L'émergence de la responsabilité sociale des entreprises en Afrique : état des lieux, enjeux et perspectives

Bibliographie

Ouvrages et articles scientifiques

Bhalla A.S. (sous la direction de), Mondialisation, croissance et marginalisation, CRDI, 1998, 288 p ;

Bougroum M., Les déterminants de la demande d'éducation chez les enfants travaillant dans le secteur de l'artisanat à Marrakech : analyse microéconomique, in Le développement face à la pauvreté, CRDI, 2006

BOWEN H. R. Social responsaibility of the businessman, Harper & Row, New York, 1953,

CAMPBELL B., la gouvernance des activités minières en Afrique : une responsabilité partagée, mémoire présenté par devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Novembre 2005

CAPRON M., Quel sens donner au mouvement de la responsabilité sociale des entreprises ? EJESS - 19/2006. Ethique, économie et société, pages 113

CAPRON Michel et QUAIREL - LANOIZELEE Françoise, La responsabilité sociale d'entreprise, collection repères, La découverte, 2007

CAPRON Michel et QUAIREL - LANOIZELEE Françoise, Mythe et réalité de l'entreprise responsable, La découverte, 2004

CARROLL A. B., A three dimensional conceptual model of corporate performance, Academy of Management Review, Vol. 4, n°4

Collectif (Auteur), Josepha Laroche (Sous la direction de) Mondialisation et gouvernance mondiale, PUF, 2003

Collectif (auteurs) La pauvreté, une fatalité ? Promouvoir l'autonomie et la sécurité humaine des groupes défavorisés Bénin - Burkina Faso - Mali - Niger, ouvrage publié par l'UNESCO, 2002, Editions UNESCO/Karthala

COMMENNE V., Responsabilité sociale et environnementale : l'engagement des acteurs économiques. Mode d'emploi pour plus d'éthique et de développement durable, Éditions Charles Léopold Mayer, 2006

Esoh (E).,2004 b - « Interculturaliser le développement durable» Actes du colloque de la Francophonie Volume 1- Burkina Faso. Journées d'études organisées par l'Agence internationale de la Francophonie

Freeman R. E. strategic management : a stakeholder approach, Marshall, M. A. Pitman, Boston, 1984

George Frynas, Corporate Social Responsibility in Emerging Economies, JCC 24 Winter 2006

HUGON P., Le devenir de l'Afrique dans un contexte de mondialisation (article) LAÏDI Z., Les enjeux de la gouvernance mondiale (article scientifique)

Hill et Jones (1992), Stakeholder agency theory, Journal of management studies, vol. 29 Jensen M. C. et Meckling W. H., Theory of the firm : managerial behaviour, agency costs and owneship structure, 1976

ICCSR, The Emergence Of Corporate Citizenship In South Africa A Ten Year Review of Key Influences, Milestones and Trends: 1994-2004, Paper details: ICCSR Interdisciplinary Research Conference, 22-23 October 2004

Kenneth M Amaeshi, al., Corporate Social Responsibility (CSR) in Nigeria: western mimicry or indigenous practices? International Centre for Corporate Social Responsibility Nottingham University Business School Nottingham University, 2006

LABAZEE P., Entreprises et entrepreneur du Burkina, Khartala, 1988

Liesl Van Den Ende, Corporate social responsibility in South Africa: fact or fiction, mémoire en Business management, Rand Afrikaans University, octobre 2004

MATTEN D. et MOON J., «A conceptual framework for understanding CSR», in HABISCH A. et al. (dir.), Corporate social responsibility accros Europe, Spinger, 2005

Morales-Gómez D. (sous la direction de ), les politiques sociales transnationales : les nouveaux défis de la mondialisation pour le développement, CRDI, 2000

NGAHA A., LES « Réseaux pays » du pacte mondial : outil d'aide pour une démarche d'entreprise socialement responsable au sein des filiales ? Etude de cas au Cameroun, mémoire de MASTER 2 RSE, ESA Paris 12 Val de Marne, Année 2004-2005

