Memoire Online - L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

Depuis le XXème siècle, on observe un réchauffement du climat : le réchauffement climatique, aussi appelé réchauffement planétaire désigne le phénomène d'augmentation, à l'échelle de notre planète sur plusieurs années, de la température moyenne des océans et de l'atmosphère.

Pour contrôler le réchauffement climatique, plusieurs mesures ont été adopté ou mise en place comme les mesures fiscales et le marché des permis négociables entre autre.

Nous avons aussi la signature du protocole de Kyoto, en 1998 par la communauté européenne, qui est un engagement à la réduction de 8 % des gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990 pour la période 2008-2012.

La prise de conscience mondiale de la gravité du réchauffement climatique a conduit des pays comme la France à organiser des débats et démarches dans le souci de trouver les meilleurs instruments nécessaires à la lutte contre ce fléau.

Ainsi le « grenelle de l'environnement » a été mis en place pour regrouper tous les acteurs économiques à des secteurs différents afin de trouver des solutions efficientes et la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

Dans le souci d'élargir ces démarches sur le plan international, d'autres acteurs très influents sur le plan politique comme Al gore (ex-vice président des USA et devenu une figure de proue de la lutte contre le réchauffement climatique) ont été associé à cette initiative.

A part les mesures fiscales et les permis négociables qui ont été mis en place, d'autres auteurs comme Roberts et Spence ont proposé des mesures qui sont en phase d'étude pour l'avenir.

Les premières interrogations concernant les changements climatiques datent dés la fin du 1 9e siècle, quand le chimiste et prix Nobel Suédois Svante Arrhenius met à jour la notion d'effet de serre, selon lui le gaz carbonique CO2 (dioxyde de carbone) qui se trouve dans l'atmosphère agit de la même façon que les parois vitrées d'un serre.

Arrhenius nous annonce que l'utilisation massive et répétée de combustibles fossiles à base de carbone va engendrer une augmentation de la température de la terre supérieure à la normale et cela va dérégler considérablement le climat.

Le dioxyde de carbone contrôle le climat de la terre et que l'utilisation dans les processus de production des énergies fossiles conduit à une importante concentration dans l'atmosphère de CO2 entrainant un réchauffement climatique.

Ainsi, la concentration de CO2 dans l'atmosphère est passée de 275ppm (partie par million) à la fin du 19^e siècle à 311ppm (partie par million) en 1957. La majeure partie de cette hausse s'est produite pendant deux périodes différents et à un rythme de 0,15 degré par décennie : d'une part de 1910 à 1945 période correspondant aux deux guerres mondiales et à la reconstruction que cela a engendrée par la suite et d'autres part depuis 1976.

Dans l'atmosphère, on observe une concentration de gaz à effet de serre(GES), cette concentration augmente depuis le 1 9^ème siècle, et avec une vitesse de plus en plus forte. Ce phénomène est dû à certaines activités telles que :

y' L'utilisation massive de combustibles fossiles telles que le charbon, les produits pétroliers, le gaz naturel : des quantités considérables de dioxyde de carbone ont été rejetées en quelques dizaines d'années, provenant de carbone longuement accumulé dans le sous-sol depuis l'ère primaire, avec donc comme principale conséquence le réchauffement climatique.

y' La déforestation : une forêt est dite mature lorsqu'elle se présente comme un réservoir important de carbone. Mais avec la déforestation qui prend de plus en plus d'ampleur, au profit de culture de pâturage (culture emmagasinant une quantité moindre de matière organique), les forets sont de moins en moins matures ce qui se traduit par une augmentation du rejet de CO2 dans l'atmosphère. De ce fait les jeunes arbres ne peuvent plus absorber autant de carbone du fait de la diminution des arbres.

y' L'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) dans le secteur de la climatisation (pourtant réglementée par le protocole de Montréal) engendre d'importants rejets dans l'atmosphère car leur durée de vie y est longue.

La révolution industrielle a été synonyme de mécanisation, et donc d'utilisation massive d'énergies fossiles-charbon, pétrole, gaz naturel, qui ont constitué les principaux leviers du développement économique mondial. Cette utilisation a provoqué une concentration importante de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, qui actuellement est de 35% supérieur aux niveaux atteints avant la révolution industrielle. Ce CO2 est considéré comme la conséquence inévitable d'une utilisation massive d'énergies fossiles qui se trouve être à l'origine du réchauffement climatique déjà perceptible depuis le début du 20^ème siècle. En effet la planète se serait réchauffée d'environ 1°C.

Avec tous ces éléments qui favorisent le réchauffement climatique, on se heurte à une dégradation de l'environnement

Cette dégradation de l'environnement s'explique par trois principaux aspects, dont l'importance respective varie selon les pays. Ces trois facteurs sont la population(P), le niveau individuel moyen de consommation(A) et la nature de la technologie(T). Le rôle de ces trois facteurs est résumé par Ehrlich(1981) par l'équation impact I= PAT

Pour les pays en développement, le facteur P est primordial par rapport aux deux autres facteurs qui sont plus perceptibles dans les pays industrialisés. Avec une population de plus en plus grandissante, il y a une poussée croissante de l'exploitation des ressources ou l'occupation de la surface ce qui augmente considérablement l'émission des déchets.

Pour l'année 2003 on note plus de 6 milliards d'individus dans le monde et d'ici la fin de ce siècle la population mondiale passera à 10 milliards selon des estimations et la majeure partie de cette hausse se fera dans les pays les moins développés.

Cette hausse de la population dans les pays en développement(PED) entraine qu'on aura des besoins en alimentation de plus en plus importantes de même que des besoins en chauffage ce qui entraine une déforestation de plus en plus importante.

Avant la révolution agricole la superficie de la forêt était de 6 milliards hectares à la surface de la terre mais en 2003 elle n'occupe que 4 milliards d'hectares et la plupart de cette baisse a lieu durant le dernier demi siècle.

Cette déforestation répond à une demande de plus en plus importante de nouvelles terres cultivables ainsi qu'à une demande grandissante de bois de chauffage qui constitue l'essentielle en ressources énergétiques pour la majeur partie de la population mondiale.

Comme ce qui a été dit précédemment le changement climatique est causé par d'autres facteurs outre que la croissance de la population.

En effet, une grande proportion des dommages environnementaux et principalement ceux concernant la Terre comme l'effet de serre et la diminution de l'épaisseur de la couche d'ozone, en plus de la surexploitation des ressources naturelles épuisables (pétrole, charbon, gaz ...) ou renouvelables (forêts, poissons...) sont les principales conséquences des comportements de consommation et de production des pays industrialisés.

En effet, ces pays, bien que représentant moins de 30% de la population mondiale, consomment l'essentiel des ressources environnementales. Ces pays sont à l'origine d'environ 70% des émissions de CO2 et une bonne partie des CFC.

En revanche, la révolution technologique joue aussi un rôle important dans l'augmentation de la pollution de l'environnement, avec les nouvelles technologies de production qui se substituent aux anciens procédés.

Par exemple, le savon en poudre est remplacé par les détergents synthétiques, et les fibres naturelles telles que le coton ou la laine qui laissent de plus en plus la place à la synthétique qui se trouve être des procédés très polluants. A la vue de tous ces exemples, on peut noter que ce sont les techniques de productions qui ont connu de grandes mutations à travers les nouvelles méthodes mises en oeuvre.

En somme, on peut dire que les pays du Nord ont une consommation démesurée des ressources environnementales extraites à une cadence très importante dans les pays PED (le Sud).

Le changement climatique constitue le problème capital auquel devront faire face nos économies dans les années à venir. En effet, ces conséquences actuelles, très importantes en termes de pertes économiques et humaines, montrent que si rien n'est fait pour stopper voir même réduire les émissions de GES dans les années à venir, on pourrait assister à la faillite de nos systèmes économies et à la recrudescence des catastrophes naturelles.

Le secteur financier dans son ensemble est d'accord pour dire que les pertes causées par les catastrophes naturelles depuis ces 15 dernières années ont représenté mille milliards de dollars et dans l'avenir ces pertes constitueront chaque année 150 milliards de dollars d'ici 10 ans.

La fréquence des catastrophes naturelles telles que les inondations en Europe, les feux de forêts aux Etats-Unis ou l'accroissement de 0,3 à 0,6 degrés plus une augmentation de la fréquence des évènements extrêmes comme le phénomène El Nino, constituent des conséquences du réchauffement climatique.

Le PNUE (Programme des Nations-Unis pour l'Environnement) en partenariat avec beaucoup de banques et compagnies d'assurances et d'investissement affirment que si la fréquence, l'intensité et la durée des phénomènes extrêmes continuent à ce rythme cette situation pourrait causer la faillite des marchés boursiers et financiers dans le monde.

La répétition et l'intensité des phénomènes climatiques agressives reliées à des coûts sociaux énormes associés à une conjoncture sociale incertaine peuvent contribuer à accroitre considérablement la crainte des assureurs, réassureurs et établissements financiers au point de diminuer considérablement leur rentabilité et même de les conduire à la faillite a indiqué le rapport « Climate change and the financial services industry ».

Le secteur immobilier avec les prêts à long terme consentis aux particuliers pour l'acquisition de leurs habitations pourrait devenir extrêmement fragile face aux phénomènes climatiques extrêmes. Les personnes qui sont propriétaires de leur résidence principale ou secondaire de même que les investisseurs immobiliers se retrouveront sans couverture car les assureurs auront résilié leur contrat d'assurance ou bien recevront un court préavis avant une rupture de leur contrat d'assurance habitation.

D'après ce même rapport, les administrateurs d'actifs, particulièrement les caisses de retraites qui tardent à s'apercevoir des effets négatifs du changement climatique, risquent de voir se déprécier leurs investissements consentis dans les entreprises énergétiques car ces dernières produisent de grandes quantités de carbone ce qui suscitera des craintes de la part des investisseurs car les risques qui y sont liés sont énormes.

Cependant, il existe des opportunités pour les services financiers de participer à la réduction d'émission de gaz à effet de serre.

Ainsi, le secteur financier au vu des énormes portefeuilles d'actifs qu'il gère pourrait en s'associant exercer une influence considérable sur l'évolution économique actuelle et future de même que sur les émissions internationales de gaz à effet de serre dans son propre intérêt et celui de l'humanité toute entière.

Cependant, une étude sur les institutions financières les plus influentes révèle que bon nombre d'acteurs financiers prennent à la légère le phénomène du réchauffement climatique ou choisissent de suivre une politique de réserve et d'inaction.

Cette situation découle des désaccords issus du protocole de Kyoto (qui est un accord international mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique) auxquels s'ajoutent les problèmes d'asymétries d'informations sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d'un protocole d'accord signé par tous les pays concernés par le réchauffement de la terre ainsi que d'une réglementation sur les permis d'émissions.

Seule une minorité d'entreprises prennent à bras le corps ce problème et certains assureurs supportent des à présent les effets économiques car la proportion de catastrophes d'origine climatique augmente considérablement.

