Université Paul CEZANE - Aix-Marseille III

Faculté de Droit et de Science Politique

Le Centre de Détention de CASABIANDA

- Emblématique prison de paradoxes -

Paul-Roger GONTARD

- Master 2 Lutte Contre l'Insécurité -

Sous la direction de Monsieur Bernard LEVY

- Août 2008 -

« Ce travail est dédié à tous ceux qui oeuvrent quotidiennement pour un progrès humaniste des institutions de la République. »

Remerciements :

à l'équipe pédagogique et à l'administration de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Paul CEZANE - Aix-Marseille III, et plus particulièrement :

à Monsieur Bernard LEVY, Directeur de la Maison d'arrêt de Luynes, mon directeur de mémoire, pour son soutien dans l'élaboration de ce travail.

à Maître Gaëtan DI MARINO, responsable du Master, pour son accueil dans la formation qu'il dirige.

à Monsieur ASSET, Directeur Régional de l'administration pénitentiaire de Marseille, qui a bien voulu autoriser mon accès à l'établissement de CASABIANDA.

à Madame DOUCET, Directrice du centre de détention de CASABIANDA, et à Madame DANY, Directrice adjointe, pour leur soutien et leur ouverture.

à l'ensemble du personnel du centre de détention, qui m'a accueilli avec générosité, et aux détenus de CASABIANDA qui ont accepté de collaborer à cette étude.

à Coralie, ma compagne, pour son courage et sa patience dans la vie ... et dans son aide de correction.

à ma famille, toujours présente, pour rendre la vie et le travail plus aisé chaque jour.

Et pour leur aide particulière je veux adresser ici mes remerciements les plus sincères à M. FRATICELLI, conseiller général de Haute Corse et Maire d'Aléria ; aux habitants d'Aléria et plus particulièrement à M. BIANCARDINI pour son aide dans mes recherches, à Jean-Baptiste PAOLI, instituteur de CASABIANDA, pour sa disponibilité pleine de bonne humeur ; à M. DUMAS, premier directeur de CASABIANDA, précieuse mémoire de cet établissement ; à M. CAPELLO, directeur du centre pénitentiaire du Pontet ; à M. CARLIER, Historien ; et plus largement à tous ceux qui m'ont accompagné, aidé, aiguillé, conseillé pour faire de ce mémoire un travail que j'espère de qualité.

« L'Université n'entend donner aucune approbation ou imputation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propre à l'auteur. »

« La sanction pénale est le complément de la loi.

L'application effective de la peine aux coupables est l'accomplissement de la justice sociale. »

Pellegrino ROSSI, Traité de Droit Pénal, 1825

« Le détenu est sous l'oeil du gardien, le gardien sous l'oeil du directeur, la prison sous l'oeil du peuple. »

Jeremy Bentham, le Panoptique, 1786

« Celui qui ouvre une porte d' école, ferme une prison. »

Victor HUGO

Sommaire

Sommaire 9

Table des abréviations 11

Chronologie comparée de l'Histoire de CASABIANDA 12

Introduction 14

- Partie I - CASABIANDA, établissement pénitentiaire hors norme. 19

- Partie II - CASABIANDA, prison unique et emblématique. 102

Conclusion 153

Bibliographie 156

Table des matières 165

Table des abr\u233·viations

C.D. : Centre de Détention

C.I.P. : Conseiller d'Insertion et de Probation

C.N.O. : Centre National d'Observation

C.N.O.S.A.P. : Comité National des OEuvres Sociales sportives et

culturelles de l'Administration Pénitentiaire

C.P.P. : Code de Procédure Pénale

L.O.L.F. : Loi Organique des Lois de Finances

R.I.E.P. : Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires

S.P.I.P. : Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

U.C.S.A. : Unité Carcérale de Soins Ambulatoires

U.V.F. : Unité de Vie Familiale

1810 :

Le code Pénal privilégie la prison comme peine.

1840 :

Dumenicu Cesaru FRANCESCHETTI revient sur les terres de sa famille..

1884 :

Fermeture du pénitencier agricole de CASABIANDA..

1862 :

Vente aux enchères du domaine de CASABIANDA ; acquisition par l'Etat.

Ouverture du Pénitencier agricole de CASABIANDA.

Sources : www.justice.gouv.fr ; www.criminocorpus.cnrs.fr ; www.eleves.ens.fr (Ecole Normale Supérieur) ;

1900

1890

1880

1870

1860

1850

1800

1810

1820

1830

1840

1838-1850 : Ouverture des 12 premières colonies agricoles pénitentiaires

1872 :

Création de la commission parlementaire d'Haussonville.

1885 :

Loi Bérenger sur la libération conditionnelle et le sursis.

1875 :

Loi Bérenger sur l'emprisonnement cellulaire.

1854 :

Loi sur les bagnes de Guyane et de Nouvelle-Calédonie..

1815

1804

1824

1848

1852

1871

Histoire de Casabianda

1839 :

Le règlement intérieur des maisons centrales porte interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal.

1842 :

Le cachot, principale sanction disciplinaire.

Louis

Philippe

Charles

X

Restauration

Louis XVIII

Premier

Empire

Consulat

III^ième

République

Histoire de France

Histoire des réformes et de l'administration pénitentiaire française

II^nd

Empire

II^nde République

Chronologie comparée de l'Histoire de CASABIANDA 1981 : Abolition de la peine de mort.

1987 : Loi précisant les missions de l'administration pénitentiaire.

1911 : L'administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice.

1975 : Création des centres de détention.

1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve.

1945 : Réforme Amor.

1977: Meurtre du surveillant FRATANI.

1984: Ouverture des « chambres d'amour ».

1948 : Ouverture du Centre pénitentiaire agricole de CASABIANDA.

Sources : www.justice.gouv.fr ; www.criminocorpus.cnrs.fr ; www.eleves.ens.fr (Ecole Normale Supérieur) ;

1938 : Fermeture du dernier bagne colonial.

2000

G.P.R.F.

Gouvernement de Vichy

III^ième

République

1958

1945

1944

1940

V^ième

République

IV^ième

République

Histoire des réformes et de l'administration pénitentiaire française

Histoire de France

Histoire de Casabianda

1990

1980

1970

1960

1950

1900

1910

1920

1930

1940

Introduction

« Parmi les peines et la manière de les infliger, il faut donc choisir celle qui, proportion gardée, doit faire l'impression la plus efficace et la plus durable sur l'esprit des hommes et la moins cruelle sur le criminel. »

Cesare Bonesana BECCARIA, Traité des délits et des peines.^1(*)

Ce principe posé en 1764 par le Marquis BECCARIA, père de la conception moderne du droit pénal, ne cesse, de charpenter le renouvellement et l'invention des sanctions pénales, et leurs applications.

Notre époque n'échappe pas à la règle. Le 28 juillet 2008, Rachida DATI, Garde des Sceaux, présentait en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi pénitentiaire qui devrait être débattu par les Assemblées parlementaires à l'automne.

Les enjeux sont d'importance. Le parc pénitentiaire est vieillissant, et de l'avis de certains, « indigne d'un pays comme la France^2(*) ». La population carcérale a battu un nouveau record le 1^er juillet 2008 avec 64.250 personnes détenues^3(*). Les débats autour de la récidive des sortants de prison, entretenus par plusieurs fait divers^4(*) et de nouveaux textes législatifs^5(*), agitent régulièrement l'opinion.

Par son projet de loi, la Ministre de la Justice veut développer « une prison moderne, digne, et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison "hors les murs" ». Elle rappelle par ailleurs que «  le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d'autres formes que l'emprisonnement. »^6(*)

Cependant, rien, dans ce projet de loi, n'indique la volonté de développer un modèle français qui semble pourtant déjà avoir fait ses preuves et réponde efficacement aux actuelles préoccupations carcérales : le modèle du centre de détention de CASABIANDA.

Quiconque s'intéresse aujourd'hui à la pénologie carcérale et à son interprétation criminologique, est interpellé par la découverte de cette prison « sans murs ».

Mais lorsque la curiosité pousse jusqu'à la recherche de documentation, force est de constater que très peu de travaux ont été entrepris à son sujet. En effet, aucune étude récente, aucun article scientifique, aucune communication universitaire ne traite de cet établissement. Il semble que son éloignement du continent l'est rendu invisible aux yeux avisés des professionnels du droit. Un étonnant désintérêt pour un établissement qui fut ouvert il y a 60 ans.

Et il en est de même pour les politiques. Lorsqu'ils évoquent ce centre de détention, ils partagent l'étonnement que suscite l'établissement, mais ne propose toutefois pas de s'en inspirer, ou d'étudier plus avant son modèle. L'une des seules traces de rapport parlementaire à son sujet se résume dans ces quelques lignes :

« Situé au bord de la mer sur la côte orientale de la Corse, le centre de détention de Casabianda qui accueillait, au 1^er janvier 2000, 210 détenus, tous condamnés pour délinquance sexuelle, dont certains à de longues peines, ne ressemble absolument pas, aux dires des membres de la commission qui l'ont visité, à l'idée que l'on se fait d'une prison : pas d'enceinte, cellules ouvertes, pavillon pour accueillir les couples dans la journée. Les détenus y travaillent à des travaux agricoles et sont correctement rémunérés. Il n'y a que peu d'incidents, pas de violence, pas de caïdat, pas d'évasion ; la menace d'être transféré dans un autre centre de détention semble très dissuasive ce qui illustre bien le caractère inégalitaire de la détention, selon l'établissement où l'on se trouve incarcéré. »^7(*)

Etablissement pour peine réservé aux hommes, le centre de détention de CASABIANDA s'est installé en Corse à quelques kilomètres du village d'Aléria. Au nord du domaine se trouve l'étang Dél Sale, au nord-ouest, le Tagnone, affluant du Tavignano, à l'est, la Mer Tyrrhénienne, au sud, l'étang d'Urbino et au sud-ouest une plantation d'eucalyptus. Dans cet environnement de verdure et bordé par la plage, a cours un régime de détention qualifié par ceux qui le connaissent, d'unique en Europe.

C'est pourquoi, de ce double constat d'intérêt collectivement admis, et de carence scientifique, s'est imposée à moi l'étude de centre de détention comme sujet de recherche dans le cadre de mes travaux universitaires.

Le présent ouvrage aura donc pour premier objet de combler ce vide, en rassemblant les éléments, jusque là épars, qui évoquent d'un point de vue criminologique ou pénologique l'expérience de CASABIANDA.

De plus, l'exemple de cet établissement nous permettra dans un second temps, d'avancer des solutions alternatives, originales et efficaces aux actuelles préoccupations liées au traitement de la population pénale.