Rapports et documents de travail

ACIDH, Global Witness, RAID, ASADHO/Katanga, Le procès de Kilwa : un déni de justice Chronologie Octobre 2004 - juillet 2007

AFD, Normes du travail & travail décent l'expérience du D Cameroun : une démarche RSE institutionnalisée (Fiche de bonnes pratiques)

African Institute for Corporate Citizenship (AICC) 5 year Overview

AICC, Deuxième Rapport de la Convention Bi-annuelle Sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en Afrique Septembre 2004

Amnesty International, NIGÉRIA Le combat pour les droits humains et les ressources naturelles Injustice, pétrole et violence au Nigéria, ÉFAI AFR 44/020/2005,

Banque Mondiale, Le travail des enfants en Afrique : Problématique et défis Findings N°194, Novembre 2001

CIAN ,Les entreprises françaises et l'Afrique, 18e Rapport, Le MOCI n°1783, 1784 du jeudi 28 décembre 2006

CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde 2007, sociétés transnationales, industries extractives et développement

Conseil Économique et Social, Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux-disant social, Rapport présenté par M. Didier Marteau, 2006

Couturier J., Les enjeux de la normalisation pour les produits issus de l'agriculture du sud, Ingénieur Sans Frontières, 2006

El Hadji Abdourahmane Diouf et Cheikh Tidiane Dieye, Southern Agenda on Trade and Environment Phase II Afrique de l'Ouest (Note de Discussion) Juillet 2003

FIDH «Mali, l'exploitation minière et les droits humains », rapport mission d'enquête internationale, septembre 2007

GBERIE L., L'Afrique de l'Ouest : Entre pierres et étincelles. L'économie politique des diamants et la déstabilisation régionale, 2003 (Article)

Groupe d'experts de Nations Unies,Rapport final sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, S/2002/1 146

Ian Smillie, Brillantes paroles, actions sans éclat : la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie du diamant

LIPCHITS A. , les accords de partenariat économique : un accompagnement nécessaire, AFD janvier 2007 (document de travail)

Louis Michel "Relancer l'Entreprise Afrique" Forum des Affaires UE - Afrique/Accra 2007 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, L'exploitation minière dans les pays en développement - Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, (octobre 2005)

Rapport de la table ronde nationale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement, novembre 2006

M Etien N'Dah, Indicateurs de l'état de l'environnement pour l'Afrique de l'Ouest, PNUEREDDA 2002

Mumo Kivuitu Ufadhili Trust, Kavwanga Yambayamba, How can Corporate Social Responsibility Deliver in Africa? Insights from Kenya and Zambia, IIED juillet 2005

PNUD, Un partenariat mondial pour le développement, rapport 2006

PNUE, L'avenir de l'environnement en Afrique 2, Notre environnement notre richesse, 2006

PONTY N., Commerce international et développement : règles et enjeux pour l'Afrique PONTY., Quelques enjeux de la régulation pour les politiques de développement

PONTY N. Un modèle MAcroDYNnamique des économies des pays membres de l'UEMOA PONTY N., Gouvernance d'entreprise et environnement international

PricewaterhouseCoopers, Sustainability Impact Assessment (SIA) of the EU-ACP Economic Partnership Agreements Phase Two, Mid-Term Report (Revised) février 2005

Review Watch Institute, Eye on EITI Publish what you pay Octobre 2006 /

SHERPA, LA COGEMA au Niger, Rapport d'enquête sur la situation des travailleurs de la SOMAÏR et COMINAK, filiales nigériennes du groupe AREVA-COGEMA, 25 avril 2005

SHERPA, AREVA AU GABON, Rapport d'enquête sur la situation des travailleurs de la COMUF, filiale gabonaise du groupe AREVA-COGEMA, 4 avril 2007

