TABLE DES MATIERES
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SOMMAIRE 2
REMERCIEMENTS 3
LISTE DES SIGLES 4
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5
II. OBJECTIFS 9
III. METHODOLOGIE 9
IV. REVUE DE LA LITTERATURE 9
V. PROBLEMATIQUE 12
VI. INNOVATIONS DE L'ETUDE 13
VII. HYPOTHESE 13
PARTIE I CONSECRATION DE L'ETUDE
D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 14
4
CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DE L'EIE AU CAMEROUN
15
SECTION I : LES FONDEMENTS NORMATIFS 16
§-1 Les normes internationales 17
1. Les instruments pionniers en matière d'EIE
17
2. Les autres instruments internationaux 17
§-2 Les normes nationales 18
1. Les normes législatives 18
2- Les normes réglementaires 20
SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL 22
§-1 Le MINEP, administration principale chargée
de l 'EIE 22
1- La réorganisation du Gouvernement en tenant compte
de l 'environnement 22
2- Les missions dévolues au MINEP en matière
environnementale 22
§-2 Les autres institutions spécialisées
dans le processus des EIE 23
1- Le Comité Interministériel de
l'Environnement 23
2- Les départements ministériels 24
3- Le plan national de gestion de l 'environnement (PNGE) et
sa mise en oeuvre 24
CONCLUSION 25
CHAPITRE II : L'ELABORATION D'UNE ETUDE D'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL AU
CAMEROUN 28
SECTION I : LES PROCEDURES DES EIE 29
§-1 L 'initiation et la réalisation de l
'étude 29
1- L 'initiation de l 'EIE 29
2- La réalisation de l'étude proprement dite
30
§-2 L 'approbation de l 'étude 31
1- Le Comité Interministériel de l
'Environnement 31
2. L 'Administration chargée de l 'Environnement
(MINEP) 32
SECTION II : LES DIRECTIVES DES EIE 32
§-1 Les directives de portée
générale 32
§-2 Les directives de portée spécifique
33
1. Les directives sectorielles nationales 33
2. Les autres secteurs non couverts par les directives
nationales 33
CONCLUSION 34
PARTIE II LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL AU
CAMEROUN 36
36
CHAPITRE III : LA PRATIQUE DES ETUDES D'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL AU
CAMEROUN 37
SECTION I : LE CAS DU PIPELINE TCHAD CAMEROUN ET DE LA ROUTE
BERTOUAGAROUA BOULAÏ 38
§-1 Le pipeline Tchad-Cameroun 38
1. Contexte sociopolitique et genèse du projet
38
2. L 'intervention de la Banque Mondiale 39
3. La mise en oeuvre du projet 40
§-2 La route Bertoua-Garoua Boulaï 42
1- Situation géographique et écologique du
projet 42
2. La réalisation du projet et le PGE 42
3- Les faiblesses du projet 45
SECTION II : LE CAS DU BARRAGE DE LOM-PANGAR ET DES AUTRES
PROJETS DE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION DES CLOTURES DE SURETE SUR LES AEROPORTS
DE YAOUNDE). 45
§-1 Le barrage hydroélectrique de Lom Pangar
45
1. Contexte et objectif du Projet 46
2. L 'étude environnementale de Lom Pangar 46
3- Une comparaison avec le projet du pipeline 48
§-2 La construction de la clôture de
sûreté sur l 'aéroport de Nsimalen 48
1. Contexte et justification du projet 49
2. L 'impact du projet 50
1. Les mesures d'atténuation et de compensations
52
CONCLUSION 53
CHAPITRE IV : APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LES
PROJETS DE DEVELOPPEMENT 56
SECTION I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DES EIE AU
CAMEROUN 56
§-1 Cadre réglementaire embryonnaire et faible
participation du public et de la
société civile 57
1. Un cadre réglementaire et institutionnel à
parfaire 57
2. Participation du public et de la société
civile insuffisante 57
§-2 Insuffisances qualitative et quantitative des
capacités nationales pour réaliser les
EIE et la faible formation en EIE des nationaux 58
1- Des insuffisances qualitative et quantitative des
capacités nationales 58
2- Une faible formation des nationaux aux EIE 59
§-3 Réalisation et contrôle approximative
des EIE 59
1. Une réalisation erronée des EIE 59
2. Un contrôle à parfaire 60
SECTION II : LES SOLUTIONS PROPOSEES 60
§-1 Exercer un véritable contrôle
(administratif, et judiciaire) et implication effective
de la société civile dans le processus de
réalisation des EIE 61
1. Le contrôle administratif 61
2. Le contrôle judiciaire 61
3. Le contrôle par le public 61
§-2 Introduction des clauses environnementales
appropriées dans les marchés des entreprises et
développement des stratégies d 'échange et de partage d
'expérience
dans le domaine au niveau sous régional (CEMAC) et
régional 62
1. Intégration des clauses environnementales
appropriées dans les marchés des entreprises 62
2. Le développement des stratégies
d'échange et de partage d'expérience dans la sous région
CEMAC 63
CONCLUSION 63
CONCLUSION GENERALE 65
ANNEXES 69
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 87
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