Action directe et groupe de contrats internationaux

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
• LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE EN CAS D'ACTION DIRECTE
  
  • Section I. - La compétence internationale judiciaire à l'épreuve des règles conflictuelles de juridictions compétentes
    
    • § 1. - Au cas où il n'y aucune clause attributive de compétence dans la chaîne de contrats
      
    • A. - L'hypothèse de la chaîne de contrats translative de propriété
      
    • B. - L'hypothèse de la chaîne de contrats non translative de propriété
      
    • § 2. - Au cas où il y a une ou plusieurs clauses attributives de compétence dans la chaîne de contrats
      
    • A. L'insertion de la clause attributive de compétence dans le rapport contractuel initial
      
    • 1° Le cas de la clause attributive de juridiction
      
    • 2° Le cas de la clause d'arbitrage (clause compromissoire)
      
    • B. - L'insertion de la clause attributive de compétence dans le rapport contractuel final
      
  • Section II. - La compétence internationale judiciaire à l'épreuve des règles conventionnelles
    
    • § 1. - La compétence internationale retenue par la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et l'action directe
      
    • A. - Le domaine d'application
      
    • 1° Le champ d'application spatial
      
    • 2° Le champ d'application matériel
      
    • B. - Les compétences spéciales retenues par la convention de Bruxelles (en matière d'action directe)
      
    • 1° La compétence en matière contractuelle
      
    • 2° La compétence en matière délictuelle
      
    • § 2. - La mise en oeuvre de la convention de Bruxelles et le groupe de contrats internationaux : le refus par la CJCE du caractère contractuel de l'action directe
      
    • A. - La position de la CJCE
      
    • 2° Quant à la justification du refus de qualification contractuelle par la CJCE
      
    • B. - L'incertitude de l'arrêt Jakob Handte
      
    • 1° L'applicabilité de l'article 5-3°
      
    • 2° L'applicabilité de l'article 2
      
• CHAPITRE II
  
• LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE APPLICABLE
  
  • Section I. - La loi applicable et la chaîne de contrats translative de propriété
    
    • § 1. - La détermination du point de rattachement de l'action directe : le contrat initial
      
    • § 2. - La détermination de la loi applicable au contrat initial en tant que point de rattachement de l'action directe
      
    • A. - Le contrat initial à caractère interne
      
    • B. - Le contrat initial à caractère international
      
    • 1° La détermination de la loi applicable au contrat initial international et la convention de la Haye du 15 juin 1995
      
    • 2° Le droit matériel applicable au contrat initial à caractère international et la convention de Vienne du 11 avril 1980
      
  • Section II. - La loi applicable et la chaîne de contrats non translative de propriété
    
    • § 1. - La détermination de la loi applicable et la considération générale
      
    • A. - La détermination du rattachement : compétence de la lex loci delicti
      
    • B. - La mise en oeuvre de la lex loci delicti
      
    • § 2. - La détermination de la loi applicable et la considération
      
    • hypothétique : l'exemple de sous-traitance internationale
      
• CONCLUSION