Le directeur exécutif du PNUE a déclaré que ce rapport constitue un appel à l'aide qui est destiné à la communauté financière du monde, il met en exergue les conséquences économiques du réchauffement climatique provoqué du fait de l'action de l'homme ; il affirme que le secteur industriel peut faire quelques choses avec les outils et les dispositifs mis en oeuvre par le protocole de Kyoto et en plus en réfléchissant sur ses propres remèdes.

Le secteur financier de même que ces institutions avec le poids considérable qu'il représente peut pousser les marchés à adopter des politiques qui créent un environnement plus sain, plus pur et moins fragiles dans l'intérêt de tous.

Le rapport préconise d'inciter les assureurs à prendre en considération dans les contrats d'assurances les dommages liés aux phénomènes climatiques et à mettre en place des accords publics, privés dans les activités à hauts risques pour se protéger des dommages environnementaux.

Les institutions financières et les établissements de crédits doivent évaluer le coût des dommages liés au changement climatique et les répercuter dans les polices d'assurances et favoriser l'utilisation des énergies propres.

Les organismes de gestion d'actifs comme les caisses de pensions doivent demander aux entreprises qu'elles financent de meilleures garanties concernant leurs rejets de carbone et leurs capacités d'émission de gaz à effet de serre.

Les analystes financiers et autres experts financiers doivent mieux conseiller leurs clients classiques à mieux appréhender les risques liés au changement climatique. Le domaine lié aux permis d'émissions de gaz à effet de serre doit être réglementé.

Les pouvoirs publics doivent adopter des politiques strictes afin de fixer à un niveau acceptable les émissions de gaz à effet de serre.

Les gouvernements doivent mettre en place des mesures rigoureuses pour diminuer les émissions et encourager l'utilisation d'énergies propres. Et ces autorités doivent être en étroite relation avec les organismes de gestions des marchés boursiers afin de mieux maîtriser les conséquences du changement climatique pour les sociétés cotées en bourse.

Au final ce rapport préconise que des efforts soient faits pour que le secteur financier développe de nouveaux instruments afin de mieux conseiller les investisseurs à mettre des clauses pour protéger l'environnement.

Les changements climatiques entraîneraient une baisse de la production agricole et de la sécurité alimentaire et cette situation se fera par le biais d'une montée des eaux qui diminuerai l'étendu des zones côtières cultivables.

Les températures faibles seraient bénéfiques à certaines cultures dans les zones tempérées. Par contre, elles défavoriseraient les zones climatiques situées dans les basses latitudes. Par ailleurs, des températures élevées seraient néfastes pour beaucoup d'autres cultures.

Les systèmes agricoles universels devront faire face à ces grands défis que sont l'augmentation des températures, des précipitations et des dommages subits par la qualité des sols. Si le monde n'était pas confronté aux phénomènes de réchauffement climatique les prix des denrées alimentaires seront en baisse ce qui va améliorer le pouvoir d'achat des populations et l'autosuffisance alimentaire dans beaucoup de pays.

Une étude du GIEC¹ montre qu'une hausse annuelle des températures de 2,5 degré produirait une hausse des prix des denrées alimentaires à cause de la diminution des terres cultivables par rapport à l'augmentation de la demande mondiale, en d'autres termes la production agricole ne suffirait pas à subvenir aux besoins des populations.

Ainsi, si en termes de sécurité alimentaire il existe aucune crainte ce n'est pas le cas en ce qui concerne la productivité agricole car une baisse des profits est à prévoir dans certaines régions du monde comme dans les zones tropicales.

L'effet du réchauffement climatique sur la productivité agricole est complexe car le déficit de rendement des régions du sud est compensé par la hausse des rendements des régions du nord ce qui fait que la production totale générale suffira à combler la demande jusqu'au terme de ce siècle.

Par contre, au niveau régional les écarts de productivités seraient plus concrets ce qui se manifeste par des famines dans les pays pauvres.

La réduction de ce phénomène passe par la maîtrise de certains paramètres tels que les ressources financières disponibles ou bien les préceptes institutionnels permanents et efficients ce qui n'est pas le cas dans certains pays en voies de développement où on constate une fragilité des systèmes de préventions et de réaction face aux risques climatiques.

Le continent Africain semble être le plus touché car il manque cruellement de moyens économiques et technologiques. En effet, l'agriculture Africaine reste très dépendante des phénomènes météorologiques notamment des quantités de pluies.

Prenons par exemple le cas de l'Ouganda où on estime que si la température augmente de 2 degrés, la superficie disponible pour l'exploitation du café (qui constitue la principale ressource du pays) va diminuer considérablement, car le secteur agricole occupe 80% de la population et représente 45% du PIB² soit 90% des exportations. Si cette situation se confirme cela va se traduire par un déficit commercial, une baisse du pouvoir d'achat des populations, une augmentation du taux de chômage et un exode rural vers les grandes villes.

SECTION 2 : Les instruments de régulations pour lutter contre le
réchauffement climatique:

Pigou fut le premier économiste a développé une théorie des externalités qui repose sur l'idée que les agents économiques n'achètent les biens qu'avec des prix exacts, donc ce qu'il faut faire c'est de modifier le système de prix par le moyen de taxes si l'externalité est négative et par des subventions si c'est une externalité positive.

Supposons 2 firmes : une firme polluante E1 et une firme polluée E2, le graphique représente cette situation d'externalité de production :

Selon Pigou, passer de la quantité Q qui est la production du marché à la quantité Q* qui est la production optimale consiste de mettre en place un système de taxation unitaire à l'entreprise qui pollue qui représente l'externalité marginale c'est-à-dire la différence entre le coût marginal social (Cms) et le coût marginal privée (Cmp) qui consiste pour l'entreprise polluante à internaliser l'externalité c'est-à-dire en égalisant le Cms et le Cmp.

Considérés comme le principal instrument économique pour lutter contre les dommages environnementaux, les stimulants fiscaux se décomposent en deux grandes idées : les taxes et les subventions. L'augmentation des prix par la mise en place d'une taxe ou leur baisse par l'instauration d'une subvention influent sur les modes de consommation des agents privés et sur les instruments productifs.

Le changement de prix découlant d'incitations fiscales apporte un éclaircissement aux consommateurs et aux producteurs sur la manière d'appréhender la pollution et aussi d'y faire face. Les prix relatifs représentent des indicateurs qui révèlent la priorité dans les choix de politiques publiques nationales accordés à la préservation de l'environnement : de ce fait les consommateurs sont amenés à consommer moins de produits nocifs à l'environnement de même que les producteurs dans leur processus de production utiliseront des matériaux et des technologies plus profitables à l'environnement.

Sur le plan théorique, la taxe et la subvention consistent à une internalisation des effets externes tant en terme de coûts de gains d'allocation ainsi que de la modification en terme de bien-être qui y découle. Les secteurs économiques qui exploitent l'environnement pour y tirer des profits peuvent causer des désagréments entrainant une diminution de bien-être pour d'autres types d'agents. S'il n'y a pas de contrepartie pécuniaire, cette diminution de bien-être se traduit par une externalité négative, elle peut-être positive si cette activité économique est bénéfique pour d'autres agents.

Samuelson et Nordhaus (1995) ont émis une définition complète : « Les externalités apparaissent quand les conséquences sur la production ou la consommation ne sont pas comprises dans les prix du marché » c'est-à-dire que des actions perpétrées par certains acteurs économiques peuvent nuire à d'autres sans qu'ils ne soient en relation avec ces activités et sans pour autant qu'il n'y est de compensation pécuniaire.

Ainsi la taxe Pigouvienne se révèle être comme un instrument de politique publique dont le but est de modifier les habitudes de production et/ou de consommation pour mieux protéger l'environnement.

Son fonctionnement s'appuie selon le principe du « pollueur-payeur » dans une étude en équilibre partiel elle a pour but d'intégrer dans son calcul la baisse de bien-être découlant des activités polluantes en y incluant les coûts externes consécutifs aux dégâts environnementaux en plus des coûts privés.

Graphiquement, on le représente par une fonction de demande décroissante du prix pour un bien (droite D) dont sa production cause une pollution pour l'environnement.

Dans un contexte parfaitement concurrentiel, l'équilibre correspond pour le producteur quand il égalise le coût marginal de production au prix P du marché (intersection droite S avec la droite D), cette situation qui est l'équilibre privé n'intègre pas le calcul des coûts externes dus à la pollution.

L'augmentation du prix (passage de P à P') par la mise en place d'une taxe a pour but de baisser la production (passage de Q à Q') et en même temps la pollution. Pour ce niveau de quantités produites, l'équilibre « social »se situe à l'intersection de P' et de la droite de coût marginal social (coût marginal privé+dommage marginal).

A l'intersection de la droite d'offre S' et de la droite de demande D, l'externalité négative est internalisé.

Supposons à présent qu'on a affaire à un bien dont l'exploitation ne rejette pas de CO2 (par exemple le cas de l'énergie éolienne pour la production d'électricité en substitution de l'électricité obtenue à partir du charbon), l'instauration d'une taxe s'inscrit dans la même démarche économique car par opposition avec la taxe qui augmente les prix des produits et les

quantités de polluants, les subventions quand à elles ont pour avantage de baisser les prix des produits dont la consommation conduit à peu ou pas de pollution (effet externes positifs incorporés).

Il en découle une baisse des prix à l'équilibre et une hausse de la demande. D'où, la subvention est un bon instrument dans la mesure où elle permet une compétitivité technologique bénéfique pour l'environnement.

Notons deux inconvénients liés à son application d'abord se pose la difficulté liée à son financement et à la baisse de surplus pour d'autres acteurs ; ensuite la subvention peut conduire les entreprises à produire plus donc à polluer plus.

Enfin, pour avoir une bonne taxe il faut que le législateur dispose de plusieurs informations notamment les coûts de production et particulièrement de la fonction de dommage. Concernant le disfonctionnement du secteur énergétique et des processus d'ajustement fiscal au niveau des frontières planifiées par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), les taxes spécifiques au secteur énergétique sont fonctions de la consommation en énergie et non de leur proportion en carbone. Ainsi l'électricité obtenue grâce aux énergies renouvelables subit la même taxation que celle issue des énergies fossiles comme le pétrole ou le charbon qui elles renferment une forte teneur en CO2. D'où l'instauration de taxes spécifiques pour contrer cet effet.

Des pays comme l'Allemagne ou la Finlande ont mis en place des subventions spécifiques concernant les énergies renouvelables pour quelles occupent une place plus importante dans le secteur de l'électricité. De même que le Royaume-Uni a détaxé l'électricité issue de ressources renouvelables. L'alliance taxe-subvention serait plus efficiente que la taxe à elle seule tant en termes d'objectif pour l'environnement que de coût de diminution des rejets de gaz à effet de serre.

La solution de Pigou a le mérite d'être simple au point de vue théorique mais c'est dans son application que se pose un problème car fixer le montant de la taxe suppose de connaître l'ampleur exact de l'externalité mais cette information s'avère aléatoire et difficile à déterminer car la firme qui est victime de l'externalité peut avoir du mal à déterminer l'ampleur et même si elle y arrive, elle peut être tenté de falsifier le montant.

Le principe c'est d'instaurer une taxe et de fixer un seuil de production, l'Etat fixe un seuil de pollution socialement acceptable et détermine ensuite une taxe aux entreprises pollueuses pour les pousser à respecter le seuil de pollution qui a été fixé.

