ATTAR Nassiri ROBERT Thomas SANTIARD Rémi

DIPLÔME UNIVERSITAIRE

D'ACTION HUMANITAIRE

Directeurs du diplôme universitaire: les professeurs Bernard Blettery et

Patrick Hilon

Directeur de mémoire : Jacques Revon

Mémoire de fin d'année 2007-2008

Les réfugiés politiques et les demandeurs d'asile à Dijon,
Aide humanitaire ?

REMERCIEMENTS

Cette étude n'aurait pu voir le jour sans les demandeurs d'asile en premier lieu qui nous ont ouvert leurs portes malgré la difficulté qu'ils peuvent avoir à parler. Nous remercions donc Venantia, Cyprien, François et Martin du Centre d'Aide des Demandeurs d'Asile « Les Verriers » à Dijon et Hélène, Omar, Dico du Foyer Centre de Protection et d'Hébergement de la Croix-Rouge Française de Quetigny.

Nos salutations vont enfin aux Assistants Sociaux et autres collaborateurs des différents organismes auxquels nous avons rendu visite et qui par leur travail quotidien permettent que les demandeurs d'asile soient pris en charge.

Introduction générale

«Je vous demande de multiplier nos relations humaines afin de nous mieux connaître, pour nous aider de façon satisfaisante. Sinon, ce que vous ferez pour nous, sans nous, sera comme un vêtement que vous n'aurez pas confectionné sur mesure pour nous. Le résultat sera que vous aurez perdu l'étoffe, sans que nous nous soyons habillés.»

Amadou Hampâté Bâ, conteur et écrivain malien (1900-199 1)

« Nous commençons seulement à apprendre comment faire en sorte que les migrations facilitent plus systématiquement le développement. Chacun d'entre nous a entre les mains l'un des éléments de l'énigme que posent les migrations mais aucun d'entre nous ne dispose de tous les éléments. Il est donc temps de reconstituer tous les éléments de l'énigme ».

C'est ainsi que commence le rapport de l'Organisation des Nations Unies intitulé :Mondialisation et interdépendance, migrations internationales et développement, sur les migrations internationales et leurs conséquences sur les pays d'origine et de destination. L'ambition de cette étude n'est pourtant pas d'expliquer en quoi l'immigration est une énigme ni même d'en rassembler les éléments, chose qui dépasse le cadre de ce mémoire. Nous avons commencé par observer le phénomène migratoire, la manière selon laquelle il peut se former et cela au travers de témoignages de vie bien précis que l'on a pu découvrir dans la ville provinciale de Dijon. La situation des demandeurs d'asile et des réfugiés politiques, qui forment un des flux migratoires modernes, nous a paru digne d'intérêt pour des raisons culturelles, juridiques et sociales. Nous entendrons dans cette étude que le « réfugié politique » est selon les mots de la Convention de Genève : « une personne persécutée dans son pays d'origine pour ses opinions et son combat pour la liberté ».

« Immigration ».Le terme même porte aux plus irrationnelles compréhensions: il s'entend en comparaison des vols ornithologiques et introduit une notion de répétitif, de cyclique. Or les motivations poussant au déplacement massif, périphrase qui serait davantage appropriée, sont tout sauf prévisibles et tiennent pour une part majoritaire de phénomènes culturels et non éthologiques. Au XXème siècle ce terme est contaminé par une série d'autres concepts ressortant de l'Histoire moderne, celle de la Shoah d'abord où « immigration » gravite autour du concept de « déportation », la Décolonisation d'autre part où elle perpétue le « fardeau de l'homme blanc », ponctue les remords des Etats européens colons, perpétue le fantôme d'un dialogue jamais commencé entre les peuples.

Mais toujours sur le Globe, et davantage dans des pays anciens comme en Europe, l'immigration remet en cause, au sein des représentations collectives, la Nation. Si le métissage introduit une variable vitale pour l' « identité nationale » à l'échelle d'un pays, l'immigration semble pour beaucoup une atteinte insidieuse aux fondements de la civilisation. Dès lors sur le plan individuel comme social les deux concepts sont étroitement mêlés et cette collusion nuit à tout relativisme historique et géopolitique, qui pourtant expliquerait seul ce phénomène à sa juste mesure. C'est l'esclavage et plus tard la Colonisation qui viendra ajouter au sens premier du mot une polysémie économique et politique.

Ce rapide brossage des variantes du mot « immigration » a pour unique but de montrer au lecteur que ce terme est sans nul doute, parmi ceux des langues modernes, l'un des plus chargés culturellement, des plus imprécis qui soit, des plus contrôlés aussi; il est le coeur d'enjeux interpersonnels et le foyer de ressentiments et d'affects multiples touchant à l'intégrité, l'altérité et l'identité. Ce constat expliquera, on le verra, certains mécanismes d'interprétation des discours des personnes immigrantes que nous ne manquerons pas de relever aussi. Décrypter les représentations d'étrangers venus sur le sol français pour des raisons diverses mais motivées serait une entreprise biaisée et partiale si parallèlement nous n'examinions pas notre propre vision du monde et ce phénomène qu'est le choc avec l'Etranger en particulier.

N'ayant quasiment aucune expérience de terrain en matière d'action humanitaire, nous avons perçu à travers cette problématique et plus globalement au travers du sort de ces migrants en provenance des Pays en Voie de Développement, de pays déchirés par la guerre et la pauvreté, un enjeu humanitaire. Car l'humanitaire ne commence pas que sur le sol africain, bangladais ou haïtien. Toute aide portée vers l'Autre est à dimension humanitaire et en cela la mission protectrice des Droits de l'Homme qui est l'apanage français depuis ses débuts se devait d'être évaluée.

Pourtant notre étude ne cherche pas tant à juger qu'à comprendre d'une part la situation quotidienne des demandeurs d'asile, d'autre part à cerner les causes de leurs départs, ainsi qu'à montrer enfin comment le peuple français et ses institutions répondent à cet appel humanitaire. On cherche ici à dévoiler les représentations culturelles qui sous-tendent la politique française vis-à- vis du phénomène migratoire lorsqu'il émane de pays défavorisés.

Nos documents de travail sont les témoignages entendus et bruts des concernés, c'est-à-dire des demandeurs d'asile eux-mêmes, auxquels nous avons fait face avec nos compétences respectives, notre sensibilité et nos a priori culturels.

Quelles sont les conditions de vie et d'épanouissement des demandeurs d'asile aujourd'hui en France ? En quoi l'humanitaire ne peut faire abstraction aujourd'hui de la question de l'immigration ?

Notre démarche est simple : c'est comprendre, par l'écoute directe et authentique auprès des personnes concernées, les motivations, le sort et l'identité des demandeurs d'asile sur le territoire français.

Cette étude suivra trois mouvements : une première partie analysera les causes subjectives et individuelles poussant à la demande d'asile (partie I). Un second temps nous permettra d'apprécier le statut juridique et vécu du demandeur d'asile (partie II). Enfin, nous nous interrogerons sur le nouveau rapport à l'identité personnelle que fait naître l'obtention du statut de réfugié politique (partie III).

SOMMAIRE

Protocole de l'étude

Biographies des demandeurs d'asile interrogés

PREMIERE PARTIE :

La fuite imprévue hors du pays d'origine

1) Immigration ou fuite ?

2) Le traumatisme originel du réfugié politique et du demandeur d'asile

SECONDE PARTIE :

La demande d'asile, une situation provisoire mais délicate

1) La prise en charge du migrant par les instances juridiques et institutionnelles

2) L'attente difficile dans les CADA : la vie des demandeurs d'asile soumise au jugement de la Justice

TROISIEME PARTIE :

L'octroi du statut de réfugié et ses conséquences

1) Exister ou la condition du réfugié

2) Devenir ou la naturalisation : la solution ? CONCLUSION

BIBILOGRAPHIE

ANNEXES

· Contrat d'Aide à l'Insertion

· Liste des acteurs locaux

· Exemple d'une insertion réussie d'un demandeur d'asile des années 70

· Guide de la demande d'asile en Côte d'or

Protocole de l'étude réalisée :

Principe de l'étude

L'étude réalisée de novembre 2007 à février 2008 a consisté en 7 entretiens semi structurés avec des demandeurs d'asile, réfugiés politiques et naturalisés.

Les personnes entendues étaient volontaires et au préalable sensibilisées à l'entretien par les Assistants Sociaux locaux. Cette démarche a été nécessaire afin de mettre en confiance les demandeurs d'asile sur d'éventuelles peurs qu'ils avaient à l'encontre de ce genre d'étude.

Les entretiens ont été réalisés uniquement au sein du foyer CADA situé dans les locaux de l'ADOMA « Les Verriers » à Dijon et le CPH de la Croix Rouge Française à Quétigny.

L'étude a pour but de recueillir et d'analyser le discours et les représentations d'un groupe de volontaires résidants au sein d'un foyer de réfugiés. Plus précisément, elle porte sur la manière dont ces personnes perçoivent l'aide sociale et humanitaire, dans leurs pays d'origine (avant leurs venues donc) et surtout sur le territoire français métropolitain.

Hypothèses:

L'étude prend comme hypothèse théorique que les réfugiés d'un pays donné établissent leur trajectoire vers un autre pays selon une stratégie tenant compte de circonstances imprévues mais aussi d'à priori culturels, et de représentations personnelles. Cette stratégie dans tous les cas va être confrontée à la réalité, tant juridique que politique.

Elle part enfin du postulat que l'aide faite aux réfugiés politiques entrant sur le territoire est de nature humanitaire. Le lien avec l'enseignement du Diplôme Universitaire en Action Humanitaire est fondé pour nous ; l'action humanitaire n'étant pas qu'une caractéristique des Pays en Voie de Développement mais elle se porte aussi sur les territoires d'où ces initiatives émanent.

Problématique:

Quelles sont les conditions de vie et d'épanouissement des demandeurs d'asile aujourd'hui en France ? En quoi l'humanitaire ne peut faire abstraction aujourd'hui de la question de l'immigration ?

Sujets:

Nous avons essayé de mener les entretiens sur un groupe qui soit le plus hétérogène possible tant en terme de provenance, d'origine, de niveaux culturels, d'âge, que de sexe afin d'avoir une vue qui soit la plus large possible de la situation des demandeurs d'asile et de ce fait, pouvoir plus aisément faire un lien entre les représentations individuelles des divers témoins et la réalité. Les biographies suivantes exposeront les rapides parcours de chacun des demandeurs d'asile.

Méthode:

Concernant les entretiens :

Nous avons retenu deux phases:

* réalisation d'un questionnaire (cf. annexe 1) en accompagnant la personne afin qu'elle réponde en toute conscience aux questions. Le questionnaire est en réalité plus un « prétexte » pour rassurer la personne entendue et pour organiser notre travail qu'un réel document d'étude. Celui- ci ne s'attache qu'aux informations civiles et à quelques précisions quant au parcours individuel.

* un ou plusieurs entretiens semi structurés (il n'y a pas de temps de parole répartis) et libres afin de cerner en détail l'itinéraire de chacun des réfugiés, leurs vécus, leurs pensées et comportements. Celui-ci se décompose lui-même en deux phases : le demandeur d'asile évoque librement son parcours de manière narrative puis nous lui posons des questions afin d'éclairer certains passages.

L'Assistante Sociale du CPH de la Croix Rouge a été présente à nos côtés pour 3 entretiens (Hélène, Dico et Omar) pour des raisons de traduction et de confiance.

