1
L'investissement Direct Etranger est une activité par laquelle un
investisseur résidant dans un pays obtient un intérêt
durable et une influence significative dans la gestion d'une entité
résidant dans un autre pays. Cette opération peut consister
à créer une
entreprise
entièrement nouvelle ou, plus généralement, à
modifier le statut de propriété des entreprises existantes. Sont
également définis comme des investissements directs
étrangers d'autres types de transactions financières entre des
entreprises apparentées, notamment le réinvestissement des
bénéfices de l'entreprise ayant obtenu l'IDE, ou d'autres
transferts en
capital . IDE est au
centre de la problématique de développement. Il occupe
désormais une place de choix dans la plupart des pays du monde du fait
de la convergence de deux préoccupations : celle des entreprises
cherchant à s'internationaliser et celle des gouvernements qui cherchent
à attirer de plus en plus de capitaux.
De plus, l'investissement direct étranger, est
un vecteur important de la mondialisation, connaît actuellement un
développement considérable. Son essor traduit d'une part,
l'intensification par un nombre croissant de sociétés
multinationales de leurs activités à l'échelle mondiale
sous l'effet de la libéralisation de nouveaux secteurs à
l'investissement et, d'autre part, l'existence d'un surplus d'épargne
notamment européen en quête de meilleurs placements continuant son
expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est
particulièrement renforcé depuis la décennie 1990,
touchant les différentes zones de la planète mais surtout les
pays développés et dans une moindre mesure les pays
émergents.
Sur le plan des travaux théoriques, une
abondante littérature sur l'investissement international s'est
constituée principalement durant la deuxième moitié du
20éme siècle, ces théories ont cherché à
apporter, généralement des éléments de
réponse à une question ;
Qu'est ce qui pousse les firmes d'un pays
déterminé à s'engager dans des opérations
d'investissement à l'étranger plutôt que de limiter leurs
activités au marché national ?
Au Maroc les premiers flux de l'investissement
étranger ont fait leur apparition au début du 20éme
siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis
lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des
considérations politiques et économiques, ces investissements ont
touché divers secteurs d'activité, mais a des niveaux
différents.
Face aux tendances futures de l'investissement
international sur les plans géographique et sectoriel, et partant des
modalités d'intégration du Maroc dans l'économie mondiale,
ce dernier a fortement intérêt à s'interroger sur la place
qu'il pourrait occuper dans le cadre de la concurrence de plus en plus accrue
pour attirer les capitaux étrangers et aussi les secteurs cibles
nationaux qui présentent le plus d'atouts pour attirer ces
investissements. Les potentiels humains économiques et naturels du
Maroc peuvent permettre à notre pays le passage au groupe de pays
où se dirige intensément l'investissement international à
condition qu'il réussisse à mettre en oeuvre une vraie
stratégie de dynamisation économique et sociale, condition de
base de l'éclosion de l'investissement aussi bien national
qu'étranger.
Partant des besoins du Maroc en matière
d'accumulation du capital pour faire face aux exigences du développement
économique et social, et compte tenu des obstacles qui dressent encore
devant les investisseurs ; force est de reconnaître la
nécessité d'un vaste mouvement des réformes pour rendre le
Maroc plus attractive vis-à-vis de l'investissement étranger. A
ce niveau Quels sont les chantiers de réforme à engager pour
attirer plus de capitaux étrangers, et qu'ils sont les outils
d'évaluation de l'attractivité du pays ?
2 Chapitre
I : IDE dans le monde
L'investissement direct
étranger (IDE) est au centre de la problématique de
développement. Il occupe désormais une place de choix dans la
plupart des pays du monde du fait de la convergence de deux
préoccupations: celle des entreprises cherchant à
s'internationaliser et celle des gouvernements qui cherchent à attirer
de plus en plus de capitaux. De même pour les multinationales qui
utilisent les stratégies de l'IDE pour pénétrer les
marchés étrangers. Bien que l'IDE ne soit pas une nouvelle
stratégie, son utilisation s'était accrue depuis les
années 1980.
La plupart des sociétés
d'investissement sont situées dans les pays industrialisés et la
majeure partie de leur investissement est destinée à d'autres
pays industrialisés. Cependant, l'IDE se déplace peu à peu
vers les régions en voie de développement. Pendant les
années 1990, l'Asie, l'Amérique latine et l'Europe de l'Est ont
reçu de gros afflux d'IDE.
En effet, c'est surtout le cas des pays
émergents qui essaient par tous les moyens, d'attirer ces capitaux, afin
d'accroître leur capacité de production, de
bénéficier d'un transfert de technologie et de s'assurer d'un
croisement d'intérêts et d'une insertion dans l'économie
mondiale.
2.1.1 I. Evolution de
l'IDE dans le monde :
L'investissement direct
étranger est bénéfique pour les pays d'origine et
d'accueil et fait partie intégrante d'un système
économique international ouvert et efficace et constitue l'un des
principaux catalyseurs du développement.
Les avantages qu'il procure ne se manifestent
cependant pas de manière automatique et ne se répartissent pas
équitablement entre les pays, les secteurs et les collectivités
locales. Les politiques nationales et le cadre international de
l'investissement jouent un rôle déterminant pour attirer des IDE
vers un plus grand nombre de pays en développement et pour que ces
investissements aient le maximum d'effets positifs pour le
développement. C'est essentiellement aux pays d'accueil qu'il incombe de
mettre en place des conditions générales, transparentes et
favorables à l'investissement et de renforcer les capacités
humaines et institutionnelles nécessaires pour les exploiter.
La plupart des flux d'IDE prenant leur origine dans
les pays de l'OCDE, les pays développés peuvent contribuer
à la réalisation de ce programme. Ils peuvent faciliter
l'accès des pays en développement à la technologie et aux
marchés internationaux, et assurer plus généralement la
cohérence de leurs actions en faveur du développement ; ils
peuvent utiliser l'aide publique au développement (APD) pour soutenir
des projets d'investissement associant capitaux publics et privés ; ils
peuvent encourager des pays non membres de l'OCDE à intégrer plus
étroitement les cadres internationaux fondés sur des
règles qui sont applicables à l'investissement ; ils peuvent
promouvoir activement les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention
des entreprises multinationales ainsi que d'autres éléments de la
Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international, de même
que les Principes OCDE de gouvernement d'entreprise ; ils peuvent enfin
partager avec des non-membres l'approche mise au point par l'OCDE pour
renforcer, au moyen d'examens mutuels, la capacité
d'investissement .
Le volume des flux d'IDE n'a cessé d'afficher des
records tout au long de la dernière décennie avant de se
contracter en 2001. En 2000, les entrées mondiales totales d'IDE ont
atteint 1 300 milliards de dollars US - soit quatre fois le niveau
enregistré cinq ans plus tôt. Plus de 80 pour cent des
bénéficiaires de ces apports, et plus de 90 pour cent de leurs
initiateurs, étaient situés dans des « pays
développés ». On trouvera au tableau 1 une ventilation des
sorties d'IDE en provenance des pays de l'OCDE. (OCDE
« L'investissement direct étranger au service du
développement : OPTIMISER LES AVANTAGES, MINIMISER LES
COÛTS »,2002)
Tableau 1. Sorties d'IDE par région
|
En millions de dollars US
|
En pourcentage du total
|
1985
|
1990
|
1995
|
2000
|
1985
|
1990
|
1995
|
2000
|
Monde
dont :
|
61 277
|
235 836
|
335 194
|
1068786
|
100
|
100
|
100
|
100
|
Pays de l'OCDE
|
42 055
|
189 166
|
263 716
|
904 349
|
68.6
|
80.2
|
79.7
|
84.6
|
Pays non membre de l'OCDE
|
19 222
|
46 670
|
71 437
|
137 747
|
31.4
|
19.8
|
21.3
|
12.9
|
Dont :
Afrique
|
404
|
195
|
3 100
|
7 267
|
0.7
|
0.1
|
0..9
|
0.7
|
Asie*
|
2 171
|
12 650
|
25 106
|
29 494
|
3.5
|
5.4
|
7.5
|
2.8
|
Europe*
|
8
|
408
|
3570
|
14 026
|
0.0
|
0.2
|
1.1
|
1.3
|
Amérique latine et caraïbes*
|
9 101
|
18948
|
23 632
|
68374
|
14.9
|
8.0
|
7.1
|
6.4
|
Proche et Moyen-Orient
|
212
|
1056
|
1936
|
1571
|
0.3
|
0.4
|
0.6
|
0.1
|
Non spécifiés
|
7325
|
13 413
|
14 093
|
17 015
|
12.0
|
5.7
|
4.2
|
1.6
|
* Non compris les pays de l'OCDE.
Source : OCDE, Statistiques d'investissement direct
international.
Le faible pourcentage d'IDE qui va aux pays en
développement est très inégalement réparti, les
deux tiers des apports totaux d'IDE des membres de l'OCDE aux pays non membres
allant à l'Asie et à l'Amérique latine. A
l'intérieur de chaque région, observe une forte concentration sur
un petit nombre de pays, par exemple la Chine et Singapour dans le cas de
l'Asie. Malgré cela, l'IDE constitue un apport important pour beaucoup
de pays en développement, atteignant, pour plusieurs d'entre eux -
compte tenu de la dimension de l'économie locale - un niveau largement
supérieur à celui observé dans les plus grands pays de
l'OCDE (graphique 1). De plus, les apports d'IDE aux pays en
développement sont actuellement très largement supérieurs
aux apports d'aide publique au développement, ce qui souligne encore la
nécessité de percevoir et d'encourager ces investissements en
tant que facteur important du développement économique. La
difficulté apparente du continent africain à attirer des IDE est
rapidement examinée à l'encadré 1.
Graphique 1. Encours des apports d'IDE,
2000
(en pourcentage du PIB)
251658240
Source (CNUCED.2000)
Ces dernières années, un pourcentage de
plus en plus important des apports d'IDE a correspondu à des fusions et
acquisitions. Ceci reflète en partie une vague d'opérations
transatlantiques de rachats et en partie les vastes programmes de privatisation
mis en oeuvre un peu partout dans le monde pendant les années 90. Dans
les pays en développement cependant, le financement de projets
entièrement nouveaux a été la voie
privilégiée par les investisseurs directs, suivie par la
participation des sociétés étrangères à des
opérations de
Privatisation.
Les années 80 et 90 ont vu une très
forte croissance des investissements étrangers directs dans le monde, en
particulier de 1995 à 2000. Cependant, les années 2001 et 2002
enregistrent une chute tout aussi spectaculaire. Cette évolution brutale
peut poser problème aux pays en développement, qui ne
reçoivent pas la majeure partie de ces flux mais dont la
dépendance à leur égard peut être forte. Ce recul
enregistré en 2001 et 2002 est considéré par la CNUCED, en
partie, comme un retour à la normale. Il est essentiellement du à
la diminution des fusions, des acquisitions et des privatisations, mais aussi
à la faible croissance économique, à la baisse des valeurs
boursières et des bénéfices des entreprises.
À l'échelle mondiale, les flux d'IDE se
sont largement amplifiés entre 1995 et 2005. Leur évolution n'a
toutefois pas été régulière puisque, après
qu'ils eurent atteint leur apogée en 2000, un déclin est survenu
en 2001 et s'est prolongé durant les deux années qui ont suivi.
Une reprise des échanges d'investissements directs est ensuite
intervenue en 2004 et s'est poursuivie en 2005. Si les IDE ont
été majoritairement opérés dans les pays
industrialisés; la part des IDE dont bénéficient les pays
en développement dans le total des entrées d'IDE tend à
s'accroître.
Les facteurs, à l'origine du repli d'IDE
enregistré en 2002, sont essentiellement la faible croissance
économique enregistrée dans les principales régions du
monde, l'effondrement des marchés boursiers, et l'achèvement du
processus de privatisation dans certains pays.
La baisse des IDE a été
inégalement répartie selon les régions, les pays et les
secteurs: les flux dans l'industrie manufacturière et les services ont
diminué alors qu'ils ont augmenté dans l'industrie non
manufacturière.
Malgré un léger recul, les flux
d'Investissements Directs Etrangers destinés aux partenaires sud
méditerranéens de l'Union Européenne sont restés
très conséquents en 2007.
Et en dépit de la crise financière
internationale amorcée en juin 2007, les flux mondiaux d'investissements
étrangers ont atteint les 1 833 milliards de dollars américains,
un record historique. Les flux destinés aux économies
développées sont restés largement dominants, tandis que
les IDE captés par le monde en développement ont
dépassé la barre symbolique des 500 milliards de dollars (en
augmentation de 21% par rapport à 2006).
Le ralentissement économique mondial qui se
profile à l'horizon « devrait avoir une incidence négative
sur les volumes d'IDE en 2008 », selon la CNUCED, qui estime probable une
baisse globale de 10%.(
www.animaweb.org
« CLIMAT DES INVESTISSEMENTS EN MÉDITERRANNÉE
» ?2008).
2.1.2 II. Facteurs de croissance de l'IDE dans le monde
L'investisseur étranger peut être
influencé par un ensemble de facteurs quatre axes sont à
privilégier pour promouvoir les IDE:
1/ Les opérations de
fusions-acquisitions :
Ces opérations constituent, précise la
CNUCED, une composante majeure des flux d'IDE pour les pays
développés tout en reflétant la stratégie suivie
par les entreprises transnationales, c'est à dire se retirer de leurs
secteurs d'activité secondaires, et renforcer, par le biais
d'acquisition, leur avantage concurrentiel dans leur secteur d'activité
principal.
Cette évolution a eu pour résultat une
concentration accrue de certaines branches d'activité entre les mains
d'un petit nombre d'entreprises, en générale des transnationales.
Depuis les années 1990, les IDE ont
essentiellement pris la forme de fusions-acquisitions permettant d'atteindre
plus vite que par la croissance interne une taille suffisante pour se maintenir
sur un marché grâce à l'accroissement des parts de
marché. L'objectif est aussi de minimiser les coûts et les risques
des investissements en recherche et en commercialisation. Les FMN
doivent adapter leurs produits aux spécificités des consommateurs
locaux et il est souvent plus aisé de réaliser une
fusion-acquisition. (Hakim Ben Hamouda» L'Afrique, l'OMC et le
développement, 2005).
2/ Les multinationales cherchant à
diversifier leurs sites de production pour réduire leurs coûts et
augmenter leur part de marché mondial.
Les investissements étrangers
valorisants les exportations recherchent auprès des pays d'accueil des
matières ou des produits finis à faible coût pouvant servir
d'inputs dans les pays d'origine ou être revendus sur d'autres
marchés.
Pour les investissements étrangers axés
sur le marché local des pays d'accueil, la dimension du marché et
les coûts de production sont les déterminants majeurs du processus
de décision.
Quant aux investissements étrangers
encouragés par les pays d'accueil, ils trouvent leur source dans les
incitations qu'accordent les gouvernements de ces pays en vue de
développer certaines activités de production destinées au
marché local ou à la réexportation.
3/ Privatisations :
Les privatisations, source d'IDE
importante, mais ponctuelle. L'essoufflement des programmes en
cours tient au fait que la plupart des privatisations «faciles» ont
été réalisées. Certains pays ont tardé
à ouvrir le capital de leurs entreprises de
télécommunications et devront attendre que les marchés
s'intéressent à nouveau à ce secteur. Dans plusieurs pays
(Israël, Turquie, Egypte), les projets de privatisation des compagnies de
transport aérien sont en souffrance. -GUERRAOUI Driss et RICHET
Xavier : « investissements directs
étrangers ». (Ouvrage collectif).Edition Toubkal,
2000.
4/ - L'intégration
régionale :
Est un facteur essentiel dans la mesure
où la taille des marchés constitue un important levier et un
facteur de rentabilité pour l'IDE, elle influe de manière
favorable sur les décisions d'investissements.
Si l'on peut dire, d'autres facteurs essentiels de
décision d'investissement sont:
La rentabilité de l'investissement vient au premier
rang : elle peut être - mais n'est pas toujours
nécessairement - la résultante et la conclusion de l'analyse des
autres facteurs.
Les facteurs de marché viennent en second rang :
taille du marché, position de l'entreprise sur le marché,
potentiel de développement du marché, accès à
d'autres marchés extérieurs à partir de celui
visé.
La stabilité politique est le troisième facteur
cité.
L'environnement légal et fiscal, y compris les mesures
d'encouragement à l'investissement, et les infrastructures.
Des facteurs plus secondaires : les ressources (dont le
rapport qualité/coût des ressources humaines), les
facilités de distribution et de financement.
En ce qui concerne plus particulièrement les
facteurs favorables aux IDE, ce sont notamment :
La rentabilité de l'investissement et l'accès au
marché viennent en tête : la rentabilité de
l'investissement est plus élevée, mais les marchés sont
limités, ce qui réduit leur attractivité.
Les critères politiques et le cadre légal et
réglementaire arrivent ensuite.
Les critères de ressources, y compris les ressources
humaines, arrivent loin derrière les premiers critères de
décision d'investissement, mais la qualité des ressources
constitue un critère plus déterminant que leur coût. Ainsi
la formation et la capacité d'absorption technologique sont devenues des
facteurs déterminants dans l'attraction des IDE.
Les études de cas mettent l'accent sur des
facteurs plus spécifiques d'IDE, avec des variations selon les pays
d'accueil :
Les avantages fiscaux et douaniers.
L'accès à des marchés extérieurs
au-delà de celui visé.
· Des facteurs de ressources particuliers : ressources
naturelles et faible coût de la main-d'oeuvre. -GUERRAOUI Driss et
RICHET Xavier : « investissements directs
étrangers ». (Ouvrage collectif).Edition Toubkal,
2000.
Les mesures d'encouragement à
l'investissement sont aussi un facteur favorable : agences
nationales pour promouvoir et faciliter les investissements,
exonérations fiscales et douanières pendant les premières
années du projet, assistance à la création d'entreprises,
sans compter les programmes de privatisations. Selon les pays, ces mesures
peuvent être égales pour les investissements nationaux ou
étrangers, quelquefois plus avantageuses pour les investissements
étrangers ou, rarement, plus avantageuses pour les investissements
nationaux. Jamal BOUYEURE : « L'investissement
international ». Que sais-je ? N°1256.
3 Chapitre
II : IDE au Maroc
Le Maroc, depuis son
indépendance, n'a cessé d'encourager les investissements directs
étrangers, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les flux
d'IDE varient toutefois fortement d'une année sur l'autre en raison
des difficultés du Maroc à développer une dynamique
indépendante des opérations de privatisation. À moyen
terme, le tarissement progressif des privatisations pourrait donc
entraîner une baisse des flux d'IDE. D'autre part, l'examen des
secteurs d'activités vers lesquels se sont orientés les
investissements étrangers au Maroc permettrait une meilleure
connaissance du degré d'attractivité des différentes
branches économiques.
3.1.1 I. flux de l'IDE au Maroc :
Les IDE au Maroc ont connu un essor
important dû en grande partie au démarrage du processus de
privatisation et à la conversion de la dette extérieure en
investissement.
Toutefois, leur évolution se
caractérise, à partir de 1996, par une certaine
irrégularité. Après avoir enregistré un niveau
élevé en 1997 (10,5 milliards de dirhams) en liaison avec la
concession d'exploitation des centrales thermiques de Jorf Lasfar et la
privatisation de la
SAMIR, les flux d'IDE à destination du Maroc ont
accusé une baisse en 1998 et en 2000. Ils ont atteint un niveau record
de 30,6 milliards de dirhams en 2001, grâce notamment à
l'ouverture du capital de Maroc Telecom. Cette année,(2002) le Maroc a
été, d'après le dernier rapport de la CNUCED, le
deuxième pays destinataire d'IDE sur le continent africain, après
l'Afrique du Sud (6,7 milliards de dollars).
Après avoir accusé une baisse de 70% en
1998, forte amélioration, en 1999, de la performance du Maroc
comparativement aux autres pays émergents : 847 millions de dollars en
1999 d'IDE, contre 329 millions de dollars en 1998, en deçà
cependant du niveau record atteint en 1997 (1,1 milliards de dollars). Ces
évolutions s'expliquent en grande partie par le démarrage du
processus de privatisation et par la conversion de la dette en
investissement.
Toutefois, en l'absence d'opérations de
privatisation en 2000, baisse des IDE au Maroc de 76% par rapport à
l'année 1999, se situant ainsi à 201 millions de dollars.
Prise en considération, dans le projet de loi
de finances 2002, de la privatisation de 16% du capital de Maroc Telecom et de
la cession des participations de l'Etat dans certains organismes comme la
Régie des Tabacs, la SOMACA et la Banque Centrale Populaire. Les
recettes de ces privatisations seraient évaluées à 12,5
milliards de dirhams.
Les recettes des investissements étrangers1 se
sont établies selon l'Office des changes à 13,9 milliards de
dirhams (1,6 milliard de dollars) en 2004, soit un recul de 41,8% ou
près de 10 milliards de dirhams par rapport à 2003, année
marquée par la cession de 80% du capital de la Régie des Tabacs.
