UNIVERSITE DE YAOUNDE II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU
CAMEROUN
859, Rue de Kribi / 7001
Yaoundé 3
B.P. : 1637 Yaoundé
Tel: 222 31 03 05
Site web :
www.iricuy2.net
DEPARTEMENT DE L'INTEGRATION ET DE LA COOPERATON POUR
LE DEVELOPPEMENT
|
|
INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF
CAMEROON
859, Kribi Street / 7001
Yaoundé 3
P.O Box: 1637 Yaoundé
Tel: 222 31 03 05
E-Mail:
contact@iricuy2.net
DEPARTMENT OF INTERGRATION AND COOPERATION FOR
DEVELOPMENT
|
Mémoire en vue de l'obtention du diplôme
de Master en Relations Internationales
Option : Intégration Régionale et
Management des Institutions Communautaires (IRMIC)
LA CEEAC ET LA PROBLEMATIQUE DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD : IMPLICATION ET IMPACT SUR LE PROCESSUS
D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
Rédigé et présenté par :
LOPSOU KISSALAYE
Licence en Sociologie
Sous la direction de :
Pr. Yves Paul MANDJEM
Agrégé de Science Politique
Professeur titulaire CAMES
Chef du Département de l'Intégration et de la
Coopération pour le Développement de l'IRIC
Année académique 2021-2022
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU
CAMEROUN
859, Rue de Kribi / 7001
Yaoundé 3
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Tel: 222 31 03 05
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LE DEVELOPPEMENT
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Mémoire en vue de l'obtention du diplôme
de Master en Relations Internationales
Option : Intégration Régionale et
Management des Institutions Communautaires (IRMIC)
LA CEEAC ET LA PROBLEMATIQUE DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD : IMPLICATION ET IMPACT SUR LE PROCESSUS
D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
Rédigé et présenté par :
LOPSOU KISSALAYE
Licence en Sociologie
Sous la direction de :
Pr. Yves Paul MANDJEM
Agrégé de Science Politique
Professeur titulaire CAMES
Chef du Département de l'Intégration et de la
Coopération pour le Développement de l'IRIC
Année académique 2021-2022
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
1
Première partie : CADRE GENERAL DE
L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU
TCHAD
38
Chapitre 1er : LE CONTEXTE GENERAL
ET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
41
Section 1ère : LE CONTEXTE
GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS
42
Section 2ème : LES
FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS
L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
57
Chapitre 2ème : LES
MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
70
Section 1ère : LES MODALITES
D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC
71
Section 2ère : LES MODALITES
D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC
82
Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS
DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD SUR
LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
97
Chapitre 3ème : LES IMPACTS
DES MISSIONS DE LA CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET
D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
100
Section 1ère : LES IMPACTS
POSITIFS DES DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC DANS LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES
101
Section 2ème : LE VERSANT
NEGATIF DES IMPACTS DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
112
Chapitre 4ème : LA
PERFECTIBILITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC
127
Section 1ère : LES
FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET
DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD
128
Section 2ème : LES ASPCTES
MELIORATIFS POUR UNE IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS
L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
141
CONCLUSION GENERALE
156
SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
160
TABLE DES MATIERES
183
AVERTISSEMENT
L'Institut des Relations Internationales du Cameroun
n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises
dans ce travail ; ces opinions doivent être considérées
comme propres à leurs auteurs.
DEDICACE
À feumes parents
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail de recherche a
été rendue possible grâce aux efforts et précieux
concours de plusieurs personnes physiques ou morales. Notre sincère
gratitude :
Au Professeur Yves Paul MANDJEM, pour avoir dirigé ce
mémoire qui, somme toute, constitue notre premier pas dans la recherche
scientifique. Ses idées, sa rigueur, son amour du travail bien fait, son
attention, sa disponibilité, ses encouragements et ses précieux
conseils ont constitué nos principales sources d'inspiration, tant ses
appréciations et ses encouragements nous ont permis de garder une
certaine confiance, indispensable pour la réalisation de ce travail.
A tout le personnel administratif et d'appui, au corps
enseignant de l'IRIC, qui a contribué de façon cognitive à
notre décollage épistémologique et conceptuel dans
l'univers des Relations Internationales en général, et africaines
en particulier.
A notre famille dont l'inlassable affection, la confiance et
le courage n'ont jamais cessé de nous encourager dans chacune des
étapes de ces travaux. Puisse-t-elle y trouver le témoignage de
notre très profonde reconnaissance, de notre affection et de notre
amour.
Aux Professeurs Inna OWONA MFEGUE KOURRA, Mathias Éric
OWONA NGUINI, à Son Excellence Monsieur Daniel Pascal ELONO, à
Messieurs DJERABE DJATTO Bonheur, BAIDESSOU SOUKOLGUE et au Docteur
Hélène LAMBATIM pour leurs sollicitudes et les informations mises
à notre disposition, nécessaires pour la réalisation de ce
travail.
A tous nos camarades de la promotion « ADAMOU NDAM NJOYA
», à nos ainés et cadets et de ce fait, nous faisons mention
spéciale à NZINAH OUSSAMATOU, WEUSSOUABE WEDJOU Marcel, SAIBOU
NDILEM, AOULINSA TROUMBA Bertrand, MENODJI TAPOL Carine, MFEGUE ONANA
Clément Christian, NELOUMTA Gloria, BESSALIO Franklin.
A nos amis et connaissances, nous exprimons notre profonde
gratitude. Nous ne saurons taire la reconnaissance que nous avons à
l'égard de la Commission du Protocole de l'IRIC, ses responsables, ainsi
qu'à tous ses agents honoraires comme actifs auprès desquels nous
avons passé de moments enrichissants. Mention spéciale à
YOUGOUDA Yves HAMAN, MEDJO MEKOK Cyriaque Junior, KETEM ASSANE ALI, MPAH Frank
Martin, BEDZEME Jean-Marie, MOANTAMB MOANTAMB Frank Maxime, DJOMBI NTOUBA Ida,
Stéphane Romaric ABOU'OU et NJOYA Ibrahim.
A tous ceux qui, de près ou de loin ont
participé à la réalisation de ce travail, qu'ils trouvent
ici l'expression de notre vive reconnaissance.
LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
AAG : Architecture Africaine de
Gouvernance
ABN : Autorité du Bassin du Niger
ACP : Afrique Caraïbes Pacifique
ACTUS : Action Tchadienne pour
l'Unité et le Socialisme
ADD : Alliance pour la Démocratie
et le Développement
AEF : Afrique Equatoriale
Française
AGNU : Assemblée
Générale des Nations Unies
Al. : Autres
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique
Centrale
BET : Borkou-Ennedi Tibesti
BM : Banque Mondiale
BPN : Bureau Politique National
CADEG : Charte Africaine de la
Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
CBLT : Commission du Bassin du Lac-Tchad
CEDEAO : Communauté Economique
des Etats d'Afrique de l'Ouest
CEEAC : Communauté Economique
des Etats d'Afrique Centrale
CEMAC : Communauté Economique
et Monétaire d'Afrique Centrale
CENI : Commission Électorale
Nationale Indépendante
CEN-SAD : Communauté
Sahélo-Saharienne
CER : Communauté Economique
Régionale
CMT : Conseil Militaire de Transition
CND : Conseil National de la
Démocratie
CNDP : Cadre National du Dialogue Politique
CNDS : Convention Nationale
Démocratique et Sociale
CNS : Conférence Nationale
Souveraine
CNT : Conseil National de
Transition
CPDC : Coordination des Partis politiques
pour la Défense de la Constitution
CTD : Collectivités Territoriales
Décentralisées
CUA : Commission de l'Union Africaine
DAP/CUA : Département des Affaires
Politique de la Commission de l'Union
Africaine
EISA : Electoral Institue for
Sustainable Democracy in Africa
ENA : École National
d'Administration
FAN : Forces Armées du Nord
FANT : Forces Armées Nationales
Tchadiennes
FAO : Organisation des Nations Unies
pour l'Alimentation et l'Agriculture
FAR : Fédération Action pour
la République
FAT : Forces Armées Tchadiennes
FAT/MRP : Forces Armées
Tchadiennes/Mouvement Révolutionnaire Populaire
FIDA : Fonds International pour le
Développement Agricole
FMI : Fonds Monétaire
International
FOMAC : Force Multinationale d'Afrique
Centrale
FPAE : Fondation Paul ANGO ELA
FPD : Front Populaire pour le
Développement
FROLINAT : Front de Libération
Nationale du Tchad
GUNT : Gouvernement d'Union Nationale de
Transition
IAG : Institut Africain de la
Gouvernance
IFC : Institut Français du
Cameroun
IGAD : Autorité
Intergouvernementale pour le Développement
IRIC : Institut des Relations
Internationales du Cameroun
IRMIC : Intégration
Régionale et Management des Institutions Communautaires
MIOE : Mission Internationale d'Observation
Electorale
MOEUA : Mission d'Observation Electorale de
l'Union Africaine
MPS : Mouvement Patriotique du
Salut
NEPAD : New Partnership for
Africa'sDevelopment
ODD : Objectifs de Développement
Durable
OEA : Organisation des Etats
Américains
OGE : Organisme de Gestion des
Elections
OIF : Organisation Internationale de la
Francophonie
OMC : Organisation Mondiale du
Commerce
OMD : Objectifs du Millénaire pour
le Développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations
Unies
OSC : Organisations de la
Société Civile
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
PAL : Plan d'Action de Lagos
PIDCP : Pacte International relatif aux
Droits Civils et Politiques ;
PPT/RDA : Parti Progressiste
Tchadien/Rassemblement Démocratique Africain
RAFD : Rassemblement des Forces
Démocratiques
RCA : République
Centrafricaine
RDC : République
Démocratique du Congo
SADC : South AfricanDevelopment Community
TIC : Technologies de l'Information et de
la Communication
UA : Union Africaine
UDE : Union Douanière
Equatoriale
UDEAC : Union Douanière Economique
de l'Afrique Centrale
UE : Union Européenne
UMA : Union du Maghreb Arabe
UMAC : Union Monétaire
d'Afrique Centrale
UNDR : Union Nationale pour la
Démocratie et le Renouveau
UNIR : Union Nationale pour
l'Indépendance et la Révolution
URD : Union pour le Renouveau et la
Démocratie
URSS : Union des Républiques
Socialistes Soviétiques
UST : Union des Syndicats du Tchad
VIVA-RNDP : Rassemblement National pour le
Développement et le Progrès
LISTE DES FIGURES
FIGURE 1: CARTE DE LA CEEAC
1
FIGURE 2: CARTE DE LA RÉPUBLIQUE DU
TCHAD
19
RESUME
La problématique des élections en Afrique
centrale et au Tchad se comprend dans une perspective d'élections
à risque. Cette situation, susceptible de remettre en cause les efforts
consentis par la CEEAC et ses Etats membres dans le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale nous a poussés
à mener la présente étude qui a pour thème :
« La CEEAC et la problématique des élections
présidentielles au Tchad : implication et impact sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale ». Cette
étude a pour objectif principal d'éclairer les actions de la
CEEAC en faveur de la démocratie et des élections au Tchad dans
l'optique de faire ressortir l'impact que cette gestion a sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale, le mode
d'implication de la CEEAC étant l'observation électorale. Elle
s'inscrit dans le double questionnement de la portée et de
l'efficacité des actions de la CEEAC sur la pacification du Tchad et
leurs impacts sur le processus d'intégration régionale en Afrique
centrale. A cet effet, elle repose sur une question de recherche centrale :
Comment l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad peut-elle contribuer à renforcer le
processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?La
réponse à cette question se formule en une hypothèse
charnière en ces termes : L'implication de la CEEAC dans
l'observation des élections présidentielles au Tchad a permis de
construire le diptyque élections apaisées et stabilité
régionale, nécessaire au renforcement de la
crédibilité de ces élections et du sentiment
d'appartenance communautaire.
Deux outils théoriques ont guidé nos pas dans
cette recherche dont : le constructivisme et le néofonctionnalisme.
Le cadre méthodologique employé pour cette étude est
articulé autour des méthodes hypothético-déductive,
qualitative et évaluative par lesquelles nous avons traité les
données collectées via la recherche documentaire et les
entretiens semi-directifs. A travers ces outils, nous sommes arrivés
à la conclusion selon laquelle, les actions de la CEEAC dans
l'observation électorale au Tchad sont une réponse à une
situation politique préoccupant et répond aux exigences d'une
institutionnalisation universelle et continentale de la démocratie et
des élections comme moyen de pacification des Etats. Ils nous ont permis
de vérifier nos hypothèses et de parvenir aux résultats
selon lesquels, ces actions ont participé de la promotion et de la
consolidation d'une culture politique de dévolution du pouvoir et par
conséquent, à la pacification du Tchad et l'émergence d'un
sentiment d'appartenance à la communauté. Cette étude
relève quelques aspects négatifs, limites et difficultés
auxquels, nous avons tenté de proposer des recommandations en vue de la
réorientation du cahier de charge de la Mission internationale
d'observation électorale de la CEEAC.
Mots clés : CEEAC,
Problématique, Elections présidentielles, Implication, Impact,
Intégration régionale.
ABSTRACT
The problem of elections in Central Africa and Chad is
presented as a problem of elections at risk. This situation, likely to call
into question the efforts made by ECCAS and its Member States in the process of
regional integration in Central Africa, has prompted us to carry out this
study, the theme of which is: "ECCAS and the problem of presidential elections
in Chad: implication and impact on the regional integration process in Central
Africa». The main objective of this study is to shed light on the actions
of ECCAS in favor of democracy and elections in Chad with a view to
highlighting the impact that this management has on the process of regional
integration in Central Africa, the mode of involvement of ECCAS being electoral
observation. It is part of the dual questioning of the scope and effectiveness
of ECCAS actions on the pacification of Chad and their impacts on the regional
integration process in Central Africa. To this end, it is based on a central
research question: How can the involvement of ECCAS in the observation of the
presidential elections in Chad contribute to strengthening the process of
regional integration in Central Africa? The answer to this question is
formulated in a pivotal hypothesis in these terms: The involvement of ECCAS in
the observation of the presidential elections in Chad has made it possible to
build the diptych of peaceful elections and regional stability, necessary for
strengthening the credibility of these elections and a sense of community
belonging.
Two theoretical tools have guided our steps in this research,
including: constructivism and neofunctionalism. The methodological framework
used for this study is articulated around the hypothetico-deductive,
qualitative and evaluative methods by which we processed the data collected via
documentary research and semi-structured interviews. Through these tools, we
have come to the conclusion that the actions of ECCAS in electoral observation
in Chad are a response to a worrying political situation and meet the
requirements of a universal and continental institutionalization of democracy
and elections as a means of pacifying states. They enabled us to verify our
hypotheses and to arrive at the results according to which, these actions
participated in the promotion and consolidation of a political culture of
devolution of power and consequently, in the pacification of Chad and the
emergence of a sense of belonging to the community. This study raises some
negative aspects, limits and difficulties to which, we tried to propose
recommendations for the reorientation of the specifications of the
International Election Observation Mission of ECCAS.
Keywords: ECCAS, Problem, Presidential
Elections, Involvement, Impact, Regional Integration.
