Memoire Online - Mise en oeuvre par le Benin des résolutions issues de la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies: bilan et perpectives.

Réalisé et soutenu par :
Karim Abdou A. MONSIA
97591488 /21383514
Sous la Direction de :
L'Ambassadeur Rogatien BIAOU

IDENTIFICATION DU JURY

Professeur GODONOU DOSSOU
PRESIDENT

Ambassadeur Benoit ADEKAMBI
VICE-PRESIDENT

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE
MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER AUCUNE
APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS
EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS
DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES
A LEUR AUTEUR.

accepté de diriger ce mémoire. Vous nous avez accompagné dans la patience et la rigueur. Veuillez recevoir notre infinie reconnaissance ;

> A tout le personnel du Ministère des Affaires Etrangères qui nous a encadré

avez éclairé, conseillé et soutenu tout au long de notre cursus à l'ENAM. Nous n'oublierons jamais ce que vous avez fait pour nous ;

> Au couple Akilou et Aichatou SEIBOU, vous m'avez marqué par la force de

vos convictions. Soyez convaincus que la leçon a été retenue et l'expérience capitalisée ;

CNCP : Comité national de suivi et de coordination de la réforme des marchés

DICODAH : Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire

DSCRP : Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

MAEIAFBE : Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur

MIDA : Programme de Migration Internationale pour le Développement en Afrique

ROBEPT : Réseau des ONG Béninoises pour des élections Pacifiques et Transparentes

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

VIH/ SIDA Virus de l'Immunodéficience Humaine /Syndrome d'Immunodéficience Acquise

Résumé

La fin de la Guerre Froide et la Chute du Mur de Berlin au début des années 90 ont déclenché le mouvement de généralisation du processus de la Démocratie libérale dans le monde. En Afrique francophone, le Bénin a amorcé ce processus par l'organisation de la Conférence des Forces Vives de la Nation qui s'est tenue à Cotonou du 19 au 28 Février 1990.

Dix ans après cette Conférence, et dans l'optique de l'approfondissement du processus du Renouveau Démocratique, le Bénin a abrité, pour la première fois en Afrique, la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies qui s'est tenue à Cotonou, du 04 au 06 Décembre 2000. L'objectif de cette Conférence était de promouvoir une plus grande compréhension des Institutions démocratiques et de leurs pratiques. A la Cinquième Conférence qui s'est tenue, à Oulan Bator, en Mongolie, en Septembre 2003, force était de constater que les recommandations issues de la Conférence de Cotonou ont été partiellement mises en oeuvre.

Notre étude a pour objectif de faire le point de la mise en oeuvre par le Bénin des recommandations issues de la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies. Dans cette optique, nous avons retenu comme hypothèses : la faible représentation de la Société Civile dans les instances de prise de décision ; la Démocratie est une quête permanente ; le faible crédit accordé aux recommandations issues des Conférences.

Pour pouvoir valider ces hypothèses, nous avons utilisé comme méthodes de recherche l'approche théorique et l'approche empirique. Elles nous ont permis de faire une analyse et de voir dans quelles mesures les hypothèses émises sont vérifiées.

L'analyse de la mise en oeuvre par le Bénin, des recommandations issues de cette Conférence, montre qu'elles n'ont pas été suivies en intégralité. Ce fait s'explique par le non respect des engagements pris par les Etats et les Institutions Internationales.

Nous avons ensuite proposés des approches de solution et fait des recommandations.

INTRODUCTION GENERALE

Chapitre préliminaire: GENERALITES SUR LE SUJET
Section1 : Présentation du lieu et des acquis du stage

Paragraphe 1 : le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE)

Paragraphe 2 : Ciblage, spécification et vision globale de résolution de la Problématique

Chapitre premier : ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU
RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU BENIN : BILAN

Section 1 : Cadre opératoire de l'étude

Paragraphe 1 : Mise en oeuvre des recommandations au Bénin

Section 2 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic Paragraphe 1 : Analyse des données et vérification des hypothèses

Chapitre deuxième : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE

Section 1 : Approche de solutions

Paragraphe 2 : Pour une meilleure participation des acteurs nationaux et internationaux

Paragraphe 1 : Recommandations générales

Paragraphe 2 : Recommandations spécifiques au BENIN

Bibliographie

Annexes

INTRODUCTION GENERALE

A la faveur des mouvements, des effondrements et des changements de la fin du vingtième siècle et du début du troisième millénaire, l'Afrique, à l'instar des autres continents, s'éveille à la démocratie libérale et vit son « printemps des peuples »⁵. Elle s'est engagée dans une transition démocratique visant à instaurer l'Etat de droit et à garantir la jouissance des libertés fondamentales et individuelles.

Au lendemain de son accession à la souveraineté internationale, le 1^er Août 1960, l'histoire politique du Bénin, de 1960 à 1972, a été caractérisée par l'instabilité politique. Plusieurs constitutions ont été adoptées avec pour objectif l'organisation d'un pouvoir généralement acquis par la force des armes qu'au fond des urnes.⁶

Durant cette période d'instabilité politique, il y eut des coups d'Etat réussis dont, le dernier date du 26 Octobre 1972. Après l'échec des différents régimes politiques dont l'idéologie officielle demeurait le libéralisme, une alliance militaro- marxiste a pris le pouvoir en Octobre 1972 et le conserva jusqu'en Février 1990.

Rompant avec la tradition libérale des premières années de l'indépendance, ce régime proclama son adhésion au marxisme léninisme, le 30 Novembre 1974. Il consacra le monolithisme dont l'expression politique la plus achevée fut la création du Parti de la Révolution Populaire du Bénin (PRPB), le 30 Novembre 1975, qui était investi du monopole de la vie politique et du contrôle de l'Etat dont les principaux organes émanent de lui.

En 1989, le système connaissait des dysfonctionnements. D'abord, le Parti-Etat n'a réalisé ni l'unité nationale, ni l'intégration sociale ; ensuite, l'idéologie marxiste-léniniste n'a pas permis la croissance économique, préalable indispensable à la justice sociale qu'elle se proposait de réaliser.

Cet échec politique et économique conduira les masses à exiger le pain et la liberté. Pour satisfaire cette exigence démocratique, devenue une quête permanente du peuple, une

⁵ Professeur Théodore HOLO ; Rapport sur l'état de la Démocratie au Bénin. Publié en 2000.

⁶ TOUDONOU Johanès Athanase et KPENONHOUN Césaire : Constitutions et Textes Constitutionnels de la République du Bénin, depuis les origines dahoméennes, éd. Fondation Friedrich NAUMANN, Cotonou, quatrième trimestre 1997, 327p.

Conférence dite "Conférence des Forces Vives de la Nation" appelée aussi "Conférence Nationale Souveraine" a été convoquée. Elle a été caractérisée, essentiellement, par la recherche patiente et permanente du consensus.

Pour le Bénin, la Conférence Nationale sera le lieu de reconquête de la démocratie libérale et du multipartisme intégral. Le nouveau pacte établi à la Conférence va jeter les fondements juridiques et politiques d'une réelle vie démocratique.

En effet, conformément aux décisions exécutoires de ladite Conférence, il a été élaboré et adopté par référendum, le 11 Décembre 1990, une nouvelle Constitution consacrant les principes démocratiques suivants : édification d'un Etat de droit ; Promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Multipartisme intégral ; Séparation et équilibre des pouvoirs.

De 1990 à 2000, l'adhésion du peuple béninois au processus du renouveau démocratique a progressivement gagné du terrain en se renforçant sur la scène nationale et internationale. C'est, en effet, au Bénin que, sous l'impulsion du peuple Béninois, s'est tenue du 19 au 28 Février 1990, la Conférence des Forces Vives de la Nation. Première des Conférences Nationales qui allaient par la suite se généraliser en Afrique Francophone comme mode pacifique de retour au pluralisme politique et à la transition démocratique. C'est donc naturellement que la candidature du Bénin a été retenue pour abriter la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies (CIDNR).

C'est dans un contexte d'élan international, porté vers la démocratisation que, le Bénin a accueilli, conformément à la résolution 52 /18 du 21 Novembre 1997 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies (CIDNR) qui s'est tenue du 04 au 06 décembre 2000 à Cotonou. Ce forum international organisé pour la première fois en Afrique, sous l'égide des Nations Unies, a fait de Cotonou, capitale économique du Bénin, un creuset de discussions et d'échanges d'expériences en matière de Démocratie.

A l'issue de la Conférence de Cotonou, des recommandations (voir annexe V) ont été faites à l'endroit des acteurs et animateurs de la vie nationale et de la scène internationale notamment, les Organisations de la société civile, le secteur privé, les pays donateurs, le système des Nations Unies, les Gouvernements nationaux et la communauté internationale.

Au lendemain de la sixième CIDNR tenue, du 29 octobre au 1^er novembre 2006, à Doha, au Qatar, il importe de faire un bilan rétrospectif et de se demander :

Telles sont les préoccupations sur lesquelles nous proposons d'axer notre réflexion à travers le thème : Mise en oeuvre par le Bénin des recommandations issues de la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies (CIDNR) : bilan et perspectives.

Dans le contexte actuel des crises qui ébranlent le continent africain, cette étude présente d'abord un intérêt, purement théorique, visant à approfondir nos connaissances relatives au processus démocratique en cours dans le monde depuis la fin de la guerre froide provoquée par la chute du mur de Berlin.

Mais, c'est surtout sous un angle plus pratique que toute la pertinence de cette étude pourra s'analyser. Elle aborde, en effet, à travers la quatrième CIDNR qui avait pour thème : PAIX, SECURITE, DEMOCRATIE et DEVELOPPEMENT, des problèmes qui marquent encore l'actualité aussi bien au Bénin que sur le reste du continent africain.

Afin de mener à bien cette étude, il convient avant tout de spécifier les cadres théorique et structurel dans lesquels se sont déroulés notre stage et nos investigations, et d'établir une vision globale de nos intentions (Chapitre Préliminaire). Ensuite, nous procéderons à une vérification de nos hypothèses de travail (Chapitre premier). Enfin, sur la base du diagnostic établi, nous tâcherons de faire des recommandations et de fournir quelques pistes de réflexion pour l'enracinement et la poursuite de la Démocratie au Bénin (Chapitre Deuxième).

Dans le présent chapitre, il sera question du cadre dans lequel s'est déroulé notre stage et des acquis du stage dans la section 1. Ensuite, nous procèderons au ciblage de la problématique et parlerons des séquences de sa résolution dans la section 2.

Section 1 : Présentation du lieu et les acquis du stage

Paragraphe 1: Le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine,
de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE)

A- Présentation du Ministère

Le triomphe progressif de la Démocratie dans le monde entier est une victoire de l'Homme contre l'injustice et la répression. Les Hommes ont maintenant la conviction que la Démocratie constitue le fondement de la stabilité, la voie effective vers le Développement. Cette philosophie qui caractérise le monde actuel où les préoccupations économiques prennent le pas sur celles politiques est largement partagée par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) où nous avons effectué notre stage de fin de formation au cycle 1 à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM). Le MAE est chargé, aux termes de l'article 5 du décret N° 2006-748 du 31 Décembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAE :

- de représenter l'Etat béninois dans les Organisations Internationales, régionales ou sous-régionales dont le Bénin est membre et celles auprès desquelles il a le statut d'observateur, si les Statuts desdits Organismes n'en disposent pas autrement ;

- de la préparation de la participation du Bénin aux réunions des organes de ces institutions, aux Conférences des Organisations Internationales, Régionales ou Sous- Régionales ;

- de l'élaboration des positions du BENIN sur les questions examinées au sein de ces Organisations ;

- de l'étude des projets de Conventions, de Résolutions, de Recommandations ou de Déclarations, initiés au sein de ces Organismes.

Le MAE est organisé en Directions. Celles ci sont subdivisées en trois catégories, à savoir :

Aux termes de l'art.63 du décret N° 200 6-748 du 31 Décembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAE, la Direction des Organisations Internationales (DOI) est chargée :

+ des questions relatives à la coopération multilatérale à l'échelle mondiale, à l'exception du dossier relatif à l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) ;

+ des questions relatives à l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et à ses Institutions, en concertation avec la Commission Nationale Permanente de la Francophonie (CNPF) ;

+ de l'analyse et du suivi de l'évolution des tendances politiques au sein des Organisations Internationales dont elle étudie les aspects institutionnels ;

+ de la préparation des dossiers relatifs à la participation du Bénin aux Conférences Internationales relevant de son domaine de compétence ;

+ du suivi de la mise en oeuvre des activités opérationnelles de développement du Système des Nations Unies, en collaboration avec les structures nationales concernées ;

- Commission Nationale Béninoise pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) ;

- Commission Nationale chargée des Réfugiés, de concert avec la DACC et la DICODAH ;

- Comité National de la Protection Civile, de concert avec la DACC et la DICODAH ;

- Cellule de suivi et de coordination pour la protection de l'enfant, de concert avec la

- Tous autres Commissions, Comités et Organisations dont les activités relèvent de sa compétence.

De par la diversité et l'importance de ses activités la DOI a retenu notre attention. Elle est subdivisée en cinq services, à savoir :

Ce dernier service a particulièrement retenu notre attention, parce qu'il est chargé, entre autres dossiers, de celui de la CIDNR.

