Memoire Online - L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

Face à cette situation, les sociétés de leasing représentées par l'APSF, qui ont appris presque incidemment les nouvelles mesures relatives à la fin de leur exonération de TVA, ont demandé audience au Directeur des Impôts. La réunion avec M. Bensouda

n'a pas été fructueuse. Selon ce dernier, les sociétés de leasing ont assez profité du différentiel de TVA qui, à l'inverse, leur a permis pendant des années de bénéficier d'une trésorerie supplémentaire et au final de bénéfices.

Celles-ci ont rétorqué que les redevances facturées à leurs clients ne se faisaient que sur la base des acquisitions enregistrées hors taxes, et ce bénéfice revenait donc à ces derniers.

Les exonérations de TVA leur permettaient, certes, de vendre le leasing moins cher, mais également de contribuer à l'équipement des PME qui s'est beaucoup développé au cours des dernières années.

Par contre, le Directeur des Impôts s'est dit prêt à envisager pour la Loi de

Finances 2008 l'augmentation du taux de TVA sur les redevances du Crédit Bail de 10 % à 20 %. Ainsi, les sociétés de leasing et de LOA pourront collecter suffisamment de TVA en volume pour récupérer la TVA sur acquisitions et sortir de la situation butoir. Entre temps, pour la présente année, les sociétés de leasing vont certainement connaître une baisse de rentabilité du fait de l'obligation de provisionner les crédits de TVA non remboursables comme un manque à gagner.

Certaines craignent même pour leur santé financière sachant que les provisions sur créances de l'Etat, en se transformant en pertes, impacteront très sérieusement leurs capitaux propres. De plus, les sociétés de leasing se trouvent en difficulté vis-à-

vis de leur actionnaires que sont les banques qui les refinancent à hauteur de 11 milliards pour l'ensemble du secteur à un coût fixé sur la base d'un risque qui se trouve sérieusement aggravé par la fin de l'exonération de TVA qui leur est imposée. Cependant, si tout s'arrange en 2008, elles n'auraient eu à gérer cette mauvaise situation qu'une année durant seulement, si elles n'imputent pas, en partie du moins, cette charge à leurs clients...

El Cette levée d'exonération constitue donc une véritable levée d'une exonération ou une injustice fiscale ?

El Serait ce le droit de propriété que les sociétés de leasing détiennent qui leur fait supporter une partie de la responsabilité fiscale ?

El Y aurait-il une erreur monumentale dans la transcription des textes ? El Jusqu'à quel seuil les sociétés de leasing peuvent-elles résister à cette disposition fiscale ?

El Quel sera l'avenir du secteur si aucune modification des textes réglementaires n'est effectuée ?

Ainsi après avoir analysé dans cette section la situation actuelle de la réglementation fiscale concernant la TVA, nous aborderons dans la section qui suit l'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing.

Le secteur du leasing a connu une croissance considérable durant ces derniéres années. Les données du secteur en termes de production et de produits d'exploitation bancaires sont contenues dans le tableau ci-après.

			2 002			2 003				2 004				2 005
CDM Leasing		490433,5072				510 050,85				601 860,00				669 186,00
Chaabi leasing		1 129 002,86				1 185 453,00				1 553 135,00				1 863 762,00
BMCI leasing	1	765	183	462,75	1	901	856	270,90	2	107	830	853,40	2	409	825	481,37
SOGElease	1	003	540	000,00	1	137	908	000,00	1	257	441	097,13	1	368	979	639,40
Wafabail	1	539	572	723,70	1	759	933	264,58	2	572	135	989,43	3	373	448	404,75
Maghrebail	2	266	956	000,00	2	498	459	000,00	2	725	709	000,00	3	103	567	000,00
Maroc leasing	1	422	210	104,17	1	086	255	100,35	1	334	840	000,00	1	889	343	000,00

Le secteur	7	999	081	726,98	8	386	107	139,68	10	000	111	934,96	12	147	696	473,52

On remarque que le niveau de la production du secteur est passé de 7 999 081 726,98 en 2002 à 12 147 696 473,52 en 2005 soit une augmentation de 52 % durant 3 ans ce qui revient à dire que le taux de progression annuel est de l'ordre de 17,33 %.

	2002		2003	2004	2005
CDM Leasing	225 092,59		243 100,00	279 565,00	286 668,00
Chaabi leasing	330283,33		356 706,00	526 566,00	595 019,58
BMCI Leasing	667 854 971,93		742 050 426,80	839 549 694,37	936 189 639,22
SOGELEASE	2 210 011 000,00		2 495 754 000,00	2 865 653 367,48	3 262 918 316,73
Wafabail	665 385 052,82		768 611 148,53	1 225 980 862,67	1 457 527 262,42
Maghrebail	880 155 000,00		953 441 000,00	1 045 074 000,00	1 166 662 000,00
Maroc Leasing	724 381 355,38		586 442 583,58	551 632 000,00	592 028 000,00

Le secteur	5 148 342 756,05		5 546 898 964,91	6 528 696 055,52	7 416 206 905,95
		(PAGE I

Quant au produit d'exploitation bancaire, Le secteur a enregistré 7 416 206 905,95 en 2005 contre 5 148 342 756,05 en 2002 soit une augmentation de 44 %, donc le taux de progression annuel s'éléve à 14,67 %.

