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MASTER PROFESSIONNEL
ECONOMIE DE LA SANTE
DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET EN TRANSITION
Mémoire thématique
QUELLES APPROCHES DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ
POUR ATTEINDRE LES PAUVRES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ? LA NOUVELLE
FORMULE D'ALLOCATION DES RESSOURCES ET D'ACHAT DE SERVICES (OU RAP) ET
L'ÉQUITÉ.
CYICARANO Solange
Année 2006 - 2007
Cerdi - Université d'Auvergne, 65 Bd F. Mitterrand,
63000 Clermont FD, France - www.cerdi.org
Page
Sommaire
Dédicace..............................................................................................
3
Liste des
abréviations..............................................................................
4
Liste des
tableaux..................................................................................
5
Liste des
figures....................................................................................
6
Résumé...............................................................................................
7
Problématique.......................................................................................
8
Introduction.........................................................................................
9
PARTIEI : Les aspects de l'iniquité en
santé.......................................................
9
CHAPITRE I : Revue de la
littérature..................................................................
9
A. Définition des
concepts...................................................................................
9
B. Les différents aspects de l'iniquité en
santé............................................................
10
PARTIE II : Quelles approches du financement de
la santé pro pauvres................ 15
CHAPITRE I : Analyse du problème de
l'allocation des ressources et l'exclusion des pauvres des services de
santé................................................................................................
15
A. La faiblesse des dépenses publiques de
santé...........................................................
15
B. La quasi absence des mécanismes
assurantiels.......................................................... 16
C. Le mode d'allocation des ressources et
l'équité .......................................................
16
D. L'offre de soins et les pauvres
......................................................................... . .
18
E. L'échec des mécanismes de prise en charge des
indigents............................................ 19
F. La décentralisation et les disparités
régionales.......................................................
19
CHAPITRE II : Les approches d'un financement de
santé pro pauvres................................... 20
A. Les composantes de la nouvelle formule d'allocation des
ressources et d'acquisition des services de santé
..............................................................................................................
20
B. Le RAP et
l'équité..........................................................................................
22
C. Quelques exemples d'application de la formule
RAP................................................ 26
CHAPITRE III : Discussions , perspectives,
recommandations.................................... 27
A. Limites d'application de la formule
RAP............................................................... 27
B.
Discussions..................................................................................................
27
C.
Recommandations..........................................................................................
28
Conclusion ................................................................................. .........
30
Bibliographie.........................................................................................
31
Annexes................................................................................................
33
Annexe 1 : Distribution des dépenses publiques de
santé dans les groupes de revenus pauvres et riches sept pays d'Afrique
Sub-
Saharienne.........................................................................
33
Annexe 2 : Indicateurs des dépense publiques de
santé des pays d'ASS exprimés en dollars (internationaux) de
PPA..........................................................................................
34
Annexe 3 : Allocation des ressources de santé du
secteur de santé Uganda pour l'exercice budgétaire 1997/98 et
1998/99 selon la formule
RAP..................................................................... 35
Dédicace
Je dédie ce travail à la mémoire
de mon père disparu trop tôt.
J'espère que, du monde qui est sien maintenant, il
apprécie cet humble geste comme preuve de reconnaissance de la part d'un
enfant qui a toujours prié pour le salut de son âme. Puisse Dieu,
le Tout puissant, l'avoir en sa Sainte Miséricorde !
Ce travail est également dédié
à ma chère mère, à ma soeur, à mon
frère, à mes neveux et nièces
Dans un pays meurtri, vous vous êtes
dépensés pour moi sans compter.
.
Je le dédie également à toi
Bruno,
En reconnaissance de ton amour et de tous les sacrifices
consentis pour me permettre d'atteindre cette étape de ma vie.
Avec toute ma tendresse
Liste des abréviations
ASS Afrique Sub-Saharienne
RAP « Resource Allocation and
Purchasing » (Allocation de ressources et acquisition de services)
GAVI Initiative Globale pour la vaccination
DALY Disability adjusted life years ( Année de vie
corrigé de l'incapacité)
VIH/Sida Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome
d'immunodéficience acquise
UA Union Africaine
AIB Analyse de l'Incidence du Bénéfice.
EDS Enquête Démographique et Santé
MS Mutuelles de santé
OMD Objectif du Millénaire pour le
Développement
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
BM Banque Mondiale
REC Recouvrement des coûts
SSP Soins de Santé Primaire
PIB Produit Intérieur Brut
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale.
PED Pays en développement
PPA Parité de pouvoirs d'achat
IDH Index du Développement Humain
Liste des tableaux
Tableau 1 : Tableau représentant le lien entre les
composantes de la fonction RAP et l'équité
Liste des figures
Figure 1 : Taux de couverture chez les 20% les plus
aisés et les 20% les plus pauvres de la population
de 56 pays en développement ou en transition
Figure 2 : Tableau représentant le taux de
mortalité des enfants moins de cinq ans dans les quintiles
Pauvres et riches de 56 pays en développement.
Figure 3 : Schéma représentant le
processus RAP
RESUME
Le but de ce travail est d'analyser une des tendances
actuelles en matière d'allocation des ressources et d'achat de services
de santé communément appelé RAP en vue de proposer
des solutions à la problématique de l'allocation des ressources
de santé et de l'équité dans les pays en
développement.