INTRODUCTION GENERALE
I. CONTEXTE DE L'ETUDE ET
JUSTIFICATION DU SUJET
Les débuts des années 1990 sont marqués
par des bouleversements politiques dont la guerre du Golfe, la chute du mur de
Berlin et celle des régimes d'Europe de l'Est1(*). La fin de la guerre froide a
rompu avec les interventions militaires et ouvert une « nouvelle
ère2(*) »
de transformation du système international qui a plongé
l'Afrique, à la fois, dans une spirale de conflits violents et dans la
démocratisation. Cette démocratisation qui avait pour but,
« l'existence d'un Etat ayant l'aptitude et la volonté
[...] de créer des conditions d'élections libres et
régulières... »,3(*)tient du fait que l'Afrique perdait son statut d'enjeu
stratégique, du fait de la disparition de la rivalité
Est-Ouest4(*). Les
élections portées par un élan ambigu5(*), sont alors consacrées
comme une alternative viable à l'auto désignation et un outil de
participation des citoyens à la gestion de la chose publique. Même
si elles ne sauraient à elles seules être un gage de
démocratie6(*), elles
n'en sont pas moins, quelles que soient leurs limites, une condition
nécessaire du développement démocratique7(*).
Malheureusement, pensées comme des processus de paix,
elles n'ont pas toujours répondu aux attentes démocratiques mais
ont donné plutôt lieu constamment à la critique par une
rhétorique forgée autour de notions telles que le tripatouillage,
le hold-up, l'instrumentalisation de la loi électorale8(*).Face à la
récurrence des dysfonctionnements9(*), à la fraude10(*) et à la violence11(*), les élections en
Afrique soulèvent des réserves et suscitent des
appréhensions12(*).
Leur grandeur célébrée par leur consécration
constitutionnelle s'éclipse devant les déceptions et
régressions engendrées dans la pratique13(*). Le bilan politique fait
état des élections tronquées, entachées
d'énormes irrégularités, qui exposent les Etats à
de graves crises. Les perdants, s'estimant volés,
préfèrent recourir à la force pour la conquête du
pouvoir14(*). Dans ces
conditions, la crédibilité des élections semble
démentie en Afrique noire francophone15(*) et justifie notre préoccupation : les
élections en Afrique sont-elles des moyens crédibles de
pacification des Etats ? S'inscrivent-elles dans les
progrès de l'État de droit ou charrient-elles les excès de
l'autoritarisme ?
La présente recherche tente de répondre à
la question suivante : pourquoi la CEEAC est-elle invitée ou
s'invite-t-elle dans les élections présidentielles au
Tchad ? La réponse à cette préoccupation se
trouve dans les situations d'élections à risque et dans la
problématique démocratique à géométrie
variable16(*)
observées. En effet, la démocratisation de l'Afrique est apparue
comme un espoir de renouvellement d'une élite politique par le choix des
dirigeants17(*) avec de
nouveaux programmes de gouvernement18(*). Le prix de ce nouvel «
affranchissement » post-bipolaire est, pour certains, le retour
cyclique et humain dans « le nouveau moyen âge19(*) ». Mais l'orientation
démocratique s'est heurtée àl'expansion de
l'insécurité et de l'anarchie20(*)qui fait que la guerre n'est pas remplacée par
la paix21(*).
L'effondrement du communisme ayant laissé libre cours au capitalisme a
ouvert une voie royale à la démocratie
libérale22(*),
et l'élection étant inséparable de la
démocratie23(*), on
note, l'acceptation générale en Afrique, de l'organisation
d'élections libres et transparentes à intervalles
réguliers.24(*)Elles apparaissent alors progressivement comme un
volet incontournable des opérations internationales de
pacification25(*) et
à cet effet, elles ont été adoptées.
Paradoxalement, elles sont devenues, au fil du temps, des facteurs de
désespoir des peuples, parce que, n'ayant pas pu réformer le
paysage politique, à cause d'une mauvaise organisation. Elles ont
engendré des conflits et de la violence et ont mis à mal des
alliances allant parfois jusqu'à menacer l'ordre social, le
développement économique et les efforts visant à
consolider l'intégration régionale.26(*)Les conditions
d'éligibilité, les règles du jeu, les modalités de
dévolution transparente du pouvoir posent avec acuité, cette
problématique des élections à risque.27(*) Avec la paupérisation
de la population, les élections se transforment en marqueurs de crises et sources d'instabilité, ainsi que
l'illustrent les conflits postélectoraux au Gabon en 2016 et en RDC en
2019, pour ne citer que les plus récents.28(*) Ce constat contribue à
rendre prospères, les notions telles que la démocratie de
transit29(*), la
récession démocratique30(*), le glissement
démocratique31(*) ou encore la régression
démocratique32(*). C'est aussi cette situation qui, en novembre 2000,
conduira à la consécration des élections en Afrique
francophone à travers la Déclaration de Bamako33(*). L'Acte Constitutif de l'Union
Africaine vient confirmer ce choix des dirigeants africains avec le principe de
l'interdiction de changements anticonstitutionnels de
gouvernements34(*). Ce principe a conduit à l'adoption de la
décision EX.CL/Dec. 300 (IX) « mettant sur pied une
Unité pour l'Assistance à la Démocratie et les Elections
au sein du Département des Affaires Politiques de la Commission de
l'Union Africaine ». Cette décision sera suivie plus tard par
l'adoption de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de
la Gouvernance (CADEG) en 2007, qui est entrée en vigueur en 2012.
Devant cette situation historique35(*), il va revenir aux leaders
politiques africains de travailler à sa consolidation et d'aider
à la résolution des crises qui naissent de la situation politique
des différents Etats, par la médiation36(*), sur un continent où
les coups d'Etats ou l'insurrection populaire semblaient être la seule
façon de renverser des régimes dictatoriaux37(*). En dépit de ce
pluralisme né du processus de démocratisation, le Tchad, comme
l'Afrique centrale est resté une aire de résistance à la
démocratie, et demeure dans l'entre-deux des transitions
détournées et des cycles d'embellissement des
autoritarismes.38(*) Ces
« transitions démocratiques39(*) » en trompe
l'oeil, caractérisées par une incertitude40(*) ont pris parfois des formes
violentes. L'on observe de ce fait, l'apparition des
démocratures au sens de HASSNER41(*) et
LINIGER-GOUMAZ42(*).
Apparait alors une sorte de démocratie en apparence dans laquelle, les
règles du jeu électoral sont truquées et les
régimes en place se maintiennent par le clientélisme et la
violence d'Etat43(*),
poussant les Chefs d'Etats ayant lutté pour le changement à
créerdes « régimes hybrides44(*) »
caractérisés par une nature hybride de gouvernement.45(*)
Le Tchad des années 1990 peut se définir en
termes de crises économiques et politiques, de tensions et guerres, mais
aussi de démocratisation et de droits de l'homme46(*)sans succomber au mythe d'une
« Terre damnée ».47(*)La réalité
patente du vécu quotidien du Tchad, confronté aux obligations
occidentales et aux enjeux de la démocratie,48(*) va conduire à un
armistice.49(*) Le
discours de la Baule sonne donc comme une obligation d'adopter la
démocratiereprésentative50(*)et fait que l'élection « est devenue
un rite démocratique ». Pour ce faire, des
élections ont été régulièrement
organisées51(*) en
Afrique et au Tchad. Mais dans la pratique, il est une
préoccupation : ces élections garantissent-t-elles les
moyens crédibles de promotion de la démocratie et par
conséquent, du développement et le processus d'intégration
régionale ? La CEEAC, organisation internationale ayant pour
fonction centrale, la paix52(*), s'est alors vue dans l'obligation de se doter d'un
agenda et des structures d'accompagnement des processus électoraux. Cet
accompagnement concerne bien le monitoring électoral, la supervision, la
médiation, l'assistance électorales.53(*) La CEEAC intervient donc dans
ses différentes phases avec pour objectif primordial, briser la spirale
des conflits54(*) en
construisant le développement et le bonheur des hommes55(*), à travers la
constitution d'un Etat de droit. La démocratie, vecteur et garant par
excellence de la liberté56(*) se pose alors comme un absolu. C'est alors la
quête de la paix, gage du développement et l'intégration
régionale qui amène à agir en amont sur les crises
électorales et donc, dans les élections.
Le Tchad est le théâtre de crises politiques
permanentes, conséquences d'une résistance à sa
démocratisation57(*), des opérations des groupes
politico-militaires qui réclament un partage du pouvoir et des richesses
nationales58(*).
Seulement, les élections par lesquelles, ce partage est possible, ont
toujours été empruntes de contestations.59(*) Ce travail porte
essentiellement sur l'observation électorale qui est « une
architecture qui consiste à évaluer les processus
électoraux conformément aux principes internationaux qui
gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au
système juridique du pays où ils se déroulent
»60(*).
II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Pour Marcel MERLE, « les mots font tantôt la
fortune, tantôt la disgrâce des choses. Même les relations
entre le vocabulaire et le travail scientifique n'échappent pas
complètement à cette règle ».61(*)Ce passage du mot au
concept62(*)permet qu'une
pluralité de significations et d'acceptions entrent dans ce
mot.63(*)C'est la
première condition indispensable de toute preuve et de toute
vérification64(*).
Il s'agira de définir lesconcepts suivants : CEEAC,
Problématique des Elections présidentielles, Implication, Impact
et Intégration régionale.
A. La CEEAC (Communauté Economique des Etats
d'Afrique Centrale)
La Communauté Economique des États d'Afrique
Centrale (CEEAC) est une organisation internationale65(*)intergouvernementale66(*), c'est-à-dire une
association d'Etats, constituée par un traité, dotée
d'organes permanents et possédant une personnalité juridique
distincte de celle des Etats membres.67(*)C'est une structure de
coopération internationale, une association des Etatssouverains
d'Afrique centrale, poursuivant des buts d'intérêts communs au
moyen d'organes autonomes,68(*)un ensemble structuré
des participants appartenant à des pays différents coordonnant
leur action en vue d'atteindre les objectifs communs.69(*)Vu sa
configuration, elle est une organisation à vocation
régionale regroupant les Etats sur base des affinités
géopolitiques, économiques, politiques, militaires voire
ethnique.70(*)Elle est
perçue comme étant la création par les gouvernements de
liens économiques entre les pays qui sont proches
géographiquement, permettant d'augmenter le pouvoir de
négociation des pays membres face aux pays tiers71(*).C'est aussi, selon la
configuration de l'intégration africaine, une des communautés
économiques régionales définies en termes
« de regroupements régionaux d'Etats africains
dirigés par un chef d'Etat ou de Gouvernement, ayant pour objectif de
faciliter l'intégration économique régionale entre les
membres de chacune des régions et au sein de la CEA, créé
dans le cadre du Traité d'Abuja ».72(*)
Composéede 11 Etats73(*),la CEEAC a été créée le
18 octobre 198374(*) et
estl'un des piliers de la Communauté Economique Africaine (CEA)75(*)et donc de l'intégration
économique de l'Union africaine (UA) et l'organisation majeure de
l'intégration régionale en Afrique centrale.76(*)C'est un sujet de Droit
international qui fait du droit de la paix77(*), « dans le cadre de la centralisation
onusienne ou de la délégation aux organismes
régionaux78(*) ,
[...]c'est-à-dire fondé sur le respect de la démocratie,
de l'État de droit et des droits fondamentaux des
populations »79(*), un objectif à atteindre.Elle constitue un des
grands ensembles économiques régionaux de l'espace subsaharien,
une structure d'organisation et d'harmonisation en Afrique centrale80(*). La CEEAC est une organisation
régionale qui a pour objectif de « promouvoir la
coopération et le renforcement de l'intégration régionale
en Afrique centrale dans tous les domaines de l'activité politique,
sécuritaire, économique, monétaire, financière,
sociale, culturelle, scientifique et technique en vue de réaliser
l'autonomie collective, d'élever le niveau de vie des populations,
d'accroitre et de maintenir la stabilité économique, de renforcer
et de préserver les étroites relations pacifiques entre ses Etats
membres et de contribuer au progrès et au développement du
continent africain »81(*) et a pour but de faciliter l'intégration
économique régionale entre ses membres.
Sur le plan géographique, la CEEAC peut être
appréhendée comme une entité régionale comprise
entre les tropiques du Cancer et du Capricorne d'une part, la région des
grands lacs et le golfe de Guinée d'autre part, variant d'un centre
d'intérêt à un autre82(*).Concept qui recouvre les réalités
pratiques, culturelles, politiques et économiques dont l'uniformisation
n'est pas évidente83(*), la CEEAC est un espace de construction d'une
communauté de valeurs partagées, un vaste « espace de
paix communautaire » et de sécurité démocratique
et de gouvernance84(*).
Confrontée à des années de
léthargie due aux conflits politico-militaires qui ont touché
sept des onze Etats membres, les chefs d'États et de gouvernements
membres de cette institution, se sont engagés à faire
renaître l'organisation, et à prendre la responsabilité de
la paix et de la sécurité dans la sous-région, lors du
sommet du 6 février 1998 à Libreville.Cette initiative correspond
« à une exigence historique car la mondialisation ou la
globalisation qui se structure dans tous les continents se fait prioritairement
au profit des grands pays oudes grandes organisations85(*) ».A cet effet, ils
décident de construire ensemble, sur les bases d'une intégration
économique et politique, une architecture de paix et de
sécurité sous-tendue par des principes de gouvernance
démocratique.86(*)C'est la raison pour laquelle, ces Etats ont
décidé de coopérer pour dépasser le principe de
l'équilibre, et créer une communauté
d'intérêts et de destin. L'ordre communautaire de la CEEAC se
fonde sur la paix et la stabilité, non plus sur une structure de
puissance, de domination hégémonique, mais sur le principe de la
coopération internationale.La Communauté Economique des Etats de
l'Afrique Centraledont il est question aujourd'hui est celle qui est issue des
réformes de 201987(*), conduisant à une
restructurationinstitutionnelle88(*), l'intégration dans le Traité des
dispositions sur la coopération en matière de politique, de paix
et de sécurité89(*), bref, modifiant son ossature organisationnelle pour
faire face aux nouveaux enjeux économiques et politiques continentaux et
internationaux.90(*)
Au demeurant, la CEEAC est un regroupement de onze
(11) Etatsque comprend la sous-région géographique Afrique
centrale,une organisation internationale à vocation régionale et
par ailleurs, un espace de construction d'une communauté de valeurs
partagées (la démocratie et la bonne gouvernance par
exemple).
B. La problématique
des élections présidentielles
Pour mieux appréhender le sens donné à ce
groupe de mots, nous présenterons les concepts qui le composent l'un
après l'autre : Elections présidentielles et
problématique.
- Elections présidentielles
Le concept d'élections est central en sociologie
politique. Il dérive du grec « electio » qui signifie
action d'élire, de désigner. L'élection « est un
mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré
par l'intermédiaire d'un vote ou suffrage »91(*) et se traduit par le choix
opéré par les électeurs lors d'un vote. Elle a pour but de
désigner des personnes destinées à exercer un
mandat92(*). C'est donc
« le mode de désignation par les citoyens de leurs
représentants ou leurs délégués soit à
l'échelon local, soit à l'échelon national, soit dans le
cadre professionnel».93(*) Mieux, c'est « le mode de
désignation des titulaires des rôles politiques octroyant aux
membres de la collectivité concernée le droit de choisir leurs
représentants».94(*) Elle est différente du concept de scrutin qui
est « l'ensemble des opérations de vote »,95(*) « un vote émis
au moyen de bulletins que l'on dépose dans une urne, d'où l'on
les retire ensuite pour les compter »,96(*) « un mode
d'élection des représentants d'une profession, organisation,
localité, région, nation ou groupe de nation qui requiert une
procédure fortement encadrée par le code électoral
».97(*) Comme
l'affirmait Ernest RENAN « le hasard de naissance est
moindre que le hasard des scrutins »98(*), les modes de scrutins sont des formes
particulières selon lesquelles s'exerce le vote en fonction du nombre
d'individus à élire, en l'occurrence uninominal ou plurinominal,
et de la technique de représentation, c'est-à-dire proportionnel
ou majoritaire.99(*)
Le concept d'élection s'entend non seulement d'un
principe, mais également d'une technique de gouvernement.