Ce mécanisme est différent de la taxe Pigouvienne car l'Etat n'a pas toute l'information disponible pour mettre en place ces taxes (c'est une solution de second rang). Dans ce cas ci, le législateur attend que le seuil de pollution soit respecté.

Le fonctionnement repose sur une étude préalable afin de fixer un niveau de pollution socialement acceptable, ainsi il suppose une quantité « Qe » du produit à l'origine de l'externalité de production. Ensuite, l'Etat instaure une écotaxe qui se définit comme étant une taxe unitaire qui est fixé de telle manière que le Cmp (coût marginal privé) de la firme à l'origine de la pollution coupe sa courbe de demande pour une quantité « Qe ».

Supposons que plusieurs firmes produisent le même effet externe mais on se limitera à deux entreprises polluantes A et B. La firme A émet deux fois plus de déchets que la firme B.

Le gouvernement pense qu'il faut diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Une solution envisageable est de contraindre les firmes à réduire leur pollution mais cette éventualité est inefficace car la capacité de réduction de la pollution est différente pour chaque firme.

Considérons que la firme A est plus souple et donc sa capacité de réduction des émissions polluantes est moins coûteuse de telle sorte que le coût marginal de diminution de A est inférieur à celui de B, le but est convaincre l'entreprise A à baisser d'avantage son niveau de production que la firme B.

Ceci passe par l'instauration d'une écotaxe non pas sur entité d'un bien produit dégageant une externalité mais sur tout unité de pollution.

Du moment où le montant de l'écotaxe excède le coût marginal de diminution de la pollution les entreprises baissent leurs degré de pollution, en revanche dés que ce coût est supérieur au montant de l'écotaxe les firmes préfèrent s'acquitter de la taxe.

Etant donné que le coût marginal de diminution de l'entreprise A est toujours inférieur à celui de l'entreprise B, A va plus baisser ses rejets que B, de ce fait à l'équilibre le coût marginal de diminution de la pollution serait équivalent pour les deux entreprises à l'écotaxe.

Si le gouvernement a raisonnablement fixé le montant de la taxe, la pollution émise est juste équivalent au seuil de pollution socialement souhaitable.

C'est un mécanisme simple au sens théorique mais très compliqué à mettre en oeuvre au plan pratique car le législateur doit fixer un seuil de pollution socialement acceptable, par la suite l'Etat doit connaître parfaitement les courbes de coût des firmes pour déterminer le montant de l'écotaxe.

Donc globalement les Etats déterminent une taxe et par la suite ils en mesurent les impacts et donc ils ajustent les taxes périodiquement à la hausse ou à la baisse mais l'inconvénient est que ça provoque un facteur additionnel d'incertitude pour les entreprises.

Par ailleurs, avec une même évolution des comportements de production, les experts prévoient une augmentation de 50% de la concentration de CO2, une hausse de plus d'un à cinq degrés des températures et une augmentation du niveau de la mer de 20 cm à 1 mètre d'ici 2010. D'où une nécessité de régulation des émissions de CO2.

En général la taxation doit donner une impulsion à l'économie et favoriser une recherche et de nouveaux procédés de la part des agents privés, de plus la taxe est une source de revenus pour l'Etat pour développer des techniques plus propres pour l'environnement.

La taxe optimale pour le CO2 qui limitera suffisamment les émissions de CO2 afin de répondre au principe de précaution se situerait selon des études entre 90 euros et 230 euros par tonne de carbone, mais par contre le montant de la taxe sur le CO2 répondant au critère du protocole de Kyoto se situe entre 15 euros et 120 euros par tonne de carbone.

> La taxe pour plus d'efficacité doit être combinée avec des politiques publiques d'incitations pour une maitrise énergétique

La taxe constitue un instrument efficace que si les agents peuvent faire des arbitrages coûts- avantages par contre elle est inefficiente si les individus ne connaissent pas leur fonction de consommation énergétique ou leurs capacités de contrôle des émissions. De plus, elle est aussi inefficace dans les domaines où les agents font face à des « contraintes de financement » pour investir dans des technologies plus propres. Dans ce cas, il revient aux pouvoirs publics d'ajuster les anomalies du marché du crédit en leurs donnant des garanties ou en facilitant leurs emprunts.

Quand un pays instaure à l'échelle nationale une taxe sur le carbone qui est équilibré par la diminution des impôts dans d'autres secteurs, il y a une baisse de la compétitivité pour l'exportation qui se produit car d'une part la compétitivité selon les prix dans le secteur de l'industrie lourde est détériorée et d'autre part les secteurs non émetteurs de carbone se verront dynamisés par une hausse de leurs activités

Ces deux effets ne se compensent pas car une baisse de compétitivité se traduit par des conséquences plus importantes comme par exemple des délocalisations et les gains de compétitivité auront un effet plus dispersé ce qui fait que leurs impacts seront moindres.

De ce fait, la mise en place d'une taxe sur le CO2 sera moins ressentie sur le plan national que si elle est coordonnée à l'échelle mondiale.

Dans la réalité l'instauration de mesures fiscales pour l'environnement se heurte à des difficultés relatives au choix des secteurs impliqués et à leurs mises en application. C'est ainsi que, quand il faut instaurer une taxe sur l'émission de CO2 au plan national, il faut prendre en compte plusieurs autres paramètres. Ainsi, la question du double dividende illustre les interactions éventuelles entre les différents secteurs d'activités. Elle illustre aussi les effets de transfert de l'impact d'une taxe mise en place pour certains produits ou activités par rapport à d'autres.

Le double dividende fait état au « double avantage » qui pourrait provenir d'une mesure fiscale en faveur de l'environnement (Zhang et Baranzani 2004 ; OCDE, 2001).

Le premier avantage résulte de la protection de l'environnement dépassant l'unique cadre du bien ou du secteur d'activité taxé. De ce fait, une taxe qui repose sur le contenu en carbone

conduira à consommer moins d'énergies fossiles et donc à baisser l'émission d'autres substances comme l'oxyde de souffre(SO2) ou les NO2 qui se manifestent dans des pollutions de moindre importance.

Le deuxième avantage découle de la diminution voire de la suppression d'autres taxes lors de l'instauration d'une taxe carbone. Par exemple : une écotaxe peut favoriser une baisse des cotisations sociales favorable à l'emploi.

Les études sur le double dividende révèlent des difficultés quant aux profits associés à un réaménagement ou à une réaffectation des charges fiscales (Bovenberg et Goulder, 1996). Plusieurs critères doivent être remplis comme l'existence de décalage dans la fiscalité nationale et particulièrement de transfert d'une partie des charges fiscales de certains facteurs de production tel que les capitaux techniques et humains sur le capital naturel, ce qui conduirait de ce fait à une hausse de l'emploi, de l'investissement et/ou de l'efficacité économique tout en préservant l'environnement.

Exemples de mesures visant à procurer un double dividende dans certains pays Européens

Pays	Année d'application	Taxes Perçues	Taxes Réduites	Ordre de Grandeur
Suède	1990	CO2 SO2 Divers	Impôt sur le revenu Taxe sur l'énergie à l'agriculture *Formation continu	2,4% des recettes globales totales
Danemark	1994	Divers CO2 SO2	Impôt sur le revenu Cotisations sociales *Revenu du capital	0,3% du PIB en 1996 en 2000, ou plus de 6% des recettes fiscales totales
Pays-Bas	1996	CO2	Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu *Cotisations sociales	Environ 0,3% du PIB en 1996 ou environ 0,5% des recettes fiscales totales
Royaume-Uni	1996	Mise en décharge	*Cotisations sociales	Environ 0,1% des recettes fiscales totales en 1999
Norvège	1999	CO2 SO2 Gazole	*Cotisations sociales	Environ 1% des recettes fiscales de 1999
Allemagne	1999	Produits pétroliers	Cotisations sociales	Moins de 0,1% des recettes totales de 1999

Le tableau présente quelques exemples de pays qui ont essayé d'obtenir des doubles dividendes dans l'optique de la politique de lutte contre le réchauffement climatique. La Suède est le principal précurseur en 1990 et ce fut élargi à d'autres pays de l'OCDE, et il se trouve que les résultats sont assez mitigés au sens de la réaffectation des recettes des taxes à l'exception des pays comme la Suède et le Danemark.

Les diminutions de la fiscalité ont eu un impact particulièrement sur le facteur travail par l'intermédiaire de la baisse des cotisations sociales patronales, témoignant et confirmant de ce fait le transfert de la charge fiscale du capital humain vers le capital naturel.

La finalité est de stimuler l'investissement et la création d'emplois tout en diminuant la pollution.

> Taxe carbone versus Taxe énergie : impacts économiques et environnementaux différents.

Une taxe concernant l'énergie peut être plus coûteuse qu'une taxe qui concerne le carbone pour une même quantité d'émission. Elle augmente de ce fait le prix de toutes les formes d'énergies.

Ainsi pour une quantité équivalente de réduction des émissions de carbone, une taxe sur l'énergie doit atteindre un niveau particulièrement élevé pour atteindre un même niveau de baisse de CO2 qu'avec une taxe sur le carbone.

Zhang et Baranzani (2004) justifie cette situation par les particularités propres à chaque taxe ainsi que les buts qui s'y rapportent : les potentialités de substitution de combustible pour la taxe carbone et la recherche d'une bonne efficacité énergétique concernant la taxe énergétique.

Appliquée aux énergies fossiles, la taxe carbone permet de baisser les émissions de CO2 en encourageant une bonne efficacité énergétique et en visant surtout au changement des tendances industrielles pour un autre mode de combustibles qui rejettent moins de CO2 (par exemple substituer le charbon au gaz). Concernant la taxe sur l'énergie elle dépend de la teneur énergétique ou de la chaleur dégagée par les autres sources séparément de leur contenu en carbone.

Ainsi, dans une optique coût-efficacité, la taxe sur le carbone touchant aux ressources fossiles tel que le charbon ou le pétrole s'avère largement plus adaptée qu'une taxe sur l'énergie à l'ensemble des ressources (fossiles, nucléaires et renouvelables).

CHAPITRE 2 : Quelques solutions françaises au réchauffement
climatique : « le grenelle de l'environnement »

Introduction

La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale.

Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le terme « grenelle » renvoie aux accords de grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multipartite réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG (Organisation Non Gouvernementale).

Créé le 27 septembre 2007 et Actualisé le 16 octobre 2007, ayant le défi du changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la santé, l'organisation du Grenelle Environnement portée par Jean Louis BORLOO (Ministre de l'écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire), Dominique BUSSEREAU (Secrétaire d'Etat charger des transport auprès du Ministre de l'écologie) et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'Etat charger de l'écologie auprès du Ministre de l'écologie), vise à créer les conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement.

Le grenelle s'appuie sur les travaux des groupes/collège c'est-à-dire un groupe de travaille d'une cinquantaine de personnes. Le processus est inédit en 3 phases : d'abord une consultation nationale du 6 juillet au 25 septembre 2007 à paris suivi d'une présentation du résultat des consultations nationales à l'assemblée et au sénat, ensuite un débat dans les régions sous forme de réunions interrégionales et participation sur internet et enfin les tables rondes du grenelle de l'environnement et la déclaration du président de la République.