Ce sera, en outre, l'occasion de rendre un peu de mémoire à cet établissement et à la terre qui l'accueille. De nombreux documents relatifs au centre de détention figureront donc en annexes de ce travail pour rassembler dans un seul ouvrage (pour l'avenir et pour d'autres travaux peut-être) des pièces aujourd'hui dispersées dans les bibliothèques, les archives de l'Administration Pénitentiaire, ou, chez des particuliers.

Ce mémoire se veut donc être un outil complet pour comprendre dans toutes ces acceptions pénales, carcérales et fonctionnelles le centre de détention de CASABIANDA, pour, ensuite, tenter de théoriser l'expérience de cette structure et essayer d'en tirer toutes les conséquences qui s'imposent.

Par égard pour cet établissement, j'invite ici ceux qui souhaiteraient à la suite de ce travail, communiquer sur l'existence de ce lieu, à le faire avec précaution. Non parce qu'il existe certaines informations sensibles ou dissimulées à son sujet, mais parce que les premières impressions que suscite cet établissement font souvent appel à l'émotion plus qu'à la raison.

Les a priori à son égard allant même jusqu'à faire douter certains de son identité carcérale, nous nous attacherons donc, dans un premier temps, à observer et à réaffirmer ses caractéristiques pénitentiaires, bien que parfois originales (Partie 1). Puis, dans un second temps, nous analyserons les conséquences de l'accumulation de ses originalités, puisqu'elles ont su faire de CASABIANDA une prison certainement unique, et même emblématique d'un renouveau possible de la conception française de l'emprisonnement (Partie 2).

- Partie I - CASABIANDA, \u233·tablissement p\u233·nitentiaire hors norme.

Titre 1 : L'identité carcérale de CASABIANDA

Tous ceux qui ont parcouru les quelques kilomètres qui séparent la route nationale qui traverse le domaine, des bâtiments de détention sur la côte Est de la Corse, retiennent immanquablement cette première image : une interminable allée de platanes bordée par d'immenses étendues de champs, où les oiseaux vous accueillent avec bienveillance par leurs douces mélodies ; puis, au milieu du chemin, un panneau planté entre deux arbres qui rappelle que nous sommes sur un terrain du Ministère de la Justice dont l'accès est strictement réglementé. Ainsi, il y a toujours à CASABIANDA quelque chose pour vous rappeler que vous êtes dans un lieu de détention ; des rappels sans lesquels ce domaine pourrait bien passer pour un paisible coin de Corse que les touristes ont pour l'instant raisonnablement épargné. C'est en partie pour cela que les clichés et les caricatures y sont faciles. S'arrêter à cette première vision, où à toute autre qui lui ressemble dans CASABIANDA (le soleil et la mer, la plage et les cannes à pêche, les champs et les grands arbres, les troupeaux d'élevages et les animaux sauvages ...) et les présenter comme étant tout CASABIANDA, serait méconnaître la réalité de ce lieu. Certes ce sont là des composantes bien singulières pour une prison, mais ce centre de détention n'en reste pas moins une véritable prison. Voilà pourquoi nous devons, avant de découvrir les particularités du centre de détention de CASABIANDA, réaffirmer cette identité carcérale par l'étude de ces composantes (Chapitre 2).

Mais avant tout, la terre et la prison de CASABIANDA ont une longue histoire. Ces histoires ont forgé à leur manière l'émergence de l'identité carcérale du lieu, et expliquent pour beaucoup les originalités actuelles. Preuve de ce lien qui unit la prison à sa terre, le C.D. de CASABIANDA est un de ces rares établissements pénitentiaires qui ne porte pas le nom de la ville sur lequel il est implanté, mais plutôt, dans le cas qui nous occupe, l'appellation d'un domaine. Cette particularité n'est qu'une des composantes qui font l'originalité identitaire de CASABIANDA, mais elle souligne bien le caractère historique de ce lieu. Nous débuterons donc dans un premier temps par un premier parcours de plusieurs siècles sur ces terres corses, et emprunterons le chemin qui a mené l'Histoire jusqu'à la construction du centre de détention que nous connaissons aujourd'hui (Chapitre 1).

Chapitre 1 : Brève histoire d'une prison, et de sa terre.

Afin d'appréhender dans toute son identité l'actuel centre de détention de CASABIANDA, il est avant tout nécessaire d'en saisir toutes les origines et celles de sa terre. Bien que ce mémoire n'ait pas la prétention d'avoir la valeur d'une étude historique, j'ai voulu, devant la carence actuelle d'une historiographie exhaustive, tant sur la prison, que sur le domaine de CASABIANDA, profiter de ce travail écrit pour rassembler, dans un seul document, les sources essentielles qui permettent de cheminer dans l'histoire de cette terre et de ceux qui y ont vécu. Une histoire d'autant plus riche que bien souvent elle prête ce lieu au déroulement d'évènements historiques significatifs pour la région et même au-delà. Nous évoquerons donc l'histoire de cette terre nommée plus tard domaine de CASABIANDA, dès les premiers temps de l'Histoire des Hommes (Section 1). Puis nous découvrirons le premier établissement pénitentiaire qui fut construit sur ces terres au XIX^ème siècle (Section 2), avant d'évoquer ce que l'on peut bien qualifier aujourd'hui d'alchimie historique, la genèse, puis l'histoire, de l'actuel Centre de détention de CASABIANDA (Section 3).

Section 1 : De l'origine du domaine

Les terres et les environs du domaine de CASABIANDA sont primordiaux pour l'histoire de la Corse. Tête de pont de la colonisation civilisatrice de l'antiquité, CASABIANDA et la région d'Aléria vivront ensuite au rythme des dominateurs successifs du bassin méditerranéen. Une valse historique conclue par le rattachement de l'île à la France en 1769.

§ 1 : De la période antique8(*)

Bien que l'île fût investie par les Hommes depuis le VI^ème millénaire avant J.C., la sortie de la préhistoire se fit en Corse autour de 564 avant J.C. C'est en effet à cette date que les greco-phocéens venus de Marseille débarquèrent sur l'île, dans la proche région de CASABIANDA, si ce n'est sur l'emplacement même de l'actuel domaine, dans les terres lacustres de l'embouchure du Tavignane. Les fondateurs de Marseille décidèrent alors, après que la tradition des oracles soit dûment respectées, d'installer là un comptoir agricole et de commerce du nom d' (Alalia)^9(*). De modeste comptoir de commerce, la colonie d'Alalia devient vite, par l'apport de nouveaux arrivants phocéens, une cité d'importance dans la mer Tyrrhénienne. Cette carte extraite de l'ouvrage historique de référence Le mémorial des Corses, en 7 volumes^10(*), nous permet d'appréhender la place et l'ampleur de l'étendue supposée de cette cité antique, ainsi que l'inclusion du domaine de CASABIANDA dans celle-ci.

Une place qui inquiéta Etrusques et Carthaginois qui dominaient jusqu'alors cette région de la Méditerranée. Pour mettre fin à ce qui commençait à être une nouvelle concurrence, une coalition de navires de guerres Etrusques et Puniques prit la mer en 535 av. J.C. Le but avoué de cette expédition : s'attaquer à la ville et s'emparer de toute sa région. Une bataille navale s'engagea alors, au large de ce qui est aujourd'hui CASABIANDA, entre une flotte de cent vingt navires coalisés et soixante bateaux phocéens rassemblés pour l'occasion.^11(*) L'issue de la bataille donna peu de temps après l'avantage aux Etrusco-Carthaginois, ce qui historiquement marqua d'un point final l'expansion grecque à l'ouest de la Méditerranée. Cet épisode antique, qui se déroule aux larges des plages de ce qui est aujourd'hui le centre de détention, se conclut par le départ des phocéens d'Alalia, laissant la place libre à la domination des Etrusques voisins, puis dans un deuxième temps des Carthaginois.^12(*)

L'Histoire suivant son cours, ce sont les Romains, ayant pris le pas sur les Etrusques dans la péninsule italienne, qui s'intéresseront désormais à la cité portuaire. Alors que Rome et Carthage se disputent la Méditerranée, le général romain, Cornélius Scipion se charge de conquérir puis de raser Alalia, alors carthaginoise, en 259 av. J.C.

Profitant d'une situation géographique stratégique, face à la cité éternelle, la République romaine, désormais souveraine de ces terres, fondera sur ces ruines autour de l'an 100 av. J.C. la nouvelle cité d'Aléria. Alors qu'entre le II^ème et I^er siècle av. J.C. c'est toute l'île qui tombe sous domination romaine, d'un modeste port de commerce installé sur la côte orientale de l'île, Rome fera d'Aléria la nouvelle capitale de la Corse, et un grenier à blé pour toute l'Italie.

Les premiers temps du Christianisme ont peut-être eux aussi laissés leurs traces sur les rives de l'embouchure du Tavignane. En effet, pour certains, la légende voudrait que sainte Dévote (sainte patronne de la Corse) y fût martyrisée autour du III^ème siècle de notre ère^13(*). Peut être que quelques pierres de son supplice gisent encore dans les champs de CASABIANDA.

De toutes ces périodes, la région d'Alalia, puis celle d'Aléria, retirera les bénéfices que pouvait être en droit d'espérer un port situé dans un emplacement si stratégique. De riches et exotiques marchandises, des idées nouvelles et le progrès technique se répandront en Corse grâce à cette cité d'Aléria installée près de l'embouchure du Tavignane.

§ 2 : D'un empire à un autre

Lorsqu'au IV^ème siècle, Rome sombra dans la décadence, les pirates et les invasions barbares fondirent sur la Corse en même temps que sur le reste du bassin méditerranéen. Les Vandales, peuple germanique désormais maître des terres de Rome et de Carthage, détruisirent Aléria au milieu du V^ème siècle, et occupèrent pour plusieurs siècles la côte orientale de l'île. L'histoire du domaine de CASABIANDA retiendra pour l'avenir que les Vandales, en traversant la Mer Tyrrhénienne, ont importé le germe de la malaria qui sévissait alors sur la côte occidentale de l'Italie.

Dès lors, les terres de CASABIANDA vont vivre au rythme des guerres de possession dont la Corse va faire l'objet pendant plus d'un millénaire. Passée aux mains de l'Empire d'Orient, puis dans celles des rois Francs, l'île finit par être donnée par Charlemagne à l'Etat pontifical. Les Maures, en quête de terres sans protection pour en piller les richesses, font de nombreux raids au cours du IX^ème siècle.

