Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

INTRODUCTION GENERALE

La décennie 90 a été marquée par des mutations macroéconomiques et institutionnelles importantes dans le monde, et à l'actif de ces mutations, le renforcement du régionalisme. L'Afrique en général et la Zone Franc (ZF) en particulier n'ont pas été épargnées. En effet, c'est depuis la Conférence de Lagos en 1980 qu'il est entrepris un découpage de l'Afrique en cinq pôles sous-régionaux (Afrique du Nord, Afrique Australe, Afrique Occidentale, Afrique Orientale et Afrique Centrale)^1(*). L'un des objectifs assignés était le renforcement du commerce intra-zone, visant à terme la formation d'un Marché Commun (MC) africain.

Contrastant avec la montée de la mondialisation, l'intégration régionale (ou régionalisme) s'est imposée de nos jours comme un projet sérieux dans presque toutes les régions du monde. Cette initiative est entreprise en fonction des objectifs visés et des motivations spécifiques (paix, politique, commerce), mais s'est enfin avérée comme un puissant outil économique et notamment commercial.

La théorie économique a développé plusieurs facettes du régionalisme (réelle, monétaire, politique, etc.) et a privilégié deux principaux aspects dans sa définition : statique (Marshall, 1936 ; Myrdal, 1970) et dynamique (Viner, 1951 ; Bye, 1965). Mais une définition qui semble consensuelle est celle donnée par Balassa (1961) qui considère l'intégration régionale à la fois comme un processus et un état (ou une situation). En tant que processus, elle se « réfère à l'introduction des mesures telles qu'elles tendent à l'élimination de toute discrimination entre les unités économiques appartenant aux différents Etats nationaux ». Comme situation, « elle signifie l'absence de discrimination entre les économies nationales » (Gbetnkom, 1996).

En outre, son implémentation peut prendre plusieurs formes : l'intégration par la production, la thèse du « protectionnisme minimum », la théorie de l'intégration par des règles d'harmonisation^2(*), et enfin l'intégration par le marché.

En effet, l'intégration par le marché se définit comme l'abolition des barrières nationales dans les transactions économiques entre les Etats membres d'un bloc, afin que les facteurs de production puissent circuler librement au sein de la zone.

Ainsi défini, le concept d'intégration régionale n'est pas nouveau, mais a connu de nos jours un regain d'intérêt suite à la création de la monnaie unique européenne en 1999, aux projets entrepris en Afrique (UA), en Amérique latine (MERCOSUR), en Amérique du Nord (ALENA) et en Asie (ASEAN)^3(*). En plus sur un plan empirique, il convient à travers des outils récemment développés (modèles qualitatifs, modèles de gravité, modèles calculables d'équilibre général), de tester la pertinence de cette théorie.

Il convient tout de même de situer les premières idées de régionalisation en Afrique dans les années 60, notamment avec la volonté des jeunes Etats de s'insérer dans le sillage du panafricanisme. Mais très vite, une léthargie s'installe au courant des décennies 70 et 80, suite à la crise économique qui a frappé les pays, qui ont préféré des solutions nationales dans la recherche des grands équilibres économiques. Et c'est finalement au courant des années 90, suite aux faits cités ci-dessus et à la globalisation croissante (création de l'Organisation Mondiale du Commerce - OMC - en 1994), que ce processus prend une ampleur sérieuse. Au sein de la Zone Franc africaine, deux Unions Monétaires (UM) se sont formées : la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Ainsi pour comprendre les différentes motivations, il convient de s'attarder sur le processus d'intégration économique en Zone CEMAC^4(*). Un intérêt particulier sera porté à l'intégration par le marché engendrée par l'intégration monétaire et en intégrant le rôle des réformes macroéconomiques (monétaires, financières et réelles) et institutionnelles de la décennie 90.