Transparency International, Global corruption report 2006 et 2007

UEMOA, L'emploi, le chômage et les conditions d'activité dans les principales agglomérations de sept Etats membres de l'UEMOA : l'enquête 1-2-3 dans les Etats membres de l'UEMOA réalisée par les instituts nationaux de statistique des Etats membres, 2002

UEMOA, Le secteur informel dans les principales agglomérations de sept Etats membres de l'UEMOA : performances, insertion perspectives, 2002

United Nations Development Programme, Privatising Basic Utilities in Sub-Saharan Africa: The MDG Impact by By Kate Bayliss and Terry McKinley, Policy International Poverty Centre Jan/2007 no. 3 research brief

Sites

AICC : http://www.aiccafrica.org/

Amnesty International : http://www.amnesty.org

Banque mondiale : http://www.banquemondiale.org/

Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains: http://www.businesshumanrights.org

CIAN: http://www.cian.asso.fr

CNP: http://www.cnpmali.org

Commerce et environnement: www.trade-environment.org

CRDI: http://www.idrc.ca

CNUCED : http://www.unctad.org

FIDH : http://www.fidh.org

Forum social du Burkina : http://www.forumsocialburkina.info

Forum Social Ouest africain du Bénin : http://www.benafrica.org/

Global Compact : http://www.unglobalcompact.org/

GRAMA : http://www.unites.uqam.ca/grama

IIED : http://www.iied.org

Investir en Zone Franc (IZF) : http://www.izf.net

Ministère des affaires étrangères canadien : http://geo.international.gc.ca Ministère des affaires étrangères français : http://www.diplomatie.gouv.fr NEPAD: http://www.nepad.org

PNUD : http://www.undp.org

PNUE: http://www.unep.org

OCDE : http://www.oecd.org

OIT: http://www.ilo.org

OMS www.who.int

Principes de Sullivan : http://www.globalsullivanprinciples.org/ Publiez ce que vous payez: http://www.publishwhatyoupay.org SHERPA : : http://www.asso-sherpa.org

UEMOA : http://www.uemoa.int

Union Européenne : http://europa.eu

Union Africaine : http://www.africa-union.org

Université d'Afrique du sud http://www.unisa.ac.za

Transparency International : http://www.transparency.org

Presse

Afrik.com : http://www.afrik.com

http://www.bamanet.net

http://www.mediabenin.org/fsoa

Lefaso.net : www.lefaso.net

Le Moci: http://www.lemoci.com/

L'Evénement : http://www.evenement-bf.net/

Le Pays: www.lepays.bf

Le Potentiel : http://www.lepotentiel.com

Le Soleil : http://www.lesoleil.sn

Le Maghreb (quotidien de l'économie): http://www.lemaghrebdz.com

Synthèse de l'étude sur l'état des lieux de la RSE en Afrique

L'émergence de la responsabilité sociétale des entreprises en Afrique : état des lieux, enjeux et perspectives.

La responsabilité sociétale des entreprises est un sujet de débats, d'initiatives et de négociations tant au niveau national, régional qu'international. Ce débat est réel et souvent très houleux dans les pays occidentaux développés. Les problématiques ou les scandales qui alimentent ce débat concernent aussi et surtout les opérations et l'impact des multinationales étrangères dans les pays en développement dits encore moins avancés, en particulier en Afrique. Cependant, on ignore ce qu'il en est de la connaissance de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) par les acteurs africains eux-mêmes ainsi que les véritables problématiques africaines et les enjeux de RSE, leur vision et leur appropriation du concept et partant, la pertinence des développements théoriques et des fondements justificatifs de la RSE pour le contexte africain.