Assurant une mission pour le Pape, Pise et Gènes s'allient pour combattre les Maures en Corse, ce qui, en récompense, vaudra à l'évêque de Pise le gouvernement de l'île. Pendant deux siècles, jusqu'à la fin du XII^ème siècle, les Pisans administreront la Corse. Puis, Pise laissera la place à Gènes qui s'appropriera l'île jusqu'au XVIII^ème siècle. De cette longue période, Aléria et sa région, CASABIANDA ne faisant pas exception, garde des traces de la domination Génoise. En particulier par la construction du fort d'Aléria au XV^ème siècle et l'édification de grenier de stockage le long de la côte orientale. De l'observation que j'ai pu faire de quelques vestiges présents sur le domaine de CASABIANDA, il est fort probable que les pans de murs de briques rouges les plus en amont du domaine soient des vestiges de ces grands greniers. Le domaine de CASABIANDA était alors un « procoio », un domaine constitué de terres confisquées aux communautés corses au profit d'un riche génois^14(*). Cette carte reproduite elle aussi depuis le premier volume du Mémorial des Corses^15(*), montre que dès le Moyen Âge, et plus vraisemblablement à la Renaissance, le domaine fût référencé dans la cartographie génoise.

Plusieurs familles de propriétaires semblent s'être d'ailleurs succédées sur ce domaine pendant la période génoise. Giorgio DORIA y fait construire une maison en 1569^16(*). La famille SPINOLA tire de l'exploitation de ce domaine 20.000 lires en 1665^17(*), une somme qui montre la bonne productivité de leur exploitation.

La région d'Aléria accueillera à nouveau un débarquement historique en 1755, lorsque Pascal PAOLI accostera dans son port pour commencer son oeuvre d'indépendance de l'île. La famille MATRA, gouverneur du fort d'Aléria, fera partie des familles nobiliaires les plus opposées à son entreprise, lui préférant une allégeance à l'autorité génoise. Mais Gènes cèdera bientôt la souveraineté de la Corse à la France en 1768, premier acte qui scellera jusqu'à nos jours, le rattachement de cette île à la République.

De la terre de CASABIANDA, on ne sait que très peu de chose sur la période pré-révolutionnaire. Les quelques éléments de son histoire que je vais ici restitué sont l'agrégat d'informations des rares documents disponibles, et du témoignage de quelques anciens érudits du village d'Aléria.

Au soir du XVIII^ème siècle, le domaine de CASABIANDA semble être la propriété de la famille FRANCESCHETTI. Comment en sont-ils devenu propriétaire, nul n'a su à ce jour m'en donner une réponse formelle. Plusieurs hypothèses coexistent, sans pour autant être sûr que l'authentique raison en fasse toutefois partie. Pour certains, le mouvement indépendantiste de PAOLI a pu causer une redistribution des propriétés après que les alliés des Génois soient assassinés, renvoyés, ou se soient trop tardivement rapprochés de la « cause ». Il est établit que la famille dominante dans la région d'Aléria, lors de ce mouvement d'indépendance, était la famille MATRA, famille qui combattit vigoureusement la prise de pouvoir de PAOLI. Dans le Dictionnaire historique de la Corse^18(*), il est mentionné dans l'article consacré à Saverio MATRA, que cette famille d'Aléria possédait alors des terres dans la plaine. Peut être les terres de CASABIANDA étaient elles rattachées à cette famille ou à l'un de leurs alliés, et leur position pro génoise leur aurait coûté celles-ci.

Autre hypothèse de spoliation, celles opérées par la France au lendemain de son accord conclu avec Gènes. Afin de s'assurer de la fidélité de quelques familles influentes, il n'était pas rare que la couronne de France redistribue les terres nouvellement dominées à de fidèles et zélés serviteurs.

Pour en revenir à la famille FRANCESCHETTI, elle était réputée alors comme alliée à la famille de PAOLI^19(*). FRANCESCHETTI Ambroghju était même le beau frère de l'indépendantiste. Peut être cette alliance aura-t-elle jouée un rôle au moment des redistributions de terres. Cependant, un personnage en particulier figure le premier dans la littérature comme le propriétaire du domaine, c'est FRANCESCHETTI Dumenicu Cesaru Francescu, qui semble quant à lui bien moins attaché à la cause indépendantiste. Il a 18 ans lorsqu'il s'engage en 1794 dans les armées de la République. Il s'illustrera à plusieurs reprises pendant les guerres du Consulat et de l'Empire, au point d'acquérir le grade de général, et de devenir l'un des plus proche de Joachim MURAT, Maréchal d'Empire et Roi de Naples. Il est par ailleurs marié à la fille du maire de Vescovato (village situé entre Aléria et Bastia).

Dès lors, si il est bien le premier FRANCESCHETTI du domaine de CASABIANDA, il peut en avoir acquis la propriété au détriment de Paolistes, réputés ennemis de la République puis de l'Empire, pour les faits d'armes qui l'auront distingués.

Enfin, dernière hypothèse portée à ma connaissance, il est une tradition corse qui amuse les anciens d'aujourd'hui. Lors des mariages, la jeune mariée était, comme cela en était alors l'usage, dotée d'un certain nombre de biens. Ainsi, lorsque la famille de la mariée avait des terres, il n'était pas rare que celles dites « à malaria » (souvent en bord de mer, celles et ayant donc le moins de valeur et exigeant le plus d'efforts), comme celles de CASABIANDA, fussent mises en dote de l'épousée. Des terres qui, aujourd'hui assainies, se vendent à prix d'or pour accueillir les touristes. CASABIANDA aurait donc pu être un bien de la belle famille de Dumenicu Cesaru Francescu FRANCESCHETTI, transmis à l'occasion de son mariage.

Cependant, de tout cela, la seule certitude permise est la propriété de CASABIANDA détenue par la famille FRANCESCHETTI depuis le début du XIX^ème siècle, comme le retranscrit Joseph-Marie César FRANCESCHETTI, fils de Dumenicu Cesaru Francescu, dans son mémoire sur l'histoire de son exploitation du domaine^20(*).

§ 3 : De la propriété du domaine au XIXème siècle.

En cette moitié du XIX^ème siècle, un jeune trentenaire capitaine des zouaves, Joseph-Marie César FRANCESCHETTI, vient à redécouvrir, à l'occasion d'un séjour thermal en Corse pour panser ses blessures, les terres détenues par sa famille sur la côte orientale de l'île. Il décrit ce qu'il voit en passant sur le domaine de CASABIANDA en ces termes :

« La Corse se trouvait alors dans un déplorable abandon. La route orientale n'était pas même tracée. La plaine d'Aléria surtout était déserte, et d'un telle insalubrité que, malgré l'extrême fertilité du sol, les plus hardis n'osaient s'y établir. Il fallait assainir, défricher, cultiver, peupler la contrée ; »^21(*)

Il décide alors d'y « planter sa tente », et entreprend de remettre en état d'exploitation les hectares du domaine. En 1842, il achète les parcelles alentour et emploie montagnards corses et immigrés italiens pour accomplir des travaux d'assainissements en vue de semer puis récolter la première moisson. Cependant, la présence de la malaria dans les marécages de la région touche de nombreux ouvriers, et le capitaine FRANCESCHETTI lui-même sera contaminée. La reprise des combats de l'armée française en Afrique du Nord allait de plus l'obliger à rejoindre sa compagnie à la frontière du Maroc, laissant l'administration du domaine à son beau-frère, un MATRA.

A son retour, il entreprend de redoubler d'efforts et associe les propriétaires des domaines adjacents pour profondément transformer la région. Il décrit l'ampleur de la tâche accomplie ainsi :

« [...] routes, canalisation, défrichement des marais, introduction de la grande culture, greffe de 20.000 pieds d'arbres, création de prairies artificielles, plantation de vignes, d'oliviers, construction de bâtiments d'exploitation [...] ».

Mais de tels travaux ont un coût, et certains associés de FRANCESCHETTI en venaient même à réclamer de « rentrer dans leurs fonds ». Il fallut donc contracter plusieurs emprunts auprès du Crédit Foncier.

Après une évaluation du domaine à 1.612.000 francs, un premier prêt de 300.000 francs est accordé, un second de la même somme ne pouvant être débloqué qu'après réalisation de certains travaux. Mais les grandes entreprises, tout comme les hautes administrations, ne se sentent pas forcément liées par les décisions des prédécesseurs lorsque de nouveaux directeurs prennent leurs fonctions. Ainsi un litige avec le Crédit Foncier sur le deuxième prêt de 300.000 francs va naître d'un changement de direction. Mais comme souvent en Corse, l'histoire des territoires rejoint l'histoire de la famille Bonaparte, ce litige amène l'Empereur Napoléon III à intervenir personnellement dans l'affaire pour que soient alloués des fonds au développement de l'exploitation. 200.000 francs sont alors débloqués, mais sous certaines conditions. Les fonds prêtés par le Crédit Foncier seront garantis par l'Empereur lui-même, qui sécurisera sa propre position par la création d'une société en commandite, la Société Agricole d'Aléria, dans laquelle il détiendrait des actions. Les autres actionnaires étant les nombreux créanciers de FRANCESCHETTI qui renonceront à leurs créances en échange d'actions, et enfin le capitaine FRANCESCHETTI lui-même. Plusieurs autres avances financières devront intervenir encore avant que le Crédit Foncier ne décide de faire saisir le domaine pour être remboursé de ses prêts. Après plusieurs péripéties qui n'ont ici que peu d'importance, la garantie du prêt de l'Empereur ne remplit en rien ses effets escomptés, et c'est finalement par une vente aux enchères que va se solder l'histoire des FRANCESCHETTI sur le domaine de CASABIANDA, malgré l'abnégation dont semble avoir fait preuve le Capitaine Joseph-Marie César FRANCESCHETTI. La bonne foi manifestée par le Capitaine doit cependant être relativisée par cet extrait des Papiers secrets et Correspondance du Second Empire^22(*) relatif à une note du Ministère de la Maison :

« M. FRANCESCHETTI, régisseur avec une pension de 6.000 francs, semble avoir peu fait pour remplir certains engagements relatifs à sa gérance. Selon la note, il se contente de vivre sur CASABIANDA sans l'améliorer, vendant à son profit chevaux, récoltes et tout l'attirail d'exploitation. »

L'épilogue de cette histoire est donc cette vente aux enchères en 1862 qui rend pour 528.000 francs l'Etat acquéreur du domaine de CASABIANDA de 3.000 ha, bien qu'aucun acheteur ne se soit présenté pour 200.000 francs ! ^23(*) Un montant cependant bien en dessous des 1.200.000 francs du capital social de la société gestionnaire du domaine. Une différence qui lèsera substantiellement les anciens créanciers du Capitaine FRANCESCHETTI qui avaient accepté de convertir leurs droits en participation à la société. En témoigne une pétition adressée au Corps Législatif par l'un d'entre eux, qui vient demander réparation de l'intégralité du préjudice, intérêt compris^24(*) (voir annexes).