Consacré tant par les textes constitutionnels que par
les prescriptions de la communauté internationale,100(*) le recours aux
élections est aujourd'hui considéré comme l'expression
première de la démocratie et de la bonne gouvernance.
L'élection, dans le cadre de notre travail de recherche, «
est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix
opéré par l'intermédiaire d'un vote ou
suffrage »101(*). Rapporté à l'adjectif
présidentiel, il devient donc un mode d'élection d'un
Chef d'Etat, dans une république ou il y a un Président de la
République.
- La notion de problématique
Si pour PINTO et GRAWITZ, la
problématique est le champ des connaissances théoriques dans
lequel, on pose le problème du lien exact de sa proposition et des
concepts requis pour les poser,102(*) et pour LUTUNDULA, c'est l'ensemble
des problèmes que l'on tente de résoudre par questionnement qui
permettrait de combler l'écart entre ce qui existe et ce que le
chercheur croit être103(*), le terme connaît un grand nombre d'acceptions
différentes. Le dictionnaire Robert de 1979 en présente deux sens
distincts: « art, science de poser les problèmes » et
« ensemble de problèmes dont les éléments sont
liés ». Le Larousse de 1906 définissait le terme par
trois synonymes : douteux, équivoque, suspect.
Et le sens n'a pas évolué depuis, puisque le Larousse de 1979
utilise également trois synonymes : « dont le
résultat est douteux, incertain, hasardeux ». Sur
l'évolution du concept, le divorce apparent des sens du nom et de
l'adjectif dans le dictionnaire Robert historique de la langue française
nous en dit un peu plus: « Adj. et n.f. d'abord écrit
probleumaticque (1490), est emprunté au bas latin problematicus
«constituant un problème auquel on ne peut apporter de
solution», emprunté au dérivé grec
problêmatikos. Le mot a repris le sens latin de «difficile
à résoudre», «douteux»,
passant dans l'usage général à propos d'une chose qui
n'est pas certaine, dont l'existence, la vérité est
douteuse (av. 1679). Par extension, il s'applique à ce qui est
suspect, équivoque, mystérieux (1798), à
ce qui a un caractère hypothétique,
énigmatique (1852). Etymologiquement du grec problema, la
problématique est ce qui est « jeté devant
»104(*). C'est
« l'obstacle qui menace de nous faire trébucher. Au mieux il
attire le regard, il nous oblige à ralentir notre pas, à faire un
effort que ce soit pour le contourner ou l'enjamber. Au pire il nous interrompt
carrément »105(*).
La problématique des élections
présidentielles renvoie donc, dans le cadre de notre travail, à
tout ce qui, relativement aux élections présidentielles,
constitue un problème auquel on ne peut apporter de
solution, ou encore estdifficile à
résoudre,douteux. Bref, la
problématique des élections présidentielles, dans ce
travail, renvoie à toutes les crises nées ou
éventuellement, paradoxalement des élections
présidentielles, qui nécessitent une médiation de la part
des acteurs internationaux, qui constitue un risque d'instabilité
politique et qui est difficile à résoudre.
C. Implication
L'implication est un concept qui a fait l'objet de très
nombreuses définitions. Celles-ci ont peu à peu constitué
ce que MORROW106(*) qualifie de « chaos
conceptuel ». Le terme anglo-saxon
« commitment » se traduit de deux manières
possibles en Français : implication et engagement. Le terme
engagement est celui employé par les québécois107(*) ; c'est aussi celui
qu'utilisent les psychologues pour désigner certaines versions
comportementales du concept108(*). En France, le terme s'est imposé avec les
travaux de THEVENET109(*) et Neveu110(*) et pouraait être définie comme le
contraire de l'indifférence. Suivant la perspective
constructiviste, elle a trait à la façon dont l'individu
lui-même se représente sa relation avec son environnement de
travail. Cette définition apparait plus large que celles
proposées par des auteurs tels que MOWDAY,
Porter et STEERS111(*)pour qui,l'implication se caractérise par une
forte croyance dans les buts et les valeurs de l'organisation, par une
volonté d'exercer des efforts significatifs au profit de celle-ci et un
fort désir d'en rester membre112(*) ; ou encore celle d'ALLENet
MEYER113(*) qui, eux, présentent deux conceptions de
l'implication : l'implication affective qui se réfère
à l'attachement émotionnel et à une identification envers
l'organisation et l'implication « calculée » qui se
réfère à une connaissance qu'à l'individu des
coûts associés à son départ de l'organisation. Pour
Christian PRAT DIT HAURET, l'implication précède
la satisfaction.114(*)L'implication est donc l'état de quelqu'un qui
est impliqué dans une affaire.
L'implication de la CEEAC dont il est question dans notre
travail se présente sous la forme d'observation électorale.
L'expression « observation électorale » est une
notion composée. Constituée de « observation
», qui vient du verbe "observer", emprunté au latin
« observare» qui signifie accomplir, suivre ce qui est
prescrit par une loi, une règle, et de « électorale
» qui vient d'« élection » empruntant au latin
« electio » qui fait référence à l'
action d'élire, choix fait par la voie des suffrages115(*), elle est définie
comme « une architecture qui consiste à évaluer les
processus électoraux conformément aux principes internationaux
qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et
au système juridique du pays où ils se déroulent
»116(*). Selon
l'Institut international pour la démocratie et l'assistance
électorale, il s'agit de : « la collecte
délibérée de renseignements concernant un processus
électoral et la formulation de jugements éclairés sur la
conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés
par des personnes n'étant pas en soi autorisées à
intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne
doit pas nuire aux responsabilités premières en matière
d'observation117(*)
».L'objectif des observateurs électoraux est de renforcer les
processus électoraux, à travers la dissuasion et la
dénonciation des fraudes et des irrégularités, ainsi que
des recommandations visant l'amélioration de ces processus. Il s'agit
également pour ces derniers de renforcer la confiance des citoyens et la
compréhension internationale par le partage des données
d'expérience et d'information relatives au développement
démocratique118(*). Selon les dispositions de la CADEG, « les
Missions d'observation des Elections sont effectuées de manière
objective et impartiale »119(*).
L'Institut International pour la Démocratie et
l'Assistance Electorale définit l'observation électorale
comme : « La collecte délibérée de
renseignements concernant un processus électoral et la formulation de
jugements éclairés sur la conduite de ce processus à
partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas
en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont
l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux
responsabilités premières en matière d'observation
»120(*).
Dans le cadre de notre travail, nous pouvons retenir que
l'implication dont il est question est l'engagement de la CEEAC comme
organisation internationale dans la gestion des processus électoraux en
général et les élections présidentielles au Tchad
en particulier, à travers l'observation électorale. Le terme
implication se confond le plus souvent avec celui de l'impact.
D. Impact
Du latin impactum, de impigere, le mot
impact prend le sens de heurter, trace qu'un projectile laisse à
l'endroit qu'il a heurté, influence exercée par quelqu'un, par
ses idées, effet produit par quelque chose, contrecoup,
influence.121(*)
Selon le Centre International d'Etudes pour le
Développement Local (CIEDEL)122(*), « l'impact d'une action de
développement, c'est la situation issue de l'ensemble des changements
significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou
imprévus, dans la vie et l'environnement des personnes et des groupes et
pour lesquels un lien de causalité direct ou indirect peut être
établi avec l'action de développement ». Les
impacts sont : multicritères, multiacteurs,
négatifs/positifs selon RAKOTONDRANAIVO et
Pottier.123(*)«L'évaluation de l'impact est un
jugement porté sur les dynamiques de changement au sein de la population
concernée par l'action. »124(*)
Le terme "impact" dans sa dimension sociale par
exemple fut utilisé pour la première fois dans les années
1970 dans le cadre de travaux académiques publiés
par l'Université de Yale sur la responsabilité
éthique des investisseurs.125(*)Démocratisé dans les années
1990, le concept d'impact émane du croisement de différentes
cultures et pratiques professionnelles : essor de l'évaluation de
l'action publique, mise en oeuvre de programmes de développement
international, développement des stratégies de
responsabilité sociale des entreprises, influence de la philanthropie
sur la mesure de rendements sociaux, etc.L'impact est l'ensemble des
conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des
activités d'une organisation tant sur ses parties prenantes externes
(bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son
territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires),
que sur la société en général.Le terme impact
est aujourd'hui généralement employé pour
désigner les changements provoqués par une organisation sur ses
parties prenantes et sur la société en général.
Certains parleront d'utilité, de valeur ou d'externalités.
Dans le cadre de notre travail, on entendra par impact,
« la différence que fait une organisation par les actions
qu'elle réalise et qui se décline en résultats,
changements, conséquences. Ces effets peuvent être à court
ou à long terme, positifs ou négatifs, se produisant de
manière directe ou non, intentionnelle ou
pas. »126(*)En d'autres termes, c'est l'ensemble des changements
(positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par des
actions contribuant à faire évoluer les individus et les
collectivités et qui tiennent compte des besoins de
l'écosystème visé (ici, l'on parle des actions de la CEEAC
dans l'observation électorale sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale).
E. Intégration
régionale
La littérature consacrée à la
régionalisation de l'espace mondial est abondante. L'intégration
fait référence de par son étymologie, à l'action de
réunir de façon ordonnée les diverses composantes qui
forment un ensemble. Ainsi, pourJean-Paul MARTIN et
Henri NONN, « l'ensemble des modalités par
lesquelles des unités spatiales différenciées contribuent
à l'unité du tout régional, s'adaptent à celui-ci
en se soumettant à certaines des conditions de son fonctionnement, en
s'ajustant entre elles pour affaiblir tensions et conflits127(*) » renvoie à
l'intégration régionale. Les auteurs français continuent
dans leur explication en disant qu'il s'agit d'un « enchaînement
de divers mécanismes d'adaptation qui permettent aux composants de la
structure régionale de s'ajuster entre eux dans le sens d'un
renforcement des solidarités internes et d'un plus grand degré
d'unité du tout régional exprimé dans son fonctionnement
ressenti comme réel par ses habitants128(*) ». L'intégration
régionale serait donc un ensemble de processus en perpétuel
mouvement : on parle alors de dynamique. Pour Ernst B. HAAS,
l'intégration est un processus dans lequel les élites
transfèrent « leurs loyautés, attentes et
activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions
possèdent et revendiquent des compétences supérieures
à celles des Etats nationaux préexistants129(*) ». Cette
définition présuppose que l'intégration est une
quête permanente jamais définitivement ou difficilement atteinte,
une dynamique dans laquelle s'inscrivent les élites qui confèrent
à une nouvelle structure une bonne partie des missions qui jadis leur
appartenaient. D'ailleurs, Emile Durkheim estime que :
« quand la société est fortement
intégrée, elle tient les individus sous sa dépendance,
considère qu'ils sont à son service et, par conséquent, ne
leur permet pas de disposer d'eux-mêmes à leur
fantaisie130(*) ». L'intégration régionale
est donc un processus de transfert de loyautés et de compétences
débouchant sur la création de pôles décisionnels
communs ou encore de nouvelles institutions supranationales. Pour Guy
HERMETet al, l'intégration est un « processus par
lequel se tissent des liens multiples soit entre Etats, soit, directement entre
communautés nationales jusqu'à un seuil remettant en cause, au
moins partiellement, le principe même de la souveraineté
nationale131(*)
» ou encore la « capacité d'un ensemble, quel qu'il
soit, d'assurer sa cohésion en réunissant les différentes
unités qui le composent autour de valeurs et de normes
communes »132(*).
Il est important de souligner le fait majeur selon lequel dans
les définitions de l'intégration, ressortent un lien direct entre
la problématique de l'intégration et celle de la paix. Ainsi
selon Karl DEUTSCH, l'intégration est «
l'obtention, au sein d'un territoire, d'un sens de la communauté,
d'institutions et de pratiques suffisamment fortes diffusées pour
assurer, pendant un long moment, des attentes de changement pacifique parmi la
population »133(*). Quant à Joseph NYE, il va
jusqu'à affirmer que les organisations politiques régionales ont
contribué « à la création d'îlots de paix
au sein du système international134(*) ». Cependant on assiste à une
dégradation de l'orientation iréniste des définitions de
l'intégration régionale, avec les théories
spécifiques à ce phénomène. L'attention est alors
attirée sur le pourquoi et le comment d'un processus qui, partant d'un
marché commun économique, est censé aboutir à une
fusion de nature politique d'institutions et d'entités
séparées en une entité plus large au sein d'une même
région135(*). En
Afrique, le Traité d'Abuja donne un certain nombre de précisions
nécessaires pour une meilleure manipulation de la littérature sur
l'intégration, et même pour la précision sur les
différentes échelles d'analyse. Une intégration qui se
déroulerait dans l'une des cinq (05) régions de l'Afrique sera
appelée intégration régionale.
L'intégration régionale est donc comprise, dans
le cadre de ce travail, comme le « processus par lequel,
la régularité et l'intensité entre certains Etats et entre
certaines sociétés s'accroissent, permettent la constitution
d'une communauté de sécurité, d'une interdépendance
accrue, d'une identité partagée, favorisant, dans une aire
géographique particulière, le développement d'actions
collectives institutionnalisées, pouvant aller jusqu'à
l'unification politique ».136(*)
III. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE
L'ETUDE
D'après Madeleine GRAWITZ, «
Toute démarche scientifique procède nécessairement par
un découpage de la réalité. Il n'est pas possible
d'étudier tout à la fois ou, à partir d'un fait
étudié, de parcourir tous les éléments influents
jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps
».137(*)Étant une intuition, le sujet de recherche
peut couvrir des réalités variées et une période de
temps fort large nécessitant une délimitation dans le temps et
dans l'espace. Pour bien saisir un sujet de recherche et le traiter avec une
certaine efficacité, il convient de le délimiter.
L'impératif de ce découpage nous conduit donc
à circonscrire notre sujet sur le plan temporel et sur
le plan spatial.
A. Délimitation
temporelle
Cette recherche s'étend de 2005 à 2021. Cette
période a été influencée par plusieurs
événements relatifs à la prise en charge des principes
régissant les élections démocratiques en Afrique centrale.
C'est le cas de la Déclaration sur l'appui au processus
électoral dans les Etats membres de la CEEAC signée à
Brazzaville le 7 juin 2005. Elle sera aussitôt suivie de la
Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la
création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres
au sein du Secrétariat général de la CEEAC ; et de la
Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi des
missions internationales d'observation électorale dans les Etats
membres signée à Brazzaville le 30 octobre 2007. Mais il est
important de rappeler qu'en 2002, a été possible, l'expression
del'assentiment, lors de la 38èmesession ordinaire de la
Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation de
l'Unité Africaine (OUA), devenue Union Africaine (UA),relatif à
la Déclaration sur les principes régissant les Elections
Démocratiques en Afrique. En réponse à cette
déclaration, le Conseil des Ministres réuni à Durban en
juillet de la même année a adopté la décision
EX.CL/Dec. 300 (IX) « mettant sur pied une Unité pour
l'Assistance à la Démocratie et les Elections au sein du
Département des Affaires Politiques de la Commission de l'Union
Africaine ». Cette déclaration sera suivie plus tard par
l'adoption de la CADEG en 2007, entrée en vigueur en 2012.