B- Acquis du stage

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), nous avons effectué un stage pratique au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE).

Pendant notre stage de trois mois (du 12 Septembre au 12 Décembre 2007), nous avons effectué une rotation dans six directions : la Direction Europe (DE), la Direction des Organisations Internationales (DOI), la Direction Afrique et Moyen Orient (DAMO), la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP), la Direction des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme (DAJDH), la Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire (DICODAH) et au niveau du Secrétariat du projet relatif au Programme de Migration Internationale pour le Développement en Afrique (MIDA).

Nous avons assisté à des entretiens entre les Directeurs et les Ambassadeurs et autres personnalités de passage au Ministère. Ceci nous a permis de nous initier à la prise de notes, à la rédaction de comptes-rendus. Nous avons pris connaissance des souches, ce qui nous a permis d'avoir une idée des dossiers que traitent les différentes directions et de savoir comment les classer. Ce stage nous a offert l'opportunité de mettre en pratique notre cours de

correspondance diplomatique et de rédaction administrative. Nous avons participé à des Conférences qui ont eu pour thèmes :

- "Problématique de l'appui budgétaire et rôle du MAE ". Cette Conférence nous a permis de savoir que le MAE est un acteur stratégique dans le processus de mobilisation des ressources extérieures, et en particulier des aides ou appuis budgétaires. La Déclaration de Paris, du 02 Mars 2005, sur l'Efficacité de l'Aide au Développement a été abordée au cours de la Conférence.

- " Les contraintes du métier de diplomate ". Quelles sont les contraintes et obligations du diplomate sur le plan professionnel ? ; quelles sont les contraintes familiales et personnelles ? ; le respect de la hiérarchie ; l'obligation de réserve ; les écueils du métier ; les qualités d'un bon diplomate, etc., sont autant de concepts auxquels nous avons été initié.

- - " L'organisation des services extérieurs du Bénin ". La composition de nos missions diplomatiques, les différentes catégories de représentation, le rôle de l'Inspecteur général, les contraintes auxquelles sont soumises les Inspections des Ministères, etc. sont les différents sujets abordés lors de cette causerie.

Nous avons également été initié à l'élaboration des points de coopération, à la préparation des dossiers de Grande Commission Mixte entre deux pays qui comporte : le point de coopération actualisé, l'aide mémoire des entretiens du Ministre avec un homologue, le toast à prononcer par le Ministre, l'ordre du jour détaillé, le projet de discours d'ouverture, le projet de discours de clôture et les projets d'Accords à signer.

Nous avons aussi été initié à la préparation d'une visite d'amitié et de travail d'un Chef d'Etat ou d'un Ministre, ainsi qu'à la présentation d'une lettre de créances.

Paragraphe 2 : Ciblage, spécification et vision globale de résolution de la problématique

A- Ciblage et spécification

C'est à cette époque que les africains ont pris en main la destinée de leur Etat respectif. Dans certains pays, la tendance était au multipartisme. Dans d'autres, c'était le parti unique avec des régimes de privation de liberté ou de dictature révolutionnaire. Ces différents types de pouvoirs ont montré leur limite avec la fin de la Guerre Froide et la Chute du Mur de Berlin au début des années 90.

Ces évènements de portée mondiale ont déclenché le mouvement de généralisation du processus triomphant de la Démocratie libérale. En Afrique francophone, le mouvement a été lancé au BENIN par l'organisation de la Conférence des Forces Vives de la Nation qui s'est tenue à Cotonou du 19 au 28 Février 1990. Au niveau international, c'est par le discours de La Baule prononcé par le Président François Mitterrand au cours du 16ème Sommet France - Afrique qui s'est déroulé du 19 au 21 Juin 1990 en France. L'originalité de la Conférence des Forces Vives de la Nation, la première en Afrique, est d'avoir opéré le passage pacifique, sans effusion de sang, d'un régime militaro- marxiste à une démocratie libérale.

C'est dans ce contexte de l'approfondissement du processus du Renouveau Démocratique à travers la mise en oeuvre des conclusions et recommandations de la Conférence Nationale de Février 1990, que le Bénin a accueilli, à Cotonou, du 04 au 06 Décembre 2000, la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies. L'objectif était de promouvoir une plus grande compréhension des Institutions démocratiques et de leurs pratiques. La participation d'un grand nombre de délégations à cette Conférence est un encouragement, non seulement pour le processus du Renouveau Démocratique au Bénin, mais aussi et surtout un véritable soutien à tous ceux qui en Afrique et ailleurs servent, contre vents et marées, la cause de la Démocratie.

L'appui international aux Démocraties Nouvelles ou Rétablies a progressivement gagné du terrain ces dix dernières années. Alors que la première CIDNR tenue à Manille en 1988 n'avait rassemblé que 13 pays, ce sont quelques 106 Etats qui se sont retrouvés lors de celle de Cotonou. Pour la Conférence de Cotonou, l'accent a été particulièrement mis sur les aspects opérationnels des Démocraties, y compris la tenue d'élections libres et transparentes, ainsi que sur l'institution d'autres mécanismes devant assurer une bonne gouvernance et l'Etat de droit.

« Après ce rendez-vous du monde, et ce nouveau carrefour de l'histoire actuelle, il faut dresser un bilan et faire en sorte, lorsque tous les projecteurs de l'actualité faiblissent et s'éteignent, que les promesses inscrites dans nos textes finaux, et les défis repérés et énoncés, restent marqués du sceau d'une certaine permanence. Nous n'aurons pas la prétention d'invoquer l'éternité de notre DECLARATION, mais le devoir et la mission sacrée sont aujourd'hui et demain, de conserver vivantes nos interrogations et nos exigences sur le renouveau et la survie de la Démocratie dans l'Histoire et dans le monde.» Ainsi s'exprimait Guy Landry HAZOUME, Coordonnateur national de la 4^ème CIDNR dans son discours à la clôture de la Conférence.

Sept ans après avoir abrité la Quatrième CIDNR, la dernière ayant eu lieu, du 29 octobre au 01 novembre 2006, au Qatar, les projecteurs étant maintenant éteints, l'heure est venue de faire un bilan de l'exécution des recommandations issues de cette Conférence et de se projeter dans l'avenir de la Septième. Nous ferons nôtre, les préoccupations du Coordonnateur national en essayant de répondre aux questions déjà posées dans notre introduction générale, à savoir :

- Quelle place occupe aujourd'hui la Société Civile dans le processus de renforcement des Démocraties ?

- Quels sont les plans d'action nationaux qui sont mis en oeuvre par les Etats pour la consolidation de la Démocratie ?

- Quel est l'impact de la Conférence sur les autres Etats qui ne sont pas classés DNR ?

B- Vision globale de résolution de la problématique

La réponse à ces questions nécessiterait, qu'on fasse le bilan des actions des différents acteurs et animateurs dans le processus de renforcement de la Démocratie aussi bien au plan national qu'international, à savoir : la société civile, le secteur privé, les Organisations Internationales, le système des Nations Unies et les Gouvernements.

Section 2 : Objectifs, hypothèses et méthodologie de l'étude

Paragraphe 1 : Objectifs et hypothèses

L'objectif de cette étude est d'analyser l'effet de la Déclaration de Cotonou sur les différentes composantes des Gouvernements nationaux et de la Communauté Internationale. De façon spécifique, nous poursuivons les objectifs suivants :

- Analyser le rôle de la société civile dans le renforcement du processus démocratique ;

- Déterminer les plans d'action nationaux et internationaux mis en oeuvre pour renforcer le processus démocratique dans les DNR ;

B- Hypothèses

Pour conduire rationnellement ce travail, nous partirons des hypothèses ci-dessous qui seront vérifiées au cours de l'évolution de notre travail.

- La Société Civile est occultée dans les prises de décision ; - Le chantier de la Démocratie est encore vaste ;

Paragraphe 2 : Revue de littérature et méthodologie adoptée

A- Revue de littérature

Cette revue de littérature sera essentiellement consacrée à la clarification des principaux concepts de notre travail. Cette clarification nous permettra de faire le point de nos connaissances, et nous servira de base théorique pour ce travail.

La notion de société civile est ambiguë. Elle a connu dans son histoire un renversement complet de sens. De l'Antiquité au XVII ème siècle, la société civile est opposée à l'État de nature, elle signifie toute société politiquement organisée. Venant du latin, les termes civitas, societas civilis ou encore res publica resteront longtemps synonymes. Ce n'est qu'après la Révolution française et la conception unitaire de l'Etat-nation imposée par elle que la notion de société civile est opposée à l'État, pour signifier ce qui relève du domaine privé, de la société sans l'État. Des traces de cette ambiguïté demeurent dans le vocabulaire. Les adjectifs « civil » et « civique » ont la même racine. Le concept de société civile trouve sa formulation systématique en 1821 dans Les Principes de la philosophie du droit de Hegel. En introduisant ce concept, Hegel prenait acte du changement le plus significatif de la modernité politique: la séparation de la « vie civile » et de la « vie politique », de la société et de l'État; changement concomitant à la révolution industrielle (montée de la culture bourgeoise, importance et autonomie accrue de la sphère économique) et politiquement consacré par l'effondrement de l'Ancien Régime.

Quant au terme « société », du latin « societas », on peut lire les synonymes ci-après : civilisation, culturelle, état, humanité. Cette intrusion dans l'univers sémantique des termes a permis de préciser le sens de l'expression « société civile ». La société civile peut vouloir dire l'ensemble des citoyens d'un Etat qui, pétris de patriotisme, conscients de leur identité propre, s'unissent sur la base de lois définies et s'emploient à édifier une Nation développée, libre et prospère oû chacun s'épanouit et se réalise sans barbarie ni chauvinisme. Autrement dit, la « société civile » compte tenu de l'immensité des tâches à accomplir n'est concevable que

comme : « un rassemblement volontaire de tous les citoyens conscients, véritables forces patriotiques, méthodiquement organisés en groupes de pression. Ceux-ci agissant comme porte-voix des sans voix se détermineront à contenir les dérapages politico administratifs, à contrer les excentricités idéologiques et dogmatiques, à combattre les exactions militaires , à s'opposer enfin à toutes sortes d'excès, susceptibles de menacer l'ordre, la paix et la cohésion sociale »³ .

Elle sera également définit comme « une auto-organisation indépendante de l'Etat dont les éléments constitutifs s'engagent volontairement dans l'action publique en vue de poursuivre des intérêts individuels, de groupe ou nationaux, dans un contexte légalement défini de relations Etat et société »⁴. Dans cette pluralité de définitions, nous adopterons celle- ci qui présente les quatre caractéristiques principales qui seront utiles dans la mise en oeuvre des stratégies visant à son renforcement si on veut qu'elle contribue au processus de consolidation de la démocratie :

³ Jean-Baptiste Elias ; Communication sur Démocratie, Société Civile et Gouvernance en Afrique (1998) ; p5.

La société civile ainsi caractérisée a des fonctions motrices et développantes pour la démocratie. En effet, une société civile vigoureuse et dynamique de par ses caractéristiques intrinsèques va contribuer de manière déterminante à travers sept (07) diverses fonctions, au processus d'établissement et de consolidation de la démocratie :

Une fonction de régulation et de contrôle de l'Etat ; une fonction de mobilisation multi-sectorielle ; une fonction de re-socialisation et de réconciliation ; une fonction de complémentarité par rapport aux partis politiques ; une fonction éducative ; une fonction de communication et d'information ; une fonction de recrutement et de formation des leaders.

Le terme de gouvernance est apparu à la fin des années 80 dans le vocabulaire de la Banque Mondiale, à l'occasion de bilans sur la politique d'ajustement structurel menée depuis 1980. Confrontés aux échecs répétés des programmes économiques d'inspiration néo-libérale mis en place par les institutions financières internationales dans un ensemble de pays en développement, les experts incriminent le cadre politico institutionnel défaillant de ces pays et recommandent d'agir en amont sur leur mode de gouvernement. Selon les experts, ce sont ces distorsions d'ordre politique qui sont à l'origine de la plupart des problèmes économiques rencontrés en Afrique, en Amérique Latine, en Europe orientale ou encore dans les pays de l'Est.

Les institutions financières internationales ont en effet pris conscience qu'il était impossible de tout régler par des réformes économiques et de continuer à reléguer les questions politiques et sociales au second plan dans le débat sur le développement. Peu à peu, il est apparu qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. Le politique a donc bien vite été perçu comme un obstacle au bon fonctionnement des marchés et d'une manière générale à la progression du libéralisme dans ces pays.

Pour s'occuper de questions d'ordre politique, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) et les Banques régionales de développement ont cependant dû contourner un obstacle de taille, celui de leur statut qui leur interdit expressément d'intervenir dans le champ politique. Pour pouvoir agir sur des questions hors de leur compétence, mais ayant des incidences fortes sur le succès des programmes de prêt, les institutions financières

internationales ont fait appel à la notion de gouvernance. Celle-ci présente l'avantage de libeller en termes techniques des problèmes éminemment politiques et donc d'éviter de parler de " réforme de l'Etat " ou de " changement social et politique ". Les organismes de prêt internationaux ont ainsi trouvé une parade leur permettant d'échapper aux critiques les accusant d'outrepasser leurs compétences ou condamnant leur ingérence dans la politique intérieure et l'administration des pays emprunteurs.