Le caractère atypique de cette zone, dû au fait qu'elle n'a obéit à aucune logique théorique dans sa formation, a diversifié les études qui ont un tant soit peu facilité sa compréhension. Elles sont de nature historique, commerciale et enfin monétaire. Les études historiques ont surtout concerné le processus évolutif ou séquentiel de l'intégration et montrent que trois grands temps marquent le processus : le renforcement de l'économie coloniale (1910-1958) sous l'Afrique Equatoriale Française (AEF) ; la période panafricaniste (1963-1990) ; et enfin l'étape qui va de l'Ajustement Structurel à l'insertion à l'économie mondiale (depuis la décennie 90) (CEMAC, 2004). Les études ayant trait aux aspects commerciaux tentent de capter, et ce depuis la période de l'UDEAC, l'évolution du commerce intra-zone. Les résultats montrent que ce commerce est resté non significatif^5(*). Des études empiriques confirment cette tendance et montrent que la part intra-régionale du commerce total fluctue entre 4% et 6%, et parfois moins (Yondo, 1970 ; Ndo Ndong, 2000 ; Ondo Ossa, 2000). Enfin, les aspects monétaires ont surtout concerné la mesure de l'optimalité monétaire^6(*) ou le rôle de la monnaie commune (le franc CFA) sur l'augmentation des flux commerciaux. Une conclusion revient le plus souvent, à savoir la non optimalité monétaire, combinée au rôle insignifiant joué par la monnaie dans l'augmentation du commerce intra-régional (Mbompieze, 1997 ; Ondo Ossa, 2000 ; Carrere, 2002 ; Eboué, 2004 ; Avom, 2005).

Il convient tout de même de noter que dans toutes ces études, l'aspect des réformes^7(*) (macroéconomiques et institutionnelles) a été plus ou moins négligé. C'est en impliquant celles-ci que la présente étude se penche sur le volet monétaire de la Zone CEMAC en relation avec le commerce.

Ainsi, les réformes entreprises en Zone CEMAC sont consécutives à la crise économique qui a sévèrement frappé les différents pays et accentué le développement de nombreux « effets frontière^8(*) », surtout au niveau infrastructurel. Cette crise a affecté les secteurs monétaire, bancaire et surtout institutionnel. Ainsi, des solutions exogènes de sortie de crise ont été proposées (Programme d'Ajustement Structurel - PAS) par les bailleurs de fonds multilatéraux (FMI et Banque Mondiale), mais sans suite concluante. C'est ainsi que les réformes de la décennie 90^9(*) sont apparues comme une alternative, l'une des voies suivies étant le renforcement de l'intégration par le marché. Mais quelques années après les premières réformes, le Cameroun présente toujours une propension à échanger plus élevée avec le Nigeria qu'avec tous ses partenaires de la CEMAC^10(*). En outre, le taux d'ouverture intra-zone est resté négligeable, le ratio des exportations intra-zone au PIB passant de 0,73% en 1995 à 0,71% en 1996. Pendant la même période, le ratio du commerce extérieur au PIB est passé de 61,24% à 65,71% (Ondo Ossa, 2000).

Ainsi, il convient de partir du postulat selon lequel des institutions sous-régionales adaptées aux évolutions internationales renforcent le régionalisme. C'est cette idée qui justifie les réformes, car les institutions sont appelées à vieillir. Ce constat place au centre du débat les questions des réformes macro-monétaires et institutionnelles entreprises en Zone CEMAC au début des années 90, du degré d'optimalité monétaire de cette zone, et enfin, de son intégration monétaire et commerciale, mais surtout des liens existants.

Dans la littérature économique, l'intégration monétaire, étape de l'intégration économique, est analysée à partir de la théorie des Zones Monétaires Optimales (ZMO), domaine privilégié de l'Economie Monétaire Internationale. C'est une théorie qui a été initiée pour la première fois au courant des années 60 par Mundell (1961), secondé par McKinnon (1963) et Kenen (1969). Ils cherchent à déterminer les critères d'optimalité monétaire d'une zone, engendrant un débat sur la nature du régime de change. Très vite, cette théorie manque de consensus, vu la multiplicité des critères^11(*). Tout ce débat a finalement débouché sur une conclusion majeure, à savoir le statisme des critères et donc, leur caractère exogène.