Il réunira pour la première fois l'Etat et les représentants de la société civile afin de définir
une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Il doit aboutir à la fin du mois d'octobre à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

La première phase est consacrée au dialogue et à l'élaboration des propositions au sein des groupes. Six groupes de travail seront constitués pour préparer cette échéance :

Le premier pour « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie », le deuxième pour « préserver la biodiversité et les ressources naturelles », le troisième« instaurer un environnement respectueux de la santé », le quatrième « adopter des modes de production et de consommation durables », le cinquième « construire une démocratie écologique » et le sixième « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité ».

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

Ils ont pour mission de proposer des mesures et de déterminer les éventuels points de blocage.

Leur objectif est de faire émerger le plan qu'examineront les parties prenantes au mois d'octobre. Pour chaque proposition d'action, il conviendra de préciser les obstacles de toute nature (juridiques, sociaux, budgétaires, techniques) à leur exécution ainsi que les moyens de les lever.

Ainsi nous allons essayer d'étudier d'abord la présentation, par secteurs d'activités, de certaines mesures proposées et enfin une analyse critique de ses mesures.

Section 1 : Présentation, par secteurs d'activités, de certaines mesures proposées

La présentation des mesures qui sont en rapport avec le changement climatique peut être vu à travers les travaux du groupe de travail numéro 1 du grenelle de l'environnement.

En effet ce groupe rappelle la réalité incontestable du changement climatique et ses impacts.

L'objectif premier est de permettre aux générations futures de disposer des ressources dont elles auront besoin pour leur développement.

Le groupe estime que dans ce contexte, la France doit se placer dés maintenant sur la trajectoire d'une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

L'ambition de ses objectifs et la très grande diversité des secteurs qui émettent les gaz à effet de serre (transport, bâtiments, agriculture....) nécessitent la mobilisation de chacun sans exception et un programme d'actions faisant intervenir tous les leviers possibles.

La priorité est de parvenir à une réduction importante de la consommation d'énergie, dans tous les domaines, notamment les transports et le bâtiment qui, principalement pour le chaude, est aujourd'hui le secteur le plus consommateur d'énergie.

La nouvelle donne écologique touchera l'ensemble des secteurs économiques. Mais nous allons étudier en particulier les transports, le bâtiment et l'agriculture respectivement.

I. LES TRANSPORTS

Nous avons constaté que dans ce secteur, les émissions de gaz à effet de serre n'ont cessé d'augmenter ces dernières années (+ 22 % depuis 1990). Pour ce faire, des outils doivent être mise en place pour évaluer et piloter des démarches volontaires d'entreprises, d'administrations, de collectivités locales pour réduire leurs émissions mais aussi pour constituer un cadre qui va permettre de rendre obligatoire l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.

Ainsi avant toute nouvelle décision, il faudra un schéma national des nouvelles infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aéroports, transport combiné...) pour évaluer globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie, établir et évaluer une programmation régionale des infrastructures de transport mais aussi la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret.

En application de ce principe, le groupe appelle à un plan national de développement du fret non- routier dont l'objectif sera d'amener le fret non routier de 14 % aujourd'hui à 25 % du fret total, en 15 ans. Ce plan combinera à la fois la généralisation du péage sans arrêt aux autoroutes, obligation d'affichage des émissions de gaz à effet de serre de chaque prestation de transports, éco-redevance ou taxe kilométrique routière, avec un accompagnement économique adapté pour les entreprises.

Mais aussi un programme ambitieux d'investissements sur les points critiques du réseau ferré, fluvial et maritime pour le remettre à niveau, ainsi que de nouveaux investissements : notamment des contournements d'agglomération pour le fret ferroviaire, des autoroutes ferroviaires sur les grands axes et plus largement du transport combiné rail-route, et des autoroutes maritimes.

Le plus important dans ce domaine est de rétablir le vrai coût du transport aérien dont les émissions augmentent rapidement, en l'intégrant dans le marché de quotas de GES, et par une taxe sur le kérosène augmentant le prix des trajets aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse (par exemple sur le trajet Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres), et en supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts (« low-cost »).

Instaurer une « écopastille » avec ristourne à l'achat pour les voitures neuves peu consommatrices et peu émettrices de CO2, financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluants.

La France soutiendra le durcissement de la réglementation réclamé par Bruxelles. Un système de bonus-malus sur la base des émissions de CO2 du véhicule sera adopté, avec taxe pour les amateurs de 4x4 et une prime pour ceux qui choisiront les voitures les plus vertueuses.

II. LE BATIMENT

L'objectif principal est la fixation de nouveaux seuils dans le public et le privé en baissant la consommation d'énergie des constructions neuves avec la promotion de l'éco construction c'est-à-dire qu'elle consiste à créer un bâtiment doté des technologies lui permettant de respecter au mieux l'environnement et l'Écologie dans sa construction, en cherchant à s'intégrer le plus respectueusement possible dans un milieu en utilisant des ressources naturelles et locales.

Cette habitation utilise des matériaux naturels de construction et d'isolation tels que la pierre, la brique de terre, le chanvre, la paille, le bois, la plume d'oie, la laine de mouton,... ainsi que des énergies renouvelables et naturelles comme l'énergie solaire passive, les panneaux solaires, une éolienne, du biogaz,..., elle peut intégrer des systèmes de traitement (phytoépuration,...) et de récupération d'eau.

Pour le groupe 1, la réglementation thermique (RT) doit accélérer l'amélioration des performances, il propose de rendre obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 les bâtiments passifs ou à énergie positive, mais aussi un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.

Il faut un engagement dès maintenant d'un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d'un tiers à l'horizon 2020. Ce chantier s'appuiera sur les outils comme des plans d'actions vigoureuses pour l'emploi et la formation dans le bâtiment, un objectif spécifique élevé de certificats d'économie d'énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments

Les professionnels du bâtiment et des travaux publics, les spécialistes des énergies renouvelables, les spécialistes du transport en commun peuvent se réjouir car le Grenelle de l'environnement leur a ouvert vingt ans de travail ininterrompu! Si le gouvernement respecte les engagements pris, trouve les moyens financiers et mène à bien les reformes de structures nécessaires, les artisans devront rénover les quelques 30 millions de logements, changer les fenêtres, doubler les murs, mettre en place des panneaux solaires pour diminuer la consommation d'énergie des habitations.

Ainsi une première estimation montre que 100.000 emplois pourraient être crées dans le bâtiment. Les propriétaires demandent un étalement des mesures et des aides au gouvernement.

III. L'AGRICULTURE

A ce niveau il va falloir diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, conditionner la défiscalisation partielle de TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) et TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) des exploitations agricoles à la réalisation de diagnostics climat énergie et mesurer les résultats des actions issues de ces diagnostics.

Cela ramène à augmenter la part du bio dans l'agriculture française : réduction de moitié de la fréquence de traitement des pesticides dans l'agriculture française. Cependant, cette réduction se fera, d'après le relevé officiel des conclusions, sans calendrier précis.

La part du « bio » dans l'agriculture française devra passer à 6% de la surface cultivée en
2012 à 20% en 2020, contre 2% actuellement. Le gouvernement français promet qu'au moins

une fois par semaine les enfants auront un repas issu de l'agriculture biologique et que les cahiers des charges de la restauration collective imposeront des produits labellisés.

Le constat est que la consommation en produits issus de l'agriculture biologique augmente en France plus vite que la production, ce qui implique qu'une part croissante du marché est couverte par des produits importés.

Or les atouts environnementaux de l'agriculture biologique en font une modalité importante du développement durable de l'agriculture.

Le relevé officiel de conclusions prévoit une diminution de 50% de l'usage des pesticides. Mais la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) a vu qu'il n'y avait aucun calendrier de fixé. Cet engagement pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'enjeux à la fois pour les agriculteurs et les associations de défense de l'environnement surtout la question du calendrier.

Ainsi le Ministre de l'Agriculture, Michel Barnier est décidé l'interdiction des 47 substances les plus dangereuses, cancérigènes, mutagènes, dont 30 l'année prochaine, 10 en 2010 et le reste d'ici à 2012.

L'incidence survenue lors des discussions sur les pesticides est symbole de l'importance de ces mesures pour les acteurs concernés. La manifestation de la FNSEA, sur le coup de force en l'absence de calendrier, soutenue par l'association écologique Alliance pour la planète n'est que le début d'innombrables analyses critiques.

Section 2 : Analyse critique

Depuis son lancement, le 28 septembre 2007, d'après les sondages. Si les effets positifs des mesures du « Grenelle de l'environnement »sont attendus par près des deux-tiers des Français en matière d'environnement sur la lutte contre le gaspillage des ressources naturelles, la qualité de l'air ou la lutte contre le changement climatique et de santé, ceux-ci se montrent en revanche plus circonspects quant à l'impact économique, seuls un tiers attendent des effets

positifs concernant la compétitivité des entreprises et la croissance économique et le lien avec l'évolution future de leur pouvoir d'achat n'est pas forcément encore bien clair.

Les Français se sont véritablement impliqués et mobilisés autour de cette question mais cette implication revêt différentes formes.

Notamment en ce qui concerne l'analyse critique sur les méthodes de travail, le flou dans l'organisation et le calendrier qui n'ont pas permis de travailler de manière efficace pour certains et la réjouissance pour d'autres qui pensent que le grenelle marque le début d'un mouvement pour réorienter les politiques publiques, pour garantir la priorité de la protection de la planète sur le gaspillage illimité, pour préférer la responsabilité à l'aveuglement.

I. EN DEFAVEUR DU GRENELLE

La croissance des modes de transport qui ont des impacts forts sur l'environnement est particulièrement problématique. C'est d'abord le cas des transports routiers, mais également celui des transports aériens dont les trafics sont encore faibles, mais dont les impacts unitaires sont très élevés et la croissance très rapide ensuite dans le secteur agricole.

Dans certaines réflexions, on note des remarques sur le transport, la synthèse ne laissant apparaître aucune mesure concrète qui pourrait favoriser un report rapide vers les modes de transports les plus pertinents au plan socio-économique et environnemental (le rail, le fluvial).

Le secteur du transport est responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France depuis 1990.

L'objectif des mesures est de baisser de 20% les émissions dans les 12 ans avec les taxes et la suppression à terme des trajets routiers longue distance (>500km) surtout les camions en transit, en particulier le trafic international. Cela va entrainer une dégradation du transport routier avec l'hausse du gazole : l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles demande "la réduction de la fiscalité" sur le gazole mais aussi les autoroutes, la taxe professionnelle, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et la future écotaxe (taxe sur les poids lourds décidée lors du Grenelle de l'environnement) avec de menace d'action dure et nationale de grève.

Avec cette tarification efficace des nuisances liées au transport, nous seront en présence d'un tissu industriel autour des grandes villes avec comme impact un grand trou du couche d'ozone favorisant le réchauffement climatique.

Victime du TGV, l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, à court de pistes, peine à trouver des solutions à la crise.