Au total, les recettes des investissements étrangers ont
contribué en 2004 à 3,2% du PIB et 13% de la FBCF contre
respectivement 5,7% et 24,3% en
2003.
L'afflux d'IDE au Maroc en 2004 a été
marqué essentiellement par la cession en bourse de 14,9% du capital de
Maroc Telecom, qui entre dans le cadre de l'accord permettant à Vivendi
l'acquisition de 16% supplémentaire de ce groupe.
Cette cession en bourse a connu un succès
historique qui s'est manifesté à travers la forte demande de
souscription des actions de Maroc Telecom et qui a totalisé pour la
seule bourse de Paris (30% des titres offerts) 156 milliards de dirhams, soit
17,5 fois le montant alloué à cette place, provenant de 57 pays.
Les plus fortes demandes des institutionnels à l'étranger
émanent du Royaume Uni, des Etats-Unis, de la France, de la Suisse, du
Benelux, de l'Allemagne, de l'Italie et des pays arabes du Golfe.
Les pays arabes ont
représenté moins de 10% du total des IDE reçu au Maroc en
2006. Le 1er pays arabe investisseur en 2006 demeure le Koweït avec 983,5
Mds d'investissement, soit 3,86% du total des IDE reçu en 2006, suivi
par les IDE des Emirats Arabes Unies avec 759 MDhs (2,98%) et l`Arabie Saoudite
avec 322,1 M Dhs (1,26%).
La légère baisse, en 2006, des flux de
l'IDE à destination au Maroc s'explique essentiellement par l'absence
d'opérations remarquables de privatisation contrairement à
l'année 2005 où ces flux provenaient dans une large mesure de
recettes de privatisation.
Le Maroc a drainé un flux d'investissements
directs étrangers (IDE) de l'ordre de 2,57 milliards de dollars en 2007
contre 2,4 milliards en 2006, selon le rapport 2008 de la CNUCED sur
l'investissement dans le monde.
Il occupe ainsi la 4e position parmi les pays
africains et la 1re destination des IDE au niveau des pays du Maghreb,
enregistrant ainsi entre 2001 et 2007 d'importants flux qui lui ont permis de
surpasser nettement les pays de la région.
La répartition des IDE au Maroc par pays
d'origine fait ressortir une prédominance de ceux en provenance des pays
de l'UE avec à leur tête la France.
Le flux d'investissement des 13 pays européens
qui ont investi au Maroc en 2007 représente 73,5% du total des IDE. Les
investissements arabes connaissent, pour leur part, une progression de plus en
plus importante, atteignant 19,3% du total des investissements en 2007 contre
9,9% en 2006.
Concernant les investissements marocains à
l'étranger, le pays est devenu de plus en plus un pays émetteur
d'IDE notamment au niveau africain avec 652 millions de dollars investis
à l'étranger en 2007, occupant ainsi la 3e place en Afrique.
L'Afrique du Nord a attiré à elle seule 42% du total des IDE en
Afrique, qui ont atteint le niveau record de 53 milliards de dollars en
2007.
En 2008 le commerce extérieur affiche un
déficit abyssal de 20,5 milliards de DH ? fin mars 2008 (en augmentation
de 127,5% par rapport au 1er trimestre 2007), les recettes provenant de
l'étranger se portent au mieux. Elles augmentent de 42%,
s'établissant à? 9,8 milliards de DH contre un peu moins de 7
milliards de DH de janvier à mars 2007. En comparaison avec
la moyenne des recettes des années 2003 à 2007, les
rentrées engrangées sur le premier trimestre 2008 enregistrent
une expansion de 84,6%. Sur le total des recettes réalisées, les
investissements directs ?étrangers (IDE) se taillent la part du lion
puisqu'ils pèsent pour 86,5% de l'ensemble. En comparant les
20,521 milliards de dirhams enregistrés jusqu'à fin juillet 2008
avec les recettes générées au cours de la même
période des quatre dernières années, l'Office des changes
tempère cette chute du montant des recettes des investissements et
prêts privés étrangers. «Comparativement à la
moyenne des recettes de janvier à juillet des années 2003
à 2007, soit 16,702 milliards de dirhams, ces recettes ont
affiché une progression de 22,9% ou de 3,819 milliards de dirhams»,
ajoute l'Office des changes dans sa dernière note sur les indicateurs
mensuels des échanges extérieurs. La
répartition de ces recettes par nature d'opération consacre la
prédominance des investissements directs qui représentent 81,6 %
du total de ces recettes, suivis des investissements de portefeuille avec 15,6
%, selon la même source. Quant aux prêts privés, leur part
n'a pas dépassé 2,8 %. En effet, les recettes des investissements
et prêts privés étrangers gardent le même profil
quant à leurs répartitions par nature d'opération.
Au cours de l'année précédente, les investissements
directs ont totalisé 36,379 milliards de dirhams, devançant de
loin les investissements de portefeuille avec 3,052 investissements de
portefeuille et les prêts privés avec seulement 753 millions de
dirhams. Selon toujours les dernières statistiques de l'Office des
changes, les dépenses au titre des investissements et prêts
privés étrangers ont totalisé 9,19 milliards de dirhams,
soit une diminution de 22,1 % par rapport à fin juillet 2007. Dans ce
montant global, les opérations de cession d'investissements directs ont
représenté 73% du total des dépenses contre 51,7% un an
auparavant. Les cessions d'investissements de portefeuille interviennent pour
17,2 % et les remboursements de prêts privés pour 9,8 %, selon les
statistiques de cet Office.
3.1.2 II. répartition sectorielle de l'IDE au
Maroc :
L'expansion des IDE réalisés durant les
dernières années a bénéficié essentiellement
aux secteurs suivants:
- Dans le secteur tertiaire,
l'attraction des IDE liés aux centres d'appels constitue l'un des choix
prioritaires des autorités marocaines. Le Royaume compte aujourd'hui une
soixantaine de « call centers », employant près de 8 000
personnes et disposant de près de 6 000 positions actives. Le secteur
est désormais très structuré, avec une association
professionnelle et des références parmi les entreprises mondiales
les plus dynamiques (Dell, Cegetel, Tele2, AOL, Wanadoo, ...). L'Etat a
adopté de nombreuses mesures spécifiques pour ce secteur, avec
l'objectif de s'attaquer à l'externalisation dans les technologies de
l'information.
- Dans le secteur
touristique, le Plan Azur, qui vise le développement de six
nouvelles stations balnéaires de la taille d'Agadir en vue de rattraper
le retard pris dans la structure de l'offre touristique nationale, constitue le
vecteur principal d'attraction des investissements étrangers. A ce jour,
quatre stations ont d'ores et déjà été
concédées à des développeurs-aménageurs
étrangers : la station de Saïdia au groupe espagnol Fadesa
(investissement prévu de l'ordre de 3,7 Md DH) ; Mazagan au consortium
conduit par le Sud-Africain Kerzner International (5,3 Md DH) ; Lixus et
Mogador, toutes deux à des groupements conduits par le Belge
Thomas&Piron (1,4 Md DH) ; Mogador au consortium conduit également
par Thomas&Piron.
- Dans le secteur des
télécommunications, le Maroc mène une politique
de libéralisation qui a conduit à l'arrivée de deux
opérateurs étrangers (Vivendi et Telefonica), ce qui a un impact
important sur les IDE.
-Dans le secteur des
services urbains, la politique de concession à des entreprises
privées de la distribution de l'eau, de l'électricité et
de la collecte des déchets a eu pour conséquence l'implantation
d'entreprises étrangères, en particulier françaises.
Enfin, dans le secteur
agricole, les pouvoirs publics ont concédé en location
de longue durée près de 200 lots de terre couvrant 56 497 ha du
patrimoine foncier de l'Etat. L'ensemble des investissements drainés par
les projets retenus est estimé à 4,7 Md DH, montant
dépassant de 235% l'objectif fixé (2 Md DH) en début
d'opération. En revanche, la part des adjudications au profit
d'étrangers n'a pas dépassé 14% (24 candidats sur les 174
retenus), avec notamment trois lots attribués aux Français et
cinq aux Espagnols.
Répartition sectorielle en
2006 :
En 2006, pour la deuxième
année consécutive, les flux d'investissements directs
étrangers au Maroc dépassent les 25 milliards de DH.
Pas moins de cinq secteurs accaparent l'essentiel
des flux des IDE au Maroc : l'industrie, le tourisme, l'immobilier, le secteur
Bancaire et l'assurance. Néanmoins les activités touristiques et
immobilières restent les plus attrayantes.
II :
· L'industrie :
Le secteur
industriel a bénéficié de la mobilisation des terrains
domaniaux pour la réalisation des infrastructures d'accueil
ci-après :
- L'aménagement des parcs industriels de Tanger Free
Zones (277 hectares), de Nouaceur à
Casablanca (262 hectares), d'Ain Johra à Tiflet (200
hectares) et de Jorf Lasfar à El Jadida
(500 hectares), soit une superficie totale de 1.239 hectares
;
- La cession de 533 hectares pour la réalisation de
plusieurs zones industrielles dans les différentes régions du
Royaume au profit d'aménageurs publics.
En revanche, le secteur de l'industrie occupe, pour
la troisième année consécutive, le premier rang avec un
flux de 8.684,7 millions de DH contre 2.273,3 millions de DH en 2005 et 1.796,1
millions de DH en 2004. Le secteur est à sa troisième
année de performance.
· Le Tourisme :
Durant
l'année 2006, le secteur du tourisme marocain a connu une dynamique
importante avec des flux touristiques en progression constante. En
témoignent les recettes générées par le tourisme en
2006 qui frôlent 53 milliards de Dhs (soit un niveau record jamais
enregistré auparavant) contre 40.967MDH en 2005. Le nombre total des
touristes quant à lui a progressé de près de 10%, et celui
des touristes hormis les MRE d'environ 15%.
Le bilan des projets approuvés dans le
cadre de la Commission des Investissements pour l'année 2006 a aussi
suivi cette tendance. La répartition sectorielle de ces projets place le
secteur du Tourisme au premier rang en termes de création d'emplois et
de montant à investir. Avec 31,5 milliards de Dhs, ce secteur
représente prés de 50% du total des montants d'investissement
à engager durant l'année 2006 et près de 65% des emplois
à créer durant cette période.
A août 2007, 17 projets touristiques ont
été approuvés dans le cadre de la CI. Ils ont
totalisé un montant de 33,4 milliards de Dhs et 16.977 emplois à
créer.
Il est à souligner que sur les 24 projets prévus
dans le cadre de ce secteur en 2006, la ville de Tanger s'est vue
attribuée la réalisation de 6 projets touristiques pour un
investissement de 11,58 milliards de Dhs et 9.230 emplois à
créer.
Pour sa part, la ville de Marrakech se place en
tête de liste avec 15 projets pour un investissement de l'ordre de 18,747
milliards de Dhs et une création d'emploi de 9722 emplois Les projets
télécoms ont occupé la deuxième place durant
l'année 2006 en termes de montants à investir avec 10,6 milliards
de Dhs, soit 17% du total des investissements.
· Secteur des Telecom :
L'investissement dans ce secteur,
durant l'année 2006, a connu une évolution de 281% par rapport
à l'année précédente grâce aux 4 projets
envisagés par les trois opérateurs des
télécommunications, Maroc Télécom,
Meditelecom et WANA (Ex Maroc Connect).
En outre, l'année 2006 a vu le paysage des
télécommunications s'enrichir avec un nouvel opérateur en
télécoms à savoir Wana et par
l'établissement et exploitation des réseaux publics fixes de
mobilité restreinte de télécommunication par
Meditelecom.
Par ailleurs, la société Meditelecom a
été attributaire de la licence 3ème
génération depuis le 20 juillet 2006. Dans le
cadre de son programme d'investissement, la société propose une
offre 3ème Génération qui inclura plusieurs services dont
la vidéo téléphonie, le streaming audio et vidéo
ainsi que des services Internet mobile large bande.
· L'Amont du textile :
Dans le
cadre de sa stratégie du développement du secteur du textile et
de l'intégration de l'amont de cette filière au Maroc, le
gouvernement a procédé à l'augmentation de la
participation de l'Etat dans le cadre des dispositions de l'article 17 de la
charte de l'investissement à 10% du montant global du programme
d'investissement lorsqu'il s'agit d'un investissement dans le secteur de la
filature, du tissage ou de l'ennoblissement du textile.
Le secteur textile-habillement au Maroc dispose
d'une palette d'atouts importants :
· Noyau d'entreprises constitué à 85% de
PME et répondant aux exigences de la compétitivité
globale ;
· haute technicité acquise par ces entreprises les
positionne favorablement face à des donneurs d'ordre exerçant en
majorité sur des créneaux moyen et haut de gamme ;
· Proximité géographique des marchés
européens, arabes et africains et une réactivité et juste
à temps ; Professionnalisme, savoir-faire et habileté de la
main d'oeuvre ;
· Connaissance des normes et exigences des marchés
européens ;
· Sensibilité mode et mise en valeur de la
création ; Fort engagement dans le respect des normes sociales et
environnementales ;
· Coût de travail compétitif ;
· Des centres de formation pour ingénieurs et
techniciens et une politique de formation dynamique ;
· Opportunités commerciales offertes par les
accords de libres échanges.
Répartition sectorielle en
2007 :
Investissements Directs Etrangers au Maroc
Répartition par secteur d'activité : Année
2007
MDH
|
SECTEURS
|
2007*
|
Tourisme
|
12 038,9
|
Immobilier
|
7 278,9
|
Télécommunications
|
3 083,5
|
Industrie
|
2 996,7
|
Transports
|
2 687,3
|
Energie et mines
|
2 683,0
|
Banque
|
1 821,7
|
Holding
|
815,9
|
Grands travaux
|
466,0
|
Commerce
|
300,0
|
Assurances
|
21,3
|
Agriculture
|
3,9
|
Autres services
|
2 041,7
|
Divers
|
140,4
|
TOTAL
|
36 379,2
|
o http : //finance.gov.ma(ministre de l'économie et
de finance) ,2007.
4 Chapitre
III : Théories d'explications de l'IDE :
Les principales théories
explicatives de l'investissement direct étranger tirent leur origine de
la théorie Ricardienne des avantages comparatifs telle qu'elle a
été perfectionnée par l'apport Hecksher-Ohlin-Samuelson en
matière d'égalisation des prix des facteurs de production.
Un ensemble des théories d'orientation
marxiste a été largement développé dans les
années 1960 et 1970 et qui appelaient a un renouvellement radical des
relations entre les pays du centre et ceux de la periphérie.ces
théories s'inscrivaient dans l'optique de la dépendance, du
dualisme, de l'impérialisme et du néo-colonialisme.
Ø Théorie de l'avantage comparatif
dynamique :
La théorie de
l'échange international dans sa forme néo-classique et telle
qu'elle a été présenté par Hecksher-Ohlin et
formalisée ensuite par Samuelson et STOL ber, se fonde sur une
série d'hypothèses : régime de concurrence parfaite sur
les marchés des produits et facteurs, immobilité internationale
des facteurs de production, des fonctions de production, des fonctions de
production identiques dans les deux pays coéchangistes.
Dans ce modèle, l'information technologique
sur les produits se présente comme libre et immédiatement
disponible .ce qui explique l'identité des facteurs du processus de
production à travers les pays.
Dans cette théorie, aux hypothèses si
restrictives, il n'y aurait place pour l'échange international et qui
serait déterminé par les couts comparatifs. Il n'est pas encore
question d'investissement direct à l'étranger.
Le stock d'information étant supposé
être libre, aucune firme dans un pays donné ne possède un
avantage supérieur de connaissance pour lui permettre de concurrencer
les firmes d'un autre pays.
L'échange se fonde sur les prix relatifs des
biens, il joue le rôle d'un substitue partiel au libre mouvement des
facteurs.
Cette nouvelle interprétation du
théorème néo-classique permet de montrer que
l'investissement direct à l'étranger est l'une des
manières d'exploiter un marché étranger, tout autant que
les exportations, incorporant dans un même cadre d'analyse les
phénomènes d'échange et d'investissement
international.(HUMBERT Marc : « Investissement
international et dynamique de l'économie mondiale ».Economica
1999.)
Ø Approche en termes d'économie
industrielle :
La firme, pour investir à
l'étranger, doit bénéficier de certains avantages
monopolistiques ou oligopolistiques, qui ne se sont pas possédés
par ses concurrents locaux.
Au plan des facteurs, les sources d'avantages
potentiels sont nombreuses : accès au capital, management,
technologies etc.
L'accès au capital à meilleur
marché que ses concurrents du pays hôte, même s'il n'est
qu'un des facteurs permissifs d'expansion des investissements étrangers,
il revêt une grande importance dans la décision d'investir
à l'étranger.
C'est à H.Hymer(1960) que l'on attribue
généralement la paternité de la formulation de l'approche
de l'investissement étranger en termes d'économie
industrielle : »dans un monde de concurrence parfaite pour les
biens et les facteurs, l'investissement direct ne peut pas exister...pour que
l'investissement direct prospère, il doit exister des imperfections sur
les marchés des biens et des facteurs, y compris celles résultant
d'un progrès techniques récents.
L'accent est mis alors sur la structure du
marché et sur le comportement de l'entreprise comme catalyseur de
l'investissement direct et non sur l'avantage comparatif national.
Sur le plan du marché des produits, le
comportement oligopolistique se comprend mieux quand on s'attaque à
repérer les imperfections ou les barrières auxquelles se heurte
l'investissement étranger par rapport aux concurrents autochtones ou
même à des concurrents étrangers déjà
installés dans le pays d'accueil : coûts dus à
l'information, inadaptation aux conditions sociales, légales ou
économiques...
Face à ces coûts additionnels, R.Caves
propose la théorie de la diversification des produits qui exprime la
capacité pour un investisseur étranger, de diversifier la
production lui permettant ainsi de pénétrer le marché
oligopolistique.
Dans le même ordre d'idées, les
économies d'échelle constituent également l'un des
déterminants de l'investissement à l'étranger qui mettent
en relief la puissance des firmes sur le plan de l'organisation industrielle,
notamment, dans les domaines suivants :
recherche-développement ; réseau de marketing, accès
au marché des matières premières et des produits
intermédiaires etc.
Ø Approche d'interdépendance
oligopolistique :
Ces modèles sont moins
taxés sur des avantages monopolistiques dus à l'imperfection des
marchés qu'au comportement des firmes les unes par rapport aux
autres .ils revêtent généralement deux formes :
stratégies de défense, les stratégies de
coopération.
Les stratégies de défense se fondent
sur le fait que les firmes oligopolistiques ne peuvent ignorer les
activités de leurs concurrentes, notamment, en matière de leur
investissement dans des pays étrangers .Aussi, l'investissement à
l'étranger devient un des instruments du jeu qui se déroulent
entre grandes entreprises rivales à l'intérieur d'une structure
de marché oligopolistique.
L'autre forme de modèle
d'interdépendance oligopolistique réside dans la stratégie
de coopération entre firmes : accords de partage de marché,
exploitation en association de certains marchés extérieurs.
Derrière ces modèles récents
d'interdépendance oligopolistique se dessine en filigrane la
théorie des jeux dont la paternité revient à
V .NEUMANN et MORGENSTERN et qui a pour objectif de préciser ce que
sont des comportements rationnels et de dégager les principales
caractéristiques de leur interaction avec les plus grands degrés
de généralité possible.
Ø Théories de l'aversion au
risque :
Cette théorie s'inscrit dans
le prolongement des théories précédentes, tout en ajoutant
l'élément d'incertitude dans les décisions de la firme.
En effet, le rendement et le risque constituent les
déterminants majeurs de la sélection de l'investissement
optimal.
Dans ce cadre, dans quelle mesure l'investissement
direct étranger trouve-t-il sa signification ?
L'élément de réponse
avancé considère que l'investissement étranger permet de
réduire les risques d'une entreprise grâce à une plus
grande diversification de ses actifs : théorie du portefeuille.
Pour cette théorie, l'investissement
étranger n'est pas l'unique déterminant du portefeuille
efficient (équilibre optimal entre risque et rendement), mais il
joue un rôle important dans la recherche d'une décision optimale
de la part de l'investisseur. C'est dans une telle perspective que l'IDE
apparait comme un agent de diversification des actifs, un processus contribuant
à équilibrer les risques avec la préférence pour la
liquidité.
Cependant, si cette dernière suppose un
comportement conservateur ou prudent de l'investisseur, R.Z.Aliber (1970)
est allé plus loin en appelant à tenir compte d'une autre
variable à savoir le risque de change ou l'incertitude au changement
attendu du taux de change. Cette situation amène l'investisseur, qui a
une aversion pour le risque a chercher une prime pour couvrir l'incertitude du
risque de change et qui sera faible pour les monnaies considérées
comme fortes sur le marché des changes et fortes pour les monnaies
relativement faibles.
