La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I
  
• LES EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT EN DROIT INTERNE DE LA FAMILLE
  
  • CHAPITRE I
    
  • L'EFFET PROBATOIRE DE LA POSSESSION D'ETAT
    
    • SECTION I. LA PREUVE DE LA FILIATION PAR LA POSSESSION
      
    • D'ETAT
      
    • § 1. LA PREUVE DE LA FILIATION LEGITIME PAR LA POSSESSION D'ETAT
      
    • § 2. LA PREUVE DE LA FILIATION NATURELLE PAR LA POSSESSION
      
    • SECTION II. LA PREUVE DU MARIAGE PAR LA POSSESSION
      
    • D'ETAT
      
    • § 1. LES CONDITIONS D'INVOCATION DE L'EFFET PROBATOIRE DE LA
      
    • POSSESSION D'ETAT MATRIMONIAL
      
    • § 2. LA METHODE DE PREUVE DU MARIAGE PAR LA POSSESSION D'ETAT
      
  • CHAPITRE II
    
  • L'EFFET CONSOLIDATEUR DE LA POSSESSION D'ETAT
    
    • SECTION I. LE RENFORCEMENT DE LA FILIATION PAR LA
      
    • POSSESSION D'ETAT
      
    • § 1. LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA CONCORDANCE ENTRE LE
      
    • TITRE DE NAISSANCE ET LA POSSESSION D'ETAT
      
    • § 2. L'EFFICACITE DE LA FIN DE NON-RECEVOIR POSEE PAR
      
    • L'AVANT-PROJET DE CODE
      
    • SECTION II. LA CONSOLIDATION DU MARIAGE PAR LA
      
    • POSSESSION D'ETAT
      
    • § 1. LA POSSESSION D'ETAT, MAINTIEN DE LA VALIDITE DE
      
    • L'ACTE DE MARIAGE
      
    • § 2. LA POSSESSION D'ETAT, OBSTACLE A L'ANNULATION
      
    • SYSTEMATIQUE DU MARIAGE
      
• TITRE II
  
• LES EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  
  • CHAPITRE I
    
  • L'EFFET PROBATOIRE DE LA POSSESSION D'ETAT EN MATIERE DE NATIONALITE : ESSAI DE THEORISATION
    
    • SECTION I. LA PREUVE DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE
      
    • PAR LA POSSESSION D'ETAT : DOMAINE ET
      
    • CIRCONSTANCE
      
    • §1. LE DOMAINE DE PREUVE DE LA NATIONALITE
      
    • CAMEROUNAISE PAR LA POSSESSION D'ETAT
      
    • §2. LES CIRCONSTANCES DE PREUVE DE LA NATIONALITE
      
    • CAMEROUNAISE PAR LA POSSESSION D'ETAT
      
    • SECTION II. LES MODALITES DE PREUVE DE LA NATIONALITE
      
    • CAMEROUNAISE PAR LA POSSESSION D'ETAT
      
    • §1. LA REUNION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA
      
    • POSSESSION D'ETAT DE CAMEROUNAIS
      
    • §2. LA CONSTANCE DANS LA POSSESSION D'ETAT DE
      
    • CAMEROUNAIS
      
  • CHAPITRE II
    
  • LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FILIATION
    
    • SECTION I. LA COMPETENCE DE LA LOI CAMEROUNAISE
      
    • §1. LES CONDITIONS ET LE DOMAINE D'APPLICATION DE
      
    • LA LOI CAMEROUNAISE
      
    • §2. L'APPRECIATION CRITIQUE DE LA COMPETENCE DE
      
    • LA LOI CAMEROUNAISE
      
    • SECTION II. LA LOI APPLICABLE EN CAS DE NON RESIDENCE
      
    • AU CAMEROUN
      
    • §1. LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT
      
    • D'ENFANT LEGITIME
      
    • §2. LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT
      
    • D'ENFANT NATUREL
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • III - CIRCULAIRE N° 93/2007 DU PREFET DE L'ALLIER : POSSIBILITE D'INVOQUER LA POSSESSION D'ETAT POUR REMEDIER A L'ABSENCE DU CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE.
    
  • IV- CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS
    
  • V - DECLARATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A RAISON DE LA POSSESSION D'ETAT DE FRANÇAIS (ARTICLE 21-13 DU CODE CIVIL)
    
  • VI - LOI N° 72/3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION EN FRANCE
    
  • VIII - ORDONNANCE N° 2005/759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT REFORME DE LA FILIATION EN FRANCE
    
  • IX - ORDONNANCE N° 70/86 DU 15 DECEMBRE 1970 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE ALGERIENNE
    
  • X - ORDONNANCE MALGACHE N° 62/089 DU 1er OCTOBRE 1962 RELATIVE AU MARIAGE
    
  • Afrique de l'Est et Océan indien - Madagascar - Législation - 1962 - Ordonnance 62-089 du 1 octobre 1962 relative au mariage (JO no 250 du 19.10.62, p. 2366) modifiée et complétée par la loi no 64-017 du 14 novembre 1964 (JO du 21.11.64, p. 2498), la loi no 90- 013 du 20 juillet 1990 (J.O. no 2008 E.S. du 23.07.90, p. 1295) et par la loi no 98-023 du 25 janvier 1999 (JO no 2560 du 08.02.99, p. 789).
    
• CHAPITRE PREMIER : CARACTERES GENERAUX DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE II : DES CONDITIONS REQUISES POUR CONTRACTER MARIAGE.
  
• CHAPITRE III : DE LA FORMATION DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE IV : DE LA CELEBRATION DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE V : DE LA PREUVE DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE VI : LA SANCTION DES CONDITIONS DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE VII : DES EFFETS DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE VIII : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE.
  
• CHAPITRE IX : DE LA PROCEDURE DE DIVORCE.
  
  • SECTION I : DU DIVORCE EN CAS DE MARIAGE CELEBRE DEVANT L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL.
    
  • SECTION II : DU DIVORCE EN CAS DE MARIAGE CELEBRE SELON LES TRADITIONS.
    
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE