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La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale


par Kissalaye LOPSOU
Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)/Université de Yaoundé 2 - Master en Relations Internationales, Option : Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires  2023
  

Disponible en mode multipage

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN

859, Rue de Kribi / 7001

Yaoundé 3

B.P. : 1637 Yaoundé

Tel: 222 31 03 05

Site web : www.iricuy2.net

DEPARTEMENT DE L'INTEGRATION ET DE LA COOPERATON POUR LE DEVELOPPEMENT

 

INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON

859, Kribi Street / 7001

Yaoundé 3

P.O Box: 1637 Yaoundé

Tel: 222 31 03 05

E-Mail: contact@iricuy2.net

DEPARTMENT OF INTERGRATION AND COOPERATION FOR DEVELOPMENT

Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de Master en Relations Internationales

Option : Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires (IRMIC)

LA CEEAC ET LA PROBLEMATIQUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD : IMPLICATION ET IMPACT SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE

Rédigé et présenté par :

LOPSOU KISSALAYE

Licence en Sociologie

Sous la direction de :

Pr. Yves Paul MANDJEM

Agrégé de Science Politique

Professeur titulaire CAMES

Chef du Département de l'Intégration et de la Coopération pour le Développement de l'IRIC

Année académique 2021-2022

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN

859, Rue de Kribi / 7001

Yaoundé 3

B.P. : 1637 Yaoundé

Tel: 222 31 03 05

Site web : www.iricuy2.net

DEPARTEMENT DE L'INTEGRATION ET DE LA COOPERATON POUR LE DEVELOPPEMENT

 

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DEPARTMENT OF INTERGRATION AND COOPERATION FOR DEVELOPMENT

Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de Master en Relations Internationales

Option : Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires (IRMIC)

LA CEEAC ET LA PROBLEMATIQUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD : IMPLICATION ET IMPACT SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE

Rédigé et présenté par :

LOPSOU KISSALAYE

Licence en Sociologie

Sous la direction de :

Pr. Yves Paul MANDJEM

Agrégé de Science Politique

Professeur titulaire CAMES

Chef du Département de l'Intégration et de la Coopération pour le Développement de l'IRIC

Année académique 2021-2022

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

Première partie : CADRE GENERAL DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 38

Chapitre 1er : LE CONTEXTE GENERAL ET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 41

Section 1ère : LE CONTEXTE GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS 42

Section 2ème : LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 57

Chapitre 2ème : LES MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 70

Section 1ère : LES MODALITES D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC 71

Section 2ère : LES MODALITES D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC 82

Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD  SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE 97

Chapitre 3ème : LES IMPACTS DES MISSIONS DE LA CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE 100

Section 1ère : LES IMPACTS POSITIFS DES DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC DANS LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES 101

Section 2ème : LE VERSANT NEGATIF DES IMPACTS DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 112

Chapitre 4ème : LA PERFECTIBILITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC 127

Section 1ère : LES FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD 128

Section 2ème : LES ASPCTES MELIORATIFS POUR UNE IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 141

CONCLUSION GENERALE 156

SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 160

TABLE DES MATIERES 183

AVERTISSEMENT

L'Institut des Relations Internationales du Cameroun n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce travail ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACE

À feumes parents

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail de recherche a été rendue possible grâce aux efforts et précieux concours de plusieurs personnes physiques ou morales. Notre sincère gratitude :

Au Professeur Yves Paul MANDJEM, pour avoir dirigé ce mémoire qui, somme toute, constitue notre premier pas dans la recherche scientifique. Ses idées, sa rigueur, son amour du travail bien fait, son attention, sa disponibilité, ses encouragements et ses précieux conseils ont constitué nos principales sources d'inspiration, tant ses appréciations et ses encouragements nous ont permis de garder une certaine confiance, indispensable pour la réalisation de ce travail.

A tout le personnel administratif et d'appui, au corps enseignant de l'IRIC, qui a contribué de façon cognitive à notre décollage épistémologique et conceptuel dans l'univers des Relations Internationales en général, et africaines en particulier.

A notre famille dont l'inlassable affection, la confiance et le courage n'ont jamais cessé de nous encourager dans chacune des étapes de ces travaux. Puisse-t-elle y trouver le témoignage de notre très profonde reconnaissance, de notre affection et de notre amour.

Aux Professeurs Inna OWONA MFEGUE KOURRA, Mathias Éric OWONA NGUINI, à Son Excellence Monsieur Daniel Pascal ELONO, à Messieurs DJERABE DJATTO Bonheur, BAIDESSOU SOUKOLGUE et au Docteur Hélène LAMBATIM pour leurs sollicitudes et les informations mises à notre disposition, nécessaires pour la réalisation de ce travail.

A tous nos camarades de la promotion « ADAMOU NDAM NJOYA », à nos ainés et cadets et de ce fait, nous faisons mention spéciale à NZINAH OUSSAMATOU, WEUSSOUABE WEDJOU Marcel, SAIBOU NDILEM, AOULINSA TROUMBA Bertrand, MENODJI TAPOL Carine, MFEGUE ONANA Clément Christian, NELOUMTA Gloria, BESSALIO Franklin.

A nos amis et connaissances, nous exprimons notre profonde gratitude. Nous ne saurons taire la reconnaissance que nous avons à l'égard de la Commission du Protocole de l'IRIC, ses responsables, ainsi qu'à tous ses agents honoraires comme actifs auprès desquels nous avons passé de moments enrichissants. Mention spéciale à YOUGOUDA Yves HAMAN, MEDJO MEKOK Cyriaque Junior, KETEM ASSANE ALI, MPAH Frank Martin, BEDZEME Jean-Marie, MOANTAMB MOANTAMB Frank Maxime, DJOMBI NTOUBA Ida, Stéphane Romaric ABOU'OU et NJOYA Ibrahim.

A tous ceux qui, de près ou de loin ont participé à la réalisation de ce travail, qu'ils trouvent ici l'expression de notre vive reconnaissance.

LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES

AAG : Architecture Africaine de Gouvernance

ABN : Autorité du Bassin du Niger

ACP : Afrique Caraïbes Pacifique

ACTUS : Action Tchadienne pour l'Unité et le Socialisme

ADD : Alliance pour la Démocratie et le Développement

AEF : Afrique Equatoriale Française

AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies

Al. : Autres

BEAC  : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BET : Borkou-Ennedi Tibesti

BM  : Banque Mondiale

BPN : Bureau Politique National

CADEG  : Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance

CBLT : Commission du Bassin du Lac-Tchad

CEDEAO  : Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest

CEEAC  : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CEMAC  : Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale

CENI : Commission Électorale Nationale Indépendante

CEN-SAD  : Communauté Sahélo-Saharienne

CER  : Communauté Economique Régionale

CMT  : Conseil Militaire de Transition

CND : Conseil National de la Démocratie

CNDP : Cadre National du Dialogue Politique

CNDS : Convention Nationale Démocratique et Sociale

CNS : Conférence Nationale Souveraine

CNT  : Conseil National de Transition

CPDC : Coordination des Partis politiques pour la Défense de la Constitution

CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées

CUA : Commission de l'Union Africaine

DAP/CUA : Département des Affaires Politique de la Commission de l'Union

Africaine

EISA  : Electoral Institue for Sustainable Democracy in Africa

ENA : École National d'Administration

FAN : Forces Armées du Nord

FANT : Forces Armées Nationales Tchadiennes

FAO  : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FAR : Fédération Action pour la République

FAT : Forces Armées Tchadiennes

FAT/MRP : Forces Armées Tchadiennes/Mouvement Révolutionnaire Populaire

FIDA  : Fonds International pour le Développement Agricole

FMI  : Fonds Monétaire International

FOMAC  : Force Multinationale d'Afrique Centrale

FPAE : Fondation Paul ANGO ELA

FPD : Front Populaire pour le Développement

FROLINAT  : Front de Libération Nationale du Tchad

GUNT : Gouvernement d'Union Nationale de Transition

IAG : Institut Africain de la Gouvernance

IFC  : Institut Français du Cameroun

IGAD  : Autorité Intergouvernementale pour le Développement

IRIC  : Institut des Relations Internationales du Cameroun

IRMIC  : Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires

MIOE : Mission Internationale d'Observation Electorale

MOEUA : Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine

MPS  : Mouvement Patriotique du Salut

NEPAD : New Partnership for Africa'sDevelopment

ODD : Objectifs de Développement Durable

OEA : Organisation des Etats Américains

OGE : Organisme de Gestion des Elections

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

OMC  : Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU  : Organisation des Nations Unies

OSC : Organisations de la Société Civile

OUA  : Organisation de l'Unité Africaine

PAL  : Plan d'Action de Lagos

PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ;

PPT/RDA : Parti Progressiste Tchadien/Rassemblement Démocratique Africain

RAFD : Rassemblement des Forces Démocratiques

RCA  : République Centrafricaine

RDC  : République Démocratique du Congo

SADC : South AfricanDevelopment Community

TIC : Technologies de l'Information et de la Communication

UA  : Union Africaine

UDE  : Union Douanière Equatoriale

UDEAC : Union Douanière Economique de l'Afrique Centrale

UE : Union Européenne

UMA  : Union du Maghreb Arabe

UMAC  : Union Monétaire d'Afrique Centrale

UNDR : Union Nationale pour la Démocratie et le Renouveau

UNIR : Union Nationale pour l'Indépendance et la Révolution

URD : Union pour le Renouveau et la Démocratie

URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

UST : Union des Syndicats du Tchad

VIVA-RNDP : Rassemblement National pour le Développement et le Progrès

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1: CARTE DE LA CEEAC 1

FIGURE 2: CARTE DE LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD 19

RESUME

La problématique des élections en Afrique centrale et au Tchad se comprend dans une perspective d'élections à risque. Cette situation, susceptible de remettre en cause les efforts consentis par la CEEAC et ses Etats membres dans le processus d'intégration régionale en Afrique centrale nous a poussés à mener la présente étude qui a pour thème : « La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad : implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ». Cette étude a pour objectif principal d'éclairer les actions de la CEEAC en faveur de la démocratie et des élections au Tchad dans l'optique de faire ressortir l'impact que cette gestion a sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale, le mode d'implication de la CEEAC étant l'observation électorale. Elle s'inscrit dans le double questionnement de la portée et de l'efficacité des actions de la CEEAC sur la pacification du Tchad et leurs impacts sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. A cet effet, elle repose sur une question de recherche centrale : Comment l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad peut-elle contribuer à renforcer le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?La réponse à cette question se formule en une hypothèse charnière en ces termes : L'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad a permis de construire le diptyque élections apaisées et stabilité régionale, nécessaire au renforcement de la crédibilité de ces élections et du sentiment d'appartenance communautaire.

Deux outils théoriques ont guidé nos pas dans cette recherche dont : le constructivisme et le néofonctionnalisme. Le cadre méthodologique employé pour cette étude est articulé autour des méthodes hypothético-déductive, qualitative et évaluative par lesquelles nous avons traité les données collectées via la recherche documentaire et les entretiens semi-directifs. A travers ces outils, nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle, les actions de la CEEAC dans l'observation électorale au Tchad sont une réponse à une situation politique préoccupant et répond aux exigences d'une institutionnalisation universelle et continentale de la démocratie et des élections comme moyen de pacification des Etats. Ils nous ont permis de vérifier nos hypothèses et de parvenir aux résultats selon lesquels, ces actions ont participé de la promotion et de la consolidation d'une culture politique de dévolution du pouvoir et par conséquent, à la pacification du Tchad et l'émergence d'un sentiment d'appartenance à la communauté. Cette étude relève quelques aspects négatifs, limites et difficultés auxquels, nous avons tenté de proposer des recommandations en vue de la réorientation du cahier de charge de la Mission internationale d'observation électorale de la CEEAC.

Mots clés : CEEAC, Problématique, Elections présidentielles, Implication, Impact, Intégration régionale.

ABSTRACT

The problem of elections in Central Africa and Chad is presented as a problem of elections at risk. This situation, likely to call into question the efforts made by ECCAS and its Member States in the process of regional integration in Central Africa, has prompted us to carry out this study, the theme of which is: "ECCAS and the problem of presidential elections in Chad: implication and impact on the regional integration process in Central Africa». The main objective of this study is to shed light on the actions of ECCAS in favor of democracy and elections in Chad with a view to highlighting the impact that this management has on the process of regional integration in Central Africa, the mode of involvement of ECCAS being electoral observation. It is part of the dual questioning of the scope and effectiveness of ECCAS actions on the pacification of Chad and their impacts on the regional integration process in Central Africa. To this end, it is based on a central research question: How can the involvement of ECCAS in the observation of the presidential elections in Chad contribute to strengthening the process of regional integration in Central Africa? The answer to this question is formulated in a pivotal hypothesis in these terms: The involvement of ECCAS in the observation of the presidential elections in Chad has made it possible to build the diptych of peaceful elections and regional stability, necessary for strengthening the credibility of these elections and a sense of community belonging.

Two theoretical tools have guided our steps in this research, including: constructivism and neofunctionalism. The methodological framework used for this study is articulated around the hypothetico-deductive, qualitative and evaluative methods by which we processed the data collected via documentary research and semi-structured interviews. Through these tools, we have come to the conclusion that the actions of ECCAS in electoral observation in Chad are a response to a worrying political situation and meet the requirements of a universal and continental institutionalization of democracy and elections as a means of pacifying states. They enabled us to verify our hypotheses and to arrive at the results according to which, these actions participated in the promotion and consolidation of a political culture of devolution of power and consequently, in the pacification of Chad and the emergence of a sense of belonging to the community. This study raises some negative aspects, limits and difficulties to which, we tried to propose recommendations for the reorientation of the specifications of the International Election Observation Mission of ECCAS.

Keywords: ECCAS, Problem, Presidential Elections, Involvement, Impact, Regional Integration.

INTRODUCTION GENERALE

I. CONTEXTE DE L'ETUDE ET JUSTIFICATION DU SUJET

Les débuts des années 1990 sont marqués par des bouleversements politiques dont la guerre du Golfe, la chute du mur de Berlin et celle des régimes d'Europe de l'Est1(*). La fin de la guerre froide a rompu avec les interventions militaires et ouvert une « nouvelle ère2(*) » de transformation du système international qui a plongé l'Afrique, à la fois, dans une spirale de conflits violents et dans la démocratisation. Cette démocratisation qui avait pour but, « l'existence d'un Etat ayant l'aptitude et la volonté [...] de créer des conditions d'élections libres et régulières... »,3(*)tient du fait que l'Afrique perdait son statut d'enjeu stratégique, du fait de la disparition de la rivalité Est-Ouest4(*). Les élections portées par un élan ambigu5(*), sont alors consacrées comme une alternative viable à l'auto désignation et un outil de participation des citoyens à la gestion de la chose publique. Même si elles ne sauraient à elles seules être un gage de démocratie6(*), elles n'en sont pas moins, quelles que soient leurs limites, une condition nécessaire du développement démocratique7(*).

Malheureusement, pensées comme des processus de paix, elles n'ont pas toujours répondu aux attentes démocratiques mais ont donné plutôt lieu constamment à la critique par une rhétorique forgée autour de notions telles que le tripatouillage, le hold-up, l'instrumentalisation de la loi électorale8(*).Face à la récurrence des dysfonctionnements9(*), à la fraude10(*) et à la violence11(*), les élections en Afrique soulèvent des réserves et suscitent des appréhensions12(*). Leur grandeur célébrée par leur consécration constitutionnelle s'éclipse devant les déceptions et régressions engendrées dans la pratique13(*). Le bilan politique fait état des élections tronquées, entachées d'énormes irrégularités, qui exposent les Etats à de graves crises. Les perdants, s'estimant volés, préfèrent recourir à la force pour la conquête du pouvoir14(*). Dans ces conditions, la crédibilité des élections semble démentie en Afrique noire francophone15(*) et justifie notre préoccupation : les élections en Afrique sont-elles des moyens crédibles de pacification des Etats ? S'inscrivent-elles dans les progrès de l'État de droit ou charrient-elles les excès de l'autoritarisme ?

La présente recherche tente de répondre à la question suivante : pourquoi la CEEAC est-elle invitée ou s'invite-t-elle dans les élections présidentielles au Tchad ? La réponse à cette préoccupation se trouve dans les situations d'élections à risque et dans la problématique démocratique à géométrie variable16(*) observées. En effet, la démocratisation de l'Afrique est apparue comme un espoir de renouvellement d'une élite politique par le choix des dirigeants17(*) avec de nouveaux programmes de gouvernement18(*). Le prix de ce nouvel « affranchissement » post-bipolaire est, pour certains, le retour cyclique et humain dans « le nouveau moyen âge19(*) ». Mais l'orientation démocratique s'est heurtée àl'expansion de l'insécurité et de l'anarchie20(*)qui fait que la guerre n'est pas remplacée par la paix21(*). L'effondrement du communisme ayant laissé libre cours au capitalisme a ouvert une voie royale à la démocratie libérale22(*), et l'élection étant inséparable de la démocratie23(*), on note, l'acceptation générale en Afrique, de l'organisation d'élections libres et transparentes à intervalles réguliers.24(*)Elles apparaissent alors progressivement comme un volet incontournable des opérations internationales de pacification25(*) et à cet effet, elles ont été adoptées. Paradoxalement, elles sont devenues, au fil du temps, des facteurs de désespoir des peuples, parce que, n'ayant pas pu réformer le paysage politique, à cause d'une mauvaise organisation. Elles ont engendré des conflits et de la violence et ont mis à mal des alliances allant parfois jusqu'à menacer l'ordre social, le développement économique et les efforts visant à consolider l'intégration régionale.26(*)Les conditions d'éligibilité, les règles du jeu, les modalités de dévolution transparente du pouvoir posent avec acuité, cette problématique des élections à risque.27(*) Avec la paupérisation de la population, les élections se transforment en marqueurs de crises et sources d'instabilité, ainsi que l'illustrent les conflits postélectoraux au Gabon en 2016 et en RDC en 2019, pour ne citer que les plus récents.28(*) Ce constat contribue à rendre prospères, les notions telles que la démocratie de transit29(*), la récession démocratique30(*), le glissement démocratique31(*) ou encore la régression démocratique32(*). C'est aussi cette situation qui, en novembre 2000, conduira à la consécration des élections en Afrique francophone à travers la Déclaration de Bamako33(*). L'Acte Constitutif de l'Union Africaine vient confirmer ce choix des dirigeants africains avec le principe de l'interdiction de changements anticonstitutionnels de gouvernements34(*). Ce principe a conduit à l'adoption de la décision EX.CL/Dec. 300 (IX) « mettant sur pied une Unité pour l'Assistance à la Démocratie et les Elections au sein du Département des Affaires Politiques de la Commission de l'Union Africaine ». Cette décision sera suivie plus tard par l'adoption de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) en 2007, qui est entrée en vigueur en 2012.

Devant cette situation historique35(*), il va revenir aux leaders politiques africains de travailler à sa consolidation et d'aider à la résolution des crises qui naissent de la situation politique des différents Etats, par la médiation36(*), sur un continent où les coups d'Etats ou l'insurrection populaire semblaient être la seule façon de renverser des régimes dictatoriaux37(*). En dépit de ce pluralisme né du processus de démocratisation, le Tchad, comme l'Afrique centrale est resté une aire de résistance à la démocratie, et demeure dans l'entre-deux des transitions détournées et des cycles d'embellissement des autoritarismes.38(*) Ces « transitions démocratiques39(*) » en trompe l'oeil, caractérisées par une incertitude40(*) ont pris parfois des formes violentes. L'on observe de ce fait, l'apparition des démocratures au sens de HASSNER41(*) et LINIGER-GOUMAZ42(*). Apparait alors une sorte de démocratie en apparence dans laquelle, les règles du jeu électoral sont truquées et les régimes en place se maintiennent par le clientélisme et la violence d'Etat43(*), poussant les Chefs d'Etats ayant lutté pour le changement à créerdes « régimes hybrides44(*) » caractérisés par une nature hybride de gouvernement.45(*)

Le Tchad des années 1990 peut se définir en termes de crises économiques et politiques, de tensions et guerres, mais aussi de démocratisation et de droits de l'homme46(*)sans succomber au mythe d'une « Terre damnée ».47(*)La réalité patente du vécu quotidien du Tchad, confronté aux obligations occidentales et aux enjeux de la démocratie,48(*) va conduire à un armistice.49(*) Le discours de la Baule sonne donc comme une obligation d'adopter la démocratiereprésentative50(*)et fait que l'élection « est devenue un rite démocratique ». Pour ce faire, des élections ont été régulièrement organisées51(*) en Afrique et au Tchad. Mais dans la pratique, il est une préoccupation : ces élections garantissent-t-elles les moyens crédibles de promotion de la démocratie et par conséquent, du développement et le processus d'intégration régionale ? La CEEAC, organisation internationale ayant pour fonction centrale, la paix52(*), s'est alors vue dans l'obligation de se doter d'un agenda et des structures d'accompagnement des processus électoraux. Cet accompagnement concerne bien le monitoring électoral, la supervision, la médiation, l'assistance électorales.53(*) La CEEAC intervient donc dans ses différentes phases avec pour objectif primordial, briser la spirale des conflits54(*) en construisant le développement et le bonheur des hommes55(*), à travers la constitution d'un Etat de droit. La démocratie, vecteur et garant par excellence de la liberté56(*) se pose alors comme un absolu. C'est alors la quête de la paix, gage du développement et l'intégration régionale qui amène à agir en amont sur les crises électorales et donc, dans les élections.

Le Tchad est le théâtre de crises politiques permanentes, conséquences d'une résistance à sa démocratisation57(*), des opérations des groupes politico-militaires qui réclament un partage du pouvoir et des richesses nationales58(*). Seulement, les élections par lesquelles, ce partage est possible, ont toujours été empruntes de contestations.59(*) Ce travail porte essentiellement sur l'observation électorale qui est « une architecture qui consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent »60(*).

II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Pour Marcel MERLE, « les mots font tantôt la fortune, tantôt la disgrâce des choses. Même les relations entre le vocabulaire et le travail scientifique n'échappent pas complètement à cette règle ».61(*)Ce passage du mot au concept62(*)permet qu'une pluralité de significations et d'acceptions entrent dans ce mot.63(*)C'est la première condition indispensable de toute preuve et de toute vérification64(*). Il s'agira de définir lesconcepts suivants : CEEAC, Problématique des Elections présidentielles, Implication, Impact et Intégration régionale.

A. La CEEAC (Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale)

La Communauté Economique des États d'Afrique Centrale (CEEAC) est une organisation internationale65(*)intergouvernementale66(*), c'est-à-dire une association d'Etats, constituée par un traité, dotée d'organes permanents et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.67(*)C'est une structure de coopération internationale, une association des Etatssouverains d'Afrique centrale, poursuivant des buts d'intérêts communs au moyen d'organes autonomes,68(*)un ensemble structuré des participants appartenant à des pays différents coordonnant leur action en vue d'atteindre les objectifs communs.69(*)Vu sa configuration, elle est une organisation à vocation régionale regroupant les Etats sur base des affinités géopolitiques, économiques, politiques, militaires voire ethnique.70(*)Elle est perçue comme étant la création par les gouvernements de liens économiques entre les pays qui sont proches géographiquement, permettant d'augmenter le pouvoir de négociation des pays membres face aux pays tiers71(*).C'est aussi, selon la configuration de l'intégration africaine, une des communautés économiques régionales définies en termes « de regroupements régionaux d'Etats africains dirigés par un chef d'Etat ou de Gouvernement, ayant pour objectif de faciliter l'intégration économique régionale entre les membres de chacune des régions et au sein de la CEA, créé dans le cadre du Traité d'Abuja ».72(*)

Composéede 11 Etats73(*),la CEEAC a été créée le 18 octobre 198374(*) et estl'un des piliers de la Communauté Economique Africaine (CEA)75(*)et donc de l'intégration économique de l'Union africaine (UA) et l'organisation majeure de l'intégration régionale en Afrique centrale.76(*)C'est un sujet de Droit international qui fait du droit de la paix77(*), «  dans le cadre de la centralisation onusienne ou de la délégation aux organismes régionaux78(*) , [...]c'est-à-dire fondé sur le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux des populations »79(*), un objectif à atteindre.Elle constitue un des grands ensembles économiques régionaux de l'espace subsaharien, une structure d'organisation et d'harmonisation en Afrique centrale80(*). La CEEAC est une organisation régionale qui a pour objectif de « promouvoir la coopération et le renforcement de l'intégration régionale en Afrique centrale dans tous les domaines de l'activité politique, sécuritaire, économique, monétaire, financière, sociale, culturelle, scientifique et technique en vue de réaliser l'autonomie collective, d'élever le niveau de vie des populations, d'accroitre et de maintenir la stabilité économique, de renforcer et de préserver les étroites relations pacifiques entre ses Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain »81(*) et a pour but de faciliter l'intégration économique régionale entre ses membres.

Sur le plan géographique, la CEEAC peut être appréhendée comme une entité régionale comprise entre les tropiques du Cancer et du Capricorne d'une part, la région des grands lacs et le golfe de Guinée d'autre part, variant d'un centre d'intérêt à un autre82(*).Concept qui recouvre les réalités pratiques, culturelles, politiques et économiques dont l'uniformisation n'est pas évidente83(*), la CEEAC est un espace de construction d'une communauté de valeurs partagées, un vaste « espace de paix communautaire » et de sécurité démocratique et de gouvernance84(*).

Confrontée à des années de léthargie due aux conflits politico-militaires qui ont touché sept des onze Etats membres, les chefs d'États et de gouvernements membres de cette institution, se sont engagés à faire renaître l'organisation, et à prendre la responsabilité de la paix et de la sécurité dans la sous-région, lors du sommet du 6 février 1998 à Libreville.Cette initiative correspond « à une exigence historique car la mondialisation ou la globalisation qui se structure dans tous les continents se fait prioritairement au profit des grands pays oudes grandes organisations85(*) ».A cet effet, ils décident de construire ensemble, sur les bases d'une intégration économique et politique, une architecture de paix et de sécurité sous-tendue par des principes de gouvernance démocratique.86(*)C'est la raison pour laquelle, ces Etats ont décidé de coopérer pour dépasser le principe de l'équilibre, et créer une communauté d'intérêts et de destin. L'ordre communautaire de la CEEAC se fonde sur la paix et la stabilité, non plus sur une structure de puissance, de domination hégémonique, mais sur le principe de la coopération internationale.La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centraledont il est question aujourd'hui est celle qui est issue des réformes de 201987(*), conduisant à une restructurationinstitutionnelle88(*), l'intégration dans le Traité des dispositions sur la coopération en matière de politique, de paix et de sécurité89(*), bref, modifiant son ossature organisationnelle pour faire face aux nouveaux enjeux économiques et politiques continentaux et internationaux.90(*)

Au demeurant, la CEEAC est un regroupement de onze (11) Etatsque comprend la sous-région géographique Afrique centrale,une organisation internationale à vocation régionale et par ailleurs, un espace de construction d'une communauté de valeurs partagées (la démocratie et la bonne gouvernance par exemple).

B. La problématique des élections présidentielles

Pour mieux appréhender le sens donné à ce groupe de mots, nous présenterons les concepts qui le composent l'un après l'autre : Elections présidentielles et problématique.

- Elections présidentielles

Le concept d'élections est central en sociologie politique. Il dérive du grec « electio » qui signifie action d'élire, de désigner. L'élection « est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l'intermédiaire d'un vote ou suffrage »91(*) et se traduit par le choix opéré par les électeurs lors d'un vote. Elle a pour but de désigner des personnes destinées à exercer un mandat92(*). C'est donc « le mode de désignation par les citoyens de leurs représentants ou leurs délégués soit à l'échelon local, soit à l'échelon national, soit dans le cadre professionnel».93(*) Mieux, c'est « le mode de désignation des titulaires des rôles politiques octroyant aux membres de la collectivité concernée le droit de choisir leurs représentants».94(*) Elle est différente du concept de scrutin qui est « l'ensemble des opérations de vote »,95(*) « un vote émis au moyen de bulletins que l'on dépose dans une urne, d'où l'on les retire ensuite pour les compter »,96(*) « un mode d'élection des représentants d'une profession, organisation, localité, région, nation ou groupe de nation qui requiert une procédure fortement encadrée par le code électoral ».97(*) Comme l'affirmait Ernest RENAN « le hasard de naissance est moindre que le hasard des scrutins »98(*), les modes de scrutins sont des formes particulières selon lesquelles s'exerce le vote en fonction du nombre d'individus à élire, en l'occurrence uninominal ou plurinominal, et de la technique de représentation, c'est-à-dire proportionnel ou majoritaire.99(*)

Le concept d'élection s'entend non seulement d'un principe, mais également d'une technique de gouvernement.

Consacré tant par les textes constitutionnels que par les prescriptions de la communauté internationale,100(*) le recours aux élections est aujourd'hui considéré comme l'expression première de la démocratie et de la bonne gouvernance. L'élection, dans le cadre de notre travail de recherche, « est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l'intermédiaire d'un vote ou suffrage »101(*). Rapporté à l'adjectif présidentiel, il devient donc un mode d'élection d'un Chef d'Etat, dans une république ou il y a un Président de la République.

- La notion de problématique

Si pour PINTO et GRAWITZ, la problématique est le champ des connaissances théoriques dans lequel, on pose le problème du lien exact de sa proposition et des concepts requis pour les poser,102(*) et pour LUTUNDULA, c'est l'ensemble des problèmes que l'on tente de résoudre par questionnement qui permettrait de combler l'écart entre ce qui existe et ce que le chercheur croit être103(*), le terme connaît un grand nombre d'acceptions différentes. Le dictionnaire Robert de 1979 en présente deux sens distincts: « art, science de poser les problèmes » et « ensemble de problèmes dont les éléments sont liés ». Le Larousse de 1906 définissait le terme par trois synonymes : douteux, équivoque, suspect. Et le sens n'a pas évolué depuis, puisque le Larousse de 1979 utilise également trois synonymes : « dont le résultat est douteux, incertain, hasardeux ». Sur l'évolution du concept, le divorce apparent des sens du nom et de l'adjectif dans le dictionnaire Robert historique de la langue française nous en dit un peu plus: « Adj. et n.f. d'abord écrit probleumaticque (1490), est emprunté au bas latin problematicus «constituant un problème auquel on ne peut apporter de solution», emprunté au dérivé grec problêmatikos. Le mot a repris le sens latin de «difficile à résoudre», «douteux», passant dans l'usage général à propos d'une chose qui n'est pas certaine, dont l'existence, la vérité est douteuse (av. 1679). Par extension, il s'applique à ce qui est suspect, équivoque, mystérieux (1798), à ce qui a un caractère hypothétique, énigmatique (1852). Etymologiquement du grec problema, la problématique est ce qui est « jeté devant »104(*). C'est « l'obstacle qui menace de nous faire trébucher. Au mieux il attire le regard, il nous oblige à ralentir notre pas, à faire un effort que ce soit pour le contourner ou l'enjamber. Au pire il nous interrompt carrément »105(*).

La problématique des élections présidentielles renvoie donc, dans le cadre de notre travail, à tout ce qui, relativement aux élections présidentielles, constitue un problème auquel on ne peut apporter de solution, ou encore estdifficile à résoudre,douteux. Bref, la problématique des élections présidentielles, dans ce travail, renvoie à toutes les crises nées ou éventuellement, paradoxalement des élections présidentielles, qui nécessitent une médiation de la part des acteurs internationaux, qui constitue un risque d'instabilité politique et qui est difficile à résoudre.

C. Implication

L'implication est un concept qui a fait l'objet de très nombreuses définitions. Celles-ci ont peu à peu constitué ce que MORROW106(*) qualifie de « chaos conceptuel ». Le terme anglo-saxon « commitment » se traduit de deux manières possibles en Français : implication et engagement. Le terme engagement est celui employé par les québécois107(*) ; c'est aussi celui qu'utilisent les psychologues pour désigner certaines versions comportementales du concept108(*). En France, le terme s'est imposé avec les travaux de THEVENET109(*) et Neveu110(*) et pouraait être définie comme le contraire de l'indifférence. Suivant la perspective constructiviste, elle a trait à la façon dont l'individu lui-même se représente sa relation avec son environnement de travail. Cette définition apparait plus large que celles proposées par des auteurs tels que MOWDAY, Porter et STEERS111(*)pour qui,l'implication se caractérise par une forte croyance dans les buts et les valeurs de l'organisation, par une volonté d'exercer des efforts significatifs au profit de celle-ci et un fort désir d'en rester membre112(*) ; ou encore celle d'ALLENet MEYER113(*) qui, eux, présentent deux conceptions de l'implication : l'implication affective qui se réfère à l'attachement émotionnel et à une identification envers l'organisation et l'implication « calculée » qui se réfère à une connaissance qu'à l'individu des coûts associés à son départ de l'organisation. Pour Christian PRAT DIT HAURET, l'implication précède la satisfaction.114(*)L'implication est donc l'état de quelqu'un qui est impliqué dans une affaire.

L'implication de la CEEAC dont il est question dans notre travail se présente sous la forme d'observation électorale. L'expression « observation électorale » est une notion composée. Constituée de « observation », qui vient du verbe "observer", emprunté au latin « observare» qui signifie accomplir, suivre ce qui est prescrit par une loi, une règle, et de « électorale » qui vient d'« élection » empruntant au latin « electio » qui fait référence à l' action d'élire, choix fait par la voie des suffrages115(*), elle est définie comme « une architecture qui consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent »116(*). Selon l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, il s'agit de : « la collecte délibérée de renseignements concernant un processus électoral et la formulation de jugements éclairés sur la conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités premières en matière d'observation117(*) ».L'objectif des observateurs électoraux est de renforcer les processus électoraux, à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, ainsi que des recommandations visant l'amélioration de ces processus. Il s'agit également pour ces derniers de renforcer la confiance des citoyens et la compréhension internationale par le partage des données d'expérience et d'information relatives au développement démocratique118(*). Selon les dispositions de la CADEG, « les Missions d'observation des Elections sont effectuées de manière objective et impartiale »119(*).

L'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale définit l'observation électorale comme : « La collecte délibérée de renseignements concernant un processus électoral et la formulation de jugements éclairés sur la conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités premières en matière d'observation »120(*).

Dans le cadre de notre travail, nous pouvons retenir que l'implication dont il est question est l'engagement de la CEEAC comme organisation internationale dans la gestion des processus électoraux en général et les élections présidentielles au Tchad en particulier, à travers l'observation électorale. Le terme implication se confond le plus souvent avec celui de l'impact.

D. Impact

Du latin impactum, de impigere, le mot impact prend le sens de heurter, trace qu'un projectile laisse à l'endroit qu'il a heurté, influence exercée par quelqu'un, par ses idées, effet produit par quelque chose, contrecoup, influence.121(*)

Selon le Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL)122(*), « l'impact d'une action de développement, c'est la situation issue de l'ensemble des changements significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et l'environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de causalité direct ou indirect peut être établi avec l'action de développement ». Les impacts sont : multicritères, multiacteurs, négatifs/positifs selon RAKOTONDRANAIVO et Pottier.123(*)«L'évaluation de l'impact est un jugement porté sur les dynamiques de changement au sein de la population concernée par l'action. »124(*)

Le terme "impact" dans sa dimension sociale par exemple fut utilisé pour la première fois dans les années 1970 dans le cadre de travaux académiques publiés par l'Université de Yale sur la responsabilité éthique des investisseurs.125(*)Démocratisé dans les années 1990, le concept d'impact émane du croisement de différentes cultures et pratiques professionnelles : essor de l'évaluation de l'action publique, mise en oeuvre de programmes de développement international, développement des stratégies de responsabilité sociale des entreprises, influence de la philanthropie sur la mesure de rendements sociaux, etc.L'impact est l'ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d'une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général.Le terme impact est aujourd'hui généralement employé pour désigner les changements provoqués par une organisation sur ses parties prenantes et sur la société en général. Certains parleront d'utilité, de valeur ou d'externalités.

Dans le cadre de notre travail, on entendra par impact, « la différence que fait une organisation par les actions qu'elle réalise et qui se décline en résultats, changements, conséquences. Ces effets peuvent être à court ou à long terme, positifs ou négatifs, se produisant de manière directe ou non, intentionnelle ou pas. »126(*)En d'autres termes, c'est l'ensemble des changements (positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par des actions contribuant à faire évoluer les individus et les collectivités et qui tiennent compte des besoins de l'écosystème visé (ici, l'on parle des actions de la CEEAC dans l'observation électorale sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale).

E. Intégration régionale

La littérature consacrée à la régionalisation de l'espace mondial est abondante. L'intégration fait référence de par son étymologie, à l'action de réunir de façon ordonnée les diverses composantes qui forment un ensemble. Ainsi, pourJean-Paul MARTIN et Henri NONN, « l'ensemble des modalités par lesquelles des unités spatiales différenciées contribuent à l'unité du tout régional, s'adaptent à celui-ci en se soumettant à certaines des conditions de son fonctionnement, en s'ajustant entre elles pour affaiblir tensions et conflits127(*) » renvoie à l'intégration régionale. Les auteurs français continuent dans leur explication en disant qu'il s'agit d'un « enchaînement de divers mécanismes d'adaptation qui permettent aux composants de la structure régionale de s'ajuster entre eux dans le sens d'un renforcement des solidarités internes et d'un plus grand degré d'unité du tout régional exprimé dans son fonctionnement ressenti comme réel par ses habitants128(*) ». L'intégration régionale serait donc un ensemble de processus en perpétuel mouvement : on parle alors de dynamique. Pour Ernst B. HAAS, l'intégration est un processus dans lequel les élites transfèrent « leurs loyautés, attentes et activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent et revendiquent des compétences supérieures à celles des Etats nationaux préexistants129(*) ». Cette définition présuppose que l'intégration est une quête permanente jamais définitivement ou difficilement atteinte, une dynamique dans laquelle s'inscrivent les élites qui confèrent à une nouvelle structure une bonne partie des missions qui jadis leur appartenaient. D'ailleurs, Emile Durkheim estime que : « quand la société est fortement intégrée, elle tient les individus sous sa dépendance, considère qu'ils sont à son service et, par conséquent, ne leur permet pas de disposer d'eux-mêmes à leur fantaisie130(*) ». L'intégration régionale est donc un processus de transfert de loyautés et de compétences débouchant sur la création de pôles décisionnels communs ou encore de nouvelles institutions supranationales. Pour Guy HERMETet al, l'intégration est un « processus par lequel se tissent des liens multiples soit entre Etats, soit, directement entre communautés nationales jusqu'à un seuil remettant en cause, au moins partiellement, le principe même de la souveraineté nationale131(*) » ou encore la « capacité d'un ensemble, quel qu'il soit, d'assurer sa cohésion en réunissant les différentes unités qui le composent autour de valeurs et de normes communes »132(*).

Il est important de souligner le fait majeur selon lequel dans les définitions de l'intégration, ressortent un lien direct entre la problématique de l'intégration et celle de la paix. Ainsi selon Karl DEUTSCH, l'intégration est « l'obtention, au sein d'un territoire, d'un sens de la communauté, d'institutions et de pratiques suffisamment fortes diffusées pour assurer, pendant un long moment, des attentes de changement pacifique parmi la population »133(*). Quant à Joseph NYE, il va jusqu'à affirmer que les organisations politiques régionales ont contribué « à la création d'îlots de paix au sein du système international134(*) ». Cependant on assiste à une dégradation de l'orientation iréniste des définitions de l'intégration régionale, avec les théories spécifiques à ce phénomène. L'attention est alors attirée sur le pourquoi et le comment d'un processus qui, partant d'un marché commun économique, est censé aboutir à une fusion de nature politique d'institutions et d'entités séparées en une entité plus large au sein d'une même région135(*). En Afrique, le Traité d'Abuja donne un certain nombre de précisions nécessaires pour une meilleure manipulation de la littérature sur l'intégration, et même pour la précision sur les différentes échelles d'analyse. Une intégration qui se déroulerait dans l'une des cinq (05) régions de l'Afrique sera appelée intégration régionale.

L'intégration régionale est donc comprise, dans le cadre de ce travail, comme le « processus par lequel, la régularité et l'intensité entre certains Etats et entre certaines sociétés s'accroissent, permettent la constitution d'une communauté de sécurité, d'une interdépendance accrue, d'une identité partagée, favorisant, dans une aire géographique particulière, le développement d'actions collectives institutionnalisées, pouvant aller jusqu'à l'unification politique ».136(*)

III. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE L'ETUDE

D'après Madeleine GRAWITZ, « Toute démarche scientifique procède nécessairement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier tout à la fois ou, à partir d'un fait étudié, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps ».137(*)Étant une intuition, le sujet de recherche peut couvrir des réalités variées et une période de temps fort large nécessitant une délimitation dans le temps et dans l'espace. Pour bien saisir un sujet de recherche et le traiter avec une certaine efficacité, il convient de le délimiter.

L'impératif de ce découpage nous conduit donc à circonscrire notre sujet sur le plan temporel et sur le plan spatial.

A. Délimitation temporelle

Cette recherche s'étend de 2005 à 2021. Cette période a été influencée par plusieurs événements relatifs à la prise en charge des principes régissant les élections démocratiques en Afrique centrale. C'est le cas de la Déclaration sur l'appui au processus électoral dans les Etats membres de la CEEAC signée à Brazzaville le 7 juin 2005. Elle sera aussitôt suivie de la Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres au sein du Secrétariat général de la CEEAC ; et de la Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi des missions internationales d'observation électorale dans les Etats membres signée à Brazzaville le 30 octobre 2007. Mais il est important de rappeler qu'en 2002, a été possible, l'expression del'assentiment, lors de la 38èmesession ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), devenue Union Africaine (UA),relatif à la Déclaration sur les principes régissant les Elections Démocratiques en Afrique. En réponse à cette déclaration, le Conseil des Ministres réuni à Durban en juillet de la même année a adopté la décision EX.CL/Dec. 300 (IX) « mettant sur pied une Unité pour l'Assistance à la Démocratie et les Elections au sein du Département des Affaires Politiques de la Commission de l'Union Africaine ». Cette déclaration sera suivie plus tard par l'adoption de la CADEG en 2007, entrée en vigueur en 2012.

L'année 2021 renvoie à la tenue des dernières élections présidentielles au Tchad. Bien que la CADEG soit entrée en vigueur seulement en 2012, la CEEAC a été tout de même présente dans les élections présidentielles précédentes et nous avons jugé opportun de commencer l'analyse à partir de cette période où la CEEAC a été effectivement présente. Pour plus de crédibilité et d'efficacité, nous nous attarderons donc sur les élections présidentielles de 2011, 2016 et 2021.

B. Délimitation spatiale

Cette étude a pour cadre l'Afrique centrale au sens de la CEEAC. Créée en 1983, cette communauté économique régionale (CER) regroupe les Etats de l'une des cinq régions que compte le continent africain.138(*)Cette zone comprend, en effet, le territoire et la mer, lieux traditionnels de l'expression des enjeux géopolitiques, culturels ou interculturels. Elle s'inscrit dans un espace de « l'Afrique médiane139(*) » compris entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique orientale. Elle s'étire au nord jusque dans les limites du Tchad et de l'Algérie. Elle est limitée à l'Ouest par le Nigeria et l'océan Atlantique. A l'Est, elle est configurée par le Soudan dont le tracé descend vers le sud des Grands lacs, l'Ouganda, la Tanzanie. La Zambie et la Namibie cernant la RDC et l'Angola, la séparent de l'Afrique du sud, partie de l'Afrique australe.

Au total, l'ensemble des Etats de la CEEAC couvre une superficie de 6.667.078 km², pour une population estimée à 197.235.361 habitants.140(*)Le cadre spatial de la CEEAC englobe les anciens territoires de l'Afrique équatoriale française (AEF)141(*), les anciennes possessions belges142(*), portugaises143(*), et l'ex-colonie espagnole de la Guinée équatoriale. L'espace CEEAC intègre en son sein le cadre géopolitique de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL).

Figure 1: Carte de la CEEAC144(*)

Sur le plan restrictif, notre recherche touche le Tchad qui, considéré à ce jour comme le berceau de l'humanité,145(*) a vécu une histoire pour le moins, mouvementée146(*). Pays d'Afrique centrale, le Tchad, avec une superficie de 1 284 000 km2. Partageant ses frontières avec la Libyeau Nord, le Soudanà l'Est, la République Centrafricaine au Sud, le Cameroun, le Nigeria et le Niger à l'Ouest, le Tchad a une population estimée à 17.963.211 habitants.147(*)Enclavé, le port maritime le plus proche de lui est à plus de 1000 km. Pourtant, il est conçu, comme l'atteste l'histoire de son peuplement, plutôt comme un pays charnière et un lieu d'échange transsaharien que comme une contrée maintenue dans l'isolement par son enclavement.148(*) Situé dans la partie orientale du Lac Tchad, ce pays subit les effets de la désertification et de l'assèchement progressif de ce qui fut, dans l'histoire, une véritable mer intérieure d'une superficie de près de 330 000 km², qui se serait étendue de Bongor149(*) à Faya150(*) sur près de 1000 km, 50 000 ans avant notre ère.

De par sa position géographique151(*), Jean-Pierre MAGNANT ditqu'il est « un espace qui correspond en gros à la partie orientale des civilisations du Niger et celles du Nil, entre l'Afrique blanche et l'Afrique des forêts152(*) » et pour démontrer le fait qu'il est un pays contrasté, car recouvrant des réalités géographiques, historiques, culturelles, humaines et socioéconomiques fondamentalement différentes, ABDERAHMAN DADI indique qu' «au Tchad, la géographie et l'histoire ne se rencontrent pas153(*). » Trois régions climatiques semblent se juxtaposer : le Sahara, le Sahel et la région soudanienne. Ces trois régions naturelles couvrent aussi des réalités culturelles et socioéconomiques différentes.

Le Tchad a une grande histoire, car de la fin du XIXème siècle au début du XXème siècle, la France affirme progressivement sa souveraineté sur l'ensemble du territoire qu'elle incorpore à l'Afrique-Équatoriale française (AEF) en 1920.154(*) Le pays obtient son autonomie en 1958, puis son indépendance en 1960, avec pour premier chef d'État François TOMBALBAYE. Le pays estrégulièrement le théâtre de troubles socio-politiques, liés à des dissensions internes qui ont abouti à la mort en Avril 2021 d'Idriss DEBY ITNO, le plongeant dans une situation d'insécurité. Le Tchad est dès lors, dirigé par son fils155(*), MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO156(*). La chute de HISSEIN Habré le 1er décembre 1990 et l'arrivée du pouvoir DEBY entrouvrent des perspectives inédites en décrispant un tant soit peu, le climat politique. Le multipartisme sera rétabli et la Conférence Nationale Souveraine de 1993157(*) a jeté les bases d'un Etat de droit, ayant permis l'adoption d'une constitution158(*), le 31 mars 1996. Depuis, de nombreuses consultations électorales ont été organisées régulièrement dont les élections présidentielles de 1996 et de 2001. La modification de la constitution en 2005 a permis la reconduction, à la tête de l'Etat, d'Idriss DEBY en 2006, 2011, 2016, à la suite d'élections contestées par les opposants.159(*)En 2018, une nouvelle loi constitutionnelle est promulguée, à la faveur d'un Forum National Inclusif160(*)ramenant la limitation des mandats qui a été supprimée par la loi N°08/PR/2005 portant modification de la Constitution du 31 mars 1996. D'autres élections présidentielles se sont déroulées en avril 2021, à la veille du décès du Maréchal Idriss DEBY ITNO, réélu dès le premier tour. Le Tchad est membre fondateur de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC)161(*) et il s'est développé entre les deux parties, une riche et dense relation qui, en plus de trente-cinq (35) ans, concerne aussi bien les domaines de l'économie, la paix, la sécurité, la bonne gouvernance et la démocratie etc.

Figure 2: Carte de la République du Tchad162(*)

IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE

Les objectifs de recherche sont l'idée principale, une description précise de ce qu'on projette réaliser avec ladite recherche et ce qu'elle devrait produire.De l'avis de John DEWEY163(*), « avoir un objectif, c'est avoir l'intention de faire quelque chose et percevoir la signification des choses à la lumière de cette intention ».La présente étude portant sur la CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad comporte un objectif principal et deux objectifs secondaires.

A. Objectif principal

Le principal objectif de cette analyse est d'éclairer les actions de la CEEAC en faveur de la démocratie et les élections au Tchad dans l'optique de faire ressortir l'impact que cette gestion a sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.

B. Objectifs secondaires

Afin d'atteindre l'objectif principal susmentionné, les objectifs secondaires suivants ont été poursuivis :

- Faire ressortir le cadre et les modalités d'implication de la CEEAC dans les processus électoraux au Tchad, notamment les élections présidentielles ;

- Apprécier l'impact de l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.

V. INTERETS DU SUJET DE RECHERCHE

Pour Gordon MACE et François PETRY, « l'importance ou la pertinence politique et sociale d'un problème est le premier élément qui sert à justifier le choix d'un sujet164(*) ». Ce travail de recherche obéità cette règleet revêt un intérêt à la fois scientifique (A) etopérationnel (B).

A. Intérêt scientifique

« Le travail scientifique est solidaire d'un progrès »165(*).Ce travail de recherche présente la démarche de construction d'une théorie de la paix et contribuera à l'analyse de la prévention des crises causées par les élections présidentielles au Tchad. Il contribuera à l'analyse électorale qui est moins fournie en termes de paradigmes en Afrique et permettra de mettre en lumière, les liens qui peuvent exister entre la médiation électorale et le processus d'intégration régionale.

B. Intérêt opérationnel

Cette recherche se veut de montrer que l'implication de la CEEAC dans les élections présidentielles au Tchad a un impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale et partant, sur la dynamique du développement des Etats africains et du respect de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance, ce qui légitime sa fonction sociale. Il s'agira de scruter les actions de la CEEAC et proposer des solutions qui mettront un terme à l'individualisme et au non-respect des constitutions, concernant l'organisation des scrutins, lesquelles débouchent souvent sur des crises multiples et diverses. La bonne gouvernance doit favoriser des actions synergiques pour imposer une situation de démocratie et de tranquillité sociale, gage de la construction de l'intégration régionale.

VI. LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE

Il s'agit dans cette articulation, de poser des préoccupations relativesà notre objet d'étude et d'en faire ressortir le problème afin de le traiter. La problématique implique alors un « ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettent de traiter le sujet choisi166(*)». C'est « l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ167(*)». Il s'agira à cet effet, de présenter une revue de la littérature relative à la question, avant d'en présenter les questions de recherche et les hypothèses.

A. ETAT DE LA QUESTION

Le but de la revue de la littératureou état de la question est de « montrer comment le problème de recherche s'inscrit dans le champ des connaissances sur le sujet et comment les connaissances permettent de préciser les questions et/ou les hypothèses de recherche »,168(*) puisque « tout travail de recherche s'inscrit dans un continuum et peut être situé dans et par rapport à des courants d'influence... ».169(*)L'étude des textes pertinents nous ont conduits à l'élaboration d'un texte de synthèse et de confrontation des idées et des théories relatives à « ce qui pose problème », sur les différents aspects de la question des élections en Afrique centrale. C'est dans cette logique que la littérature relative à la médiation électorale, l'intervention des organisations internationales, dans les processus électoraux, le développement et l'intégration régionale attirera notre attention.

Ø Littérature sur les élections à risque en Afrique

Pour éviter des heurts entre acteurs politiques au sein d'un même Etat, les élections sont le meilleur moyen depacification. Mais malgré l'organisation des élections dites pluralistes, l'Afrique centrale aura connu une histoire politique des plus mouvementées. Ces élections sont qualifiées de « pas comme les autres »170(*) et « sans choix »171(*), parce qu'elles ne cessent de produire des scènes macabres172(*).L'analyse de l'environnement politique nous fait rejoindre Célestin LUANGE173(*) qui, abordant la question des élections présidentielles en Afrique, bien que disputées à intervalles réguliers174(*) et jouant un rôle capital pour ce continent qui prétend au développement, celles-ci sont caractérisées par le contentieux d'éligibilité175(*) et le contentieux de contestation des résultats176(*) et donc, les conflits pré et post-électoraux, posant la problématique des élections à risque.

Se fondant sur les recherches menées par MBATA MANGU, Estanislas NGODI177(*) estime que le constitutionalisme et la démocratie en Afrique sont fortement menacés et que les manifestations du refus de l'alternance politique comme la fraude électorale et l'intervention dans le jeu électoral sont notoirement connues. Pour lui, les cas de fraude sont si nombreux et flagrants qu'ils sont devenus une activité dite de « technologie électorale ». Dénoncés par les observateurs étrangers et les organisations d'observation des élections, ils poussent au boycott des élections par les partis d'opposition et font naitre des confrontations qui se transforment en affrontements armés entre différents groupes politiques. L'intervention dans le jeu électoral est liée à la fraude électorale et consiste à prendre des mesures d'autorité pour influencer le scrutin. Cette intervention est constatée à tous les stades et se présente sous la forme de : blocage de la proclamation des résultats défavorables au parti et tentatives de modification du jeu électoral ; proclamation des résultats avant d'entrer en possession des Procès-verbaux des bureaux de vote ; annulation des voix obtenues par les partis de l'opposition dans son fief ; suspension de la commission électorale en plein déroulement du scrutin ; annulation des élections remportées par l'opposition. Le refus de l'alternance politique conduit à des conséquences dramatiques et les fraudes sont à l'origine des violences armées et guerres civiles.178(*)L'histoire de l'Afrique de l'ère démocratique révèle que les élections comportent des risques énormes.179(*)

Pierre JACQUEMOT180(*) pense qu'il existe une corrélation forte entre élection et exacerbation des tensions et des conflits et que rien n'éveille autant les énergies, les inquiétudes, les espoirs et les frustrations qu'une élection. Pour cet auteur, cette situation tirerait ses sources dans ce que Guy HERMET qualifie d'«élections sans choix »181(*), sans doute à cause de la grande contradiction institutionnelle de la décolonisation,182(*)et de la greffe de l'État colonial183(*) qui crée une hybridation particulière de la forme électorale en Afrique. Le vote ethnique, souvent invoqué par les analystes politiques184(*) vient asseoir un modèle d'allégeance qui, même si elle est un artefact politique facile à manoeuvrer, est prédéterminante dans le jeu politique et la communautarisation de la politique et conduit très souvent à des crises assez graves. L'exemple du Kenya185(*) et de la Guinée Conakry186(*) que l'auteur présente, dans lesquels, les élections ont fait naitre des rancoeurs ancestrales et conduit à des crises sanglantes en est évocateur.

Ø Démocratie, développement et intégration régionale

Le continent africain souffre de plusieurs maux que nous pouvons citer : l'instabilité politique, les coups d'État, les conflits armés, l'exode des compétences etc.187(*)alors que l'intégration tant cherchée par les africains a trois objectifs : la stabilité politique, le développement économique, les biens publics régionaux. Si pour Patrick CHABAL, la démocratie en Afrique n'est pas gage de diminution des tensions et des conflits puisqu'elle est, entre autres, instrumentalisée par les dirigeants soucieux de conserver le pouvoir188(*),Mamoudou GAZIBO189(*), explique, dans une étude sur le NEPAD, que le continent a pris l'engagement de respecter les normes mondiales en matière de démocratie, dont les principales composantes sont le pluralisme politique, l'existence de plusieurs partis politiques et de plusieurs syndicats, l'organisation périodique d'élections démocratiques libres, justes et transparentes afin de permettre aux populations de choisir librement leurs dirigeants.190(*)La situation née des différentes crises politiques ne favorise ni l'harmonisation des politiques économiques ni la stabilisation du continent. Cela rejoint les idées de Martine AHANDA191(*)quiprésente la corrélation entre démocratie, Etat de droit et développement en démontrant qu'une démocratie est nécessairement un Etat de droit, lorsqu'elle cite Gérard CONAC, qui souligne que : « si l'Etat de droit et la démocratie correspondent à des notions différentes, dans la pratique comme dans la théorie, elles sont complémentaires192(*) ». Le continent africain est donc, selon les termes de l'auteure, « en proie au sous-développement chronique lié au recul de l'Etat de droit matérialisé par des prises inconstitutionnelles de pouvoir »193(*) et cela ne favorise pas la stabilité. C'est aussi le point de vue de l'homme politique béninois Adrien HOUNGBEDJI qui, dans Il n'y a de richesses que d'hommes194(*)pense que chaque fois que l'Etat choisit de s'écarter du chemin du droit ou de tordre le cou à la loi, il « sort » de la route et devient un danger pour la Nation. L'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme doivent donc rester au coeur de la pensée et de l'action des dirigeants soucieux du devenir de leurs pays.

Ø Observation électorale internationale par les organisations internationales

SERI Jean-Jacques195(*)déploie que la démocratie devient cauchemardesque pour les populations africaines qui, désabusées, commencent à regretter l'époque du monopartisme196(*), alorsque l'observation internationale des élections est au centre des exigences du droit international surtout que le slogan « Pas ou plus d'élections nationales sans leur observation internationale » semble devenir la symphonie qui régit presque le fonctionnement de la communauté internationale197(*).C'est surement la raison pour laquelle, Fabien Désiré NDOUMOU198(*) pense que depuis quelques années, les organisations internationales, les ONG envoient leurs représentants pour des missions internationales d'observation des élections à la demande des autorités des pays hôtes et Sylvain OLLIER199(*) pense que les objectifs de l'observation électorale par les organisations internationales sont de renforcer l'intégrité des processus électoraux à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, ce par des recommandations visant l'amélioration de ces processus et dans le but de renforcer la confiance des citoyens, de même que la coopération internationale ou l'intégration régionale. L'objectif étant de renforcer la coopération à travers la création d'un espace construit autour d'une communauté de valeurs partagées dont la démocratie, à travers des élections libres, crédibles et transparentes, c'est exactement le cas de la CEEAC au Tchad, dans le partage de données d'expérience et d'information relatives au développement démocratique200(*).

Sacha NESTOROVIC201(*) démontre que la démocratisation des Etats est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales. Elle se manifeste sous sa forme la plus visible par l'organisation d'élections régulières pour la mise en place d'un pouvoir démocratique. L'organisation d'élections démocratiques, réalisées avec l'assistance électorale des organisations intergouvernementales est devenue un procédé incontournable de pacification des États. Dans les États en transition démocratique, l'assistance électorale est en effet utilisée comme un moyen permettant la mise en place d'un pouvoir démocratique, censé par la suite stabiliser le pays, et le pacifier. Les solutions proposées pour résoudre les crises les plus récentes, comme celles qui ont secoué certains pays d'Afrique, confirment cette tendance. Cette pratique a cependant suscité de nombreuses controverses, à la suite notamment des missions d'assistance électorale n'ayant pas obtenu les résultats escomptés.

Stéphane MONNEY MOUANDJO202(*) présente le résultat d'une étude comparée des missions internationales d'observation des élections du Commonwealth et de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Pour cet auteur en effet, si la question démocratique et l'observation internationale des élections peuvent paraître nobles dans leurs principes mêmes, elles n'échappent cependant pas à des formes d'instrumentalisation visant à préserver un ensemble d'intérêts sous-jacents. Ainsi, cette analyse permet-elle de comprendre l'histoire, l'évolution et les transformations qui se sont opérées dans la dynamique de l'observation internationale des élections au point de donner lieu à des modèles spécifiques selon que l'on se situe au Commonwealth ou au sein de l'OIF203(*). Dans un article qu'il a coécrit avec Luc SINDJOUN, il explique que la finalité de l'observation internationale des élections n'est pas simplement d'apporter son expertise mais sert aussi à construire à l'intérieur de l'institution, une culture politique et démocratique authentiquement établies autour des valeurs défendues, partagées et assumées par l'organisation204(*), tout comme DODZI KOKOROKO qui pense que l'observation internationale des élections est au centre des exigences du Droit International205(*). Ce dernier, en citant VASAK K, présente d'ailleurs comme portée de l'observation internationale des élections, le fait que désormais « c'est par la voie des élections libres et honnêtes, qu'une démocratie véritable trouve sa légitimité et partant, sa consécration : une consécration interne tout d'abord [...] ; une consécration internationale, ensuite, à condition qu'aucun doute ne puise subsister à l'étranger sur la liberté des élections »206(*).

Hilaire de Prince POKAM207(*)fait une analyse sur comment et pourquoi la communauté internationale, à travers ses multiples acteurs aux intérêts parfois divergents, s'organise en interaction avec les acteurs locaux soumis à des logiques interdépendantes et contradictoires pour participer à la gouvernance démocratique.Il pense qu'une proportion d'acteurs hétérogènes de la société internationale se posent en acteurs incontestables de la gouvernance démocratique en Afrique en participant et en procédant à sa définition, à son élaboration et à son assimilation, car la démocratie est devenue une composante très importante, voire indispensable du développement208(*). David RECONDO209(*) présente le fruit du témoignage d'un ancien fonctionnaire des Nations Unies, Nguyen HUU DONG dans lequel il montre la complexité de l'assistance internationale dans le domaine électoral. Il souligne notamment, le caractère inévitablement politique de l'intervention onusienne dans le domaine électoral, les contradictions et les rivalités entre organismes au sein de la même organisation, les limites de l'usage des élections comme mode de résolution des conflits, et un optimisme excessif quant aux « bénéfices collatéraux » attribués à l'assistance électorale.

Dans ce travail de recherche, il sera question d'analyser les actions de la CEEAC dans les processus électoraux en Afrique centrale en général et la problématique des élections présidentielles au Tchad en particulier, en mettant un accent sur leurs incidences sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale qui, somme toute, répond aux exigences du développement.

Ø Lien entre l'observation électorale, la médiation électorale internationale et le processus d'intégration régionale

Prenant appui sur les pensées deOUEOGUIN Jean-Marie SOMPOUGDOU210(*), dans une étude de l'alternance démocratique dans les constitutions de quelques Etats de l'Afrique de l'Ouest, nous voulons montrer la difficulté qu'ont les Etats africains en général à appliquer l'alternance au pouvoir, en estimant que : « L'absence d'alternance démocratique, situation encore répandue sur le continent africain, notamment dans sa partie francophone suscite plusieurs interrogations. [...] il n'est pas assez aisé de comprendre que des chefs d'États puissent toujours se maintenir au pouvoir pendant des décennies. »211(*) C'est du moins ce qui pousse la CEEAC à s'impliquer dans l'observation électorale. La littérature sur le lien entre l'observation électorale, la médiation électorale et le processus d'intégration régionale attire particulièrement notre attention dans ce travail.

Gérard CONAC212(*) fait référence au lien entre démocratie et intégration régionale en évoquant le fait que les transitions démocratiques ne peuvent être des aventures isolées, que les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Pour cet auteur, les transitions démocratiques peuvent être perturbées par un voisinage instable, d'où l'intervention de la médiation électorale pour maintenir la paix et la stabilité politique dans une espace géographique commun. Pour KOMI TSAKADI213(*), l'observation électorale n'a pas toujours rempli véritablement sa fonction de prévention des conflits en dissuadant les fraudes électorales. Selon cet auteur, « les missions d'observation électorale déployées lors de ces différentes élections, censées prévenir les fraudes électorales et les conflits, se sont révélées parfois inefficaces ou ont été dévoyées214(*) ». Le rôle du médiateur peut conduire à la réussite d'une élection en aidant le gouvernement et l'opposition à s'accorder sur des points divergents en vue de l'organisation des élections libres et transparentes et de garantir la sécurité des populations.215(*) Consacrée par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la médiation électorale est aussi un fait important selon les directives de l'Union Africaine pour les missions d'observation et de suivi des élections au point 4.3. La médiation électorale dans ce cas débouche le plus souvent sur des accords, préservant ainsi l'intégrité des Etats concernées, la stabilité politique, gage de l'intégration régionale qui peut y être sous-entendue. Pour le fait que la médiation internationale laisse perdurer des germes conflictogènes électoraux, cet auteur privilégie la médiation locale, mais elle pourrait contribuer à la promotion du droit des peuples à choisir leurs dirigeants en facilitant le dialogue interne, avant, pendant et après les élections.

