Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA

Mémoire de DEA

Thème : REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE SYSTEME DE PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES OHADA

Mémoire soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA)

PAR

MOHO FOPA ERIC ARISTIDE

Maîtrise ès droit des Affaires et de l'entreprise, Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l'Université de Dschang-Cameroun

Mail : [e-mail]

Sous la direction de

Pascal NGUIHE KANTE

Chargé de cours

DEDICACE

-A mes parents, Monsieur FOPA Jean Robespierre et Madame FOPA, née NJUNE Anne-Marie ;

-A mes frères et soeurs.

Pour leur indéfectible sollicitude et leur dévouement à mon égard.

REMERCIEMENTS

Au moment où ce travail arrive à terme, il m'importe particulièrement d'adresser ma très vive reconnaissance à tous ceux dont le concours a été d'un apport précieux pour sa réalisation. Ainsi :

Ma gratitude va d'abord à l'endroit du Docteur NGUIHE KANTE Pascal, qui n'a ménagé aucun effort pour diriger mes travaux de recherche et dont la disponibilité, l'expérience, les conseils et les critiques toujours bienveillants m'ont été d'un profit inextimable.

Ma gratitude s'adresse ensuite au Professeur ANOUKAHA François, Doyen de la faculté, qui n'a cessé de s'investir personnellement pour le rayonnement de notre formation.

J'exprime également ma reconnaissance à la famille TCHIO de Dschang, pour tout le soutien qu'elle m'a apporté.

Je remercie particulièrement mes amis et camarades de promotion notamment, FANSI Paul Marcellin (Université de Yaoundé 2), KONTCHOP Hilarion, TCHABO SONTANG Hervé, KENFACK K. Fidèle, MAGUEU Joëlle, RAMADANE NDOH, pour les échanges très enrichissantes qui ont marqué le quotidien de nos recherches.

Ma reconnaissance va également à l'endroit de mes amis KAMENI NGANGUE Flore, DEUYAMP DJIEUGA Rodrigue, PETANGOUE MONKAM Adolphe, SEKAM Caroline et NGAGOUE Gaëlle, pour leur soutien constant et bienveillant.

J'exprime également ma reconnaissance à Madame FOPA Micheline, pour ses conseils et son soutien permanent à mon endroit.

Enfin, je pense à toutes les autres personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à son aboutissement.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Al : Alinéa

Art : Article

AUDCG : Acte uniforme OHADA, portant organisation du droit commercial général

AUDSCGIE : Acte uniforme OHADA, portant organisation du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

AUPCAP : Acte uniforme OHADA, portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

AUS : Acte uniforme OHADA, portant organisation des sûretés.

CA : Cour d'Appel

Cass. Civ : Chambre civile de la Cour de Cassation française.

Cass. Com. : Chambre commerciale de la Cour de Cassation française.

Com : Chambre commerciale de la Cour de Cassation française.

Coll : Collection

E: Economica

éd: Edition

Ib : Au même endroit

Inf. Rap. : Information rapide

JCP: Jurisclasseur périodique

LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

N° : Numéro

Obs. : Observations

OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Op. Cit. : Opere citatere (cité plus haut)

P. : Page

Préc. : Précité

PUA : Presse universitaire d'Afrique

PUF : Presse universitaire d'Afrique

RCCM : Registre de commerce et de crédit mobilier

Req : Requête

Rev. Soc. : Revue sociale

Rev. Stés : revue des sociétés

SA : Société anonyme

SARL : Société à responsabilité limitée

Sv : Suivant

T : Tome

TGI : Tribunal de Grande Instance

Vol : Volume

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE ...................................................................1

TITRE I : UN SYSTEME DE PREVENTION DETECTION PEU SATISFAISANT. ...............................................................................................8

CHAPITRE I: LES INSUFFISANCES DES MECANISMES DE PREVENTION-DETECTION.........................................................................................................9

SECTION I : Les limites de l'alerte declenchee par les commissaires aux comptes...........10

SECTION II : Les resultats mitiges de la detection des difficultes par les associes............18

CHAPITRE II: LES PISTES D'UNE AMELIORATION POSSIBLE DU SYSTEME DE PREVENTION-DETECTION...............................................................24

SECTION I : Le souhait d'une reformulation des conditions de mise en oeuvre des mesures preventives.................................................................................25

SECTION II : L'indispensable multiplication des organes de detection.........................30

TITRE II : LES OBSTACLES AU PLEIN RENDEMENT DE LA PREVENTION-TRAITEMENT OU REGLEMENT PREVENTIF...................................38

CHAPITRE I : L'INCERTITUDE DANS LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE............................................................................40

SECTION I : L'imprecision du critere d'ouverture.................................................41

SECTION II : Les pouvoirs exorbitants reconnus au debiteur.....................................46

CHAPITRE II : L'EFFICACITE RESTREINTE DES MESURES ENVISAGEES..........58

SECTION I : Une insecurite juridique grave pour les partenaires de l'entreprise..............59

SECTION II : Les limites susceptibles d'entraver la bonne execution des mesures prises...66

CONCLUSION DU TITRE II.........................................................................69

CONCLUSION GENERALE.........................................................................70