Memoire Online - L'impact des Systèmes Financiers Décentralisés sur l'Economie du Sénégal

REMERCIEMENTS ..........................................................................1

DEDICACES ..................................................................................3

TABLE DES MATIERES ....................................................................5

SIGLES ET ABREVIATIONS .............................................................7

INTRODUCTION GENERALE ............................................................9

Chapitre 1 : GENESE ET EVOLUTION DES SFD ....................................12

I) Contexte général et historique............................................................14

1) Contexte social et humain ....................................................14

2) Contexte économique et financier .............................................16

II) Analyse conceptuelle des SFD .......................................................18

1) Définition conceptuelle .............................................................18

2) Vocabulaire ...................................................................18

III) Evolution des SFD et cadre réglementaire ..........................................19

1) Evolution des SFD ...........................................................19

2) Cadre réglementaire ...........................................................22

Chapitre 2 : PRESENTATION DES SFD ............................................27

I) Typologie ...................................................................................28

3) Les structures sous convention cadre ...........................................32

II/ Activités et les Produits et les Services de l'Epargne .............................33

1) Les activités ...................................................................................33

2) Les produits et les services de l'épargne .......................................34

Chapitre 3 : CONTRIBUTION DES SFD SUR FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT .....................................................................39

I) Evolution comparative .............................................................................40

1) Situation du secteur bancaire classique .......................................40

2) Situation du secteur de la microfinance ..........................................41

II) Acquis et limites des SFD .............................................................46

1) Les acquis ...................................................................................46

2) Les limites ..............................................................................47

III) Impact des SFD dans l'économie sénégalaise ...................................49

1) Méthodologie d'analyse d'impact ...............................................49

2) Des outils d'analyses plus opérationnels .........................................51

3) L'impact des SFD ....................................................................53

CONCLUSION GENERALE ...........................................................55

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................60

WEBOGRAPHIE ..................................................................................................60

SIGLES ET ABREVIATIONS

AT/ CPEC : Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit

ATOMBS: Assistance Technique aux Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal

CAPAF : Programme de renforcement des Capacités des Institutions de Microfinance en Afrique Francophone

PAMECAS : Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et du Crédit

INTRODUCTION

GENERALE

D'après le dernier rapport du PNUD plus de 500 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Mais malgré cela, les pauvres ont toujours mené des activités génératrices de revenus pour subvenir à leur besoin , un des problèmes majeurs auxquels ils sont confrontés est l'accès au financement.

La microfinance en étant au service de ses populations par l'octroi de service financier s'est donné comme objectif de lutter contre la pauvreté.

C'est dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, donateurs et praticiens ont fait appel à la micro finance pour insérer les populations dans le développement économique de leurs pays, à travers la création d'emplois, de revenus et donc de pouvoir d'achat.

Cette nouvelle approche, qui consacre les coopératives d'épargne et de crédit (Coopec), au mérite de partir de l'épargne locale, pour faire du crédit et non des fonds extérieurs et celui d'être géré par ses membres (aspect coopératif). Ce modèle inspiré de celui de Raiffeisen est repris quelques années plus tard par Desjardins (Taillefer, 1996). L'un et l'autre ont cherché les moyens à la fois de lutter contre l'usure et d'améliorer les conditions de vie des pauvres.

C'est ainsi, qu'au Sénégal, depuis quelques années les agences de développement commencent à repenser sérieusement certains aspects de leur politique d'aide au développement.

Le manque d'emploi, la pauvreté grandissante dans la plupart des pays en développement, et l'absence apparente d'efficacité des pratiques traditionnelles d'aide au développement, impose une allocation des budgets disponibles et un changement important de stratégie et d'attitude des intervenants.

A cet égard la microfinance en tant qu'outil d'émancipation économique et sociale, représente un champ d'intervention intéressant.

Ceci en vertu de ses capacités de création d'emplois, de revenus et de l'ampleur qu'il prend dans les pays en développement.

Ainsi que par la dimension plus équitable qu'elle apporte en matière d'aide au développement.

Ce qui nous pousse à étudier l'impact des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sur l'économie du Sénégal.

Notre étude s'articulera autour de trois (03) chapitres. Pour une analyse complète de la problématique et dans le souci d'avoir une approche dynamique, il nous semble opportun d'étudier dans un premier chapitre la genèse et l'évolution des SFD. Dans ce chapitre nous aurons à étudier le contexte général dans lequel s'est développé les SFD, pour y faire une analyse conceptuelle et enfin voir leur évolution et leur cadre réglementaire.

Dans un second chapitre la présentation des SFD, pour cela nous aurons à étudier leur typologie, leurs activités et les produits et services de l'épargne.

Enfin dans un troisième chapitre la contribution des SFD sur le financement du développement.

Dans ce chapitre nous ferons une étude comparative de la situation du secteur bancaire classique et du secteur de la microfinance, puis les acquis et les limites des SFD et enfin l'impact des SFD sur l'économie sénégalaise.

Chapitre I :

GENESE ET EVOLUTION DES SFD

Au Sénégal, la décennie d'après indépendance a été marquée par une grave crise économique. Le secteur primaire, principal poste de ressources du pays, a connu d'importants blocages suite aux sécheresses de 1974 et 1979, à la non diversification des cultures de rentes (arachide et coton) et à la détérioration des termes de l'échange. Du fait de l'instabilité pluviométrique, mais aussi de la concurrence d'autres pays, les exportations d'arachide ont enregistré une forte baisse et la population, rurale à plus de 55%, s'est vue fortement endettée et appauvrie. Conséquence : de grands vagues migratoires vers le milieu urbain s'observent à partir des années 80.

Comme dans la plupart des pays en développement, les circuits classiques de financement n'ont pas su jouer pleinement leur rôle de récupération de l'épargne nationale. Outre un environnement peu favorable, les banques ont connu d'énormes difficultés financières et structurelles pour avoir permis à l'Etat, fortement endetté après la dilution de ses recettes d'exportations d'assurer ses charges (salaires des fonctionnaires, financement du secteur public), par des prêts rarement remboursés.

En outre, par les effets du clientélisme, des prêts considérables ont été alloués à des dignitaires sans qu'ils se soient acquittés des remboursements au point qu'une société de recouvrement a été créée en 1989 pour tenter de limiter des pertes.

A ce cadre peu propice à l'expansion bancaire, s'est ajouté un mode de fonctionnement inapproprié à la clientèle locale, les banques constituant un prolongement des établissements des anciennes métropoles coloniales, avec un calquage de leurs modes de fonctionnement sur le modèle français. Ce qui a eu pour conséquence d'exclure économiquement, psychologiquement et géographiquement les populations locales. Sachant qu'une importante frange de la population vit avec moins d'un dollar par jour, comment faire face au montant exigé pour la simple ouverture (1.000 FF pour un compte d'épargne et 5.000 FF pour un compte courant) ? Sans parler des garanties (nantissements, hypothèques) hors de portée d'une population qui peine à subvenir à ses besoins !

Sur ce plan psychologique, la localisation des banques en centre ville a eu pour effet « d'impressionner » les populations de banlieue et les ruraux. Le luxe dont s'entourent ces établissements (cadre climatisé, architecture moderne, ascenseurs) ne correspond pas aux mentalités du pays et en éloigne une bonne partie de la population, en majorité analphabète, rebutée par la lourdeur des démarches administratives. Problèmes d'accès également : en dehors de la caisse nationale de crédit agricole, aucune banque classique n'est localisée en milieu rural ou péril urbain.

I/ Contexte général et Historique
1) le contexte social et humain

Selon le dernier rapport sur le développement humain en (2001) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Sénégal se place en 145^e position sur 164 pays en fonction de son indice de développement humain (IDH).

Le pays fait partie de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du Comité Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le taux d'accroissement (2,9%) de la population est un des taux les plus élevés du continent. La population, dont 60% vit en milieu rural, inégalement répartie entre les différentes régions. La région de Dakar abrite environ 24% de l'ensemble de la population pour une superficie représentant 0,3% du territoire national.

La démographie est caractérisée par une croissance rapide de la population urbaine au rythme de 4% par année, ce qui engendre des problèmes de promiscuité et d'insécurité, d'assainissement, d'accroissement du chômage, de la pollution et de la mobilité.

Par ailleurs 5,8% de la population sénégalaise a moins de 20 ans. Cette majorité de jeunes entraîne une forte demande sociale dans les domaines de l'éducation, de la santé et de l'emploi, demande qui devra être prise en compte dans le choix de politiques économiques et sociales du Sénégal et de ses partenaires extérieurs au développement. Prés de 40% de la population est au chômage. La majorité des demandeurs d'emplois se trouve dans le secteur informel (1,2 millions de personnes). Les indicateurs sociaux du pays restent toujours préoccupants. Ainsi, 54% des habitants vivent sous le seuil de la pauvreté.