Le contexte spécifique de l'Afrique rend nécessaire l'engagement proactif des acteurs privés dans des démarches de responsabilité sociétale

Cette nécessité résulte à la fois :

- des effets et des exigences de la mondialisation : la mondialisation a eu pour effet la marginalisation des pays pauvres, et du continent africain en particulier, comme l'affirme la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. Les pays africains qui ont une économie basée sur un secteur informel très développé, une tradition de production à petite échelle et une économie fondée sur l'exportation de matières premières sont en marge des échanges internationaux et ont des difficultés d'accès des produits transformées sur place aux marchés occidentaux ;

- de l'érosion des capacités des Etats à répondre aux grands enjeux du développement : le désengagement de l'Etat consécutive à la double libéralisation n'a pas été compensé par le secteur privé et les secteurs non productifs ont été délaissés. Les entreprises sont devenues des acteurs dont l'influence et la puissance économique tend à supplanter celles des Etats ;

- de la multiplication des acteurs privés : la gouvernance mondiale n'est plus une affaire seulement d'Etats. Les entreprises, les ONG, les syndicats et d'autres acteurs sont apparus et marquent un intérêt pour les questions économiques, sociales et environnementales liées aux entreprises.

Des problématiques saillantes non exhaustives qui interpellent

La RSE pose comme enjeux l'engagement des pays africains dans un développement durable par l'implication de tous les acteurs, la limitation des effets négatifs de la mondialisation et le bénéfice de la participation aux échanges internationaux. Cela passe par la prise en considération des grandes problématiques spécifiques de RSE qui se posent. On peut citer entre autres :

- l'extrême pauvreté et l'accès aux biens essentiels : l'amélioration des indicateurs macroéconomiques n'a pas eu d'effet sensible sur le niveau de développement humain tel que décrit par les indices du PNUD. Le taux de pauvreté reste supérieur à 38%, la sécheresse et la famine ainsi que les problèmes sanitaires sont encore présents. L'accès aux biens essentiels et de qualité reste un enjeu majeur ;

- les questions de santé : la pandémie du SIDA constitue une préoccupation essentielle et affecte les entreprises en touchant très sensiblement à la force du travail en particulier dans certains pays où le taux de séro-prévalence est assez élevé. D'autres maladies comme le paludisme et les maladies pauvres ou orphelines constituent des problématiques sanitaires spécifiquement africaines pour lesquels un véritable engagement des grands groupes pharmaceutiques est nécessaire;

- la corruption et les problématiques de gouvernance : les entreprises sont à la fois victimes et actrices de la corruption. Les pays africains demeurent encore parmi les moins bien classés sur l'indice de perception de la corruption. Au même moment l'indice de corruption des pays exportateurs indiquent l'implication des entreprises des pays développés dans la corruption mettant ainsi à mal l'effort de lutte consenti dans certains pays comme le dénonce le rapport 2006 de Transparency International ;

- les abus et complicité de violations de droits humains : beaucoup d'ONG comme Amnesty International, Global Witness, n'ont pas manqué de dénoncer, dans des rapports et dans différentes actions de pression, les implications ou la complicité des entreprises dans des violations de droits humains dans les zones de conflit, pétrolifères ou à forte concentration minière en Afrique ;

- les questions d'égalité d'accès à l'emploi et de traitement : les modes de recrutement ainsi que les questions de genre, d'égalité salariale demeurent un réel enjeu ;

- déforestation, gestion des déchets et perte de la biodiversité : malgré la richesse de la biodiversité africaine, le PNUE tire la sonnette d'alarme sur les risquent que les pratiques d'exploitation font courir à l'environnement africain. Malgré la reconnaissance du principe de précaution, certains Etats se sous le lobby de multinationales, se sont engagés dans la culture ou la recherche sur les organismes génétiquement modifiés ; ce qui ne manquera pas par ailleurs de poser la question de la souveraineté alimentaire ou de brévetabilité du vivant.