Concernant l'étude et la rédaction :

Se fondant sur le parcours et les affinités de chacun, nous avons réparti les domaines d'étude en 3 pôles :

- Thomas ROBERT s'est enfin fondé sur les conditions motivant à l'exil, aux raisons qui ont amené ces demandeurs d'asile à quitter leurs pays pour la France ou l'Europe et aux contenus psychologiques qui sous-tendent ces choix (partie I)

- Nassiri ATTAR (en Master 2 « Protection des Droits Fondamentaux) » s'est lui orienté vers le statut juridique et institutionnel des demandeurs d'asile, une fois en France donc, et à leur prise en charge par les différents services publiques ou associatifs (partie II)

- Rémi SANTIARD s'est occupé de la situation des personnes ayant le statut de réfugiés politiques ou naturalisés. Sa problématique a touché à des questions d'identité et de représentations sociales (partie III)

Biographies des demandeurs d'asile interrogés

Cyprien

Entretien du 26 décembre 2007

Rwandais. Homme mûr, ingénieur industriel de formation, qui a étudié en Belgique.

Il revient au Rwanda en plein génocide (1994) ne sachant pas ce qu'il se passait alors. Il est obligé de vivre un temps (3 mois) dans le stade de la capitale. Pour sortir du stade on l'oblige à « prendre parti » entre la cause hutu ou la cause tutsi. Il choisit « les vaincus », les hutus donc, qui fuient le pays. Il traverse le centre du pays, rejoint la zone occupée par les français de l'opération Turquoise. Puis il sort du Rwanda, rejoint la République Démocratique du Congo qui accueille alors un flux massif de réfugiés, dont parmi eux des militaires. Le désordre qui y règne l'amène à continuer jusqu'à Kigoma. Il Rejoint là des réfugiés rwandais. A la frontière il devait présenter ses passeports il souligne le fait qu'il est déjà « un clandestin » puisqu'il se fait arrêter par la police locale assez souvent. Conscient de devoir éviter les camps,il se dirige donc vers le Mozambique,toujours dans une phase instable. Arrive au Nord du Mozambique (Pemba) il recherche une antenne du Haut Commissariat aux Réfugiés. Mais le HCR ne se trouve que tout au Sud, a près de 3000km de la capitale. La police le dirige à l'Ouest vers une ONG (à Nampula) appelée HCR mais en fait chargé du rapatriement des ressortissants mozambicains. A ce moment il fait partie d'un groupe de quelques rwandais. Là il commence à faire la quête pour survivre. Des missionnaires les conduisent à la capitale. Sa motivation est de chercher « un lieu paisible ».

A la capitale le HCR est peu disponible en attendant il vit dans le poste de police. Là ils sont libres d'entrer et de sortir afin de se présenter régulièrement au HCR qui les reconduit à chaque fois (2 semaines en tout).Le HCR ne regarde pas particulièrement leur cas ou leur demande. Le HCR les achemine finalement au camp de Masaca, utilisé par l'ONU pour le transfert des mozambicains (camp de transit) ; là il y a beaucoup de nationalités différentes. Il y monte un dossier sur ses origines et sa situation. Il devient résident du Mozambique puis fait son projet professionnel, obligé de passer par une formation afin de pouvoir quitter le camp. Il est embauché dans une usine mozambicaine puis passe son permis (1996). Dès lors le Mozambique accueille beaucoup de rwandais.

Le Rwanda demande alors officiellement au Mozambique le rapatriement de ses ressortissants. Celui-ci, en réponse à cette demande, exige en vain des garanties de sécurité suffisantes pour les Rwandais qu'on lui demande de rapatrier vers leur pays. Dès lors le Rwanda tente de semer une certaine insécurité au sein de la communauté rwandaise sur le territoire mozambicain et cela afin de déstabiliser celle-ci. Cyprien échappe de peu à trois tentatives de meurtre sur sa personne (2005) et se résigne alors à fuir à nouveau. Le HCR ne pouvant le faire sortir du pays, il se procure un faux passeport du HCR (titre de voyage) pour les réfugiés. Il Prend l'avion pour la France et une fois arrivé sur le territoire, se dirige au poste de police. Il prend contact avec France Terre d'Asile qui lui parle du 115.Il vit un temps à l'hôtel puis on lui conseille d'aller au CADA de Dijon (octobre 2006).L'OFPRA refuse son cas, faute de preuves tangibles (il n'a pas de documents attestant sa bonne foi).Il travaille en tant que bénévole au Resto du Coeur et aux Paralysés de France afin de s'occuper.

Venantia

Entretien du 15 novembre 2007

Congolaise (RDC), la quarantaine, Venantia possède une licence de psychologie et de sciences de l'éducation obtenue en Belgique, après avoir enseignée dans son pays. De retour en République Démocratique du Congo elle souhaite réaliser une étude sociologique portant sur les raisons de la motivation des professeurs en dépit de la corruption et des contraintes économiques qui pèsent sur

cette profession (soldes non payées, faible pouvoir d'achat).Parallèlement elle a à coeur de contribuer à « relever » et moderniser les écoles du pays après des années de guerres. Elle prend la direction d'une école primaire et mène son étude au moyen d'un questionnaire qui très vite est perçu comme subversif aux yeux des pouvoirs locaux. Elle décide alors de continuer son enquête au travers d'entretiens informels. Accusée de rébellion, elle est arrêtée (2005) et subit des violences puis est transférée à Uvira, dans une prison pour dissidents politiques où elle est régulièrement interrogée sur son étude. Là, elle est tenue recluse 2 mois durant, comme « oubliée », seule et se voit pousser à la tentative de suicide. Tombée malade de la malaria elle est transférée dans un autre camp où un médecin local de la Croix Rouge Internationale la prend en charge. Celui-ci, courageusement, lui permet de s'évader et l'aide même à rejoindre un couvent de soeurs congolaises. Celles-ci l'expatrient vers la France et lui donnent comme consigne de contacter une ancienne exilée comme elle, sur Dijon. Arrivée en France en décembre 2005 elle éprouve de grandes difficultés à s'adapter aux conditions locales mais parvient à rejoindre Dijon où elle finit par rencontrer cette personne. Elle se fait héberger par un résident africain puis commence son dossier de demandeur d'asile avec l'aide du SCODA. Elle alterne ensuite logement de fortune au foyer Sadi Carnot de Dijon (au total elle y reste 51 jours) où les conditions d'hébergement sont déplorables et survit dans les rues. Atteinte d'hypercholestérolémie elle est prise en charge par le PASS des Urgences et voit un psychologue (pour sa dépression).Elle parvient à obtenir une place au CADA « Les Verriers » (février 2005) où elle demeure encore aujourd'hui. Elle continue son étude sur la motivation des professeurs en France et garde de fréquents contacts avec sa famille et d'autres enseignants congolais, et envoie même une partie de son salaire (son état de santé lui a permis de travailler malgré son statut de demandeur d'asile) pour financer la construction d'une école primaire en RDC. Militante politique elle reste engagée auprès de la DRAFA (Association "Développement de réseaux associatifs entre la France et l'Afrique") et a pu bénéficier d'une formation pour être aide soignante auprès des personnes âgées.

Hélène

Entretien du 11 janvier 2008

Géorgienne d'origine allemande par son père, et russe par sa mère. Elle parle russe, allemand et géorgien. Elle vit dans son pays natal, la Géorgie, ou elle obtient son bac et fait ses études à la faculté. Elle travaille ensuite 32 ans en tant que professeur avant d'arriver en France. Sa condition est délicate car ses origines russes et allemandes en Géorgie, la font passer pour étrangère. En effet, la répression russe dans les régions caucasiennes, engendre un sentiment de haine vis-à-vis de ces derniers. Cette répression fait suite au démembrement des pays satellites et à la tentative russe de les récupérer par tous les moyens possibles. Hélène prend donc un visa pour la France, de façon tout à fait officiel. C'est à l'âge de 60 ans qu'elle arrive en France. D'origine allemande, elle voulait obtenir son statut de réfugiée en Allemagne, mais comme son visa est français elle ne le pouvait pas (agrément Dublin).

En France, elle vit pendant 2 mois dans un foyer type Sadi Carnot. Puis à Colmar, elle fait sa demande d'asile, et obtient par la Croix Rouge, un studio. Ensuite, elle passe 3 mois dans un autre foyer, avant que son dossier ne soit transféré à Dijon, au CADA. Elle loge pendant 2 ans au CADA, avant d'obtenir son statut de réfugiée. Aussi le CPH lui permet alors d'avoir un F3 à Quetigny depuis 5 ans. Elle garde beaucoup de contact avec les membres de la Croix Rouge. Elle n'est pas trop isolée, prend quelques cours de français mais a un peu de mal à progresser. Elle garde contact et réseau via un jardin loué à Quetigny, elle y plante des fruits et des légumes. Elle a un regard moins craintif sur la police française en comparaison à celle de son pays d'origine. Son regard sur la société française reste dans son ensemble positif. Son fils, qui a suivi le même parcours qu'elle, a finit ses études ; passant des stages dans la sécurité, il y travaille 2 ans, puis devient français. Il s'est marié, exerce le métier de chasseur alpin à Bourg St Moritz. Hélène aurait voulu que son mari soit venu vivre avec elle en France mais celui-ci ne peut pas envisager un tel cas de figure. Elle continue néanmoins de garder bien entendu le contact avec lui. Notre

interlocutrice se rend compte que la relation entre la Russie et la Géorgie s'avère toujours difficile. Elle attend toujours sa nationalité et a certaines difficultés à se projeter dans l'avenir.

Dico

Entretien du 16 janvier 2008

Arménien. Il est né en 1977, va à l'école jusqu'en 1992, puis se trouve obligé de fuir lorsque la guerre civile éclate. Il fuit alors en Russie avec sa famille. Là-bas, son père loue une maison et vit de la vente au marché de produits alimentaires. Tout les 6 mois, ils doivent se rendre à la « préfecture » pour obtenir une autorisation de séjour (papier uniquement pour les adultes) à Krasnodar. En 1999, la préfecture ne donne plus d'autorisation de séjour. La répression russe est très forte. Suite à la guerre en Tchétchénie, il y règne une haine des caucasiens. Dico, grâce à l'aide financière de son père, parvient à quitter le pays. Il utilise pour cela un passeur, qu'il paie 10000 $. Dico et sa famille arrivent de ce fait directement à Dijon, en 2002, et selon les recommandations mêmes du passeur, vont directement à la préfecture. Après la demande d'asile, ils passent 4 mois à l'hôtel, aidé par le SCODA puis logent au CADA de Châtillon. Son statut obtenu en 2003, il demande un logement à Dijon, trouve du travail dans le bâtiment, puis dans une célèbre pâtisserie locale depuis 3 ans. En tant que détenteur de la carte de résident, il est entré dans le droit commun. Il peut donc obtenir un emploi comme un français ou un européen. Il obtient même un CDI. Pour trouver un emploi, il a persévéré. Il se confie à nous : « pas le choix... sans travail... qu'est-ce qu'on va faire ... c'est le plus dur sans travail... le matin tu te lèves tu sais pas pourquoi qu'est-ce que tu vas faire... 1 jour, 2 jours, 2 semaines, 1 mois c'est dur.. ». Le reste de sa famille est toujours en Russie. Son père est mort, il reste sa mère et son frère, ainsi que la mère de sa femme. Il s'intègre assez facilement en France, parle très bien le français grâce aux relations qu'il entretient dans le travail et la télévision. La France n'est pas son choix. Il est français depuis 2005, il est l'un des premiers Arméniens arrivés au CPH de Dijon. Il est un exemple à suivre pour les autres Arméniens. Le jeune homme s'intéresse beaucoup à la politique en France, en Russie et même en Arménie. Il aimerait faire venir sa famille. Lors de la mort de son père, il s'est senti coupable d'avoir laissé sa famille là-bas. Il se sent aujourd'hui à la fois Arménien, Russe et Français.