Un volet " bonne gouvernance " a donc été introduit dans les programmes des organismes internationaux de financement. Des réformes institutionnelles ont été préconisées au côté des programmes économiques néo-libéraux et justifiées par la poursuite du développement économique ; ces réformes ont été promues non pas pour que s'affirment les considérations sociales et politiques sur l'économique mais bien pour rendre ces programmes plus efficaces. Ceci parce qu'une gestion du secteur public, efficace et transparente, est un point crucial de l'efficacité, à la fois des marchés et des interventions gouvernementales, et partant de là du développement économique.

La gouvernance n'a jamais fait l'objet de définition précise dans le contexte des politiques de développement. La Banque Mondiale traduit la gouvernance comme " la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d'un pays au service du développement ". Le Comité d'aide au développement de l'OCDE, dont les travaux se sont inscrits dans la mouvance de ceux de la Banque Mondiale, la définit comme " l'utilisation de l'autorité politique et l'exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d'une société en vue du développement économique et social ".

La bonne gouvernance, c'est également « la gestion responsable et transparente des ressources humaines, naturelles, économiques et financières pour un développement équitable et durable » (art.9 Convention ACP-UE).

Les participants à la Conférence Economique Nationale tenue au Bénin du 09 septembre au 14 décembre 1996 ont défini la bonne gouvernance comme suit : « Intimement liée à la Démocratie, au développement et aux valeurs culturelles, la bonne gouvernance est la bonne gestion des ressources de la société aussi bien matérielles, humaines que financières, donc un mouvement participatif. Elle permet la rigueur dans la gestion des biens publics et abouti à la création des richesses. Elle ne doit pas s'appliquer au seul Etat, mais à la société dans sa globalité avec tous les acteurs sociaux. Elle ne doit pas être liée aux seuls problèmes

de corruption et de détournement, mais doit embrasser tous les acteurs de la vie sociale, en particulier les comportements, l'éducation et la formation, les structures et l'organisation... ».

Pour le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP), « la bonne gouvernance implique l'existence de procédures de prise de décision claires au niveau des pouvoirs publics, des institutions transparentes et responsables, la primauté du droit dans la gestion et la répartition des ressources, le renforcement des capacités pour l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures visant en particulier à prévenir et à combattre la corruption ». Nous retiendrons dans l'optique de notre travail, cette définition du MAEP.

Le concept de développement n'est pas un mythe, il est un concept réel aux définitions variées et évolutives. Selon Castoriadis, philosophe Grec, tentant de cerner la genèse historique des significations qui s'attaquent au terme développement, il le définit comme se référant à un "processus de réalisation du virtuel" qui associe développement et idée de maturité.

Avec Descartes émerge au 17^e siècle une compréhension moderne du développement. Compréhension essentiellement liée à la croyance dans les pouvoirs illimités de la raison humaine qu'il inaugure en démontrant que le monde physique peut être connu à travers le langage mathématique. L'idée est transposée par la bourgeoisie au domaine de la production et crée la croissance illimitée de la production, but ultime de la vie humaine grâce à l'application de la science à l'industrie. Ainsi, naît l'idéologie du progrès. Dès lors, le développement notamment économique et social est compris comme celui qui consiste à sortir de tout état défini. La maturité réside ici dans la capacité à croître sans fin. Depuis l'avènement des Pays en Développement, la terminologie a successivement signifiée, industrialisation, urbanisation, croissance économique, développement politique, modernisation.

Pour David Apter, le développement est compris comme un " processus très général d'extension universelle. Il concerne tous les changements, qu'ils tiennent à une modification de la stratification sociale, ou à une nouvelle répartition des rôles sociaux. Il résulte aussi de la prolifération et de l'intégration des rôles fonctionnels d'une communauté".

Aujourd'hui le concept connaît des évolutions, c'est ainsi que l'on parle d'éco- développement, de développement durable, de développement humain authentique.

Le concept éco-développement est de Sachs (1987). Il est compris comme un développement respectueux de l'environnement et adapté aux ressources de la population.

Le développement durable vise à rendre durable le développement et ce faisant, à préserver les générations montantes du chômage ; autrement dit à préserver d'une génération à l'autre le stock de capital nécessaire pour assurer le bien être des générations présentes et futures. (Coméliau, 1990).

Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins. (CNUED, Rio de Janeiro 1992).

Le développement durable est la traduction de l'expression anglaise " sustainable developpement".

L'adjectif "sustainable" est aussi traduit par soutenable, acceptable, viable, raisonné afin de prendre en compte la dimension éthique et l'inscription dans le temps de cette notion.

L'expression " développement durable " qualifie, pour chaque acteur concerné, un développement respectant simultanément l'efficacité économique, l'équité sociale et le respect de l'environnement. Le développement ne peut être durable que s'il est à la fois économique, social et environnemental.

Il doit s'appuyer sur trois piliers : un pilier économique, qui vise des objectifs de croissance et d'efficacité économiques ; un pilier social, qui vise à satisfaire les besoins humains et à répondre à des objectifs d'équité et de cohésion sociale. Il englobe notamment les questions de santé, de logement, de consommation, d'éducation, d'emploi, de culture et un pilier environnemental, qui vise à préserver, améliorer et valoriser l'environnement et les ressources naturelles sur le long terme.

Selon la définition de l'UNESCO, le développement peut être « considéré comme une série de transformations plus ou moins linéaires, progressant, grâce aux évolutions technologiques, des modes de production primitifs, vers d'autres formes plus sophistiquées,

des dures épreuves de la vie quotidienne vers une vie plus confortable ». (ABC des Nations Unies, New York : ONU, 1998)

Cette définition semble concilier les deux écoles « quantitativiste » et « qualitativiste» du développement et se trouve en harmonie avec celle donnée par Lahsen ABDELMALKI et Claude COURLET (1988) selon laquelle le développement est l'ensemble des « changements qualitatifs et structurels nécessaires pour accompagner la croissance du produit net et plus largement du bien-être ». C'est aussi l'approche du PNUD avec l'adoption de l'Indice de Développement Humain Durable.

Le développement est un processus qui met en oeuvre des dispositions intellectuelles, culturelles de l'homme (facteur qualitatif) et une certaine organisation matérielle des biens et de la société (facteur quantitatif). Le processus de transformations matérielles et structurelles s'opère sous l'effet des dispositions intellectuelles et culturelles de l'homme dans une société donnée. Au regard de cela, le facteur déterminant dans ce processus est le facteur humain, c'est-à-dire qualitatif et tout développement s'opère à partir de cela.

La définition de l'UNESCO à savoir : le développement peut- être « considéré comme une série de transformations plus ou moins linéaires, progressant, grâce aux évolutions technologiques, des modes de production primitifs, vers d'autres formes plus sophistiquées, des dures épreuves de la vie quotidienne vers une vie plus confortable » sera retenue pour cette étude.

Le mot démocratie vient de deux racines grecques," démos " qui signifie peuple et " kratos " qui veut dire règne ou pouvoir. La démocratie signifierait alors le pouvoir du peuple. Elle est conforme à la nature humaine en ce sens qu'elle est un système de valeur universelle fondé sur la reconnaissance du caractère inaliénable de la dignité et l'égale valeur de tous les humains.

Le mot démocratie a des définitions multiples. Mais, cette surcharge sémantique apparaît à la science politique comme inhérente à la notion même de Démocratie. C'est qu'en effet la démocratie n'est pas seulement une manière d'être des institutions, elle est plus encore peut-être une exigence morale. Or cette exigence n'est pas définissable dans l'abstrait, car son

contenu est déterminé à la fois par l'insatisfaction que procure une situation présente et par l'image de ce que serait un ordre politico-social meilleur. Il en résulte que le sens du mot démocratie varie selon le milieu et le moment dans lequel il est employé et selon le contexte doctrinal dans lequel il se trouve.

Que cette dualité du terme soit génératrice d'équivoque, c'est incontestable. Mais, à exclure l'ambiguïté pour élaborer une définition scientifique, sans bavure, on risquerait de ne pas rendre compte du dynamisme qui est inclus dans l'idée démocratique et fait d'elle l'un des facteurs les plus puissants d'évolution des sociétés. Toute l'histoire prouve que la démocratie réalisée n'est jamais qu'un moment du mouvement démocratique. Un mouvement qui jamais ne s'arrête, car pour les hommes qui le suscitent, la démocratie c'est le Bien. Ainsi, elle n'est pas seulement une formule d'organisation politique ou une modalité d'aménagement des rapports sociaux ; elle est une valeur. Et c'est cette valeur, - l'inaliénable vocation des hommes à prendre en charge leur destin, tant individuel que collectif- qui constitue l'unité profonde de ce que, pour la clarté de l'analyse, on appelle les différentes conceptions de la démocratie.

C'est pourquoi, il n'apparaît pas que ce serait une bonne méthode que de les isoler pour les décrire en les opposant. En réalité, elles s'enchaînent les unes aux autres comme autant d'incarnations de l'idée démocratique qui se fait de plus en plus exigeante au fur et à mesure que ses impératifs sont satisfaits. Certes, cet enrichissement du concept ne va pas sans altération du principe initial ; mais en fait, ce qui diffère c'est la méthode utilisée par les gouvernants pour réaliser la démocratie, ce n'est pas l'attente des hommes qui placent en elle l'espoir d'une vie meilleure.

Selon le dictionnaire Le Robert, le mot paix traduit les rapports entre personnes qui ne sont pas en conflit. La paix n'implique pas de relations positives entre personnes. Elle désigne plutôt des rapports calmes, qui peuvent d'ailleurs n'être que de pure forme. La paix désigne également un état de calme, de tranquillité sociale caractérisée à la fois par l'ordre intérieur dans chaque groupe, et par l'absence de conflit armé entre groupe. La paix est également définit comme étant le commencement de la compréhension mutuelle, du respect et de l'appréciation de l'autre en tant que différent de nous. La paix positive, c'est la coexistence des esprits et des coeurs. Cette définition de la paix positive vaut tout autant pour la paix

entre groupes, nations, blocs, etc., que pour la paix entre individus. (Bâtir la paix. Dominique Pire. Verviers, Belgique, Gérard & Cie, Coll. Marabout, 1966, p. 61).

Comme concept voisin, nous avons la paix romaine (PAX ROMANA). C'est la paix que faisait régner la civilisation romaine, elle était opposée au chaos menaçant de la barbarie. Maintien de la paix et règlement pacifique des conflits.

Ses concepts relèvent de la problématique de la sécurité collective, c'est-à-dire d'un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de chacun des Etats de la communauté internationale. Impliquant un sens à la fois dynamique et statique, le maintien de la paix englobe l'idée de restauration aussi bien que de préservation de celle-ci et, de ce fait, peut exiger le recours à des moyens coercitifs autant que préventifs. A première vue, le règlement pacifique des différends semble ne devoir être qu'une simple modalité préventive du maintien de la paix. La réalité est plus complexe. D'une part la pratique des Organisations internationales de sécurité collective (ONU, SDN) révèle que les procédures de règlement pacifique sont souvent utilisées postérieurement au recours à la force. D'autre part, le règlement des différents a une finalité curative en principe, alors que celle du maintien de la paix est normalement conservatoire.

Le concept de sécurité est à l'origine de la théorie moderne de l'Etat puisque la première mission de celui-ci est de protéger les membres de la collectivité qui, en retour, lui prêtent allégeance. La monopolisation de la violence par l'Etat a pour finalité d'interdire son exercice afin de mettre fin à l'anarchie et à la loi du plus fort. Chez Hobbes, la sécurité est l'équivalent de la paix civile à l'ombre de laquelle les protagonistes du "contrat social" jouissent de leurs droits naturels. Avec l'émergence de l'Etat-nation, le concept a fait corps avec l'Etat, incarnation des intérêts collectifs de la communauté nationale. Le caractère conflictuel des relations internationales et l'animosité qu'entretiennent les Etats entre eux ont créé les besoins de la sécurité de l'Etat et de la sécurité nationale menacée par des Etats étrangers. Le concept de sécurité est par conséquent devenu constitutif de la discipline des Relations Internationales qui l'a toujours rattaché à la notion d'Etat au centre de la problématique de l'approche "réaliste" construite sur les catégories de puissance, d'intérêt national, d'ennemis, d'alliances stratégiques, etc.

Depuis deux ou trois décennies, le monde a profondément changé au niveau des relations entre les Etats et les peuples, particulièrement au Nord où la guerre semble être tombée en désuétude, surtout depuis la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'exUnion Soviétique. De nombreux acteurs non-étatiques ont un rôle de plus en plus grand sur la scène mondiale (firmes transnationales, ONG, opinion internationale...), contribuant à élargir le concept de sécurité à toute activité sociale, le libérant de son cadre strictement militaire pour le relier à la démocratie et à la bonne gouvernance nationale et internationale.