En outre, des auteurs tels que Ishiyama (1975), Bean (1992) et Tavlas (1994), tout en restant dans la problématique sur le régime de change, adoptent une approche coûts/bénéfices d'adhésion à une UM^12(*).

Mais au courant des années 90, de nouvelles études viennent dépasser cette conclusion d'exogénéité et de statisme, pour justifier le caractère endogène des critères des ZMO. Cette nouvelle caractéristique des critères implique que l'optimalité monétaire peut devenir une réalité ex post, même si ex ante, elle n'est pas respectée (Frankel et Rose, 1998). Trois ans avant et de façon controversée, une autre conclusion s'est développée, à savoir la spécialisation des ZMO (Krugman, 1993). Ce point de vue s'explique par le fait que l'UM entraîne des phénomènes d'agglomération, ce qui conduit à une spécialisation en fonction des avantages comparatifs. Cette divergence de vues, combinée à la récente expérience européenne et aux « futures » échéances africaine (UA) et asiatique (ASEAN), remet au goût du jour la problématique des UM.

En plus, Rose (2000) a obtenu un résultat important qui a clos le débat sur la similitude entre le régime de change et les conditions d'optimalité. Il montre que la réduction de la volatilité du taux de change même à zéro conduit à un effet moindre que l'adoption d'une monnaie unique. Il est ainsi le premier à intégrer les effets macroéconomiques des UM, notamment le commerce, les autres étant les investissements directs étrangers (IDE) et la croissance (De Sousa et Lochard, 2004 ; Lochard, 2005).

Cette multiplicité de problématiques autour des UM ne saurait constituer une limite, mais plutôt un atout en ce qui concerne la littérature et les pistes de recherche. Elles ont évoluées au cours du temps en changeant parfois de nature. Comme le souligne d'ailleurs Kenen (2003), les premières approches relatives aux UM ne développent pas suffisamment la manière dont celles-ci influencent le commerce. Ainsi il s'agit à la lumière de ces propos, de s'inscrire dans cette nouvelle logique pour capter l'effet du Franc CFA sur le potentiel commercial des pays de la Zone CEMAC, tout en mettant un accent particulier sur les réformes macro-monétaires et institutionnelles de la décennie 90. Quelques résultats existants convergent généralement et montrent que le commerce des pays membres d'une même UM qui ont un niveau de développement comparable augmente considérablement (Rose, 2000 ; Rose et van Wincoop, 2001 ; Nitsch, 2002). Mais en Afrique, si l'effet n'est pas significatif et substantiel, il existe quand même un potentiel productif et commercial relativement élevé (Carrere, 2002 ; Avom, 2005 ; Gbetnkom et Avom, 2005 ; Gbetnkom, 2006 ; Achy, 2006 ; Agbodji, 2007).

Ainsi, pour lever les différents « effets frontière » qui freinent considérablement le processus d'intégration dans les pays de la Zone Franc, un réaménagement des institutions a été entrepris. C'est ainsi qu'à partir de 1990, la BEAC, sous l'initiative des chefs d'Etat de la zone, a initié d'importantes réformes sur les plans macro-monétaire et institutionnel. L'objectif de ces dernières était de préserver et de consolider l'UM existante mise à mal par la crise des années 80, et les soupçons spéculatifs d'éclatement qui planaient. Les raisons des réformes et les conséquences de la crise sont nombreuses (Bekolo-Ebe, 2001a ; COBAC, 2002 ; BEAC, 2005 ; Avom et Eyeffa, 2007).

Mais au regard des développements et des différentes problématiques ci-dessus, le questionnement à se poser dans le cadre de cette étude est le suivant :

l'utilisation d'une monnaie unique (le Franc CFA) par les pays de la CEMAC a-t-elle considérablement augmenté les flux commerciaux entre eux ? En d'autres termes, la monnaie unique renforce-t-elle l'intégration par le marché ou contribue-t-elle à la spécialisation des pays de la CEMAC, surtout lorsqu'on prend en compte les réformes macroéconomiques et institutionnelles de la décennie 90 ?