Omar

Entretien du 21 janvier 2008

Soudanais. Il a fait son service militaire, et a passé son bac. Refusant de s'engager dans la guerre lancée par le SPLA (groupe paramilitaire) dans le sud du Soudan, il fuit le pays,. En 1994, il se réfugie au Darfour, région calme à l'époque. Puis, sans savoir véritablement ou il va, il prend la direction de la Libye par camion (voyage de 15 jours). A Tripoli, il travaille dans la soudure à l'arc, sans papiers. Les forces de l'ordre ne font pas de contrôles, ce qui l'arrange. Il milite alors pour le SPLA, distribue des tractes contre le gouvernement islamiste de Khartoum. En 2000, ce même gouvernement conclut avec la Libye des accords pour qu'elle extrade ses réfugiés. Pendant 2 ans, il se trouve dans l'obligation de se cacher tout en continuant à travailler. En 2002, le SPLA devient le SPLAM. Un ami, lui conseille alors de partir pour éviter d'être tué. En octobre 2002, il passe par la Tunisie, y reste 15 jours dans l'attente d'un bateau. Il réussi à trouver un passeur qui accepte de lui faire une réduction de tarifs s'il lui trouve d'autres clandestins dans le même cas que lui. Il y parvient et paye alors 800 $ au passeur au lieu de 2000$. La barque dans laquelle il se trouve embarqué fait 7 mètres de long, pour une centaine de personnes. Le voyage dure 7 jours. Il arrive à Marseille, prend le train pour Paris, sous le conseil d'amis réfugiés. A la capitale, il demande l'asile, puis dort 5 jours dehors avec des Soudanais qui ont fait le voyage avec lui. On lui conseille d'aller à Angers car un logement est dur à trouver à Paris. Le Soudanais change donc de

ville et lorsqu'il arrive à Angers, il s'aperçoit qu'aucun logement n'est encore libre pour lui et il se résigne donc à dormir dans un squat plein d'amiante ou règne un froid hivernal. Il y demeure 3 mois et décide alors d'aller à Semur-en-Auxois dans un foyer d'espace d'accueil ADOMA. Il y reste de 2003 à 2004 et passe son entretien à l'OFPRA en novembre 2003. Omar aurait voulu aller en Angleterre. Il parle la langue et a entendu parler de Sangatte. Il ne connaît pas le fonctionnement du système, contrairement à ceux qui sont suivi au CADA ou au CPH, par des travailleurs sociaux. Son dossier a été accepté directement par l'OFPRA, où l'un des agents lui parlait en Arabe. Obtient sa carte de résident. Il arrive au CPH de Dijon, pour trouver un logement. Il trouve une formation de soudure grâce à l'ANPE et à l'association CESAM. Puis il travaille dans le BTP de 2005 à 2007. Il est resté 5 mois au CPH, puis à ADOMA (rue de Langres), ainsi que dans le quartier des Grésilles. Il obtient un F2 en 2007, se marie en Egypte avec une Soudanaise. La nationalité française lui est attribué en 2005 (il a du passé un test linguistique et une double interview, pour la naturalisation).

François

Entretien du 20 décembre 2007

Burundais. Homme de 47 ans. Il est en France depuis 2006 et exerçait auparavant dans son pays la profession de professeur d'anglais. En 1993, Le 21 Octobre 1993, des militaires de l'armée exécutent le président hutu Melchior Ndadaye et six de ses ministres. Le pays connaît alors de grandes tensions. L'armée investit ainsi les lieux et de nombreux hutu se trouvent obligés de fuir le pays. Dans un tel climat de guerre civile, François ne peut plus vivre de l'enseignement. La situation se calme progressivement mais lentement. Ayant suivi dans le passé une formation du programme des nations unies pour le développement (PNUD) relative à la gestion et l'administration des associations à but non lucratifs, il choisit alors d'investir ses compétences dans une association de protection des droits de l'enfant qui aide les orphelins. Ce qui fait la particularité de François, c'est qu'il est à la fois hutu (par son père) et tutsi (car telle était l'origine de sa mère). Par conséquent, il se trouve tiraillé entre les deux communautés, vit alors dans un village de tutsi mais travaille chez les hutu. En 2005, un mouvement, le CNDD-FDD dirigé par Pierre Nkurunziza s'impose comme l'un des principaux mouvements politiques en obtenant la majorité absolue aux élections communales. Un autre mouvement, le PALIPEHUTU-FNL entretient des relations difficiles avec le CNDD-FDD. Durant la même année, François, se trouve en Chine, pays dans lequel son association lui avait confié la mission de chercher des couveuses pour des poulaillers. Durant son absence, le PALIPEHUTU-FNL qui estime qu'il empêche les jeunes d'intégrer la rébellion, saisit l'occasion pour tuer sa femme et lui donner en cela une leçon pour qu'il cesse ses activités gênantes au sein de son association. Dés son retour au Burundi, à l'aéroport même, François est mis au courant de la tragédie, ce qui l'oblige à se cacher pour ne pas être à son tour tué. Un heureux hasard a fait qu'avant de partir en Chine, François avait demandé un visa pour participer à un forum de l'OCDE qui se tenait en 2006. C'est alors qu'il se cache que le consul le contacte de ce fait pour lui annoncer qu'il est autorisé à avoir un visa et à venir en Europe assister au forum en question. Cet appel imprévu lui redonne l'espoir de s'en sortir et lui paraît être un miracle. Il saisit alors l'occasion pour se rendre à Paris en avion. Au lieu de participer à l'ensemble des discussions du forum, il va à Stockholm où il pense trouver un meilleur accueil mais doit vite être rapatrié en France à cause du règlement Dublin 2. De retour sur Paris, il survit grâce à de nombreux organismes tels que les Restos du Coeur, le 115 qui lui permet de trouver où dormir lorsqu'il ne peut pas être accueilli dans un hôtel. Après avoir fait sa demande auprès de l'OFPRA, il est transféré à Dijon dans un CADA ou il attend la réponse du CRR pour savoir s'il peut bénéficier du statut de réfugié.

Martin

Entretien du 03 novembre 2007

Congolais qui a été embrigadé de force dans l'armée du général Mobutu pour le servir. Mais en mai 1997, le général Mobutu se voit obligé de fuir le Zaïre et Laurent Kabila prend alors la tête de la République démocratique du Congo. Celui-ci n'hésite alors pas à exercer une sévère répression sur tous les anciens militaires de Mobutu. En 1998, pour trouver un peu de sécurité, Martin doit quitter le Congo et se réfugie en Angola, pays dans lequel il s'installe 7 ans et exerce la profession de frigoriste. En 2005, il entend une nouvelle selon laquelle les armées de Mobutu peuvent revenir travailler au Congo. Dans ce but, il retourne dans le camp militaire de Kokolo à Kinshasa, capitale de la république démocratique du Congo. Il se retrouve alors avec d'anciens militaires de Mobutu. Mais ils se rendent alors vite compte de la tromperie et du piège dans lequel ils sont tombés. Il se trouve emmené de force dans d'autres camps ou il subit de nombreux traitements inhumains, endure coups, blessures, décharges électriques dans ses parties intimes. Nombreux de ses camarades n'y survivent pas, décimés notamment par la faim. Dans le camp N'Dolo, il n'a ainsi d'autres solutions pour ne pas mourir de faim que de se nourrir des cafards qui pullulent dans sa cellule. Un jour, un homme lui vient en aide, lui propose de lui fournir même les papiers adéquats pour qu'il puisse prendre l'avion et partir à Paris, en échange bien évidemment d'une somme d'argent. Martin utilise alors tous les contacts qu'il peut avoir pour envoyer un signe de vie à sa mère qui le croit mort, ainsi qu'à sa soeur qui vit au Canada pour les supplier de lui venir en aide et de lui procurer l'argent nécessaire afin qu'il puisse sauver sa vie. C'est ainsi qu'il parvient avec beaucoup de mal à l'aéroport de Roissy. La France n'a jamais été une destination rêvée pour lui mais personne ne lui a proposé d'autres alternatives. Il va voir la SCODA à Paris et y reste 6 mois avant d'être orienté dans un CADA à Dijon. Au moment où il nous raconte son histoire, il nous avoue que sa mère a été arrêtée au Congo suite à son départ car les autorités se sont rendues compte qu'elle l'avait aidé à s'échapper! En ce qui le concerne, ses enfants et sa concubine, restés bien sûr au pays lui manquent d'autant plus.

PREMIERE PARTIE

La fuite imprévue hors du pays d'origine

- « Moi je voulais qu'on me condamne, que quelqu'un me dise: « Tu as mal fait ». - « Vous condamner pourquoi? »

- « De ce qui m'a décidé de venir en France »

Entretien avec Venantia

Comment comprendre les motivations profondes qui poussent le ressortissant d'un pays à «(im) migrer » vers un autre pays? Certes la situation politique ou économique ,qui forment les deux principaux facteurs d'instabilité et la cause de toute immigration, est une source d'explication .Mais tout immigration ne saurait se comprendre sans une tentative de décrypter les représentations parfois communes,souvent individuelles, toujours culturelles des personnes en migration.

1) Immigration ou fuite?

L'enjeu de cette première partie est de comprendre ce qui motive une personne possédant une nationalité,une culture propre,une identité précise en somme, à quitter ce même pays pour rejoindre un autre jugé plus habitable. Le problème de l'immigration personnelle (nous ne nous appuyons que sur des cas uniques et personnels) doit se résoudre au moyen d'une méthodologie définie: nous en examinerons tout d'abord les différentes causes factuelles, puis mettrons en lumière les stratégies mises en oeuvre pour y répondre et qui consomment véritablement l'acte d'immigrer. Nous rappelons que cette étude n'a pas une volonté scientifique de décrypter les représentations des personnes interrogées mais à en comprendre les cas dans leurs individualités, leurs vécus et à montrer que ces dernières sont liées à nos propres représentations.

a) Deux causes de motivation à l'immigration:

« J'ai jamais rêvé de venir en France » explique Venantia dès le début de l'entretien, c'est dire que les causes de départ sont rarement dépendantes exclusivement de la personne et de son écologie personnelle. Les facteurs motivants sont bien plutôt extérieurs à la personnalité. Ils sont très souvent confus pour le réfugié comme le montre les premières minutes de chaque entretien. On

voit les demandeurs d'asile chercher leurs mots, hésiter, parfois même nous concéder la parole et nous demander de questionner afin de les aider à formuler.

Venantia nous donne les clés de ce qui est l'interprétation la plus souhaitable possible : elle insiste sur le fait, dès le début de l'entretien,de relativiser notre étude auprès d'autres résidents du CADA venant d'autres situations économiques ou politiques afin de rendre consciente cette confusion de facteurs. On rejoint sur ce point une des principales critiques du système d'accueil et d'instruction judiciaire français représenté par l'OFPRA: la classification des cas personnels en grandes masses non représentatives sans compréhension préalable des vécus individuels, parfois jusqu'à la dichotomie simplificatrice (réfugié économique ou réfugié politique; clandestin ou apatride) qui participe de la mécanisation bureaucratique.

« Je commence exactement par quoi? » demande Venantia. Bien entendu on remarque très vite que cette tentative, sous contrainte en quelque sorte (celle de notre présence), de reconstituer les causes de départ dépend très fortement à la fois du traumatisme vécu, et du niveau intellectuel et mental du demandeur d'asile. Nous remarquons que dans le cas des personnes interrogées ayant eu un niveau d'étude certain ce discours est reconstitué de manière livresque quasiment: on assiste à une narration qui n'exige pas beaucoup d'échos ou de relance de notre part. Cyprien (ingénieur de formation) notamment délivre son histoire en insistant notablement sur les circonstances temporelles et géographiques (dates, précision des lieux et importance de faire imager les détails).Il nous dessine rapidement une carte qui est comme le support de son discours. Nous n'intervenons que pour en préciser les dimensions culturelles qui ne peuvent qu'échapper à un occidental (accent, expressions afro-francophones, termes dialectaux, dénomination toponymique...).On remarque également que très souvent ceux-ci (en tous cas pour les demandeurs d'asile francophones ou maîtrisant bien la langue française) explicitent leurs discours avant même qu'on leur demande de le préciser, de la même manière que s'ils prévoyaient notre incompréhension. Volonté illocutoire ou empathie aucun indice ne nous permet de mesurer ce point.