Aller au-delà des réponses formulées à travers des politiques publiques

Les Etats africains ont formulé des réponses aux enjeux globaux de développement à travers des législations économiques sociales et environnementales plus ou moins respectées et par diverses politiques nationales et régionales. L'interventionnisme étatique sous l'état providence ainsi que la mission de service public dévolue aux entreprises publiques faisaient de la responsabilité sociétale de l'entreprise un prolongement normal de la responsabilité étatique.

Mais les programmes d'ajustement structurel et l'ouverture de certains secteurs, autrefois monopoles publics, à la concurrence privée interne et internationale ont renforcé la place du secteur privé dans le domaine économique sans que celui-ci ne manifeste pour autant de l'engouement pour les volets sociaux et environnementaux. Ainsi le développement de la place de l'entreprise privée dans la société africaine appelle-t-il la prise en compte d'une forme de responsabilité qui serait non étatique. Les Etats s'inscrivent ainsi de plus en plus dans des démarches associant divers acteurs privés au processus d'adoption et de mise en oeuvre des cadres ou documents stratégiques nationaux de lutte contre la pauvreté et les stratégies nationales de développement durable. Au niveau régional, le NEPAD donne toute sa place au secteur privé dans le développement du continent. A travers son mécanisme d'évaluation par les pairs (MAEP), il entend mettre en avant les questions ayant trait à la responsabilité sociétale du secteur privé comme la bonne gouvernance.

B- Connaissances et perceptions de la RSE

Notre étude nous a conduit à interroger divers acteurs répartis comme suit :

Pourcentage

16%

16%

12%

16%

8%

16%

16%

Gouvernement

Entreprise

ONG et Syndicat

Organisme de soutien Université et recherche Presse

Organisme des Nations Unies

Il en ressort que la RSE en tant que concept explicite est peu connue et le débat est encore naissant voire embryonnaire en Afrique. Il est encore interne à certaines organisations et s'externalise de plus en plus grâce à l'implication de différents acteurs. Mais quelques pays pionniers comme l'Afrique du sud et des pays anglophones connaissent un niveau très élevé d'intégration de la RSE dans le débat national, dans les cursus d'enseignement du management sous l'angle de l'éthique

des affaires. Plusieurs initiatives s'y développent autour de la RSE sous l'impulsion de certaines structures comme l'African Institute for Corporate Citizenship (AICC). Partout ailleurs en Afrique, des initiatives sont en train de prendre forme, marquées par un rôle central des acteurs internationaux (entreprises multinationales, syndicats, ONG internationales, organismes patronaux internationaux) qui contribuent de fait à façonner l'approche et la vision africaine de la RSE.

Beaucoup de pays, par le biais des instituts nationaux de normalisation, participent aussi au processus ISO 26000 et ont créé des comités miroirs ou bénéficié de formations initiées par l'ISO ou d'autres organismes comme la Francophonie à travers le Réseau sur la responsabilité sociétale en vue du développement durable (RSDD) ou l'AICC en Afrique australe et dans les pays anglophones. L'initiative EITI à laquelle certains pays africains ont souscrit et sa réplique ONG « Publiez ce que vous payez » ont été des initiatives moteurs qui ont contribué à lancer le débat de façon explicite sur la RSE.

Le milieu africain des affaires ainsi que les organisations patronales sont intéressés de trouver les voies et moyens pour prendre part aux échanges internationaux et voient dans la RSE un enjeu à intégrer pour éviter qu'elle ne s'érige en barrière non tarifaire aux échanges. L'obligation de conformité des filiales des multinationales aux politique et stratégie de groupe amène ces dernières à développer des initiatives sous l'impulsion de l'entreprise mère. L'engagement dans la lutte contre le SIDA avec Sida-Entreprise demeure une des initiatives connues des entreprises qui fait l'objet de communication et d'action d'envergure.

La participation de la société civile africaine aux mouvements sociaux mondiaux et le développement au niveau local et régional de forums sociaux ont favorisé l'émergence du débat et la construction d'une certaine expertise dans l'analyse des problématiques économiques en général et la RSE en particulier.