Cette problématique posée revêt pour la Zone CEMAC un intérêt à trois niveaux :

v sur le plan théorique, il s'agit de porter l'analyse au-delà de la pensée traditionnelle des ZMO. La présente étude, comme celle de Rose (2000) cherche plutôt à capter l'effet de l'UM sur le commerce. L'apport qui est fondamental ici est d'abord l'approche inverse du lien entre monnaie et commerce, et ensuite l'explication du commerce régional par de nouveaux facteurs (monnaie, frontière, distance, etc.) ;

v sur le plan méthodologique, il s'agit à partir d'une approche économétrique (modèle de gravité) et statistique (analyse graphique et indiciaire), de tester les hypothèses ci-dessous. Il convient de noter que les modèles de gravité sont parmi les meilleurs outils empiriques, vu la robustesse de leurs résultats. L'originalité à ce niveau est l'utilisation de ce modèle dans sa version augmentée de variables sociologiques, historiques et géographiques ;

v sur le plan pratique, il s'agira de prodiguer des recommandations pouvant aider à combler le gap entre les flux commerciaux potentiels et les flux observés. Ceci pourrait aider les autorités à mieux axer la politique commerciale. En plus, il s'agira d'insister davantage sur le rôle des institutions dans le renforcement des acquis en matière d'intégration et surtout de surveillance multilatérale, gage d'une convergence. Il s'agira enfin de pouvoir évaluer le potentiel productif et commercial des pays de la sous-région, afin de mieux piloter le dossier des Accords de Partenariat Economiques.

Ainsi, à l'heure où le projet de création d'une monnaie unique pour l'Afrique (à l'horizon 2021)^13(*) est plus que jamais à l'ordre du jour, la présente étude se charge de tester, à travers les réformes macro-monétaires et institutionnelles de la décennie 90^14(*), la pertinence des deux conclusions majeures de la théorie des ZMO en Zone CEMAC (endogénéité et spécialisation des ZMO). Plus spécifiquement, il s'agit de :

(1) dresser un bilan des réformes de la décennie 90 sur l'intégration en Zone CEMAC,

(2) capter l'effet de l'Union Monétaire sur le commerce en Zone CEMAC ;

(3) vérifier si l'utilisation du Franc CFA a plutôt spécialisée la Zone CEMAC.

Pour atteindre l'objectif ci-dessus, une hypothèse principale a été émise : depuis la mise en oeuvre des réformes, la monnaie unique (le FCFA) a eu un impact positif sur le commerce intra-régional dans la CEMAC. Cette hypothèse principale est éclatée en trois hypothèses spécifiques à savoir :

H₁ : les réformes macro-institutionnelles ont favorisé l'intégration en Zone CEMAC ;

H₂ : l'utilisation du Franc CFA a significativement amélioré le commerce intra-CEMAC;

H₃ : la structure de production des pays de la CEMAC détermine leur spécialisation.

Toutes ces hypothèses seront testées par une méthodologie qui prendra deux formes et utilisera principalement deux outils empiriques (statistique et économétrique).

Tout d'abord, en ce qui concerne le bilan des réformes, il sera fait recours à l'analyse documentaire des publications de la CEMAC, de la BEAC, de la COBAC, de la CEA et d'autres organismes connexes. Il sera aussi fait recours à l'outil statistique (graphiques) et aux articles qui ont trait aux développements des réformes.