Les premiers instants de cette narration démontrent, en négatif, l'ampleur du traumatisme vécu: le cas de Martin notamment est représentatif d'une confusion mentale certaine. Celui-ci pourtant volontaire enthousiaste pour un entretien (notre premier entretien qui plus est) s'inquiète d'être reconnu, rattrapé par ceux qui le recherchent (il se dit inscrit sur une « liste ») et on sent véritablement sa peur. Après cela il commence son discours sans ancrage spatio-temporel nous permettant de le comprendre dans les meilleures conditions et nous introduit directement dans les

faits de l'armée de Mobutu au sein de laquelle il était soldat recruté de force. Il choisit de commencer par ce qui l'a traumatisé et cette prise de position linguistique témoigne de sa représentation personnelle: pour lui sa vie commence dès cette époque. Pour comparaison, Cyprien ou Venantia, François aussi, tous font débuter leurs prises de parole par leurs cursus scolaires ou universitaires. Il est vrai qu'aucun ne remonte à l'enfance; ils ne semblent pas éprouver le besoin de renseigner sur leurs états civils. L'hypothèse la plus probable est que, loin d'avoir oublié leurs origines (tous gardent un lien profond avec le pays et la culture) les demandeurs d'asile entendus réalisent un choix rationnel qui leur permet de faire débuter leur vie de réfugié politique au moment du traumatisme.

Si, la plupart du temps la confusion quant aux motifs de départ ne permet pas aux réfugiés de formuler précisément la cause de leur choix, leurs discours nous permet d'en reconstituer les contours. Nous pouvons dès lors les répartir en deux groupes:

- les atteintes à la sécurité personnelle : le réfugié ne se sent plus en sécurité, alimentaire ou corporelle comme c'est le cas, par exemple de Martin, menacé de mort au Congo Kinshasa. Nous n'avons entendus, il est important de le noter, aucune personne dont la cause de fuite ressortait d'une pénurie alimentaire.

- Les atteintes au rôle social du réfugié. C'est le cas de François qui était professeur d'anglais et militant dans une association pour les droits des enfants burundais. Dès lors qu'il a été exclu par les autorités pour collusion avec les forces rebelles et que son engagement citoyen ne fût plus reconnu par la population (il a été victime de diffamation), sa stratégie personnelle fut tournée vers la fuite.

Ces deux causes principales d'immigration hors du pays d'origine sont toujours présentes et s'alimentent l'une l'autre, à des degrés variables. Venantia perdit son intégrité sociale avant de se sentir corporellement menacée: alors qu'elle enquêtait sur la motivation des professeurs congolais sous-payés à continuer leur enseignement pour réaliser son mémoire universitaire, elle se heurta à toutes les incompréhensions et graduellement fut dépossédée en quelque sorte de son rôle social. Ce n'est qu'ensuite qu'elle subit les menaces et exactions du gouvernement congolais. Si, sans nul doute c'est toujours la dégradation de l'intégrité physique et l'insécurité corporelle qui motivent la fuite, la perte du rôle social en est toujours concomitante. Il semble que les deux sources de traumatisme se conjuguent dans la représentation personnelle. Il est à noter pour finir sur ce point que les demandeurs d'asile entendus n'évoquent que pudiquement ces menaces corporelles et ce sentiment d'insécurité, voire jamais. Par contre la souffrance née de leur rejet social est toujours

mise en avant parfois en métaphore de la peur pour soi-même. L'indésirabilité sociale forme une cause d'immigration, au moins aussi importante que l'insécurité politique.

b) stratégie individuelle ou collective?

La réponse aux atteintes vues précédemment pourra suivre diverses voies que la personne menacée prendra sur la base d'un choix rationnel (entendons par là: pour assurer au mieux sa propre protection tant physique que mentale). Tous les réfugiés évoquent ces stratégies comme des choix personnels, intérieurs à la personne a contrario des causes d'insécurité. Dans la majorité des cas on constate que la narration de ces stratégies forment le coeur des récits et que le narrateur oppose ce discours au contexte qui renseigne sur les causes factuelles d'immigration (situation de guerre dans le cas de François, de Cyprien et d'Omar par exemple).

Il est important de noter, que contre toutes attentes et toutes représentations, jamais le migrant, sur son territoire, dès la survenance des problèmes à son encontre, ne s'imagine comme solution l'immigration en Europe. Etre réfugié politique est un concept n'existant que dans les derniers moments de la stratégie personnelle, c'est-à-dire quasiment sur le territoire français ou européen. Le migrant cherche toujours au départ à améliorer sa liberté et sa capacité individuelles (sa « capabilité » au sens d'Amartya Sen), à essayer toutes les voies de recours dans son pays. Venantia notamment cherche à rejoindre le pays voisin de la République Démocratique du Congo dans le but au départ d'être protégée et cachée au sein d'un couvent de religieuses. François lui continue à se battre sur le terrain militant, donne des conférences mais tout en fuyant les coercitions (rebelles et gouvernementales), parcourt le Burundi pour se cacher. On constate que la migration est culturellement ancrée en Afrique (la plupart des demandeurs d'asile proviennent de ce continent) et représente une stratégie partagée par les ressortissants de plusieurs pays instables pour échapper rationnellement aux persécutions. Le cas de Cyprien en est un exemple frappant: parti du Rwanda alors en proie au génocide de 1994, il « prend le parti » des Hutus et doit fuir le pays pour le Congo Kinshasa. Poussé par des flux migratoires entre ces deux pays il aboutit en Tanzanie puis finalement après un parcours qui lui a fait traversé quasiment la moitié de l'Afrique subsaharienne, au Mozambique où il réside un temps. La migration interne (nationale) et continentale (entre plusieurs pays) est la stratégie préférentielle dans nombre de cas. Celle-ci perdure tant qu'une opportunité de quitter le continent ne se présente pas, qu'elle soit volontaire ou non. Notons tout de suite que les témoignages de filières d'évasion sont rares (hormis Omar le soudanais ou Dico) et ne représentent pas une stratégie personnelle car dans les deux cas les réfugiés se laissent véhiculer sans connaître la destination, sans même savoir avoir

affaire à un passeur (c'est le père de Dico alors âgé de 23 ans qui s'est entendu avec les passeurs russes et tout cela lui semblait légal).

Par ailleurs rarement les ONG ne sont prises en compte dans les stratégies individuelles de fuite. Cyprien notamment dit qu'on ne « cherche les organisations humanitaires que lorsqu'on est dans une situation particulière » faisant référence par là à la maladie ou à la sous-alimentation, au SIDA encore. Déjà peu visibles sur le terrain, hormis la Croix Rouge Internationale, les ONG africaines ne sont en rien des points d'appui d'immigration ou des quelconques auxiliaires pour les personnes en état de fuite politique. Lors des entretiens notre volonté de comprendre l'implication des ONG, compte tenu de notre représentation, s'est heurtée au doute des demandeurs d'asile qui ne réalisaient pas notre demande. C'est dire que pour ceux-ci les organisations humanitaires ont une dimension avant tout locale. Si Cyprien s'est maintes fois présenté à l'antenne mozambicaine du HCR c'est avant tout pour bénéficier d'un laissez-passer territorial et d'une assurance de se voir plus rapidement offerte la nationalité. Il le dit plusieurs fois: il aspirait à « un lieu paisible » mais jamais l'Europe n'avait figuré dans ses plans.

Parfois les personnes sont également dans une impossibilité de former une stratégie à cause du fait de l'emprisonnement surtout. Venantia et Martin partagent cette situation. Tenus dans des prisons congolaises ils doivent leur fuite à une opportunité et à une chance. Venantia notamment, tombée malade et transférée dans un camp de la CRI pour un examen médical doit son salut à l'aide d'un médecin congolais sur place qui l'a fait évader vers un couvent de religieuses. Martin lui a l'occasion de fuir par avion grâce à un ami travaillant à l'aéroport. Dès lors qu'ils parviennent à se soustraire à la coercition gouvernementale et à la menace de tortures ou de sévices, les migrants envisagent l'Europe comme un destination non plus virtuelle mais bien réelle. C'est au final quand le pays d'origine sape toute foi du migrant dans sa possibilité de maintenir un état de paix et de reconnaissance sociale que celui-ci décide de le fuir et dès lors la France et l'Europe apparaissent dans leurs champs de représentations. Ils véhiculent des images de liberté et de reconnaissance humaine et sociale, avant même des images de prospérité et de statut socioprofessionnel. L'une des causes psychologiques, et sans doute la plus significative, d'immigration vers la France et l'Europe est la représentation de celle-ci comme espace de liberté. Une fois sur le territoire européen la représentation ne peut que se confronter à la réalité et décompenser, ce qui montre bien la densité de la charge affective qu'avait placé le migrant dans cette représentation. Venantia le répète souvent et parle d' « hypocrisie des Droits de l'Homme »

Enfin il est important de noter que, semble-t-il, toute stratégie de fuite est rationnellement orientée vers l'apaisement des tensions d'insécurité et il s'agit là d'une stratégie collective. Deux faits corroborent cette hypothèse.

Comme l'exprime Cyprien lors de son périple à travers l'Afrique du Rwanda jusqu'au Mozambique on a tendance à rechercher le soutien de la police locale .Il explique très bien comment systématiquement lui et les personnes avec qui il formait ce petit cortège de migrants se présentaient aux postes de police des différents pays traversés afin d'être placés sous garde à vue pour clandestinité et absence de papiers, et bénéficier ainsi d'une protection relative. Le recours par défaut à la police, souvent perçue comme pacifique tout du moins dans les pays relativement calmes, est une stratégie collective qui a pour objectif d'apaiser le sentiment d'insécurité et améliorer celui de désirabilité sociale. En effet, et comme nous le renseigne Cyprien les policiers cumulent les rôles sociaux informels: celui de traducteurs (ils parlent toujours un peu au moins l'anglais, le français ou un dialecte africain continental comme le Souahéli) et de guides (ils connaissent les camps humanitaires, les régions sûres).Mais surtout ils représentent une assurance de protection certes temporaire mais sûre.

A une échelle davantage continentale, la fuite vers les camps de réfugiés constitue une stratégie collective pour plusieurs raisons: rejoindre la communauté nationale (l'épisode rwandais est révélateur sur ce point), assurer sa subsistance immédiate et sa santé, s'implanter définitivement mais aussi et surtout constituer son dossier administratif, pris en charge par les ONG et le HCR, présents systématiquement dans ces camps. Cyprien a été admis comme citoyen du Mozambique après un temps passé dans le camp de Masaca mis en place par l'ONU pour le transfert des mozambicains expatriés (camp de transit). Très vite ce camp a accueilli nombre de nationalités en perdition. Cyprien s'y rend car il s'agit d'un point de passage quasi obligatoire pour pouvoir constituer son dossier de réfugié politique, élaborer son projet professionnel et de réinsertion. Une fois dans le camp le réfugié ne peut le quitter sans avoir rempli ces conditions. Les demandeurs d'asile entendus comme Cyprien et Martin comme ceux dont les témoignages ressortent de la littérature ayant vécu dans ces camps expliquent tous le mécanisme pernicieux de cette organisation qui d'une part aspire littéralement les migrants, les parquent pour ne pas leur permettre d'être ensuite libres de leurs mouvements. Face au phénomène gigantesque de la formation de camps en Afrique il est certain que la rétention organisée par les ONG et le HCR compte tenu d'objectifs administratifs participe de la détérioration des migrants et de la congestion desdits camps.