En effet, l'aéroport de Strasbourg va mal. Son trafic passager est en chute libre : 1,7 million de passagers en 2007 contre 2,1 millions l'année précédente, soit une baisse de 14,8 % en un an. La Chambre de commerce et d'industrie du Bas-Rhin (CCI), gestionnaire de l'aéroport, prévoit 1,6 million de passagers pour 2008, mais ce chiffre pourrait tomber sous le seuil de rentabilité de l'aéroport estimé à 1,5 million. L'arrivée du TGV est directement responsable de cette chute. Air France, plus gros client de l'aéroport, a enregistré en 2007 une baisse du nombre de ses passagers vers Paris de 45%, chiffre supérieur aux prévisions de la CCI qui tablait sur une chute de 40%. Avec la deuxième phase du TGV Est et l'ouverture de la ligne TGV Rhin-Rhône en 2011, Air France pourrait supprimer à terme ses lignes sur Lyon et Orly.

D'où une baisse de productivité en terme économique, contribuant au revenu du pays.

L'annonce de la SNCF de la fermeture de 262 gares de fret en France est totalement contradictoire avec les objectifs de développement durable affichés par l'Etat, principal actionnaire de la SNCF.

La moyenne des émissions du parc automobile français est de 176g de CO2/ km, l'objectif fixé par le grenelle est de passer de 176 à 130g à l'horizon 2020.

Nous savons que si l'industrie automobile conçoit des voitures rejetant plus de 200 g/km de CO² (les 4x4), c'est dû quelque part à une demande. Le consommateur n'est pas au bout de la chaîne comme l'affirme certains : dans notre société de consommation soumis à la concurrence, c'est lui qui décide. C'est lui le véritable patron.

Si les consommateurs n'achetaient plus des voitures polluant au delà de 140 g/km de CO², nous voyons mal les constructeurs continuant à fabriquer des voitures ne trouvant plus preneur. Même si certains constructeurs veulent obliger les acheteurs à prendre des voitures qu'ils ne veulent pas, d'autres n'hésiterons pas à proposer des voitures plus proche de la demande pour gagner des parts de marché.

On note bien sûre des recherches, mais il est peu probable que ces véhicules soient un jour à la porté de n'importe qui. Les solutions les plus prometteuses sont les biocarburants. Mais la production de biocarburant n'assurera jamais la consommation du parc automobile d'aujourd'hui.

Dans le domaine de l'agriculture, la faiblesse des propositions concernant une réduction significative des intrants (engrais, pesticides.) ne permet pas de changer les pratiques négatives du système productiviste.

Le prélèvement d'une taxe sur les engrais conduit à une hausse des prix de la nourriture pour les consommateurs.

Le grenelle n'a pas tenu compte des problèmes alimentaires avec la diminution de la production céréalière destinée à l'exportation vers les pays en développement.

Le bilan énergétique des « agro -carburants », lourdement subventionnés, est en général médiocre. Les prix des céréales explosent, mettant en péril la ration alimentaire des plus pauvres.

Une taxe sur les engrais est une taxe imposée aux agriculteurs ; au bout du compte, une telle taxe aurait pour seul effet de chasser encore plus d'agriculteurs des terres et d'envoyer une plus grande partie de la production alimentaire à l'étranger.

L'utilisation des OGM montre des limites car les plantes OGM contaminent les cultures traditionnelles et biologiques. Alors que les consommateurs restent massivement opposés aux cultures OGM en plein champ, 20 000 hectares de maïs transgénique ont été semés cette année dans notre pays, qui reste en infraction avec la réglementation européenne.

La France est le 3e utilisateur mondial de pesticides, dont la toxicité est chaque jour plus certaine. Présents dans la chaîne alimentaire, dans les eaux de surface, dans les nappes souterraines, les pesticides menacent gravement notre santé cancers, maladies neurologiques.../.

Economiquement parlant, les Français sont encore plus sceptiques quant aux retombées des mesures du Grenelle sur leur pouvoir d'achat : 21% d'entre eux n'ont pas d'opinion sur la question et 25% ne pronostiquent aucun effet ; seuls 16% attendent des retombées positives, alors que 38% pronostiquent des effets négatifs, ce qui n'est pas pour surprendre dans un contexte fortement marqué par cette thématique.

II. EN FAVEUR DU GRENELLE

L'introduction du « grenelle de l'environnement » dans le milieu de l'éducation est acte significatif dans la mesure ou il permet d'inciter les jeunes à réfléchir, à débattre, à élaborer un projet et à faire des propositions concrètes en faveur, par exemple, de la lutte contre les changements climatiques, de la préservation de la biodiversité, ou encore de la construction d'une démocratie écologique.

L'installation du TGV Est a permis de désenclaver le nord-est de la France. On note un accès facile dans cette zone avec la capitale Paris : les travailleurs peuvent maintenant faire la navette en un temps recours entre les villes du bassin lorrain et les autres avec un taux de remplissage des trains à 90 %.

Les taxes sur les engrais doivent être les premières mesures accompagnées de dialogue productif pour conclure un partenariat avec le secteur agricole.

La taxe sur les excédents d'azote est jugée plus incitative car le taux est fixé en fonction de la quantité d'azote contenu dans les engrais.

Cela permettra une diminution de ces pesticides et l'utilisation d'autres produits moins offensifs à l'environnement par les agriculteurs.

Le développement d'une agriculture à haute valeur environnementale et productive avec l'éco certification et l'écolabel, ( label attribué à un produit ou un acteur accordé par une organisation certifiant, garantissant que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement), ramène à promouvoir la consommation de produits bio.

Cet écolabel est en général volontaire, payant, attribué provisoirement à un produit un service, représenté par un log, vérifié.

Encourager les agriculteurs à produire plus de "bio" pour les besoins alimentaires, mais aussi pour répondre de plus en plus largement aux besoins de matières premières dans l'industrie, pour les emballages, pour les agro carburants. Il s faudra passer d'une agriculture intensive à une agriculture biologique et performante (des progrès technologiques vont faire énormément avancer les choses).

L'Etat pourrait législativement imposer des produits bios, des modes de productions toujours plus respectueuses, revoir toute la fiscalité sur les produits de consommation pour réaliser une taxe sur les impacts environnementaux, ou une taxe pollution, etc. Mais aussi créer des emplois directs et indirects, localement, qualifiés, et non dé localisables.

En définitive, une éco-fiscalité de rendement peut en effet permettre, à taux de prélèvements obligatoires constant, de substituer des impôts environnementaux à des taxes pénalisant davantage la croissance et l'emploi : il s'agit de faire du développement de la fiscalité écologique un moyen d'accroître la compétitivité de l'économie française ;

Simultanément, la fiscalité écologique doit inciter les agents économiques à opérer des arbitrages favorables à l'environnement, en évitant, autant que possible, de pénaliser les entreprises et de nuire à l'objectif de compétitivité.

Enfin l'intégration du travail à domicile peut contribuer à diminuer la consommation énergétique par jour :

Cela dit, grâce aux nouvelles technologies, beaucoup de personnes, aujourd'hui peuvent facilement remplir leur mission à domicile, mais les entreprises françaises sont loin d'avoir fait la démarche intellectuelle, pourtant cela semble être du gagnant-gagnant même pour 2 ou 3 jours par semaine. Moins de surface de bureaux à louer ou à acheter, moins d'énergie consommée en chauffage, éclairage, donc moins de coûts fixes pour l'entreprise, moins de temps perdu dans les transports, lorsqu'on commence sa journée après 1 ou 2 heures de transport est-on efficace ?, moins de véhicules en circulation, ou des transports en commun moins surchargés dans les grandes agglomérations.

Donc, meilleure qualité de vie pour le salarié, et en découlant certainement une meilleure efficacité.

Par ailleurs, les six groupes de travail constitués pour l'élaboration des propositions du grenelle se sont inspirés de toutes mesures environnementales qui étaient jusque là utilisées. D'où un arbitrage de la part de ces groupes, en termes d'efficacité, entre tous les instruments de la politique environnementale.

CHAPITRE 3 : Les autres outils alternatifs à la fiscalité

Des études économiques ont mis en évidence le fait qu'en absence de contrainte environnementale, les agents économiques qu'ils soient des producteurs ou bien des consommateurs ne tiennent en aucun cas compte des méfaits de leur activité sur l'environnement, d'où une absence fragrant d'altruisme intergénérationnel³.

Cette critique légitime pleinement une certaine régulation. Et c'est dans cette optique que plusieurs instruments qui peuvent être différents, par leur nature, leur fonctionnement ou leur efficacité, ont été mis sur pieds.

I. LES INSTRUMENTS DE PERSUASION ET LES MESURES REGLEMENTAIRES

Certes ils ne sont pas de nature directement économique mais ils peuvent constituer une contrainte très efficace car la rentabilité des firmes polluantes est souvent fortement liée à la qualité de son image.

Ils ont comme objectif de faire prendre conscience aux pollueurs des dangers de la pollution en les incitant à diminuer d'eux même leurs émissions de G.E.S.

Ce type d'instrument fait surtout appel à la responsabilité morale des entreprises qui sont informées des coûts et conséquences que leurs agissements font peser sur le bon fonctionnement de notre planète.

L'outil utilisé dans ce cas est la mauvaise publicité qui peut avoir des répercutions économiques très importantes dans le court terme car les firmes doivent souvent beaucoup faire pour asseoir une bonne notoriété et faire peu pour la perdre.

Cependant, l'efficacité et l'importance de la sanction reposent sur l'importance qu'accordent les partenaires commerciaux (clients, assureurs, investisseurs,..) de l'entreprise polluante aux considérations écologiques.

· Dévoiler au public ou aux partenaires commerciaux la liste des entreprises qui ne respectent pas les normes ISO :

Dans ce cas, ils auront une réelle incitation économique à baisser leur niveau de pollution.

Cet instrument qui favorise les mesures librement consenties avait été utilisé par la Suisse dans le cadre de la Loi Suisse sur le CO2 mise en place le 1^ier mai 2000 et dont l'objectif était, d'ici 2010, une diminution des émissions de CO2 de 10% (par rapport aux émissions de 1990) en ce qui concerne les agents fossiles, de 15% et 8% en ce qui concerne respectivement l'usage énergétique des combustions et des carburants fossiles (hors kérosène destiné au vol internationaux).

La liste des émissions de l'année précédente étant publiée chaque année en août, par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV/BAFU), après une étude de la situation énergétique de la Suisse.

Cependant, vu les écarts qui étaient constatés vis-à-vis des objectifs fixés (à cause d'un manque de volonté réel des entreprises qui n'hésitaient pas à utiliser la menace de licenciement pour échapper à leur engagement dans le cadre des mesures librement consenties), le Conseil fédéral Suisse, après consultation, avait décidé de mettre en place une taxe sur le CO2 parallèlement aux mesures précédentes et ce dès janvier 2006.

§2) Les instruments réglementaires : C'est certainement l'instrument le plus difficile à mettre en place.

En effet, il préconise une limitation voir même une interdiction pure et simple de la pollution. On cherche à tendre vers une véritable société écologique.

Cependant, son caractère à priori légal peut avoir des implications très fortement économiques lorsque les sanctions encourus sont des amendes et que le prix de cette dernière dépend : du niveau de pollution émis au delà du maxima fixé, de la nature de la pollution, de la fréquence des contrôles... etc.