La mesure de l'effet de l'UM sur le commerce se fera à partir de l'estimation d'une « équation de gravité », augmentée de variables historiques, sociologiques et géographiques. Il s'agit d'une équation inspirée de la physique newtonienne qui stipule que « deux corps sont attirés en raison proportionnelle de leur masse et en raison inverse du carré de la distance qui les sépare » (Combes et al, 2005). Les premiers à l'avoir transposé en économie sont Tinbergen (1961), Pöyhönen (1963) et Linnemann, (1966). L'estimation du modèle se fera selon une technique de panel (coupe transversale) et en deux sous-périodes (pré-réformes et post-réformes) pour cerner l'hypothèse d'endogénéité. Ensuite, il faudra confirmer ou infirmer cette hypothèse par celle de spécialisation. Pour cela, la méthodologie fera recours au calcul de l'indice de Herfindhal pour capter le degré de la spécialisation, et de l'indice de Grubel et Lloyd pour cerner la nature de la spécialisation.

Pour mener à bien cette étude, deux parties seront développées.

La première va exposer la relance de l'intégration en Afrique centrale à la lumière des réformes macro-monétaires et institutionnelles de la décennie 90. Elle sera intitulée : De l'UDEAC à la CEMAC : les mutations de l'intégration sous-régionale, et comprendra deux chapitres : le premier chapitre va présenter le contenu des réformes, et le second va dresser leur bilan sur l'intégration en Zone CEMAC.

La deuxième partie quant à elle va tester les deux conclusions majeures des ZMO (à savoir l'endogénéité et la spécialisation). Elle se justifie par le fait que les réformes (et ce depuis la création de la Zone Franc en 1939^15(*)) ayant abouti à la suppression de l'effet frontière monétaire, cette suppression peut avoir pris deux directions à savoir l'augmentation du commerce intra-zone et la spécialisation des pays. Cette partie sera intitulée : La CEMAC, une union monétaire atypique : la suppression de l'effet frontière monétaire. Pour cela, elle va intégrer la dynamique des réformes sur l'intégration par le marché en Zone CEMAC et sera aussi articulée autour de deux chapitres : le premier va porter sur l'ampleur de l'effet frontière monétaire sur l'accroissement du commerce, et le second s'interrogera si la suppression de l'effet frontière monétaire n'a pas plutôt influencé la structure la spécialisation des pays.

PREMIERE PARTIE DE L'UDEAC A LA CEMAC : LES MUTATIONS DE L'INTEGRATION SOUS-REGIONALE

* ¹ Les dénominations de ces regroupements sont respectivement l'Union du Maghreb Arabe (UMA), la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA), et la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC). Cette stratégie visait à terme la formation de l'Union Africaine.

* ² L'intégration par la production se justifie par le fait qu'en présence d'inégalités structurelles, des asymétries spatiales et des inégalités économiques, il appartient à un ensemble de pays, par une politique interventionniste, de favoriser la prise d'initiatives et de provoquer la substitution aux importations. Le protectionnisme minimum quant à lui traduit l'idée selon laquelle un niveau de libéralisation des échanges plus poussé dans la région assure un niveau de protection élevé à l'intérieur de la zone par rapport à l'extérieur. L'approche par les règles d'harmonisation s'intéresse à un ensemble de normes que doivent suivre les pays désirant s'intégrer afin de faire bénéficier à leur groupement les gains de l'extension du marché (CEA, 2004).

* ³ Les deux exemples asiatique et africain posent le problème d'ouverture à l'économie mondiale. C'est ainsi que les pays asiatiques ont préférés dans un premier temps s'ouvrir à l'économie mondiale, et ce n'est que tout récemment qu'ils ont pensé à la dimension sous-régionale. Cette logique est tout à fait l'inverse en Afrique, et notamment en Zone Franc.

* ⁴ Née en 1994 et entrée en vigueur cinq ans plus tard, la CEMAC est une relique de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC), créée trois décennies auparavant (1964). C'est une partition sous-régionale à caractère économique et surtout monétaire, qui a pour principale mission le renforcement du processus d'intégration en Afrique centrale. Elle est composée de six pays : Le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine (RCA) et le Tchad. Quatre institutions sont rattachées à la Communauté, gérées par quelques organes de décision. Comme institutions, on note l'Union Économique de l'Afrique centrale (UEAC), l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Parlement Communautaire et la Cour de Justice Communautaire, comprenant une Chambre Judiciaire et une Chambre des Comptes. Les organes sont : la Conférence des chefs d'État, le Conseil des Ministres de l'UEAC, le Comité Ministériel de l'UMAC, le Secrétariat Exécutif (remplacé depuis avril 2007 par une Commission), le Comité Inter-Etats, la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), l'Institution de Financement du Développement.