Si les causes de fuite hors du pays d'origine sont liées à la non reconnaissance sociale et à l'insécurité corporelle, les stratégies mises en place, à des degrés de choix rationnels divers, aboutissent au final à une migration sur le territoire européen et français en particulier où ils sont pris en charge par les structures spécialisées: CADA et CPH entre autres. Ils deviennent alors des éléments préoccupants pour les Etats signataires de la Convention de Dublin et de l'Espace Schengen et endossent bien trop souvent une image péjorative et suspicieuse.

Dans la confusion faite avec les immigrés économiques ou clandestins, les services français reproduisent les catégorisations et discriminations populaires en continuant par exemple à ne pas prendre en compte que 1 exilé sur 4 est de niveau «cadre supérieur» selon l'INSEE¹ (cas de Venantia, de François, de Cyprien, et d' Hélène) et comme nous le verrons par la suite de l'étude. Le non-respect de cet aspect de la personnalité souvent contribue à leur souffrance sur le sol français, en plus de l'oisiveté qu'on leur impose (voir à ce sujet la partie II). C'est aussi méconnaître la psychologie la plus élémentaire, car comme nous allons le voir toute immigration rationnellement élaborée témoigne d'un traumatisme.

2) le traumatisme originel du réfugié politique et du demandeur d'asile

Le traumatisme, au sens psychologique du terme désigne selon Crocq par 4 critères: - brutalité de l'événement

- rencontre avec la mort

- culpabilité

- répétition

Si un entretien semi structuré comme ceux que nous avons réalisés ne permet pas scientifiquement et dans le strict respect de la déontologie psychologique de diagnostiquer les états de troubles personnels des réfugiés politiques entendus, il nous est néanmoins permis, au travers de leurs discours et de leurs subjectivités, d'y repérer les éléments, symbolisés ou non, d'événements traumatiques. Ceux-ci créent une souffrance qui doit interpeller tout Etat à vocation humanitaire. Nous regrouperons pour l'étude ces 4 critères symptomatiques en deux mouvements: l'événement dans sa dimension psychique et ses suites au sein de la personnalité.

1 Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 Près de 5 millions d'immigrés à la mi-2004 Catherine Borrel, cellule Statistiques et études sur l'immigration, Insee

a) l'événement déclenchant

Si jamais il n'est pris en compte par les services publiques spécialisés à tous les niveaux de la prise en charge du demandeur d'asile, l'événement traumatisant déclencheur préexiste à toute décision de fuite ou d'exil. La singularité individuelle fera toute la différence quant au vécu de celui-ci, quant à sa mémorisation et à son aménagement psychique (c'est le concept de « résilience » que nous n'examinerons pas ici). Rappelons qu'il est nécessaire de distinguer l'événement en lui-même, dans sa réalité, du ressenti de cet événement chez la personne.

Tous les demandeurs d'asile entendus, du moins ceux qui ont voulu l'exprimer, évoquent un événement traumatique. Pour Venantia il s'agissait de l'emprisonnement à Uvira, en RDC pendant 2 mois et de l'obligation de livrer aux tortionnaires ses collaborateurs alors qu'elle faisait une étude socioéducative, « coupée de tout contact » et période pendant laquelle ses « jours étaient comptés ». Cet isolement l'a conduit à faire des tentatives de suicide, révélatrices d'un trauma. Pour Cyprien qui revenait tout juste de Belgique où il effectuait une formation,c'est avant tout la psychose de ses compatriotes rwandais lors de l'éclatement du génocide des Hutus qui l'a marqué, même s'il reste très pudique là-dessus: « C'est affreux; faut que je me sauve » nous confie-t-il. Mais comme on l'a vu ce fait n'a fait que motiver sa fuite hors du pays mais en restant en Afrique. Ce n'est qu'au Mozambique qu'il subit trois agressions «vraiment fortes» contre lui (en 2005) l'une sur la route (tentative d'encastrage), une seconde dans la rue (bastonnade) et une troisième tentative: d'assassinat cette fois avec un repérage peu de temps avant. Sa façon de raconter l'événement montre qu'il mobilise toute sa mémoire et comme il l'exprime: «tes yeux sont ouverts à 360 degrés on enregistre même tout ce qui n'est pas nécessaire» dans ce genre de situation. Il se dit : «il faut prendre des mesures, comment je dois sortir du Mozambique».Enfin pour François du Burundi c'est l'assassinat de sa femme alors qu'il était en Chine parti négocier l'achat de couveuses pour un programme d'élevage avicole.

Sans confronter forcément à la mort, l'événement traumatisant peut avoir une origine raciste. Cette cause d'exil revient souvent dans le discours des réfugiés politiques en provenance des pays de l'Est et de l'ex-Russie. Dico a vécu toute son enfance en Russie (il a quitté l'Arménie en 1992) où la guerre de Tchétchénie a poussé au paroxysme et à la plus grande violence le racisme nationaliste russe. Hélène également a subi ce racisme en Géorgie cette fois où elle est considérée comme « noire de peau » en raison de ses origines arméniennes. Un tel rejet

ségrégationniste a les mêmes effets qu'une vision de mort: il aboutit à une intériorisation de l'événement d'ostracisme, à un sentiment d'insécurité alarmant.

Il faut noter que beaucoup de réfugiés politiques refusent d'évoquer ces événements traumatiques auprès de l'OFPRA pour de multiples raisons, individuelles (pudeur pour les femmes, peur d'être jugé pour un mauvais agissement) et culturelles aussi (raconter cet événement serait apprécié par la Cour comme sur jouée et témoignerait d'un mensonge, chose que la communauté d'immigrants a appris à gérer comme le montre l'étude canadienne : Le mythe du réfugié menteur : un mensonge indispensable ? De Cécile Rousseau et Patricia Foxen)

b) les suites de l'événement:

L'intériorisation d'un traumatisme aboutit toujours à sa reviviscence sous forme d'une rumination mentale. Nombre de demandeurs d'asile une fois en France sont la proie de graves troubles psychiques, même si très peu d'études évoquent la question. Martin nous avoue ne penser qu'à cela, d'autant plus que sa mère a été incarcérée pour l'avoir aidé à quitter la RDC.

La volonté de témoigner auprès de nous démontre par elle-même ce besoin d'abréaction et de justification traumatique, d'autant plus qu'aucune structure spécifique (hors les initiatives individuelles des Assistants Sociaux des différents organismes ou associations dijonnais qu'il faut saluer) ne prend en charge spécifiquement les demandeurs d'asile sur le plan psychologique. Il est même jusqu'aux psychiatres locaux qui refusent leur prise en charge ponctuelle pour le motif de la barrière de la langue (qui ne concerne qu' 1/4 des cas), obstacle à la cure selon eux alors que dans d'autres régions comme la Franche-Comté ils participent au dispositif.

Il est regrettable de noter que les services de prise en charge français n'ont pas les moyens de repérer et d'évaluer les éléments traumatiques chez les demandeurs d'asile car ceux-ci pourraient se porter au bénéfice du dossier du primo-arrivant, en devenir même un critère capital et autoriser une sélection davantage «humanitaire».On doit sur ce point constater le manque de volonté politique tant française qu'européenne (cet aspect de «demandeur d'asile en souffrance psychique» est d'ailleurs davantage reconnu au Canada par exemple mais aussi en Suède, pays pourtant membre de l'Union Européenne, notamment en autorisant le travail salarié, et que nous confirme François qui y a séjourné un temps).

La culpabilité est le symptôme révélateur du syndrome post-traumatique.

Dans les récits des demandeurs d'asile cette dimension culpabilisante se retrouve au travers de
nombreuses séquences explicatives permettant à la personne de préciser son rôle au moment de

son histoire. Ce fait, déjà noté par M.Pollack dans L'Expérience concentrationnaire :essai sur le maintien de l'identité sociale est la caractéristique même du «survivant» à un événement traumatique. La problématique de la culpabilité n'a de sens que dans une dynamique de groupe: le demandeur d'asile souffre dans sa relation avec sa famille quand il a encore des contacts avec elle, ou dans sa communauté immigrée en France.

Ce sentiment ressort directement du récit autobiographique que celui-ci présente aux autres et que sa vie d'immigré oblige à soutenir par la force du témoignage, administratif (devant l'OFPRA ou les Assistants Sociaux divers qu'il est amené à rencontrer) et privé (dans le cercle familial ou du foyer dans lequel il est logé).C'est en somme comme si pour les autres demandeurs ou parents en asile le primo-arrivant est déclaré menteur dès lors qu'il ne confesse pas tout son vécu. Très souvent, et c'est psychologique, le demandeur refuse de narrer son expérience d'exil pour des raisons d'ordre privé, de décence (cas du viol par exemple) ou tout simplement de souffrance et de deuil. Apparaît alors dans son discours un «blanc biographique» (l'expression est d'une Assistante Sociale entendue) et que la littérature du récit personnel (Philippe Lejeune notamment) mais aussi la psychologie transculturelle note comme un signe de trauma¹.Le demandeur se retrouve pris entre une impossibilité de se découvrir totalement et des accusations ou méfiances de la part des autres hébergés. Les parents réceptionnent encore plus mal ces ellipses et de là s'expliquent les difficultés d'intégration au sein des communautés immigrées et la récurrence de «mythes personnels», rumeurs ou diffamations. C'est le cas de Martin qui, ancien soldat de Mobutu, ne peut s'épancher auprès des autres demandeurs d'asile et dit même avoir peur des autres africains et ne jamais se mêler à cette communauté.

Le traumatisme on le voit ne fait pas qu'envahir la personnalité dans les premiers temps de l'exil mais pourchasse, par des effets culturels le demandeur jusque dans le pays d'asile .Le récit devient comme un miroir déformant et culpabilisant pour le migrant, phénomène encore accentué par la concurrence tacite mais bien réelle pour les statuts de réfugié politique délivrés par l'OFPRA ou la CRR. C'est le cas également d'Hélène pour qui la difficulté de l'exil se conjugue à la souffrance d'avoir laissé en Géorgie le souvenir de sa fille décédée.

Il semble, pour conclure sur ce point, que la structure familiale prévient considérablement
l'apparition de ce genre de phénomène et de biais: le cas de Dico est tout à fait exemplaire de ce
constat. Arrivé en France avec sa famille (qu'il peut davantage agrandir en retrouvant, avec l'aide

1 Voir à ce sujet: Les enfants de l'exil. Etude auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil. Sous les directions du Pr Marie Rose Moro et de Jacques Barou (Octobre 2003) Préface de Boris Cyrulnik.

des avis de recherche organisés par la Croix Rouge International, ses parents en Russie) celui-ci a pourtant obtenu rapidement ses statuts et sa nationalité française même, sans souffrir pour autant du mécanisme du «blanc biographique».Le contraste de comportement par rapport aux autres réfugiés politiques célibataires, toujours en attente de traitement, est saisissant.

Enfin la réitération de l'événement dévoile un vécu traumatique.

Concernant la subjectivité ressortant du récit fait par le demandeur d'asile, le retour de ce vécu traumatique se matérialise par des insistances narratives, souvent corrélées à des insistances démontrant de la culpabilité. Venantia par exemple nous redit maintes fois le sentiment de se retrouver dans une «prison» ,alors réfugiée à Dijon: le fait de rencontrer un psychologue en tête-à- tête, d'être obligée de dormir dans un foyer d'urgence et compare la procédure administrative auprès de la Préfecture puis de l'OFPRA de «torture psychologique mise en place».Elle parle plusieurs fois, et avec passion ,de sa volonté d'écrire un jour un ouvrage sur son calvaire puis sa fuite hors de la RDC et sur son parcours au CADA, qu'elle juge «vraiment positif (...) sur le plan intérieur». Martin lui choisit presque automatiquement de commencer son récit par la situation militaire en RDC sous Mobutu, l'enrôlement de force, les déplacements forcés, les prisons pour ceux accusés d'intelligence avec l'ennemi. Il s'arrête d'ailleurs souvent pour chercher ses mots voire semble hypnotisé par une scène qu'il ne décrit jamais; Martin suit toujours en effet un mode linéaire et «commentatif» (par opposition à «descriptif» où les détails existent).L'interlocuteur peut avoir ce sentiment d'assister à une récitation, or s'il s'agit d'une redite elle est sur le plan psychique et non moral: la scène est comme figée dans la représentation du demandeur d'asile; elle obnubile sa pensée en somme.