Pour Christopher FOMUNYOH et Meredith Preston MCGHIE216(*), la médiation peut porter sur des questions de nature technique ou politique, voire les deux, d'où la nécessité de concilier médiation électorale et intégration régionale217(*). Une analyse préalable approfondie de la nature et des causes d'une crise permet de déterminer à la fois le niveau de compétences requis pour le médiateur et les divers mécanismes de médiation susceptibles d'être les plus efficaces dans un contexte donné. Ces mécanismes varient selon que la médiation vise à prévenir les conflits au cours du processus électoral, ou à gérer et résoudre un conflit existant concernant le résultat des élections.218(*)La médiation ne doit pas se substituer aux processus démocratiques219(*), et son objectif principal doit être d'éviter de compromettre le processus électoral. Lorsqu'un vainqueur est clairement désigné au terme d'un processus crédible, le résultat des élections ne saurait faire l'objet d'une négociation.220(*)Si la médiation électorale a pour objectif, la résolution des crises résultant des élections et que l'objectif des organisations internationales en Afrique notamment, c'est l'intégration, il va sans dire que le lien entre la médiation électorale pour la stabilité et la paix et le processus d'intégration régionale qui procède de cette stabilité politique des Etats membres d'une organisation internationale d'intégration est assez grand.

Ø Les actions de la CEEAC dans l'observation électorale

La littérature relative à l'intervention de la CEEAC dans l'observation des élections en Afrique centrale n'est pas abondante : juste quelques écrits nous réconfortent dans le choix de notre thème.

Présentantl' « Etat des lieux des relations politiques et diplomatiques entre les Etats membres de la CEEAC », Damien Come AWOUMOU221(*)présenteles performances de la CEEAC en matière de maintien de la paix, de la sécurité et de promotion de bonne gouvernance en Afrique centrale et pense qu'ils sont assez mitigées du fait de la permanence des perceptions et des représentations péjoratives qui génèrent de la suspicion et de la méfiance vis-à-vis des Etats membres de la communauté et de leurs populations. Il estime que l'efficacité de la CEEAC dépendra de l'intensité, de la qualité même de la communication et de la collaboration qu'entretiennent les Etats membres, tandis que Marc Louis ROPIVIA222(*) fait la proposition d'une géopolitique de la pacification de l'Afrique, fondée sur la démocratie, la décentralisation, le développement et l'intégration régionale. Il reste même convaincu que la démocratie et la décentralisation administrative restent les deux facteurs clés de succès dans la pacification régionale de l'Afrique centrale.223(*) Ces auteurs ont le mérite de soulever les facteurs qui entravent le processus de sortie de crise en Afrique centrale tout en y apportant quelques pistes de solution, relevant de la démocratisation et de la promotion de la bonne gouvernance dans les Etats africains, pour parvenir à une intégration régionale réussie.

C'estMEDJO MEKOK Cyriaque Junior224(*)pense que les missions d'observation en Afrique jouent un rôle important dans la crédibilité des scrutins. Pour lui, la pensée africaine se réfère au fait que le continent africain se doit d'inventer lui-même sa propre modernité et son avenir à partir de deux piliers fondamentaux : l'enracinement dans l'histoire, les valeurs, les réalités de l'Afrique et l'enrichissement par les expériences internationales. Son travail présente les efforts de la CEEAC dans le cadre de l'observation électorale pour la crédibilité des scrutins.Pour Arsène TCHAGNA225(*), la CEEAC agit en faveur de la démocratie à travers une diversité de pratiques. Celles-ci suggèrent plusieurs déclinaisons de la légitimité démocratique, en liaison à la stabilité politique, aux accords politiques, à l'observation électorale et à la gouvernance transitoire. Dans cette optique, la CEEAC représente un véritable support de la doctrine démocratique.

De cette analyse, nous voulons faire ressortir le fait que l'intégration recherchée par la CEEAC est tributaire de la stabilité politique des Etats. Or, la stabilité des Etats devrait être garantie par la démocratie et par conséquent, l'organisation des élections libres, crédibles, transparentes. L'appui des organisations internationales aux élections dans l'observation l'est pour garantir cette stabilité, gage de l'intégration et du développement. Des problèmes posés, nous pouvons reconnaitre que la problématique des élections en Afrique centrale en général et au Tchad en particulier est une problématique des élections à risque ; et qu'il faille une intervention des organisations internationales qui ont pour fonction centrale, la paix, afin de promouvoir la stabilité politique, facteur important de l'intégration régionale et du développement.

B. LA PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE

La problématique est « la perspective théorique qu'on décide d'apporter pour traiter le problème posé par la question de départ »,226(*)le fil conducteur de l'argumentation qui permet d'induire chez le correcteur (ou auditeur), le sentiment d'une logique argumentative convaincante dans un champ de réflexion déterminée et clairement déterminé.227(*)C'est aussi l'ensemble des orientations, des hypothèses, problèmes envisagés dans une théorie, dans une recherche.228(*)

Le problème que pose, la présente recherche est celui des logiques qui sous-tendent l'intervention de la CEEAC dans les questions politiques et électorales internes aux Etats membres. L'on ne peut comprendre les difficultés auxquelles fait face l'intégration régionale en Afrique Centrale sans prendre en compte ce problème qui a pour conséquence d'alourdir la dynamique et le processus de l'intégration. Ces questions politiques commandent les faibles performances de l'intégration régionale en Afrique Centrale.

A cet effet, la question centrale qui fait l'objet de notre recherche est celle de savoir : Comment l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad peut-elle contribuer à renforcer le processus d'intégration régionale en Afrique centrale?Autrement dit, quel est l'impact réeldes actions de la CEEAC en matière d'observationélectorale au Tchad sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?

Cette question qui est la principale, fait naître les questions subsidiaires ci-après :

1. Quels sont le cadreet les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ? (QS1).

2. Quelle est la portéede l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEACsur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ? (QS2).

C. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE

Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT pensent que « L'hypothèse procure à la recherche un fil conducteur particulièrement efficace, à partir du moment où elle est formulée, remplace la question de recherche dans cette fonction, même si celle-ci doit rester présente à l'esprit ».229(*) Il est important de noter que l'hypothèse que nous posons ici n'est pas une donnée absolue ou définitive.Pour ce faire, les hypothèses seront de deux ordres : une hypothèse centrale et deux hypothèses subsidiaires.

L'hypothèse centrale de notre étude est la suivante (HC) : L'implication de la CEEAC dans l'observation desélections présidentielles au Tchad a permis de construire le diptyque élections apaisées et stabilité régionale, nécessaire au renforcement de la crédibilité de ces élections et du sentiment d'appartenance communautaire.

Première hypothèse secondaire (H S 1) : Le cadreet les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation électorale en Afrique centrale et au Tchad sont constitués de dispositifs juridiques divers et des mécanismes politiques, institutionnels et diplomatiques propres à la CEEAC.

Deuxième hypothèse secondaire (HS 2) :L'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC ont eu comme impacts, une construction quasi-permanenteet consensuelle des élections apaisées et pacifiques, la naissance d'un sentiment d'appartenance conduisant à des effets de débordements (spill over effect).

VII. LE CADRE THEORIQUE

Raymond ARON appréhende la théorie comme : « la connaissance contemplative, saisie des idées ou de l'ordre essentiel du monde ».230(*)Le cadre théorique est l'approbation maîtrisée des champs théoriques, le maniement des concepts permettant de faire avancer la connaissance dans les champs concernés231(*). La présente recherche s'appuie sur un pôle théorique232(*) constitué de deux principales théories à savoir : le constructivisme et le néofonctionnalisme.

A. Le constructivisme

Le constructivisme est né des travaux de Peter BERGER et Thomas LUCKMANN233(*), à partir des années 1980, qui ont fondé leurs analyses sur les pensées de Alfred SCHÜTZ qui a mené dans les années 1920, une recherche sur la compréhension de la réalité en tant que construit social. Ils pensent que la réalité sociale est la résultante d'un face à face qui existe entre les individus dans la société. C'est pourquoi, dans leurs analyses, les deux auteurs privilégient « les interactions qui existent entre les individus »234(*), pour expliquer les phénomènes sociaux. Dans cet ouvrage intitulé La construction de la réalité sociale, ils démontrent que le processus d'objectivation, d'institutionnalisation et de légitimation fournit à l'individu des bases solides pour construire une réalité sociale. Ils accordent une place majeure à la connaissance. Pour ces deux auteurs, la construction sociale de la réalité c'est « étudier comment toute connaissance ou corps de connaissance en vient à être socialement établi en tant que réalité»235(*). Le constructivisme soutient que c'est à travers des confrontations dans les différentes interactions sociales que les schèmes de typification acquièrent un statut d'objectivation236(*). Il est question dans cette théorie de comprendre le processus par lequel les connaissances pré-données sont devenues une réalité237(*). La réalité sociale ici est le fruit d'une idée abstraite qui s'énonce dans les discours des différents acteurs sociaux pour devenir une réalité palpable. La réalité sociale reste donc intimement attachée au langage, il s'agit d'un donné subjectif qui, au cours du temps, devient une réalité objective.

Cette grille théorique nous permet de voir comment la question de la démocratie et des élections a quitté le stade abstrait pour devenir une réalité sociale. L'on utilise cette approche théorique pour montrer que la question de la bonne gouvernance et la démocratie a été construite par des discours des diplomates et hommes d'Etats au sein des instances internationales, et revendiquée par les Etats. Cette question a été une réalité abstraite par les déclarations d'organisations internationales, la tenue des conférences internationales et devenue une réalité sociale par l'émergence du nouveau constitutionnalisme africain impliquant l'organisation des élections démocratiques dans les pays africains et le déploiement des missions d'observation et de médiation sur le terrain lors de ces consultations électorales. C'est ce qui explique l'importance cruciale de l'application du constructivisme dans le cadre de notre travail.

B. Le Néofonctionalisme

Le néo-fonctionnalisme est une théorie des relations internationales qui permet d'expliquer et de comprendre l'intégration régionale. Il est considéré comme la forme révisée du fonctionnalisme de David MITRANY (1888-1975), dont les réflexions sont contenues dans deux livres, l'un paru en 1933238(*), le second, plus connu, paru en 1943239(*). MITRANY propose au monde une « alternative fonctionnaliste », qui consiste à « recouvrir les divisions politiques d'un tissu d'activités et agences internationales, dans lesquelles et grâce auxquelles les intérêts et existences des toutes les nations seraient progressivement intégrées ». Pourlui,« unevéritablecoopération ne peut être réalisée ni par la volonté politique, ni par des règles de droit (...) Il faut donc une coopération internationale pragmatique axée sur les problèmes concrets etsectoriels qui dans la vie moderne, ne peuvent être résolus par un seul pays ».240(*)La fonction engendrant les organes, le problème à résoudre détermine l'institution. L'idée générale est donc d'organiser certaines activités au plan international, en fonction des besoins du moment et de l'intérêt général. Chaque organisation exerce séparément une fonction, comme dans un organisme vivant. La vision de MITRANY disqualifieen quelque sorte le politique,par définition égoïste, auprofit d'arrangementsinstitutionnelsayant pour but d'apporter des solutionsaux problèmesconcretsquerencontrentlespopulationsauquotidien.Elledisqualifieégalementlesarrangementsinstitutionnelsà caractère généraliste,dont l'ambition,peut-être naïve,est des'occuperoud'apporterdessolutionsàtouslesproblèmesauquelestconfrontéel'humanité.

Le néofonctionnalismefonde ses bases sur les travaux de deux auteurs : Ernst HAAS241(*) qui a écrit The uniting of Europe et puis, Léon LINDBERG242(*), l'auteur de The politicaldynamics of Europeaneconomicintegration. Tout en reconnaissant la pertinence des analyses de MITRANY, ces deux auteurs viennent réhabiliter les autorités politiques là où le politologue britannique les avait disqualifiés. Ces auteurs pensent que « le mouvement d'intégration européenne procèderait d'une dynamique combinant des déterminants fonctionnels et sociopolitiques »243(*). Il est donc né du succès partiel du fonctionnalisme et de l'approfondissement de la Communauté économique européenne, qui incitent plusieurs chercheurs, au cours des années 1950 et 1960, à tenter d'affiner et d'adapter la théorie de MITRANY. Ernst Haas propose une analyse qui met au coeur de son approche le concept d'intégration politique, qu'il définit comme « le processus par lequel on convainc des acteurs politiques vivant dans des situations nationales distinctes de diriger leur appartenance, leurs attentes et leurs activités politiques vers un nouveau centre, dont les institutions disposent d'une juridiction sur des États nationaux déjà existants ou exigent une telle juridiction »244(*) ou encore un « processus parlequel les acteurs politiques de plusieurs communautésnationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances,leurs aspirations et leurs activités politiques vers unnouveau centre dont les institutions possèdent ou demandentla juridiction sur les Etats nationaux préexistants. Le résultat final d'un tel processus est la création d'une nouvelleunité politique coiffant les unités préexistantes »245(*).

Telle que systématisée par Ernst Haas, cette approche se penche surtout sur la notion d'« effet de débordement » (spill-over effect) ou « d'effet d'entraînement » (knock-oneffect), propulsé par des acteurs non étatiques (les élites économiques, groupes de pression, etc.), où l'intégration dans un domaine entraîne une demande d'intégration dans un autre domaine.246(*)Au fur et à mesure de la progression de l'intégration surgissent de nouveaux acteurs dont les intérêts ne peuvent plus être définis en termes nationaux : fonctionnaires, lobbies, régions...247(*)Ces notions,empruntées de la pensée de John MAYNARD KEYNES, affirment que la coopération dans un domaine entraînerait inévitablement des effets qui renforcent la coopération dans d'autres domaines. Le développement de la coopération amènerait un renforcement de la représentation des intérêts au niveau supranational, ce qui aurait pour conséquence, à terme, le transfert progressif des compétences du niveau national au niveau supranational. Les néofonctionnalistes estiment que la dynamique de l'intégration en viendrait à échapper aux États.

Cette théorie intervient dans le but de démontrer que l'intervention de la CEEAC dans la gestion des processus électoraux au Tchad est le fruit d'une coopération politique et que la coopération dans ce domaine entrainerait forcément le renforcement de la coopération dans d'autres domaines, par l'effet de débordement et par conséquent aura un impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.

VIII. LE CADRE METHODOLOGIQUE

D'après Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, la méthode est « l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée248(*) ». « Elle se rapporte à la logique des principes généraux qui guident la démarche d'une investigation systématique dans la poursuite des connaissances249(*) ».

Afin de bien présenter les différents axes de notre recherche et dans l'optique d'atteindre des résultats probants, nous aurons recours à des techniques de collecte de données précises (A) et à des méthodes d'interprétation de ces données collectées (B).

A. Les techniques de collecte des données

Les sources des données que nous avons utiliséespour la production de la présente étude sont de deux ordres : les données primaires et les données secondaires.Ainsi, ces données seront collectées grâce à des techniques bien précises à savoir la recherche documentaire (1) et les entretienssemi directifs(2).

1. La recherche documentaire

Employer la technique documentaire revient à s'intéresser à tout document qui peut être nécessaire pour le chercheur dans l'élaboration de son travail de recherche. Dans la majorité des cas, nous avons abordé des questions qui ont été traitées bien avant nous dans le champ scientifique.Cette phase nous a permis de découvrir une bibliographie adéquate250(*) de notre recherche. Elle nous a permis de situer notre travail dans la limite des débats sur le sujet251(*).Nous avons consulté des ouvrages, articles scientifiques, journaux, rapports sur les élections, la gouvernance, la démocratie et l'intégration en Afrique centrale dans des bibliothèques dela Fondation Paul ANGO ELA (FPAE), de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)et celle duCentre de Recherche et d'Etudes Politiques et Stratégiques (CREPS). Cette phase d'exploration et de lecture des documents physiques nous a conduits à une confrontation des différentes données recueillies pour en faire ressortir la vérité scientifique.

2. Les entretiens semi-directifs

L'entretien nous a permis d'étudier les faits dont la parole est le vecteur principal252(*). Bien que ça soit un paradoxe dans les sciences sociales, parce que considéré comme un outil irrecevable du point de vue de l'idéal scientifique, il s'est avéré irremplaçable pour accéder à des connaissances253(*).Nous avons eu de ce fait, des discussions en tête-à-tête dans lesquelles des personnes nous ont communiqué des informations.254(*)Ainsi, les conseils reçus des personnes consultées ont participé de l'oralité qui apparaît comme un fait important des civilisations qui aura permis le savoir, le savoir-faire et l'ensemble des valeurs culturelles et morales.255(*) Cette recherche s'est faite par contacts personnels (entretiens, interview etc.). Notre échantillon a été constitué de dix personnes ressources. Il s'agit de deux fonctionnaires de la CEEAC, en charge des questions électorales, deux observateurs issus d'autres Etats de la CEEAC et ayant participé à au moins une élection présidentielle au Tchad, un médiateur et observateur électoral de l'Union Africaine, un observateur indépendant en l'occurrence, le Directeur exécutif de EISA256(*). Par ailleurs, nous avons choisi deux (02) enseignants chercheurs et spécialistes des questions électorales dont un enseignant permanent de l'Université de N'Djaména et membre de la Société Civile ; et un autre du Centre de Recherche et d'Etudes Politiques et Stratégiques de l'Université de Yaoundé 2. En outre, nous avons eu des entretiens avec un leader de l'opposition tchadienne et un membre de l'Organe de Gestion des Elections au Tchad, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

B. Les méthodes d'analyse des données

L'objectif ici, c'est de décrire, expliquer et transformer l'objet de recherche pour mieux le connaître257(*). Les méthodes d'analyse de données s'appuient sur l'idée qu'il n'est possible d'appréhender le fonctionnement d'une organisation « qu'en y pénétrant, en y intervenant et, par conséquent, en la modifiant ».258(*)Elles visent à donner du sens, en allant au-delà de la description, par l'explication et la théorisation.259(*) L'acte de transformation de l'objet de recherche est explicitement recherché comme source de connaissance.260(*)Notre travail s'inscrivant dans le champ des Relations Internationales, nous avons eu recours à deux méthodes d'interprétation des données collectées : la méthode qualitative (1) et la méthode évaluative (2).

1. La méthode qualitative

Nous entendons par « méthode qualitative », la méthode conçue pour analyser, de manière qualitative261(*), les données recueillies (témoignages, notes de terrain, images vidéo, etc.)262(*), qui s'appuie sur un processus de recherche mené d'une manière « naturelle », sans appareils sophistiqués ou mises en situation artificielles, selon une logique proche des personnes, de leurs actions et de leurs témoignages263(*). Elle renvoie à la compréhension et/ou l'explication des phénomènes, des groupes ou encore des faits264(*).Cette méthode nous a permis decomprendre et d'expliquer l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad et son impact sur la dynamique de l'intégration régionale en Afrique Centrale. Il s'agit donc d'observer la problématique des élections présidentielles au Tchad comme phénomène et en élucider les particularités par l'analyse de contenu. Cette analyse qualitative a été complétée d'une approche hypothético-déductive par laquelle les hypothèses précédemment formulées ont été plus tard vérifiées au moyen des techniques énoncées plus haut.

2. La méthode évaluative

L'évaluation est une méthode où sont appliquées diverses démarches des sciences sociales, empruntées à la sociologie, aux sciences économiques et politiques, à la psychologie, etc.265(*) La mobilisation de ces compétences explique, en partie, la convocation des chercheurs au sein d'équipes évaluatives. L'évaluateur se demande si l'on peut atteindre les mêmes effets avec moins de ressources, ou si l'on peut assurer un meilleur degré de réalisation des objectifs avec les mêmes ressources.266(*)Cette méthode nous a permis d'évaluer la portée des actions de la CEEAC dans l'observation des élections sur le processus d'intégration en Afrique centrale.Toutes les données récoltées ont été évaluées, afin d'en tirer la quintessence.

IX. ORGANISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE

L'objectif général de ce travail est d'analyser la portée des actions de la CEEAC dans l'observationdes élections présidentielles au Tchad,sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. De ce fait, les questionnements abordés dans notre problématique nous mèneront à orienter notre travail autour de deux parties.

La première portera sur le cadre général de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad. Cette première partie comporte deux chapitres dont le premier porte sur le contexte général et les fondements de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Chapitre 1er) et le second, sur les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Chapitre 2ème).Laseconde partie quant à elle, s'attèlera à présenter :la portée des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. Elle est aussi constituée de deux chapitres qui portent sur les impacts des missions de la CEEAC sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale (Chapitre 3ème) et la perfectibilité des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC (Chapitre 4ème).

Première partie : CADRE GENERAL DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

« Le souhait de la grande majorité des êtres humains est de vivre en paix et en sécurité, d'avoir un toit sur la tête, de nourrir leurs enfants, de les envoyer à l'école et d'avoir accès aux soins médicaux quand la maladie ou l'âge l'exigent. Mais cette vision du monde, logique, raisonnable, dépassionnée, n'est pas partagée par les gouvernements autoritaires et les groupes radicaux en lutte pour le pouvoir ».267(*)

En Afrique, la démocratie apparait comme un système politique importé,268(*) et c'est bien le point de vue de Catherine COQUERY-VIDROVITCH,269(*) malgré le fait que d'autres auteurs croient en une omission et qu'elle existerait en Afrique subsaharienne270(*) depuis la période précoloniale et coloniale,271(*) mais qu'elle était communautaire.272(*)Cette démocratie à l'africaine valorisait déjà le consensus au bout de longues réflexions et discussions palabriques,273(*)c'était une démocratie naturelle274(*) que les peuples africains n'ont pas su développer et édifier.275(*) Unique, elle n'a pas été évaluée par rapport à un modèle universaliste.276(*)Nelson MANDELA va plus loin en parlant de la tradition précoloniale de la démocratie et de la gouvernance en épiloguant : « Alors notre peuple vivait en paix, sous le gouvernement démocratique de ses rois, [...]. Alors le pays était à nous, en notre nom, et notre droit [...]. Tous les hommes étaient libres et égaux, et c'était là le fondement du gouvernement. Le conseil [des anciens] était si totalement démocratique que tous les membres de la tribu pouvaient participer à ses délibérations. Chef et sujet, guerrier et guérisseur, tous prenaient part et s'efforçaient d'influencer les décisions ».277(*)

Le pluralisme du lendemain des indépendances valaisser place au régime à parti unique,278(*)qui apparait lorsque des dirigeants africains ont commencé à évoquer le développement et l'unité nationale.279(*)Le retour au parti unique permettait, selon certains auteurs, de renouer avec les formes africaines précoloniales de gouvernement fondées sur le consensus280(*)et pourrait favoriser la cohésion sociale dans les sociétés multiethniques africaines là où le multipartisme a été présenté comme une source de division.281(*)Entre 1960 et 1999, la situation de la démocratie occidentale impulsée en Afrique dès les indépendances est alarmante282(*).L'Afrique apparaît effectivement comme la « région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre283(*) ». A partir de ce moment, apparait la nécessité de repenser la politique africaine, afin de trouver des solutions qui puissent permettre une pacification des Etats. Et la démocratie occidentale est réapparue à cet effet, avec son corollaire, les élections, comme un facteur clé dans la pacification de ces Etats.Cette démocratie semble s'exprimer nécessairement par les élections. D'ailleurs, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme consacre, dans son article 21, paragraphe 3, le lien étroit entre les deux notions : « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes, qui doivent avoir lieu périodiquement...284(*) ». Pour l'OIF, c'est « un élément essentiel de la consolidation de la démocratie...285(*) ».

Dans cette partie où il sera question de présenter le cadre général et les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad, il s'agira d'aborder le contexte général de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Chapitre 1er) et les modalités d'implication (Chapitre 2ème).

Chapitre 1er : LE CONTEXTEGENERALET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

L'Afrique s'est retrouvée confrontée aux obligations de l'Occident qui s'est mué en arbitre de la gouvernances'il voulait continuer de bénéficier de l'aide de la France,286(*)et aux enjeux de la démocratie.287(*) La grand-messe de la Baule288(*), a constitué une étape majeure de la démocratisation du Tchad.289(*)Avec la chute du mur de Berlin en Novembre 1989, et l'éclatement de l'URSS de Décembre 1991, c'est le début du grand remue-méninge dans les anciennes colonies françaises. L'affirmation« on n'organise pas les élections pour les perdre »290(*) illustre à plus d'un titre les enchantements et malheurs des élections en Afrique noire, « la démocratie étant un luxe pour l'Afrique ».291(*)Le Tchad accède à l'indépendance dans un contexte caractérisé par un multipartisme292(*), mais qui s'est très vite transformé en monopartisme doublé d'une personnification du pouvoir293(*). Cette situation a ouvert un cycle d'instabilité politique294(*)ayant conduit à un coup d'Etat le 13 avril 1975 et une guerre civile généralisée qui a failli diviser le pays en deux.295(*) C'est à partir de 1990 que s'ouvrira une nouvelle ère politique, à la faveur du coup d'État militaire d'Idriss DEBY, qui a mis fin au régime dictatorial d'HISSEIN Habré.296(*)Le Tchad a alors traversé une longue période de tumultes politiques jusqu'en 1990,297(*) période à laquelle,l'arrivée au pouvoir du MPS a suscité un grand espoir au sein du peuple.298(*)

Dans ce chapitre, nous présenterons le contexte global de diffusion et d'institutionnalisation des élections (Section 1ère) et les fondements juridiques et institutionnels de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Section 2ème).

Section 1ère : LE CONTEXTE GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS

La notion de « démocratie » suppose en théorie l'identification des gouvernants aux gouvernés299(*).Elle présenteun idéal porteur d'égalité, de liberté, de participation des citoyens à la vie publique, et d'une construction politique complexe qui s'efforce de concrétiser cet idéal dans les institutions300(*). La réalisation de cet idéal passe forcément par l'organisation de la vie politique à partir d'un ensemble de principes régulateurs dontl'élection au suffrage universel.301(*)A cet égard, BOUTROS-BOUTROS Ghali souligne que : « La démocratie est un système dans lequel l'ensemble de la société peut participer, à tous les niveaux, au processus de prise de décision et en exercer le contrôle. Le plein respect des droits de l'homme, tels que les définissent la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que les Pactes et la Déclaration de Vienne de 1993 »302(*).

Il sera question, dans cette section, de montrer que l'institutionnalisation des élections présidentielles au Tchad découle d'un contexte marqué par le succès des idées démocratiques (Paragraphe 1er) et l'émergence de l'observation électorale comme source de légitimité des mesures internationales (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er :Un contexte marqué par le succès des idées démocratiques

Le monde, au début des années 1990 a été marqué par des crises de régulations du système internationalqui ont donné l'occasionà l'Occident de promouvoir la démocratie en Afrique à travers « la politique du bâton, la politique de la carotte et la diplomatie303(*) ».La chute du mur de Berlin, l'effondrement de l'empire soviétique et la guerre du golfe ont favorisél'éclosion des idées démocratiques caractérisées par un effet miroir ayant conduit à la démocratisation des autres Etats (A) et l'acceptation des élections comme marqueurs de stabilité et de paix (B).

A. Les effets miroirs de la démocratisation dans les autres pays

Le concept d'effet miroir304(*), développé par David ROSENHAN dans les années 1970305(*)décrit la tendance des individus à projeter leurs propres traits, attitudes et comportements sur les autres, un type de comportement qui pousse à imiter, sans le vouloir, les gestes et attitudes d'autres personnes306(*).L'explosion démocratique et le poids des facteurs internationaux307(*)ont affecté toutes les régions du monde et se sont étalés, sur deux ou trois grandes périodes : la fin des régimes militaires en Amérique latine dans la décennie 1980 ; et la décennie 1990 qui voit l'élan démocratique prendre son essor308(*). Le contexte a imposé la conformité à la démocratie et sanctionnait toute transgression309(*).Même si l'ouverture démocratique politique s'est faite, en grande partie, en raison de la pression des États-Unis310(*), le choc idéologique le plus révélateur est celui accusé par les Etats de Europe centrale, orientale et balte (1) et l'exemple des autres Etats francophones africains comme pionniers de la démocratie en Afrique (2).

1. L'influence de la démocratisation des Etats d'Europe centrale, de l'Est et balte

L'impératif de la démocratie constitue « l'enjeu fondamental... 311(*)» et c'est incontestablement le modèle d'organisation politique qui « ...tend désormais... à s'imposer comme le modèle universel312(*) ». Cela s'explique, par la sortie de son berceau, du régime démocratique pour faire chemin dans d'autres régions du monde et la croissance impressionnante du nombre des démocraties313(*). La pérestroïka et le multipartisme en Europe de l'Est ont exercé des influences certaines sur l'Afrique314(*), même si, cette thèse est contredite par la théorie endogène de la démocratie en Afrique.315(*)Pour ce qui est des Etats cités en titre, il est comme un constitutionnalisme intense qui a joué un rôle déterminant dans l'adhésion à la démocratie occidentale, à en croire la pléthore de révisions et réformes des lois fondamentales, qui interviennent dès 1989.

Cette situation qui se caractérise par une forte concentration des réformes entre 1989 et 1992 et tout particulièrement les années 1991 et 1992, marque un tournant décisif dans l'histoire de ces Etats qui, autrefois n'épousaient pas la forme occidentale de la démocratie. Si les années 1989 et 1990 n'enregistrent que deux lois fondamentales, dont celle de la Hongrie (21 octobre) et de la Croatie (22 décembre), l'an 1991 a vu apparaitre au moins sept constitutions : la Lituanie (21 février), la Bulgarie (12 juillet), la Lettonie (21 aout et 10 décembre), la Macédoine (17 novembre), la Roumanie (08 décembre), la Slovénie (23 décembre) etc. En 1992, on en relève moins : l'Estonie (28 juin), la Slovaquie (1er septembre) et la République Tchèque (16 décembre). L'Albanie et la Pologne se sont dotées de constitutions définitives respectivement le 02 avril 1997 et le 22 novembre 1998. Cette « fièvre constitutionnelle316(*) » a conduit à l'abandon du système politique préexistant, abandon qui se caractérise par des données essentielles :courte période etsuppression du rôle dirigeant du parti communiste. Cet effondrement du communisme constitue incontestablement le déclencheur de la rupture politique. Ces Etats amorcent la transformation en simples républiques et consacrent expressément la démocratie. C'est le cas de la Constitution roumaine du 08 décembre 1991 qui consacre le multipartisme. L'article 8 précise : « le multipartisme est dans la société roumaine, une condition et une garantie de la démocratie constitutionnelle317(*) ».

Cette période est caractérisée par une phase de transition démocratique et destinée à faire disparaitre les marques les plus évidentes du régime précédent en instituant très rapidement les bases d'une économie de marché et préparer les nouvelles fondations d'un nouvel ordre constitutionnel et politique. Cette transition démocratique s'est donc effectuée par la voie pacifique, largement grâce à des élections tant parlementaires que dans certains cas, présidentielles.

2. L'exemple des autres Etats d'Afrique comme pionniers de la démocratie en Afrique

Le Tchad s'est aussi inspiré, dans son processus de démocratisation, par l'effet miroir d'autres Etats africains, à l'instar du Bénin, qui a entamé son processus de démocratisation en organisant une Conférence Nationale Souveraine, corollaire de cette démocratie à la carte. A l'indépendance, le Bénin avait opté pour une organisation basée sur le pluralisme politique318(*). Mais en douze (12) années d'existence (1960-1972), plus d'une dizaine de chefs d'Etat allaient se succéder319(*). Le pays adopta cinq (05) Constitutions et connut une dizaine de coups d'Etat (dont 05 ont réussi : 1963, 1965, 1967, 1969,1972)320(*). Cette instabilité politique a fait du Benin le détenteur du record du nombre des constitutions et celui des coups d'Etats militaires321(*). Profitant de l'instabilité politique, et à la faveur du coup d'Etat réussi de 1972, Mathieu KEREKOU s'empare du pouvoir et met en place, à partir de 1974, une politique d'inspiration marxiste-léniniste322(*). Devant une paralysie imposée par la situation économique des années 1980, il opère un revirement et accepte l'ouverture d'une conférence nationale. La tenue de la conférence nationale en février 1990323(*) ouvre une nouvelle perspective politique au Benin qui a accepté de fonctionner comme un laboratoire d'essai324(*)avec la mise en place des organes de transition325(*).

L'Afrique connait alors, dès la fin de l'année 1990, une profonde mutation constitutionnelle326(*). Le Sénégal a lancé la vague des élections un peu plus tôt, avant même les années 1990327(*). Cette mutation constitutionnelle poursuit son chemin, dans la période allant de 1990 à 1993, avec une vague d'adoption de nouvelles constitutions328(*). L'on tend alors à se départir de la conception unanimiste du pouvoir solidaire qui s'exprime dans la trilogie « une nation, un Etat, un parti » et qui semble « être érigée en dogme »330(*). Cette conception a pour objet, la concentration du pouvoir au profit du Chef de l'Etat. Et pour cause, « le Chef africain ne partage pas son pouvoir331(*) ». Ainsi donc, le monopartisme qui s'est installé en Afrique au lendemain des indépendances, l'éloignait en ce qu'il était indifférent aux courants idéologiques.332(*)L'accent est alors mis sur le rétablissement de l'expression plurielle. Malheureusement, ils connaissent, hélas, en dehors des conflits internes, un retour en force de l'armée333(*). Cela témoigne de la fragile expérience de démocratisation, réduisant les élections à de simples formalités administratives334(*) et qui reste à consolider sans doute, notamment par une gestion avisée de la démocratie dans « les sociétés plurielles »335(*) et la restauration de l'Etat de droit.

Malgré cette fragilité des expériences, cette amorce du processus démocratique inauguré au Benin par la conférence nationale a, par l'effet de convergence atteint le Tchad336(*), qui a organisé déjà en 1993, une Conférence Nationale Souveraine. Il faut rappeler que la Conférence nationale souveraine (CNS) du Tchad avait pour but, d'une part, de créer un cadre national de dialogue pouvant permettre de ressouder des sociétés longtemps divisées par des décennies de guerres civiles et fratricides.337(*) D'autre part, elle visait à créer un cadre institutionnel pour la libéralisation de la vie politique. En un mot, il fallait sortir du carcan politique unilatéral d'antan, c'est-à-dire de rompre avec le système de parti unique instauré depuis la période postcoloniale338(*). Cette conférence avait ouvert la porte au dialogue national réunissant toutes les forces vives de la nation de l'intérieur et de l'extérieur, laquelle a fait ressortir un consensus de transition démocratique tant attendue par le peuple tchadien339(*) et conduit aux élections présidentielles de 1996, consacrées dans la constitution du 31 Mars 1996340(*).Désormais, La dévolution du pouvoir politique se fait par le biais de la compétition électorale, la tenue des élections constitue un critère de base pour cette nouvelle démocratie341(*).

B. L'acceptation des élections comme marqueurs de stabilité et de paix

La situation politique du Tchad d'avant 1990 est caractérisée par ce que le politologue Soudanais HAYDAR Ibrahim, a développé dans sa théorie de la "sécuritocratie".342(*) Il explique comment la structure du pouvoir caractérisée par la dictature et la confiscationdes libertés fondamentales conduit l'armée à prendre le pouvoir et à devenirun parti politique343(*). La démocratie semble être, par le biais des élections, le seul système de dévolution pacifique du pouvoir.Les interférences entre le politique et l'économique sont inextricables de ce point de vue et le débat des années 1990 a promu la thèse selon laquelle, démocratie et développement capitaliste vont ensemble344(*). C'est dans ce schéma qu'entrent les changements d'attitude de la Banque mondiale dans ses relations avec les pays d'Afrique subsaharienne lorsqu'elle a estimé que la crise africaine était une crise de gouvernance345(*).

Il s'agit de démontrer, comment est-ce que la démocratie et les élections peuvent être des marqueurs de stabilité et de paix. Nous verrons tour à tous, les postulats d'une théorie de la paix démocratique (1) et les conditionsd'une paix démocratique : le cas du Tchad (2).

1. Les postulats d'une théorie de la paix démocratique

La théorie de la paix démocratique a pour tenant, le philosophe allemand Immanuel Kant (1724-1804) qui propose que deux États démocratiques ne se font pas la guerre entre eux346(*) ou encore « les démocraties ne se font pas la guerre »347(*) car « la structure de pouvoir et la nature des valeurs qui caractérisent la vie politique interne des démocraties neutralisent le dilemme de sécurité dans leurs relations mutuelles » mais également, « le respect des libertés et droits fondamentaux de l'homme dont font preuve les démocraties leur enlève tout motif d'intervention en faveur de la protection ou de la promotion de ces valeurs ».348(*)Cette théorie implique aussi que les démocraties, prises individuellement, devraient être plus pacifiques, que les non-démocraties349(*). HENDERSON constate que les démocraties en général sont moins susceptibles d'être impliquées dans des guerres extraétatiques350(*). Pour lui, la « paix démocratique » est due moins aux régimes politiques des États pacifiques qu'à un régime international de sécurité qui a progressivement émergé de l'ère bipolaire351(*). Il souligne que ces résultats montrent l'importance, pour les États, de fonder leurs politiques étrangères sur des stratégies multifactorielles plutôt que sur des modèles unidimensionnels car « si l'on ne peut mesurer de façon précise combien la nature d'un régime politique influence sa politique étrangère, il est évident que cette composante a son importance. Celle-ci varie sensiblement en fonction d'autres facteurs, tels l'environnement géostratégique et les circonstances historiques. »352(*)Selon Francis FUKUYAMA, « La corrélation entre démocratie et paix est l'une des rares choses que la science politique puisse affirmer en matière de relations internationales. »353(*)

La définition que ces théories donnent à la démocratie est donc la définition libérale, représentative et constitutionnelle. Partant du constat que les cas de guerre entre États démocratiques sont rares voire inexistants, la théorie de la paix démocratique tente de donner une formulation théorique à ce constat empirique et historique. Depuis 1945, cette théorie a gagné de plus en plus de défenseurs dans un contexte marqué par l'absence de guerre entre les puissances démocratiques majeures. En effet, cette zone de paix que Michael DOYLE a appelée l'union pacifique354(*) est en constante expansion, de même que le nombre de démocraties à l'échelle globale.Mais pour certains l'économie qui est par nature créatrice et non destructrice355(*) semble être le nouveau terrain de confrontation356(*).

Et la démocratie ne pouvant exister sans la tenue d'élections libres, pluralistes et discutées, « l'organisation d'élections libres, régulières, à intervalles raisonnables est un des principes fondamentaux du pluralisme démocratique »357(*) et par conséquent, la stabilité politique des gouvernements.358(*)Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d'électeur. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation car l'échéance électorale lui permet de demander des comptes aux gouvernants et d'exiger la prise en charge de ses aspirations. Les Etats africains, pour ce faire, ont même accédé à la revendication des oppositions359(*).« Gardons-nous cependant d'affirmer que la démocratie est la panacée. Comme tous les modèles politiques, celui-ci a ses limites et correspond avant tout à une réalité historique. Si la paix démocratique existe, elle ne saurait être perpétuelle. »360(*)

2. Les conditions d'une paix démocratique : le cas du Tchad

Nous fondant sur les points de vue de plusieurs auteurs et hommes politiques tels que SOULEYMANE ABDOULAYE ADOUM361(*), ABDERAMAN KOULAMALLAH362(*), et Roland MARCHAL363(*), nous nous intéressons beaucoup plus à la situation politique et aux guerres ainsi que les coups d'Etat au Tchad, pour mieux expliquer comment la démocratie et les élections pouvaient être considérées comme des facteurs de pacification de l'Etat. Il est assez clair que les confrontations démocratiques créent un certain dialogue entre les acteurs, jusqu'à une certaine interdépendance364(*), conduisant à une pacification des débats et des contradictions. Dans ce sens Maurice Duverger365(*)voit dans les transactions collusives, des moyens de pacification entre les majorités et leurs oppositions. Michel OFFERLE366(*) appréhende les collusions entre les partis politiques comme des lieux d'investissement pragmatique. Pour Luc SINDJOUN367(*), la vie politique constitue un réseau d'interdépendance dans le cadre duquel s'opposer ne voudrait pas seulement dire affronter mais aussi collaborer avec le régime et cette situation n'est possible que dans la démocratie.

Au Tchad, avant même l'indépendance, l'activité politique était dense368(*). La vie politique prend alors naissance avec la création des partis et les élections des représentants tchadiens à l'Assemblée de la Communauté française. Cette activité des partis politiques s'est intensifiée jusqu'à la proclamation de la République de 1958369(*) et la victoire du Parti Progressiste Tchadien (PTT), une branche locale du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), à la faveur des élections de 1959, permettant la désignation de François TOMBALBAYE comme Premier ministre370(*), puis Président de la République à l'indépendance en 1960371(*). Mais la gestion du pouvoir du Président TOMBALBAYE allait très vite être critiquée. Ces critiques vont conduire une partie importante de la population du Nord et du centre à se révolter. Cette révolte est à l'origine du premier mouvement de rebelles au Tchad, le Front de Libération Nationale (FROLINAT)372(*).

Le pays est entré dans un cercle infernal de guerres373(*) qui a fragilisé les bases des institutions étatiques, avec des coups d'Etat qui se succèdent avec leur lot de violence. C'est une vie politique fortement militarisée. Marielle DEBOS « pense que la guerre et la paix forment un continuum : des périodes d'une paix fragiles alternent avec des éruptions soudaines de violence ».374(*) Cette situation de guerre a eu de sérieuses conséquences sur le développement, l'organisation administrative et institutionnelle. Après la chute de TOMBALBAYE, le pouvoir passe aux mains des leaders de FROLINAT Goukouni WEDDEY puis Hissein HABRE. Ce dernier instaure une dictature avec son parti unique, l'Union nationale pour l'Indépendance et la Révolution (UNIR) et sa police politique, la tristement célèbre Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS). A la prise du pouvoir par le Colonel Idriss Deby, président du Mouvement Patriotique du Salut, il promet de restaurer une vie politique basée sur le pluralisme politique et la démocratie avec cet extrait de son célèbre discours, « Nous n'aurons définitivement extirpé les démons de la dictature (...) qu'après l'établissement d'une démocratie vraie, totale, une démocratie pluraliste (...) ; le plaisir est immense pour tous les combattants des forces patriotiques d'avoir contribué à l'éclosion du cadeau le plus cher que vous espériez. Ce cadeau n'est ni or ni argent : c'est la liberté ».375(*) Contrairement au Bénin où la Conférence nationale a été une revendication de tous les acteurs de la société, au Tchad elle a été tenue par la seule volonté du nouveau dirigeant ; puisque le tissu associatif et les formations politiques étaient presque inexistants au sortir du régime de Hissein HABRE376(*). C'est dans une situation pareille, où la paix est conditionnée par une réelle volonté de partage du pouvoir et de démocratie, que les élections paraissent, un facteur important de pacification de ce pays, longtemps dévasté par la guerre, due à la dictature des années précédentes.

Paragraphe 2ème : L'émergence de l'observation électorale comme source de légitimité des mesures internationales

Si certains auteurs considèrent que les règles démocratiques au Tchad sont comme un simple mimétisme du droit français377(*) et que d'autres378(*) tentent de les relativiser en invoquant des originalités379(*), il est clair qu'elles prennent en compte des problématiques universelles comme les droits et libertés380(*),le contrôle a posteriori,381(*)la bonne gouvernance, la transparence dans la gestion publique ou encore le droit à un environnement sain382(*). Le renouveau de l'adoption de nouveau modèle s'accompagne sans rapport avec le phénomène du mimétisme que souligne Jean DU BOIS DE GAUDUSSON383(*).A terme, il faut considérer que ces règles tirent leurs sources des normes et principes universels,384(*) notamment ceux de l'ONU, de l'OIF, de l'Union Africaine385(*) auxquelles le Tchad appartient. Il faut noter que la constructiondes règles électorales en Afrique centrale s'est faite à la suite d'une succession d'évènements qui ont radicalement impacté le fonctionnement des pays d'Afrique en général, et d'Afrique centrale en particulier.

Il s'agit de montrer dans ce paragraphe, le contexte d'émergence des fondements substantiels, des mesures et règles universelles de l'observation électorale (A) et l'émergence de l'observation électorale comme source de construction de la légitimité des règles électorales par les mesures clés de l'UA pour les élections crédibles (B).

A. Le contexte d'émergence des fondements substantiels et règles et mesures universelles de l'observation électorale pour l'Afrique centrale

La Conférence de la Baule, convoquée sous le prisme de la Françafrique386(*), est perçue comme le point de départ des nouvelles règles et mesures démocratiques pour l'Afrique, et est considéré comme un succédané de l' « empire colonial » français et de la « vocation africaine » de l'hexagone387(*). Cela se traduit donc par l'adoption du multipartisme, l'organisation d'élections libres, et surtout l'émergence de l'observation des élections. La mission assignée aux puissances colonisatrices par l'ONU au lendemain de la seconde guerre mondiale est celle de traduire en actes les promesses faites, notamment par le Général De GAULLE à la conférence de Brazzaville en 1944388(*). Comprendre les enjeux de cette conférence nous amènera à nous appesantir sur l'origine et le but de ladite conférence (1), ainsi que son impact dans les territoires d'Afrique noire francophones dont font partie les pays de la CEEAC (2).

1. La Conférence franco-africaine de la Baule et le retour du multipartisme politique

Le thème central développé à ladite conférence qui s'est déroulée du 19 au 21 juin 1990 à la Baule est « Démocratie et développement ». Intervenu 30 ans après les indépendances africaines, et à la suite des grandes crises de mutations qui ont abouti à l'effondrement de l'empire soviétique et l'établissement de la perestroïka389(*), la chute du mur de Berlin et à celle du président Roumain CEAUCESCU390(*). A ces événements s'ajoutent la fin de la guerre froide et l'apparition de la présumée uni polarité du système international.

Aussi, en subordonnant l'aide de Paris aux progrès de la démocratie sur le continent africain, le Chef de l'Etat français s'inscrit-il dans la ligne déjà adoptée par les Etats-Unis d'Amérique et le FMI sans beaucoup de succès jusque-là391(*). Sur les questions liées aux libertés publiques en Afrique, François MITTERRAND, pense que le développement de l'Afrique ne pourrait se faire sans la démocratie, en prévenant : « Notre aide sera plus tiède en face de régimes qui se comporteraient de façon autoritaire sans accepter l'évolution vers la démocratie »392(*). Le sommet a clairement permis d'indiquer que l'octroi de l'aide française serait désormais lié aux efforts de démocratisation des gouvernements bénéficiaires. « Le discours de la Baule a fait date parce qu'il a donné le top d'un changement d'orientation assez net du lien entre l'évolution démocratique, l'Etat de droit, la coopération et l'aide financière entre la France et l'Afrique »393(*), le rappelle Géraud GUIBERT394(*).

Au demeurant, la Conférence de la Baule n'est que la partie visible de l'iceberg, car il s'agit en réalité d'un processus enclenché en 1989 consécutivement à la chute du mur de Berlin. Alors que les pays africains croupissent sous le poids de la dette, et que les populations commencent à se révolter dans les pays d'Afrique sub-saharienne, les premières conférences nationales sont déclenchées, ce qui marque le passage des partis uniques au multipartisme395(*) et donc à la troisième vague de démocratisation396(*). De même, le FMI et la Banque Mondiale impliqués dans les Plans d'Ajustement Structurel (PAS), ainsi que les Nations Unies qui se sont réunis en Septembre 1990 sur les pays les moins avancés.397(*) La Gestion de la crise de la dette, la transformation de l'Aide Publique Internationale de plus en plus conditionnée à des facteurs politiques, en particulier pour l'aide européenne de Fond Européen de Développement (FED) après les accords ACP-UE de Lomé IV bis, négociés en 1989 font également partie de cette suite d'évènements qui ont contribué à synchroniser le passage au multipartisme dans les pays d'Afrique, et les conférences nationales ont eu lieu presque partout, et des constitutions modifiées.

Tout ceci a eu un écho favorable en Afrique en général, et dans les pays d'Afrique subsaharienne en particulier, car l'avènement du multipartisme s'est accompagné de manifestions et mutations.

2. Les Manifestations et mutations de la Conférence de la Baule dans les pays d'Afrique

La conférence franco africaine de la Baule a eu un impact considérable sur bon nombre de pays d'Afrique noire francophone en général, et d'Afrique centrale en particulier à travers la bonne gouvernance, la démocratie, l'Etat de droit, l'organisation d'élections. L'acceptation des élections comme forme de dévolution du pouvoir s'inscrit dans la perspective de la démocratie libérale occidentale398(*). Le pluralisme politique étant l'une des conditions essentielles de la démocratie libérale, elle suppose que le peuple choisisse ses gouvernants. Or il n'y a de choix que si l'on peut se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs combinaisons, plusieurs alternatives. La démocratie libérale postule donc la diversité, le pluralisme politique. Michaël WALZER la définit comme un « système qui accepte l'existence et l'exercice de la libre expression de différentes idées politiques, en particulier la reconnaissance des partis politiques concurrentiels »399(*). La majorité des constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral. Au Tchad par exemple, l'ordonnance n° 015/PR/91 d'avril 1991, fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques400(*) et a permis la création de nouvelles formations politiques conformément à la nouvelle charte du pays.401(*) C'est dans cette optique que des formations politiques verront le jour402(*). Ces partis politiques auront pour vocation de partager le paysage politique tchadien.403(*)

La proclamation des droits et libertés quant à elle intervient dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables dispositions, ce qui marque une rupture avec le passé autoritaire des régimes africains, constitués majoritairement des partis uniques. L'organisation des sociétés africaines est désormais dominée par le principe de la liberté des citoyens dont découle toute une série de manifestations concrètes qui forment la liste des droits de l'homme404(*). Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines.405(*) Les nouveaux régimes africains ne se sont pas contentés de proclamer des droits et libertés, ils s'efforcent aussi d'offrir les moyens matériels et financiers nécessaires à leur réalisation : subventions à la presse, aux syndicats, aux partis politiques notamment. L'État a de surcroît multiplié les garanties des libertés. Le respect de la liberté se manifeste au fond par l'affirmation et la garantie juridictionnelle des droits individuels406(*). Les dirigeants africains étant conscients qu'une démocratie libérale ne peut « se parer de la légitimité407(*)?» qu'à la condition que les libertés nécessaires soient respectées, on observe presque partout une meilleure garantie de celles-ci.

Le respect de l'opposition et de la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques, pour sa part est une conséquence de la proclamation des libertés. La reconnaissance de l'opposition a été pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains408(*). Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l'opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Georges VEDEL enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l'exercice du pouvoir d'Etat par la majorité sous le contrôle de l'opposition et l'arbitrage du peuple »409(*). A la reconnaissance de l'opposition s'ajoute l'élection qui fonde la démocratie représentative et « elle est devenue un rite démocratique »410(*).

B. L'émergence de l'observation électorale comme source de construction de la légitimité des règles électorales par les mesures clés de l'UA pour les élections crédibles

L'Union Africaine a adopté des mesures clés dont l'objectif premier est de garantir, légitimer et crédibiliser les élections qui ont lieu en Afrique. Il s'agit de la déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique (1), et les directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union africaine (2).

1. De la Déclaration de l'UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique

La Déclaration de l'UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique a été adoptée lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, tenue à Durban, en Afrique du Sud, en 2002411(*). Dans cette Déclaration, les Etats membres de l'UA sont convenus des principes suivants :

- Des élections démocratiques sont la base de l'autorité de tout gouvernement représentatif ;

- Des élections régulières constituent un élément clé du processus de démocratisation et elles sont, par conséquent, la base fondamentale de la bonne gouvernance, de l'état de droit, du maintien et de la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement ;

- La tenue d'élections démocratiques est une dimension importante de la prévention, la gestion et le règlement des conflits412(*).

La Déclaration engage en outre les États membres de l'UA à organiser des élections :

Ø De manière libre et transparente ;

Ø Selon des constitutions démocratiques et en conformité avec les instruments juridiques pertinents ;

Ø Selon un système de séparation des pouvoirs garantissant, en particulier, l'indépendance du pouvoir judiciaire ;

Ø A des intervalles réguliers, tel que stipulé dans les constitutions nationales ;

Ø Par des institutions électorales impartiales, inclusives, et compétentes, qui sont équipées de moyens logistiques adéquats et dotées d'un personnel bien formé.

2. Des Directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine

Les Directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine ont également été adoptées à Durban lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernements de l'Union africaine de 2002413(*). Ces Directives sont destinées à faciliter la mise en oeuvre de certains des aspects clés de la déclaration régissant les élections démocratiques en Afrique. À travers lesdites directives, les Etats membres de l'UA reconnaissent que l'observation et le suivi des élections sont devenus une partie intégrante des processus démocratiques et électoraux en Afrique414(*). Les observateurs internationaux, régionaux et nationaux jouent maintenant un rôle important dans le renforcement de la transparence, de la crédibilité des élections, de la gouvernance démocratique en Afrique et dans l'acceptation des résultats des élections à travers le continent.

Les missions d'observation et de suivi des élections peuvent également jouer un rôle clé dans la réduction des conflits avant, pendant et après les élections. Avant de dépêcher une mission à part entière, l'UA doit envoyer une mission d'évaluation dans le pays où se tiennent des élections. Ce sont les résultats de cette mission d'évaluation pré-électorale qui vont déterminer le caractère et le mandat de la mission d'observation et de suivi des élections de l'UA. Une telle mission peut se présenter sous une ou plusieurs formes : l'observation, le suivi, l'assistance.

A ces deux déclarations s'ajoute la Déclaration sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et des entreprises de 2003415(*) engageant les Etats membres à oeuvrer ensemble à atteindre comme objectifs :

- La démocratie et la bonne gouvernance politique ;

- La gouvernance économique et commerciale ;

- Le développement socioéconomique.

Par ailleurs, les Etats membres ont réaffirmé leur engagement à promouvoir la démocratie, le constitutionnalisme et l'Etat de droit, à respecter les droits de l'homme, à assurer une bonne gouvernance économique et des entreprises et à promouvoir le développement socioéconomique416(*). Les Etats ont, pour faciliter l'atteinte de ces objectifs convenus d'adopter des codes, normes et indicateurs de bonne gouvernance au niveau national, sous régional et continental.

Section 2ème :LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

La construction de la légitimité des règles électorales en Afrique centrale peut s'observer à travers des cadres normatifs codifiés par des textes juridiques qui intègrent non seulement des droits et devoirs d'un citoyen et d'un Etat mais aussi leurs libertés. Ces textes juridiques sont donc des points de repère pour toute initiative en faveur de la promotion des libertés, la bonne gouvernance, la démocratie, aussi bien au niveau international, continental (Paragraphe 1), que contractuel (Paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Le cadre internationalde l'implication de la CEEAC dans l'observation électorale

Par ces termes, nous voulons dire des instruments juridiques dont nous ferons mention ici qu'ils relèvent soit de l'initiative des Nations unies, soit encore de plateformes internationales culturelles et/ou communautaires. Dans ce paragraphe, il sera question de présenter le cadre universel de la légitimité de l'observation électorale internationale (A) et du cadre juridico-institutionnel continental africain (B).

A. Le cadre universel de la légitimité de l'observation électorale internationale

Il s'agit de présenter, en premier lieu, la DUDH, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1), deuxièmement, la déclaration de principes pour l'observation internationale des élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux (B).

1. La DUDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) le 10 Décembre 1948 par la résolution 217(III). Elle précise les droits fondamentaux de l'Homme, et ont une valeur universelle. La DUDH est définie dans son préambule comme « un idéal commun à atteindre par tous les peuples de toutes les nations »417(*). Elle codifie l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels inhérents à toute personne humaine. Bien qu'ayant servi de modèle à de nombreux textes et mécanismes de protection des droits humains, elle sert de base de tout instrument concernant le combat pour la défense des droits de l'homme. Cette déclaration a relativement une faible portée juridique car il s'agit d'une résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies, elle n'a donc pas de valeur contraignante. Nonobstant sa portée juridique limitée, la DUDH est le principal instrument universel qui pose les bases d'une élection honnête en garantissant les droits des citoyens à participer pleinement à la gestion des affaires publiques418(*).

Aux termes de l'article 21 : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote »419(*).

Tout comme la DUDH, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP)420(*)est considéré au même titre que la DUDH comme la base de tout instrument de promotion des droits de l'homme, et de la démocratie. Signé et ratifié par plus de 160 Etats, il est structuré en six (06) parties comportant cinquante-trois (53) articles dont les plus illustratifs sont les articles 19 21 et 22 et 25.Ces dispositions font de cet instrument une garantie de la liberté d'expression, d'opinion, d'association et de réunion, ainsi que le droit de vote, faisant également des élections l'élément clé de la gouvernance démocratique.

Aux termes de l'article 19, « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d'expression... »421(*).

L'article 21 quant à lui dispose que : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui »422(*).

L'article 25 se réfère à ce que « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables, de prendre part à la direction des affaires publiques... »423(*).

En plus de ces deux instruments, d'autres instruments internationaux relatifs à la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'Etat de droits ont été signés et ratifiés par les Etats membres de la CEEAC. La Déclaration de Bamako signée en novembre 2000 à Bamako au Mali est le premier texte normatif dont s'est dotée l'OIF dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme424(*). Elle se fonde sur les dispositions de la charte de la Francophonie qui consacrent comme objectifs prioritaires l'aide à l'instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme.

2. La Déclaration de principes pour l'observation internationale des élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux

Il s'agit d'un instrument mis sur pied par les Nations Unies pour encadrer l'observation électorale dans les scrutins qui ont lieu dans le monde entier. Aussi, cette Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections est associée au code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux. Elle a été adoptée lors de la commémoration de l'organisation des Nations Unies, le 27 octobre 2005 à New-York425(*), et souscrit par plusieurs organisations régionales, internationales, et non gouvernementales.

Partant du fait que l'organisation d'élections honnêtes, démocratiques est une expression de souveraineté qui appartient aux citoyens d'un pays, l'autorité et la légitimité des pouvoirs publics reposent sur la volonté librement exprimée du peuple. Le droit de voter et celui d'être élu lors de scrutins démocratiques, honnêtes et périodiques sont des droits fondamentaux internationalement reconnus. De ce fait, La tenue de scrutins honnêtes et démocratiques est une condition préalable de la gouvernance démocratique car elle est l'instrument permettant aux citoyens de choisir librement, dans un cadre juridique établi, ceux qui, en leur nom les gouverneront légitimement et défendront leurs intérêts. Au demeurant, il ne peut y avoir d'élections honnêtes et démocratiques si un grand nombre d'autres libertés et droits fondamentaux ne peuvent être exercés de façon permanente, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue.

Vingt-quatre (24) principes édictés par l'ONU encadrent cette déclaration, principes auxquels ont souscrit les OIG, les ONG et implémentés dans les Etats où ont lieu des scrutins. Ces principes vont de la nécessité d'adoption d'une telle déclaration, jusqu'à l'entière adhésion de toutes les parties concernées et leur engagement à ne ménager aucun effort pour respecter les dispositions de la déclaration et du code de conduite des observateurs électoraux internationaux qui l'accompagne426(*) en passant par la reconnaissance à tout citoyen de la faculté de jouir de ses droits civils et politiques conformément à la DUDH, et au PIDCP.

Le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux complète la déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections, et dans son introduction il est rappelé que « les observations électorales internationales sont largement acceptées dans le monde »427(*) sur la base des principes suivants :

- Respecter la souveraineté du pays hôte et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme ;

- Respecter la législation du pays hôte et l'autorité des organes électoraux ;

- S'abstenir de faire des observations en public ou aux médias avant que la mission n'ait fait de déclaration ;

- Veiller à l'exactitude des observations et faire montre de professionnalisme dans l'établissement des conclusions.

A côté des instruments internationaux, il existe sur le plan continental (Afrique) des instruments qui visent à garantir les élections libres et transparentes, la bonne gouvernance, la démocratie et l'Etat de droit.

B. Le cadre juridico-institutionnel continental de l'observation électorale internationale par les organisations interétatiques

Il est donc important de soulever les fondements de l'acte constitutif de l'UA et le rôle de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) dans la construction de la crédibilité des scrutins en Afrique centrale qui constituent des documents juridiques solides, mieux des matrices normatives et novatrices qui encadrent la prise en charge de la bonne gouvernance, de la démocratie ainsi que les élections crédibles et transparentes en Afrique (1). Nous ferons ensuite une interprétation de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (2).

1. Les fondements de l'acte constitutif de l'UA, et le rôle de la CADEG dans l'observation des élections en Afrique centrale

Les documents juridiques permettent d'encadrer les actions des différents acteurs pour éviter la confrontation de leurs intérêts428(*). C'est dans cette logique que l'Acte constitutif de l'UA a instauré un cadre de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance429(*), la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples conformément à la CADEG et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme430(*). De même, elle promeut le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance431(*), ainsi que la condamnation et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernements432(*). Cinq ans après sa création, elle a décidé de se doter d'un instrument juridique relatif à la promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie. Ainsi, le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Éthiopie), les chefs d'Etats et de gouvernements réunis dans le cadre de la huitième session ordinaire de l'UA ont adopté une Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. Il s'agit d'un cadre politique soutenu par une convention internationale propre au continent africain. La CADEG en tant que document juridique joue plusieurs rôles et sert à :

- Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats parties ;

- Promouvoir la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement ;

- Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement ;

- Instaurer, renforcer, et consolider la bonne gouvernance par la promotion de la pratique et de la culture démocratique, l'édification et le renforcement des institutions de gouvernance et l'inculcation du pluralisme et de la tolérance politiques ;

- Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l'accès à l'information, la liberté de presse et l'obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques ;

- Promouvoir l'équilibre entre homme et femme ainsi que l'égalité dans les processus de gouvernance et de développement ;

- Promouvoir les meilleures pratiques dans l'organisation des élections aux fins de stabilité politique et de bonne gouvernance.

Cette Charte est à juste titre considérée comme un moyen d'autonomisation en matière de bonne gouvernance et de démocratie, ainsi que de respect de l'Etat de droit à tous les niveaux dans les Etats africains. L'interprétation des mesures prescrites par ladite Charte constitue un enjeu majeur pour faire ressortir son contenu épistémologique, mais aussi les différents contours qu'elle prévoit en matière de démocratie et de bonne gouvernance.

2. La compréhension du cadre de construction de la bonne gouvernance et de la démocratie en Afrique centrale par le biais de la CADEG

La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance constitue un fondement normatif solide pour l'observation par l'Afrique de ses élections et une référence centrale en matière de protection des droits de l'homme et de construction de sociétés démocratiques et résilientes sur ce continent433(*). Elle commence par un préambule. Elle présente aussi un ensemble de problèmes auxquels les Etats signataires s'engagent à apporter des solutions dans une action concertée. La Charte est divisée en (11) onze chapitres qui comprennent 53 articles.

Les deux (2) premiers chapitres sont consacrés aux objectifs et principes de la Charte. Il s'agit de : (2) « Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats parties »434(*),(3) « Promouvoir la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement »435(*). La charte fait référence au « respect des droits de l'homme et des principes démocratiques436(*) », « Interdit, rejette et condamne tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement »437(*). De même, elle prescrit « Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernements »438(*).

Les chapitres 4, 5, 6, et 7 s'attardent de façon globale sur la démocratie et tous ses corolaires439(*). Il s'agit pour « les Etats parties de s'engager à élaborer les cadres législatif et politique nécessaires à l'instauration et au renforcement de la culture de la démocratie et de la paix »440(*). Cet engagement de la CADEG doit également se matérialiser par la promotion d'institutions publiques qui assurent et soutiennent la promotion de la démocratie et de l'ordre constitutionnel441(*).

Les chapitres 8, 9, 10, et 11 s'attardent sur les sanctions en cas de changements anticonstitutionnels de gouvernements, sur la gouvernance politique, économique et sociale, les mécanismes de mise en application, et enfin les dispositions finales. L'article 24 stipule :« Au cas où il survient, dans un Etat partie, une situation susceptible de compromettre l'évolution de son processus politique et institutionnel démocratique ou l'exercice légitime du pouvoir, le conseil de paix et de sécurité exerce ses responsabilités pour maintenir l'ordre constitutionnel conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine... »442(*).De même, « la Conférence peut décider d'appliquer d'autres formes de sanctions à l'encontre des auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris des sanctions économiques »443(*).

S'agissant des mécanismes de mise en application des prescriptions de la Charte, ils s'étendent à deux niveaux : au niveau de chaque Etat et au niveau de la Commission de l'UA.Relativement au premier niveau, « les Etats parties initient les actions appropriées, y compris les actions d'ordre législatif, exécutif et administratif afin de rendre leurs lois et les règlements nationaux conformes à la présente Charte »444(*).Au niveau de l'UA, « la Commission définit les critères de mise en oeuvre des engagements et principes énoncés dans la présente Charte et veille à ce que les Etats parties répondent à ces critères »445(*). Ensuite, à l'échelle régionale, les CERs mettent en oeuvre les principes fixés par la charte au niveau de chaque région tout en encourageant les Etats à la ratifier d'où l'intervention de l'UA dans la promotion des valeurs démocratiques et l'observation des élections.

