L'incidence des impots directs et indirects sur la realisation des recettes fiscales(cas de la D.P.I Katanga)

AVANT- PROPOS

Ce travail qui sanctionne notre premier cycle à l'institut supérieur de commerce de Lubumbashi I.S.C en sigle, nous rend redevable au près de ceux qui, d'une manière au d'une autre, ont contribué à sa rédaction.

Nos premières expressions de gratitude s'adressent à l'assistant MPELA BOHOLO qui a bien voulu accepter de nous diriger ; par cette même occasion l'expression de gratitude s'adresse également à l'ensemble du corps professoral de l'institut supérieur de commerce.

Nous ne pourrons en aucun cas oublier Monsieur ANDRE FAMBA ainsi que tout le personnel du service de recouvrement de la direction Provinciale des impôts du Katanga pour nous avoir facilité la collecte des informations (données) requises à l'élaboration de ce modeste travail ; qu'ils trouvent dans ce dernier nos sentiments de profonde gratitude.

INTRODUCTION GENERALE

La République démocratique du Congo notre pays traverse depuis plus d'une décennie, une crise remarquable qui aménuise ses ressources. Son économie s'est effondrée suite aux différentes guerres qui se sont succédées ; cette situation a fait que l'état n'ait pas le contrôle des zones à trouble ; laissant échapper ainsi toutes les éventuelles recettes.

Pays potentiellement riche, mais se retrouvant curieusement parmi les pays pauvres très endettés, P.P.T.E en sigle. Le gouvernement se trouvant face à la difficulté de résoudre les problèmes d'intérêt commentaire, se tourne vers la communauté internationale dans le but d'obtenir une quelconque aide a fin de stabiliser la situation économico socio du pays.

L'Etat congolais devra pour mieux couvrir ses charges et accroître ses ressources, recourir à une bonne politique de prélèvement des impôts et taxes ; ce moyen reste le seul à pouvoir à l'Etat d'une manière gracieuse, les ressources capables de financer une bonne partie de ses besoins.

Voici par ailleurs l'analyse de la conjoncture économique de la république démocratique du Congo des années 2001 à 2005 ;

- En 2001, le secteur de production a été marqué par un recule de l'activité économique accusant ainsi une décroissance de - 2,1% et un taux d'inflation de 135,1% ;

- En 2002, après plusieurs recules, le secteur de production a enregistré une décélération de son rythme dégradatif sans l'impulsion de la mise en oeuvre du programme intérimaire renforcé (P.I.R), présentant un taux de croissance de 3,5% et un taux d'inflation égal à 0,3%.(^1(*))

- En 2003, suite à l'application de l'accord global et inclusif, une croissance des activités économiques a été observée, situant le taux de croissance à 5,8% et un taux d'inflation équivalent à 4,4% ;

- En 2004, le taux de croissance a été de 6,5% contre un taux d'inflation de 9,2% ;

- En 2005 en fin, le taux de croissance économique est resté statique ; par contre nous avions remarqué une forte hausse du taux d'inflation, passant de 9,2% à 21,3%.^2(*)

Voilà en quelques mots l'aperçu de la situation économique de notre pays de l'année 2001 à 2005.

I.1 PRESENTATION DU SUJET

Les Etats en général et la République démocratique du Congo en particulier, ont besoin des moyens financiers pour faire face aux différentes charges publiques et assurer leur développement. Ainsi, pour y parvenir, l'Etat devra soit recourir aux emprunts soit à ses propres ressources.

Le professeur MOTA NDONG Emile fait remarquer que l'endettement est une entrave à la poursuite du développement. Outre le fait que les sommes consacrées au remboursement de la dette sont détournées de l'investissement productif, les pays endettés sont contraints de privilégier le secteur économique tourné vers l'exploitation au détriment de la satisfaction des besoins internes, notamment en ce qui concerne l'agriculture.

Sachant à l'avance ce qu'entraîne l'un au l'autre moyen de financement, nous estimons que de ces deux possibilités qui s'offrent à l'Etat, l'impôt reste la source essentielle, étant donné que leurs sommes ne sont pas à rembourser, un intérêt particulier devra être accordé à son mode de perception a fin de maximiser dans la mesure du possible les recettes y afférentes. A cet égard l'Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission des collecter ses ressources, c'est le cas de la DGI,la DGRAD , l'OFIDA.Nous ne parlerons quant à ce qui nous concerne que de la DGI et plus précisément de la Direction Provinciale des Impôts du Katanga.

* ¹ FAMBA PENE KASONGO, L'impact du contrôle fiscal dans la réalisation des recettes publiques,

2005, P₁₄

* ² Journal officiel, la R.D.C à l'heure de la reconstruction, décembre 2007, P36.