On le pressent déjà: la réitération du contenu traumatique utilise principalement le plan de l'implicite et de l'image pour se communiquer. Jamais le langage et la réflexion ne peuvent y amener une distance critique qui serait d'ailleurs le signe d'un dépassement du trauma.

La métaphorisation est ici éclairante pour comprendre le mécanisme global qui sous-tend le rapport du traumatisé avec son récit. La «métaphore du chat en cage» qu'utilise Cyprien pour exprimer sa fuite peut se percevoir comme une tentative de mettre en forme, symbolique et non verbale, un sentiment obsédant (et répétitif).Pour exprimer son comportement après un moment passé en prison au Rwanda lors des débuts du génocide de 1994 Cyprien nous demande d'imaginer «un petit chat qu'on met dans une cage et on essaie de frapper des coups sur la cage (...) si vous ouvrez la cage ,il va sortir mais ne reviendra jamais .Il a toujours dans sa tête celui qui a frappé sur la cage».Il nous confie utiliser systématiquement cette analogie pour expliquer aux gens son geste et son point de vue. Paul Ricoeur, qui a d'ailleurs travaillé sur le problème de

l'Identité voit dans la métaphore davantage qu'une figure de style: un acte de communication véritable permettant de mettre à distance le contenu traumatique gênant tout en en conservant la charge émotionnelle (in La Métaphore Vive)

Il resterait à mentionner plus profondément l'expérience de la torture ou du sévice et sa transposition dans le récit du demandeur d'asile. Nous avons fait le choix de ne pas nous en occuper, même si plusieurs des demandeurs et réfugiés entendus dans le cadre de cette étude ont évoqué certaines scènes s'en rapprochant ou disent même avoir subi des actes de torture. Nous renvoyons pour cela le lecteur vers des ouvrages spécialisés tels : Vinãr, M (1989). Exil et torture ou le rapport d'Amnesty International. (1974): Rapport sur la torture et qui concluent par ailleurs sur quatre faits importants pour notre propre étude:

1) les survivants de la torture sont encore moins capables de contrôler leurs pensées intrusives que les victimes d'autres traumatismes d'intensité comparable (étude psychologique de :Turner, S., & GorstUnsworth, C. (1990). Psychological sequelae of torture: A descriptive model. British Journal of Psychiatry)

2) «Réactions dépressives. Les victimes de la torture ont souvent de gros problèmes pour reprendre une vie normale. Ils doivent surmonter, outre des séquelles physiques pouvant être très handicapantes, la perte de ce qui constituait leur vie avant les événements, souvent l'exil est nécessaire. La torture n'est pas seulement un événement de vie important mais elle est également la cause de beaucoup d'autres, rarement enchanteurs. Une réaction dépressive au sens large est donc très souvent observée chez les torturés, et dans une plus large mesure, chez les réfugiés» (opcit ,cité dans: Nature de la torture Une Perspective psychologique et légale de Cyril Rebetez et Philippe Robert,Université de Genève)

3) «Symptômes somatiques. Des effets au niveau organique sont souvent détectés, ceux-ci découlent la plupart du temps des mauvais traitements en eux-mêmes. Les séquelles physiques peuvent alors revêtir une multitude de significations aux yeux de la victime, augmentant parfois son état de dépression.» (opcit)

4) « le dilemme existentiel» .Le simple fait d'avoir survécu à la terrible pression du tortionnaire peut engendrer de la culpabilité, les survivants se souviennent également de tout ce qu'ils ont dû accomplir pour conserver la vie. Le dilemme existentiel reflète la nécessité pour le torturé de réconcilier son « nouveau moi » avec la nouvelle réalité du monde extérieur, d'y trouver une signification.» (opcit)

Pour conclure sur l'identification du traumatisme au sein du récit fait par le réfugié sur son exil hors de son pays d'origine, il faut mentionner les graves dégâts de l'oisiveté imposée par les services français et par la loi concernant les droits des demandeurs d'asile, compte tenu de leur interdiction de travailler. Tous les demandeurs ou réfugiés politiques, récents naturalisés même, insistent sur l'importance du travail et de l'occupation tant mentale que physique qu'il permet, en plus d'une plus complète autonomie sur le plan des moyens et des finances. Cette disposition juridique, comme nous le verrons en seconde partie de cette étude, ne repose sur rien d'économiquement valable, d'autant plus que des exceptions sont possibles, exceptions par ailleurs qui permettent, comme c'est le cas de Venantia, de travailler à condition d'avoir un certificat médical précisant une pathologie (le cas échéant la dépression et l'asthme), ce qui est le plus invraisemblable des paradoxes pour un pays à vocation humanitaire et sociale.

Cette première partie avait pour objectif de démontrer, au moyen des quelques témoignages recueillis de novembre 2007 à janvier 2008 auprès des demandeurs d'asile du CADA « Les Verriers » de Dijon et des statutaires du CPH de la Croix Rouge Française de Quetigny, la complexité des représentations culturelles et individuelles attachées au phénomène de l'immigration. Nous n'avons pas voulu pénétrer trop théoriquement dans le concept ainsi que dans celui de traumatisme motivant l'exil. L'immigration, on l'a vu répond moins d'une fuite que d'une indésirabilité sociale ressentie par les migrants, sans doute profondément liée à une incapacité de ces pays qui se vident de leurs élites et de leurs forces vives à assurer les conditions de l'Etat de Droit. Elle est aussi le signe d'un mal-être individuel qu'il est impérieux de savoir évaluer et écouter, sans quoi la France, et l'Union Européenne, se fermeraient au principe humanitaire. Prendre en charge les personnes immigrantes, demandeurs d'asile, apatrides, clandestins et immigrés économiques relèvent de la pratique humanitaire par le fait même qu'elle requiert, cette prise en charge, une ouverture sur la souffrance de l'autre et non pas une mécanisation administrative, certes neutre mais indifférente.

Trois pistes peuvent être proposées pour apporter davantage de l' «art humanitaire» au sein des services en charge de l'immigration:

- Diagnostiquer plus spécifiquement les réfugiés politiques à la source, in situ du pays d'origine. Les ONG peuvent jouer sur ce point un rôle crucial. Trop souvent les demandeurs d'asile deviennent des immigrés indifférenciés par les Etats car aucune structure sur place n'a pu les gérer et les orienter .Il s'agit moins de contrôler l'immigration depuis sa source que de permettre une meilleure intégration des demandeurs dans les pays d'asile.

- Le traumatisme, après avoir été spécifiquement détecté et évalué devrait être un argument facilitateur du dossier auprès de l'OFPRA, or à ce jour aucun professionnel de santé ou de psychopathologie n'officie à cet organisme. Sans proposer de se fermer à la nature politique du réfugié, la considération à apporter au traumatisé est un devoir social, et politique majeur pour une société démocratique.

- Comprendre que le processus de l'immigration ne jette pas que sur les côtes de l'Europe des clandestins incultes mais surtout des cadres et des intellectuels (et il s'agit de notre première représentation culturelle qui a déchu grâce à ces entretiens) et que leur interdire et de s'exprimer et de travailler c'est refuser toute possibilité d'aider l'Afrique par contre coup.

SECONDE PARTIE

La demande d'asile, une situation provisoire mais

délicate

Ces dernières années, on assiste en France à une baisse des demandes d'asile. Ainsi, en 2004, le nombre baisse de 3,2 pour cent. Cela s'explique par plusieurs facteurs, notamment par la politique européenne de fermeture des frontières qui fait que les demandeurs d'asile ont de plus en plus de difficultés à atteindre le territoire français. Pour pouvoir venir en France, les demandeurs d'asile sont souvent obligés par conséquent de faire appel à des passeurs et à des filières d'immigration sans scrupule, parfois au péril de leur vie.

1) La prise en charge du migrant par les instances juridiques et institutionnelles:

La France, terre des droits de l'homme, reste dans l'imaginaire des demandeurs d'asile qui parviennent sur le territoire français, un véritable « pays de cocagne ». Les témoignages recueillis font ressortir que les réfugiés perdent vite leurs illusions et se trouvent rapidement rattrapés par l'amère réalité. Le parcours des demandeurs d'asile arrivant sur le territoire français demeure complexe et parsemé d'épreuves, avant d'atterrir pour les plus favorisés d'entre eux dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile.

Les statistiques de l'OFPRA montrent que seul 15 pour cent des demandeurs sont entrés en France munis d'un visa. Au terme de l'article 31-1 de la convention de Genève, les demandeurs d'asile sont dispensés de l'obligation de documents de voyage et ne peuvent être pénalement responsables d'une entrée ou d'un séjour irrégulier sur le territoire du pays d'accueil. Les demandeurs d'asile africains avec lesquels nous nous sommes entretenus sont dans l'ensemble presque tous arrivés dans un premier temps à Paris.

C'est ainsi que le 20 décembre 2005 Venantia parvient avec la mystérieuse inconnue qui l'a accompagnée à l'aéroport de Roissy. Là, abandonnée par la femme, elle se retrouve démunie, sans repère, comme tous les demandeurs d'asile qui pénètrent sur le territoire. Par un heureux hasard, elle repère au sein de l'aéroport des prêtres africains et va leur parler, leur expliquer sa situation, comptant sur leur aide. Ces derniers, l'emmènent alors généreusement dans leur habitation, lui

procurent vêtements chauds et médicaments et tentent en vain de joindre Marcelline. La femme dort ainsi chez ces nouveaux hôtes la nuit du 20 décembre puis prend le train le lendemain en direction de Dijon ou elle compte bien retrouver la Rwandaise, Marcelline.

De même, Cyprien, muni donc d'un faux passeport arrive en 2006 à l'aéroport de Roissy, endroit qu'il quitte aussitôt de peur qu'on se rende compte de qui il est et qu'on le remette de force dans un avion pour le renvoyer au Mozambique. Dans les rues de la capitale, il se décide finalement à s'adresser à des policiers qu'il aperçoit. Il entreprend cette démarche avec la peur au ventre qu'on le mette en prison, risque qu'il prend car l'idée d'errer indéfiniment dans la ville sans savoir où aller et cela dans un état d'insécurité réel lui est insupportable. Ces derniers, à son étonnement, se contentent de lui donner l'adresse de l'association « France Terre d'Asile ». C'est ainsi que commence sa prise en charge. Il est logé dans un premier temps en appelant le 115 puis « France Terre d'Asile » parvient à le faire dormir dans un hôtel. Un mois plus tard, il est transféré au CADA à Dijon car il n'y a plus de place à Paris.

Mais tous les demandeurs d'asile arrivant sur Dijon ne sont pas aussi chanceux que Cyprien et bien peu sont aussitôt logés au CADA dès leur arrivée sur Dijon: Omar le soudanais se trouve notamment dans l'obligation de loger dans un squat de la ville d'Angers durant trois mois avec des SDF et quatre autres Soudanais qui sont dans la même situation que lui. Durant trois mois, il endure, nous raconte-t-il les insultes de la part de nombreux passants qui le jugent rapidement et avec mépris mais réussit à survivre néanmoins grâce au SAMU social de la ville d'Angers qui vient la nuit lui apporter de quoi boire et manger. Le cas d'Omar est exceptionnel car il fait partie de la grande minorité qui obtient une réponse favorable de l'OFPRA et obtient aussitôt le statut de réfugié qui lui permet de venir s'installer à Dijon.