Ø Théorie de
l'information :
L'information joue un rôle
cardinal dans l'implantation des unités de production à
l'extérieur. Or il est évident que cette information, sous ses
diverses formes de connaissance, et particulièrement la création
de produit, exige des ressources pour son développement. Ce qui pose au
fond le problème du financement de la recherche et du
développement. Deux grands types d'information peuvent être
dégagés : les informations technologiques et les
informations de commercialisation.
Si les informations d'ordre technologique posent les
questions de l'invention, de l'innovation, de la science fondamentale et celle
appliquée de la protection des découvertes, de l'obsolescence, de
l'imitation perfectionnée ; les informations de commercialisation
se référent plutôt aux questions ayant trait à
l'adaptation du nouveau produit ou du nouveau processus de production aux
conditions du marché, et aux recherches centrés sur la
communication directe des informations aux consommateurs.
Pour H.JOHNSON le transfert des connaissances est le
noeud du processus d'investissement direct à l'étranger et joue
un rôle cardinal dans l'implantation des unités de production
à l'extérieur.
Ø Théorie de la
localisation :
Cette théorie cherche
à identifier les variables spécifiques de localisation des firmes
des pays d'origines sur les marchés étrangers. ces variables ont
trait au coût des facteurs de production, à la structure du
marché et aux mesures interventionnistes de l'Etat.
Parmi les variables de coûts qui influencent la
localisation, cette théorie retient principalement le coût du
travail et le coût de déplacement des produits ou des facteurs.
En effet, les imperfections dans le marché
international du travail entraînent souvent la localisation du processus
de production à l'étranger : exemple de l'assemblage
d'éléments électroniques et de l'industrie de
sous-traitance en général dans quelques pays en
développement.
Du coté de la demande, la dimension et la
croissance du marché sont les déterminants majeurs de la
localisation extérieure. À cet égard, la firme recherche
à la fois la dimension et les possibilités de croissance du
marché en vue de savoir si elle peut tirer parti des économies
d'échelle.
D'un autre coté, pour la théorie de la
localisation, la politique du pays d'accueil peut modifier les décisions
de localisation.les moyens dont disposent les autorités publiques
concernent, notamment, l'application de mesures spécifiques
d'encouragement des investissements étrangers (avantages fiscaux,
infrastructures d'accueil, climat social...), la politique économique
extérieure (protection tarifaire, politique de taux de change etc.)
Ø Théorie des coûts de transaction et
la multinationalisation :
Lorsqu'une entreprise désire
vendre un produit, elle a le choix entre le fabriquer elle-même ou faire
appel à des fabriquants extérieurs. Ce comportement d'achat ou de
fabrication se retrouve également dans le comportement de la firme
multinationale.
En faveur du recours à la production au lieu
de l'achat sur le marché, R.Coase cite, notamment, la difficulté
de trouver les vrais prix de marché(le juste prix) ; le cout de
négociation et de conclusion de contrats d'échange
En faveur du recours à la production au lieu de l'achat
sur le marché, R.Coase cite, notamment, la difficulté de trouver
les vrais prix de marché (le juste prix) ; le coût de
négociation et de conclusion de contrats d'échange pour chaque
transaction ayant lieu sur le marché ;la fluctuation des prix sur
le marché ne permet pas généralement de passer des
contrats à long terme pour l'offre de produits et
services ;l'intervention de l'Etat sur les transactions de marché
sous forme de fiscalité ou de quotas.
D'après R.Coase, les indicateurs qui
permettent à une firme donnée de recourir à la production
directe ou au provisionnement auprès du marché sont : les
coûts de transaction et l'organisation hiérarchique de la
production.
Les coûts de transactions ont été
définis comme étant ceux auxquels l'entreprise doit faire face en
échangeant un bien ou les services d'un facteur de production sur un
marché. Ils viennent s'ajouter au prix d'achat ou de vente. Le
coût de transaction exprime le prix de face à face entre deux
partenaires économiques, individuels ou collectifs.
Face à ces coûts de transaction, les
avantages de l'internalisation (organisation hiérarchique de la
production) se trouvent être : facilitation de la prise de
décision séquentielle et adaptative ; réduction de
l'incertitude ; atmosphère générale plus
satisfaisante.
Dans ce cadre, la firme multinationale peut
être considérée comme étant une alternative au
marché et est mise en place dans le but de maximiser le profit pour les
unités de production interdépendantes et localisées dans
différents pays.
Cependant, dans la réalité, les
situations sont beaucoup plus complexes du fait de l'existence d'une multitude
d'organisations intermédiaires entre la hiérarchie d'un
coté et le marché de l'autre.
Autrement dit, la théorie des coûts de
transaction fournit un cadre d'analyse distinguant les transactions qui
nécessitent d'être internalisées de celles qui ne le
nécessitent pas.
Les différentes alternatives de
pénétration du marché étranger sont
comparées entre elles en termes de coûts de transaction et
d'organisation, coûts qui sont fonction de la nature du produit et de sa
technologie.
D'après cette théorie,
développée par Coase et Rugman, les choix alternatifs dans les
méthodes de pénétration des marchés
étrangers vont de l'export pur et simple à la création ou
l'acquisition d'une filiale à 100%.
Ø Intégration de l'échange et de
l'investissement international :
Le modèle de S. Hirsch
constitue la première tentative d'englober la plupart des
théories particulières qui ont voulu expliquer l'investissement
direct à l'étranger en mettant l'accent uniquement sur un facteur
spécifique déterminé.
L'objectif de ce modèle est de rechercher les
déterminants stratégiques du choix de décision d'une firme
entre l'échange et l'investissement en recourant à une approche
éclectique.
Partant d'un premier groupe de variables se
rattachant au principe dynamique de l'avantage comparatif, d'un second groupe
de variables liés à la théorie de l'information et d'un
troisième emprunté au cadre de la théorie de
l'organisation industrielle, Hirsch arrive à la fin de son modèle
aux conclusions suivantes :
Pour qu'une firme consente à investir dans le
pays B, elle doit bénéficier à la fois d'un avantage par
rapport aux firmes rivales et d'un avantage par rapport aux possibilités
de servir le marché de B par le biais des exportations.
A l'inverse, une firme établie dans le pays A
optera pour le mode des exportations si d'une part ses coûts
d'exportations sont inférieurs aux coûts de ses rivale dans le
pays B et si d'autre part, ils sont aussi inférieurs à ses
propres coûts de s'implanter à l'extérieur.
Ø Des stratégies multinationales aux
stratégies mondiales :
Si l'on de réfère au
cadre analytique construit sur la base de la théorie Ricardienne des
avantages comparatifs et/ou du modèle néo-classique
(Hecksher-Ohlin Samuelson), l'économie internationale est réduite
aux flux des biens et services échangés entre les
Etats-Nations.
Aussi, ce n'est plus le secteur, la branche ou le
produit, mais c'est le composant qui devient l'élément
fondamental de la spécialisation internationale. Nombreuses sont les
entreprises qui ont acquis de nouveaux avantages compétitifs qui font de
leurs pays des concurrents au niveau international sur un ou plusieurs de ses
composants.
Pour M. Humbert, la spécialisation d'une
nation se loge dans un système industriel mondial et où le lieu
privilégié de la compétition n'est pas la configuration
« centre/périphérique », mais plutôt
l'espace mondial avec une diffusion des normes techniques, productives et de
consommation qui se reproduisent au sein d'une hiérarchie.
5
Conclusion
L'objet de cette partie était
de donner un aperçu sur les différents éléments
retenant les définitions de l'investissement direct étranger, son
évolution et ses facteurs de croissance dans le monde ainsi que la
comptabilisation de ce type d'investissement au Maroc, de plus, analyser les
différents théories explicatives de l'IDE.
D'ailleurs, l'analyse de l'histoire économique
permet d'observer que les relations entre les sociétés
précapitalistes étaient constituées principalement, si ce
n'est pas exclusivement, des échanges commerciaux.
Dans le cadre de la montée des effets de la
mondialisation, deux cents grands groupes transnationaux et financiers et
industriels ne cessent de se développer. Au delà de ces groupes,
la CNUCED a identifié 60 000 sociétés
transnationales.
En outre, les premières prémices de
l'investissement étranger au Maroc remontent au début du
20ème siècle. Progressivement, le mouvement des investissements
à l'échelle international a connu une tendance à la hausse
comme analysé précédemment.
Néanmoins, les perspectives pour 2008 sont
bonnes, "les autorités financières marocaines [ayant
approuvé cette année] 72 projets pour un montant global de 71,9
milliards de dirhams, qui permettront de créer 40.023 emplois
directs".
De plus, il s'avère que ; à la
lumière des données résultant de l'analyse sectorielle;
les secteurs d'activité vers lesquels se sont orientés les
investissements étranger au Maroc permettraient une meilleure
connaissance du degré d'attractivité des différentes
branches économiques.
Sur le plan des travaux théoriques,
l'investissement international a retenu fortement l'attention des
économistes durant la deuxième moitié du
20ème siècle. Néanmoins, force est de constater
que malgré la diversité des explications théoriques
avancées (approche en terme d'économie industrielle,
modèle d'interdépendance oligopolistique, théorie de
l'aversion au risque, théorie de l'information, théorie de la
localisation, théorie des coûts de transaction, modèles
d'intégration de l'échange et de l'investissement international,
théorie de la production internationale, théorie de la firme
multinationale, stratégies mondiales, etc.), la théorie
Ricardienne des avantages comparatifs telle qu'elle a été
perfectionnée par l'apport de Hecksher-Ohlin -Samuelson reste à
la base de l'analyse théorique de l'investissement international.
Évidemment, les différents pays
cherchent à attirer sur leur sol les investissements extérieurs.
Fut un temps où ces capitaux déployaient un certain nombre
d'efforts pour bénéficier d'une autorisation d'implantation dans
tel ou tel pays. Depuis quelques années, on assiste, au contraire,
à une concurrence accrue entre les pays pour amener les firmes
multinationales à s'installer chez eux et ce par le biais d'avantages
fiscaux, de primes d'investissements, de facilités de réalisation
de leurs investissements etc. L'implantation d'une nouvelle unité de
production devient un sujet de réjouissance pour l'état
d'accueil.
Aussi bien les pays développés que ceux
en développement mettent en place des organismes de promotion des
investissements extérieurs et appliquent des politiques d'attraction de
ces investissements.
L'attraction de l'investissement étranger est
devenue aussi importante au Maroc, ce dernier qui fait partie du groupe des
« pays potentiels » en matière d'attraction de
l'investissement étranger.
Le Maroc bénéficie de quelques atouts
humains, culturels, politiques, infrastructurels et naturels, avec leurs points
forts et leurs points faibles.
A ce propos, la deuxième partie sera
consacrée pour la politique d'attractivité et ses limites au
Maroc, pour ce fait il est nécessaire de répondre à ces
questions :
v Quels sont les atouts qui pourraient être mieux
valorisés pour assurer une dynamisation de l'investissement
étranger ?
v Quels sont les chantiers de réformes à engager
et qui pourraient permettre d'attirer plus d'investissement ?
v Quelles sont les structures de promotion de l'investissement
à mettre en place pour contribuer plus à son attraction ?
v Quelles sont les limites de l'ide au Maroc ?
6 Chapitre
I : Politique d'attractivité au Maroc
Par politique d'attraction des investissements
étrangers, on entend toute action cherchant à attirer sur le
territoire national ces investissements et qui sont censés créer
des emplois, générer de nouvelles explorations, transférer
dans le pays des règles de gestion modernes et des technologies
novatrices. Sachant la concurrence de plus en plus forte entre les pays pour
l'attraction des investissements, force est de constater les exigences des
firmes multinationales. En plus de la consolidation des atouts du Maroc et de
l'atténuation de ses insuffisances, les expériences
internationales réussies en matière d'attraction des IDE montrent
la nécessité de mettre en place une stratégie volontariste
pour assurer une attractivité permanente du territoire national pour les
IDE.
Le Maroc a entrepris de mettre en place toute une
série de réformes visant à favoriser son ouverture sur le
marché international, autant d'atouts pour appâter les entreprises
pour qu'elles injectent leur argent sur le sol marocain. L'attractivité
est une question complexe. L'investisseur étranger peut être
influencé par un ensemble de facteurs, Qu'en est-il du cas marocain ?
Tout d'abord, il est bien établi que les IDE à destination du
Maroc sont très dépendants des opérations de
privatisation. Certes des efforts conséquents ont
été réalisés ces dernières années
pour la promotion des IDE au Maroc. Mais il faut multiplier les actions de
promotion à l'étranger, et doter les représentations
à l'extérieur de cadres compétents, à même
d'expliquer et de convaincre les investisseurs à venir au Maroc.
I. Offres du Maroc pour attirer les
IDE :
Dans l'ambition de devenir une des destinations
privilégiées des investissements directs étrangers (IDE),
le Maroc fait appel tous ses atouts pour séduire les entreprises
internationales. C'est un défi que le pays a choisi de relever il y a
quelques années et il ne cesse d'en tirer profit dès lors.
Or le Maroc est l'un des pays les plus attractifs du
monde arabe. En effet, les efforts consentis par le Royaume en vue de garantir
un climat propice aux investissements lui ont valu une place
prépondérante au sein du monde arabe, notamment en matière
d'attraction des IDE. Si maintenant les investissements augmentent
d'année en année, c'est surtout grâce à la politique
globale établie par le Maroc et sur les études
économétriques des facteurs d'investissement qui s'appuie
principalement sur le facteur « ressources humaines » qui
n'est pas absent, mais peu déterminant, ainsi les facteurs de
localisation des IDE sont d'abord les caractéristiques de marché
du pays d'accueil. Les études de cas mettent l'accent sur des facteurs
plus spécifiques d'IDE, avec des variations selon les pays
d'accueil :
Le développement technologique.
L'accès à des marchés extérieurs
au-delà de celui visé.
Les mesures d'encouragement à l'investissement
sont aussi un facteur favorable : agences nationales pour promouvoir et
faciliter les investissements, assistance à la création
d'entreprises, sans compter les centres régionaux d'investissements.
Selon les pays, ces mesures peuvent être égales pour les
investissements nationaux ou étrangers, quelquefois plus avantageuses
pour les investissements étrangers ou, rarement, plus avantageuses pour
les investissements nationaux. (Mémoire sous le
thème : Le MAROC : Aimant des Investissements
Directs réalisé par Sara AITOUNI EMI 2007/2008).
1/ Les atouts du Maroc :
1.1- Infrastructures :
Au niveau de l'investissement étranger,
l'attractivité de notre pays ne cesse de se confirmer comme le prouve le
flux continu des implantations étrangères au Maroc. Outre les
domaines d'intervention traditionnels des investisseurs étrangers,
à savoir le tourisme, le textile et l'industrie, ceux-ci ont
commencé à opérer dans de nouveaux champs tels que
l'équipement des voitures et la fabrication de pièces
destinées à l'industrie aéronautique. De même, notre
pays est devenu une destination privilégiée pour la
délocalisation des activités de service à l'échelle
méditerranéenne tels que les call centers ainsi que pour des
groupes de renommée internationale tels que Fruit of the Loom, Legler et
Settavex pour le textile, Safran/Snecma, Creuset et Labinal pour l'industrie
aéronautique, Renault /Matra et Tata pour l'industrie automobile et St
Micro Electronics pour l'industrie informatique. Cependant, ces
résultats n'auraient pu être atteints si les principaux axes de la
stratégie de développement poursuivis par le pays ne se sont pas
articulés autour :
1.1.1-Du renforcement des infrastructures de
base :
Constituant l'assise physique indispensable au
fonctionnement normal des rouages économiques, les infrastructures de
base de qualité font partie des facteurs primordiaux
d'attractivité du pays et renforcent sa compétitivité.
Aussi, l'effort d'investissement du secteur public a de tout
temps été maintenu à un niveau suffisamment
élevé pour soutenir l'activité économique et
accompagner l'action de développement menée par l'Etat dans les
différents domaines. L'Etat s'est donc attelé, très
tôt, à mettre en place les infrastructures de base
nécessaires telles que les barrages, les routes, les
établissements d'enseignement, les formations hospitalières, les
équipements hydro agricoles etc., alors que les entreprises et
établissements publics se sont intéressés à la mise
en place des infrastructures plus directement orientées vers les besoins
immédiats des secteurs productifs. Il s'agit en particulier des
infrastructures autoroutières, portuaires, aéroportuaires,
ferroviaires, de télécommunication, de formation professionnelle
etc.
Parmi les projets structurants engagés ces
dernières années, il convient de signaler en particulier :
*Le complexe portuaire Tanger-Méditerranée
représentant un investissement global de l'ordre de 16 milliards de
dirhams destinés à financer la construction et
l'équipement du port, l'aménagement de zones franches
commerciales et logistiques et la mise en place des infrastructures de
connexion aux réseaux routier, ferroviaire, d'eau,
d'électricité et de télécommunications. Ce projet
connaît un rythme de réalisation accéléré en
prévision de la mise en exploitation des premières installations
dès 2007 ;
*L'accélération du rythme de
réalisation du programme autoroutier ;
*La poursuite de la construction de la rocade
méditerranéenne destinée à relier les villes de
Tanger et Saïdia dont les tronçons Al hoceima-Ras Afrou et Al
hoceima-El Jabha portant sur un linéaire total de 186 km qui sont mis en
service en 2006 et 2007 respectivement.
*La poursuite des programmes de dédoublement des
voies ferrées et la construction de nouvelles voies principalement dans
le nord (Taourirt - Nador et connexion ferroviaire du complexe portuaire
Tanger-Méditerranée) ; L'aménagement, avec le
concours du secteur privé, de l'embouchure de l'Oued Bou Regreg entre
les villes de Rabat et Salé pour un coût total de l'ordre de 10
milliards de dirhams;
*La poursuite, dans le cadre de la Vision 2010, du Plan
Azur consistant dans l'aménagement de 6 stations touristiques
balnéaires portant sur 3.000 ha pour un coût total de 46 milliards
de dirhams et tablant sur 10 millions de touristes. (Projet EuroMed
Transport, Etude de diagnostic ; 2006
www.euromedtransport.org)
1.1.2-Du renforcement du développement humain
par l'intérêt particulier accordé à la valorisation
des ressources humaines, au développement social, à la lutte
contre la pauvreté, à la réduction des disparités
spatiales et au développement du monde rural :
Reposant sur trois piliers essentiels, la politique
de développement social actuellement engagée par le Maroc
concerne :
*La valorisation du capital humain qui prend une
nouvelle dimension avec le lancement de l'Initiative Nationale pour le
Développement Humain. Cette Initiative s'articule autour de la
réduction des déficits sociaux, particulièrement dans les
communes rurales les plus démunies et les quartiers urbains pauvres en
équipements et services sociaux de base, la promotion d'activités
génératrices de revenus stables et d'emplois ainsi que l'aide
aux personnes vulnérables ou à besoins spécifiques. Ce
programme qui s'étalera sur cinq années (2006-2010) est
doté d'une enveloppe estimée à 10 milliards de Dhs et sera
financé par le budget général de l'Etat (60%), les
collectivités locales (20%) et la coopération internationale
(20%). Concernant dans une première étape 360 communes parmi les
plus pauvres du monde rural et 250 quartiers pauvres, en milieux urbain et
périurbain, médinas anciennes et bidonvilles, cette Initiative a
consacré l'approche contractuelle et le partenariat avec le tissu
associatif et les acteurs de développement local et de
proximité.
*Parallèlement à cette Initiative, des
efforts intenses continuent d'être déployés pour promouvoir
le capital humain sur toute l'étendue du territoire national. Il s'agit
essentiellement :
°De la promotion de l'emploi par l'encouragement
des entreprises à recruter en leur octroyant des avantages fiscaux
à l'occasion de l'établissement de contrats de premier emploi, le
soutien de l'auto emploi par l'incitation des jeunes à créer leur
propre entreprise, la résorption des déficits accumulés en
matière d'emploi et d'aptitude à l'emploi par le
développement des politiques de formation insertion et l'organisation de
stages professionnels et l'amélioration de l'organisation du
marché du travail par la rationalisation de
l'intermédiation ;
°Du développement de l'éducation
avec la poursuite des efforts engagés en vue de consolider les acquis
enregistrés suite à la mise en place des dispositions de la
Charte de l'éducation établie pour la décennie
2000-2010 ;
°De la lutte contre
l'analphabétisme : La baisse du taux d'analphabétisme
constitue un indice important du développement social et un facteur
d'amélioration du rang de notre pays dans ce domaine à
l'échelle internationale. (Hammad KASSAL Investir au Maroc en toute
sécurité, 2008).
1.1.3-De la mise à niveau de l'économie
et de l'entreprise marocaines par la mise en place d'un cadre institutionnel
adéquat pour une gestion efficace de son
développement :
Dans le cadre d'une répartition
appropriée des rôles entre les secteurs public et privé,
l'Etat, tout en procédant à une refonte de la gestion publique,
se retire progressivement des activités de production de biens et
services marchands assurées par les organismes placés sous sa
tutelle afin de pouvoir mieux se consacrer aux missions de régulation,
de supervision, de contrôle et de sanction des dépassements
éventuels.
