Memoire Online - Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

PRINCIPALES ABREVIATIONS...............................................................p.3

INTRODUCTION....................................................................................p.5

IMPACTS DES CONFLITS ARMES SUR L'ENVIRONNEMENT DANS L'EST DE LA R.D.C.............................................................................................p.11

Chapitre premier : INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE DE DEPLACEMENT DE

Section I : Effets de déplacement massif de populations sur le milieu naturel............p.12

Section II : Conséquences induites sur le plan socio-économique..............................p.25

Chapitre second : INSUFFISANCES NORMATIVES ET INSTITUTIONNELES DANS

Section I : Cadre normatif protégeant l'environnement en temps de guerre...............p.27

Section II : Protection de l'environnement et opérations humanitaires......................p.34

EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX EN CONTEXTE POST-CONFLIT..............................................................................................p.38

Chapitre premier : ENJEUX D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Section I : Esquisse d'une typologie des impacts................................................p.40

Section II : Mesures d'anticipation et d'atténuation des impacts................................p.45

Chapitre second : RETABLISSEMENT DE LA GOUVERNANCE ENVIRON-

Section I : Plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes.....................p.51

Section II : Interventions prioritaires recommandées.............................................p.57

CONCLUSION ....................................................................................p.60

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................p.62

TABLE DES MATIERES..........................................................................p.65

- UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

Au-delà des enjeux humanitaires évidents, les conflits armés soulèvent aussi d'importants et cruciaux enjeux environnementaux [...] »

Extrait de la communication du professeur Michel A.BOUCHARD de l'Université de Montréal lors de l'atelier de Kinshasa sur : « Les impacts et les enjeux environnementaux des conflits armés en République Démocratique du Congo », organisé du 26 au 27 octobre 2004, inédit.

INTRODUCTION

L'une des causes de la dégradation de l'environnement est liée aux guerres. Non seulement elles sont destructrices pour les territoires où se déroulent les conflits armés mais les réfugiés qui partent dans les Etats voisins sont souvent obligés pour survivre de porter atteintes à l'environnement^1(*). Telle est justement la situation à l'est de la RDC, qui émerge de près de quinze ans de conflits armés aux conséquences diverses et variées au rang desquelles figure la dégradation de l'environnement.

De 1994 à 1995, la guerre au Rwanda provoqua un afflux massif des refugiés rwandais vers la partie est de la RDC. En quelques jours en effet, près de deux millions de personnes quittèrent le Rwanda et se réfugièrent au Congo-Kinshasa autour des villes de Bukavu et de Goma^2(*). Les réfugiés espéraient que ces villes pourraient satisfaire leurs besoins fondamentaux notamment en eau, bois à brûler et nourriture, tous ces éléments étant disponibles dans et autour de ces villes situées dans la partie orientale de la RDC^3(*). Les abords des aires protégées furent particulièrement peuplés de toutes ces personnes déplacées, avec des besoins humains urgents.

En 1996, une autre guerre dite de libération s'étend sur tout le territoire national de la RDC, entretenue à la fois par des conflits internes et une intervention extérieure. Après une brève accalmie, une deuxième guerre civile a éclaté en août 1998 attirant tant des forces rebelles que des armées des pays voisins. Cette série de guerres ont fait de nombreuses victimes et provoqué d'importantes migrations. Elles ont également détruit les institutions humaines telles que les parcs nationaux, avec entre autres conséquences une déforestation massive, la mort des espèces vulnérables et menacées, le braconnage, la destruction d'infrastructures provoquant ainsi le déclin du tourisme, etc.

Au-delà des enjeux humanitaires évidents, ces conflits armés ont soulevé d'importants et cruciaux enjeux environnementaux. Ces enjeux paraissent de plus en plus évidents quand on songe aux effets immédiats que peuvent engendrer les déplacements massifs de populations ou l'installation des camps de réfugiés. En toutes autres circonstances, les déplacements de populations, d'une ampleur beaucoup plus faible, font l'objet de mille et une précautions sur le plan environnemental et constituent en soi presque un champ entier de spécialisation des EE^4(*).

Selon Sara De WEERDT, les guerres au Rwanda et au Congo-Kinshasa, et plus généralement dans la région des Grands lacs africains, ont considérablement augmenté notre capacité à détruire le paysage naturel et à produire les effets dommageables pour notre planète. La destruction du paysage naturel en temps de guerre n'est pas nouvelle, mais l'ampleur de la destruction apportée par les récents conflits est sans précédent^5(*).

Les conséquences de ces conflits armés dans l'est de la RDC sont soit directes, en termes de dégradation du milieu naturel pour l'exploitation des ressources, soit indirectes en termes de dégradation du milieu et du contexte social par l'arrivée massive des migrants et refugiés.

Moins délibérés, mais toujours dévastateurs, sont les effets sur l'environnement provenant du déplacement massif des réfugiés. Le PNV, le premier site du « patrimoine de l'humanité des NU » a par exemple été déclaré en danger à cause de la présence des réfugiées qui y ont déchiffré environ 35 km² de forêts pour du bois de chauffage et des abris^6(*).

Par ailleurs, ces conflits armés se sont accompagnés d'un effondrement de la gouvernance environnementale ayant engendré à son tour une dégradation accélérée de la biodiversité. En quelques jours, mieux en quelques semaines, a été détruit le long et patient travail de plusieurs années, voire le travail naturel de plusieurs millénaires. Ces destructions ont provoqué des dégradations irréversibles dans les écosystèmes. Il en est ainsi des espèces rares comme les gorilles de montagne, les rhinocéros blancs pour ne citer que ces ressources à la fois biologiques et économiques pour l'industrie touristique, qui ont presque été exterminés. Outre la dégradation des écosystèmes fragiles, il y a lieu de noter également la destruction irrémédiable des ressources ou leur contamination. La surexploitation des ressources naturelles est souvent reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de subsistance qu'à des fins commerciales^7(*).

La position géographique des parcs, domaines de chasse et de réserves apparentées, a exposé dangereusement la faune et la flore aux incursions des réfugiés et à des pressions qui ont atteint des seuils limites [...].^8(*) Les personnes déplacées ainsi que les populations locales se sont installé ou se sont réinstallé dans les pacs nationaux des Virunga, de la Garamba, de Kahuzi-Biega et de la réserve de faune à Okapis, pour assurer leur subsistance grâce à la pêche, au braconnage et pratiquent un abattage intensif des arbres. Ils se sont livrés aux activités de braconnage d'éléphants pour le commerce de l'ivoire, de gibier et d'espèces rares, et ont pillé systématiquement les ressources forestières. Les modes migratoires de nombreuses espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones des parcs ou du maintien de l'équilibre démographique et écologique.

Vu l'étendue des dégâts écologiques résultant des conflits armés sur l'environnement exceptionnel de cette partie orientale du pays, les cinq pacs nationaux ci-dessus et classés patrimoine mondial de l'UNESCO, ont été inscrits progressivement sur la liste du patrimoine mondial en péril^9(*).

A ce jour, les effets écologiques à long terme des conflits armés dont la RDC a été le théâtre restent à évaluer, dans la mesure où, comme l'a souligné De WEERDT précédemment citée : « la guerre est susceptible d'avoir des effets plus graves et durables sur les secteurs protégés qui comptent des espèces en voie d'extinction, ainsi que les écosystèmes lents à récupérer »^10(*). Mais en regardant l'état de l'environnement après la guerre, on peut apercevoir les cicatrices qui sont dues de manière singulière aux déplacements de populations. Cette situation interpelle non seulement le droit applicable en temps de conflits armés, en l'occurrence le droit international humanitaire, mais aussi et surtout le droit international de l'environnement qui a vocation à appréhender le phénomène de la guerre et ses conséquences sur l'environnement.

Comme on le sait, l'environnement ne peut pas être la préoccupation principale quand des vies humaines sont en danger ou que des valeurs humaines fondamentales doivent être défendues. Cependant, après les conflits, c'est sur l'environnement et ses ressources que devra se fonder la reconstruction. On connaît à ce point l'importance de l'eau, de la biodiversité, de la forêt, des espaces agricoles, etc. Les dommages causés à ces ressources peuvent entrainer, bien après les conflits, des effets néfastes, voire létaux, sur les populations affectées.

Il apparaît dès lors opportun d'aborder cette problématique qui est aux frontières de la science et de l'émotion, mieux au carrefour de tant de disciplines, et de tant d'intérêt et enjeux.

En effet, dans leur fuite et leur installation dans la partie orientale du pays affecté par les différentes guerres qui se sont succédées dans la région, les personnes déplacées, les réfugiés et les populations migrantes ont bien été contraint de détruire l'environnement pour leur survie. Quel est alors l'état des lieux des impacts et conséquences qu'on peut dresser sur ces destructions? Autrement dit, quelle est l'incidence écologique des déplacements de personnes pendant les conflits dans l'est de la RDC ?

Des conventions internationales existent certes, pour tenter de limiter les impacts environnementaux des guerres. Mais ces instruments juridiques internationaux sont-ils efficaces ? Ont-ils été mis en oeuvre à l'occasion de l'implantation des camps et accueil des réfugiés ? A-t-on suffisamment intégrer les considérations environnementales dans les opérations humanitaires ?

Aujourd'hui, dans le cadre de planification des opérations de reconstruction post-conflit et de gouvernance, quelles sont les actions de prospectives qui peuvent être mises en oeuvre pour la restauration de la gouvernance environnementale ? En d'autres termes, quelles sont les mesures à prendre face aux impacts environnementaux liés aux conflits armés dans l'est de la RDC?

Ce sont-là autant de préoccupations que la présente étude se propose d'aborder pour offrir aux différents acteurs du droit international de l'environnement les bases « scientifiques et techniques » permettant une évaluation même préliminaire^11(*) de l'impact environnemental de conflits armés en RDC. Il s'agit de faire prendre conscience des impacts et enjeux environnementaux consécutivement aux mouvements et déplacements de populations. Aussi, tout en examinant les impacts des conflits sur la biodiversité de la région, cette étude suggère en même temps des réponses alternatives qui auraient pu diminuer les effets négatifs sur l'environnement.

Considérés du point de vue strictement écologique, les impacts sont décrits comme des déviations de dynamiques naturelles d'évolution aboutissant à des modifications de l'état théorique d'écosystème^12(*). Les considérations environnementales sont donc abordées ici sous l'angle des apports possibles de l'EE en tant qu'elle constitue un outil de prévention et un instrument d'aide à la décision. Cette recherche répond pour ainsi dire à un besoin de gestion de l'environnement pour le développement, en mettant en contribution les capacités tant institutionnelles, législatives, réglementaires que matérielles pour ce faire.

La problématique soulevée par notre analyse impose une démarche méthodologique qui se veut à la fois théorique et empirique. En effet, les EE doivent pouvoir s'appuyer sur des données classées par coordonnées géographiques et de renseignements correspondant à des espaces administratifs déterminés. Ce genre d'information étant relativement rare, nous avons dû nous résoudre à une recherche essentiellement documentaire, doublée tout de même de précieuses contributions récoltées durant diverses missions effectuées à l'est de la RDC pour

le compte de l'OKIMO^13(*). Plusieurs discussions, réunions et communications orales auxquelles nous avons pris part, nous permettent de pallier non sans précaution aux lacunes résultant de l'absence de pratique de « laboratoire ».

Toutefois, l'on ne pourrait passer sous silence les limites de cette approche liées notamment à la faible qualité et quantité des données existantes dans le pays ; par exemple, certaines estimations et statistiques obtenues auprès d'ONG locales sont à prendre vraiment à la louche. Tous les chiffres sont approximatifs, donc contestables. Ils n'incluent pas un nombre considérable (mais non recensable).

Ainsi conçu, la présente contribution épinglera dans un premier temps l'état de l'environnement dans l'est de la RDC affecté par les conséquences de conflits armés lesquelles ont occasionné des mouvements de populations (Première partie), avant d'indiquer, dans un contexte de reconstruction post-conflit, les enjeux réels d'une évaluation de l'impact environnemental de déplacement des populations migrantes et réfugiés (Seconde partie).

Il s'agira, après cet état des lieux qui sera dressé sur l'état de l'environnement de la partie orientale du Congo-Kinshasa, de projeter des plans et programmes de restauration de la gouvernance environnementale.

La guerre qui a sévi dans la partie orientale de la RDC a occasionné des mouvements migratoires incontrôlés de la population. Depuis le génocide au Rwanda, une forte population des réfugiés et déplacés s'est ajoutée à la population autochtone. La pression démographique a été tellement forte que l'environnement global en a subi le coup dans presque tous les écosystèmes.

En effet, les aires protégées ont été utilisées comme sanctuaire suite à cet afflux brusque et massif des réfugiés et déplacés de guerre. Les mouvements de ces populations, contraintes à développer une certaine autonomie, en termes d'exploitation et d'accès aux ressources naturelles, ont eu des effets néfastes sur l'environnement. Suite à de tels mouvements massifs de populations, l'appauvrissement des ressources naturelles d'une région peut subsister pendant plusieurs années après le départ des refugiés ou des personnes déplacées^14(*).

Aussi, tenterons-nous de mettre en lumière dans un premier temps les conséquences de la guerre sur l'environnement dans l'est de la RDC, avec un accent particulier porté sur les mouvements de populations (Chapitre premier). Ensuite, nous évoquerons les faiblesses des règles qui ne prennent pas suffisamment en compte tous les problèmes liés aux conséquences de la guerre sur l'environnement (Chapitre second).

CHAPITRE PREMIER :

INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE DE DEPLACEMENT DES POPULATIONS POUR CAUSE DE GUERRE

Conséquence immédiate des combats et du manque de sécurité, les populations civiles cherchent à échapper aux conflits et à se réfugier dans les régions plus calmes. Lorsqu'elles franchissent une ou plusieurs frontières pour gagner un pays d'accueil, ces populations en fuite se composent de « réfugiés »^15(*) ; si elles demeurent dans leur pays d'origine, ces populations seront alors composées de « personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays » (PDIP)^16(*).

Dans les développements qui suivent, les deux notions seront évoquées indifféremment, d'autant que les populations sont abordées ici relativement à leur déplacement pour cause de conflits et leur impact sur l'environnement.

Ce groupe d'intervenants ont eu un impact considérable sur l'environnement naturel dans la partie est de la RDC, soit au cours de leur déplacement en provenance de point d'origine, soit lors de leur installation et leur séjour dans des camps ou à l'occasion de leur rapatriement et de leur réinstallation.

Il est donc utile de voir la consistance des dégâts causés sur le milieu naturel affecté par les conflits armés, en ce compris les aires protégées et les réserves naturelles (Section I). Au-delà, ces impacts ont eu des conséquences qui peuvent être induites sur l'environnement socio-économique tout entier et qui sont de nature à perturber irrémédiablement le développement de cette contrée (Section II).

Section I : Effets des déplacements massifs de populations sur le milieu naturel

Lorsque les personnes déplacées sont réinstallées provisoirement, elles coupent souvent la végétation à des fins agricoles ou pour obtenir du bois à brûler. Des telles pratiques mènent rapidement à la déforestation et à l'érosion. Les réfugiés et les personnes déplacées étant souvent réinstallés dans des zones écologiques marginales et vulnérables, la capacité subséquente pour la récupération de l'environnement est limitée^17(*).