La répartition des ménages pauvres à travers le pays connaît une forte diversité entre les régions. Outre la région de Dakar, qui se situe sous la moyenne nationale, aux alentours des 37%, toutes les autres régions affichent des taux supérieurs à cette moyenne : Ziguinchor (65,5%), Tambacounda (69,2%), Kaolack (75,5%), Louga (65,3%), Fatick (81,4%), Saint Louis (65,7%), Thiès (68,7%), Kolda (79,2%) et Matam (89,7%).

2) le contexte économique et financier

La situation macro économique actuelle du Sénégal paraît saine. En effet au cours des trois dernières années, la croissance économique fut vigoureuse de l'ordre de 5% l'an. En 2001, une croissance de 5,7% a été atteinte, principalement grâce au secteur tertiaire.

Toutefois, l'inflation a grimpé de 0,6% en 2000 à 2,9% en 2001, ce qui reste tout de même sous la barre des 3% recommandés par l'UEMOA.

Tournée vers l'extérieur, l'économie sénégalaise souffre d'une détérioration des termes de l'échange. Dés lors, la balance commerciale du pays est devenue déficitaire à cause du poids exercé sur le budget par les importations de pétrole, de biens d'équipement et de riz. Mieux, depuis l'indépendance, la croissance démographique ne s'est pas accompagnée d'une progression équivalente de la production des biens et services.

Par ailleurs, l'économie sénégalaise au cours de ces dernières décennies, a subi de plein fouet les chocs pétroliers (1973et 1987) qui ont été lourdement ressentis. Qui plus est, des cycles de sécheresse ont traversé le pays les années 70, réduisant la prépondérance de l'arachide qui a toujours été la principale culture de vente. Aujourd'hui, les recettes du pays sont assurées par des secteurs non agricoles de l'économie ; la pêche, le tourisme pour plus de 60 milliards de Franc CFA. Mais aussi par l'exploitation minière.

La crise du monde rural, les difficultés des entreprises privées, l'hypertrophie du secteur privé à l'assistance du FMI et de la Banque mondiale.

Ainsi en 1979 un programme d'ajustement structurel a été mis en oeuvre par les institutions financières internationales, lourdement ressenti par les populations au cours des vingt dernières années.

La tendance s'est poursuivie avec la dévaluation du Franc CFA intervenue le 11 janvier 1994. Seuls les acteurs de la pêche, de l'industrie chimique et du tourisme ont bénéficie des effets positifs de la dépréciation monétaire.

Même si l'inflation qui tourne autour de 33% a amenuisé les effets positifs de la dévaluation, les populations ont souffert de la forte baisse du pouvoir d'achat.

Aujourd'hui le problème majeur du Sénégal demeure les investissements indispensables pour relancer les secteurs générateurs d'emplois.

Depuis quelques années les agents au développement commencent à repenser sérieusement certains aspects de leurs politiques d'aide au développement.

Le manque d'emploi, la pauvreté grandissant dans la plupart des pays en développement, l'absence apparente d'efficacité des pratiques traditionnelles d'aide au développement, imposent une réallocation des budgets disponibles et un changement important de stratégie et d'attitude des intervenants.

Face à cette crise, la tendance étant au désengagement progressif après une longue période d'interventionnisme, une politique de redressement a été mise en place en 1989 pour sécuriser les conditions de prêt. Dés lors, il devenait encore plus difficile pour les populations à faibles revenus d'accéder à ces services dans ce contexte, la microfinance trouva donc un terrain favorable à son expansion.

A cet égard le secteur de la micro finance, en tant qu'outil d'émancipation économique et social, représente un champ d'intervention intéressant. Ceci, en vertu de ses capacités de création d'emplois et de revenus, de l'ampleur qu'il prend dans la plupart des pays en développement, ainsi que par la nouvelle dimension plus équitable qu'il apporte en matière d'aide au développement.

II/ Analyse conceptuelle des SFD

1) Définition conceptuelle

La microfinance regroupe une diversité d'acteurs financiers également appelés Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) qui mettent à la disposition des populations généralement exclues du système bancaire, des services d'épargne et/ou de crédit.

Elle consiste à créer et diffuser des services financiers de proximités en faveur des personnes qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels, et ceux, principalement avec un objectif de renforcement du micro entreprenariat.

La micro finance englobe un large éventail de services financiers tels que les dépôts, les emprunts/crédits, les services de paiements, et depuis peu les transferts d'argent, l'offre d'assurance aux ménages pauvres et à bas revenus ainsi qu'à leurs micro entreprises.

La micro finance est un outil de développement parmi d'autre, de lutte contre la pauvreté et l'exclusion de population défavorisée, elle vise à favoriser la création et le développement de petites activités économiques rentables par l'accès au financement extérieur et à la mobilisation de l'épargne. Ces entités économiques appartenant au secteur informel sont appelées micro entreprise.

2) Vocabulaire utilisé

Il existe plusieurs termes pour dénommer les institutions qui font de la micro finance, ainsi la littérature utilisé indifférent :

Ces différentes appellations se recoupent largement même si chacune met l'accent particulier sur un aspect spécifique de la problématique.

Néanmoins, ces différentes institutions quelque soit leur appellation peuvent avoir des formes juridiques très distinctes. Certaines ont des statuts temporaires

(Projets), d'autres rentrent dans la loi bancaire en vigueur au niveau national voir régional (Afrique de l'Ouest), d'autres encore font l'objet de lois spécifiques.

III/ Evolution des SFD et cadre réglementaire

1) Evolution des SFD

Initialement destinées à appuyer le financement du développement à la base dans le milieu rural, les structures de micro finance vont gagner les villes très tôt à la faveur d'une grande adhésion de la population.

En effet, la micro finance s'est développée en tant qu'approche du développement économique qui s'intéresse spécifiquement aux populations à faible revenu exerçant un travail indépendant. Elle est née en réponses aux « interrogations et aux conclusions d'études concernant l'offre publique de crédits subventionnés destinés aux paysans pauvres. ». C'est ainsi que dans les années 1970 le secteur financier a été utilisé comme instrument de financement de politiques interventionnistes avec la mise en place des banques de développement, ce qui se traduisait dans les projets par un crédit considéré avant tout comme un intrant. Ceci, suite à la décision des gouvernements africains et de leurs partenaires de lancer des programmes de développement, qui incluaient la distribution d'intrants et d'équipement, à crédit et d'appuyer les banques de développement.

Seulement, dans cette première approche d'aide au développement, on a noté une inexistence d'effet de levier économique des pratiques traditionnelles de services financiers qui relevaient plus de petites aides d'urgence et étaient peu disposées à faciliter l'enrichissement des bénéficiaires. Leur ciblage technique sur des programmes de vulgarisation agricole peu soucieux des aléas climatiques ou de la commercialisation des produits, a condamné ces programmes à subir de lourds impayés. ». À cela s'ajoute une gestion gabegie qui a conduit à la fermeture de la majorité des banques de développement.

Dans sa démarche, ce programme alliait une politique de diffusion des innovations ou de création d'entreprises. Cependant, il enregistrait un faible intérêt pour le remboursement de la part des populations. Dans ce contexte d'aide au développement, l'intervention d'organisations d'appui et d'ONG a facilité le transfert à la fois d'innovations et de fonds destinés aux financements. Ce modèle d'aide supervisé par des « agents de développement »ne prenait guère en considération le bénéficiaire et a comporté beaucoup de dysfonctionnements. Il faut remarquer que la majeure partie de ces interventions était axée sur le monde rural. La conviction était faite que la pauvreté était essentiellement rurale.

De nouvelles approches d'épargne et de financement allaient être fondées sur une implication des bénéficiaires dans une certaine autogestion et un suivi de proximité. Ce fut le cas des caisses villageoises, des coopératives ou mutuelles d'épargne et de crédit qui, avec l'aide d'ONG, chercheront à affiner leur profil organisationnel et institutionnel.

C'est en vu de tous cela que la microfinance s'est développée au Sénégal dés la fin des années 1990, et compte de nos jours 848 SFD répertoriés à la cellule AT/CPEC comprenant des Groupements d'Epargne et de Crédit (GEC) 404, Mutuelles d'Epargne et de Crédit (MEC) 426, Unions 06, Fédérations 01, Confédérations 01, structures sous convention 10. Le nombre total de bénéficières touchés au 31/12/2004 estimé à 718.887, l'encours de crédit au 31/12/2004 est de 68,675 milliards de FCFA, l'encours de l'épargne au 31/12/2004 est de 57,254 milliards de FCFA.

Ces systèmes financiers décentralisés (SFD) ont été le produit d'un partenariat entre l'Etat, les opérateurs, certaines banques nationales de développement et les bailleurs de fonds. Globalement, le rôle de l'État a été plutôt en retrait, les bailleurs de fonds n'entendant pas qu'il s'implique dans la gestion ou dans la stratégie des institutions.