Au niveau de la gestion publique, les pouvoirs
publics poursuivent la stratégie de réforme de l'administration
publique visant à plus de modernité et contribuant à la
compétitivité et au développement durable du pays tout en
assurant la viabilité à moyen terme de son cadre
macro-économique. Cette refonte doit permettre d'assurer des prestations
de meilleure qualité et au moindre coût à travers le
renforcement de l'efficacité d'intervention de l'administration et la
rationalisation de ses dépenses. Un dispositif budgétaire
novateur est mis en place. Il est basé sur la responsabilisation des
gestionnaires en contrepartie de leur engagement sur la réalisation
d'objectifs prédéfinis et l'évaluation de leurs
réalisations au regard des dépenses exécutées.
Au niveau des organismes publics, il convient de
signaler que les reformes engagées concernent la définition
précise du rôle assigné à chaque organisme et le
recentrage de leur activité sur leur métier principal ; la
restructuration de ces organismes dans le sens d'une efficacité plus
grande et d'une efficience plus pertinente; la modernisation des instruments de
gestion, de pilotage, d'audit et d'évaluation dans le sens d'une
définition précise des hiérarchies et des
responsabilités ; la réforme du contrôle exercé par
le Ministère des Finances et de la Privatisation dans le sens de
l'assouplissement et de la modulation en fonction des enjeux et des risques
encourus ; la formalisation progressive des rapports entre l'Etat et les
organismes publics par le biais de contrats programmes consignant les
obligations réciproques des deux parties pour la réalisation des
objectifs convenus dans des délais déterminés. (Hammad
KASSAL Investir au Maroc en toute sécurité, 2008).
1.2- La contribution de la qualification du personnel
dans l'attraction des investissements étrangers :
La qualité des ressources humaines peut
être considérée comme une condition nécessaire
à l'investissement qu'il faudra satisfaire d'une manière ou de
l'autre, et en cas de difficulté, comme un problème posé
et à résoudre.
Ces ressources humaines peuvent apparaître plus
importantes et plus en amont pour un investissement d'expansion ou de
modernisation, une fois que les questions essentielles d'implantation ont
été résolues lors du premier investissement.
Les investissements de privatisation (ou de gestion
déléguée de service publics) impliquent quelquefois, parmi
d'autres composantes de l'audit préalable de l'entreprise par le
repreneur potentiel, un audit des ressources humaines, mais celui-ci est
parfois plus orienté sur les économies de personnel à
réaliser que sur l'appréciation de sa qualification.
Les investisseurs étrangers peuvent être plus
exigeants sur la qualité des ressources humaines, car ils ont des
références plus élevées pour les standards de
qualifications et les normes de qualité de production et de
productivité.les secteurs de haute technologie se préoccupent
davantage en amont de la qualification des ressources humaines ; par
ailleurs, d'autres caractéristiques des ressources humaines que leur
formation professionnelle, ou même que leur qualification, peuvent
être prisent en compte par les investisseurs au moment ou après
la décision d'investissement :
*Les critères de qualité de la main
d'oeuvre peuvent être différents de la seule formation
professionnelle,
*La qualification des ressources humaines peut
être considérée comme plus importante par les
investisseurs, pour certains secteurs d'activité économique,
trois branches sont les plus citées à cet égard :
°Les télécommunications viennent
en tète, parfois prises en compte dans un secteur plus vaste des
nouvelles technologies de l'information et de la communication, incluant
notamment les services informatiques.
°Les industries mécaniques et
électriques, et notamment la mécanique de précision et
l'électromécanique.
°D'une façon générale, les
industries de biens d'équipement.
Les autres branches citées comme sensibles de
la qualification des ressources humaines sont les hydrocarbures, l'industrie
pharmaceutique, la banque, l'hôtellerie et l'agriculture moderne.
*L'attractivité du marché local :
Quel pouvoir attractif le marché marocain
peut-il exercer sur les investissements étrangers ?
Ce pouvoir dépend en général de
deux facteurs : de la dimension de ce marché et du degré de sa
protection. Or, ces deux facteurs ne peuvent jouer d'une façon
importante dans le cas du Maroc. D'abord, le marché local est trop
étroit et souffre des contradictions sociales et régionales qui
risquent de s'aggraver sous les effets de la mondialisation. Ensuite, il n'est
pas prolongé par un marché régional. Et, enfin, avec
l'entrée en vigueur de l'accord de la zone de libre-échange
euro-méditerranéenne, le marché local sera de moins en
moins protégé pour être finalement ouvert à la libre
concurrence européenne. Dans ces conditions, il peut paraître aux
entreprises étrangères qu'il est plus rentable de satisfaire la
demande locale par les importations que d'implanter au Maroc leurs propres
filiales. (Saïd DKHISSI « Le Maroc à
la recherche de quelle insertion internationale ? »2006)
1.3- Le développement
technologique :
L'existence d'une économie de la connaissance
et du savoir est un facteur essentiel d'attractivité de l'investisseur
étranger dans la mesure où elle permet de développer une
capacité de recherche et de développement forte, meilleur moyen
de pénétrer les marchés à demande
élevée (en particulier les marchés des produits
technologiques), de favoriser les gains de productivité et de
créer de nouveaux avantages comparatifs. Or, ce facteur
d'attractivité fait défaut au Maroc. En effet, l'effort de
recherche marocain n'a pas dépassé 0,7% du PIB en 2001 et ne
semble pas, au vu des performances technologiques, d'une pleine
efficacité :
*Le nombre de brevets d'invention enregistrés
annuellement au Maroc reste faible (400 à 500 brevets). Ce nombre,
malgré sa nette augmentation depuis l'institution en 2000 de l'Office
Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, met en
exergue la difficulté à exploiter les résultats de la
recherche académique au travers d'un « système national
d'innovation » suffisamment performant, associant de manière
harmonieuse et efficace pouvoirs publics, entreprises, universités et
laboratoires de recherche.
*La spécialisation de notre pays est
restée concentrée dans des secteurs peu dynamiques du commerce
mondial (agroalimentaire, textile et chimie).
*En 2000, les exportations à contenu
technologique intermédiaire ou fort ont été en
deçà de 12,4% du total des exportations de marchandises,
contrairement aux pays asiatiques de l'échantillon qui sont très
intégrés dans les circuits internationaux des échanges de
haute technologie. Les formations d'ingénieurs et de techniciens sont
très insuffisamment représentées dans le système
éducatif national tourné davantage vers les sciences sociales,
humaines et de droit. Le taux brut d'inscription dans les filières
scientifiques supérieures n'atteignait, en 1997, que 3,2%, tandis que la
disponibilité sur le marché du travail d'employés
qualifiés dans les technologies de l'information restait moyenne, voire
faible s'agissant des ingénieurs.
De plus, bien que la reconnaissance des
compétences locales semble bien établie et que les jeunes
Marocains paraissent en mesure de tenir leur place dans une économie du
savoir, ainsi qu'en témoignent leurs intégrations réussies
dans des entreprises européennes ou américaines, le Maroc souffre
de difficultés d'accès à la technologie
étrangère : 18,5% seulement de ses importations totales en 2001
concernaient les biens d'équipements. Le système éducatif
marocain n'a pas intégré complètement la formation
professionnelle dans un contexte où les ruptures technologiques se
multiplient et où la population active actuelle n'a reçu qu'une
faible formation initiale. L'arrivée de générations plus
jeunes et mieux formées ne changera cet état de fait que
progressivement. L'enjeu de la formation professionnelle serait
précisément de développer de nouveaux savoir-faire et de
compétences susceptibles de générer des avantages en
matière de maîtrise des nouvelles technologies et d'accès
à la société de l'information. (Adil HIDANE
« Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les
Investissements Directs Etrangers »2005).
1.4- L'ouverture du Maroc sur l'économie
mondiale :
L'attraction de l'investissement est également
tributaire du dégrée d'intégration dans l'économie
mondiale .Le Maroc, même si son insertion à l'économie
mondiale a été relativement lente par rapport à ses
concurrents, dispose d'un marché des produits relativement ouvert. Son
taux d'ouverture a ainsi atteint près de 60% en 2001 contre 50% en 1995.
La volonté d'ouverture du Maroc s'est concrétisée
à travers son adhésion à l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) en 1994, la signature de nombreux accords commerciaux avec ses
principaux partenaires et la conclusion de l'accord d'association avec l'Union
Européenne en 1996, dont l'entrée en vigueur en mars 2000 a
permis le démantèlement progressif des barrières
tarifaires sur les produits provenant de l'Union Européenne. Le Maroc a
également eu recours à la réduction progressive des
restrictions quantitatives, à l'allègement du niveau de
protection tarifaire de la production nationale et à la
libéralisation de la réglementation des changes. De même,
pour réussir l'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale, la
libéralisation du commerce extérieur s'est poursuivie à
travers la simplification et l'harmonisation de la fiscalité
douanière et son alignement sur les standards internationaux, notamment
ceux de l'OMC. Ainsi, il a été procédé à la
réforme du code des douanes et des impôts indirects, à la
modernisation de l'administration douanière et à la conclusion
d'un certain nombre d'accords de non double imposition entre le Maroc et un
nombre important de pays étrangers. En outre, la conclusion
éventuelle d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et
l'approfondissement de l'intégration Sud-Sud, dont l'accord de
libre-échange des pays signataires de la déclaration d'Agadir
(Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient
développer l'attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer
à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des
exportations. Pour ce faire, il importe cependant que les pays membres de la
future zone de libre-échange arabe surmontent les principaux facteurs
entravant leur intégration économique, notamment à travers
:
*L'extension de la libéralisation des
échanges à de nouveaux secteurs, notamment dans les services et
l'agriculture, au même titre que les accords Nord-Sud.
*La réduction des barrières non
tarifaires.
*L'harmonisation, ou du moins la mise en
cohérence, des législations, des règles et des disciplines
(concurrence, investissement, règles d'origine, principes comptables,
propriété intellectuelle, régimes douaniers) et la mise en
place d'une coopération économique dans ces domaines.
Un rôle de sensibilisation de la population,
d'appui aux investisseurs face aux obstacles et difficultés de
différentes nature que d'un apport strictement matériel de la
part des ces collectivités locales. (Adil HIDANE
« Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les
Investissements Directs Etrangers »2005).
1.5-La
compétitivité-prix :
La compétitivité-prix est une dimension
importante de l'attractivité des territoires nationaux. Les performances
des entreprises filiales de firmes étrangères sur les
marchés d'exportation, comme sur le marché national,
dépendent notamment de l'évolution des prix des biens produits
localement par rapport à ceux de la concurrence étrangère.
Ainsi, par rapport à la Tunisie, le taux de
change effectif réel (TCER) du dirham est légèrement
supérieur à celui du dinar. Le TCER du dirham est plus
élevé que celui du peso chilien depuis 1999, suite à la
suppression par le Chili du système de bande de change qui
prévalait jusqu'alors, et ce dans le but de préserver ses
réserves de changes.
En revanche, le TCER du dirham est nettement en
deçà de celui de la Pologne, pays qui a réalisé,
grâce aux efforts de productivité, des performances
intéressantes en matière d'exportation malgré
l'appréciation du zloty durant la dernière décennie.
Par rapport à la Malaisie, le TCER du dirham
est fort. Le ringgit a en effet dû faire face à d'importants
mouvements de désaffection des investisseurs internationaux suite
à la mise en place d'un système de contrôle des changes en
1998 en vue de renforcer les institutions financières.
Pour corriger cette situation, en plus de la
poursuite d'une politique économique interne vigilante pour
maîtriser l'inflation, le Maroc a procédé à un
réajustement du panier de cotation du dirham en renforçant le
poids de l'euro. Cette opération s'est traduite par une
dépréciation en terme réel de 4,2% en 2001 par rapport
à 2000.
De plus, le rapprochement entre le TCER et le PIB par
habitant en parité de pouvoir d'achat (PPA), aussi bien pour les pays
industrialisés que pour les pays émergents, a
révélé une cohérence, du moins jusqu'en 2000, du
niveau de taux de change du dirham avec le niveau de développement
économique du Maroc. En conséquence, notre pays ne dispose que
d'une marge de manoeuvre relativement limitée en termes d'ajustement
significatif du change au regard de son niveau de développement
économique.
Tel n'est pas le cas pour les pays d'Europe
Centrale et Orientale (PECO) qui disposent de fortes marges de manoeuvre en
matière de dépréciation de leurs monnaies, ce qui leur
confère un grand potentiel d'amélioration de leur
compétitivité extérieure. . (Adil HIDANE
« Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les
Investissements Directs Etrangers »2005).
2/ Politique de promotion de l'IDE au
Maroc :
La promotion des investissements directs
étrangers constitue une action déterminante pour faire face
à la mondialisation de l'économie la compétitivité
internationale et au redéploiement sans précédant
d'activités économiques. Le Maroc a développé une
stratégie efficace d'attraction de l'ide qui lui permet aujourd'hui de
se positionner parmi les meilleures payes africaines récipiendaires de
l'ide. Le Maroc a entamé la réalisation d'un certain nombre
d'action en vue de la promotion des investissements privés
principalement étrangers. (
www.invest.gov.ma
« les clefs pour votre investissement »Direction des
Investissements, 2008).
2.1- stratégie régionale de promotion de
l'IDE :
Conscientes de la dimension territoriale de l'acte
d'investissement et de la grande disparité existant entre les
régions marocaines (40% du PIB se concentre sur 1% du
territoire), les autorités marocaines développent une
stratégie visant à faire de la région l'espace de
promotion de l'investissement national et international. Le centre
d'investissement (CRI) constitue, à ce jour, la principale
réalisation de ce vaste chantier. Pourquoi promouvoir les
investissements ?
*Pour réaliser un taux de croissance suffisant
pour réduire à moyen et long termes le chômage (taux = 16%
en 1994 au niveau national dont 20% en milieu urbain) et améliorer les
conditions de vie de la population.
*Pour redéployer le tissu industriel et
économique en fonction de l'évolution de l'environnement
international et des engagements du Maroc, tout en profitant de l'ensemble des
opportunités offertes par les accords avec l'Union Européenne.
*Pour répondre aux besoins essentiels à la
fois de la population particulièrement dans le monde rural et de
l'économie en matière d'infrastructures de base
nécessaires au développement du secteur privé.
(L'investissement direct étranger au Maroc positionnement
stratégique et environnement, MINEFI - DGTPE, 2005).
*Instruments et politiques utilisés par le
passé :
°Une multitude de codes
d'encouragement aux investissements, souvent généreux, visant
à promouvoir les investissements dans les secteurs vitaux (agriculture,
industrie, exportations, tourisme, produits de la mer, mines...) et à
favoriser la décentralisation grâce à des avantages
importants accordés sur le plan fiscal au profit des zones
défavorisées.
°Existence de plusieurs instruments
d'intervention : CMPE pour les exportations, l'ODI pour le conseil, la
promotion et le capital risque, les organismes financiers
spécialisés pour le financement de l'industrie (BNDE),
l'immobilier et le tourisme (CIH), l'agriculture et la pêche (CNCA)...,
la CDG pour le financement des zones industrielles..., en plus de la Direction
des Investissements Extérieurs, du comité de suivi des
investissements, des ministères techniques qui jouent un rôle
d'orientation, et les banques commerciales qui proposent des services aux
investisseurs en matière d'information et d'accueil.
°Un plan d'ajustement structurel avec un vaste
programme de réformes destinées à réduire les
déséquilibres internes et externes et à améliorer
l'environnement de l'entreprise (modernisation du système fiscal,
déréglementation des prix, libéralisation du commerce,
assouplissement substantiel de la réglementation des changes,
réforme du marché financier, privatisations, amélioration
de la gestion des entreprises publiques...) : La stabilisation
macro-économique ainsi que l'amélioration de l'environnement de
l'entreprise sont essentielles pour la dynamisation de l'investissement
national et étranger. Politiques économiques visant à
accroître les ressources au profit du secteur privé : Parmi les
mesures, il faut citer la baisse importante de la fiscalité sur les
entreprises, la promulgation de la charte sur les investissements et
l'assouplissement des procédures par l'automatisation des avantages
consentis. (Direction des Etudes et des Prévisions
financières ; Promotion des investissements au
Maroc, 2006)
2.2- les agences de promotion et de
développement des IDE au Maroc: (exemple de
l'Agence Marocaine de Développement des
Investissements)
l'AMDI est un nouvel instrument aux mains de l'Etat
pour promouvoir l'investissement, qui est chargée d'entreprendre toute
action de promotion et de communication afin de faire connaître les
opportunités d'investissement au Maroc et d'organiser, en collaboration
avec les autorités gouvernementales et les autres organismes de droit
public ou privé compétents, tous types de salons,
conférences, séminaires, foires et manifestations de nature
à promouvoir l'investissement et en assurer la coordination au niveau
national ou à l'étranger.
L'Agence marocaine de développement des investissements
sera aussi chargée d'assurer la veille en matière de mesures
adoptées par les autres pays pour assurer le développement et la
promotion des investissements. Et ce, pour pouvoir établir la situation
concurrentielle du Maroc.
Autre fonction de l'AMDI, elle devra définir les
indicateurs de performance relatifs aux investissements, produire et analyser
ces indicateurs et publier périodiquement les résultats de ces
analyses.
Il entrera également dans les attributions de l'agence
de développer des zones d'activités dédiées aux
secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
C'est ainsi que l'AMDI sera chargée notamment de
réaliser, ou de faire réaliser pour le compte de l'Etat, les
études préalables à l'identification et au choix des zones
d'implantation des programmes d'investissements dans les domaines
précités et les études relatives à l'apurement de
l'assiette foncière des zones d'activités.
L'agence devra également procéder au placement
de ces zones d'activités auprès d'investisseurs en vue de leur
aménagement, leur exploitation et leur gestion.
Bref, tout ce qui concerne l'investissement -que ce soit la
promotion, la recherche, les études et statistiques, les
investissements, au sens strict, relèvera désormais de
l'AMDI ! (la vie économique du 4-2-2008)
2.4- promotion de zones franches au
Maroc :
On entend par `'Zone franche'' un espace
délimité et clos, légalement mis à l'abri total
ou partiel de certaines législations nationales, principalement en
matière douanière fiscale.
Ces zones franches sont destinées à
accueillir des activités économiques diverses et revêtent
les formes suivantes : zones franches commerciales, zones franches
industrielles d'exportation et zones franches bancaires.
Toutefois, une zone franche n'est pas une zone
d'extra-territorialité.
Les lois et règlements du pays d'accueil s'y
appliquent à l'exception des législations et
réglementation touchant certains domaines et ce en vue de promouvoir
quelques activités économiques.
Le Maroc a connu jusqu'au début de la
décennie 1990 deux expériences :
*Le `'statut international de Tanger'' qui fut
décidé dés le début du protectorat au Maroc et qui
s'est prolongé jusqu'au 1959 ;
*La zone franche du Tanger créée en 1961,
d'une superficie très limitée (7.3ha), et qui est à
caractère commercial et industriel.
A partir de 1990, le Maroc a décidé la
création, d'une part, une place financière off-shore et d'autre
part, de quelques zones franches d'exportation. (Mohamed Larbi EL HARRAS,
attraction de l'investissement étranger et dynamique de
l'économie marocaine, 2002)
*Place financières off-shore
Tanger:
Le texte relative à la création de
places financiers off-shore au Maroc a été publié en
1992.Il autorise la création de banques off-shore moyennant
l »application d'un certain nombre de règles.
C'est la ville de Tanger qui a été
choisie pour accueillir la première Place et ce pour un certain nombre
de considérations : proximité de l'Europe, histoire propre
de la ville qui a été une ville internationale, ce qui peut
être considéré comme un `'fonds de commerce `'de grande
réputation du fait qu'il y avait jusqu'à 250 banques
européennes installées à Tanger après la
deuxième guerre mondiale.
*Les banques off-shore sont des institutions qui
travaillent en devises.
*Elles sont exclues du champ d'application de la loi qui
régit le système bancaire national et de la réglementation
des changes. Selon la loi relative aux places financières off-shore,
elles ont la possibilité :
°De collecter toutes formes de ressources en
monnaies étrangères convertibles appartenant à des
non-résidents ;
°D'effectuer pour leurs propres comptes ou pour
le compte de la clientèle non-résidente toute opération de
placement financière, d'arbitrage, de couverture et de transfert de
devises ;
°D'effectuer pour leurs propres comptes ou pour
le compte de leur clientèle non -résidente toute
opération de placement financière, d'arbitrage, de couverture de
transfert de devises ;
°D'accorder tout concours financière aux
non-résidentes ;
°De participer au capital des entreprises
non-résidents et de souscrire aux emprunts émis par ces
dernières ;
°D'émettre des emprunts obligataires en
monnaies étrangères convertibles ;
°D'investir librement au Maroc et de participer
au capital des sociétés résidentes. (www.fmaroc.com/
« Tanger, place financière internationale »,
2007)
2.5- centres régionaux
d'investissements :
Les centres régionales d'investissement ne
sont pas prévus par la charte des investissements et traduisent la
volonté de déconcentrer le centre de décision relatif
à l'investissement vers les régions.au nombre de 16, ces centres
ont deux fonctions principales : aider à la création des
entreprises et assister les investisseurs.