Cette nouvelle acquisition de l'Etat sur l'île interviendra au moment où le gouvernement développe un programme de construction de pénitenciers agricoles. Une coïncidence qui verra naître le premier établissement pénitentiaire de CASABIANDA.

Section 2 : Du pénitencier agricole au XIXème siècle

« L'amélioration des condamnés, l'assainissement du pays, la mise en valeur d'un sol mouvementé et inculte, tel est le but des établissements créés par le gouvernement de l'Empereur sur des points opposés de la Corse, dans des contrées différentes par l'exposition et la nature du terrain. »^25(*)

Il n'y a pas de présentation plus explicite des raisons qui ont prévalues à la création de pénitenciers en Corse. Ces quelques lignes extraites des « statistiques annuelles faites sur les prisons et autres établissements pénitentiaires » définissent la philosophie de ce temps où les pouvoirs publics voyaient dans le travail pénitentiaire des vertus pour le prisonnier et pour le territoire. Ainsi, pour le détenu, la doctrine de ces pénitenciers agricoles, de Corse et d'ailleurs, pourrait se résumer en ces termes : « En réformant la terre, l'homme apprend à se réformer lui-même ». Et pour le territoire, cette démarche se voit couplée d'une ambition d'aménagements d'utilité publique réalisée par la force de travail de ces hommes incarcérés.

Avec un Napoléon III à la tête de la France qui disait de l'île de beauté : « La Corse n'est pas pour moi un département comme un autre, c'est ma famille^26(*) », on ne pouvait imaginer qu'il ne fit pas bénéficier l'île de cette philosophie pénitentiaire. Voilà pourquoi, après l'ouverture du pénitencier de COTI-CHIAVARI en 1855, en Corse du Sud, et celle en 1860 du pénitencier de CASTELLUCCIO sur le même territoire, le site de CASABIANDA est inauguré en 1862.

Afin de rendre plus vivante cette évocation d'établissements corses disparus depuis plus d'un siècle (§1), je citerai ici plusieurs témoignages de chroniqueurs de l'époque ; nous verrons par leurs yeux le quotidien de ces pénitenciers et les critiques qui pouvaient leur être adressées. Nous nous attarderons ensuite sur le pénitencier de CASABIANDA en particulier (§2).

§ 1 : Des pénitenciers agricoles de Corse en général

Le principal instigateur de l'instauration de pénitencier agricole en Corse est le préfet Constant THUILLIER. En poste à la tête du département de 1852 à 1856 il se donne pour mission la « suppression des bandits qui détruisaient les personnes, suppression des chèvres qui ravageaient les propriétés »^27(*). Bien qu'il ne fût plus en fonction lorsque deux des trois pénitenciers fussent ouvert, il n'en demeure pas moins que sa démarche inspira l'inauguration de CASTELLUCCIO et CASABIANDA.

Les trois pénitenciers ont eu un fonctionnement assez similaire. La discipline, l'éducation morale et religieuse y sont théoriquement soumises aux mêmes règles que dans les maisons centrales. Cependant, de l'avis même des personnels de l'administration pénitentiaire, « l'application de ces règles rencontre de sérieuses difficultés qui proviennent surtout de la dissémination des travailleurs sur de vastes étendues de terrain, et des mouvements des condamnés qui s'opèrent entre le siège principal de chaque pénitencier et ses annexes. »

Pour ce qui est de la population carcérale, étant donné la mission attribuée à ces établissements, les détenus, des hommes exclusivement, doivent pouvoir travailler à des postes demandant une activité physique intense et continue. A cela s'ajoute la caractéristique de pénitencier « agricole », qui sous entend l'aptitude des détenus à travailler aux champs, et demande donc de préférence, des détenus en provenance de milieux ruraux.

Parmi les autres préconisations liées à la qualité des détenus pouvant rentrer dans les effectifs de ces établissements pénitentiaires, il faut noter la nécessité qu'ils soient catholiques, « la Corse ne possédant ni pasteurs protestants, ni rabbins. »^28(*), et qu'ils ne soient « ni d'origine étrangère, ni Corse, afin de prévenir pour les uns les difficultés d'expulsion du territoire français, après la libération, et pour les autres les facilités d'évasion »^29(*).

Mais là encore, force est de constater que ce qui doit être n'est pas forcément ce qui est. J'en veux pour preuve cette circulaire du Ministère de l'Intérieur de l'époque adressée aux inspecteurs généraux :

Paris, le 10 juin 1865,

Monsieur l'Inspecteur Général, il résulte d'un rapport récemment adressé à mon administration par le préfet de la Corse que les condamnés désignés, l'année dernière, pour être envoyés aux pénitenciers de Chiavari et de Casabianda ne présentaient pas, pour un grand nombre d'entre eux, les conditions déterminées par la circulaire du 18 avril 1864.

La première condition est, vous le savez, que les détenus destinés pour la Corse soient propres aux travaux agricoles exercés dans les pénitenciers de ce département.

Or, sur 399 condamnés que les directeurs des différentes maisons centrales ont désignés, à cet effet, avec votre concours ou celui de vos collègues en tournée, 300 seulement pouvaient être utilement appliqués à l'agriculture. Les autres (c'est-à-dire on quart d'entre eux moins un) n'auraient pas du être dirigés sur la Corse. Les uns étaient dans un état de santé tellement grave, qu'il a fallu, dès leur arrivée, les placer à l'infirmerie qu'ils n'ont point quittée : parmi ceux-là même il y en a qui ont déjà succombé ; les autres avaient des habitudes depuis longtemps constatées de paresse et d'insubordination qui conseillaient de ne pas les envoyer dans des établissements où les évasions sont d'autant plus faciles que les travaux s'exécutent en plein air et sur des terrains accidentés.

Enfin, contrairement aux dispositions formelles de l'instruction précitée, dans quelques maisons centrales, on avait négligé de faire examiner par les médecins, et au moment de leur départ, les détenus que l'on avait choisis pour être transférés en Corse.

Je crois devoir, Monsieur l'Inspecteur Général, appeler d'urgence sur ces faits votre attention spéciale. Ce serait méconnaître la pensée qui a présidé à la formation des pénitenciers de la Corse et rendre stériles les sacrifices que leur entretien impose à l'Etat, que de les recruter avec les condamnés dont, pour divers motifs, on chercherait à débarrasser les maisons centrales.

Je vous invite, en conséquence, à veiller à ce que les conditions spécifiées dans l'instruction du 18 avril 1864 soient fidèlement observées, cette année, dans les désignations qui vous seront faites et à les contrôler avec le plus grand soin. »^30(*)

La sélection d'hommes en bonne condition physique est d'autant plus importante que le deuxième « fléaux » de la Corse, après la criminalité, est à cette époque le paludisme, ou mal'aria (mauvais air). Une infection qui aura emporté des milliers de détenus et de personnels de l'administration pénitentiaire pendant les années où seront ouverts ces pénitenciers.

Parmi les solutions proposées pour lutter contre les effets dévastateurs des épidémies, l'administration a retenu la possibilité de faire établir, dans la montagne, des sites secondaires pour accueillir la population des pénitenciers pendant la saison des moustiques.

Chaque été des prisonniers, sous la garde de quelques gardiens, quittent Chiavari, près d'Ajaccio, et viennent s'établir dans la forêt pour y confectionner des sabots. C'est une manière de tirer partie des arbres et non sans doute d'offrir une villégiature aux détenus...

La fille du conservateur des Eaux et Forêts de Corse, allait, lors de son séjour sur l'île entre 1860 et 1862 croiser à plusieurs reprises les détenus des pénitenciers lors de leurs séjours en forêt. Voici la description d'une de ces rencontres :

« La première promenade en forêt fut pour entendre la messe. chaque dimanche, un prêtre, l'aumônier sans doute, la disait aux détenus du pénitencier établi à deux ou trois kilomètres de nous...des condamnés, rien que des condamnés... tous portent la tenue ignominieuse, pantalon, vareuse et béret gris. Ils sont une centaine en rangs serrés, flanqués à droite et à gauche de leurs gardiens.

Étaient-ils là par ordre sans pouvoir s'y soustraire? certains d'entre eux cherchèrent bientôt l'occasion de faire savoir à mon père ce qu'ils pensaient de leur déchéance morale et sociale.

A la fin du déjeuner, un émissaire du pénitencier chargea un garde de remettre à mon père un pli à son adresse. C'était une poésie...:

"En bas c'est la clameur des hommes; c'est la boue qui salit les pieds blancs; c'est la honte et l'affront; le mot impur qui fait soudain rougir la joue; le vent qui brûle ou glace en passant sur le front...". »^31(*)

Mais à ces plaies sanitaires, et aux conditions de travail difficiles pour les détenus, semblent se rajouter des difficultés dans l'administration des pénitenciers, et dans la surveillance de ceux-ci. Ainsi en 1860, un Inspecteur Général de l'Agriculture décrivait-il les gardiens corses en ces termes :

« Un des défauts des gardiens corses, c'est d'avoir en aversion le travail manuel. Ils plaignent les détenus d'être obligés de travailler de leurs mains, comme font les Lucquois, objet de mépris et de dédain des Corses. Le gardien corse surveille mollement les détenus confiés à ses soins. Il ne prend aucun intérêt à leurs travaux et n'est pas capable de leur donner des conseils ou des leçons. Il en est même qui trouvent trop lourde la tâche de surveiller les travailleurs et qui, au lieu de faire leur service, vont dormir dans le maquis voisin, ayant la précaution de placer en vedette un détenu chargé de l'avertir dès l'arrivée du régisseur des cultures. Guidés par de tels surveillants, les détenus profitent immédiatement de ce mauvais exemple. Ils se reposent au lieu de travailler et n'accomplissent pas la tâche qui leur est imposée. Il faudrait envoyer dans les maisons centrales du continent les gardiens corses reconnus incapables pour la surveillance des travaux agricoles et les remplacer par des gardiens continentaux bien choisis ».32(*)

Le quotidien des trois pénitenciers est parfaitement décrit en 1884 par l'ancien chef de cabinet du Préfet de Corse, Charles BAILLY, à qui l'on confia une étude sur la question^33(*). Il y décrit avec détails les deux repas par jour et le costume réglementaire porté par les détenus ; les journées de travail commençant en été à 5h00 et à 6h30 en hiver ; les dimanches, les détenus assistant à deux offices religieux. Le respect de la discipline y fut aussi parfois difficile, notamment lorsqu'il fallut empêcher le troc ou la contrebande avec les habitants des villages voisins. Pour conclure son étude, Charles BAILLY reproduit les conclusions déjà faites par une commission parlementaire en 1872 :

« Les pénitenciers agricoles de Castelluccio, Chiavari et Casabianda ont été créés en Corse sous le régime impérial ; tandis que dans les maisons centrales les condamnés restent constamment enfermés, soumis à une discipline rigoureuse, à la loi du silence, ils vivent au contraire en Corse, dans une espèce de liberté relative, employés tout le jour aux travaux agricoles de culture ou de défrichement. De grandes espérances avaient été fondées sur ces colonies; se sont-elles réalisées ? C'est ce qu'il est très important aussi d'examiner. Au point de vue matériel, les pénitenciers de la Corse ont obtenu de très beaux résultats ; des plantations de vignes, d'oliviers, d'amandiers ont bien réussi dans les montagnes de Castelluccio et de Chiavari et une grande ferme est installée dans les plaines de Casabianda. Mais la surveillance des condamnés est si difficile à faire, dans des conditions pareilles, qu'il a été presque impossible jusqu'ici d'apprécier les résultats moraux produits par ce genre de colonisation. Des fièvres paludéennes ont été cause, au début, d'une grande mortalité, parmi les détenus ; grâce aux précautions prises, l'état sanitaire est satisfaisant aujourd'hui.