Suite aux mouvements massifs de populations observés lors des différentes guerres qui ont sévi à l'est de la RDC, de nombreuses atteintes ont également été portées à la faune et à la flore situées dans des sites offrant une diversité biologique, tels que les parcs nationaux et les réserves apparentées.

La présente section traitera d'impacts sur la biodiversité suite à l'afflux des réfugiés et populations migrantes (§1). L'on sait par ailleurs que ces personnes se sont livrées à l'exploitation des ressources naturelles en l'absence de tout contrôle environnemental. Ce qui a des conséquences sur le plan socio-économique ; ces conséquences peuvent subsister pendant plusieurs années après le départ des réfugiés ou des personnes déplacées (§2).

§1. Dégradation de la biodiversité suite à l'afflux des personnes migrantes

La partie orientale de la RDC, est renommée pour la diversité exceptionnelle des habitats et de la vie sauvage. Cependant, les réfugiés et les personnes déplacées qui ne se sont pas installés dans des camps organisés se sont réfugiés dans des habitats naturels tels que les aires protégées, entraînant dans leur suite des pressions sur les ressources.

A.- Etat des lieux des aires protégées et des réserves cibles

Le réseau des aires protégées de la RDC est constitué de sept parcs nationaux et de cinquante et sept domaines et réserves de chasses. Sur ces sept parcs nationaux, six sont situés à l'est de la RDC et cinq de ces sites ont été déclarés « sites du patrimoine mondial »^18(*). Il s'agit des parcs ci-après : Parc National des Virunga, Parc National de la Garamba, Parc National de Kahuzi-Biega, Parc National de Maiko et du Parc National de Upemba (qui a été épargné du phénomène de destruction d'afflux de personnes déplacées en raison de sa situation géographique au Katanga), auquel il convient d'ajouter la Réserve de faune à okapis. C'est aussi dans cette dernière réserve que se trouvent les terres traditionnelles des tribus pygmées nomades.

La gestion des parcs nationaux est régie en droit interne congolais par la loi n°69/041 du 23 août 1969 relative à la conservation de la nature qui dispose à son article 4 : « est interdit de pénétrer, camper et séjourner dans les réserves naturelles, d'introduire des chiens, des pièges, des armes à feu, d'y déterminer, transporter des animaux sauvages, peaux de produits des végétaux situés à l'intérieur de la réserve »^19(*). Mais pendant la guerre, l'impact des conflits a incité les populations à s'installer en nombre croissant dans les aires protégées où, pour assurer leur subsistance, ils se sont livrés à des activités d'abattage des arbres, de pêche et de braconnage. Selon certains rapports, les modes migratoires de certaines espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones des parcs ou de maintien de l'équilibre démographique^20(*).

S'étendant sur une surface de 8.000 km², le PNV comporte une variété remarquable d'écosystèmes : forêts d'altitude et milieu montagnards, forêt de basse altitude, champs de lave, plaines et savanes, lacs et zones humides. Ces écosystèmes abritent une diversité biologique exceptionnelle. Ce parc fut initialement créé pour assurer la protection du gorille de montagne, mais, aujourd'hui, il accueille également une petite population de gorilles des plaines de l'est, ainsi que de nombreuses espèces endémiques, tant animales que végétales.

En juillet 1994, on assista à la construction de 3 camps : Kibumba, Mugunda et Katale, là où les réfugiés s'étaient arrêtés. Les réfugiés en provenance du Rwanda continuant à affluer, les organisations humanitaires construisirent deux camps supplémentaires fin 1994 et début 1995 : Lac Vert et Kahindo. Fin 1994, la population des réfugiés étaient estimés à quelques 720.000 personnes.

On s'aperçut rapidement que le transfert de ces réfugiés vers d'autres sites serait impossible en raison de leur nombre colossal. Ce qui constitua une menace sans précédent d'une telle envergure pour le PNV qu'en décembre 1994, le Comité du patrimoine mondial décida d'inscrire cette aire protégée sur la liste des 8 sites naturels du patrimoine mondial en danger^21(*).

La déforestation a été l'un des impacts les plus visibles durant la crise des réfugiés. En effet, les agences humanitaires fournissaient abri et nourriture aux réfugiés, mais ceux-ci devaient se débrouiller pour cuisiner. La collecte et la coupe de bois à brûler sont rapidement devenues une menace importante pour l'environnement. Les arbres étaient abattus pour les besoin à brûler, de construction ou même à des fins commerciales ; la fabrication de charbon de bois étaient, par exemple, devenu un commerce florissant. Au début de la crise, 40.000 personnes en moyenne étaient dans le parc chaque jour à la recherche de bois. Mais la déforestation s'était encore accentuée.

Certains jours, jusqu'à 80.000 personnes pénétraient dans le parc pour y couper quotidiennement quelque 1.000 tonnes de bois. Pendant les 27 mois de présence des réfugiés en bordure du PNV, le déboisement a continué à s'intensifier, notamment dans le secteur Nyamulagira (secteur des volcans actifs). L'impact de la déforestation est illustré par des chiffres et les données suivantes : deux ans après l'arrivée des réfugiés, 105 km² de forêt avaient été touchés par la déforestation. 35 km² étaient complètement rasés. La déforestation totale étaient équivalente à une coupe à blanc de 63 km² (« équivalent zones rasées »). Le tableau ci-dessous donne les détails du déboisement par le camp :

Zones déboisées du PNV deux (2) ans après l'arrivée des réfugiés
Zone	Katale-Kahindo (2 camps)	Kibumba	Mugunga-Lac Vert (2 camps)	TOTAL 5 camps
Zone touchée	14 km²	35 km²	56 km²	105 km²
Equivalent zone rasée	6 km²	15 km²	42 km²	63 km²

D'un point de vue qualitatif et quantitatif, le tableau montre au moins que deux tiers du déboisement se sont produits dans les forêts des plaines de lave, des zones relativement pauvres en matière de biodiversité par rapport, par exemple, à la forêt vierge subalpine dans d'autres parties septentrionales du PNV. De plus, au moins 50% des zones rasées ou sévèrement touchées par les réfugiés appartenaient à des forêts jeunes composées d'espèces pionnières, au premier stade de la recolonisation sur des coulées de lave^22(*).

Les dégâts les plus irréversibles ont été observés dans le secteur Mikeno, dans la zone d'influence de camp Kibumba, où d'importantes zones ont été déboisées.

Le tableau suivant montre l'évolution du déboisement autour des différents camps, la première et la deuxième année de présence des réfugiés.

Evolution des taux quotidiens de déboisement
Zone	Katale-Kahindo (2 camps)	Kibumba	Mugunga-Lac Vert (2 camps)	TOTAL 5 camps
1^ère année de présence des camps	1,4 ha/jour	3,6ha/jour	5ha/jour	10ha/jour
2^ème année de présence des camps	1,1ha/jour	0,6ha/jour	6,8ha/jour	8,4ha/jour
Moyenne sur 2 ans	1,2 ha/jour	2ha/jour	5,9ha/jour	9,1ha/jour

Dans les zones autour de Fatale et de Kahindo (29.000 réfugiés au total), le niveau de déboisement était déjà relativement bas lors de la première année, probablement parce qu'au moment de l'établissement des camps, les agences humanitaires ont également mis en oeuvre des programmes de protection du parc.

Par contre, les zones déboisées jouxtant le camp de Kibumba ont subi un déboisement intensif durant la première année. Des moyens considérables ont été mobilisés pendant la deuxième année de présence du camp de Kibumba, afin d'assurer tant soit peu la protection de l'important écosystème de la zone.

Dans la zone entourant les camps de Mugunga et du Lac Vert (abritant environ 200.000 réfugiés), le déboisement a été particulièrement important. Cela s'explique, d'une part, par le fait que les réfugiés amassaient d'importantes quantités de bois de chauffe pour leur utilisation et, d'autre part, par le fait que les réfugiés ont mis sur pied une vaste entreprise commerciale de bois et de charbon de bois, destiné à la ville de Goma. La forêt n'étant protégée par aucune force de sécurité, cette activité commerciale s'est développée et le taux de déboisement été plus important au cours de la deuxième année.

Par extrapolation, le déboisement total opéré par les réfugiés dans le parc pendant près de trois d'existence des camps peut être résumé dans le tableau suivant :

La coupe illégale de bambou fut principalement organisée et perpétrée par les réfugiés du camp de Kibumba. On ne trouve le bambou de la variété d'Arundinaria alpina que dans le secteur Mikeno (partie de l'habitat de gorilles), plus haut en altitude. Les réfugiés destinaient le bambou à divers usages : par exemple, pour la fabrication de paniers et de nattes, et pour la construction d'abris. Une ONG internationale lança même un projet qui encourageait les réfugiés à fabriquer des produits artisanaux ; ce projet fut interrompu brusquement lorsqu'on s'aperçut que le bambou provenait en fait du parc ! ^23(*)Un total de 192 hectares de bambou a été exploité à 50% dans le secteur Makeni (RDC), ce qui signifie que 50% de la zone touchée ont été rasés, soit une tige sur deux coupée.

Pendant les deux années de présence des réfugiés dans la région, le braconnage s'est intensifié dans les deux secteurs sud du PNV. Les braconniers avaient pour cibles principales deux espèces d'antilopes, les guibs harnachés et les « duikers », mais également les buffles de forêt et les éléphants.

Il est important de distinguer deux types de braconnages. Le braconnage traditionnel qui recourait à des outils rudimentaires, tels que des pièges en métal ou en corde, ou des lances, pour la capture du gibier. Ce type de braconnage était perpétré dans la région par les populations locales et certains réfugiés. En revanche, la nouvelle méthode de braconnage était le résultat de la présence dans les camps de nombreux anciens soldats qui avaient fait venir clandestinement leurs armes du Rwanda. Les armes automatiques étaient donc aisément disponibles dans les camps pour, entre autres, le braconnage. Le gibier capturé de la sorte était revendu non pas aux réfugiés pauvres, mais aux populations locales qui pouvaient se le permettre en particulier dans des villes de comme Goma ou Rutshuru. De nombreux militaires congolais (ex-zaïrois) ont contribué à intensifier la pression du braconnage sur l'écosystème, en créant des entreprises à grande échelle qui organisaient toutes les étapes commerciales, depuis l'abattage jusqu'à la commercialisation des carcasses.

En juillet et août 1995, des braconniers tuèrent quatre (4) gorilles de montagne, dont trois (3) mâles à dos argenté et une femelle adulte ; il s'agissait des premiers cas de massacres de gorilles dans les Virunga depuis plusieurs décennies^24(*). Bien qu'il n'y ait probablement aucun lien direct entre la présence de réfugiés et les braconniers qui commirent ces actes, il est néanmoins possible que ce type de braconnage soit la conséquence de l'état général de désordre et d'insécurité exacerbés par l'afflux de personnes déplacées.^25(*).

Parmi les centaines de milliers de réfugiés qui fuirent le Rwanda en juillet 1994, plusieurs milliers traversèrent le massif des Virunga pour atteindre l'ex-Zaïre. Certains vécurent même dans la forêt pendant plusieurs semaines, avant de sortir du côté congolais. La plupart firent le voyage avec des bétails tels que les vaches, les chèvres et les moutons. Ce type d'activité eut certainement des répercussions sur l'écosystème forestier ; il augmenta également le risque de transmission de maladies à la faune sauvage.

L'utilisation intensive de la forêt par les populations humaines et les animaux domestiques pendant plusieurs années, a constitué un risque sérieux pour la faune sauvage du PNV.

En tant que membres de la famille des anthropoïdes, les gorilles sont parmi nos plus proches parents au niveau génétique, et sont sensibles à un grand nombre de pathogènes d'origine humaine. Les maladies qui peuvent être transmises de l'homme au gorille comprennent un certain nombre des maladies respiratoires (par exemple la rougeole, la tuberculose, la pneumonie, la grippe), mais aussi les maladies transmissibles par voie fécale-orale (par exemple l'hépatite, l'herpès, la gale, les vers intestinaux, la polio,..)^26(*). Bien que l'accès à l'entièreté du parc ne soit pas encore totalement recouvré à ce moment, l'on peut présumer, en raison de quelques cas de mort constaté, que l'impact des mouvements énormes et complexes de populations humaines dans la forêt sur l'état de santé de gorilles de montagne, présente des certitudes. Il est cependant fort probable que le risque pour les gorilles de tomber malades à cause de pathogènes humains a augmenté d'une façon critique.

Le passage de milliers des vaches, chèvres et moutons dans le PNV sud a, lui aussi, constitué une grave menace sanitaire pour les populations d'ongulés sauvages de la région à savoir les buffles et les antilopes. La fièvre aphteuse et la tuberculose bovine comptent parmi

les maladies qui peuvent être transmises du bétail domestique aux ongulés^27(*).

D'une superficie de 5.000 km², le PNG est situé dans la province Orientale, à proximité de la frontière avec le Soudan. Ce parc national est connu pour abriter une population de rhinocéros blancs dont le nombre est à ce jour réduit à une dizaine d'individus. Trois autres grands mammifères peuplent également la réserve : la girafe du nord, l'éléphant et l'hippopotame. Les paysages du parc comprennent d'immenses savanes, herbeuses ou boisées, entrecoupées de forêts-galeries le long de rivières et de dépressions marécageuses^28(*).

A l'instar du PNV, ce site a été plus d'une fois inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril, suite à la guerre au sud du soudan et à la succession de conflits qu'a connu la RDC^29(*).

En effet, les rebelles soudanais de la SPLA (Armée populaire pour la libération du soudan) en débandade en RDC se sont installés dans des collectivités voisines du parc où ils exercent une pression sans précédent sur la faune du parc de Garamba. Des espèces dont le rythme de reproduction est particulièrement lent comme les éléphants et les rhinocéros blancs, ont été systématiquement chassés par ces réfugiés transformés en braconniers. Ils se livrent impunément au commerce des pointes d'ivoires et des cornes de rhinocéros ainsi qu'à l'exportation de certaines espèces telles que la tortue, le crocodile^30(*). Selon le rapport de certains auteurs, le braconnage a véritablement pris de l'ampleur autour du PNG, entre 1996 et 1997, au cours de la première guerre qui eût lieu en RDC. Avec comme conséquence l'établissement des camps de personnes déplacées qui ont décimé la population d'éléphants qui se trouve être réduite aujourd'hui à moitié, celle de bisons des deux tiers et celle des hippopotames des trois quarts^31(*).

3°) Atteintes portées à la faune et à la flore aux Parcs Nationaux de Kahuzi - Biega, de la Maïko et de la Réserve à Okapis d'Epulu

Le PNM est situé à cheval entre les Province Orientale et du Nord-Kivu, il a une superficie de 10.830 km². De par sa position géographique, ce parc appartient à l'une des régions forestières les plus isolées du pays, et abrite trois des plus spectaculaires espèces animales endémiques du pays : le gorille de plaines de l'est, l'okapi, et le paon du Congo. Ces espèces ont fait l'objet de menaces sérieuses par la présence massive de réfugiées et personnes déplacées dans ce site.