Aussi, madame Venantia, arrivée à Dijon, déçue de ne pas avoir trouvé Marcelline à l'adresse qu'on lui avait indiquée (à la résidence ADOMA Samuel Beckett) se trouve dans l'obligation de dormir dans les escaliers froids de la résidence. L'un des résidents, la voyant affalée sur les marches, prend pitié d'elle et finit par l'héberger exceptionnellement pour une nuit. Le lendemain, elle se résigne à entreprendre les démarches nécessaires afin d'obtenir le statut de réfugié. Tout demandeur d'asile dijonnais doit en effet se rendre dès son arrivée dans un premier temps à la préfecture. La Congolaise reconnaît que l'accueil qui lui est réservé dans cet établissement est honorable et respectueux. La préfecture l'invite à se rendre au SCODA (service de contacts et d'orientation pour demandeurs d'asile), ce qu'elle fait aussitôt. Le SCODA est un organisme ouvert depuis Août 2001. La « coordination réfugiés de Cote d'or » (qui regroupe tous les représentants du CADA, d' ADOMA, du secours catholique, de la CIMADE, de l'ANAEM) en

avait en toute logique assez de voir des demandeurs d'asile arriver et ne pas savoir où aller, totalement perdus. Ainsi, le SCODA reçoit ces visiteurs, s'occupe des démarches administratives liées à leur état civil, peut héberger les familles durant une nuit s'il y a des chambres libres dans le centre d'accueil et d'orientation unique Bianquis. Le SCODA est sous la tutelle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales qui donne les autorisations de prendre une famille en charge, en fonction du nombre de places donc disponibles. Le SCODA est en lien permanent avec un service d'interprétariat à Paris pour comprendre les visiteurs, quel que soit leur lieu d'origine, ainsi qu'avec la CSF (aide à domiciliation postale, permettant aux demandeurs d'asile de pouvoir recevoir du courrier à une adresse bien précise) qui s'occupe du dossier OFPRA. En effet, pour enregistrer sa demande par la préfecture, le demandeur doit fournir une adresse où il lui est possible de faire parvenir en effet toute correspondance et cela pendant toute la durée de validité de l'APS. La première difficulté pour le demandeur réside donc souvent dans la recherche d'un lieu d'hébergement ou au moins d'une adresse postale, condition impérative pour la délivrance de l'APS. Arrivée au SCODA, la Congolaise y rencontre l'assistante sociale qui lui demande de repasser l'après midi. En attendant le rendez-vous fixé, seul chance de salut, elle doit errer dehors, lutter contre le froid hivernal et ne trouve d'autre solution pour trouver un peu de chaleur que de monter dans les bus de la ville et de s'asseoir sur un siège, sans but précis ni itinéraire en vue particulier. Au SCODA, on l'oriente vers le PASS ainsi que vers le centre Sadi Carnot, où lui est offerte la possibilité de dormir trois jours d'affilée. L'hébergement dans ce centre reste assez glauque: elle se retrouve avec des inconnus très différents les uns des autres et pas très causant dans une chambre pleine de fumée: « on fume de tout dans ce lieu! », nous confie t'elle. Elle reconnaît toutefois avoir bien dormi. Le lendemain, elle retourne à la SCODA. Là, elle rencontre quelques femmes en pleurs qui sont dans le même cas qu'elle. L'assistante sociale lui annonce qu'elle doit choisir un autre département dans lequel elle voudrait aller car il n'y aurait justement pas de logement à Dijon où elle pourrait dormir en attendant la réponse de l'OFPRA. Depuis la loi du 10 Décembre 2003 qui a instauré un « guichet unique » d'enregistrement et d'examen de la demande, tous les demandeurs d'asile peuvent être logés en CADA. L'admission en CADA est néanmoins soumise à certaines conditions précisées dans une note de la DPM de Février 2005: sont exclus du dispositif national d'accueil les demandeurs d'asile non détenteurs d'un document provisoire de séjour, c'est à dire tous ceux placés en procédure prioritaire, relevant des dispositions du règlement Dublin 2. Compte tenu de l'inadéquation entre la demande d'hébergement et la capacité d'accueil des CADA, les éléments retenus pour l'admission des résidents sont généralement d'ordre social, la priorité revenant aux primo-arrivants en fonction de l'urgence sociale, aux familles, aux enfants, aux jeunes majeurs isolés, aux personnes ayant des problèmes de santé et aux femmes seules.

Pourtant, aucune chambre n'est sur le moment libre pour la Congolaise. Déçu, elle estime que c'est à la préfecture de l'orienter vers une autre ville si nécessaire et pas à elle de faire un choix hasardeux, sachant qu'elle connaît peu la France. Elle plaint les autres femmes prés d'elle qui sont sommées de partir également pour un autre lieu inconnu et qui contrairement à elle, ne parlent en plus même pas français! Refusant de faire un choix, Venantia se résoud donc à rester sur Dijon dans l'espoir qu'un logement finisse par se libérer. Après le SCODA, elle est amenée logiquement à aller voir le PASS car elle connaît quelques problèmes de santé. En attendant de bénéficier de la protection sociale attribué aux demandeurs d'asile dans le cadre de la CMU, les demandeurs d'asile ont la possibilité de se rendre dans les hôpitaux ou il existe ainsi des permanences de santé aux soins de santé (PASS), conformément à l'article L.771-7-1 du code de la santé publique. La circulaire du 17 décembre 1998 précise que « les établissements publics de santé » mettent en place les permanences d'accès aux soins de santé, adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches indispensables à la reconnaissance de leurs droits. A Dijon, les demandeurs d'asile y sont naturellement pris en charge par une équipe de médecins, un assistant social. Des médicaments leur sont délivrés gratuitement. Les médecins, la, lui font gratuitement un bilan médical: ils lui annoncent qu'elle a un taux de cholestérol supérieur à la moyenne et qu'elle fait dans un même temps une crise d'hypertension. Elle passera en fin de compte malgré cela 51 jours de plus à errer sans but dans la ville et à se débrouiller du mieux qu'elle le peut pour survivre. Sans l'hébergement qui lui était offert à Sadi Carnot, elle aurait succombé, tiraillée par le froid et la misère. Le centre en question non seulement leur offre un endroit ou dormir mais leur procure aussi assez de nourriture pour affronter la longue journée qui les attend. Néanmoins, il ne leur est parfois permis de dormir que trois jours d'affilée dans le centre, et parfois, lorsqu'on estime qu'il ne fait pas très froid, les éducateurs ont pour instruction de refuser de les loger une quatrième nuit. Elle voit là un système de torture psychologique ayant pour visée de tester leur résistance et de les obliger à choisir une autre ville d'accueil. La demandeuse d'asile n'en veut pour autant pas aux éducateurs du centre qu'elle estime beaucoup et qui ne font que se conformer aux ordres qu'ils reçoivent. Cette situation lui pèse. Elle avoue s'être arrêtée à certains moments devant les rails des chemins de fer et avoir hésité à se jeter sous l'un des nombreux trains qui défilaient devant ses yeux. Une seule chose l'en dissuadait: le souvenir de sa famille. Heureusement, la femme se lie assez rapidement d'amitié avec trois autres femmes, demandeuses d'asile également et qui l'accompagnent dans son errance. Ce groupe, soudé auquel elle adhère et qui se constitue naturellement lui apporte un peu de force et de réconfort. Lorsque le foyer Sadi Carnot refuse de les héberger pour une nuit, les quatre femmes se rendent alors à la gare où souvent, on les expulse. Elles appellent alors le 115 qui les dépanne pour une nuit. Cette situation dure jusqu'à

l'inoubliable nuit ou absolument personne n'a accepté de leur venir en aide: le foyer Sadi Carnot qui ne peut accueillir que 35 personnes et qui surtout n'avait pas déclenché de plan hivernal a refusé de les héberger et les personnes qu'elles avaient appelées en composant le numéro 115 ont affirmé être dans l'incapacité de les aider! Selon elle, la police n'a également rien voulu faire pour les secourir. Pour se réchauffer, les quatre femmes se réfugient dans une cabine téléphonique mais cela ne suffit pas. La souffrance atteignant un seuil de plus en plus élevé, madame Venantia finit par téléphoner à une femme très croyante qu'elle avait quelques jours auparavant croisé dans l'église de Fontaine d'Ouche et avec qui elle avait sympathisé. Dernier recours possible, la religieuse accepte bien heureusement par téléphone de les loger chez elle le temps d'une nuit. Le lendemain, malgré cette aide inopportune, deux des trois amies de la Congolaise se retrouvent aux urgences, l'une pour gènes respiratoires manifestes et l'autre en raison de difficultés apparentes à marcher normalement. À bout de nerfs, Venantia va au SCODA et leur demande avec hargne ce qu'elle doit faire pour ne plus jamais revivre une telle situation et menace d'informer toute la ville de la manière dont ils sont traités. Dans les jours qui ont suivi, une place s'est libérée en CADA et elle trouve alors un foyer où vivre et dormir dans la dignité. Ce ne fut pas le cas de ses trois compagnes qui continuèrent par la suite, après leur sortie de l'hôpital d'errer ainsi durant quatre mois dans Dijon!

À Dijon, une fois par mois, une commission de concertation mensuelle a lieu au PASS: une personne travaillant à la DDASS préside cette commission. Tous les grands acteurs interférant dans l'accueil des demandeurs d'asile y sont présents (SCODA, CADA, CPH, ANAEM). Lors de cette réunion, le CADA informe ses collaborateurs du nombre de places disponibles en son sein. En fonction de ces renseignements, le SCODA propose des personnes aptes à y résider et lorsque le nombre de places s'épuise, il réoriente les demandeurs d'asile vers d'autres départements, comme il a voulu le faire avec Venantia. La circulaire du 19 décembre 2003 instaure une organisation territoriale des places en CADA en fonction de divers paramètres, la pression locale et la demande d'hébergement en font partie. Elle légitime la pratique des quottas régionaux faisant l'objet d'une révision annuelle: chaque établissement doit accueillir un nombre minimum de demandeurs d'asile provenant d'autres régions. Ainsi, 25 pour cent des résidants dans les CADA de Côte d'or doivent impérativement provenir d'autres départements. Pour déterminer le nombre de places laissées à la disposition de la région Bourgogne, le recensement et l'instruction des demandes d'hébergement ainsi que la mise en oeuvre des commissions locales d'admission sont gérées par la DASS. La capacité de régulation du dispositif à l'échelon national est cependant maintenue par la commission nationale d'admission dont le secrétariat est assuré par l'ANAEM.

Rappelons que jusqu'au 31 décembre 2003, c'était l'association France Terre d'Asile qui avait la charge du dispositif national d'accueil, entièrement financé par l'Etat au travers de la direction des populations et des migrations et des diverses directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Actuellement, c'est donc l'ANAEM créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18 janvier 2005) qui gère donc ce dispositif. Cet établissement public administratif de l'Etat, opérationnel en Avril 2005 a pour objectif donc de gérer l'accueil des étrangers titulaires d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France.