Cependant l'administration ne peut transférer en Corse que des hommes d'une très forte constitution, et encore ceux-ci ne résistent-ils guère plus de trois ans aux pénibles travaux de défrichement [...]

Les pénitenciers agricoles ont-ils été, jusqu'ici, pour le gouvernement une source de fortes dépenses ? Il semble qu'il y ait lieu de répondre affirmativement, car un détenu qui ne coûte guère dans une maison centrale que 0,65 centimes environ par jour, coûte peut-être 1fr.50. Mais il faut évidemment tenir compte, par compensation, de l'augmentation de la valeur du sol défriché et cultivé. »

De lourds et coûteux investissements, un quotidien plus onéreux que la moyenne des autres établissements pénitentiaires français, de graves crises sanitaires, des résultats pénologiques insuffisants... Charles BAILLY résume sa propre conclusion en trois mots : les pénitenciers agricoles de Corses sont « Inefficaces, coûteux, dangereux. » Il n'en faudra pas plus pour que la Troisième République reconsidère cette création du Second Empire.

§ 2 : Du pénitencier de CASABIANDA en particulier

CASABIANDA a, comme les deux autres pénitenciers, certaines particularités qui lui sont propres. Mais avant de les découvrir, laissons des voyageurs de passages sur les terres du domaine, nous présenter la vision qu'ils ont eue :

« Nous continuâmes, presque en ligne directe, sur l'établissement agricole de Casabianda, à travers la plaine déjà cultivée en grande partie par les détenus. La maison, en s'y approchant, me donnait l'idée d'une grande et bonne brasserie continentale ; elle était entourée de prés donnant la promesse d'une grande récolte. De bons chemins et beaucoup de chênes-lièges dépourvus de leur écorce, étaient aussi dans l'entourage, et de magnifiques troupeaux de bétail à lainage blanc, provenant, je crois, de la Toscane, pâturaient dans des parcs à côté. »^34(*)

Les pénitenciers pouvaient à l'époque compter sur plusieurs centaines de détenus pour produire des céréales, du maréchage mais aussi de l'élevage. On y trouvait des boeufs et des vaches de Toscane, des brebis barbarines, des agneaux issus de croisement entre races corses et barbarines. Pour les cultures, il y poussait du blé, de l'orge, de l'avoine, du coton et de la luzerne. A cela se rajoutait une petite production de briques, de tuiles et un peu d'industrie locale.

Parti d'un effectif d'environ 300 détenus à son ouverture en 1862, l'administration pénitentiaire pu faire labourer, ensemencer et récolter 126 ha de céréales la première année ; l'année suivante ce sont 204 ha qui furent exploités. ^35(*)

Cet effectif de 300 individus fut rapidement étoffé. Au 31 décembre 1865, il était de 461 détenus. À la même date en 1866, il était de 846 hommes. Soit une augmentation de plus de 83%^36(*) en un an. Enfin, en 1880, peu avant la fermeture de l'établissement, son effectif se montait à 960 détenus^37(*). Au 31 décembre 1882, le pénitencier de CASABIANDA avait déjà accueilli un total de 6.337 prisonniers.

Deux raisons principales président  à ce que cet effectif ait été dense et sans cesse renouvelé:

- La malaria y est, plus qu'ailleurs, particulièrement tenace. Les cinq premières années, elle y fera des centaines de morts. Le taux de mortalité est en 1862 de 18,3% ; en 1863 de 20,9% ; de 18,9% en 1864 ; de 24,48% en 1865 et retombe (après de gros travaux d'assainissement) à 7,21% en 1866. Entre 1862 et 1885, date de sa fermeture, la mortalité moyenne des détenus aura été de 10,08 % par an, avec un maxima à 24,48 % en 1865^38(*) (pour une moyenne nationale cette année là de 5,10%). Mais même en 1866, CASABIANDA restera en proportion l'établissement pénitentiaire (Maisons centrales ou assimilés) le plus mortifère de France. ^39(*)

Du fait de cette forte mortalité, en 1862, le Ministère de l'intérieur se fait céder le couvent CERVIONE (à environ 35 km de CASABIANDA), à 300 m d'altitude dans les montagnes, pour servir de refuge d'été et d'infirmerie au pénitencier.

- Les condamnés de CASABIANDA obtenaient par ailleurs facilement des grâces totales ou partielles. En 1865, 11,82% des détenus en bénéficieront. En proportion, CASABIANDA se classe, là encore, premier établissement de France.^40(*)

Mais qualitativement, excepté ces problèmes sanitaires, CASABIANDA semble être un établissement plutôt tranquille, mais à la discipline stricte. Le pénitencier était qualifié par l'administration pénitentiaire de l'époque en ces termes :

« Nombre peu élevé de délits de droit commun (voies de fait et vol) ; -- nombre très-peu élevé d'infractions disciplinaires -, -- usage fréquent de la cellule, séjour prolongé ; -- maximum des récompenses. »^41(*)

Pour assurer cette stabilité, la population est soigneusement choisie avant d'être affectée à CASABIANDA (modulo la circulaire précédemment citée). Les récidivistes y sont par exemple peu affectés (32% en 1865 à CASABIANDA pour une moyenne française de 46,07% dans des maisons centrales ou établissements assimilés).

Si l'on regarde, toujours d'après la photographie de 1865, la répartition de la population pénale de CASABIANDA en fonction des crimes et délits qui ont causé la condamnation des détenus du pénitencier (graphique n° 1), nous pouvons observer que les auteurs d'infraction contre les personnes, et notamment les criminels de sang, sont, en proportion, peu nombreux dans l'effectif total.

La population affectée, pour les nécessités de production essentiellement agricole, est majoritairement d'origine rurale (graphique n°3), une population qui est réputée plus docile (242 détenus sont agriculteurs ou journaliers), et plutôt jeune (86% des détenus on moins de 40 ans). Un corollaire à cela, le niveau d'instruction y est majoritairement plus faible avec 60% d'illettrés (graphique n°5) que dans la moyenne carcérale française qui s'établissait en 1865 à 40% d'illettrés.

Graphique 1 : Répartition des détenus de CASABIANDA de 1865 en fonction de l'objet de leur condamnation.

Graphique 3 : Répartition des détenus de CASABIANDA par leur domiciliation au moment de leur incarcération en 1865.

Graphique 2 : Répartition des détenus de CASABIANDA par catégories pénales en 1865.

Figure 5 : Répartition des détenus de CASABIANDA par niveau d'instruction en 1865.

Figure 4 : Répartition par âge des détenus de CASABIANDA en 1865.

Carte 3 : Cartographie du domaine du pénitencier au XIXème siècle.

Pour encadrer cet établissement, l'administration pénitentiaire avait affectée au 1^er Janvier 1866 : 1 Directeur ; 1 Inspecteur ; 1 Greffier ; 1 Agent comptable ; 3 Commis aux écritures ; 1 Econome ; 1 Teneur de Livre ; 1 Régisseur des cultures : 2 Conducteurs de travaux de culture ; 1 Conducteur de travaux de bâtiment ; 1 Architecte interne ; 1 aumônier catholique ; 2 Internes en médecine et chirurgie ; 1 gardien chef ; 2 premiers gardiens ; 1 Brigadier de garde externe ; 4 Gardiens externes ; 28 Gardiens ordinaires et gardiens-portiers ; soit un total de 51 personnels de l'administration pénitentiaire (sur 900 affectés dans des maisons centrales ou assimilés en France à la même date).^42(*)

Parmi les évolutions du domaine pendant la période de pénitencier, il faut noter les importants travaux d'assainissement entrepris par l'administration pour endiguer la malaria. D'abord dirigés directement par la pénitentiaire, les travaux, qui avaient commencées à porter leurs fruits à la fin des années 1860, furent balayés en novembre 1871 par une forte tempête (un ouragan d'après le rapport de Charles BAILLY^43(*)). D'où l'intervention des Ponts et Chaussées au début de l'année 1874, pour entamer de nouveaux travaux structurels (pompes, digues, écoulements ...). Ceux-ci n'auront pas l'efficacité escomptée puisque la malaria continuera à faire des victimes, et justifiera jusqu'à la fermeture du pénitencier un exode estival sur les hauteurs du couvent de Cervione.

Par ailleurs, une grande carence en eau subsistera toutes ces années au pénitencier. En 1884 (soit peu de temps avant la fermeture du lieu) Charles BAILLY raconte que les détenus doivent souvent faire 25 km en été pour faire à SATACCIO les approvisionnements nécessaires pour hommes et bêtes du pénitencier.

De plus, comme ces homologues corses, le pénitencier de CASABIANDA ne tiendra pas les promesses de production et de ressources qu'escomptait l'administration pénitentiaire. La malaria et certains trafics ont raison chaque année d'une partie des forces de production et de la production elle-même. Sur 960 détenus en 1880, seulement 744 étaient occupés, soit presque un quart des détenus ne participait pas aux activités de production.

Après avoir englouti quelques dix millions de francs or, et après avoir vu transiter quelques 7.000 détenus^44(*), le gouvernement décide par la loi de finance de 1885, d'ordonner la désaffectation du pénitencier agricole de CASABIANDA.

CASABIANDA restera cependant dans la propriété nationale dans les décennies qui suivront. Il sera remis aux Domaines le 24 juillet 1886, en application du décret du 24 juillet 1886, puis, malgré plusieurs tentatives de revente aux enchères (comme en témoigne la loi mise en annexe à ce mémoire présentée en 1893 devant le Sénat), sa gestion sera confiée au Ministère de l'agriculture^45(*) au tournant du XX^ème siècle.