Tandis que le PNKB est situé, lui, dans la province du Sud-Kivu, à proximité de la frontière avec le Burundi. Il a une superficie de 6.000 km², couvert de vastes étendues de forêt tropicale primaire et dominé par deux volcans éteints : le Kahuzi et le Biega. Entre 2.100 et 2.400 m d'altitude vit l'une des dernières populations de gorilles de montagne, qui comptait avant les différentes guerres seulement 250 individus. Ce nombre est à revoir de manière decrescendo, étant entendu la persistance du phénomène.

La Réserve de faune à Okapis est située dans la forêt de l'Ituri au Nord-est de la RDC, près des frontières avec le Soudan et l'Ouganda. Ainsi que l'indique son nom, la Réserve abrite de nombreux okapis. En 1996, leur nombre était estimé entre 3.900 et 6.350, sur une population totale estimée de 10.000 à 20.000 individus. La Réserve accueille aussi le Centre de Conservation et de Recherche d'Epulu, sur la rivière Epulu.

Cette Réserve de faune à okapis comme les deux parcs sus évoqués sont sur la liste du patrimoine mondial en danger^32(*). La plus grande menace encourue est celle de la déforestation, causée par l'agriculture sur brûlis et la chasse pour la vente de la viande de gibier. Alors que les peuples indigènes pygmées Mbuti respectent la forêt et la faune sauvage, les immigrants n'ont pas, eux, manifesté ce même respect à l'égard de la nature, qui est le pourvoyeur et le réservoir des ressources pour l'humanité.

Jusqu'en 1991, peu avant la guerre, les recettes produites par les parcs nationaux grâce notamment à l'organisation des visites et à l'éco-tourisme, atteignaient près de 70.000 $US^33(*).

Le manque à gagner touche aussi d'autres secteurs tels que l'hôtellerie. Les états des lieux exhaustifs et détaillés sur les conséquences de l'afflux des réfugiés rwandais de 1990 à 1994, d'une part, et des guerres qui se sont succédé avec des conséquences sur les aires protégées, d'autre part, est une tâche bien fastidieuse.

B.- Coût écologique lié aux flux migratoires

La dégradation de l'environnement et la perte des ressources naturelles renouvelables constituées de la faune et de la flore dans les parcs et réserves apparentées, consécutives au déplacement massif de populations pour cause de guerres, ne représentent en réalité que la partie visible de l'iceberg.

Nous tenons à présenter ici une évaluation qui a une valeur plutôt indicative que scientifique étant donné les conditions dans lesquelles elle fut effectuée ; le mal étant toutefois plus profond et plus difficile à quantifier^34(*). Cette évaluation porte entre autres sur les ressources fauniques, floristiques, ainsi que sur les matériels et les infrastructures qui ont fait l'objet des destructions méchantes, suivis de pillage systématique des biens et d'équipements. Ce qui a provoqué une régression quasi totale des activités de l'industrie touristique et par voie de conséquence, le manque à gagner pour le Trésor de l'Etat congolais.

Comme on s'en rendre compte, il n'existe pas à ce jour des données chiffrées pour certains endroits tels que le PNG, le PNM de même que la Réserve faunique à Okapi.

Catégorie des Sites	Dégâts matériels	Dégâts écologiques	Manque à gagner	Total
PNV	11.162.000	26.000.000	11.582.400	48.744.400
PNG		16.850.000		16.850.000
PNKB	775.000	40.150.000	6.864.000	47.789.000
PNM		4.050.000		4.050.000
Réserve de faune à Okapis	266.500	8.300.000		8.566.500
Total	12.203.500	95.350.000	18.446.400	12.599.990

Outre la dégradation de la biodiversité telle que décrite plus haut du fait de l'arrivée massive des migrants et réfugiés, les conséquences de conflits armés se manifestent également par une exploitation illicite des ressources.

De tout temps, la guerre et l'exploitation économique ont toujours été étroitement liées. La surexploitation des ressources naturelles est en effet souvent reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de subsistance qu'à des fins commerciales.

En temps de conflits armés, ce sont souvent les besoins élémentaires de survie de toutes les couches de la société qui dictent les stratégies économiques. Au niveau des personnes déplacées, une tendance vers une plus grande dépendance à l'égard des activités de subsistance et, qui plus est, à l'égard d'activités de subsistance différentes peut émerger. L'agriculture peut devenir impraticable et les gens contraints à vivre au jour le jour. Dans de telles conditions, les ressources naturelles gagnent en importance au niveau des stratégies de subsistance. Les changements au niveau des stratégies économiques doivent souvent être accompagnés d'un changement au sein des organisations sociales. Cette question est fondamentale puisque les moindres perturbations au niveau des activités de subsistance peuvent engendrer la famine.

Dans un élan de survie, les personnes déplacées en complicité avec des multinationales, opéraient dans l'est de la RDC où ils s'adonnaient à l'extraction de minéraux précieux, comme le diamant, l'or et le coltan, en l'absence de tout contrôle environnemental^35(*).

Des multinationales telles que LITTLEROCK MINING LIMITED, TENFIELD HOLDINGS LIMITED [...] opéraient illicitement à Mongwalu dans la Province Orientale sans permis d'exploitation délivré en bonne et due forme par les autorités compétentes. Les conséquences sur le plan environnemental de cette exploitation pour le moins illicite, sont incalculables. Parmi celles-ci, on peut épingler à titre purement indicatif les impacts suivants qui affectent à ce jour le milieu naturel :

Ø La contamination des nappes phréatiques et des rivières par les produits d'extraction des minerais (mercure) comme dans la rivière Chari en Ituri et la contamination fécale en raison de l'absence de latrines et fosses sceptiques dans certains camps de réfugiés surpeuplés ;

Ø L'exploitation forestière illégale par les entreprises ougandaises qui sous-traitaient leurs activités par l'entremise des personnes déplacées autour de Mambassa (Ituri). Cette situation a très fortement modifié les conditions de vie des pygmées Mbuti qui vivent de la forêt tropicale dans cette région. De plus, les relations d'échange des Mbuti avec les Bila, une communauté d'agriculteurs -pêcheurs, étaient menacées par l'arrivée d'orpailleurs, les chercheurs d'or étant généralement suivis par d'autres immigrés qui déchiffrent la forêt pour cultiver, etc.

Ø La disparition des massifs forestiers qui a des impacts économiques et sociaux forts. Elle coupe l'accès aux ressources naturelles indispensables à la survie des populations locales. La forêt est en effet la première source d'approvisionnement en viande, fruits, graines, tubercules, produits médicamenteux^36(*).

Section II : Conséquences induites sur le plan socio-économique

La présente section examine brièvement les questions qui ont affecté ou modifié l'environnement socio-économique de la région de l'est de la RDC, en raison de la présence nombreuses des réfugiés et des personnes déplacées. Deux points saillants méritent d'être évoqués ici à savoir, la ruée des populations migrantes vers les ressources (§1), et la chute des recettes touristiques (§2), avec une exacerbation du niveau de perception des communautés locales quant à ce.

Les expressions « populations en danger », « crise humanitaire », génocide », suggèrent une catastrophe imminente qui appelle une action immédiate. Mais face à l'inertie qui caractérise parfois le choix politique, l'intervention tarde à venir. Moralité, les personnes déplacées, profitant de la commisération internationale que suscite leur situation, se livrèrent à une pression supplémentaire sur l'économie de la région au point de rendre le pays plus vulnérable à l'exploitation des ressources.

Concrètement, les activités de conservation durent cesser à cause de la situation devenue trop instable. Le personnel du secteur de la conservation fut parfois contraint de quitter sa mission et de fuir. Cruellement, certains risquèrent parfois leur vie ; d'où des réseaux de commerce illicite se tissèrent autour des activités de braconnage. C'est la situation qui a été signalée au niveau du PNG où les rebelles soudanais de la SPLA ont comblé (ne dit-on pas que la nature a horreur du vide) cette absence d'autorité par des intérêts commerciaux abusifs.

Les facteurs ci-haut décrits se traduisent souvent par une pénurie ou par la dégradation des ressources. Ils peuvent avoir une incidence considérable à long terme sur les modes de subsistance de résidents indigènes. Face à l'ascendance prise par les personnes déplacées sur les infrastructures, les activités touristiques connaissent une chute vertigineuse voire quasi-inexistantes. Avec des répercussions en chaine sur le budget national et toute la situation socio-économique du pays.

CHAPITRE SECOND:

INSUFFISANCES NORMATIVES ET INSTITUTIONNELLES DANS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT LES CONFLITS ARMES

Lorsqu'un conflit ou une crise éclate, le premier impératif est de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. L'accent est mis sur les besoins humains immédiats et à court terme ; les préoccupations environnementales sont, elles, reléguées au second plan^37(*).

Considérant cependant qu'un environnement dégradé menace la subsistance à long terme des populations, des dispositions pour sa protection peuvent et doivent être mis en oeuvre aussi bien avant, pendant qu'après la période de guerre. Ila été rapporté que dès l'émergence de la crise des réfugiés dans la région de Goma et durant les premiers mois d'installation des camps, les mesures d'atténuation de l'impact sur l'environnement ont mis du temps à être mises en place. Sans revenir sur l'ampleur des problèmes, notamment humanitaires, auxquels les agences humanitaires présentes dans la région furent confrontées, il faut reconnaitre que la collaboration entre les différents secteurs, surtout entre les agences de conservation et les organisations humanitaires, n'a démarré que tardivement^38(*).

Aussi, envisageons-nous de faire dans les développements qui suivent un tour d'horizon des instruments juridiques et réglementaires qui existent au niveau national et international pour la protection de l'environnement en situation de conflits armés. Ce survol nous permettra de comprendre les faiblesses du cadre normatif actuellement en vigueur. Lequel cadre devait normalement s'appliquer pour préserver, autant que faire se peut, l'environnement fragile des impacts et conséquences des guerres en RDC (Section I). Nous tenterons par ailleurs d'explorer l'interface entre l'humanitaire et la protection de l'environnement, pourquoi les considérations environnementales n'ont-elles pas été prises en compte lors des opérations d'urgences (Section II).

Section I : Cadre normatif protégeant l'environnement en temps de guerre

Il existe des outils juridiques qui peuvent s'avérer utiles pour réduire au minimum ou empêcher les impacts et conséquences de la guerre sur l'environnement. Certains d'entre eux se rapportent aux activités des belligérants, c'est-à-dire à la conduite de la guerre sans impacter sur l'environnement (§2). Tandis que d'autres intéressent, à proprement parler, les questions liées à la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité (§1).

Il s'agit donc de faire le point des règles de protection de l'environnement en temps de paix, pour ensuite déterminer leur applicabilité en temps de guerre par une prise en compte des conséquences provoquées par celle-ci.

Le DIE comprend une série de conventions qui s'appliquent, on s'en doute, en cas de menaces à l'environnement liées conséquences de la guerre. La mise en oeuvre de ces conventions aurait pu limiter les dégradations subies par l'environnement suite aux flux migratoires de populations pendant les conflits armés à l'est de la RDC.

A.- La Convention sur la diversité biologique du 05 juin 199239(*).

Il ressort que certains articles de cette convention ont une incidence sur les activités humaines qui ont des effets néfastes sur la biodiversité. Ainsi, l'article 7c demande aux gouvernements d'identifier les menaces qui ont un impact négatif sur la biodiversité. L'article 8 stipule que les gouvernements doivent mettre en place des mesures adéquates pour contrôler ce type d'activités. L'article 14 demande quant à lui que les gouvernements avisent les pays voisins en cas de menace sérieuse susceptible de s'étendre au-delà des frontières.

Nous relevons que la cette Convention n'a pas expressément défini ce qu'il faut entendre par « menaces qui ont un impact négatif sur la biodiversité », pas plus qu'elle n'a indiqué les activités susceptibles d'être considérées comme telles. Par extrapolation, pouvons-nous considérer le déplacement de populations pour cause de guerre comme une menace pouvant impacter négativement sur l'état de l'environnement, et donc de la diversité biologique ?

A ce sujet, nous serions tenter de répondre par l'affirmative. En effet, les flux migratoires consécutifs aux différentes guerres qui se sont déroulées dans la région des Grands-lacs africains, constituaient à coup sûr une menace pour la biodiversité lorsqu'on mesure les besoins vitaux auxquels ces populations étaient exposées. Pour assurer leur survie et leur subsistance, ces populations étaient enclines à détruire bien malgré elles l'environnement.

La RDC, sans préjudice du respect de ses obligations internationales découlant du Protocole relatif au statut des réfugiés et des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, en prenant la juste mesure des impacts environnementaux que le flux migratoire allait provoquer sur son territoire, devait recourir à la communauté internationale aux fins d'obtenir un soutien approprié pour l'accueil et l'installation des réfugiés et des personnes migrantes. Une telle démarche aurait pu à tout le moins contribuer, à notre avis, à limiter l'exploitation abusive des ressources et la destruction des écosystèmes.

B.- La CITES

La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction entrée en vigueur le 17 septembre 1973 pourrait jouer un rôle important^40(*). En effet, si elle était appliquée de manière intégrale dans les circonstances de conflits, elle réglementerait et limiterait le commerce international de ces espèces auquel les personnes déplacées se sont livrées si allégrement, sous le fallacieux prétexte de leur survie. Le trafic transfrontalier des espèces animales et végétales menacées, se trouve limité aux termes de cette convention par une série de mécanismes de surveillance et de son application.

Concrètement parlant, la RDC se devait de mettre en branle les mécanismes de la CITES pour faire en sorte que les populations soient moins enclines à l'abattage des éléphants et des rhinocéros blancs pour récupérer leurs pointes d'ivoires et leurs cornes. Cet immobilisme du gouvernement congolais doublé d'une espèce de laxisme et de passivité de la communauté internationale, n'a fait qu'encourager le trafic illicite des produits de ces espèces, commerce réputé très lucratif, du reste ! Fait à noter, c'est que visiblement cette convention s'attaque surtout aux problèmes imputables aux « affaires de routine » plutôt qu'aux situations d'urgence extrêmes provoquées par les conflits.

C.- La Convention du patrimoine mondial

Les Etats membres de l'UNESCO ont adopté en 1972, dans le cadre d'une conférence générale, la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel dans le but de s'attaquer aux menaces croissantes des avoirs inestimables que constitue le patrimoine culturel et naturel. Ce texte a pour but de combattre cette situation critique et d'identifier, d'évaluer, de protéger et de conserver notre patrimoine mondial irremplaçable. La convention a mis sur pied en 1976, un Fonds et un Comité du patrimoine mondial. Ce Comité a également mis sur pied un mécanisme de mise en évidence des sites qui sont confrontés à des menaces particulièrement graves, c'est-à-dire la Liste des sites du patrimoine mondial en danger^41(*). A noter que la classification établie par cette liste repose sur de multiples mécanismes y compris l'obligation pour le pays membre où le site est situé de soumettre un programme d'activités correctives pour s'attaquer aux menaces^42(*).