L'année 2021 renvoie à la tenue des
dernières élections présidentielles au Tchad. Bien que la
CADEG soit entrée en vigueur seulement en 2012, la CEEAC a
été tout de même présente dans les élections
présidentielles précédentes et nous avons jugé
opportun de commencer l'analyse à partir de cette période
où la CEEAC a été effectivement présente. Pour plus
de crédibilité et d'efficacité, nous nous attarderons donc
sur les élections présidentielles de 2011, 2016 et 2021.
B. Délimitation spatiale
Cette étude a pour cadre l'Afrique centrale au sens de
la CEEAC. Créée en 1983, cette communauté
économique régionale (CER) regroupe les Etats de l'une des cinq
régions que compte le continent africain.138(*)Cette zone comprend, en
effet, le territoire et la mer, lieux traditionnels de l'expression des enjeux
géopolitiques, culturels ou interculturels. Elle s'inscrit dans un
espace de « l'Afrique médiane139(*) » compris entre l'Afrique de l'Ouest et
l'Afrique orientale. Elle s'étire au nord jusque dans les limites du
Tchad et de l'Algérie. Elle est limitée à l'Ouest par le
Nigeria et l'océan Atlantique. A l'Est, elle est configurée par
le Soudan dont le tracé descend vers le sud des Grands lacs, l'Ouganda,
la Tanzanie. La Zambie et la Namibie cernant la RDC et l'Angola, la
séparent de l'Afrique du sud, partie de l'Afrique australe.
Au total, l'ensemble des Etats de la CEEAC couvre une
superficie de 6.667.078 km², pour une population estimée à
197.235.361 habitants.140(*)Le cadre spatial de la CEEAC englobe les anciens
territoires de l'Afrique équatoriale française (AEF)141(*), les anciennes possessions
belges142(*),
portugaises143(*), et
l'ex-colonie espagnole de la Guinée équatoriale. L'espace CEEAC
intègre en son sein le cadre géopolitique de la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), la
Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL).
Figure 1: Carte de la
CEEAC144(*)
Sur le plan restrictif, notre recherche touche le Tchad qui,
considéré à ce jour comme le berceau de
l'humanité,145(*)
a vécu une histoire pour le moins, mouvementée146(*). Pays d'Afrique centrale, le
Tchad, avec une superficie de 1 284 000 km2. Partageant ses
frontières avec la Libyeau Nord, le Soudanà l'Est, la
République Centrafricaine au Sud, le Cameroun, le Nigeria et le Niger
à l'Ouest, le Tchad a une population estimée à 17.963.211
habitants.147(*)Enclavé, le port maritime le plus proche de
lui est à plus de 1000 km. Pourtant, il est conçu, comme
l'atteste l'histoire de son peuplement, plutôt comme un pays
charnière et un lieu d'échange transsaharien que comme une
contrée maintenue dans l'isolement par son enclavement.148(*) Situé dans la partie
orientale du Lac Tchad, ce pays subit les effets de la désertification
et de l'assèchement progressif de ce qui fut, dans l'histoire, une
véritable mer intérieure d'une superficie de près de 330
000 km², qui se serait étendue de Bongor149(*) à Faya150(*) sur près de 1000 km,
50 000 ans avant notre ère.
De par sa position géographique151(*), Jean-Pierre MAGNANT
ditqu'il est « un espace qui correspond en gros à la partie
orientale des civilisations du Niger et celles du Nil, entre l'Afrique blanche
et l'Afrique des forêts152(*) » et pour démontrer le fait qu'il est un
pays contrasté, car recouvrant des réalités
géographiques, historiques, culturelles, humaines et
socioéconomiques fondamentalement différentes, ABDERAHMAN DADI
indique qu' «au Tchad, la géographie et l'histoire ne se
rencontrent pas153(*). » Trois régions climatiques semblent se
juxtaposer : le Sahara, le Sahel et la région soudanienne. Ces trois
régions naturelles couvrent aussi des réalités culturelles
et socioéconomiques différentes.
Le Tchad a une grande histoire, car de la fin du
XIXème siècle au début du
XXème siècle, la France affirme progressivement sa
souveraineté sur l'ensemble du territoire qu'elle incorpore à
l'Afrique-Équatoriale française (AEF) en 1920.154(*) Le pays obtient son
autonomie en 1958, puis son indépendance en 1960, avec pour premier chef
d'État François TOMBALBAYE. Le pays
estrégulièrement le théâtre de troubles
socio-politiques, liés à des dissensions internes qui ont abouti
à la mort en Avril 2021 d'Idriss DEBY ITNO, le
plongeant dans une situation d'insécurité. Le Tchad est
dès lors, dirigé par son fils155(*), MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO156(*). La chute de HISSEIN
Habré le 1er décembre 1990 et l'arrivée du
pouvoir DEBY entrouvrent des perspectives inédites en décrispant
un tant soit peu, le climat politique. Le multipartisme sera rétabli et
la Conférence Nationale Souveraine de 1993157(*) a jeté les bases d'un
Etat de droit, ayant permis l'adoption d'une constitution158(*), le 31 mars 1996. Depuis, de
nombreuses consultations électorales ont été
organisées régulièrement dont les élections
présidentielles de 1996 et de 2001. La modification de la constitution
en 2005 a permis la reconduction, à la tête de l'Etat, d'Idriss
DEBY en 2006, 2011, 2016, à la suite d'élections
contestées par les opposants.159(*)En 2018, une nouvelle loi constitutionnelle est
promulguée, à la faveur d'un Forum National Inclusif160(*)ramenant la limitation des
mandats qui a été supprimée par la loi N°08/PR/2005
portant modification de la Constitution du 31 mars 1996. D'autres
élections présidentielles se sont déroulées en
avril 2021, à la veille du décès du Maréchal Idriss
DEBY ITNO, réélu dès le premier tour. Le Tchad est membre
fondateur de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale
(CEEAC)161(*) et il
s'est développé entre les deux parties, une riche et dense
relation qui, en plus de trente-cinq (35) ans, concerne aussi bien les domaines
de l'économie, la paix, la sécurité, la bonne gouvernance
et la démocratie etc.
Figure 2: Carte de la
République du Tchad162(*)
IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE
Les objectifs de recherche sont l'idée principale,
une description précise de ce qu'on projette réaliser avec ladite
recherche et ce qu'elle devrait produire.De l'avis de John DEWEY163(*), « avoir un
objectif, c'est avoir l'intention de faire quelque chose et percevoir la
signification des choses à la lumière de cette
intention ».La présente étude portant sur la CEEAC
et la problématique des élections présidentielles au Tchad
comporte un objectif principal et deux objectifs secondaires.
A. Objectif principal
Le principal objectif de cette analyse est d'éclairer
les actions de la CEEAC en faveur de la démocratie et les
élections au Tchad dans l'optique de faire ressortir l'impact que cette
gestion a sur le processus d'intégration régionale en Afrique
centrale.
B. Objectifs secondaires
Afin d'atteindre l'objectif principal susmentionné, les
objectifs secondaires suivants ont été poursuivis :
- Faire ressortir le cadre et les modalités
d'implication de la CEEAC dans les processus électoraux au Tchad,
notamment les élections présidentielles ;
- Apprécier l'impact de l'observation des
élections présidentielles au Tchad par la CEEAC sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale.
V. INTERETS DU SUJET DE RECHERCHE
Pour Gordon MACE et François
PETRY, « l'importance ou la pertinence politique et
sociale d'un problème est le premier élément qui sert
à justifier le choix d'un sujet164(*) ». Ce travail de recherche
obéità cette règleet revêt un intérêt
à la fois scientifique (A) etopérationnel (B).
A. Intérêt scientifique
« Le travail scientifique est solidaire d'un
progrès »165(*).Ce travail de recherche présente la
démarche de construction d'une théorie de la paix et contribuera
à l'analyse de la prévention des crises causées par les
élections présidentielles au Tchad. Il contribuera à
l'analyse électorale qui est moins fournie en termes de paradigmes en
Afrique et permettra de mettre en lumière, les liens qui peuvent exister
entre la médiation électorale et le processus
d'intégration régionale.
B. Intérêt
opérationnel
Cette recherche se veut de montrer que l'implication de la
CEEAC dans les élections présidentielles au Tchad a un impact sur
le processus d'intégration régionale en Afrique centrale et
partant, sur la dynamique du développement des Etats africains et du
respect de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance, ce qui légitime
sa fonction sociale. Il s'agira de scruter les actions de la CEEAC et proposer
des solutions qui mettront un terme à l'individualisme et au non-respect
des constitutions, concernant l'organisation des scrutins, lesquelles
débouchent souvent sur des crises multiples et diverses. La bonne
gouvernance doit favoriser des actions synergiques pour imposer une situation
de démocratie et de tranquillité sociale, gage de la construction
de l'intégration régionale.
VI. LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE
Il s'agit dans cette articulation, de poser des
préoccupations relativesà notre objet d'étude et d'en
faire ressortir le problème afin de le traiter. La problématique
implique alors un « ensemble construit, autour d'une question
principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui
permettent de traiter le sujet choisi166(*)». C'est « l'approche ou la perspective
théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème
posé par la question de départ167(*)». Il s'agira à
cet effet, de présenter une revue de la littérature relative
à la question, avant d'en présenter les questions de recherche et
les hypothèses.
A. ETAT DE LA
QUESTION
Le but de la revue de la littératureou état de
la question est de « montrer comment le problème de recherche
s'inscrit dans le champ des connaissances sur le sujet et comment les
connaissances permettent de préciser les questions et/ou les
hypothèses de recherche »,168(*) puisque « tout travail de recherche
s'inscrit dans un continuum et peut être situé dans et par rapport
à des courants d'influence... ».169(*)L'étude des textes
pertinents nous ont conduits à l'élaboration d'un texte de
synthèse et de confrontation des idées et des théories
relatives à « ce qui pose problème », sur les
différents aspects de la question des élections en Afrique
centrale. C'est dans cette logique que la littérature relative à
la médiation électorale, l'intervention des organisations
internationales, dans les processus électoraux, le développement
et l'intégration régionale attirera notre attention.
Ø Littérature sur les élections
à risque en Afrique
Pour éviter des heurts entre acteurs politiques au sein
d'un même Etat, les élections sont le meilleur moyen
depacification. Mais malgré l'organisation des élections dites
pluralistes, l'Afrique centrale aura connu une histoire politique des plus
mouvementées. Ces élections sont qualifiées de «
pas comme les autres »170(*) et « sans choix »171(*), parce qu'elles ne cessent
de produire des scènes macabres172(*).L'analyse de l'environnement politique nous fait
rejoindre Célestin LUANGE173(*) qui, abordant la question
des élections présidentielles en Afrique, bien que
disputées à intervalles réguliers174(*) et jouant un rôle
capital pour ce continent qui prétend au développement, celles-ci
sont caractérisées par le contentieux
d'éligibilité175(*) et le contentieux de contestation des
résultats176(*)
et donc, les conflits pré et post-électoraux, posant la
problématique des élections à risque.
Se fondant sur les recherches menées par MBATA MANGU,
Estanislas NGODI177(*) estime que le constitutionalisme et la
démocratie en Afrique sont fortement menacés et que les
manifestations du refus de l'alternance politique comme la fraude
électorale et l'intervention dans le jeu électoral sont
notoirement connues. Pour lui, les cas de fraude sont si nombreux et flagrants
qu'ils sont devenus une activité dite de « technologie
électorale ». Dénoncés par les observateurs
étrangers et les organisations d'observation des élections, ils
poussent au boycott des élections par les partis d'opposition et font
naitre des confrontations qui se transforment en affrontements armés
entre différents groupes politiques. L'intervention dans le jeu
électoral est liée à la fraude électorale et
consiste à prendre des mesures d'autorité pour influencer le
scrutin. Cette intervention est constatée à tous les stades et se
présente sous la forme de : blocage de la proclamation des
résultats défavorables au parti et tentatives de modification du
jeu électoral ; proclamation des résultats avant d'entrer en
possession des Procès-verbaux des bureaux de vote ; annulation des voix
obtenues par les partis de l'opposition dans son fief ; suspension de la
commission électorale en plein déroulement du scrutin ;
annulation des élections remportées par l'opposition. Le refus de
l'alternance politique conduit à des conséquences dramatiques et
les fraudes sont à l'origine des violences armées et guerres
civiles.178(*)L'histoire de l'Afrique de l'ère
démocratique révèle que les élections comportent
des risques énormes.179(*)
Pierre JACQUEMOT180(*) pense qu'il existe une
corrélation forte entre élection et exacerbation des tensions et
des conflits et que rien n'éveille autant les énergies, les
inquiétudes, les espoirs et les frustrations qu'une élection.
Pour cet auteur, cette situation tirerait ses sources dans ce que Guy HERMET
qualifie d'«élections sans choix »181(*), sans doute à cause
de la grande contradiction institutionnelle de la
décolonisation,182(*)et de la greffe de l'État colonial183(*) qui crée une
hybridation particulière de la forme électorale en Afrique. Le
vote ethnique, souvent invoqué par les analystes politiques184(*) vient asseoir un
modèle d'allégeance qui, même si elle est un artefact
politique facile à manoeuvrer, est prédéterminante dans le
jeu politique et la communautarisation de la politique et conduit très
souvent à des crises assez graves. L'exemple du Kenya185(*) et de la Guinée
Conakry186(*) que
l'auteur présente, dans lesquels, les élections ont fait naitre
des rancoeurs ancestrales et conduit à des crises sanglantes en est
évocateur.
Ø Démocratie, développement et
intégration régionale
Le continent africain souffre de plusieurs maux que nous
pouvons citer : l'instabilité politique, les coups d'État, les
conflits armés, l'exode des compétences etc.187(*)alors que
l'intégration tant cherchée par les africains a trois objectifs :
la stabilité politique, le développement économique, les
biens publics régionaux. Si pour Patrick CHABAL, la
démocratie en Afrique n'est pas gage de diminution des tensions et des
conflits puisqu'elle est, entre autres, instrumentalisée par les
dirigeants soucieux de conserver le pouvoir188(*),Mamoudou GAZIBO189(*), explique, dans une
étude sur le NEPAD, que le continent a pris l'engagement de respecter
les normes mondiales en matière de démocratie, dont les
principales composantes sont le pluralisme politique, l'existence de plusieurs
partis politiques et de plusieurs syndicats, l'organisation périodique
d'élections démocratiques libres, justes et transparentes afin de
permettre aux populations de choisir librement leurs dirigeants.190(*)La situation née des
différentes crises politiques ne favorise ni l'harmonisation des
politiques économiques ni la stabilisation du continent. Cela rejoint
les idées de Martine AHANDA191(*)quiprésente la
corrélation entre démocratie, Etat de droit et
développement en démontrant qu'une démocratie est
nécessairement un Etat de droit, lorsqu'elle cite Gérard
CONAC, qui souligne que : « si l'Etat de droit et
la démocratie correspondent à des notions différentes,
dans la pratique comme dans la théorie, elles sont
complémentaires192(*) ». Le continent africain est donc, selon
les termes de l'auteure, « en proie au sous-développement
chronique lié au recul de l'Etat de droit matérialisé par
des prises inconstitutionnelles de pouvoir »193(*) et cela ne favorise pas la
stabilité. C'est aussi le point de vue de l'homme politique
béninois Adrien HOUNGBEDJI qui, dans Il n'y a de
richesses que d'hommes194(*)pense que chaque fois que l'Etat choisit de
s'écarter du chemin du droit ou de tordre le cou à la loi, il
« sort » de la route et devient un danger pour la Nation.
