CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS DE POLITIQUE FISCALE
CONTEMPORAINE ET LA PRATIQUE AU MALI
Théoriquement les Etats emploient la fiscalité
dans deux buts : d'une part pour lever des recettes et d'autre part pour
influencer le comportement des contribuables. Nous verrons dans la pratique
quelle est l'option la plus privilégiée au regard des techniques
fiscales utilisées au Mali.
SECTION 1 : LES OBJECTIFS DE POLITIQUE FISCALE
CONTEMPORAINE
Paragraphe 1 : La
levée des recettes fiscales
La question essentielle qui se pose en matière de
politique fiscale, pour ce qui est de l'objectif consistant à lever des
recettes, est de savoir quel doit être le poids de l'impôt ?
Deux options s'imposent aux Etats :
A-) Forte taxation des
mines
C'est la position défendue par un courant de
pensée.
En effet l'importance de l'exploitation des ressources
naturelles des pays en développement a été un thème
majeur dans le débat général sur le développement
durable.
Pour ce courant de pensée, les pays en
développement doivent lourdement taxer les mines pour décourager
une exploitation rapide. La forte taxation des mines freine donc l'exploitation
des ressources naturelles et on aide à préserver ces ressources
pour les générations futures. Pour cela il conviendrait d'avoir
un petit nombre de mines lourdement taxées.
Il faut savoir que l'inconvénient de cette option,
c'est une baisse des recettes fiscales immédiate. Mais à long
terme celle-ci permet de conserver l'exploitation d'une partie des ressources
naturelles au profit des générations futures.
Dans les pays en développement, cette option est
difficilement adaptable, vu les besoins financiers croissants de ces pays, tant
pour faire face sur le plan interne aux missions financières de l'Etat,
mais sur le plan externe, faire face par la majeure partie de leurs recettes,
aux besoins de remboursement de la dette extérieure.
B-) Faible taxation
Imposer le moins possible pour exploiter au maximum les
ressources minières afin de créer les infrastructures
nécessaires pour un développement durable : tel semble
être le credo de ce courant de pensée. En exploitant aujourd'hui
les ressources minières au maximum on peut créer les
infrastructures nécessaires pour un développement plus
diversifié et durable et que par conséquent il faudra taxer les
mines le moins possible. Ainsi pour cette conception, il convient d'avoir de
nombreuses mines ne payant que peu d'impôts.
L'avantage pour cette option pour les pays en
développement c'est la levée immédiate de recette
maximale, mais à long terme les ressources naturelles du sous-sol
étant appelées à s'épuiser, les termes du
développement durable seront remis en cause pour les
générations futures de ces pays.
Cependant ne perdons pas de vue qu'aucune des options ci
dessus développées n'est applicable à cent pour cent dans
un pays en développement.
Ainsi plus l'impôt est lourd, moins le
bénéfice des investisseurs est grand et les gouvernements doivent
donc faire un arbitrage : si les impôts sont trop
élevés, les investisseurs pourraient déserter le pays,
mais s'ils sont trop bas, l'Etat risque de renoncer à des recettes sans
nécessité.
La plupart des gouvernements cherchent à trouver le
juste milieu entre la maximisation des recettes publiques et la promotion de
l'investissement. Malheureusement, jusqu'à présent personne n'a
été capable de déterminer ce qu'est un système
équitable. A défaut, il convient de se demander si le
régime fiscal est compétitif, en considérant que la
compétitivité est une bonne approximation de
l'équité.
Dans une économie mondialisée, les
multinationales ont le choix entre de nombreux pays et préfèrent
généralement les pays dont la fiscalité est
légère. Pour procéder à la comparaison, ces
multinationales font le calcul de l'effet total de l'ensemble des taxes et
impôts prélevés sur une mine type dans les
différents pays qui sont en concurrence pour l'investissement minier.
Elles cherchent donc à s'implanter dans un pays où cet effet
total des impôts et taxes est le moindre possible.
A côté de cet objectif de levée des
recettes, considéré comme un objectif initial à toute
politique fiscale, un objectif secondaire s'est greffé : celui de
l'influence sur le comportement des contribuables.
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