Paragraphe 2ème : Le cadre contractuel et les instruments juridiques nationaux régissant l'organisation des élections au Tchad

Il s'agit, dans ce paragraphe, de présenter les engagements du Tchad sur le plan sous régional, régissant l'organisation et l'observation des élections (A) et les différents textes et instruments nationaux encadrant l'organisation et l'observation électorale internationale (B).

A. Les engagements du Tchad sur le plan sous régional régissant l'observation des élections en Afrique centrale par la CEEAC

Ces engagements sont entre autres : le Traité révisé de la CEEAC et le Protocole révisé du Conseil de Paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) (1) et les décisions, déclarations et directives de la CEEAC relatives à l'appui aux élections (2).

1. Le traité révisé de la CEEAC et le Protocole Révisé du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX)

Le traité de la CEEAC a été révisé le 18 décembre 2019. Ce changement a été opéré dans le cadre d'une réforme institutionnelle de cette Communauté afin de relancer sa dynamique d'intégration. C'est ainsi que l'on remarque clairement dès son Préambule, qu'elle affirme : « CONSIDERANT que la promotion d'une culture démocratique forte par l'organisation d'élections libres, transparentes et régulières, le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit, la lutte contre la corruption et l'impunité, ainsi que l'élaboration des politiques de promotion du développement durable, sont essentiels à la sécurité collective, la paix et la stabilité de la région ; (...)446(*) ». La CEEAC déclare en son texte liminaire se baser sur la Charte des Nations Unies et l'Acte Constitutif de l'Union Africaine qui sont des instruments majeurs pour la promotion de la démocratie. Les principes énoncés dans ce traité447(*) exposant les valeurs de maintien de la paix, de souveraineté, d'élections libres, de bonne gouvernance et de sécurité collective montre un caractère panafricain, politique et sécuritaire plus prononcé au sein de la déclinaison de la dynamique d'intégration de la CEEAC. Et l'article 36 vient confirmer la vocation et la volonté de la CEEAC de faire de la sous-région, un espace de constructions de valeurs démocratiques partagées en présentant les engagements des Etats dans la promotion de la démocratie.

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) retienne parmi ses principes « la promotion et la consolidation des institutions démocratiques (...) »448(*). Dans ce protocole, les Etats, « Conscients que la démocratie, la bonne gouvernance, la construction et l'affermissement de l'Etat de droit sont essentiels à l'établissement du développement durable et à la prévention des conflits... »449(*), s'engagent à observer « la solidarité à travers l'engagement de la communauté à fournir l'assistance mutuelle à un Etat membre qui en exprime le besoin, y compris le droit des Etats membres de solliciter l'intervention de la communauté pour maintenir ou restaurer la paix et la sécurité en cas de crise ou den conflit conformément à la responsabilité collective exprimée par les Chefs d'Etats et de gouvernements quant au principe de non indifférence... »450(*).

2. Les décisions, déclarations et directives relatives aux élections en Afrique centrale

En Afrique centrale, le Tchad participe pleinement aux initiatives visant à promouvoir l'organisation d'élections crédibles dans les Etats membres. Il s'agit, entre autres, de :

· La Déclaration sur l'appui au processus électoral dans les Etats membres de la CEEAC signée à Brazzaville le 7 juin 2005

Par cette déclaration, les Chefs d'Etats et des Gouvernements des Etats membres de la CEEAC, déclarent promouvoir et intensifier la coopération entre les Etats membres en matière électorale d'une part et avec les organisations internationales et régionales d'autre part451(*). Par ailleurs, ils donnent mandat à la CEEAC, d'intégrer dans ses missions, l'appui au processus électoral452(*) et au Secrétariat Général de la CEEAC, de mettre en place une structure appropriée453(*).

· La Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres au sein du Secrétariat général de la CEEAC

Réaffirmant son attachement au principe de l'alternance politique par la voie démocratique consacré par l'acte constitutif de l'Union Africaine et se référant à la déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels des régimes en Afrique454(*), la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de la CEEAC décide de créer une unité d'appui électoral455(*) pour les Etats qui en font la demande456(*). Cet appui consiste en une assistance technique dont le contenu sera convenu entre l'Etat membre demandeur et le Secrétariat Général, matérielle et/ou financière, en envoyant une mission d'observation et d'évaluation des besoins, en l'envoi de missions d'observation457(*).

· La Décision N°07/CEEAC/SG/2005 du 17 novembre 2005 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'Unité d'Appui électoral

Cet instrument présente l'organisation de l'unité d'appui électoral qui est composée d'un Chef d'Unité, de deux assistants et d'un Secrétaire458(*). Elle présente en outre ses missions qui sont la gestion des calendriers électoraux, l'assistance technique souhaitée et l'envoi des missions d'observation, la coordination des missions internationales et l'analyse prospective sur la gouvernance et l'alternance démocratique459(*).

· La Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi des missions internationales d'observation électorale dans les Etats membres signée à Brazzaville le 30 octobre 2007

Dans son préambule, cette décision rappelle les principes de l'Union africaine et de la CEEAC relatifs à la gouvernance démocratique et affirme dans son article 1er : « La demande d'envoi d'une mission d'observation électorale doit parvenir au Secrétariat Général au moins quatre-vingt-dix jours avant la date prévue du scrutin »460(*).Ici, la CEEAC peut s'auto saisir d'un dossier électoral et proposer des actions d'appui, y compris l'envoi de missions d'observation ou de médiation électorale.

Contrairement aux instruments internationaux et continentaux auxquels le Tchad est partiequi l'obligent, les déclarations et décisions de la CEEAC expriment des engagements politiques sans force contraignante. Voilà pourquoi ils informent le cadre juridique en vigueur au plan national.

B. Le cadre législatif et règlementaire national encadrant l'organisation et l'observation internationale des élections au Tchad

Le cadre législatif et règlementaire national encadrant la promotion de la démocratie, l'organisation et l'observation internationale des élections présidentielles au Tchad est constitué des différentes lois fondamentales que sont les constitutions de 1996 et 2018 (1) et des codes électoraux et autres textes (2).

1. Les différentes constitutions du 31 mars 1996 et 04 mai 2018

Les lois fondamentales qui ont servi de base juridique pour les missions internationales d'observation électorale de la CEEA sont : la Constitution du 31 mars 1996 et celle de la quatrième République du 04 mars 2018, issu du Forum National Inclusif qui s'est tenu du 19 au 27 mars 2018 à N'Djaména461(*).Les fondements de l'observation électorale dans les constitutions du Tchad de 1996 et 2018 reposent sur le principe de transparence et d'impartialité des élections pour assurer une gouvernance démocratique.

Dans la Constitution tchadienne de 1996, l'article 33 stipule que « le droit de vote est universel, égal et direct. Il est secret et à bulletin secret. Il peut être exercé par procuration dans les conditions fixées par la loi. Les opérations de vote sont publiques et transparentes ». Cette disposition permet de garantir la transparence des élections en permettant l'accès de tous à l'information sur les opérations de vote. La Constitution tchadienne de 2018 a renforcé ce principe en ajoutant l'article 171 qui énonce que « les élections sont organisées de manière impartiale, transparente et crédible ». Elle prévoit également la mise en place d'une Commission Électorale Indépendante Nationale (CENI) dont le rôle est de superviser les élections et de garantir leur transparence. L'article 174 de la Constitution de 2018 spécifie que la surveillance des élections est également ouverte aux organisations de la société civile et aux observateurs internationaux crédibles.

En somme, les constitutions du Tchad de 1996 et 2018 insistent sur la nécessité de garantir la transparence et l'impartialité des élections pour assurer une démocratie solide. La surveillance des élections par des organisations de la société civile et des observateurs internationaux joue un rôle crucial dans ce processus.

2. Les codes électoraux et les autres textes régissant la gestion des élections

Divers textes de loi régissent, à des degrés divers, l'organisation des élections au Tchad. Inspiré par le l'Accord politique du 13 août 2007, l'Etat tchadien a pris des mesures législatives allant dans le sens de la dissuasion des fraudes électorales, de l'impartialité de l'administration électorale et de la transparence de ses opérations.

La loi n° 003/PR/2008 portant code électoral définit les conditions requises pour être électeur, les modalités de constitution des listes électorales, l'organisation des opérations de vote, les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité des candidats, l'organisation de la campagne électorale, l'identification des signes et emblèmes des partis politiques et la gestion du contentieux. Les acteurs politiques et de la société civile ont, à l'occasion des missions d'observation déployées pendant les élections de 1996 et 2001, recommandé la révision de certaines de ses dispositions462(*).Les principales modifications que le code électoral a subies concernent le vote des forces de défense et de sécurité, celui des populations nomades et des Tchadiens de l'étranger celui des personnes en déplacement, les procurations, la participation des délégués des candidats aux délibérations de la CENI, l'usage du bulletin unique463(*). Critiqué pour ses nombreuses lacunes et insuffisances464(*), ce code a subi une modification de pas moins de 18 dispositions.Le code électoral définit également le mode de scrutinprésidentiel465(*), conformément à la Constitution du 31 mai 1996 révisée qui ajoute, suite au referendum constitutionnel de 2005, que le Président de la République est rééligible466(*).

La loi n° 020/PR/2010 du 4 août 2009 portant création d'une Commission Electorale Nationale Indépendante est déterminante dans l'administration des élections. Elle définit l'organisation et les attributions d'une commission électorale paritaire majorité-opposition avec des pouvoirs considérablement accrus. Elle bénéficie, dans l'accomplissement de ses missions, de l'assistance d'une structure technique, le Bureau Permanent des Elections (BPE), qui en assure le secrétariat467(*). Les démembrements de la CENI ont été créés par le décret n° 394/PR/PM/2010 du 4 mai 2010 nommant les membres des démembrements sous-préfectoraux.La loi n°019/PR/2009 du 4 août 2009 portant Charte des partis politiques a été votée pour mieux réglementer la création et le fonctionnement des partis politiques au Tchad. Tout en réaffirmant la liberté reconnue aux citoyens de se regrouper dans les formations politiques, elle impose aux partis de contribuer à la promotion des valeurs démocratiques en proscrivant tout recours à la force pour la conquête du pouvoir.La loi n°020/PR/2009 portant statut de l'opposition politique au Tchada le mérite de conférer un statut à l'opposition468(*) qui a désormais pour chef le président du parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus à l'Assemblée nationale.La loi organique n° 25/PR/2009 déterminant les rapports entre les partis politiques et leurs militants élus traite spécifiquement de la question du « nomadisme politique469(*) » qui a longtemps préoccupé l'opposition470(*)et oblige les élus, tout en gardant leur liberté d'esprit et d'action, à rester liés à leur parti tout au long de l'exercice d'un mandat acquis sous ses couleurs.

CONCLUSION DU CHAPITRE

L'idée d'observation électorale a constitué une étape cruciale dans l'avancée des processus de mise en oeuvre et des pratiques de la démocratie471(*) autant au sein de l'Organisation des Nations Unies472(*) qu'au sein des autres organisations internationales et intergouvernementales. Elle exprime deux préoccupations majeures : la volonté de mettre fin aux vestiges du communisme473(*) dans des pays qui pourraient être encore tentés474(*) par cette aventure désormais révolue475(*) et celle de donner un signal fort476(*) au changement initié par les pays de l'Ouest, enfin seuls maitres et vecteurs de l'idéologie victorieuse de la guerre froide477(*) dans tous les pays du monde. Il fallait aussi mettre fin aux synarchies478(*)installées dans un bon nombre de pays du tiers monde. Elle constitue alors, de ce fait, l'un des éléments fondateurs des pratiques politiques479(*) dans un certain nombre de pays d'Afrique et d'ailleurs480(*).

En Afrique centrale, la légitimation de la démocratie et des règles d'observation électorales est le résultat d'un contexte en pleine transformation caractérisée par un contexte de succès des idées démocratiques, des effets miroirs de la démocratisation en Europe de l'Est et dans d'autres pays africains comme le Bénin, mais aussi d'une institutionnalisation par le biais des règles internationales, continentales et régionales. Mais quid des modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ?

Chapitre 2ème : LES MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DESELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

L'expression « observation électorale » fait référence au fait d'accomplir, de suivre ce qui est prescrit par une loi, une règle relativesà l'action d'élire, choix fait par la voie des suffrages481(*). C'est « une architecture qui consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent »482(*), « la collecte délibérée de renseignements concernant un processus électoral et la formulation de jugements éclairés sur la conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités premières en matière d'observation »483(*). L'objectif des observateurs électoraux est de renforcer les processus électoraux, à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, ainsi que des recommandations visant l'amélioration de ces processus. Il s'agit également pour ces derniers de renforcer la confiance des citoyens et la compréhension internationale par le partage des données d'expérience et d'information relatives au développement démocratique,484(*) puisque « les Missions d'observation des Elections sont effectuées de manière objective et impartiale »485(*).

On distingue généralement deux types d'observateurs électoraux : les observateurs internationaux et les observateurs nationaux. Dans notre cas, ce sont les missions d'observation internationale des élections qui nous intéressent et tout particulièrement, celles de la CEEAC qui fonctionnent selon des modalités d'organisation (Section 1ère) et les modalités d'intervention(Section 2ème).

Section 1ère : LES MODALITES D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC

Les modalités d'organisation désignent les règles, les procédures et les étapes à suivre pour mener à bien une mission ou une activité spécifique. Les modalités d'organisation se réfèrent aux règles, procédures et structures mises en place pour organiser une mission d'observation électorale. Cela peut inclure la sélection des observateurs, la formation, la logistique, la communication et la coordination avec les autorités électorales.Ces modalités sont établies en consultation avec toutes les parties prenantes pour garantir une approche inclusive et transparente de l'observation électorale.Conçue comme une des déclinaisons de l'assistance électorale, l'observation internationale des élections représente un mécanisme de garantie de la démocratie486(*). Elle vise notamment à contrôler la participation équitable des citoyens et partis politiques au processus électoral de conquête du pouvoir487(*). Elle se fait, suivant des modalités d'organisation qui peuvent se décliner en la rationalité des Missions d'observation électorale internationale de la CEEAC (Paragraphe 1er) et l'organisation du travail de ces missions (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er : La rationalité des Missions d'observation électorale internationale

Apparue comme un mécanisme destiné à permettre l'éclosion d'une culture démocratique enracinée488(*) et effectivement traduite en actes par le retour aux élections pluralistes, l'observation électorale internationale se fait, au sein de la CEEAC, sous la bannière d'une Mission Internationale d'Observation Electorale qui obéit aux règles d'une détermination, d'une composition et des objectifs (A) et le travail de cette dernière (B)

A. De la détermination, de la composition et des objectifs des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC

La détermination et la composition des missions internationales d'observation électorale de la CEEAC font référence au processus de sélection et de désignation des membres des missions d'observation électorale de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). C'est un préalable essentiel pour assurer l'efficacité et la légitimité de ces missions.Il s'agit de montrer comment sont déterminées et composées (1) et de dire quels sont ses objectifs (2).

1. De la détermination et de la composition des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC

La détermination et la composition des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC font référence au processus par lequel la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) sélectionne et organise des équipes d'observateurs pour surveiller les élections dans les pays membres. Cela implique la définition des critères de sélection des observateurs, la formation et la préparation des équipes, ainsi que la coordination avec les autorités électorales locales et les autres partenaires internationaux.

Les missions d'observation électorale de la CEEAC sont dénommées « Mission Internationale d'Observation Electorale ».Leurs compositions et les détails spécifiques y relatifs varient en fonction des besoins et des objectifs de chaque mission. Mais généralement, la CEEAC compose ses missions internationales d'observation électorale de manière à ce que tous les pays membres, excepté celui qui organise les élections, soient représentés. Les missions d'observation électorale de la CEEAC sont composées d'experts électoraux et de représentants de la société civile489(*). Ces experts et représentants sont sélectionnés en fonction de leur expérience pertinente en matière d'élections et de leur connaissance de la région de l'Afrique centrale.Elle s'assure que l'équilibre genre est respecté, et que les jeunes et les personnes vivant avec un handicap soient aussi représentés.

Les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC sont constituées, d'un Chef de Mission, d'un Superviseur Général, d'une Commission Technique et des Observateurs.

- Le Chef de Mission est désigné parmi les personnalités ayant occupé des postes politiques élevés dans un État membre, avec l'accord des Autorités du pays en question. On peut y trouver d'anciens Chefs d'Etats et Gouvernements, d'anciens hauts commis de l'Etat (Cours suprême, Conseil Constitutionnel etc...) ;

- La supervision est, dans la plupart des cas, assurée par le Commissaire en charge des Affaires Politiques, Paix et Sécurité de la CEEAC.

- Le Comité de coordination technique est composé par des fonctionnaires de la Commission. Ce comité est piloté par le Chef de l'Unité électorale.

- L'équipe des observateurs de la CEEAC est constituée de tout ressortissant d'Afrique Centrale jouissant de ses droits civiques et politiques. Elle est composée de vingt (20) observateurs agréés par la CEEAC en raison de deux (02) par Etat membre, sauf l'Etat dans lequel se déroulent les élections. Ces observateurs, avant de s'engager dans une activité d'observation, doivent satisfaire à des préalables : solliciter et obtenir une accréditation auprès des autorités nationales compétentes, le Gouvernement ou l'organe en charge du déroulement des opérations électorales. L'accréditation est accordée à titre personnel à l'observateur international et sa validité territoriale est définie par les autorités nationales490(*).

2. Des objectifs des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC

Les objectifs des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC sont les buts ou les objectifs à atteindre lors de la surveillance des élections dans les pays membres de la communauté. Ces objectifs visent à garantir des élections libres, transparentes et crédibles en évaluant la conformité aux normes internationales et aux lois nationales, en signalant tout incident ou irrégularité, en renforçant la confiance des électeurs dans le processus électoral et en promouvant la participation civique.

Les Missions d'observation électorale peuvent couvrir tout le cycle électoral. Le Plus souvent, la CEEAC déploie des Missions à court terme qui couvrent la période préélectorale et la période électorale. Mais il est arrivé qu'elle ait déployé des Missions d'observation à long terme qui oeuvrent jusqu'à la phase post-électorale. Ces missions ont des objectifs qui consistent en ceci :

· Offrir aux acteurs extérieurs de juger de la crédibilité des élections et des personnes et organes en charge en charge de leur organisation et de leur déroulement ;

· Evaluer la régularité et la transparence des élections ;

· Contribuer à réduire les risques de la contestation pouvant naitre des tensions ou/et déboucher sur des conflits ;

· Marquer le soutien de la Communauté international tant à l'Etat qu'au processus électoral ;

· Evaluer le processus électoral à l'aune des normes démocratiques internationalement admises ;

· Favoriser une large mobilisation du corps électoral et minimiser le phénomène de l'abstention ;

· Renforcer la confiance des électeurs dans les institutions et principes démocratiques tels que l'alternance au pouvoir par des moyens pacifiques ;

· Minimiser les tentatives d'intimidation, de fraudes et de manipulation en rassurant la population sur l'équité du vote ;

· Contribuer à accepter le verdict des urnes ;

· Evaluer les conditions du déroulement de la campagne électorale notamment à travers le rôle des médias d'Etats ou privés ;

· Renforcer l'Etat de droit à travers la neutralité et l'impartialité de l'Administration.491(*)

Bref, il s'agit de favoriser des élections libres, transparentes, crédibles et pacifiques sous la supervision d'une organisation régionale ou internationale impartiale, fournir une analyse impartiale et objective de la conduite du processus électoral, en examinant les aspects légaux, politiques, organisationnels et techniques du processus, encourager les juridictions électorales nationales à respecter les normes et les pratiques internationales d'intégrité électorale, soutenir l'observation des élections afin de renforcer la responsabilisation démocratique des gouvernements et promouvoir la transparence et la reddition de comptes dans les processus électoraux, faciliter la prévention et la résolution des conflits liés aux élections et contribuer à la consolidation de la paix régionale.

En résumé, les missions d'observation électorale internationale de la CEEAC visent à renforcer la démocratie, à prévenir les violations des droits de l'homme et à aider à garantir des élections libres, justes, transparentes et crédibles dans la région de l'Afrique centrale.

B. Le renforcement du consensus politique et la rationalisation du contentieux post-électoral

Le renforcement du consensus politique signifie la promotion de la coopération et de l'accord entre les différents acteurs politiques492(*). La rationalisation du contentieux post-électoral consiste à améliorer le processus de règlement des différends électoraux en éliminant les obstacles et les obstacles qui peuvent entraver l'efficacité et la transparence de ce processus493(*).

Ici, il s'agit de montrer comment les missions d'observation électorale de la CEEAC travaillent pour une consolidation d'un consensus politique autour des élections apaisées (1) et la rationalisation du contentieux électoral (2).

1. La consolidation d'un consensus politique autour des élections apaisées

La consolidation d'un consensus politique autour des élections apaisées signifie la création d'un accord solide et durable entre les différents acteurs politiques pour assurer que les élections se déroulent de manière pacifique et sans violence. Cela implique la promotion de la coopération et de l'accord entre les partis politiques, les candidats, les organisations de la société civile et les autorités électorales, en encourageant le dialogue et la négociation avant, pendant et après les élections. L'objectif est d'assurer que toutes les parties acceptent les résultats des élections et travaillent ensemble pour construire une démocratie stable et durable.

La consolidation d'un consensus politique autour des élections est un processus complexe qui nécessite une coopération étroite entre les différents acteurs impliqués dans le processus électoral. La CEEAC encourage la mise en place de mécanismes de dialogue politique entre les différentes parties prenantes afin de faciliter la création d'un consensus politique autour des élections. La CEEAC organise également des ateliers de formation et des séances d'information pour les acteurs politiques et sociaux afin de renforcer leur capacité à participer efficacement au processus électoral et à construire un consensus politique autour des élections.

En outre, la CEEAC travaille avec les autorités nationales et locales pour assurer que les élections se déroulent dans un environnement pacifique et sécurisé. Elle encourage la mise en place de mécanismes de résolution pacifique des conflits et de prévention de la violence électorale, ce qui peut contribuer à la consolidation d'un consensus politique autour des élections. Enfin, la CEEAC travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations régionales et internationales pour coordonner les efforts d'observation électorale dans la région. Elle participe également à des missions d'observation électorale dans d'autres pays pour renforcer son expérience et sa capacité à organiser des missions d'observation électorale efficaces.

En résumé, la consolidation d'un consensus politique autour des élections est un processus complexe qui nécessite une coopération étroite entre les différents acteurs impliqués dans le processus électoral494(*). La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales, les acteurs politiques et sociaux, les organisations de la société civile et les médias pour faciliter ce processus. Elle encourage la participation de tous les acteurs dans le processus électoral et travaille à assurer un environnement pacifique et sécurisé pour les élections.

2. La rationalisation du contentieux post-électoral

Le contentieux électoral est « l'une des plus grandes questions politiques qui aient été présentées ».495(*) Il recouvre l'ensemble des litiges relatifs aux résultats du scrutin496(*). Comme le souligne DELPEREE Francis, « les différends ne naissent pas en un jour, celui du scrutin. Ils s'inscrivent dans un processus c'est-à-dire un ensemble d'opérations, qui s'enchainent les uns aux autres et qui concourent à la sélection des élus. Ces opérations se réalisent avant, pendant ou après les élections »497(*). Pour Bernard MALIGNER498(*), le contentieux électoral peut être défini comme le règlement par le juge constitutionnel de toute question de droit électoral indépendamment de tout recours formé contre des opérations électorales déterminées. La rationalisation du contentieux post-électoral est un processus visant à régler les différends qui peuvent survenir après une élection de manière pacifique et légale. Il s'agit d'un mécanisme important pour garantir la stabilité politique et la démocratie dans un pays.

La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) joue un rôle clé dans la gestion des questions de contentieux électoral dans la région. Elle a créé en 2009 un Centre d'observation et de suivi des élections en Afrique centrale (COSCEAC), qui a pour mission de surveiller les élections dans les États membres et de fournir des recommandations pour améliorer le processus électoral.

En cas de contentieux électoral, la CEEAC peut également mettre en place des missions d'observation et de médiation pour aider à résoudre les différends de manière pacifique. Elle peut également travailler avec les autorités nationales pour renforcer les institutions chargées de gérer les élections et pour améliorer la transparence et l'intégrité du processus électoral.

Paragraphe 2ème : Le travail des Missions d'Observation Electorale Internationale de la CEEAC dans les différentes phases du processus électoral

Le travail des différentes missions d'observation électorale de la CEEAC consiste à surveiller le déroulement des élections, afin de garantir leur transparence, leur impartialité et leur crédibilité. A cet effet, les observateurs sont chargés de surveiller les différentes étapes du processus électoral, depuis l'inscription des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats. Le travail des missions d'observation électorale vise à assurer la légitimité et la transparence des élections, ainsi qu'à prévenir les fraudes électorales et les violences liées aux élections.

Il s'agit dans ce paragraphe, de dire comment s'organisent et se déroulent les différentes phases de l'Observation électorale (A) et de présenter à cet effet, les partenaires et organisations appuyant la CEEAC dans l'observation électorale dans ses Etats membres : le cas de EISA (B).

A. De l'organisation et du déroulement des différentes phases de l'Observation électorale de la CEEAC

Il s'agit ici, de présenter l'organisation et le déroulement dans les différentes phases de l'observation électorale de la CEEAC qui impliquent une évaluation préalable du cadre juridique et institutionnel des élections, le suivi des activités des parties prenantes et la sensibilisation des électeurs, dans la phase préélectorale (1), le suivi du vote et du respect des procédures dans la période scrutin et enfin, la phase post-électorale qui vise à évaluer les résultats et à observer le processus de dépouillement et de proclamation des résultats 2).

1. Les différents fonctions et objectifs de la mission pré-électorale

Les missions d'observation préélectorale ont pour objectif de surveiller et d'évaluer le processus électoral avant le jour du scrutin. Voici quelques-unes de leurs fonctions et objectifs :

· Surveiller le processus électoral : Les missions d'observation préélectorale surveillent toutes les étapes du processus électoral, y compris la préparation des élections, l'enregistrement des électeurs, la campagne électorale, la distribution des bulletins de vote et la compilation des résultats.

· Évaluer le processus électoral : Les missions d'observation préélectorale évaluent la qualité du processus électoral en fonction de critères tels que la transparence, l'impartialité, l'intégrité et la participation électorale.

· Fournir des recommandations : Les missions d'observation préélectorale fournissent des recommandations aux autorités électorales et aux parties prenantes concernées pour améliorer le processus électoral.

· Sensibiliser les citoyens : Les missions d'observation préélectorale sensibilisent les citoyens aux normes internationales en matière d'élections libres et équitables et encouragent leur participation à la vie politique.

· Prévenir les conflits : Les missions d'observation préélectorale surveillent les risques de violence électorale et travaillent à prévenir les conflits en encourageant un environnement pacifique et sécurisé pour les élections.

En résumé, les missions d'observation préélectorale ont pour fonction principale de surveiller et d'évaluer le processus électoral avant le jour du scrutin, de fournir des recommandations pour améliorer le processus, de sensibiliser les citoyens aux normes internationales et de prévenir les conflits électoraux.

2. Le rôle et le fonctionnement dans les phases électorale et post-électorale

De manière générale, les Missions d'observation électorale de la CEEAC ont pour rôle de :

· Renforcer l'intégrité des processus électoraux ;

· Prévenir ou réduire les risques de conflits autour des élections ;

· Renforcer la transparence, augmentant ainsi la confiance (au plan international et national) ;

· Renforcer la confiance des citoyens dans la mise en place des processus démocratiques ;

· Encourager la participation des citoyens aux échéances électorales ;

· Contribuer à assurer le respect des lois, des règlements et des codes de conduite régissant le processus électoral ;

· Améliorer les perspectives des processus démocratiques.

La mission d'observation se déroule en trois étapes constituant le processus électoral : avant, pendant et après499(*). Ce qui nous intéresse ici, c'est ce qui se passe pendant et après le scrutin. Les observateurs doivent à cet effet, respecter les lois, coutumes et la culture du pays ; être impartiaux et neutres ; participer aux réunions d'information dans le cadre de la mission ; se soumettre à l'autorité du Chef de la délégation ; porter des bagages ou signes distinctifs émis par les autorités nationales ou la CEEAC500(*). En outre, ils doivent tenir compte du déplacement du bureau de vote de sorte que les électeurs ne puissent pas voter ; le rejet de certains électeurs privés ainsi di droit de voter ; l'interférence de certains candidats ou de leurs représentants, voire du personnel électoral dans le déroulement du scrutin ; une partie importante du matériel électoral n'est pas disponible surtout si cela concerne un ou quelques candidats uniquement ; mauvais emplacement des isoloirs qui ne permettent plus la garantie du secret de vote ; intimidations et menaces d'électeurs ; présence ostensible des forces de l'ordre dans les bureaux de vote ou à portée de voix de ceux-ci ; non-respect des dispositions légales au moment du dépouillement (bulletins validés abusivement ou rejetés, notamment si cela concerne uniquement quelques candidats) ; complaisance des membres du bureau de vote conduisant à laisser des citoyens voter plus d'une fois ; le bourrage des urnes501(*).

B. Les partenaires et organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC : le cas de EISA

Les principes clés de l'observation électorale de la CEEAC sont l'impartialité, la transparence, l'indépendance et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres. Les observateurs sont formés et accrédités par la CEEAC, travaillent en collaboration avec les autorités nationales et les autres acteurs impliqués dans le processus électoral, et présentent des rapports d'observation aux autorités compétentes, qui peuvent inclure des recommandations pour améliorer le processus électoral dans le pays concerné. C'est à ce niveau qu'interviennent des partenaires et des organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC, qui jouent un rôle à caractère socio-éducatifs la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique centrale. Le cas précis que nous allons étudier est celui de l'institut EISA que nous présentons ici (1) avant de parler de son mode d'implication (2).

1. Présentation de l'institut EISA : histoire, objectifs, missions et fonctions

L'EISA (Electoral Institute of SustainableDemocracy in Africa) est une organisation internationale créée en 1992 dans le but de promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. L'origine de l'EISA remonte à une initiative de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), qui a proposé la création d'un institut pour renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux en Afrique.Les objectifs de l'EISA sont de promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique, de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux, et de faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans ces processus. L'histoire de l'EISA est marquée par une série d'initiatives visant à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. Parmi ces initiatives, on peut citer la création de l'Institut électoral pour l'Afrique australe (EISA-SA) en 1994, qui a été suivi par la création de l'EISA en 1992.

Les missions de l'EISA sont multiples. L'organisation vise notamment à renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux en Afrique, à promouvoir la participation citoyenne et la transparence dans ces processus, et à faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués.Les fonctions de l'EISA sont également variées. L'organisation organise régulièrement des formations, des ateliers et des conférences pour renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux en Afrique. Elle publie également des rapports et des études sur ces sujets, et travailles en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales actives dans ces domaines dont la CEEAC.

L'EISA a son siège social à Johannesburg (Afrique du Sud). Avec la CEEAC, sa mission consiste à renforcer les processus électoraux, la bonne gouvernance, les droits de la personne et les valeurs démocratiques en Afrique grâce à la recherche, au renforcement des capacités, à la défense de causes et à d'autres interventions ciblées. Elle collabore avec les gouvernements, les commissions électorales, les partis politiques, les organisations de la société civile et d'autres institutions qui oeuvrent dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance sur le continent africain. Elle a des bureaux régionaux au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC), en Angola et au Mozambique, et elle exerce des activités dans tous les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).Dans le cadre de sa participation au Réseau du savoir électoral ACE, l'EISA fait partager les expériences et la vision africaines dans le domaine des élections à travers le monde. Mais quid de son mode d'implication dans l'observation électorale auprès de la CEEAC ?

2. Le mode d'implication de EISA dans l'observation des élections en Afrique centrale

EISA (Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique) est une organisation non gouvernementale qui travaille dans le domaine de la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et des élections crédibles en Afrique. EISA collabore régulièrement avec la CEEAC pour fournir une assistance technique et une expertise en matière d'observation électorale dans la région de l'Afrique centrale. EISA peut être impliquée dans la formation des observateurs électoraux, l'analyse des résultats électoraux et la formulation de recommandations pour améliorer les processus électoraux. En tant qu'organisation indépendante, EISA peut apporter une contribution importante à l'observation électorale en Afrique centrale, en assurant une surveillance impartiale et en fournissant des évaluations crédibles des processus électoraux dans la région.

L'EISA fournit une expertise technique et une assistance aux autorités électorales pour garantir des élections libres, justes et transparentes. L'organisation peut également déployer des observateurs pour surveiller le processus électoral et fournir des rapports sur les résultats.L'EISA travaille en étroite collaboration avec les autorités électorales locales, les partis politiques, la société civile et les médias pour garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral. L'organisation peut également organiser des ateliers de formation pour les acteurs impliqués dans les élections afin de renforcer leurs capacités et leur compréhension des normes internationales en matière d'élections libres et justes.Concrètement, l'EISA fournit des missions d'observation électorale en Afrique centrale dans le cadre de la CEEAC. Ces missions sont composées d'observateurs internationaux et locaux qui surveillent le processus électoral et fournissent des rapports sur les résultats.

Le fondement juridique de l'observation électorale de l'EISA auprès de la CEEAC est basé sur les protocoles et accords signés entre l'organisation et la communauté économique des États de l'Afrique centrale. Ces accords définissent les termes et conditions de l'observation électorale, ainsi que les droits et responsabilités des observateurs.

Section 2ère : LES MODALITES D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC

Les modalités d'intervention font référence aux conditions et procédures à suivre pour mener à bien une action ou une mission spécifique. Elles concernent les activités spécifiques que les observateurs électoraux entreprennent sur le terrain pour observer le déroulement des élections. Cela peut inclure la surveillance du processus de vote, la collecte de données, l'observation des activités de campagne, l'analyse des résultats électoraux et la rédaction de rapports. Il s'agit notamment des étapes à suivre, des ressources nécessaires, des responsabilités assignées, des délais à respecter, etc. Les modalités d'intervention peuvent être définies dans un accord ou un protocole entre différentes parties impliquées dans une mission ou une opération.Les modalités d'intervention des missions Internationales d'observation électorale de la CEEAC sont définies dans un accord ou un protocole entre la CEEAC et les différents acteurs impliqués dans la mission. Cet accord ou protocole précise les étapes à suivre pour mener à bien la mission, les ressources nécessaires, les responsabilités assignées, les délais à respecter, etc. Les parties prenantes peuvent inclure les autorités électorales nationales, les partis politiques, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux. Les modalités d'intervention sont généralement élaborées en consultation avec toutes les parties prenantes pour garantir une approche inclusive et transparente de l'observation électorale. Dans ce travail, ces modalités d'intervention concernent une diplomatie de paix menée par les missions préélectorales (Paragraphe 1er) et ce qui se fait pendant et après le scrutin (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er : Une diplomatie de paix menée par les missions préélectorales

La diplomatie de la paix est une approche diplomatique qui vise à résoudre les conflits et à prévenir les guerres502(*) en répondant aux problèmes sous-jacents qui les causent503(*). Elle repose sur le dialogue, la négociation et la collaboration entre les parties prenantes afin de trouver des solutions pacifiques et durables504(*). En ce qui concerne la CEEAC et sa diplomatie de la paix505(*) dans la phase préélectorale, cela consiste à encourager et à faciliter le dialogue politique entre toutes les parties prenantes impliquées dans les élections. Il s'agit de promouvoir la participation démocratique506(*), de faire respecter les droits de l'homme et d'assurer la transparence et la crédibilité du processus électoral507(*). Les actions menées dans le cadre de la diplomatie de la paix peuvent inclure des mesures de renforcement des capacités des institutions électorales, le dialogue direct avec les partis politiques et les candidats, la sensibilisation et l'éducation des électeurs, ainsi que la surveillance électorale par des observateurs internationaux508(*). Il est important de noter que chaque élection est unique, avec ses propres défis et opportunités, et que les moyens de mettre en oeuvre la diplomatie de la paix peuvent varier en fonction des contextes et des circonstances spécifiques509(*). Cependant, la promotion de la paix et de la stabilité dans la région demeure l'objectif ultime de la CEEAC et de sa diplomatie de la paix.

Dans ce paragraphe, nous verrons l'observation de l'environnement avant le jour du scrutin (A) et la préparation du terrain à la mission d'observation du scrutin (B).

A. L'observation de l'environnement politique avant le jour du scrutin

L'observation de l'environnement politique avant le jour du scrutin est une étape importante pour assurer la transparence et l'intégrité des élections510(*). Cela implique la surveillance de l'environnement politique, y compris les activités des partis politiques, les médias, les organisations de la société civile et les autorités électorales511(*). Il s'agit de présenter ici les objectifs de l'observation préélectorale de l'environnement politique (1) et les modalités de déroulement de l'observation de l'environnement politique (2).

1. Les objectifs de l'observation de l'environnement politique préélectorale

L'environnement politique dans le contexte de l'observation internationale des élections est défini comme l'ensemble des facteurs politiques, sociaux et économiques qui influencent le processus électoral512(*). L'environnement politique peut inclure les lois électorales, les partis politiques, les médias, les organisations de la société civile, les autorités électorales et les forces de sécurité513(*).

Les objectifs de l'observation préélectorale de l'environnement politique sont multiples. Selon l'IFES, ils comprennent :

· Évaluer la conformité des lois électorales avec les normes internationales et les principes démocratiques ;

· Analyser le rôle des acteurs politiques, notamment les partis politiques, les médias et les organisations de la société civile ;

· Évaluer l'indépendance et l'impartialité des autorités électorales ;

· Évaluer la sécurité et la stabilité du contexte politique et social dans lequel se dérouleront les élections ;

· Identifier les risques potentiels pour le processus électoral et proposer des mesures pour les atténuer.

Observer l'environnement politique avant le jour du scrutin est essentiel pour garantir des élections libres et équitables. Selon la Commission de Venise, la surveillance préélectorale est « un élément clé pour garantir la transparence, la crédibilité et la légitimité des élections »514(*) et permet de détecter les éventuelles irrégularités et violations des normes démocratiques et des lois électorales qui pourraient compromettre l'intégrité du processus électoral. Elle peut permettre de « détecter et prévenir les violations des droits électoraux, les abus de pouvoir, la corruption électorale et les manipulations des résultats électoraux »515(*). En outre, observer l'environnement politique avant le jour du scrutin permet de mieux comprendre le contexte politique et social dans lequel se dérouleront les élections. Une compréhension approfondie du contexte politique et social est essentielle pour élaborer des stratégies efficaces pour promouvoir une participation électorale libre et équitable516(*). Enfin, la surveillance préélectorale permet de proposer des mesures pour atténuer les risques potentiels identifiés et de renforcer la transparence et la crédibilité des élections. Elle contribue de ce fait, à renforcer la confiance dans le processus électoral en identifiant les problèmes potentiels avant qu'ils ne se produisent et en proposant des mesures pour y remédier517(*).

2. Les modalités de déroulement de l'observation préélectorale de l'environnement politique

La Communauté économique des États de l'Afrique centrale mène des missions d'observation électorale pour surveiller les élections dans la région. La surveillance préélectorale est une étape clé de ces missions. Selon le Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation électorale518(*), la surveillance préélectorale comprend plusieurs activités, telles que:

· La collecte d'informations sur le cadre juridique et institutionnel des élections, y compris les lois électorales, les règlements électoraux et les organes électoraux responsables de la gestion des élections.

· La collecte d'informations sur le contexte politique et social dans lequel se dérouleront les élections, y compris les tensions politiques, les conflits sociaux et les risques de violence.

· La collecte d'informations sur la participation électorale, y compris le nombre de votants inscrits sur les listes électorales, les taux de participation historiques et les obstacles à la participation.

· La collecte d'informations sur les médias et la communication, y compris l'accès des candidats et des partis politiques aux médias, la couverture médiatique des élections et la réglementation des médias pendant la période électorale.

La surveillance préélectorale est menée par des observateurs électoraux déployés sur le terrain avant le jour du scrutin. Les observateurs électoraux sont formés pour collecter des données objectives et impartiales sur le processus électoral. Les données collectées sont ensuite analysées pour identifier les risques potentiels pour l'intégrité du processus électoral et proposer des mesures pour y remédier. La CEEAC travaille en collaboration avec d'autres organisations internationales, telles que l'Union africaine et les Nations Unies, pour mener des missions d'observation électorale dans la région519(*). Les rapports de ces missions sont publiés pour informer les gouvernements, les médias et la société civile sur les résultats des élections et les défis rencontrés pendant le processus électoral520(*).

B. La préparation du terrain à la mission d'observation des scrutins

La préparation du terrain pour la mission d'observation du scrutin dans le cadre de la surveillance préélectorale de la CEEAC comprend la collecte d'informations sur le cadre juridique et institutionnel des élections, le contexte politique et social, la participation électorale et les médias et la communication521(*). La CEEAC travaille en collaboration avec d'autres organisations internationales, telles que l'Union africaine522(*) et les Nations Unies523(*), pour mener des missions d'observation électorale dans la région. Ici, nous présenterons la préparation logistique (1) et la préparation politique et sociale (2).

1. La préparation logistique

La préparation logistique concerne les aspects matériels de la préparation du terrain, tels que la recherche et la réservation d'un hébergement pour les observateurs, la mise en place d'un système de transport pour les déplacements sur le terrain, l'achat ou la location de matériel de communication et de sécurité, etc.

La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales pour faciliter la préparation logistique des missions d'observation électorale. Cela peut inclure la recherche et la réservation d'hébergements pour les observateurs, la mise en place d'un système de transport pour les déplacements sur le terrain, l'achat ou la location de matériel de communication et de sécurité. Les autorités locales peuvent également aider à fournir des interprètes pour les observateurs qui ne parlent pas la langue locale. La CEEAC peut également solliciter le soutien de partenaires internationaux pour aider à financer les coûts logistiques associés à une mission d'observation électorale.

En outre, la CEEAC a un département spécialement dédié à la gestion des missions d'observation électorale. Ce département est responsable de la planification, de la coordination et de l'exécution des missions d'observation électorale dans la région de la CEEAC. Il travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales pour assurer une préparation logistique adéquate pour chaque mission d'observation électorale. Enfin, la CEEAC dispose également d'un réseau de partenaires et de contacts locaux dans chaque pays membre pour aider à faciliter la préparation logistique des missions d'observation électorale. Ces partenaires et contacts locaux peuvent aider à fournir des informations sur les hébergements, les transports et les autres besoins logistiques pour les observateurs lors des missions d'observation électorale. En résumé, la CEEAC utilise une approche collaborative pour faciliter la préparation logistique des missions d'observation électorale. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales, sollicite le soutien de partenaires internationaux et dispose d'un département dédié à la gestion des missions d'observation électorale pour assurer une préparation logistique adéquate.

2. La préparation politique et sociale

Il s'agit des aspects politiques et sociaux de la préparation du terrain, tels que la prise de contact avec les acteurs politiques locaux (partis politiques, autorités électorales, etc.), la sensibilisation des populations locales à l'importance de l'observation électorale, la formation des observateurs sur les enjeux politiques et les spécificités culturelles de la région, etc.

La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales pour faciliter la préparation politique et sociale lors de l'observation préélectorale. Elle encourage la participation de tous les acteurs politiques et sociaux dans le processus électoral afin d'assurer des élections libres, transparentes et crédibles. La CEEAC encourage également les partis politiques, les organisations de la société civile et les médias à jouer un rôle actif dans le processus électoral. Elle organise des ateliers de formation et des séances d'information pour les acteurs politiques et sociaux afin de renforcer leur capacité à participer efficacement au processus électoral. En outre, la CEEAC travaille avec les autorités nationales et locales pour assurer que les élections se déroulent dans un environnement pacifique et sécurisé. Elle encourage la mise en place de mécanismes de résolution pacifique des conflits et de prévention de la violence électorale. Enfin, la CEEAC travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations régionales et internationales pour coordonner les efforts d'observation électorale dans la région. Elle participe également à des missions d'observation électorale dans d'autres pays pour renforcer son expérience et sa capacité à organiser des missions d'observation électorale efficaces.

En résumé, la CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales, les acteurs politiques et sociaux, les organisations de la société civile et les médias pour faciliter la préparation politique et sociale lors de l'observation préélectorale. Elle encourage la participation de tous les acteurs dans le processus électoral et travaille à assurer un environnement pacifique et sécurisé pour les élections.

Paragraphe 2ème : Les modalités d'intervention des missions d'observation le jour du scrutin

Les modalités d'intervention des missions d'observation le jour du scrutin se réfèrent à l'ensemble des règles et instructions qui doivent être suivies par les missions d'observation électorale lorsqu'elles surveillent un scrutin524(*). Ces règles et instructions précisent la manière dont les observateurs doivent se comporter, les routes qu'ils peuvent emprunter pour atteindre les bureaux de vote, les comportements qu'ils doivent adopter sur le terrain pour ne pas perturber le processus électoral, ainsi que les différentes étapes à suivre pour la collecte et la communication des informations525(*). Les modalités sont généralement définies par les organisateurs de l'élection (par exemple, le gouvernement ou les autorités électorales) en concertation avec les missions d'observation et les autres parties prenantes526(*). Dans ce paragraphe, il sera question de présenter l'organisation pratique de la formation, de l'observation proprement dite et les questions logistiques (A) et la rédaction des différents rapports et la gestion du contentieux électoral (B).

A. L'organisation pratique de la formation, de l'observation proprement dite et les questions logistiques

La CEEAC organise les formations et les missions d'observation électorale en collaboration avec des partenaires, en veillant à ce que les participants soient compétents et expérimentés, que les lieux soient appropriés et que les instructeurs soient qualifiés527(*). Pour les questions logistiques, la CEEAC fournit des financements et une assistance technique et logistique pour faciliter la préparation et le déploiement des missions d'observation électorale.

Dans les détails, nous verrons ici, la formation et le déploiement des équipes d'observateurs (1) et les questions logistiques relatives à l'observation du scrutin (2).

1. La formation et le déploiement des équipes d'observateurs

La CEEAC organise des formations en suivant une procédure standardisée. Pour la formation, la CEEAC travaille généralement en collaboration avec des institutions d'enseignement supérieur et des centres de formation spécialisés. Les participants sont sélectionnés sur la base de critères stricts liés à la compétence et à l'expérience. Des lieux de formation appropriés sont choisis et des instructeurs qualifiés sont engagés pour dispenser les formations528(*). La CEEAC déploie des équipes d'observateurs pour surveiller les élections et signaler les éventuelles irrégularités. Les équipes sont composées d'observateurs nationaux et internationaux et sont généralement organisées par pays. Avant leur déploiement, les équipes reçoivent une formation sur les normes internationales d'observation électorale et les procédures de déploiement des observateurs529(*).

La CEEAC organise la formation des observateurs à travers des sessions de formation qui couvrent différents modules. Les modules de formation peuvent varier en fonction des besoins et des objectifs de la mission d'observation électorale530(*). Parmi les modules typiques de formation, on peut citer :

· Les normes et les standards internationaux pour les élections justes et transparentes ;

· Les lois électorales et les procédures de vote dans le pays où se déroule l'élection ;

· Les techniques d'observation, y compris les méthodes de collecte de données, d'analyse et de présentation ;

· La sécurité et la logistique pour les observateurs en mission ;

· Les compétences en communication pour l'interaction avec les parties prenantes, y compris les médias et les autorités locales.

La CEEAC peut recourir à des experts internationaux ainsi qu'à des formateurs locaux pour dispenser ces modules de formation. Le contenu des sessions de formation est adapté aux conditions spécifiques du pays où la mission d'observation est effectuée.

Pendant le scrutin, les observateurs doivent normalement arriver sur devant les bureaux de vote au moins trente minutes avant l'ouverture du bureau de vote témoin ; se présenter au président ; se mettre en retrait pour observer les opérations ; s'abstenir de toute interférence dans les opérations, par exemple en donnant des directives ou en donnant son avis ; noter les irrégularités sans en informer les membres du bureau de vote ; vérifier discrètement l'heure de l'ouverture ; relever dans les cas échéants, que les membres du bureau de vote sont partisans ; vérifier la conformité de l'identification de l'électeur conformément au Code électoral ; vérifier que l'emplacement des isolateurs garantit la sécurité du vote ; vérifier que le matériel électoral est adéquat et disponible en quantité suffisante ; vérifier la conformité des opérations de vote avec les dispositions légales ; relever l'existence ou non d'intimidation dans les bureaux de vote ou alentours ; constater que la sécurité des électeurs est effectivement assurée ; relever par écrit, en cas de problème, les mesures prises par les membres du bureau de vote pour y faire face ; rester dans le bureau de vote environ 30 minutes. L'observateur doit revenir 30 minutes avant la fermeture du bureau de vote afin d'assister au dépouillement ; vérifier la conformité du dépouillement avec les dispositions de la Loi notamment la détermination des suffrages exprimés ; vérifier la présence effective des représentants des candidats ; voir de près si les bulletins sont correctement dépouillés et si les votes en faveur d'un candidat ne sont pas reportés sur un autre candidat ou déclarés nuls531(*) ; s'assurer que ce sont les acteurs concernés qui remplissent les fiches de rapport et les signent ; s'intéresser les cas échéants aux conditions de transport d'urnes non dépouillés vers le lieu retenu pour le dépouillement532(*)

2. Les questions logistiques relatives à l'observation du scrutin

Quant aux questions logistiques, la CEEAC fournit généralement un financement, une assistance technique et logistique pour la préparation et le déploiement des missions d'observation électorale. Cela comprend des ressources financières pour voyager, se loger, se repérer sur place et pour d'autres dépenses importantes telles que la sécurité. Elle déploie des missions d'observation électorale pour promouvoir la transparence et la crédibilité des processus électoraux dans la région. La logistique est un élément clé de ces missions d'observation électorale pour assurer leur réussite.

La CEEAC fournit des véhicules pour les équipes d'observateurs afin de faciliter leur déplacement sur le terrain. Les véhicules sont généralement des 4x4 équipés pour la conduite en milieu rural et équipés de tout le matériel nécessaire en cas d'urgence.

La CEEAC fournit également des kits d'observation électorale aux équipes d'observateurs. Ces kits contiennent différents outils et documents pour aider les observateurs à surveiller le processus électoral. Les kits comprennent généralement des fiches de travail pour l'enregistrement des données, des protocoles pour la collecte de preuves, des fiches d'identification, des stylos et des enregistreurs audio.

Les kits distribués aux observateurs peuvent varier en fonction des organisations qui les envoient. Cependant, ils comprennent généralement des documents d'identification pour les observateurs, des formulaires de rapport d'observation, des guides d'observation, des appareils photo et des caméras pour documenter les activités électorales, ainsi que des équipements de communication pour communiquer rapidement avec les centres de coordination et les organisations partenaires. Les observateurs peuvent également recevoir une formation sur les normes internationales d'observation électorale et sur la manière de remplir correctement les formulaires de rapport d'observation.

La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) fournit également des kits aux observateurs qu'elle déploie lors des élections. Les kits comprennent généralement :

- Des badges d'identification pour les observateurs ;

- Des formulaires de rapport d'observation ;

- Des guides d'observation ;

- Des stylos et des carnets pour prendre des notes ;

- Des appareils photo et des caméras pour documenter les activités électorales ;

- Des équipements de communication tels que des téléphones portables et des radios pour communiquer rapidement avec les centres de coordination et les organisations partenaires ;

- Des gilets fluorescents pour être facilement identifiables sur le terrain ;

- Des chapeaux et des casquettes pour se protéger du soleil ;

- Des bouteilles d'eau pour rester hydraté pendant les longues heures d'observation.

Les observateurs de la CEEAC reçoivent également une formation sur les normes internationales d'observation électorale et sur la manière de remplir correctement les formulaires de rapport d'observation.

B. La rédaction des différents rapports et la gestion du contentieux post électoral

Lorsqu'on parle de la rédaction des différents rapports d'observation électorale et la gestion du contentieux électoral, on fait référence à des pratiques visant à assurer la transparence et l'intégrité des processus électoraux533(*). Ces pratiques incluent l'observation des élections par des observateurs nationaux et internationaux, la rédaction de rapports sur les résultats et les irrégularités éventuelles, ainsi que la gestion des contestations et des recours en cas de litiges électoraux534(*). Il sera alors question de présenter ici, la rédaction des différents rapports et déclarations (1) et la gestion des éventuels contentieux électoraux (2).

1. La rédaction des différents rapports et déclarations

Il convient d'abord de préciser que les déclarations préliminaires faites généralement au lendemain des élections ne sont pas les seuls documents produits par la Mission. Ces déclarations sont faites souvent 24 à 48 heures après le scrutin pour exposer les résultats de l'observation faite. Ces déclarations rendent compte de ce qui a été constaté sur le terrain par les équipes d'observateurs, au regard des principes régissant l'observation électorale.

Le caractère public de ces déclarations fait que la CEEAC les rédige et les proclame de manière à éviter les polémiques ou à « jeter l'huile sur le feu », quelle que soit l'ambiance qui prévaut535(*). Après la déclaration préliminaire publique, la CEEAC élabore un rapport détaillé sur ce qui a été observé au cours de la Mission. Ce rapport détaillé est destiné aux Autorités communautaires, nationales, aux organes en charge de la gestion électorale ainsi qu'aux parties prenantes, de manière à mettre en lumière les avancées et les insuffisances du processus électoral. Il est également assorti de recommandations pertinentes pour améliorer les processus électoraux futurs.

Les déclarations sont généralement plus courtes que les rapports d'observation électorale et devraient comporter les sections suivantes : une Introduction (le document doit commencer par une introduction expliquant les raisons de l'observation de l'élection), un Contexte (la section contexte est la suivante, expliquant le contexte global de l'élection), l'Évaluation de l'élection (le but de la mission est de fournir une évaluation finale de l'élection, examinant si celle-ci s'est tenue conformément aux normes électorales internationales), Conclusion et recommandations (la conclusion met en évidence les principales conclusions de la mission en matière de respect des normes internationales en matière d'élections. Les recommandations sont incluses dans cette section et visent à aider les autorités électorales à améliorer la qualité de leurs élections futures).

La CEEAC a publié des déclarations sur la conduite des élections dans ses États membres, telles que des déclarations sur les élections présidentielles au Tchad en 2021536(*).

La rédaction du rapport final suit une méthodologie toute particulière. La première section du rapport des missions d'observation électorale de la CEEAC présente une vue d'ensemble de la mission. Cette section devrait inclure des informations sur les membres de la mission et le mandat de la mission.La section suivante du rapport devrait fournir des informations sur le contexte dans lequel se déroulent les élections. Cette section devrait inclure des informations sur l'histoire politique du pays et les développements récents liés aux élections. La méthodologie est une section importante du rapport, car elle explique comment la mission a procédé pour observer les élections. Cette section devrait inclure des informations sur le déploiement des observateurs, les critères de sélection des centres de votes, les procédures de collecte et d'analyse des données, et les normes internationales applicables à l'observation électorale. La section des résultats est la section centrale du rapport, qui doit fournir une évaluation détaillée du déroulement des élections. Cette section devrait inclure des informations sur l'ouverture et la fermeture des centres de votes, le nombre de votants, le déroulement des opérations de vote, la participation des électeurs, la sécurité des électeurs et des observateurs, ainsi que toute autre information importante sur la conduite des élections. La conclusion met en évidence les principales constatations de la mission en matière de respect des normes internationales en matière d'élections. Les recommandations sont incluses dans cette section et visent à aider les autorités électorales à améliorer la qualité de leurs élections futures. Les sources et références bibliographiques sont incluses dans cette section pour donner à l'utilisateur des informations sur les sources utilisées pour compiler le rapport537(*).

2. La gestion du contentieux électoral

Les missions d'observation électorale de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) sont normalement mandatées pour observer le processus électoral dans les pays de la région et rendre compte des élections. Cependant, en cas de contestation du résultat électoral, la mission d'observation électorale de la CEEAC peut jouer un rôle important en aidant à résoudre les différends. Elles sont également chargées de surveiller le déroulement du scrutin, d'observer le processus électoral et de rapporter les résultats de manière impartiale. Les observateurs sont généralement des experts ou des personnalités de renom dans leurs domaines d'expertise538(*). Ils s'assurent que les procédures électorales sont respectées et qu'il n'y a aucun cas de fraude ou de manipulation des résultats électoraux539(*).

Dans le cadre de différends post-électoraux, la mission d'observation électorale de la CEEAC peut être appelée à aider à la résolution des conflits en travaillant avec les parties en litige pour trouver une solution pacifique540(*). Les observateurs peuvent proposer des mécanismes alternatifs qui permettent de régler les oppositions, telles que la médiation, la négociation ou l'arbitrage. Lorsque les élections entraînent un contentieux post-électoral, la mission d'observation électorale de la CEEAC peut intervenir en prévoyant un certain nombre d'activités pour surveiller les élections et intervenir en cas de contentieux électoral selon les modalités d'intervention suivantes :

· La surveillance de la mise en place des infrastructures pour les élections telles que le processus d'inscription des électeurs, la distribution de matériel électoral et la sécurité des bureaux de vote.

· L'observation du déroulement des scrutins, y compris la surveillance de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote, l'observation du dépouillement des bulletins de vote et la rédaction de rapports sur le déroulement du scrutin.

· La collecte d'informations sur les éventuels incidents de fraude électorale ou d'intimidation des électeurs.

· La promotion de la transparence et de la responsabilité dans le processus électoral en informant le public sur les procédures électorales en place.

Lorsqu'il y a un contentieux post-électoral, la mission d'observation électorale de la CEEAC peut :

· Faciliter des discussions et des négociations entre les différentes parties en litige ;

· Offrir des conseils en matière de résolution de conflits électoraux ;

· Fournir des informations et des analyses objectives pour aider les parties en litige à résoudre le contentieux électoral ;

· Aider les autorités nationales à renforcer les institutions en charge de la gestion des élections et en matière de résolution de conflits541(*).

CONCLUSION DU CHAPITRE

Les missions d'observation électorale internationale de la CEEAC sont chargées de surveiller les élections dans les pays membres de la CEEAC. Elles sont généralement composées de représentants de différents pays membres de la Communauté, ainsi que de membres de la Commission de la CEEAC, et sont soutenues par un secrétariat technique. Ces missions ont pour mission de veiller à ce que les élections se déroulent de manière transparente, libre et crédible. Pour ce faire, elles sont chargées de surveiller l'ensemble du processus électoral, y compris le cadre juridique, l'inscription des électeurs, la campagne électorale, le vote, le dépouillement des votes et la proclamation des résultats.

La mission d'observation électorale de la CEEAC surveille également le comportement des acteurs politiques, notamment les partis politiques, les candidats et les médias. La mission évalue également le niveau de participation des électeurs et l'efficacité du système de gestion des élections.

À la fin de la mission d'observation électorale, la mission publie un rapport contenant ses observations et recommandations pour améliorer le processus électoral dans le pays concerné. Ces recommandations peuvent être formulées à l'attention du gouvernement, des autorités électorales, des partis politiques, des organisations de la société civile et de la communauté internationale.

CONCLUSION PARTIELE 1

Au regard de ce qui précède, l'avènement des missions d'observation en Afrique (lesquelles jouent un rôle dans la crédibilité des scrutins en Afrique centrale) s'est faite par le truchement des éléments substantiels qui, depuis les années 90 ont permis de comprendre la nécessité de promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et l'Etat de droit en Afrique. Cela s'est traduit par des déclarations et mesures clés de l'UA en la matière, et par des textes juridiques internationaux et régionaux. Cette politique de promotion de ces valeurs universelles que sont la démocratie, la bonne gouvernance et l'Etat de droit est également le fruit d'une construction institutionnelle et organique.

A côté de cet élan pris sur le plan normatif, organique, et institutionnel, il a été question de se rassurer des cadres autour desquels ces mesures se sont développées. Elles sont bâties sur des stratégies qui servent de boussole pour la réalisation de ces programmes et décisions, et même décisionnelles, car impliquant également des organes qui rendent fiables les configurations électorales. Dans les élections qui ont lieu dans les pays d'Afrique en général, les résultats n'ont jamais fait l'unanimité. Cela crée toujours des tensions qui se terminent parfois par des crises postélectorales. C'est la raison pour laquelle les organes juridictionnels et quasi juridictionnels jouent un rôle important dans ces consultations, même si pour certains observateurs ils sont acquis aux causes des régimes en place.

Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE

« Les circonstances dans lesquelles nos élections sont tenues doivent changer, seulement après de tels changements, pourrait-on espérer voir la transformation du comportement des parties prenantes. Ce défi exige du courage politique, ainsi que du temps et des ressources importantes »542(*).

Faisant référence à Norbert ELIAS pour qui, les configurations sont des schémas mouvants d'interdépendance543(*), nous voulons présenter l'Afrique centrale comme une société dont le tissu de relations s'apparente à un jeu, c'est-à-dire à une compétition porteuse d'une évolution, une « donnée élémentaire544(*) ». La métaphore du jeu présente la configuration comme une « figure globale toujours changeante que forment les joueurs ; elle inclut non seulement leur intellect, mais toute leur personne, les actions et les relations réciproques.545(*) »Si Samuel PRISO ESSAWE constate qu'en Afrique Centrale se développe « un régionalisme fantôme qui, à la faveur de relations « patron-client » fortes dans les Etats, ne servirait aux acteurs institutionnels qu'à ériger un mode complexe de régionalisme caractérisé par l'informalité et la recherche du gain personnel546(*) », il faut tout de même remarquer que la CEEAC, de par l'originalité des actions qu'elle pose, démontre la spécificité de la sous-région qui a des problèmes particuliers et des réalités propres, qui ne doivent pas être confondus à ceux des autres ensembles régionaux et sous régionaux. La preuve, « la CEEAC est la seule organisation internationale, habilitée à légitimer l'élection d'un dirigeant en Afrique centrale devant les autres missions d'observation électorale internationale547(*) ».

Au Tchad, après les élections « fondationnelles548(*) » de 1996, les analyses ont quitté le domaine de l'incertitude qui caractérisait l'objet de la « transitologie »549(*) pour se concentrer sur la consolidation démocratique550(*). Mais rapidement le concept connait une grande mutation et devient un concept « fourre -tout »551(*)avec ce pays dont la situation politique est difficile à comprendre et pouvait englober tous les problèmes politiques auxquels ont été confrontées les démocraties de la troisième vague552(*).

Dans cette seconde partie de notre travail, il est question de montrer la portée des actions de la CEEAC en matière d'observation des élections présidentielles au Tchad sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale, après avoir étudié le cadre et les modalités d'implication. Pour ce faire, nous allons d'abord nous intéresser aux impacts des missions de la CEEAC sur la stabilité du Tchad et le processus d'intégration régionale en Afrique centrale (Chapitre 3ème) et le dernier chapitre quant à lui, sera intitulé la perfectibilité des missions internationales d'observation électorale de la CEEAC (Chapitre 4ème).

Chapitre 3ème : LES IMPACTS DES MISSIONS DE LA CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE

La CEEAC, qui a pour but de promouvoir l'intégration économique et politique entre les pays membres de l'Afrique centrale est le pilier principal de l'intégration régionale africaine pour la zone. Etant la seule CER qui partage des frontières avec les autres CERs de l'UA, les problèmes et conflits qui se développent dans d'autres CER sont susceptibles d'avoir des répercussions sur elle, en plus de ses problèmes endogènes qui ne sont pas moindre. Par ailleurs, la CEEAC a un rôle important à jouer dans la gestion de ces tensions politiques. Pour ce faire, elle a mis en place une série d'instruments pour promouvoir la paix, la stabilité et la démocratie dans la région. C'est donc dans le cadre de la mise en oeuvre de cette série d'instruments que « La CEEAC a participé à toutes les élections présidentielles au Tchad depuis qu'elle a eu le mandat d'observer les élections. Chaque processus électoral, y compris dans un même pays, est particulier au regard de son contexte, des enjeux, des acteurs et de l'environnement politique, social et sécuritaire.553(*) »L'impact de ses actions sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale dépend en grande partie de la manière dont ces élections sont menées et de sa capacité à gérer les tensions politiques qui peuvent en découler. Il faut donc noter que les élections présidentielles ont souvent un impact sur le processus d'intégration régionale, car elles peuvent affecter les relations entre les pays membres et influencer les décisions prises au sein de la CEEAC.En ce qui concerne la problématique des élections présidentielles, il est important de noter que les processus électoraux en Afrique centrale ont souvent été marqués par des tensions politiques, des accusations de fraude et de violence. Ces problèmes peuvent avoir un impact négatif sur la stabilité politique et économique de la région, ce qui à son tour peut entraver l'intégration régionale.