Cependant, il est étonnant de constater qu'une étude effectuée en 1991 par l'UICN, à la demande de l'UNESCO, n'identifiait aucun site du patrimoine mondial comme étant menacé par des activités militaires ou par des déplacements massifs de populations^43(*). En effet, quand bien même ce principe ait été conçu comme un mécanisme d'alerte avancée en cas de crise, elle se heurte parfois à la lenteur et à la lourdeur des procédures des NU. Mais depuis la situation qui a prévalu en RDC, cet état de choses a rapidement évolué tant et si bien que le PNV fut le premier site inscrit sur la liste critique en raison d'un conflit armé et d'une crise de refugiés en 1994^44(*). Plusieurs autres sites se sont depuis ajoutés à la liste, incluant les quatre sites du Patrimoine mondial situés en RDC, chacun ayant été touché par les crises de populations migrantes suite aux conflits survenus dans la région.

En tout état de cause, il faut reconnaître que la Convention du patrimoine mondial n'a pas toujours rempli sa mission au niveau international. Bien que les ressources financières à la disposition de l'UNESCO aient été insuffisantes au point de vue technique et matériel pour protéger de manière adéquate les sites menacés, cette institution aurait pu jouer un rôle plus déterminant, tant sur le plan politique que diplomatique. Etant entendu que son personnel occupant les postes clés sur les sites concernés devraient prendre conscience du pouvoir potentiel de conservation qu'il détient et savoir l'exploiter pour promouvoir la conservation des sites contre l'afflux migratoire des populations. Tout récemment, l'UNESCO a su, en collaboration avec diverses parties intéressées au niveau local ( ONG de conservation, agences de coopération technique et institutions nationales), mobiliser la Fondation privée des NU afin qu'elle s'implique massivement dans les sites du Patrimoine mondial situés en RDC^45(*).

Quoi qu'il en soit, on peut affirmer sans crainte d'être contredit que l'UNESCO n'a pas toujours été en mesure de fournir aux sites du patrimoine mondial, plus particulièrement à ceux menacés, un soutien continu et fiable. C'est à se demander si l'étiquette « site du Patrimoine Mondial » revêt encore un caractère prestigieux !

C.- D'autres Conventions afférentes à la conservation et à la protection de

La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention d'Alger, traite à son article 10 de l'établissement et du maintien des aires de conservation. En outre, la Charte mondiale de la nature adoptée le 28 octobre 1982 stipule que « l'environnement devra être protégé de toute détérioration causée par la guerre ou autres activités [...] et que « les activités militaires néfastes à l'environnement devront être évitées ». Depuis le Sommet sur les forêts tenu à Brazzaville en 2005, le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale a vu le jour.

Ces conventions existent certes, mais dans la pratique elles s'avèrent souvent inefficaces. Cela est d'autant plus paradoxal que la communauté internationale semble être davantage consciente des conventions internationales qui protègent l'environnement et de la nécessité de renforcer leur application. Nous postulons pour que même en l'absence d'un fondement juridique de contrôle, la seule existence des conventions internationales pourrait fournir la justification morale et les ressources financières nécessaires à la poursuite de conservation en temps de conflit.

Outre le DIE qui comporte, comme on l'a vu, des dispositions spécifiques de protection de l'environnement et qui sont valides en temps de conflits, les règles actuelles du DIH devraient permettre de limiter sensiblement les atteintes à l'environnement en période de conflit, du moins si elles étaient efficaces.

Soulignons à titre d'observations préliminaires que le DIH est la branche du droit international public qui réglemente la conduite des hostilités en période de conflits armés ; elle tend aussi à protéger les victimes de conflits armés, qu'elles soient civiles ou non

En effet, des instruments juridiques réglementaires existent au niveau international pour la protection de l'environnement en période de conflits armés et sont constitués de règles du droit de la guerre ainsi que règles du droit de la paix qui prévoient des dispositions de protection ; et ce tant dans le domaine du droit conventionnel que dans celui du droit coutumier^46(*).

Compte tenu de leur importance et des enjeux qu'ils soulèvent relativement aux conséquences de la guerre liées aux déplacements de populations pour cause de guerre, ce sont trois grands instruments juridiques qui retiennent notre attention.

A.- La Convention ENMOD

La Convention sur l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins, qui est entrée en vigueur le 05 octobre 1978, est l'une des conventions qui protègent directement l'environnement naturel en situation de conflit armé^47(*). Elle stipule en son article premier que : « Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification ayant des effets étendus , durables ou graves, en tant que moyens de causer des destruction, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie ».

Selon ENMOD, le bouleversement de l'équilibre d'une région notamment, ne doivent pas être provoqués par l'utilisation des techniques de modification de l'environnement. Cependant, une question mérite d'être : est-ce que les déplacements massifs de populations provoqués par les conflits armés et qui ont un impact négatif certain sur l'environnement, rentrent-ils dans le champ d'application de cette convention ?

La réponse ne peut qu'être négative dans la mesure évidente où ce texte, si important, soit-il, soulève de nombreuses questions dont certaines ne trouvent pas encore de réponses à ce jour. En effet, la Convention continue de souffrir de ses faiblesses surtout dues au manque de précision dans la définition des termes « étendu, durable et grave » et sa limitation aux seules armes de guerre relevant parfois de la science-fiction^48(*), alors même qu'il a été démontré qu'un flux migratoire incontrôlé peut en seule constituer une « arme » redoutable pouvant occasionner la destruction de l'environnement^49(*).

B.- Le Protocole I de Genève de 1977

Si ENMOD interdit la « guerre géophysique », le texte additionnel des Conventions de Genève de 1949, connu sous le nom de Protocole I, interdit le recours à la « guerre écologique ». L'article 55 alinéa 1^er stipule que : « La guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l'interdiction d'utiliser des méthodes et moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels dommages à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population ». L'alinéa 2 est plus formel : « Les attaques contre l'environnement naturel à titre de représailles sont interdites ».

Mais il se pose un problème de pertinence de ces règles par rapport aux effets sur l'environnement dus aux mouvements de populations pendant la guerre à l'est de la RDC. Bien qu'utiles, il appert que ces règles sont difficiles à appliquer en période de conflit. La difficulté de mise en oeuvre de ces instruments est l'une des causes principales de l'exacerbation et de la persistance des impacts environnementaux des conflits. Au demeurant, l'espèce sous examen présente une telle particularité que l'avènement d'une approche nouvelle et d'un cadre innovant parait plus qu'opportun. Toutefois, nous pensons que cette espèce de « vide juridique » ne doit pas pour autant légitimer le phénomène de destruction de l'environnement par des populations en détresse pour cause de guerre.

C.- Les Directives du CICR de 1996

Il s'agit des manuels d'instruction militaire sur la protection de l'environnement en période de conflit et sont constitués des règles du droit coutumier. En effet, le CICR reconnait que « le droit existant offre une protection suffisante pour autant qu'il soit correctement mis en oeuvre et respecté ». En réalité, ces Directives ne constituent pas une nouvelle codification, mais plutôt une un outil pratique et efficace pour :

- Amener les Etats et les forces armés à protéger l'environnement naturel en période de conflit armé en prenant des mesures adéquates ;

- Faciliter l'instruction de la formation des forces armées dans un domaine souvent négligé du droit international humanitaire, celui de la protection de l'environnement naturel ;

- Interdire l'usage des méthodes et moyens dommageables à l'environnement naturel lors des conflits armés eu cours desquels seuls les objectifs militaires sont attaqués, mais pas l'environnement.

Le but des règles du DIH ci-dessus exposées relatives à la protection de l'environnement ne consiste donc pas à exclure totalement les atteintes à l'environnement mais bien plutôt à les limiter à un niveau jugé tolérable. Mais nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur le contenu, les limites et les lacunes éventuelles des normes du DIH relatives à la protection de l'environnement en période de conflit armé, ainsi que sur les moyens d'améliorer cette protection^50(*). En effet, malgré le progrès réalisé, la matière d'environnement passe pour le parent pauvre du droit international des conflits armés. Les atteintes inacceptables portées à la faune et à la flore pendant les conflits armés qui ont sévi dans la région des Grands-lacs africains, dont les personnes déplacées de l'est de la RDC sont comptables, montrent, si besoin en était encore, que la protection reconnue à l'ensemble de la population civile par les règles du DIH n'est qu'une illusion. Au-delà, la protection proclamée de l'environnement par les règles régissant les conflits armés, nous parait à la limite comme un voeu simplement pieux.

Afin de combler les manquements de la loi de guerre et du droit international de l'environnement, l'UICN a récemment proposé dans une perspective de lege ferenda, un Projet de convention qui offrirait en temps de conflit armé une protection spéciale aux « aires protégées naturelles ou culturelles d'importance internationale » désignées par le Conseil de sécurité des NU. Mais dans l'entre-temps, force est de reconnaitre que là où la primauté du droit n'existe plus, les conventions internationales resteront toujours des outils de persuasion morale et de sensibilisation pour l'obtention d'un soutien financier et technique.

Section II : Protection de l'environnement et opérations humanitaires

On ne le dira jamais assez, l'environnement ne peut pas être la préoccupation principale quand des vies humaines sont en danger ou que des valeurs humaines fondamentales doivent être défendues. Les considérations environnementales sont parfois ignorées au profit d'intervention d'urgence (§1). Et pourtant, une assistance «in situ » de populations et de personnes déplacées pourrait s'avérer comme un instrument privilégié de prévention de l'environnement (§2).

§1. Défaut d'une prise en compte des aspects environnementaux lors des opérations

Il convient de noter que les organisations humanitaires sont parfois appelées à intervenir sur une grande échelle lors de la phase critique de conflit armé. Leur préoccupation dominante est d'assurer la survie immédiate des populations touchées par le conflit. Toutefois, ces organisations peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement en tentant de réaliser cet objectif. Deux exemples provenant de l'étude du cas des Virunga illustrent bien le problème^51(*).

En premier lieu en effet, pendant la phase critique d'une urgence médicale, une organisation médicale importante dut jeter, dans le parc national, une quantité importante de déchets humains solides et seringues utilisées. Dans un autre cas, une ONG mit sur pied un programme de production de revenus en enseignant à des réfugiés comment fabriquer des meubles en bambou. Il devint vite évident que le bambou était prélevé au parc protégé avoisinant.

Par ailleurs, en termes de pollution ; les réfugiés et les personnes déplacées constituent une véritable menace puisqu'ils sont souvent regroupés en grand nombre dans des conditions précaires. Ils peuvent polluer les eaux de surface en cherchant à survivre et propager des maladies infectieuses au cours de leur fuite. Cette dernière préoccupation constitue une menace non seulement pour la santé publique des populations humaines mais aussi pour la faune indigène. Ainsi, lorsque des latrines sont installées dans un habitat dans un habitat sauvage, de manière planifiée ou impromptue, les déchets produits représentent un facteur de risque important et susceptible de n'être confirmé qu'une fois la contamination survenue. Certains germes infectieux présents dans les déchets humains de meurent virulents même après plusieurs années enfouis dans le sol. Le risque de propager ainsi des maladies à la faune est particulièrement inquiétant dans le cas de grands singes tels les chimpanzés et les gorilles^52(*).

Dans le même ordre d'idées, il faut souligner que la présence de bétail domestique dans les habitats naturels, souvent associée aux mouvements de masse des populations en situation d'urgence, peut avoir un impact qui dépasse largement les effets du surpâturage, du piétinement de la végétation et de la concurrence écologique avec les ongulés sauvages. Le bétail domestique et leurs propriétaires humains présentent aussi un risque de transmission de maladies aux animaux sauvages. Des affections telles que la maladie du charbon, la maladie de Carré et la tuberculose bovine peuvent être transmises aux animaux sauvages avec des conséquences souvent disproportionnées^53(*).

Ces exemples, comme tant d'autres, prouvent à suffisance que les opérations d'assistance humanitaire, bien qu'indispensables, augmentent les besoins et les dégâts environnementaux. Dans l'urgence, les drames humains, les atrocités de la guerre et les mouvements de populations font apparaitre la protection et la restauration de l'environnement comme secondaire. Or, les conditions de la paix sont intimement liées à un environnement préservé. Protéger la nature c'est aussi protéger l'homme et notre humanité^54(*).

§2. Assistance et protection humanitaires « in situ » : instrument privilégié de prévention

En 1994, afin d'empêcher un exode imminent vers le Sud-Kivu en RDC, les NU organisèrent une vaste opération humanitaire pour maintenir des populations en fuite à l'intérieur du Rwanda. Les distributions d'aide restaient délibérément derrière le train migratoire pour en ralentir le mouvement. En parallèle, de nouveaux camps furent ouverts près des frontières congolaises pour rassurer les déplacés. Plusieurs centaine de milliers de rwandais ont donc été stabilisés par une utilisation stratégique de l'assistance humanitaire dont ils dépendaient pour survivre. Lorsqu'en septembre de la même année, il fut décidé que des déplacés devaient retourner chez eux, un système d'encouragement au retour fut mis en place (transport, kit de reconstruction, etc.), en même temps qu'un système de sanctions quand l'incitation au retour n'avaient pas les résultats escomptés. Pour disperser les camps, il fut ainsi décidé que le flux d'aide s'arrêterait en mars et avril 1995, y compris les livraisons d'eau^55(*).

La décision des NU de couper tout vivre à des personnes qui en dépendaient entièrement, ne laisse aucun doute sur la collusion, dans ce cas, entre logique humanitaire et système de contrôle des personnes déplacées. Partant, elle prête le flanc à la critique et ouvre la voie aux abus de toute nature sur l'environnement (ensemble des écosystèmes comprenant l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore) auxquels ces populations se sont livrées.

En clair, le système de protection de déplacés mis en place par les NU a montré ses limites. Depuis, malheureusement, les événements au Darfour qui sont d'une actualité brûlante, montrent que l'approche des NU vis-à-vis des déplacés n'a pas tiré les leçons des corrélations entre guerres et état de l'environnement dans la partie orientale de la RDC. Une réflexion critique s'impose, dès lors.

L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, puis en France à l'échelle des projets et sous la forme d'EIE. Au départ utilisée comme outil d'évaluation des impacts des projets de développement sur l'environnement, la procédure d'EE s'est constamment élargie, pour inclure les composantes économiques et sociales, ainsi que des plans et programmes^56(*). Aujourd'hui, l'EE peut être définie comme un outil de prévention qui s'appuie sur le processus d'identification, de prévision et d'atténuation des impacts biophysiques et sociaux des projets, des plans et de programmes de développement. L'étude d'impact s'appuie donc sur un certain nombre de méthodes, qualitatives ou quantitatives, qui prennent appui sur les sciences naturelles, les sciences physiques, l'ingénierie ou les sciences sociales et humaines, ou dans l'impact des projets similaires réalisés antérieurement.

A l'exception des efforts du PNUE sur les évaluations écologiques post-conflits ainsi que quelques communications faites dans les manifestations internationales, peu de travaux sur les évaluations environnementales en situation de conflit armé ont été réalisés. Ainsi, contrairement aux autres domaines de connaissances (scientifiques, économiques,...), les spécialistes de l'évaluation environnementale se sont à ce jour peu intéressés à cette question^57(*).

En situation de conflits armés, malgré les difficultés et les différences évidentes liées particulièrement à l'effondrement de la gouvernance environnementale et l'absence d'un cadre réglementaire bien défini, nous pensons que les outils et les méthodes actuellement en vigueur en EE peuvent être utiles à l'analyse, comme à la gestion et à l'atténuation des impacts environnementaux liés aux conflits armés. Le cadre logique de l'EE que nous avons conçu relativement à la présente analyse, nous permet d'identifier les principaux enjeux environnementaux soulevés par le déplacement des populations pendant les conflits armés dans l'est de la RDC (Chapitre premier). De cette analyse, il ressort que l'EE a un grand rôle à jouer en situation post-conflit, en intervenant dans les actions de planification de gouvernance environnementale et de reconstruction (Chapitre second).