Malgré la rigueur à laquelle prétendent les "réalistes", le concept de sécurité est peu défini par cette école de pensée, ou plutôt limité à la défense militaire de l'Etat potentiellement menacé par d'autres Etats, ce qui renvoie au modèle westphalien, juxtaposition de souverainetés nationales entretenant entre elles des relations tantôt amicales tantôt agressives. Ce modèle, dont les deux éléments constitutifs sont le soldat et le diplomate, a été miné par les flux transnationaux portés par des forces qui lui ont fait perdre sa cohérence structurelle. Ces forces de nature économique, religieuse, écologique... se manifestent en dehors du contrôle des Etats et ignorent la frontière territoriale (Cf. R.O. Keohane et J. Nye, "Transnational Relations in World Politics ", Cambridge, Harvard University Press, 1972).

Avec l'approfondissement des rapports transnationaux, la notion de sécurité semble dépassée dans son acception traditionnelle. Son intérêt exclusif pour l'Etat, organe personnifié au nom duquel parle une bureaucratie qui le coupe de la population, la rend inadaptée aux évolutions des mentalités et des aspirations des gens. Il y a eu comme une prise de conscience pour le rejet de l'Etat comme une institution sacrée au-dessus des hommes, insensible à leurs besoins. La bureaucratie définissait les critères de sécurité de l'Etat et désignait des ennemis potentiels, se trouvant aussi à l'intérieur des frontières. L'obsession de la sûreté de l'Etat dresse celui-ci contre une partie des membres de la Nation suspectée d'être infectée par des ennemis, d'où la répression et la méfiance des gouvernants vis-à-vis des gouvernés.

Nous retiendrons finalement la définition de Hobbes à savoir : la sécurité est l'équivalent de la paix civile à l'ombre de laquelle les protagonistes du "contrat social" jouissent de leurs droits naturels.

B- Méthodologie adoptée

Dans l'optique de nos recherches, notre méthodologie a consisté dans un premier temps à rassembler la documentation de base sur le thème afin de cerner les contours du sujet.

Nous décrirons les techniques de collecte (l'observation, les entrevues et la revue documentaire) utilisées à cet effet.

L'observation : elle consiste à faire des constats susceptibles d'aider à la maîtrise des aspects particuliers du sujet

Les entrevues : elles consistent à avoir des discussions avec des personnes indiquées dans un domaine donné. Dans le cas d'espèce, nous avons rencontré les acteurs de la société civile et des diplomates.

La revue documentaire : elle consiste à explorer des ouvrages à propos d'un sujet, d'un thème. Dans le cas d'espèce, nous avons fait un récapitulatif des différents ouvrages consultés.

Nous nous sommes également référer aux prises de note de nos cours de Liberté publique et Droits de l'Homme, de Droit International Public, de Droit International Privé. Notre revue documentaire nous a amené dans diverses bibliothèques, à savoir : la bibliothèque du MAE, celle de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), celle du Centre Culturel Français, etc. afin de recueillir une documentation plus vaste sur la question. Nous avons également été au siège du programme pour des Organisations de la Société Civile Appuyées et Renforcées (OSCAR), et à la Maison de la Société Civile.

Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication étant aujourd'hui présentes dans tous les domaines, nous y avons également fait recours, notamment à l'Internet. En outre, nous avons eu à procéder à une fouille des archives de certains journaux depuis l'An 2000 à nos jours, afin de recueillir les informations indispensables à cette étude.

Enfin, nous avons sollicité des entretiens avec certaines personnes ressources dont l'expérience et la capacité d'analyse nous ont aidé.

Notre méthodologie a donc consisté en une combinaison des deux approches théorique et empirique.

CHAPITRE PREMIER :

ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU
RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE
AU BENIN :
BILAN ET ANALYSE

L'édification d'un Etat démocratique est un long et difficile processus qui nécessite aussi bien la volonté politique et l'engagement des gouvernants et gouvernés que le soutien de la communauté internationale. Au Bénin, si au plan politique le citoyen est plus libre aujourd'hui qu'hier, il n'en demeure pas moins vrai que la voie vers la pérennité du processus démocratique est encore semée d'embûches, au regard des difficultés liées à la construction de la démocratie et à sa gestion au quotidien. Pour relever ce défi, toutes les composantes de la société doivent bien jouer leur partition.

Nous essaierons dans ce chapitre de voir comment ce défi est en train d'être relevé, en abordant dans la section 1, le cadre opératoire de l'étude et l'application des recommandations issues de la 4eme CIDNR. Dans la section 2, nous procèderons à la vérification des hypothèses et à l'établissement du diagnostic.

Section 1 : Cadre opératoire de l'étude

Dans cette section, il est question de présenter l'action des différents acteurs (Société civile, secteur privé, communauté internationale, système des Nations Unies), conformément aux recommandations de la CIDNR, dans l'enracinement de la Démocratie dans le monde, en Afrique et principalement au Bénin dans le Paragraphe 1, ensuite dans le Paragraphe 2 nous parlerons du mécanisme de suivi recommandé à l'issue de la 4éme Conférence.

Paragraphe 1 : Mise en oeuvre des recommandations au Bénin

A- Au niveau national

A-1) Au niveau des Organisations de la Société Civile

A l'issue de la quatrième CIDNR, il a été recommandé aux Organisations de la Société Civile (OSC) de prendre toutes les mesures appropriées au niveau national, sous- régional et régional pour renforcer leur coopération avec leurs homologues des autres pays. La contribution de la Société Civile et aussi des Parlements a été reconnue expressément par la résolution 60/253 paragraphe 3 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 2 mai 2006, qui se félicitait du "caractère intégré et tripartite (Gouvernements, Parlements, Société Civile) de la Sixième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies, qui permettra une interaction et une coopération accrues dans l'effort commun de promotion de la

démocratie". La Réunion parlementaire de Doha a également offert l'occasion de tenir des discussions de fond que la manifestation parlementaire organisée lors de la cinquième CIDNR, qui a eu lieu à Oulan Bator, en Mongolie, en Septembre 2003, n'avait pas permis. La sixième CIDNR a donc constituée une nouvelle marque de reconnaissance du rôle clé joué par les Parlements et la Société Civile dans le domaine de la démocratie.

Au Bénin, les types d'OSC recensées dans les douze départements par le Programme Organisations de la Société Civile Appuyées et Renforcées (OSCAR) dans le cadre de son programme d'action, sont essentiellement les ONG, les Associations socioprofessionnelles (fédérations d'artisans, organisations paysannes), les syndicats, les confessions religieuses, les médias (associations de journalistes nationale et internationale), la chefferie traditionnelle, les associations de développement. On note également la présence de plusieurs regroupements d'OSC ainsi que des cadres de concertation par endroit. Les actions de ces OSC touchent la quasi-totalité des secteurs de la vie nationale tels que : l'éducation, la santé, la promotion agricole, l'épargne, la réalisation d'infrastructures communautaires, etc.

Nous citerons nommément quelques OSC qui interviennent au Bénin et qui ont pris part à la Quatrième CIDNR : Association des Jeunes pour l'Amitié, l'Environnement et le Développement (AJAED) ; Centre Africa Obota ( CAO) ; Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base ( CBDIBA) ; Coalition des ONG de l'Ouémé (COO) ; Conseil des ONG en Activité au Bénin ( COAB) ; Fédération Nationale des Associations des Femmes Béninoises ( FNAFB) ; Front des Organisations Nationales Contre la Corruption (FONAC) ; Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie (IDHPD) ; Réseau des ONG Béninoises pour des élections Pacifiques et Transparentes ; Réseau des ONG Béninoises pour la Gouvernance Démocratique ; Transparency International Bénin (TIB), etc.

Leurs actions dans le domaine du renforcement de la démocratie ces six dernières années au Bénin , s'est traduite par la lutte contre la révision de la Constitution, la lutte pour la liberté de la presse, les marches contre les fléaux sociaux tels, la corruption, la chèretée de la vie.

L'appui des institutions internationales telles que l'Union Européenne et le PNUD aux OSC au Bénin consiste souvent à encourager des partenariats avec le Gouvernement pour la formulation et l'exécution des projets. Ainsi, l'Union Européenne, dans le cadre de sa coopération avec le Bénin a contribué en 2006 à la mise sur pied d'un programme pour l'appui et le renforcement des OSC, le programme OSCAR. Ce programme matérialise la volonté de l'Etat béninois, de mieux impliquer désormais les OSC dans le processus décisionnel. En effet, de par l'importance et la diversité de leurs interventions au profit de la population et l'efficience de leurs actions en faveur du renforcement de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance, nul doute que le rôle des OSC apparaît désormais incontournable.

Il apparaît également que les relations entre les OSC du Bénin, et leurs homologues des autres pays sont quasi inexistants, à part les commissions régionales qui impliquent les OSC dans leurs activités. En collaboration avec des organismes communautaires africains, la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) a créé le Centre africain pour la société civile, qui est un centre de documentation et d'information sur la participation populaire. A la faveur de certaines rencontres régionales d'échanges, les OSC des différents pays arrivent à échanger entre elles. La recherche de subventions ou d'appuis à la réalisation de leur programme les amène souvent à la recherche de partenaires extérieurs.

Nous avons cherché à savoir si la réalisation du programme OSCAR s'inscrit dans la mise en oeuvre des recommandations issues de la CIDNR. Si pour certains, c'est la première fois qu'ils en entendent parler, pour d'autres, il n'est point besoin de spécifier que telle action est faite conformément aux recommandations de la CIDNR. L'essentiel est que les actes soient posés et que l'esprit des recommandations s'y retrouve. Une analyse pertinente des OSC au Bénin permet d'établir le diagnostic ci-après :

regroupements qui ne peuvent se targuer de jouir de la légitimité et de la confiance des organisations de base qu'ils sont sensés représenter. Ceci s'explique essentiellement par le problème de leadership. Il faut aussi souligner la méfiance des organisations de base qui craignent la perte de leur autonomie en adhérant aux structures faîtières. Il n'est pas rare de noter parfois des conflits d'intérêt entre structures faîtières et organisations membres. Bon nombre de ces OSC ont également de véritables problèmes de fonctionnement. Entre autres, on peut citer le déficit de circulation d'information (défaut de compte rendu et de restitution, rétention d'information), le non renouvellement régulier des organes dirigeants, le cumul de fonction et le manque de transparence.

cotisations statutaires prévues. L'appui accordé par les partenaires aux OSC est à la fois technique et financier. Mais ceux-ci ne financent que les projets qui cadrent avec leurs objectifs, notamment dans les domaines du développement communautaire, la bonne gouvernance, la démocratie, l'environnement, l'éducation et la formation, le renforcement de capacité, l'appui à la recherche de financement... .Nous pouvons conclure que les OSC au Bénin sont dynamiques et engagées. Mais, le manque de moyens fait qu'on ne perçoit pas bien leurs actions sur le terrain. Une subvention de la part de l'Etat serait donc indispensable.

Au nombre des recommandations issues de la quatrième CIDNR, il a été demandé au secteur privé de prendre des initiatives au plan régional ou international pour renforcer la démocratie dans toutes les régions du monde.

Notons que les acteurs privés (banques, entreprises, prestataires de services urbains) sont devenus, depuis longtemps, des acteurs incontournables des politiques nationales de développement. Ils ont régulièrement collaboré avec les pouvoirs publics sous des formes diverses dans le champ du développement et de l'Etat de droit. La mondialisation, la montée en puissance des villes et le développement de la concurrence entre elles à la faveur de la décentralisation, ont accru le rôle joué par le secteur privé dans la gestion des affaires publiques. Les partenariats public-privé se sont multipliés rapidement dans les projets urbains dans la plupart des pays de la sous-région.

L'enjeu actuel est de parvenir à concilier la logique des gouvernants et celle des chefs d'entreprises, qui n'ont pas les mêmes intérêts, ni les mêmes mécanismes d'action et ce à une époque marquée par l'incertitude et la rareté des disponibilités financières. Pouvoirs publics et secteur privé doivent parvenir à s'entendre sur des projets communs propres à déclencher des dynamiques urbaines sans que la logique de marché ne prenne le pas sur l'intérêt général et sans qu'il y ait confusion des rôles. Kofi ANNAN, ancien secrétaire général de l'ONU, affirmait à la cérémonie d'ouverture de la Troisième CIDNR, à Bucarest, en 1997 " au-delà des entreprises " parasites " et des individus qui cherchent à tirer profit des biens collectifs produits, il existe des acteurs privés et/ou groupes d'intérêts professionnels susceptibles de contribuer à la gouvernance démocratique et d'orienter (du moins partiellement) leurs stratégies de manière à participer à l'établissement d'un Etat de droit ".

L'option du libéralisme économique choisie par le Bénin a consacré la liberté d'initiative. Pour opérationnaliser les nouvelles orientations en matière de développement de l'entreprenariat, une vaste initiative a été lancée par le Gouvernement, appuyée par les partenaires au développement, pour l'adoption et la mise en oeuvre d'une politique de développement du secteur privé. Ce programme qui a couvert la période 2001 à 2005 a conduit à la relance du secteur privé et faisait suite à l'adoption du Programme de Relance du Secteur Privé (PRSP) mis en oeuvre à partir de 1996, avec l'appui de plusieurs bailleurs de fonds dont le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque mondiale.