L'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme doivent donc
rester au coeur de la pensée et de l'action des dirigeants soucieux du
devenir de leurs pays.
Ø Observation électorale internationale
par les organisations internationales
SERI Jean-Jacques195(*)déploie que la
démocratie devient cauchemardesque pour les populations africaines qui,
désabusées, commencent à regretter l'époque du
monopartisme196(*),
alorsque l'observation internationale des élections est au centre des
exigences du droit international surtout que le slogan « Pas ou
plus d'élections nationales sans leur observation
internationale » semble devenir la symphonie qui régit
presque le fonctionnement de la communauté internationale197(*).C'est surement la raison
pour laquelle, Fabien Désiré NDOUMOU198(*) pense que depuis quelques
années, les organisations internationales, les ONG envoient leurs
représentants pour des missions internationales d'observation des
élections à la demande des autorités des pays hôtes
et Sylvain OLLIER199(*) pense que les objectifs de l'observation
électorale par les organisations internationales sont de renforcer
l'intégrité des processus électoraux à travers la
dissuasion et la dénonciation des fraudes et des
irrégularités, ce par des recommandations visant
l'amélioration de ces processus et dans le but de renforcer la confiance
des citoyens, de même que la coopération internationale ou
l'intégration régionale. L'objectif étant de renforcer la
coopération à travers la création d'un espace construit
autour d'une communauté de valeurs partagées dont la
démocratie, à travers des élections libres,
crédibles et transparentes, c'est exactement le cas de la CEEAC au
Tchad, dans le partage de données d'expérience et d'information
relatives au développement démocratique200(*).
Sacha NESTOROVIC201(*) démontre que la
démocratisation des Etats est principalement réalisée par
l'assistance électorale des organisations intergouvernementales. Elle se
manifeste sous sa forme la plus visible par l'organisation d'élections
régulières pour la mise en place d'un pouvoir
démocratique. L'organisation d'élections démocratiques,
réalisées avec l'assistance électorale des organisations
intergouvernementales est devenue un procédé incontournable de
pacification des États. Dans les États en transition
démocratique, l'assistance électorale est en effet
utilisée comme un moyen permettant la mise en place d'un pouvoir
démocratique, censé par la suite stabiliser le pays, et le
pacifier. Les solutions proposées pour résoudre les crises les
plus récentes, comme celles qui ont secoué certains pays
d'Afrique, confirment cette tendance. Cette pratique a cependant suscité
de nombreuses controverses, à la suite notamment des missions
d'assistance électorale n'ayant pas obtenu les résultats
escomptés.
Stéphane MONNEY MOUANDJO202(*) présente le
résultat d'une étude comparée des missions internationales
d'observation des élections du Commonwealth et de l'Organisation
internationale de la Francophonie (OIF). Pour cet auteur en effet, si la
question démocratique et l'observation internationale des
élections peuvent paraître nobles dans leurs principes
mêmes, elles n'échappent cependant pas à des formes
d'instrumentalisation visant à préserver un ensemble
d'intérêts sous-jacents. Ainsi, cette analyse permet-elle de
comprendre l'histoire, l'évolution et les transformations qui se sont
opérées dans la dynamique de l'observation internationale des
élections au point de donner lieu à des modèles
spécifiques selon que l'on se situe au Commonwealth ou au sein de
l'OIF203(*). Dans un
article qu'il a coécrit avec Luc SINDJOUN, il explique
que la finalité de l'observation internationale des élections
n'est pas simplement d'apporter son expertise mais sert aussi à
construire à l'intérieur de l'institution, une culture politique
et démocratique authentiquement établies autour des valeurs
défendues, partagées et assumées par
l'organisation204(*),
tout comme DODZI KOKOROKO qui pense que l'observation
internationale des élections est au centre des exigences du Droit
International205(*). Ce
dernier, en citant VASAK K, présente d'ailleurs comme portée de
l'observation internationale des élections, le fait que désormais
« c'est par la voie des élections libres et
honnêtes, qu'une démocratie véritable trouve sa
légitimité et partant, sa consécration : une
consécration interne tout d'abord [...] ; une consécration
internationale, ensuite, à condition qu'aucun doute ne puise
subsister à l'étranger sur la liberté des
élections »206(*).
Hilaire de Prince POKAM207(*)fait une analyse sur comment
et pourquoi la communauté internationale, à travers ses multiples
acteurs aux intérêts parfois divergents, s'organise en interaction
avec les acteurs locaux soumis à des logiques interdépendantes et
contradictoires pour participer à la gouvernance démocratique.Il
pense qu'une proportion d'acteurs hétérogènes de la
société internationale se posent en acteurs incontestables de la
gouvernance démocratique en Afrique en participant et en
procédant à sa définition, à son élaboration
et à son assimilation, car la démocratie est devenue une
composante très importante, voire indispensable du
développement208(*). David RECONDO209(*) présente le fruit du
témoignage d'un ancien fonctionnaire des Nations Unies, Nguyen
HUU DONG dans lequel il montre la complexité de l'assistance
internationale dans le domaine électoral. Il souligne notamment, le
caractère inévitablement politique de l'intervention onusienne
dans le domaine électoral, les contradictions et les rivalités
entre organismes au sein de la même organisation, les limites de l'usage
des élections comme mode de résolution des conflits, et un
optimisme excessif quant aux « bénéfices
collatéraux » attribués à l'assistance
électorale.
Dans ce travail de recherche, il sera question d'analyser les
actions de la CEEAC dans les processus électoraux en Afrique centrale en
général et la problématique des élections
présidentielles au Tchad en particulier, en mettant un accent sur leurs
incidences sur le processus d'intégration régionale en Afrique
centrale qui, somme toute, répond aux exigences du développement.
Ø Lien entre l'observation électorale,
la médiation électorale internationale et le processus
d'intégration régionale
Prenant appui sur les pensées deOUEOGUIN
Jean-Marie SOMPOUGDOU210(*), dans une étude de l'alternance
démocratique dans les constitutions de quelques Etats de l'Afrique de
l'Ouest, nous voulons montrer la difficulté qu'ont les Etats africains
en général à appliquer l'alternance au pouvoir, en
estimant que : « L'absence d'alternance démocratique,
situation encore répandue sur le continent africain, notamment dans sa
partie francophone suscite plusieurs interrogations. [...] il n'est pas assez
aisé de comprendre que des chefs d'États puissent toujours se
maintenir au pouvoir pendant des décennies. »211(*) C'est du moins ce qui pousse
la CEEAC à s'impliquer dans l'observation électorale. La
littérature sur le lien entre l'observation électorale, la
médiation électorale et le processus d'intégration
régionale attire particulièrement notre attention dans ce
travail.
Gérard CONAC212(*) fait référence
au lien entre démocratie et intégration régionale en
évoquant le fait que les transitions démocratiques ne peuvent
être des aventures isolées, que les violences collectives
même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Pour cet
auteur, les transitions démocratiques peuvent être
perturbées par un voisinage instable, d'où l'intervention de la
médiation électorale pour maintenir la paix et la
stabilité politique dans une espace géographique commun. Pour
KOMI TSAKADI213(*), l'observation électorale n'a pas toujours
rempli véritablement sa fonction de prévention des conflits en
dissuadant les fraudes électorales. Selon cet auteur,
« les missions d'observation électorale
déployées lors de ces différentes élections,
censées prévenir les fraudes électorales et les conflits,
se sont révélées parfois inefficaces ou ont
été dévoyées214(*) ». Le rôle du médiateur
peut conduire à la réussite d'une élection en aidant le
gouvernement et l'opposition à s'accorder sur des points divergents en
vue de l'organisation des élections libres et transparentes et de
garantir la sécurité des populations.215(*) Consacrée par la
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la
gouvernance, la médiation électorale est aussi un fait important
selon les directives de l'Union Africaine pour les missions d'observation et de
suivi des élections au point 4.3. La médiation électorale
dans ce cas débouche le plus souvent sur des accords, préservant
ainsi l'intégrité des Etats concernées, la
stabilité politique, gage de l'intégration régionale qui
peut y être sous-entendue. Pour le fait que la médiation
internationale laisse perdurer des germes conflictogènes
électoraux, cet auteur privilégie la médiation
locale, mais elle pourrait contribuer à la promotion du droit des
peuples à choisir leurs dirigeants en facilitant le dialogue interne,
avant, pendant et après les élections.
Pour Christopher FOMUNYOH et Meredith
Preston MCGHIE216(*), la médiation peut porter sur des questions
de nature technique ou politique, voire les deux, d'où la
nécessité de concilier médiation électorale et
intégration régionale217(*). Une analyse préalable approfondie de la
nature et des causes d'une crise permet de déterminer à la fois
le niveau de compétences requis pour le médiateur et les divers
mécanismes de médiation susceptibles d'être les plus
efficaces dans un contexte donné. Ces mécanismes varient selon
que la médiation vise à prévenir les conflits au cours du
processus électoral, ou à gérer et résoudre un
conflit existant concernant le résultat des élections.218(*)La médiation ne doit
pas se substituer aux processus démocratiques219(*), et son objectif principal
doit être d'éviter de compromettre le processus électoral.
Lorsqu'un vainqueur est clairement désigné au terme d'un
processus crédible, le résultat des élections ne saurait
faire l'objet d'une négociation.220(*)Si la médiation électorale a pour
objectif, la résolution des crises résultant des élections
et que l'objectif des organisations internationales en Afrique notamment, c'est
l'intégration, il va sans dire que le lien entre la médiation
électorale pour la stabilité et la paix et le processus
d'intégration régionale qui procède de cette
stabilité politique des Etats membres d'une organisation internationale
d'intégration est assez grand.
Ø Les actions de la CEEAC dans l'observation
électorale
La littérature relative à l'intervention de la
CEEAC dans l'observation des élections en Afrique centrale n'est pas
abondante : juste quelques écrits nous réconfortent dans le
choix de notre thème.
Présentantl' « Etat des lieux des
relations politiques et diplomatiques entre les Etats membres de la
CEEAC », Damien Come AWOUMOU221(*)présenteles
performances de la CEEAC en matière de maintien de la paix, de la
sécurité et de promotion de bonne gouvernance en Afrique centrale
et pense qu'ils sont assez mitigées du fait de la permanence des
perceptions et des représentations péjoratives qui
génèrent de la suspicion et de la méfiance
vis-à-vis des Etats membres de la communauté et de leurs
populations. Il estime que l'efficacité de la CEEAC dépendra de
l'intensité, de la qualité même de la communication et de
la collaboration qu'entretiennent les Etats membres, tandis que Marc
Louis ROPIVIA222(*) fait la proposition d'une géopolitique de la
pacification de l'Afrique, fondée sur la démocratie, la
décentralisation, le développement et l'intégration
régionale. Il reste même convaincu que la démocratie et la
décentralisation administrative restent les deux facteurs clés de
succès dans la pacification régionale de l'Afrique
centrale.223(*) Ces
auteurs ont le mérite de soulever les facteurs qui entravent le
processus de sortie de crise en Afrique centrale tout en y apportant quelques
pistes de solution, relevant de la démocratisation et de la promotion de
la bonne gouvernance dans les Etats africains, pour parvenir à une
intégration régionale réussie.
C'estMEDJO MEKOK Cyriaque Junior224(*)pense que les missions
d'observation en Afrique jouent un rôle important dans la
crédibilité des scrutins. Pour lui, la pensée africaine se
réfère au fait que le continent africain se doit d'inventer
lui-même sa propre modernité et son avenir à partir de deux
piliers fondamentaux : l'enracinement dans l'histoire, les valeurs, les
réalités de l'Afrique et l'enrichissement par les
expériences internationales. Son travail présente les efforts de
la CEEAC dans le cadre de l'observation électorale pour la
crédibilité des scrutins.Pour Arsène
TCHAGNA225(*), la CEEAC agit en faveur de la
démocratie à travers une diversité de pratiques. Celles-ci
suggèrent plusieurs déclinaisons de la légitimité
démocratique, en liaison à la stabilité politique, aux
accords politiques, à l'observation électorale et à la
gouvernance transitoire. Dans cette optique, la CEEAC représente un
véritable support de la doctrine démocratique.
De cette analyse, nous voulons faire ressortir le fait que
l'intégration recherchée par la CEEAC est tributaire de la
stabilité politique des Etats. Or, la stabilité des Etats
devrait être garantie par la démocratie et par conséquent,
l'organisation des élections libres, crédibles, transparentes.
L'appui des organisations internationales aux élections dans
l'observation l'est pour garantir cette stabilité, gage de
l'intégration et du développement. Des problèmes
posés, nous pouvons reconnaitre que la problématique des
élections en Afrique centrale en général et au Tchad en
particulier est une problématique des élections à
risque ; et qu'il faille une intervention des organisations
internationales qui ont pour fonction centrale, la paix, afin de promouvoir la
stabilité politique, facteur important de l'intégration
régionale et du développement.
B. LA PROBLEMATIQUE DE
RECHERCHE
La problématique est « la perspective
théorique qu'on décide d'apporter pour traiter le problème
posé par la question de départ »,226(*)le fil conducteur de
l'argumentation qui permet d'induire chez le correcteur (ou auditeur), le
sentiment d'une logique argumentative convaincante dans un champ de
réflexion déterminée et clairement
déterminé.227(*)C'est aussi l'ensemble des orientations, des
hypothèses, problèmes envisagés dans une théorie,
dans une recherche.228(*)
Le problème que pose, la présente recherche est
celui des logiques qui sous-tendent l'intervention de la CEEAC dans les
questions politiques et électorales internes aux Etats membres. L'on ne
peut comprendre les difficultés auxquelles fait face
l'intégration régionale en Afrique Centrale sans prendre en
compte ce problème qui a pour conséquence d'alourdir la dynamique
et le processus de l'intégration. Ces questions politiques commandent
les faibles performances de l'intégration régionale en Afrique
Centrale.
A cet effet, la question centrale qui fait l'objet de notre
recherche est celle de savoir : Comment l'implication de la CEEAC
dans l'observation des élections présidentielles au Tchad
peut-elle contribuer à renforcer le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale?Autrement dit, quel est
l'impact réeldes actions de la CEEAC en matière
d'observationélectorale au Tchad sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale ?
Cette question qui est la principale, fait naître les
questions subsidiaires ci-après :
1. Quels sont le cadreet les modalités
d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad ? (QS1).
2. Quelle est la portéede l'observation des
élections présidentielles au Tchad par la CEEACsur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale ?
(QS2).
C. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE
Raymond QUIVY et Luc Van
CAMPENHOUDT pensent que « L'hypothèse procure à
la recherche un fil conducteur particulièrement efficace, à
partir du moment où elle est formulée, remplace la question de
recherche dans cette fonction, même si celle-ci doit rester
présente à l'esprit ».229(*) Il est important de noter
que l'hypothèse que nous posons ici n'est pas une donnée absolue
ou définitive.Pour ce faire, les hypothèses seront de deux
ordres : une hypothèse centrale et deux hypothèses
subsidiaires.
L'hypothèse centrale de notre
étude est la suivante (HC) : L'implication de la CEEAC dans
l'observation desélections présidentielles au Tchad a permis de
construire le diptyque élections apaisées et stabilité
régionale, nécessaire au renforcement de la
crédibilité de ces élections et du sentiment
d'appartenance communautaire.