Dans ce chapitre où il est question de présenter les impacts des différentes missions internationales d'observation des élections présidentielles au Tchad de la CEEAC, sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale, il s'agira de présenter les impacts positifs de ces missions dans la construction des élections apaisées (Section 1ère) et le versant négatif des impacts des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Section 2ème).

Section 1ère : LES IMPACTS POSITIFS DES DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC DANS LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES

Si la démocratie est intimement liée à la paix, celle-ci est un préalable indispensable audéveloppement. « Sans stabilité, sans sécurité ou paix, les efforts en matière de démocratisation et de développement apparaissent vains »554(*). C'est dans un espace pacifié et sécurisé qu'on peut établir des institutions stables, entreprendre et féconder des activités productives de biens et de services susceptibles de stimuler le progrès économique, accroître le bien-être des populations, consolider la bonne gouvernance, la justice sociale et la stabilité555(*). Michael BRATTON explique comment, le taux de perception positive de la démocratie tend à augmenter lorsqueles élections sont organisées, et en particulier lorsqu'une alternance au sommet de l'État se produit556(*).Nous posant sur les raisonnements de Nicolas Van de WALLE, lorsqu'une opposition forte a existé lors de ces élections, les perspectives de la démocratisation ont été meilleures557(*). Dans ce cas, l'intervention de la CEEAC joue un peu rôle qui permette de limiter l'effondrement558(*)  de l'Etat de droitavec « un processus de vulgarisation des vertus civiques559(*) ».

Il s'agit de démontrer ici que les actions de la CEEAC en faveur des élections présidentielles au Tchad ont conduit à des impacts positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad (Paragraphe 1er), mais aussi sur la dynamique de l'intégration régionale en Afrique centrale (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er : Les impacts positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad

Si la situation politique au Tchad après l'accord politique de 2008 ressemble plus à de transactions démocratiques560(*), à cause des points de vue entre élites divergentes561(*), les phénomènes d'apprentissage de la participation et de la compétition démocratiques ont augmenté comme dans les pays déjà pluralistes562(*).

A. L'inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées

En facilitant le dialogue entre les acteurs politiques et la société civile pour promouvoir un climat de confiance et de coopération pendant les élections, en encourageant le respect des résultats électoraux par toutes les parties prenantes en mettant en place des mécanismes de résolution des conflits et en travaillant avec les autorités nationales pour renforcer l'état de droit et la démocratie, la CEEAC aide à inscrire le Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées. Elle fournit à cet effet, une assistance technique et financière pour la mise en place de processus électoraux transparents, justes et crédibles. L'inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées signifie que le pays est en train de mettre en place des processus électoraux qui se déroulent sans violence ni conflit, et qui sont acceptés par tous les acteurs politiques et la population. Cette inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées est visible à travers une dévolution électorale menant à une routinisation des élections (1) et une transformation du système et de l'environnement des élections (2).

1. Une dévolution électorale menant à une routinisation des élections comme impact des actions de la CEEAC

La dévolution électorale du pouvoir est un élément clé de la démocratie et de la stabilité politique, car elle permet aux citoyens de choisir librement leurs dirigeants et de participer activement à la vie politique de leur pays. Cela implique que le processus électoral a été mené de manière transparente et crédible, et que les résultats ont été acceptés par toutes les parties prenantes.

En tant qu'organisation régionale, la CEEAC a joué un rôle important dans la promotion de la stabilité politique et de la démocratie dans ses États membres. Au Tchad, la CEEAC a été impliquée dans plusieurs initiatives visant à soutenir la dévolution électorale du pouvoir. En 2016, la CEEAC a envoyé une mission d'observation électorale pour surveiller les élections présidentielles tchadiennes563(*). Cette mission a travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales, telles que l'Union Africaine et la CEDEAO, pour garantir un processus électoral transparent et crédible. En outre, la CEEAC a également soutenu le dialogue politique entre les différents acteurs politiques au Tchad, dans le but de résoudre les tensions et les conflits qui peuvent surgir pendant les périodes électorales564(*). Enfin, la CEEAC a travaillé avec le gouvernement tchadien pour renforcer les capacités des institutions électorales et pour promouvoir l'éducation civique et la participation citoyenne dans le processus électoral565(*). Dans l'ensemble, la CEEAC a joué un rôle important dans la promotion de la dévolution électorale du pouvoir au Tchad en travaillant avec les différents acteurs politiques pour garantir des élections libres et équitables, ainsi que pour renforcer les institutions démocratiques du pays566(*).

Il faut noter qu'il n'y a pas eu d'alternance au pouvoir depuis l'arrivée au pouvoir d'Idriss DEBY en 1990. Cependant, la CEEAC a travaillé avec les acteurs politiques du pays pour garantir des élections libres et équitables et renforcer les institutions démocratiques, ce qui explique que des progrès ont été réalisés dans la direction de la dévolution électorale du pouvoir.

2. Une transformation du système et de l'environnement des élections

La situation au Tchad d'avant les interventions de la CEEAC est qualifiable à cette idée que « la transition va là où vont les militaires567(*) ». Mais il est déjà important de retenir que ce phénomène a complètement diminué, l'intervention des militaires s'étant raréfiée sur le continent568(*).

L'observation électorale de la CEEAC joue un rôle crucial dans la transformation du système et de l'environnement des élections au Tchad. En surveillant le processus électoral, la CEEAC peut identifier les lacunes et les défis auxquels sont confrontés les acteurs politiques et les institutions chargées de l'organisation des élections. Sur la base de ces observations, la CEEAC peut recommander des mesures correctives pour améliorer le processus électoral et renforcer les institutions démocratiques. En outre, l'observation électorale de la CEEAC peut contribuer à instaurer la confiance entre les acteurs politiques et les électeurs. En fournissant une évaluation impartiale et transparente du processus électoral, la CEEAC peut aider à prévenir les contestations post-électorales et à renforcer la crédibilité des résultats électoraux. Enfin, l'observation électorale de la CEEAC peut également contribuer à renforcer la participation citoyenne en encourageant les électeurs à exercer leur droit de vote et en sensibilisant les citoyens aux enjeux politiques. En mettant l'accent sur l'importance de la participation citoyenne, la CEEAC peut contribuer à renforcer la démocratie au Tchad.

La CEEAC a recommandé la mise en place d'un système de transmission des résultats électoraux en temps réel afin d'améliorer la transparence du processus électoral. Cette recommandation a été suivie lors des élections législatives de 2011 et présidentielles de 2016, où les résultats ont été transmis en temps réel via un système informatique569(*). Lors des élections législatives de 2011, la CEEAC a organisé des campagnes de sensibilisation pour encourager les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales et à voter. Cette campagne a contribué à une augmentation significative du taux de participation, passant de 22% en 2006 à 64% en 2011570(*). Lors des élections présidentielles de 2016, la CEEAC a déployé une mission d'observation électorale pour surveiller le processus électoral et prévenir les conflits post-électoraux. Cette mission a contribué à une élection pacifique et crédible, sans contestation majeure des résultats571(*).Cependant, il y a eu des préoccupations concernant la représentation des minorités dans le gouvernement et le processus électoral. Par exemple, lors des élections législatives de 2011, certaines minorités ont signalé des difficultés pour s'inscrire sur les listes électorales et pour voter. La CEEAC a organisé des campagnes de sensibilisation pour encourager la participation citoyenne, mais il n'y a pas d'informations précises sur l'impact de ces campagnes sur le vote des minorités572(*).

B. L'acceptation du verdict des urnes comme résultat des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad

La reconnaissance des résultats des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC influence l'acceptation des résultats des urnes par d'autres acteurs politiques. Si la CEEAC reconnaît les résultats des élections comme étant crédibles et transparents, cela peut renforcer la légitimité du processus électoral et encourager les acteurs politiques à accepter le verdict des urnes. En fin de compte, l'acceptation des résultats des urnes dépend de nombreux facteurs, mais la reconnaissance internationale peut certainement jouer un rôle important dans ce processus. Cette acceptation des résultats est la conséquence d'une construction consensuelle du système politique électoral (1) et l'émergence d'une culture politique de dévolution électorale du pouvoir (2).

1. La construction consensuelle du système politique et électoral

La construction consensuelle du système politique et électoral fait référence à la mise en place d'un système politique et électoral qui est élaboré de manière consensuelle, c'est-à-dire avec la participation et l'approbation de toutes les parties prenantes impliquées dans le processus électoral. Cela implique de prendre en compte les opinions et les besoins de tous les acteurs politiques, sociaux et économiques, afin de garantir un processus électoral transparent, inclusif et équitable. L'objectif est de créer un environnement politique stable et démocratique, où les citoyens ont confiance dans le processus électoral et où les résultats sont acceptés par toutes les parties prenantes. Bien que des tentatives de construction d'un système politique consensuel ont été entravées par des conflits politiques et des crises sécuritaires, qui ont conduit à des élections contestées et à une polarisation politique croissante et, en 2018, à une réforme constitutionnelle qui a été adoptée sans consensus, suscitant des critiques de la part de l'opposition et de la société civile, il faut néanmoins noter que toutes ces initiatives l'ont été par des moyens divers de consultations et des tentatives pour rallier l'opposition et les forces vives de la nation à ces réformes573(*). Lors des dernières élections présidentielles en 2021, plusieurs candidats de l'opposition ont été exclus de la course, ce qui a entraîné des manifestations et des violences dans certaines régions du pays574(*), mais cela n'exclue pas le fait qu'en conclusion, il y a une construction consensuelle autour du système politique malgré le fait que l'opposition veuille jouer à la chaise vide575(*).

La CEEAC a organisé des missions d'observation électorale pour surveiller les élections et signaler les irrégularités. Par exemple, lors des élections présidentielles de 2016, la mission d'observation électorale de la CEEAC a recommandé des améliorations dans le processus d'enregistrement des électeurs, la formation des agents électoraux et la sensibilisation des électeurs576(*). Elle a également organisé des ateliers et des séminaires pour renforcer les capacités des acteurs politiques et électoraux. Par exemple, en 2018, la CEEAC a organisé un atelier sur la prévention et la gestion des conflits électoraux au Tchad. La CEEAC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations régionales et internationales, telles que l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), pour promouvoir des normes électorales communes. Par exemple, en 2019, la CEEAC a signé un protocole d'accord avec la CEDEAO pour renforcer la coopération en matière de prévention et de gestion des conflits électoraux577(*).

2. L'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir

L'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir fait référence à la pratique de transférer pacifiquement le pouvoir d'un gouvernement à un autre, en respectant les règles et les procédures établies. C'est une condition préalable à la consolidation de la démocratie et implique la mise en place d'un système de règles et de procédures qui garantissent une transition pacifique du pouvoir578(*). Pour Samuel P. Huntington, la culture politique de dévolution du pouvoir doit être ancrée dans les institutions et les normes sociales pour être efficace579(*), car c'est le résultat d'un processus de socialisation politique qui se produit au fil du temps, surtout que cela implique l'adoption de valeurs démocratiques par les citoyens et les dirigeants politiques580(*).

L'observation électorale de la CEEAC au Tchad a contribué à l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir dans le pays, puisqu'elle a aidé à renforcer la transparence et la crédibilité des élections, ce qui peut encourager les citoyens à participer davantage au processus électoral581(*) et à faire entendre leur voix582(*), à renforcer la confiance dans les institutions démocratiques et à promouvoir une culture de responsabilité et de reddition de comptes583(*). Cela a incité les dirigeants politiques à être plus responsables envers leurs électeurs et à respecter les principes de la démocratie584(*). Cependant, il est important de noter que l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir ne dépend pas uniquement de l'observation électorale de la CEEAC. D'autres facteurs tels que la participation citoyenne, la société civile active et l'engagement des dirigeants politiques sont également importants pour promouvoir une culture politique saine et durable. En fin de compte, il est clair que l'observation électorale de la CEEAC au Tchad a contribué à l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir, mais cela dépend également des efforts continus des acteurs politiques et sociaux pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans le pays.Cependant, il y a des études et des rapports qui soulignent l'importance de l'observation électorale pour renforcer la démocratie et la transparence dans les processus électoraux. En bref, bien qu'il n'y ait pas de sources spécifiques qui évaluent l'impact de l'observation électorale de la CEEAC sur l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir au Tchad, il y a des études et des rapports qui soulignent l'importance de l'observation électorale pour renforcer la démocratie et la transparence dans les processus électoraux.

Paragraphe 2ème : LES IMPACTS POSITIFS SUR LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE

A. La construction et la consolidation d'une crédibilité de la CEEAC

Les principes et les valeurs fondamentaux de la démocratie tels que l'égalité, la liberté, la participation citoyenne, la représentation, le pluralisme et la transparence sont comme des injonctions démocratiques585(*). Les injonctions démocratiques impliquent la reconnaissance et le respect des droits et des libertés de tous les individus sans distinction de race, de religion, de genre, de classe ou d'orientation sexuelle586(*). La construction de la crédibilité de la CEEAC au Tchad se fait surtout à travers la promotion et la valorisation de ces injonctions démocratiques. Il d'agit de présenter l'utilité de l'institution aux yeux de la population surtout en ce qu'elle s'efforce de créer un environnement où tout le peuple doit participer à la gestion de la chose publique (1) et l'émergence et la consolidation d'effets domino ou encore spill over effects (2).

1. L'utilité de l'institution aux yeux de la population

La présence de missions d'observation électorale de la CEEAC a contribué à la construction et à la consolidation de la crédibilité de l'organisation de plusieurs façons :

- Transparence et intégrité : Les missions d'observation électorale de la CEEAC aident à promouvoir la transparence et l'intégrité des processus électoraux dans toute la région. Cela a renforcé la crédibilité de l'organisation en montrant que les différents pays membres travaillent ensemble pour garantir des élections libres et équitables587(*).

- Impartialité: Les missions d'observation électorale de la CEEAC sont généralement composées d'observateurs impartiaux et indépendants. Cela renforce la crédibilité de l'organisation en montrant qu'elle est capable de fournir des évaluations objectives et impartiales des processus électoraux588(*).

- Responsabilité: Les missions d'observation électorale de la CEEAC ont aidé à renforcer la responsabilité des gouvernements et des acteurs politiques au Tchad589(*).

- Participation civique: Les missions d'observation électorale de la CEEAC ont pu encourager une plus grande participation civique pendant les dernières élections présidentielles, surtout celle de 2021, malgré le boycott lancé par les principaux partis de l'opposition.

En montrant que les différents pays membres travaillent ensemble pour promouvoir des élections libres et équitables, les missions d'observation électorale peuvent renforcer la confiance des citoyens dans leurs gouvernements et encourager une plus grande participation civique dans les processus électoraux. Dans l'ensemble, la présence de missions d'observation électorale de la CEEAC peut contribuer à renforcer la crédibilité de l'organisation en montrant qu'elle est engagée dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans la région.

2. L'émergence et la consolidation d'effets domino (spill over effects)

Les effets de débordements sont un phénomène important en relations internationales qui renvoient à la théorie des dominos590(*), qui soutient que les actions d'un État peuvent avoir des répercussions sur les États voisins et créer une cascade de conséquences imprévues591(*), car ils peuvent avoir des répercussions sur la sécurité et la stabilité globales592(*).Les "effets dominos" en relations internationales sont une théorie selon laquelle un événement dans un pays peut avoir des répercussions sur les pays voisins et entraîner ainsi une série de réactions en chaîne. Dans le contexte des relations internationales, cela signifie qu'un événement politique, économique ou social dans un pays peut causer un effet domino qui se propage à d'autres pays et qui peut finalement avoir des conséquences mondiales. Ce concept est souvent utilisé pour expliquer comment des événements tels que les conflits armés, les révolutions, les crises économiques ou les pandémies peuvent avoir des répercussions au-delà des frontières nationales et entraîner des bouleversements géopolitiques à l'échelle mondiale.

L'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir au Tchad, c'est-à-dire une culture politique qui favorise la rotation pacifique du pouvoir et l'alternance démocratique, a des effets positifs sur les autres États de la CEEAC de plusieurs manières. Tout d'abord, le Tchad, qui a une position géostratégique et économique importante dans la région, tente, tant bien que mal, d'emboiter les d'une démocratie fonctionnelle, et encourage d'autres États à suivre son exemple. En outre, si le Tchad développe une économie plus diversifiée et prospère, cela peut également avoir des effets bénéfiques sur les autres États de la région. Des liens commerciaux plus étroits avec le Tchad pourraient aider à stimuler la croissance économique dans d'autres États de la CEEAC et encourager la coopération régionale. En résumé, l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir au Tchad peut avoir des effets positifs sur les autres États de la CEEAC en donnant l'exemple d'une gouvernance démocratique et économiquement prospère.

B. L'apparition d'un sentiment d'appartenance/allégeance

Le sentiment d'appartenance, selon Maslow, est un besoin psychologique fondamental de l'être humain, qui se manifeste par le désir de faire partie d'un groupe et d'être accepté par les autres593(*). Il est lié à l'identité sociale, c'est-à-dire la manière dont les individus se perçoivent en tant que membres d'un groupe social spécifique594(*). Le besoin d'appartenance est un besoin fondamental de l'être humain, qui est lié à la survie et à la reproduction de l'espèce595(*) etc'est un processus social dynamique, qui implique l'identification à un groupe et l'acceptation des normes et des valeurs de ce groupe596(*).Le sentiment d'appartenance dans ce cas se réfère au sentiment de faire partie d'une communauté régionale plus large, qui partage des valeurs et des objectifs communs597(*) en matière de démocratie et de développement598(*). Les missions d'observation électorale de la CEEAC peuvent aider à renforcer ce sentiment en montrant que les différents pays membres travaillent ensemble pour promouvoir la transparence et l'intégrité des processus électoraux dans toute la région599(*), contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans leurs gouvernements600(*) et à encourager une plus grande participation civique dans les affaires publiques601(*). Il s'agit de démontrer ici comment est-ce que la CEEAC est perçue comme un espace de construction de valeurs partagées (1) et comment est-ce que le sentiment d'appartenance émerge sur les bases sociologiques, géographiques et institutionnelles (2).

1. La CEEAC perçue comme un espace de construction de valeurs partagées

Un espace de construction de valeurs partagées est un lieu où des individus ou des groupes issus de différentes cultures, traditions et pratiques travaillent ensemble pour créer des valeurs communes602(*). Cela peut se faire à travers des échanges culturels, des collaborations économiques et sociales, ou encore des objectifs communs visant à améliorer la qualité de vie des membres de cet espace. Selon le rapport de la CEEAC sur l'état de l'intégration régionale en Afrique centrale (2016), la construction de valeurs partagées est un élément clé pour renforcer l'intégration régionale dans la sous-région. Le rapport souligne l'importance de la diversité culturelle et de la coopération régionale pour créer des valeurs communes et renforcer la solidarité entre les pays membres603(*).Les missions d'observation électorale de la CEEAC sont généralement composées d'experts et de représentants de différents pays membres de la communauté régionale. Leur présence peut donc être perçue comme une manifestation de solidarité et d'engagement envers les valeurs démocratiques communes. De plus, en participant à la surveillance des élections dans les différents pays membres, la CEEAC peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans les processus électoraux et à consolider les institutions démocratiques. Tout cela peut aider à renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté régionale et à favoriser une plus grande coopération entre les pays membres.

La CEEAC, en tant qu'organisation régionale, à travers ses mécanismes d'observation électorale qui ont pour objectif de garantir des élections libres et transparentes, ainsi que de promouvoir la participation citoyenne et le respect des droits humains est perçue comme un espace de construction de valeurs partagées, car elle encourage la participation démocratique et le respect des droits humains dans toute la région. En outre, l'organisation régionale favorise la coopération entre ses États membres pour résoudre les problèmes communs, tels que la sécurité, le développement économique et la gestion des ressources naturelles. En somme, la CEEAC est perçue comme un espace de construction de valeurs partagées en raison de ses efforts pour promouvoir la démocratie, les droits humains et la coopération régionale dans toute la région.

La CEEAC est perçue comme un espace de construction de valeurs partagées en raison de plusieurs facteurs : la diversité culturelle604(*),les objectifs communs (la CEEAC a pour objectif commun de promouvoir le développement économique, social et culturel de ses membres)605(*), la coopération régionale (cette coopération renforce les liens entre les pays membres et favorise la construction de valeurs partagées.)606(*), les échanges culturels (la CEEAC organise régulièrement des événements culturels et des échanges entre ses membres)607(*).

En somme, la CEEAC est perçue comme un espace de construction de valeurs partagées en raison de sa diversité culturelle, de ses objectifs communs, de sa coopération régionale et de ses échanges culturels. Ces éléments contribuent à renforcer la solidarité et la cohésion entre les pays membres et à construire des valeurs communes.

2. Un sentiment d'appartenance sur des bases sociologiques, géographiques et institutionnelles

L'observation électorale menée par la CEEAC permet également de renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens à l'organisation régionale. En effet, en assurant la transparence et la légitimité des élections, la CEEAC contribue à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et à promouvoir leur participation active à la vie politique de leur pays. Par ailleurs, la CEEAC est perçue comme un espace de construction de valeurs partagées sur des bases sociologiques, géographiques et institutionnelles en Afrique centrale.

En effet, l'organisation rassemble des États membres qui partagent une histoire, une culture et des défis communs. La coopération régionale favorisée par la CEEAC permet ainsi de renforcer les liens entre ces pays et de promouvoir une identité régionale forte. Le sentiment d'appartenance dont il est question peut être l'expression de l'appartenance à une même communauté ethnique qui est un facteur important en Afrique centrale608(*), le partage d'une histoire commune609(*), la proximité géographique,l'appartenance à une même organisation régionale610(*)et le partage de traditions et de pratiques culturelles611(*).

Enfin, l'observation électorale menée par la CEEAC permet également de renforcer les institutions démocratiques dans les pays membres. En identifiant les lacunes et les défis liés aux processus électoraux, la CEEAC contribue à renforcer les capacités des institutions nationales chargées de l'organisation des élections et à promouvoir des pratiques électorales plus inclusives et transparentes.

Section 2ème : LE VERSANT NEGATIF DES IMPACTS DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

Au-delà des impacts positifs, la situation politique au Tchad, surtout dans l'arrière-pays illustre bien ce qu'on a appelé du « terrorisme électoral », cette vaste campagne d'intimidation et de violence utilisée par le parti au pouvoir pour éviter l'alternance, comme au Zimbabwé612(*).Il ne suffit pas en effet de passer le cap de la libéralisation, d'organiser des élections pour que la question de la profondeur de la démocratisation soit résolue. Si l'on sort de l'acception purement procédurale, et même sans tomber dans des questions de substance plus exigeantes comme les droits économiques, les droits à l'éducation ou l'atténuation de la pauvreté, on remarque que le processus de démocratisation s'accompagne de logiques paradoxales.De ce fait, non seulement l'aboutissement démocratique est une simple éventualité parmi d'autres, mais la transition rime avec une forte incertitude, des surprises et des dilemmes613(*). Les concepts de démocraties électorales, de démocraties délégatives, de quasi-démocraties, de démocraties ambiguës... qualifient le régime614(*) et fonde la différence entre le Tchad et les démocraties consolidées615(*). Cette situation conduit à un dysfonctionnement du régime des libertés civiles et à l'émergence d'une démocratie « illibérale616(*) ». Apparaissent alors des rentes politiques négatives dues aux tares de l'observation électorale internationale de la CEEAC (Paragraphe 1er), qui, elles-mêmes conduisent à des impacts négatifs qui influent sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er :Les rentes politiques négatives de l'observation électorale internationale de la CEEAC

Par l'observation électorale internationale, la société internationale veut s'assurer que l'Etat accomplit des engagements démocratiques souscrits vis-à-vis d'elle. Elle le matérialise par la légitimation ou l'illégitimation du gouvernant élu aux plans national et international.617(*)Un rapport critique d'observation des élections discrédite, auprès de la communauté internationale, des gouvernants mal élus aux termes d'élections non certifiées618(*), ce qui peut avoir pour effet de générer la contestation des entités politiques représentées en écho à Jacques-Yvan MORIN qui fait observer que « des Etats agissant le plus souvent de concert au sein d'organisations internationales, refusent la reconnaissance internationale à de nouvelles entités politiques, dont l'existence parait pourtant effective, parce qu'ils ne respectent ou ne s'engagent pas à protéger les droits fondamentaux des personnes, en l'occurrence celui électoral des minorités placées sous leur autorité »619(*). Cette perte de crédibilité peut connaitre certaines manifestations telles que le gel des avoirs financiers des dirigeants politiques, l'interdiction de séjour voire la rupture des relations diplomatiques.620(*)

Dans ce paragraphe, il sera question de mettre un accent particulier sur le fait que l'intervention de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad favorise la montée de groupes hégémoniques (A) et la légitimation d'une « démocratie de façade » caractérisée par une faiblesse de la justice institutionnelle, une laïcité en péril et une dégradation du tissu social (B).

A. Une intervention favorisant la montée de groupes hégémoniques

La montée des groupes hégémoniques dans la vie politique au Tchad constitue un défi majeur pour le processus de démocratisation du pays. Dans ces conditions, la situation politique au Tchad ressemble celle des démocraties délégataires dans lesquelles, une fois en place, les élus se comportent comme s'ils avaient un chèque en blanc et ne se sentent plus responsables devant leurs mandants621(*).Ces groupes cherchent à monopoliser le pouvoir et à exclure les autres groupes de la prise de décision, ce qui conduit à une polarisation politique et à une fragmentation de la société. De plus, ces groupes ont souvent recours à la violence et à l'intimidation pour imposer leur volonté, ce qui nuit à la liberté d'expression et à la participation citoyenne.Ils sont, dans la plupart des cas, des alliances politiques qui favorisent un certain clientélisme et des conflits ethniques. Si, sous d'autres cieux, les hommes politiques oeuvrent pour une société qui fait de la citoyenneté une valeur cardinale, le cas du Tchad présente tout à fait le contraire622(*). La montée des groupes hégémoniques dont il est question est caractérisée par une mauvaise compréhension du militantisme, des alliances de tout genre,623(*)conduisant à une forme de culture politique paroissiale624(*) et à la violation, au nom de la majorité, des libertés fondamentales.

Ici, il s'agit de démontrer comment la gestion des questions électorales par la CEEAC au Tchad favorise une concurrence permanente des identités ethniques, régionale et religieuses (1) et la montée des alliances méprisant les libertés et droits fondamentaux (2).

1. Une concurrence permanente des identités ethniques, régionales ou religieuses

Il est raisonnable de souligner l'importance de la stabilité politique et de l'intégration régionale en Afrique centrale. Les conflits politiques interethniques, identitaires et religieux peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la population et sur le développement économique de la région.L'examen des luttes politiques en Afrique en général et au Tchad en particulier, conduit, à quelques rares exceptions, à un constat : la prégnance plus ou moins forte du fait identitaire.625(*)On y constate une « concurrence permanente entre identité nationale et infra-identités ethniques, régionales ou religieuses. Or, dans leur poursuite sans fin de la modernité politique et constitutionnelle occidentale, les élites africaines ont choisi de ne pas voir les faits têtus qui contredisent au quotidien leur schéma mimétique. Les constituants persistent ainsi à inscrire dans les textes constitutionnels africains des normes et principes, dont l'adéquation avec les réalités observables est incertaine626(*) ».Cette situation est sûrement due au fait de « frontières artificielles627(*) » issues du fait qu'au Tchad et en Afrique, l'Etat a précédé la nation628(*). On rappellera néanmoins que le partage du continent africain par les puissances européennes réunies en 1885 à Berlin n'a tenu aucun compte des réalités anthropologiques du terrain : seuls comptaient les intérêts des États européens629(*). D'où un double résultat : l'éparpillement d'ethnies sur le territoire de plusieurs États et la composition multiethnique des États postcoloniaux630(*). Il s'agit là de l'un des risques des entreprises de démocratisation engagées par temps de crise631(*).

Le modèle identitaire entraîne la frustration632(*) si bien que toutes les guerres qui éclatent au Tchad sont le fait des rivalités,633(*)relevant d'une « arithmétique ethnique »634(*). Dans la société tchadienne aujourd'hui, le sentiment de différence communautaire est resté entier635(*). Les terminologies réductrices, socialement construites pour désigner l'autre existentencore (sara, kirdi, doum, abit).Le monopole des initiatives politiques est détenu exclusivement par les élites hégémoniques.636(*) Les leaders politiques agissent suivant les registres de la manipulation des identités, la corruption, le renforcement du pouvoir exclusif et répressif, l'émiettement des autres sphères de l'équilibre de pouvoir (législatif et judiciaire notamment)637(*). De façon basique, plus ou moins le multipartisme et les actions de la CEEAC dans la promotion de la démocratie à travers l'observation électorale internationale n'ont pas jusque-là garanti une meilleure gestion du pouvoir au Tchad638(*).

2. La montée des alliances méprisant les libertés et les droits fondamentaux

La montée des alliances politiques qui méprisent les libertés et droits fondamentaux au Tchad peut être considérée comme une conséquence de la démocratie. En effet, avec l'avènement de la démocratie, de nombreux partis politiques ont émergé, certains d'entre eux ayant des idéologies extrémistes et rejetant les valeurs démocratiques. Cette situation peut entraîner des conflits politiques et compromettre la stabilité politique dans la région. Les acteurs politiques, y compris les partis politiques de la majorité, n'arrivent pas à respecter les principes démocratiques. Alors qu'ils devaient plutôt travailler ensemble pour renforcer la stabilité politique et l'intégration régionale en Afrique centrale. Cela nécessite également une prise de conscience de la part de la population sur l'importance des libertés et droits fondamentaux pour le développement économique et social de la région.Il y a eu plusieurs alliances politiques au Tchad de 2011 à 2021 qui ont remis en cause les libertés fondamentales, en particulier les libertés d'expression, de rassemblement et d'association. Voici quelques exemples :

- L'alliance entre l'ancien président Idriss Deby et les partis politiques qui le soutenaient. Pendant des années, ces partis ont réprimé les manifestations de l'opposition et ont limité la liberté d'expression en imposant des lois restrictives sur les médias.

- L'alliance entre le gouvernement tchadien et les forces de sécurité pour contrer les groupes rebelles. Cette alliance a souvent été utilisée pour justifier des mesures de sécurité strictes, telles que l'interdiction de manifestations et la répression de la dissidence.

- L'alliance entre les gouvernements tchadiens et d'autres pays de la région pour lutter contre le terrorisme et autres menaces à la sécurité. Cette alliance s'est souvent accompagnée d'une intensification de la surveillance de la population et d'une restriction des libertés fondamentales.

Le néopatrimonialisme exacerbé, au lieu de permettre une résolution pacifique de la lutte pour le pouvoir, la démocratisation se transforme en une nouvelle variable expliquant les conflits qu'elle est censée aider à prévenir639(*). L'on donnerait raison à Francis Akindès qui voit une incompatibilité entre la culture africaine marquée par un « esprit communautaire » et « le besoin conscient et inconscient d'un chef fort et riche, ne devant souffrir aucune contestation » d'une part et les valeurs démocratiques occidentales fondées notamment sur « le culte de l'individualisme » d'autre part640(*). Dans ces conditions, il doute que l'on puisse démocratiser des sociétés caractérisées par « des rapports antidémocratiques entre hommes et femmes, entre parents et enfants, entre aînés et cadets [...]641(*) ».Ces alliances ne sont pas les seules qui ont remis en cause les libertés fondamentales au Tchad. Il y a eu également d'autres facteurs, tels que la corruption généralisée et la pauvreté, qui ont contribué à la violation des droits de l'homme et à la restriction des libertés fondamentales dans le pays.

B. La légitimation d'une « démocratie de façade » caractérisée par une faiblesse de la justice, une laïcité en péril et une dégradation du tissu social

Une démocratie de façade est un terme décrivant une situation politique dans laquelle un pays se qualifie de démocratique, mais dans les faits, les mécanismes et les institutions associés à la démocratie sont anéantis ou contournés.642(*).Elle représente une situation dans laquelle, les acteurs politiques et sociaux n'ont aucune autonomie réelle643(*), pas plus que ceux constituant la prétendue « opposition » parlementaire : tous sont cantonnés (comme les médias réputés « indépendants ») par les « décideurs » militaires dans un espace aux « lignes rouges » étroitement définies. Ces acteurs sévèrement réprimés par la police ou alors, leur organisation est neutralisée par la technique du « clonage »644(*).

L'organisation d'élections présidentielles, au Tchad, semblent truquées d'avance et favorise une démocratie de façade pour légitimer le pouvoir aux yeux du monde, étouffant ainsi la colère bouillante du peuple645(*). Il n'y a qu'à voir la durée au pouvoir du Président Idriss DEBY ITNO646(*) et l'organisation de l'armée en « pyramide inversée647(*)» pour s'en rendre compte.648(*)Une démocratie de façade est caractérisée par un très étrange paysage politique que les médias internationaux, cible de la désinformation efficace organisée par la police politique du régime, ont trop souvent peiné à décrypter.C'est en fait, cette situation du Tchad qui conduit alors à une faiblesse de la justice institutionnelle (1) et à la remise en cause d'un des fondements constitutionnels de la République du Tchad, la laïcité, cause de la dégradation du tissu social (2).

1. La faiblesse de la justice institutionnelle

La faiblesse de la justice au Tchad est un obstacle majeur à la démocratie au Tchad. En effet, la justice est souvent utilisée comme un outil politique pour réprimer les dissidents et les opposants politiques. Les procès sont souvent expéditifs et les verdicts sont souvent prévisibles, ce qui compromet l'indépendance du système judiciaire. En outre, la corruption est endémique dans le système judiciaire tchadien, ce qui rend difficile l'accès à une justice équitable pour tous les citoyens. Les personnes ayant des liens avec le pouvoir politique ou économique peuvent bénéficier d'un traitement de faveur, tandis que les plus pauvres et les plus vulnérables sont souvent ignorés.

Il convient de mettre l'accent sur l'impartialité du juge et la corruption en milieu judiciaire. Ces dernières années, beaucoup de décisions rendues par les juridictions tchadiennes, de la justice de paix et du tribunal de première ou grande instance à la Cour Suprême en passant par la Cour d'appel, sont contestées parce que rendues par des juges dont l'impartialité est mise en doute par les justiciables. Le justiciable Tchadien n'a plus confiance en la justice de son pays à cause de la corruption qui la gangrène. Les palais de justice sont devenus un marché où tout peut s'obtenir par le mieux offrant.649(*) Du planton aux chefs de juridiction, en passant par les services des greffes, les avocats et huissiers de justices, aucun de ces acteurs judiciaires n'est à l'abri. Les notaires ne sont pas en reste au regard des poursuites pénales dont certains font l'objet pour l'établissement de faux actes. Dans la chaîne de ces acteurs, se sont invités des individus en dehors du système judiciaire communément appelés démarcheurs qui écument les palais de justice, jouant le rôle d'intermédiaires sans être inquiétés. Tous ces maux qui concourent à l'affaiblissement de l'appareil judiciaire ont pour conséquence le développement de la justice privée par l'expression de la vengeance et de la violence. Au rang des maux qui contribuent à l'affaiblissement du pouvoir judiciaire, figurent en bonne place :

- le pouvoir de nomination et d'affectation des magistrats est exercé par l'exécutif ;

- la présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, membre de l'Exécutif, au Conseil Supérieur de la Magistrature, fragilise le principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du Pouvoir judiciaire ;

- la hiérarchisation du parquet ;

- l'immixtion de l'exécutif dans le cours normal de la justice et la menace constante qui pèse sur l'autonomie du juge dans sa prise de décision ; 650(*)

Les conflits d'ordre économique susmentionné, s'ajoutent ceux d'ordre politique. Le parti-pris de certains responsables politiques dans ces conflits ainsi que l'impunité, ont suffisamment aggravé la situation qui s'est transformée en affrontements intercommunautaires. À cela, s'ajoute également le découpage administratif qui est devenu une source de division entre les citoyens651(*). L'accès à l'emploi et les nominations aux postes de responsabilités sont faits sur des bases subjectives, fondées sur le clientélisme, le régionalisme, le paternalisme, l'appartenance à un parti politique.652(*) De même, l'interférence des autorités administratives dans le mode de transmission du pouvoir traditionnel est souvent à l'origine des tensions, voire des conflits entre frères et sape l'autorité des chefferies traditionnelles, les valeurs de gouvernances au Tchad653(*). Dans cette partie du travail, nous étudierons plus particulièrement le problème politique lié à la démocratie et échec de la démocratisation du Tchad.654(*)

2. La remise en cause la laïcité et la dégradation du tissu social comme conséquence de la légitimation de la dévolution électorale du pouvoir

En plus de la démocratie de façade, la laïcité est également mise en cause dans la vie politique au Tchad. Bien que la Constitution de 1996 garantisse la séparation de l'État et de la religion, la religion a souvent été utilisée à des fins politiques.Le président Idriss Déby, qui était musulman, a souvent fait appel à des leaders religieux pour renforcer son pouvoir et sa légitimité655(*). De plus, la présence de groupes islamistes radicaux dans le pays a conduit à une militarisation accrue et à une répression de la dissidence sous prétexte de lutter contre le terrorisme656(*).

Cependant, il y a eu des mouvements pour renforcer la laïcité au Tchad. En 2019, une loi a été adoptée pour interdire le port du voile intégral dans les lieux publics, ce qui a suscité des protestations de la part des groupes religieux conservateurs. Cependant, cette loi n'a pas été appliquée de manière stricte.La laïcité est un principe constitutionnel et une valeur fondamentale de l'unité de la République, mais violée par l'instauration de la quatrième République, sans l'approbation du peuple, le 04 mai 2018, avec comme but d'accorder des pouvoirs renforcés au Président de la République.657(*) En effet, le serment confessionnel exigeant le passage à l'épreuve de parjure excluait de la gestion de la République une partie importante des Tchadiens pour laquelle, la loi religieuse interdit de jurer. L'unité de la République a par conséquent été mise en mal. Les droits de l'Homme semblent bafoués, la presse bâillonnée, les arrestations arbitraires sont récurrentes, la vraie opposition marginalisée, les manifestations pacifiques sévèrement réprimées, les voix discordantes écrasées. Le repli identitaire étant profondément ancré, les conflits intercommunautaires deviennent régulières et des voix s'élèvent pour affirmer que ces conflits sont alimentés par le régime en place pour se servir de « diviser pour mieux régner », le tissu social est complètement disloqué et le pays tout entier est pris en otage par un seul clan qui perpètre des crimes odieux des opposants politiques et des cadres de la République, rapporte le journal satirique, "La voix".658(*)

La montée des groupes hégémoniques dans la vie politique au Tchad a également contribué à la dégradation du tissu social du pays. Les tensions politiques et les conflits entre les différents groupes ont créé une polarisation de la société tchadienne, qui se traduit par une méfiance mutuelle et une fragmentation de la communauté nationale. Cette situation est aggravée par la corruption généralisée, l'impunité et la violation des droits humains, qui ont sapé la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques.En conséquence, la démocratisation du Tchad a été compromise par ces défis, qui ont sapé les fondements de la société civile et de l'Etat de droit.

Paragraphe 2ème : Les impacts économiques négatifs des actions de la CEEAC dans l'observation électorale sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale

Dans le cas de l'observation électorale internationale de la CEEAC au Tchad, il subsiste des versants économiques négatifs des impacts de ses actions sur les élections présidentielles au Tchad. Il s'agit donc, dans ce paragraphe, de présenter la méfiance des investisseurs étrangers par rapport aux « violations » des impératifs démocratiques (A) et le recours à la conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de l'aide publique au développement (B).

A. La méfiance des investisseurs étrangers par rapport aux « violations » des impératifs démocratiques

« S'il existe des économies pour lesquelles on se doute que les projets économiques ne sont pas toujours adaptés, c'est indubitablement celles en développement. Des économies qui représentent une part marginale dans les échanges commerciaux et financiers, qui sont à l'écart du redéploiement industriel et manufacturier, de l'investissement dans la recherche et l'innovation technique, des économies engluées dans l'endettement et qui enregistrent les plus forts taux de mortalité à en croire les statistiques »659(*). Mais au-delà de tous ces obstacles, l'aspect de la méfiance des investisseurs étrangers par rapport aux violations des impératifs démocratiques posent un problème et c'est le cas du Tchad qui est visible par le biais de l' « échec relatif » du financement et de la mise en oeuvre du Plan National du Développement 2017-2021 (1) et le retard causé par la méfiance et la peur des partenaires étrangers dues aux incertitudes de la vie politique (2).

1. L' « échec relatif » du financement et de la mise en oeuvre du Plan National du Développement 2017-2021

Selon le rapport d'évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2017-2021660(*), il présente quelques insuffisances dans la chaîne des résultats. Il s'agit : de la faible application de l'approche de gestion axée sur les résultats (GAR) et de l'approche programmes et projets, (ii) du faible lien entre les actions, les produits et les effets attendus, (iii) de la faible articulation entre le PND et le cadre de gestion du budget de l'Etat, (iv) de la faible appropriation par les responsables sectoriels et les autres acteurs de la vie économique et sociale, (v) des indicateurs qui présentent beaucoup d'insuffisances, etc661(*). Pour mener une analyse approfondie, il sied d'ajouter à ces insuffisances, certaines difficultés particulières, notamment politiques.

La mise en oeuvre du PND 2017-2021 connaît une forte implication financière de la République du Tchad, ce qui n'exclut cependant pas des difficultés d'implémentation budgétaires et économiques.662(*) Les territoires de projet résultent de la conjonction d'une intervention publique et d'une relative homogénéité économique voire socio-culturelle d'un espace infra-régional. Cette superposition est censée conférer à l'intervention publique une meilleure efficacité, reposant sur une meilleure utilisation de ressources spécifiques et une prise en compte des demandes des acteurs locaux663(*). Seulement, cette mise en oeuvre est confrontée à plusieurs défis d'ordre politique. Les principaux défis sont l'instabilité politique, le manque de participation citoyenne dans le sillage de l'Etat de droit. Concernant tout d'abord l'instabilité politique, le Tchad est confronté à une instabilité politique chronique qui entrave la mise en oeuvre des programmes de développement. Les changements fréquents de gouvernement, les conflits armés et les rébellions ont un impact négatif sur la stabilité politique et la sécurité du pays. Par ces faits, la mise en oeuvre des projets de développement et en particulier du PND se voit chamboulée en termes de durée et d'efficacité.

Le manque de participation citoyenne est un autre défi important dans la mise en oeuvre du programme de développement. Les citoyens ne sont souvent pas impliqués dans la planification et la mise en oeuvre des projets, ce qui peut réduire l'efficacité des interventions. Non seulement cette implication mais également le respect de leurs droits qui s'avèrent restreints, toute chose qui amène les populations soit à rejeter les projets de développement soit à ne pas s'y intéresser. Surtout dans un contexte de fragilité de l'Etat de droit où les citoyens se voient dépourvu de leur liberté d'expression. A titre d'illustration, l'on peut citer la répression des manifestations et plus particulièrement celle d'octobre 2022 contre la prolongation de deux ans de la transition par le pouvoir du président Mahamat Idriss Déby, qui a causé une cinquantaine de morts et des centaines de blessés664(*).

Le rapport d'évaluation final précise qu'en termes d'efficacité, la gouvernance et l'Etat de droit sont à améliorer au regard des faibles résultats665(*). Les indicateurs relatifs au 2ème effet (Gouvernance démocratique et l'auto Administration locale sont renforcées et les Entités autonomes sont opérationnalisées) ont connu de légères améliorations mais très peu significatifs666(*).

Pour surmonter ces défis, il est essentiel de renforcer la stabilité politique, de renforcer la capacité institutionnelle, de promouvoir la paix et la réconciliation, d'encourager la participation citoyenne et l'élaboration des politiques publiques efficaces qui répondent aux besoins réels. Ces mesures permettront de créer un environnement propice à la mise en oeuvre efficace du programme de développement Tchad et PNUD.

2. Le retard économique causé par la méfiance et la peur des partenaires étrangers dues aux incertitudes de la vie politique

Le respect de la démocratie est souvent considéré comme une condition préalable à l'octroi de l'aide publique au développement. Le Tchad, un pays d'Afrique centrale, a été confronté à des défis importants en matière de gouvernance et de développement économique, ce qui a affecté son accès à l'aide internationale. En 2019, le Tchad a été classé 187ème sur 189 pays dans l'Indice de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)667(*). Le pays a également été classé 165ème sur 180 pays dans l'Indice de perception de la corruption de Transparency International en 2019668(*). Le gouvernement tchadien a pris des mesures pour améliorer la gouvernance et la transparence, mais des problèmes persistent.

En 2018, le Fonds monétaire international (FMI) a suspendu son programme d'aide au Tchad en raison de la mauvaise gestion des finances publiques et de la corruption669(*). La communauté internationale a également exprimé des préoccupations concernant les droits de l'homme au Tchad. En 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a publié un rapport sur les violations des droits de l'homme au Tchad, notamment les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires et la torture670(*). En réponse à ces préoccupations, les bailleurs de fonds internationaux ont conditionné leur aide au Tchad au respect de la démocratie et des droits de l'homme. En 2019, l'Union européenne a suspendu son aide budgétaire directe au Tchad en raison de préoccupations concernant la gouvernance et les droits de l'homme671(*).

En 2021, le gouvernement tchadien a organisé des élections présidentielles qui ont été saluées par la communauté internationale pour leur transparence et leur crédibilité. En réponse, la France a annoncé une augmentation de son aide au développement au Tchad672(*). En conclusion, le respect de la démocratie et des droits de l'homme est une condition importante pour l'octroi de l'aide publique au développement au Tchad. Les bailleurs de fonds internationaux ont exprimé leur préoccupation quant à la gouvernance et aux droits de l'homme dans le pays, et ont conditionné leur aide à des améliorations dans ces domaines. Les récentes élections présidentielles crédibles ont été saluées par la communauté internationale et ont conduit à une augmentation de l'aide au développement de la France.

Cependant, il est important de noter que l'aide publique au développement ne peut pas résoudre tous les problèmes de développement d'un pays. Le Tchad doit également s'engager à mettre en place des politiques économiques et sociales efficaces pour améliorer la vie de ses citoyens. Les bailleurs de fonds internationaux peuvent fournir une aide financière et technique, mais le Tchad doit également prendre des mesures pour améliorer la gouvernance, lutter contre la corruption et respecter les droits de l'homme. C'est à ce niveau que la CEEAC devrait intervenir pour proposer de programmes de développement économique adossés sur la bonne gouvernance.

B. Le recours à la conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de l'aide publique au développement

Le recours à la conditionnalité politique dont il est question ici, c'est celui qui conduit à la suspension de l'aide publique au développement et les sanctions économiques (1) et une imposition d'un modèle économique libéral comme corollaire du régime démocratique (2).

1. La suspension de l'aide publique au développement et les sanctions économiques

Après la deuxième guerre mondiale, la communauté internationale assiste à une nouvelle ère de revendications des pays du Sud. Encore plus avec les indépendances politiques en Asie et en Afrique, l'aide au développement en vient à constituer un élément central des rapports de pouvoir Nord-Sud et des économies politiques de ces États nouvellement indépendants673(*). Ressource majeure de la Guerre froide674(*), mais aussi espace de contestation pour les tenants d'un « nouvel ordre économique international675(*), elle s'inscrit pleinement dans le processus de construction du multilatéralisme, avec la formation et l'ancrage institutionnel d'acteurs tels que la Banque mondiale, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS)676(*).

Le respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et des impératifs démocratiques sont devenues une condition d'accès à l'aide publique au développement.677(*) Ces conditionnalités formalisées dans les « contrats » de partenariat ou tacite assurent non seulement une socialisation internationale des Etats mais aussi une désocialisation internationale des Etats en référence à la démocratie. La conditionnalité politique de l'aide publique au développement ne pose pas le problème de l'existence juridique internationale des Etats mais elle crée une relation identitaire, un lien d'appartenance à la communauté internationale dont serait privé l'Etat rejetant les principes de l'autorité du droit, du respect des droits de l'homme et des impératifs démocratiques. C'est ce qui peut conduire à la suppression du versement de l'Aide Publique au Développement. Il s'agit là d'une réplique à une règle ou politique intérieure jugée inacceptable. Si au Tchad, ce cas n'a pas aussi été flagrant, il faut reconnaitre qu'il y a eu une certaine méfiance de la communauté internationale quant aux conditions de vie de la population et des politiques du gouvernement jugées insuffisantes pour atteindre les objectifs et respecter les principes du modèles démocratique. Il s'agit exactement de la mise en oeuvre du linkage négatif, souvent appelé « bâton », reposant sur un embargo-sanction, ponctuel qui peut être tout autant spécifique que diffus.

2. Une imposition d'un modèle économique libéral comme corollaire du régime démocratique

L'observation internationale des élections se présente comme un rite d'interactions au cours duquel l'Etat peut, soit faire bonne figure, soit perdre la face sur la scène internationale. « ...Le principe de l'égale légitimité des régimes politiques envisagée comme un corollaire de la souveraineté, tend à céder le plus à un principe de légitimité démocratiques, soit que les Etats affaiblis dans le Tiers Monde et à l'Est aient pris conscience de l'échec des régimes non démocratiques et du lien entre les exigences du développement et celle des droits de l'homme, soit qu'ils cèdent à la pression exercée par les puissances démocratiques [...]. L'évolution en ce sens est naissante mais de façon plus radicale le libre choix des modèles de développement et des politiques économiques qui apparaissent, particulièrement dans le droit du développement comme un corollaire de la souveraineté, cède le pas à des choix économiques guidés ou imposés par les dispensateurs d'aides et de contours aux Etats qui en sont les bénéficiaires... ».678(*)Cependant, sa portée est limitée dans plusieurs cas de figure, d'une part, du fait d'une conception absolue de la souveraineté étatique, du caractère déclaratoire des rapports d'observation, voire de la « Realpolitik » des puissances occidentales et, d'autre part, des limites organisationnelles propres aux missions d'observations internationales des élections. Il s'agit là d'un problème très préoccupant pour la communauté internationale dans la mesure où il empêche la construction d'une civilisation des moeurs politiques souhaitée depuis la fin de la guerre froide. Il s'avère urgent de trouver une solution adéquate à ce défi.

En général, les régimes démocratiques ont tendance à favoriser le libéralisme économique en raison de leur engagement en faveur de la liberté individuelle et de la propriété privée. Le libéralisme économique repose sur l'idée que les marchés doivent être libres et non réglementés, et que les entreprises doivent être libres de poursuivre leurs propres intérêts sans intervention gouvernementale excessive. Adam SMITHsoutient que la concurrence sur les marchés est bénéfique pour tous et que le rôle du gouvernement devrait être limité à la protection des droits de propriété et à la réglementation minimale des marchés679(*). C'est aussi d'ailleurs le point de vue de Friedrich Hayek qui soutient que le libéralisme économique est essentiel pour préserver la liberté individuelle et éviter les abus de pouvoir gouvernemental680(*). L'idée, c'est que le marché libre est le meilleur moyen d'allouer les ressources et de stimuler l'innovation, et que le gouvernement devrait se concentrer sur la fourniture de biens publics tels que l'éducation et la sécurité nationale plutôt que sur la réglementation économique681(*). La pensée économique moderne a contribué à promouvoir le libéralisme économique comme modèle économique préféré dans les régimes démocratiques, conduisant pratiquement à son imposition dans les Etats du monde, y compris le Tchad, en Afrique centrale.

CONCLUSION DU CHAPITRE

Les actions de la CEEAC dans l'observation des élections dans les pays membres contribuent à renforcer la crédibilité et la légitimité des processus électoraux, ce qui peut à son tour renforcer la confiance entre les États membres et promouvoir la coopération régionale.

Pour ce faire, il faut noter que processus de démocratisation engagé au Tchad depuis 1990 est quasiment irréversible et pendant tout ce temps, les différents organes de gestion des élections qui ont travaillé dans cet Etat membre n'ont cessé de s'améliorer. Il ne peut être qu'ainsi car le Tchad n'évolue pas en vase clos et ces organes, en plus des expériences nationales, sont en contact avec d'autres organes de gestion des élections dans le cadre du partage d'expériences et de bonnes pratiques qui améliore leur fonctionnement682(*) etl'emporte le rivage démocratique683(*). Il apparaît tout de même que le Tchad se trouve actuellement entre deux rives sans qu'on puisse conclure, comme l'observe Jeffrey Herbst684(*), qu'il va se diriger inévitablement, du moins à court terme, vers l'alternance, étant donné que dans certaines situations, la démocratie n'est irréversible685(*). Les récents reculs observés dans le pays avec la dissolution de la constitution après le décès du Maréchal Idriss DEBY ITNO, alors qu'il semblait bien parti, confortent d'ailleurs cette position prudente.

Ce que l'on peut attendre de l'observation électorale de la CEEAC, c'est qu'elle ne soit pas un obstacle de plus à la réalisation des objectifs, qu'elle puisse être comprise et appréciée par les électeurs et les protagonistes des scrutins, en d'autres termes, qu'elle puisse inspirer confiance aux citoyens. C'est à cet exercice que les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC sont appelées, malgré le fait qu'il existe des limites et des failles qu'il faudra parfaire, d'où l'objet du prochain chapitre.

Chapitre 4ème : LA PERFECTIBILITEDES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC

« L'observation électorale sous les auspices d'une organisation internationale est conduite à l'invitation d'autorités nationales, ou avec leur accord, et suit un mandat défini »686(*). En général, le but de l'observation internationale est d'évaluer le processus électoral dans son ensemble par rapport aux standards et aux engagements internationaux, tant sur le plan de la législation que sur celui de la pratique. Seulement, dans la pratique, elle est assez problématique tant il semble qu'elle ait pour objectif inavoué d'aider à légitimer les régimes politiques à l'issue des élections transparentes et crédibles. C'est pourquoi, « les nombreuses équipes d'observateurs inexpérimentés qui restent pour seulement un court moment, le jour de l'élection sont incapables de voir au-delà de l'évidence »687(*). La formation reçue sur l'observation électorale est souvent peu poussée. De même, la diversification des formes de fraude électorale par les autorités locales est un fait qui confirme l'incapacité des missions d'observation électorales à endiguer les fraudes électorales. En effet, cette hypothèse n'est pas surprenante688(*) parce que la présence malgré tout « malheureuse » de nombreux observateurs qui mettent toujours l'accent sur l'administration électorale le jour du scrutin, permet au régime de fabriquer d'autres formes de fraudes et manipulations pendant les autres phases du processus électoral689(*). Ces fraudes et manipulations réfèrent notamment au bourrage des urnes, au double vote, aux intimidations, à la violence à l'endroit des partis d'opposition, ainsi qu'à la restriction des libertés690(*).

Dans ce chapitre où l'accent est mis sur les aspects mélioratifs des missions internationales d'observation des élections présidentielles au Tchad et leur perfectibilité, il sera question de présenter les faiblesses et les limites de ces missions et de leurs impacts sur l'environnement politique du Tchad (Section 1ère) avant de mettre l'accent sur les aspects mélioratifs (Section 2ème).

Section 1ère : LES FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD

Selon KOTLER et ARMSTRONG691(*), les faiblesses sont des facteurs internes qui limitent la capacité d'une entreprise à atteindre ses objectifs, tels que des problèmes de gestion, des ressources insuffisantes ou des compétences inadéquates. Elles sont des caractéristiques internes de l'entreprise qui la rendent vulnérable aux menaces externes692(*). Les limites sont des contraintes externes qui empêchent l'entreprise d'atteindre ses objectifs, telles que des réglementations gouvernementales, des changements technologiques ou des pressions concurrentielles693(*). Ce sont des barrières qui restreignent la capacité de l'entreprise à innover et à se développer, telles que des ressources financières limitées, des barrières à l'entrée sur le marché ou des coûts de développement élevés694(*).Les faiblesses et limites font référence aux points faibles ou aux aspects qui présentent des défis ou des obstacles à la réalisation d'un objectif ou d'une mission. Il s'agit de facteurs qui peuvent limiter l'efficacité ou l'efficience d'une action ou d'un processus. Dans le cas de missions internationales d'observation des élections présidentielles au Tchad envoyées par la CEEAC, elles peuvent être liées à des ressources insuffisantes, des compétences inadéquates, des contraintes structurelles ou à d'autres facteurs qui empêchent la réalisation de leursobjectifs de manière optimale.

Il s'agit dans cette section de présenter les conjonctures d'ordre normatif et les difficultés d'ordre opératoire, inhérentes aux missions d'observation électorale de la CEEAC (Paragraphe 1er) et les limites d'ordre fonctionnel et organisationnel des élections présidentielles au Tchad (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er : Les conjonctures d'ordre normatif et les difficultés d'ordre opératoire, inhérentes aux missions internationales d'observation électorale de la CEEAC

Les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC sont confrontées à des défis normatifs (A) et opérationnels (B) qui entravent leur efficacité.

A. Les limites d'ordre normatif

Les conjonctures d'ordre normatif font référence aux conditions politiques, légales et réglementaires qui influencent les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC. Cela peut inclure des lois électorales, des règles de transparence et de responsabilité, des normes internationales en matière d'élections libres et équitables, etc.

Nous monterons ici la décrépitude des textes normatifs conduisant à une certaine inadaptabilité de ces textes (1) et le fait que les documents de procédure ne soient plus adéquats dans l'atteinte des objectifs (2).

1. La décrépitude et l'inadaptabilité des textes normatifs

Lorsqu'un texte juridique est entré en décrépitude, c'est-à-dire qu'il est devenu obsolète ou inadapté aux réalités actuelles, cela peut avoir des conséquences importantes sur son application et sur le fonctionnement du système juridique dans son ensemble695(*). Tout d'abord, il est important de souligner que les textes juridiques sont souvent conçus pour répondre à des besoins spécifiques à une époque donnée696(*). Cependant, avec le temps, les circonstances peuvent changer et rendre ces textes obsolètes ou inadaptés697(*). Dans ce cas, les conséquences peuvent être multiples. L'application du texte peut devenir difficile ou impossible698(*). De plus, les autorités chargées de faire respecter le texte peuvent avoir du mal à le faire appliquer de manière efficace, ce qui peut entraîner une perte de confiance dans le système juridique699(*). En outre, un texte juridique obsolète peut également entraver l'évolution du droit et la mise en place de nouvelles réglementations700(*). Pour éviter ces conséquences, il est essentiel de surveiller régulièrement l'application des textes juridiques afin de les adapter en fonction des réalités actuelles701(*).

Au sein de la CEEAC, les textes qui encadrent la promotion de la démocratie et l'observation électorale ne répondent aux réalités de la communauté et nécessitent une révision. Pour cause, les réformes de la CEEAC de 2019, ayant conduit à la révision du traité de la CEEAC et du protocole du COPAX entrainent forcément une application inadéquate de ces textes. Il faut alors tenir compte de cette décrépitude pour impulser un changement au sein de la Commission en charge des affaires politiques et du maintien de la paix. La déclaration de BATA de 1998702(*) a conduit à l'adoption, le 05 juin 2005 à BRAZZAVILLE de la déclaration qui étendait le mandat de la CEEAC en matière électoral en lui confiant la mission d'appuyer les Etats membres de manière multiforme dans les processus électoraux. Cette mission est basée sur le postulat selon lequel, une bonne préparation et une bonne organisation des élections sont des facteurs déterminants de stabilité dans l'espace communautaire703(*). Depuis ce moment la CEEAC déploie des missions internationalesd'observation électorale et apporte un appui technique et financier aux Etats membre qui en ont besoin. La CEEAC a prévu à cet effet :

- Rendre pleinement opérationnel la direction des affaires politiques ;

- Réviser le Guide de l'observation électorale en accordant plus de pouvoirs aux Missions d'observation électorale ;

- Elaborer et adopter un Protocole sur la démocratie, les élections et la gouvernance en Afrique centrale en s'appuyant sur l'expérience de l'UA ;

- Opérationnaliser l'architecture de médiation de la CEEAC notamment en créant un groupe de sage en Afrique centrale ;

- Créer un cadre régional de concertation entre les autorités en charge des élections en Afrique centrale ;

- Appuyer l'organisation des dialogues politiques inclusifs dans certains Etats membre notamment la République du Tchad et la RCA704(*).

Il est bien vrai que ces perspectives sont louables mais le retard dans leur mise en oeuvre rend encore plus difficile, le travail des Missions d'observation électorale et ne rend pas compte forcément de tous les problèmes liés à cette question qui, somme toute, demeure une problématique à haut risque.

2. Une inadéquation des documents de procédure

L'inadéquation des documents de procédures fait référence à une situation où les documents nécessaires pour mener à bien une procédure ou un processus ne sont pas complets, précis ou pertinents. Cela peut entraîner des retards, des erreurs ou des résultats insatisfaisants. Par exemple, dans le contexte des élections, l'inadéquation des documents de procédures peut se manifester par des listes électorales incomplètes ou incorrectes, des bulletins de vote mal conçus ou des procédures de dépouillement non claires. Les documents de procédure de la CEEAC dont il est question peuvent inclure des directives, des règles et des normes pour l'organisation et la conduite d'élections, ainsi que des formulaires et des modèles pour les listes électorales, les bulletins de vote et les procédures de dépouillement.

Tout d'abord, il convient de noter que la situation politique dans chaque Etat membre de la CEEAC peut varier considérablement. Les différences culturelles, sociales, économiques et politiques peuvent influencer les pratiques électorales et les attentes des électeurs. Par conséquent, il peut être difficile de créer des documents de procédure qui conviennent à tous les pays membres. De plus, les documents de procédure en matière électorale sont souvent élaborés par des experts internationaux qui n'ont pas une connaissance approfondie des contextes politiques locaux. Ces experts peuvent avoir des idées préconçues sur ce qui est considéré comme une pratique électorale acceptable ou non. Ils peuvent également ne pas comprendre les dynamiques politiques locales et les enjeux sous-jacents qui influencent les élections. La mise en oeuvre des documents de procédure peut être difficile en raison de problèmes logistiques et opérationnels. Les autorités électorales locales peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre les directives et règles énoncées dans les documents de procédure. De même, les observateurs électoraux peuvent avoir du mal à surveiller efficacement le processus électoral en raison des contraintes de temps et de ressources.

Bref, l'inadéquation des documents de procédure en matière électorale de la CEEAC peut être due à plusieurs facteurs, notamment les différences culturelles et politiques entre les pays membres, les préjugés des experts internationaux et les problèmes logistiques et opérationnels. Il est important que les documents de procédure soient adaptés aux contextes politiques locaux et que les autorités électorales aient les ressources nécessaires pour les mettre en oeuvre efficacement.

B. Les difficultés d'ordre opératoire

Les difficultés d'ordre opératoire font référence aux défis pratiques rencontrés lors dans la mise en oeuvre de ces missions d'observation électorale. Cela peut inclure des problèmes logistiques tels que la sécurité des observateurs, la communication dans des zones reculées, l'accès aux bureaux de vote, etc. Cela peut également inclure des défis liés aux relations avec les acteurs locaux, tels que les partis politiques, les autorités électorales et les groupes de la société civile.Ici, nous présenterons les problèmes d'ordre logistique (1) et la question des compétences (2).

1. Les problèmes d'ordre logistique

Un problème d'ordre logistique est un problème lié à la gestion des opérations matérielles et organisationnelles nécessaires pour mettre en oeuvre une activité. En matière électorale, cela peut inclure des difficultés à fournir suffisamment de matériel de vote, à organiser la formation des agents électoraux, à assurer la sécurité des bureaux de vote et des électeurs, à distribuer les bulletins de vote, etc. Les problèmes logistiques peuvent avoir un impact significatif sur la qualité et la transparence du processus électoral.

Les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC au Tchad sont confrontées à plusieurs problèmes logistiques qui peuvent entraver l'atteinte de leurs objectifs705(*). Ces problèmes incluent :

- Les défis liés aux infrastructures : Les mauvaises routes, l'absence d'électricité et de télécommunications dans certaines régions peuvent entraver le transport des observateurs et la communication entre eux706(*).

- La sécurité : Le Tchad est confronté à des défis de sécurité importants, notamment dans les zones frontalières. Les observateurs peuvent être confrontés à des menaces de sécurité, ce qui peut compliquer la logistique électorale707(*).

- Les défis liés au personnel : Le recrutement et la formation des observateurs peuvent être difficiles, en particulier dans les zones reculées. De plus, les observateurs doivent être hébergés et nourris, ce qui peut être difficile dans les zones où les infrastructures sont limitées708(*).