La microfinance s'inscrivait de plus en plus sur la loi du marché, en se déployant sous diverses formes. Ainsi, en faisant partie intégrante du système financier, elle rendait caduque le dualisme secteur financier formel - secteur financier informel, longtemps présent au Sénégal.

De façon générale, l'émergence des SFD (Systèmes financiers décentralisés) au Sénégal, intervient dans un contexte national marqué par le désengagement de l'État, la responsabilisation des acteurs privés ruraux et par l'encouragement du financement du développement par les ressources internes mobilisées par les associations de base.

Ainsi, la mise en place des SFD entre dans le cadre de la politique volontariste de l'État, appuyée par l'aide extérieure. Le développement des SFD est aussi lié à l'exclusion des banques et à la précarité des systèmes financiers informels.

Les SFD concernent le secteur dynamique exclu des systèmes bancaires, le secteur informel et les PME/PME. Ils cherchent la rentabilité, tout en oeuvrant à la satisfaction de leurs membres, tant sur le plan économique que social, contribuant ainsi à leur bien-être. L'apparition des SFD ne s'est pas faite de façon spontanée, mais découle de la prise en compte d'une réalité. En effet, leur cible demeure les populations à revenu modeste, tant rurales qu'urbaines, qui ont un difficile accès aux services bancaires formalisés.

Aujourd'hui, la réalité du système financier reflète l'existence d'au moins trois secteurs : bancaire, intermédiaire et autonome (ou informel). Des hypothèses politiques, axées sur la diminution du rôle de l'État et la déréglementation présageaient une unification du marché financier et la suppression du secteur informel à travers le rôle central du taux d'intérêt comme facteur d'équilibre entre l'offre et la demande financière. Ces représentations ne semblent guère se vérifier.

2) Cadre réglementaire de la microfinance

Nés dans le contexte de la réforme bancaire, les Systèmes Financiers de Décentralisés (SFD) ont connu un essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des autorités monétaires et financières.

En engageant un programme de restauration bancaire, les autorités monétaires cherchaient, au-delà d'un assainissement en profondeur des institutions en difficulté, à améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble, en offrant la possibilité d'avoir, à côté d'un système bancaire plus solide et plus viable, un mécanisme complémentaire par la promotion du secteur de la micro finance.

Au Sénégal, le Projet d'Assistance Technique aux Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal (ATOBMS) appuyé par l'ACDI et la Banque Mondiale s'inscrivait dans cette perspective. Le point central des travaux de l' ATOBMS créé en avril 1990 a été durant deux années le tracé des contours d'un cadre juridique spécifique à ce secteur.

A la fin du projet ATOMBS, la Cellule d'Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit AT/CPEC fut créée par arrêté N°13773/MEF, du 05/11/92, pour assurer la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances sur les Mutuelles d'Épargne et de Crédit (MEC).

Aussi, fut pris l'arrêté N°001702 du 23 février 1993, portant fixation des dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des Structures Mutualistes d'Épargne et de Crédit (SMEC). Il fut abrogé avec l'avènement de la loi cadre UEMOA qui fut adoptée au Sénégal sous le no°95-03 du 05 janvier 1995 et complétée par son décret d'application no°97-1106 du 11 novembre 1997, par les institutions du Gouverneur de la BCEAO du 10 mars 1998, et par la Convention cadre du 4 juillet 1996. Cette nouvelle loi vise les objectifs suivants : la protection des épargnants, la sécurité des opérations et l'autonomie des réseaux.

Des réflexions ont été engagées dans le cadre du Programme d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Épargne et de Crédit (PARMEC), initiées par la BCEAO et la coopérative canadienne. La loi PARMEC permettra d'agrandir le champ des institutions mutualistes en intégrant les coopératives. Cette loi allait mettre en place des mécanismes d'intermédiation entre les institutions bancaires et les multiples formes d'associations d'épargne et de crédit.

Ces SDF constituent une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées au contexte socio - culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de financement d'activités productives.

Pour être reconnue par la loi, une institution, exerçant des activités de collecte d'épargne et d'octroi de crédit, doit être régie par les principes de la mutualité ou de la coopération. Cette dernière doit être préalablement reconnue ou agréée (art. 13, 46). Les institutions régies par le principe de la mutualité ou de la coopération sont tenues de respecter les règles d'actions mutualistes ou coopératives suivantes :

La démocratie doit régir le fonctionnement des institutions de base selon le principe un homme/une voix, et quelque soit le nombre de parts sociales détenues par chacun ;

Constitution obligatoire d'une réserve, les sommes ainsi réservées peuvent être partagées par les membres.

L'innovation majeure qu'apporte la loi est le primat qu'elle accorde d'une part à l'intermédiation de proximité et d'autre part au lien de confiance qui doit exister entre les membres. Cette confiance se situe aussi au niveau des rapports entre clients et institutions financières. Celle du créditeur est calculée et elle s'établit sur des sûretés que le débiteur doit offrir, qu'elles soient personnelles, réelles ou fondées sur la propriété réservée.

Le cadre juridique de la micro finance au Sénégal a fait l'objet d'adaptations successives reflétant la volonté des autorités de doter ce secteur d'une réglementation appropriée.

Ainsi de 1993 à ce jour plusieurs textes légaux et réglementaires ont régi ce secteur : il s'agit de l'arrêt n° 017032/MEFP du 23 février 1993 portant fixation de dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des structures mutualistes d'épargne et de crédit, la loi

n° 95-05 du 5 janvier 1995 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, de la loi n° 98-33 du 17 avril 1998 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, du décret d'application n°97-1106 du 11 novembre 1997 de la loi 95-03, de la convention cadre adoptée le 3 juillet 1996 par le conseil de Ministres de l'UEMOA et applicable aux institutions non constituées de la Banque Centrale et des Actes Uniformes de l'OHADA.

Les SFD sont nés dans le contexte de la réforme bancaire, décentralisés ils ont connu un essor fulgurant, tout d'abord par l'alternative qu'ils représentent pour les opérateurs économiquement faibles, mais aussi par un appui constant des autorités monétaires et financières.

Les SDF constituent une alternative au système bancaire classique parce qu'adaptées au contexte socio - culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et de financement d'activités productives.

À un niveau sous régional, l'objectif de la loi PARMEC est, entre autres, d'organiser ces structures, de les réglementer, afin d'éviter les abus et surtout de protéger les déposants (art. 7). La loi a aussi pour objectif de faciliter l'intégration économique avec la mise en place d'un espace financier régional. C'est ce qui explique son adoption par les parlements des pays membres de l'UEMOA : Mali, Burkina en 1984, Sénégal, Bénin, Togo en 1985. La loi a enfin pour objectif implicite de drainer l'épargne informelle vers les circuits officiels. Cette épargne une fois recyclée pourrait assurer le financement du développement que ne peuvent garantir les circuits informels d'épargne et de crédit.

Chapitre II

PRESENTATION DES SFD

Depuis son émergence à la fin des années 80, le secteur de la microfinance au Sénégal est en pleine croissance. Aujourd'hui, on compte plus de 800 structures financières décentralisées reconnues (mutuelles de base, groupements d'épargne et de crédit et structures signataires de convention). Ces structures offrent des services et produits financiers à des populations actives à divers niveaux et secteurs de l'économie nationale contribuant ainsi à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté.

En effet ce secteur connaît une expansion, au cours de cette phase, l'accent est mis sur le développement des activités de crédit et d'épargne et sur des démarches des IMF en vue de la mobilisation des ressources pour financer la croissance. Les octrois de crédit ont connu une progression notable au cours de ces dernières années se maintenant à un rythme de plus de 28% l'an.

Les systèmes de financiers décentralisés (SFD) ou institutions de microfinance

regroupent une variété d'expériences d'épargne et/ou de crédit, diverses par la

L'UEMOA, les SFD peuvent être classés en trois grandes catégories : les mutuelles d'épargne et de crédits, les groupements d'épargne et de crédits, et les structures sous convention cadre.

I/ Typologie des SFD au Sénégal

La référence aux modèles traditionnels (le mouvement Desjardins, le modèle Raiffeisen, le modèle de la Gramen Bank, et les Caisses d'Epargne et de Crédit Autogérées) et la concertation avec les différents intervenants a permis de mettre en place un cadre juridique servant de support à l'activité de microfinance. C'est ainsi que la loi 9503 du 05 janvier 1995 a établi son champ d'application dans les articles 3 à 8, en donnant la typologie des SFD pouvant opérer régulièrement au Sénégal, à savoir : les Mutuelle d'Epargne et de Crédit (MEC), les Groupement d'Epargne et de crédit et crédit et les Organisations et Structures signataires de la convention cadre (structures mutualistes).