CHAPITRE PREMIER :

Bien que relativement nouveau comme champ d'application de l'EE, la problématique des conflits armés et ses liens à l'environnement, suscite des préoccupations tant de la part de la communauté des scientifiques, des économistes, des juristes, des spécialistes en environnement que celle des organisations et institutions dédiées au développement. Dans la mesure où il s'agit d'esquisser un cadre opérationnel portant entre autres sur les conséquences environnementales immédiates de déplacement de populations.

Aussi, l'analyse des impacts environnementaux dus aux mouvements migratoires de personnes pour cause de conflits armés, permet-elle de dresser une typologie axée sur les trois grandes phases de déroulement de ces conflits: pré-conflit, syn-conflit et post-conflit. A celle-ci s'y ajoutent les impacts dits collatéraux qui se poursuivent même pendant la phase post-conflit. Cette étude propose donc une typologie des impacts (Section I), dans une perspective de prévention, d'anticipation et d'atténuation, qui distinguent entre les phases pré-conflit, syn-conflit et post-conflit (Section II).

Section I : Esquisse d'une typologie des impacts environnementaux58(*)

Il s'agit d'examiner l'ensemble du processus de déroulement des conflits armés qui entrainent entre autres conséquences le flux migratoire, et de distinguer, sur le plan méthodologique, les trois phases des conflits : soit la période qui précède, le déroulement du conflit, et enfin, le post-conflit. Nous allons ébaucher tour à tour une typologie des impacts au regard de la phase ante bellum (§1), de la phase syn-conflit (§2) et de la phase post-conflit (§3).

En période pré-conflit, la pratique du cadrage, telle que développée pour les évaluations environnementales stratégiques traditionnelles, pourrait permettre en principe de correctement définir et identifier les principaux enjeux environnementaux du conflit à naitre. Dans ce cadre, on peut également prévoir un certain nombre d'impacts spécifiques, qui seront essentiellement liés aux opérations d'anticipation des hostilités par la population comme par exemple l'amorce de la migration, la pénurie alimentaire, le prélèvement irrationnel des ressources végétales et animales (coupe abusive de bois, destruction de la faune sauvage).

Il est par ailleurs aisé de définir rapidement les grands enjeux environnementaux dans les pays ou les régions qui risquent d'être affectées par des conflits armés. L'information essentielle se trouve généralement dans le les documents de stratégie environnementale développés par la plupart des pays, souvent dans des opérations antérieures d'emprunt auprès de bailleurs multilatéraux^59(*). La difficulté se pose cependant dans leur mise en oeuvre dans le temps et dans la difficulté d'en situer le cadre opérationnel.

A ce sujet, la réponse parait tout aussi aisée ; en effet, il existe au moins trois niveaux de responsabilités lesquelles peuvent être assumées par différents acteurs :

- Les organisations humanitaires qui seront confrontées aux problèmes liés aux déplacements de populations, de planification des implantations des réfugiés et déplacés dans des conditions acceptables sur les plans humain et environnemental ;

- Les organisations internationales qui seront directement impliquées dans la gestion de la situation post-conflit et la reconstruction ;

- Les Etats eux-mêmes, dans le cadre des plans de contingence analogue à ceux liés aux catastrophes naturelles ou par un groupe d'Etats réunis formellement ou informellement, intéressés par la nécessité d'éviter les pertes environnementales irréversibles de leur frontière, continentale ou globale.

Par exemple, le HCR ou le CICR peuvent commander des évaluations environnementales stratégiques, sur la base des données dont ils disposent sur la situation d'un pays ou d'une région. De telles études sont utiles à plus d'un titre car elles offrent à ces organisations des éléments de base devant guider leurs stratégies et actions futures, au cas où un conflit se déclencherait. De façon plus pratique, elles permettront de localiser les zones les plus sensibles (aires protégées, bassins fluviaux,...) nécessitant une protection particulière ainsi que des endroits adéquats d'installation des réfugiés et personnes déplacées. Loin de constituer une charge inutile, de telles études de prospective initiées dans le cadre des activités ordinaires de ces organisations en accord avec les pays concernés, s'avèreront plus utiles et « rentables » au regard des dépenses colossales engagées pour apporter des secours pendant les conflits. Une organisation comme le PNUE qui s'est spécialisée dans les évaluations post-conflit, gagnerait aussi à initier des évaluations pré-conflit qui dresserait un état des lieux comparable à la situation présentée par l'évaluation post-conflit. Les bailleurs de fonds comme les banques multilatérales telles que la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, soucieuses de sécuriser et d'optimiser leurs financements, devraient aussi s'intéresser à de telles études qui constituent une base idéale pour évaluer les risques encourus par les projets dans un contexte de conflit armé^60(*). Aux Etats, ou à des organisations comme l'Union Africaine, des études de prospective fournissent des informations capitales pour la sécurité civile, et pour identifier des points chauds de conservation, qui requièrent priorité.

v Début des mouvements de populations provoquant sur leur passage le piétinement de la végétation, la dévastation de la flore, le prélèvement abusif des ressources naturelles ;

v Manipulations de l'environnement par notamment la destruction de la végétation pour des besoins temporaires de survie, l'attaque de la faune,...

En se fondant par exemple sur les études du PNUE réalisées au Libéria, au Kosovo, et dans plusieurs autres zones de conflits, les impacts les plus préoccupants de déplacement de populations pendant les conflits armés dans l'est de la RDC sont ceux qui affectent les ressources et le milieu d'une façon irréversible, et risque de compromettre les efforts de réhabilitation ou de reconstruction. D'autres impacts revêtent un caractère global, notamment ceux sur la biodiversité, les aires protégées de classe mondiale, les impacts sur les espèces protégées menacées d'extinction. En cette phase, les flux migratoires exacerbent des problèmes environnementaux déjà préoccupants tels que les pratiques agricoles inappropriées, la déforestation, l'érosion et la perte de la fertilité des sols, les changements climatiques, la baisse du niveau de cours d'eau, la disparition de la faune sauvage ; renforçant ainsi l'état de pauvreté, de sous-développement et de dégradation de l'environnement des pays concernés.

Ce qu'il faut souligner, c'est qu'en l'absence de gouvernance environnementale, la gestion, voire l'évitement ou tout au moins l'atténuation des impacts ne peut relever que de l'application du cadre réglementaire international précédemment exposé. Il faut chercher à assurer dans des conditions optimales la mise oeuvre de ces instruments juridiques internationaux dans des conditions existants. La responsabilité appartient aux organismes chargés de leur conception et respect, au premier rang desquels l'ONU. En outre, les pressions médiatiques de la presse, voire les actions des ONG pourrait sensibiliser le public sur les impacts des conflits et de mettre en garde contre les abus divers des populations civiles sur l'environnement.

Une synthèse schématique de ces impacts peut être résumée sous les aspects ci-après :

v Impacts liés aux fuites de populations lors des combats : piétinement de la végétation, pression sur les ressources naturelles ;

v Manipulations de l'environnement ; contamination des sols et des cours d'eau, pollution de l'air, détérioration de la structure du sol ;

Les impacts des conflits armés sur l'environnement persistent et deviennent beaucoup plus préoccupants en phase post-conflit, liés particulièrement aux impératifs changeants de réinstallation des populations et de reconstruction du pays. En effet, le retour de populations à la fin d'un conflit se caractérise par une exploitation, voire une pression sur les ressources pour la satisfaction des besoins alimentaires et énergétique, la naissance des conflits interpersonnels et intercommunautaires pour l'accès et pour le contrôle des ressources, la naissance des bidonvilles avec pour corollaires la précarité des conditions de vie, l'insécurité due à la prolifération des armes, etc. A cela s'ajoutent d'autres impacts collatéraux liés essentiellement à l'effondrement de la gouvernance institutionnelle, économique et environnementale.

En période post-conflit, les EE aident à identifier les risques sanitaires ainsi les moyens d'existence de populations. Dans cadre, des équipes peuvent des missions de terrain en vue d'examiner les sites affectés, de procéder à des études d'impacts, de procéder à des observations du territoire à l'aide des outils de géomatique et télédétection, le prélèvement des échantillons des sols et d'eau. Bref, une étude d'impacts environnementaux est nécessaire pour formuler des recommandations sur les priorités environnementales d'utilisation des ressources naturelles et de gestion environnementale. Elle est donc indispensable pour la prise de décision en matière d'implantation d'actions de reconstruction, de décontamination et de développement. L'exercice qui est à nouveau analogue à l'EE stratégique se double également des vertus d'une étude ex-post, dont l'enseignement peut être utilisé, en boucle, aux fins des études environnementales prospectives en situation pré-conflit^61(*).

Très schématiquement, les impacts environnementaux d'après guerre peuvent être résumés comme suit :

v Impacts liés à la réinstallation des populations après la guerre : occupation anarchique de l'espace, Difficulté d'accès au logement, Naissance des bidonvilles, Naissance des conflits liés à l'accès aux ressources (foncier, pâturages, eau) ;

v Désorganisation ou inexistence des mécanismes de collecte et de traitement des déchets ;

v Exploitation irrationnelle des ressources pour satisfaction des besoins alimentaires, énergétiques et de protection : prélèvement incontrôlé des ressources végétales pour la nourriture, la santé et la construction, prédation de la faune ;

v Impacts liés à l'effondrement de la gouvernance environnementale : destruction des aires protégées ;

Ce qu'il faut souligner, c'est que certains impacts pourraient être évités par un exercice d'anticipation et d'atténuation, ou certaines règles d'engagement et des moyens d'en assurer le respect. Ceci suggère une analyse opérationnelle dans une optique d'anticipation, d'atténuation des impacts et de développement post-conflit.

Section II : Mesures d'anticipation et d'atténuation des impacts

Les divers types d'effets susceptibles d'avoir un impact sur la biodiversité en cas des mouvements massifs de populations pendant les conflits armés, ont été décrits dans la section précédente. Mais quelles sont les réponses et les solutions envisageables pour réduire, voire même empêcher, de tels effets ?

D'emblée, soulignons qu'il est parfois difficile de distinguer les activités d'atténuation de celle de réhabilitation, mais nous allons tenter tout de même une définition, question de se fixer sur le sens et la portée des concepts utilisés. Par « atténuation », on attend ici une limitation des dégâts occasionnés pendant une situation de crise ; par « réhabilitation », on attend le travail réalisé après la période de crise^62(*). A noter également qu'il peut être difficile de distinguer une crise d'une après crise, lorsqu'on est sorti d'une situation de crise aiguë, mais que des accès d'instabilité persistent.

Dès la phase ante bellum où peut être constaté l'afflux et la présence des réfugiés et des personnes déplacées, il est impératif qu'un certain nombre de mesures atténuantes soient mises en place et qu'elles soient prêtes à être appliquées. Ces mesures dépendront en grande partie des phases de prévention et de préparation. D'où, nous nous proposons d'aborder tour à tour les mesures possibles à mettre en oeuvre, en fonction des types d'impacts environnementaux (§1), ainsi que quelques solutions appropriées (§2).

Il y a lieu d'envisager la mise en oeuvre des mesures ci-après en termes de préparation et de prévention d'impacts pré-conflit éventuels sur l'environnement lorsque s'observe déjà des mouvements des populations au cours de la phase dite ante bellum. Il s'agit notamment de :

- La formation et sensibilisation à la prévention, et aux mesures à prendre face aux impacts environnementaux ;

- La sensibilisation sur la mise en oeuvre et le respect des instruments juridiques de protection de l'environnement (gouvernance environnementale) ;

- La consultation publique sur les mesures de prévention et d'atténuation, ...

En revanche, au cours du déroulement des hostilités où des impacts syn-conflits peuvent être constatés suite aux flux migratoires, les mesures qu'il conviendrait d'articuler sont celles liées à l'adaptation et à l'atténuation. Ces mesures concernent entre autres :

- Le renforcement de la surveillance environnementale dans les aires protégées, les réserves de faune, les zones de biodiversité et les zones de production minière ou énergétique (forêts, mines d'or ou de diamant,...) ;

- L'implantation des camps des réfugiés en fonction des conditions spécifiques des populations, des enjeux sécuritaires et de la facilitation d'accès au secours ;

- L'application des instruments du droit international humanitaire pendant les conflits (gouvernance environnementale) ;

- Les interventions humanitaires d'urgence pour approvisionnement alimentaire, médical et énergétique, en faveur des réfugiés et personnes déplacées ;

- La collaboration entre les organisations humanitaires lors des interventions d'urgence.

Quant aux impacts post-conflit, ils appellent, eux, des mesures de planification des opérations et de gouvernance, qui peuvent porter sur :

- L'approvisionnement des populations en besoins de première nécessité (eau potable, ressources énergétiques, infrastructures, éducatives et sanitaires, etc.) ;

- L'assainissement et gestion des déchets (à commencer par la décontamination /dépollution des sites pollués pendant la guerre) ;

- Les actions de prospective pour l'anticipation d'éventuels conflits ou impacts susceptibles de se reproduire (sensibilisation, formation, ..) ;

Le chapitre second relatif au rétablissement de la gouvernance environnementale post-conflit, abordera avec force détails ces mesures de planification des opérations de gouvernance. Cependant, il existe quelques solutions qui envisageables à divers types d'effets susceptibles d'avoir un impact sur la biodiversité en temps de conflit et du fait de déplacement des populations.

Il existe des alternatives qui s'avèrent importantes pour pouvoir atténuer les impacts de conflits armés sur l'environnement dus au déplacement massif des populations. Parmi celles-ci, on peut citer la gestion contrôlée de coupe de bois, le reboisement et la formation, c'est-à-dire l'éducation ou la sensibilisation.

A.- La gestion contrôlée de coupe de bois

La gestion contrôlée des activités de l'abattage des arbres sur pied est parfois envisagée dans le contexte de l'approvisionnement en bois à brûler, particulièrement lorsque des ressources aussi précieuses que celles des aires protégées sont gravement menacées par la déforestation. En général, cette démarche est entreprise d'un commun accord avec les services forestiers chargés de d'identifier les aires, les espèces et les arbres individuels qui seront abattus. De telles mesures furent proposées lors de la crise de réfugiés qui toucha le PNV. Un programme d'abattage contrôlé de certains arbres à l'intérieur des limites du parc fut même proposé à un moment donné^63(*) mais aucune suite ne fut donnée à cette recommandation.

Une autre étude examina la possibilité de « sacrifier » certaines forêts naturelles situées à une soixantaine de kilomètres du parc afin d'approvisionner les camps en bois à brûler^64(*), mais les pressions exercées pour procéder à la coupe de ces forêts s'évanouirent dès que les réfugiés eurent rapidement abandonné les camps pour échapper au déclenchement de nouveaux combats.

Lorsqu'un grand nombre de réfugiés rwandais atteignit la région de Ngara en Tanzanie, en 1994, plusieurs mesures de protection furent mises en place dont le marquage de certains arbres pour les exclure officiellement de l'exploitation forestière. Il fallut cependant former un personnel spécialisé et lancer une campagne de sensibilisation auprès des populations de réfugiés pour appuyer cette initiative^65(*).