- La coordination : Les missions d'observation électorale impliquent souvent plusieurs organisations et partenaires, ce qui peut compliquer la coordination des activités logistiques709(*).

- Le temps : Les missions d'observation électorale ont souvent des délais stricts pour la mise en place de la logistique électorale. Les délais peuvent être difficiles à respecter, surtout si les infrastructures sont limitées ou si la sécurité est un problème710(*).

Ces problèmes logistiques peuvent être un frein pour les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC car elles peuvent avoir des difficultés à se déplacer dans les zones éloignées et à accéder aux bureaux de vote. Cela peut limiter leur capacité à observer le processus électoral dans son intégralité et à recueillir des informations précises sur le déroulement du scrutin. De plus, les problèmes logistiques tels que les retards dans la livraison de l'équipement nécessaire, les pannes de communication et les problèmes de transport peuvent entraver la capacité des observateurs à communiquer efficacement entre eux et avec les parties prenantes locales. Cela peut également affecter la qualité des rapports d'observation et la capacité de la mission à fournir des recommandations utiles pour améliorer le processus électoral.

2. La question des compétences

La question des compétences opérationnelles peut également être un défi pour les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC au Tchad. Ilest important de souligner que la compétence des observateurs internationaux peut être limitée par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, certains observateurs peuvent manquer d'expérience et de connaissances approfondies sur les contextes politiques, sociaux et économiques du pays hôte, ce qui peut affecter leur capacité à analyser les résultats électoraux de manière précise et complète. Des observateurs envoyés par des pays membres de la CEEAC qui n'ont pas de liens étroits avec le Tchad et qui n'ont pas une expertise spécifique dans les affaires tchadiennes peuvent manquer d'expériences et de connaissances approfondies du contexte politique, économique du Tchad. Il s'agit surtout de la compréhension des dynamiques politiques, économiques et sociales en jeu dans le pays, ce qui affecte leur capacité à évaluer objectivement la situation et à fournir des recommandations pertinentes. De plus, ces observateurs pourraient être influencés par leurs propres perspectives et intérêts nationaux, plutôt que par une compréhension approfondie des besoins et des défis du Tchad.

En outre, les observateurs internationaux peuvent être confrontés à des défis liés à la langue et à la culture, ce qui peut rendre difficile la compréhension des nuances des interactions entre les différents acteurs politiques et les électeurs. Les observateurs de la CEEAC sont confrontés à des défis linguistiques au Tchad car le pays compte plus de 100 langues différentes, dont la plupart ne sont pas parlées en dehors du Tchad. Le français est la langue officielle, mais il n'est pas largement utilisé dans les zones rurales. De plus, certains groupes ethniques ont leur propre langue et peuvent ne pas parler français. Cela peut rendre la communication difficile pour les observateurs de la CEEAC qui ne parlent pas couramment le français ou ne sont pas familiarisés avec les langues locales. Cela peut également rendre difficile la collecte d'informations précises et la compréhension des perspectives locales. Une source qui soutient cela est un rapport de l'ONG International Crisis Group sur les défis de la gouvernance au Tchad, qui souligne les difficultés liées aux différences linguistiques dans le pays et leur impact sur la gouvernance et la participation politique711(*).

Enfin, les observateurs peuvent être confrontés à des défis logistiques tels que des difficultés de déplacement, des retards dans l'obtention des visas ou des problèmes de sécurité, qui peuvent affecter leur capacité à observer les élections dans toutes les parties du pays. Malgré ces défis, il est important que les observateurs internationaux soient bien préparés et formés pour remplir leur mission de manière efficace et impartiale. Cela peut inclure une formation approfondie sur les procédures d'observation électorale, la familiarisation avec le contexte politique et social du pays hôte, ainsi qu'une coordination étroite avec les autorités électorales locales et les autres observateurs internationaux pour garantir une couverture complète et impartiale des élections.

Les problèmes de compétences peuvent être un défi pour l'atteinte des objectifs des missions internationales d'observation électorale au Tchad car les observateurs doivent être en mesure de communiquer efficacement avec les électeurs, les responsables électoraux et les autres parties prenantes. Si les observateurs ne parlent pas couramment le français ou ne sont pas familiers avec les langues locales, cela peut rendre la collecte d'informations précises difficile et limiter leur capacité à comprendre les perspectives locales. De plus, si les observateurs ne sont pas bien formés sur les procédures électorales locales et les lois électorales, cela peut également affecter leur capacité à observer le processus électoral de manière efficace et à fournir des recommandations utiles pour améliorer le processus électoral712(*).

Paragraphe 2ème :Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad

Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad font référence aux défis structurels et institutionnels qui entravent le processus électoral dans ce pays. Ces limites peuvent inclure des problèmes tels que la faiblesse des institutions démocratiques, la corruption, la violence politique, la marginalisation des groupes minoritaires, etc.Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad sont liées à l'histoire politique du pays, marquée par des coups d'État, des conflits armés et une instabilité chronique713(*). Ces facteurs ont contribué à la faiblesse des institutions démocratiques et à l'absence de confiance dans le processus électoral. Elles sont également liées à des facteurs économiques et sociaux tels que la pauvreté, l'analphabétisme et l'insécurité alimentaire714(*), mais aussi l'influence persistante de groupes armés et de milices dans le processus électoral715(*).

Dans ce paragraphe, nous présenterons la faiblesse de la démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et politique (A) et les problèmes d'ordre fonctionnel et les insuffisances sécuritaires (B).

A. La faiblesse de la démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et politique

Le retour du multipartisme à la faveur de l'accession, le 1er Décembre 1990, du Colonel Idriss DEBY à la magistrature suprême a été possible par une rébellion armée soutenue par la France, la Libye, le Soudan la Françafrique en marche.716(*)Ayant régné pendant plus de 30 ans, certains auteurs et hommes politiques l'accusent d'avoir permis des exécutions sommaires des opposants politiques et des cadres tchadiens, des arrestations et détentions arbitraires, des enlèvements et disparations de leader de l'opposition,717(*)des actes de répression de la population civile dans les quartier considérés comme ayant soutenu la rébellion.718(*)

Il s'agit ici de présenter les limites de la démocratisation du Tchad liées à la mauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des médias et de la société civile (1) et les insuffisances d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à la gouvernance (2).

1. Les limites liées à lamauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des médias et de la société civile

La société civile renvoie au secteur associatif, organisations communautaires, organisations religieuses, organisations intellectuelles. Y sont parfois associés, dans une conception relâchée, les firmes économiques et les médias.719(*) C'est« un ensemble complexe et dynamique d'institutions non gouvernementales, protégées par la loi, qui tendent à être non-violentes, auto-organisées, autocontrôlées et qui ne sont en tension permanente chacune avec les autres et avec les institutions gouvernementales qui encadrent, restreignent et rendent efficace leurs activités720(*) ».Elle apparaît comme étant faite d'hommes et de femmes, de toutes conditions organisées ou non qui, librement ou sous forme de publics variés, s'engagent en toute responsabilité, face à l'Etat ou à toute autre autorité reconnue, à prendre en charge la quête de solutions de ce qui, à leurs yeux et dans la cité, constitue des urgences non ou insuffisamment prises en compte721(*). Dès lors, pour une démocratie viable, le partenariat entre société civile et gouvernement est plus que nécessaire.722(*)

En effet, la société civile apparait comme un processus général d'appropriation, par les peuples et les citoyens d'un pays, organisés en dehors de l'Etat et des autres cadres politiques traditionnels de la politique, c'est-à-dire du droit à la participation à l'activité publique pour la définition et la détermination de leur condition générale d'existence.723(*) Il convient de signifier que la société civile tchadienne est toujours en quête de crédibilité et de visibilité.724(*) Ainsi, même si la société civile porte les demandes et les revendications des citoyens et interpelle les décideurs publics, il faut aussi savoir que la frontière entre la société civile et la société politique n'est pas étanche. De ce fait la société civile tchadienne court le risque d'être le refuge d'hommes politiques ayant échoué dans la compétition, ce qui pousse l'Etat à la prendre comme une opposition et lui pose un problème de liberté d'expression. La société civile tchadienne fait face à certains problèmes qui constituent une obstruction au processus démocratique725(*). D'abord il y a le fait que les membres des organisations de la société civile éprouvent cette difficulté d'être aperçus et acceptés comme défenseurs des intérêts des citoyens face à la toute-puissance de l'État. Ensuite, elle se caractérise fondamentalement par son apolitisme, mais en s'alliant aux partis politiques ou à la politique de l'État, la société civile s'écarte de son objectif qui consiste à être un contre-pouvoir par rapport à l'État726(*). Plus la société civile manifeste des apparences qui la rapprochent à la société politique, plus sa neutralité devient douteuse.727(*) Enfin, l'autre danger qui guette la société civile se trouve être la corruption par les agents politiques des leaders.

La presse aussi joue un rôle très important dans le processus démocratique, mais dans le cas du Tchad, il est une confusion qui pose un sérieux problème de liberté d'expression.Née en 1990, la presse privée Tchadienne n'a pas pu jouer son rôle d'accompagnatrice de la démocratie et de quatrième pouvoir dans un État.728(*) Elle est passée tout droit dans le camp de l'opposition en s'affichant dans la dénonciation.729(*)La ligne éditoriale étant complètement déplacée, le gouvernement qui ne connait pas grand-chose des bienfaits de la presse dans le processus de l'établissement d'un Etat de droit la considère comme une force d'opposition politique à part entière730(*). Le professionnalisme ayant cédé place à l'amateurisme,les erreurs se sont accumulées. Sachant très bien que la population tchadienne est à 80% analphabète, la libération des ondes médiatiques pour que les radios émettent en langues locales afin d'instruire les citoyens sur leurs droits et devoirs a été gelée pendant longtemps.731(*) Il fallait d'abord corriger les erreurs de la presse et définir de façon claire son cahier de charge et sa ligne éditoriale.732(*)

Or, l'établissement d'un Etat de droit et la consolidation de la démocratie dans un pays ne peut pas se faire sans l'apport d'une presse libre, indépendante et neutre, disposant de ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour son fonctionnement. C'est grâce à cela qu'il peut jouer son rôle de quatrième pouvoir. Depuis lors, la presse, surtout privée et les institutions de l'Etat se livrent une guéguerre sans merci et cela est incapable de jouer son rôle d'insufflateur d'un dynamisme dans la conscience de la population.733(*)

2. Les insuffisances d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à la gouvernance

Étymologiquement, le mot gouvernance signifie "art de gouverner". La Banque Mondiale définit la gouvernance comme « l'exercice du pouvoir politique de gérer les affaires d'une nation »734(*). L'aspect de la gouvernance visible ici est technocratique, avec un accent sur le renforcement des capacités et la croissance économique735(*). BRATTON et ROTCHILD pensaient à propos, qu'«à l'heure actuelle, le nouveau programme de la banque mondiale sur la gouvernance se concentre autour de la réduction de la taille des équipes gouvernementales, la privatisation des agences para publiques et l'amélioration de la gestion des fonds d'aide »736(*).D'après la communauté internationale, la gouvernance est l'ensemble des traditions et des institutions qui orientent l'exercice du pouvoir dans un pays.

Au Tchad, le concept de la bonne gouvernance devient sujet à débat.Il est devenu l'un des vocables les plus employés dans le champ des relations internationales en général, et de la coopération au développement en particulier. Bref, dans notre, le concept de gouvernance prend le sens de « gestion concertée de la chose publique à la satisfaction de tous les citoyens et dans le respect des règles et normes juridiques établies ».

En effet, le problème de la gouvernance s'est posé avec acuité au lendemain de la réinstauration du multipartisme. Elle se caractérisait par la nécessité de renouer le dialogue avec les différentes fractions et mouvements politico-militaires qui, pour abandonner les armes, exigent des postes de responsabilités à tous les niveaux de l'administration.737(*)Une guerre sourde s'installe au sein du MPS et fait croire à certains auteurs qu'il s'agirait d'un calcul tactique orchestré par Idriss Deby pour se débarrasser de ses associés de Bamina738(*) Les dissonances se font de plus en plus entendre au sein du MPS739(*) et atteignent également certaines personnes se considérant comme les exclues du pouvoir.740(*)À côté de cette pratique, s'ajoutent les politiques non écrites dites "géopolitiques" consistant à favoriser les ressortissants d'une région pour rattraper le "supposé retard". Des compromis sociopolitiques s'installent, marqués par le clientélisme et l'esprit partisan qui rendent difficile le pilotageobjectif de l'administration publique, jusqu'aujourd'hui peine à se relever. Accompagnée du lot de corruption et de pratique de toutes natures,741(*) cette défection administrative est suivie d'une restriction de liberté démocratique des citoyens. On peut voir cela à travers la répression de certaines personnalités et institutions qui n'ont pu garder leur discrétion face à ce problème.742(*) Pour certains auteurs qui décrient cette mauvaise gouvernance, il est très facile d'allumer le feu, mais difficile de contenir ses ravages.743(*) Cette situation oblige le parti au pouvoir à multiplier les récompenses politiques.744(*)

Les causes des conflits socioculturels constituent une liste importante, cela en dépit du fait que l'Article 156 de la Constitution de 1996 stipule que les règles coutumières et traditionnelles ne s'appliquent que dans les communautés où elles sont reconnues.745(*) Par ailleurs, les crises sociales portant chômage des jeunes, l'inefficacité de la justice, la corruption, et bien d'autres vices, entravent la paix, sapent la cohésion sociale et mettent en danger les institutions démocratiques746(*). Ce déséquilibre peut fausser la démocratie.747(*)

B. Les problèmes d'ordre fonctionnel et les défis sécuritaires

Les problèmes d'ordre fonctionnel se réfèrent aux défauts ou dysfonctionnements dans le fonctionnement d'un système, d'un processus ou d'un produit. Les défis sécuritaires, quant à eux, concernent les menaces potentielles pour la sécurité d'un système. Il s'agira de présenter ici, la situation sécuritaire constituant un frein pour un véritable déploiement des missions internationales d'observation électorale de la CEEAC (1) et les questions d'ordre logistique et les limites liées à la communication (2).

1. La situation sécuritaire constituant un frein pour un véritable déploiement de la mission

La situation sécuritaire au Tchad est en effet préoccupante et constitue un frein pour le déploiement de la mission internationale d'observation électorale de la CEEAC. Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les violences intercommunautaires, les attaques terroristes et les violations des droits de l'homme ont augmenté ces derniers mois au Tchad748(*). De plus, le pays est confronté à une crise politique depuis la mort du président Idriss DEBY en avril 2021. Son fils, Mahamat Idriss DEBY, a pris le pouvoir de manière contestée et a été désigné Président du Conseil Militaire de Transition le 20 avril 2021, alors que son père venait de remporter la course à la magistrature suprême, lors d'une élection organisée dans des conditions controversées. Cette situation a conduit à des manifestations et des affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants. Dans ce contexte, la mission internationale d'observation électorale de la CEEAC a été bloquée dans son déploiement749(*). Selon un communiqué de la CEEAC datant du 14 juin 2021, la mission n'a pas pu se rendre dans certaines régions du pays en raison de l'insécurité750(*). De plus, certains observateurs ont été empêchés d'accéder aux bureaux de vote lors de l'élection présidentielle. La situation sécuritaire au Tchad constitue un obstacle majeur pour le déploiement de la mission internationale d'observation électorale de la CEEAC. Les violences intercommunautaires, les attaques terroristes751(*) et la crise politique ont créé un environnement instable et dangereux pour les observateurs752(*). Il est donc crucial que des mesures soient prises pour garantir la sécurité des observateurs et permettre une observation électorale libre et transparente.

2. Les questions d'ordre logistique et les limites liées à la communication

En plus des incidents mentionnés ci-dessus, les missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad ont également été confrontées à des difficultés logistiques et de communication qui ont entravé leur travail. Voici quelques exemples :

- Des problèmes de transport ont été signalés dans certaines régions du pays, rendant difficile l'accès aux bureaux de vote et aux sites de rassemblement.

- Les observateurs ont également rencontré des difficultés pour communiquer entre eux et avec le siège de la mission en raison de problèmes de réseau et de couverture.

- La pandémie de COVID-19 a également eu un impact sur les missions d'observation électorale, avec des restrictions de voyage et des mesures sanitaires qui ont compliqué l'organisation des activités sur le terrain.

Malgré ces obstacles, la CEEAC a déployé plusieurs missions d'observation électorale au Tchad ces dernières années, soulignant l'importance de garantir des élections libres, transparentes et crédibles dans le pays.

Ces problèmes ont été largement rapportés dans les médias et les rapports officiels des missions d'observation électorale de la CEEAC. Par exemple, le rapport préliminaire de la mission d'observation électorale de la CEEAC pour les élections législatives et locales de 2020 au Tchad a souligné les difficultés logistiques et de communication rencontrées par les observateurs sur le terrain. De même, des articles de presse ont rapporté des incidents tels que des pannes de réseau et des problèmes de transport pour les observateurs.

Section 2ème :LES ASPCTES AMELIORATIFSPOUR UNE IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

Les aspects amélioratifs pour une implication efficace des missions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad font référence aux mesures et actions qui peuvent être mises en place pour améliorer le processus d'observation des élections présidentielles dans le pays. Ils comprennent la mise en place d'un cadre juridique clair pour l'observation des élections753(*), la formation des observateurs électoraux, la coordination efficace entre les différents acteurs impliqués dans le processus d'observation et la diffusion rapide et transparente des résultats électoraux754(*), mais aussi la nécessité de garantir la sécurité des observateurs électoraux, d'assurer l'accès à l'information et de renforcer la participation citoyenne dans le processus électoral,l'utilisation de technologies modernes755(*) telles que les systèmes de suivi électronique des résultats électoraux pour garantir la transparence et l'intégrité des élections756(*).

Il s'agit dans cette section de proposer une réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en période électorale pour un meilleur résultat (Paragraphe 1er) et une meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions sécuritaires des missions d'observation électorale (Paragraphe 2ème).

Paragraphe 1er :Une réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en période électorale pour un meilleur résultat

Une réorientation deson implication signifie que la CEEAC devrait changer sa façon d'agir en renforçant ses dispositifs normatifs (règles et normes), logistiques (moyens matériels et humains) et en jouant un rôle plus actif dans la médiation en période électorale757(*). Cela permettrait d'améliorer les résultats des élections dans la région et de promouvoir une meilleure gouvernance démocratique758(*). En effet, la CEEAC pourrait jouer un rôle important en veillant à ce que les élections se déroulent dans un environnement pacifique et transparent, en encourageant le respect des droits de l'homme et en fournissant une assistance technique pour la gestion des élections759(*).

Il s'agit ici d'encourager la révision du dispositif normatif régissant l'organisation des élections en réorientant les pouvoirs des missions d'observation préélectorale (A) et proposer la médiation en période électorale comme une solution à la montée des crises électorales et politiques (B).

A. Larévision du dispositif normatif régissant l'organisation des élections et la réorientation des pouvoirs des missions d'observation préélectorale

La révision du dispositif normatif régissant l'organisation des élections et la réorientation des pouvoirs des missions d'observation préélectorale font référence aux changements qu'il faut apporter aux lois et règlements qui régissent les élections dans les pays de l'Afrique centrale760(*), ainsi qu'à la modification des rôles et responsabilités des missions d'observation préélectorale761(*). Cette révision vise à améliorer la transparence et l'intégrité du processus électoral762(*), à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques763(*) et à prévenir les conflits post-électoraux764(*).

Le renforcement des instruments juridiques pour une meilleurs prise en compte des réalités sociopolitiques (1) et la révision du cahier de charge et des pouvoirs des missions préélectorales (2) sont de meilleures recommandations pour l'amélioration des qualités des élections présidentielles au Tchad.

1. Le renforcement des instruments juridiques pour une meilleure prise en compte des réalités sociopolitiques

Il est important de souligner que l'amélioration des conditions logistiques et de communication pour les missions d'observation électorale est cruciale pour garantir leur efficacité et leur crédibilité. Cela peut être réalisé grâce à une coopération étroite entre les autorités électorales nationales et les organisations régionales telles que la CEEAC, ainsi qu'à l'utilisation de technologies modernes pour faciliter la collecte et la transmission des données765(*). En outre, il est essentiel de renforcer les instruments juridiques pour une meilleure prise en compte des réalités sociopolitiques dans les missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad. Cela pourrait inclure l'adoption de normes et de directives claires sur les critères d'évaluation des élections, ainsi que la mise en place d'un mécanisme de suivi et de rapport pour garantir que les recommandations des missions d'observation sont effectivement mises en oeuvre. Il convient de souligner que la participation active de la société civile et des acteurs politiques locaux dans les missions d'observation électorale est également essentielle pour garantir leur impartialité et leur transparence. En encourageant une participation plus large et diversifiée, les missions d'observation électorale peuvent mieux refléter les réalités locales et contribuer à renforcer la démocratie et l'état de droit dans le pays.

Le renforcement et la réforme des instruments juridiques peuvent aider à mieux atteindre les objectifs pour les missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad en fournissant des normes et des directives claires sur les critères d'évaluation des élections, ainsi qu'en mettant en place un mécanisme de suivi et de rapport pour garantir que les recommandations des missions d'observation sont effectivement mises en oeuvre766(*). Cela permettrait d'améliorer l'efficacité et la crédibilité des missions d'observation électorale, en assurant une meilleure prise en compte des réalités sociopolitiques dans le pays767(*).

2. Une révision du cahier de charge et des pouvoirs des missions préélectorales

La révision du cahier de charge et des pouvoirs des missions préélectorales renvoie à la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités des missions d'observation électorale avant, pendant et après les élections. Cela implique notamment de définir les critères d'évaluation des élections, les méthodes d'observation et d'analyse des données, ainsi que les mécanismes de suivi et de rapport pour garantir que les recommandations des missions d'observation sont effectivement mises en oeuvre768(*). Cette révision peut également inclure des mesures visant à renforcer l'indépendance et l'impartialité des missions d'observation, ainsi qu'à assurer leur financement durable et leur coordination efficace avec d'autres acteurs impliqués dans le processus électoral769(*).

La révision du cahier de charge et des obligations des missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad est nécessaire pour clarifier leurs rôles et responsabilités avant, pendant et après les élections. Cette clarification permettra de définir les critères d'évaluation des élections, les méthodes d'observation et d'analyse des données, ainsi que les mécanismes de suivi et de rapport pour garantir que les recommandations des missions d'observation sont effectivement mises en oeuvre. Cette révision peut également inclure des mesures visant à renforcer l'indépendance et l'impartialité des missions d'observation, ainsi qu'à assurer leur financement durable et leur coordination efficace avec d'autres acteurs impliqués dans le processus électoral.

B. La réorientation de l'implication de la CEEAC dans les processus électoraux : la médiation en période électorale comme solution à la montée des crises électorales et politiques

« La médiation électorale est le recours à une tierce personne pour régler les conflits relatifs au processus électoral ».770(*) Il s'agit pour le médiateur de servir d'intermédiaire entre les différents acteurs impliqués dans ce processus afin de régler les conflits (pré et post-électoraux) et de formuler des propositions relatives au bon fonctionnement des élections. Comme l'admet Robert PASTOR771(*), son implication peut conduire à la réussite d'une élection en aidant le gouvernement et l'opposition à s'accorder sur des points divergents en vue de l'organisation des élections libres et transparentes et de garantir la sécurité des populations. Elle est définie par Directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine772(*), au point 4.3, comme « l'intervention d'une tierce partie dans le contentieux électoral afin d'aider les parties en litige à trouver des issues ou solutions mutuellement acceptables à leur contentieux électoral ».

Les médiations peuvent être classifiées, selon KOMI TSAKADI, selon leurs statuts (médiation électorale internationale faite par les Etats, les Organisations internationales, les ONG et la médiation interne faite par les acteurs locaux) et en fonction des étapes électorales (médiation pré-électorale, médiation durant le jour du scrutin, médiation post-électorale). L'effectivité d'un tel mécanisme peut pallier les limites des missions d'observation électorale en vue de prévenir les violences électorales.

Ici, nous voulons montrer la portée et les objectifs de la médiation en période électorale (1) et ses impacts éventuels sur la pacification du Tchad (2).

1. La portée et les objectifs de la médiation en période électorale

Selon KOMI TSAKADI, l'expérience a montré que l'observation internationale des élections ne remplissait pas véritablement les fonctions à elle, assignée, à savoir, la fonction de prévention des conflits, la fonction de légitimation et la fonction de délégitimation,773(*) surtout celle de prévenir les conflits en dissuadant les fraudes électorales774(*). Il propose d'ailleurs que soit repensée, la médiation électorale pour amener les acteurs politiques concurrents à la suite d'élections contestées et violentes pourtant observées en Afrique, à former un gouvernement d'union nationale, pour éviter qu'elle ne réconforte certains dirigeants dans leur obstination à refuser le verdict des urnes (l'alternance) pour négocier le partage du pouvoir avec l'opposition.

En effet, tout comme dans les conflits armés internes en Afrique775(*), l'Etat tchadien est au coeur des conflits électoraux. La CEEAC devrait alors réorienter son implication en renforçant son institutionnalisation de la médiation en période électorale pour atteindre les objectifs suivants :

· Rechercher la nature et l'origine des conflits électoraux ;

· Renforcer les capacités de l'organe de gestion électorale à assurer des élections paisibles et transparentes ;

· D'encourager une forte participation électorale par l'établissement d'un climat politique apaisé et convivial ;

· De résoudre les conflits par les moyens pacifiques (médiation, facilitation et arbitrage) ;

· Fonctionner comme un mécanisme d'alerte de conflits au bénéfice des acteurs électoraux ;

· Impliquer la population dans l'effort de résolution des conflits et de pacification ; et

· Compiler les statistiques et les bases des données sur la nature et les agents des conflits.

2. Les impacts éventuels et la nécessité de la médiation électorale sur le processus de pacification du Tchad

Dans des situations pratiques, la médiation électorale a permis de faire parler ouvertement des conflits par les victimes qui sont le plus souvent des acteurs manipulés dans les conflits. C'est donc un moyen de résoudre ces mêmes conflits776(*).

Un mécanisme de panélistes de médiation de conflits électoraux avait été mis en oeuvre par EISA en Afrique du Sud et au Lesotho et les « panels » permettaient la résolution des conflits et la réconciliation. En ce qui concerne leur rôle, ils mettaient de l'ordre dans les bureaux de vote, résolvaient les différends entre les délégués des partis politiques, constituaient une assistance pour les vieilles personnes, les handicapés, empêchaient la corruption, etc.777(*) Ce mécanisme a permis en Afrique du Sud de résoudre plus de 500 cas en 2004, lors de élections778(*).

Toujours en Afrique du Sud, lors des premières élections multiraciales du 27 avril 1994, des « peace monitors » dans le cadre de « Local Dispute ResolutionCommitees » (LDRC) ou « Regional Dispute ResolutionCommitees » (RDRC)779(*) ont participé au bon fonctionnement du Scrutin par leur patrouille autour du bureau de vote afin de décourager les tentatives d'intimidations.780(*) Au Ghana, lors des élections du 7 décembre 2008, ayant débouché sur une deuxième alternance en moins de 10 ans, la société civile, notamment « Initiatives et changements », a lancé, avec le soutien de l'Eglise Méthodiste et de l'association des journalistes, une campagne pour des élections sans fraudes : « Clean Election Campaign », dont le thème est « Gagner dans l'honneur et perdre dans la dignité ».781(*)

Ces initiatives, dans l'optique de promouvoir une dévolution démocratique du pouvoir, pourraient être adaptées au Tchad avec la volonté de tous les acteurs politiques.

Paragraphe 2ème :Une meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions sécuritaires des missions internationales d'observation électorale

Par ces termes, nous voulons signifier que les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC doivent être mieux préparées en termes de logistique et de sécurité pour assurer la sécurité des observateurs et leur permettre de mener à bien leur mission. Cela peut également impliquer une formation plus approfondie des observateurs sur les procédures opérationnelles et les protocoles de sécurité à suivre pendant la mission. Il s'agit dans ce paragraphe, du renforcement des capacités et du dispositif logistique et sécuritaire (A) et du travail en réseau avec tous les autres acteurs impliqués dans le processus électoral (B).

A. Le renforcement des capacités et du dispositif logistique et sécuritaire

Le renforcement des capacités du dispositif logistique et sécuritaire fait référence à l'amélioration des ressources et des compétences nécessaires pour assurer la logistique et la sécurité lors d'un événement, telles que les élections. Cela peut inclure la formation du personnel782(*), l'acquisition de nouveaux équipements, l'amélioration des infrastructures et la coordination avec d'autres acteurs impliqués dans le processus électoral783(*). L'objectif est de garantir que les élections se déroulent de manière transparente, pacifique et sécurisée784(*). Il s'agit de la formation pour un renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation électorale (1) et une meilleure prise en compte des conditions logistiques et sécuritaires (2).

1. La formation pour un renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation électorale

La CEEAC collabore avec des organisations partenaires pour dispenser des formations, en utilisant des experts en observation électorale pour fournir des conseils et des orientations sur les normes internationales et les meilleures pratiques en matière d'observation électorale785(*). La CEEAC peut également organiser des ateliers de formation pour les observateurs avant leur déploiement sur le terrain786(*).

La formation pour le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans l'observation électorale de la CEEAC au Tchad peut être un facteur d'amélioration des processus électoraux de plusieurs manières. Tout d'abord, elle peut aider à améliorer la qualité et la crédibilité des observations électorales, en fournissant aux observateurs les compétences et les connaissances nécessaires pour mener des observations objectives et impartiales. En outre, la formation peut aider à renforcer la compréhension des normes et standards internationaux en matière d'élections, ce qui peut contribuer à améliorer la transparence et l'intégrité des processus électoraux. Enfin, la formation peut aider à renforcer la collaboration et la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l'observation électorale, y compris les organisations de la société civile, les médias et les institutions gouvernementales. Cela peut contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité des observations électorales, ainsi qu'à renforcer la confiance dans les processus électoraux.

Il est important de prendre en compte les aspects suivants pour la formation et le renforcement de capacité des acteurs impliqués dans les élections au Tchad par les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC :

· La connaissance du cadre juridique et institutionnel: les acteurs impliqués doivent comprendre les lois, règlements et procédures électoraux du pays, ainsi que les rôles et responsabilités des différents organes impliqués dans le processus électoral.

· La sensibilisation et l'éducation des électeurs: les acteurs impliqués doivent être formés à la sensibilisation et l'éducation des électeurs, en vue de promouvoir la participation active des citoyens au processus électoral.

· L'observation et le suivi du processus électoral : les acteurs impliqués doivent être formés à l'observation et au suivi du processus électoral, en vue de détecter d'éventuelles irrégularités et violations des normes électorales.

· La gestion des conflits électoraux : les acteurs impliqués doivent être formés à la gestion des conflits électoraux, en vue de prévenir et de résoudre les conflits qui peuvent survenir pendant le processus électoral.

· La communication et la diffusion des résultats : les acteurs impliqués doivent être formés à la communication et à la diffusion des résultats électoraux, en vue de garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral.

En somme, la formation et le renforcement de capacité des acteurs impliqués dans les élections au Tchad par les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC doivent viser à renforcer leur capacité à contribuer à la promotion de processus électoraux libres, transparents et crédibles dans le pays.

2. Une meilleure prise en compte des conditions logistiques et sécuritaires

Les missions d'observation électorales de la CEEAC devraient accorder une attention particulière à la logistique et à la sécurité lors de la planification et de la mise en oeuvre de leurs missions787(*). Cela peut inclure des mesures telles que l'évaluation des risques de sécurité avant le déploiement des observateurs, la mise en place de protocoles de communication efficaces, la coordination avec les autorités locales pour garantir un accès sûr et rapide aux sites de vote788(*), ainsi que la mise en place de systèmes fiables pour le suivi et la transmission des résultats électoraux789(*). En améliorant ces aspects logistiques et sécuritaires, les missions d'observation électorales peuvent contribuer à renforcer leur crédibilité et leur efficacité dans la surveillance des élections au Tchad.

Les aspects logistiques et sécuritaires qui doivent mériter une attention particulière de la CEEAC dans l'envoi de ses missions d'observation électorale au Tchad sont nombreux. En termes logistiques, la CEEAC doit s'assurer que les observateurs ont accès à toutes les zones du pays où se déroulent les élections, y compris les zones reculées et difficiles d'accès. Elle doit également veiller à ce que les observateurs disposent de tout le matériel nécessaire pour mener à bien leur mission, notamment des moyens de communication fiables790(*).

En termes de sécurité, la CEEAC doit prendre en compte la situation politique et sécuritaire du pays. Le Tchad est confronté à des défis sécuritaires importants, notamment l'insécurité dans les régions frontalières, la menace terroriste et la présence de groupes armés dans certaines parties du pays791(*). La CEEAC doit donc s'assurer que les observateurs sont en sécurité lorsqu'ils se déplacent dans le pays et qu'ils ne sont pas exposés à des risques inutiles. En outre, la CEEAC doit veiller à ce que les élections se déroulent dans un climat de paix et de sécurité. Elle doit encourager les acteurs politiques à respecter les règles du jeu démocratique et à éviter tout comportement susceptible de provoquer des tensions ou des violences. Elle doit également s'assurer que les forces de sécurité sont présentes en nombre suffisant pour garantir la sécurité des électeurs et du personnel électoral.

La prise en compte de ces facteurs peut grandement aider la CEEAC à atteindre efficacement ses objectifs en matière de promotion de la démocratie au Tchad. En effet, en garantissant un accès aux zones reculées et difficiles d'accès, la CEEAC peut s'assurer que toutes les voix sont entendues et que les élections sont inclusives. De plus, en veillant à ce que les observateurs disposent de tout le matériel nécessaire et de moyens de communication fiables, la CEEAC peut s'assurer que les résultats des élections sont précis et représentatifs. En termes de sécurité, la CEEAC peut aider à prévenir les conflits et les violences en encourageant les acteurs politiques à respecter les règles du jeu démocratique et en veillant à ce que les forces de sécurité soient présentes pour protéger les électeurs et le personnel électoral. En garantissant un environnement pacifique et sûr pour les élections, la CEEAC peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral et promouvoir la stabilité politique dans le pays.

Selon KOSSI AMESSINOU, chercheur en sciences politiques, la CEEAC doit jouer un rôle plus actif dans la promotion de la démocratie au Tchad en travaillant avec les acteurs politiques locaux pour renforcer les institutions démocratiques et garantir l'organisation d'élections libres et justes792(*). De son côté, le chercheur en sécurité Jean-Baptiste JEANGENE VILMER793(*) souligne l'importance de la sécurisation des élections pour prévenir les conflits et les violences. Il suggère que la CEEAC devrait travailler avec les forces de sécurité locales pour former des unités spécialisées dans la protection des électeurs et du personnel électoral. Enfin, le politologue tchadien Evariste NGARLEM TOLDE estime que la CEEAC doit également travailler à renforcer la participation citoyenne dans le processus démocratique en encourageant les organisations de la société civile à jouer un rôle actif dans l'observation et la surveillance des élections. Selon lui, cela permettrait d'accroître la transparence du processus électoral et de renforcer la confiance des citoyens dans le système démocratique794(*).

En résumé, la CEEAC doit prendre en compte les aspects logistiques et sécuritaires pour garantir le bon déroulement des élections au Tchad. Elle doit s'assurer que les observateurs disposent des moyens nécessaires pour mener à bien leur mission et qu'ils sont en sécurité lorsqu'ils se déplacent dans le pays. Elle doit également veiller à ce que les élections se déroulent dans un climat de paix et de sécurité.

B. Le travail en réseau avec tous les acteurs impliqués

Le travail en réseau des acteurs dans l'observation électorale au Tchad consiste à rassembler les différentes parties prenantes impliquées dans le processus électoral, y compris les organisations de la société civile, les médias et les institutions gouvernementales, afin de collaborer et de coordonner leurs efforts pour permettre une meilleure collecte et analyse des données électorales, une plus grande transparence et une meilleure communication avec le public. Nous présentons dans ce cas, une prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société civile (1) et une bonne collaboration avec les autres Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral (2).

1. Une prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société Civile

La révolution numérique l'a emporté cette fois non plus dans les esprits, mais dans les faits795(*). Surtout lorsqu'on sait que « les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) augmentent la capacité de collecte, de traitement et de diffusion des informations grâce aux comportements des acteurs, à leurs interaction et coopération. Elles permettent une meilleure diffusion de l'information et un partage plus aisé entre les acteurs de l'organisation »796(*).

La prise en charge rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société Civile consiste à reconnaître leur rôle important dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, ainsi que dans la participation citoyenne au processus électoral. Cela implique de les engager activement dans le processus d'observation électorale, de les écouter et de tenir compte de leurs recommandations pour améliorer le processus électoral. Cette prise en charge rationnelle peut également impliquer une collaboration étroite avec les ONG et les organisations de la société civile pour renforcer leurs capacités en matière d'observation électorale et pour assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués dans ce processus.

La prise en compte des ONG et des organisations de la société civile dans les processus électoraux peut aider à renforcer la transparence et la crédibilité des élections au Tchad. En effet, ces acteurs peuvent jouer un rôle important dans la surveillance et l'observation des élections, en veillant à ce que les normes internationales soient respectées et en signalant les violations éventuelles. Selon une étude réalisée par l'ONG International Foundation for Electoral Systems (IFES), la participation active des ONG et de la société civile dans les processus électoraux peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral et à réduire les risques de violence post-électorale. L'étude souligne également que la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans le processus électoral, y compris les ONG et les organisations de la société civile, peut conduire à des réformes positives et durables du système électoral. En outre, la prise en compte des points de vue et des recommandations des ONG et des organisations de la société civile peut aider à améliorer la qualité et l'efficacité des processus électoraux. Par exemple, l'ONG tchadienne Alerte Phone Sahara a proposé des réformes pour améliorer le système électoral tchadien, notamment en renforçant la transparence du processus de compilation des résultats et en améliorant la formation des membres des bureaux de vote. En somme, la prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des organisations de la société civile peut aider à renforcer les processus électoraux au Tchad en améliorant la transparence, la crédibilité et l'efficacité du processus électoral. Nous proposons d'ailleurs à cet effet, quelques organisations fiables et susceptibles d'aider à atteindre les objectifs de la CEEAC :

· La Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH) : Cette organisation de la société civile est l'une des plus anciennes et des plus respectées du Tchad. Elle travaille à la promotion et à la défense des droits de l'homme, y compris les droits politiques, et a une longue expérience dans l'observation des élections. La LTDH a observé les élections présidentielles de 2016 et a publié un rapport détaillé sur ses observations et ses recommandations797(*).

· Alerte Phone Sahara : Cette ONG tchadienne travaille à la promotion de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles au Tchad, mais elle s'est également impliquée dans le processus électoral en proposant des réformes pour améliorer le système électoral tchadien. Alerte Phone Sahara a également observé les élections législatives de 2011 et a publié un rapport sur ses observations et ses recommandations798(*).

· Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH) : Cette organisation de la société civile travaille à la promotion et à la défense des droits de l'homme, y compris les droits politiques, et a une longue expérience dans l'observation des élections. L'ATPDH a observé les élections présidentielles de 2016 et a publié un rapport détaillé sur ses observations et ses recommandations799(*).

2. Une bonne collaboration avec les autres Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral

"Une bonne collaboration avec les autres missions d'observation électorale et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral" fait référence à la nécessité pour les organisations de la société civile et les institutions gouvernementales impliquées dans l'observation des élections de travailler ensemble de manière efficace et coordonnée, et de renforcer les normes et les pratiques en matière d'appui électoral pour assurer des élections libres, justes et transparentes. Une source pertinente pour cette question est le rapport de la LTDH sur les élections présidentielles de 2016, dans lequel l'organisation recommande "une meilleure coordination et une collaboration plus étroite entre les différentes missions d'observation électorale pour renforcer l'efficacité de leur travail"800(*). Une autre source pertinente est le rapport d'Alerte Phone Sahara sur les élections législatives de 2011, dans lequel l'organisation recommande "la mise en place d'un cadre réglementaire clair pour les institutions d'appui électoral et leur renforcement en termes de ressources et de capacités"801(*).

Une mission internationale d'observation électorale au Tchad qui partage les mêmes objectifs que la CEEAC est la Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOEUA). La MOEUA a pour mandat de surveiller et d'évaluer le processus électoral, de fournir des recommandations pour améliorer les élections et de renforcer les capacités des institutions électorales802(*). Une collaboration entre la CEEAC et la MOEUA pourrait aider à renforcer le processus démocratique en assurant une surveillance et une évaluation efficaces de l'élection, ainsi qu'en fournissant des recommandations pour améliorer le processus électoral. Une source pertinente pour cette question est le rapport final de la MOEUA sur les élections présidentielles de 2016 au Tchad, dans lequel la mission recommande "une coordination étroite avec d'autres missions d'observation électorale pour garantir une couverture complète et une évaluation approfondie du processus électoral"803(*).

Les institutions d'appui électoral sont chargées de garantir l'organisation et la supervision des élections dans un pays. Leur cahier de charge comprend plusieurs aspects qu'il convient de renforcer pour assurer une élection transparente et crédible. Tout d'abord, il est important de renforcer la transparence et l'impartialité du processus électoral en garantissant la publication régulière des informations relatives aux élections, telles que les listes électorales, les résultats préliminaires et définitifs, les plaintes et les recours804(*). Les institutions d'appui électoral doivent également être en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité du vote, ainsi que de s'assurer que les électeurs sont informés de leurs droits et obligations. Ensuite, il est essentiel de renforcer la capacité technique des institutions d'appui électoral à travers la formation et le renforcement des compétences des membres du personnel électoral. Cela peut inclure la formation sur l'utilisation des technologies électorales, la gestion des opérations électorales, la résolution des conflits électoraux, etc. Enfin, il est important de renforcer la participation citoyenne dans le processus électoral en encourageant l'implication des partis politiques, des organisations de la société civile et des médias dans le suivi et l'observation du processus électoral. Les institutions d'appui électoral doivent également être en mesure de garantir que les personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les personnes handicapées ou les minorités ethniques, puissent participer pleinement au processus électoral. Un exemple pertinent pour cette question se trouve dans le rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOEUE) sur les élections présidentielles de 2016 au Bénin, dans lequel la mission recommande de renforcer la transparence et l'impartialité du processus électoral, ainsi que la capacité technique des institutions d'appui électoral805(*).

CONCLUSION DU CHAPITRE

Dans la situation actuelle du Tchad, la CEEAC gagnerait à déployer une Mission à long terme dotée de moyens conséquents pour permettre aux observateurs d'avoir une connaissance bien approfondie des réalités locales en vue d'accompagner les acteurs nationaux dans des processus électoraux inclusifs et crédibles806(*).

En conclusion, la perfectibilité des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC au Tchad est un sujet important à considérer pour garantir des élections libres, transparentes et crédibles. Les institutions d'appui électoral doivent renforcer leur transparence, leur impartialité et leur capacité technique pour assurer un processus électoral juste et équitable. La participation citoyenne doit également être encouragée pour garantir une représentation équitable de toutes les voix dans le processus électoral. En continuant à travailler sur ces aspects, les missions d'observation électorale internationale de la CEEAC peuvent contribuer à renforcer la démocratie et l'état de droit dans la région.

CONCLUSION PARTIELLE 2

En conclusion, la CEEAC a joué un rôle crucial dans l'observation des élections présidentielles au Tchad depuis 2011. En tant qu'organisation régionale, elle a pris des mesures pour renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral en envoyant une mission d'observation électorale et en fournissant une assistance technique pour le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans les élections. L'observation électorale de la CEEAC a permis de mettre en lumière les défis et les opportunités liés à la conduite d'élections libres, justes et transparentes au Tchad. Les observateurs ont noté des incidents de violence, des cas de fraude électorale et des irrégularités dans le processus électoral. Cependant, ils ont également souligné les efforts déployés par les autorités tchadiennes pour garantir la participation de tous les électeurs et pour assurer la transparence du processus électoral. Les recommandations de la CEEAC ont mis l'accent sur le besoin de renforcer les institutions électorales, d'améliorer la formation des agents électoraux et des observateurs, de mettre en place des mécanismes efficaces de résolution des conflits électoraux et de promouvoir le dialogue politique inclusif entre toutes les parties prenantes. Ces recommandations ont été largement acceptées par les autorités tchadiennes et ont contribué à améliorer la qualité du processus électoral.

Cependant, malgré les efforts de la CEEAC, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité et la crédibilité des élections au Tchad. Les défis liés à la sécurité, à la participation des femmes et des jeunes, à l'indépendance des institutions électorales et à la culture politique doivent être abordés de manière durable pour garantir la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit au Tchad.

En fin de compte, la portée des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad a été cruciale pour renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral. Les recommandations de la CEEAC ont contribué à améliorer la qualité du processus électoral et ont permis d'identifier les défis qui doivent encore être relevés pour renforcer la démocratie et l'Etat de droit au Tchad. Il est donc essentiel que la CEEAC continue à jouer un rôle actif dans la promotion des élections libres, justes et transparentes dans toute la région.

CONCLUSION GENERALE

In fine, ce mémoire intitulé « La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad : implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale » a pour but de questionner la portée des actions de la CEEAC sur le processus d'intégration régionale, la crédibilité, l'impartialité et la transparence des scrutins qui ont cours au Tchad à partir du dispositif de l'observation électorale.

Ce travail de recherche pose une préoccupation majeure, celle de savoir pourquoi est-ce que la CEEAC est-elle invitée ou s'invite-t-elle dans les questions électorales au Tchad. Pour tenter de répondre à cette préoccupation, nous sommes partis constat selon lequel, les élections en Afrique en général et au Tchad en particulier, loin d'être des facteurs de stabilisation et de pacification des Etats, posent plutôt avec acuité, une problématique de conflits et deviennent des marqueurs de crises. L'analyse de l'environnement politique au Tchad nous a fait observer que bien que disputées à intervalles réguliers et jouant un rôle capital pour le continent africain qui prétend au développement, celles-ci sont caractérisées par le contentieux d'éligibilité et le contentieux de contestation des résultats et donc, les conflits pré et post-électoraux, posant la problématique des élections à risque.

Notant que crises politiques en Afrique centrale conduisent le plus souvent à la fermeture des frontières et de peur que ces situations ne s'enlisent et ne touchent toute la sous-région, la CEEAC, un espacede construction d'une communauté de valeurs partagées, et ayant pour vocation première, la paix, se voit comme dans une obligation d'intervenir dans les affaires politiques des Etats. Le problème que pose, la présente recherche est celui des logiques qui sous-tendent cette intervention de la CEEAC dans les questions politiques et électorales internes aux Etats membres. L'on ne peut comprendre les difficultés auxquelles fait face l'intégration régionale en Afrique Centrale sans prendre en compte ce problème qui a pour conséquence d'alourdir la dynamique et le processus de l'intégration régionale. Ces questions politiques commandent les faibles performances de l'intégration régionale en Afrique Centrale.

La question centrale de notre recherche est la suivante : Comment l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad peut-elle contribuer à renforcer le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?Cette préoccupation principale nous a emmenés à dégager deux interrogations secondaires que sont : Quels sont le cadre et les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ? Quel est l'impact de l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?

Pour tenter d'y répondre, nous avons formulé une hypothèse centrale et deux hypothèses subsidiaires. La première postule : L'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad a permis de construire le diptyque élections apaisées et stabilité régionale, nécessaire au renforcement de la crédibilité de ces élections et du sentiment d'appartenance communautaire. Quant aux dernières, elles arguent respectivement : Le cadre et les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation électorale en Afrique centrale et au Tchad sont constitués de dispositifs juridiques divers et des mécanismes politiques, institutionnels et diplomatiques propres à la CEEAC ; et l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC ont eu comme impacts, une construction quasi-permanente et consensuelle des élections apaisées et pacifiques, la naissance d'un sentiment d'appartenance conduisant à des effets de débordements (spill over effect).

C'est donc en prenant appui sur le constructivisme et le néofonctionnalisme et à partir des méthodes hypothético-déductive, qualitative et évaluative, que nous avons examiné les données collectées via la recherche documentaire et les entretiens semi-directifs menés. Il nous a alors paru indiqué, dans un souci d'organisation rationnelle des idées, de subdiviser notre démonstration en deux grands moments correspondant à nos deux hypothèses secondaires.

Le premier a consisté à analyser le cadre et les modalités d'implication de la CEEAC dans les processus électoraux au Tchad, notamment les élections présidentielles. Cette partie, structurée autour de deux chapitres, tente de montrer que la question de l'observation électorale en Afrique centrale en général et au Tchad en particulier trouve ses fondements dans un effet-miroir de la démocratisation des autres Etats dont l'Europe centrale, de l'Est et balte et quelques autres Etats africains dont le Bénin et le Sénégal, un effet miroir qui est la conséquence des évènements intervenus au début des années 1990 avec notamment la chute du mur de Berlin, actant la fin de la guerre froide et l'éclatement de l'URSS. Elle s'appesantit aussi sur les fondements universels, des déclarations et mesures clés de l'OUA/UA en la matière. L'établissement d'instruments internationaux en la matière et d'une Charte Africaine spécifique à la Démocratie, aux Elections et à la Gouvernance, vient résoudre le problème de l'encadrement juridique et de la régulation des actions en faveur de la démocratie, des élections et de la gouvernance. La question de l'observation des élections en Afrique centrale par les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC peut également se lire à travers sa construction institutionnelle et organique, c'est-à-dire à travers l'ensemble des institutions mises en place tant sur le plan continental, régional que national pour donner des éléments de réponse aux préoccupations relatives aux questions électorales de bonne gouvernance, et présenter de façon hiérarchisée les acteurs qui interviennent dans le processus de prise de décisions.

La seconde partie quant à elle s'est affairée à apprécier l'impact ou du moins, la portée de l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. À ce niveau, nous nous sommes attelé à réfléchir sur les impacts de ces actions sur la stabilité du Tchad et partant, le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. C'est ainsi que nous avons présenté les impacts positifs qui sont : l'inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées, l'acceptation du verdict des urnes comme conséquence des actions de la CEEAC, la construction et la consolidation d'une crédibilité de la CEEAC et l'apparition d'un sentiment d'appartenance/d'allégeance à la CEEAC.

De même, les actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles ont généré quelques impacts négatifs que sont : la montée des groupes hégémoniques, la légitimation d'une démocratie de façade, la méfiance des investisseurs étrangers par rapports aux violations des impératifs démocratiques et le recours à la conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de l'aide au développement.

Le dernier chapitre de notre travail nous a conduits à relever quelques difficultés et limites inhérentes à l'intervention de la CEEAC dans l'observation électorale que sont : les conjonctures d'ordre normatif et opératoire et les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad. Les solutions proposées et les recommandations ont donc tourné autour d'une réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le renforcement des dispositifs normatifs, logistique et la médiation électorale ; et une meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions sécuritaires des différentes missions d'observation électorale.

Au regard de ce qui précède, la problématique des élections et de la démocratie dans les pays d'Afrique centrale en général, et du Tchad en particulier reste une question majeure et jusqu'ici peu auscultée dans la pensée politique ainsi que la kyrielle de questionnements que suscitent les relations internationales de développement. Cette problématique, qualifiée d'ailleurs de problématique d'élections à risque continue d'ailleurs à donner lieu à de nombreuses interrogations et analyses sur les espoirs qu'elle provoque, mais aussi sur les moyens et mécanismes qui travaillent pour son implantation et sa consolidation.

Eu égard à l'association entre les deux rationalités évoquées tout au long de ce travail à savoir l'observation électorale par les missions internationales de la CEEAC et le processus d'intégration régionale en Afrique centrale, l'inquiétude portée sur le rôle majeur assigné à la première entité d'implanter les pratiques démocratiques à travers la supervision,l'observation électorale reste de mise, car partant de leur financement jusqu'à leurs impacts et leurs rôles en rapport avec les processus électoraux des pays organisant les scrutins en Afrique centrale en passant par les difficultés auxquelles elles font face, les missions d'observation électorale internationales de la CEEAC dans leurs démarches n'en garantissent pas toujours la transparence, l'honnêteté et la crédibilité, bien que des institutions mises sur pied pour la gestion de ces opérations existent. Au final, si elles sont confrontées à une kyrielle d'écueils, force est de constater que les missions d'observation électorale internationale de la CEEAC ont un impact dans l'organisation et la gestion des processus électoraux. Et, à travers leur présence, les processus électoraux qui ont cours dans les pays d'Afrique centrale sont un gage, mieux, une assurance de crédibilité, d'impartialité, d'honnêteté et d'honorabilité, de loyauté.

SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I. OUVRAGES METHODLOGIQUES

§ ARON, R., « Qu'est-ce qu'une théorie des relations internationales ? », Revue Française de science politique, 17e année, N°5, 1967.

§ BEAUD, M., L'Art de la thèse : Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du numérique, Paris, La Découverte, 2006.

§ BEAUD, S. et WEBER, F., Guide de l'enquête de terrain, Paris la découverte, 2003.

§ BLANCHET, A. et GOTMAN, A., L'enquête et ses méthodes : l'entretien. Paris, Nathan, 1992.

§ De BRUYNE, P., Dynamique de la recherche en Science Sociale, Vendôme, PUF, 1984,

§ DURKHEIM, E., Les règles de la méthode sociologique, Paris, Quadrge/PUF, 1895.

§ FRECON, G., Formuler une problématique, Paris, Dunod, 2012.

§ GAUTHIER, B., (dir),Recherche sociale. De la problématique à la collecte des données, 2e édition, revue et augmentée, Québec, Presses de l'Université du Québec, 1993.

§ GRAUGNARD, G., & HEEREN, N., Guide méthodologique. L'évaluation de l'impact : Prise en compte de l'impact et construction d'indicateurs d'impact, Document du CIEDEL, 1999.

§ GRAWITZ, M., Méthodes de Sciences Sociales, Paris, 11e éd, 2000.

§ Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, Initiation aux méthodes de recherche en Sciences Sociales, L'Harmattan, Paris, 2000.

§ KOULAKOUMOUNA, E., `'Guide pratique : Réussir la rédaction et la soutenance d'un mémoire de recherche'',Paris, Harmattan, 2005.

§ LUTUNDULA, C.M., Méthodes de recherche, Notes de cours G1 Economie, UNIKIN, 2002-2003.

§ MACE, G. et PETRY, F., Guide d'élaboration d'un projet de recherche en Sciences sociales, Paris, De Boek Université, 2003.

§ MBONDJI EDJENGUELE, L'ethno- perspective ou la méthode du discours de l'ethno-anthropologie culturelle, Yaoundé, Presses Universitaires de Yaoundé, 2005.

§ MIALARET, G., « L'entretien », Gaston Mialaret éd., Méthodes de recherche en sciences de l'éducation. Presses Universitaires de France, 2004.

§ MULUMBE G TIZI, A., Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, éd. SOGEDES, 2003.

§ PAILLE, P., « La recherche qualitative : une méthodologie de la proximité », in Dorvil H. (dir.), Problèmes sociaux. Tome III. Théories et méthodologies de la recherche, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2007.

§ PINTO, R., & GRAWITZ, M., Méthodes de Sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971.

§ POISSON, Y., La recherche qualitative en éducation, Québec, P.U.Q. 1991.

§ QUIVY, R., Van CAMPENHOUDT, L., Manuel de recherche en science sociales, Paris, Dunod, 3ème édition, 2006.

§ ROYER, C., BARIBEAU, C., DUCHESNE, A., « Les entretiens individuels dans la recherche en sciences sociales au Québec : où en sommes-nous ? Un panorama des usages », Recherches Qualitatives, Hors-Série, n°7, 2009.

§ SIFER-RIVIERE, L., « Chapitre 4. Enquêter par entretien : se saisir du discours et de l'expérience des personnes », dans : Joëlle Kivits éd., Les recherches qualitatives en santé. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2016.

§ VANSINA, J., De la tradition orale, Essai de méthode historique, Paris, Tervuren, 1961.

§ ZAGRE, A., Méthodologie de la recherche en sciences sociales, manuel de recherche à l'usage des étudiants, Paris, L'Harmattan, 2013.

II. OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES

A. OUVRAGES GENERAUX

§ ABEL, R., & LEWIS, P., (dir.), Law and Society in Transition: Toward Responsive Law, Transaction Publishers, 2013.

§ AGAISSE JP. et al. Guide pratique sur l'impact, www.creativite33.com, 514 293-3994 Version #1 : Mai 2018.

§ AKE, C., Democracy and development in Africa, Brookings Institution Press, 1996.

§ ANSOFF, I., Corporate Strategy : An Analytic Approach to Business Policy for Growth and Expansion. Mc Graw-Hill, 1965.

§ ARDANT, P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007.

§ ARGYRIS, C., Savoir pour agir. Surmonter les obstacles à l'apprentissage organisationnel, Paris, Inter Éditions, 1995.

§ ARMSTRONG, A.,&KOTLER, P., Principes de marketing (12eéd.). Pearson Education France, 2010.

§ ATEBA AYENE, C., Le Cameroun sous la dictature des loges, des sectes du magico-anal et des réseaux mafieux, Edition Saint-Paul, Yaoundé, 2012.

§ BACH, D., GAZIBO, M., L'Etat néopatrimonial : genèse et trajectoires contemporaines. Presses de l'Université d'Ottawa.

§ BADIE, B., Quand le Sud réinvente le monde. Essai sur la puissance de la faiblesse, Paris, La Découverte, 2018.

§ BAYART, J-F, POUDIOUGOU, I. et ZANOLETTI, G., L'État de distorsion en Afrique de l'Ouest. Des empires à la nation, Paris, Karthala-AFD, 2019.

§ BERGER, P., LUCKMANN, T., La Construction sociale de la réalité. Armand Colin, « Individu et Société », 2018.

§ Bertrand BADIE, Nous ne sommes plus seuls au monde. Un autre regard sur l'« ordre international », Paris, La Découverte, 2016.

§ BINGHAM, T., The Rule of Law. Penguin Books, 2011.

§ BLIN, A., Géopolitique de la paix démocratique, Paris, Descartes & Cie, 2001.

§ BOURGUI, A., et CASTERAN, C., Le printemps de l'Afrique, Paris, Hachette, 1999, p.30.

§ BOURGUI, A., Le général DE GAULLE et l'Afrique noire 1940-1969, Paris, LGDJ-Nouvelles éditions africaines, 1980.

§ BRATTON, M. et Van DE WALLE, N., Democratic Experiments in Africa: Regime Transitions in Comparative Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 1997.

§ BUIJTENHUIJS, R., La Conférence Nationale souveraine du Tchad, Paris, ed Karthala, 1993.

§ BUIJTENHUIJS, R., Le Frolinat et les guerres civiles du Tchad (1977-1984) : la révolution introuvable, Paris, Karthala.

§ CAHEN, M., La nationalisation du monde : Europe, Afrique, l'identité dans la démocratie. L'Harmattan.

§ CHAIGNEAU,P.,:Dictionnairedesrelationsinternationales,Paris,Economica,1998

§ CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel et Sciences Politiques, Paris,Armand Colin, 1991.

§ CLINTON, B., in CAILLE, A., Paix et démocratie, Paris, Organisation des Nations Unies, 2004.

§ COISSARD, S., Introduction à l'intelligence économique, cours dispensé dans le cadre du M2 SID, 2014/2015.

§ CONAC, G., Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en Afrique, Agence gouvernementale de la Francophonie, Cotonou 2000.

§ DADI, A., Tchad : l'État retrouvé, Paris, l'Harmattan, 1987.

§ DAVID, C.P., et ROCHE, J.J., Théories de la sécurité, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 2002.

§ DE GAUDUSSON, J., La création du Droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997.

§ DE MESQUITA, B., The logic of political survival. The MIT Press, 2003.

§ DEBARD, T., Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Ellipses, 2001.

§ DEBBASCH, C., BOURDON, J., Lexique de politique, Paris, Dalloz, 7e édition, 2001.

§ DEUTSCH, K., et al, « Political Community and the North Atlantic Area » In BATTISTELLA, D., et al., Théories des Relations Internationales, Paris, Sciences Po Les Presses, 2019.

§ DEVIN, G., (dir.), Faire la paix. La part des institutions internationales, Paris, Presses de Sciences Pô, 2009.

§ DIAMOND, L., The Spirit of Democracy: The Struggle to Build Free Societies Throughout the World. New York: Times Books, 2008.

§ DOYLE, M., in Dario BATTISTELLA, Théories des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Pô, 2012.

§ DUHAMEL, O. et MENY, Y., Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992.

§ DURKHEIM, E., Le suicide, étude de sociologie, Paris, PUF, 1897.

§ DUVERGER, M., Les partis politiques, Paris, Librairies Armand Colin, 1976.

§ ELIAS, N., Qu'est-ce que la sociologie ?, Paris, Pocket, 1981.

§ ELISHER, S., Political Parties in Africa. Ethnicity and Party Formation, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.

§ ETIENNE, J., & BLOESS, F., (dir), Dictionnaire de Sociologie, Paris, Hatier, Aout 2004.

§ FALL, I., Discours d'ouverture du Symposium de Bamako sur le « Bilan des pratiques démocratiques dans l'espace francophone », in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001.

§ FANON, F., Les damnés de la terre, Paris, Editions Maspero, IIIe éditions, 2002.

§ FLEINER-GERSTER, T., Théorie générale de l'État. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1986.

§ FUKUYAMA, F., La fin de l'histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992.

§ GALLETI, F., Les transformations du Droit public Africain Francophone. Entre Etatisme et Libéralisation, Bruyllant, 2004.

§ GARLAND, D., The Limits of the Law, University of Chicago Press, 1985.

§ GAZIBO, M., « Introduction à la politique africaine », Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2010.

§ GICQUEL, J., Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005, p.194.

§ GOUKOUNI, M.T., L'osmose ou le miracle d'Idriss Deby Itno Tchad : de l'État néant à l'État émergent, Ndjamena, Éditions Al-Mouna, 2018.

§ GREMION, P. et HASSNER, P., Vents d'Est, Paris, PUF, 1990.

§ HAYEK, F.A., The Road to Serfdom. Chicago: University of Chicago Press, 1994; Le Mirage de la Justice.Paris : PUF, 1986.

§ HENDERSON, E.A., Democracy and War. The End of an Illusion ?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002.

§ HERMET, G. & BADIE, B., Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Paris, Dalloz, 5e édition, 2001.

§ HOGG, M., Social identity theory. In P. J. Burke (Ed.), Contemporary social psychological theories. Stanford UniversityPress, 2006.

§ HOUNGBEDJI, A., Il n'y a de richesses que d'hommes, Paris, Archipel, 2005.

§ HUGON, P., Géopolitique de l'Afrique centrale. Paris: Armand Colin, 2013.

§ JOULE, RV., &BEAUVOIS, JL., La soumission librement consentie, Paris, PUF, 1998.

§ KEANE, J., Société civile, définitions and approaches, archive janvier 2009 consulté le 10 Mai 2021.

§ KHABELE MATLOSA et SHALE, V., « Uneasy Interface between Elections and Power-Sharing Arrangements in Africa » ( http://www.general.assembly.codesria.org/IMG/pdf/Khabele_Matlosa_and_Victor_Shale.pdf).

§ LABANA LASAY'ABAR, Les Relations Internationales, Présentation panoramique et approches théoriques, éd. SIRIUS, Kinshasa, 2006.

§ LAKEHAL, M., Dictionnaire de Science Politique, 3eEdition, Paris, l'Harmattan, 2005.

§ LE CORNEC, J., La calebasse dahoméenne ou les Errances du Bénin. Tome II, du Dahomey au Bénin. Paris, L'harmattan, Paris, 2000.

§ LEVITSKY, S., et WAY, L.A., « The Myth of Democratic Recession ». Journal of Democracy, vol. 26, 2015.

§ LINDBERG, L., The Political dynamics of European economic integration, 1963.

§ LINIGER-GOUMAZ, M., La Démocrature : Dictature camouflée démocratie truquée. Paris: Editions L'Harmattan, 1992.

§ LIPSET, M., Political Man. The social bases of politics (Baltimore, John Hopkins, 1959) et L'Homme et la politique, Paris, Seuil, 1963.

§ LOHATA ANGANDA, Notions essentielles des organisations internationales et du Droits des Relations Internationales, L1 RI, 2009-2010.

§ LORENZINI, S., Global Development: A Cold War History, Princeton Oxford, Princeton University Press, 2019.

§ MAGNANT, JP., La République du Tchad (S. l : S.n., 1986).

§ MAMDANI, M., Citizen and subject: Contemporary Africa and the legacy of late colonialism. Princeton UniversityPress, 1996.

§ MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, L'ajustement politique africain : pour une démocratie endogène au Congo Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999.

§ MBEMBE, A., Afriques indociles : christianisme, pouvoir et Etat en société précoloniale, Paris, Karthala, 1988.

§ MENY, Y., Les politiques du mimétisme institutionnel. Le greffe et le rejet, Paris. L'harmattan, 1993.

§ MERLE, M., Sociologie des relations internationales, Paris, 4e édition, Dalloz, 1988.

§ MINC, A., Le Nouveau Moyen Age. Paris, Gallimard, 1993.

§ MINTZBERG, H. & Joseph LAMPEL, Strategy safari: A guided tour through the wilds of strategic management. Free Press, 2005.

§ MITRANY, D., A Working Peace System: An Argument for the Functional Development of International Organization, Londres, The Royal Institute of International Affairs, Oxford University Press, 1943.

§ MITRANY, D., The progress of international government, Yale University Press, 1933.

§ MOUPON, M., « Géostratégie et intégration économique en Afrique centrale », Daniel ABWA et al, Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, tome 2..., 2001.

§ MUNCK, G.L., « Democratic Consolidation » in Paul Barry Clarke and Joe Foweraker, Encyclopedie of Democratic Through, London, Routlege, 2001.

§ MVELLE, G., Intégration et coopération en Afrique. La difficile rencontre possible entre les théories et les faits, L'Harmattan, 2014.

§ MVOGO, T.N., L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010.

§ NDAYWEL E NZIEM, I., L'Afrique centrale et les Grands Lacs : histoire, identités et géopolitique.

§ NEVEU, E., 1996. Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, coll. Repères.

§ NGARLEJI YORONGAR, Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges d'état, Autopsie d'un assassinat annoncé, programmé et exécute, L'Harmattan, 2010.

§ NGARLEJI YOURONGAR, Le Tchad : les procès d'Idriss Deby, témoignage à charge, L'Harmattan, 2003.

§ NGOMA-BINDA, P., Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2001.

§ NKRUMAH, K., Neo-colonialism: The last stage of imperialism. Thomas Nelson & Sons, 1965.

§ NKUNDABAGENZI, G. et SANTOPINTO, F., Le développement - Une arme de paix, GRIP, Editions complexe, 2003.

§ NYE, J., Peace in Parts: Integration and Conflict in Regional Organizations, Boston, Little Brown, 1971, pp.182.

§ O'DONNELL, G., SCHMITTER, P.C., Transition from Authoritarian Rule. Tentative about uncertain Democracies, Baltimore, the Johns Hopkins University press, 1986.

§ OFFERLE, M., Les partis politiques, Paris, PUF, 2002.

§ Olivier NAY, lexique de science politique, 4e édition 2017, Dalloz, 31-35, rue Froidevaux-75685 Paris cedex 14.

§ OYEBADE, B., The political economy of regionalism in Africa: A decade of the Economic Community of West African States. AshgatePublishing, 2002.

§ PARISI, F., The Future of Law and Economics: Essays in Reform and Recollection, Yale University Press, 2011

§ PORTER, M.E., Competitive Advantage: Creating and Sustaining Superior Performance, Free Press, 1985.

§ PRAT DIT HAURET, C., L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail sont-ils des concepts pertinents pour les experts comptables stagiaires aquitains?. Comptabilité et Connaissances, May2005, France.

§ PRISO-ESSAWE, S., Intégration régionale « appropriée » en Afrique, Peter Lang, Bruxelles, 2021.

§ PROST, A., Les douze leçons sur l'histoire, Paris, Le Seuil, 1996.

§ RAMCHARAN, B. G., International PeaceConferences (Leiden, Netherlands, Martinus Nijhoff, 2015).

§ RENAN, E., La reforme intellectuelle et morale de la France, Paris, éditions Createspace Independent, 2015.

§ ROCHE, J.J., Théories des Relations Internationales, Lextenso Editions, Montchrestien, Paris, 2008.

§ Saleh YACOUB MAHAMAT, Des rebelles aux seigneurs de guerre : la désagrégation de l'armée nationale, N'Djamena, édition, Al-Mouna, 2005.

§ SCHMITTER, P. & WHITEHEAD (dir.), Transitions from Authoritarian Rule: Southern Europe, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1986.

§ SCHWARTZENBERG, R.G., Sociologie politique, Paris, Montchrestien, 1977

§ SINDJOUN, L., (dir.), La Révolution passive au Cameroun : État, société et changement, Dakar, Paris, Codesria, Karthala, 1999.

§ SINDJOUN, L., Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Karthala, 2001.

§ SMITH, A., An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations. Edinburgh: W. Strahan and T. Cadell, 1776.

§ SMOUTHS, MC., BATTISTELLA, D, VENNESSON, P., Dictionnaire des relations internationales, Approches Concepts Doctrines, 2ème édition, Paris, Dalloz, 2006.

§ SMOUTHS, MC., Les organisations internationales, Armand Colin, paris, 1995.

§ STAPLES, A.L., The Birth of Development: How the World Bank, Food and Agriculture Organization, and World Health Organization Changed the World, 1945-1965, Kent, Kent State University Press, 2006.

§ SUSSKIND, R., The End of Lawyers? Rethinking the Nature of Legal Services. Oxford University Press, 2008.

§ TAJFEL, H.,Social categorization, social identity, and social comparison. In J. C. Turner & H. Giles (Eds.), Intergroup behavior (pp. 7-16). Oxford, England: Blackwell. 1972.

§ THÉVENET, M., Impliquer les personnes dans l'entreprise, Paris : liaisons, 1992.

§ THORNTON, C., Revolution in Development. Mexico and the Governance of the Global Economy, Oakland, University of California Press, 2021.

§ TUBIANA, J., et DEBOS, M., Déby's Chad: Political Manipulation at Home, Military Intervention Abroad, Challenging Times Ahead, Washington D. C., United States Institute of Peace, 2017.

§ WAGNER, R. H., (1994). Arms races and escalation: Lessons from Indochina. Sage.

§ WALZER, M., Pluralisme et Démocratie, Paris, Éditions Esprit, 1997.

§ WATER AMEDZRO, St.H., l'hétérogénéité des stratégies et projets de développement, Paris, l'Harmattan, 2016.

§ WEBER, M., Economie et société, Tome II, Paris, Plon, 1995.

§ WEBER, M., Le savant et le politique, Paris, Edition 10-18, 2006.

§ ZARTMAN, W., Collapsed States: The Disintegration and Restoration of Legitimate Authority, Boulder, Lynne Rienner, 1995.

B. OUVRAGES SPECIALISES

§  AKINDES, F., Les mirages de la démocratie en Afrique subsaharienne francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996.

§ AKINDES, F., Les mirages de la démocratisation en Afrique subsaharienne francophone, Paris, Karthala-Codesria, 1996.

§ BADARA, A., Le Sénégal, une démocratie du Phoenix, Paris, Editions Karthala, 2009.

§ BANEGAS, R., La démocratie à pas de caméléon. Transition et imaginaire politique au Benin, Karthala/ CERI 2003.

§ BJORNLUND, E., Beyong free and fair: monitoring elections and building Democracy, Washington DC, Johns Hopkins University Press, 2004.

§ BOUKPEZI, G., Démocratie et politique des droits de l'Homme au Tchad avec Idriss Deby Itno, Lomé, édition le Guide, 2013.

§ BOURGUI, A. et COLLIN, J., « L'Organisation Internationale de la Francophonie : un instrument pour l'expansion de la démocratie », Questions internationale, n°22, nov.-déc. 2006.

§ BOURGUI, A., L'observation internationale des élections en question, Cerri, Reims, 1997.

§ BOUTROS-Ghali, B., Un agenda pour la démocratisation, New-York, Nations Unies, 1996.

§  CONTEH-MORGAN, E., Democratization in Africa: The Theory and Dynamics of Political Transitions, Westport/Londres, Praeger Publishers, 1997.

§ COROTHERS, T., « The observers observed », Journal of Democracy, 8(3), 1997.

§ DAHL, R., La démocratie et ses critiques, Yale UniversityPress, 1989

§ DELPEREE, F., Le contentieux électoral, Paris, PUF, 1998.

§ DERLEMARI NEBARDOUM,Le labyrinthe de l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'harmattan, 1998.

§ DEWEY, J., Démocratie et éducation (G. Deledalle, Trad). Paris : L'âge d'homme. (OEuvre originale publiée en 1916), 1983.

§ DINGAMMADJI, A., Les gouvernements du Tchad. De Gabriel LISSETE à Idriss DEBY ITNO 1957-2010, Paris, L'Harmattan, 2011.

§ DINGAMMADJI, A., NGARTA TOMBALBAYE : Parcours et rôle dans la vie politique du Tchad, 1959- 1975, Paris, L'Harmattan, 2007.

§ DIOP, O., Partis Politiques et processus de transition démocratique en Afrique Noire, Paris Publibook, 2006.

§ EBOUSSI BOULAGA, F., La démocratie de transit au Cameroun. Paris:L'Harmattan, 1998. 

§ FOMUNYOH, C., Médiation des Conflits Electoraux, Lausanne, Centre for HumanitarianDialogue, Document de Référence, Juillet 2009.

§ HAGAR BICHARA, I., Tchad : Les partis politiques et les mouvements armés de 1990 à 2012, Paris, L'Harmattan, 2014.

§ HALLOWELL, JH., Les fondements des démocraties, Chicago, Presses Universitaires de Chicago, 1988.

§ HERMET, G., LINZ, J., ROUQUIE, A., Des élections pas comme les autres, Paris, Presse de la Fondation Nationale de Science politique, 1978.

§ HUNTINGTON, S., The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman: University of Oklahoma Press, 1991.

§ IFES. Pre-Election Environment Assessment: A Guide for Practitioners. Washington, DC., 2016.

§ JACQUEMOT, P., De l'élection à la démocratie en Afrique (1960-2020), Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2020.

§ KONATE, I., Le discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015.

§ KOULAMALLAH, A., La bataille de Ndjamena 2 février 2008, Paris, L'Harmattan, 2014.

§ LADIBA GONDEU, Notes sur la sociologie politique du Tchad. La Dynamique d'Integration Nationale : dépasser la conflictualité ethnique d'un Etat entre parenthèses, University of Florida, 2013.

§ LANNE, B., Histoire politique du Tchad de 1945- 1958. Administration, Partis, élections, Paris, Karthala, 1998.

§ LAOUKISSAM FECKOUA, L., Tchad, la solution fédérale : une dynamique de paix et une stratégie de développement par la gestion partagée, Paris, Présence africaine, 1996.

§ LINZ, J., et STEPAN, A., Problems of Democratic Transition and Consolidation: Southern Europe, South America, and Post-Communist Europe. Baltimore: Johns Hopkins University Press, 1996.

§ LISSETTE, Y., Le RDA et le Tchad. Histoire d'une décolonisation. Paris, Présence Africaine, 2000.

§ LUANGE, C., Les élections présidentielles en Afrique noire francophone. Un regard sur leur transparence, Munich, GRIN Verlag,2019.

§ MAHAMAT ABDELMAMOUT, I., Tchad comment sortir de la crise économique ? Causes, conséquences et solutions, Edition Sao, 2017.

§ MAPPA, S.(dir.), Développer par la démocratie ? Injonctions occidentales et exigences planétaires, Paris, Karthala, 1995.

§ MONNEY MOUANDJO, J., Les institutions internationales, les pays du sud et la démocratie, Tanger, Editions EMI, 2013.

§ MVIE MEKA, E., Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la CEEAC, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 2007.

§ NDOUMOU, FB., Les missions d'observation des élections, Paris, l'Harmattan, 2012.

§ NESTOROVIC, S., L'assistance électorale multilatérale : Promouvoir la paix par la démocratie, Paris, l'Harmattan, 2012.

§ NYERERE, J., Socialisme, démocratie et unité de l'Afrique, Paris, Présence africaine, 1960.

§ OLLIER, S., L'observation internationale des élections dans la région de l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013.

§ POKAM, HP., Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2012.

§ SERI, J., La problématique des élections en Afrique : causes et manifestations des crises électorales.Rev. hist. archéol. afr., GODO GODO, N° 27- 2016.

§ SINGYABE, H., Comprendre le maréchal du Tchad, son Excellence Idriss Deby Itno en 40 déclarations, Éditions continentales, 2021.

§ TETEMADJI BANGOURA, M., Violence politique et conflits en Afrique : le cas du Tchad, Paris, L'Harmattan, 2009.

III. ARTICLES, REVUES SCIENTIFIQUES ET CONTRIBUTIONS COLLECTIVES

§ ADAM, A.M., « Aspects amélioratifs pour une implication efficace des missions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ». Revue Africaine de Droit Electoral, vol. 6, no. 1, 2021, pp. 63-78.

§  ADLER E. and BARNETT, M., « Perilous intersections: The failure of the security community concept ». European Journal of International Relations, 4(3), 1998, pp.319-343.

§ ADOUM, S.A., « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Presses Universitaires de France, n°248, 2012.

§ ADOUM, SA., « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Presses Universitaires de France, n°248, 2012.

§ ADOUM, SA., « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Guerres mondiales et conflits contemporains, 2012/4 (n° 248), p. 45-55.

§ AHANDA, M., « Développement et Etat de de droit en Afrique », in Jean Emmanuel PONDI (dir.), Repenser le développement à partir de l'Afrique, Yaoundé, Afrédit, 2010, pp.213-241.

§ AKE, C., « The Unique case of AfricanDemocracy », International Affairs, volume 69, n°2, 1993, cité par Patrick QUANTIN, « La démocratie en Afrique à la recherche d'un modèle », Pouvoirs, n°129, 2009.

§ ALLEN, N. et MEYER, JP., « The measurement and antecedents of affective, continuance, and normative commitment to the organisation », Journal of Occupational Psychology, Vol 63, 1990, pp. 1-18.

§ ANNIS ZINNEDINE, « Le président tchadien Idriss Déby tué au combat », France 24, 20 avril 2021.

§ Auguste RAKOTONDRANAIVO & Sophie POTTIER, Gestion informatisée des lits : état des lieux et analyse a priori des impacts multicritères. 10e conférence francophone en Gestion et Ingénierie des Systèmes Hospitaliers GISEH, Valenciennes, 26 - 29 octobre 2020.

§ AWOUMOU, D.C., « L'Etat des lieux des relations politiques et diplomatiques entre les Etats membres de la CEEAC », Enjeux, FPAE, 2015.

§ AYISSI, A., « Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide, vers la diplomatie préventive et la sécurité collective », Travaux de recherche de l'UNIDIR, New York et Genève, no 27, 1994, cité dans D. Bach et L. Sindjoun, « Ordre et désordre en Afrique », Polis, Revue camerounaise de science politique, vol. 4, no 2, 1997, p. 3-18.

§ BAHMANE, I., « Les communautés Economique Régionales en Afrique », 6thconference on Economic and management networks 21-23 november 2013-Morroco.

§ BANEGAS, R., « Marchandisation du vote, citoyenneté et consolidation démocratique au Bénin », Politique africaine, no 69, 1998, p. 75-87.

§ BANEGAS, R., « Les transitions démocratiques : mobilisations collectives et fluidité politique », Cultures & Conflits [En ligne], 12 | hiver 1993

§ BANOUEKENI Y'EMOCK, G.B., et MEDJO MEKOK, C.J.,« EDEM KODJO ou l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre médiation de crises et observation des scrutins », WONYU, E., (dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles, Yaoundé, Iroko éditons, 2019.

§ BATHILY, A., « IV. Les pas hésitants de la démocratie au Sénégal et en Afrique (1983-2000) », Passion de liberté. Mémoires, sous la direction de BATHILY Abdoulaye. Éditions Présence Africaine, 2022, pp. 291-307.

§ BAUMEISTER, RF. et LEARY, MR., The need to belong: Desire for interpersonal attachments as a fundamental human motivation. Psychological Bulletin, 117(3), 1995, pp.497-529.

§ BAVEREZ, N., « Les démocratures contre la démocratie », in Le Seuil « Pouvoirs », 2019/2 N° 169 | pages 5 à 17.

§  BEETHAM, D., « Conditions for Democratic Consolidation », Review of African Political Economy, vol. 21, no 60, 1994.

§ BERMEO, N., « On Democratic Backsliding ». Journal of Democracy, vol. 27, 2016, p. 5-19.

§ BERMUDEZ, M., et GUERRERO, J.J., « les élections dans les opérations internationales de pacification : un instrument de réconciliation ? Une réflexion sur la Bosnie », Culture et Conflits, 40 hiver 2000.

§ BERRIET-SOLLIEC, M. et TROUVE, A., « Développement des territoires de projet. Quels enjeux pour les politiques rurales ? », Économie rurale, 335 | 2013, 7-19.

§ BOURGUI, A., « L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité », RFDC, N°5, Juillet, 2002, pp. 721-748.

§ BOURGUI, A., « L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité », RFDC, N°5, Juillet, 2002, pp. 721-748.

§ BOUTROS-Ghali, B. et al, L'interaction démocratie développement, Paris, Unesco, 2002.

§ BRATTON, B., « The «Alternation Effect» in Africa », Journal of Democracy, vol. 14, no 4, 2004, p. 147-158.

§ BRENIFIER, O., « La problématique », L'Agora, n° 9, mars, 2001.

§ BUIJTENHUIJS, R., « Les partis politiques africains ont-ils des projets de société ? L'exemple du Tchad », Afrika Studies Centrum, Leiden. 1994, pp. 119-135.

§ BUIJTENHUIJS, R., « Les partis politiques africains ont-ils des projets de société ? L'exemple du Tchad », Afrika Studies Centrum, Leiden. 1994, pp. 119-135.

§ BUTERA, JB., La diplomatie de la paix en Afrique centrale : enjeux et perspectives, Études internationales, 46(3), 2015, pp. 343-360.

§ CHABAL, P. et DALOZ, JP., L'Afrique est partie ! Du désordre comme instrument politique. In:Revue française d'histoire d'outre-mer, tome 87, n°326-327, 1er semestre 2000. Les Juifs et la mer, sous la direction de Richard AYOUN. pp. 338-339.

§ CHABAL, P., « The Quest for Good Government and Development in Africa: is NEPAD the answer? », International Affairs, vol. 78, no 3, 2002, p. 447-462.

§ CHICHID, M., « le constructivisme social », Notes Critique sur la thèse de BERGER et LUCKMAN, disponible en ligne sur http://mchahid.wordpress.com/2011/03/13/le-constructivisme-luckmann.

§ COLLIER, D., et LEVITSKY, S., « Democracy with Adjectives: Conceptual Innovation in Comparative Research », World Politics, vol. 49, no 3, 1996, p. 430-451.MASLOW, A. A theory of human motivation. Psychological Review, 50(4), 1943, 370-396.

§ COMPAGNON, D., « Terrorisme électoral au Zimbabwe », Politique africaine, no 78, 2000.

§ CONAC, G., « Le processus de démocratisation en Afrique » in CONAC.G., L'Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993, pp.11 -41.

§ CONAC, G., « Démocratie et élections », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.11-30.

§ COQUERY-VIDROVITCH, C., « La politique en Afrique noire. Héritage et avenir », Le genre Humain, n°26, novembre 1992.

§ DARBON, D., « Une transaction démocratique : le miracle de la refondation », Les Temps Modernes, 1995.

§ David L. ROSENHAN, « On being sane in insane places », in Science, vol. 179, janvier 1973, p. 250-258.

§ DE GAUDUSSON, J. DB., « Le mimétisme postcolonial et après ? », Pouvoirs, n°129/2009.

§ DE GAUDUSSON, J. DB., « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13, 2002, p. 100-105.

§ DE GAUDUSSON, J. DB., « Les élections entre démocratie et crises : l'enjeu stratégique des opérations électorales, in VETTOVAGLIA J.P (Dir.), Démocratie et élections dans l'espace francophone, Vol II, Bruylant, 2010, pp.176-192.

§ DE GAUDUSSON, J. DB., « Les nouvelles constitutions africaines et mimétismes » in DARBON.D.

§ DE MONTCLOS, MAP., Vers un nouveau régime politique en Afrique subsaharienne ? Des transitions dans l'Impasse, Paris-Bruxelles, IFRI, 2010.

§ De TOMINI, L. et WAGEMANN, C. « Varieties of contemporary democratic breakdown and regression: A comparative analysis ». European Journal of PoliticalResearch, vol. 57/3, 2018, p. 12-32.

§ DEBOS, M., « Fluid loyalties in a regional crisis: chadian ex liberator's in the Central Africa Republic » African Affairs, n° 107.

§ DEGNI-SEGUI, R., « l'influence de la démocratie libérale dans le monde : le cas de quelques Etats de l'espace francophone », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.31-50.

§ DEGNI-SEGUI, R., « l'influence de la démocratie libérale dans le monde : le cas de quelques Etats de l'espace francophone », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.31-50

§ DEVIN, G., « Chapitre 3. Typologies et approche globale », dans Les organisations internationales. Sous la direction de DEVIN Guillaume. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2016, pp. 50-63.

§ DIAMOND, L., «Thinking About Hybrid Regimes », Journal of Democracy, vol. 13, n° 2, 2002, p. 21-35.

§ DIETRICH, T., Tchad : "l'Affaiblissement du pouvoir judiciaire va se faire au profit de pouvoir exécutif", Actualité africaine, 2018.

§  DIETRICH, T., Tchad : "l'Affaiblissement du pouvoir judiciaire va se faire au profit de pouvoir exécutif", Actualité africaine, 2018.

§ DODZI KOKOROKO, « Le réformisme électoral en Afrique noire francophone », Démocratie, Droits fondamentaux et Vulnérabilité, Troisièmes Journées scientifiques du réseau « Droits fondamentaux » de l'Agence universitaire de la francophonie, Le Caire, 2005.

§ DODZI KOKOROKO, « les élections disputées : réussites et échecs », Pouvoirs 2009/2 n°129).

§ DOUMBE-BILLE, S., « Droit international et stabilité constitutionnelle en Afrique de l'ouest », in F. MELIN-SOUCRAMANIEN (dir.), Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Tome I (Droit d'ailleurs), Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux (PUB), février 2014.

§ DUFY, D. et THIRIOT, C., « Les apories de la transitologie : quelques pistes de recherches à la lumière d'exemples africains et postsoviétiques », RIPC, Vol.20, 2013, pp.19-40.

§ EBENGO ALFANI, A., « La faillite du processus démocratique en Afrique », Université de Lubumbashi, Licence en Relations Internationales, 2011.

§ ESAMBO KANGASHE, J.L., « Les élections africaines en questions... », In CONGO-AFRIQUE, n°489, novembre 2014.

§ NGODI, E., « Intellectuels, panafricanisme et démocratie en Afrique : bilan et perspectives », in Alexis B. A. ADANDE (dir.), Intégration régionale, démocratie et panafricanisme,paradigmes anciens, nouveaux défis, CORDESIA, 2007, pp.55-78.

§ FABI, B., MARTIN, Y. et VALOIS, P., « Favoriser l'engagement organisationnel des personnes oeuvrant dans une organisation en transformation », Gestion, vol. 24, no 3, 1999, p. 102-113.

§ FOMUNYOH, C., et Mc GHIE, M., « Elections et médiation dans les processus de paix », chap. in La Médiation dans les processus de paix. Manuel pratique pour l'Union Africaine. Tome 2,

§ FRIEDMAN, M., Capitalisme et Liberté. Paris : Les Belles Lettres, 2010.

§ FUKUYAMA, F., « La Post-humanité est pour demain », Le Monde des débats, 1999.

§ FWELEY DIANGITUKWA, « La lointaine origine de la gouvernance en Afrique : l'arbre à palabres », volume 11, 2014.

§ GAZIBO, M., « L'intégration économique », chap. in Introduction à la politique africaine, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2010.

§ GAZIBO, M., « La réforme électorale en Afrique : défis et perspectives », Revue canadienne d'études africaines, vol. 50, n° 1, 2016.

§ GEZE, F., « 3. Une démocratie de façade, une société verrouillée », chap. in Omar BENDERRA éd., Hirak en Algérie. L'invention d'un soulèvement. La Fabrique Éditions, 2020, pp. 49-62.

§ GHERVAS (S.), « La paix toujours recommencée », site internet La vie des idées, 10/10/2012.

§ GORDON, D., « On Promoting Democracy in Africa: The International Dimensions », dans Marina OTTAWAY (dir.), Democracy in Africa : The Hard Road Ahead, Boulder/Londres, Lynne Rienner Publishers, 1997, p. 159-162.

§ GRAJALES, J., SAIGET, M., « Repolitiser l'étude de l'aide au développement», in Cultures & Conflits, 2022/2 (n° 126).

§ GUEYE, B., « La démocratie en Afrique : succès et résistances », in Le Seuil « Pouvoirs », 2009/2 n° 129, pp 5 -26.

§ Guy Hermet, « La démocratisation à l'amiable : de l'Espagne à la Pologne », Commentaire, vol. 13, no 50, 1990.

§ HAAS, E., « The Unitingof Europe: Political, social and Economic Forces, 1957 » In S. SAURUGER, Théories et concepts de l'intégration Européenne, Paris, Presses de Sciences Po., 2009.

§ HAYDAR, I., « Al-amnuqratiya fi Soudan », in Ouvrage collectif sur les "Sécuritocraties", ARI, 2011, pp. 30-35.

§ HERMET, G., « Les élections sans choix », Revue française de science politique, vol. 27, n° 1, 1977, pp. 30-33.

§ HERMET, G., « Un concept et son opérationnalisation. La transition démocratique en Amérique latine et dans les anciens pays communistes », Revue internationale de politique comparée, vol. 1, no 2, 1994.

§ HUGON, P., « Les effets des politiques d'ajustements sur les structures politiques africaines », Gerard Conac (dir), l'Afrique en transition vers le pluralisme, Paris, Économica, 1993, pp.89-92.

§ JACOB, S., « Évaluation », dans : Laurie BOUSSAGUET éd., Dictionnaire des politiques publiques. 3e édition actualisée et augmentée. Paris, Presses de Sciences Po, « Références », 2010, p. 257-266.

§ Jean-Marc ELA, « La démocratie africaine en quête d'un second souffle », in Alternatives Sud, Vol. 11, Numéro 4, 2004, pp. 27-45.

§ Jeffrey HERBST, « Political Liberalization in Africa after Ten Years », Comparative Politics, avril 2001, p. 357-375.

§ JOSEPH, R., « Renforcer l'intégrité électorale en Afrique : le rôle des missions d'observation », Journal of Democracy, vol. 27, n° 1, 2016.

§ KAMARA, B., La diplomatie de la paix en Afrique de l'Ouest : Enjeux et défis. Revue Africaine des Affaires Internationales, 3(1), 2017, pp. 1-18.

§ KAMTO, M., « La Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, une Communauté de plus ? », AFDI, vol.33, 1987, pp.839-862

§ KAPLAN, R., «The Coming Anarchy», The Atlantic Monthly, February, 1994, pp.44-76

§ KASONGO KASHAMA, JM., « Réformes électorales et consolidation de la démocratie en Afrique : le cas de la République démocratique du Congo », Revue internationale de droit comparé, vol. 70, n° 4, 2018.

§ KASSA, G., « La CEEAC et la promotion de la démocratie en Afrique centrale », Revue africaine de droit international et comparé, vol. 25, n° 2, 2018.

§ KENFACK, J., « Le Cameroun et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) », in ATANGANA J.-L., Le Cameroun et le droit international, éd. Pedone, 2014.

§ KEUTCHA TCHAPNGA, C., « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États francophones d'Afrique noire », Revue Française de Droit Constitutionnel 63, n°3 (2005) : 453.

§ LALOUPO, F., « La conférence nationale du Bénin. Un concept nouveau de changement politique », Année africaine 1992-1993, Bordeaux, CEAN, 1992, p. 89-114.

§ LANDAU, A., « Multilatéralisme et régionalisme dans les Relations Economiques Internationales », Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique Subsaharienne, Paris, Karthala, 1998.

§ LEWIN, K., « Action Research and Minority Problems », in Lewin (Ed.), Resolving Social Conflicts: Fields Theory in Social Science, American Psychological Association, 1997, p. 143 -152.

§ M'BAKE, D., La diplomatie de la paix en Afrique centrale: État des lieux et perspectives. Revue Africaine des Affaires Internationales, 5(1), 2019, pp.1-16.

§ MARCHAL, R., « Le Tchad entre deux guerres ? Remarque d'un résumé complot », Politique Africaine, n°130, 2003, pp. 213-223.

§ MARCHAL, R., « Le Tchad entre deux guerres ? Remarque d'un résumé complot », Politique Africaine, n°130, 2003, pp. 213-223.

§ MARIE-SOLEIL, F., « Médias en mutation : de l'émancipation aux nouvelles contraintes »,in Politique africaine, vol. 97, n°1, 2005, pp.5-10.

§ MARTIN, JP. & NONN, H., La Notion d'intégration régionale Dans « Travaux de l'Institut Géographique de Reims », n° 41-42, 1980.

§ MARTINEAU, J., et DUFOUR, G., « Théorie de la paix démocratique », dans Alex Macleod, Évelyne Dufault et FG Dufour (dirs), Relations Internationales, Théories et Concepts, 3ème édition, Outremont, Athéna, 2008, pp. 308-314.

§ MASCLET, J-C., « Contentieux électoral », in Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001.

§ MBODJ, EH., « Les garanties et éventuels statuts de l'opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako, La vie politique, Mai 20001.

§ MEDARD, J.F., « Consolidation démocratique et changement des élites au Botswana : du parti dominant au bipartisme », dans Jean-Pascal Daloz (dir.), Le (non-) renouvellement des élites en Afrique subsaharienne, Bordeaux, CEAN, 1999.

§ MEDARD, JF., « Autoritarismes et démocratie en Afrique noire », Politique africaine, n°43, Octobre 1991.

§ MELEDJE, DM., « Fraudes électorales et constitutionnalisme en Afrique », in Démocratie et élections dans l'espace francophone. Prévention des crises et promotion de la paix, VOL II. Bruylant, 2010.

§ MELEDJE, DM., « Le contentieux électoral en Afrique », in POUVOIRS, 2009/2 n° 129.

§ MELEDJE, DM., « L'OUA et le règlement des conflits », Afrique Contemporaine, Numéro spécial, 4e trimestre, 1996, p. 209-216.

§ MERKEL, W., « Embedded and Defective Democracies », Democratization, vol. 11, no 5, 2004, p. 33-58.

§ MERKEL, W., « Embedded and Defective Democracies », Democratization, vol. 11, no 5, 2004, p. 33-58.

§ METOU, B.M., « La médiation de l'Union africaine dans la résolution des crises internes de ses États membres. », Revue québécoise de droit international, 31(2), 2018, pp.39-69.

§ MICHEL, M., « Afrique française libre », dans François MARCOT (S/D), Dictionnaire historique de la Résistance, Paris, Robert Laffont, 2006, Pp. 317-319.

§ MINK, G., « La logique du Gorbatchévisme », in L'effet Gorbatchev en Europe de l'Est, problèmes politique et sociaux, documentation français, N° 574, décembre 1987, pp.4-7.

§ MOISDON, J-C., « L'évaluation du changement organisationnel par l'approche de la recherche -intervention. L'exemple des impacts de la T2A », Revue Française des Affaires Sociales, 2010, n°1 -2, p. 213 -226.

§ MOISDON, J-C., « Recherche en gestion et intervention », Revue Française de Gestion, 1984, pp. 61 -73.

§ MOMAR-COUMBA Diop et al., « Le baobab a été déraciné : l'alternance au Sénégal », Politique africaine, no 78, 2000.

§ MONEY MOUANDJO, S., « L'analyse comparée des missions internationales d'observation des élections », Cahiers et Etudes Internationales, n°001, Nov. 2006.

§ MORIN, J-Y., « Institutions internationales et droits de l'homme : vers de nouvelles exigences de légitimité de l'Etat », in L'Etat souverain à l'aube du XXIe siècle, Colloque de Nancy, Pedone, 1994, p.235 et ss.

§ MOWDAY, T., PORTER. L. et STEERS, R., « Employee-organization: the psychology of commitment, absenteism and turnover », New-York: Academic Press, 1982.

§ NATAMA, J-B., « La CEEAC et la consolidation de la paix en Afrique centrale », Revue internationale et stratégique, n° 98, 2015. Hugues Moutouh, « La CEEAC face aux défis de la paix et de la sécurité en Afrique centrale », Politique étrangère, n° 4, 2017.

§ NGAREDJIMTI NGARMIAN, A., « 50 ans de mouvance gouvernance au Tchad : Etat de lieux et perspectives », Tchad et culture n°305 ; mars 2012, p .11.

§ NGONGANG, D., « Facteurs de contingence, TIC et informations dans les entreprises tchadiennes », in La Revue des Sciences de Gestion, 2013/1-2 (N° 259-260).

§ NKENGASONG, JN., (2016). La diplomatie de la paix en Afrique: Les enjeux et les perspectives. African Journal of International Affairs, 19(1-2), pp. 1-22.

§ NTIBAGIRIRWA, I., & NSHIMIRIMANA, La diplomatie de la paix en Afrique des Grands Lacs : Enjeux et défis. Revue Africaine des Affaires Internationales, 4(1), 2018, pp. 1-18.

§ NZOUANKEU, JM., « L'Afrique devant l'idée démocratique », in Alternative Démocratique dans le Tiers-monde, Juillet- Aout 1990, n°2, pp.397-409.

§ O'DONNELL, G., « Delegative Democracy », Journal of Democracy, 5, janvier 1994, p. 55-69.

§ OLIVIA, F., « Vainqueurs et Vaincus : deux faces de la même médaille ? Ou comment accepter le verdict des urnes », in VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 454-476.

§ OTAYEK, O., « Vue d'Afrique. Société civile et démocratie. De l'utilité du regard décentré », Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, no. 2, 2002, pp. 210-212.

§ PAILLE P. et MUCCHIELLI A., « Chapitre 1 - Choisir une approche d'analyse qualitative », dans : L'analyse qualitative en sciences humaines et sociales. Sous la direction de PAILLE Pierre, MUCCHIELLI Alex. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2012, p. 13-32.

§ PAILLE, P. et MUCCHIELLI, A., « Chapitre 1 - Choisir une approche d'analyse qualitative », dans : L'analyse qualitative en sciences humaines et sociales. Sous la direction de PAILLE Pierre, MUCCHIELLI Alex. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2012, p. 13-32.

§ PASTOR, R., « Mediating elections », Journal of democracy, Vol. 9, N°1, January, 1998, pp. 154-163.

§ POSNER, R., The Decay of American Law. Harvard UniversityPress, 2017.

§ QUANTIN, P., «?Pour une analyse comparative des élections africaines », Politique africaine, n° 69, 1998, p. 12-29.

§ RAKOTONDRANAIVO, A. et POTTIER, S., Gestion informatisée des lits : état des lieux et analyse a priori des impacts multicritères. 10e conférence francophone en Gestion et Ingénierie des Systèmes Hospitaliers GISEH, Valenciennes, 26 - 29 octobre 2020

§ RECONDO, D., « L'ONU, artisan du processus électoral », Critique Internationale, n°24, 2004/3.

§ RIVERO, J., « Les phénomènes d'imitation des modèles étrangers en Droit Administratif », in Mélanges W.J. GANHOFVANDER, Tome3, 1972.

§ ROBERT A. PASTOR, « Mediating elections », Journal of democracy, Vol. 9, N°1, January, 1998, pp. 154-163.

§ ROPIVIA, M.L., « Géopolitique de l'Afrique centrale. La CEEAC entre centralité introuvable et déficit chronique d'intégration », Hérodote, 2020/4 (N° 179), p. 130-145.

§ ROPIVIA, ML., « L'Afrique centrale embrasée : pour une géopolitique de pacification régionale », in Paul ANGO ELA, Prévention des conflits en Afrique centrale : perspective pour une culture de la paix, Paris, Karthala, 2001, pp.153-156.

§ ROSSATANGA-RIGNAULT, G., « Identités et démocratie en Afrique. Entre hypocrisie et faits têtus », Afrique contemporaine, vol. 242, no. 2, 2012, pp. 59-71.

§ ROSTANE MEHDI, (dir.), La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, Dixièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, Pedone, 2003, 238 pages

§ ROUBELAT, F., « La CEEAC et les élections en Afrique centrale : état des lieux et perspectives », Cahiers d'études africaines, vol. 60, n° 240, 2020.

§ RUTILY, A. et SPITZ, B., « Les nouveaux enjeux de la révolution numérique », In La Revue Hermès, 2006/1 (n° 44).

§ SAÏBOU, I., Arithmétique ethnique et compétition politique entre Kotoko et Arabes Choa dans le contexte de l'ouverture démocratique au Cameroun, JSTOR, Africa Spectrum Vol. 40, No. 2 (2005), pp. 197-220.

§ SALIOU KEITA, M., « Mouvements sociaux et ordre politique en Afrique de l'Ouest : de l'identité au problème des frontières et de la territorialité en Côte d'Ivoire », Recherches africaines, n° 3, 19 décembre 2006.

§ SCHEDLER, A., « Comment observer la consolidation démocratique ? » Revue Internationale de politique Comparée, vol 8 n°2, 2001.

§ SCHRAEDER, P., African politics and society: A mosaic in transformation, Boston/New York, Bedford/St Marin, 2000.

§ SINDJOUN, L. et MONNEY MOUANDJO, S., « Le Commonwealth », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.685-705.

§ SINDJOUN, L., "Ce que s'opposer veut dire : l'économie des échanges politiques", comment peut-on être opposant au Cameroun ? Politique parlementaire autoritaire, Dakar, codesria, 2003.

§ SINDJOUN, L., « Le gouvernement de transition : éléments pour une théorie politico constitutionnelle de l'État en crise ou en reconstruction », Mélanges Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 967-1011.

§ SINDJOUN, L., « Démocratie et sociétés plurielles », in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001(563-583)

§ SINDJOUN, L., La formation du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques, série des monographies 2/97, CODESRIA, 1997, p.17.

§ SOMA, A., « Les enjeux de l'observation électorale en Afrique », Revue internationale de politique comparée, vol. 25, n° 3, 2018.

§ STANGOS, P., « Les conditionnalités politiques, en termes de protection des droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit, des relations économiques extérieures de la Communauté et de l'Union Européenne », in H. Ruiz Fabri, L.-A. SICILLIANOS, J.-M Sorel (dir.), L'effectivités des organisations internationales. Mécanismes de suivi et de contrôle, Pedone, 2000, pp.273-321.

§ TAGUEM FAH, GL., « Questions démocratiques, créativité artistique et modes politiques clandestins », Le pays, collection Études Africaines, Politique, langues, économie et santé. 2001, pp .10-16.

§ TAKWI TCHAGNA, A., « Brève vue sur les déclinaisons de la démocratie dans la pratique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) », Revue libre de Droit, 2017, p.46-53.

§ THIOLLET, H., « L'observation électorale en Afrique : entre transparence et manipulation », Politique africaine, n° 155, 2019.

§ TSAKADI, K., « La médiation électorale en Afrique », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.828-846.

§ TSHIYOYO, M., « L'Afrique centrale : enjeux géopolitiques et stratégies régionales », in HUGON, Philipe. Géopolitique de l'Afrique centrale. Paris: Armand Colin, 2013.

§ TUBIANA. J., « Le Tchad sous et après DEBY : transition, succession ou régime d'exception ? », in Politique africaine, Paris, Karthala, 2021/4 n° 164, pp.121-140.

§ VAN DE WALLE, N., « Africa's Range of Regimes », p. 70. Voiraussi Jeffrey Herbst, « Political Liberalization in Africa After Ten years », Comparative Politics, avril 2001.

§ VASAK, K., « Etude d'introduction », Conférence internationale de Laguna, Bruylant, Bruxelles, 1995.

§ VETTOGLIA et Al. (Dir.) Prévention des crises et Promotion de la Paix, Volume, Médiation et facilitation dans l'Espace Francophone théorie et pratiques, Bruxelles Bruylant 2002, pp.166-175.

§ VIRCOULOUN, T., « Au coeur des conflits, l'Etat », Afrique contemporaine, n°180, octobre-décembre 1996, pp.199-206.

§ WAUTHIER, C., « De l'empire aux sommets francophones », Le Monde Diplomatique, n°435, Juin 1990.

§ WONDJI, C., « Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des années », in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire générale de l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935, Paris, Editions UNESCO, 1998.

§ YOKABDJIM MANDIGUI, « Les vicissitudes de la transition tchadienne » RJPIC, n°2 Oct-Nov. 1995, pp.304-321.

§ YOSHIKAZU, S., « A perspective on the Changing World Order: A Conceptual Prelude. » In Yoshikazu Sakamoto (ed.) Global Transformation: Challenges to the State System. Tokyo: United Nations University Press, 1994, pp.15-56.

§ ZIEGLER, J., (dir.), Démocratie et nouvelles formes de légitimation en Afrique. Les conférences nationales au Bénin et au Togo, Itinéraires, « Notes et travaux » no 47, Genève, octobre 1997.

IV. THESES ET MEMOIRES

A. THESES

§ BALDE, S., La convergence des modèles constitutionnels. Etudes des cas en Afrique subsaharienne, Thèse, Bordeaux IV, 2009.

§ DODZI KOKOROKO, Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections, thèse, Poitiers, Université de Poitiers, 2005.

§ GBECHOEVI, A., De la gouvernance et du développement de la République du bénin en vue de la Concorde 1960-2010 : échec, enjeux et perspective. Thèse, Université de Lyon 3, 2011.

§ KANE, M., Processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique Noire Francophone. Etude des Cas du Benin, du Cameroun, du Gabon, du Sénégal et du Togo, Thèse, Université de d'Abomey- Calavi et Université libre de Bruxelles, 2007, spécialement les pages.

§ MONNEY MOUANDJO, S., La démocratie au Sud et les Organisations internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2007-2008.

§ NGARTEBAYE, E., Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique Francophone. Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad, thèse de Dorctorat en Science Politique, sous la direction d'Olivier Echappé. - Lyon : Université Jean Moulin (Lyon 3), 2014.

§ OUEOGUIN SOMPOUGDOU, JM., L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal, thèse de doctorat en Droit Public, UNIVERSITE DE BORDEAUX, 2019.

§ TRIMUA, C., Le gel des avoirs financiers et monétaires en droit international, Thèse, Poitiers, 2003.

B. MEMOIRES

§ EKANI, A., « la politique de l'union africaine et la question de la prise en charge de la jeunesse », Mémoire de Master en relations internationales, IRIC, 2018.

§ ELONG, B.M., « L'observation électorale internationale et la contestation des résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon, et de la RDC », mémoire Master en Relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2014.

§ GUEDENG LEDJEBGUE, É., La contribution du Tchad dans le processus d'intégration régionale africain, Yaoundé, IRIC-Université de Yaoundé 2, 2014, mémoire de master en Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires.

§ MAHMOUD MAHAMAT, « Les Gouvernements du Tchad : Hommes et enjeux (1959-2008) », Mémoire de Master en Histoire, Université de N'Gaoundéré, 2009.

§ MBALLA, A.C., « La problématique de la protection des droits de l'homme dans les crises électorales en Afrique. Le cas de l'Afrique centrale depuis 1990 », Mémoire de Master en Relations Internaionales, IRIC, 2020.

§ MEDJO MEKOK, C.J., « Les missions d'observation électorales et la crédibilité des scrutins en Afrique centrale », mémoire de master en Relations Internationales, parcours Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires, Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)/Université de Yaoundé 2, 2019.

§ NWAJIAKU, K., « An Exploration of the «Democratization Process» Through the Medium of the ConférenceNationale in Bénin and Togo », mémoire de maîtrise, Area Studies, University of London, 1993.

§ SOSSAL, A.M., IDRISS DEBY ITNO et le processus de démocratisation du Tchad (1990-2021), mémoire de Master en Histoire des Relations Internationales, FALSH-Université de Yaoundé, 2023.

§ TSAKADI, K., L'observation internationale des élections en Afrique subsaharienne (1990-2005), Mémoire pour l'obtention du certificat « Administrateur d'élections », Université Panthéon-Assas, Paris 2, 2005.

V. AUTRES SOURCES DE RECHERCHE

A. PUBLICATION DES INSTITUTIONS

§ Alerte Phone Sahara. "Rapport d'observation des élections législatives du 13 février 2011." 2011.

§ Alerte Phone Sahara. (2011). Rapport final sur les élections législatives au Tchad.

§ Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH). "Rapport d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.

§ Banque Mondiale, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington D.C, 1989.

§ BANQUE MONDIALE, Briser la spirale des conflits. Guerre civile et politique de développement. De BoeckSupérieur, « Les intelligences citoyennes », 2005.

§ Carter Center. (2016). A Guide to Pre-Election Assessments. Atlanta : The Carter Center. Rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOE-UA) pour les élections présidentielles du 10 avril 2016 au Tchad.

§ CEEAC (2016). "Rapport final de la mission d'observation électorale de la CEEAC pour l'élection présidentielle au Tchad du 10 avril 2016".

§ Commission de Venise. (2018). Code de bonne pratique en matière d'élections. Conseil de l'Europe.

§ Fondation Konrad Adenauer (2011). Rapport sur les élections législatives au Tchad 2011. Dakar, Sénégal : Fondation Konrad Adenauer.

§ International Foundation for Electoral Systems (IFES). (2016). Pre-Election Environment Assessment : A Guide for Practitioners. Washington, DC

§ International Foundation for Electoral Systems. (2019). Handbook on Building Capacities of Electoral Management Bodies.

§ International Peace Institute, « Les conflits et la violence politique résultant des élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits », Collection Union Africaine, Décembre 2012.

§ Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH). "Rapport d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.

§ Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine. (2016). Rapport final sur la mission d'observation des élections présidentielles au Tchad.

§ Observation électorale en Afrique: Pratiques, défis et perspectives. Notes de l'Ifri, (Observatoire de l'Afrique), 2010.

§ OEA. (2012). Handbook on Electoral Observation and Monitoring for Member States of the OAS. New York : UNDP ;EUEOM. (2018). Handbook for EU Election Observation Missions. Brussels: European Union. IDEA. (2017). Electoral Risk Management Tool: Pre-Election Assessment. Stockholm: IDEA.

§ Rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les élections législatives et communales de 2011 au Tchad.

§ Rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOE-UE) pour les élections législatives et communales du 13 février 2011 au Tchad.

B. TEXTES INTERNATIONAUX

§ Acte constitutif de l'Union Africaine (UA), du 11 juillet 2000.

§ Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), du 30 janvier 2007.

§ Code de conduite pour les observateurs électoraux internationaux, du 19 octobre 2002.

§ Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres au sein du Secrétariat général de la CEEAC, de 2005.

§ Décision N°07/CEEAC/SG/2005 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'Unité d'Appui électoral du 17 novembre 2005.

§ Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi des missions internationales d'observation électorale dans les Etats membres signée à Brazzaville du 30 octobre 2007.

§ Déclaration de principes pour l'observation internationale des élections, du 6 mars 1991.

§ Déclaration sur l'appui au processus électoral dans les Etats membres de la CEEAC du 07 juin 2005.

§ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), du 10 Décembre 1948.

§ Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du 16 décembre 1966.

§ Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) révisé, du 18 décembre 2019.

§ Traité de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale révisé, du 18 novembre 2019.

C. TEXTES NATIONAUX

§ Constitution de la République du Tchad du 04 mai 2018.

§ Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996.

§ Loi n° 003/PR/2008 portant code électoral du 23 décembre 2009.

§ Loi n° 020/PR/2010 portant création d'une Commission Electorale Nationale Indépendante du 4 août 2009.

§ Loi n° 25/PR/2009 déterminant les rapports entre les partis politiques et leurs militants élus, de 2009.

§ Loi n°019/PR/2009 portant Charte des partis politiques du 4 août 2009.

§ Loi n°020/PR/2009 portant statut de l'opposition politique au Tchad du 04 aout 2009.

D. WEBOGRAPHIE

§ https://www.avise.org/evaluation-impact-social/definition-et-enjeux/impact-social-de-quoi-parle-t-on

§ https://www.memoireonline.com/08/17/10010/m_Les-instruments-du-COPAX-face-aux-enjeux-securitaires-en-Afrique-centrale2.html

E. ENTRETIENS REALISES

§ Entretien avec BAIDESSOU SOUKOLGUE, Directeur Exécutif EISA, le 02 décembre 2022.

§ Entretien avec Bonheur DJERABE DJATTO, Chef de service observation, expert Tic au MARAC (Mécanisme d'Alerte Rapide d'Afrique Centrale), le 15 décembre 2022.

§ Entretien avec DJIMET Clément BAGAOU, Conseiller National de Transition, Opposant politique, Président du Parti Démocratique du Peuple Tchadien (PDPT), Candidat aux élections présidentielles de 2016.

§ Entretien avec le Pr. Yves-Paul MANDJEM, Agrégé de Science politique, Professeur titulaire, Chef de Département de l'Intégration et de la Coopération pour le Développement de l'IRIC, Expert électoral et observateur agréé de la CEEAC.

§ Entretien avec le Professeur Inna OWONA MFEGUE KOURRA, Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC), Médiatrice pour la Paix-Femwise (Union Africaine), Avocate au Barreau de Paris, Avocate au Barreau du Cameroun.

§ Entretien avec le Professeur Mathias Eric OWONA NGUINI, Vice-Recteur chargé de la Coopération de l'Université de Yaoundé 1, Enseignant à l'IRIC et au CREPS, le 20 décembre 2022.

§ Entretien avec Madame SOLALTA NGARMBATINAN Marie, Directrice Générale Europe-Amérique-Caraïbes du Ministère des Affaires Etrangères, des Tchadiens de l'Etranger et de la Coopération Internationale, Cadre à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante).

§ Entretien avec S.E.M. Daniel Pascal ELONO, ancien Chef de l'Unité d'appui électoral de la CEEAC, Ambassadeur Représentant Permanent de la CEEAC auprès de la RDC, le 20 novembre 2022.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE................................................................................................................ i

AVERTISSEMENT ii

DEDICACE................................................................................................................ iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES v

LISTE DES FIGURES viii

RESUME................................................................................................................... ix

ABSTRACT................................................................................................................ x

INTRODUCTION GENERALE 1

I. CONTEXTE DE L'ETUDE ET JUSTIFICATION DU SUJET 1

II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 5

A. La CEEAC (Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale) 5

B. La problématique des élections présidentielles 8

C. Implication 10

D. Impact 12

E. Intégration régionale 13

III. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE L'ETUDE 15

A. Délimitation temporelle 15

B. Délimitation spatiale 16

IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE 19

A. Objectif principal 20

B. Objectifs secondaires 20

V. INTERETS DU SUJET DE RECHERCHE 20

A. Intérêt scientifique 20

B. Intérêt opérationnel 20

VI. LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE 21

A. ETAT DE LA QUESTION 21

B. LA PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE 29

C. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE 30

VII. LE CADRE THEORIQUE 31

A. Le constructivisme 31

B. Le Néofonctionalisme 32

VIII. LE CADRE METHODOLOGIQUE 34

A. Les techniques de collecte des données 34

1. La recherche documentaire 35

2. Les entretiens semi-directifs 35

B. Les méthodes d'analyse des données 36

1. La méthode qualitative 36

2. La méthode évaluative 37

IX. ORGANISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE 37

Première partie : CADRE GENERAL DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 38

Chapitre 1er : LE CONTEXTE GENERAL ET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 41

Section 1ère : LE CONTEXTE GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS 42

Paragraphe 1er : Un contexte marqué par le succès des idées démocratiques 42

A. Les effets miroirs de la démocratisation dans les autres pays 42

1. L'influence de la démocratisation des Etats d'Europe centrale, de l'Est et balte 43

2. L'exemple des autres Etats d'Afrique comme pionniers de la démocratie en Afrique 44

B. L'acceptation des élections comme marqueurs de stabilité et de paix 46

1. Les postulats d'une théorie de la paix démocratique 47

2. Les conditions d'une paix démocratique : le cas du Tchad 49

Paragraphe 2ème : L'émergence de l'observation électorale comme source de légitimité des mesures internationales 50

A. Le contexte d'émergence des fondements substantiels et règles et mesures universelles de l'observation électorale pour l'Afrique centrale 51

1. La Conférence franco-africaine de la Baule et le retour du multipartisme politique 52

2. Les Manifestations et mutations de la conférence de la Baule dans les pays d'Afrique 53

B. L'émergence de l'observation électorale comme source de construction de la légitimité des règles électorales par les mesures clés de l'UA pour les élections crédibles 55

1. De la Déclaration de l'UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique 55

2. Des Directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine 56

Section 2ème : LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 57

Paragraphe 1er : Le cadre international de l'implication de la CEEAC dans l'observation électorale 57

A. Le cadre universel de la légitimité de l'observation électorale internationale 57

1. La DUDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 57

2. La Déclaration de principes pour l'observation internationale des élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux 59

B. Le cadre juridico-institutionnel continental de l'observation électorale internationale par les organisations interétatiques 60

1. Les fondements de l'acte constitutif de l'UA, et le rôle de la CADEG dans l'observation des élections en Afrique centrale 61

2. La compréhension du cadre de construction de la bonne gouvernance et de la démocratie en Afrique centrale par le biais de la CADEG 62

Paragraphe 2ème : Le cadre contractuel et les instruments juridiques nationaux régissant l'organisation des élections au Tchad 64

A. Les engagements du Tchad sur le plan sous régional régissant l'observation des élections en Afrique centrale par la CEEAC 64

1. Le traité révisé de la CEEAC et le Protocole Révisé du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX) 64

2. Les décisions, déclarations et directives relatives aux élections en Afrique centrale 65

B. Le cadre législatif et règlementaire national encadrant l'organisation et l'observation internationale des élections au Tchad 66

1. Les différentes constitutions du 31 mars 1996 et 04 mai 2018 66

2. Les codes électoraux et les autres textes régissant la gestion des élections 67

CONCLUSION DU CHAPITRE 69

Chapitre 2ème : LES MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 70

Section 1ère : LES MODALITES D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC 71

Paragraphe 1er : La rationalité des Missions d'observation électorale internationale 71

A. De la détermination, de la composition et des objectifs des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC 71

1. De la détermination et de la composition des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC 72

2. Des objectifs des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC 73

B. Le renforcement du consensus politique et la rationalisation du contentieux post-électoral 74

1. La consolidation d'un consensus politique autour des élections apaisées 75

2. La rationalisation du contentieux post-électoral 76

Paragraphe 2ème : Le travail des Missions d'Observation Electorale Internationale de la CEEAC dans les différentes phases du processus électoral 76

A. De l'organisation et du déroulement des différentes phases de l'Observation électorale de la CEEAC 77

1. Les différents fonctions et objectifs de la mission pré-électorale 77

2. Le rôle et le fonctionnement dans les phases électorale et post-électorale 78

B. Les partenaires et organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC : le cas de EISA 79

1. Présentation de l'institut EISA : histoire, objectifs, missions et fonctions 79

2. Le mode d'implication de EISA dans l'observation des élections en Afrique centrale 80

Section 2ère : LES MODALITES D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC 82

Paragraphe 1er : Une diplomatie de paix menée par les missions préélectorales 82

A. L'observation de l'environnement politique avant le jour du scrutin 83

1. Les objectifs de l'observation de l'environnement politique préélectorale 83

2. Les modalités de déroulement de l'observation préélectorale de l'environnement politique 85

B. La préparation du terrain à la mission d'observation des scrutins 86

1. La préparation logistique 86

2. La préparation politique et sociale 87

Paragraphe 2ème : Les modalités d'intervention des missions d'observation le jour du scrutin 88

A. L'organisation pratique de la formation, de l'observation proprement dite et les questions logistiques 88

1. La formation et le déploiement des équipes d'observateurs 88

2. Les questions logistiques relatives à l'observation du scrutin 90

B. La rédaction des différents rapports et la gestion du contentieux post électoral 91

1. La rédaction des différents rapports et déclarations 91

2. La gestion du contentieux électoral 93

CONCLUSION DU CHAPITRE 95

CONCLUSION PARTIELE 1 96

Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD  SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE 97

Chapitre 3ème : LES IMPACTS DES MISSIONS DE LA CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE 100

Section 1ère : LES IMPACTS POSITIFS DES DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC DANS LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES 101

Paragraphe 1er : Les impacts positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad 101

A. L'inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées 102

1. Une dévolution électorale menant à une routinisation des élections comme impact des actions de la CEEAC 102

2. Une transformation du système et de l'environnement des élections 103

B. L'acceptation du verdict des urnes comme résultat des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad 104

1. La construction consensuelle du système politique et électoral 104

2. L'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir 106

Paragraphe 2ème : LES IMPACTS POSITIFS SUR LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE 107

A. La construction et la consolidation d'une crédibilité de la CEEAC 107

1. L'utilité de l'institution aux yeux de la population 107

2. L'émergence et la consolidation d'effets domino (spill over effects) 108

B. L'apparition d'un sentiment d'appartenance/allégeance 109

1. La CEEAC perçue comme un espace de construction de valeurs partagées 110

2. Un sentiment d'appartenance sur des bases sociologiques, géographiques et institutionnelles 111

Section 2ème : LE VERSANT NEGATIF DES IMPACTS DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 112

Paragraphe 1er : Les rentes politiques négatives de l'observation électorale internationale de la CEEAC 113

A. Une intervention favorisant la montée de groupes hégémoniques 113

1. Une concurrence permanente des identités ethniques, régionales ou religieuses 114

2. La montée des alliances méprisant les libertés et les droits fondamentaux 115

B. La légitimation d'une « démocratie de façade » caractérisée par une faiblesse de la justice, une laïcité en péril et une dégradation du tissu social 117

1. La faiblesse de la justice institutionnelle 117

2. La remise en cause la laïcité et la dégradation du tissu social comme conséquence de la légitimation de la dévolution électorale du pouvoir 119

Paragraphe 2ème : Les impacts économiques négatifs des actions de la CEEAC dans l'observation électorale sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale 120

A. La méfiance des investisseurs étrangers par rapport aux « violations » des impératifs démocratiques 120

1. L' « échec relatif » du financement et de la mise en oeuvre du Plan National du Développement 2017-2021 121

2. Le retard économique causé par la méfiance et la peur des partenaires étrangers dues aux incertitudes de la vie politique 122

B. Le recours à la conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de l'aide publique au développement 123

1. La suspension de l'aide publique au développement et les sanctions économiques 123

2. Une imposition d'un modèle économique libéral comme corollaire du régime démocratique 125

CONCLUSION DU CHAPITRE 126

Chapitre 4ème : LA PERFECTIBILITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC 127

Section 1ère : LES FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD 128

Paragraphe 1er : Les conjonctures d'ordre normatif et les difficultés d'ordre opératoire, inhérents aux missions d'observation électorale de la CEEAC 128

A. Les limites d'ordre normatif 129

1. La décrépitude et l'inadaptabilité des textes normatifs 129

2. Une inadéquation des documents de procédure 131

B. Les difficultés d'ordre opératoire 132

1. Les problèmes d'ordre logistique 132

2. La question des compétences 133

Paragraphe 2ème : Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad 135

A. La faiblesse de la démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et politique 135

1. Les limites liées à la mauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des médias et de la société civile 136

2. Les insuffisances d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à la gouvernance 138

B. Les problèmes d'ordre fonctionnel et les défis sécuritaires 139

1. La situation sécuritaire constituant un frein pour un véritable déploiement de la mission 139

2. Les questions d'ordre logistique et les limites liées à la communication 140

Section 2ème : LES ASPCTES MELIORATIFS POUR UNE IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD 141

Paragraphe 1er : Une réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en période électorale pour un meilleur résultat 142

A. La révision du dispositif normatif régissant l'organisation des élections et la réorientation des pouvoirs des missions d'observation préélectorale 142

1. Le renforcement des instruments juridiques pour une meilleure prise en compte des réalités sociopolitiques 143

2. Une révision du cahier de charge et des pouvoirs des missions préélectorales 143

B. La réorientation de l'implication de la CEEAC dans les processus électoraux : la médiation en période électorale comme solution à la montée des crises électorales et politiques 144

1. La portée et les objectifs de la médiation en période électorale 145

2. Les impacts éventuels et la nécessité de la médiation électorale sur le processus de pacification du Tchad 146

Paragraphe 2ème : Une meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions sécuritaires des missions d'observation électorale 147

A. Le renforcement des capacités et du dispositif logistique et sécuritaire 147

1. La formation pour un renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation électorale 147

2. Une meilleure prise en compte des conditions logistiques et sécuritaires 148

B. Le travail en réseau avec tous les acteurs impliqués 150

1. Une prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société Civile 151

2. Une bonne collaboration avec les autres Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral 153

CONCLUSION DU CHAPITRE 154

CONCLUSION PARTIELLE 2 155

CONCLUSION GENERALE 156

SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 160

TABLE DES MATIERES 183

ANNEXES.................................................................................................................. A

ANNEXES

Annexe 1 : Guide d'entretien

Thème : « LA CEEAC ET LA PROBLEMATIQUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD : IMPLICATION ET IMPACT SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE »

Préparé et présenté par : LOPSOU KISSALAYE

Ecole : Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)

Filière : Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires (IRMIC)

Tél : + 237 694 529 695/+ 235 660 105 87

Email : kissalayelopsou@gmail.com

Nom et Prénom de la Personne ressource :

Fonction......................................................................................................

Ville de résidence : Pays de résidence :

1. Qu'est-ce que l'observation électorale ?

2. Qu'est-ce que la médiation électorale ?

3. Qu'est-ce qui distingue une mission d'observation électorale d'une mission de surveillance électorale ?

4. Les Missions d'Observation et/ou de Surveillance Électorale ont-elles le même statut, le même rôle et le même impact lors du processus électoral, qu'il s'agisse d'une ONG, Organisation Internationale, ou une Organisation de la Société Civile ?

5. Existe-t-il des Missions de médiation au cours d'un processus électoral ?

6. Une Mission d'observation électorale peut-elle faire de la médiation au cours de la même période électorale ?

7. Quel peut être la plus-value d'une Mission de médiation en période électorale ?

8. Quelle est la particularité des missions des organisations intergouvernementales comme la CEEAC ?

9. À combien d'élections présidentielles au Tchad la CEEAC a-t-elle participé et quelle est la particularité de ces différentes élections ?

10. Quels sont les instruments juridiques pouvant permettre à la CEEAC d'intervenir dans les élections présidentielles au Tchad et dans les autres pays de la sous-région ?

11. Quelles sont les modalités d'action de la CEEAC dans la gestion des processus électoraux en Afrique centrale ? Il y a-t-il une particularité pour le cas du Tchad ?

12. Quels sont les organes (cadre institutionnel) chargés de gérer les élections au sein de la CEEAC ?

13. Quels sont les mécanismes de désignation des personnes devant constituer une Mission d'Observation Électorale ?

14. Quels sont les mécanismes de désignation des personnes devant constituer une Mission de médiation de la CEEAC au cours des processus électoraux ?

15. Qui peut être observateur électoral de la CEEAC ?

16. Quel est le rôle des Missions d'Observation Électorales avant, pendant et après les élections ? (Est ce qu'elles existent seulement pendant la période électorale ?)

17. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les Missions d'Observation Électorales ?

18. Quel rapport existe entre une Missions d'Observation Électorale et les autorités gouvernementales du pays où ont lieu les élections ? (Est-ce que les autorités gouvernementales les influencent de quelque manière que ce soit ?)

19. Quels sont le poids et l'efficacité réels des Missions d'Observation électorale auprès du pays hôte ? seulement avis et recommandations ?

20. En tant qu'observateur électoral et Expert de la question, quel est, selon vous, la crédibilité et le poids exact des déclarations de la CEEAC relatives aux différentes élections présidentielles organisées au Tchad ?

21. Quelles sont, selon vous, les incidences des actions de la CEEAC dans la gestion des élections présidentielles au Tchad (observation et médiation) sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?

22. Quel bilan pouvez-vous faire de l'état de fonctionnement des différents organes de gestions des élections qui ont travaillé au Tchad ?

23. De quelle manière pensez-vous que les actions de la CEEAC dans la gestion des élections présidentielles au Tchad peuvent-elle être améliorées pour impacter positivement le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?

* 1 Christophe WONDJI, « Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des années », in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire générale de l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935, Paris, Editions UNESCO, 1998, p. 979

* 2 Sakamoto, Yoshikazu, « A perspective on the Changing World Order: A Conceptual Prelude. » In Yoshikazu Sakamoto (ed.) Global Transformation: Challenges to the State System. Tokyo: United Nations UniversityPress, 1994, pp.15-56.

* 3 BOUTROS BOUTROS-Ghali, Un agenda pour la démocratisation, New-York, Nations Unies, 1996

* 4 Elie MVIE MEKA, Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la CEEAC, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 2007.

* 5 Jean du Bois de GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13, 2002, p. 100-105 ; Pascal QUANTIN, «?Pour une analyse comparative des élections africaines », Politique africaine, n° 69, 1998, p. 12-29.

* 6 Christopher FOMUNYOH, Médiation des Conflits Electoraux, Lausanne, Centre for HumanitarianDialogue, Document de Référence, Juillet 2009, p.4.

* 7 DODZI KOKOROKO, Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections, thèse, Poitiers, Université de Poitiers, 2005; et « Le réformisme électoral en Afrique noire francophone », Démocratie, Droits fondamentaux et Vulnérabilité, Troisièmes Journées scientifiques du réseau « Droits fondamentaux » de l'Agence universitaire de la francophonie, Le Caire, 2005.

* 8 DODZI KOKOROKO, « Les élections disputées : réussites et échecs », In Pouvoirs, n° 129 2009/2, Le Seuil, pp. 115-125

* 9 Jean Du Bois DE GAUDUSSON, « Les élections entre démocratie et crises : l'enjeu stratégique des opérations électorales, in VETTOVAGLIA J.P (Dir.), Démocratie et élections dans l'espace francophone, Vol II, Bruylant, 2010, pp.176-192, p. 176.

* 10 DJEDJRO Francis MELEDJE, « Fraudes électorales et constitutionnalisme en Afrique », in Démocratie et élections dans l'espace francophone. Prévention des crises et promotion de la paix, VOL II. Bruylant, 2010. p.795.

* 11 Fabio OLIVIA, « Vainqueurs et Vaincus : deux faces de la même médaille ? Ou comment accepter le verdict des urnes », in VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 454-476.

* 12 Jean du Bois de GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Cahiers du Conseil Constitutionnel, N° 13, 2003.

* 13 Luc SINDJOUN, « Le gouvernement de transition: éléments pour une théorie politico constitutionnelle de l'État en crise ou en reconstruction », Mélanges Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 967-1011.

* 14 Le Togo en 2005, le Tchad en 2006, la République démocratique du Congo en 2006, le Kenya en 2007, le Zimbabwe en 2008 et la Zambie en 2008 en portent plus ou moins témoignage

* 15 Fabio OLIVIA, op. cit.

* 16 Luc SINDJOUN et Stéphane MONEY MOUANDJO, « Le Commonwealth », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.685-705, p 689.

* 17 L'objectif des élections étant de remettre le pouvoir au peuple, la place des élections dans les processus politiques en Afrique est indispensable. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard., Sociologie politique, Paris, Montchrestien, 1977

* 18 LIPSET Martin Seymour dans Political Man. The social bases of politics (Baltimore, John Hopkins, 1959) et L'Homme et la politique, Paris, Seuil, 1963

* 19 Alain MINC, Le Nouveau Moyen Age. Paris, Gallimard, 1993.

* 20 Robert D., KAPLAN, «The Coming Anarchy», The Atlantic Monthly, February, 1994, pp.44-76

* 21 Francis FUKUYAMA, « The End of History? », National Interest (Summer), 1989, pp. 3-18.

* 22 Christophe WONDJI, « Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des années », in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire générale de l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935, Paris, Editions UNESCO, 1998, p. 979

* 23 Philippe ARDANT, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007, p. 153.

* 24 BABACAR GUEYE, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », in Le Seuil « Pouvoirs », 2009/2 n° 129, pp 5 -26

* 25 Maria del Mar BERMUDEZ et Juan Carlos GUERRERO, « les élections dans les opérations internationales de pacification : un instrument de réconciliation ? Une réflexion sur la Bosnie », Culture et Conflits, 40 hiver 2000.

* 26 International Peace Institute, « Les conflits et la violence politique résultant des élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits », Collection Union Africaine, Décembre 2012.

* 27Ibid

* 28 « Crises sociopolitiques en contexte de démocratisation en Afrique », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 15 juin 2022, https://calenda.org/1002845, consulté le 11 septembre 2022 à 10 heures 53 minutes.

* 29 Fabien EBOUSSI BOULAGA, La démocratie de transit au Cameroun. Paris: L'Harmattan, 1998. 

* 30 Steven LEVITSKY et Lucan Ahmad WAY, « The Myth of Democratic Recession ». Journal of Democracy, vol. 26, 2015, p. 45-58.

* 31 Nancy G. BERMEO, « On Democratic Backsliding ». Journal of Democracy, vol. 27, 2016, p. 5-19.

* 32 Luca De TOMINI et WAGEMANN, C. « Varieties of contemporary democratic breakdown and regression: A comparative analysis ». European Journal of PoliticalResearch, vol. 57/3, 2018, p. 12-32.

* 33 La Déclaration de Bamako est le premier texte normatif dont s'est dotée la Francophonie dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme. Elle consacre comme objectifs, l'aide à l'instauration de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit aux droits de l'Homme.

* 34 Articles 4 et 30 de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, 2002.

* 35 L'Afrique apparaît comme la « région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre ». Human Security Centre, Human Security Report 2005, New York/Oxford, Oxford University Press, p. 24.

* 36 METOU Brusil Miranda, « La médiation de l'Union africaine dans la résolution des crises internes de ses États membres. », Revue québécoise de droit international, 31(2), 2018, pp.39-69.

* 37 Pérouse de Montclos (Marc-Antoine), 2010, Vers un nouveau régime politique en Afrique subsaharienne ? Des transitions dans l'Impasse, Paris-Bruxelles, IFRI.

* 38 Luc SINDJOUN (dir.), La Révolution passive au Cameroun : État, société et changement, Dakar, Paris, Codesria, Karthala, 1999, 425 pages.

* 39Dans son acception temporelle, la transition démocratique est la période ambigüe de changement de régime. On peut la définir comme une période de flux institutionnel, d'incertitude, où la norme démocratique tend à s'imposer comme critère de légitimation et oriente les perceptions et les comportements de la majorité des acteurs.

* 40Richard BANEGAS, « Les transitions démocratiques : mobilisations collectives et fluidité politique », Cultures & Conflits [En ligne], 12 | hiver 1993, disponible en ligne à l'adresse https://doi.org/10.4000/conflits.443

* 41 Pierre GREMION et Pierre HASSNER, Vents d'Est, Paris, PUF, 1990.

* 42 Max LINIGER-GOUMAZ, La Démocrature : Dictature camouflée démocratie truquée. Paris: Editions L'Harmattan, 1992. 364 pp.

* 43 Patrick CHABAL et Jean Pascal DALOZ, L'Afrique est partie ! Du désordre comme instrument politique. In:Revue française d'histoire d'outre-mer, tome 87, n°326-327, 1er semestre 2000. Les Juifs et la mer, sous la direction de Richard AYOUN. pp. 338-339. Daniel BACH, Mamadou GAZIBO. L'Etat néopatrimonial : genèse et trajectoires contemporaines. Presses de l'Universitéd'Ottawa, pp.392, 2011.

* 44 Larry J. DIAMOND, «Thinking About Hybrid Regimes », Journal of Democracy, vol. 13, n° 2, 2002, p. 21-35.

* 45 Nicolas BAVEREZ, « Les démocratures contre la démocratie », in Le Seuil « Pouvoirs », 2019/2 N° 169 | pages 5 à 17.

* 46 Christophe WONDJI, op.cit.

* 47 Expression tirée de Frantz FANON, Les damnés de la terre, Paris, Editions Maspero, IIIe éditions, 2002.

* 48 Thomas NOAH MVOGO, L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010, p. 11

* 49 L'armistice est un pacte politique qui met fin aux hostilités, mais pas à la guerre. https://ww.geo.fr.

* 50 Issoufou KONATE, Le discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015, p. 5.

* 51 Voir « L'Afrique en 2016 », douzième édition de hors-série No 42 de 2015.

* 52 Guillaume DEVIN (dir.), Faire la paix. La part des institutions internationales, Paris, Presses de Sciences Pô, 2009, 271 pages.

* 53 Sylvain OLLIER, L'observation internationale des élections dans la région de l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013, pp 16-17

* 54BANQUE MONDIALE, Briser la spirale des conflits. Guerre civile et politique de développement. De Boeck Supérieur, « Les intelligences citoyennes », 2005.

* 55 Jean Jacques ROCHE, Théories des Relations Internationales, Lextenso Editions, Montchrestien, Paris, 2008

* 56 Luc SINDJOUN, « Démocratie et sociétés plurielles », in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001(563-583)

* 57Babacar GUEYE, op. cit. pp. 16- 20.

* 58 Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États francophones d'Afrique noire », Revue Française de Droit Constitutionnel 63, n°3 (2005): 453.

* 59 Pour ce faire, les organisations internationales interviennent pour appuyer ces processus, pour garantir la stabilité, gage de l'intégration régionale et du développement en Afrique.

* 60 Sylvain OLLIER, op. cit. Pp 16-17.

* 61 Marcel MERLE, Sociologie des relations internationales, Paris, 4e édition, Dalloz, 1988, p. 9.

* 62 La clarification des concepts permet de lever l'équivoque sur la complexité et les ambigüités des concepts afin de leur donner un sens ou une signification qui tienne pour la maîtrise des différents contours du sujet.

* 63 Antoine PROST, Les douze leçons sur l'histoire, Paris, Le Seuil, 1996, p.127.

* 64 Emile DURKHEIM, Les règles de la méthode sociologique, Paris, Quadrge/PUF, 1895, p. 149

* 65 Maurice KAMTO, « La Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, une Communauté de plus ? », AFDI, vol.33, 1987, pp.839-862

* 66 Guillaume DEVIN, « Chapitre 3. Typologies et approche globale », dans Les organisations internationales. Sous la direction de DEVIN Guillaume. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2016, p. 50-63.

* 67LOHATA ANGANDA, Notions essentielles des organisations internationales et du Droits des Relations Internationales, L1 RI, 2009-2010, p. 23.

* 68 LABANA LASAY'ABAR, Les Relations Internationales, Présentation panoramique et approches théoriques, éd. SIRIUS, Kinshasa, 2006, p.34

* 69 Marie Claude SMOUTHS, Les organisations internationales, Armand Colin, paris, 1995, p.12

* 70 LABANA, LASAY'ABAR, op. cit, , p.36

* 71 Alice LANDAU, « Multilatéralisme et régionalisme dans les Relations Economiques Internationales », Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique Subsaharienne, Paris, Karthala, 1998.

* 72 Guide de l'Union Africaine, éditions 2017, p.134.

* 73 Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale, Congo, Congo démocratique, Rwanda, Sao Tomé & Principe et Tchad.

* 74 Jean KENFACK, « Le Cameroun et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) », in ATANGANA J.-L., Le Cameroun et le droit international, éd. A.Pedone, 2014, p.218

* 75 IBISSAME BAHMANE, « Les communautés Economique Régionales en Afrique », 6thconference on Economic and management networks 21-23 november 2013-Morroco, p.2.

* 76 Marc-Louis ROPIVIA, « Géopolitique de l'Afrique centrale. La CEEAC entre centralité introuvable et déficit chronique d'intégration », Hérodote, 2020/4 (N° 179), p. 130-145.

* 77 Le droit international a pendant longtemps été « un droit de la paix et de la guerre. Sous l'empire de la Charte des Nations Unies, il est devenu un droit de la paix et de la sécurité internationales ». Cf. J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 11e éd., 2014, p. 617., E. David, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 5e édition, 2012, 1152 p., S. DAZIANO , Faut-il supprimer l'ONU ? Le droit international en crise, Paris, Ellipses, 2006, 171 p. (spéc. p. 15-18).

* 78 François MELEDJE DJEDJRO, « L'OUA et le règlement des conflits », Afrique Contemporaine, Numéro spécial, 4e trimestre, 1996, p. 209-216.

* 79 Stéphane DOUMBE-Billé, « Droit international et stabilité constitutionnelle en Afrique de l'ouest », in F. MELIN-SOUCRAMANIEN (dir.), Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Tome I (Droit d'ailleurs), Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux (PUB), février 2014, p. 224.

* 80La CEEAC est une organisation structurelle de la CEA qui sera l'achèvement de l'intégration économique africaine. Chapitre XIX, article 88, sur les Relations entre la Communauté et les Communautés économiques régionales.

* 81 Article 4(1) du Traité révisé instituant la CEEAC, signé le 18 décembre 2019 à Libreville.

* 82 Moise MOUPON, « Géostratégie et intégration économique en Afrique centrale », Daniel ABWA et al, Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, tome 2..., 2001, p. 483, cité par Blaise Mauroy ELONG, « L'observation électorale internationale et la contestation des résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon, et de la RDC », mémoire Master en RI, IRIC UYII, option IRMIC, 2014, p.10.

* 83 Luc SINDJOUN, Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Karthala, 2001, p. 10.

* 84 Elie MVIE MEKA, op.cit.

* 85 Louis Sylvain NGOMA (Général), Une CEEAC dynamique au service de l'intégration en Afrique Centrale, cité par Elie MVIE MEKA, op.cit.

* 86 La CEEAC ne pouvait jouer pleinement son rôle en faveur de la paix et de la sécurité, que dans le cadre de la gouvernance démocratique.

* 87 Le Chapitre II du Traité révisé de la CEEAC, intitulé « Organes et institutions » fait montre de la réforme de l'architecture institutionnelles de la CEEAC.

* 88 Notamment la mutation du Secrétariat Général de la Communauté en une Commission de la Communauté. Article 19, Traité de la CEEAC, Op. Cit.

* 89 Le Titre II du Traité révisé de la CEEAC portant sur les politiques communautaires présente en son Chapitre III la coopération en matière de paix et de sécurité.

* 90 Le nouvel organigramme a supprimé la commission consultative, créé la commission (Article 12), une représentation permanente (Article 22), un comité inter-Etats des experts, un parlement communautaire (Article 27) et les institutions financières.

* 91Olivier DUHAMEL et Yves MENY, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p.1075.

* 92Thierry DEBARD, Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Ellipses, 2001.p.125.

* 93 Charles DEBBASCH, Jacques BOURDON, Lexique de politique, Paris, Dalloz, 7e édition, 2001, p. 150.

* 94 Guy HERMET, Bertrand BADIE, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Paris, Dalloz, 5e édition, 2001, p. 98

* 95 Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Op. Cit., p. 503.

* 96Grand Dictionnaire Encyclopédique HACHETTE, Op. Cit, p. 1348.

* 97 Mokhtar LAKEHAL, Dictionnaire de Science Politique, 3eEdition, Paris, l'Harmattan, 2005. pp. 352-353.

* 98 Ernest RENAN, La reforme intellectuelle et morale de la France, Paris, éditions Createspace Independent, 2015, p. 45, consulté sur http://books.google.cm/books?idle consulté le 17 février 2022, 13h19mn.

* 99 Guy HERMET, Bertrand BADIE, op. cit., p. 386

* 100 Déclaration sur les élections libres et régulières, Déclaration universelle sur la démocratie adoptées par le Conseil interparlementaire respectivement lors de sa 154ème et sa 161ème session à Paris le 16 mars 1994 et au Caire le 16 septembre 1997, Charte africaine de la démocratie, des élections de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007.

* 101Olivier DUHAMEL et Yves MENY, op. cit.

* 102 Roger PINTO, et Madeleine GRAWITZ, Méthodes de Sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.289.

* 103Christophe M. LUTUNDULA, Méthodes de recherche, Notes de cours G1 Economie, UNIKIN, 2002-2003.

* 104 Le mot est dérivé du grec proballein, composé de pro «devant» et de ballein «jeter» (Robert Historique). Signalons que le mot objet a exactement la même étymologie, latine cette fois (ce qui est jeté devant).

* 105 BRENIFIER Oscar, (2001), « La problématique», L'Agora, n° 9, mars, disponible sur : http://www.crdp-montpellier.fr/ ressources/agora/D014004A.HTML

* 106 Terry R. MOWDAY, « Reflections on the study and relevance of organizational commitment », Human Ressource Management Review, vol. 8, N 4, 1998, pp. 387-401.

* 107 Bruno FABI, Yves MARTIN et Paul VALOIS, « Favoriser l'engagement organisationnel des personnes oeuvrant dans une organisation en transformation », Gestion, vol. 24, no 3, 1999, p. 102-113.

* 108Robert-Vincent JOULE, Jean-Léon BEAUVOIS, La soumission librement consentie, Paris, PUF, 1998.

* 109 THÉVENET Maurice, Impliquer les personnes dans l'entreprise, Paris : liaisons, 1992. 205 pages.

* 110NEVEU, Erik. 1996. Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, coll. Repères, 123 p.

* 111 Terry R. MOWDAY, Lynn W. PORTER et Richard M. STEERS, « Employee-organization: the psychology of commitment, absenteism and turnover », New-York: Academic Press, 1982.

* 112 Terry R. MOWDAY, Lynn W. Porter et Richard M. STEERS, op.cit

* 113 Neil James ALLEN et John Paul MEYER « The measurement and antecedents of affective, continuance, and normative commitment to the organisation », Journal of Occupational Psychology, Vol 63, 1990, pp. 1-18.

* 114 Christian PRAT DIT HAURET, L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail sont-ils des concepts pertinents pour les experts comptables stagiaires aquitains?. Comptabilité et Connaissances, May2005, France.

* 115 Gilles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK et Cyriaque Junior MEDJO MEKOK, « EDEM KODJO ou l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre médiation de crises et observation des scrutins », Emmanuel WONYU (dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles, Yaoundé, Iroko éditons, 2019, p. 219.

* 116 Sylvain OLLIER, op. cit.

* 117 Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

* 118 Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à L'usage des observateurs électoraux internationaux, commémoration à l'organisation des nations unies, New York, le 27 Octobre 2005.

* 119 Article 21 de la CADEG, adopté le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, p. 9.

* 120 Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

* 121 https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/impact/41780, consulté le 10 septembre 2022 à 23 heures 32 minutes.

* 122 Gilbert GRAUGNARD & Nicolas HEEREN, Guide méthodologique. L'évaluation de l'impact : Prise en compte de l'impact et construction d'indicateurs d'impact, Document du CIEDEL, 1999, p.52.

* 123 Auguste RAKOTONDRANAIVO & Sophie POTTIER, Gestion informatisée des lits : état des lieux et analyse a priori des impacts multicritères. 10e conférence francophone en Gestion et Ingénierie des Systèmes Hospitaliers GISEH, Valenciennes, 26 - 29 octobre 2020.

* 124 Gilbert GRAUGNARD & Nicolas HEEREN, op.cit.

* 125 https://www.avise.org/evaluation-impact-social/definition-et-enjeux/impact-social-de-quoi-parle-t-on, consulté le 10 septembre 2022 à 23 heures 36 minutes.

* 126 Jean-Philippe AGAISSE et al. Guide pratique sur l'impact, www.creativite33.com, 514 293-3994 Version #1 : Mai 2018

* 127 Jean-Paul MARTIN, Henri NONN, La Notion d'intégration régionale Dans « Travaux de l'Institut Géographique de Reims », n° 41-42, 1980, p.35.

* 128Ibid, p.40.

* 129 Ernst B. HAAS, « The Unitingof Europe: Political, social and Economic Forces, 1957 » In S. SAURUGER, Théories et concepts de l'intégration Européenne, Paris, Presses de Sciences Po., 2009, p.16

* 130Emile DURKHEIM, Le suicide, étude de sociologie, Paris, PUF, 1897, p.223.

* 131 Guy HERMET, Bertrand BADIE et al. Dictionnaire de la Science Politique et des institutions politiques, 6ème Edition, Armand COLIN, 2005.

* 132Ibid

* 133 Karl DEUTSCH et al, « Political Community and the North Atlantic Area » In Dario BATTISTELLA et al., Théories des Relations Internationales, Paris, SciencesPo Les Presses, 2019.

* 134 Joseph NYE, Peace in Parts: Integration and Conflict in Regional Organizations, Boston, Little Brown, 1971, pp.182.

* 135 Dario BATTISTELLA et al., op.cit., p. 460.

* 136 Marie-Claude SMOUTS, Dario BATTISTELLA, Pascal VENNESSON, Dictionnaire des relations internationales, Approches Concepts Doctrines, 2ème édition, Paris, Dalloz, 2006, p.294.

* 137 Madeleine GRAWITZ, Méthodes de Sciences Sociales, Paris, 11e éd, 2000. p.107.

* 138 Selon l'article 1(d) du traité d'Abuja de 1991, le découpage de l'Afrique s'est fait en cinq régions, notamment l'Afrique du Nord, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Est, et l'Afrique Australe.

* 139Concept découlant de celui de la « Mittel -Afrika » emprunté à la géopolitique et à la diplomatie allemandes entre 1880 et 1914 incluait la région des Grands lacs dans de vastes ensembles.

* 140 Source : Données démographiques de la CEEAC de 2022 sur www.countryeconomy.com

* 141 Congo-Brazzaville, Gabon, Tchad, Oubangui (actuelle Centrafrique).

* 142 Burundi, Rwanda, R.D Congo.

* 143 Angola, (avec le Cabinda), Sao-Tomé & Principe.

* 144 https://www.memoireonline.com/08/17/10010/m_Les-instruments-du-COPAX-face-aux-enjeux-securitaires-en-Afrique-centrale2.html

* 145 La découverte du crâne de Toumaï en 2001 dans les plaines du Borkou confirme le statut de berceau de l'humanité à ce jour

* 146 Robert BUIJTENHUIJS, « Les partis politiques africains ont-ils des projets de société ? L'exemple du Tchad », Afrika Studies Centrum, Leiden. 1994, pp. 119-135, Mohamed TETEMADJI BANGOURA, Violence politique et conflits en Afrique : le cas du Tchad, Paris, L'Harmattan, 2009, Idriss HAGAR BICHARA, Tchad : Les partis politiques et les mouvements armés de 1990 à 2012, Paris, L'Harmattan, 2014, ADOUM Souleymane Abdoulaye, « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Guerres mondiales et conflits contemporains, 2012/4 (n° 248), p. 45-55, Gilbert L. TAGUEM FAH, « Questions démocratiques, créativité artistique et modes politiques clandestins », Le pays, collection Études Africaines, Politique, langues, économie et santé. 2001, pp .10-16.

* 147 Population estimée en 2022 par The World Factbook, disponible à l'adresse https://www.cia.gov, consulté le 17 aout 2022 à 09 heures 48 minutes.

* 148 GUEDENG LEDJEBGUE Éric, La contribution du Tchad dans le processus d'intégration régionale africain, Yaoundé, IRIC-Université de Yaoundé 2, 2014, mémoire de master en Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires.

* 149 Chef-lieu de la province du Mayo-Kebbi Est, la ville de Bongor est située sur le bord du Logone, fleuve dont il partage la rive Ouest avec la ville de Yagoua, Chef-lieu du Département du Mayo-Danay/Extrême Nord Cameroun.

* 150 Autrefois appelée Faya-Largeau, cette ville est le Chef-lieu de l'ancienne vaste préfecture du Borkou-Ennedi-Tibesti, territoire désertique qui occupe plus d'un tiers du territoire tchadien, frontalier à la Libye (Nord), au Niger (Ouest) et au Soudan (Est).

* 151 LAOUKISSAM Laurent FECKOUA, Tchad, la solution fédérale : une dynamique de paix et une stratégie de développement par la gestion partagée, Paris, Présence africaine, 1996, p.13.

* 152 Jean-Pierre MAGNANT, La République du Tchad (S. l : S.n., 1986), p.1.

* 153 ABDERAHMAN DADI, Tchad : l'État retrouvé, Paris, l'Harmattan, 1987, 23.

* 154 Marc MICHEL, « Afrique française libre », dans François MARCOT (S/D), Dictionnaire historique de la Résistance, Paris, Robert Laffont, 2006, Pp. 317-319.

* 155 Mahamat Idris DEBY ITNO est le Président de Transition (CMT) qui a dirigé le Tchad pendant 18 mois, du 21 avril 2021 au 10 octobre 2022. Il a été reconduit à la tête du pays pour une période transitoire de 24 mois, à la faveur des résolutions du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS).

* 156 Jérôme Tubiana, « Le Tchad sous et après DEBY : transition, succession ou régime d'exception ? », in Politique africaine, Paris, Karthala, 2021/4 n° 164, pp.121-140.

* 157 Robert BUIJTENHUIS, La Conférence Nationale souveraine du Tchad, Paris, ed Karthala, 1993, pp. 45-46.

* 158 Mohamed TETEMADJI BANGOURA, op. cit., p.87.

* 159Jerome TUBIANA et Marielle DEBOS, Déby's Chad: Political Manipulation at Home, Military Intervention Abroad, Challenging Times Ahead, Washington D. C., United States Institute of Peace, 2017.

* 160Tim DIETRICH, Tchad : «l'Affaiblissement du pouvoir judiciaire va se faire au profit de pouvoir exécutif, »Actualité africaine, 2018, p.9.

* 161 https://www.eeas.europa.eu

* 162 https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/jpg/tchad-2_cle0cc3da.jpg

* 163 John DEWEY, Démocratie et éducation (G. Deledalle, Trad). Paris : L'âge d'homme. (OEuvre originale publiée en 1916), 1983, p. 133

* 164 Gordon MACE et François PETRY, Guide d'élaboration d'un projet de recherche en Sciences sociales, Paris, De Boek Université, 2003, p.9.

* 165 Max WEBER, le savant et le politique, Paris, Edition 10-18, 2006, p.87.

* 166 Michel BEAUD, L'Art de la thèse : Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du numérique, Paris, La Découverte, 2006, p.55.

* 167 Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en science sociales, Paris, Dunod, 3ème édition, 2006, p.81.

* 168 Ambroise ZAGRE, Méthodologie de la recherche en sciences sociales, manuel de recherche à l'usage des étudiants, Paris, L'Harmattan, 2013, p.54.

* 169 Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, op cit. p.43.

* 170 Guy HERMET, Juan LINZ, Alain ROUQUIE, Des élections pas comme les autres, Paris, Presse de la Fondation Nationale de Science politique, 1978. 192p.

* 171 Guy HERMET, « Les élections sans choix » Revue française de science politique, Vol XXVII, 1977, n°1 p30-33

* 172 NGARTEBAYE Eugène Le Yotha. Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique Francophone. Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad, sous la direction d'Olivier Echappé. - Lyon : Université Jean Moulin (Lyon 3), 2014.

* 173Célestin LUANGE, 2019, Les élections présidentielles en Afrique noire francophone. Un regard sur leur transparence, Munich, GRIN Verlag.

* 174DJEDJRO Francisco MELEDJE, « Le contentieux électoral en Afrique », in POUVOIRS, 2009/2 n° 129, p. 139

* 175ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, « Les élections africaines en questions... », In CONGO-AFRIQUE, n°489, novembre 2014, p. 771

* 176 Ibidem, p. 773

* 177 ETANISLAS NGODI, « Intellectuels, panafricanisme et démocratie en Afrique : bilan et perspectives », in Alexis B. A. ADANDE (dir.), Intégration régionale, démocratie et panafricanisme,paradigmes anciens, nouveaux défis, CORDESIA, 2007, pp.55-78.

* 178 Idem, p.73

* 179 Partout, il y a eu des coups de feu à la suite des élections présidentielles et législatives où l'opposition et la Mouvance présidentielle se voient accusées de tricherie aux urnes ou de corruption d'électeurs (Gabon, Togo, Madagascar, Zimbabwe, Congo-Brazzaville, Mali, Guinée Équatoriale, Côte d'Ivoire...).

* 180Pierre JACQUEMOT, De l'élection à la démocratie en Afrique (1960-2020), Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2020, p.6.

* 181 Guy Hermet, « Les élections sans choix », Revue française de science politique, vol. 27, n° 1, 1977, pp. 30-33.

* 182« On s'émancipe d'un ordre colonial mais pour acter cette émancipation, on copie l'État du colonisateur. Et on le fait sans conviction, sans histoire, sans légitimité». Bertrand BADIE, Quand le Sud réinvente le monde. Essai sur la puissance de la faiblesse, Paris, La Découverte, 2018, p. 53.

* 183 Jean-François BAYART, Ibrahima POUDIOUGOU et Giovanni ZANOLETTI, L'État de distorsion en Afrique de l'Ouest. Des empires à la nation, Paris, Karthala-AFD, 2019.

* 184 Sebastian ELISHER, Political Parties in Africa. Ethnicity and Party Formation, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.

* 185 Il s'agit principalement des rancoeurs entre Luo, Kalenjin et Kikuyu principalement qui, pendant les élections de 2007, ont fait plus de 1140 homicides et 600000 déplacés.

* 186 On songe au slogan « TSP » - « tout sauf un Peul » - qui plana sur la campagne d'Alpha Condé, le Malinké.

* 187 ETANISLAS NGODI, op. cit.

* 188 Patrick CHABAL, « The Quest for Good Government and Development in Africa: is NEPAD the answer? », International Affairs, vol. 78, no 3, 2002, p. 447-462.

* 189MAMOUDOU GAZIBO, « L'intégration économique », chap. in Introduction à la politique africaine, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2010, 292 pages.

* 190 NEPAD, « Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique », p. 16.

* 191 Martine AHANDA, « Développement et Etat de de droit en Afrique », in Jean Emmanuel PONDI (dir.), Repenser le développement à partir de l'Afrique, Yaoundé, Afrédit, 2010, pp.213-241

* 192 Cité par le Pr Fidèle MENGUE dans son cours sur les régimes politiques démocratiques, Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA), « Démocratie et droits de la personne », Chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavy de Cotonou au Bénin.

* 193 Martine AHANDA, op.cit. p.219.

* 194 Adrien HOUNGBEDJI, Il n'y a de richesses que d'hommes, Paris, Archipel, 2005.

* 195 SERI Jean-Jacques, La problématique des élections en Afrique : causes et manifestations des crises électorales.Rev. hist. archéol. afr., GODO GODO, N° 27- 2016

* 196 Avec le parti unique selon Bruno Ehui Koffi, tout le monde évoluait dans un espace politique à la dimension de l`Etat ou du village.

* 197 ROSTANE MEHDI, (dir.), La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, Dixièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, Pedone, 2003, 238 pages

* 198 Fabien Désiré NDOUMOU, Les missions d'observation des élections, Paris, l'Harmattan, 2012.

* 199 Sylvain OLIVIER, op. cit.

* 200 Nous nous basons sur la déclaration des principes pour l'observation internationale d'élections, et codes de conduite des observateurs électoraux internationaux et serment devant accompagner le code de conduite des observateurs électoraux internationaux, du 02 Novembre 2005, CDL-AD (2005) 036

* 201 Sacha NESTOROVIC, L'assistance électorale multilatérale : Promouvoir la paix par la démocratie, Paris, l'Harmattan, 2012.

* 202 Stéphane MONNEY MOUANDJO, Les institutions internationales, les pays du sud et la démocratie, Tanger, Editions EMI, 2013.

* 203 S'il est vrai que les deux institutions se rassemblent autour des principes directeurs autant qu'autour de certaines valeurs fondatrices et des finalités précises, elles ne manquent pas non plus de mettre en lumière d'importants éléments de différence marquant par-là leurs particularismes respectifs.

* 204 Luc SINDJOUN et Stéphane MONNEY MOUANDJO, « Le Commonwealth », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.685-705.

* 205 DODZI KOKOROKO, « La portée de l'observation internationale des élections », Chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, op. cit., pp.756-765.

* 206Karel VASAK, « Etude d'introduction », Conférence internationale de Laguna, Bruylant, Bruxelles, 1995, p.40.

* 207 Hilaire de Prince POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2012.

* 208 Ce partenariat semble ambigu et parfois subverti par les enjeux de certains de ces acteurs, à tel point que cette gouvernance semble être à la croisée des chemins.

* 209 David RECONDO, « L'ONU, artisan du processus électoral », Critique Internationale, n°24, 2004/3.

* 210 OUEOGUIN Jean-Marie SOMPOUGDOU, L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone: cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal, thèse de doctorat en Droit Public, UNIVERSITE DE BORDEAUX, 2019.

* 211Ibid

* 212 Gérard CONAC, « Démocratie et élections », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.11-30.

* 213 Komi TSAKADI, « La médiation électorale en Afrique », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.828-846.

* 214 Ibid. p.829

* 215 Robert A. PASTOR, « Mediating elections », in Journal of democracy, Vol. 9, N°1, January, 1998, pp.154-163.

* 216 Christopher FOMUNYOH et Meredith Preston Mc GHIE, « Elections et médiation dans les processus de paix », chap. in La Médiation dans les processus de paix. Manuel pratique pour l'Union Africaine. Tome 2,

* 217 Les élections sont à la fois la voie officielle vers un transfert pacifique du pouvoir et la source de déstabilisation et de conflits potentiels. Dans de tels contextes, la médiation peut jouer un rôle important pour empêcher les contentieux électoraux de dégénérer en véritables conflits.

* 218 Les acteurs engagés dans un conflit électoral donné devront également définir l'approche du processus de médiation - si un mécanisme de haut niveau ou de base, ouvert ou discret, est le plus approprié.

* 219 Du choix d'un médiateur acceptable à la détermination du moment d'agir, les efforts de médiation doivent être menés à la fois dans l'optique de résoudre le conflit immédiat mais aussi de contribuer à un processus plus durable et pacifique lors des futures élections.

* 220 KHABELE MATLOSA et Victor SHALE, « Uneasy Interface between Elections and Power-Sharing Arrangements in Africa » ( http://www.general.assembly.codesria.org/IMG/pdf/Khabele_Matlosa_and_Victor_Shale.pdf).

* 221 Damien Come AWOUMOU, « L'Etat des lieux des relations politiques et diplomatiques entre les Etats membres de la CEEAC », Enjeux, FPAE, 2015.

* 222 Marc Louis ROPIVIA, « L'Afrique centrale embrasée : pour une géopolitique de pacification régionale », in Paul ANGO ELA, Prévention des conflits en Afrique centrale : perspective pour une culture de la paix, Paris, Karthala, 2001, pp.153-156.

* 223 Ibid., p.153.

* 224 MEDJO MEKOK Cyriaque Junior, « Les missions d'observation électorales et la crédibilité des scrutins en Afrique centrale », mémoire de master en Relations Internationales, parcours Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires, Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)/Université de Yaoundé 2, 2019.

* 225 Arsène TAKWI TCHAGNA : « Brève vue sur les déclinaisons de la démocratie dans la pratique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) », Revue libre de Droit, 2017, p.46-53.

* 226 Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, op.cit, p. 75.

* 227 Guy FRECON, Formuler une problématique, Paris, Dunod, 2012, pp.31-32.

* 228 Albert MULUMBE G TIZI, Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, éd. SOGEDES, 2003, p.35.

* 229 Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, op .cit, pp.113-114.

* 230 Raymond ARON, « Qu'est-ce qu'une théorie des relations internationales ? », Revue Française de science politique, 17e année, N°5, 1967, p.838.

* 231 MBONDJI EDJENGUELE, L'ethno- perspective ou la méthode dub discours de l'ethno-anthropologie culturelle, Yaoundé, Presses Universitaires de Yaoundé, 2005, p. 121.

* 232 Paul De BRUYNE, Dynamique de la recherche en Science Sociale, Vendôme, PUF, 1984, p.35.

* 233 BERGER Peter, LUCKMANN Thomas, La Construction sociale de la réalité. Armand Colin, « Individu et Société », 2018.

* 234 Cabinet psychanalyse Michael BARALLE, « la construction de la réalité sociale », www.michaelbaralle.fr, consulté le 13 aout 2022 à 08 heures 35 minutes.

* 235 Ibid. p.4.

* 236 Mohamed CHICHID, « le constructivisme social », Notes Critique sur la thèse de BERGER et LUCKMAN, disponible en ligne sur http://mchahid.wordpress.com/2011/03/13/le-constructivisme-luckmann.

* 237 La construction de la réalité sociale, https://m.scienceshumaines.com, consulté le 13 aout 2022 à 08 heures 58 minutes.

* 238 David MITRANY, The progress of international government, Yale University Press, 1933 - 176 pages

* 239 David MITRANY, A Working Peace System : An Argument for the Functional Development of International Organization, Londres, The Royal Institute of International Affairs, Oxford University Press, 1943.

* 240ChaigneauPascal:Dictionnairedesrelationsinternationales,Paris,Economica,1998

* 241 Ernst B. HAAS, The Unitingof Europe: Political, social and Economic Forces, 1957 In S. SAURUGER, Théories et concepts de l'intégration Européenne, Paris, Presses de Sciences Po. 1958.

* 242 Léon LINDBERG, The Political dynamics of European economic integration, 1963

* 243 Guy MVELLE, Intégration et coopération en Afrique. La difficile rencontre possible entre les théories et les faits, L'Harmattan, 2014, p.46.

* 244 Ernst HAAS, op.cit. p.16.

* 245Ibid

* 246 Une fois lancé, le processus d'intégration est élargi ensuite à des domaines nouveaux par un effet d'engrenage (spill-over effect). Ce spill-over effectdécrit la progression mécanique de l'intégration. L'intégration est, à l'origine, envisagée dans un domaine technique. Au gré des opportunités, de nouveaux domaines sont ensuite intégrés.

* 247 Les stratégies des acteurs concernés ne sont dès lors jamais identiques mais simplement convergentes (principe du consensus). Enfin, les objectifs de l'intégration ne peuvent pas être fixés à l'avance (principe d'incrementalism).

* 248 Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, Initiation aux méthodes de recherche en Sciences Sociales, L'Harmattan, Paris, 2000, p.120.

* 249POISSON Yves, 1991, La recherche qualitative en éducation, Québec, P.U.Q.p.16

* 250Stéphane BEAUD et Florence WEBER, F., Guide de l'enquête de terrain, Paris la découverte, 2003.

* 251 Etienne KOULAKOUMOUNA, `'Guide pratique : Réussir la rédaction et la soutenance d'un mémoire de recherche'', Paris, Harmattan, 2005.

* 252Alain BLANCHET et Anne GOTMAN, L'enquête et ses méthodes : l'entretien. Paris, Nathan, 1992, p.1.

* 253Gaston MIALARET, « L'entretien », Gaston Mialaret éd., Méthodes de recherche en sciences de l'éducation. Presses Universitaires de France, 2004, pp. 52-58.

* 254SIFER-RIVIERE Lynda, « Chapitre 4. Enquêter par entretien : se saisir du discours et de l'expérience des personnes », dans : Joëlle Kivits éd., Les recherches qualitatives en santé. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2016, p. 86-101.

* 255 Jan VANSINA, De la tradition orale, Essai de méthode historique, Paris, Tervuren, 1961, p.15.

* 256Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa

* 257 Jean-Claude MOISDON, « Recherche en gestion et intervention », Revue Française de Gestion, 1984, p. 61 -73.

* 258 Jean-Claude MOISDON, « L'évaluation du changement organisationnel par l'approche de la recherche -intervention. L'exemple des impacts de la T2A », Revue Française des Affaires Sociales, 2010, n°1 -2, p. 213 -226.

* 259 Caroline ROYER, Charles BARIBEAU, André DUCHESNE, « Les entretiens individuels dans la recherche en sciences sociales au Québec : où en sommes-nous ? Un panorama des usages », Recherches Qualitatives, Hors-Série, n°7, 2009, p. 64 -79.

* 260 Kurt LEWIN, « Action Research and Minority Problems », in Lewin (Ed.), Resolving Social Conflicts: Fields Theory in Social Science, American Psychological Association, 1997, p. 143 -152.

* 261 C'est-à-dire en extraire le sens plutôt que les transformer en pourcentages ou en statistiques

* 262PAILLE Pierre, MUCCHIELLI Alex, « Chapitre 1 - Choisir une approche d'analyse qualitative », dans : L'analyse qualitative en sciences humaines et sociales. Sous la direction de PAILLE Pierre, MUCCHIELLI Alex. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2012, p. 13-32.

* 263PAILLE Pierre., « La recherche qualitative : une méthodologie de la proximité », in Dorvil H. (dir.), Problèmes sociaux. Tome III. Théories et méthodologies de la recherche, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2007, p. 409-443.

* 264 L'analyse qualitative des données met à profit les capacités naturelles de l'esprit du chercheur et vise la compréhension et l'interprétation des pratiques et des expériences plutôt que la mesure de variables à l'aide de procédés mathématiques.

* 265Jacob (Steve), « Cross-Disciplinarization: A New Talisman for Evaluation ? », American Journal of Evaluation, 29 (2), 2008, p. 175-194.

* 266JACOB Steve, « Évaluation », dans : Laurie BOUSSAGUET éd., Dictionnaire des politiques publiques. 3e édition actualisée et augmentée. Paris, Presses de Sciences Po, « Références », 2010, p. 257-266.

* 267 Nicole BACHARAN, Historienne et politologue a publié en collaboration avec Dominique SIMONNET : Les Secrets de la Maison Blanche, Perrin, 2014.

* 268 FWELEY DIANGITUKWA, « La lointaine origine de la gouvernance en Afrique : l'arbre à palabres », volume 11, 2014, https://id.erudit.org/iderudit/1038881ar, consulté le 30 mars 2022 à 12h42minutes.

* 269 Catherine COQUERY-VIDROVITCH, « La politique en Afrique noire. Héritage et avenir », Le genre Humain, n°26, novembre 1992, Pp. 130.

* 270 Julius NYERERE, Socialisme, démocratie et unité de l'Afrique, Paris, Présence africaine, 1960, p.29.

* 271 Achille MBEMBE, Afriques indociles : christianisme, pouvoir et Etat en société précoloniale, Paris, Karthala, 1988.

* 272 David NZENZE, « Construire une démocratie consociative en Afrique subsaharienne. Cas de la république Démocratique du Congo », Licence en Science Politique et Administrative, Université de Kinshasa, 2015, p. 28

* 273Phambu NGOMA-BINDA, Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 110.

* 274 Ibid., p. 20

* 275 MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, L'ajustement politique africain : pour une démocratie endogène au Congo Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999, p. 25.

* 276 Claude AKE, « The Unique case of AfricanDemocracy », International Affairs, volume 69, n°2, 1993, cité par Patrick QUANTIN, « La démocratie en Afrique à la recherche d'un modèle », Pouvoirs, n°129, 2009.

* 277 Nelson MANDELA cité par George AYITTEY, « La démocratie en Afrique précoloniale », Afrique 2000, n° 2, Juillet 1990, p. 39.

* 278 Martin KUENGIENDA, L'Afrique est-elle démocratisable ? Constitution, sécurité et bonne gouvernance, op.cit, p. 9.

* 279 Jean François MEDARD, « Autoritarismes et démocratie en Afrique noire », Politique africaine, n°43, Octobre 1991, p. 94

* 280 Mamoudou GAZIBO, « Introduction à la politique africaine », Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2010.

* 281 Peter SCHRAEDER, African politics and society: A mosaic in transformation, Boston/New York, Bedford/St Marin, 2000, p. 269.

* 282Au sortir du système colonial, la paix et la stabilité constituaient deux des principaux enjeux auxquels les pays africains devaient faire face en raison de leur histoire politique et institutionnelle. Comme le montre C. Young, bien qu'elle n'ait duré qu'une période relativement courte de moins d'un siècle dans l'histoire africaine, la colonisation a complètement remodelé ce continent. Elle a créé de nouveaux États, redéfini les enjeux de pouvoir, réorienté les formes économiques, cristallisé de nouveaux intérêts... Le risque, dans ces conditions, était de voir le continent sombrer dans d'interminables guerres de frontière après la fin de la régulation coloniale.

* 283Anatole AYISSI, « Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide, vers la diplomatie préventive et la sécurité collective », Travaux de recherche de l'UNIDIR, New York et Genève, no 27, 1994, cité dans Daniel BACH et Luc SINDJOUN, « Ordre et désordre en Afrique », Polis, Revue camerounaise de science politique, vol. 4, no 2, 1997, p. 3-18, www.polis.sciencespobordeaux.fr/vol4n2/intro.html.

* 284 Article 21, Paragraphe 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adopté le 10 Décembre 1948.

* 285 OIF, Rapport de 2008 sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, p.49.

* 286 Issoufou KONATE, Le discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015, p. 5.

* 287 Thomas NOAH MVOGO, L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010, p. 11

* 288Francis LALOUPO, « La conférence nationale du Bénin. Un concept nouveau de changement politique », Année africaine 1992-1993, Bordeaux, CEAN, 1992, p. 89-114.

* 289Ghislain BOUKPEZI, Démocratie et politique des droits de l'Homme au Tchad avec Idriss Deby Itno, Lomé, édition le Guide, 2013. p.48.

* 290 DODZI KOKOROKO, « les élections disputées : réussites et échecs », Pouvoirs 2009/2 n°129).

* 291 Dixit Jacques CHIRAC, alors Président de la République française en 2001, lors d'une adresse en présence des parlementaires angolais.

* 292 MAHMOUD MAHAMAT, « Les Gouvernements du Tchad : Hommes et enjeux (1959-2008) », Mémoire de Master en Histoire, Université de N'Gaoundéré, 2009, p. 94.

* 293 Robert BUIJTENHUIJS, op. cit.

* 294 Mohamed TETEMADJI BANGOURA, op. cit. p.143.

* 295 IDRISS HAGAR BICHARA, op. cit., p.45.

* 296SOULEYMANE ABDOULAYE ADOUM, op. cit. p.17.

* 297 Gilbert L. TAGUEM FAH, op. cit., pp .10-16.

* 298 IDRISS HAGAR BICHARA, op. cit. p.45.

* 299 Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Op. Cit. 13e édition, Paris, Dalloz, 2001, p. 193.

* 300 Jean ETIENNE, Françoise BLOESS (dir), Dictionnaire de Sociologie, Paris, Hatier, Aout 2004, p. 134.

* 301 Ibid.

* 302 BOUTROS BOUTROS-Ghali et al, L'interaction démocratie développement, Paris, Unesco, 2002, Pp. 9-11.

* 303David GORDON, « On Promoting Democracy in Africa: The International Dimensions », dans Marina OTTAWAY (dir.), Democracy in Africa: The Hard Road Ahead, Boulder/Londres, Lynne Rienner Publishers, 1997, p. 159-162.

* 304Jacques LACAN, Le stade du miroir comme formateur de la fonction du Jeu, telle qu'elle nous est révélée dans l'expérience psychanalytique. Revue française de psychanalyse, 1949, vol. 13, no 4, p. 449-455.

* 305 David L. ROSENHAN, « On beingsane in insane places », in Science, vol. 179, janvier 1973, p. 250-258.

* 306Chris ARGYRIS, Savoir pour agir. Surmonter les obstacles à l'apprentissage organisationnel, Paris, InterÉditions, 1995.

* 307Guy HERMET, « Un concept et son opérationnalisation. La transition démocratique en Amérique latine et dans les anciens pays communistes », Revue internationale de politique comparée, vol. 1, no 2, 1994, p. 289.

* 308 René DEGNI-SEGUI, « l'influence de la démocratie libérale dans le monde : le cas de quelques Etats de l'espace francophone », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.31-50

* 309Philippe SCHMITTER, « An Introduction to Southern European Transitions from Authoritarian Rule: Italy, Greece, Portugal, Spain and Turkey », dans Guillermo O'DONNELL, Philippe SCHMITTER et Laurence WHITEHEAD (dir.), Transitions from Authoritarian Rule : Southern Europe, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1986, p. 4.

* 310David BEETHAM, « Conditions for Democratic Consolidation », Review of African Political Economy, vol. 21, no 60, 1994.

* 311 Boutros Boutros-GHALI, Discours d'ouverture de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'Homme, 14-25 juin 1993. Voir en ce sens, l'analyse de Luc SINDJOUN, La formation du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques, série des monographies 2/97, CODESRIA, 1997, p.17.

* 312 B. CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel et Sciences Politiques, Paris,Armand Colin, 1991,p.345

* 313 Francis FUKUYAMA, La fin de l'histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992.

* 314 Philippe HUGON, «Les effets des politiques d'ajustements sur les structures politiques africaines«, Gerard Conac (dir), l'Afrique en transition vers le pluralisme, Paris, Économica, 1993, pp.89-92.

* 315 Georges MINK, « La logique du Gorbatchévisme », in L'effet Gorbatchev en Europe de l'Est, problèmes politique et sociaux, documentation français, N° 574, décembre 1987, pp.4-7.

* 316 Formule de Maurice GLÈLÈ-AHANHANZO, rapporté par J. DU BOIS GAUDUSSON, « Les constitutions africaines », in Collection Retour aux textes, Bruylants, la Documentation française, p.9.

* 317 Article 8 de la Constitution de la République de Roumanie, du 08 décembre 1991.

* 318 Jérôme LE CORNEC, La calebasse dahoméenne ou les Errances du Bénin. Tome II, du Dahomey au Bénin. Paris, L'harmattan, Paris, 2000, 592p.

* 319 ALOHOUTADE Alexandre GBECHOEVI, De la gouvernance et du développement de la République du bénin en vue de la Concorde 1960-2010 : échec, enjeux et perspective. Thèse, Université de Lyon 3, 2011, spécialement le chapitre 1.

* 320 Richard BANEGAS, La démocratie à pas de caméléon. Transition et imaginaire politique au Benin, Karthala/ CERI 2003 p.23 et suivant.

* 321 Gérard CONAC, « Le processus de démocratisation en Afrique » in CONAC.G., L'Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993, pp.11 -41.

* 322 Et c'est dans cette lancée que le Dahomey devient Benin en 1975.

* 323En comparant la conférence nationale du Bénin à celle du Togo par exemple, K. Nwajiaku note que le rôle joué par la France dans l'adoption de la conférence nationale comme voie de sortie de la crise a été plus important au Bénin en raison de l'ampleur plus grande des problèmes. Kathryn NWAJIAKU, « An Exploration of the «Democratization Process» Through the Medium of the ConférenceNationale in Bénin and Togo », mémoire de maîtrise, Area Studies, University of London, 1993, p. 15.

* 324Francis AKINDÈS, Les mirages de la démocratie en Afrique subsaharienne francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996, pp.16-19.

* 325 NGARTEBAYE Eugène Le Yotha, op. cit. p.46.

* 326 Florence GALLETI, Les transformations du Droit public Africain Francophone. Entre Etatisme et Libéralisation, Bruyllant, 2004,682 p.

* 327Abdoulaye BATHILY, « IV. Les pas hésitants de la démocratie au Sénégal et en Afrique (1983-2000) », , Passion de liberté. Mémoires, sous la direction de BATHILY Abdoulaye. Éditions Présence Africaine, 2022, pp. 291-307.

* 328 Le Bénin (11 décembre 1990) la Guinée (23 décembre 1990), le Gabon (26 mars 1991), le Rwanda (10 juin 1991), la Mauritanie (12 juillet 1991), le Mali (15 octobre 1991, le Burundi (13 mars 1992), le Congo (15 mars 1992), le Cap vert (04 septembre 1992)329, le Djibouti (15 septembre 1992), Madagascar (18 septembre 1992), le Togo (14 octobre 1992), les Seychelles (19 juin 1993)...

* 330 Gérard CONAC, Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en Afrique, Agence gouvernementale de la Francophonie, Cotonou 2000, p.3.

* 331 Formule du Président Mobutu au sommet de la Francophonie de Dakar en mai 1989, rapporté par Albert BOURGUI et Ch. CASTERAN, Le printemps de l'Afrique, Paris, Hachette, 1999, p.30.

* 332 On le retrouvait aussi bien dans les régimes militaires (Bénin, Burundi, Burkina Faso, Mali, Togo, Congo...), socio-marxistes (Bénin, Congo, Guinée, Madagascar...), que libéraux (Cameroun, Cote d'Ivoire, Gabon) ou encore dit de retour à l'authenticité (Zaïre, Togo).

* 333 C'est notamment le cas du Burundi d'abord en octobre 1993 à la suite des premières élections pluralistes qui ont vu la victoire du Président Melchior N'DADAYE, puis en juillet 1996, où l'ex-président Pierre BUYOYA a pris le pouvoir. C'est aussi le cas du Niger à la fois en janvier 1996 et en avril 1999 et la Cote d'Ivoire en décembre 1999.

* 334 Albert BOURGUI, « L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité », RFDC, N°5, Juillet, 2002, pp. 721-748 ; voir également VETTOGLIA et Alii (Dir.) Prévention des crises et Promotion de la Paix, Volume, Médiation et facilitation dans l'Espace Francophone théorie et pratiques, Bruxelles Bruylant 2002, pp.166-175.

* 335 Colloque conjoint Francophonie/Commonwealth, Yaoundé, 26-26 janvier 2000.

* 336 Pour une analyse de la convergence des modèles institutionnelles, Cf. BALDE.S, La convergence des modèles constitutionnels. Etudes des cas en Afrique subsaharienne, Thèse, Bordeaux IV, 2009,777p.

* 337 R. Buijtenhuijs, La Conférence nationale souveraine du Tchad : un essai d'histoire immédiate, Paris Karthala, 1993, pp. 46-67.

* 338 MAHAMAT TORBO GOUKOUNI, L'osmose ou le miracle d'Idriss Deby Itno Tchad : de l'État néant à l'État émergent, Ndjamena, Éditions Al-Mouna, 2018 p, 26.

* 339 (Archives Nationales du Tchad) Loi portant n°45/PR du 14 décembre 1994 portant charte des partis politiques. p.17.

* 340 ANT, Constitution de la République du Tchad, 2018. pp. 17-25.

* 341 MOUSTAPHA KANE, Processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique Noire Francophone. Etude des Cas du Benin, du Cameroun, du Gabon, du Sénégal et du Togo, Thèse, Université de d'Abomey- Calavi et Université libre de Bruxelles, 2007, spécialement les pages 27-32.

* 342 Ibrahim HAYDAR, « Al-amnuqratiya fi Soudan », in Ouvrage collectif sur les "Sécuritocraties", ARI, 2011, pp. 30-35.

* 343 Autrement dit, l'État met la pression à travers un système sécuritaire sur son propre peuple (opposants, militaires, intellectuels, et même leurs propres fidèles) à travers les services de renseignements. C'est dans ce sens que ce système de contrôle de renseignement est appliqué en permanence par ces "Sécuritocrates".

* 344Sophia MAPPA écrit que « l'association droits de l'homme, démocratie, développement économique et le credo que ce dernier serait déterminé par les premiers sont devenus, au cours des dernières années, le lieu d'une étonnante unanimité » (Sophia MAPPA, « L'injonction démocratique dans les politiques européennes de développement », dans Sophia MAPPA (dir.), 1995, p. 124). Voir aussi Earl CONTEH-MORGAN, Democratization in Africa : The Theory and Dynamics of Political Transitions, Westport/Londres, Praeger Publishers, 1997, p. 144 ; Francis AKINDÈS, Les mirages de la démocratie en Afrique subsaharienne francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996, p. 24.

* 345Banque mondiale, L'Afrique subsaharienne. De la crise à une croissance durable -- Étude de prospective à long terme, Washington, DC, Banque mondiale, 1989.

* 346 Jonathan Martineau et Frederick Guillaume Dufour, « Théorie de la paix démocratique », dans Alex Macleod, Évelyne Dufault et FG Dufour (dirs), Relations Internationales, Théories et Concepts, 3ème édition, Outremont, Athéna, 2008, pp. 308-314.

* 347 Bill CLINTON in Alain CAILLE, Paix et démocratie, Paris, Organisation des Nations Unies, 2004, p. 42.

* 348 Dario BATTISTELLA, Théories des relations internationales, Op. Cit., pp. 577-578.

* 349 Julie Gagné, Compte rendu de [Henderson, Errol A., Democracy and War. The End of an Illusion ?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002, 165 pages], Études internationales, 34(3), 2003, pp. 478-481.

* 350 HENDERSON, Errol A., Democracy and War. The End of an Illusion ?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002, 165 pages

* 351 GHERVAS (S.), « La paix toujours recommencée », site internet La vie des idées, 10/10/2012.

* 352 Arnaud BLIN, Géopolitique de la paix démocratique, Paris, Descartes & Cie, 2001, p.121.

* 353 Francis FUKUYAMA, « La Post-humanité est pour demain », Le Monde des débats, 1999, p. 17.

* 354 Michel DOYLE in Dario BATTISTELLA, Théories des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Pô, 2012, p.559

* 355 Steven COISSARD, Introduction à l'intelligence économique, cours dispensé dans le cadre du M2 SID, 2014/2015, p. 13.

* 356 Conférence : Après la « mondialisation heureuse », le retour de la guerre ? tenue par Frédéric Meunier, 7ième festival de géopolitique, Grenoble Ecole de Management, 13/03/2014.

* 357 NZOUANKEU Jacques Mariel, « L'Afrique devant l'idée démocratique », in Alternative Démocratique dans le Tiers-monde, Juillet- Aout 1990, n°2, pp.397-409.

* 358Jean ZIEGLER (dir.), Démocratie et nouvelles formes de légitimation en Afrique. Les conférences nationales au Bénin et au Togo, Itinéraires, « Notes et travaux » no 47, Genève, octobre 1997, p. 41-42.

* 359 Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l'homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques...

* 360 Arnaud BLIN, op. cit., p. 24.

* 361 Souleymane Abdoulaye ADOUM, « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Presses Universitaires de France, n°248, 2012. p. 45.

* 362Abderahman KOULAMALLAH, La bataille de Ndjamena 2 février 2008, Paris, L'Harmattan, 2014, p.45.

* 363 Roland MARCHAL, « Le Tchad entre deux guerres ? Remarque d'un résumé complot », Politique Africaine, n°130, 2003, pp. 213-223.

* 364 Max WEBER., Economie et société, Tome II, Paris, Plon, 1995.

* 365 Maurice DUVERGER., Les partis politiques, Paris, Librairies Armand Colin, 1976.

* 366 Michel OFFERLE, Les partis politiques, Paris, PUF, 2002.

* 367 Luc SINDJOUN, "Ce que s'opposer veut dire : l'économie des échanges politiques", comment peut-on être opposant au Cameroun ? Politique parlementaire autoritaire, Dakar, codesria, 2003.

* 368 Bernard LANNE, Histoire politique du Tchad de 1945- 1958. Administration, Partis, élections, Paris, Karthala, 1998, 352p.

* 369 LISSETTE, Y., Le RDA et le Tchad. Histoire d'une décolonisation. Paris, Présence Africaine, 2000, 351p.

* 370Arnaud DINGAMMADJI, Les gouvernements du Tchad. De Gabriel LISSETE à Idriss DEBY ITNO 1957-2010, Paris, L'Harmattan, 2011,309p.

* 371Arnaud DINGAMMADJI, NGARTA TOMBALBAYE : Parcours et rôle dans la vie politique du Tchad, 1959- 1975, Paris, L'Harmattan, 2007,442p.

* 372 Robert BUIJTENHUIJS, Le Frolinat et les guerres civiles du Tchad (1977-1984): la révolution introuvable, Paris, Karthala, 479p.

* 373DERLEMARI NEBARDOUM,Le labyrinthe de l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'harmattan, 1998,171p.

* 374 Marielle DEBOS, « Fluid loyalties in a regional crisis: chadian ex liberator's in the Central Africa Republic » African Affairs, n° 107, p.236.

* 375 Actualité Tchadiennes, n°1, mars 1991.

* 376 YOKABDJIM MANDIGUI, « Les vicissitudes de la transition tchadienne » RJPIC, n°2 Oct-Nov. 1995, pp.304-321.

* 377 Yves MENY, Les politiques du mimétisme institutionnel. Le greffe et le rejet, Paris. L'harmattan, 1993,286p ; Jean RIVERO, « Les phénomènes d'imitation des modèles étrangers en Droit Administratif », in Mélanges W.J. GANHOFVANDER, Tome3, 1972.

* 378 EL-HADJ Omar DIOP, Partis Politiques et processus de transition démocratique en Afrique Noire, Paris Publibook, 2006, pp.45-48 ; Jean DUBOIS DE GAUDUSSON, « Les nouvelles constitutions africaines et mimétismes » in DARBON.D. et Jean DUBOIS DE GAUDUSSON, La création du Droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997, pp. 309-316.

* 379 EL-HADJ Omar DIOP, Op cit. p.48.

* 380 Le titre II de la Constitution Tchadienne de 1996.

* 381 L'article 171 de la Constitution du Tchad de 1996.

* 382 L'article 47 Constitution du Tchad de 1996.

* 383 DU BOIS DE GAUDUSSON. J, « Le mimétisme postcolonial et après ? », Pouvoirs, n°129/2009, pp. 44- 45.

* 384 DU BOIS DE GAUDUSSON.J, « les nouvelles constitutions africaines et le mimétisme » op. cit

* 385 La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance fait obligation de créer et de renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections. Article 17-1 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée lors de la huitième session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba Ethiopie.

* 386 Le terme de Françafrique est employé pour la première fois en 1955 par le Président ivoirien Felix HOUPHOUET-BOIGNY, pour définir le souhait d'un certain nombre de dirigeants africains de conserver des relations privilégiées avec la France tout en accédant à l'indépendance. Ce néologisme est par la suite popularisé en 1998 par François-Xavier VERSCHAVE dans son ouvrage intitulé « La Françafrique, le plus long scandale de la République », dans lequel il dénonce le caractère occulte des relations franco-africaines. L'une des figures illustratives de cette Françafrique est Jacques FOCCART, Sécrétaire Général de l'Elysée aux affaires africaines et malgaches de 1960 à 1974 sous DE GAULLE, puis Georges POMPIDOU. Pour illustrer cette relation entre la France et les anciennes colonies d'Afrique subsaharienne, Pierre Messmer, haut-commissaire de la France au Cameroun entre 1956 et 1958, résuma ainsi : « La France accordera l'indépendance à ceux qui la réclamaient le moins, après avoir éliminé politiquement et militairement ceux qui la réclamaient avec le plus d'intransigeance ».

* 387 Claude WAUTHIER, « De l'empire aux sommets francophones », Le Monde Diplomatique, n°435, Juin 1990, p. 24.

* 388 Robert BOURGUI, Le général DE GAULLE et l'Afrique noire 1940-1969, Paris, LGDJ-Nouvelles éditions africaines, 1980, p. 78.

* 389 La perestroïka est le nom donné aux réformes économiques et sociales menées par le président de l'URSS, Mikhaïl Gorbatchev en Union Soviétique d'Avril 1985 à Décembre 1991, et selon trois axes prioritaires respectivement économique, social et éthique : l'accélération économique, la démocratisation et la transparence.

* 390 Roumain CEAUCESCU a commis des aux atrocités humaines sur le territoire national roumain à cette époque. Honoré EBENGO ALFANI, « La faillite du processus démocratique en Afrique », Université de Lubumbashi, Licence en Relations Internationales, 2011, p. 21.

* 391 Claude WAUTHIER, « Démocratie, développement, ces mots piégés »..., Le Monde diplomatique, Juillet 1990, p.4.

* 392 www.google.com/amp/s/amp.rfi.fr/fr/emission/20150620-le-discours-baule-inflechi-relations-france-afrique, « Le discours de la Baule a infléchi les relations France-Afrique », consulté le 22 mars 2022 à 07H14.

* 393 Ibid.

* 394 Géraud GUIBERT était conseiller du ministre de l'économie de France Pierre BEREGOVOY, et personnalité ayant participé à la rédaction du discours prononcé à la Baule par MITTERRAND

* 395 Entre les années 1960 à 1980, le pluralisme politique a révélé sa faiblesse en Afrique, puisque les partis uniques et les régimes militaires dominent rapidement la scène politique. L'entrée de l'Afrique dans la troisième vague de démocratisation va améliorer la situation, car dans les années 1990, presque tous les pays africains s'engagent dans la démocratisation et le multipartisme.

* 396 L'expression « troisième vague de démocratisation » a été proposée par Samuel HUNTINGTON pour caractériser et distinguer les tentatives de démocratisation actuelles des précédentes tentatives initiées historiquement à partir du XIXe siècle.

* 397 Nations Unies, « Rapport de la deuxième conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 3 au 14 Septembre 1990 », New-York, 1991.

* 398Babacar GUEYE, op. cit, p. 11.

* 399 Michaël WALZER, Pluralisme et Démocratie, Paris, Éditions Esprit, 1997, p. 60.

* 400 ANT., l'Ordonnance n°15 du 04 octobre 1991. Rappelons qu'à cette époque, la préfecture était la plus grande division administrative. Le Tchad en comptait 14 au total.