Certains CRI ont considérablement
amélioré la situation des investissements dans certains
régions du Maroc par rapport à la situation prévalant
avant leur création semble de constituer un modèle d'une
administration moderne s'il se généralise. leur statut du(guichet
unique)et la tutelle administrative des Walis leur confèrent une
légitimité et un pouvoir de négociation sans égal
avec divers administrations partenaires en vue d'aplanir les difficultés
de l'investissement au Maroc. L'efficacité des CRI est très
variable selon les régions, ce qui se répercutent sur l'accueil
des investissements et les détailles de création des
entreprises .les investissements ne sont pas obligés de passer par
les CRI pour créer leurs projets d'investissement et peuvent avoir
recours aux anciens circuits, cela entraine une multiplicité de
procédures et d'intervenants ainsi qu'une difficulté de dresser
des statistiques fiables.(Hamouda El
Khaid « L'administration et le problème de l'emplois au
Maroc).
II. Principales mesures adoptées en faveur de
l'IDE au Maroc
Le Maroc a été amené à
entreprendre la réforme d'un certain nombre de textes, et ce en vue de
contribuer à la réalisation de quelques objectifs d'ordre
économique, l'important de ces réformes a concerné la
prudence macroéconomique, l'ouverture économique et la
libéralisation des différents prix au niveau des marchés
domestique. L'objectif étant l'amélioration du niveau de
l'investissement privé national et étranger, ainsi que le
renforcement de l'attractivité du Royaume vis-à-vis des
investisseurs étrangers.
Dans ce cadre, la réforme de ces textes s'est
concrétisée à travers différentes mesures qu'on
essaiera de traiter dans cette partie.
1/ Principales réformes en matières de
l'IDE :
1.1- Première génération des
réformes :
1.1.1-Le programme de privatisation
du Maroc :
A été engagé en 1989 et il est devenu
effectif au début des années 1990. En onze ans, 40 entreprises et
26 complexes hôteliers ont été partiellement ou totalement
privatisés pour un total de 6,4 milliards de dollars. L'évolution
des flux d'IDE entrant au Maroc semble donc être expliquée en
grande partie par les opérations de privatisation. Sur les 10,7
milliards de dollars d'IDE pour la période 1993-2003, 6,4 milliards de
dollars proviennent des opérations de privatisation. (Adil HIDAN,
diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les IDE novembre
2002)
1.1.2-Réforme Bancaire :
Depuis 1983, la stratégie de la Banque pour le
Maroc vise trois objectifs : stabiliser l'économie ;
accélérer la croissance économique ; et réduire les
inégalités de revenu, par la fourniture de services sociaux aux
pauvres.
Aspect plus important, la composition des
opérations de prêt a évolué parallèlement
à l'avancement des réformes : près de 40 % des prêts
de la période 1983-95 sont allés à des opérations
d'ajustement et, contrairement à nombre des prêts accordés
par la Banque à d'autres pays à la même époque, les
six premiers prêts d'ajustement ont financé des programmes
d'ajustement sectoriel. On pensait qu'une approche sectorielle serait plus
efficace, compte tenu du souhait des pouvoirs publics d'échelonner les
réformes.
Pendant les premières années de
l'ajustement, les progrès ont été considérables. De
1983 à 1988, les programmes de la Banque ont été
centrés pour l'essentiel sur la réforme sectorielle, tandis que
le FMI jouait un rôle directeur dans les efforts de stabilisation. La
Banque a également cherché à promouvoir des changements
structurels à long terme dans le cadre de prêts à l'appui
de projets, d'études économiques et sectorielles et de son
dialogue avec les pouvoirs publics. Comme il était extrêmement
urgent de réduire le déficit, il avait été
décidé de surseoir au traitement des problèmes structurels
des finances publiques. Durant cette période, quatre prêts
à l'ajustement ont été approuvés (au profit,
respectivement, du commerce, de l'agriculture, de l'éducation et des
entreprises publiques). À l'exception de la réforme du secteur
éducatif, qui s'est heurtée à des résistances
politiques, et du secteur de l'irrigation, qui a souffert de l'insuffisance des
fonds publics, toutes ces opérations ont été menées
à bonne fin.
La profession bancaire a connu au cours de ces
dernières années de profondes mutations ou ce qu'on appelle les
trois « D » :
*Le décloisonnement :
La généralisation des principes
d'universalité et de banalisation a conduit les banques commerciales
à diversifier leurs activités et à déborder de leur
spécialité traditionnelle. La concurrence jouant, les banques
deviennent de plus en plus généralistes, intervenant dans tous
les segments du marché. À cet effet, les banques commerciales se
détachent de leur vocation essentiellement à court terme pour
s'intéresser de plus en plus à l'investissement.
Par ailleurs, il convient de souligner que la
création des organismes financiers spécialisés a
été initialement motivée par des considérations
d'ordre public.
Il fallait financer un certain nombre de secteurs de
l'économie jugés prioritaires : l'agriculture, le tourisme,
l'investissement, les marchés de l'Etat...
*La
désintermédiation :
Le phénomène de la
désintermédiation recouvre une double réalité. Il
permet d'une part de rétrécir les champs d'activité des
banques en suscitant des financements directs inter-entreprises. D'autres
parts, la désintermédiation entraîne la concurrence avec
les non-banques, dans la mesure où certains organismes n'appartenant pas
à la catégorie des intermédiaires financiers concurrencent
le secteur bancaire aussi bien dans le domaine des moyens de paiement que dans
celui de collecte de l'épargne (compagnies d'assurances). Cette nouvelle
procédure s'est assigné un double objectif :
a- Elargir le marché des capitaux à
court terme en donnant plus de souplesse au financement des entreprises.
b- Atténuer la pression qui s'exerce sur les
crédits bancaires en permettant aux agents économiques de
mobiliser une partie de l'épargne liquide.
Par ailleurs, les entreprises excédentaires et
les grands déposants ont trouvé dans ce marché une
opportunité de placement plus attractive que celle offerte par les bons
de caisse et dépôt à terme.
*La
déréglementation :
L'importance accordée à l'ouverture de notre
économie sur l'extérieur, la volonté de soutenir
l'initiative privée et le désir de faire sauter tous les
obstacles à la libre circulation internationale des capitaux ; des
services et des marchandises ont entraîné de nombreuses mesures
incitatives dont on peut citer les exemples ci-après :
a-la libéralisation du
contrôle de change : D'importantes mesures libérales ont
été progressivement mise en place à partir de 1984. Ces
mesures portent aussi bien sur les opérations financières
internationales, investissements étrangers, emprunts
extérieurs..., que sur les transactions commerciales imports-exports.
b-instauration du marché de
change interbancaire :Encadré et contrôlé par la
banque centrale, ce marché donne la possibilité aux banques, de
conserver et de gérer des positions de change, pour traiter aussi bien
entre elles qu'avec la clientèle, les opérations de changes au
comptant, à terme et dépôt de devises.
Grâce à l'installation de
véritable salles de marchés moderne et performante, les banques
marocaines vont pouvoir améliorer sensiblement les conditions
d'exécution des ordres en devises de leur clientèle,
développer les instruments de couverture du risque de change et
promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en
devises par des opérations de prêts et d'emprunts interbancaires
en monnaie étranger.
c-internationalisation des banques
marocaines : Devant ce large mouvement déréglementation et
de libéralisation de change, les banques marocaines s'emploient à
développer une stratégie internationale afin de renforcer leur
présence à l'étranger et de soutenir l'effort des
exportateurs dans la pénétration des marchés
extérieurs.
Cette stratégie repose essentiellement sur
deux pôles d'actions :
°intensifier les relations avec un réseau
de correspondants étrangers de plus e plus large.
°Développer les implantations directes
à l'étranger.
(Mémoire de licence en sciences économiques
sous thème : investissement étranger au
Maroc2003-2004)
*La conversion de la dette en investissements `
l'expérience marocaine' :
L'année 1983 est une
période difficile à dépasser. Depuis cette année,
le Maroc n'a cessé de multiplier les accords avec le club de Paris et de
Londres, débouchant sur l'application d'un P.A.S.
A partir de 1993 le Maroc décide le
remboursement de la dette, sachant que le service de la dette absorbe le tiers
des recettes en devis du pays. Et au milieu des années 1990 le Maroc
procède au remplacement des anciennes dettes par des engagements moins
onéreux de manières à réduire la charge. Cette
technique est couplée à la conversion de la dette en
investissements.
Tenant compte de l'importance des avantages que
peuvent procurer les IDE et surtout les européens, à
l'économie marocaine ; et en cherchant à améliorer son
attractivité vis à vis de ces IDE européens, le Maroc a
entrepris de vastes réformes politiques, économiques, sociales et
culturelles.
Ainsi, la politique économique marocaine s'est
orientée depuis le début de la décennie 80, vers
l'ouverture du marché intérieur, la promotion des exportations,
l'encouragement des IDE, la libéralisation du système financier
et la privatisation des entreprises publiques. (ADIL BAQQARI La
coopération régionale Nord-Sud : Les investissements
étrangers directs européens dans le Sud de la
Méditerranée- le cas marocain, 2008).
Avant la décennie 90, le Maroc avait une
ouverture timide aux IDE; tels que :
ü Admission de l'IDE conditionnée par une
participation locale;
ü Contrôle strict en matière de change et de
transferts de revenus;
ü Epuisement des voies de recours internes obligatoire
avant de recourir à l'arbitrage international;
ü Plusieurs codes sectoriels d'investissement
(ambiguïté);etc.
ü Incompatibilité du cadre légal des IDE
avec les exigences de l'ouverture économique prônée par les
pouvoir publics pour dynamiser le tissu productif national;(Mr. Marwane
MANSOURI «Réglementation des Investissements Directs
Étrangers au Maroc: progrès et réformes»
,2007).
*Les propositions internationales
L'expansion de la dette
extérieure et l'alourdissement de sa charge ne concernant pas seulement
le Maroc, pratiquement, tous les pays en voie de développement sont dans
une situation similaire. Donc plusieurs propositions ont été
faites au cours de la décennie 1980 en vue d'une solution raisonnable
à ces problèmes.
a-Plan Baker :
Les années 1980 sont
marquées par la multiplication des opérations de
rééchelonnement, cette technique devrait progressivement
résoudre le problème de la dette extérieure.
Le caractère
répétitif de ces négociations ne fait que multiplier les
charges financières que doivent supporter les pays. Au cours de la
même décennie un nombre important de propositions a
été émis en vue d'alléger les charges de la dette.
En 1985 l'administration américaine propose le plan Baker
c'est-à-dire la seule approche réaliste pour alléger la
charge de la dette et qui passe par une augmentation rapide de la production et
des exportations des pays endettées. En d'autre terme, c'est par la
croissance que les pays débiteurs doivent sortir de leur problème
d'endettement.
b-Plan Brady :
Le plan Baker a connu un échec,
et l'administration américaine proposait en mars 1989 le plan Brady,
celui-ci tourne autours de trois idées.
°la réduction volontaire de l'encours et
des services de la dette vis à vis des banques commerciales
internationales.
°Le rééchelonnement des dettes
contractées auprès des créanciers officiels.
°L'élaboration de nouveaux montages au
bénéfice des principaux pays endettés en vue de retrouver
les sentiers de la croissance économique.
* Reforme du Marché Boursier:
Un nouveau texte régissant le marché
boursier a été mis en application en 1993 et a pour but de
pallier les insuffisances du cadre réglementaire de 1967, notamment, le
manque de protection des épargnants et la faible information sur la vie
des sociétés.
Ses objectifs peuvent être résumés
dans les axes suivants:
-une redynamisation de la ''Bourse des Valeurs de Casablanca''
pour lui faire jouer son rôle de pourvoyeur des ressources au coût
du marché.
-La mise en place des nouveaux instruments financiers.
A cet effet, ledit texte a prévu la
création d'un ''Conseil Déontologique des Valeurs
Mobilières '(CDVM) et les "Sociétés de Bourse''
agréées par le Ministre de Finances après avis de se
Conseil et qui ont le monopole des transactions sur les valeurs
mobilières. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement
étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).
1-1-3. la charte d'investissement
Une « Charte de l'Investissement » a
été adoptée en 1995 afin d'inciter les investisseurs
étrangers à s'implanter sur le territoire marocain. Les
principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :
- Exonération totale de l'impôt sur les
sociétés les 5 premières années d'activité
et abattement de 50% sur le chiffre d'affaires à l'export pour les 5
années suivantes. - Exonération de la TVA et de la Patente
pendant 5 ans. - Exonération de la TVA pour les immobilisations
acquises localement. - Suspension de la TVA pour les produits et
prestations de services qui font l'objet d'exportation. - Pour les
investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de
l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle
et de la patente. - Pour les investissements dans la zone franche de
Tanger, exonération totale de l'IS pendant 5 ans et imposition à
8,75% pour les 10 années suivantes. - Imposition au taux de 10%
sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions
- Exonération des droits d'enregistrement sur les actes
d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un
projet. Ce régime s'applique également aux entreprises
investissant dans les régions de développement prioritaire.
(
http://www.animaweb.org/pays_maroc_pourquoiinvestir.php)
1.1.4 Réforme de la Politique du Commerce
Extérieur :
Depuis 1984, le Maroc a entrepris un programme de
libéralisation du régime de son commerce extérieur,
particulièrement, des importations.
En 1987, le Maroc a adhéré officiellement
au G.A.T.T et a pris par conséquent l'engagement du respect des
principes qui définissent l'action et la philosophie de cet
organisme : non-discrimination selon la clause de nation la plus
favorisée, réduction réciproque des obstacles tarifaires,
consolidation du niveau des droits de douane à un taux maximum de 40%
sauf dans des circonstances exceptionnelles. Pour les produits agricoles,
l'offre marocaine pour les importations a été établie en
conformité avec les dispositions de l'accord de l'Uruguay Round. C'est
le cas également pour le secteur des services, les règles et
disciplines régissant les échanges extérieurs, etc.
Ainsi, une loi-cadre sur le commerce extérieur
fut promulguée en 1992 et qui consacre les grands principes du G.A.T.T
devenu OMC en 1994. Ce texte affirme le principe de la libéralisation
des importations et précise les conditions de la protection
nationale.
En 1997, ont été créées des
juridictions appelées « tribunaux de commerce » et
qui sont compétents pour connaître des actions relatives aux
contrats commerciaux, des différends entre commerçants à
l'occasion de leurs activités commerciales, des litiges relatives aux
effets de commerce, des différends entre les associés d'une
société commerciale, etc.
D'une façon générale, le champ
d'attribution de ces nouvelles juridictions est assez large et couvre
pratiquement l'ensemble des domaines ayant trait au commerce, au monde des
affaires et à l'investissement. . (Mohamed Larbi EL HARRAS,
attraction de l'investissement étranger et dynamique de
l'économie marocaine, 2002).
1-1-5 Réforme du droit des
affaires :
un nouveau code de commerce a été
promulgué en 1996.il a introduit un certain nombre d'innovations
relatives ,notamment, au statut du commerçant et particulièrement
de la femme commerçante ,à l'élargissement de la
commercialité et aux obligations qui ont découlent, à la
réglementation de certains contrats jusqu'ici non prévus (en
matière bancaire),la réforme des procédures de traitement
et de liquidation des entreprises en difficulté.
De même en été prises en considération
les contraintes de la libéralisation et les exigences de la
globalisation économique avec la recherche d'un renforcement de la
sécurité des actes juridiques.
-la loi sur la société
anonyme :(dahir n°1-7-124du 30 aout 1996 portant
promulgation de la loi n°17-95 relatif à la société
anonyme)
Sur un plan économique ce texte peut être
considéré comme une incitation aux entreprises installées
au Marco pour se restructurer et s'adapter aux nouvelles exigences du
développement économique et aux nécessités d'une
plus grande intégration au marché mondial.
-La loi sur les autres types de
sociétés :
Société en nom collectif,
société à responsabilité limitée,
société en commandite simple, société en commandite
par action, société en participation.
Cette loi s'insère dans le cadre de la
réforme entreprise dans le domaine du droit commercial et du droit des
affaires. Parmi les innovations les plus importantes adoptées
apportés, on peut noter ce qui suit :
-acquisition de la personnalité morale à partir de
l'immatriculation au registre de commerce.
-obligation de nomination d'un commissaire aux comptes si le
chiffre d'affaires hors taxe dépasse 50 millions de DH.
-protection des associés par l'extension de leur droit
à l'information, notamment, le droit à la communication des
documents.
-renforcement de la responsabilité civile et surtout
pénale des gérants.
1.1.6 Conclusion d'un Accord de Création d'une
« Zone de Libre Echange » avec l'Union
Européenne:
Le projet de création d'une zone
de libre échange a été conclu avec l'Union
Européenne en Février 1996 dans le cadre de « l'accord
d'association Maroco-Européen » et dont les principaux traits
sont les suivants :
-Renforcement du dialogue politique et de la
coopération économique, culturelle et technique ;
-Maintien global des acquis de l'accord d'association de 1976
en matière agricole, avec poursuite des négociations en l'an
2000 ;
-Élimination progressive de tous les droits de douane
à l'importation au Maroc de produits manufacturés
européens et ce sur une période de 12ans, c'est-à-dire
vers l'horizon 2010. Ce démantèlement constitue la charpente de
cet accord d'association et s'effectuerait selon quatre rythmes :
immédiat, rapide, moyen et lent et ce en fonction des produits.
(Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et
dynamique de l'économie marocaine, 2002).
1.2- Deuxième génération des
réformes :
Durant cette période le Maroc a connu une
ouverture manifeste de l'économie marocaine notamment dans les domaines
économiques et financiers qui lui ont permis de créer un
environnement économique propice pour attirer les
capitaux étrangers.
Ainsi, les pouvoirs publics ont déployé
des efforts considérables pour promouvoir l'investissement à
travers des mesures d'ordre législatif, institutionnel et
organisationnel.
1.2.1- Les réformes d'ordre
législatif :
L'assainissement de l'environnement juridique des
affaires joue un rôle capital dans la stratégie de promotion de
l'économie nationale et dans l'amélioration de l'image de marque
du Maroc. L'action des pouvoirs publics s'est concrétisée dans ce
domaine en particulier à travers :
Ø l'encouragement de la créativité par
l'adoption de textes de loi sur la protection de la propriété
intellectuelle et de la propriété industrielle et sur la
création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle
et Commerciale.
.
Ø La libéralisation des opérations de
financement extérieur, la réforme du système du compte
« capital » et l'institution d'un nouveau régime des avoirs
liquides en dirhams détenus au Maroc par des étrangers
non-résidents à travers, notamment, le remplacement des comptes
« capital » par des « comptes convertibles à terme »
qui peuvent être débités pour financer les investissements
au Maroc.
(Adil HIDANE « Diagnostic de
l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs
Etrangers »2005).
*les accords de protection et de promotion des
investisseurs :
Ces APPI reflètent le
degré de libéralisation, de protection et de garantie offerts aux
investisseurs qui permet l'adoption d'une définition large du terme
investissement basé sur l'élément actif incluant :
Expropriation uniquement pour raison d'utilité publique avec paiement
d'une indemnité adéquate, libre transfert des investissements,
des revenus.
Source : ministre d'économie et de
finance ; 2000
*Convention de non double
imposition :
Au même titre que les accords de protection
et de promotion des investissements qui contribuent à favoriser
l'établissement d'un climat favorable à l'investissement
étranger, les conventions de non double impositions (CNDI) conclus par
le Maroc, qui s'inspirent largement du modèle de convention fiscale de
l'OCDE, ont pour principal objectif de promouvoir les échanges de biens
et services et les mouvements de capitaux et de personnes, en éliminant
la double imposition internationale.
Ces conventions définissent le cadre
d'appréhension des revenus et bénéfices
réalisés par les résidents d'un Etat contractant sur le
territoire de l'autre Etat contractant ou ayant sa source dans cet autre Etat.
A cet égard, ces conventions :
Au regard de l'investissement étranger, ces conventions
fiscales visent à :
Supprimer ou alléger la double imposition
internationale des revenus et des capitaux ;
Accorder un certain nombre d'avantages et de garanties aux
investisseurs étrangers. (www.invest.gov.ma « protection
de l'investisseur dans le cadre des accords internationaux relatifs à
l'investissement »2009).
