Le développement financier et les déficits budgétaires dans la CEMAC

5- Résultats du test de racines unitaires (Augmanted Dickey-Füller)

BANKCAM I(1)**	BANKCEMAC I(1)**	BANKCON I(1)**	BANKGAB I(1)**	BANKGEQ I(1)**	BANKRCA I(1)***
BANKTCH I(1)*	DEFCAM I(1)*	DEFCEMAC I(1)**	DEFCON I(1)*	DEFGAB I(1)*	DEFGEQ I(1)**
DEFRCA I(1)*	DEFTCH I(1)*	LLYCAM I(1)*	LLYCEMAC I(1)*	LLYCON I(1)**	LLYGAB I(1)*
LLYGEQ I(1)*	LLYRCA I(1)*	LLYTCH I(1)*	PRIVATECAM I(0) **	PRIVATECEMAC I(1)**	PRIVATECON I(0)**
PRIVATEGAB I(1)*	PRIVATEGEQ I(1)**	PRIVATERCA I(1)*	PRIVATETCH I(0)*	PRIVYCAM I(1)*	PRIVYCEMAC I(0)*
PRIVYCON I(0)*	PRIVYGAB I(0)*	PRIVYGEQ I(1)*	PRIVYRCA I(1)**	PRIVYTCH I(0)*	*1%; **5%;***10% seuil de confiance.

6- LES MESURES DE LIBERALISATION FINANCIERE ET LEUR APPRECIATION

Les premières mesures de libéralisation financière ont été prises dans un environnement instable et de manière brutale. La séquence normale des mesures de libéralisation n'a pas été observée car la crise avait déjà affecté le système bancaire. Nous voulons considérer la réaction du système bancaire à ces différentes mesures. Nous allons donc présenter la nature des réformes entreprises avant de considérer l'évolution du système bancaire dans la zone.

1.1- La nature des premières réformes du système financier.

Ce sont des décisions et actions réaménageant le système bancaire et redéfinissant l'environnement juridique et institutionnel du système financier de la zone BEAC.

1.1.1- Les réformes financières et monétaires.

Ce sont des mesures prises pour tenter d'assainir le secteur financier afin de lui donner un peu plus de rationalité. Elles concernent la restructuration des banques, leur condition de refinancement, la politique et le marché monétaires.

Le traitement des banques en difficulté a consisté en leur restructuration, en agissant sur leur bilan. Le traitement du passif devrait rétablir la liquidité du système bancaire en encourageant l'activité de dépôt. La libéralisation des taux a été décidée de même que l'obligation pour les organismes publics de stabiliser leur dépôt auprès des banques. Il a aussi été préconisé l'apurement des dettes et arriérés de l'Etat envers le secteur bancaire et l'accroissement des fonds propres par recapitalisation ou souscription de nouvelles actions. Enfin, l'apurement des engagements des banques par indemnisation des déposants a été négocié. La principale mesure sur l'actif a consisté en la création des sociétés de recouvrement des créances. Il s'agissait pour l'Etat de reprendre l'actif des banques sinistrées.

En ce qui concerne le refinancement, la flexibilité des taux décidée à partir 1990 remplace la politique des taux d'intérêt rigides¹³. Désormais, les seuls taux applicables aux banques sont le taux d'escompte unique et le taux de pénalité. Ils sont déterminés par le Gouverneur de la BEAC en fonction des conjonctures économiques internationale et sous régionale. Les taux des avances aux Etats sont également accrus pour leur imposer une gestion plus rigoureuse des recettes budgétaires.

La programmation monétaire¹⁴ remplace la politique monétaire dirigée. Sa mise en oeuvre nécessite la prise en compte des éléments macroéconomiques tels que la prévision du PIB réel, les objectifs de croissance dans les plans nationaux, les taux de liquidité de l'économie, les niveaux prévisionnels des avoirs extérieurs et les besoins prévisionnels des banques. La nouvelle politique monétaire permet à la BEAC d'attirer l'attention sur les principaux risques des choix économiques et financiers.

13 Trois taux étaient appliqués : le taux d'escompte normal, les taux d'escompte préférentiels et le taux de pénalité. Les taux préférentiels étaient réservés aux secteurs que les Etats voulaient soutenir (crédits de campagne, crédits aux PME, crédits aux organismes sans but lucratif).

¹⁴ Elle entre en vigueur au Cameroun le 1^er Septembre 1991 et le 1^er janvier 1992 dans les autres pays.

Annexes Enfin, la création du marché monétaire en 1994 a pour but de recycler les liquidités entre les banques avant tout recours au refinancement de la Banque Centrale. Il est constitué de deux compartiments : le niveau 1 et le niveau 2. Le niveau 1 est le compartiment interbancaire sur lequel les banques s'échangent des liquidités à des conditions librement débattues. Le niveau 2 (composé des guichets A et B) est le compartiment sur lequel la BEAC intervient pour réguler la liquidité.

Les mesures monétaires et financières visaient à assainir le système bancaire et à redonner plus de souplesse et de rationalité à l'environnement financier. Pour renforcer ces mesures et réduire les effets indésirables de la libéralisation, le cadre juridique et institutionnel a été redéfini.

1.1.2- Les réformes juridico institutionnelles.