1) Les Mutuelles d'Epargne et de Crédits (MEC)

Au sens de la loi, une mutuelle d'épargne et de crédit est un groupement de personne doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capitale variable, reposant sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit (Article 2 de la loi).

Ici l'épargne constituée devient l'élément essentiel qui sert à alimenter le crédit. On y trouve les organisations mutualistes et coopératives de crédit inspiré de modèles de Centre International de crédit mutuel et du mouvement Desjardins.

Avec l'appui de la cellule AP/CPEC du Ministère des Finances, et celui de différents partenaires au développement, beaucoup du MEC ont vu le jour. Les MEC au Sénégal trouvent leur force à travers leur regroupement en structures faîtières.

Le tableau ci-dessous donne l'évolution des MEC et des structures faîtières ayant reçu l'agrément du Ministre des Finances de 1993 à 2005.

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	total
MEC	18	56	6	19	21	30	23	43	20	24	53	42	71	426
Structures faîtières	0	0	0	0	0	0	2	2	0	0	2	1	0	7

Ce tableau met en évidence un dynamisme des acteurs dans la mise en place des MEC, mais surtout leur volonté dans l'insertion au cadre juridique et institutionnel. Plusieurs Mec sont agréées chaque et le nombre total d'institutions mutualistes agréées s'élève à 426 en 2005.

Ces MEC sont regroupées dans sept structures faîtières dont les plus importantes sont : le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), l'Alliance de Crédit et d'Epargne pour la production (ACEP) et le Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et du Crédit au Sénégal (PAMECAS).

Cependant, même si beaucoup de MEC renforcent leurs capacités d'autres en conservent à peine leur crédibilité vis-à-vis de la Cellule AT/CPEC, soit du fait d'une mauvaise gestion ou de multiples contraintes compromettant leur survie, leur viabilité.

2) Les Groupements d'Epargne et de Crédit (GEC)

Aux terme de la loi, « un groupement d'épargne et de crédit » ou « groupement » est un regroupement de personnes qui, sans remplir les conditions exigées pour être reconnu comme institution de base, effectue des activités d'épargne et/ou de crédit en s'inspirant des règles d'action de la mutualité.

L'institution de base est une institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'actions précitées. Pour ces structures, ayant comme référence le modèle de la Grameen Bank développé par le professeur Mohamed YUNUS, l'épargne n'est pas préalable. Le crédit est alimenté par des capitaux en provenance, pour la plupart, de l'extérieur. L'évolution des GEC est donnée par le tableau n°2 ci après.

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	Mai 04	total
Nbre de GEC	0	0	0	0	0	39	109	130	53	53	17	3	404

L'agrément des GEC a commencé au Sénégal en 1998, avec 39 GEC agréés. Mais les deux (2) années qui suivent sont marquées par une forte progression du nombre de GEC, avec 109 agréments octroyés en 1999 puis 130 en 2000. Ce bon exprime non seulement l'importance des financements reçus, principalement de l'extérieur, mais il matérialise aussi les fortes lancées politiques dans la promotion des couches défavorisées, et particulièrement celle des femmes.

Toutefois, le nombre de GEC va rapidement se stabiliser, du fait de la chute du rythme de progression des attributions d'agréments par la cellule AT/CPEC du Ministère des Finances. En effet, le nombre de GEC est passé aussitôt à 53 en 2001 et en 2002, puis à 17 en 2003. Et de 1993 à mai 2004, le nombre total de GEC agréés s'élève à 404.

Mais ce nombre ne tient pas compte des restructurations correspondant à l'adaptation des statuts des GEC à leur environnement et à leur niveau de croissance. En effet, 42 GEC ont connu des mutations pour passer du statut de GEC à celui de MEC. Ceci ramène le nombre de GEC le nombre de GEC agrées à 362.

La structure au terme de la loi est « une organisation sans but lucratif et a pour objet d'effectuer sur le territoire du Sénégal, la collecte de l'épargne et /ou des opérations de crédits ». En outre, la structure favorise la formation et l'éducation de ses dirigeants ainsi que ses membres. L'évolution du nombre d'Organisations sous Convention Cadre et retracé dans le tableau ci-dessous.

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	Mai 04	total
Org. Ss conv. cadre	0	0	0	0	0	0	6	2	0	2	0	0	10

A la lumière de ce tableau, les Organisations sous Convention Cadre ont connu une faible expansion au Sénégal. C'est seulement en 1999 que les premières attributions d'agrément sont effectuées au niveau de Cellule AT/CPEC du Ministère de l'Economie et des Finances. Il n'y a eu par la suite que quatre (4) autres agréments, en 2000 puis en 2002 avec un nombre de deux agréments pour chaque année. Ainsi, de 1993 en mai 2004, dix (10) Organisations sous Convention Cadre sont agréées au Sénégal.

Toutefois ces organisations sous convention n'échappent pas au contrôle de la cellule AT\CPEC qui a même retire son agrément à l'une d'entre elle, parce qu'elle ne pouvait plus se doter d'une situation, financière et organisationnelle, acceptable.

A la lumière de ce qui précède, nous pouvons noter une bonne insertion des structures de microfinance dans le cadre juridique et institutionnel. De plus il y a un dynamisme des structures de suivi et de contrôle, contribuant ainsi à une culture du perfectionnisme dans le secteur. A ce titre, nous ne manquerons pas de souligner les efforts notoires déployés par la BCEAO, le Ministère de tutelle et les cabinets spécialisés dans l'encadrement des structures de microfinance.

II/ Activités, les Produits et les Services de l'Epargne

1) Les Activités

L'activité des SFD consiste essentiellement en des opérations de collecte d'épargne et d'octroi de crédit à des populations non bancarisées pour des montants modestes, voire infimes. Cette activité, que l'on appelle usuellement la microfinance, peut englober des activités annexes : opérations d'assurance liées au crédit, activités de conseil en comptabilité ou en gestion, actions d'éducation sanitaire ou sociale elles aussi liées au crédit.

D'autres produits financiers sont parfois développés, par les SFD eux-mêmes ou en relation avec des banques implantées dans l'UEMOA : il s'agit principalement des opérations de transfert de fonds internationaux, impliquant souvent une opération de change, et de mise à disposition de chéquiers en faveur de la clientèle la plus aisée. Ces activités sont, chacune en ce qui la concerne, soumises à une réglementation plus ou moins parcellaire, qui a vocation à régir tout ou partie de l'activité exercée. Elles demeurent cependant marginales au regard de l'activité centrale, qui est l'octroi du crédit et, pour une partie des SFD, la collecte de l'épargne.

La diversité des réseaux de micro finance selon leur méthodologie et la place qu'ils attribuent à l'épargne (épargne préalable et exclusive ou concomitante et secondaire) entraîne une diversité dans les produits et services d'épargne. Ceux-ci peuvent être appréhendés sous trois catégories : l'épargne volontaire, l'épargne obligatoire et l'épargne liée à un service.

ü Les dépôts à vue constituent la catégorie la plus utilisée des produits d'épargne. Ils sont caractérisés par la souplesse des conditions d'accès : faible montant exigé pour l'ouverture d'un compte, proximité et accessibilité des caisses, possibilité d'effectuer de petits versements et liberté de retraits à tout moment, facilité d'exécution des opérations. Les dépôts à vue permettent aux populations de garder leurs économies en lieux sûrs, à l'abri des pressions familiales. Le livret de compte remis au déposant lui permet de vérifier les opérations effectuées et le solde disponible dans le compte ;

ü Les dépôts à terme sont des dépôts bloqués pendant une période minimum de trois mois et qui sont rémunérés par un taux prédéterminé. Les dépôts à vue sont très peu développés pour au moins deux raisons. D'abord, les populations ont des revenus très faibles. Ensuite il s'avère que la motivation essentielle de l'épargne demeure l'accès au crédit, même si d'autres motivations comme la sécurité et la précaution existent.

L'épargne obligatoire est en relation directe avec le crédit. On trouve deux types d'épargne obligatoire :

ü L'épargne préalable suit le postulat selon lequel un demandeur de crédit doit fournir un effort financier minimum consistant à épargner régulièrement une certaine somme pendant une période d'au moins trois mois. Ce qui devra prouver qu'il est capable d'apporter au moment de sa demande de crédit une part des besoins de financement (au minimum 10 %). Cette épargne est bloquée et parfois non rémunérée ;

ü L'épargne de garantie sert à garantir le crédit consenti généralement à un individu ou à un groupe. L'épargne de garantie est parfois utilisée en combinaison avec d'autres formes de garanties (cautions solidaires de groupe). La mobilisation de l'épargne de garantie (ou selon les appellations : fonds de garantie, fonds de groupe, épargne nantie) se fait selon trois procédés différents :

- Une constitution préalable de l'épargne par les moyens propres des demandeurs ;

- Un prélèvement sur le montant du crédit au moment de la mise en place du prêt. Ce montant prélevé est bloqué comme garantie ;

- Une constitution de l'épargne au fur et à mesure que l'on rembourse le prêt. Ceci ne constitue plus une garantie mais suppose une incitation à l'épargne.

Ce service n'est pas très répandu mais tend de plus en plus à être intégré par les SFD. On peut en citer l'épargne investissement ou l'épargne vieillesse. Par contre, au Sénégal le service le plus répandu est aujourd'hui l'assurance-maladie. Des produits micro assurance santé sont de plus en plus offerts par des mutuelles d'épargne et de crédit. PAMECAS en a fait l'expérience avec la mutuelle d'épargne et de crédit Icotaf boubess (MECIB) en installant un dispositif contractuel entre ses clients et des structures sanitaires (Sine 2003, p. 68).

En somme, il faut remarquer que l'incitation à épargner dépend du type de service offert. Dans certains réseaux, par exemple les fonctionnaires ne sont pas éligibles pour avoir des prêts. La structure ne leur offre que des services d'épargne, faisant une priorité aux populations à faible revenu. Cependant, dans un souci de rechercher des moyens, les SFD font preuve d'innovation en matière de services et de produits offerts aux clients. L'ACEP propose des types de comptes d'épargne en dehors de ceux classiques : les comptes d'épargne entrepreneur, d'épargne projet ou spécial mettent un procédé beaucoup plus complexe et ciblent une clientèle donnée.

L'organisation de l'épargne et sa capitalisation plus que l'octroi de crédit aux pauvres et aux exclus était un défi que le Sénégal devait relever. Aussi, la mobilisation de ressources internes, par l'épargne nationale, est apparue comme la base indispensable de financement de la croissance et du développement face aux contraintes et aux limites de l'endettement extérieur. Du coup, le financement décentralisé, contrairement au système financier institutionnel (banque centrale, banque de développement, banque commerciale) touche la majeure partie de la population non bancarisée. Il est caractérisé par la souplesse de son organisation et porte l'empreinte de la population pauvre par sa contribution à son propre financement ou à celui des autres. Il devient dès lors un réflexe.

Seulement, un niveau d'élaboration de politiques nationales, reconnaissant leur place dans l'économie, susceptibles de stimuler leurs actions par des mesures appropriées, des réglementations bancaires prenant en compte leur spécificité reste à achever. La petitesse de la taille et l'impact encore faible de ces systèmes financiers, même s'ils sont aujourd'hui reconnus, ne leur permet pas encore d'influer sur la définition des politiques nationales. Cette faiblesse de l'impact est surtout caractérisée par sa non organisation en union ou en fédération, mais aussi par une mauvaise capitalisation des informations au niveau de certaines SFD. Les mutuelles qui sont parvenues à se créer en union sont devenues les plus performantes, c'est le cas de l'UNACOIS, du PAMECAS et du CMS.

Les structures financières décentralisées constituent dès lors une alternative au système bancaire classique parce que adaptées au contexte socio culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et du financement d'activités productives. La micro finance constitue ainsi un outil transversal qui peut avoir des impacts sur différents aspects du développement et pas seulement sur les activités économiques. En effet, les créations d'emplois et de revenus, la capacité d'épargner peuvent induire des changements dans les comportements de ceux qui en bénéficient. Ces changements peuvent s'opérer dans le sens d'une amélioration des conditions sanitaires, d'une augmentation du niveau d'éducation, d'une meilleure gestion de l'environnement, etc.

Ce constat de la micro finance comme pouvant avoir des effets directs et indirects, s'exerçant à différents niveaux (individuel, ménager, etc.) et à champs (impacts sociaux, économiques, etc.) soutenant les réflexions sur sa pertinence comme outil de développement.

Seulement, tout comme les données de la BCEAO sur le Sénégal, ceux de l'UEMOA sont à relativiser. Ces différentes progressions s'accompagnent d'un certain nombre de dysfonctionnement, notamment au niveau des systèmes d'informations de gestion et de contrôle interne des SDF. D'abord, parmi les SFD, qui sont reconnues par la loi, beaucoup ne parviennent pas à fournir l'information sur leurs états financiers. Ensuite, il existe au Sénégal des structures qui fonctionnent sans reconnaissances juridiques et qui ne sont, par conséquent, pas pris en compte.

L'une des recommandations en micro finance consiste à vérifier la gestion financière d'une institution par des contrôles internes efficaces avant de lui permettre de mobiliser l'épargne des populations Elle ne nous semble pas pertinente. Au Sénégal, on se rend compte qu'une institution peut, dès sa constitution, commencer à collecter des dépôts. Il revient à la cellule d'assistance technique de se donner les moyens de les contrôler. Les dysfonctionnements que pose la collecte de l'épargne sont de deux ordres :

- Le problème de la sécurisation des dépôts qui demeure un des handicaps du fait d'un manque de contrôle à la fois interne et externe ;

- Le coût de l'épargne. Modeste pour les bénéficiaires, les coûts de l'épargne peuvent être parfois très élevés, ce qui peut constituer un frein à la collecte.

Chapitre III :

CONTRIBUTION DES SFD SUR

LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT

Le développement rapide de la microfinance, l'espoir qu'elle suscite comme outil de lutte contre la pauvreté, mais aussi l'ampleur des ressources investies, ont conduit très tôt à s'interroger sur l'impact de la microfinance.

Même si l'impact de la microfinance reste globalement limité, des études et recherches montrent qu'elle représente un outil important de lutte contre la pauvreté et doit être considérée comme une des stratégies en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) notamment la réduction de moitié de la pauvreté d'ici à 2015.

Par le biais des services financiers durables qu'elle fournit aux pauvres, la microfinance contribue à l'atteinte de ces objectifs. En effet, l'accès aux services financiers constitue une base à partir de laquelle d'autres besoins peuvent être satisfaits : santé, éducation, conseils de nutrition, autonomisation des femmes.

I/ Evolution comparative

1) Situation du secteur bancaire classique

Les mesures de restructuration prises à la fin des années 80 ont permis d'assainir le secteur financier et bancaire sénégalais. Ce dernier compte aujourd'hui 12 banques et 2 établissements financiers avec 103 agences et environ 1800 employés.

Depuis 2001, la stabilité du secteur financier s'est renforcée. Le gouvernement du Sénégal, la BCEAO et les principaux acteurs institutionnels des banques et établissements financiers conduisent régulièrement des réflexions visant le renforcement de la contribution des institutions financières au financement de l'économie. Les réflexions menées dans le cadre du Programme d'Evaluation du Secteur financier (PESF) ont mis en exergue les atouts suivants du secteur financier et bancaire :

ü rentabilité structurelle du système bancaire : les opérations de crédit représentent environ 75% du produit net bancaire ;

ü diminution des créances en souffrance brutes au cours de ces dernières années ;

ü importance des crédits à l'économie passant de 486 milliards FCFA en 1999 à 784 milliards FCFA en décembre 2003 ;

ü bancarisation de la population la plus élevée de la sous région UEMOA avec un taux de 2,55% et un ratio dépôts sur masse monétaire de près de 76% considéré également comme le plus élevé de la zone UEMOA ;

ü élargissement par les banques commerciales de leur clientèle par l'ouverture des guichets PME et des réflexions visant à la constitution des départements ou filiales de microfinance.

Cependant, le secteur financier et bancaire doit relever un certain nombre de défis parmi lesquels :

ü le coût élevé des crédits au PME par rapport aux conditions offertes aux grandes entreprises ;

2) Situation du secteur de la Microfinance

Bien que difficile à mesurer avec précision, la population « pauvre » du Sénégal est estimée à 9,7 millions ou environ 1 616 667 ménages qui constituent un marché potentiel pour les services de micro financement. Les chiffres officiels indiqués par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) indiquent une croissance du taux de pénétration du marché qui est passé de 18.2% en 1999 à 25.5% en 2001. Ces chiffres sont corroborés par ceux communiqués par l'Agence sénégalaise de la Banque centrale qui indique que le Sénégal a l'un des secteurs les plus vastes de la micro finance dans l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'ouest (UEMOA). Sur la base de ces statistiques sur le taux de pénétration du marché, on peut indiquer que l'accès aux services financiers n'affecte pas seulement les pauvres, mais aussi le pays tout entier.

Un autre trait de la demande locale pour les services financiers est que la plupart des Sénégalais vivent dans de petites communautés rurales, ce qui limite la capacité des institutions micro finance (IMF) et autres organisations à fournir des services financiers de manière efficiente.

Selon les estimations, le marché de la micro finance au Sénégal est compris entre 446 000 et 700 000 clients avec un montant total d'épargne de $56,2 millions et un encours de crédit de $56,8 millions. Cette variation dans le nombre de clients s'explique par la manière dont les groupements d'épargne et de crédit sont comptabilisés, soit comme une unité ou soit par nombre de membres individuels. Par conséquent, le taux de pénétration varie entre 26% (si les GEC sont comptés comme une unité) et 42% (si les membres sont comptés individuellement).