Entre le pénitencier agricole et le centre de détention, l'Histoire retiendra que pendant la seconde guerre mondiale, une partie du domaine servit d'aérodrome aux Allemands et Italiens qui occupaient l'île depuis 1942.

Section 3 : De la prison du XXème siècle46(*)

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, un grand vent de réforme souffle sur l'administration pénitentiaire française. Les initiateurs de cette volonté de changement seront principalement deux magistrats : Paul AMOR, directeur de l'administration pénitentiaire et Pierre CANNAT, contrôleur général des services pénitentiaires. Ils vont oeuvrer quotidiennement pour transformer la peine carcérale ; pour cela ils fonderont notamment un nouveau corpus philosophique qui présidera à l'élaboration des nouvelles politiques publiques en la matière. La commission chargée d'étudier, d'élaborer et de soumettre au Garde des Sceaux les réformes relatives à l'administration pénitentiaire, que présidera Paul AMOR entre 1944 et 1945, innovera grandement en plaçant comme principes fondateurs de l'incarcération, l'amendement et le reclassement social du condamné. Elle érigera à nouveau le principe d'un travail pour chaque condamné de droit commun, et rejettera en général toute forme d'oisiveté.

C'est sur ces bases que le projet d'un nouveau CASABIANDA va émerger, à l'initiative des magistrats précités, auxquels se rajoute le Doyen honoraire de la Cour de Cassation André PERDRIAU, alors simple magistrat de l'administration pénitentiaire.

Le domaine était alors géré, mais avec très peu de moyens, par l'administration des Ponts et Chaussées, exploitant à l'époque seulement 115 ha^47(*) dix ans avant la réouverture, et 30 ha^48(*) sur les 1840 ha du domaine en 1948. Le domaine ayant été assaini par l'utilisation massive de DDT par les forces armées américaines lors de leur débarquement en 1944, il fût donc décidé, au moment où CASABIANDA allait redevenir établissement pénitentiaire, d'incorporer une partie du personnel spécialisé de cette administration dans l'encadrement du nouveau centre pénitentiaire.

Dès le 1^er juillet 1948, un premier contingent d'une cinquantaine de détenus, un économe et quelques surveillants y sont envoyés afin de préparer l'arrivée d'une cohorte plus importante.

L'année 1949 marque la nomination du premier directeur de l'établissement, M. Roger DUMAS, qui prendra ses fonctions au printemps de la même année. Le travail à accomplir est alors très important. Le domaine ne dispose encore ni d'eau courante, ni d'électricité. Les bâtiments sont à rénover, voire à reconstruire pour certains. Le cheptel doit être reconstitué, les terres à redéfricher.

La présentation de ce dernier volet historique de CASABIANDA portera donc sur ces premiers temps du centre pénitentiaire au XX^ème siècle (§1), traités par l'étude de sa population carcérale, et l'organisation de sa détention. Puis nous parcourrons transversalement les décennies jusqu'au III^ème millénaire (§2).

§ 1 : Les premières années du nouveau Centre Pénitentiaire Agricole de CASABIANDA

A/ Population carcérale de CASABIANDA, origine et premières évolutions.

Graphique 6 : Evolution des détenus de CASABIANDA entre 1949 et 1954 en fonction de l'objet de leur condamnation.

Graphique 7 : Répartition par age de la population carcérale de CASABIANDA au 1^er octobre 1954.

Graphique 8 : Motifs de sorties des détenus de CASABIANDA entre 1949 et 1954.

Graphique 9 : Flux d'entrée et de sortie de la population pénitentiaire de CASABIANDA entre 1949 et 1954.

La population carcérale était alors, pour les premières années, essentiellement composée de détenus qui furent condamnés pour faits de collaboration ou pour intelligence avec l'ennemi (graphique n°6). Ils devaient en outre posséder une qualification jugée utile à l'ouvrage à accomplir pour remettre en route l'établissement pénitentiaire, et une condition physique les rendant apte à supporter le travail de force qu'ils allaient devoir accomplir (d'où une population en 1954 de 80% de détenus ayant moins de 45 ans ; graphique n°7).

La proportion entre jugés pour faits de collaboration et les droits communs s'inversera avec les flux d'entrées et de sorties de 1953 (graphiques 6 et 9). La population de 1954 ayant absorbée ce changement se répartissait alors de la manière suivante :

Graphique 10: Répartition de la population carcérale de CASABIANDA de 1954 par objet de condamnation des détenus.

Nous observons ici le développement d'une proportion importante de détenus coupables d'une infraction à caractère sexuel, ce qui fait l'une des caractéristiques actuelles du centre de détention de CASABIANDA. Le choix de développer cette catégorie pénale dans le pénitencier agricole résulte d'un accord entre M. Roger DUMAS, alors directeur de CASABIANDA, M. Jean-Marcel COLY, directeur du Centre National d'Orientation de Fresnes, et un autre représentant de l'administration pénitentiaire centrale. Ce choix découlait d'un double constat :

CASABIANDA réclamait des détenus capables de travailler la terre, et d'être au mieux des coutumiers du travail agricole. Force est de constater que parmi les infractions pénales commises dans les années 1950, les délits et crimes sexuels accomplis dans le cadre du cercle familial sont surreprésentés dans la population de détenus issus du monde rural. Jean-Marcel COLY avait même sur cette question une pensée qui démontre le peu d'estime que pouvaient encore avoir ces contemporains citadins pour les habitants des campagnes :

« La grande majorité [des criminels sexuels] sont d'ailleurs des auteurs d'incestes et lorsqu'ils atteignent la quarantaine, ils ont de grandes filles, formées pubères. La mère est souvent vieillie avant l'âge par les durs travaux ménagers et les grossesses nombreuses. Les filles aînées prennent peu à peu sa place aux divers stades de la vie familiale et l'inceste ne tarde pas à se produire. »^49(*)

Un constat que Pierre CANNAT expliquait par « une conception [du rapport sexuel] généralement plus frustre, moins évoluée, que la population urbaine. »^50(*). Une idée bien réductrice que l'histoire de la criminologie montrera comme erronée ; le tissu social urbain possédant lui aussi son lot de délinquants et criminels sexuels.

CASABIANDA réclamait aussi des détenus capables de se responsabiliser, et, par-dessus tout, de résister à l'envie d'évasion, qui s'avérait d'autant plus facile du fait de l'absence dans l'enceinte du pénitencier de tout type de matériel traditionnellement prévu pour les contrer. La personnalité du détenu était alors primordiale. Puisque les délinquants sexuels étaient réputés souvent plus calmes et plus « dociles » aux règles de détention, ils présentaient alors une garantie supplémentaire de sécurité.

Pour reprendre le propos que me tenait M. Roger DUMAS, CASABIANDA était alors à la recherche d'un détenu « idéal », qui  « ne devait pas être traumatisé ni dépaysé par le travail à accomplir, et il ne devait pas créer de risque majeur de sécurité pour l'établissement ». Une double qualité que l'on trouvait alors souvent chez les « détenus sexuels ».

En outre, afin de choisir les éléments qui présentaient les meilleures chances d'adaptation, les détenus appelés à partir pour CASABIANDA n'étaient que rarement des récidivistes (autour du quart de la population carcérale au 1^er Octobre 1954), mais surtout, faisaient le plus souvent possible l'objet d'une observation au CNO de Fresnes. Sur les 82 condamnés de droit commun au 1^er Octobre 1954, 78% étaient passés par le centre de Fresnes.

Ce mode de sélection semble avoir été efficace puisque sur les 6 années sur lesquelles porte le rapport PERDRIAU (juillet 1948 - octobre 1954), 86 détenus ont été mutés pour des raisons disciplinaires ou de sécurité, soit autour de 12% du total de la population.

B/ De l'organisation de la détention dans les premiers temps de CASABIANDA51(*).

Comme le soulignait André PERDRIAU dans son rapport, l'objectif de la détention à CASABIANDA était de l'assimiler à « une forme d'existence honnête, proposée comme modèle » aux détenus qui y sont soumis.

La classification carcérale d'alors ne correspondant pas à l'identité en devenir de CASABIANDA, une nouvelle catégorie carcérale fût donc créée pour l'occasion : le Centre Pénitencier Agricole.

En accord avec les principes de la commission AMOR, le travail y avait une place prépondérante. Au 1^er Octobre 1954, la population pénale était occupée de la manière suivante :

Graphique 11: Occupation des détenus de CASABIANDA au 1^er Octobre 1954.

La surveillance des détenus était alors majoritairement assurée par les personnels techniques chargés des travaux. La journée était rythmée par trois appels quotidiens : 7h00, 13h00, 18h00. Excepté pour les appels, les détenus étaient libres de circuler pendant la journée sur l'ensemble du domaine, que ce soit pour leur travail, ou pour leur loisir. Le soir venu et jusqu'au matin (soit de 21h00 à 7h00), leur liberté de mouvement est restreinte à un périmètre autour des bâtiments d'habitation.

Lorsque à la fin des années cinquante, les nouveaux bâtiments de détention furent construits sur la côte, chaque détenu avait en sa possession la clef de sa chambre (car ce sont bien de petites chambres individuelles de 9 m² sans barreaux, et non des cellules, dont disposent les détenus, qui furent aménagés, dans certaines limites, à la libre convenance de chacun). Cette particularité de clef est là aussi le choix du directeur DUMAS. En partant du constat que les détenus travaillant à des horaires différenciés en fonction de leurs tâches, et du faible personnel de surveillance qu'il avait sous son autorité, il ne pouvait fermer entièrement tout le bâtiment de détention et le refaire ouvrir à la demande de chaque détenu. Il choisit donc de fermer individuellement chaque chambre et d'en confier la clef à chaque détenu, les surveillants ayant un passe ouvrant la totalité des portes. Cette façon de procéder aura pour autre vertu de permettre aux détenus de se créer une intimité propice à la lecture, à l'écriture et au repos qui succède légitimement au travail physique.

Pour encadrer le centre pénitentiaire, outre le Directeur, le personnel de CASABIANDA comprenait en 1954 : 1 greffier, 1 économe et 2 commis, 3 surveillants affectés aux bureaux, 1 surveillant chef, 1 surveillant chef adjoint, 14 surveillants (dont seulement 7 préposés à la surveillance générale (les autres étant affectés à la direction du mess, du potager ...), 9 membres du personnel technique contractuel (1 assistante médico-sociale, 1 chef de culture, 1 chef berger, 2 gardes troupeaux, 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'atelier).