Dans ces types d'instruments, la sanction doit être telle qu'aucun agent ne va avoir intérêt à courir le risque d'une émission excessive ou abusive.

Les seuls désavantages que nous pouvons recenser ici sont d'une part, le fait que les firmes ne sont pas incitées à polluer en deçà du maxima fixé et d'autre part, le fait d'atteindre ce maxima bloque toute possibilité d'entrée de nouvelles firmes dans la région concerné même si ces dernières firmes ont des conditions de production conformes aux normes écologiques.

Ces types d'instruments sont à encourager dans le cas où les effets de la pollution sont jugés comme étant extrêmement dangereux.

II. LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES

Ils ont comme objectif de rendre la pollution couteuse pour le pollueur et ainsi l'inciter à réduire ses émissions.

Dans un premier temps, il y'a la mise en place des mesures fiscales qui a été proposée par l'économiste anglais Arthur Pigou(1 920).

Cependant, vu l'aversion de nos sociétés modernes à tout ce qui représente une taxe et à son caractère national, mais également vu que la menace que constitue le changement climatique sur l'environnement et sur les économies des Etats doit pouvoir être freinée par une coopération interétatique de type international ,alors les gouvernements, compte tenu de ces exigences, vont chercher à développer d'autres moyens économiques de lutter contre le réchauffement climatique, des moyens qui prennent en compte le problème de mouvement unanime auquel doivent faire face nos Etats.

Et c'est dans cette optique que la solution jugée comme étant la moins interventionniste de toutes les solutions interventionnistes, qui a été inspirée par le théorème de Coase, va être mise en place : le marché des permis négociables.

Toutefois, ces instruments économiques à savoir le système des permis négociables et la fiscalité écologique peuvent conduire aux mêmes résultats en termes de diminution des émissions de G.E.S que les instruments de persuasions ou bien réglementaires. Cependant, leur avantage principal réside dans le fait qu'ils permettent une réduction des émissions à moindre coût⁴.

C'est le degré élevé d'incertitude des mesures fiscales lié à la réaction hasardeuse des agents économiques - qui peuvent ne pas respecter le seuil d'émission de G.E.S établi et donc ne réagissent pas comme prévu - qui a conduit les autorités publiques à se tourner vers le marché des permis négociables qui apporte une réponse claire à ce risque.

En effet, dans le système des taxes qui était jusque là utilisé, à cause des difficultés que peuvent avoir les Etats pour identifier les responsables, pour justifier l'attribution et le montant des taxes ; mais également à cause de la comparaison de la part des Etats entre les avantages économiques tirés de l'activité polluante, du bénéfice local tiré par les habitants en absence de pollution et du coût social de la pollution, Coase va chercher à développer un système où le rôle de l'Etats en tant qu'administrateur, régulateur et législateur va être minime voir nul.

Finalement, il va démontrer dans le fameux article : « The problem of social cost » que :

« Si les coûts de transaction sont négligeables, les agents concernés par un effet externe négocieront spontanément une solution qui rétablit une allocation des ressources Pareto- optimale quelque soit la définition des droits de propriété »

Et ce résultat sera à l'origine de l'avènement du marché des permis négociables. A. Naissance et fonctionnement du marché des permis négociables :

Le marché des permis d'émission négociables est né aux Etats-Unis à la suite de l'échec de la politique environnementale (objectifs non atteints) basée jusque là sur l'utilisation des normes d'émissions.

4 Baumol et Oates(1971), Bohn et Russel(1985), Milliman et Prince(1989), Cropper et Oates(1992), Jaffe et Stavins(1995)

Après une étude de la situation économique, de l'état environnementale et des exigences de croissance future, les pouvoirs publiques vont fixer un niveau d'émission national de substances polluantes qui est jugé, socialement et économiquement convenable compte tenu de ces objectifs environnementales qui peuvent être soit la réduction de la pollution à un niveau prédéterminé, soit son maintient à un niveau constant par rapport à la période antérieure.

Par la suite, l'Etat va distribuer un certain nombre de droits à polluer (l'allocation initiale des droits alloués peut se faire gratuitement ou aux enchères), chaque droit correspondant à une unité de polluant qui va permettre à son détenteur de polluer pour un certain montant.

Cependant, le nombre total de droits à polluer doit correspondre exactement au niveau de pollution socialement acceptable.

Et enfin, les agents peuvent s'échanger (acheter ou vendre) les droits à polluer par un jeu de marchandage selon leurs besoins sur un marché secondaire à un prix d'équilibre qui égalise l'offre à la demande de droits, par exemple : 25 € la tonne de CO2.

Dans ce système, le rôle de l'Etat va donc se limiter à la création du marché des droits à polluer, à l'attribution des dotations initiales et à la veille du bon fonctionnement du marché.

La mise en place des permis négociables permet, contrairement au système des taxes, de maîtriser directement la quantité d'émissions émises par les firmes sur le marché considéré.

B. Les caractéristiques économiques du marché des permis négociables :

Ce marché des droits constitue une solution très efficace lorsqu'on est en présence de plusieurs sources de pollution asymétrique et qu'il y' a nécessité de distribuer les efforts de dépollution.

Par ailleurs, ce marché va privilégier les firmes qui ont la capacité de diminuer leur émission à faible coût car ces dernières pourront ensuite vendre le surplus de permis aux autres firmes : d'où un coût total de dépollution minimisé pour un même volume d'émission.

+ Les intervenants : les possibilités d'échange augmentent avec le nombre d'agent pour un bon fonctionnement du marché et l'assurance de sa liquidité.

Cependant, plus le nombre d'agent augmente, plus les coûts de gestion du système augmente, d'où une réduction au final des avantages espérés.

+ Le nombre d'agents : pour un bon fonctionnement du système, la mise en place des conditions de concurrence pure et parfaite est nécessaire (il n'y a pas d'effet prix, les biens sont homogènes, le marché est transparent, libres circulation des ressources).

Par ailleurs, les comportements stratégiques doivent être interdits car l'influence d'un agent dépend du nombre de permis en sa procession. D'autre part, tous les agents devraient avoir accès au marché à cause du manque de lien entre quantité de polluant émise et coût marginal de dépollution.

+ L'ère géographique : il n'y a pas de critère de base en se qui concerne la taille optimal, toutefois, comme il s'agit d'un problème planétaire, une coopération internationale sera toujours souhaitable.

On aura donc des marchés de différentes tailles par rapport aux émissions constater.

-- Au niveau Interne : avec l'exemple de la compagnie pétrolière « British Petroleum » qui a adopté un marché des permis entre ces filiales.

-- Au niveau National : avec comme exemple les Etats-Unis qui ont mise en place un système de permis échangeables sur le SO2 depuis 1977 à cause de l'apparition des pluies acides et de l'inefficacité des mesures réglementaire mise en place depuis 1970.

Ici, le contrôle des émissions, garant du bon fonctionnement du marché, est assuré par l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) qui comptabilise les émissions de SO2 et surveille les échanges de quotas.

Les résultats obtenu sont très mitigé à cause des coûts administratifs très élevés mais néanmoins se système a permis un grand avancé car il a rendu possible l'entente entre développement économique et lutte contre la pollution.

-- Au niveau International : avec l'adoption des mesures du protocole de Kyoto qui concerne les permis négociables sur le CO2 décidé après la Conférence de Kyoto en 1992.

C. Marché des permis négociables --- Exemple : le Protocole de Kyoto

C'est la nécessité d'une coopération internationale, en vue de maintenir un climat jugé acceptable par les sociétés et donc la volonté de lutter contre l'accumulation des G.E.S, qui s'est concrétisé par plusieurs négociations internationales sur le climat : La convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique en 1992, le protocole de Kyoto en 1997, les accords de Marrakech en 2001.

Tous ces traités et conventions internationales vont à leur tour aboutir sur un régime interétatique nommé « régime climatique Rio-Kyoto »⁵ en vigueur depuis 2005 et dont les objectifs quantifiés sont la réduction des G.E.S pour 2008-20 12.

Cependant la ratification du protocole par la Russie a permis une avancé significative car elle mettra fin à une période d'inquiétude et d'incertitude puisque le protocole ne devait entrer en vigueur que si 55 pays représentant au moins 55% des émissions de G.E.S de 1990 l'auront ratifiés.

Et donc, cette importante ratification de la Russie va permettre l'entré en vigueur officielle du protocole en début 2005.

Le protocole prévoit un engagement chiffré de diminution ou de limitation des émissions de G.E.S d'au moins 5% des pays industrialisés (pays en développement y compris) se trouvant dans l'annexe B au protocole de Kyoto sur la période 2008-20 12 par rapport aux émissions de 1990.

Et d'un autre coté, les pays faisant partie de l'annexe 1 se sont engagé à rester en dessous d'un certain niveau en moyenne sur la même période.

En outre, on note l'acceptation par le protocole de certain engagement commune. C'est ainsi
que l'Union Européenne (U.E.) a négocié et obtenu une provision dénommée : « la bulle

européenne » qui représente la réduction conjointe des émissions de G.E. S. de 8% de ses 15 pays membres et cette provision est ensuite transféré aux différents états membres compte tenu de leur besoin national.

Par exemple, la France, vu sa faible émission de polluant par sa production électrique grâce notamment à des technologies émettant peu de G.E.S, s'est vu assigné à un objectif de stabilisation de ses émissions.

Notons que la définition de la « bulle européenne » ainsi que les objectifs s'y rattachant ont été fixé par le conseil de l'U.E le 25 avril 2002 et ils ne peuvent en aucun cas être changé entre 2008 et 2012 ; les nouveaux états membres de l'U.E issus des élargissements successives demeurent exclu e la bulle jusqu'en 2013.

Union Européenne dont :	-8%
Allemagne	-21%
Royaume-Uni	-12,5%
Italie	-6,5%
Pays-Bas	-6%
France	+0%
Espagne	+15%
Etats-Unis	-7%
Japon	-6%
Canada	-6%
Russie	+0%
Ukraine	+0%
Australie	+8%

Par ailleurs, en vue de respecter leur engagements, plusieurs pays se sont imposer un certain nombre de mesures soit régionales soit nationales.

En France, les premières mesures ont été prises dès 1990. En effet, le Programme National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) avait été déjà mise en place par le gouvernement en janvier 2000 en vue de respecter les engagements européens.

> Le secteur énergétique : on note ici le renforcement de la production électrique par les éoliennes, la diminution des centrales thermiques et beaucoup de mesures d'économie d'énergie.

> Le secteur des transports : les mesures portent sur l'amélioration ou la diminution des émissions des véhicules, la limitation des vitesses, l'encouragement des transports en commun,...

> Le secteur des bâtiments : on a le renforcement de la réglementation, l'amélioration ou rénovation des bâtiments de l'Etats, la mise en place de mesures incitatives pour toute nouvelle construction (subventions, exonération de charge fiscales...).

> Dans les secteurs agricoles et forestiers : les mesures vont concerner les différentes sources de pollution comme les effluents d'élevage, les engrais azotés,...et une politique de reforestation.

