De la Responsabilité Internationale des acteurs impliqués dans lesguerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au régard des violations liées au droit international de l'environnement

Section 2 : La réparation des dommages.

La réparation des dommages due à la guerre en RDC paraît digne d'intérêt parce qu'il en appelle à la remise en état effective et de son coût auquel il faut ajouter celui des mesures de sauvegarde, ou à titre subsidiaire des frais engagés pour obtenir une compensation en nature. Mais avant d'arriver aux solutions précitées, il importe de s'interroger sur les critères d'appréciation.

§.1. Les critères d'appréciation du dommage écologique.

Si la RDC était membre de l'Union Européenne, aucun problème ne se poserait car la solution devrait être tirée aux dispositions de la convention de Lugano. Cependant, pour apprécier le dommage écologique dû à la guerre en RDC, il conviendrait peut être de faire recours aux recommandations du Groupe d'experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo. En effet, dans ses rapports, le Groupe d'experts avait demandé à l'UNESCO, agissant en collaboration avec le PNUE, le Secrétaire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvage menacées d'extinction et les ONG oeuvrant en RDC d'évaluer l'ampleur des dommages causés dans la réserve de Garamba, le parc national de Kahuzi-Biega et de parc de Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les gouvernements des pays dont les soldats ont pris part au massacre d'animaux appartenant à des espèces menacées fin de citation.

En effet, l'étendue d'un dommage qui a des incidences négatives sur la réalisation ou le maintien d'un état de conservation favorable des habits ou des espèces doit être évaluée par rapport à l'état de conservation à l'époque où le dommage a été occasionné, aux services rendus par les agréments qu'ils procurent et à leur capacité de régénération naturelle. Il conviendrait de définir les atteintes significatives à l'état initial au moyen de données mesurables telles que :

- le nombre d'individus, leur densité ou la surface couverte,

- le rôle des individus concernés ou de la zone atteinte par rapport à la conservation de l'espèce ou de l'habitat, la rareté de l'espèce ou de l'habitat (appréciés à un niveau local, régional et supérieur, y compris au niveau communautaire),

- la capacité de multiplication de l'espèce (selon la dynamique propre à cette espèce ou à cette population), sa viabilité ou la capacité de régénération naturelle de l'habitat (selon les dynamiques propres aux espèces qui le caractérisent ou à leurs populations),

- la capacité de l'espèce ou de l'habitat de se rétablir en un temps limité après la survenance d'un dommage, sans intervention autre que des mesures de protection renforcées, en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

Sont nécessairement qualifiés de dommages significatifs, les dommages ayant une incidence démontrée sur la santé humaine.

La réparation du dommage écologique doit permettre le rétablissement des milieux affectés dans l'état qui était le leur avant le dommage. Un comité d'experts internationaux devrait définir les références et échelles d'appréciation de la probabilité et de la gravité de conséquences sur le milieux et les personnes physiques.

Enfin, nous disons que les conflits armés en RDC ont occasionné un manque à gagner sur le plan touristique qu'il convient de relever ici.

A. Manque à gagner sur le plan touristique.

Nul n'ignore que les conflits armés en République Démocratique du Congo ont eu un impact négatif sur les aires protégées. La conséquence est que les touristes ne pouvaient pas aller aux sites pour visiter. L'Office National de Tourisme ne pouvait plus faire son travail normalement parce que les zones étaient occupées et donc l'insécurité battait son plein. Cette situation a occasionné un manque à gagner évalué partiellement par le Gouvernement Congolais à deux millions quatre cent cinquante mille dollars américains (2.450.000$USD) et cela entre l'an 1996 et 2000. Il n' y avait pas moyen de visiter les gorilles. A noter que cette estimation est purement et simplement partielle.

B. Le coût pour assurer la protection du parc national de Kahuzi- Biega.

C'est à titre indicatif que nous avons pris le parc national de Kahuzi Biega, aussi parce que c'est un site du patrimoine mondial en péril. Le coût que nous donnons ici est partiel selon les autorités de l'Institut Congolais pour la conservation de la nature. Il implique le salaire pour 300 agents, le frais de fonctionnement des bureaux, les rations des patrouilles, l'achat des tenues de brousses, les soins médicaux, les frais administratifs ainsi qu'un imprévu. Le tout s'élevant à une somme de six cent quatre vingt six millions quatre cent soixante mille dollars américains (686.460.000$USD).^77(*)

* 77. Livre Blanc, tome 2, op.cit, p.64.