Première hypothèse secondaire (H S 1) :
Le cadreet les modalités d'implication de la CEEAC dans
l'observation électorale en Afrique centrale et au Tchad sont
constitués de dispositifs juridiques divers et des mécanismes
politiques, institutionnels et diplomatiques propres à la CEEAC.
Deuxième hypothèse secondaire (HS
2) :L'observation des élections présidentielles au
Tchad par la CEEAC ont eu comme impacts, une construction quasi-permanenteet
consensuelle des élections apaisées et pacifiques, la naissance
d'un sentiment d'appartenance conduisant à des effets de
débordements (spill over effect).
VII. LE CADRE THEORIQUE
Raymond ARON appréhende la
théorie comme : « la connaissance contemplative, saisie des
idées ou de l'ordre essentiel du monde ».230(*)Le cadre théorique est
l'approbation maîtrisée des champs théoriques, le maniement
des concepts permettant de faire avancer la connaissance dans les champs
concernés231(*).
La présente recherche s'appuie sur un pôle
théorique232(*)
constitué de deux principales théories à savoir : le
constructivisme et le néofonctionnalisme.
A. Le constructivisme
Le constructivisme est né des travaux de Peter
BERGER et Thomas LUCKMANN233(*), à partir des
années 1980, qui ont fondé leurs analyses sur les pensées
de Alfred SCHÜTZ qui a mené dans les années
1920, une recherche sur la compréhension de la réalité en
tant que construit social. Ils pensent que la réalité sociale est
la résultante d'un face à face qui existe entre les individus
dans la société. C'est pourquoi, dans leurs analyses, les deux
auteurs privilégient « les interactions qui existent
entre les individus »234(*), pour expliquer les phénomènes
sociaux. Dans cet ouvrage intitulé La construction de la
réalité sociale, ils démontrent que le
processus d'objectivation, d'institutionnalisation
et de légitimation fournit à l'individu
des bases solides pour construire une réalité sociale. Ils
accordent une place majeure à la connaissance. Pour ces deux auteurs, la
construction sociale de la réalité c'est «
étudier comment toute connaissance ou corps de connaissance
en vient à être socialement établi en tant que
réalité»235(*). Le constructivisme soutient que c'est à
travers des confrontations dans les différentes interactions sociales
que les schèmes de typification acquièrent un statut
d'objectivation236(*). Il est question dans cette théorie
de comprendre le processus par lequel les connaissances
pré-données sont devenues une
réalité237(*). La réalité sociale ici est le fruit
d'une idée abstraite qui s'énonce dans les discours des
différents acteurs sociaux pour devenir une réalité
palpable. La réalité sociale reste donc intimement
attachée au langage, il s'agit d'un donné subjectif qui, au cours
du temps, devient une réalité objective.
Cette grille théorique nous permet de voir comment la
question de la démocratie et des élections a quitté le
stade abstrait pour devenir une réalité sociale. L'on utilise
cette approche théorique pour montrer que la question de la bonne
gouvernance et la démocratie a été construite par des
discours des diplomates et hommes d'Etats au sein des instances
internationales, et revendiquée par les Etats. Cette question a
été une réalité abstraite par les
déclarations d'organisations internationales, la tenue des
conférences internationales et devenue une réalité sociale
par l'émergence du nouveau constitutionnalisme africain impliquant
l'organisation des élections démocratiques dans les pays
africains et le déploiement des missions d'observation et de
médiation sur le terrain lors de ces consultations électorales.
C'est ce qui explique l'importance cruciale de l'application du constructivisme
dans le cadre de notre travail.
B. Le
Néofonctionalisme
Le néo-fonctionnalisme est
une théorie des relations internationales qui permet d'expliquer et de
comprendre l'intégration régionale. Il est
considéré comme la forme révisée du fonctionnalisme
de David MITRANY (1888-1975), dont les réflexions sont contenues dans
deux livres, l'un paru en 1933238(*), le second, plus connu, paru en 1943239(*). MITRANY propose au
monde une « alternative fonctionnaliste », qui consiste
à « recouvrir les divisions politiques d'un tissu
d'activités et agences internationales, dans lesquelles et grâce
auxquelles les intérêts et existences des toutes les nations
seraient progressivement intégrées ». Pourlui,«
unevéritablecoopération ne peut être
réalisée ni par la volonté politique, ni par des
règles de droit (...) Il faut donc une coopération internationale
pragmatique axée sur les problèmes concrets etsectoriels qui dans
la vie moderne, ne peuvent être résolus par un seul pays
».240(*)La
fonction engendrant les organes, le problème à résoudre
détermine l'institution. L'idée générale est donc
d'organiser certaines activités au plan international, en fonction des
besoins du moment et de l'intérêt général. Chaque
organisation exerce séparément une fonction, comme dans un
organisme vivant. La vision de MITRANY disqualifieen quelque
sorte le politique,par définition égoïste, auprofit
d'arrangementsinstitutionnelsayant pour but d'apporter des solutionsaux
problèmesconcretsquerencontrentlespopulationsauquotidien.Elledisqualifieégalementlesarrangementsinstitutionnelsà
caractère généraliste,dont l'ambition,peut-être
naïve,est
des'occuperoud'apporterdessolutionsàtouslesproblèmesauquelestconfrontéel'humanité.
Le néofonctionnalismefonde ses bases sur les travaux de
deux auteurs : Ernst HAAS241(*) qui a écrit The uniting of Europe et puis,
Léon LINDBERG242(*), l'auteur de The politicaldynamics of
Europeaneconomicintegration. Tout en reconnaissant la pertinence des analyses
de MITRANY, ces deux auteurs viennent réhabiliter les autorités
politiques là où le politologue britannique les avait
disqualifiés. Ces auteurs pensent que « le mouvement
d'intégration européenne procèderait d'une dynamique
combinant des déterminants fonctionnels et sociopolitiques
»243(*). Il
est donc né du succès partiel du fonctionnalisme et de
l'approfondissement de la Communauté économique
européenne, qui incitent plusieurs chercheurs, au cours des
années 1950 et 1960, à tenter d'affiner et d'adapter la
théorie de MITRANY. Ernst Haas propose une analyse qui met au coeur de
son approche le concept d'intégration politique, qu'il définit
comme « le processus par lequel on convainc des acteurs politiques
vivant dans des situations nationales distinctes de diriger leur appartenance,
leurs attentes et leurs activités politiques vers un nouveau centre,
dont les institutions disposent d'une juridiction sur des États
nationaux déjà existants ou exigent une telle juridiction
»244(*) ou encore
un « processus parlequel les acteurs politiques de plusieurs
communautésnationales sont déterminés à
réorienter leurs allégeances,leurs aspirations et leurs
activités politiques vers unnouveau centre dont les institutions
possèdent ou demandentla juridiction sur les Etats nationaux
préexistants. Le résultat final d'un tel processus est la
création d'une nouvelleunité politique coiffant les unités
préexistantes »245(*).
Telle que systématisée par Ernst Haas, cette
approche se penche surtout sur la notion d'« effet de
débordement » (spill-over effect) ou «
d'effet d'entraînement » (knock-oneffect),
propulsé par des acteurs non étatiques (les élites
économiques, groupes de pression, etc.), où l'intégration
dans un domaine entraîne une demande d'intégration dans un autre
domaine.246(*)Au fur et
à mesure de la progression de l'intégration surgissent de
nouveaux acteurs dont les intérêts ne peuvent plus être
définis en termes nationaux : fonctionnaires, lobbies,
régions...247(*)Ces notions,empruntées de la pensée de
John MAYNARD KEYNES, affirment que la coopération dans un domaine
entraînerait inévitablement des effets qui renforcent la
coopération dans d'autres domaines. Le développement de la
coopération amènerait un renforcement de la représentation
des intérêts au niveau supranational, ce qui aurait pour
conséquence, à terme, le transfert progressif des
compétences du niveau national au niveau supranational. Les
néofonctionnalistes estiment que la dynamique de l'intégration en
viendrait à échapper aux États.
Cette théorie intervient dans le but de
démontrer que l'intervention de la CEEAC dans la gestion des processus
électoraux au Tchad est le fruit d'une coopération politique et
que la coopération dans ce domaine entrainerait forcément le
renforcement de la coopération dans d'autres domaines, par l'effet de
débordement et par conséquent aura un impact sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale.
VIII. LE CADRE METHODOLOGIQUE
D'après Jean Louis LAUBET DEL BAYLE,
la méthode est « l'ensemble des opérations
intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la
réalité étudiée248(*) ». « Elle se
rapporte à la logique des principes généraux qui guident
la démarche d'une investigation systématique dans la poursuite
des connaissances249(*) ».
Afin de bien présenter les différents axes de
notre recherche et dans l'optique d'atteindre des résultats probants,
nous aurons recours à des techniques de collecte de données
précises (A) et à des méthodes d'interprétation de
ces données collectées (B).
A. Les techniques de collecte des
données
Les sources des données que nous avons
utiliséespour la production de la présente étude sont de
deux ordres : les données primaires et les données
secondaires.Ainsi, ces données seront collectées grâce
à des techniques bien précises à savoir la recherche
documentaire (1) et les entretienssemi directifs(2).
1. La recherche documentaire
Employer la technique documentaire revient à
s'intéresser à tout document qui peut être
nécessaire pour le chercheur dans l'élaboration de son travail de
recherche. Dans la majorité des cas, nous avons abordé des
questions qui ont été traitées bien avant nous dans le
champ scientifique.Cette phase nous a permis de découvrir une
bibliographie adéquate250(*) de notre recherche. Elle nous a permis de situer
notre travail dans la limite des débats sur le sujet251(*).Nous avons consulté
des ouvrages, articles scientifiques, journaux, rapports sur les
élections, la gouvernance, la démocratie et l'intégration
en Afrique centrale dans des bibliothèques dela Fondation Paul
ANGO ELA (FPAE), de l'Institut des Relations Internationales
du Cameroun (IRIC)et celle duCentre de Recherche et d'Etudes
Politiques et Stratégiques (CREPS). Cette phase d'exploration
et de lecture des documents physiques nous a conduits à une
confrontation des différentes données recueillies pour en faire
ressortir la vérité scientifique.
2. Les entretiens semi-directifs
L'entretien nous a permis d'étudier les faits dont la
parole est le vecteur principal252(*). Bien que ça soit un paradoxe dans les
sciences sociales, parce que considéré comme un outil irrecevable
du point de vue de l'idéal scientifique, il s'est avéré
irremplaçable pour accéder à des connaissances253(*).Nous avons eu de ce fait,
des discussions en tête-à-tête dans lesquelles des personnes
nous ont communiqué des informations.254(*)Ainsi, les conseils reçus des personnes
consultées ont participé de l'oralité qui apparaît
comme un fait important des civilisations qui aura permis le savoir, le
savoir-faire et l'ensemble des valeurs culturelles et morales.255(*) Cette recherche s'est faite
par contacts personnels (entretiens, interview etc.). Notre échantillon
a été constitué de dix personnes ressources. Il s'agit de
deux fonctionnaires de la CEEAC, en charge des questions électorales,
deux observateurs issus d'autres Etats de la CEEAC et ayant participé
à au moins une élection présidentielle au Tchad, un
médiateur et observateur électoral de l'Union Africaine, un
observateur indépendant en l'occurrence, le Directeur exécutif de
EISA256(*). Par
ailleurs, nous avons choisi deux (02) enseignants chercheurs et
spécialistes des questions électorales dont un enseignant
permanent de l'Université de N'Djaména et membre de la
Société Civile ; et un autre du Centre de Recherche et
d'Etudes Politiques et Stratégiques de l'Université de
Yaoundé 2. En outre, nous avons eu des entretiens avec un leader de
l'opposition tchadienne et un membre de l'Organe de Gestion des Elections au
Tchad, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
B. Les méthodes d'analyse des
données
L'objectif ici, c'est de décrire, expliquer et
transformer l'objet de recherche pour mieux le connaître257(*). Les méthodes
d'analyse de données s'appuient sur l'idée qu'il n'est possible
d'appréhender le fonctionnement d'une organisation « qu'en y
pénétrant, en y intervenant et, par conséquent, en la
modifiant ».258(*)Elles visent à donner du sens, en allant
au-delà de la description, par l'explication et la
théorisation.259(*) L'acte de transformation de l'objet de recherche est
explicitement recherché comme source de connaissance.260(*)Notre travail s'inscrivant
dans le champ des Relations Internationales, nous avons eu recours à
deux méthodes d'interprétation des données
collectées : la méthode qualitative (1) et la méthode
évaluative (2).
1. La méthode
qualitative
Nous entendons par « méthode
qualitative », la méthode conçue pour analyser, de
manière qualitative261(*), les données recueillies (témoignages,
notes de terrain, images vidéo, etc.)262(*), qui s'appuie sur un
processus de recherche mené d'une manière
« naturelle », sans appareils sophistiqués ou mises
en situation artificielles, selon une logique proche des personnes, de leurs
actions et de leurs témoignages263(*). Elle renvoie à la compréhension et/ou
l'explication des phénomènes, des groupes ou encore des
faits264(*).Cette
méthode nous a permis decomprendre et d'expliquer l'implication de la
CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad
et son impact sur la dynamique de l'intégration régionale en
Afrique Centrale. Il s'agit donc d'observer la problématique des
élections présidentielles au Tchad comme phénomène
et en élucider les particularités par l'analyse de contenu. Cette
analyse qualitative a été complétée d'une approche
hypothético-déductive par laquelle les hypothèses
précédemment formulées ont été plus tard
vérifiées au moyen des techniques énoncées plus
haut.
2. La méthode
évaluative
L'évaluation est une méthode où sont
appliquées diverses démarches des sciences sociales,
empruntées à la sociologie, aux sciences économiques et
politiques, à la psychologie, etc.265(*) La mobilisation de ces compétences explique,
en partie, la convocation des chercheurs au sein d'équipes
évaluatives. L'évaluateur se demande si l'on peut atteindre les
mêmes effets avec moins de ressources, ou si l'on peut assurer un
meilleur degré de réalisation des objectifs avec les mêmes
ressources.266(*)Cette
méthode nous a permis d'évaluer la portée des actions de
la CEEAC dans l'observation des élections sur le processus
d'intégration en Afrique centrale.Toutes les données
récoltées ont été évaluées, afin d'en
tirer la quintessence.
IX. ORGANISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE
L'objectif général de ce travail est d'analyser
la portée des actions de la CEEAC dans
l'observationdes élections présidentielles au Tchad,sur le
processus d'intégration régionale en Afrique centrale. De ce
fait, les questionnements abordés dans notre problématique nous
mèneront à orienter notre travail autour de deux parties.
La première portera sur le cadre
général de l'implication de la CEEAC dans l'observation des
élections présidentielles au Tchad. Cette
première partie comporte deux chapitres dont le premier porte sur le
contexte général et les fondements de l'implication de la CEEAC
dans l'observation des élections présidentielles au Tchad
(Chapitre 1er) et le second, sur les modalités d'implication
de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au
Tchad (Chapitre 2ème).Laseconde partie quant à elle,
s'attèlera à présenter :la portée des
actions de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale. Elle est aussi constituée
de deux chapitres qui portent sur les impacts des missions de la CEEAC sur le
processus d'intégration régionale en Afrique centrale (Chapitre
3ème) et la perfectibilité des missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC (Chapitre
4ème).
Première partie : CADRE
GENERAL DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
« Le souhait de la grande majorité des
êtres humains est de vivre en paix et en sécurité, d'avoir
un toit sur la tête, de nourrir leurs enfants, de les envoyer à
l'école et d'avoir accès aux soins médicaux quand la
maladie ou l'âge l'exigent. Mais cette vision du monde, logique,
raisonnable, dépassionnée, n'est pas partagée par les
gouvernements autoritaires et les groupes radicaux en lutte pour le pouvoir
».267(*)
En Afrique, la démocratie apparait comme un
système politique importé,268(*) et c'est bien le point de vue de Catherine
COQUERY-VIDROVITCH,269(*) malgré le fait que d'autres auteurs croient
en une omission et qu'elle existerait en Afrique subsaharienne270(*) depuis la période
précoloniale et coloniale,271(*) mais qu'elle était communautaire.272(*)Cette démocratie
à l'africaine valorisait déjà le consensus au bout de
longues réflexions et discussions palabriques,273(*)c'était une
démocratie naturelle274(*) que les peuples africains n'ont pas su
développer et édifier.275(*) Unique, elle n'a pas été
évaluée par rapport à un modèle
universaliste.276(*)Nelson MANDELA va plus loin en
parlant de la tradition précoloniale de la démocratie et de la
gouvernance en épiloguant : « Alors notre peuple vivait en
paix, sous le gouvernement démocratique de ses rois, [...]. Alors le
pays était à nous, en notre nom, et notre droit [...]. Tous les
hommes étaient libres et égaux, et c'était là le
fondement du gouvernement. Le conseil [des anciens] était si totalement
démocratique que tous les membres de la tribu pouvaient participer
à ses délibérations. Chef et sujet, guerrier et
guérisseur, tous prenaient part et s'efforçaient d'influencer les
décisions ».277(*)
Le pluralisme du lendemain des indépendances valaisser
place au régime à parti unique,278(*)qui apparait lorsque des dirigeants africains ont
commencé à évoquer le développement et
l'unité nationale.279(*)Le retour au parti unique permettait, selon certains
auteurs, de renouer avec les formes africaines précoloniales de
gouvernement fondées sur le consensus280(*)et pourrait favoriser la cohésion sociale dans
les sociétés multiethniques africaines là où le
multipartisme a été présenté comme une source de
division.281(*)Entre
1960 et 1999, la situation de la démocratie occidentale impulsée
en Afrique dès les indépendances est alarmante282(*).L'Afrique apparaît
effectivement comme la « région du monde la plus
affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses
de germes de guerre283(*) ». A partir de ce moment, apparait la
nécessité de repenser la politique africaine, afin de trouver des
solutions qui puissent permettre une pacification des Etats. Et la
démocratie occidentale est réapparue à cet effet, avec son
corollaire, les élections, comme un facteur clé dans la
pacification de ces Etats.Cette démocratie semble s'exprimer
nécessairement par les élections. D'ailleurs, la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme consacre, dans son article
21, paragraphe 3, le lien étroit entre les deux notions :
« la volonté du peuple est le fondement de
l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit
s'exprimer par des élections honnêtes, qui doivent avoir lieu
périodiquement...284(*) ». Pour l'OIF, c'est « un
élément essentiel de la consolidation de la
démocratie...285(*) ».
Dans cette partie où il sera question de
présenter le cadre général et les modalités
d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad, il s'agira d'aborder le contexte
général de l'implication de la CEEAC dans l'observation des
élections présidentielles au Tchad (Chapitre 1er) et
les modalités d'implication (Chapitre 2ème).
Chapitre 1er : LE CONTEXTEGENERALET LES FONDEMENTS DE
L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU
TCHAD
L'Afrique s'est retrouvée confrontée aux
obligations de l'Occident qui s'est mué en arbitre de la gouvernances'il
voulait continuer de bénéficier de l'aide de la France,286(*)et aux enjeux de la
démocratie.287(*)
La grand-messe de la Baule288(*), a constitué une étape majeure de la
démocratisation du Tchad.289(*)Avec la chute du mur de Berlin en Novembre 1989, et
l'éclatement de l'URSS de Décembre 1991, c'est le début du
grand remue-méninge dans les anciennes colonies françaises.
L'affirmation« on n'organise pas les élections pour les perdre
»290(*)
illustre à plus d'un titre les enchantements et malheurs des
élections en Afrique noire, « la démocratie étant
un luxe pour l'Afrique ».291(*)Le Tchad accède à l'indépendance
dans un contexte caractérisé par un multipartisme292(*), mais qui s'est très
vite transformé en monopartisme doublé d'une personnification du
pouvoir293(*). Cette
situation a ouvert un cycle d'instabilité politique294(*)ayant conduit à un
coup d'Etat le 13 avril 1975 et une guerre civile
généralisée qui a failli diviser le pays en
deux.295(*) C'est
à partir de 1990 que s'ouvrira une nouvelle ère politique,
à la faveur du coup d'État militaire d'Idriss DEBY, qui a mis fin
au régime dictatorial d'HISSEIN Habré.296(*)Le Tchad a alors
traversé une longue période de tumultes politiques jusqu'en
1990,297(*)
période à laquelle,l'arrivée au pouvoir du MPS a
suscité un grand espoir au sein du peuple.298(*)
Dans ce chapitre, nous présenterons le contexte global
de diffusion et d'institutionnalisation des élections (Section
1ère) et les fondements juridiques et institutionnels de
l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad (Section 2ème).
Section 1ère : LE CONTEXTE GLOBAL DE DIFFUSION ET
D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS
La notion de
« démocratie » suppose en
théorie l'identification des gouvernants aux gouvernés299(*).Elle présenteun
idéal porteur d'égalité, de liberté, de
participation des citoyens à la vie publique, et d'une construction
politique complexe qui s'efforce de concrétiser cet idéal dans
les institutions300(*).
La réalisation de cet idéal passe forcément par
l'organisation de la vie politique à partir d'un ensemble de principes
régulateurs dontl'élection au suffrage universel.301(*)A cet égard,
BOUTROS-BOUTROS Ghali souligne que : « La
démocratie est un système dans lequel l'ensemble de la
société peut participer, à tous les niveaux, au processus
de prise de décision et en exercer le contrôle. Le plein respect
des droits de l'homme, tels que les définissent la Déclaration
universelle des droits de l'homme ainsi que les Pactes et la Déclaration
de Vienne de 1993 »302(*).
Il sera question, dans cette section, de montrer que
l'institutionnalisation des élections présidentielles au Tchad
découle d'un contexte marqué par le succès des
idées démocratiques (Paragraphe 1er) et
l'émergence de l'observation électorale comme source de
légitimité des mesures internationales (Paragraphe
2ème).
Paragraphe 1er :Un
contexte marqué par le succès des idées
démocratiques
Le monde, au début des années 1990 a
été marqué par des crises de régulations du
système internationalqui ont donné l'occasionà l'Occident
de promouvoir la démocratie en Afrique à travers
« la politique du bâton, la politique de la carotte et la
diplomatie303(*) ».La chute du mur de Berlin,
l'effondrement de l'empire soviétique et la guerre du golfe ont
favorisél'éclosion des idées démocratiques
caractérisées par un effet miroir ayant conduit à la
démocratisation des autres Etats (A) et l'acceptation des
élections comme marqueurs de stabilité et de paix (B).
A. Les effets miroirs de
la démocratisation dans les autres pays
Le concept d'effet miroir304(*), développé par David ROSENHAN dans les
années 1970305(*)décrit la tendance des individus à
projeter leurs propres traits, attitudes et comportements sur les autres, un
type de comportement qui pousse à imiter, sans le vouloir, les gestes et
attitudes d'autres personnes306(*).L'explosion démocratique et le poids des
facteurs internationaux307(*)ont affecté toutes les régions du monde
et se sont étalés, sur deux ou trois grandes
périodes : la fin des régimes militaires en Amérique
latine dans la décennie 1980 ; et la décennie 1990 qui voit
l'élan démocratique prendre son essor308(*). Le contexte a imposé
la conformité à la démocratie et sanctionnait toute
transgression309(*).Même si l'ouverture démocratique
politique s'est faite, en grande partie, en raison de la pression des
États-Unis310(*),
le choc idéologique le plus révélateur est celui
accusé par les Etats de Europe centrale, orientale et balte (1) et
l'exemple des autres Etats francophones africains comme pionniers de la
démocratie en Afrique (2).
1. L'influence de la
démocratisation des Etats d'Europe centrale, de l'Est et
balte
L'impératif de la
démocratie constitue « l'enjeu
fondamental... 311(*)» et c'est incontestablement le modèle
d'organisation politique qui « ...tend désormais...
à s'imposer comme le modèle universel312(*) ». Cela
s'explique, par la sortie de son berceau, du régime démocratique
pour faire chemin dans d'autres régions du monde et la croissance
impressionnante du nombre des démocraties313(*). La pérestroïka
et le multipartisme en Europe de l'Est ont exercé des influences
certaines sur l'Afrique314(*), même si, cette thèse est contredite
par la théorie endogène de la démocratie en
Afrique.315(*)Pour ce
qui est des Etats cités en titre, il est comme un constitutionnalisme
intense qui a joué un rôle déterminant dans
l'adhésion à la démocratie occidentale, à en croire
la pléthore de révisions et réformes des lois
fondamentales, qui interviennent dès 1989.
Cette situation qui se caractérise par une forte
concentration des réformes entre 1989 et 1992 et tout
particulièrement les années 1991 et 1992, marque un tournant
décisif dans l'histoire de ces Etats qui, autrefois n'épousaient
pas la forme occidentale de la démocratie. Si les années 1989 et
1990 n'enregistrent que deux lois fondamentales, dont celle de la Hongrie (21
octobre) et de la Croatie (22 décembre), l'an 1991 a vu apparaitre au
moins sept constitutions : la Lituanie (21 février), la Bulgarie
(12 juillet), la Lettonie (21 aout et 10 décembre), la Macédoine
(17 novembre), la Roumanie (08 décembre), la Slovénie (23
décembre) etc. En 1992, on en relève moins : l'Estonie (28
juin), la Slovaquie (1er septembre) et la République
Tchèque (16 décembre). L'Albanie et la Pologne se sont
dotées de constitutions définitives respectivement le 02 avril
1997 et le 22 novembre 1998. Cette « fièvre
constitutionnelle316(*) » a conduit à l'abandon du
système politique préexistant, abandon qui se caractérise
par des données essentielles :courte période etsuppression
du rôle dirigeant du parti communiste. Cet effondrement du communisme
constitue incontestablement le déclencheur de la rupture politique. Ces
Etats amorcent la transformation en simples républiques et consacrent
expressément la démocratie. C'est le cas de la Constitution
roumaine du 08 décembre 1991 qui consacre le multipartisme. L'article 8
précise : « le
multipartisme est dans la société roumaine, une condition et une
garantie de la démocratie constitutionnelle317(*) ».
Cette période est caractérisée par une
phase de transition démocratique et destinée à faire
disparaitre les marques les plus évidentes du régime
précédent en instituant très rapidement les bases d'une
économie de marché et préparer les nouvelles fondations
d'un nouvel ordre constitutionnel et politique. Cette transition
démocratique s'est donc effectuée par la voie pacifique,
largement grâce à des élections tant parlementaires que
dans certains cas, présidentielles.
2. L'exemple des autres
Etats d'Afrique comme pionniers de la démocratie en Afrique
Le Tchad s'est aussi inspiré, dans son processus de
démocratisation, par l'effet miroir d'autres Etats africains, à
l'instar du Bénin, qui a entamé son processus de
démocratisation en organisant une Conférence Nationale
Souveraine, corollaire de cette démocratie à la carte. A
l'indépendance, le Bénin avait opté pour une organisation
basée sur le pluralisme politique318(*). Mais en douze (12) années d'existence
(1960-1972), plus d'une dizaine de chefs d'Etat allaient se
succéder319(*).
Le pays adopta cinq (05) Constitutions et connut une dizaine de coups d'Etat
(dont 05 ont réussi : 1963, 1965, 1967, 1969,1972)320(*). Cette instabilité
politique a fait du Benin le détenteur du record du nombre des
constitutions et celui des coups d'Etats militaires321(*). Profitant de
l'instabilité politique, et à la faveur du coup d'Etat
réussi de 1972, Mathieu KEREKOU s'empare du pouvoir et met en place,
à partir de 1974, une politique d'inspiration
marxiste-léniniste322(*). Devant une paralysie imposée par la
situation économique des années 1980, il opère un
revirement et accepte l'ouverture d'une conférence nationale. La tenue
de la conférence nationale en février 1990323(*) ouvre une nouvelle
perspective politique au Benin qui a accepté de fonctionner comme un
laboratoire d'essai324(*)avec la mise en place des organes de
transition325(*).
L'Afrique connait alors, dès la fin de l'année
1990, une profonde mutation constitutionnelle326(*). Le Sénégal a lancé la
vague des élections un peu plus tôt, avant même les
années 1990327(*). Cette mutation constitutionnelle poursuit son
chemin, dans la période allant de 1990 à 1993, avec une vague
d'adoption de nouvelles constitutions328(*). L'on tend alors à se départir de la
conception unanimiste du pouvoir solidaire qui s'exprime dans la trilogie
« une nation, un Etat, un parti » et qui semble
« être érigée en
dogme »330(*). Cette conception a pour objet, la concentration du
pouvoir au profit du Chef de l'Etat. Et pour cause, « le Chef
africain ne partage pas son pouvoir331(*) ». Ainsi donc, le monopartisme qui
s'est installé en Afrique au lendemain des indépendances,
l'éloignait en ce qu'il était indifférent aux courants
idéologiques.332(*)L'accent est alors mis sur le rétablissement
de l'expression plurielle. Malheureusement, ils connaissent, hélas, en
dehors des conflits internes, un retour en force de l'armée333(*). Cela témoigne de la
fragile expérience de démocratisation, réduisant les
élections à de simples formalités
administratives334(*) et
qui reste à consolider sans doute, notamment par une gestion
avisée de la démocratie dans « les
sociétés plurielles »335(*) et la restauration de l'Etat de droit.
Malgré cette fragilité des expériences,
cette amorce du processus démocratique inauguré au Benin par la
conférence nationale a, par l'effet de convergence atteint le
Tchad336(*), qui a
organisé déjà en 1993, une Conférence Nationale
Souveraine. Il faut rappeler que la Conférence nationale souveraine
(CNS) du Tchad avait pour but, d'une part, de créer un cadre national de
dialogue pouvant permettre de ressouder des sociétés longtemps
divisées par des décennies de guerres civiles et
fratricides.337(*)
D'autre part, elle visait à créer un cadre institutionnel pour la
libéralisation de la vie politique. En un mot, il fallait sortir du
carcan politique unilatéral d'antan, c'est-à-dire de rompre avec
le système de parti unique instauré depuis la période
postcoloniale338(*).
Cette conférence avait ouvert la porte au dialogue national
réunissant toutes les forces vives de la nation de l'intérieur et
de l'extérieur, laquelle a fait ressortir un consensus de transition
démocratique tant attendue par le peuple tchadien339(*) et conduit aux
élections présidentielles de 1996, consacrées dans la
constitution du 31 Mars 1996340(*).Désormais, La dévolution du pouvoir
politique se fait par le biais de la compétition électorale, la
tenue des élections constitue un critère de base pour cette
nouvelle démocratie341(*).