Ces deux indicateurs (production et produit d'exploitation bancaire) vont servir de base pour le calcule du montant de la TVA déductible et de celui de la TVA collectée. Par différence, on obtient le crédit TVA.

D'après les statistiques que nous avons pu collecter auprés de l'APSF, le CBI (Crédit-Bail Immobilier) Constitue 15 % du montant des opérations réalisées par les sociétés de leasing. Ce taux servira de base pour calculer la quote part du CBI.

A partir du tableau, on affirme que 85 % des opérations de crédit-bail concernent le CBM (Crédit Bail Mobilier) et sont donc assujetties à un taux de TVA de 20%, et 15 % des opérations de crédit-bail concernent le CBI et sont donc assujetties à un taux de TVA de 14%.

Ce taux peut s'appliquer indifférement pour les deux catégories de Crédit-bail.

	2002		2003	2004	2005
Production	7 999 081 726,98		8 386 107 139,68	10 000 111 934,96	12 147 696 473,52
CBM	6 799 219 467,94		7 128 191 068,73	8 500 095 144,72	10 325 542 002,49
CBI	1 199 862 259,05		1 257 916 070,95	1 500 016 790,24	1 822 154 471,03

Produits d'exploitation	5 148 342 756,05		5 546 898 964,91	6 528 696 055,52	7 416 206 905 95 ,

TVA versée	1 527 824 609,85		1 601 746 463,68	1 910 021 379,58	2 320 210 026,44
TVA collectée	514 834 275,61		554 689 896,49	652 869 605,55	741 620 690,60

Crédit TVA	-1 012 990 334,25		-1 047 056 567,19	-1 257 151 774,03	-1 578 589 335,85
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.es Le Montant de la TVA déductible ou versée est passé de 1 527 824 609,85 dh en 2002 à 2 320 210 026,44 dh en 2005 soit une hausse de 52 % (la progression de la production).

,Es Le montant de la TVA collectée est passé de 514 834 275,61 dh en 2002 à 741 620 690,60 dh en 2005 soit une augmentation de 44 % (la progression du produit d'exploitation bancaire).

,Es Le montant du crédit TVA suit le trend haussier. En effet, il est passé de 1 012 990 334,25 dh à 1 578 589 335,85 dh soit une progression de 56 %.

Le niveau des capitaux propres des sociétés de leasing pour l'exercice 2005 est détaillé dans le tableau suivant :

On part de l'hypothèse que les montant enregistrés en 2005 sont restés constants en 2007, même pour le résultat net.

			Réserves							Capital				Report à nouveau		résultat net de l'exercice						capitaux propres
CDM Leasing	1		609		000,00			24		000		000,00		4 019 000,00		9		194		000,00		38			822		000,00
Chaabi leasing	1		220		000,00			100		000		000,00		42 856,71		26		000		154,26		127			263		010,97
BMCI leasing	45		100		162,94			80		000		000,00		55 028,88		26		184		894,57		151			340		086,39
SOGElease	71		938		032,28			100		000		000,00		42 826,71		33		069		919,49		205			050		778,48
Wafabail	48		736		909,16			150		000		000,00		-101 467 897,60		54		424		720,59		151			693		732,15
Maghrebail		203		429		000,00			102		532		000,00		21 120 000,00		38		085		000,00			365		166		000,00
Maroc leasing		49		065		000,00			159		495		000,00		11 000,00		30		034		000,00			238		605		000,00
																							1	277		940		607,99
Secteur		421		098		104,38			716		027		000,00		-76 177 185,30		216		992		688,91
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Les capitaux propres de tout le secteur sont approximativement de l'ordre de 1,3 Milliards de dh.

En faisant la comparaison entre ces capitaux propres et le montant du crédit TVA estimé de l'année 2007 on peut remarquer que la menace qu'encour le secteur est de taille. En effet, le montant du crédit TVA (2 165 182 620,39 dh) dépasse de loin la situation nette de tout le secteur (1 277 940 607,99).

En raison du volume du crédit de TVA que les sociétés de crédit-bail ne sont plus aptes à récupérer, et en raison de sa disproportion relativement aux marges bénéficiaires de ces sociétés, il absorberait la totalité des fonds propres des sociétés de crédit-bail qui devraient alors cesser toute activité en 2007 et être mises en liquidation à très court terme.

Le relèvement du taux de l'IS de 35 à 39,5% pour les sociétés de crédit-bail dans la Loi de Finances 2007, montre bien que l'éventualité d'une cessation d'activité des sociétés de crédit-bail n'a même pas été envisagée par la Direction des Impôts, à l'origine de telles mesures.

Ceci montre bien l'abscence de concertation préalable entre les professionnels du secteur et la Direction Générale des Impôts, si c'était le cas une sonnette d'alarme aurait pu être déclenchée avant le vote du texte par le parlement.