Ainsi, le taux de pénétration du marché au Sénégal est bien significatif lorsqu'on le compare à celui des autres pays de la région UEMOA. Les principaux acteurs du marché de la micro finance au Sénégal sont les grands réseaux mutualistes qui interviennent étroitement sur le marché et disposent des plus grandes opérations de prêts parmi les institutions de micro finance opérant au Sénégal. Le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS) constitue le réseau le plus important avec 40% de la clientèle et 54% des dépôts. Il est suivi de l'Union des mutuelles du partenariat pour la mobilisation de l'épargne et du crédit (PAMECAS), qui regroupe environ 27% des micros entrepreneurs locaux. Femmes Développement Entreprise en Afrique (FDEA) représente le troisième réseau en termes de nombres de clients. Suivent l'Alliance de crédit et d'épargne pour la production (ACEP), l'Union des mutuelles d'épargne et de crédit - Sédhiou (UMEC) et l'Union des mutuelles d'épargne et de crédit d'UNACOIS (UMECU), qui comptent toutes plus de 10,000 membres chacune.

La plupart des grands réseaux offrent à leur clientèle, des services d'épargne et de crédit.

Tous offrent des produits de dépôts à terme et de dépôts à vue. Du coté du crédit, tous les réseaux proposent essentiellement des produits à court terme et de plus en plus des crédits de montant plus élevé, Les plus grands ayant une bonne structuration commencent à intégrer les innovations technologiques telles l'utilisation des guichets automatiques de billets (GAB), même si les initiatives sont bien récentes.

Le tableau suivant présente quelques statistiques relatives aux grands réseaux au Sénégal.

Elles sont compilées à partir des statistiques fournies par la BCEAO et l'AT/CPEC. Il présente le tableau de performances des institutions qui dominent le marché.

	Nombre	%	Encours	%	Encours de	%
	de		d'épargne		crédit
	clients
CMS	176.763	40%	30.114.112	54%	16. 115.849	28
ACEP	21.653	5%	2.569.957	5%	17.216.588	30%
UM-PAMECAS	119.483	27%	11. 310.532	20%	9. 001.271	16%
UMECU	37.815	8%	6. 393.704	11%	4.318.982	8%
FDEA	63.323	14%	1, 304.627	2%	1.604.549	3%
UMEC	13.156	3%	474.771	1%	555.846	1%
S/total	432.193	97%	52. 167.703	93%	48.813.086	86%
Total secteur	446.023	100%	56.201.538	100%	56.787.692	100%

Comme dans d'autres pays de la sous région, les institutions mutualistes sont prédominantes. Même si leur début remonte à bien des années au Sénégal, les institutions mutualistes n'ont réalisé leur véritable percée que récemment grâce au développement de nouvelles technologies en matière de prêts. Le nombre de clients servis a augmenté en moyenne de 21% par an durant la période de mise de 1999 à 2004. Ce changement dramatique indique qu'il existe une forte demande pour les services de micro crédit au Sénégal et que les clients sont désireux et capables de payer des prix relativement élevés pour accéder à ces financements.

La plupart des institutions de micro finance appliquent des taux d'intérêts qui sont au-delà du taux du marché; selon les calculs, les taux effectifs appliqués localement sont compris entre 45 et 60% par an, pour le financement du fonds de roulement La majorité des IMF appuyées devront voir leur taux s'accroître pour ces types de crédit à court et moyen terme.

Compte tenu du niveau actuel du taux de pénétration, il existe d'énormes potentialités pour une croissance et une consolidation du secteur de la micro finance.

La Loi PARMEC a mis en place un système flexible de réglementation qui a engendré une participation massive des groupements d'épargne et de crédit dans le marché de la microfinance. La loi PARMEC privilégie les institutions mutualistes ou les coopératives. Les institutions non mutualistes ou de crédit direct peuvent offrir des services d'intermédiation financière, mais sous le régime de convention cadre de 5 années au terme desquelles elles doivent choisir entre devenir une institution mutualiste ou une institution financière.

Aujourd'hui, l'état de santé général des Systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal présente un tableau plutôt reluisant avec un taux d'impayé de 3%. Pendant ce temps, le montant des dépôts dans le système se monte à plus de 56.2 millions de dollars US et continue de croître d'année en année à un taux compris entre 2 et 4%. Bien que les Systèmes financiers décentralisés opérant dans le pays semblent être en bonne santé, il existe encore d'énormes potentialités pour à la fois des consolidations dans le secteur et aussi une meilleure rentabilité dans la fourniture de services financiers au marché des micro, petite et moyenne entreprises.

v Les institutions de microfinance et l'évolution de leur clientèle de 2000 à 2003

Les différentes IMF au Sénégal servent une clientèle très variée. Au niveau communautaire, on observe un spectre de GEC et MEC qui sert une clientèle de base ayant une expérience limitée en affaires. Ces micros entrepreneurs sont prédominants dans les milieux ruraux présentant une densité faible. Au milieu, on retrouve des réseaux en construction ou en consolidation qui ont tendance à servir les micros entreprises plus structurées ayant une plus grande expérience en affaires. De l'autre coté, on retrouve un groupe de réseaux agrées ayant une clientèle plus diversifiée de micro, petites et moyenne entreprises qui se focalisent essentiellement sur le commerce, les services et la production.

A travers leur appui sans cesse croissant, les institutions de microfinance au Sénégal contribuent au développement des entreprises à partir des communautés de base en favorisant la croissance des revenus et la création de nouvelles opportunités d'emplois.

II) Acquis et limites des SFD

1) Acquis

L'apport majeur de ces vingt ans de développement en Afrique de l'Ouest est la création d'un tissu d'institution de microfinance (IMF). En fin 2004, on recensait dans les huit pays de l'UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo 303 institutions offrant 2.778 points d'accès et bénéficiant à 4,3 millions de personnes. Ces institutions mobilisent 116,8 milliards FCFA d'épargne et avaient un encours de 103,4 FCFA de crédit. Même si les institutions mutualistes sont largement dominantes, l'effort d'innovation a permis d'élaborer différents « modèles » de services financiers adaptés à une grande variété de contexte et de population.

La structure sectorielle est un acquis important de cette période. Au Sénégal la microfinance a été reconnue par un cadre légal spécifique, la loi PARMEC élaborée par l'UEMOA et appliquée par la BCEAO. Des associations professionnelles d'IMF se structurent progressivement dans toutes les régions, des politiques sous sectorielles sont définies et des programmes nationaux d'appui au développement de la microfinance commence à être mis en oeuvre.

Par ailleurs, la microfinance réussit à financer des activités rurales telles que le commerce et la transformation agroalimentaire qui génèrent des revenus réguliers et des taux de rentabilité élevés, et qui présentent un risque limité. Mais elle répond avec plus de difficultés et de prudence aux besoins de financement de l'agriculture. Or, même si les ménages ruraux ont souvent plusieurs activités économiques, l'activité agricole reste la base de l'économie rurale au Sénégal.

Il est difficile de quantifier la contribution de la microfinance au financement de l'agriculture : l'information chiffrée disponible est de faible qualité, les systèmes d'information des institutions et de leurs tutelles sont encore défaillants, les concepts utilisés pour collecter l'information ne sont pas stabilisés et la fongibilité du crédit, une difficulté méthodologique majeure, rend l'évaluation de l'utilisation du crédit hasardeuse.

2) Limites

Malgré l'importance et l'adaptabilité au monde rural ce secteur reste encore marginal et ne finance que très peu les activités agricoles. On estime à 3% le volume de crédit distribué par les SFD dans les pays de l'UEMOA. Ce sont toujours les banques commerciales qui continuent à fournir le gros du crédit.

Un certain nombre de problèmes limitent les possibilités d'extension des activités des SFD.

La part des SFD dans le système financier national reste encore relativement faible en termes de flux financiers gérés. Toutefois, ces deux types d'institutions ne ciblant pas les mêmes segments de clientèle, la comparaison ne peut aller au-delà des flux financiers. En effet, en termes d'impact et d'accès à des services financiers adaptés pour des populations non bancarisées, les SFD font preuve d'une bonne performance.

Le partenariat entre les SFD et les banques est encore embryonnaire du fait de la méconnaissance du mode de fonctionnement des SFD, de l'insuffisance de l'information financière et de la faiblesse des garanties. Les relations entre ces deux types d'acteurs financiers se limitent dans la majorité des pays à des opérations de placements des SFD auprès des banques.

Les systèmes de crédit fondés sur la collecte de l'épargne ont souvent tendance à s'adresser à un publique qui peut d'abord atteindre un certain niveau d'épargne avant toute opération d'emprunt.