Bien que les gouvernements aient fait des progrès dans
le domaine de la santé marquant la ferme volonté de
réduire la pauvreté dans le monde au cours des dernières
décennies, plusieurs initiatives visant à améliorer
l'état de santé des plus démunis se sont soldées
par un échec. En l'occurrence, l'Afrique Sub-Saharienne n'est pas sur la
voie de la réalisation de des objectifs du Millénaire pour le
Développement, non pas parce qu'ils sont irréalisables mais du
fait que les efforts fournis n'atteignent pas ceux qui sont ciblés. Bien
souvent il s'est avéré dans la pratique que, les programmes de
santé de base spécialement destinés aux pauvres sont plus
utilise par les riches que par les pauvres auxquels ils sont destinés.
Par conséquent les pauvres sont en mauvais état de santé
que les riches.
Plusieurs facteurs expliquent ce problème, le
coût des services de santé étant reconnu comme un des
facteurs majeurs constituant la barrière d'accès aux soins de
santé dans la majorité des pays en développement, ce qui
étant donné le niveau de pauvreté est
compréhensible. Pour les pauvres, même des frais peu
élevés apparaissent comme étant exorbitants. La recherche
de nouvelles sources de financement dans le contexte de l'Initiative de Bamako
encourage le financement privé ou la facturation des soins aux usagers.
Pour certains PED n'ayant pas encore développés les
mécanismes de protection financière contre le risque maladie, le
souci d'assurer la disponibilité des ressources de santé
présente des effets pervers en matière d'équité
dans la mesure où ceux qui sont incapable de payer sont exclus du
système de soins.
La problématique ne se réduit cependant pas aux
coûts des soins de santé et à la capacité
financière des ménages, elle concerne aussi la politique de
financement mis en oeuvre dans l'allocation des ressources mobilisées
et mises en commun.
Dans ce travail, il sera question d'analyser si la nouvelle
formule d'allocation de ressources RAP mis en oeuvre par les PED peut
être une des approches de financement pro -pauvres contribuant
à l'équité. Il sera aussi question d'analyser les
conditions de son applicabilité. Quelques pays d'Afrique Sub -Saharienne
en ASS ont entrepris cette formule mais des efforts restent à fournir
quant à l'augmentation du budget alloué à la de
santé et au renforcement de la réglementation de l'offre
privé.
L'équité de la contribution financière,
un des objectifs du système de santé, est réalisable pour
les gouvernements africains malgré les restrictions budgétaires
grâce à la nouvelle approche RAP.
PROBLEMATIQUE
Ceux qui portent le lourd fardeau de la maladie
reçoivent moins de dépenses publiques de santé, ont un
accès limité aux services des grandes interventions de lutte
contre la pauvreté et sont ignorés par les fournisseurs de soins.
Ce sont les pauvres.
Les pays en développement et spécialement l'ASS
ne pourront pas réduire sensiblement le fardeau des maladies
transmissibles, la malnutrition, la prévalence du VIH/SIDA, la
fécondité et les inégalités sanitaires sans
améliorer l'accès aux soins de santé pour les plus
pauvres. En effet, les avantages des services de santé n'atteignent pas
équitablement ceux qui portent le plus lourd le fardeau de la maladie.
L'Afrique, qui représente 10% de la population mondiale, supporte 25% du
fardeau
global de la maladie ; 60% de personnes vivant avec le
VIH/sida y vivent et le continent supporte le fardeau de la tuberculose et le
paludisme le plus lourd dans le monde. (Union Africaine, 2006)
Malgré les grandes initiatives récentes en
matière de santé en faveur des pays à faible revenu pour
le progrès mondial telles que les Objectifs du Millénaire pour le
Développement, les grandes interventions en santé ciblées
spécifiquement dans la lutte contre la pauvreté en dans les pays
en développement et spécialement en ASS profitent plus des riches
que des pauvres auxquels ils sont destinés. En effet les enquêtes
EDS récentes réalisées en Afrique Sub-Saharienne
révèlent que les groupes aisés bénéficient
d'un meilleur accès aux services de santé de base que les plus
pauvres.
C'est le cas des programmes de santé ciblés pour
la réduction de la pauvreté tels que la lutte contre la
malnutrition infantile, la planification familiale, qui sont plus
utilisés par les riches que par les pauvres.
Dans le cadre des stratégies nationales de
réduction de la pauvreté, un grand nombre de gouvernements des
pays Africains a encouragé la prestation de services de santé
gratuits ou subventionnés dans le but d'améliorer l'état
de santé des groupes les plus pauvres et les plus vulnérables.
Cependant, dans certains pays, les dépenses publiques dans le secteur de
la santé bénéficient plus des groupes de revenu riches que
des groupes de revenu pauvres. C'est ce que révèlent les
études d'analyse de l'incidence du bénéfice
réalisées sur quelques pays d'ASS.
Les pauvres sont moins bien servis par les services de
santé que les groupes plus aisés. Les pauvres habitent en
général dans le milieux où les services de santé ne
sont pas disponibles, sont inaccessibles ou sont de qualité
médiocre. Par conséquent, les différences
considérables sont enregistrées entre l'état de
santé des personnes pauvres et des plus aisées. Ces
différences dues aux contraintes et opportunités
socio-économiques plutôt qu'au choix individuel sont injustes et
pourraient être évitées.
Question de recherche : Comment canaliser les ressources
de santé vers les pauvres en agissant sur les mécanismes
d'allocation des ressources ?
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