C'est la résultante d'un volet commercial en souffrance. En effet, si les produits et services ne se vendent pas la rentabilité se détériora et ce partant de l'adage qui dit « Sans vente pas de profit ».

Plus encore, avec la loi de finances 2007, même en vendant les sociétés de crédit bail seront perdantes du fait que chaque vente donnera lieu à un crédit TVA non remboursable qui viendra en diminution de la marge commerciale réalisée.

De plus, les bailleurs puisqu'ils font appel à des crédit rémunérés par des intérêts leurs marges va être détériorée davantage.

Tous ces variables auront un impact direct sur le rendement et la rentabilité du secteur.

Pour le développement de leur activité, les sociétés de leasing utilisent les financements suivants :

Le marché financier : Des emprunts obligataires sur 5,7 voire 10 ans à taux fixe ou variable, d'où la nécessité pour les sociétés de leasing d'être notées et cotées en bourse.

Le secteur bancaire Marocain : Octroi de crédits moyen terme (CMT) : 5 ans en général.

A fin 2005, le marché financier représente 20% des ressources de refinancement. Les crédits bancaires de l'ordre de 50 à 55% et le reste est réparti entre les lignes de crédits extérieurs et le court terme.

On remarque donc que les ressources propres des sociétés de leasing ne suffisent pas à elles seules le financement des opérations de crédit bail d'où le recours fréquent au marché financier, bancaire et monétaire. Ces différents marchés en octroyant des crédits s'attendent à une rémunération moyennant les intérêts.

Une autre observation peut être faite au niveau du règlement fournisseur qui s'opère au moment de l'achat. La société de crédit bail paie le fournisseur par chèque au moment de la conclusion du contrat de vente. Par là, elle ne bénéficie pas du crédit fournisseur. Pire encore, quand elle loue, la société de crédit bail s'engage sur des durées pouvant aller jusqu'à 10 ans. D'où un problème de déséquilibre de la trésorerie.

A partir de ces éléments on peut déduire l'impact financier. Il s'agit, en effet d'un problème de règlement de dettes financières qu'ont obtenu les sociétés de crédit bail. En d'autres termes, les bailleurs seront insolvables face à leurs engagements surtout si la rentabilité du secteur connaîtra une chute importante lors de l'exercice

2007. Cette insolvabilité aura des conséquences néfastes sur le secteur car la cessation de paiement induit directement une cessation d'activité de tout le secteur.

La difficulté que va connaître ce secteur ne sera pas limitée au seul secteur de Leasing. En effet, la mise en liquidation des sociétés de crédit-bail et l'arrêt de la LOA par les sociétés de crédit à la consommation affecterait :

El Leurs maisons mères, institutions financières dont les résultats consolidés seraient impactés négativement.

El Toutes les banques de la place dont les créances à court, moyen et long terme sur les sociétés de crédit-bail et de crédit à la consommation sont considérables (25 milliards de dirhams à fin décembre 2005).

El Le marché financier en raison de l'appel public à l'épargne des sociétés de crédit-bail et de crédit à la consommation ayant émis des emprunts sous forme de BSF (Billets des Sociétés de Financement) ou d'obligations (6,2 milliards de dirhams émis à fin 2005)

El La Bourse des valeurs de Casablanca, du fait de la cotation actuelle de nombreuses sociétés de financement et de presque toutes les banques de la place.

El La dynamique de l'investissement, avec notamment un accès plus difficile au crédit à moyen et long terme par les PME-PMI, des problèmes d'adéquation entre le financement et la durée des marchés pour les sociétés de BTP, etc.

El Le niveau de l'investissement en général et la croissance économique qui en

aurait résulté, sous forme d'accroissement des revenus des entreprises, de croissance de l'emploi, mais également d'accroissement des recettes fiscales directes comme l'IR, l'I5 et la TVA ;

El Le remplacement de la LOA par la formule de crédit classique, de 10% à 12% plus onéreuse pour le client, induisant automatiquement un effet d'éviction d'une classe moyenne balbutiante et au-delà, la baisse significative des ventes de véhicules neufs et le retour aux véhicules d'occasion importés d'Europe.

Il s'agit d'un problème d'ordre politique qui dépasse aussi bien le cadre légal, budgétaire que technique. La suspension immédiate de l'application desdites dispositions permettrait d'écarter l'arrêt immédiat (la faillite) de l'activité du Leasing au Maroc, en attendant la procédure constitutionnelle de modification desdites dispositions.

du leasing dans sa globalité. On a pu tirer quelques effets néfastes dûs à l'application de cette nouvelle disposition fiscale. La section suivante se focalisera sur les sociétés de leasing cotées à la bourse de Casablanca.

Dans cette partie on se contentera d'étudier les sociétés de leasing qui sont cotées sur la place casablancaise à savoir : MAB (Maghrebail) et MLE (MAROC LEASING).

On mènera l'étude boursière sur ces deux valeurs en les comparant avec des valeurs comparables. Il s'agit des valeurs bancaires et des actions des sociétés d'assurance et de réassurance ainsi que les actions des sociétés de crédit à la consommation.

L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

3- Réaction de l'APSF suite à cette nouvelle disposition fiscale et réponses du Directeur des Impôts