Tableau 2 : Contribution des différents secteurs et variation des émissions de G.E.S depuis 1990 en France

Secteurs Transport	2002 26%	Evolution 1990-2002 +23%
Bâtiments	19%	+9%
Industrie	21%	-19%
Energie	12%	-15%
Agriculture	19%	-6%
Déchets	3%	-7%
Total	(hors puits)	-2%
Total	(avec puits)	-6%

Dans l'ensemble, ces mesures ont eu les effets attendu car elles ont permis à la France de stabiliser ses émissions total de G.E.S entre 1990 et 2002 ; et en 2003, ces émissions était environ de 553 MteCO2⁶ soit environ 2% en dessous du niveau atteint en 1990.

Notons que la croissance économique a été en moyenne pendant cette période de 17%, d'où une possibilité de découplage entre croissance économique et stabilisation des émissions.

Cependant, des efforts devaient encore être entrepris dans les secteurs des transports et des bâtiments où on a noté un accroissement des émissions.

Et c'est le défi auquel devait s'atteler le gouvernement français pour l'après PNLCC.

C'est ainsi que le Plan Climat 2004, placé sous la responsabilité de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), présenter le 22 juillet 2004 se veut le relais du PNLCC.

Son objectif étant la stabilité des émissions françaises au même niveau que 1990 à l'horizon 2010 : d'où une réduction minimale annuelle de 54 MteCO2 par an.

Toutefois, à cette objectif de court terme, on va lui préférer un objectif de plus long terme de référence 2050 qui préconise une réduction de 75,2 MteCO2 soit une division par quatre des émissions d'ici 2050, ceci ayant comme but ultime une division par deux des émissions au plan mondial.

Histogramme 1 : les contributions des différents secteurs au Plan Climat 2004

En 2005, on enregistre la mise en place en France par voie législative de la directive 2003/87/EC qui crée le premier marché Européen des quotas qui s'inspire en partie du dispositif de Kyoto et dont l'allocation s'élève à 156,5MteCO2 par an. Les affectations des quotas étant calculés à partir :

Les secteurs concernés étant ceux de la production d'énergie et de l'industrie.

Ces quotas visent une réduction des émissions d'au moins 3 MteCO2 en dessous du tendanciel soit une diminution de 2% entre 2005 et 2007 (première période de mise en oeuvre du système). Et concernant la deuxième période (2008-20 12) les montants exacts n'ont pas été encore arrêtés.

Les exploitants vont se voir décerner un nombre de quotas au plus tard le 28 février de chaque année sur leur compte de dépôt de leur exploitation et une fois le compte crédité, les firmes peuvent utiliser les quotas ou bien se les échanger.

Cependant, un contrôle des transactions est effectué par le CITL (Community Independent Transaction Log) et une situation des émissions de CO2 est déclarée à l'administration régionale au plus tard le 15 février de l'année suivante, le 30 avril marquant la fin de la phase de restitution des quotas.

Toutefois, les gouvernements sont chargés de donner des pénalités aux firmes qui ne respectent pas les engagements pris dans le cadre de la directive. Ces pénalités étant sous la forme de taxe non libératoire⁷ et dont le montant est : 40 € /teqCO2⁸ entre 2005 - 2007 et 1OO €/teqCO2 à partir du 1^ier janvier 2008.

Par ailleurs, plusieurs mesures qui étaient déjà énoncés dans le but de se conformer au protocole de Kyoto et qui ambitionnaient une division par quatre des émissions de la France à l'horizon 2050, ont été reprise voir même renforcer par le groupe de travail N°1 du Grenelle de l'Environnement chargé de définir des propositions afin de « permettre aux générations futures de disposer des ressources dont elles auront besoin pour leur développement ».

On a la reprise de l'objectif de diminution de 40% des consommations unitaires des bâtiments résidentiels et tertiaires en 2020 par rapport à la réglementation de 2000 par le renforcement de la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie déjà énoncé dans le Plan Climat 2004.

Le renforcement de la réglementation thermique dans le but de généraliser les bâtiments à énergie positive d'ici 2020 mais cette fois-ci avec des objectifs chiffrés et obligatoires compte tenu des performances énergétiques notés.

Le groupe a repris l'objectif de maitrise ou réduction des épandages d'engrais azoté qui était soutenu depuis 1994 dans le cadre des Programmes de la pollution d'origine agricole (PMPOA).

Renforcement de la campagne de réglage des engins agricoles lancée en 2003 avec une incitation à l'utilisation de pratiques culturales satisfaisantes.

On note une proposition de durcissement de l'objectif de limitation des émissions unitaires moyennes des véhicules de 140 gCO2/km⁹ en 2008-2009 (proposition du Plan Climat 2004) à 130 gCO2 en 2020.

Privilégié les lignes ferroviaires à grande vitesse et les transports collectifs en concurrence avec le transport aérien et routier avec le renforcement des subventions publiques des collectivités locales.

Le groupe propose le maintien de la recommandation défini par la politique énergétique de la France, mise en place par la loi N°2005-781 du 13 juillet 2005, qui avait lancé comme objectif de parvenir à une production intérieur d'électricité d'origine renouvelable représentant environ 21% de la consommation d'électricité totale à l'horizon 2010.

Cependant, en ce qui concerne le parc nucléaire, on note un désaccord au sein du groupe au sujet de son maintien et développement. Alors que la tendance actuelle du gouvernement est au renforcement de son parc nucléaire avec notamment la construction d'un EPR(réacteur pressurisé européen) dont la connexion au réseau est attendu en 2012 en prévision du renouvellement des premières centrales prévu à partir de 2020.

Les deux instruments économiques à savoir le système des permis négociables et les mesures fiscales ont plusieurs différences qui peuvent s'exprimer tant du pont de vu de l'efficacité que de celui du fonctionnement.

D'abord, on peut noter une première différence majeure lié au mode d'intervention étatique. En effet :

y' Dans le système des permis négociables, on a d'abord la fixation d'une quantité maximale de substance polluante admissible compte tenu des objectifs d'émissions qu'on cherche à atteindre dans une région délimité (avec des sanctions suffisantes en cas de dépassement). Ensuite le marché en détermine le prix : c'est le rationnement par les quantités.

En conséquence, on peut dire qu'avec les permis négociables, les pollueurs vont supporter un risque lié au maxima fixé.

y' Dans le système des taxes, l'état impose un prix pour chaque unité de substance polluante émise au delà d'une limite fixé et le marché en détermine ensuite la quantité totale à émettre : c'est le rationnement par les prix.

D'où un risque important supporter par l'environnement et non pas les firmes pollueurs.

Les économistes Baumol et Oates (1988) considèrent que si toutes les hypothèses de
concurrences parfaites sont satisfait et que les coûts d'abattement des firmes sont connus alors

on peut obtenir la même efficacité des deux instruments car le prix de la quantité optimale de permis calculé par le régulateur sera environ égale au montant de la taxe Pigouvienne.

Par contre, si l'un des hypothèses de concurrences imparfaites est violé (existence de coûts de transaction, asymétrie d'information, imperfection du marché, comportements stratégiques...) ou bien si les coûts d'abattement des firmes sont inconnus, alors l'un des instruments va s'avérer être plus efficace.

Cependant, le choix d'un instrument plutôt qu'un autre va dépendre de plusieurs schémas :

En effet, d'après les travaux de Martin Weizman (1974), le choix opéré par les firmes entre les deux instruments dépend de la pente de leurs fonctions de coûts et bénéfices marginaux.

La mise en place d'un système de permis échangeables est conseillée en cas de forte pente de la courbe de bénéfices marginaux. Car, dans ce cas, on remarque une importante corrélation positive entre le niveau de pollution et le dommage environnemental (le dommage environnemental va augmenter rapidement avec le niveau de pollution).

Alors, pour faire face, mieux vaut mettre en place un instrument qui fixe avec certitude un maximum pour les émissions de G.E.S au voisinage de l'optimum social.

A l'inverse, une taxe est préférable si la pente de la courbe de bénéfice marginal est proche de
l'horizontale, cela voudrait dire que nous avons affaire à une faible corrélation positive entre

le dommage environnemental et le niveau de la pollution (le dommage augmente lentement avec les émissions de gaz polluants).

La mise en place d'une taxe permettra ici de compenser le coût marginal de dépollution.

En outre, « installer une taxe est aussi préférable si la valeur absolue de la pente de dommage marginal est supérieure à celle de la pente de coût marginal de dépollution. Les permis échangeables sont préférables dans le cas inverse », Baumol et OATES (1988).

Source : «Instruments économiques de la politique écologique», J-C Lambelet (Avril 2003)

Ainsi, si le dommage marginal occasionné est supérieur au coût marginal de dépollution alors la perte sociale en cas d'utilisation d'un marché des permis sera représenté par le surface : (A+B).

Inversement, lorsque le dommage marginal devient inférieur au coût marginal de dépollution alors la perte sociale en cas d'usage de la fiscalité écologique sera représenté par la surface : (C+D).

Cependant, comme il apparait très difficile voire même impossible de mettre en place l'une ou l'autre instrument seule pour l'ensemble des pollueurs, alors certains auteurs vont préconisés la juxtaposition des deux types d'instruments économiques : prix et quantité dans la même zone.

Puisque les deux instruments de politique environnementale comportent aussi bien des avantages et des inconvénients, avec la particularité que les limites de l'un peuvent être solutionnées par les avantages de l'autre.

D'où l'idée d'une combinaison des deux dans une même politique aussi appelé « Mécanismes hybrides » afin de rendre plus efficace la politique environnementale.

Cependant, deux mécanismes de combinaison vont être développés par les auteurs qui vont certes promouvoir une combinaison des outils économiques de politique environnementale mais vont d'un autre côté proposer des moyens différents pour parvenir l'efficacité rechercher.

I. LES MECANISMES HYBRIDES DE ROBERTS ET SPENCE, 1976

Les travaux de Roberts et Spence(1 976), repris dans Baumol et Oates (1988) puis relancé et adapté à la situation de l'effet de serre dans Pizer (1997) et Gastaldo (1998), consistent en un objectif quantitatif associé à un prix plafond et un prix planché.

Ce système mixte dans un cadre statique, apporte une réponse efficace dans le cas où les coûts de dépollution sont asymétriques.

Dans une région géographique, un pays ou une communauté de pays où s'exerce se système mixte, une firme qui désire émettre au-delà de la limite q imposé par l'autorité publique a la possibilité, soit de se procurer des permis d'émissions sur un marché de permis soit de s'acquitter d'une taxe t auprès de l'autorité.

Cette taxe sera sous la forme de permis d'émissions supplémentaires vendu à un prix plafond au cas où l'autorité juge les coûts de dépollution comme étant plus élevé que prévu.

D'un autre côté, une firme avec trop de permis (car ayant investi dans une technologie de réduction des émissions) a la possibilité de les cédés à l'autorité moyennant une aide financière à un taux p inférieur au taux de la taxe qui est subi en cas de dépassement du maxima autorisé : p = t.

Cette aide financière sera sous la forme de subvention accordé dans le but du respect de l'objectif de réduction des émissions si l'autorité juge les coûts de dépollution plus faible que prévu.