B.- Le reboisement

Il est impératif de lancer un programme de reboisement parallèle ment à l'application des autres mesures prévues pour atténuer les effets de la crise longtemps avant la fin de toute crise qui s'accompagne d'une déforestation substantielle et longtemps avant le début de la phase de réhabilitation. La durée indéterminée représente un aspect important de ce type de crise. Personne ne peut prévoir combien de temps les réfugiés ou les personnes déplacées resteront dans la région et, compte tenu des pressions accrues exercées par les réfugiés, les populations locales risquent de faire face à des pénuries de ressources telles que le bois à brûler et le bois d'oeuvre. Les programmes de reboisement devraient se dérouler de manière coordonnée et faire appel à l'ensemble des intervenants. Une attention particulière devrait être accordée au développement de la responsabilisation des organismes officiels (par exemple les services forestiers et les dirigeants locaux) de manière à assurer la durabilité de cd type d'initiatives. Les organismes humanitaires sont souvent appelés à fournir un soutien technique et logistique comme ce fut le cas dans le cadre des programmes de reboisement appliqués en Tanzanie^66(*).

Ailleurs, des programmes d'indemnisation pour le reboisement pourront être utilisés dans le but de rétablir au profit de des populations locales les ressources forestières utilisées par les réfugiés et les personnes déplacées, comme ce fut le cas au Malawi^67(*).

C.- La formation

La formation est une composante fondamentale des mesures d'atténuation et s'applique à chacune d'entre elles. La formation peut être donnée avant ou pendant une crise dans le but de promouvoir la préparation ou de combler certaines lacunes identifiées en cours de route. Du point de vue schématique, les activités de, formation visent essentiellement deux groupes : les gestionnaires et les organismes humanitaires et les populations qui ont un impact direct sur l'environnement, c'est-à-dire les populations locales, de réfugiés ou de personnes déplacées.

Conscientes des effets néfastes et potentiels sur l'environnement de leurs propres opérations, certaines organisations humanitaires ont élaboré des programmes de formation et rédigé des manuels destinés à leurs agents sur le terrain. Ces outils permettent aux agents sur le terrain de mieux comprendre les mécanismes à l'origine des impacts environnementaux et, par conséquent, de prendre les mesures appropriées pour prévenir ou limiter ces impacts. A titre d'exemple, le HCR lançait un vaste programme dans ce domaine en organisant des séminaires de formation destinés non seulement à ces propres agents sur le terrain mais aussi aux représentants des organisations humanitaires^68(*). Fait à noter, c'est que la principale motivation à l'origine de ce type d'initiative n'est pas la protection de l'environnement ou la conservation de la biodiversité mais plutôt la menace qui pèse sur un principe humanitaire. Lorsque les réfugiés détruisent les ressources naturelles du pays hôte, ils risquent de se voir rejetés par la population hôte et de perdre leur droit d'asile.

Les populations qui ont un impact sur l'environnement sont elles aussi ciblées par les programmes de formation. Dans ce cas, la formation peut porter sur un vaste nombre de sujets dont les techniques d'économie d'énergie, le développement de pépinières et le reboisement ainsi que la gestion des ressources naturelles.

CHAPITRE SECOND :

Ainsi que nous l'avons épinglé dans nos développements précédents, les conflits armés s'accompagnent aussi d'un effondrement de la gouvernance environnementale, qui engendre à son tour une dégradation accélérée de l'environnement. Un environnement dégradé menace la subsistance à long terme des populations et ouvre la voie à l'instabilité politique et des conflits éventuels. Cependant, après les conflits, c'est sur l'environnement et ses ressources que devra se fonder la reconstruction.

Les conflits armés en RDC représentent un grave danger pour les priorités du développement régional. Il est par conséquent essentiel d'investir dans les efforts visant à éviter les conflits et à renforcer la paix, à améliorer la gouvernance, à lutter contre la pauvreté et à accroitre la coopération^69(*).

L'aspect le plus positif de ce travail portant sur l'étude d'impact des déplacements de populations sur l'environnement consiste bien entendu en la responsabilisation de l'administration qui, plus que jamais, doit à présent prévenir et minimiser les dommages que l'activité de l'homme fait subir sur l'environnement. Un plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes (Section I), ainsi que quelques interventions prioritaires (Section II), sont alors recommandés afin de rebâtir la gouvernance environnementale.

Section I : Plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes

Le plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes doit porter sur l'établissement de la stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la RDC. De ce fait, il appartient au gouvernement congolais d'exprimer une détermination de jouer un rôle majeur dans la préservation et l'utilisation rationnelle et durable de ses ressources naturelles et culturelles en faveur des générations présentes, futures et de l'humanité tout entière. Dans ce contexte, ses objectifs généraux et spécifiques doivent être conformes à la stratégie mondiale de la conservation et à la Convention sur la diversité biologique signée par la RDC en date du 11 juin 1992 et ratifiée le 23 mars 2005.

En RDC, l'ICCN en collaboration avec ses partenaires a déjà élaboré un plan stratégique pour la réhabilitation des aires protégées. Il a été agréé lors de l'atelier sur la vision nouvelle de l'ICCN pour la gestion des aires protégées de la RDC tenu à Kinshasa, du 02 au 04 octobre 2003^70(*). Le plan stratégique d'actions qui en découle traduit, en des termes pratiques, sa mise en oeuvre sur un échéancier de 10 ans subdivisé en deux paliers respectifs de 5 ans, c'est-à-dire en deux plans quinquennaux.

Le premier plan quinquennal met en évidence les priorités de gestion des aires protégées ainsi que les modalités pratiques de leur réalisation, dans le contexte précis de sortie de guerres et de normalisation progressive de la situation générale du pays.

Nous nous proposons de restituer dans le cadre de la présente étude l'économie générale de ce document de référence qui constitue la feuille de route qui fixe clairement les programmes et les interventions qu'il convient de mener. Ainsi, nous évoquerons tour à tour le programme de mise en oeuvre de la politique nationale de la conservation (§1), le programme d'adaptation de la loi aux exigences de la conservation nationale et durable dans les aires protégées en RDC (§2), le programme de renforcement de la gestion des aires protégées fonctionnelles (§3), celui de la surveillance (§4), de la relance et promotion du tourisme dans les aires protégées (§5), le programme de la promotion de la bonne gouvernance (§6) et enfin, la mobilisation et l'amélioration de la gestion des ressources financières (§7).

Etant donné le caractère novateur de nos recherches, les autorités de l'ICCN nous ont permis d'accéder, à titre exceptionnel, à ce document et d'en assurer aussi fidèlement possible la diffusion.

§1. Programme de mise en oeuvre de la politique nationale de la conservation

Très tôt, après l'accession de la RDC à la souveraineté nationale et internationale, il s'est développé, de manière remarquable, une conscience nationale en rapport avec la conservation de la nature. C'est dans ce contexte précis qu'une volonté politique fort louable avait décidé de l'option de consacrer 15% du territoire national à la conservation de la biodiversité de la RDC.

Ainsi furent créées de nouvelles aires protégées en protégées en supplément à celles existantes à l'époque coloniale et dont la superficie totale couvre, aujourd'hui, environ 8% du territoire national. Toutefois, à la suite de pressions de plusieurs facteurs endogènes exogènes, quelques aires protégées sont tellement affectées au point que certaines d'entre elles ne sont plus viables.

Tenant compte de la valeur et de l'importance du patrimoine naturel aussi bien au plan national, régional qu'international, il s'avère indispensable de concrétiser enfin totalement l'option politique de la RDC d'une part et d `assurer la viabilité permanente des aires protégées du pays d'autre part. Cette démarche doit s'inscrire dans l'optique de la redynamisation de la gestion des aires protégées de la RDC en conformité avec la Convention sur la biodiversité et la politique nationale de réduction de la pauvreté.

L'objectif de ce projet est de consacrer une partie du territoire national à la conservation de la biodiversité, et doter le pays d'un réseau national des aires protégées viables et représentatifs.

§2. Programme d'adaptation de la loi aux exigences de la conservation nationale et durable

Malgré l'existence de la loi sur la conservation de la nature, la gestion courante et efficiente des aires protégées se heurte à divers obstacles dont la persistance pourrait à la fois annihiler les efforts consentis et décourager la bonne volonté des partenaires aussi bien traditionnels que potentiels. En fait, certains de ces obstacles sont directement liés au déficit de la loi en vigueur et plus spécifiquement dans les domaines stratégiques ci-après : responsabilité citoyenne face à la conservation de la nature, statut et modalité de gestion de la zone tampon, concept de la gestion participative et prise en compte des intérêts des populations riveraines, statut et gestion des forêts communautaires, commercialisation de la viande des gibiers, gestion des zones banales, place du secteur privé, impacts environnementaux, collaboration transfrontière en matière de gestion des ressources naturelles.

Au regard des exigences de la reconstruction et du développement de la RDC, il est impérieux que le secteur de la conservation des ressources naturelles soit doté des instruments juridiques aussi efficaces que complets, et dont l'application devrait assurer la protection et la promotion durable du réseau national des aires protégées. Ceci est un gage d'une contribution certaine de ce secteur à l'effort national de développement et de la pauvreté.

Ainsi donc, les amendements ou les innovations doivent porter sur la Constitution, la loi sur la conservation de la nature, sur l'ordonnance portant création de l'ICCN, sur le Code forestier et sur toutes les dispositions réglementaires y afférentes.

Les objectifs de ce programmes doivent s'atteler à réviser et adapter les instruments juridiques nationaux aux exigences de la conservation de la nature, assurer la vulgarisation de tous les textes légaux et réglementaires et enfin, assurer l'application effective de tous les textes légaux et réglementaires.

Suite à la conjoncture économique, sociale et politique difficile qu'a connue la RDC à la fin des années 80, accentuée par les guerres entre les années 1994 et 2007, le Gouvernement de congolais n'a pas été en mesure de répondre à ses obligations vis-à-vis de l'ICCN (salaires, fonctionnement, investissement). Ceci n'a pas permis à l'ICCN de remplir convenablement sa mission à l'égard des aires protégées.

Néanmoins, au cours des années 80, il a été développé au sein de l'ICCN une politique de partenariat avec des agences bilatérales, multilatérale et des ONG internationales de conservation. Cette coopération a favorisé, même pendant toute la période de guerres, la continuité et le fonctionnement de base principalement dans les 5 sites du patrimoine mondial.

En dépit de cette assistance louable, les besoins pour assurer la gestion efficace de ces sites identifiés comme aires protégées fonctionnelles demeurent immenses. Il s'est toujours posé les problèmes de vieillissement et de l'effritement du personnel, du délabrement et parfois de l'inexistence des infrastructures de base, de l'insuffisance des moyens matériels, de la modicité et de l'irrégularité du paiement des salaires, de l'absence de plans de gestion, etc. Bref, autant d'handicaps à surmonter si l'on veut faire face aux menaces qui s'exercent sur l'intégrité physique et biologique de ces aires protégées fonctionnelles. L'objectif principal est ici de renforcer la gestion effective et cohérente des aires protégées.

Depuis bientôt plus d'une décennie, les aires protégées sont en proie à une forte recrudescence de braconnage. Celle-ci a été aggravée par les deux guerres consécutives que vient de connaitre la RDC. A cette menace, trois autres s'y sont greffées à savoir, l'occupation des terres dans les aires protégées par les populations riveraines et les bandes armées ainsi que l'exploitation illégale des minerais et de forêts.

Malheureusement, les autorités en charge du secteur de la conservation de la nature, en l'occurrence l'ICCN, ne dispose pas de ressources matérielles, financières et humaines adéquates pour atténuer ces menaces. Ce manque de ressources est exacerbé par l'application, dans les aires protégées, d'un système de surveillance inapproprié et suranné.

Le manque d'implication des services de l'Etat sensés prêter main forte à l'ICCN dans la lutte anti-braconnage et leur fréquente implication dans le braconnage d'une part et, l'implication des communautés riveraines dans le braconnage d'autre part, complique la tâche à l'ICCN. En outre, cette institution fait face au braconnage transfrontalier au niveau du PNV, du PNG et du domaine de chasse de Bili-Uélé.

Enfin, il est aussi malheureusement signalé, l'implication de certains agents des organisations humaines et des institutions sécuritaires dans le braconnage et l'exploitation illégale des matières premières.

Par ailleurs, une nouvelle philosophie de surveillance devait voir le jour et s'étendre au-delà de la simple surveillance physique conférée à la faune par la lutte anti-braconnage et la conservation communautaire. Elle comprend le suivi de la santé de la faune appelée techniquement « l'épidemiosurveillance ». Celle-ci concerne aussi la santé de la faune domestique et la santé humaine.

Ainsi, les objectifs de ce programme doivent porter sur le renforcement des capacités matérielle, financière et humaine en vue de la réduction du braconnage. Aussi, faudra-t-il mettre en place un système de surveillance performant ainsi que l'implantation d'une unité vétérinaire d'épidémiologie. Car, la meilleure prévention se traduit par la surveillance de l'environnement pour « déceler le plus tôt possible toute dégradation ou menace, intervenir en temps utile »^71(*).

La promotion dans les aires protégées d'un tourisme respectueux de la conservation de la nature est toujours recommandable. De par ses écosystèmes extrêmement variés, sa riche biodiversité et, surtout, l'exceptionnel endémisme de la faune (rhinocéros blanc du nord, bonobo, okapi, gorille des montagnes) autant que de l'avifaune, le réseau des aires protégées de la RDC possède des arguments de taille à faire valoir tant au niveau de l'industrie touristique nationale en développement qu'à celui de l'industrie touristique mondiale.

Jadis, le tourisme de vision aussi bien que le tourisme cynégétique dans les aires protégées ont été développés avec succès démontré. Géographiquement, ce tourisme doit principalement s'effectuer au nord - est et à l'est du pays.

Cependant, le délabrement des voies de communication, le coût élevé du transport aérien et du visa, les diverses tracasseries douanières et administratives, l'inexistence ou l''insuffisance des infrastructures touristiques dans les aires protégées, n'ont pas permis le développement du tourisme. Très tributaire des conditions sécuritaires, les guerres répétées en RDC ont fini par anéantir tous les efforts entrepris par l'ICCN pour la relance de et la promotion de cette activité prometteuse. Il est démontré que les réfugiés et déplacés ont beaucoup détruit l'industrie touristique congolaise en s'installant dans les aires protégées notamment dans le PNV et le PNKB.

Ainsi, les objectifs que pourra envisager ce programme, c'est de relancer le tourisme dans l'ensemble du réseau national des aires protégées dans la période post-conflit. Aussi ce programme permettra de contribuer à l'élaboration et à l'exécution de la politique nationale de la promotion touristique.

Très capital dans une période post-conflit. L'accomplissement du plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes nécessite la bonne gouvernance comme facteur essentiel dans la gestion des ressources diverses de cette entreprise. Ce qui implique un raffinement du comportement des gestionnaires ayant en charge les aires protégées à divers niveaux de responsabilité en vue de l'optimisation du rendement des ressources humaines et de l'utilisation efficiente des ressources matérielles et financières. Ce processus est un gage de pour la promotion du réseau national des aires protégées afin de bénéficier de la confiance et de la crédibilité des partenaires et du Gouvernement.