* ⁵ Cette faiblesse du commerce est montrée par la part des exportations et des importations intra-zone dans le total mondial. La moyenne de cette part entre 1986 et 2001 est de 3,3% pour les importations et de 2,1% pour les exportations. Source : calculs de l'auteur à partir des données de Nations Unies, CEA, CDSR-AC, (2001), « Afrique centrale en chiffres », CEA.

* ⁶ Cette notion peut être comprise à travers là définition de zone monétaire optimale, qui a deux sens : traditionnellement, c'est un ensemble de territoires où une monnaie donnée est acceptée, soit totalement, soit partiellement en règlement des transactions internes ou externes (ou les deux) ; en termes de dépendance, une zone monétaire est constituée d'un groupe de pays définissant leurs monnaies par rapport à une monnaie dominante. Il faut distinguer entre zone monétaire et union monétaire. Ainsi, une union monétaire est une zone monétaire dans laquelle les politiques sont gérées conjointement en vue d'atteindre des objectifs macroéconomiques communs.

* ⁷ Le dictionnaire Dicos Ecarta 2007 définit la réforme comme un « changement radical apporté en vue de l'amélioration de (quelque chose) ». C'est cette connotation qui sera adoptée dans le cadre de ce travail, qui s'appui sur les réformes macroéconomiques et institutionnelles appliquées en Zone CEMAC.

* ⁸ L'« effet frontière » doit être compris ici comme un ensemble de facteurs qui freinent le commerce intra-régional. Il peut s'agir de l'utilisation de monnaies nationales, de la faiblesse des infrastructures, etc.

* ⁹ Il s'agit des réformes fiscalo-douanières de 1993-94, des réformes institutionnelles de 1994 avec la création de la CEMAC, et enfin des réformes monétaires, fortement marquées par la dévaluation de janvier 1994.

* ¹⁰ De 1989 à 1998, les importations en millions de CFA du Cameroun en provenance de ses partenaires de la CEMAC étaient de 7633 contre 25839,2 pour le Nigeria, en moyenne sur les dix ans. Source : calcul de l'auteur à partir des données de la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DSCN).

* ¹¹ Mundell (1961) propose comme critère d'optimalité la mobilité des facteurs de production, McKinnon (1963) un fort degré d'ouverture commercial, et Kenen (1969), la diversification des pays.

* ¹² Le résultat sur lequel ils débouchent est consensuel, à savoir la prédominance des bénéfices sur les coûts. Les principaux bénéfices sont la stabilité monétaire interne (inflation) et externe (taux de change) et les externalités positives dont bénéficient les petits pays. Les principaux coûts sont tous liés à la perte de souveraineté monétaire, ce qui limite l'utilisation de l'arme monétaire comme instrument d'ajustement.

* ¹³ Ce point a constitué l'un des noeuds lors du dernier Sommet des chefs d'Etat de l`UA au mois de juin 2007 à Accra. En plus, le Guide Libyen lors de sa dernière tournée en Afrique de l'Ouest à l'occasion du même Sommet, n'a cessé de plaider pour une Banque Centrale commune et une monnaie commune africaine. Bien avant, l'Association des Gouverneurs des Banques Centrales Africaines a annoncé en août 2003 qu'elle chercherait à mettre en place une monnaie unique et une Banque Centrale commune d'ici à 2021 en Afrique.

* ¹⁴ L'héritage des réformes est la confirmation de la suppression de l'effet frontière monétaire.

* ¹⁵ Voir (Avom, 2003).