* 401 ANT La Charte Nationale ouvrait la voie au multipartisme avec l'adoption de la charte des partis politiques d'autres institutions de République ont vu le jour. 1991, p.6. (Voir annexe)

* 402 Le MPS, la FAR (Fédération Action pour la République), le PLT (Parti Libéral du Tchad), le RDP (Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès), UET/les Verts (Unions des Écologistes Tchadiens/Les Verts), ACTUS (Actions pour l'Unité et le Socialisme), l'UNDR (l'Union Nationale pour la Démocratie et le Renouveau), UN (Union Nationale), l'URD (Union pour la République et la Démocratie), RDPL (Rassemblement Démocratique pour la Paix et les Libertés au Tchad), le MPTR (Mouvement des Patriotes Tchadiens pour la République).

* 403 G. Boukik, op. cit. p.42.

* 404 Philippe ARDANT, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2007, p. 153.

* 405 C'est aussi le cas du Tchad, énumérant dans le préambule de la constitution de janvier 1996 des libertés inhérentes à tout individu : des libertés individuelles (liberté d'aller et venir, de penser, d'exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d'exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l'exercice du pouvoir. pp. 3-4.

* 406 C'est en cela qu'à l'époque moderne la démocratie est inséparable de l'État de droit

* 407 Jean GICQUEL, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005, p.194.

* 408Babacar GUEYE, op. cit. p. 13.

* 409 El Hadji MBODJ, « Les garanties et éventuels statuts de l'opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako, La vie politique, Mai 2000, p. 1.

* 410 Philippe ARDANT, Op. Cit., p. 185.

* 411 Union Africaine, « Directives pour les missions d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine », Addis-Abeba, 2002, p.2.

* 412 La collection Union africaine, « Les conflits et la violence politique résultant des élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits », Rapport du Groupe des Sages de L'UA, International Peace Institute, Décembre 2012, p. 45.

* 413 La collection Union africaine, « Les conflits et la violence politique résultant des élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits », op. Cit., p. 46.

* 414 Ibid., p.46.

* 415 Il s'agit de la déclaration du NEAD sur la gouvernance démocratique, politique, économique, et des entreprises adopté lors de la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements, à la trente-huitième session ordinaire de l'Unité Africaine, (Conférence inaugurale de l'Union Africaine) le 08 Juillet 2002 à Durban en Afrique du Sud.

* 416 Rapport sur la Gouvernance en Afrique, Promouvoir les Valeurs communes de l'Union Africaine, 2019, p. 53.

* 417 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adopté le 10 Décembre 1948.

* 418 Manuel de formation des formateurs de la société civile tchadienne en observation électorale, p. 39.

* 419 Article 21 d la DUDH adoptée le 10 Décembre 1948.

* 420Adopté par l'AGNU, à la faveur de sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 avant d'entrer en vigueur le 23 mars 1976. Arnaud Claude MBALLA, « la problématique de la protection des droits de l'homme dans les crises électorales en Afrique. Le cas de l'Afrique centrale depuis 1990 », Mémoire de Master en Relations Internaionales, IRIC, 2020, p.70. Article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civiles et Politiques, adopté le 16 décembre 1966.

* 421 Article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civiles et Politiques, adopté le 16 décembre 1966.

* 422 Article 21 du PIDCP, Op. Cit.

* 423 Article 25 du PIDCP.

* 424 « La déclaration de Bamako (Novembre 2000) », Hermès la Revue, 2004/3, n° 40, p. 23.

* 425 Nations Unies, la déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, commémoration à l'organisation des nations unies, le 27 octobre 2005 new York. p. 3.

* 426 Principe 22 de la déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, p.10.

* 427 Nations Unies, la déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, Op. Cit, p. 11.

* 428 Alfred EKANI, « la politique de l'union africaine et la question de la prise en charge de la jeunesse », Mémoire de Master en relations internationales, IRIC, 2018. p. 58.

* 429 Art 3 (g), Acte constitutif de l'Union africaine.

* 430 Ibid, art 3 (h)

* 431 Art 4 (m), Acteconstitutif de l'UnionAfricaine.

* 432 Ibid, art 4 (p).

* 433 C'est à l'intérieur des normes prescrites par la CADEG que les stratégies de promotion de la bonne gouvernance sont construites au niveau continental, et subsidiées aux régions et sous régions. Il s'y trouve également les différentes missions attribuées aux acteurs.

* 434 Article 2 (2) de la CADEG.

* 435 Article 2 (3) de la CADEG.

* 436 Article 3 (1) de la CADEG.

* 437 Article 2 (4) de la CADEG.

* 438 Article 3 (10) de la CADEG.

* 439 Notamment la paix, l'Etat de droit, les élections ainsi que les institutions démocratiques. Il s'agit donc des engagements pris par les Etats pour assurer la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit, pour s'assurer que les citoyens jouissent de leurs libertés individuelles, ainsi que de leurs droits.

* 440 Article 11 de la CADEG.

* 441 Article 16 de la CADEG.

* 442 Article 25 (6) de la CADEG.

* 443 Article 30 de la CADEG.

* 444 Ibid. (2, a) de la CADEG.

* 445 Ibid. (2 b) de la CADEG.

* 446 Préambule du Traité révisé de la CEEAC de 2019

* 447 Article 3, Traité révisé instituant la CEEAC, Libreville, le 18 décembre 2019.

* 448 Article 3h) du Protocole relatif au COPAX, adopté par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement à Malabo, le 24 février 2000, faisant suite aux Décisions n°001/Y/fev et n°001/CCEG/IX/99 de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC, portant respectivement création du COPAX (Sommet de Yaoundé, tenu le 25 février 1999) et intégration du COPAX au sein de la CEEAC (Conférence de Malabo, tenue le 26 juin 1999).

* 449 Préambule du Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale révisé, du 18 décembre 2019.

* 450 Ibid. Article 3

* 451 Déclaration sur l'appui au processus électoral dans les Etats membres de la CEEAC signée à Brazzaville le 7 juin 2005, point 8.

* 452 Ibid. Point 9.

* 453 Ibid. Point 11.

* 454 Préambule de Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres au sein du Secrétariat général de la CEEAC

* 455 Ibid. Article 1er

* 456 Ibid. Article 2

* 457 Ibid. Article 3

* 458 Article 1er de Décision N°07/CEEAC/SG/2005 du 17 novembre 2005 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'Unité d'Appui électoral au sein du Secrétariat général de la CEEAC

* 459 Ibid. Article 3

* 460 Article 1er de Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi des missions internationales d'observation électorale dans les Etats membres signée à Brazzaville le 30 octobre 2007

* 461 Journal la voix, n° 532 du 4 au 10 Novembre 2020, p. 7.

* 462 Lire, en particulier, le rapport d'observation de l'ONIPED pour l'élection présidentielle de 2001.

* 463 Commission Electorale Nationale Indépendante, Rapport général sur le processus électoral 2009-2012, N'Djamena, novembre 2012, page 79.

* 464 Il s'agit, par exemple, « de la redondance de certaines dispositions, de l'imprécision de certains termes utilisés, des délais parfois trop longs par rapport aux activités à réaliser, etc.»

* 465 Le Président de la République du Tchad est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être déclaré élu au premier tour, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés (article 136 du code électoral).

* 466 La Constitution ne limite pas le nombre de mandats qu'il est appelé à exercer.

* 467 Il s'agit là aussi d'une nouveauté qui a pu un temps laisser espérer que le Tchad envisageait l'instauration d'une administration électorale permanente.

* 468 Il est à préciser que l'opposition dite politique désigne les partis ou regroupements de partis politiques qui ne participent pas au gouvernement et qui ne soutiennent pas son action.

* 469 Jean-Claude MASCLET, « Nomadisme politique et clause de fidélité », chap. in in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, op. cit. pp.477-487

* 470 Le vote de cette loi a donné lieu à une passe d'armes entre la majorité présidentielle souvent confortée par les défections des élus de l'autre camp et l'opposition, la principale victime de cette mobilité trans-partisane. La question de la constitutionnalité de cette loi a d'ailleurs fait l'objet d'âpres débats finalement tranchés avec l'apport de juristes mandatés par l'Organisation Internationale de la Francophonie.

* 471 Albert BOURGUI, L'observation internationale des élections en question, Cerri, Reims, 1997 ; Albert BOURGUI et Jean-Pierre COLLIN, « L'Organisation Internationale de la Francophonie : un instrument pour l'expansion de la démocratie », Questions internationale, n°22, nov.-déc. 2006, p.105.

* 472 Ibrahima FALL, Sous-secrétaire aux affaires politiques, Secrétariat des Nations Unies, Représentant du SG des Nations Unies, Discours d'ouverture du Symposium de Bamako sur le « Bilan des pratiques démocratiques dans l'espace francophone », in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001.

* 473 Chief EMEKA ANYAOKOU, Allocution prononcée à Lagos le 14 décembre 1999 in Commonwealth and democracy dans laquelleilaffirme « In the first flush of independence many developing countries in Africa, Asia, Caribbean had embarked on all shorts of political experiments. Some had taken to various versions of socialism other were pursuing varieties of guided democracies... And while the verdict of history of all these experiments of the errors of their ways. But by 1989 the jury had come In and the verdict was that... they all failed to deliver on their major promises ».

* 474 EMEKA ANYAOKOU, op. cit.

* 475 Ibid.

* 476 Dans son discours prononcé devant les dirigeants des moyens de communication du parti communiste, Mikhaïl GORBATCHEV indique notamment qu' « il faut opérer un tournant radical pour assumer des resposabilités, (...) cela implique un véritable tournant dans la conscience ». Cette expérience de changement de cap est un signal fort qui devra changer radicalement la perception et la pratique de la politique au plan international. Conf. Mikhaïl GORBATCHEV, discours prononcé à l'occasion de la rencontre avec les dirigeants des moyens d'information le 29 mars 1989, DAI, N° du 1er juin 1989, p.231.

* 477 Voir discours Georges BUSH, 11 septembre 1990, allocution prononcée devant le Congrès, Le Monde, 8 mars 1991, p. 3.

* 478 L'Apologie du colonialisme.

* 479 Stéphane MONEY MOUANDJO, « L'analyse comparée des missions internationales d'observation des élections », Cahiers et Etudes Internationales, n°001, Nov. 2006.

* 480 Fabien NDOUMOU, Les missions d'observation des élections, Thèse de Doctorat, Paris 1, Sorbonne, 2002.

* 481 Gilles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK et Cyriaque Junior MEDJO MEKOK, « EDEM KODJO ou l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre médiation de crises et observation des scrutins », Emmanuel WONYU (dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles, Yaoundé, Iroko éditons, 2019, p. 219.

* 482 Sylvain OLLIER, L'observation internationale des élections dans la région de l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013, pp 16-17.

* 483 Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

* 484 Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à L'usage des observateurs électoraux internationaux, commémoration à l'organisation des nations unies, New York, le 27 Octobre 2005.

* 485 Article 21 de la CADEG, adopté le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, p. 9.

* 486 Voir Commission des Communautés européennes, « Communication de la Commission sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union européenne », Com. finale 191, Bruxelles, 11 février 2000, p.6

* 487 Voir Stéphane MONNEY MOUANDJO, La démocratie au Sud et les Organisations internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2007-2008, pp. 18 et ss

* 488 Déclaration de Bamako, Nov. 2000 ; Albert BOURGUI et J.P. COLLIN, op. cit.

* 489 Entretien avec BAIDESSOU SOUKOLGUE, Directeur exécutif de EISA.

* 490 Guide de l'Observateur de la CEEAC, p.2.

* 491 Guide de l'Observateur Electoral de la CEEAC, pp.2-3.

* 492 Paola DIAZ, Carolina Gutierrez RUIZ, Fabriquer le consensus pour produire la démocratie ? Le programme de gouvernement de la transition chilienne In : Les programmes politiques : Genèses et usages. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2016.

* 493 Edouard Laferrière, Chapitre VI - Contentieux électoral : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 52432 ( www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52432)

* 494Thania PAFFENHOLZ, « Promotion de la paix et coopération internationale : histoire, concept et pratique », Annuaire suisse de politique de développement, 25-2 | 2006, 19-45.

* 495 MIRABEAU cité par Francis DELPEREE, Le contentieux électoral, Paris, PUF, 1998, p.7.

* 496 Jean-Claude MASCLET, « Contentieux électoral », in Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p.201.

* 497 Francis DELPEREE, op. cit. p.3.

* 498 Bernard MALIGNER, Contentieux des élections parlementaires, Juris-Classeur Administratif, 2007, fascicule1467, p.5.

* 499 Guide de l'observateur électoral de la CEEAC, point 6, p.8.

* 500 Ibid. point 6.2. p.7

* 501 Ibid. point 6.2. p.8

* 502Boubacar KAMARA, La diplomatie de la paix en Afrique de l'Ouest: Enjeux et défis. Revue Africaine des Affaires Internationales, 3(1), 2017, pp. 1-18.

* 503Bertrand BADIE, Nous ne sommes plus seuls au monde. Un autre regard sur l'«ordre international», Paris, La Découverte, 2016, 252p.

* 504Bertrand G. RAMCHARAN, International PeaceConferences (Leiden, Netherlands, Martinus Nijhoff, 2015).

* 505 Jean-Baptiste Butera, La diplomatie de la paix en Afrique centrale : enjeux et perspectives. Études internationales, 46(3), 2015, pp. 343-360.

* 506 John N. NKENGASONG, (2016). La diplomatie de la paix en Afrique: Les enjeux et les perspectives. African Journal of International Affairs, 19(1-2), 1-22.

* 507Koffi ANNAN, La diplomatie de la paix et la prévention des conflits en Afrique : Le rôle des organisations régionales. Revue Juridique et Politique, (84), 2018, pp. 99-121.

* 508Diop M'BAKE, La diplomatie de la paix en Afrique centrale: État des lieux et perspectives. Revue Africaine des Affaires Internationales, 5(1), 2019, pp.1-16

* 509NTIBAGIRIRWA IMELDE, & Adolphe NSHIMIRIMANA, La diplomatie de la paix en Afrique des Grands Lacs: Enjeux et défis. Revue Africaine des Affaires Internationales, 4(1), 2018, pp. 1-18.

* 510International Foundation for Electoral Systems (IFES). (2016). Pre-ElectionEnvironmentAssessment : A Guide for Practitioners. Washington, DC

* 511Carter Center. (2016). A Guide to Pre-Election Assessments. Atlanta: The Carter Center.

* 512IFES. (2016). Pre-Election Environment Assessment: A Guide for Practitioners. Washington, DC.

* 513OEA. (2012). Handbook on Electoral Observation and Monitoring for Member States of the OAS. New York : UNDP ;EUEOM. (2018). Handbook for EU Election Observation Missions. Brussels: European Union. IDEA. (2017). Electoral Risk Management Tool: Pre-Election Assessment. Stockholm: IDEA.

* 514Commission de Venise. (2018). Code de bonne pratique en matière d'élections. Conseil de l'Europe.

* 515Centre pour l'intégrité publique et la transparence. (2018). Surveillance électorale précoce. https://www.publicintegrity.org/2018/10/11/22389/early-electoral-monitoring

* 516Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). (2015). Guide pratique pour la surveillance électorale. https://www.electionguide.org/resources/documents/guide-pratique-pour-la-surveillance-electorale/

* 517Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). (2013). Manuel de surveillance électorale. https://www.osce.org/odihr/elections/97622?download=true

* 518Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). (2018). Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation électorale.

* 519Union africaine. (2018). Manuel de l'observateur électoral de l'Union africaine.

* 520Nations Unies. (2012). Principes pour l'observation internationale des élections.

* 521(2018). Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation électorale

* 522Union africaine. (2018). Manuel de l'observateur électoral de l'Union africaine; Nations Unies.

* 523(2012). Principes pour l'observation internationale des élections

* 524 "Code de bonne conduite pour les observateurs électoraux", publié par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Conseil de l'Europe), disponible sur https://www.coe.int/en/web/portal/election-observation

* 525 "L'observation électorale : manuel pratique", publié par le Centre pour le dialogue humanitaire, disponible sur https://www.candidatures-cdh.org/sites/default/files/manuels/Manuel%20Observation%20Electorale%20-%20CDH.pdf

* 526 "Normes pour l'observation électorale internationale" publié par l'Organisation des États américains (OEA), disponible sur http://www.oas.org/fr/sla/ddi/dem/Instruments/documents/NORMES%20POUR%20L'OBSERVATION%20ELECTORALE%20INTERNATIONALE.pdf

* 527 "Guide des procédures d'observation des élections par la communauté internationale", publié par le Département d'État américain, disponible sur https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/Guide-des-procedures-dobservation-des-elections-par-la-communaute-internationale-FR-optimized.pdf

* 528 "Ressources pour les missions d'observation électorale" UE, 2020 : https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/election-observation-missions-mission-resources_fr

* 529 "Guide pour l'observation électorale en Afrique centrale" CEEAC, 2010 : http://www.ceeac-eccas.org/docs/guide-observation-electoral.pdf

* 530 http://www.ceeac-eccas.org/fr/missions-et-programmes/observation-electorale.

* 531 A titre de rappel, sont considérés comme bulletins nuls, les enveloppes contenant plusieurs bulletins de vote, les bulletins non conformes au modèle arrêté, les bulletins trouvés sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires, les enveloppes contenant tout autre document en plus du bulletin de vote.

* 532 Guide de l'Observateur Electoral de la CEEAC, pp.8-9.

* 533 International Foundation for Electoral Systems (IFES). (2015). Handbook on Electoral Dispute Resolution. Washington, DC: IFES. https://www.ifes.org/sites/default/files/ifes_handbook_on_electoral_dispute_resolution.pdf

* 534 United Nations Development Programme (UNDP). (2012). Handbook on Electoral Observation and Monitoring for Member States of the OAS. New York: UNDP. https://www.undp.org/content/dam/rblac/docs/Publicaciones%20UNDP/English/UNDP-OAS%20Handbook%20on%20Electoral%20Observation%20and%20Monitoring.pdf

* 535 International Center for Not-for-Profit Law (ICNL). (2019). Handbook on International Election Standards and Principles. Washington, DC: ICNL. https://www.icnl.org/wp-content/uploads/2019/11/Handbook-on-International-Election-Standards-and-Principles.pdf

* 536 MISSION D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE A L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 11 AVRIL 2021 EN REPUBLIQUE DU TCHAD, DECLARATION PRELIMINAIRE, 13 avril 2021.

* 537 La méthodologie d'un rapport final des missions d'observation électorale de la CEEAC suit généralement les étapes suivantes : Collecte d'informations, Observation, Analyse, Rédaction, Présentation.

* 538 International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA). (2018). Handbook on Electoral Justice. Stockholm: IDEA. https://www.idea.int/sites/default/files/publications/handbook-on-electoral-justice.pdf

* 539 Pour des études de cas sur les interventions des missions d'observation électorale en cas de conflit post-électoral, vous pouvez consulter les rapports de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur les missions d'observation électorale en Afrique : https://www.francophonie.org/-Missions-d-observation-electorale-.html

* 540 https://au.int/sites/default/files/documents/32117-doc-les_guides_de_lua_-_guide_pour_les_observateurs_electoraux.pdf

* 541 http://www.ceeac-eccas.org/

* 542Ramtane LAMAMRA, Commissaire chargée de la paix et de la sécurité, Union Africaine.

* 543 Le terme configuration a plusieurs acceptions en sociologie et les travaux du sociologue allemand Norbert ELIAS sont les plus importantes. D'après ce dernier, ce concept signifie que la société est un réseau d'interdépendances entre individus. Les actions individuelles dépendent les unes des autres comme dans un jeu d'échecs par exemple, où le déplacement d'un pion va modifier les actions possibles pour tous les pions.

* 544 Norbert ELIAS, Qu'est-ce que la sociologie ?, Paris, Pocket, 1981, p.84.

* 545Ibid, p.157.

* 546 PRISO-ESSAWE Samuel, Intégration régionale « appropriée » en Afrique, Peter Lang, Bruxelles, 2021.

* 547 Entretien avec le Pr. Yves-Paul MANDJEM, Agrégé de Science politique, Professeur titulaire, Chef de Département de l'Intégration et de la Coopération pour le Développement de l'IRIC, Expert électoral et observateur agréé de la CEEAC.

* 548Guillermo O'DONNELL, Philippe C. SCHMITTER, Transition from Authoritarian Rule. Tentative about uncertain Democracies, Baltimore, the Johns Hopkins University press, 1986.120p.

* 549Caroline DUFY et Céline THIRIOT, « Les apories de la transitologie : quelques pistes de recherches à la lumière d'exemples africains et postsoviétiques », RIPC, Vol.20, 2013, pp.19-40.

* 550Gerardo L. MUNCK, « Democratic Consolidation » in Paul Barry Clarke and Joe Foweraker, Encyclopedie of Democratic Through, London, Routlege,2001, pp. 175-178.

* 551Andreas SCHEDLER, « Comment observer la consolidation démocratique ? » Revue Internationale de politique Comparée, vol 8 n°2, 2001, p. 225.

* 552 « Vague de démocratie » résulte du passage à la démocratie d'une série de régime non démocratique dont le nombre est supérieur à celui des pays ayant opéré la transition inverse. Le terme s'emploie aussi pour la libéralisation partielle des systèmes politiques qui ne sont pas parvenues à la pleine démocratie. Huntington distingue trois vagues successives de démocraties suivies chacune de périodes de reflux. La première est celle allant de 1824- 1926 trouve son origine dans la révolution française et se termine après la première guerre mondiale. Sa période de reflux part de1922 à 1942. La seconde s'observe entre 1943 à 1962 est amorcée à la fin de seconde guerre mondiale ; avec une période de reflux de 1958-1965. La troisième débute dans les années 19975 avec la libéralisation de la Grèce, la fin de la dictature portugaise et celle des franquistes en Espagne. Cette vague englobe les transitions démocratiques en Amérique Latine (Equateur, Pérou, Bolivie, Uruguay). Elle se poursuit en Afrique noire avec la contestation des régimes autoritaires à la fin de l'année 1980.Lire HUNTINGTON.S., Troisième vague. Les démocraties de la fin f du XX e siècle, Editions Nouveaux Horizons, 1996, p.11-24.

* 553 Entretien avec Bonheur DJERABE DJATTO...

* 554 Felix NKUNDABAGENZI et Federico SANTOPINTO, Le développement - Une arme de paix, GRIP, Editions complexe, 2003, p. 21.

* 555 « Paix, Démocratie et Elections ». Contribution écrite de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles

* 556Michael BRATTON, « The «Alternation Effect» in Africa », Journal of Democracy, vol. 14, no 4, 2004, p. 147-158.

* 557Nicolas VAN DE WALLE, « Africa's Range of Regimes », Journal of Democracy, vol. 13, no 2, 2002, p. 66-80.

* 558William ZARTMAN, Collapsed States: The Disintegration and Restoration of Legitimate Authority, Boulder, Lynne Rienner, 1995.

* 559Richard BANEGAS, « Marchandisation du vote, citoyenneté et consolidation démocratique au Bénin », Politique africaine, no 69, 1998, p. 75-87.

* 560Dominique DARBON, « Une transaction démocratique : le miracle de la refondation », Les Temps Modernes, 1995, p. 585.

* 561Voir notamment Guy Hermet, « La démocratisation à l'amiable : de l'Espagne à la Pologne », Commentaire, vol. 13, no 50, 1990.

* 562MOMAR-COUMBA Diop et al., « Le baobab a été déraciné : l'alternance au Sénégal », Politique africaine, no 78, 2000 ; Jean-François Médard, « Consolidation démocratique et changement des élites au Botswana : du parti dominant au bipartisme », dans Jean-Pascal Daloz (dir.), Le (non-) renouvellement des élites en Afrique subsaharienne, Bordeaux, CEAN, 1999.

* 563"CEEAC sends election observation mission to Chad", Africanews, 10 avril 2016. Disponible sur : https://www.africanews.com/2016/04/10/ceeac-sends-election-observation-mission-to-chad/

* 564"CEEAC and partners support dialogue in Chad", Africanews, 7 avril 2016. Disponible sur : https://www.africanews.com/2016/04/07/ceeac-and-partners-support-dialogue-in-chad/

* 565"Tchad : la CEEAC soutient le processus électoral", RFI, 2 mars 2016. Disponible sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160302-tchad-ceeac-soutient-processus-electoral

* 566"La CEEAC renforce les capacités des institutions électorales au Tchad", Xinhua, 5 janvier 2015. Disponible sur : http://french.xinhuanet.com/afrique/2015-01/05/c_133898659.htm

* 567Michael BRATTON et Nicolas VAN DE WALLE, Democratic Experiments in Africa: Regime Transitions in Comparative Perspective, Cambridge, Cambridge UniversityPress, 1997.

* 568Nicolas VAN DE WALLE, « Africa's Range of Regimes », p. 70. Voiraussi Jeffrey Herbst, « Political Liberalization in Africa After Ten years », Comparative Politics, avril 2001.

* 569 https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf

* 570 https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2011-final-report.pdf

* 571 https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf

* 572 https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2011-final-report.pdf - https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/chad

* 573International Crisis Group (2018), Chad: A New Constitution Without Consensus, https://www.crisisgroup.org/africa/central-africa/chad/chad-new-constitution-without-consensus

* 574Amnesty International (2021), Chad: Presidential election marred by violence and repression, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/04/chad-presidential-election-marred-by-violence-and-repression/

* 575United Nations Development Programme (2019), Tchad - Évaluation de la gouvernance électorale, https://www.undp.org/content/undp/fr/home/librarypage/democratic-governance/election-assessment-chad.html

* 576 https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf

* 577 https://www.cemac.int/index.php/fr/actualites/433-ceeac-et-cedeao-signent-un-protocole-d-accord-pour-renforcer-la-cooperation-en-matiere-de-prevention-et-de-gestion-des-conflits-electoraux

* 578Juan LINZ & Alfred STEPAN, Problems of Democratic Transition and Consolidation : Southern Europe, South America, and Post-Communist Europe. Baltimore: Johns Hopkins University Press, 1996.

* 579Samuel P. Huntington, The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman : University of Oklahoma Press, 1991.

* 580 Larry DIAMOND, The Spirit of Democracy: The Struggle to Build Free Societies Throughout the World. New York: Times Books, 2008.

* 581Union européenne. Mission d'observation électorale au Tchad. (2016). Rapport final : Élections présidentielles au Tchad, 10 avril 2016. Bruxelles : UE.

* 582 Entretien avec Hélène LAMBATIM

* 583Observation électorale en Afrique: Pratiques, défis et perspectives. Notes de l'Ifri, (Observatoire de l'Afrique), 2010, pp. 1-10.

* 584Fondation Konrad Adenauer (2011). Rapport sur les élections législatives au Tchad 2011. Dakar, Sénégal : Fondation Konrad Adenauer.

* 585 Sophia MAPPA, « Introduction Générale » ; et « L'injonction démocratique dans les politiques européennes de développement », dans Sophie MAPPA (dir.), Développer par la démocratie ? Injonctions occidentales et exigences planétaires, Paris, Karthala, 1995, p. 133-134.

* 586 Ils comprennent également la transparence et la responsabilité des institutions publiques, la participation active des citoyens dans la prise de décision politique et la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme. Les injonctions démocratiques sont donc des garanties pour le respect des valeurs démocratiques et pour préserver l'état de droit dans une société.

* 587 Entretien avec Hélène LAMBATIM

* 588 Entretien avec le Professeur Yves Paul MANDJEM

* 589 En signalant les irrégularités et les violations des droits de l'homme lors des élections, les missions d'observation électorale peuvent aider à responsabiliser les acteurs politiques et à renforcer la crédibilité de l'organisation.

* 590 Wagner, R. H. (1994). Arms races and escalation : Lessons from Indochina. Sage.

* 591Emanuel ADLER and Michael BARNETT, Perilous intersections: The failure of the security community concept. European Journal of International Relations, 4(3), 1998, pp.319-343.

* 592Bruce Bueno de MESQUITA, The logic of political survival. The MIT Press, 2003.

* 593Abraham MASLOW, A theory of human motivation. Psychological Review, 50(4), 1943, 370-396.

* 594Henri TAJFEL, Social categorization, social identity, and social comparison. In J. C. Turner & H. Giles (Eds.), Intergroup behavior (pp. 7-16). Oxford, England: Blackwell. 1972.

* 595Roy F. BAUMEISTER& Mark R. LEARY, The need to belong: Desire for interpersonal attachments as a fundamental human motivation. Psychological Bulletin, 117(3), 1995, pp.497-529.

* 596 Michael M. HOGG, Social identity theory. In P. J. Burke (Ed.), Contemporary social psychological theories (pp. 111-136). Stanford University Press, 2006.

* 597 KWAME Nkrumah, Neo-colonialism: The last stage of imperialism. Thomas Nelson & Sons, 1965.

* 598 Claude AKE, Democracy and development in Africa, Brookings Institution Press, 1996.

* 599Mahmood MAMDANI, Citizen and subject: Contemporary Africa and the legacy of late colonialism. Princeton University Press, 1996.

* 600BAYO OYEBADE, The political economy of regionalism in Africa: A decade of the Economic Community of West African States. Ashgate Publishing, 2002.

* 601African Union. (2013). Agenda 2063: The Africa we want. https://au.int/sites/default/files/documents/32548-doc-agenda2063_popular_version_en.pdf

* 602Godfrey MWAKIKAGILE, Africa is in a mess: What went wrong and what should be done. New AfricaPress. 2009.

* 603 Communauté économique des États de l'Afrique centrale. (2016). Rapport sur l'état de l'intégration régionale en Afrique centrale. https://www.ceeac-eccas.org/doc/rapport-sur-letat-de-lintegration-regionale-en-afrique-centrale

* 604La CEEAC regroupe plusieurs pays d'Afrique centrale qui partagent une grande diversité culturelle. Cela permet aux membres de la CEEAC de mieux comprendre et apprécier les différentes cultures, traditions et pratiques des autres pays membres.

* 605Les pays membres travaillent ensemble pour atteindre ces objectifs, ce qui renforce leur solidarité et leur cohésion.

* 606La CEEAC encourage la coopération régionale entre ses membres dans différents domaines tels que le commerce, l'agriculture, la sécurité, la santé et l'éducation.

* 607Ces échanges permettent aux pays membres de mieux se connaître et de partager leurs expériences culturelles.

* 608 Jean-Marc ELA, Églises et pouvoir en Afrique noire: l'expérience du Cameroun. Éditions du CERF, 1986 ; Pour repenser l'Afrique: Initiatives locales et alternatives citoyennes. Karthala Editions, 1998 ; Critique de la raison nègre. Karthala Editions, 2001 ; L'Afrique doit se réapproprier son histoire. Entretiens avec Patrice Vermeren. Karthala Editions, 2009 ; «La démocratie africaine en quête d'un second souffle», in Alternatives Sud, Vol. 11, Numéro 4, 2004, pp. 27-45 ; « Afrique: repères pour une démocratie participative», in Les Cahiers d'Alternatives Non-Violentes, Numéro 28, 2007, pp. 123-133.

* 609Isidore NDAYWEL E NZIEM, L'Afrique centrale et les Grands Lacs : histoire, identités et géopolitique.

* 610 Philipe HUGON, Géopolitique de l'Afrique centrale. Paris: Armand Colin, 2013.

* 611 Michel TSHIYOYO, « L'Afrique centrale : enjeux géopolitiques et stratégies régionales », in HUGON, Philipe. Géopolitique de l'Afrique centrale. Paris: Armand Colin, 2013.

* 612Daniel COMPAGNON, « Terrorisme électoral au Zimbabwe », Politique africaine, no 78, 2000, p. 180-190. Voir aussi Daniel COMPAGNON, « Zimbabwe : l'alternance ou le chaos », Politique africaine, no 81, mars 2001, p. 7-25.

* 613Guillermo O'Donnell et Philippe SCHMITTER, Transitions from Autoritarian Rule, p. 3.

* 614David COLLIER et Steven LEVITSKY, « Democracy with Adjectives: Conceptual Innovation in Comparative Research », World Politics, vol. 49, no 3, 1996, p. 430-451.

* 615Wolfgang MERKEL, « Embedded and Defective Democracies », Democratization, vol. 11, no 5, 2004, p. 33-58.

* 616Voiraussi Fareed Zakaria, « The Rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs, vol. 76, no 6, novembre 1997, p. 22-43.

* 617 Jean-Yvan MORIN, « Institutions internationales et droits de l'homme : vers de nouvelles exigences de légitimité de l'Etat », in L'Etat souverain à l'aube du XXIe siècle, Colloque de Nancy, Pedone, 1994, p.235 et ss.

* 618 DODZI KOKOROKO, « La portée de l'observation internationale des élections », Chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, op. cit. p.759

* 619 Jean-Yvan MORIN, op. cit, p.235.

* 620ENINAM MASSIA Christian TRIMUA, Le gel des avoirs financiers et monétaires en droit international, Thèse, Poitiers, 2003, 734 pages.

* 621Guillermo O'Donnell, « Delegative Democracy », Journal of Democracy, 5, janvier 1994, p. 55-69.

* 622 ALI MAHAMAT SOSSAL, IDRISS DEBY ITNO et le processus de démocratisation du Tchad (1990-2021), mémoire de Master en Histoire des Relations Internationales, FALSH-Université de Yaoundé, 2023.

* 623 Charles ATEBA AYENE, Le Cameroun sous la dictature des loges, des sectes du magico-anal et des réseaux mafieux, Edition Saint-Paul, Yaoundé, 2012.p.81

* 624La culture politique paroissiale se caractérise par le fait que les membres du système politique se tournent pour l'essentiel, vers des sous-systèmes politiques plus limités tels que : le village, le clan, la tribu, l'ethnie, la région, etc. ce phénomène se trouve surtout dans les nouveaux Etats bâtis sur des collectivités hétérogènes. Dans ces Etats, la culture politique nationale n'est que la juxtaposition des cultures politiques locales ou sous culture. Cette culture politique est à l'origine de la division nationale.

* 625Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, « Identités et démocratie en Afrique. Entre hypocrisie et faits têtus », Afrique contemporaine, vol. 242, no. 2, 2012, pp. 59-71.

* 626 Ibid.

* 627 Selon la littérature dominante, les frontières africaines seraient artificielles parce que imposées par les puissances coloniales, sans tenir compte de la réalité ethnique du terrain.

* 628 Léopold Sédar SENGHOR, cité par Michel CAHEN. La nationalisation du monde : Europe, Afrique, l'identité dans la démocratie. L'Harmattan, 256 pages.

* 629 Richard BANEGAS & Ruth Marshall-Fratani, « La Côte d'Ivoire en guerre : dynamiques du dedans et du dehors », Politique africaine, n° 89, mars, 2003, p. 5-11.

* 630 Le Tchad n'a pas échappé à cette situation. Ce qui explique qu'on peut trouver des Zaghawa au Tchad et au Soudan ; des Toubou en Lybie, au Niger et au Tchad ; des Borno et des Haoussa au Niger, au Cameroun et au Tchad ; des Massas au Cameroun et au Tchad et des Sara au Cameroun, au Tchad et en République Centrafricaine.

* 631 Il convient de noter que les processus de démocratisation engagés en Afrique l'ont été sur fond de crise économique et sociale. De fait, le désir de liberté masque mal, très souvent, des revendications plus prosaïques, pour ne pas dire « alimentaires ».

* 632 Mohamed SALIOU KEITA, « Mouvements sociaux et ordre politique en Afrique de l'Ouest : de l'identité au problème des frontières et de la territorialité en Côte d'Ivoire », Recherches africaines, n° 3, 19 décembre 2006, http://www.recherches-africaines.net/document.php?id=239.

* 633 LADIBA GONDEU, Notes sur la sociologie politique du Tchad. La Dynamique d'Integration Nationale : dépasser la conflictualité ethnique d'un Etat entre parenthèses, University of Florida, 2013.

* 634SAÏBOU Issa, Arithmétique ethnique et compétition politique entre Kotoko et Arabes Choa dans le contexte de l'ouverture démocratique au Cameroun, JSTOR, Africa Spectrum Vol. 40, No. 2 (2005), pp. 197-220.

* 635 LADIBA GONDEU, op. cit.

* 636 Ibid. p.1.

* 637 Bref, le népotisme, le clanisme plus que le tribalisme, le passe-droit, la concussion, etc. sont les vrais modes d'évolution du pouvoir.

* 638 Une mentalité en l'état de latence voudrait que le pouvoir appartienne aux groupes de ceux qui se sont battus pour l'avoir. Ils ont droit à tout et sur tout. Ce sont eux qui constituent les groupes des intouchables, au-dessous de la loi et croient résumer à eux-mêmes l'autorité publique, le hakouma. Faute de pouvoir accéder un jour au pouvoir, la création des partis politiques a souvent signifié une volonté des acteurs sociaux d'accéder eux aussi à la manne nationale. Les élections au Tchad semblent être un outil discursif pour satisfaire les injonctions du dehors et renforcer l'emprise subtile du pouvoir exclusif par la manipulation des codes électoraux.

* 639Charles-Philippe DAVID et Jean-Jacques ROCHE, Théories de la sécurité, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 2002, p. 121.

* 640Francis AKINDES, Les mirages de la démocratisation en Afrique subsaharienne francophone, Paris, Karthala-Codesria, 1996, p. 161-184.

* 641Ibid., p. 174.

* 642 FLEINER-GERSTER, Thomas. Théorie générale de l'État. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1986

* 643 Robert DAHL, La démocratie et ses critiques, Yale UniversityPress, 1989

* 644 François GEZE « 3. Une démocratie de façade, une société verrouillée », chap. in Omar BENDERRA éd., Hirak en Algérie. L'invention d'un soulèvement. La Fabrique Éditions, 2020, pp. 49-62.

* 645 Saleh YACOUB MAHAMAT, Des rebelles aux seigneurs de guerre : la désagrégation de l'armée nationale, N'Djamena, édition, Al-Mouna, 2005, p.67.

* 646 ANNIS ZINNEDINE, « Le président tchadien Idriss Déby tué au combat », France 24, 20 avril 2021, https://www.france24.com/fr/afrique/20210420-le-pr%C3%A9sident-tchadien-idriss-d%C3%A9by-tu%C3%A9-au-combat, consulté le 27 mars 2023, à 13 heures 11 minutes.

* 647 Celle-ci, en forme de pyramide inversée, ne comprend pas moins de 60 généraux et 256 colonels, presque tous d'origine Zaghawa, pour des effectifs dont les estimations varient entre 30 000 et 50 000 hommes. NGARLEJI YORONGAR, Tchad, les procès d'Idriss Deby, témoignage à charge, L'Harmattan, 2003, pp.28-30.

* 648 En 30 ans de règne sans partage et avec une main de fer, le régime de Deby a montré aux yeux du Monde entier, son incompétence qu'a caractérisée sa gouvernance et sa gérance calamiteuse.

* 649 ANT. "Les partis politiques tchadiens : quelle démocratie, pour quelle paix ? CSAPR - Avril 2015, p 50

* 650 ANT. "Rapport d'analyse du Groupe Thématique..." p.19

* 651 Ibid.p.17.

* 652Issa MAHAMAT ABDELMAMOUT, Tchad comment sortir de la crise économique ? Causes, conséquences et solutions, Edition Sao, 2017, p.31.

* 653Issa MAHAMAT ABDELMAMOUT, op. cit. pp.31-33.

* 654 Ibid.

* 655 RFI Afrique. (2021, 22 mars). Idriss Déby et les religieux : une alliance politique et stratégique. RFI. https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210322-idriss-d%C3%A9by-et-les-religieux-une-alliance-politique-et-strat%C3%A9gique

* 656 Amnesty International. (2019). Tchad. Libérez les militants de la société civile détenus injustement. Récupéré sur https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/tchad-liberez-les-militants-de-la-societe-civile-detenus-injustement

* 657 Journal, La voix n°532 du 4 au 10 novembre 2020, p.4.

* 658 Journal, La voix n°532 du 4 au 10 novembre 2020, p.4.Alhdaj GarondeDjarma, 85 ans, Journaliste /écrivais, entretien le 18 novembre 2021à Ndjamena.

* 659 Water Amedzro St-Hilaire, l'hétérogénéité des stratégies et projets de développement, Paris, l'Harmattan, 2016, p.9

* 660 Le Plan National de Développement Tchad 2017-2021 est un programme de développement économique et social mis en place par le gouvernement tchadien pour les cinq prochaines années. Il vise à stimuler la croissance économique, à améliorer l'accès aux services sociaux de base tels que la santé et l'éducation, à renforcer la gouvernance et à promouvoir la paix et la sécurité dans le pays. Le plan est basé sur quatre axes stratégiques : la transformation structurelle de l'économie, le développement du capital humain, la consolidation de l'Etat de droit et la promotion de la paix et de la sécurité.

* 661 Rapport d'évaluation finale, p.4

* 662 Le rapport d'évaluation finale précise que Selon le Ministère des Finances et du Budget, le volume des ressources mobilisées au titre des Lois de finances de 2017 à 2020 s'élève globalement 3.613,50 milliards de FCFA sur 3.668,77 milliards de FCFA de prévisions (98%). On note que, 50% des fonds propres proviennent des recettes hors pétrole, soit 1.800,82 milliards de FCFA sur les 1.683,60 milliards de FCFA de prévisions (107%). Les recettes pétrolières représentent 30%, soit 1.070,23 milliards de FCFA sur les 1.116,17 milliards de FCFA de prévisions (96%), suivies des recettes en capital (19%), soit 689,81milliards de FCFA sur 689,81 milliards de FCFA de prévisions (85%). Les recettes exceptionnelles ne représentent qu'une infime partie (1%).

* 663 Marielle BERRIET-SOLLIEC et Aurélie TROUVE, « Développement des territoires de projet. Quels enjeux pour les politiques rurales ? », Économie rurale, 335 | 2013, 7-19.

* 664 www.bbc.com, consulté le 11 mars 2023 à 12h25min

* 665 Rapport d'évaluation finale, p.6

* 666 Ibid.,

* 667Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : Human Development Index 2019

* 668Transparency International : Corruption Perceptions Index 2019

* 669Fonds monétaire international (FMI) : Tchad - Communiqué de presse de fin de mission de l'article IV et déclaration du Conseil d'administration 2018

* 670Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme : Rapport sur les violations des droits de l'homme au Tchad 2019

* 671Union européenne : Suspension de l'aide budgétaire directe au Tchad 2019

* 672France Diplomatie : Aide au développement au Tchad 2021

* 673Jacobo GRAJALES, Marie SAIGET, « Repolitiser l'étude de l'aide au développement», in Cultures & Conflits, 2022/2 (n° 126), p.7

* 674 Sara LORENZINI, Global Development: A Cold War History, Princeton Oxford, Princeton University Press, 2019.

* 675 Christy THORNTON, Revolution in Development. Mexico and the Governance of the Global Economy, Oakland, University of California Press, 2021.

* 676 Amy L. STAPLES, The Birth of Development: How the World Bank, Food and Agriculture Organization, and World Health Organization Changed the World, 1945-1965, Kent, Kent State University Press, 2006.

* 677Petros N. STANGOS, « Les conditionnalités politiques, en termes de protection des droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit, des relations économiques extérieures de la Communauté et de l'Union Européenne », in H. Ruiz Fabri, L.-A. SICILLIANOS, J.-M Sorel (dir.), L'effectivités des organisations internationales. Mécanismes de suivi et de contrôle, Pedone, 2000, pp.273-321 ; JOLY (Ch.), « La conditionnalité politique », in MEHDI (R.), La contribution des Nations Unies à la démocratisation des Etats, Dixièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, Pedone, 2003, pp.63 et s. ; FEUER (G.), « Le nouveau paradigme pour les relations entre l'Union Européenne et les Etats ACP : l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000 », RGDIP, T. 106/2002/2, pp.269 et s.

* 678 Thierry Hubert, « L'Etat et l'organisation de la société civile », in L'Etat souverain à l'aube du XXIème siècle, op. cit., pp. 189-211.

* 679 Adam SMITH, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations. Edinburgh: W. Strahan and T. Cadell, 1776.

* 680Friedrich A. HAYEK, The Road to Serfdom. Chicago: University of Chicago Press, 1994 ; Le Mirage de la Justice.Paris: PUF, 1986.

* 681Milton FRIEDMAN, Capitalisme et Liberté. Paris: Les Belles Lettres, 2010.

* 682 Entretien avec S.E.M. Daniel Pascal ELONO, ancien Chef de l'Unité d'appui électoral de la CEEAC, Ambassadeur Représentant Permanent de la CEEAC auprès de la RDC, le 20 novembre 2022.

* 683Samuel HUNTINGTON, The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1992.

* 684Jeffrey HERBST, « Political Liberalization in Africa after Ten Years », Comparative Politics, avril 2001, p. 357-375.

* 685Jean-Germain GROS, cité par Jeffrey HERBST, « PoliticalLiberalization in Africa ».

* 686 Entretien mené par MEDJO MEKOK Cyriaque Junior avec le Professeur Inna OWONA MFEGUE KOURRA, Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC), Médiatrice pour la Paix-Femwise (Union Africaine), Avocate au Barreau de Paris, Avocate au Barreau du Cameroun.

* 687 Thomas COROTHERS, « The observers observed », Journal of Democracy, 8(3), 1997.

* 688 ELONG Blaise Mauroy, « L'observation électorale internationale et la contestation des résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon, et de la RDC », mémoire Master en Relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2014, p. 66.

* 689 Eric BJORNLUND, Beyong free and fair: monitoring elections and building Democracy, Washington DC, Johns Hopkins University Press, 2004s, pp. 305-306.

* 690 Blaise Mauroy ELONG, Op. Cit, p. 67.

* 691Gary ARMSTRONG&Philip KOTLER, Principes de marketing (12eéd.). Pearson Education France, 2010.

* 692Michael E. PORTER, (1985). Competitive Advantage : Creating and Sustaining Superior Performance. Free Press.

* 693Henry MINTZBERG, Bruce AHLSTRAND& Joseph LAMPEL, Strategy safari : A guided tour through the wilds of strategic management. Free Press, 2005.

* 694Igor I. ANSOFF, Corporate Strategy : An Analytic Approach to Business Policy for Growth and Expansion. McGraw-Hill, 1965.

* 695Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire. "La décrépitude des lois." Consulté le 03 avril 2023, https://www.crdh.fr/la-decrepitude-des-lois/.

* 696Richard A. POSNER, The Decay of American Law. Harvard University Press, 2017.

* 697Richard SUSSKIND, The End of Lawyers? Rethinking the Nature of Legal Services. Oxford University Press, 2008.

* 698Tom BINGHAM, The Rule of Law. Penguin Books, 2011.

* 699David GARLAND, The Limits of the Law. University of Chicago Press, 1985.

* 700Parisi, Francesco. The Future of Law and Economics: Essays in Reform and Recollection. Yale University Press, 2011

* 701Richard ABEL et Philip LEWIS, (dir.), Law and Society in Transition: Toward Responsive Law, Transaction Publishers, 2013.

* 702CEEAC. (1998). Déclaration de Bata. Bata, Guinée équatoriale : Sommet de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale.

* 703CEEAC. (2011). Mission d'observation électorale de la CEEAC : rapport final des élections présidentielles et législatives en République du Congo. Brazzaville, Congo : Communauté économique des États de l'Afrique centrale. - CEEAC. (2014). Mission d'observation électorale de la CEEAC : rapport final des élections présidentielles et législatives au Gabon. Libreville, Gabon : Communauté économique des États de l'Afrique centrale. - CEEAC. (2016). Mission d'observation électorale de la CEEAC : rapport final des élections présidentielles et législatives en République du Congo. Brazzaville, Congo : Communauté économique des États de l'Afrique centrale.

* 704 Entretien avec SEM. Daniel Pascal ELONO...

* 705 CEEAC (2019). Rapport de mission d'observation électorale au Tchad. Disponible sur : https://www.ceeac-eccas.org/images/2019/Tchad/rapport_de_mission_tchad_2019.pdf

* 706 Entretien avec Hélène LAMBATIM

* 707 Entretien avec BAIDESSOU SOUKOLGUE

* 708 Entretien avec Yves Paul MANDJEM

* 709 Entretien avec Inna Kourra OWONA MFEGUE

* 710 IFES. (2014). Logistique et élections : Guide de planification et de mise en oeuvre. ; UNDP. (2015). Logistique électorale : Manuel à l'intention des organismes de gestion électorale. ; IDEA. (2012). Gestion de la logistique électorale : Manuel à l'intention des organismes de gestion électorale. Journal of Business. ; Logistics. (2015). Logistique et gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le processus électoral, 36(2). ; EU EOM. (2019). Logistique électorale : Défis et meilleures pratiques.

* 711 International Crisis Group. (2019). Chad: GovernanceunderStrain. Consulté le 20 octobre 2021, à partir de https://www.crisisgroup.org/africa/central-africa/chad/301-chad-governance-under-strain

* 712 Entretien avec DJIMET Clément BAGAOU, Conseiller National de Transition, Opposant politique, Président de Parti Démocratique du Peuple Tchadien (PDPT), Candidat aux élections présidentielles de 2016.

* 713"Tchad : les limites de la démocratie", article de RFI, publié le 10 avril 2016, consultable à l'adresse suivante : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160410-tchad-limites-democratie ; "Tchad : les défis de la consolidation démocratique", rapport du Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI), publié en décembre 2015, consultable à l'adresse suivante : https://cerdi.org/IMG/pdf/Note_Tchad.pdf ;"Tchad : élections présidentielles sous tension", article de Jeune Afrique, publié le 9 avril 2021, consultable à l'adresse suivante : https://www.jeuneafrique.com/1146964/politique/tchad-elections-presidentielles-sous-tension/

* 714"Tchad : pauvreté et insécurité alimentaire", rapport de la Banque mondiale, publié en mai 2021, consultable à l'adresse suivante : https://www.banquemondiale.org/fr/country/chad/publication/pauvrete-et-insecurite-alimentaire-au-tchad - "Tchad : l'analphabétisme, un frein au développement", article de RFI, publié le 8 septembre 2015, consultable à l'adresse suivante : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20150908-tchad-analphabetisme-frein-developpement

* 715"Tchad : les élections présidentielles, un défi sécuritaire", article de Jeune Afrique, publié le 10 avril 2021, consultable à l'adresse suivante : https://www.jeuneafrique.com/1164149/politique/tchad-les-elections-presidentielles-un-defi-securitaire/

* 716 IDRISS HAGAR BICHARA, op. cit. p.67.

* 717 NGARLEJI YORONGAR, Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges d'état, Autopsie d'un assassinat annoncé, programmé et exécute, L'Harmattan, 2010, p.45.

* 718 Ligue tchadienne des droits de l'homme et Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) Rapport sur les droits humains suite aux évènements des 02 et 03 février 2008 à N'Djamena et leurs conséquences, Février - juin 2008, pp. 2-3.

* 719 Olivier NAY, lexique de science politique, 4e édition 2017, Dalloz, 31-35, rue Froidevaux-75685 Paris cedex 14, P579

* 720 John KEANE, société civile, définitions and approaches, archive janvier 2009 consulté le 10 Mai 2021

* 721 C. Hiriot, `' Rôle de la société civile dans la transition et la consolidation démocratique en Afrique : éléments de réflexion à partir du cas du Mali `', Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, n°. 2, 2002, pp. 287- 295.

* 722 Ibid. pp.293-295.

* 723 René OTAYEK, « Vue d'Afrique. Société civile et démocratie. De l'utilité du regard décentré », Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, no. 2, 2002, pp. 210-212.

* 724 Agence tchadienne de Presse, numéro spécial, 11 aout 2009. p.3.

* 725 Certains chercheurs appellent démocratie, la priorité donnée aux réalités sociales sur les réalités politiques ; d'autres, au contraire, affirment que c'est dans l'action politique que se constituent démocratiquement le lien social et donc l'identité collective.

* 726 Il arrive que le rapprochement entre la société civile et le pouvoir politique constitue un danger quand il facilite des alliances entre partis politiques et organisation de la société civile. Le cas le plus flagrant au Tchad est celui de la plateforme Wakit Tama, constituée de partis politiques de l'opposition et des organisations tchadiennes de la Société civile. Il faut dire que ce sont des cas perçus un peu plus tôt. Pour le constater, lire Agence tchadienne de Presse, numéro spécial, 11 aout 2009. p.3.

* 727N'djamena Hebdo, n° 261, 19 décembre 1996. p.7.

* 728 NGARLEJI YOURONGAR, Le Tchad : les procès d'Idriss Deby, témoignage à charge, L'Harmattan, 2003, pp.56-59.

* 729 Ibid.

* 730 Le rôle de la presse privée n'est pas la conquête du pouvoir, mais un changement dans le fonctionnement des institutions et des mentalités de la population dans la conduite et la gestion de chose publique pour que le Tchad démocratique émerge. Alioum BADARA, Le Sénégal, une démocratie du Phoenix, Paris, Editions Karthala, 2009, pp.45-49.

* 731 Frère MARIE-SOLEIL, « Médias en mutation : de l'émancipation aux nouvelles contraintes »,in Politique africaine, vol. 97, n°1, 2005, pp.5-10.

* 732 Ibid.

* 733 Frère MARIE-SOLEIL, op. cit. pp.5-17

* 734 Banque Mondiale, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington D.C, 1989.

* 735 Hilaire de Prince POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2012, p. 15.

* 736 THANDIKA MKANDAWIRE, « Ajustement, conditionnalités, et démocratisation en Afrique », in Hilaire de Prince POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, op.cit, p. 17.

* 737Issa MAHAMAT ABDELMAMOUT, op. cit. p.51.

* 738 Mohamed TETEMIAN BANGOURA, op. cit. p. 487.

* 739 Ndjamena Bi-Hebdo, n°52, 25 Mai 1990, pp.4-6.

* 740 Robert BUIJTENHUIS, La Conférence nationale souveraine, op. cit. p.111.

* 741Arnaud NGAREDJIMTI NGARMIAN, « 50 ans de mouvance gouvernance au Tchad : Etat de lieux et perspectives », Tchad et culture n°305 ; mars 2012, p .11.

* 742Ibid

* 743 Honoré SINGYABE, Comprendre le maréchal du Tchad, son Excellence Idriss Deby Itno en 40 déclarations, Éditions continentales, 2021, p.61.

* 744 Michel OFFERLE, op. cit., p.16.

* 745 ANT. Constitution de ..., 1996, p.16.

* 746 NGARLEJI YORONGAR, Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges d'Etat, Autopsie d'un assassinat annoncé, programmé et exécute, op. cit. pp. 50-52.

* 747John H. HALLOWELL, Les fondements des démocraties, Chicago, Presses Universitaires de Chicago, 1988, pp.59-62.

* 748"Tchad : des affrontements intercommunautaires font plusieurs morts et blessés", RFI, 20 mai 2021.

* 749"Tchad : la CEEAC déploie une mission d'observation électorale", RFI, 4 juin 2021.

* 750"Tchad : la mission d'observation électorale de la CEEAC n'a pas pu se rendre dans certaines régions", RFI, 14 juin 2021.

* 751"Tchad : les groupes armés continuent de semer la terreur dans le pays", ONU Info, 7 juillet 2021.

* 752"Tchad : les forces de sécurité ont utilisé une force excessive contre les manifestants", Human Rights Watch, 16 avril 2021.

* 753International Foundation for Electoral Systems (IFES) (2019). "Évaluation de la fiabilité des systèmes de suivi électronique des résultats électoraux". Disponible en ligne: https://www.ifes.org/sites/default/files/ifes_evaluation_de_la_fiabilite_des_systemes_de_suivi_electronique_des_resultats_electorau.pdf

* 754CEEAC (2016). "Rapport final de la mission d'observation électorale de la CEEAC pour l'élection présidentielle au Tchad du 10 avril 2016". Disponible en ligne: https://www.ceeac-eccas.org/fr/publications/rapports-dobservation-electorale/rapports-dobservation-electorale-du-tchad/rapport-final-de-la-mission-dobservation-electorale-de-la-ceeac-pour-lelection-presidentielle-au-tchad-du-10-avril-2016.

* 755Abdoul Aziz Moussa ADAM, « Aspects amélioratifs pour une implication efficace des missions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ». Revue Africaine de Droit Electoral, vol. 6, no. 1, 2021, pp. 63-78.

* 756 Entretien avec BAIDESSOU SOUKOLGUE...

* 757 Gabin KASSA, « La CEEAC et la promotion de la démocratie en Afrique centrale », Revue africaine de droit international et comparé, vol. 25, n° 2, 2018.

* 758 Fabrice ROUBELAT, « La CEEAC et les élections en Afrique centrale : état des lieux et perspectives », Cahiers d'études africaines, vol. 60, n° 240, 2020.

* 759 Jean-Baptiste NATAMA, « La CEEAC et la consolidation de la paix en Afrique centrale », Revue internationale et stratégique, n° 98, 2015. Hugues Moutouh, « La CEEAC face aux défis de la paix et de la sécurité en Afrique centrale », Politique étrangère, n° 4, 2017.

* 760 Mamoudou GAZIBO, « La réforme électorale en Afrique : défis et perspectives », Revue canadienne d'études africaines, vol. 50, n° 1, 2016.

* 761 Hélène THIOLLET, « L'observation électorale en Afrique : entre transparence et manipulation », Politique africaine, n° 155, 2019.

* 762 Richard JOSEPH, « Renforcer l'intégrité électorale en Afrique : le rôle des missions d'observation », Journal of Democracy, vol. 27, n° 1, 2016.

* 763 Jean-Michel KASONGO KASHAMA, « Réformes électorales et consolidation de la démocratie en Afrique : le cas de la République démocratique du Congo », Revue internationale de droit comparé, vol. 70, n° 4, 2018.

* 764 Abdoulaye SOMA, « Les enjeux de l'observation électorale en Afrique », Revue internationale de politique comparée, vol. 25, n° 3, 2018.

* 765"Renforcer la crédibilité des missions d'observation électorale en Afrique centrale" (CEEAC, 2018)

* 766"Observation électorale en Afrique : enjeux et défis" (PNUD, 2016)

* 767"Observation électorale en Afrique centrale : enjeux et perspectives" (IFRI, 2015)

* 768"Renforcer la crédibilité des missions d'observation électorale en Afrique centrale" (CEEAC, 2018)

* 769"Observation électorale en Afrique centrale : enjeux et perspectives" (IFRI, 2015)

* 770 KOMI TSAKADI, « La médiation électorale en Afrique », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.828-846, p 830.

* 771 Robert A. PASTOR, « Mediating elections », Journal of democracy, Vol. 9, N°1, January, 1998, pp. 154-163.

* 772 Approuvées par le Comité Exécutif de l'UA en juillet 2004.

* 773 KOMI TSAKADI, L'observation internationale des élections en Afrique subsaharienne (1990-2005), Mémoire pour l'obtention du certificat « Administrateur d'élections », Université Panthéon-Assas, Paris 2, 2005, p.73.

* 774 KOMI TSAKADI, « La médiation électorale en Afrique », op. cit. p.829.

* 775 Thierry VIRCOULOUN, « Au coeur des conflits, l'Etat », Afrique contemporaine, n°180, octobre-décembre 1996, pp.199-206.

* 776 Entretien avec Bonheur DJERABE DJATTO, Chef de service observation, expert Tic au MARAC (Mécanisme d'Alerte Rapide d'Afrique Centrale), le 15 décembre 2022.

* 777 Digitalcongo.net, « les « panélistes » de médiation des conflits électoraux en séminaire national d'évaluation après leur première expérience sur le terrain », article publié sur le site www.digitalcongo.net.

* 778 Digitalcongo.net, « L'Afrique du Sud partage avec la RDC son expérience sur la gestion des conflits électoraux grâce à une session de formation organisée par EISA », article publié sur le site www.digitalcongo.net.

* 779 Nés de l'accord national de paix du 14 septembre 1991.

* 780 Armand DE GRANGE, « Les comités de paix sud-africains : un mode de résolution transposable en Afrique ?, Défense nationale, n°6, juin 1995, pp.159-160

* 781 http://www.iofc.org/fr/node/38656.

* 782"Renforcement des capacités logistiques pour les élections", Manuel de formation de l'Union interafricaine des commissions électorales (2016)

* 783"Renforcement des capacités logistiques pour les élections", Manuel de formation de l'Union interafricaine des commissions électorales (2016)

* 784"Renforcement des capacités en matière de sécurité électorale", Guide pratique de l'Organisation internationale de la Francophonie (2018)

* 785"Renforcement des capacités pour la gestion des élections", Manuel de formation de l'International Foundation for Electoral Systems (IFES) (2015).

* 786"Renforcement des capacités pour la sécurité électorale", Manuel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (2017)

* 787Article de La Voix de l'Amérique sur les défis logistiques et sécuritaires pour les élections présidentielles d'avril 2021 au Tchad : https://www.voaafrique.com/a/les-d%C3%A9fis-logistiques-et-s%C3%A9curitaires-des-%C3%A9lections-pr%C3%A9sidentielles-au-tchad/5815240.html

* 788Rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOE-UA) pour les élections présidentielles du 10 avril 2016 au Tchad : https://au.int/sites/default/files/documents/32551-doc-2016_tchad_prelim_fr_1.pdf

* 789Rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOE-UE) pour les élections législatives et communales du 13 février 2011 au Tchad : https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/eom-tchad-2011_fr

* 790Article de RFI sur les candidats en lice pour l'élection présidentielle d'avril 2021 au Tchad : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210326-tchad-qui-sont-les-candidats-%C3%A0-l-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle

* 791Article de Jeune Afrique sur les enjeux de l'élection présidentielle d'avril 2021 au Tchad : https://www.jeuneafrique.com/1141263/politique/presidentielle-au-tchad-les-enjeux-dun-scrutin-a-haut-risque/ Rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les élections législatives et communales de 2011 au Tchad : http://cenit.td/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-CENI-Scrutin-2011.pdf

* 792 Entretien avec KOSSI AMESSINOU, chercheur en sciences politiques, rapporté par ALI MAHAMAT SOSSAL, IDRISS DEBY ITNO et le processus de démocratisation du Tchad (1990-2021), mémoire de Master en Histoire des Relations Internationales, FALSH-Université de Yaoundé, 2023.

* 793Jean-Baptiste JEANGENE VILMER est un expert en éthique de la sécurité internationale et un professeur de philosophie à l'Université de Montréal. Il a écrit plusieurs articles et livres sur les questions de sécurité, de violence et de conflit, y compris sur le sujet de la sécurisation des élections. Vous pouvez trouver des références et des sources sur ses travaux en effectuant une recherche en ligne ou en consultant les bibliothèques universitaires.

* 794Evariste NGARLEM TOLDE est un politologue tchadien et chercheur en sciences sociales qui a écrit plusieurs articles sur les questions de gouvernance, de participation citoyenne et de démocratie en Afrique centrale.

* 795 Aline RUTILY et Bernard SPITZ, « Les nouveaux enjeux de la révolution numérique », In La Revue Hermès, 2006/1 (n° 44), p.29

* 796Robert REIX, 1998 cité par Dagobert NGONGANG, « Facteurs de contingence, TIC et informations dans les entreprises tchadiennes», in La Revue des Sciences de Gestion, 2013/1-2 (N° 259-260), p.153

* 797Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH). "Rapport d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.

* 798Alerte Phone Sahara. "Rapport d'observation des élections législatives du 13 février 2011." 2011.

* 799Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH). "Rapport d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.

* 800LTDH, 2016, p. 58. Le rapport souligne également la nécessité de renforcer le mandat et les ressources des institutions d'appui électoral pour garantir leur indépendance et leur capacité à remplir leur rôle de manière efficace.

* 801Alerte Phone Sahara, 2011, p. 27. Ce rapport souligne également l'importance d'une coordination efficace entre les différentes missions d'observation électorale pour garantir la crédibilité du processus électoral.

* 802Alerte Phone Sahara. (2011). Rapport final sur les élections législatives au Tchad. https://www.alertephonesahara.org/wp-content/uploads/2011/07/Rapport-final-sur-les-elections-legislatives-au-Tchad.pdf

* 803Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine. (2016). Rapport final sur la mission d'observation des élections présidentielles au Tchad, p. 26. https://au.int/sites/default/files/documents/32771-doc-chad_final_report_-_fr.pdf. Le rapport souligne également l'importance d'une collaboration avec les institutions d'appui électoral pour renforcer leur capacité à remplir leur rôle de manière efficace.

* 804International Foundation for Electoral Systems. (2019). Handbook on Building Capacities of Electoral Management Bodies. https://www.ifes.org/sites/default/files/2019-07/Handbook_on_Building_Capacities_of_Electoral_Management_Bodies.pdf

* 805MOEUE, 2016, p. 10-11

* 806 Entretien avec BAIDESSOU SOUKOLGUE, Directeur Exécutif EISA, le 02 décembre 2022.






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