Lorsqu'il a pénétré sur le territoire français et quelles que soient les modalités d'entrée, l'étranger qui souhaite déposer une demande d'asile en premier lieu doit se rendre donc comme on a pu le constater à la préfecture de son lieu de domiciliation ou du moins de vie afin d'y faire une demande d'admission au séjour au titre de l'asile. Cela est primordial car si le demandeur d'asile n'est pas passé par la préfecture avant de saisir l'OFPRA, il risque tout simplement d'être sanctionné par l'irrecevabilité de sa demande. C'est pourquoi la préfecture a pour habitude de remettre au demandeur une autorisation provisoire de séjour d'une validité d'un mois, portant la mention « en vue des démarches auprès de l'OFPRA », accompagnée d'un formulaire de demande d'asile à déposer à l'OFPRA dans un délai justement de 21 jours suivant son obtention. Sur présentation de la lettre d'enregistrement de sa demande établie par l'OFPRA, le demandeur se voit donc attribué un récépissé manifestant le dépôt d'une demande d'asile d'une validité de trois mois renouvelables jusqu'à l'issue de la procédure, qui est loin d'être de courte durée. La loi du 10 décembre 2003 instituant un « guichet unique », toute demande de protection fait l'objet d'un examen, uniquement par l'OFPRA et la CRR. Cela est censé simplifier la procédure et réduire les délais. La loi supprime aussi l'asile territorial qui avait été introduit par la loi du 11 Mai 1998 pour accorder la « protection subsidiaire » aux personnes dont la vie ou la liberté est menacée dans le pays d'origine. Pourtant, les demandeurs d'asile sont de plus en plus confrontés à des obstacles difficilement surmontables avant de parvenir à déposer leur demande d'asile: le raccourcissement du délai de dépôt d'un mois donc à 21 jours, la nécessité d'attester d'une domiciliation, l'exigence de complétude du dossier ainsi que l'utilisation écrite du français dans les premières démarches administratives ne sont pas là pour faciliter l'entrée et l'adaptation des demandeurs d'asile fraîchement arrivés sur le territoire français. A Dijon, hormis le SCODA, il y a « SOS Refoulement » qui est un collectif d'association qui aide à la constitution éventuelle du dossier OFPRA des demandeurs d'asile qui en font la demande. Le Secours Catholique est également prêt au quotidien à les aider dans leurs démarches administratives.

Le décret du 14 Août 2004 oblige en théorie la préfecture à remettre à l'intéressé l'APS et le
formulaire OFPRA dans un délai maximum de quinze jours. Le décret du 23 Août 2005 impose

aussi au préfet de délivrer le récépissé dans un délai de trois jours suivant l'expiration de l'APS. Malheureusement, en dépit de cela, les pratiques préfectorales restent très variables quant au respect de ces délais, constat qui a conduit le Ministère de l'Intérieur à un rappel à l'ordre aux préfets. Dans son rapport du 6 Avril 2006, le sénat note cependant que le délai de 15 jours est respecté par 85 pour cent des préfectures, qui reçoivent 95 pour cent des demandeurs d'asile. Force nous est de constater que parmi les témoignages que nous avons recueillis, aucun ne porte à cet égard de jugement négatif sur les délais de réponse de la Préfecture de Dijon.

De même, les demandeurs d'asile que nous avons interrogés sont dans l'ensemble très satisfaits de l'accueil qui leur a été réservé au PASS, établissement au sein duquel les médecins et l'assistant social demeurent à l'écoute de leurs problèmes physiques et sont ouverts au dialogue. Les médecins que nous avons rencontré au PASS nous ont fait part de leur inquiétude quant à l'évolution de l'encadrement de la santé physique des demandeurs d'asile en France: avant la mise en place du CESEDA, en 2005, les demandeurs d'asile avaient le droit à la couverture maladie universelle dès la délivrance de l'autorisation provisoire de séjour par la préfecture alors qu'aujourd'hui, est imposé un délai de trois mois pour pouvoir en bénéficier! Bien évidemment, le nombre de leurs patients se voit donc accru. 1793 patients ont été enregistrés au PASS pour l'année 2005, nombre qui est susceptible de croître d'année en année.

Cette situation s'avère d'autant plus intrigante que l'article 741 du CESEDA prévoit quatre cas dans lesquels la préfecture dijonnaise peut refuser la délivrance de l'APS au demandeur d'asile:

1) lorsque l'examen de sa demande relève de la compétence d'un autre Etat en application du règlement dit Dublin 2 du 18 février 2003.

2) le demandeur a la nationalité d'un pays pour lequel sont mises en oeuvre les clauses de cessation de la convention de Genève ou d'un pays considéré comme « pays d'origine sûr », notion introduite par la loi du 10 novembre 2003.

3) la présence en France de l'étranger constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité de l'Etat.

4) la demande d'asile repose sur une fraude délibérée ou constitue un recours abusif aux procédures d'asile: celle ci ne serait présentée qu'en vue de faire échec à une mesure d'éloignement prononcée.

Il paraît aussi évident que le refus de délivrer une autorisation de séjour empêche un immigré d'avoir accès à l'allocation d'insertion et à un hébergement en CADA.

Le fameux « règlement Dublin 2 », adopté par les États membres de l'UE le 18 février 2003 est entré en vigueur le 17 Mars 2003 et s'applique à toute demande introduite depuis le 1er septembre 2003: il apporte quelques précisions et modifications à la convention de Dublin signée le 15 Juin 1990 et entrée en vigueur le 1er Septembre 1997. Cette convention de Dublin met en place le principe de la responsabilité d'un État de l'UE dans le traitement d'une demande d'asile et du transfert éventuel de l'intéressé vers le pays ainsi désigné. Ainsi, le demandeur d'asile qui arrive sur le territoire européen se trouve dans l'obligation de faire sa demande auprès du premier État de la communauté sur lequel il a mis les pieds. La convention de Dublin était insatisfaisante à bien des égards: l'absence de délais précis pour sa mise en oeuvre laissait pendant des mois des demandeurs d'asile en situation de grande précarité. Des membres d'une même famille voyaient leur demande examinée dans des pays différents et pouvaient ainsi être séparés pendant des années. La détermination de l'état responsable était extrêmement difficile à établir en l'absence de preuves formelles du passage ou du séjour des étrangers dans cet État. Le règlement Dublin 2 tente laborieusement de combler les lacunes de ce premier dispositif. Quoi qu'il en soit, les deux textes alourdissent considérablement les procédures de traitement de la situation des demandeurs d'asile et font douter dans la pratique de leur pertinence. Il apparaît en effet évident que les chances d'obtenir l'asile selon l'Etat sur lequel on met les pieds ne sont pas les mêmes, ce qui va à l'encontre de l'idée d'un traitement équitable des différents demandeurs d'asile. Les États européens ont en effet une grille de lecture différente de la définition du réfugié, ainsi qu'une analyse variable de la situation prévalant dans les pays ou régions d'origine des demandeurs.

La procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile relève du ministère de l'intérieur, seul compétent à décider des entrées et du séjour des étrangers en France. Toutefois, l'examen des demandes d'asile se fait par l'OFPRA, placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères: le législateur a prévu ainsi son intervention à titre consultatif. Des agents de l'OFPRA procèdent donc à l'audition des demandeurs d'asile afin d'apprécier le caractère manifestement infondé de leurs demandes. L'avis rendu par l'OFPRA, bien que ne s'imposant pas au ministère des affaires intérieures, est cependant suivi dans la quasi-totalité des cas.

L'OFPRA est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative. L'entretien est dirigé par l'officier de protection en charge de l'instruction du dossier, éventuellement en présence d'un interprète assermenté si le demandeur n'est pas francophone et que l'officier de protection ne parle pas la langue du demandeur.

Dans le cadre des dispositifs d'hébergement d'urgence, on peut dénombrer ceux du secteur privé hôtelier mis en place par les services déconcentrés de l'Etat. À la base temporaire, cette solution, acceptée depuis des années malgré son coût, généralement pour l'hébergement des familles qui ne peuvent pas être laissées à la rue, devient souvent durable, du moins à Paris pendant toute la procédure d'examen de la demande d'asile, voire au-delà. À Dijon, hormis les CADA, aucun organisme ou établissement n'héberge sur le long terme et de manière continue les demandeurs d'asile dont la situation est préoccupante...

2) L'attente difficile dans les CADA : la vie des demandeurs d'asile soumise au jugement de la justice

Les missions des CADA évoluent dans le temps. La circulaire de décembre 1991 dont ils sont issus affirme qu'ils ont pour rôle d'assurer « l'hébergement avec un accompagnement social allégé » des demandeurs d'asile durant toute la durée de la procédure d'examen de leur demande, recours éventuellement compris.

Conformément à la circulaire du 19 Mars 2000, ni l'Etat ni les collectivités territoriales ne peuvent financer de formation linguistique pour les demandeurs d'asile, qu'ils soient pris en charge en CADA ou hébergés en situation individuelle. Le système d'initiation à la langue Française que les CADA peuvent être amenés à proposer n'est pas nécessairement une formation de qualité mais juste une « animation fondée sur le volontariat du centre aussi bien que des personnes hébergées ». Cela est dommage car l'apprentissage de la langue française faciliterait l'autonomie des personnes, leur compréhension des démarches administratives. La France devrait s'inspirer davantage des projets « Euraccueil » et « Faar », mis en place dans les pays d'accueil en Grande Bretagne, en Allemagne, en Italie et plus récemment en Hongrie.

Dans les CADA, l'attente de la sentence de l'OFPRA ou de la CRR est difficile voire insoutenable. Le jugement qu'émet l'OFPRA est bien sur subjectif et ne tient que très peu compte des traumatismes des individus. Chaque fois que nous avons demandé aux demandeurs d'asile ce qu'ils comptaient faire si la CRR leur répondait par la négative, un silence gênant s'installait. Hélène (géorgienne) vit très mal la réponse négative que l'OFPRA lui donne. Elle sent d'un seul coup ses libertés se réduire, s'amenuiser et elle a l'impression d'être dans une « prison de verre ». Le personnel de l'OFPRA n'était selon elle pas très à l'écoute de ses allégations et doute de l'honnêteté de ses propos, ce qui la blesse. Du coup, devant la CRR, elle engage une avocate chargée de la représenter sachant qu'elle parle à ce moment là encore peu français.

La situation psychologique des demandeurs d'asile en CADA est alarmante: dans son rapport de 2004 sur la santé des demandeurs d'asile en CADA, l'Office des Migrations Internationales note que « la santé mentale et psychique des personnes hébergées est purement et simplement catastrophique ». Cela résulterait de la conjonction justement de deux phénomènes: d'un coté, la « décompensation psychique de la mise en sécurité » et d'un autre coté, « la défaillance presque complète des structures de soins psychiques ». En 2005, l'ANAEM fait le même constat. Durant la même année, selon les statistiques fournies par les associations européennes, au moins 20% des réfugiés et demandeurs d'asile sont gravement traumatisés et cela, notamment du fait de la guerre, de la violence ou de persécutions subies. Cela nous a été confirmé par Martin qui avoue avoir non seulement du mal à s'endormir mais aussi avoir peur de trouver le sommeil car dès qu'il ferme les yeux, des images cauchemardesques relatives aux batailles dans lesquelles il fut impliqué au sein de l'armée de Kabila ou aux tortures qu'il a subies par la suite remontent à la surface de son esprit et viennent le hanter. La directive « Accueil » du 27 Janvier 2007 qui couvre en théorie les besoins spécifiques des victimes de violence ou de torture, incite fortement les États de la Communauté à assurer les traitements nécessaires pour leur venir en aide. De même, l'article 14 de la Convention des Nations Unies contre la torture impose que tout État garantisse dans son système juridique à la victime d'actes de torture les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète. En France, les demandeurs d'asiles victimes de sévices et qui nécessitent des soins spécifiques sont le plus souvent pris en charge par des associations spécialisées et subventionnées par l'état: c'est notamment le cas du COMEDE (association médicale généraliste). A Dijon, malgré tout, la prise en charge des demandeurs d'asile traumatisés reste problématique et déficiente. Les psychiatres dijonnais refusent d'un commun accord d'accueillir les demandeurs d'asile qui ne parleraient pas français et encore moins d'avoir à recourir à un interprète : le fait selon eux de ne pas pouvoir communiquer directement avec le patient est un obstacle à l'efficacité de la consultation, ce qui est clairement discutable!

Heureusement, durant la période d'attente au CADA, les migrants peuvent bénéficier de la CMU, ce qui leur garantit au moins l'accès aux soins médicaux. Les demandeurs d'asile hébergés en CADA se voient aussi allouer une allocation appelée « allocation sociale globale » destinée à couvrir l'ensemble de leurs dépenses individuelles. Le montant de l'allocation varie en fonction de la nature de la restauration (individuelle, mixte ou collective, lorsq