L'objectif de ce programme est de promouvoir l'éthique de la bonne gouvernance de l'organe de gestion des aires protégées congolaises.

§7. Programme de mobilisation et amélioration des ressources financières

La gestion efficace des aires protégées requiert d'importantes ressources financières. Il est cependant impérieux de relever que la redynamisation des activités dans l'ensemble des aires protégées de la RDC repose sur l'exécution ininterrompue d'un programme à long terme couvrant tous les domaines d'actions de l'ICCN sur au moins dix ans.

Il va donc falloir que le Gouvernement de la RDC s'engage à assurer le financement de la réhabilitation et de la relance des activités de son réseau national des aires protégées en faisant également appel à tous les bailleurs de fonds susceptibles de soutenir cet engagement.

Par conséquent, les capacités de mobilisation et de gestion des ressources financières doivent être développées. C'est ainsi qu'il parait hautement souhaitable de développer des capacités de mobilisation des ressources financières sur le court, le moyen et le long terme. Bien plus, il s'agira d'instaurer des mécanismes et procédures performantes de gestion financières. Ceci bien entendu corrobore la vision de bonne gouvernance qui doit caractériser les services des aires protégées.

Envisager un plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes est chose importante, mais envisager un programme d'intervention prioritaire pour les aires protégées parait plus essentiel.

Section II : Interventions prioritaires recommandées

Dans un contexte de sortie de guerres, il s'avère nécessaire d'établir un programme de réhabilitation des infrastructures et acquisition des équipements (§1). En plus, établir un programme de partenariat pour permettre la relance des activités (§2).

Suite aux guerres qui l'ont exacerbée, bon nombre d'aires protégées du réseau national ne sont plus fonctionnels ou se trouvent dans un état d'abandon total.

Compte tenu de l'importance qu'accordent la RDC et la communauté internationale à la conservation de la biodiversité, il s'avère important de réhabiliter certaines aires protégées qui sont encore viables mais qui pour des raisons évoquées ci-haut, n'ont pas bénéficié ni de l'appui du Gouvernement ni de l'assistance extérieure mais qui maintiennent encore une richesse biologique indéniable. Cependant, d'autres aires protégées qui ont été totalement détruites par le braconnage, l'exploitation minière ou forestière ainsi que par d'autres formes d'exploitation humaine et qui ne seraient plus viables au vu des résultats de missions d'exploration, devraient être soit déclassées, soit commuées en station de capture, de domestication et d'élevage de la faune sauvage. Un programme pareil a été préconisé par les autorités de l'ICCN d'après ce qu'ils ont déclaré lors de notre entretien. Mais ce programme doit prendre en compte les préoccupations de la restauration d'une gestion performante dans les aires protégées non fonctionnelles mais viables. Aussi, décider de commuer certains sites en stations de capture, de domestication ou d'élevage et de déclasser d'autres pour permettre enfin un bon rétablissement de la gouvernance environnementale en situation post-conflit.

Compte tenu de multiples défis à relever dans l'optique d'une conservation durable des aires protégées de la RDC dans un contexte post-conflit, il s'impose aujourd'hui le développement d'un cadre de concertation entre les autorités congolaises avec ses partenaires. Ce cadre devra permettre idéalement une gestion concertée des aires protégées, d'une part, et la mobilisation conséquentes des ressources, d'autre part.

En effet, l'avènement de la guerre qui a sévi depuis plus d'une décennie a offert l'opportunité d'une gestion expérimentale concertée des aires protégées au niveau des sites du patrimoine mondial, dont le modèle mérite d'être raffiné et adapté à l'ensemble de des organes de gestion des aires protégées dont l'ICCN. Aussi, est-ce dans ce contexte précis qu'est née une plate-forme de concertation au niveau national de l'ICCN et de ses partenaires en vue de la réalisation de la vision nouvelle de gestion du réseau national des aires protégées de la RDC. Ce qui traduirait l'expression de la solidarité internationale en faveur de la conservation durable de la diversité de la RDC, devenue en partie un patrimoine de l'humanité. Et pour paraphraser Jean- Marc LAVIEILLE de l'Université de Limoges qui souligne à propos de la gouvernance environnementale ce qui suit : « la gouvernabilité de la terre ne suppose-t-elle pas à la fois des nouvelles relations entre le Nord et le Sud, et des nouvelles relations entre l'Etat et la société civile^72(*) ».

On peut s'interroger sur l'intérêt de cette démarche. Outre la participation active à la gestion concertée du réseau national des aires protégées, une telle intervention devrait susciter la mobilisation des ressources ou à tout le moins appuyer la conservation durable de la biodiversité dans les aires protégées et les zones tampons de la RDC.

CONCLUSION

« Lorsque les éléphants se battent ils piétinent l'herbe », dit un proverbe africain. Cette vérité proverbiale illustre éloquemment le principe 24 de la Déclaration de Rio de 1992 suivant laquelle « la guerre exerce une action destructrice sur le développement durable ». Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement selon que de besoin^73(*).

Pendant les différents conflits armés dont la RDC a été directement et indirectement le théâtre, et au cours de la période subséquente, on a vu des populations se déplacer pour s'installer et se réinstaller dans la partie orientale du pays, afin d'échapper aux conséquences néfastes de la guerre. Dans la foulée, ces réfugiés et personnes déplacées ont été, bien malgré eux, contraints de détruire l'environnement, c'est-à-dire l'ensemble des écosystèmes englobant la faune et la flore, l'eau, le sol, et l'air. Leur survie en était fortement tributaire.

Nous sommes parti d'un constat sinon un postulat selon lequel un danger peut en cacher un autre. En effet, les expressions « populations en danger », « crise humanitaire », « génocide », suggèrent une catastrophe imminente appelant une action tout aussi immédiate. Pourtant, il importe de bien savoir quel péril l'on veut éviter sans sacrifier l'autre intérêt qui peut s'avérer aussi vital que salvifique. C'est justement les liens entre guerre et environnement ou plutôt entre paix et environnement qui portent en eux les enjeux de l'écologie et du vivant.

Après s'être rendu compte de l'état de l'environnement inexorablement piétiné par les populations en détresse pour cause de guerre, nous avons essayé, dans le cadre de cette étude, d'amener à la difficile question de l'évaluation des effets environnementaux dus aux flux migratoires des éléments de méthode empruntés au monde de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale. Il y a beaucoup d'impacts qui portent sur plusieurs problématiques, dont celles des aires protégées et des parcs nationaux, la destruction des habitats ou la déforestation, la perte de la biodiversité, les camps de réfugiés et leurs impacts sur l'environnement. Quelques-uns revêtent un caractère d'urgence, notamment ceux qui ont affecté des espèces phares, en danger d'extermination.

En quoi l'EE peut-elle être utile dans le cas d'espèce à savoir, l'impact environnemental de déplacement des populations en situation de conflits armés ? Pour peu qu'elle constitue une pratique éprouvée, sa mise en contribution aura été d'une grande utilité pour concevoir de mesures et stratégies adéquates d'atténuation, de prévention, de réhabilitation des impacts des actions humaines. Le but de l'exercice était de déboucher sur un projet d'EIE des conflits armés, en particulier au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et dans la Province Orientale. Etant entendu que le sujet est jusque-là peu connu, en tout cas peu traité ; la communauté internationale elle-même peu informée si l'on en croit les insuffisances de la protection directe et indirecte de l'environnement en matière de conflits armés^74(*).

Et pour reprendre la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement en son article 17, cette étude est un outil précieux de conception d'aide à la décision pour la mise en oeuvre des politiques de développement durable établis sur les principes d'équilibres environnementaux^75(*). L'un des moindres mérites de la présente étude, c'est d'avoir posé les jalons des opportunités à saisir pour s'assurer la reconstruction post-conflit d'une façon harmonieuse et respectueuse de l'environnement et de ses ressources. Au regard des exigences de la reconstruction et du développement de la RDC, il est impérieux que le secteur de la conservation des ressources naturelles soit doté des instruments juridiques aussi efficaces et complets et dont l'application devrait assurer la protection et la promotion durable du réseau national des aires protégées. Ceci fait appel à une notion très en vogue actuellement : la bonne gouvernance, c'est-à-dire sur une gouvernance environnementale responsable, transparente, participative, inclusive, respectée et efficace au niveau de l'application de la loi.

Ce faisant, nous pensons avoir contribué pour notre part, très modestement, à la construction de l'énorme édifice qu'est le DIE qui a vocation à transcender les clivages entre les disciplines scientifiques en ce qu'elle semble mieux appréhender la mesure des enjeux. Et comme disait Paul VALERY : « le droit c'est l'intermède des forces ». Quoi qu'il en soit, nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé la problématique des corrélations entre conflits armés et environnement. Une telle étude outrepasserait largement le cadre restreint de ce mémoire, elle peut faire l'objet d'autres réflexions, pourquoi pas d'une thèse de doctorat.

BIBLIOGRAPHIE

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- « War and environnement » (La guerre et l'environnement), article paru dans l'édition de janvier/février 2008 du magazine World Watch, pp.1 et s.

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- Banque Africaine de Développement, « Politique en matière d'environnement ». Document approuvé respectivement aux 270^ème et 198^ème réunions des Conseils d'Administration de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement aux séances conjointes tenues du 11 au 15 juin 2008 à Abidjan, en Côte d'Ivoire

- BLONDEL (N.), « L'impact des camps de réfugiés sur l'environnement local : étude des cas sur Goma », Journée d'étude et d'information au service de l'aide humanitaire, 22 mai 1997, inédit

- CD-ROM : Cours de Master DICE. Envidroit 2007-2008 ; Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement ; Recueil des textes juridiques en matière environnementale en RDC

- Colloque de Paris du 06 mars 2008 ayant pour thème : « Guerres et environnement », organisé par le Sénat français et WWF-France, inédit

- Compte-rendu du 4^ème Congrès mondial sur les parcs nationaux et les aires protégées, Caracas, Venezuela, 1992

- Directives environnementales du HCR (« Multi-Million Dollar to Project World Heritage Sites in Democratic Republic of Congo-DRC»), Genève, 1996

- « Document de stratégie nationale pour la conservation de l'ICCN», validé lors de l'atelier tenu à Kinshasa, en RDC, du 03 au 04 décembre 2004, inédit

- « Etude préparatoire du Programme spécial de réhabilitation pour les pays voisins du Rwanda (PSRR), volet environnemental », Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, Unité d'études et de recherche (U.E.R.) Sylviculture, 24 novembre- 12 décembre 1994

- GTZ : Rapport sur « La situation des parcs nationaux de Virunga et de Kahuzi-Biega au 10 mai 2000 », inédit

- HCR - Genève et la Commission européenne : Rapport de l'Unité de l'environnement, Division du soutien opérationnel, 1997

- HCR, OIM et le Refugee Policy Group : symposium international sur «Les déplacements de populations - Impacts environnementaux découlant des migrations massives», Chavannes des Boges, Suisse, Avril 1996

- HCR : « Les réfugiés dans le monde. 50 ans d'action humanitaire », éd, Autrement, Paris, 2000

- « Le Code Larcier de la RDC, Tome IV : Droit public et administratif. Vol.2 sur le Droit administratif », Bruxelles, éd. De Boeck & Larcier, 2002

- « Livre blanc. Tome 2 », sur les violations massives des droits de l'homme, des règles de base du droit international humanitaire, ainsi que des normes relatives à la protection de l'environnement par les pays agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) et leurs complices congolais à l'est de la RDC, Ministère congolais (RDC) des droits humains, Kinshasa, juin 1999

- Rapport du Programme UNESCO/Fonds des Nations Unies/RDC de conservation des cinq sites du patrimoine mondial en RDC

- UNESCO, « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflits armés. La protection du patrimoine mondial en RDC », Un document du projet FNU/CPM/ICCN/Partenaires. UNESCO, ICCN, UNFIP, 2000

- UNESCO : « Orientation devant guider la mise en oeuvre du patrimoine mondial : Examen de projets » Centre du patrimoine mondial, Paris, 1999

- PNUE : Etat de l'environnement mondial et contribution du PNUE à la solution des défis environnementaux : Evaluations écologiques post-conflits, Rapport du Directeur, Nairobi, février 2003, p. 112

- PNUE : 8^ème session extraordinaire du Conseil d'Administration du Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement : Evaluation, suivi et alerte rapide concernant l'état de l'environnement, 29-31 mars 2004

- NU : Rapport intérimaire du Groupe d'Experts sur l'exploitation illégale des ressources et autres richesses de la RDC, rendu en date du 22 mai 2002

- Rapport du séminaire portant sur : «Les impacts des conflits armés en Afrique sur la qualité de vie, la santé humaine et la diversité biologique », Kinshasa, du 26 au 30 mai 2008, inédit

- UNESCO : Rapport de mission du 22 avril 1996 sur : « Le suivi systématique de deux sites du patrimoine mondial : PNV et PNKB», Paris

- UNESCO : Rapport de la 19^ème session du Comité du patrimoine mondial sur «La Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel »., Berlin, 4 au 9 décembre, 1995

INTRODUCTION..................................................................................p.5

IMPACTS DES CONFLITS ARMES SUR L'ENVIRONNEMENT DANS L'EST DE LA R.D.C.................................................................................................p.11

Section I : Effets de déplacement massif de populations sur le milieu naturel............p.12

§1. Dégradation de la biodiversité suite à l'afflux des personnes migrantes............... p.13

A.- Etat des lieux dans les aires protégées et les réserves cibles...............................p.13

B.- Coût écologique lié aux flux migratoires.....................................................p.22

§2. Exploitation illégale des ressources minières et forestières................................p.23

Section II : Conséquences induites sur le plan socio-économique................................p.25

§1. Ruée vers les ressources........................................................................p.25

§2. Pertes des recettes touristiques.................................................................p.25

Chapitre second : INSUFFISANCES NORMATIVES ET INSTITUTIONNELES DANS

Section I : Cadre normatif protégeant l'environnement en temps de guerre................p.27

§1. Outils juridiques de prévention relevant du DIE.............................................p.27

A.- La Convention sur la biodiversité du 05 juin 1992..........................................p.27

B.- La CITES..........................................................................................p.28

C.- La Convention du patrimoine mondial.........................................................p.29

de l'environnement................................................................................p.30

§2. Protection de l'environnement en DIH..........................................................p.31

A.- La Convention ENMOD.........................................................................p.32

B.- Le Protocole I de Genève de 1997..............................................................p.32

C.- Les Directives du CICR de 1996...............................................................p.33

Section II : Protection de l'environnement et opérations humanitaires.........................p.34

§1. Défaut d'une prise en compte des aspects environnementaux lors des opérations

humanitaires........................................................................................p.34

§2. Assistance et protection humanitaires « in situ » : instrument privilégié de prévention

de l'environnement................................................................................p.36

EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX EN CONTEXTE POST-CONFLIT...............................................................................................p.38

Section I : Esquisse d'une typologie des impacts................................................p.40

§1. Phase pré-conflit...................................................................................p.41

§2. Phase syn-conflit...................................................................................p.43

§3. Phase post-conflit..................................................................................p.44

Section II : Mesures d'anticipation et d'atténuation des impacts................................p.45

§1. Mesures possibles de réduction et d'évitement des impacts.................................p.46

§2. Quelques solutions appropriées..................................................................p.47

A.- La gestion contrôlée de coupe de bois..........................................................p.47

B.- Le reboisement.....................................................................................p.48

C.- La formation.......................................................................................p. 49

Section I : Plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes.....................p.51

§1. Programme de mise en oeuvre de la politique nationale de la conservation...............p.52

§2. Programme d'adaptation de la loi aux exigences de la conservation nationale et

durable dans les aires protégées en RDC......................................................p.53

§3. Programme de renforcement des aires protégées.............................................p.54

§4. Programme de renforcement de la surveillance................................................p.54

§5. Programme de la relance et du tourisme dans les aires protégées...........................p.55

§6. Programme de promotion de la bonne gouvernance environnementale....................p.56

§7. Programme de mobilisation et d'amélioration des ressources financières.................p.57

Section II : Interventions prioritaires recommandées.............................................p.57

§1. Réhabilitation des infrastructures et acquisition des équipements...........................p.57

§2. Mise en place d'un programme de promotion de partenariat................................p.58

CONCLUSION ........................................................................................p.60

BIBLIOGRAPHIE....................................................................................p.62

TABLE DES MATIERES............................................................................p.65

* ¹ - LAVIEILLE (J-M), Droit international de l'environnement, 2^ème éd., Paris, Ellipses, 2004, p.10

* ² - La prise du pouvoir, en 1994, par le Front patriotique rwandais (FPR), suivie de génocide, a déclenché les mouvements de populations les plus massifs jamais observés dans l'histoire.