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|
1.2.2- Les réformes d'ordre institutionnel
et réglementaires:
Les réformes d'ordre
institutionnel et réglementaire : notamment de la mise en place de la
commission interministérielle des investissements, dont le rôle
consiste à faciliter l'implantation des IDE au Maroc et à
promouvoir le pays, la réforme du secteur financier et monétaire,
le programme de privatisation, l'adhésion aux conventions
internationales sur les investissements, la mise en place d'organismes de
promotion des IDE, notamment européens, dont les principaux sont : la
direction des investissements extérieurs et les centres régionaux
d'investissement. D'une manière générale,
l'activité de la DIE, des CRI et de tous les organismes chargés
de la promotion des IDE européens, est d'autant plus efficace que
l'environnement local est favorable aux affaires. En d'autres termes,
l'amélioration de l'attractivité réelle du Maroc constitue
dorénavant la condition préalable d'une activité efficace
de promotion. La DIE, les CRI doivent prendre conscience de l'importance du
marketing territorial, du ciblage des secteurs et des investisseurs et du suivi
des investisseurs déjà présents au Maroc. Cela passe par
le développement d'une image plus attractive du pays au sein de l'UE. Il
faut aller chercher les investisseurs européens dans leurs pays
d'origine, leur faire connaître les dispositifs des organismes marocains
chargés de la promotion du pays, les impliquer dans l'élaboration
de ces dispositifs afin de mieux connaître leurs suggestions et leurs
attentes, et ne pas limiter la stratégie d'attraction de ces IDE
à l'organisation de simples foires folkloriques qui n'aboutissent pas
à accroître les flux de ces IDE européens. Hormis la France
qui est bien implantée au Maroc, les autres pays de l'UE ne
considèrent pas systématiquement le Maroc comme un lieu
d'opportunités. Il ne s'agit plus de vendre une image abstraite ou de
rêve, mais de présenter clairement les atouts
d'attractivité du Maroc par rapport aux pays concurrents.
Pour attirer les investissements étrangers,
les mesures entreprises en matière de privatisation et de
libéralisation sont :
*la révision de la loi sur la privatisation de
manière à en faire un instrument de politique économique
qui assoit les règles de transparence, de régularité et
d'équité. Il s'agit notamment de supprimer son délai
d'application, d'élargir le périmètre d'action de la loi
à tous les établissements et entreprises publics et d'introduire
les nouvelles entreprises privatisables par loi au fur et à mesure de
leur respect des conditions requises.
*La poursuite du processus de désengagement de
l'Etat à travers le programme de privatisation (Maroc Telecom) et
l'octroi de concessions (production indépendante
d'électricité à Jorf Lasfar, parc éolien de Koudia
El Beida, distribution d'eau et d'électricité et assainissement
liquide au Grand Casablanca, à Rabat-Salé et à
Tanger-Tétouan).
*la promulgation de la loi sur les zones franches
d'exportation et les places financières off shore.
a-Texte sur la concurrence :
Adopté durant l'année
2000, il cherche à répondre à un besoin d'établir
des règles du jeu en affirmant le principe de la liberté des
prix, (sauf quelques exceptions) et en réglementant les pratiques
anticoncurrentielles, notamment, en matière d'ententes et d'abus de
positions dominantes.
Ce texte introduit des règles et des
dispositifs destinés à assurer et à renforcer la
loyauté et la transparence commerciales. Il organise aussi une certaine
transparence dans les relations inter- professionnelles.
b-Code des douanes et impôts
indirects :
Le code en vigueur depuis 1977 a connu un nombre de
modifications en juin 2000 (`'la Campagne d'assainissement''
opérée au Maroc en 1996) et qui peuvent se résumer dans
les axes suivants :
-Révision des grands principes de ce Code en vue
d'instituer un équilibre dans les droits et les obligations de
l'Administration et de l'usager ;
-Standardisation de la terminologie douanière
par rapport aux normes internationales ;
-Assouplissement des procédures pour tenir
compte des standards internationaux et surtout des contraintes
économiques ;
-Introduction de l'élément intentionnel
au niveau de la détermination de l'infraction.
D'autres textes sont en cours d'examen, soit au
niveau gouvernemental, soit au niveau législatif. Il s'agit, notamment,
du projet de loi sur la forme du code de travail, la refonte du code des
assurances, la réforme du code des investissements agricoles, le code de
la pêche, etc.
Ainsi ce qui concerne le projet du code des
assurances, outre les nouveautés introduites en matière de
contrat d'assurance, d'assurance obligatoire, il y a lieu de signaler les
dispositions de l'article 201 relatif à la limitation dans la
participation du capital social de l'entreprise d'assurance et de
réassurance et qui stipulent :
-qu'un actionnaire ne peut détenir plus de 50%
du capital social d'une entreprise d'assurance et de
réassurance ;
-En aucun cas, les personnes physiques ou morales
étrangères ne peuvent seules ou ensemble détenir plus de
50% du capital social ;
-Tout changement de majorité et toute cession de
plus de 10% des actions et toute prise de contrôle direct ou indirect
supérieur à 30% du capital social doivent recueillir l'accord de
l'Administration.
Quant au projet du Code de travail (attendu par la
communauté des affaires depuis plus de deux décennies), il a
été déposé au parlement en mars 2000. Mais il
semble qu'il y a encore un certain nombre de points de discorde entre les
partenaires sociaux portant, notamment, sur l'entrave à la
liberté de travail ; le licenciement abusif et les modalités
d'indemnisation ; la fermeture totale ou partielle pour des raisons
économiques, financières et technologiques. (Mohamed Larbi EL
HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de
l'économie marocaine, 2002).
III. Structures de promotion de l'IDE au
Maroc :
Prendre les mesures nécessaires pour
préparer le cadre macro-économique favorable aux investissements,
notamment, étrangers est hautement important et strictement
impératif, mais il doit être accompagné par des structures
de promotion de ces investissements au niveau national et aussi à
l'étranger.
1/ Promotion des investissements étrangers au
niveau national
Trois objectifs fondamentaux sont assignés aux
structures de promotions des investissements étrangers : la
construction de l'image du pays, la génération des
investissements et la prestation de services aux investisseurs.
Dans la plupart des pays qui cherchent à
attirer les investissements étrangers, existent des structures qui
constituent des organes ayant en charge la réalisation des objectifs
précités.
Jusqu'à la fin de la décennie 1980, il
n'y avait pas de structures spécialisées dans la promotion des
investissements étrangers au Maroc. Les institutions existantes
étaient censées agir au profit aussi bien de l'investissement
local qu'extérieur. C'est le cas du centre d'accueil et d'Orientation
des Investissements, et de l'Office de développement industriel. Il faut
dire qu'à cette époque, l'investissement étranger ne
constituait pas une priorité, c'est plutôt la marocanisation qui
retenait l'attention des pouvoirs publics parallèlement au renforcement
du poids du secteur public.
Ce n'est qu'en 1989 que fut créé un
département ministériel chargé des investissements
extérieurs et plus tard une « Direction des Investissements
Extérieurs »(DIE) rattachée au Ministère du
Commerce Extérieur puis au ministère des finances en 1996. Ses
principales attributions sont les suivants :
*assistance des investisseurs étrangers pour
l'installation de leurs projets ;
*réalisations des études en vue
d'identifier les mesures appropriées à l'amélioration des
conditions d'accueil de l'investissement extérieur au Maroc ;
*promotion des implantations étrangères
dans la zone franches situées au Maroc ;
*Accueil, orientation et assistance des investisseurs
étrangers.
La DIE oeuvre pour la réalisation de ces
objectifs. Ses activités se sont développées, notamment,
dans les domaines de l'accueil et de l'encadrement des investisseurs
étrangers, l'organisation des journées économiques et de
séminaires sur le Maroc aussi bien à l'intérieur du pays
qu'à l'étranger, la réalisation de supports d'information
promotionnels sur le Maroc, l'accompagnement des investisseurs étrangers
dans leurs différentes démarches etc. la DIE ne dispose pas
d'antennes à l'étranger, se sont les ambassades du Maroc à
l'extérieur qui sont censées accomplir cette mission. De
même, elle accomplit à la fois les fonctions d'orientation
stratégique et de coordination et les missions opérationnelles
accomplies généralement par les Agences de Promotion des
Investissements (API).
En 1994, a été créé sur
initiative royale, un « Comité d'Impulsion et de Suivi des
Investissements » placé auprès du Gouverneur de Bank Al
Maghrib et est composé des présidents des sept premiers banques
marocaines. Sa principale mission étant de trouver des solutions aux
problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs.
De même, le Roi du Maroc reçoit les
responsables des grands groupes étrangers qui prévoient de
réaliser des projets d'investissement dans le pays. Lors de ses visites
officielles à l'extérieur, le Souverain s'entretient avec les
représentants des communautés des affaires des pays
hôtes.
En 1999, un projet de décret portant
création d'une « Agence nationale de Promotion des
Investissements »a été représenté par les
pouvoirs publics et ce, en application des dispositions de la Charte des
Investissements de 1995. L'examen des attributions prévues pour cette
agence permet de constater qu'elles s'inscrivent effectivement dans le cadre
des objectifs de promotion de l'investissement privé au Maroc.
Il reste évident qu'il y a un consensus sur
l'opportunité de la mise en place d'une structure qui serait responsable
de la promotion des investissements. Cependant, la réussite de cette
structure constitue une oeuvre à laquelle doivent contribuer un certain
nombre d'intervenants publics et semi-publics, dans un cadre de recherche de
complémentarité de nature à optimiser les interventions.
Ainsi, au niveau local, le rôle des communes est de plus e plus
important. Celui des chambres et associations professionnelles en plus des
instituts de formation n'est pas à démontrer. Au niveau central,
tous les départements ministériels concernés et
entreprises publiques devraient se sentir responsables en la matière.
Cependant, quelle que soit l'issue qui sera
réservée à ce projet d'Agence National d'Investissement,
les particularités inhérentes à la mission de promotion
des investissements impliquent de réunir le maximum de conditions pour
que la structure en charge des investissements extérieurs puisse
accomplir ses taches dans des conditions d'opérationnalité,
d'efficacité et de flexibilité. La DIE a capitalisé une
riche expérience en la matière et dispose des atouts
nécessaires pour constituer le noyau dur de la future agence.
De même, le rôle de cette structure ne
s'arrête cependant pas là, elle a aussi pour mission de diffuser
une nouvelle culture d'attraction des investissements dans le pays à
travers des sessions de formations des cadres concernés, leur initiation
aux principes de l'intelligence économique, un suivi régulier de
l'environnement de l'investissement dans les pays concurrents en vue d'amener
les pouvoirs publics nationaux à actualiser les textes régissant
les investissements et l'environnement incitatifs, etc.
D'autres axes d'intervention relèvent
également des attributions de la structure chargée des
investissements extérieurs (FIAS « Foreign Investment
Advisory Service » cit p. 20-21) :
*observation du marché international des
entreprises multinationales pour repérer les opportunités des
IDE ;
*Audit du territoire national afin d'évaluer les
forces et les faiblesses en matière de ressources en facteurs, les couts
de production, l'environnement légal et réglementaire,...facteurs
qui conditionnent l'attractivité du pays ;
*Ciblage des segments de marché sur lesquels
l'effort de promotion des investissements étrangers sera
concentré.
*Réalisation de stratégies de promotion
ciblées en vue de repérer les investisseurs qui seraient des
candidats potentiels à la réalisation de projets et qu'il
faudrait contacter en tenant compte de la forme de leur entreprise (PME,
grandes entreprises, etc.) et de leurs objectifs d'investissement ;
*Développement de plans d'action pour chaque
secteur ciblé ;
*Suivi des opérations des différentes
institutions qui agissent dans le domaine de la promotion des investissements
en vue d'assurer une meilleure coordination et de minimiser les duplications et
les messages contradictoires.
L'ampleur de ces missions démontre
l'intérêt stratégique d'un travail en synergie entre la
structure chargée des investissements étrangers et les autres
ministères et organismes publics et privés concernés par
l'investissement.
Néanmoins, quelle que soit l'intensité
des efforts qui peuvent être déployés au niveau des
structures implantées à l'intérieur du pays, elles ont
besoin d'une action dans les pays d'origine des investissements
étrangers, d'où le rôle de la diplomatie
économique. (Une stratégie de promotion des investissements
étrangers pour le Maroc : « cibles et
vecteurs »2004).
2/ Rôle de la diplomatie
économique :
L'attraction des capitaux étrangers ne se pas
toujours à l'intérieur des bureaux d'une administration, fut-elle
une agence de Promotion des Investissements Etrangers, mais impliquent
plutôt leur recherche au sein même des sièges des
entreprises potentiellement intéressées par l'investissement
à l'étranger ou à l'occasion des rencontres
professionnelles. Ce travail nécessite des efforts continus à
court, moyen et long terme et des compétences de haut niveau dans le
cadre de ce qu'on peut appeler la diplomatie économique. En effet, le
rôle du système diplomatique d'un pays n'est plus à
démontrer pour faire connaître l'image de marque du pays à
l'étranger et assurer sa promotion économique d'une façon
active et efficace.
En effet, les relations extérieures deviennent
de nos jours de plus en plus dominées par les intérêts
économiques, ce qui impose une adaptation de l'action diplomatique.
D'après une étude émanant du
« Conseil National du Commerce Extérieur »
(CNCE : Rapport de la commission « Diplomatie
économique » :CNCE(2000), le nouveau contexte
international implique une délimitation du champ et de la portée
des fonctions économiques de la diplomatie pour les distinguer de ses
autres champs classiques d'interventions et par là même, clarifier
les nouvelles missions des diplomates opérant dans le domaine
économique.
La diplomatie économique, par ses
possibilités d'écoute des marchés étrangers se doit
d'assurer un rôle de stratège qui ne se contente pas d'un
rôle passif, mais agit en partenaire actif se fixant des priorités
et concentrant ses forces sur des objectifs bien tracés.
Autant dire que cette nouvelle mission exige de la
diplomatie l'introduction de changements fondamentaux et qui concernent les
esprits, les méthodes et les moyens de travail. L'environnement humain
et administratif des ambassades doit être préparé à
la nature et à l'importance de l'action économique qui devient
une composante intégrante de la mission diplomatique et ce pour assurer
une vraie mission de promotion économique et de développement des
relations commerciales ainsi que la contribution à l'attraction de
l'investissement étranger vers le Maroc.
Quant à l'information économique, il
devient de plus en plus indispensable de mettre à la disposition des
structures diplomatiques l'ensemble des éléments d'information
utiles pour mieux faire connaître l'environnement de l'investissement au
Maroc.
Au niveau de la formation, il est nécessaire
d'assurer une formation spécialisée aux cadres impliqués
dans la diplomatie économique et ce pour leur permettre d'être
opérationnels dans leurs fonctions. Un programme continu de formation en
langues étrangères et en techniques du commerce international est
hautement impératif. L'utilisation des nouvelles technologies de
l'information peut être d'un grand apport.
C'est dire l'importance d'une mise à niveau des
services économiques des ambassades du Maroc à l'étranger
en vue d'en faire de vrais »postes d'expansion économique et
d'attraction des investissements » disposant de l'autonomie
nécessaire et des moyens adéquats et exerçant leurs
missions en collaboration directe avec les instances concernées relevant
du secteur public et du secteur privé. (Mohamed Larbi EL HARRAS,
attraction de l'investissement étranger et dynamique de
l'économie marocaine, 2002).
7 Chapitre
II : Les limites de l'IDE
Le Maroc a accompli un certain nombre de
progrès concernant l'attraction de l'investissement étranger, vu
l'importance de celui-ci dans le développement économique du
pays. Toutefois, malgré ces atouts, un certain nombre d'obstacles se
dressent toujours devant la promotion de l'investissement. Les entraves
majeures aux investissements sont avant tout de nature macroéconomique
et sociopolitique
I. Obstacles à caractères
macroéconomiques :
L'exploitation des atouts naturels d'un pays
dépend, entre autres, de l'évolution des données
technologique et scientifiques .Ces dernières peuvent aussi bien
dévaloriser que revaloriser ces avantages.
Les coûts de production, quand a eux, s'ils
revêtent une grande importance pour l'entreprise, leur signification
réside encore plus dans leur comparaison avec ceux en vigueur dans les
pays concurrents.
Sachant que les coûts de production, à
eux seuls, ne déterminent pas la compétitivité d'une
économie, il convient d'examiner les autres facteurs ayant un impact sur
les capacités concurrentielles.
Comment se présente la situation des
principaux atouts naturels du Maroc ?
Les coûts de production en vigueur au Maroc
sont-ils compétitifs par rapport à ceux appliqués dans les
pays concurrents ?
Qu'en est-il des autres facteurs de
compétitivité de l'économie marocaine ?
1/L'exiguïté du marché
local :
La taille du marché constitue un énorme
obstacle pour le Maroc en termes d'accueil des IDE. En effet, la taille du
marché local constitue un avantage de délocalisation important,
important, comme le souligne Laura Baeza : « Le marché
intérieur est l'un des éléments les plus
déterminants de l'attractivité ou non des investissements
étrangers directs... Les pays à faible revenu ne sont attrayants
que s'ils ont une population importante et des perspectives raisonnables de
développement » (la ZLE contribuera t'elle à
améliorer l'attractivité des PSEM, document de travail de la
direction générale de sud de la méditerranée.
Commission européenne, Bruxelles, Belgique, 2001. Page 18.)
En effet, le Maroc ne compte que 30 millions
d'habitants, dont seulement une partie participe réellement aux circuits
de consommation, et comme le souligne M. Fouad Ammor : « Le facteur
d'attirance le plus important de l'IDE d'après la plupart des
études réside dans le poids et l'importance de
la demande locale, c'est-à-dire du pouvoir d'achat de larges franges de
la population du pays d'accueil... Les perspectives macro-économiques au
Maroc sont relativement rassurantes, mais entachées par l'absence d'une
classe moyenne, entre les couches pauvres et l'élite, il n'y pas de
développement de classe moyenne pour fournir une demande »
(le Maroc dans l'économie mondiale, édition Toubkal,
90. Page 35.)
2/Atténuation des atouts naturels de
l'économie marocaine pour l'investissement étranger :
Parmi les critères d'attractivité des
IDE figure le niveau de l'infrastructure d'accueil.
Cependant, on constate qu'au Maroc la qualité
de l'infrastructure mise en place laisse beaucoup à désirer. Sur
un territoire de 710 850 Km2, le réseau routier ne couvre qu'une partie
très étroite du pays; sa longueur n'est que de 60 000 Km dont
seulement la moitié dispose d'un revêtement.
Quant aux voies ferrées (avec 14 lignes
représentant seulement 1097 Km de réseau ferroviaire) ; elles se
limitent aux régions côtières et ne dépassent pas
Marrakech vers le sud.
S'agissant des infrastructures portuaires, elles sont
marquées par la lenteur du service, le coût élevé et
la faible capacité de stockage.
S'agissant du foncier, ce dernier représente
une entrave importante à l'investissement. Au-delà du coût
élevé, lié à une forte spéculation, le
foncier souffre d'une multiplicité de régimes de
propriété qui complique le processus de cession. L'examen des
dossiers des investissements montre que 54% des problèmes qui retardent
l'investissement, restent liés au foncier et aux questions d'urbanisme.
Ainsi, la volonté d'acquérir un terrain appartenant à
l'Etat requiert une procédure de 4 mois, ce délai peut atteindre
un an s'il s'agit d'un terrain rural destiné à une
activité non agricole. Cependant, il faut souligner que des actions sont
menées pour faciliter l'acquisition ou la location de terrains
industriels (création de zones industrielles).
De plus, les pouvoirs publics montrent certaines
insuffisances dans le domaine de financement des infrastructures, sachant que
la nature même des IDE impose l'existence d'un système de
télécommunication efficace. Quant aux infrastructures de
transport, elles doivent également permettre une circulation fluide et
sûre des flux d'input et d'output, en particulier dans le cadre d'une
généralisation de technologie de production en flux tendus,
où les contraintes du temps et la flexibilité doivent être
efficacement gérées.
Des insuffisances dans cet ensemble logistique
privent le Maroc d'une place dans la liste des sites d'implantation potentielle
des investisseurs. (Saïd DKHISSI « Le Maroc à la
recherche de quelle insertion internationale ? »2002).
· L'avantage de la proximité
géographique de l'U.E:
Le Maroc bénéficie d'une situation
géographique qui le met à la porte du plus grand marché du
marché du monde à savoir celui de l'Union Européenne.
Toutefois, cet avantage revêt de moins en moins
d'importance en raison des avancées techniques qui réduisent
régulièrement de la part des couts de transport dans les charges
totales , et aussi en raison de la reconversion des ex-pays de l'Est à
l'économie de marché ainsi que le renforcement progressif de
leurs relations économiques et sociales avec leurs voisin naturels de
l'Ouest.(Mohamed Larbi EL HARRAS ,attraction de l'investissement
étranger et dynamique de l'économie marocaine,2002)
3/ Coûts des facteurs et fiscalité :
Ils constituent un des éléments pris en
considération par l'investisseur pour décider de la
réalisation d'un investissement dans tel ou tel pays .Même s'ils
ne déterminent pas à eux seuls la compétitivité
d'une économie donnée ,le niveau des coûts de production
revêt une grande importance du fait qu'il regroupe les salaires et les
charges sociales ; les coûts du capital, de l'énergie et de
l'immobilier ;les services de transport ,des
télécommunications et des divers infrastructures ;la
fiscalité ;etc.
Une autre dimension des coûts de production
réside dans leur comparaison avec les niveaux applicables dans d'autre
pays, particulièrement, ceux directement concurrent du Maroc en
matière d'attraction de l'investissement étranger .Ce travail
nécessite évidemment un diagnostic approfondi et des comparaisons
systématiques.
Faute d'études globales publiées
à notre connaissance en la matière pour le cas du Maroc, on se
limite dans le cadre de ce travail à un essai de comparaison du niveau
des principaux coûts de facteurs de production entre le Maroc et la
Tunisie.
Ainsi, dans le domaine fiscal, les entreprises
exportatrices sont exonérées de l'I.S .en Tunisie pendant les dix
premières années alors que le Maroc n'accorde une
exonération totale que sur les cinq premières années.
En matière d'IGR, la fiscalité sur les
revenus salariaux est supérieure de 20 à 30 % à celle
appliquée par la Tunisie.
Pour le cas de l'énergie, il est
constaté que le coût du KWh est supérieur d'environ 50%
à celui facturé aux entreprises en Tunisie.
Le tableau ci-dessous donne les prix comparatifs du
KWh au Maroc et chez certains de ses concurrents (année 1997).
(Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et
dynamique de l'économie marocaine).
Prix comparatifs du KWh au
Maroc et dans quelques pays
Concurrents
Pays
|
Prix du KWh
(en dollar)
|
Indice par
Rapport au prix marocain
|
Maroc
France
Turquie
Portugal
Tchèque
Corée du sud
Egypte
Tunisie
Pologne
|
0,104
0,076
0,070
0,070
0,059
0,056
0,055
0,042
0,040
|
100
73
67
67
57
54
53
40
38
|
Source: Etude KSA.1997.
4/la qualité des ressources humaines
:
La qualité de la main d'oeuvre, sa
productivité, sa formation constituent un élément
primordial de localisation pour les IDE, comme en témoigne
l'expérience des pays Sud-est asiatique. C'est pourquoi, dans le cas du
Maroc, il faut développer la productivité du travail par
l'amélioration des ressources humaines.
En effet, le faible niveau de qualification des ressources
humaines marocaines est un véritable handicap pour la
productivité, la rentabilité et la qualité du produit
« Made in Morocco ». Ce handicap majeur donne naissance à des
investissements de faible productivité, exploitant une main d'oeuvre non
qualifiée et moins coûteuse, et diffusant une technologie peu
sophistiquée.
En effet, même si le Maroc bénéficie d'une
main d'oeuvre abondante et relativement bon marché, et même si ses
salaires apparaissent attractifs pour les IDE européens en comparaison
avec ceux des pays de l'UE, ils ne le sont pas autant que ceux de certains pays
du sud et de l'est de la Méditerranée.
Ces salaires ne sont plus considérés
comme des éléments essentiels permettant l'afflux massif des IDE
européens, comme l'illustre C.A. Michalet : « il serait
alors illusoire de croire que la compétitivité en matière
de coût de la main d'oeuvre demeure encore le déterminant majeur
de l'attractivité des IDE » (« Les IDE et le
développement : l'expérience tunisienne ». in IDE : facteurs
d'attractivité et de localisation. L'harmattan.1997. Page 105).
Selon ces constatations, la qualité de la main
d'oeuvre, sa productivité, sa formation constituent un axe de
localisation important pour attirer des IDE.
5/La contrebande et la contrefaçon
:
Le Maroc, signataire de l'accord d'association avec
l'UE, ne peut plus tolérer chez lui un marché informel
alimenté par la contrebande et consolidé par la
contrefaçon, deux points noirs qui entachent l'image du Maroc, et le
privent des IDE essentiels à la mise à niveau de son
économie, et pour assurer la performance de sa croissance
économique.
La dépendance de l'économie marocaine
par rapport au marché informel représente 30% du PIB global. Ce
secteur a rendu le marché local inefficace, peu compétitif, et a
réduit graduellement le volume des exportations de l'industrie
nationale. En effet, le textile et le cuir, à titre d'exemple, qui
attiraient par le passé des IDE ont le plus souffert du
développement des articles contrefaits.
Cependant, le Maroc, encore loin d'enrayer ce
fléau à court terme, est sur la bonne voie. Ainsi, pour
atténuer ce fléau, le Maroc s'est doté d'une loi contre la
contrebande et la contrefaçon, En effet, le Maroc a réagi en se
dotant d'une loi moderne visant à atténuer l'ampleur de ce
phénomène, soutenu par des réseaux assez influents,
enracinés dans les grandes villes du Maroc. De ce fait, les
autorités concernées (tribunaux, juges, douanes, police
judiciaire) doivent passer à la vitesse supérieure, si elles ont
vraiment l'intention d'endiguer rapidement la vague des produits
contrefaits. (Adil HIDAN, diagnostic de l'attractivité du Maroc pour
les IDE novembre 2002).
6/Obstacles touchant le fonctionnement de
l'entreprise :
L'étroitesse du marché intérieur
résultant de la faiblesse du pouvoir d'achat moyen ainsi que les risques
d'instabilité sociale.
*Les inquiétudes découlant du risque de
mise en place de législation restrictives aux activités des
investisseurs étrangers.
*La concurrence d déloyale due a la
contrebande et la puissance du secteur informel.
*Le poids excessif de la fiscalité sur le
personnel d'encadrement entrainant soit un non recrutement, soit un recrutement
qualitativement insuffisant par rapport à la nécessité
d'adaptation du tissu industriel et à la concurrence internationale.
*Le retard des administrations dans les paiements et
dans certains cas le non respect de certains engagements.
*L'insuffisance du niveau de la formation
professionnelle.
II. Obstacles d'ordre
sociopolitique :
Les blocages dont soufrent l'investissement au Maroc
en général et l'investissement étranger en particulier ne
sont pas dus seulement à des entraves d'ordre
matériel (insuffisance de l'infrastructure, mauvaise application de
la législation, inadaptation de l'environnement législatif et
réglementaire ,,,,,,)mais aussi à des facteurs qu'on peut
qualifier d'ordre non économique ,c.à.d. ayant trait aux facteurs
immatériels ,notamment politiques, organisationnelles ,éthiques,
culturels, et qui influencent tés fortement l'asphère
économique .
Parmi ces entraves on peut citer les manquements
à l'état des droit, les insuffisances s du système de
l'éducation -formation, la propagation de l'administration marocaine,
l'inefficacité des institutions élus, la complexité des
relations professionnelles, l'absence d'un projet économique et social
fédérateur
1/Les lourdeurs administratives :
Les problèmes posés par le poids de
l'administration représentent des facteurs dissuasifs de l'implantation
des investissements étrangers.
Deux caractéristiques dominent : lourdeur de
procédures qui privent le Maroc d'un nombre important d'investisseurs
potentiels d'une part, et la corruption d'autre part.
Ainsi, les problèmes posés par les
lourdeurs de l'administration représentent des facteurs dissuasifs de
l'implantation des IDE au Maroc. Pascal Perez et Benedict de Saint Laurent
soulignent : « les investisseurs ne savent pas à
qui s'adresser, ils reçoivent des messages et des informations
différentes d'un organisme à l'autre. C'est pourquoi ils se
plaignent plus que les nationaux de l'absence d'un interlocuteur unique dans
leurs démarches de choix et de réalisation de leurs projets
» (« image de la région MEDA pour les investisseurs
», réseau euro-méditerranéen d'Agences de promotion
des investissements, Paris, 2005).
De plus, même si le dispositif d'accueil des
investisseurs étrangers s'est renforcé grâce à la
création des centres régionaux d'investissement,
réunissant en un seul endroit tous les interlocuteurs gouvernementaux,
les tracasseries et les pesanteurs administratives continuent de
pénaliser le Maroc et lui font perdre chaque année
d'intéressantes opportunités en termes d'IED. En effet, au Maroc,
même avec la mise en place des centres régionaux d'investissement,
la multiplicité des intervenants ne facilite pas la tâche aux
investisseurs étrangers.
Tenant compte des éléments
mentionnés ci-dessus, l'administration constitue un facteur important de
l'initiative privée : sans la confiance et une administration moderne,
il serait illusoire de prétendre garantir un cadre propice à
l'investissement, dans un environnement international, où les
incitations à l'IDE, notamment européen, font l'objet de
surenchères d'un pays à l'autre.
Pour ce qui est de la corruption, un investisseur
potentiel ne peut à priori évaluer précisément ses
coûts, ni les conséquences du non-paiement des pots de vin. Un
rapport récent de l'OCDE conclut à partir des données
recueillies dans 28 pays que : « plus que la corruption elle-même,
c'est l'incertitude liée à l'instabilité des règles
administratives, dont la corruption n'est qu'un élément parmi
d'autres, qui affecte négativement les investissements »
(« affairisme ; la fin d'un système : comment combattre la
corruption ». OCDE, 2001. Page 84)
2/Manquement à l'Etat de droit :
Dans la quasi-totalité des études et
enquêtes réalisés sur les obstacles à
l'investissement étranger au Maroc apparaît le
phénomène de la corruption qui constitue un des freins au
développement, car elle sape les efforts visant à promouvoir la
croissance économique et empêche, par conséquent, toute
gestion judicieuse des ressources. Or il est patent que la corruption
s'épanouit plus là où sévit un déficit
démocratique.
Le Maroc a réalisé, certes, de grandes
avancées dans la voie de la démocratie. Il a besoin actuellement
d'une administration qui s'inspire plus de l'Etat de droit et qui par son
comportement, ses actions, donne l'exemple, montre le chemin à suivre en
vue d'assumer son rôle de pédagogue et d'éviter les
dérapages. L'objectif étant un Etat fort et efficace et non
totalitaire et archaïque. Un Etat qui assure la stabilité et la
sécurité, mais qui incite au progrès économique et
à l'épanouissement du potentiel humain.
En effet, l'investissement national ou
étranger ne peut se développer sans l'existence de règles
de jeu claires et transparentes qui font face à
tout « pouvoir de nuisance » de l'Administration et
aux situations de rente et de privilèges. D'où l'importance d'un
nouveau rôle de l'Etat, dans ses dimensions de stratège
d'incitateur, de pédagogue et d'arbitre.
De même, une croissance forte et durable n'est
pas seulement une question de gestion financière, elle est, de plus en
plus, une affaire du niveau qualitatif des institutions qui suivent et
accompagnent le développement économique et social et surtout
leur aptitude et leur disponibilité au changement. (Les chroniques
de M. Driss Benali publiés dans l'hebdomadaire « la vie
économique »2000).
3 /Propagation de l'esprit de la
rente :
A l'instar d'un certain nombre de pays en
développement, le comportement d'un grand nombre d'opérateurs
économiques au Maroc reste manqué par l'esprit de la rente et la
recherche des opportunités de spéculation. Il est évident
que l'Administration n'est pas étrangère à cet état
de fait (clientélisme, réseau de relations, etc.). Or les
exigences de l'ouverture économique et les impératifs de la
création de la « zone de libre-échange »impliquent
un tout autre comportement qui doit être orienté plutôt vers
la recherche de l'efficacité économique, la valorisation de la
production, l'intégration du savoir etc. ces valeurs constituent les
outils d'une bonne intégration dans les arcanes de l'économie
mondiale et d'une attraction de l'investissement étranger productif.
(Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et
dynamique de l'économie marocaine).
4/L'ampleur des disparités
sociales :
L'un des déterminants principaux de
l'investissement réside dans la perception des perspectives de la
demande. La théorie Keynésienne considère la demande comme
le déterminant essentiel de la croissance économique.
Les tendances observées jusqu'à
présent montrent que l'évolution de l'investissement est
étroitement liée au comportement de la consommation
privée. La demande des ménages semble exercer une influence plus
forte que la demande externe sur l'investissement privé. (Cf. bulletin
CMC : « Investissement et nouveau
contexte »2006.
Sur le plan social, malgré
l'amélioration quantitative de « l'Indicateur de
Développement Humain »au Maroc qui est passé de 0.582
en 1998 à 0.70 en 2008, notre pays reste classé au rang
126ème dans le « Rapport mondial sur le
développement humain ». (Statistiques effectuées
par Perspective monde2009).
5/Absence d'un projet économique et social
fédérateur :
Devant les nombreux problèmes de sous
développement que connaît le Maroc, beaucoup se limitent à
croire, ou feignent de le refaire, que les réformes économiques,
au sens large, constituent une réponse à ces problèmes.
Ne savent-ils pas de que les pays en
développement qui ont réussi à émerger et à
réaliser ces derniers décennies des taux de croissance avoisinant
les 5% sur une longue période sont ceux qui sont arrivés à
combiner une intervention publique volontariste et audacieuse à une
politique de renforcement des capacités des unités production.
(Les flux de capitaux et la croissance en Afrique
Genève, 2006).
6/La Justice :
L'IDE ne s'installera que là où
règne la confiance, et cette confiance ne sera acquise que lorsque cet
IED européen se sentira protégé : Cette protection
dépend avant tout de l'existence d'une justice fiable.
Concernant la justice, les investisseurs
européens seraient-ils réticents à s'implanter au Maroc
à cause de son système judiciaire ?
C'est le constat que révèle un rapport de la
Banque Mondiale, dont le contenu évalue les efforts du ministère
de la Justice dans son vaste programme de modernisation. Deux volets sont pris
en compte : l'objectivité de la justice d'une part, et sa
compétence d'autre part.
S'agissant de l'objectivité de la justice
marocaine, la critique est double. D'abord, il y aurait une tendance
marquée à juger trop en faveur des nationaux, lorsque des
étrangers et des marocains sont en conflit ; ensuite la seconde critique
qui introduit une dimension sociale, porte sur le fait que la justice marocaine
jugerait trop en faveur des employés, lorsque ceux-ci sont
opposés à leurs employeurs.
Concernant le deuxième volet portant sur la
compétence des juges, il ressort de ce rapport, que la faiblesse du
système judiciaire, réside dans la nature des compétences
et de la formation des juges, chargés de statuer et de rendre des
jugements sur des conflits opposants les investisseurs étrangers aux
locaux.
Adopter de nouveaux textes était
nécessaire. Mais il fallait un système judiciaire en mesure de
leur donner toute leur efficacité. Aussi, le Maroc s'est-il
attaqué à sa justice. Longtemps décriée et
écrasée par de graves crises d'identité, la justice est
restée repliée sur elle-même, loin des mouvements de
normalisation et de mise à niveau. Experts nationaux et étrangers
se sont penchés à plusieurs reprises sur cette grande malade
gangrenée par la corruption, le clientélisme, les passe-droits,
la lenteur... Lors de la fameuse campagne d'assainissement, elle a
montré toutes ses limites. Aujourd'hui, l'un des plus gros paris
lancés par le Maroc est celui de recrédibiliser sa justice aux
yeux des citoyens et des investisseurs. (ADIL BAQQARI « La
coopération régionale Nord-Sud : Les investissements
étrangers directs européens dans le Sud de la
méditerranée le cas marocain, 2008).
7/Déficiences du système
d'éducation-formation :
Le système éducatif du Maroc n'est pas
un modèle. Comparé aux pays de la région MENA
(Moyen-Orient et Afrique du Nord) le Royaume se trouve en queue du peloton. Les
pays les plus avancés sont la Jordanie et le Koweït alors que les
moins avancés sont le Maroc, Djibouti, le Yémen et l'Iraq.
Elles viennent confirmer les reproches et les critiques faits
à un système qui a montré ses limites notamment en
matière de résorption du chômage. Les pouvoirs publics
reconnaissent d'ailleurs qu'il y a un malaise et qu'il faudrait agir d'urgence
pour rattraper le retard enregistré dans ce secteur depuis plusieurs
années, Sur le plan du développement humain, le Maroc est
classé par le PNUD 126e sur 177 pays, et c'est la scolarité qui
le pénalise.la santé fragile de ce secteur nécessite une
refonte totale, Il souligne un retard accumulé par rapport aux autres
pays de la région, ce retard se situe, au niveau de "
l'ingénierie des résultats, de l'incitation des prestataires de
services éducatifs à être plus performants et plus
réactifs et au niveau de la responsabilité envers le public ".
Prenant en considération la qualité comme base de classement, le
Maroc est encore une fois à la traîne. La qualité a
été mesurée à partir de deux critères : le
taux d'analphabétisme des adultes et les résultats obtenus aux
examens internationaux (TIMSS : Trends In International Mathematics and Science
Study). Pour l'alphabétisation, le Liban et le Maroc ont eu les
résultats les moins bons. Pour les mathématiques, la Jordanie et
le Liban ont eu les meilleurs scores, tandis que le Maroc et l'Arabie Saoudite
ont été les moins brillants. La mauvaise note du Maroc se
confirme lorsque les quatre indicateurs précités sont
combinés en un seul indice général.
Les grands problèmes liées au
système d'éducation -formation national sont :
*Le niveau élevé de
l'analphabétisme au Maroc en dépit des investissements
éducatifs réalisés depuis l'indépendance.
*Le faible niveau scolaire et de diplômassions de
la population active.
*La majorité de la force de travail d'aujourd'hui
n'est pas préparer pour l'environnement du travail de demain.
*Le niveau d'encadrement d'entreprise demeure
insuffisant.son amélioration est devenu actuellement
impératif. (Par Abdelwahed Rmiche le Matin du 04/02/08).
8/Evaluation du « Risque
Maroc»:
Traditionnellement confinée au domaine de
l'entreprise, l'analyse du risque s'est étendue aux pays de la part
particulièrement des milieux financiers, en relation avec la
montée du seuil critique de l'endettement des pays de tiers monde.
L'un des indicateurs utilisés pour
apprécier les capacités d'un pays à attirer
l'investissement international réside dans les appréciations
fournies par les « agences de notation
internationale »sur le « risque-pays ».
Cet exercice donne lieu à un classement des
pays, particulièrement, ceux en voie de développement sur la base
d'une pondération prenant en considération certains
paramètres d'ordre économique, politique, sociale, financier
etc.
Plus exactement, l'évaluation du risque-pays
se fait à travers l'analyse de l'ensemble des paramètres
macro-économiques (financiers, politiques, sociaux) qui peuvent
contribuer à la formation d'un risque autre que strictement commercial
lors d'une opération avec un pays en développement. A cet effet,
les spécialistes du risque-pays surveillent des batteries d'indicateurs
statistiques, les rapports spécialisés, les articles de presse et
divers classements et notations portant sur :
-les facteurs financiers : ratios dette
extérieur/PIB, service de la dette externe/exportation, réserve
en devise/importation ;
-les facteurs structurelles et économiques :
pourcentage des matières premières dans les exportations, la part
des produits énergétiques dans les exportations, les
résultats du marché financier ;
-les facteurs politiques et stratégiques :
stabilité du système politique, facilité de transition
d'un gouvernement à un autre, rivalités ethniques ou
régionales, risque de guerre ou vulnérabilité militaire.
(Evaluation du risque-pays : une tache complexe -CMC 2000).
Il reste évident que l'appréciation du
dernier facteur peut se prêter à la critique du fait des
difficultés d'apporter une notation et ce malgré la
précision des principes adoptés par les agences de rating
à ce sujet.
A. Le risque Maroc vu par des organismes
internationaux : La dette extérieure marocaine vue par
Moody's et S&P :
Dans son rapport annuel sur
le Maroc publié en avril 2004, l'agence Moody's confirme sa notation
Ba1 pour la dette extérieure marocaine. L'agence estime
que l'amélioration notable de la liquidité externe du Maroc ainsi
que l'accélération des réformes structurelles sont
à l'origine de la réduction continue du volume de la dette
extérieure. En ajoutant que la notation du Royaume est également
influencée par son environnement politique relativement stable.
Toutefois, l'économie du pays reste grevée, explique le rapport,
par un taux de chômage élevé, surtout chez les jeunes,
ainsi que par sa dépendance vis-à-vis du secteur agricole.
Pour sa part, dans son rapport publié en mars
2004, l'agence internationale de rating Standard & Poor's (S&P)
relève la perspective de la dette marocaine libellée en devises
de stable à positive. Dans un raisonnement similaire à celui de
Moody's, S&P estime que la stabilité politique du Maroc ainsi que sa
politique monétaire plus prudente contribuent à
l'amélioration de la liquidité externe du pays. (Mohamed GADI
- L'Entreprise dans son Environnement 2007).
B.
La crise financière internationale augmente le risque
Maroc :
L'appétit des investisseurs pour le Maroc
pourrait diminuer Plus généralement, sur l'ensemble de
l'année 2007, il faut dire que les primes de risques assorties aux
titres obligataires émis par les pays émergents ont
progressé de 70 points de base, affectés -
déjà ! - par la prudence « accrue » des
investisseurs face aux tensions qu'ont connues les marchés financiers
internationaux. (Le ministère des finances).