C'est dans ce contexte que de nombreuses actions et mesures de réforme ont été prises pour améliorer le climat des affaires et promouvoir l'investissement privé national et étranger. On peut citer notamment : la mise en place d'un guichet unique, dont la gestion relève de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB) ; la redynamisation de la CCIB, avec la mise en place d'un système d'information plus efficace et le renouvellement de sa structure à travers des élections régulières. La dernière élection s'étant déroulée en Novembre 2007. Le renouvellement du Conseil du Patronat en Décembre 2006; la relance des activités de la Fédération nationale des artisans du Bénin (FENAB) ; la libéralisation des secteurs économiques et le désengagement de l'Etat des secteurs productifs ; la mise en place d'un cadre légal des télécommunications et l'assainissement de la gestion des licences qui entraîna un bras de fer entre le Gouvernement et les prestataires concernés ; l'adoption d'un nouveau code des marchés publics ; la modification du code des investissements pour élargir le champ des activités éligibles et l'amélioration de la gestion portuaire ainsi que la simplification des procédures fiscales et douanières. C'est toujours dans l'optique d'une participation plus accrue du secteur privé à l'économie, qu'un port sec a été mis en service en Octobre 2007 au quartier Zongo, à Cotonou.

Le Gouvernement a entrepris depuis 2001, la réalisation d'un programme de zone franche industrielle aménagée à travers tout le territoire, dans le but de promouvoir les investissements étrangers dans les branches d'exportation. Ce programme qui se poursuit aujourd'hui a pour mérite d'avoir suscité des investissements de divers horizons, aussi bien asiatique qu'européens. Il convient de souligner la contribution significative apportée par le programme de relance du secteur privé à l'amélioration de l'environnement des affaires par l'élaboration de politiques et la création ou le renforcement d'instruments de promotion des entreprises privées. Il est à noter également l'émergence des institutions et structures animées

par les opérateurs économiques privés (chambres consulaires, organisation professionnelles). Les expériences des institutions de micro-finance appuyées dans le cadre du PRSP sont aujourd'hui des exemples de réussites d'approches institutionnelles en vue de la mise en place d'un secteur privé fort. Le PRSP initié depuis 1996 a connu un essor remarquable avec l'octroi de crédit à un intérêt faible aux couches les plus défavorisées à partir de novembre 2006.

Après une décennie de mise en oeuvre du PRSP, le Bénin offre certains atouts clés pour le développement du secteur privé : la stabilité politique, l'existence d'un secteur bancaire commercial viable, la disponibilité d'une infrastructure portuaire et aéroportuaire. La position géographique du Bénin lui permet de jouer le rôle de porte d'entrée et de transit privilégiée vers les pays de l'hinterland (Niger, Burkina Faso, Mali, Tchad) et le Nigeria. Le secteur privé béninois a su très tôt tirer profit de cette opportunité et affirmer cette vocation de plate forme de l'économie sous régionale. A titre d'exemple, le Port Autonome de Cotonou est devenu, au fil des ans, le principal port de transit des véhicules d'occasion en Afrique de l'Ouest, même si récemment on note plus ou moins une préférence du Port de Lomé au détriment de celui de Cotonou.

Toutefois, le développement du secteur privé continue d'être confronté à la persistance de certaines contraintes parmi lesquelles on peut citer : la faible capacité financière et institutionnelle des promoteurs ; le faible niveau de compétitivité de l'économie ; un environnement des affaires peu favorable au secteur formel ; l'accès difficile des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au financement bancaire en raison de la rareté des ressources à long terme et d'un système viable de garantie des risques ; l'inefficacité du système judiciaire ; les tracasseries administratives et la corruption dans l'administration ; une politique fiscale encore contre productive et une économie peu diversifiée.

Quant à l'informel, il constitue une composante importante du secteur privé avec une part dans l'économie nationale estimée à plus de 50% dans l'agriculture, 30% dans le commerce et les services et 8% dans le secteur manufacturier. Son ampleur grandissante fait que des pans entiers de l'économie échappent encore à toutes formes de contrôle et d'obligation de rendre compte, ce qui contribue à ralentir l'élargissement de l'assiette fiscale, la lutte contre la fraude et la corruption. En effet, on observe une attitude de tolérance relative des autorités face à certaines transgressions à la règle de droit au niveau du secteur informel (exemple du trafic de carburant) en raison de leur contribution à la lutte contre la pauvreté et de leur rôle de soupape aux éventuels problèmes sociaux liés à l'emploi. Aujourd'hui le secteur privé constitue à n'en

point douter, une force indispensable à l'établissement d'un Etat démocratique. Nous pouvons conclure à ce niveau que le secteur privé constitue un maillon essentiel de l'économie béninoise. Mais, il a besoin d'être réglementé pour jouer pleinement son rôle.

B- Au niveau International

B-1) Aux pays donateurs et à la communauté internationale

Il a été recommandé d'accorder une priorité accrue à l'allocation des ressources pour les programmes de gouvernance, de démocratie et de participation de la société civile ; d'alléger de façon substantielle le fardeau de la dette des pays de DNR comme moyen de renforcer leur processus de démocratisation et leur développement économique ; de coordonner leurs travaux sur les relations entre la démocratisation, le développement et la gouvernance avec les DNR ; d'organiser conjointement des conférences ou se rencontreraient des représentants des gouvernements, des parlementaires, des élus locaux et des représentants d'ONG pour discuter de questions relatives à la démocratisation ;d'aider, à leur demande, les DNR, avec le concours des institutions internationales et du monde académique, à établir des indicateurs permettant d'analyser les progrès réalisés dans le processus de démocratisation.

Le Bénin, pays stable et démocratique, a pour priorité la croissance économique et l'établissement d'un Etat de droit. Pour être soutenu dans ses ambitions, le Bénin a besoin du soutien des pays donateurs et de la communauté internationale. C'est dans ce cadre que s'inscrit le partenariat entre le Bénin et l'Union Européenne (UE) qui est de longue date le premier partenaire économique et au développement du Bénin. Cette coopération se fait à travers le Programme indicatif national qui fixe les principaux secteurs d'interventions sur lesquels sont concentrés les efforts pour une période donnée. Pour la période de 2003-2007 par exemple, l'UE a apporté une aide de 208 millions d'euros dont 12% sont consacrés à l'amélioration de la gouvernance et de l'Etat de droit et au développement du secteur privé.

L'Accord de Partenariat Afrique Caraïbe Pacifique-Union Européenne (ACP-UE), signé à Cotonou le 23 Juin 2000, a contribué à la redéfinition d'une nouvelle ère de coopération entre le Bénin et l'Union Européenne. Ainsi, les différents Etats constitutifs de

l'UE contribuent, chacun en ce qui le concerne au renforcement du processus de démocratisation et au développement économique du Bénin. Mais, depuis quelques années, une nouvelle redéfinition des domaines d'intervention a été faite, ceci dans le souci d'une efficacité plus accrue et d'une rationalisation des interventions. Les donateurs insistent de plus en plus dans leurs directives concernant les programmes d'aide, sur les vertus de la démocratisation et de la bonne gestion des affaires publiques. La Conférence de Cotonou est allée dans le même sens en déclarant que «la gouvernance et la démocratisation apparaissent de plus en plus comme les piliers du développement durable, et les donateurs doivent en tenir pleinement compte lorsqu'ils établissent les priorités de leurs financements». Il a par ailleurs été réaffirmé que l'aide internationale à la démocratisation et à la réforme devait être adaptée à la situation politique, culturelle et sociale globale de chaque pays. Nous citerons à titre illustratif quelques pays donateurs et leur domaine d'intervention au Bénin :

La France a axé sa coopération avec le Bénin sur l'éducation, l'agriculture et la sécurité alimentaire, ainsi que les infrastructures. Cette coopération comprend aussi un concours aux réformes des administrations financières, un appui au renforcement de la sécurité intérieure, des travaux conjoints dans le domaine de la Santé, et une aide budgétaire directe. La culture et la francophonie complètent ces domaines d'intervention.

L'Allemagne appuie le Bénin depuis 1960 et son aide se concentre désormais depuis sept ans, sur l'Atacora- Donga. Les points focaux sont : la bonne gouvernance et le développement communal, l'agriculture et l'environnement, ainsi que la gestion de l'eau. En tant que partenaire privilégié, le Bénin est soutenu dans ses efforts de compétitivité dans un monde globalisé, notamment avec l'initiative coton. Outre la coopération technique assurée par la GTZ, le DED et la KfW, plusieurs ONG allemandes et les fondations politiques Konrad Adenauer-, Friedrich Ebert et Hanns Seidel interviennent au Bénin.

La Belgique intervient dans les départements du Mono-Couffo et de l'Atacora-Donga. Les secteurs prioritaires sont : la santé, l'agriculture axée sur la sécurité alimentaire et la consolidation de la société avec un accent mis sur la décentralisation. Dans chacun de ses secteurs, une attention particulière est accordée au genre et aux droits des enfants, à l'environnement, à l'économie sociale et au renforcement des capacités à travers les formations. Les actions de coopération au développement et à la promotion des droits de l'Homme sont essentiellement mises en oeuvre par la Coopération Technique Belge, les

différentes ONG belges et une coopération multilatérale à travers les Organisations Internationales.

Le Danemark soutient la mise en oeuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté et la recherche de la croissance économique au Bénin. La coopération bénino-danoise se concentre sur les secteurs suivants : éducation de base et formation professionnelle, eau et assainissement, les transports et l'agriculture. Par ailleurs, le Danemark apporte un appui général au budget de l'Etat et des appuis spécifiques à la promotion de la bonne gouvernance et des droits de l'Homme. Un accent particulier est mis sur la décentralisation, la lutte contre la corruption et la promotion des droits des femmes et des enfants. La lutte contre le VIH /SIDA figure également parmi les domaines prioritaires.

Les Pays-Bas apportent une aide budgétaire générale et impulsent des programmes sectoriels pour l'eau, l'assainissement et l'éducation de base. Ceux-ci comprennent à la fois des investissements et des appuis institutionnels. Les Pays-Bas financent également des programmes dans les domaines de la bonne gouvernance et du développement du secteur privé.

Dans sa lutte contre la pauvreté, le Bénin a défini sa Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté. Le Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) est le résultat d'une planification stratégique élaborée avec le concours de toutes les composantes de la société et en concertation avec les partenaires au développement. Le DSCRP définit les 5 axes stratégiques et les domaines d'intervention prioritaires qui guideront l'action du Gouvernement et de ses partenaires.

Notons également que des remises de dettes sont accordées fréquemment au Bénin par ses partenaires au développement. Ces remises contribuent à alléger de façon substantielle le fardeau de la dette des pays de DNR et constituent un moyen de renforcement du processus de démocratisation et du développement économique.

Comme recommandations au Système des Nations Unies, il est demandé : de promouvoir davantage le dialogue et, dans un esprit de coopération ; de poursuivre ses efforts pour mieux appréhender les questions relatives à la démocratie ; de recourir plus largement à l'expertise des compétences locales des pays en développement ; de travailler en

collaboration plus étroite avec les acteurs locaux les plus divers afin de promouvoir et d'enraciner la culture démocratique dans les pays concernés ; de créer une banque de données sur le développement démocratique qui recense les informations sur les problèmes fondamentaux relatifs à la démocratie ; de créer un fichier d'experts spécialisés dans les questions fondamentales relatives à la démocratie, notamment des experts provenant des DNR ; d'élaborer et de développer au sein du système des Nations Unies des programmes intégrés d'assistance à la démocratie qui seraient coordonnés au sein du système des Nations Unies en utilisant des ressources extra-budgétaires; de mobiliser des ressources pour mettre en oeuvre des programmes intégrés et des stratégies communes à plusieurs pays et qui auraient pour objectifs, la promotion et le renforcement du développement démocratique ;d'apporter s'agissant de la Banque Mondiale et du FMI, une assistance aux réformes démocratiques adaptées aux conditions et aux besoins de chaque pays ;de poursuivre, en ce qui concerne le Système des Nations Unies, l'examen des idées et suggestions nouvelles concernant la démocratie et la bonne gouvernance avancées par les Gouvernements et les représentants du monde académique et de la société civile.

L'ONU a renouvelé son soutien à la CIDNR depuis 1994, et a adopté une série de résolutions à l'appui de ses activités. La résolution 49/30 du 7 décembre 1994 intitulé «Appui présenté par le Système de l'ONU sur les Efforts des Gouvernements servant à Favoriser et Consolider les Démocraties nouvelles ou rétablies » a été inclue dans l'ordre du jour de la 54eme session de l'Assemblée générale de l'ONU sur une base semestrielle. Les résultats de chaque conférence sont transmis par le Gouvernement hôte à l'Assemblée générale de l'ONU sous ce point de l'ordre du jour. Le Gouvernement hôte prépare et soumet un projet de résolution sur le sujet, qui est normalement sponsorisé par plusieurs Etats participants à la Conférence. La résolution qui sanctionne la tenue de la Conférence de Cotonou est la Résolution A /RES/56/96 du 14 Décembre 2001 de l'AG de l'ONU (voir annexe II).

Comme pays hôte, Président de la 4ème Conférence, le Bénin jouit du soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a ainsi mis au point en collaboration avec le PNUD une série d'activités allant de pair avec les recommandations de la conférence de 2000. Nous allons en énumérer quelques unes.

