La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

B. La presse, chien de garde de la démocratie.

Cette ultime justification de la légitimité de la dépénalisation prend sa source dans le rôle que la presse est conviée à jouer pour assurer désormais le bon fonctionnement des institutions en régime démocratique. Considérée comme le quatrième pouvoir, c'est ici que la presse joue son rôle fondamental d'organe de surveillance des agissements des représentants du pouvoir public et de leurs collaborateurs.

Les médias, dans ce cadre agissent comme des acteurs isolés des mouvements sociaux^59(*) mais, deviennent aussi un contre-pouvoir terrifiant à travers leur stratégie d'information et de dénonciation.

Dans ce rôle, la presse alerte le public sur les menaces qui pèsent sur les libertés. Que ces menaces soient le fait des gouvernants ou d'autres puissances.

Au Bénin, les alertes inlassables de la presse contre les velléités de révision de la Constitution^60(*) ont donné de l'envergure aux différents mouvements de la société civile. Son rôle dans la surveillance du fonctionnement des institutions au cours des échéances présidentielles de mars 2006 a également été d'une importance capitale dans l'issue pacifique de ces consultations.

Sur le plan international, on n'a de cesse à citer les grandes alertes de la presse. Pour nous en tenir à quelques exemples, c'est le journalisme d'investigations qui a mis à jour les conditions dans lesquelles les services secrets français ont coulé le RAINBOW WARRIOR^61(*) affrété par une association hostile aux essais nucléaires français dans le Pacifique. On cite également la récente affaire de financement occulte dénommée l'affaire CLEARSTREAM^62(*).

Cette fonction capitale qui fait craindre la divulgation des abus stimule les pouvoirs publics au respect des règles du jeu démocratique. Elle devient une condition essentielle de l'ordre démocratique d'un Etat.

Dans leur rôle de sauvegarde des principes et valeurs démocratiques, les médias agissent également comme acteurs à part entière des mouvements sociaux^63(*). Porte flambeau des aspirations populaires, ils sont également un espace de mise en scène de ces mouvements sociaux^64(*).

Pour que la presse exerce pleinement ces rôles, elle doit bénéficier de plus de garanties et de protection. La soustraction de certains actes du journaliste du champ pénal et notamment des peines privatives de liberté devient une légitime exigence.

Mais, la légitimité de la revendication d'une dépénalisation des délits de presse n'épuise pas la question de l'intérêt de cette discrimination positive en faveur de la presse. C'est pourquoi, il importe de s'appesantir également sur l'efficacité que pourrait revêtir cette démarche dans un régime démocratique.

* ⁵⁹ NEVEU (Eric), Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, Paris, 3è éd., p.97.

* ⁶⁰ Constitution du Bénin du 11 déc. 1990.

* ⁶¹ L'attentat du Rainbow Warrior est un scandale qui met en cause les services secrets français, en 1985. Le Rainbow Warrior, bateau de l'organisation écologiste Greenpeace qui mouillait à Auckland en Nouvelle-Zélande en vue de protester contre les essais nucléaires français dans le Pacifique a été coulé par les services secrets français. V. annexe V.

* ⁶² La fonction officielle de Clearstream est de servir de chambre de compensation pour les opérations de règlement-livraison de titres entre établissements financiers. C'est une mission indispensable pour faciliter les transactions de titres entre tous les établissements financiers. Ayant eu accès à une partie des listes des clients de Clearstream lors de ses recherches, le journaliste Denis Robert a pu montrer qu'il existait des comptes occultes. V. annexe IV.

* ⁶³ NEVEU (Eric), Sociologie des mouvements sociaux, op. Cit., p.97.

* ⁶⁴FRERE (Marie-Soleil), op. Cit. , p. 42.