Il faut noter ici que dans l'attente de l'achèvement des bâtiments de détention en aval du domaine, détenus, personnels et familles de personnel cohabitaient dans la même enceinte sans qu'aucun incident grave ne fût signalé.

De plus, le Directeur DUMAS avait le souci d'entretenir de bon rapport avec son environnement proche, ce qui l'aura poussé à ouvrir CASABIANDA sur sa micro-région. Il permettait par exemple aux agriculteurs voisins d'utiliser les outils d'exploitation modernes du pénitencier ; il créa une brigade de lutte contre les incendies, très populaire auprès des villageois. Les prisonniers se trouvant à ces occasions dans une situation d'aide et de soutien qui revalorise l'individu, et donne une autre image du détenu.

Quant aux choix de productions agricoles ou de toutes autres initiatives pouvant induire des changements dans la région de CASABIANDA, le Directeur DUMAS s'est toujours astreint à respecter deux principes :

D'une part, toujours se poser deux questions : A qui cela va-t-il profiter ? et avant tout, à qui cela pourrait-il nuire ?

D'autre part, développer une production sur des marchés porteurs, et peu concurrentiels.

Voilà pourquoi, en collaboration avec les services de l'Agriculture et des Eaux et Forêts, des plantations expérimentales se développeront sur le domaine : riz (jamais exploité depuis la période romaine, 5 tonnes récoltés en 1950), arachide, eucalyptus (pour la pâte à papier, 34.000 pieds plantés en hiver 1958), et pour l'élevage, le choix se portera sur l'acclimations de races dites pures (vaches « Schwyz » et porcs « large white »). Mais pour ce qui est de la production commercialisable de 1953, les 500ha de plantation et le millier de têtes de bétail, se répartissaient de la manière suivante^52(*) :

Graphique 12: Répartition de l'exploitation du domaine de CASABIANDA en 1953 par type de culture.

Graphique 13:

Répartition approximative du cheptel de CASABIANDA en 1953 par de tête de bétail.

En 1957, 72.000 litres de lait de brebis sont acheminés vers Roquefort. La production des 7 ha de cultures fruitières ou potagères, la coupe du bois, le lait et la viande produite sur place, permet à la population de CASABIANDA (détenus, personnels et leur famille) de vivre pour beaucoup de biens de première nécessité en complète autarcie.

Ceci cumulé aux autres fruits de la production, permettra en 1957 à l'exploitation de dégager un bénéfice net de 2.110.000 Frs (il est vrai après de lourds et coûteux investissements)^53(*).

Par ailleurs, pour permettre aux détenus de conserver des liens familiaux, dans une époque où les moyens de télécommunication sont peu répandus, il a été institué les « week-end familiaux ». Une fois par mois, du samedi midi au dimanche soir, les détenus peuvent se « promener » avec leur compagne ou leur famille, partager un repas dans une salle à manger réservée pour l'occasion, et même profiter d'une plage affectée aux familles.

Autre innovation du Centre Pénitentiaire Agricole, le « comité du balai ». Collège de 10 détenus élus chaque année par leurs pairs, chargé de faire respecter la discipline intérieure, de « faire le ménage » dans les mauvaises pratiques (d'où le terme « balai »). Cette once de démocratie permettait alors de juguler toutes émergences de volonté de caïdat. Un de ces membres déclarait ainsi en 1958 : « les rouleurs de manivelle, ceux qui balancent les épaules n'ont aucune chance de driver notre camp ! »^54(*).

Pour ce qui est des résultats de CASABIANDA, en 1958 sur les 132 détenus libérés depuis 1948, 15 avaient commis une nouvelle infraction ; le chiffre alors le plus bas de l'administration pénitentiaire^55(*). Avant que les détenus ne soient transférés dans les nouveaux bâtiments de détention, aucun incident n'avait été relevé avec les familles de personnels (femmes ou enfants). Les évasions étaient rares, 19 tentatives en 10 ans (pour près de 900 détenus passés par CASABIANDA)^56(*), et souvent infructueuses. Les rapports de détention étaient plus calmes qu'ailleurs. Le coût général de fonctionnement réduit, et la production de revenus conséquente.

§ 2 : CASABIANDA au fil des décennies, jusqu'au IIIème Millénaire

Sans retracer de manière exhaustive les 40 années qui mènent jusqu'à l'an 2000, nous développeront ici les évènements marquant ou les évolutions notables de ces quatre dernières décennies.

A/ 1958-198057(*)

Le Centre Pénitentiaire Agricole accueille alors autour de 200 détenus. Les 2/3 de ceux-ci sont d'origine rurale. Les objets de leur condamnation sont avant tout les crimes sexuels (souvent d'inceste), mais aussi les homicides, le vol et l'incendie. Dans son exposé pour la commission parlementaire compétente, Madame CRISTIANI, juge d'application des peines, relève que la population pénale se répartit en « clubs » de catégorie de criminels. Ainsi « les homicides méprisent les sexuels et tout le monde déteste les voleurs ».

À noter pour cette décennie, le tournage par l'ORTF de deux reportages sur CASABIANDA, dont le second, à ma connaissance, ne fût jamais diffusé.

Le début des années 70, en 1972 pour être plus précis, voit s'ouvrir sur le domaine de CASABIANDA le village de vacance interministériel géré par le Comité National des Oeuvres Sociales Sportives et Culturelles de l'Administration Pénitentiaire (CNOSAP). Ayant obtenu en 1971 un bail emphytéotique, le CNOSAP ouvre quelques mois plus tard un Centre de vacance installé à proximité du centre pénitentiaire. La construction du village et plus tard une partie de son fonctionnement quotidien seront assurées par une équipe de détenus du centre pénitentiaire, pour beaucoup coupables de crimes ou délits à caractère sexuel mais pourtant chargés de veiller à l'entretien des plages, des sanitaires, et certaines années, de la confection des repas des fonctionnaires pénitentiaires en vacances, totalement immergés dans l'environnement des familles le temps de leurs vacances en Corse. Aucun incident grave en presque 30 ans d'activité ne sera à déplorer.

L'année 1977, a quant à elle été marquée par la disparition tragique de M. FRATANI, surveillant de service la nuit où un détenu voulu s'évader pour certains, ou s'emparer d'une hypothétique caisse renfermant de l'argent pour d'autres. Le seul évènement qui ait eu une ampleur suffisante pour engager des réformes sensibles sur la gestion de la sécurité des personnels. Il sera décidé suite à cet évènement de ne plus laisser un surveillant seul pendant ses services de nuit.

B/ 1981-2000

Fidèle à sa tradition d'expérimentation, CASABIANDA va, en 1984, ouvrir deux « chambres conjugales », permettant d'accueillir les compagnes des détenus, de leur proposer un espace d'intimité qui offre au couple le moyen de préserver une composante de son équilibre, et par là de se préserver lui-même, lorsque cela peut encore l'être.

Cette démarche autorise l'espoir d'un après dans l'imaginaire du détenu, éléments primordial lorsqu'il se préparera à sortir de détention.

Un changement notable, géographique celui-là, le Conservatoire du Littoral acheta en 1998, 280 ha du domaine pour que l'Office National de la Chasse administre la gestion de la réserve qui y est logée, rapportant la superficie du domaine à moins de 1.500 ha.

Dans un tout autre registre, fidèle à son identité de symbole, CASABIANDA va être la cible à partir de 1991 d'une série d'attentat. 1991, 1996, 1997, 1998, 1999, 2002, 2003, toutes ces années ont été marquées par une explosion ou une tentative d'attentat dans le site du village de vacance, dans la résidence des personnels, ou encore dans les bâtiments proches de la détention. Des attentats revendiqués par le FLNC, puis le FLNC Canal Historique. Le seul dernier attentat aura eu un coût évalué à 1.400.000,00 €.

Il serait illusoire de vouloir entièrement expliquer ici ces actions, mais si l'on développe les raisons qui m'ont été soumises, l'action des indépendantistes se légitimerait par la revendication des terres agricoles qui devraient être attribuées, selon eux, aux jeunes agriculteurs de l'île. Ils considèrent en effet que la République est là, comme dans toutes les autres possessions de l'Etat en Corse, en situation d'occupation de la terre du « peuple corse ». Cependant, des raisons peut être moins nobles pourraient être à l'origine de certains de ces attentats. La cible du mess des personnels par exemple correspondrait en réalité à la rancune développée par certains, de voir trop de « passants » profiter des tarifs du lieu (pourtant théoriquement réservé aux personnels de l'établissement et à leurs familles), au détriment des commerces des localités environnantes. Comme me le suggérait un de mes interlocuteurs, les cibles des attentats en Corse ne se choisissent pas par hasard, un message implicite, au-delà des revendications indépendantistes, y est toujours attaché.

De cette période d'attentat, CASABIANDA en tirera des conséquences pour sa sécurité, et pour celle de ses occupants. Le Village de Vacances fut fermé, la loge d'accueil sécurisée par des barreaux aux fenêtres pour se prémunir du lancer de cocktails molotov. La résidence des personnels fut quant à elle encerclée par un grillage et une barrière de protection, et surveillée par un dispositif vidéo^58(*).

L'objet de ce premier chapitre avait pour vocation de nous imprégner de deux histoires, celle d'un lieu : le domaine de CASABIANDA, et celle d'une prison : le Centre de détention de CASABIANDA. C'est au carrefour de ces deux histoires que s'est construite l'identité de l'actuel établissement pénitentiaire de CASABIANDA. Mais comme toutes les constructions humaines, cette identité évolue quotidiennement, soumise à l'influence de ceux qui la font vivre. C'est donc un instantané de cette vie, de cette identité, que je vous propose d'étudier dans un Chapitre 2, par l'observation du fonctionnement de CASABIANDA, de ses personnels qui l'animent, et de la réglementation qui l'encadre.

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du centre de détention de CASABIANDA.

Certains éléments permettent bien souvent par eux-mêmes de comprendre que l'on est au seuil d'une prison : des barreaux aux fenêtres, de hauts murs de bétons, des miradors et des barbelés, les cris et bruits incessants aux abords de l'édifice, et, encore suspendus aux fenêtres, les restes du « yoyotage » de la veille. Tout ceci étant absent à CASABIANDA, son caractère pénitentiaire s'exprimera donc par d'autres indices majeurs de l'identité carcérale : le personnel qui y intervient d'une part, notamment par son organisation (Section 1), et d'autre part, les grands axes de son fonctionnement quotidien, présents dans tous les centres de détention de France (Section 2).

Section 1 : L'encadrement humain des détenus de CASABIANDA59(*)

Comme dans tous les établissements pénitentiaires, il existe deux grands ensembles de personnels qui interviennent dans l'enceinte de CASABIANDA : les personnels de l'administration pénitentiaire à proprement parlé, et les personnels détachés d'autres administrations (§1), tous répartis dans quelques grands services (§2).