La crise financière a-t-elle pour autant
épuisé tous ses effets - du moins sur le Maroc ? Ce n'est
pas sûr. Tout dépendra de l'impact que cette crise produira sur la
croissance dans le monde, mais surtout en Europe, principal partenaire du
Maroc. D'ores et déjà, la France, premier partenaire commercial
du Maroc, paraît doublement affectée : par la crise de la
Bourse mais aussi par l'immense fraude qui a touché sa troisième
banque, la Société Générale. Le moral des
ménages, selon la toute dernière enquête
réalisée à ce sujet en début de semaine, est au
plus bas. La consommation, moteur principal de la croissance en France, devrait
donc ralentir. Si cette lame de fond se propage à toutes les
économies européennes, la demande qui sera adressée au
Maroc s'en ressentira bien évidemment. Car, il faut rappeler ici que les
deux tiers du commerce extérieur du Maroc sont réalisés
avec le Vieux continent. Déjà, sur les onze premiers mois de
2007, la demande étrangère adressée au Maroc a pâti
d'une décélération de l'économie mondiale, ce qui
s'est traduit par une timide progression des exportations : 8% au lieu de
17,8% une année auparavant. Bien sûr, l'essoufflement des
exportations marocaines s'explique aussi par d'autres facteurs (dont la faible
valeur ajoutée qu'elles contiennent), mais le retournement de la
conjoncture chez les principaux partenaires accentue cette morosité.
D'autres canaux de transmission de la crise existent
cependant, par lesquels le marasme peut atteindre le Maroc :
l'investissement étranger. « L'appétit des
investisseurs étrangers pour le Maroc devrait en effet être
affecté, mais pas beaucoup », ce repli est
évalué à 25 % tout au plus. (La vie éco -
Salah Agueniou 5 février 2008).
La crise financière mondiale aura des
répercutions sur le Maroc Voici 3 domaines ou la crise devrait impacter
le développement futur du Maroc :
ü LES ENTREPRISES (PLAN,
émergence) :
Dans un contexte de récession mondiale, les
entreprises qui avaient l'intention de s'installer au Maroc vont pour certaines
décaler leur investissements, les réduire voir les annuler.
La direction de Renault par exemple,
confrontée à une baisse de la demande, préférera
peut être faire tourner à plein une usine déjà en
place plutôt qu'investir dans de nouvelles chaines de productions.
D'autre part, dans un contexte de récession mondiale,
la demande internationale devrait diminuer. Le textile marocain pourrait se
retrouver de nouveau en crise suite à la diminution des commandes en
provenance de l'étranger.
ü LE TOURISME (VISION (2010) :
Les touristes européens, confrontés
à une baisse de leur pouvoir d'achat, partiront moins en vacances ou en
tout cas seront très vigilants sur leurs budgets. Les mauvais chiffres
du tourisme au Maroc (année 2008) ne sont qu'une préfiguration
de ce sui pourrait se passer dans les prochaines années.
ü L'IMMOBILIER (Plan Azur) :
L'immobilier Marocain a déjà
été touché par la crise.
Le désengagement de FADESA du Maroc en 2007 est la
conséquence de ses difficultés en Espagne .l'effondrement du
marché de l'immobilier en Europe et dans le monde aura comme
conséquence de provoquer une raréfaction des achats de biens
immobiliers par les étrangers .La chute des promoteurs en bourse est
bien une conséquence évidente de « la crise
financière internationale »Le Maroc nouveau »
(de 2000à 2008) s'est développé dans un contexte
d'abondance de liquidités. Le Maroc a su intelligemment tirer son
épingle du jeu et faire qu'une partie des devises disponibles soit venu
s'investir au Maroc. Dans la période qui suit, les devises se feront
plus rares et le Maroc devra bien continuer importer toutes les matières
qui font défaut au royaume.
Le Maroc peut très bien s'en sortir, mais dans
la mer agitée qui s'annonce il faudra disposer d'une très bonne
boussole et de bonnes cartes .Les plans émergences, Azur, Vision 2010 et
autres plans de développement futur devront être amendé
rapidement au risque de les voir, pour certains, aller dans le mur. (La
crise financière-2007-2008, rédaction finale de l'ESCA).
7.1.1 III/Que doit améliorer le Maroc dans le cadre des
IDE?
En dépit de certains atouts et de
l'amélioration réelle du cadre général de
l'investissement, un certain nombre de contraintes structurelles continue de
peser sur la rentabilité à court et moyen terme des
investissements au Maroc et affecte l'attractivité du Royaume.
Malgré les réformes progressives de la
justice, l'insécurité judiciaire reste forte. En effet,
même si les procédures administratives ont évolué
durant la dernière décennie, ces dernières doivent
être constamment remises à niveau. L'insécurité
juridique réside dans la multiplicité des régimes et la
rigidité des textes qui engendrent délais et pluralité des
intervenants pour l'obtention des autorisations freinant l'investissement tant
national qu'étranger. Il est donc important que l'appareil administratif
et juridique se mette au diapason.
De plus, les coûts logistiques du Maroc
s'élèvent à environ 20% du PIB en 2007, or ce ratio est
supérieur non seulement à celui des pays de l'union
européenne qui se situe entre 10 et 16% mais aussi à celui des
pays émergents tels que la Tunisie et la Turquie. Et vu le rôle
déterminant que joue la logistique dans la compétitivité
de l'économie, il s'avère primordial de penser à
l'amélioration de certains domaines logistiques, en particulier la
performance douanière et le coût des infrastructures, par la
création de zones industrielles aménagées ou de
technopoles. Ceci pourrait permettre d'intégrer au Maroc des fonctions
d'entreprise ne s'y appliquant pas et réalisées en Europe pour
ainsi dynamiser son économie et permettre sa montée en gamme en
faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux
multinationales, comme l'émergence de prestataires et de plates-formes
logistiques, créateurs de valeur ajoutée. Tout ceci entrepris, le
Maroc assurera sa performance logistique et réalisera donc un potentiel
de gain de plusieurs points de PIB.
L'aspect fiscal à son tour n'est pas des
moindres. Ce dernier doit en effet être adapté aux
différents secteurs d'activité afin de permettre aux
investisseurs de bien cerner les différentes composantes de financement
de l'investissement .Le Maroc peut également faire plus d'efforts
en matière de fiscalité. C'est un facteur essentiel à
améliorer pour gagner en compétitivité, se
différentier des concurrents et devenir ainsi plus attractif. Il serait
donc judicieux de trouver un niveau d'imposition qui permettrait aux
investisseurs et aux consommateurs de trouver le juste équilibre. Un
niveau qui aiderait l'entrepreneur à investir plus et le consommateur
à consommer d'avantage.
L'éducation à son tour constitue un
facteur important dans le développement d'une société. De
manière générale, le niveau de scolarisation primaire et
secondaire et celui de la formation professionnelle sont des facteurs
facilitateurs de l'investissement. Lorsque les investissements éducatifs
ne sont pas suffisamment massifs, ils ne parviennent pas à enclencher un
processus de croissance soutenue. De plus, le renforcement de la formation dans
le domaine des nouvelles technologies est un facteur attractif
supplémentaire qui pousse les investisseurs à s'intéresser
davantage aux secteurs des technologies de pointe comme l'aéronautique.
Mais un long chemin reste à parcourir, un
chemin nécessitant d'être balisé pour rendre confiant le
capital, un capital qui calcule les risques avant de prendre toute
décision. La réforme du système judiciaire est
incontournable surtout au niveau de la qualification humaine, qui doit
nécessairement se spécialiser dans le droit des affaires et le
droit international. (Mémoire sous le thème :
Le MAROC : Aimant des Investissements Directs réalisé
par Sara AITOUNI EMI 2007/2008).
Toutefois, les bonnes performances, en termes d'IED,
de ces dernières années sembleraient imputables à des
causes conjoncturelles plutôt qu'à une politique proactive de
promotion de l'investissement. Des efforts restent ainsi à accomplir par
les autorités pour améliorer la perception que les
opérateurs privés ont du climat d'investissement et, plus
généralement, du climat des affaires au Maroc. Ces efforts
devraient permettre de mieux cibler les investissements et de les
pérenniser afin que le Maroc bénéficie pleinement de leurs
retombées positives sur la croissance économique, la
création d'emploi et l'innovation :
7.1.2 A. Elaborer une stratégie d'investissement
proactive :
La première et la principale des missions de
la future Agence de promotion de l'investissement sera l'élaboration
d'une stratégie proactive de ciblage des investisseurs : jusqu'à
présent les flux d'IED entrant dans le pays étaient dus à
une promotion de l'investissement réactive. Afin d'augmenter et
pérenniser ces flux et d'améliorer le taux de
réinvestissement, le pays devrait définir une stratégie
proactive de promotion de l'investissement, répondant à ses
objectifs de développement.
B. Renforcer le système national
d'innovation :
Il est capital pour le Maroc d'attirer des
investissements technologiques à forte valeur ajoutée ; pour
cette raison, son système national d'innovation devrait être
amélioré en prenant les mesures suivantes :
1. Création d'une unité spécifique,
dédiée à l'innovation : au sein même de la future
Agence de promotion, cette unité permettrait de mieux cibler les
investissements technologiques ;
2. Création d'un comité assurant la
cohérence entre les politiques d'investissement et d'innovation ;
3. Renforcement des incitations fiscales au profit des
entreprises effectuant des activités de R-D constituerait un signal
positif à destination des STN désirant délocaliser de
telles activités. L'établissement des programmes commun entre les
STN et les instituts de recherche marocains devrait bénéficier de
telles incitations ;
4. Contribution des investissements déjà
présents dans le pays au développement du système national
d'innovation : cette contribution pourrait être optimisée. Un
décalage existe encore au Maroc entre les formations dispensées
par les universités et les écoles et les besoins des entreprises.
Les STN pourraient s'impliquer davantage dans le processus d'élaboration
des programmes d'études. L'établissement par le gouvernement et
les STN de centres de formation en commun pourrait être stimulé
8
Conclusion :
Le Maroc peut paraître attractif à un
moment donné (privatisation, conversion de la dette extérieure en
investissement....) ou présenter quelques atouts (coût de la
main-d'oeuvre, proximité du marché européen,
stabilité politique....). Mais il ne réussit pas à
capitaliser sur les opérations déjà
réalisées, en attirant de nouveaux investisseurs de façon
spontanée. De plus, si les IDE ont progressé au cours de la
dernière décennie, c'est surtout grâce au programme de
privatisations. Pour preuve, entre 1993 et 2002, le transfert d'une soixantaine
d'entreprises nationales au secteur privé a permis à l'Etat
d'encaisser plus de 44 milliards de DH, dont près de 80% sont d'origine
étrangère. Les privatisations et les concessions de services
publics auraient pu servir de tremplin pour déclencher l'expansion de
l'investissement étranger si le train de réformes structurelles
avait suivi un rythme plus soutenu (justice, code du d'investissement, ...).
Or, ces réformes «de seconde génération» sont
toujours en cours de mise en place. C'est ce décalage qui donne
l'impression que le Maroc se trouve constamment au point de départ. Et
les décideurs doivent sans cesse démarcher et convaincre.
Parallèlement, en l'espace de dix ans, le contexte mondial est devenu
beaucoup plus concurrentiel et les mouvements de délocalisation changent
constamment de direction. Les yeux rivés sur les facteurs
d'attractivité des pays émergents, les investisseurs
étrangers n'hésitent pas à changer de site à la
moindre opportunité. «L'explosion des technologies de l'information
et la baisse des coûts logistiques rendent possible la production de
biens et services dans plusieurs pays. Les processus de production sont de plus
en plus dissociés et répartis entre plusieurs points de la
planète. Ce qui permet de tirer profit des différences de
coûts et des conditions les plus favorables aux investissements»,
(la Cnuced : l'investissement dans le monde diffusé en septembre
2003). Il est désormais possible de produire des composants et des
pièces détachées dans plusieurs points de la
planète et de les faire circuler avant de les assembler.
Pour le Maroc, qui tirait l'essentiel de son avantage compétitif de
la proximité géographique du marché européen, la
tâche est ardue. Il ne suffit plus d'attirer de nouveaux investissements
étrangers, encore faut-il maximiser les chances de les garder.
L'investissement international, étant l'un des
vecteurs essentiels de la globalisation de l'économie, aura tendance
à croître, mais à des rythmes différents selon les
secteurs d'activité. Aussi le Maroc a intérêt à
prendre les dispositions adéquates pour rendre attractifs ses secteurs
d'activité qui sont à croissance rapide et moyen des IDE à
l'échelle mondiale.
L'analyse des atouts et des limites des institutions
existantes chargées de l'investissement propose une stratégie de
promotion de l'investissement adaptée au contexte du pays, ainsi que la
création d'une agence de promotion des investissements (API) pour
laquelle un modèle d'organisation est préconisé. Cette
nouvelle API devrait bénéficier de fonds privés, mais
être placée sous l'autorité du ministre chargé de
l'investissement : d'une part, cela garantirait une autonomie
opérationnelle à l'Agence et, d'autre part, ce serait une
sécurité pour les investisseurs dont les besoins retiendront
l'attention au plus haut niveau politique.
Une analyse des flux et tendances des IDE au Maroc et
de leurs effets sur l'économie nationale, les réformes (premier
et deuxième génération) introduites par les
autorités ont certes eu pour résultat l'attraction de flux
considérables d'IDE, mais le grand potentiel d'investissements
étrangers dont le pays dispose pourrait être mieux
exploité.
Une analyse du cadre juridique, réglementaire
et institutionnel de l'investissement au Maroc, formant "Charte de
l'investissement", remplace les nombreux codes sectoriels préexistants
et essaie d'opérer une centralisation de la législation relative
à l'investissement. En outre, la création des centres
régionaux d'investissements (CRI) représente une étape
importante dans la mise en place d'un environnement favorable à l'IDE.
Par ailleurs, une grande avancée en matière fiscale a
été opérée qui précise le régime
relatif aux entreprises exportatrices et qui constitue une étape
importante vers un code unifié des impôts. Néanmoins, des
obstacles législatifs et administratifs pourraient avoir pour effet de
décourager les investisseurs étrangers, d'où la
nécessité de réformer et de moderniser certains aspects du
cadre réglementaire et institutionnel de l'investissement et de garantir
l'application effective des règles existantes.
Quant aux actions qui ont été
lancées pour l'encouragement de l'investissement étranger
(conversion des dettes de certains pays étrangers, créations des
zones franches), si leur choix est opportun, le rythme de leur mise en oeuvre
demeure relativement limité.
Le Maroc est aujourd'hui parvenu à un stade
où il a la possibilité d'élaborer et de mettre en oeuvre
de manière efficace un nombre de mesures générales visant
à renforcer l'innovation et les liens dans ce domaine. L'un des
défis majeurs, cependant, sera de mettre en place un cadre qui non
seulement donnera la priorité à l'innovation en assurant une
coordination horizontale effective et une cohérence des efforts sur le
plan politique, mais aussi favorisera le renforcement des compétences et
le développement des initiatives parmi les multiples parties prenantes
à plusieurs niveaux.
Ce dernier élément est essentiel afin
de faire intervenir les groupes dont les réalisations et les aptitudes
revêtent une grande importance pour l'innovation, et de permettre
à l'économie marocaine d'établir des liens
d'interdépendance mutuellement enrichissants avec les flux des
investissements et des connaissances dans le monde.
Les éléments essentiels à la
mise en place d'un système national d'innovation existent
déjà au Maroc. Toutefois, les mesures générales
prises en ce sens doivent faire plus que stimuler la science et la recherche au
sens traditionnel. Elles doivent également faire plus que maintenir les
liens entre, d'une part, les instituts scientifiques et de recherche et,
d'autre part, les investisseurs tant nationaux qu'étrangers. Les mesures
incitant le secteur de l'enseignement à prendre davantage d'initiatives
pour se spécialiser et répondre aux besoins du marché ; la
création de pôles de connaissances plus importants et
créatifs, capables d'assurer la liaison entre les différentes
parties intéressées qui doivent coordonner leurs efforts en
matière d'innovation, au Maroc à l'étranger.
-Les ouvrages:
-BOUYEURE Jamal : « L'investissement
international ». Que sais-je ? N°1256
-EL HARRAS Mohamed Larbi : « Attraction de
l'investissement étranger et dynamique de l'économie
marocaine »,2001.
-Fouad amour (le Maroc dans l'économie mondiale,
édition Toubkal, 90. Page35.)
-HUMBERT Marc : « Investissement
international et dynamique de l'économie mondiale ».Economica
1999.
-GANNAGE Elias : « La théorie de
l'investissement direct étranger »2000.
-GUERRAOUI Driss et RICHET
Xavier : « investissements directs
étrangers ». (Ouvrage collectif).Edition Toubkal, 2000.
-Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche
de quelle insertion internationale ? »2006)
-Thèses et mémoires de fin des
études :
-Mémoire de licence en sciences économiques sous
thème : investissement étranger au Maroc2003-2004)
-Thèse pour l'obtention du master en sciences
économiques : affaires internationales et stratégies des
acteurs : « La dynamique des investissements directs à
l'étranger au Maroc », Présentée et soutenue par
BELHAJ Youssef et MRANI Alaoui Mohamed à la faculté des sciences
juridiques économiques et sociales à Meknès.
-Revues, magazines et sites web
:
- la vie économique.
- l'économiste.
- http://
www.memoireonline.org
- http://
www.oecd.org
-
http://www.finances.gov.ma
- http://www.invest.gov.ma
REMERCIEMENT
Introduction Générale :......................................................1
Partie 1 : Tendances Globales des Investissements
Directs Etrangers et Principales Théories
Explicatives............................................3
Chapitre 1 : IDE dans le
monde..........................................4
Evolution de l'IDE dans le
monde................................................4
Facteurs de croissance de l'IDE dans le
monde...............................8
1/ Les opérations de
fusions-acquisitions .........................................8
2/ Les multinationales cherchant à diversifier leurs sites
de production pour réduire leurs coûts et augmenter leur part de
marché mondial.................8
3/
Privatisations.......................................................................9
4/ - L'intégration
régionale..........................................................9
Chapitre 2 : IDE au
Maroc ...............................................11
Flux de l'IDE au
Maroc........................................................11
Répartition sectorielle de l'IDE au
Maroc...................................14
Chapitre 3 : théories d'explications de
l'ide...................18
Théorie de l'avantage comparatif
dynamique ...........................18
Approche en termes d'économie
industrielle ...........................19
Approche d'interdépendance
oligopolistique ............................19
Théories de l'aversion au
risque ...........................................20
Théorie de
l'information.....................................................21
Théorie de la
localisation.....................................................21
Théorie des coûts de transaction et la
multinationalisation.............22
Intégration de l'échange et de l'investissement
international.........23
Des stratégies multinationales aux stratégies
mondiales..............23
Conclusion..........................................................................25
Partie 2 : la politique d'attractivité et ses
limites .....................27
Chapitre 1 : politique d'attractivité au
Maroc................28
Offre du Maroc pour attirer les
IDE ..........................................28
1/ Atouts du
Maroc...............................................................29
1.1-Infrastructures.............................................................29
1.2-La contribution de la qualification du personnel dans
l'attraction des investissements
étrangers.........................................................32
1.3-Le développement
technologique.......................................33
1.4-L'ouverture du Maroc sur l'économie
mondiale.....................35
1.5-La
compétitivité-prix.....................................................36
2/ Politique de promotion de l'IDE au
Maroc.................................37
2.1-Stratégie régionale de promotion de
l'IDE............................37
2.2-Les agences de promotion et de développement des
IDE au Maroc38
2.3- promotion de zones franches au
Maroc.................................39
2.4- centres régionaux
d'investissements....................................40
Principales mesures adoptés en faveur de l'IDE au
Maroc.................41
1/ Principales réformes en matière de
l'IDE...................................41
1-1 Première génération des
reformes.......................................41
1-2 Deuxième génération des
reformes.....................................48
Structures de promotion de l'IDE au
Maroc................................53
1/ Promotion des investissements étrangers au niveau
national.............53
2/ Rôle de la diplomatie
économique............................................55
Chapitre 2 : Les limites de
l'IDE......................................57
I. Obstacles à caractères
macroéconomiques.................................57
1/ L'exiguïté du marché
local.....................................................57
2/Atténuation des atouts naturels de l'économie
marocaine pour l'investissement
étranger...........................................................58
3/ Coûts des facteurs et
fiscalité...................................................59
4/la qualité des ressources
humaines.............................................60
5/La contrebande et la
contrefaçon................................................61
6/Obstacles touchant le fonctionnement de
l'entreprise........................61
II. Obstacles d'ordre
sociopolitique..............................................62
1/ Les lourdeurs
administratives..................................................62
2/Manquement à l'Etat de
droit....................................................63
3/Propagation de l'esprit de la
rente..............................................64
4/L'ampleur des disparités
sociales..............................................64
5/Absence d'un projet économique et social
fédérateur .......................64
6/La
Justice..........................................................................65
7/Déficiences du système
d'éducation-formation..............................66
8/Evaluation du « Risque
Maroc»................................................66
III. Que doit améliorer le Maroc dans le cadre de
l'IDE?............................70
1/ Elaborer une stratégie d'investissement
proactive............................71
2/ Renforcer le système national
d'innovation...................................71
Conclusion...........................................................................72
-Conclusion
générale...........................................................................74
Bibliographie...................................................................76
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