Elles consistent en un ensemble de conventions signées entre les Etats de la zone BEAC pour aboutir à un système de surveillance efficace. Il s'agit des conventions du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire Afrique Centrale (COBAC), et du 17 janvier 1992 qui harmonise la réglementation bancaire en Afrique centrale.

L'institution de la COBAC a pour but de mettre en place un dispositif efficace de surveillance bancaire. La fonction administrative lui permet de délivrer des avis conformes dans les procédures d'agrément et d'autorisations individuelles. La COBAC édicte des prescriptions (normes prudentielles) pour assurer l'équilibre des établissements de crédit, contrôler leur liquidité et solvabilité, en vertu de son attribution normative. Par sa fonction de contrôle, elle organise et exerce la surveillance sur pièce et sur place des établissements assujettis. Grâce à sa fonction juridictionnelle, elle peut intervenir à titre disciplinaire. La COBAC est subordonnée à la Banque Centrale pour assurer ces quatre compétences, comme le montre son organisation. La Commission est présidée par le Gouverneur de la BEAC et son vice. Les onze membres qui la composent sont pour la plupart nommés par le Conseil d'Administration de la Banque. En plus, les sanctions prononcées par la Commission sont susceptibles de recours devant ledit Conseil, auquel la COBAC rend compte.

La convention de Douala (1992) harmonisant la réglementation bancaire révèle un système juridique hiérarchisé et autonome. Ce système présente une structure composée de normes subordonnées les unes aux autres. Les actes de la COBAC, par exemple, sont inférieurs au droit sous régional ordinaire. Mais ils se distinguent bien de l'ordre juridique international. Leur objet matériel est constitué d'activités liées à l'exercice et au contrôle de l'activité des Etats membres. Malgré son caractère autonome, l'ordre juridique sous régional s'intègre aux ordres nationaux. L'article 3 de l'annexe à la convention de 1992 stipule que les décisions prises par la COBAC sont exécutoires de plein droit, aussitôt que notification a été faite aux responsables concernés. En cas de confrontation entre le droit sous régional et le droit interne, c'est le premier qui l'emporte sur le second.

1.2- L'appréciation du système bancaire après les réformes de 1990.

« L'Afrique Centrale peut se targuer aujourd'hui de la meilleure santé de son système bancaire » (BEAC, 2000). En une quinzaine d'années, la restructuration bancaire aura permis d'assainir le secteur. Cet embelli que connaît l'environnement financier est du à l'amélioration de la surveillance bancaire.

1.2.1- L'évolution du système bancaire.

La structure su système bancaire a subi de sérieuses modifications. De la quarantaine avant la crise, le nombre de banques est passé à 38, puis à 24 en 1990 avant de revenir à 32 à ce jour.

Cependant, la répartition n'est pas égalitaire. Trois pays se partagent plus du deux tiers des banques (Cameroun : 10, Gabon : 6, Tchad : 6). A l'intérieur de chaque pays encore, seules quelques banques se partagent la majorité de la clientèle. Quoiqu'il en soit, le nombre des banques s'est accru depuis 1990.

De même, l'activité des établissements bancaires de la CEMAC a été affectée par de nombreux facteurs exogènes. Combinés à la crise, les troubles politiques, et les fluctuations économiques ont influencé les activités de dépôt et de crédit. Cependant, les rapports de la BEAC et de la Banque de France sur la CEMAC notent une amélioration de la collecte des dépôts et de l'offre des crédits. Dans ces activités, c'est la clientèle privée qui prend de plus en plus d'importance.

Cette amélioration de l'architecture et de l'activité du système bancaire tient en fait à l'évolution du cadre de la surveillance bancaire.

1.2.2- L'évolution de la surveillance bancaire.

L'ancien dispositif de la surveillance bancaire s'est avéré insatisfaisant¹⁵.Le dispositif actuel, constitué autour de la COBAC, confère à cette dernière plus d'efficacité dans l'exercice de la surveillance bancaire. En plus, depuis 2001, la COBAC dispose de deux outils pour renforcer la surveillance sur pièce des institutions financières.

Avec ce dispositif, il y a un renforcement de la liquidité et de la solvabilité des banques. En 1999 déjà, 50% des banques étaient considérées comme saines, 12 fragiles et 4 en situation critique. A 2002, avec la nouvelle cotation, la situation financière du système bancaire de la CEMAC est jugée globalement satisfaisante. Les banques en difficulté (08) font l'objet d'une surveillance étroite de la COBAC.

Il apparaît que la crise et les mesures de restructuration ont reconfiguré la structure et les activités du système bancaire des pays de la CEMAC. Par rapport à sa situation initiale, le système bancaire de la zone est en net recul (Banque Mondiale, 1989). Mais lorsqu'on considère ce qu'il serait devenu en l'absence de toute réforme, l'on pense que les banques de la zone sont redevenues saines et crédibles (Tamba et Tchamambé, 1995 ; Lenoir, 1992). Les mesures de libéralisation financière auront permis de sortir de la crise bancaire et d'assainir le système bancaire. Mais, pour que le développement financier soit possible, d'autres réformes devraient être menées dans le sens de multiplier les instruments et les services financiers offerts.

¹⁵ En témoignent la crise et ses causes.