§ 1 : Le personnel de l'établissement60(*)

En 2006, CASABIANDA comprenait 68 personnels.

Ils se répartissaient de la manière suivante :

- 1 Directeur,

- 1 Directeur Adjoint,

- 12 personnels administratifs,

- 10 personnels techniques,

- 40 personnels de surveillance,

- 4 personnels contractuels.

Pour l'année 2006, la pyramide des âges du personnel, et leurs années d'expérience s'échelonnées de la manière suivante.

Graphique 14: Répartition des personnels de CASABIANDA en 2006 en fonction de leur âge.

Graphique 15: Répartition des personnels de CASABIANDA en 2006 en fonction de leur nombre d'années d'expérience.

Ainsi, en 2006, plus de 85% des personnels du centre de détention affichaient plus de 40 ans ; et presque 60% avaient plus de 20 ans d'expérience. CASABIANDA bénéficie donc, du fait de ces statistiques, d'un personnel expérimenté, et par là même d'une certaine qualité.

L'actualité de ces chiffres n'est pas, dans leur globalité, à remettre en cause. Les changements opérés jusqu'à aujourd'hui tiennent à ceci :

- 1 personnel de surveillance supplémentaire,

- 1 personnel administratif en moins,

- la dissociation des personnels techniques de la Régie et du centre de détention, entraînant le chiffre actuel de 5 personnels techniques,

- 1 contractuel supplémentaire, portant leur nombre à 5 (1 psychologue PEP, 2 aumôniers, 2 contractuels dans les services administratifs).

Quant à l'origine géographique des personnels, il semble que la part des Corses de naissance se réduise (ils étaient 98% d'après un article du Nice Matin daté du 26/01/1984). En 2006 ils restaient cependant, en proportion, les plus nombreux dans le centre de détention avec 26,56% des personnels.

Pour être complet, il faut ajouter à cet ensemble 1 instituteur et des enseignants spécialisés, ainsi que 5 conseillers d'insertion et de probation rattachés à la Direction du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Bastia.

§ 2 : L'organisation des services.

Le travail des personnels s'organise autour de quelques grands services.

A/ La direction et les services administratifs

Composé des postes du Directeur et du Directeur adjoint, auxquels est attaché un secrétariat, le service de direction a la charge, comme dans tout autre établissement pénitentiaire, de piloter l'établissement et de veiller au bon accomplissement de ses missions.

Mais de l'avis de la plupart de mes interlocuteurs, le rôle du directeur est à CASABIANDA, plus que dans tout autre établissement, particulièrement important dans la définition de l'identité du centre de détention. L'appréhension qu'il a de la pratique pénitentiaire, conditionne l'usage qu'il fera des particularités de CASABIANDA. Parce que CASABIANDA est, dans plusieurs domaines, en dehors des normes classiques des prisons françaises ; il peut décider de mettre en avant ces différences, ou au contraire, tenter de les gommer au profit d'une harmonisation de fonctionnement par rapport à un centre de détention classique.

La place qu'il occupe dans la région, peut-être un peu moins aujourd'hui qu'hier, le hisse au rang de notable régional en tant que représentant local de la République. En outre, du fait de l'importance de l'activité de production de CASABIANDA dans le dynamisme de la région^61(*), il se doit d'adopter quelques réflexes et attentions particulières en lien avec cette responsabilité ; et ce d'autant plus que CASABIANDA est installé en Corse, et que certaines composantes de la population de l'île ont une susceptibilité plus marquée que la moyenne. Ainsi, pour reprendre le témoignage de l'ancien directeur Roger DUMAS, « compte tenu de la culture des habitants voisins, il est primordial de n'accorder aucun avantage particulier, ou passe droit quelconque, qui, s'ils contentent certains, développent les susceptibilités des autres, et peuvent être pris parfois comme des humiliations ».

Par ailleurs, assurer des fonctions de direction à CASABIANDA, c'est accepter une charge qui, outre demander de remplir les fonctions pénitentiaires traditionnelles, réclame un travail en lien avec les activités économiques ou écologiques liées à l'exploitation du domaine, peu habituel pour des directeurs de prison.

Les services administratifs ont, quant à eux, la responsabilité de la gestion courante de l'établissement et du quotidien des détenus. Ils comprennent les services financiers, les ressources humaines, les cuisines, le service informatique, le garage et les magasins.

B/ Le personnel de surveillance

L'équipe de surveillance, sous la responsabilité du Directeur, comprend 41 personnels dont 37 surveillants, 2 majors, 1 lieutenant et 1 commandant. Parmi ceux-ci tous ne font pas que de la surveillance. Le service du greffe est compris dans cet ensemble, et le moniteur de sport des détenus est un surveillant.

La surveillance est organisée par unité de 4 agents, avec des horaires de travail qui alternent permanences de jour puis de nuit et repos. Chaque équipe procède aux appels quotidiens dans la cour et gère les circulations dans l'enceinte du centre de détention.

Le service du greffe est quant à lui chargé du suivi des détenus dans leur parcours pénal, notamment dans leurs droits aux remises de peines ou leur demande de transfert. Un travail d'autant plus important à CASABIANDA que le travail des détenus ou leur motivation à suivre une formation peut leur donner droit à des remises de peines supplémentaires.

C/ L'Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires (UCSA)

Cette unité gère les soins de base des détenus. Elle dispose de locaux pour accueillir une secrétaire médicale, une infirmière, un psychologue, un médecin généraliste, un dentiste, et un psychiatre.

Pour les soins plus importants, les détenus sont orientés vers Bastia, voire sur Marseille.

D/ Le SPIP62(*)

Composé de 5 Conseillers d'Insertion et de Probation, le service SPIP de CASABIANDA intervient auprès des détenus dans leur projet de préparation de fin de peine et pour leur faciliter l'accès à leurs droits de citoyen.

Ce service est ainsi l'interface avec les services administratifs de l'état civil, des collectivités territoriales en général et de certaines administrations déconcentrées (ANPE, AFPA, etc.). Une mission qui révèle parfois la mauvaise volonté dont peuvent faire usage les représentants des administrations françaises lorsqu'il s'agit de traiter des demandes de détenus.

Les CIP participent en outre au processus de reconnaissance de culpabilité mené par les détenus quand cela s'avère nécessaire, d'acceptation de la peine, de revalorisation de l'individu, et peut faire émerger, dans certains cas, une demande de prise en charge psychologique.

La mission de réinsertion assurée par le SPIP est parfois décrite par les CIP comme étant « un peu la débrouille ». Ce constat découle des difficultés inhérentes à la Corse et la population pénale atypique de CASABIANDA. Rester en Corse pour les anciens détenus, c'est parfois encourir le risque de la stigmatisation. Retourner sur le continent est parfois compliqué par le refus de certains foyers d'accueillir « d'anciens pointeurs ».

E/ Le service éducatif63(*)

Le personnel éducatif est lui constitué d'un instituteur à temps plein, désigné comme Responsable Local de l'Enseignement (RLE), et de professeurs vacataires intervenants sur des matières plus spécifiques.

Le RLE a la charge, en dehors de ses missions d'enseignement, de dépister et proposer une formation aux détenus illettrés, l'accompagnement et l'orientation des détenus dans des enseignements à distance, l'animation de l'atelier informatique et de la bibliothèque (aidé par un détenu employé au titre du Service Général), et la coordination du journal de la détention.

L'atelier informatique bénéficie d'un parc informatique de 10 ordinateurs et d'une imprimante réseau. Il permet l'aide à l'apprentissage des outils de bureautique et de la programmation. Il permet en outre la publication du journal « ARENA ».

La bibliothèque fonctionne en partie grâce aux prêts de la Bibliothèque de Corte, qui entretient un roulement des ouvrages par un renouvellement du fond une fois par semestre. Les rayonnages de la bibliothèque comprennent autour de 2000 ouvrages. Une centaine est prêtée chaque mois.

F/ Le service religieux

Ce service se décrit lui-même comme une assistance spirituelle ou morale. Il fait intervenir un diacre officiant comme aumônier catholique et un pasteur comme aumônier protestant.

Un office religieux hebdomadaire est proposé aux détenus qui le désirent.

Section 2 : Fonctionnement du centre de détention de CASABIANDA

Le centre de détention de CASABIANDA est régi par les mêmes dispositions du Code de Procédure Pénale que comme tout autre centre de détention (cf. l'article A39-1 du CPP). Au sens de l'article D.72 du CPP, son fonctionnement comporte un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés. Cependant, là où les détenus des centres de détention classiques ne peuvent pas circuler d'un étage ou d'un bâtiment à l'autre. À CASABIANDA, la plupart se retrouvent dès le matin au premier appel, et partagent leur journée dans le même grand espace jusqu'au soir.

Le régime de centre de détention trouve donc à CASABIANDA une interprétation originale. Un constat qui se retrouve dans la gestion de la sécurité au sein du centre (§1), dans les activités des détenus (§2), et dans le fonctionnement des « chambres d'amour » (§3).

§ 1 : Gestion de la sécurité à CASABIANDA64(*)

Parce que CASABIANDA est avant tout une prison, la première préoccupation qui régente le fonctionnement de l'établissement est la sécurité. Une sécurité pour la société, mais aussi pour les personnels qui y travaillent et pour les détenus eux-mêmes. Mais compte tenu des missions générales des centres de détention précisées à l'article D.72 du CPP, et des spécificités du lieu, les moyens de sécurité diffèrent quelque peu des autres établissements pénitentiaires.

A/ Dispositifs de sécurité passive

Appréhender la sécurité dans un établissement pénitentiaire se fait en premier lieu par le recensement des dispositifs matériels chargés de créer une sécurité dite passive. En l'occurrence, les murs chargés de créer une enceinte empêchant évasions et intrusions sont à CASABIANDA totalement inexistants. Il n'y a pas non plus de dispositifs alternatifs pour palier à cette absence comme une barrière continue ou un grillage. Inexistants aussi sont les miradors et chemin de ronde permettant une observation du périmètre de la prison.

Les bâtiments eux-mêmes dérogent à leur manière aux règles traditionnelles de la prison. Pour ce qui est des bâtiments dits de détention, les bâtiments dans lesquels logent les détenus ne comportent aucun barreau aux fenêtres, et seules les moustiquaires qui les remplacent font office de protection, mais plus contre les moustiques que contre les évasions ! Dans un autre domaine, alors que les bâtiments administratifs sont un peu à l'écart des autres bâtiments du lieu, ils n'en demeurent pas moins totalement access