De ce fait les plus pauvres sont exclut même s'ils sont porteurs de projets pertinents. Il est vrai que les systèmes basés sur le principe de caution solidaire permet de contourner cette difficulté, mais jusque là ils ne permettent pas d'octroyé des volumes de prêts importants.

Les produits financiers offerts par les SFD dans les pays sahéliens se limitent dans la plupart des cas au crédit de court et moyen terme. Il n'y a pas d'autres produits surtout ceux qui peuvent financer à long terme le secteur agricole.

Lorsque certains SFD atteignent une certaine taille des problèmes peuvent surgir à cause du fait que le capital social qui était le ciment de la viabilité du système ne suffit plus pour garantir son développement.

La gestion peut ne plus être transparente et conduire à une crise ou à une faillite éventuelle.

Cette situation fait que les SFD qui arrivent à niveau de croissance appréciable font face à des risques importants du type aléa moral ou sélection adverse. Ils ont tendance alors à se comporter avec la même lourdeur que les banques classiques. Les conditions d'octroient de crédit peuvent devenir difficiles. On assiste alors à une sur liquidité de certains SFD qui les contraints de faire des dépôts importants dans les banques commerciales au lieu du financer le secteur agricole.

A cause de l'analphabétisme de la plupart des clients des SFD dans le milieu rural, beaucoup ne savent pas formuler ou concevoir des projets de développement. Ils sont en outre très averses au risque qui est inhérent à tout projet.

Ils ne peuvent donc pas participer efficacement à la gestion et au contrôle que nécessite l'action collective au sein de SFD.

Malgré ces différentes difficultés les SFD ont fait leur preuve et constituent une alternative crédible pour le financement du secteur agricole. Il faut donc trouver des moyens pour renforcer leurs actions.

III) Impact des SFD sur l'économie sénégalaise

1) Méthodologie d'analyse d'impact

Les premières études d'impact de la microfinance, à la fin des années 80, s'attachaient à essayer de démontrer l'impact (principalement économique) avec des méthodes, des outils et une rigueur scientifiques. Réalisées le plus souvent par des équipes universitaires, ces études nécessitaient des dispositifs d'enquête importants et se sont avérées longues, coûteuses, et peu utilisables par les praticiens de la microfinance.

Une nouvelle approche de l'impact, que l'on peut qualifier de « minimaliste », s'est développée au milieu des années 90, coïncidant avec un sentiment de réussite de la microfinance, en partie justifié par les acquis du secteur et sa croissance rapide. On croyait alors, avec optimisme, en la perspective de toucher rapidement et en masse les populations n'ayant pas accès aux services bancaires: le Sommet du Microcrédit de 1997 n'annonçait-il pas 100 millions de bénéficiaires de services financiers en 2005 ?

Selon cette approche, la meilleure preuve de l'impact était finalement l'existence d'une institution sur la durée, sa performance financière : si les IMF s'avéraient financièrement viables, n'était-ce pas une preuve suffisante de leur capacité à trouver une clientèle, et à répondre aux besoins de cette dernière ? La performance institutionnelle était privilégiée, au détriment d'une réflexion sur l'adéquation des services financiers eux-mêmes et leur impact sur les clients. Les grands critères de succès étaient le nombre de clients atteints, le pourcentage de couverture des coûts, et la fin de la dépendance envers les subventions (permettant de maximiser le rapport entre nombre de clients touchés et apport initial du bailleur). L'idée dominante était que la standardisation des produits financiers permettrait aux IMF de passer à une échelle large, d'atteindre l'équilibre financier, et de se pérenniser. Il semblait implicitement évident que le client serait satisfait de tels services.

Plusieurs facteurs ont en quelque sorte inversé cette vision, et remis le client au centre du débat. Parmi ces facteurs, il faut citer notamment la concurrence croissante entre IMF (notamment en Amérique Latine, la Bolivie étant un exemple extrême), la montée des impayés et les premières faillites d'institutions, les abandons massifs de clients. Face à ces difficultés, il est apparu évident que le passage à une échelle large n'est pas simple pour la plupart des IMF et que ces dernières subissent souvent le contrecoup de leur politique de standardisation des produits. Les clients abandonnent un service financier qui ne leur correspond pas (par exemple lorsque l'IMF augmente très rapidement les montants des crédits), privilégient la souplesse des produits. En d'autres termes, ils ne sont pas toujours prêts à tout pour obtenir un prêt. Le succès apparent d'une IMF ayant atteint l'équilibre financier en touchant un grand nombre de clients peut donc être très rapidement remis en cause.

Les premiers travaux et études de cas sur l'impact des IMF ont en parallèle démontré que mesurer l'impact est une tâche beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Les tenants des études d'impact "classiques"- critiquées pour être lourdes, chères, n'offrant que peu de débouchés opérationnels (les conclusions peu qualitatives ne permettant pas une analyse débouchant sur des recommandations concrètes pour l'IMF) - se sont d'abord opposés aux partisans d'études légères et bon marché -réputées en général peu rigoureuses. Les difficultés méthodologiques1 étant difficiles à contourner, il est rapidement apparu que des compromis entre l'ambition de rigueur scientifique et les moyens disponibles seraient nécessaires.

2) Des outils d'analyses plus opérationnels

En conséquence de ces difficultés, à la fois bailleurs de fonds, prescripteurs et opérateurs de microfinance portent un intérêt croissant à l'analyse de l'adéquation des services financiers des IMF à leur clientèle cible. Sous cet angle, la question est moins `combien de clients atteindrons nous ? Mais quels clients sont ciblés, et les services offerts ont-ils un sens compte tenu de leurs besoins ?. L'enjeu de l'analyse d'impact évolue en conséquence : il s'agit moins maintenant de prouver que le microcrédit est un outil miracle, à l'échelle micro ou macro-économique, que d'améliorer la pérennité des IMF en les incitant à adapter leurs produits et services à leur clientèle et à l'évolution du marché.

Ces dernières années, la démarche des études d'impact s'est progressivement orientée vers l'amélioration des services (« improve ») plus que vers la volonté de démontrer l'impact (« prove »). L'un des éléments intéressants mis en évidence lors d'un séminaire organisé en juin 2002 a été le fait que l'analyse d'impact est bien souvent réalisée à l'initiative des praticiens eux-mêmes. Cela montre bien que ce type d'études est de plus en plus perçu et utilisé par les IMF non comme un simple élément d'évaluation et de démonstration vis-à-vis des bailleurs de fonds, mais comme un outil de pilotage interne.

En somme, les praticiens semblent avoir en majorité tiré une leçon des limites de l'étude d'impact « classique », pour s'orienter davantage vers des études plus légères, plus opérationnelles, qui sont autant des études d'analyse de la clientèle que d'analyse d'impact.

Ces outils, plus simples à mettre en oeuvre, peuvent être mis en oeuvre par des équipes locales (personnel de l'institution ou chercheurs, consultants nationaux), et être beaucoup plus abordables. Ce qui n'empêche pas, en parallèle, d'évoluer vers plus de rigueur dans ce type d'analyse (sélection de l'échantillon, enquête incluant des groupes témoins de non emprunteurs, analyse plus fine...). Les IMF ressentent un besoin d'outils opérationnels simples; ces derniers sont encore insuffisamment développés et vulgarisés.

Cette tendance s'est traduite concrètement par une série de travaux et de publications. En particulier, le programme AIMS (Assessing the Impact of Microenterprise Services), mené de 1995 à 2001 par USAID (coopération américaine), a eu pour ambition de faire avancer le domaine de l'analyse d'impact microéconomique du microcrédit. Ce programme a choisi d'associer tous types d'intervenants du secteur de la microfinance (chercheurs, praticiens, consultants). AIMS partait du constat que les IMF étaient pour la plupart très orientées vers l'offre, la performance institutionnelle, mais que finalement elles connaissaient relativement mal leurs clients. Le point le plus important du programme a été le travail sur la définition d'outils d'analyse de l'impact et de la clientèle qui répondent à un double objectif : non seulement prouver l'impact, mais aussi améliorer les produits et la capacité des IMF à offrir des services financiers adaptés. Un manuel regroupant une série d'outils pratiques d'enquêtes a été publié en 2001, ainsi que plusieurs études de cas tests.

Des expériences intéressantes ont été menées en parallèle pour créer des outils d'analyse des clients à la fois simples, rigoureux et relativement peu coûteux, et qui s'avèrent complémentaires des méthodes développées par AIMS. La méthodologie de MicroSAve Africa repose en particulier sur deux techniques participatives : une série d'instruments de type MARP3 et des groupes de discussion orientés par un guide d'entretien préalablement établi. L'approche permet d'obtenir des informations pertinentes pour analyser des sujets variés (analyse de trésorerie et des principales difficultés financières des ménages, satisfaction des clients...).

