De la Responsabilité Internationale des acteurs impliqués dans lesguerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au régard des violations liées au droit international de l'environnement

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arrivé à la fin de notre étude qui porte sur la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement.

L'environnement est une victime trop souvent oubliée des conflits armés. Or, la dégradation des écosystèmes est un facteur d'entretien de situation très instable pour les gouvernements et les populations. En jetant un regard sur Les guerres de 1996 et 1998 en RDC, nous remarquons que les belligérants n'ont pas protégé l'environnement et cela au mépris des normes en vigueur. Nous avons enregistré des conséquences inestimables portées à la faune et la flore congolaise. Le bilan est donc ameure et accablant. Il s'est agi d'un véritable crime écologique que nous qualifions «d'écocide». La responsabilité des auteurs devait être engagée afin d'établir les responsabilités de chacun. Pour cela, on pourra se servir des rapports du Groupe d'experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources et autres richesses naturelles de la RDC qui notent avec inquiétude l'étendue des dégâts écologiques résultant du conflit. Les aires protégées ainsi que la forêt congolaise ont été sensiblement touchées. Le pillage systématique des ressources naturelles a été fait d'une façon illégale et sans tenir compte du respect des lois et règlements. Notamment l'obligation préalable d'effectuer «des études d'impact».

En effet, les acteurs impliqués sont connus par tous. Bien malheureusement, aucune poursuite n'a été engagée contre eux à ce jour. Plusieurs raisons l'expliquent. Il s'agit notamment de la faiblesse des autorités congolaises de poursuivre les auteurs. Il en est de même du statut d'homme politique, dont certains auteurs ont acquis après la signature de l'Accord Global et Inclusif signé en Afrique du Sud. Pour consolider la paix, la réconciliation nationale, et permettre l'installation d'un Gouvernement inclusif en 2003, les autorités congolaises se sont trouvées dans l'impossibilité de poursuivre les anciens rebelles devenus des chefs de partis politiques. Aussi, certains anciens chefs rebelles ont occupé des fonctions de responsabilité pendant la transition politique. Au niveau international, il n'y a pas non plus des procès contre les Etats impliqués. Or il y avait moyen de saisir soit la Cour Permanente de la Haye d'arbitrage, soit la Cour de l'Union africaine, soit enfin la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice. Le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et la République Démocratique du Congo sont tous parties à certaines conventions internationales qui protégent l'environnement. Telles que la convention CITES, de la convention sur la protection mondiale du patrimoine culturel et naturel, la convention de l'union africaine pour la conservation des ressources naturelles etc. La plupart de ses conventions ont prévu les mécanismes de règlement des différends chaque fois que les Parties violeraient les dispositions de la convention. Il est fort étonnant que la RDC n'a jamais saisi les organes compétents pour violation de son environnement par ses voisins afin d'obtenir réparation.

En plus, nous disons que l'environnement reste sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit international, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique. C'est ainsi qu'il est demandé aux Etats de prendre toutes les mesures exigées par le droit international afin d'éviter que: les forêts et autres types de couvertures végétales soient soumis à des attaques au moyen d'armes incendiaires sauf si ces éléments constituent eux-mêmes des objectifs militaires d'après la Convention sur les armes classiques et le Protocole III. En cas d'infraction aux règles du droit international humanitaire assurant la protection de l'environnement, des mesures doivent être prises pour faire cesser toute violation de ces règles et prévenir toute nouvelle infraction. Les commandants militaires sont tenus d'empêcher que soient commises des infractions à ces règles et, au besoin, de les réprimer et de les dénoncer aux autorités compétentes. Dans les cas graves les auteurs des violations doivent être traduits en justice. Les auteurs doivent être poursuivis pour prévenir que ces actes ne puissent plus se répéter.

La responsabilité est aussi la responsabilité morale, et les dommages écologiques d'étalant souvent dans le temps, il faut comprendre qu'on est responsable vis-à-vis des générations futures finalement, comme disait Antoine de Saint Exupery, nous ne léguons pas la nature à nos enfants, mais nous en leurs empruntons^82(*). Nos comportements devraient donc tenir compte de l'avenir.

Enfin, penser la responsabilité des acteurs pour violation du droit de l'environnement pendant les conflits armés, c'est chercher à avancer la problématique de la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux découlant des conflits armés. Car la plupart des normes de responsabilité en matière d'environnement ne se penchent pas sur cette question. Elles se préoccupent beaucoup plus de problèmes liés à la pollution industrielle, à la contamination des eaux, à l'utilisation non dommageable du territoire par un Etat, et aux déchets etc. Beaucoup de ces cas sont l'oeuvre du développement industriel des pays avancés. L'Afrique n'est pas un grand pollueur. Le continent africain a ses problèmes particuliers, notamment la pauvreté, les guerres, les déplacements des populations etc. Ces problèmes ont certainement un impact sur l'environnement chaque fois qu'ils se produisent. Le droit international de l'environnement , spécialement le droit de responsabilité devait alors approfondir la question pour que demain soit établi les règles liées à la responsabilité des auteurs qui violeraient l'environnement pendant les conflits armés en Afrique et dans le monde.

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* 82. P.M. DUPUY, cours vidéo sur la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux,

Master2 DICE, Université de Limoges, inédit, 2007-2008.