Cette dernière firme peut également offrir le surplus de permis sur le marché des permis négociables.

Au final, le prix des permis va se retrouver dans l'intervalle :] p, t [avec la particularité que :

? Si t = p c'est-à-dire les coûts parfaitement constantes, on retrouve un mécanisme identique à l'écotaxe de Pigou.

? Si p = 0 et t infini c'est-à-dire les coûts sont infinis, on retrouve un mécanisme identique au marché des permis négociables.

Le principal avantage d'un tel système, qui conserve la flexibilité du marché pur, va donc être le confinement des émissions réelles de G.E.S de telle sorte qu'on a des écarts de prix relativement bas par rapport aux objectifs définis par l'autorité.

Cette dernière disposant d'un pouvoir de marché important dans la mesure où elle exerce un contrôle sur les trois variables que sont : le maxima d'émission q de G.E.S autorisé, la taxe t à payer à l'autorité et la subvention p par permis inutilisé reçu de l'autorité ~ (t, p, q).

D'où une grande liberté de contrôle du mécanisme hybride par rapport aux deux instruments économiques prise séparément.

Dans ce système de combinaison à la Roberts et Spence, on suppose au préalable que le pouvoir public dispose d'une courbe de dommage marginal qui lui sert de référence. Par contre, les coûts marginaux de dépollution sont supposés être seulement détenus par la firme productrice, l'autorité ne disposant que d'une estimation probabiliste.

Ce graphique va nous permettre de connaitre les différentes réactions des firmes polluantes face au système de combinaison (q, p, t).

y' Lorsque le coût marginal de dépollution en q est plus élevé que le montant de la taxe t établi pour une émission au-delà du maxima, alors les firmes vont considérer que l'autorité a fixé comme objectif une quantité q d'émission de G.E.S trop petite.

Dès lors, le pollueur va préférer payer la taxe au taux t et donc le prix des permis négociables n'excédera pas t puisque personne ne voudra acheter des permis dont le prix est plus élevé que la taxe t d'où le prix des permis baisse.

En conséquence, le niveau d'émission final se fixera en Qt plus proche de l'optimum recherché que Q.

Et Qt représentera un minima auquel aucune autre quantité d'émission de G.E.S ne pourra être inférieure et son prix correspondant représentera le plafond.

y' Si le coût marginal de dépollution en q est plus faible que le prix des permis négociables p alors les firmes vont considérer que l'autorité publique leur autorise un niveau d'émission de G.E.S q trop importante.

Cependant, comme p > q, les firmes vont préférer recevoir p pour chaque unité de permis inutilisés et le prix sur le marché des permis ne pourra pas être inférieur à p puisque chaque firme va chercher à acheter des permis afin de les revendre à l'autorité d'où l'offre de se dernier va s'effondrer et donc son prix va augmenter.

En conséquence, le niveau d'émission final se fixera en Qp plus proche de l'optimum recherché que Q.

Et Qp représentera le maxima d'émission de G.E.S qui ne pourra en aucun cas être dépassé et son prix correspondant représentera le planché.

y' Et enfin, si le coût marginal de dépollution q se trouve dans l'intervalle stricte] p, t [

c'est-à-dire lorsque la quantité d'émission de G.E.S recherché se trouve entre]Qt, Qp [alors les firmes vont émettre une quantité à hauteur de Q.

En conséquence, la combinaison des deux instruments, qui permet de permuter dans un régime de taxation ou de subvention, va diminuer les conséquences liées à une mauvaise allocation des quantités et assure le bon fonctionnement du marché des permis échangeable même si le prix de se dernier s'envole ou s'effondre.

Et le régulateur quant à lui, aura la satisfaction de savoir le niveau d'émission de G.E.S souhaité à l'intérieur d'un intervalle [Qmin, Qmax] ¹⁰; d'où un effort de dépollution bien maitrisé.

Au final, l'instrument mixte optimal va donc offrir une efficacité et un bien être beaucoup plus importante que les mesures fiscales ou le marché des permis négociables en se qui concerne la politique écologique.

II. LES MECANISMES HYBRIDES DE KAPLOW ET SHAVELL, 1997

C'est une proposition de politique écologique assai récente. Et de se fait, les auteurs qui l'on
développer ont pu prendre en considération d'une part, l'efficacité relative des instruments

économiques qui étaient jusque là utilisés et d'autre part, l'importance vital d'une diminution des émissions de G.E.S considérés comme étant les principaux responsables du réchauffement climatique cause de la multiplication des catastrophes naturelles et de la perturbation des saisons ressenti ces dernières années.

Cette combinaison des instruments prix et quantité a été développé par Kaplow Louis et Steven Shavell dans le but de faire face aux inefficacités d'une taxe linéaire ou d'un marché de quotas négociables.

Elle consiste à mettre en place une taxe progressive qui dépend du niveau d'émission de G.E.S, tout en supposant que le régulateur connait parfaitement la fonction de dommage marginal.

Cependant, il ne faudrait pas que le régulateur ajuste le montant de la taxe ou la quantité de permis dans une démarche d'apprentissage car ceci pourrait nuire à l'efficacité d'une telle politique.

CONCLUSION

L'enjeu majeur que nous impose actuellement le réchauffement climatique consiste d'une part à améliorer la compréhension des déterminants de comportement des populations relatifs aux problématiques environnementales et à fournir un éclairage sur la façon dont pourrait s'organiser le dialogue entre la recherche et les citoyens d'autre part. Elle consiste également à déterminer la façon dont ces populations pourraient être mieux impliquées dans le choix et l'élaboration des politiques en réponse aux risques environnementaux.

Par ailleurs, comme le réchauffement climatique constitue une menace planétaire, car il est certes causé par la course effrénée à l'industrialisation par certains pays, mais ces conséquences désastreuses sont ressenties partout dans le monde. D'où la nécessité d'une prise en compte de la volonté ainsi que de la capacité économique de tous les pays dans la participation à l'effort de dépollution.

C'est dans ce souci que des auteurs comme Frankel (1997) puis Baumert et al. (1999) vont proposés les « objectifs dynamiques » qui vont indexés les objectifs de diminutions des émissions à une variable économique comme le PIB.

En effet, compte tenu que le niveau d'effort des Etats dépend partiellement des coûts réels de dépollution, alors les quotas d'émissions autorisés doivent être fixés sur la base des prévisions de croissance économique pour ensuite être ajusté selon la croissance réelle en fin de période.

Ainsi, comparé à une croissance économique faible ou négative, les allocations d'émissions seraient supérieures en cas de forte croissance. Donc, par opposition aux objectifs fixes, les mesures dynamiques vont permettre une diminution des incertitudes qui pèsent sur les émissions en relation avec les variations du PIB (Ellerman et Wing, 2003 ; ZotZo et Pezzey, 2005).

Les objectifs dynamiques ou indexés sur la croissance (PIB) ont surtout été mis sur pieds pour inciter les pays en développement à prendre des engagements en ce qui concerne la limitation de leurs émissions de G.E.S tout en prenant en compte l'effet de cette limitation sur leur croissance économique

En effet, pour une croissance économique plus forte que prévu, l'accélérateur de la rotation du
stock de capital pourrait entrainer une réduction des émissions moins chère ; en revanche, en
cas de faible croissance ou de récession, il n'y aurait pas de baisse des besoins énergétiques de

ces pays qui pourraient même se voir accordé une augmentation de leur quotas énergétique afin d'éviter les objectifs environnementales « doubler la peine¹¹ ».

Cependant, de nombreuses critiques se sont levé pour dénoncer les manquements des objectifs indexés, c'est ainsi que Lutter (2000) montre qu'ils peuvent être insuffisants pour les pays en développement pour faire face aux risques économiques ; c'est pourquoi il leurs préfère les objectifs non contraignants dynamiques qui pourraient favoriser la participation effective de ces pays aux échanges de permis négociables.

De même, il réside des difficultés dans la mesure du PIB (notamment dans les pays en développement), dans le choix de ses unités de mesure mais également dans sa mise en pratique dans les pays industrialisés à cause de l'existence d'incertitude sur les quotas d'émission et du fait que ces derniers ne peuvent être garantis (Müller et al. (2002)).

Toutefois, les objectifs dynamiques fournissent d'une part davantage de réduction des émissions que les objectifs fixes si on note une croissance économique plus forte que prévue ; d'autre part, ces objectifs dynamiques deviennent moins chers que leurs homologues fixes quand les coûts marginaux sont plus importants que prévus.

TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel OGM : Organisme Génétiquement Modifié

FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles TGV : Train en Grande Vitesse

SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français PNUE : Programme des Nations-Unis pour l'Environnement

GIEC : Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat PIB : Produit Intérieur Brut

OCDE : Organisation de Coopération et de Développements Économiques ONG : Organisation Non Gouvernementale

TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel OGM : Organisme Génétiquement Modifié

FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie du Bas-Rhin

PNLCC : Programme National de Lutte contre le Changement Climatique MIES : Mission Interministérielle de l'Effet de Serre

MteCO2 : millions de tonnes équivalentes CO2 Qmin = Qt : quantité minimale

Liste des pays de l'annexe 1 à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (source : Le mécanisme pour un développement propre (MDP), Tome B)

Allemagne	Espagne		Italie	Pologne(a)
Australie	Estonie(a)		Japon	Portugal
Autriche	Etats-Unis d'Amérique		Lettonie(a)	République tchèque(a)(b)
Belarus(a)(d)	Fédération Russie(a)	de	Liechtenstein(b)	Roumanie(a)
Belgique	Finlande		Lituanie(a)	Rayaume-Uni Grande-Bretagne d'Irlande du Nord	de et
Bulgarie(a)	France		Luxembourg	Slovénie(a)(b)
Canada	Grèce		Monaco(b)	Suède
Communauté économique européenne	Hongrie(a)		Norvège	Suisse
Croatie(a)(b)	Irlande		Nouvelle-Zélande	Turquie(e)
Danemark	Islande		Pays-Bas	Ukraine(a)

(a)Pays en transition vers une économie de marché. (b) Pays ajoutés à l'annexe 1

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Section 1 : Analyse des origines et conséquences du changement climatique 2

Section 2 : Les instruments de régulation pour lutter contre le réchauffement

Climatique	10
I /Les taxes Pigouviennes	.10
II / Taxe et seuil de pollution	15
Chapitre 2 : Quelques solutions Française au réchauffement climatique :
« Le grenelle de l'environnement »	..22
Section 1 : Présentation par secteur d'activités de certaines mesures proposées	23
I /Les Transports	..24
II /Le Bâtiment	26
III /L'agriculture	..28
Section 2 : Analyse critique	30
I /En défaveur du grenelle	30
II /En faveur du grenelle	.33
Chapitre 3 : Les autres outils alternatifs à la fiscalité	36
Section 1 : Analyse des instruments de la politique environnementale	36
I /Les instruments de persuasion et les mesures réglementaires	..36
II /Les instruments économiques	.38
Section 2 : Extension possible des deux instruments économiques	52
I /Les mécanismes hybrides de Robert et Spence	52
II /Les mécanismes hybrides de Kaplow et Shavell	.56

L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

INTRODUCTION GENERALE