Les axes stratégiques de la coopération du PNUD portent sur le plaidoyer en faveur du Développement Humain Durable (DHD), le suivi de la croissance, la décentralisation avec un appui orienté essentiellement vers l'amélioration de la Gouvernance locale et le

développement communautaire, la micro finance à travers la fourniture d'assistance technique et le renforcement institutionnel, le développement du secteur privé et la préservation de l'environnement. Le programme d'appui du PNUD à la bonne gouvernance, d'un montant de 1.683.520 US $ soit 841.760.000 FCFA en 2002 , vise au renforcement : des institutions démocratiques ;des capacités nationales en matière de promotion et de respect des droits humains ; de mécanismes efficaces de participation des citoyens à la gestion publique ; d'un processus électoral fiable, transparent et serein ; d'une administration publique, centrale et locale répondant aux exigences de transparence,de responsabilité et de professionnalisme ; et d'une gestion économique et financière performante et favorisant l'initiative privée.

L'USAID, apporte une assistance à la réforme en matière de bonne Gouvernance, en matière de décentralisation et dans la lutte contre le VIH-SIDA. La Coopération Suisse apporte à l'Observatoire du Changement Social un soutien logistique qui devrait permettre un meilleur suivi-évaluation de la mise en oeuvre des résolutions de la CIDNR. En outre, elle assure la coordination du groupe thématique des partenaires au développement se rapportant à la promotion de la bonne gouvernance au Bénin. Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre depuis 2001, avec l'appui des partenaires dont la Banque Mondiale et le FMI, dans le but d'améliorer les procédures de passation des marchés publics. Il s'agit notamment de l'élaboration d'un manuel de procédures, de l'établissement d'une base de prix de référence, d'une meilleure préparation et dépouillement des appels d'offre ainsi que la publication des résultats d'adjudication.

Suite à l'évaluation du système de passation des marchés publics en 2002, le Gouvernement a mis en place le comité national de suivi et de coordination de la réforme des marchés publics (CNCP) au Bénin. Ce comité a préparé le plan d'action détaillé de la mise en oeuvre de la réforme et a mené une étude sur la mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) dans les ministères sectoriels. Malgré les efforts d'amélioration déjà accomplis, on observe que le système présente encore des insuffisances qui nécessitent la poursuite et la consolidation des réformes engagées. En effet, le cadre législatif et réglementaire ne satisfait pas aux dispositions établies au niveau des standards internationaux et aux accords communautaires, notamment celui relatif au code de transparence dans la gestion des finances publiques de l'UEMOA. Il convient également de noter l'absence de procédures directrices dans la gestion des finances publiques pour

permettre une intégration efficace de la planification et de l'exécution des marchés publics dans les dépenses publiques.

Dans la perspective de la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (OMD) à l'horizon 2015, le PNUD contribue à la résolution des grands problèmes de développement auxquels fait face le Bénin. Le programme pour le cycle 2004-2008 se présente en trois sous-programmes:

Le Gouvernement du Bénin et le (PNUD) ont procédé les 1er et 2 février 2007 à la revue à mi-parcours du Plan d'Action du Programme de Pays (CPAP) qui définit le cadre de coopération entre les deux partenaires pour la période 2004-2008. La valeur du PNUD réside dans le fait qu'il est un conseiller et un partenaire auquel plus de 174 pays et territoires en développement font confiance.

L'une des questions majeures soulevées lors de la 3eme CIDNR, concerne les méthodes de suivi des progrès de la démocratisation. Le document adopté à l'issue de la Conférence propose que l'on établisse des indicateurs qui sont au nombre de trois :

-- L'autonomie : dimension essentielle, l'autonomie est le fondement de la dichotomie entre l'Etat et la Société. Elle permet la différenciation entre les deux entités.

-- Le pluralisme : cette dimension illustre la diversité et la densité des OSC et de la classe politique. Il se manifeste à un double niveau : celui de l'existence de plusieurs sphères autonomes les unes par rapport aux autres par exemple l'économie, la religion, la culture, la politique, l'enseignement etc. Ensuite c'est l'existence au sein de ces sphères d'une multiplicité d'organisations, d'associations autonomes.

-- La capacité : l'autonomie et le pluralisme ne serviraient à rien si les diverses formes d'organisations ne pouvaient traduire leurs préférences en action. Ce qui compte ici est leurs réalisations, leur capacité à intervenir sur le terrain.

Les participants ont recommandé qu'un mécanisme spécifique, auquel seraient associés des représentants du système des Nations Unies, soit mis en place pour suivre les acquis de la Conférence. Les recommandations adressées au système des Nations Unies demandaient aussi que les institutions de Bretton Woods et les autres secteurs des Nations Unies qui s'occupent de gestion des affaires publiques, de démocratisation et de consolidation de la paix entretiennent des relations plus suivies et resserrent leurs liens de coopération.

A la 4eme CIDNR, le Secrétaire Général de l'ONU a également été invité à désigner un « point focal » » de coordination au sein du Système des Nations Unies pour appuyer les efforts des Etats membres, pour consolider la démocratie et pour assister également le mécanisme de suivi de la Quatrième CIDNR.

B- Les fonctions du mécanisme de suivi

Le mécanisme de suivi est chargé d'apporter aux DNR, à leur demande, une assistance

- établir une liste d'objectifs pour les programmes de démocratisation, et un calendrier indiquant les repères possibles pour évaluer leur mise en oeuvre ;

- établir une liste restreinte d'indicateurs acceptables et utilisables par les Etats participants ;

- identifier les programmes et faire participer les DNR aux programmes du Système des Nations Unies qui traitent des questions relatives à la démocratisation et à la bonne gouvernance ;

- promouvoir et renforcer des cadres régionaux et sous-régionaux pour les programmes de démocratisation ;

- étudier les conditions requises pour attirer les investissements et encourager les efforts de démocratisation ;

-identifier et exécuter des programmes mettant l'accent sur la personne humaine et pas uniquement sur les institutions.

Dans sa résolution 56/269 du 27 Mars 2002 (voir annexe I) , l'Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les moyens et les mécanismes grâce auxquels le système des Nations Unies pourrait appuyer les efforts déployés par les Gouvernements en vue de promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (A/50/332 et A/5 1/512) et a félicité le Secrétaire général pour les activités entreprises à la demande des Gouvernements en vue d'appuyer leurs efforts de consolidation de la démocratie, ainsi qu'il ressort de ce rapport. L'Assemblée a également encouragé le Secrétaire général à continuer à faire en sorte que l'Organisation soit à même de répondre efficacement aux demandes des États Membres dans leurs efforts pour atteindre le but de la démocratisation. Ces requêtes ainsi que d'autres demandes allant dans le même sens ont incité le système des Nations Unies à étendre rapidement ses activités dans le domaine de la démocratie. En témoigne la contribution que le Système des Nations Unies a apporté au Bénin dans ce domaine et dont nous avons fait cas précédemment.

La décision prise à la troisième Conférence internationale de tenir la prochaine conférence dans un pays africain, a motivé le système des Nations Unies qui s'est engagé à contribuer au succès de cette conférence et à contribuer à son mécanisme de suivi, comme l'ont demandé des participants à la Conférence de Bucarest. Mais force est de constater que ce mécanisme de suivi n'a pas été mis en place, malgré les multiples relances faites par les Etats. Les points focaux régionaux qui devaient également être mis en place en Afrique, en Amérique, en Asie et en Europe n'ont pas connu de suite.

Section 2 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

Nous avions préalablement établi un certain nombre d'hypothèses sur lesquels nous nous sommes basés pour conduire notre travail :

- La Société Civile est occultée dans les prises de décision. - Le chantier de la Démocratie est encore vaste.

A ce stade de notre travail, nous procéderons à l'analyse des données sur lesquelles portait la 4eme CIDNR à savoir : Paix, Démocratie et Développement. Nous établirons les liens qui existent entre eux et procèderons à la vérification des hypothèses que nous avions émises, ceci dans le paragraphe 1. Ensuite, nous établirons le diagnostic de notre étude, ceci en faisant ressortir les contenus et limites dans le paragraphe 2.

Paragraphe 1 : Analyse des données et vérification des hypothèses

A- Analyse des données

Pendant très longtemps, dans leurs études sur le développement beaucoup de spécialistes des sciences sociales se sont concentrés sur les problèmes économiques et sont restés ignorants des dimensions politiques essentielles du processus. Et, justement, il est apparu qu'au moment même où de nombreux pays du " tiers monde " avaient atteint l'objectif des Nations Unies en terme de croissance du PNB, les populations d'une grande majorité d'entre eux continuaient à vivre dans une misère grandissante.

Ainsi les chercheurs, économistes, pouvoirs publics et éducateurs ont commencé à réaliser qu'il y a quelque chose de faux dans la définition du développement qui insistait trop exclusivement sur l'économique. Dès lors, la lutte pour le développement est inévitablement un combat pour la conquête de la liberté et des droits ; les droits de l'homme renvoyant au droit de se développer. Ainsi il apparaît clairement une corrélation entre démocratie et développement. A cet effet, la démocratie est une nécessité absolue pour un développement harmonieux et durable.

La Démocratie et le Développement sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Le lien entre eux est d'autant plus fort qu'il prend naissance dans les aspirations des individus et des peuples et les droits qui leur sont reconnus.

L'Histoire montre, d'ailleurs, que les expériences dans lesquelles la démocratie et le développement ont été dissociés se sont, le plus souvent, soldées par des échecs. A l'inverse, l'imbrication de la démocratisation et du développement contribue à enraciner l'une et l'autre dans la durée. En effet, si, pour se consolider, la démocratie politique doit trouver son prolongement dans les mesures économiques et sociales qui favorisent le développement, de même, toute stratégie de développement a besoin, pour être mise en oeuvre, d'être validée et renforcée par la participation démocratique. L'interdépendance entre démocratie, développement et paix est mentionnée clairement dans la déclaration de Vienne de 1993.

Rappelons également que la reconnaissance de cette interdépendance entre démocratie, développement et paix n'est pas nouvelle. La Charte des Nations Unies, les Pactes internationaux, la Déclaration de 1986 sur le Droit au développement, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en ont tous fait état. Mais, la mise en oeuvre de ces droits, consacrés par le droit international, implique tout à la fois une plus grande solidarité de la communauté internationale et le respect, par les Etats, de leurs obligations internationales. Nous voyons ainsi, dans l'Etat de droit ou la primauté du droit le fil qui peut relier la construction et la consolidation de la démocratie à celle du développement, ainsi que le moyen de consolider ce qui est leur socle commun : la Paix.

En effet, pour qu'il y ait la paix, et pour que la démocratie fonctionne, il faut non seulement, que la communauté et les individus, hommes et femmes, aient accès à la justice, mais aussi qu'ils puissent, en amont, avoir connaissance des lois et les comprendre. Dans le même ordre d'idées, l'absence de justice compromet directement le développement, d'une

part parce que cela favorise les pratiques de mauvaise gestion et de corruption, et, d'autre part, parce que cela décourage les investissements et les échanges économiques. Il ne peut, en effet, avoir des échanges dans un contexte d'arbitraire, en absence de primauté de droit.

Pour institutionnaliser, il faut un minimum de certitude ; il faut savoir quelle est la règle applicable, et comment elle s'applique. Cette primauté du droit, qui est le contraire de l'arbitraire est basée sur le règne des principes généraux du droit, sur le concept de justice dans la société, d'où son importance par rapport à un Gouvernement démocratique. Cette primauté du droit implique, pour l'exercice du pouvoir, la légitimité, la transparence, l'obligation de rendre compte.

Ces trois éléments, qui sont à la base de la primauté du droit, sont essentiels tant pour le processus démocratique que celui du développement. Mais pour que cette primauté du droit qui va de pair avec la citoyenneté, s'implante au sein d'une société, il est nécessaire que ce soit développé une culture juridique, ce qui implique la mise en place de stratégies adéquates. Elle implique que tous connaissent le fonctionnement de la justice. Or, cette connaissance n'est possible que si l'accès à la justice est égal pour tous, et si elle est la même pour tous.

La démocratie et le développement peuvent contribuer aussi, ensemble à la consolidation de la paix. En effet, les démocraties règlent le plus souvent leurs différends internes par des moyens pacifiques. Par ailleurs, au delà de ce rôle préventif, le cadre démocratique s'est souvent révélé efficace pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Facteur de paix, la démocratie favorise donc le développement, qui tend lui- même à consolider l'état de paix intérieure, et partant la paix internationale, puisqu'un grand nombre de guerres trouvent leur origine dans les conflits internes. Démocratie, développement et paix constituent une trilogie, un dessein commun.

Parler aujourd'hui d'un idéal démocratique relève du rêve ou plutôt de l'utopie, mais l'idéal sert de pierre de touche et de but auquel on aspire. Les idéaux de la démocratie ne constituent pas une configuration statique. Toutes les démocraties sont spécifiques à un pays et à une culture.

