BIBLIOGRAPHIE
I - OUVRAGES GENERAUX
1 - ANOUKAHA (F.) : Le droit des sûretés dans l'acte
uniforme OHADA, PUA, 1998, 165 pages.
2 - ANOUKAHA (F.) : OHADA : Sûretés, UNIDA, 2002,
280 pages.
3 - ANOUKAHA (F.) et TJOUEN (A. D.) : Les procédures
simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution en OHADA,
PUA, 1999, 179 pages.
4 - ASSI-ESSO (A.-M.) et DIOUF (N.) : OHADA : Recouvrement des
créances, UNIDA, 2002, 254 pages.
5 - COLLART-DUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (P.) : Contrats civils
et commerciaux, Précis Dalloz, 5ème éd., 2001,
914 pages.
6 - DEBEAURAIN (J.) : Voies d'exécution, LUAP, 1995, 224
pages.
7 - DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Droit commercial, Montchrestien,
4ème éd., 1995, 583 pages.
8 - FAVIER (J.) : De l'or et des épices, Naissance de
l'homme d'affaires au Moyen Age, Fayard, 1997, 483 pages.
9 - GUILLIEN (R) et VINCENT (I) : Lexique des termes juridiques,
Dalloz, 12ème éd., 1999, 562 pages.
10 - GUYON (Y.) : Droit des affaires, t. I, Economica,
10ème éd., 1998, 1026 pages.
11 - GUYON (Y.) : Droit des affaires, Entreprises en
difficultés, Redressement judiciaire, Faillite, t. II, Economica, 1997,
478 pages.
12 - JUGLART (M. de) et IPPOLITO (B.) : Traité de droit
commercial, t. I, Montchrestien, 4ème éd., 1988, 987 pages.
Les garanties de crédit bancaires au
Cameroun
Mémoire de DEA Droit des affaires,
Université de DOUALA, FSJP, 2003 - 2004, Présenté par
Bertin
YMELE KEMBOU, Sous la Direction du Dr Jean GATSI et la Supervision de
Prof. MODI KOKO
13 - LEFEBVRE (F.) : Contrats et droits de l'entreprise,
éd. F. Lefebvre, 2002, 1342 pages.
14 - MAZEAUD (H. et L.) et autres : Leçons de droit civil,
Sûretés Publicité Foncière, t. III, V. I,
Montchrestien, 7ème éd., 1999, 647 pages.
15 - MOUSSERON (J. M.) et autres : Droit du commerce
international, Droit international de l'entreprise, Litec,
2ème éd., 1999, 447 pages.
16 - REINARD (Y.) : Droit commercial, Litec,
5ème éd., 1998, 395 pages.
17 - RIPERT (G.)et ROBLOT (R.) : Traité de droit
commercial, LGDJ, t. II, 16ème éd., 2000, 1257
pages.
II - OUVRAGES SPECIALISES
1 - BONNEAU (T.) : Droit bancaire, Montchrestien, 1995, 518
pages.
2 - BURGARD (J. J.) : La banque en France, PFNSP et Dalloz, 1991,
397 pages.
3 - DEKEUWER-DEFOSSEZ : Droit bancaire, Mémentos Dalloz,
3ème éd., 1991, 159 pages.
4 - GERSAULT (P.) et PRIAMI (S.) : Les opérations
bancaires à l'international, Banque éditeur, Collection banque,
ITB, 2001.
5 - JUGLART (M. de) et IPPOLITO (B.) : Traité de droit
commercial, Banque et bourse, t. 7, Montchrestien, 3ème
éd., 1991, 987 pages.
6 - MONDINO (J.) et THOMAS (Y.) : Droit du crédit, AENGDE,
222 pages.
7 - RIVES-LANGE (J. L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.) : Droit
bancaire, Précis Dalloz, 6ème éd., 1996, 804
pages.
8 - PELTIER (F.) : Introduction au droit du crédit,
Banque, 1990, 187 pages.
9 - VASSEUR (M.) : Droit et économie bancaires, Les
opérations des banques, Les cours de droit, 4ème
éd., 1987-1988, 484 pages.
TEXTES
I - CODES ET ACTES UNIFORMES
· CODES
- Code civil
- Code de commerce
- Code de procédure civile et commerciale - Code
pénal
Les garanties de crédit bancaires au
Cameroun
Mémoire de DEA Droit des affaires, Université
de DOUALA, FSJP, 2003 - 2004, Présenté par Bertin
YMELE
KEMBOU, Sous la Direction du Dr Jean GATSI et la Supervision de Prof. MODI
KOKO
· ACTES UNIFORMES
- Acte uniforme relatif au droit commercial
général
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme partant organisation des procédures
simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Acte uniforme portant organisation des procédures
d'apurement du passif
II - AUTRES TEXTES
- Ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972 portant
organisation judiciaire modifiée par les ordonnances n° 72/21du 19
octobre 1972, 73/9 du 25 avril1973, les lois n° 76/17 du 08 juillet 1976,
83/3 du 21 juillet 1983, 89/017 du 28 juillet 1989, 89/019 du 29
décembre 1989.
- Décision à caractère
général n° 1/76 du 25 mars 1976 déterminant les
garanties exigées des demandeurs de crédit pour l'habitat social,
modifiée par la décision à caractère
général n° 1/92 du 10 avril 1992.
- Décision à caractère
général n° 6/76 du 30 août 1976 fixant les
modalités d'octroi des petits crédits d'équipement et
d'investissement, modifiée par la décision à
caractère général n° 2/83 du 9 août 1983.
- Ordonnance n° 85/002 du 31 août 1985 relative
à l'exercice de l'activité des établissements de
crédit modifiée et complétée par la loi n° 8
8/06 du 15 juillet 1988, la loi n° 90/019 du 10 août 1990 et la loi
n° 97/014 du 18 juillet 1997 portant loi des finances pour l'exercice
1997/1998.
- Décret n° 90/1469 du 09 novembre 1990 portant
définition des établissements de crédit.
- Annexe à la convention COBAC du 17 janvier 1992 portant
harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique
Centrale.
- Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant
code des marchés publics.
Les garanties de crédit bancaires au
Cameroun
Mémoire de DEA Droit des affaires,
Université de DOUALA, FSJP, 2003 - 2004, Présenté par
Bertin
YMELE KEMBOU, Sous la Direction du Dr Jean GATSI et la Supervision de
Prof. MODI KOKO
TABLE DES MATIERES
DEDICACE 1
REMERCIEMENTS 2
SOMMAIRE 3
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION 5
PREMIERE PARTIE : L'AMELIORATION DE LA SITUATION DU
DEMANDEUR DE CREDIT AVEC LA REFORME DE L'OHADA 12
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