3) l'impact des SFD

Au sens strict, l'étude de l'impact d'une action ou d'une activité consiste à comprendre, à mesurer, à évaluer ses effets. Dans le cas des institutions de microfinance (IMF), l'analyse d'impact est l'étude des interactions (relations de cause à effet) entre l'institution et son milieu environnant. Cette question est en réalité complexe : les effets d'une IMF sont directs et indirects, s'exercent à différents niveaux (individus, ménages, institutions diverses, villages, économie locale, régionale, voire nationale) et dans différents champs (impact économique, social, impact sur la santé...) ; les difficultés méthodologiques sont importantes.

Le secteur de la microfinance entre aujourd'hui dans une phase de mutation et, ponctuellement, de crises. Alors qu'un certain nombre d'IMF de la première génération atteignent une taille significative, les crises qui ébranlent certaines d'entre elles tendent à fragiliser le consensus large dont la microfinance bénéficie encore et à réduire l'intérêt des décideurs pour cette forme d'appui au développement. La question de l'impact de la microfinance prend dans ce contexte une acuité particulière. Au-delà des crises conjoncturelles, la poursuite de l'expansion des IMF dépend notamment de leur capacité d'adaptation à l'évolution de la demande et des contextes économiques, ainsi que d'une mise en évidence de leur impact sur le développement permettant de préserver la confiance des décideurs et bailleurs de fonds dans la microfinance.

Il nous semble donc particulièrement pertinent, à ce stade, de faire un point sur les avancées des travaux en matière d'analyse d'impact et de souligner quelques pistes pour progresser dans ce domaine.

Cependant, au-delà de leur fonction d'intermédiation financière, de nombreuses institutions de microfinance (IMF) jouent un rôle d'intermédiation sociale à travers notamment les modalités suivantes : groupes de solidarité, formation des clients, renforcement de la confiance en soi, participation à la gestion...

Les études d'impact et les expériences accumulées ont fait évoluer le concept et confirmer un certain nombre de principes et d'acquis parmi lesquels :

- la microfinance constitue un puissant instrument dans la lutte pour la réduction de la pauvreté ;

- l'accès, de manière durable, d'un grand nombre de pauvres à des produits et services financiers, requiert l'atteinte par les IMF de l'autosuffisance financière ;

- l'intégration de la microfinance dans le secteur financier global est une condition de développement de sa portée ;

- les pauvres ont besoin, non seulement de crédit, mais aussi d'une variété d'autres services financiers tels que l'épargne, les services de paiement, l'assurance... ;

- le crédit n'est pas toujours approprié pour toutes les situations : des catégories de personnes qui ne disposent d'aucun revenu, ni de moyens de remboursement de prêts, ont certainement besoin d'autres formes d'appui avant d'être éligibles au crédit ;

- le renforcement des capacités (institutionnelles et humaines) constitue un défi majeur du secteur de la microfinance ;

- les systèmes d'information de gestion constituent des impératifs pour tous les acteurs dans l'optique de la viabilité et de la maîtrise des risques ;

- le rôle des gouvernements est important dans la création d'un environnement favorable au développement du secteur.

CONCLUSION GENERALE

Au Sénégal l'apport de l'épargne intérieure sur le financement du développement demeure une nécessité. Cette approche d'une mobilisation de l'épargne intérieure pour le financement du développement constitue une voie de sortie pour les pays du tiers-monde. Celle-ci devrait permettre le passage d'un développement à crédità un autofinancement du développement du tiers-monde.

Dans la représentation commune, le développement est synonyme de niveau de vie élevée et d'accès au bien-être pour tous. Ce développement ne doit pas être abordé seulement à partir d'une optique quantitative, mais aussi « comme un processus de transformation de la gestion des ressources humaines en potentiel de développement ». Il convient alors de faire la différence entre développement et croissance comme l'affirme Bairoch repris par Greffe (1992) : « La croissance se limite à l'augmentation du volume de production par habitant et ce n'est que lorsque cette croissance est accompagnée des changements structurels en question que l'on parle de développement... ».

La promotion de la culture de l'épargne constitue une des portes d'entrée à ce type de développement. Il convient ainsi une fois qu'elle est mobilisée de l'articuler au financement d'activités productives.

Seulement dans l'approche des mutuelles d'épargne et de crédit au Sénégal, il n'est prévu aucun schéma d'une dynamique de renouvellement et de renforcement de l'économie locale comme ce fut le cas au Québec. Peut-être parce ce que, comme le remarque Reifner, on l'appelle microfinance ou micro crédit, ils partagent au moins deux aspects : l'un explicite et l'autre implicite. D'abord « la promotion de l'emploi, en favorisant la création d'auto emploi, (ensuite), de façon implicite, le développement communautaire. ».

Ce processus de l'insertion par l'économie suit dans une de ses formes une articulation entre les pratiques de la micro finance en relation avec l'emploi et le redéploiement des économies locales. En effet, au-delà des rapports avec sa clientèle, l'institution financière doit entretenir une relation avec son environnement social, économique, culturel, politique et même écologique. Elle doit ainsi imprimer son action dans le développement de la localité ou elle est implantée. Cette « intervention sociale » de l'institution financière devrait engendrer « une action collective planifiée dans le but de s'attaquer à des problèmes sociaux » de la localité, sur la base d'un système de valeurs démocratiques. Seulement il faudrait que l'institution, dès l'entame, se définisse un contexte social en plus de son rôle économique. Si cela est vrai pour les coopératives, il demeure un des handicaps des mutuelles d'épargne et de crédit.

Par ailleurs, une approche de l'économie sociale s'avère pertinente dans la mesure où elle permet de ne pas se limiter sur des considérations économiques du crédit et de l'épargne - ou dans une perspective minimalisante de la microfinance - mais de prendre en charge des logiques de comportements des promoteurs individuels ou sociaux. L'approche ainsi « plurielle » de la micro finance comme outil de développement, sied mieux dans un cadre particulier d'une économie sociale et solidaire plutôt que dans celui général du développement.

En effet visant à faire de la microfinance non pas un secteur en marge du système financier global mais une partie intégrante de ce système. Il conviendra de faire :

- l'accès des pauvres et ménages à faibles revenus aux services financiers durables ;

- l'organisation des SFD en réseau afin de les amener à s'ériger en banque en vu de faciliter leur accès au marché financier.

- des femmes entrepreneurs des acteurs économiques capables de contribuer à la création de valeur ajoutée.

Ce qui implique le développement des politiques et des programmes visant à rendre le secteur de la microfinance plus professionnel et plus attrayant pour les capitaux privés.

La microfinance tout en continuant à participer activement à lutte contre la pauvreté à accompagner l'évolution des entreprises privées particulièrement celle des femmes.

En effet les produits et services de microfinance entraînent notamment par le crédit, un effet de levier sur l'activité économique des ménages. De façon générale, ces services financiers (Crédit, épargne, assurance...) constituent des outils de gestion, de réduction et de partage de risques. Ils contribuent également au renforcement des liens sociaux.

De fait l'accès permanent des populations pauvres à des services financiers les aide à réduire leur vulnérabilité. Mais la microfinance n'est pas une panacée.

Il est opportun de souligner que , la microfinance n'est pas la solution miracle capable à elle seule d'éliminer la pauvreté. Dans un contexte économique favorable, la microfinance constitue un outil adapté pour améliorer les conditions de vie des pauvres qui ne sont pas en mesure d'exploiter les opportunités économiques faute de moyens financiers.

En contribuant à l'augmentation des revenus, à la création des revenus et en réduisant les dépendances vis-à-vis des prêteurs informels, la microfinance contribue à la réduction de la pauvreté.

Les besoins en services financiers des populations étant permanents, les institutions de microfinance doivent veiller à la viabilité et à la pérennité de leurs opérations ; cet objectif n'étant pas contradictoire avec celui de la lutte contre la pauvreté.

BIBLIOGRAPHIE

ü Lettre de politique sectorielle : Stratégie et plan d'action 2005-2010 du Ministère des Petites et Moyens Entreprises de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance (MPMEEF)

ü Document des journées de concertation pour la promotion et le développement des SFD au Sénégal par l'ACDI

ü Programme d'appui à la microfinance et à l'entreprenariat féminin juin 2003 réalisé par le MPMEEF

ü Etude sur la sécurisation des structures financières décentralisées avril 2004, rapport provisoire réalisé par le CEPOD

ü Mission de planification pour un nouveau projet d'appui à la microfinance en Afrique de l'Ouest rapport final avril 2005 réalisé par le Projet d'Assistance Technique aux Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal (ATOBMS)

ü Evolution des activités de Dyna Entreprises au Sénégal : Rapport d'évaluation final

L'impact des Systèmes Financiers Décentralisés sur l'Economie du Sénégal