Nous ferons nôtre cette question du professeur Amady Aly DIENG, tirée des rapports issus de la 4éme CIDNR : « L'histoire économique n'a-t-elle pas montré que des pays qui ne sont pas de tradition démocratique comme l'Allemagne, la Corée du Sud, Taiwan, la Chine, le Chili ont connu un développement prodigieux ? »

L'expérience béninoise de la démocratie montre que sa liaison avec le développement, n'est point automatique. Autrement, le lien entre la démocratie politique et le développement économique n'est pas spontané. S'il existe, le lien entre les deux ne peut être que médiat. Ce n'est pas l'absence de Démocratie qui est la cause du sous-développement et l'arriération des pays africains, mais c'est la mauvaise gestion des affaires publiques.

B- Vérification des hypothèses

Au terme de notre analyse, nous avons constaté qu'à l'issue de la Quatrième CIDNR, le « point focal » de coordination au sein du Système des Nations Unies pour appuyer les efforts des Etats membres, pour consolider la démocratie et pour assister également le mécanisme de suivi de la Quatrième CIDNR, qui a été préconisé n'a pas été mis en place.

La demande faite au Président de la Quatrième CIDNR, de renforcer le mécanisme de suivi créé à la Troisième Conférence en vue de mettre en oeuvre les recommandations énoncées n'a pas vu le jour. Ceci nous amène à dire que les résolutions issues de cette Conférence n'ont pas été suivies en intégralité.

Il ressort de tout ce qui précède que la participation de la société civile est indispensable pour mobiliser les énergies et l'intérêt de la population en faveur d'un développement durable, et pour permettre la répartition équitable des fruits du développement.

Quand à la stratégie du Gouvernement en matière de bonne gouvernance, nous avons remarqué que le Bénin ne dispose pas, à l'instar de certains pays africains comme le Sénégal et le Mali, d'un programme national de promotion de la bonne gouvernance. Mais, il existe un certain nombre de documents et de politiques contenant des mesures relatives à l'amélioration de la gouvernance. Ainsi, le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), devenu depuis 2005 Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), adopté en Décembre 2002, constitue le principal cadre de référence pour la définition et la mise en oeuvre des actions relatives à la promotion de la bonne gouvernance. Les quatre axes stratégiques du DSRP sont : le renforcement du cadre macro-économique à

moyen terme ; le développement du capital humain et la gestion de l'environnement ; le renforcement de la gouvernance et des capacités institutionnelles ; la promotion de l'emploi durable et le renforcement des capacités des pauvres. La matrice des actions de la stratégie de lutte contre la pauvreté comprend 135 mesures de politiques dont 58 sont directement reliées à l'amélioration de la gouvernance.

Parmi les autres sources comportant des actions spécifiques d'amélioration de la gouvernance, on citera : la « Vision stratégique du Bénin à l'horizon 2025 » dont le plan d'action du Gouvernement pour la période 2001-2006 visait entre autres : la consolidation de la démocratie et la bonne gouvernance ; l'amélioration de l'économie et des finances publiques et l'aménagement du territoire et un développement équilibré. Il convient également de rappeler la réforme budgétaire axée sur les résultats engagés depuis 2000, avec l'appui du Fonds Africain de Développement (FAD), le document-cadre de la réforme administrative adopté en 2000, le Plan d'Action Final (PAF) de la réforme des marchés publics, le Programme intégré de renforcement des systèmes juridique et judiciaire, et le plan stratégique de lutte contre la corruption. Il est indéniable qu'il urge de définir une stratégie de bonne gouvernance prenant en compte des actions retenues à travers tous ces documents et présentant sous forme cohérente et harmonisée une stratégie nationale de bonne gouvernance.

Le secteur privé a également un rôle essentiel à jouer dans la consolidation de la démocratie et la promotion d'un développement humain durable. Il est en mesure de répartir les ressources économiques, d'accroître l'efficacité de l'activité économique et de créer des emplois, améliorant ainsi le niveau de vie de la population. Toutefois, lorsque la transition vers la démocratie et l'économie de marché se traduit par de graves problèmes économiques, la confiance des citoyens dans la démocratie risque d'être sérieusement ébranlée.

La capacité du secteur privé d'écarter ce risque, en créant par exemple des emplois, dépend dans une large mesure du type de régime politique mais aussi de la mondialisation et de l'état de l'environnement commercial mondial, tous facteurs susceptibles d'influer sur la compétitivité du pays. Il faudrait par conséquent poursuivre les recherches sur d'éventuelles corrélations entre la mondialisation, notamment le rôle des marchés financiers, et les menaces qui pèsent sur la démocratisation.

Le mouvement des démocraties nouvelles ou rétablies et ses conférences internationales ont imprimé un vigoureux essor à la démocratisation mondiale et régionale. Les conférences internationales sur les Démocraties ont démarré à la fin des années 80 de

manière totalement autonome par rapport à l'ONU, mais depuis la deuxième conférence internationale de 1994, l'Organisation y participe plus activement.

B- Au niveau des Pays de Démocraties Nouvelles ou Rétablies (DNR)

La première conférence internationale, intitulée Conférence internationale des démocraties nouvellement restaurées, s'est tenue à Manille du 3 au 6 juin 1988. Treize États y ont participé. La Déclaration de Manille (A/43/538), adoptée à l'issue de la Conférence, affirmait que, en s'appuyant mutuellement les jeunes démocraties pouvaient vaincre les forces intérieures et extérieures qui risquaient de les mettre en péril. C'est ce sentiment de menace persistante sur le fragile processus de démocratisation qui a motivé quelques États à agir ensemble. Mais comme les conférences ont mobilisé des États beaucoup plus nombreux (actuellement près de la moitié des États Membres de l'ONU et d'autres partenaires), le mouvement est devenu plus international et plus global.

La deuxième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, qui réunissait 73 Etats s'est tenue à Managua au Nicaragua du 4 au 6 juillet 1994. La Déclaration et le Plan d'action de Managua (A/49/7 13) adoptés à cette occasion priaient expressément le Secrétaire général d'étudier les moyens par lesquels le système des Nations Unies pourrait apporter son assistance aux démocraties nouvelles ou rétablies. Cette demande a été appuyée par l'Assemblée générale dans sa première résolution consacrée à ce sujet, la résolution 49/30 du 7 décembre 1994.

Le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali a présenté un premier rapport sur les démocraties nouvelles ou rétablies le 7 août 1995 (A/50/332), puis un deuxième le 18 octobre 1996 (A/51/512). Un supplément à ces deux rapports a été présenté le 20 décembre 1996 (A/5 1/761). Les trois rapports de l'ancien Secrétaire général sur les démocraties nouvelles ou rétablies sont autant d'éléments qui étayent solidement le cadre d'action renouvelé et assoupli que le système des Nations Unies va adopter en matière de démocratisation et de bonne gestion des affaires publiques, deux notions essentielles et inséparables. Les fragiles démocraties de certaines régions restent très menacées, et la communauté internationale devrait accroître son assistance pour les aider à mieux lutter contre les périls. Le renforcement de la société civile s'avère essentiel dans ces régions. La nécessité de réformer les structures et les fonctions de l'État est également primordiale.

CHAPITRE DEUXIEME :

APPROCHES

DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE

MISE EN OEUVRE.

Section 1 : Approches de solutions

Dans cette section, nous proposerons au paragraphe 1 des solutions en vue d'un meilleur suivi des recommandations qui seront issues des prochaines CIDNR, au paragraphe 2 nous ferons des suggestions pour une participation plus active des acteurs nationaux et internationaux au processus démocratique.

Paragraphe 1 : Pour un meilleur suivi des recommandations de la Conférence

Nous avions préalablement établi comme diagnostic, que les recommandations issues de la 4eme CIDNR n'ont généralement pas été mises en oeuvre, ni suivies. Nous essayerons de proposer des approches de solution à ce dysfonctionnement pour que la Conférence soit plus efficace.

A- Amélioration de l'Organisation et de la Direction de la Conférence

Six (06) CIDNR ont été tenues au cours des dix huit dernières années : à Manille aux Philippines (1988), à Managua au Nicaragua (1994), à Bucarest en Roumanie (1997), à Cotonou au Bénin (2000), à Oulan Bator en Mongolie (2003) et à Doha au Qatar (2006). La Conférence a chaque fois fait appel à des personnes ressources pour convoquer des réunions, préparer les dossiers thématiques, structurer les discussions et obtenir le consensus afin de parvenir aux conclusions et coopérer avec l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les autres institutions actives dans le domaine de la démocratie. Mais il semble que les expériences accumulées dans l'organisation d'une Conférence à une autre ne sont pas prises en compte pour la préparation de la nouvelle Conférence. En effet, il est difficile de passer les expériences d'un Gouvernement hôte de la Conférence à un autre. Les préparatifs pour la tenue de la Conférence passent par une phase de flottement voire de dysfonctionnement d'une édition à une autre, faute d'un mécanisme permanent de coordination et de préparation. Hormis le Rapport final de la Conférence et les procès-verbaux du pays désigné pour abriter les séances, qui sont transmis au pays désigné pour abriter l'édition suivante de la Conférence, tous les différents aspects de l'organisation de la Conférence sont laissés à l'initiative du pays hôte.

B- Création d'un Secrétariat de Conférence

Nous proposons qu'un Secrétariat de la CIDNR soit mis en place par les Nations Unies. Ce Secrétariat sera le point focal chargé, entre autres, du suivi des résolutions, recommandations et autres conclusions de la Conférence. Il aura pour but, d'assurer la continuité entre les Conférences, et d'encourager les pays à se rendre compte de leur progrès.

L'idée de créer un Secrétariat permanent de Conférence est apparue en 1997 à la Conférence de Bucarest. La création d'un Secrétariat a été proposée une deuxième fois, à la Conférence de Cotonou en 2000. Pour différentes raisons, le Secrétariat proposé n'a pas été matérialisé, quoiqu'il ait été fortement et largement soutenu à l'intérieur et en dehors de la Conférence. Il aura pour but de mettre en application les décisions de la Conférence et de fournir des services consultatifs et techniques en réponse aux demandes des Etats participants. Les stratégies servant à rendre la Conférence plus efficace et à renforcer ses activités complémentaires constituaient un thème principal à la session d'Oulan Bator en 2003. Aujourd'hui, l'occasion de réaliser un Secrétariat de Conférence semble se concrétiser. En effet, le Gouvernement du Qatar est sur le point de créer un Institut de Développement et de Démocratie à Doha.

Les services de cet Institut auront pour but la mise sur pied du Secrétariat de la CIDNR. En coopération avec le Gouvernement de Qatar, l'ONU fournirait une base matérielle pour ce Secrétariat de Conférence. Ce Secrétariat pourrait, en premier lieu, exécuter et mettre en application les programmes et les activités complémentaires contenus dans le plan d'action de la Conférence. Il pourrait favoriser la continuité et la permanence de la Conférence, en particulier entre les sessions. Il pourrait communiquer et fonctionner en coopération avec les Etats intéressés, la société civile et les Parlements. Il pourrait servir de base de données et de terminal d'un réseau d'institutions compétentes, éparpillées un peu partout dans le monde et actives dans le domaine du développement et de la démocratie. Cette base de données pourrait être un cadre, un instrument utile auxquelles les parties intéressées peuvent recourir.

Rien ne permet cependant, de mettre en doute la bonne volonté dont les Gouvernements sont prêts à faire preuve pour garantir le suivi des décisions prises lors des Conférences. C'est plutôt la question de la capacité de la CIDNR, en tant que mouvement, à encourager la mise en oeuvre et le suivi qu'il convient de se poser.

Paragraphe 2 : Pour une meilleure participation des acteurs nationaux et internationaux

Les DNR et les Organisations Internationales telles que le PNUD, devront identifier une série d'actions nationales et internationales telles : la revue à mi-parcours de la mise en oeuvre des recommandations, l'énumération des obstacles rencontrés, comment y remédier et d'autres activités complémentaires qui pourraient aboutir à la réalisation des principaux objectifs du projet de suivi. Il est envisagé que ces différentes activités aideront les parties prenantes à établir une évaluation de base, un mécanisme continu de surveillance et offrir une ligne de conduite en matière de politique afin de réaliser les objectifs du mouvement des DNR.

Les DNR devront clairement identifier les objectifs du mouvement, qui seront par exemple le respect des valeurs universelles, telles les Droits de l'Homme, la Constitution .etc. Prouver l'avantage comparatif qu'elles possèdent par rapport à d'autres initiatives internationales et régionales de promotion de la démocratie. La CIDNR est une initiative de l'ONU, cela par exemple peut constituer un avantage par rapport à d'autres initiatives.

Section 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions

Dans cette section, nous ferons au paragraphe 1 des recommandations aux DNR et à la Communauté internationale. Au paragraphe 2, nous aborderons les recommandations adressées spécifiquement au Bénin.

Paragraphe 1 : Recommandations Générales aux DNR et à la Communauté Internationale

A- Recommandations aux DNR

Les pays DNR doivent oeuvrer pour la consolidation du lien d'échanges, d'expériences et de bonnes pratiques qui existe entre eux. Ils doivent servir de catalyseur et d'incitation à la démocratie pour les autres pays.

Les DNR peuvent également s'inspirer de l'expérience acquise par d'autres Organisations telles que la Communauté des Démocraties, qui disposent de mécanismes tels les rapports annuels sur l'état de la démocratie dans les pays de la Communauté, permettant d'oeuvrer dans les périodes intersessions par le biais de groupes d'experts.