La presse africaine s'illustre aussi dans la dénonciation des pratiques irresponsables des entreprises à l'échelle nationale et internationale. En faisant écho des scandales (ENRON, Parmalat, Mattel et les jouets chinois, etc.) et des exactions impliquant les entreprises au niveau international, elle contribue à aiguiser l'attention de l'opinion publique africaine sur l'éthique des affaires, les impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises.

Les organismes des Nations Unies, le PNUD et l'OIT en particulier, sont sans conteste les moteurs de l'institutionnalisation progressive de la RSE en Afrique grâce au développement des réseaux du Pacte mondial en Afrique et de projets y relatifs au Maroc et en Tunisie, etc. et la création d'affaires durables à travers l'initiative GSB (Growing Sustainable Business).

Des visions occidentales inadaptées?

Il convient de relever l'existence d'une grande différence de contexte, de problématiques et d'enjeux, de réalités entre les pays développés et ceux en développement en général, d'Afrique en particulier. Un constat, bien établi par certains auteurs comme Pascal LABAZEE, Stephen ELLIS et Yves A. FAURE, décrit

par ailleurs des différences d'approche du phénomène entrepreneurial, ainsi que dans la nature, la structure et les caractéristiques des entreprises et du milieu des affaires africain. Il y a lieu, de ce fait, de s'interroger sur l'adéquation des approches et des visions occidentales de la RSE avec ce qui devrait être une approche africaine, enracinée sur les réalités, les spécificités et les valeurs africaines.

Développer une approche africaine de la RSE

Développer une approche africaine de la RSE impose la prise en compte d'une dimension culturelle transversale aux trois piliers du développement durable et une démarche interculturelle en matière de RSE . Une telle démarche conduirait à une adaptation de la RSE aux réalités locales. Il faut trouver dans les valeurs africaines, les éléments fondateurs d'une vision africaine de la RSE. Car si la RSE explicite est naissante, l'entreprise africaine n'a pas été insensible au développement de la communauté, aux enjeux sociaux et environnementaux. Bien au contraire, les exigences de la solidarité bien ancrée dans les valeurs africaines ainsi que les pratiques caritatives indiquent une certaine forme de responsabilité de l'entreprise ou de l'entrepreneur vis-à-vis de la communauté et qui met en avant l'importance du lien social et de la légitimité comme ressource fondamentale de l'entreprise.

La construction d'une vision africaine de la RSE commande aussi la participation pleine et entière des acteurs africains aux initiatives internationales autour de la RSE et la création d'un agenda régional africain et d'un mouvement de fond en matière de RSE soutenu par des réflexions qui prennent racine dans ces réalités africaines.

L'opérationnalisation des stratégies RSE des multinationales au niveau local, au-delà de l'obligation de conformité (compliance), devrait ainsi tenir compte de cette nécessaire adaptation. Il en est de même pour les normes qui gagneraient en efficacité si adaptées aux spécificités locales, nationales ou régionales. Cependant, il conviendrait d'éviter de s'enfermer dans des particularismes qui seraient réducteurs des exigences d'une réelle responsabilité sous prétexte d'adaptation au contexte.

V- Conclusion

Si la RSE n'est qu'un supplément d'âme pour pays développés ou grandes entreprises, l'Afrique serait peut-être moins disposée à s'y engager par crainte que cela n'entrave son développement ou la compétitivité de ses entreprises. Cependant s'il s'agit d'un réel mouvement de fond dans laquelle elle s'engage, elle pourrait être le bénéficiaire providentiel de la prise en compte des enjeux et problématiques de RSE par les multinationales qui y opèrent. Un tel mouvement de fond alignerait ainsi les exigences d'un développement harmonieux et durable avec la limitation ou la régulation des méfaits de la mondialisation, l'accès aux marchés internationaux pour les pays les plus pauvres et le bénéfice de la solidarité à l'échelle planétaire autour des enjeux globaux.