* ³ - Ressources Internet : Article portant sur : « Impacts d'une décennie de conflits armés dans le massif des Virunga », téléchargeable à l'adresse URL www.BSPonline.org/publications

* ⁴ - Actes de l'atelier sur : «Les impacts et les enjeux environnementaux des conflits armés en RDC », organisé par l'Association Nationale pour l'Evaluation Environnementale, en collaboration avec le Secrétariat sous-régional pour l'évaluation environnementale en Afrique centrale, Kinshasa, RDC, du 26 au 27 octobre 2004, inédit

* ⁵ - « War and environnement » (La guerre et l'environnement), article paru dans l'édition de janvier/février 2008 du magazine World Watch, pp.1 et s.

* ⁷ - Selon le Panel des Experts des NU, 85 entreprises impliquées dans des relations d'affaires au Congo-Kinshasa ont violé les normes internationales, y compris les Directives pour les entreprises multinationales de l'OCDE. Mais aucun des gouvernements participant à l'OCDE n'a à ce jour ouvert d'enquête sur la conduite d'une seule des entreprises listées. Au contraire, plusieurs gouvernements ont fait pression sur le Panel pour qu'il retire les noms des compagnies enregistrées dans leur zone de compétences ou qu'il déclare que de tels cas avaient trouvé une solution. Communiqué de presse d'OXFAM International, 27 octobre 2003

* ⁸ - Voir Livre blanc, Tome 2 sur le « Rapport du ministère des droits humains de la RDC sur les violations massives des droits de l'homme, des règles de base du droit international humanitaire, ainsi que des normes relatives à la protection de l'environnement », Kinshasa, juin 1999, p.19

* ⁹ - Ressources Internet : « L'intervention de l'UNESCO dans la protection des sites congolais » : http://www.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/conflit-grands-lacs/pillage-ressources-naturelles-rdc; - Voir aussi le Rapport intérimaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, rendu par le Groupe d'Experts mandaté par le Conseil de sécurité de l'ONU, 22 mai 2002.

* ¹¹ - La RDC par le biais de son gouvernement a interpellé le PNUE, il y a peu, en tant qu'elle constitue l'autorité mondiale principale sur les questions environnementales afin qu'il mette sur pied un comité d'évaluation des dégâts porté à la faune et à la flore de la RDC, comme il l'a fait dans les Balkans (ex-Yougoslavie). Pourquoi cette politique de deux poids deux mesures, s'interrogeait-elle ? Il a été rapporté que le PNUE prévoit d'intervenir au Congo-Kinshasa dès le printemps prochain afin de dresser un inventaire des impacts de la guerre et des conflits armés sur l'environnement (Annonce faite à l'occasion du séminaire de Kinshasa portant sur : «Les impacts des conflits armés en Afrique sur la qualité de vie, la santé humaine et la diversité biologique », organisé par le Consortium pour l'évaluation des conflits armés en RDC, du 26 au 30 mai 2008.

* ¹³ - Fort des recommandations de stage et de recherche reçues du Responsable pédagogique du Master DICE de l'Université de Limoges, l'Office des Mines d'or de Kilo-Moto-« OKIMO » (Entreprise publique à caractère industriel et commercial du portefeuille de l'Etat congolais) nous a recruté en qualité de Consultant Juridique en charge de la coordination de sa Cellule Juridique pour le renforcement de ses capacités managériale et de sa gouvernance, en perspectives des réformes attendues des Entreprises publiques en RDC. C'est donc dans ce cadre que nous avons pris part à divers travaux d'EIE des projets miniers en cours d'exécution en RDC.

* ¹⁴ - « Guerres et environnement », thème du colloque de Paris du 06 mars 2008, organisé par le Sénat français et WWF-France. Ces assises ont connu la participation de plusieurs intervenants dont notamment Silja Halle, chargée de communication du PNUE (Post-conflit and disaster management Baranch). Cette organisation a 18 rapports d'évaluation à son actif sur les conflits aux Balkans, en Afghanistan, au Soudan,...Aucun rapport à ce jour sur la RDC.

* ¹⁵ - Symposium international : « Déplacements de populations impacts environnementaux découlant des migrations massives », HCR, OIM et le Refugee Policy Group, Avril 1996, Chavannes des Boges, Suisse.

* ¹⁷ - Ressources Internet : « Article intitulé : « Les conflits armés et l'environnement », cf. note 3 supra

* ¹⁸ - Voir le Rapport du Programme UNESCO/Fonds des Nations Unies/RDC de conservation des cinq sites du patrimoine mondial en RDC, consultable sur le site de cette organisation à l'adresse URL : http://www.unesco.org/org/fr/list/klm. Ce programme comporte entre autres un volet diplomatique qui vise à sensibiliser tous les intervenants `(personnes migrantes s'entend) à l'importance de la conservation pour la région.

* ¹⁹ - Loi n°69/041 du 23 août 1969 relative à la conservation de la nature, In « Le Code Larcier de la RDC, Tome IV : Droit public et administratif. Vol.2 sur le Droit administratif », Bruxelles, éd. De Boeck & Larcier, p. 195 et s.

* ²⁰ - Voir le Rapport intérimaire du Groupe d'experts des NU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, rendu en date du 22 mai 2002, p.17

* ²¹ - « Suivi systématique de deux sites du patrimoine mondial : PNV et PNKB. Mission du 22 avril 1996 », Rapport de mission adressé à l'attention du Comité du patrimoine mondial et de son bureau, UNESCO, Paris.

* ²² - « Etude préparatoire du Programme spécial de réhabilitation pour les pays voisins du Rwanda (PSRR), volet environnemental ». Rapport d'une mission effectué au Zaïre (actuelle RDC) du 24 novembre au 12 décembre 1994. Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, U.E.R. (Unité d'études et de recherche) Sylviculture, pp.9-20

* ²³ - En vue d'amener les personnes déplacées à leur auto-prise en charge, IRC (International Rescue Commitee) avait dispensé, par l'entremise des consultants recrutés, des modules de formation sur la menuiserie et d'autres activités artisanales.

* ²⁵ - Voir Rapport de GTZ sur « L a situation des parcs nationaux de Virunga et de Kahuzi-Biega au 10 mai 2000», pp.24-31

* ²⁶ - Voir le Rapport du Programme international de conservation des gorilles d'AWF, pp. 16 et s.

* ³⁰- Le Protocole d'accord de Khartoum conclu entre l'Ouganda, le Soudan et la RDC le 24 janvier 1982 protège les ressources naturelles communes. Ce texte vise surtout les espèces protégées, migratrices de la faune sauvage circulant entre ces Etats ; il a été conclu à la suite de la Convention de Washington du 03 mars 1973 sur le Commerce international illicite des espèces sauvages, de faune et de flore menacées d'extinction ou la CITES.

* ³¹ - JACOBS (M) et SCHLOEDER (C), « Atténuer l'impact sur l'environnement. Etude de cas : Impact du conflit sur la biodiversité et les aires protégées », article publié avec le concours du HCR, 2001 ; pp.8 et s.

* ³⁴ - Aucune information n'est disponible à la Direction Générale de l'ICCN qui éprouve actuellement de sérieuses difficultés d'ordre logistique pour réaliser une évaluation économique suivant les normes requises. Cependant, nous avons procédé en marge de nos divers déplacements à l'est par des recoupements des données auprès d'ONG locales. Toutefois, ces informations sont à prendre avec toutes les réserves d'usage.

* ³⁵- MOPO KOBANDA (J-P.), Les crimes économiques dans les Grands-lacs africains, Paris, Menaibuc, 2006, p.56

* ³⁷ - En effet, les considérations environnementales sont parfois ignorées au profit d'interventions d'urgence. Ainsi, les installations et les infrastructures de certains camps de réfugiés ne satisfaisaient pas aux critères en matière de protection à long terme de l'environnement.

* ³⁸- LANGUY (M.), « Problèmes environnementaux liés à la présence des réfugiés rwandais. Identification des investissements réalisés. Coordination entre les organismes et propositions d'interventions complémentaires ». Rapport de mission auprès du PNUD, 1995

* ³⁹ - Cette Convention a été ratifiée par le Burundi, l'Ouganda, la RDC et le Rwanda respectivement le 11 juin 1992, le 12 juin 1992, le 11 juin 1992 et le 10 juin 1992. Tous ces Etats ont été impliqués directement dans les conflits armés en RDC (agression et aide aux différentes rebellions), ce qui justifie le caractère à la fois international et non international desdits conflits.

* ⁴⁰ - Cette Convention lie à ce jour tous les Etats africains. Est-ce à dire que la prise de conscience, à l'échelle du continent africain, sur la nécessité de réglementer les mouvements transfrontières de certaines espèces de faune et de flore menacées d'extinction, est pour autant effective ? Quod non !

* ⁴¹ - UNESCO, « Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ». Rapport de la 19^ème session du Comité du patrimoine mondial, Berlin, 4 au 9 décembre, 1995.

- UNESCO, « Orientation devant guider la mise en oeuvre du patrimoine mondial : Examen de projets » UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Paris, 1999.

* ⁴² - Compte-rendu du 4^ème Congrès mondial sur les parcs nationaux et les aires protégées, Caracas, Venezuela, 1992.

* ⁴³ - Rapport de l'Unité de l'environnement, Division du soutien opérationnel, HCR - Genève et la Commission européenne, 1997.

* ⁴⁴ - UNESCO, « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflits armés. La protection du patrimoine mondial en RDC », Un document du projet FNU/CPM/ICCN/Partenaires. UNESCO, ICCN, UNFIP, 2000

* ⁴⁵ - UNESCO, « Multi-Million Dollar to Project World Heritage Sites in Democratic Republic of Congo-DRC». Communiqué de presse. UNESCO, 2000. HCR, «Directives environnementales», Genève, 1996.

* ⁴⁶ - MOLLARD-BANNELIER (K), La protection de l'environnement en temps de conflit armé, Paris, éd.Pédone, 2000, p.10

* ⁴⁸- BOUVIER (A), « La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé », Article publié dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, numéro 792, CICR, 1991, p.599-611

* ⁴⁹- HCR : « Les réfugiés dans le monde. Cinquante ans d'action humanitaire », éd. Autrement, Paris, 2000, p.153

* ⁵⁰- Revue internationale de la Croix-Rouge n°818, 30 avril 1996, p.242-250

* ⁵¹- Ces renseignements nous ont été fournis au cours de nos voyages d'études et de recherches par le personnel du PNV avec lequel nous avons conféré autour de la problématique des faiblesses de l'action humanitaire et ses dérives sur l'environnement. Voir aussi note 23 supra.

* ⁵²- Contribution du bureau « I-Mage Consult » lors des journées d'étude et d'information satellitaire au service d'aide humanitaire, 28 mai 2008, non publiée.

* ⁵⁵- Nous tenons ces informations du Responsable en charge des opérations auprès du HCR - Bureau sur terrain à Goma, en RDC.

* ⁵⁶- PNUE, Etat de l'environnement mondial et contribution du PNUE à la solution des défis environnementaux : Evaluations écologiques post-conflits, Rapport du Directeur, Nairobi, février 2003, p. 112

* ⁵⁸- Ce sujet a été au centre du Symposium organisé par l'Association Congolaise de l'Evaluation Environnementale (ANEE/RDC) et le Secrétariat International Francophone de l'Evaluation Environnementale (SIFEE) en février 2007 à Kinshasa. A noter que les Actes desdites assises, outre qu'ils n'ont pas été publiés à ce jour, l'accès ne nous a pas été non plus autorisé.

* ⁵⁹- PNUE, 8^ème session extraordinaire du Conseil d'Administration du Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement : Evaluation, suivi et alerte rapide concernant l'état de l'environnement, 29-31 mars 2004, p.16

* ⁶⁰- Banque Africaine de Développement, « Politique en matière d'environnement ». Document approuvé respectivement aux 270^ème et 198^ème réunions des Conseils d'Administration de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement aux séances conjointes tenues du 11 au 15 juin 2008 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, p.55 et s.

* -⁶² NEURAY (J-F.), Droit de l'environnement, Précis de la faculté de droit, ULB, Bruylant, Bruxelles, 2001, 233

* ⁶⁴- BLONDEL (N.), Rapport de mission fait à l'Unité du coordonnateur principal des affaires environnementales du HCR-Genève et l'Union européenne, 1998, p.24

* ⁶⁵- Owen (M.) et Ruzicka (I), Rapport de l'Unité de l'environnement, Division du soutien opérationnel, HCR - Genève et la Commission européenne, 1997, p.13

* ⁶⁶- HCR, « Refugee Operations and Environnemental Management : Selected Lessons Learned ». Unité de l'environnement, HCR, Genève, 1998, p.5

* ⁶⁷- HCR, « Towards Sustainable Environemental Management Practice in Refugee-Affected Areas. Contry reports: Malawi, Mozambique and Zimbabwe». L'Unité de l'environnement, HCR, Genève, 1998, p.44

* ⁶⁸- HCR, Atelier de formation en gestion environnementale, Nairobi, Kenya, novembre 1999, inédit

* ⁶⁹ - PNUE, « L'avenir de l'environnement en Afrique, notre environnement, notre richesse », Synthèse, 2006, p.19

* ⁷⁰- ICCN, « Stratégie nationale pour la conservation », décembre 2007, inédit

* ⁷²- Voir « Les acteurs du droit international de l'environnement », exposé de LAVIEILLE (J-M) dans le cadre du cours de Master DICE de l'Université de Limoges, en version CD-ROM/Envidroit, 2007-2008

* ⁷⁵- MORRAND-DEVILLER (J.), Droit de l'environnement, Coll. Universités francophones, éd. ESTEM, Paris, 1996, p.78