OEuvrer pour une participation plus ouverte au processus préparatif de la Conférence, qui ne doit plus être confié à l'exécutif seul.

Développer le travail en réseau entre les sessions de la Conférence des DNR. La tenue des réunions virtuelles pourrait être avantageusement envisagée.

Décerner chaque année un prix aux Etats respectueux des principes démocratiques, et ayant réalisés le plus grand nombre de projets pouvant servir d'exemples de bonnes pratiques susceptibles d'être reproduits dans les autres DNR. Les domaines à retenir pour obtenir un prix pourraient etre : la Bonne Gouvernance, la Démocratie, la Paix, le Développement et la Sécurité.

Des efforts devront être entrepris afin de mener à l'échelon local des campagnes de sensibilisation aux valeurs de la Démocratie: droits de l'homme, Etat de droit, émancipation des femmes, etc.

Créer un mécanisme composé d'une équipe d'experts, chargés de rédiger de courtes monographies nationales en langues locales décrivant la politique et les projets nationaux en matière de démocratie.

B- Recommandations à la Communauté Internationale

L'impulsion démocratique doit partir de l'échelon national. Elle doit être une réalité locale, elle ne devrait pas être pilotée de l'extérieur. Le rôle de la Communauté Internationale doit être d'offrir soutien et assistance pour la défense des valeurs universellement reconnues.

Les Institutions et Organisations Régionales pourraient elles aussi être intégrées au mouvement des DNR en tant qu'observateurs.

Certaines Organisations spécialisées en matière de Démocratie, telle que International IDEA (Initiatives pour le Développement en Afrique), pourraient être incitées à se rapprocher du mouvement des DNR. Elles pourraient offrir leurs conseils, leurs expériences et leurs recherches pour une collaboration judicieuse.

Etudier la faisabilité de la mise sur pied d'un mécanisme de présentation de rapports, en vertu duquel les Etats fourniraient des informations concernant les mesures prises ou les politiques mises en oeuvre pour donner suite aux engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de la CIDNR ou, plus généralement, dans le cadre des initiatives prises par l'Etat pour assurer le respect des normes internationales des droits de l'homme.

OEuvrer pour inciter le système des Nations Unies dans son ensemble, et son Secrétaire général, à prendre davantage d'initiatives, en matière de Démocratie, ceci par de fréquents rappels par les Etats des engagements pris par le Système des Nations Unies.

Paragraphe 2 : Recommandations spécifiques au BENIN

Un Etat de droit suppose l'organisation des élections libres et transparentes. Le Bénin doit donc :

S'attacher au renforcement des capacités nationales de l'ensemble des acteurs et des structures impliquées dans le processus électoral, en mettant l'accent sur l'établissement d'un état civil et d'une liste électorale fiable, c'est-à-dire une Liste Electorale Permanente Informatisée.

Prendre les mesures nécessaires pour s'orienter vers un financement national des élections, sans attendre l'aide extérieure;

CONCLUSION GENERALE

Depuis plus d'une décennie, le continent africain a amorcé le processus de démocratisation. Depuis lors beaucoup de responsables africains, quelle que soit leur appartenance politique, n'ont ménagé aucun effort pour asseoir voire consolider les acquis de la jeune démocratie africaine dont nous sommes fiers aujourd'hui. C'est dans ce sillage qu'il convient de placer la ^4ième Conférence sur les démocraties nouvelles ou rétablies qui s'est tenue, à Cotonou, du 04 au 06 décembre 2000. A cette occasion le monde entier a réaffirmé son engagement à soutenir une démocratie plus juste et plus équitable. Cet engagement prouve qu'il y a un combat à mener, un principe à renforcer : celui de la primauté de la volonté du peuple. Cependant, un regard rétrospectif sur l'actualité en Afrique montre que les efforts qui se font pour l'établissement d'un Etat de droit, et pour le renforcement du processus démocratique doivent être poursuivis et renforcés.

Dans le monde entier, les discussions sur la démocratie portent également sur les institutions et la bonne gouvernance. Ces questions sont primordiales pour l'établissement d'un Etat de droit. Une bonne gouvernance impose également de promouvoir des institutions équitables et responsables, protégeant les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Les pays ne pourront faire progresser le développement pour tous que lorsque tous les citoyens pourront prendre part aux décisions qui les touchent directement, à travers une véritable décentralisation, gage de la démocratie.

Si l'on veut que les institutions politiques favorisent et préservent la liberté et la dignité de tous les individus, la démocratie doit être étendue et ancrée plus profondément. La démocratie étant un processus, elle n'est jamais définitive. Oublier ce principe, peut tout remettre en cause. C'est pourquoi, le BENIN se doit de veiller à la pérennisation des acquis démocratiques en mettant au point une stratégie de consolidation et d'éveil politique des

populations tout en oeuvrant pour un changement positif des comportements afin de permettre une meilleure participation des populations aux décisions et à la gestion des affaires publiques.

Pour plus de démocratie dans la sphère politique, il est nécessaire d'élargir les sensibilisations afin de donner aux individus la possibilité d'y participer plus efficacement. Il convient également d'encourager le développement des OSC pour permettre aux institutions démocratiques de mieux représenter l'opinion publique : c'est ainsi qu'une multiplicité de nouveaux modes de participation aux débats et aux activités publiques est apparue au cours des vingt dernières années, c'est le cas de Green Peace.

Elargir la participation veut aussi dire valoriser le rôle et la contribution des femmes de nos sociétés aux décisions publiques qui les concernent tout autant que les hommes. Le respect des droits de l'Homme ne peut s'affirmer s'il n'y a pas un respect des femmes et de l'égalité de genre. Ce respect passe par l'ouverture à leurs idées et revendications. Les femmes méritent d'être plus présentes dans les instances publiques de représentation et dans les groupes de décideurs publics et privés. C'est là une des grandes forces de la société civile qui fait une révolution silencieuse.

La liberté et l'indépendance des médias sont elles aussi essentielles pour la démocratie. Cependant, les médias ne peuvent être pluralistes et indépendants qu'à condition de ne pas être soumis au contrôle de l'Etat ou aux pressions des entreprises et des partis politiques. Dans un monde interdépendant, les principes démocratiques revêtent une dimension planétaire car les règles et les acteurs internationaux influent souvent autant sur la vie des individus que sur les dispositions nationales. Des initiatives telles que le NEPAD témoignent de la volonté des pays africains à s'engager dans la voie de la démocratie et du développement durable.

Nous constatons à l'issue de notre travail que la Déclaration de Cotonou, qui a sanctionné les travaux de la Quatrième CIDNR, a jeté les bases de nouvelles perspectives pour l'enracinement et la consolidation des processus démocratiques dans le monde. En témoignent la continuité et l'écho de plus en plus grandissant du mouvement des DNR. Au

total, l'histoire retiendra que la Déclaration de Cotonou est un nouvel acte de foi démocratique. Elle est aussi un engagement politique solennellement pris à la face du monde

et devant l'histoire par les DNR, d'être, individuellement et collectivement, les vigiles de la paix, les acteurs de la bonne Gouvernance et de l'Etat de droit./.

BIBLIOGRAPHIE

Banque Africaine de Développement, Rapport sur le Profil de Gouvernance du Bénin Février 2005, Département des opérations région Ouest, 91 p.

BURDEAU. Georges « La Démocratie: Points Politiques » Paris, 2005, Edition du Seuil, 305 p.

COURADE, Georges, (2006) : « l'Afrique des idées reçues » Paris, Karthala, 399 p.

DANGNIHIN, Christophe, Le PNUD et la Promotion de la Bonne Gouvernance au Bénin ; Mémoire de fin de formation au Cycle I de l'ENA ; Abomey-Calavi, ENA 1, 2000-2001, 44 p.

GNANVI, Luc, Contribution de la BOAD au Développement du Secteur Privé au Bénin ; Mémoire de fin de formation au cycle I de l'ENAM, Abomey-Calavi, ENAM 1, 2005-2006, 46 p.

KOUGNIAZONDE, Christophe, Bonne Gouvernance : Repére, contenu et exigences « in actes séminaire régionale sur la société civile, contrôle social et Bonne Gouvernance, Lokossa du 24 au 28 Mai 1999, 42 p.

Organisation Internationale de la Francophonie, « rapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » (2006), Délégation aux droits de l'Homme et à la Démocratie, Québec, 105 p.

Organisation Internationale de la Francophonie, « rapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » (2004), Délégation aux droits de l'Homme et à la Démocratie, Québec, 102 p.

PIRE, Dominique, (1966) : « Bâtir la paix » Verviers, Belgique, Coll. Marabout, 61 p.

Programme des Nations Unies pour le Développement, « Rapport de la Sixième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies », (2006), Doha, Qatar.

Programme des Nations Unies pour le Développement, « Partenaires contre la pauvreté » Rapport annuel du PNUD pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000, New York, Juin 2001, 20 p.

Programme des Nations Unies pour le Développement, « Rapport de la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies », (2000), imp. CNPMS, Cotonou, Bénin, 221 p.

QUENTIN, Paul « La difficile consolidation des transitions démocratiques africaines » (2000), Paris, Karthala, 644 p.

THESING, Joseph et HOFMEISTER, Wilhelin « Pour la Liberté, la Démocratie et la Justice au Bénin. » Activités internationales de la Fondation Konrad Adenauer, Cotonou, 1996. éd. Fondation Konrad Adenauer,195 p.

TOUDONOU, Athanase et KPENONHOUN, Césaire, Constitutions et Textes Constitutionnels de la République du Bénin depuis les origines dahoméennes, éd. Fondation Friedrich NAUMANN, Cotonou, quatrième trimestre 1997, 327p.

Africa Invest-Arabies ; Numéro spécial de la Francophonie ; « Visions d'un monde meilleur », Novembre 2004.

THORIN, Valérie, « Les modèles de transition démocratique en Afrique » Courrier N° 138, Avril 2000.

ANNEXES

ANNEXE n° I : Résolution 56 /269 du 27 Mars

ANNEXE n° II : Résolution 56 / 96 du 14

ANNEXE n° III : Résolution 55 /43 du 27

ANNEXE n° IV : Résolution 54 /36 du 29

ANNEXE n° V : recommandations issues de la

SECTION 2 : OBJECTIFS, HYPOTHESES ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE.11

Chapitre premier : actions menees dans le cadre du renforcement du processus democratique au benin : BILAN et ANALYSE 23

SECTION 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC 39
PARAGRAPHE 1 : ANALYSE DES DONNEES ET VERIFICATION DES

Chapitre deuxieme : approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 45
SECTION 1 : APPROCHES DE SOLUTIONS. 46

Mise en oeuvre par le Benin des résolutions issues de la Quatrième Conférence Internationale des Démocraties Nouvelles ou Rétablies: bilan et perpectives.

Résumé

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : Cadre opératoire de l'étude

Paragraphe 1 : Mise en oeuvre des recommandations au Bénin

Chapitre deuxième : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE

Section 1 : Approche de solutions

Paragraphe 1 : Recommandations générales

Paragraphe 2 : Recommandations spécifiques au BENIN

Bibliographie

Annexes

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : Présentation du lieu et les acquis du stage

A- Présentation du Ministère

B- Acquis du stage

A- Ciblage et spécification

B- Vision globale de résolution de la problématique

Section 2 : Objectifs, hypothèses et méthodologie de l'étude

Paragraphe 1 : Objectifs et hypothèses

B- Hypothèses

Paragraphe 2 : Revue de littérature et méthodologie adoptée

A- Revue de littérature

B- Méthodologie adoptée

Section 1 : Cadre opératoire de l'étude

Paragraphe 1 : Mise en oeuvre des recommandations au Bénin

A- Au niveau national

A-1) Au niveau des Organisations de la Société Civile

B- Au niveau International

B-1) Aux pays donateurs et à la communauté internationale

B- Les fonctions du mécanisme de suivi

Section 2 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

Paragraphe 1 : Analyse des données et vérification des hypothèses

A- Analyse des données

B- Vérification des hypothèses

B- Au niveau des Pays de Démocraties Nouvelles ou Rétablies (DNR)

Section 1 : Approches de solutions

Paragraphe 1 : Pour un meilleur suivi des recommandations de la Conférence

A- Amélioration de l'Organisation et de la Direction de la Conférence

B- Création d'un Secrétariat de Conférence

Paragraphe 2 : Pour une meilleure participation des acteurs nationaux et internationaux

Section 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions

A- Recommandations aux DNR

B- Recommandations à la Communauté Internationale

Paragraphe 2 : Recommandations spécifiques au BENIN

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

ANNEXE n° I : Résolution 56 /269 du 27 Mars

ANNEXE n° II : Résolution 56 / 96 du 14

ANNEXE n° III : Résolution 55 /43 du 27

ANNEXE n° IV : Résolution 54 /36 du 29

ANNEXE n° V : recommandations issues de la

SECTION 2 : OBJECTIFS, HYPOTHESES ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE.11

PARAGRAPHE 1 : POUR UN MEILLEUR SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA

PARAGRAPHE 2 : POUR UNE MEILLEURE PARTICIPATION DES ACTEURS