B. L'acceptation des
élections comme marqueurs de stabilité et de paix
La situation politique du Tchad d'avant 1990 est
caractérisée par ce que le politologue Soudanais HAYDAR Ibrahim,
a développé dans sa théorie de la
"sécuritocratie".342(*) Il explique comment la structure du pouvoir
caractérisée par la dictature et la confiscationdes
libertés fondamentales conduit l'armée à prendre le
pouvoir et à devenirun parti politique343(*). La démocratie semble être, par le
biais des élections, le seul système de dévolution
pacifique du pouvoir.Les interférences entre le politique et
l'économique sont inextricables de ce point de vue et le débat
des années 1990 a promu la thèse selon laquelle,
démocratie et développement capitaliste vont ensemble344(*). C'est dans ce schéma
qu'entrent les changements d'attitude de la Banque mondiale dans ses relations
avec les pays d'Afrique subsaharienne lorsqu'elle a estimé que la crise
africaine était une crise de gouvernance345(*).
Il s'agit de démontrer, comment est-ce que la
démocratie et les élections peuvent être des marqueurs de
stabilité et de paix. Nous verrons tour à tous, les postulats
d'une théorie de la paix démocratique (1) et les conditionsd'une
paix démocratique : le cas du Tchad (2).
1. Les postulats d'une
théorie de la paix démocratique
La théorie de la paix démocratique a pour
tenant, le philosophe allemand Immanuel Kant (1724-1804) qui propose que deux
États démocratiques ne se font pas la guerre entre eux346(*) ou encore
« les démocraties ne se font pas la
guerre »347(*) car « la structure de pouvoir et la
nature des valeurs qui caractérisent la vie politique interne des
démocraties neutralisent le dilemme de sécurité dans leurs
relations mutuelles » mais
également, « le respect des libertés et droits
fondamentaux de l'homme dont font preuve les démocraties leur
enlève tout motif d'intervention en faveur de la protection ou de la
promotion de ces valeurs ».348(*)Cette théorie implique aussi que les
démocraties, prises individuellement, devraient être plus
pacifiques, que les non-démocraties349(*). HENDERSON constate que les démocraties en
général sont moins susceptibles d'être impliquées
dans des guerres extraétatiques350(*). Pour lui, la « paix démocratique
» est due moins aux régimes politiques des États
pacifiques qu'à un régime international de sécurité
qui a progressivement émergé de l'ère bipolaire351(*). Il souligne que ces
résultats montrent l'importance, pour les États, de fonder leurs
politiques étrangères sur des stratégies multifactorielles
plutôt que sur des modèles unidimensionnels car « si
l'on ne peut mesurer de façon précise combien la nature d'un
régime politique influence sa politique étrangère, il est
évident que cette composante a son importance. Celle-ci varie
sensiblement en fonction d'autres facteurs, tels l'environnement
géostratégique et les circonstances
historiques. »352(*)Selon Francis FUKUYAMA, « La
corrélation entre démocratie et paix est l'une des rares choses
que la science politique puisse affirmer en matière de relations
internationales. »353(*)
La définition que ces théories donnent à
la démocratie est donc la définition libérale,
représentative et constitutionnelle. Partant du constat que les cas
de guerre entre États démocratiques sont rares voire inexistants,
la théorie de la paix démocratique tente de donner une
formulation théorique à ce constat empirique et historique.
Depuis 1945, cette théorie a gagné de plus en plus de
défenseurs dans un contexte marqué par l'absence de guerre entre
les puissances démocratiques majeures. En effet, cette zone de paix que
Michael DOYLE a appelée l'union pacifique354(*) est en constante
expansion, de même que le nombre de démocraties à
l'échelle globale.Mais pour certains l'économie qui est par
nature créatrice et non destructrice355(*) semble être le nouveau terrain de
confrontation356(*).
Et la démocratie ne pouvant exister sans la tenue
d'élections libres, pluralistes et discutées, «
l'organisation d'élections libres, régulières,
à intervalles raisonnables est un des principes fondamentaux du
pluralisme démocratique »357(*) et par conséquent, la stabilité
politique des gouvernements.358(*)Le citoyen africain se trouve ainsi conforté
dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte
d'électeur. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à la
violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa
désapprobation car l'échéance électorale lui permet
de demander des comptes aux gouvernants et d'exiger la prise en charge de ses
aspirations. Les Etats africains, pour ce faire, ont même
accédé à la revendication des oppositions359(*).« Gardons-nous
cependant d'affirmer que la démocratie est la panacée. Comme tous
les modèles politiques, celui-ci a ses limites et correspond avant tout
à une réalité historique. Si la paix démocratique
existe, elle ne saurait être
perpétuelle. »360(*)
2. Les conditions d'une
paix démocratique : le cas du Tchad
Nous fondant sur les points de vue de plusieurs auteurs et
hommes politiques tels que SOULEYMANE ABDOULAYE ADOUM361(*), ABDERAMAN
KOULAMALLAH362(*), et
Roland MARCHAL363(*),
nous nous intéressons beaucoup plus à la situation politique et
aux guerres ainsi que les coups d'Etat au Tchad, pour mieux expliquer comment
la démocratie et les élections pouvaient être
considérées comme des facteurs de pacification de l'Etat. Il est
assez clair que les confrontations démocratiques créent un
certain dialogue entre les acteurs, jusqu'à une certaine
interdépendance364(*), conduisant à une pacification des
débats et des contradictions. Dans ce sens Maurice Duverger365(*)voit dans les transactions
collusives, des moyens de pacification entre les majorités et leurs
oppositions. Michel OFFERLE366(*) appréhende les collusions entre les partis
politiques comme des lieux d'investissement pragmatique. Pour Luc
SINDJOUN367(*), la vie
politique constitue un réseau d'interdépendance dans le cadre
duquel s'opposer ne voudrait pas seulement dire affronter mais aussi collaborer
avec le régime et cette situation n'est possible que dans la
démocratie.
Au Tchad, avant même l'indépendance,
l'activité politique était dense368(*). La vie politique prend
alors naissance avec la création des partis et les élections des
représentants tchadiens à l'Assemblée de la
Communauté française. Cette activité des partis politiques
s'est intensifiée jusqu'à la proclamation de la République
de 1958369(*) et la
victoire du Parti Progressiste Tchadien (PTT), une branche locale du
Rassemblement Démocratique Africain (RDA), à la faveur des
élections de 1959, permettant la désignation de François
TOMBALBAYE comme Premier ministre370(*), puis Président de la République
à l'indépendance en 1960371(*). Mais la gestion du pouvoir du Président
TOMBALBAYE allait très vite être critiquée. Ces critiques
vont conduire une partie importante de la population du Nord et du centre
à se révolter. Cette révolte est à l'origine du
premier mouvement de rebelles au Tchad, le Front de Libération Nationale
(FROLINAT)372(*).
Le pays est entré dans un cercle infernal de
guerres373(*) qui a
fragilisé les bases des institutions étatiques, avec des coups
d'Etat qui se succèdent avec leur lot de violence. C'est une vie
politique fortement militarisée. Marielle DEBOS « pense que la
guerre et la paix forment un continuum : des périodes d'une paix
fragiles alternent avec des éruptions soudaines de violence
».374(*) Cette
situation de guerre a eu de sérieuses conséquences sur le
développement, l'organisation administrative et institutionnelle.
Après la chute de TOMBALBAYE, le pouvoir passe aux mains des leaders de
FROLINAT Goukouni WEDDEY puis Hissein HABRE. Ce dernier instaure une dictature
avec son parti unique, l'Union nationale pour l'Indépendance et la
Révolution (UNIR) et sa police politique, la tristement
célèbre Direction de la Documentation et de la
Sécurité (DDS). A la prise du pouvoir par le Colonel Idriss Deby,
président du Mouvement Patriotique du Salut, il promet de restaurer une
vie politique basée sur le pluralisme politique et la démocratie
avec cet extrait de son célèbre discours, « Nous
n'aurons définitivement extirpé les démons de la dictature
(...) qu'après l'établissement d'une démocratie vraie,
totale, une démocratie pluraliste (...) ; le plaisir est immense pour
tous les combattants des forces patriotiques d'avoir contribué à
l'éclosion du cadeau le plus cher que vous espériez. Ce cadeau
n'est ni or ni argent : c'est la liberté ».375(*) Contrairement au
Bénin où la Conférence nationale a été une
revendication de tous les acteurs de la société, au Tchad elle a
été tenue par la seule volonté du nouveau dirigeant ;
puisque le tissu associatif et les formations politiques étaient presque
inexistants au sortir du régime de Hissein HABRE376(*). C'est dans une situation
pareille, où la paix est conditionnée par une réelle
volonté de partage du pouvoir et de démocratie, que les
élections paraissent, un facteur important de pacification de ce pays,
longtemps dévasté par la guerre, due à la dictature des
années précédentes.
Paragraphe
2ème : L'émergence de l'observation électorale comme
source de légitimité des mesures internationales
Si certains auteurs considèrent que les règles
démocratiques au Tchad sont comme un simple mimétisme du droit
français377(*) et
que d'autres378(*)
tentent de les relativiser en invoquant des originalités379(*), il est clair qu'elles
prennent en compte des problématiques universelles comme les droits et
libertés380(*),le
contrôle a posteriori,381(*)la bonne gouvernance, la transparence dans la gestion
publique ou encore le droit à un environnement sain382(*). Le renouveau de l'adoption
de nouveau modèle s'accompagne sans rapport avec le
phénomène du mimétisme que souligne Jean DU BOIS DE
GAUDUSSON383(*).A terme,
il faut considérer que ces règles tirent leurs sources des normes
et principes universels,384(*) notamment ceux de l'ONU, de l'OIF, de l'Union
Africaine385(*)
auxquelles le Tchad appartient. Il faut noter que la constructiondes
règles électorales en Afrique centrale s'est faite à la
suite d'une succession d'évènements qui ont radicalement
impacté le fonctionnement des pays d'Afrique en général,
et d'Afrique centrale en particulier.
Il s'agit de montrer dans ce paragraphe, le contexte
d'émergence des fondements substantiels, des mesures et règles
universelles de l'observation électorale (A) et l'émergence de
l'observation électorale comme source de construction de la
légitimité des règles électorales par les mesures
clés de l'UA pour les élections crédibles (B).
A. Le contexte
d'émergence des fondements substantiels et règles et mesures
universelles de l'observation électorale pour l'Afrique
centrale
La Conférence de la Baule, convoquée sous le
prisme de la Françafrique386(*), est perçue comme le point de départ
des nouvelles règles et mesures démocratiques pour l'Afrique, et
est considéré comme un succédané de l' «
empire colonial » français et de la « vocation africaine
» de l'hexagone387(*). Cela se traduit donc par l'adoption du
multipartisme, l'organisation d'élections libres, et surtout
l'émergence de l'observation des élections. La mission
assignée aux puissances colonisatrices par l'ONU au lendemain de la
seconde guerre mondiale est celle de traduire en actes les promesses faites,
notamment par le Général De GAULLE à la conférence
de Brazzaville en 1944388(*). Comprendre les enjeux de cette conférence
nous amènera à nous appesantir sur l'origine et le but de ladite
conférence (1), ainsi que son impact dans les territoires d'Afrique
noire francophones dont font partie les pays de la CEEAC (2).
1. La Conférence
franco-africaine de la Baule et le retour du multipartisme
politique
Le thème central développé à
ladite conférence qui s'est déroulée du 19 au 21 juin 1990
à la Baule est « Démocratie et
développement ». Intervenu 30 ans après les
indépendances africaines, et à la suite des grandes crises de
mutations qui ont abouti à l'effondrement de l'empire soviétique
et l'établissement de la perestroïka389(*), la chute du mur de Berlin
et à celle du président Roumain CEAUCESCU390(*). A ces
événements s'ajoutent la fin de la guerre froide et l'apparition
de la présumée uni polarité du système
international.
Aussi, en subordonnant l'aide de Paris aux progrès de
la démocratie sur le continent africain, le Chef de l'Etat
français s'inscrit-il dans la ligne déjà adoptée
par les Etats-Unis d'Amérique et le FMI sans beaucoup de succès
jusque-là391(*).
Sur les questions liées aux libertés publiques en Afrique,
François MITTERRAND, pense que le développement de l'Afrique ne
pourrait se faire sans la démocratie, en prévenant : «
Notre aide sera plus tiède en face de régimes qui se
comporteraient de façon autoritaire sans accepter l'évolution
vers la démocratie »392(*). Le sommet a clairement permis d'indiquer que
l'octroi de l'aide française serait désormais lié aux
efforts de démocratisation des gouvernements
bénéficiaires. « Le discours de la Baule a fait date
parce qu'il a donné le top d'un changement d'orientation assez net du
lien entre l'évolution démocratique, l'Etat de droit, la
coopération et l'aide financière entre la France et
l'Afrique »393(*), le rappelle Géraud GUIBERT394(*).
Au demeurant, la Conférence de la Baule n'est que la
partie visible de l'iceberg, car il s'agit en réalité d'un
processus enclenché en 1989 consécutivement à la chute du
mur de Berlin. Alors que les pays africains croupissent sous le poids de la
dette, et que les populations commencent à se révolter dans les
pays d'Afrique sub-saharienne, les premières conférences
nationales sont déclenchées, ce qui marque le passage des partis
uniques au multipartisme395(*) et donc à la troisième vague de
démocratisation396(*). De même, le FMI et la Banque Mondiale
impliqués dans les Plans d'Ajustement Structurel (PAS), ainsi que les
Nations Unies qui se sont réunis en Septembre 1990 sur les pays les
moins avancés.397(*) La Gestion de la crise de la dette, la
transformation de l'Aide Publique Internationale de plus en plus
conditionnée à des facteurs politiques, en particulier pour
l'aide européenne de Fond Européen de Développement (FED)
après les accords ACP-UE de Lomé IV bis, négociés
en 1989 font également partie de cette suite d'évènements
qui ont contribué à synchroniser le passage au multipartisme dans
les pays d'Afrique, et les conférences nationales ont eu lieu presque
partout, et des constitutions modifiées.
Tout ceci a eu un écho favorable en Afrique en
général, et dans les pays d'Afrique subsaharienne en particulier,
car l'avènement du multipartisme s'est accompagné de manifestions
et mutations.
2. Les Manifestations et
mutations de la Conférence de la Baule dans les pays
d'Afrique
La conférence franco africaine de la Baule a eu un
impact considérable sur bon nombre de pays d'Afrique noire francophone
en général, et d'Afrique centrale en particulier à travers
la bonne gouvernance, la démocratie, l'Etat de droit, l'organisation
d'élections. L'acceptation des élections comme forme de
dévolution du pouvoir s'inscrit dans la perspective de la
démocratie libérale occidentale398(*). Le pluralisme politique étant l'une des
conditions essentielles de la démocratie libérale, elle suppose
que le peuple choisisse ses gouvernants. Or il n'y a de choix que si l'on peut
se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs
combinaisons, plusieurs alternatives. La démocratie libérale
postule donc la diversité, le pluralisme politique. Michaël WALZER
la définit comme un « système qui accepte l'existence et
l'exercice de la libre expression de différentes idées
politiques, en particulier la reconnaissance des partis politiques
concurrentiels »399(*). La majorité des constitutions africaines
consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme
intégral. Au Tchad par exemple, l'ordonnance n° 015/PR/91 d'avril
1991, fixe les conditions de création, de fonctionnement et de
dissolution des partis politiques400(*) et a permis la création de nouvelles
formations politiques conformément à la nouvelle charte du
pays.401(*) C'est dans
cette optique que des formations politiques verront le jour402(*). Ces partis politiques
auront pour vocation de partager le paysage politique tchadien.403(*)
La proclamation des droits et libertés quant à
elle intervient dans les nouvelles constitutions africaines qui en
présentent de véritables dispositions, ce qui marque une rupture
avec le passé autoritaire des régimes africains,
constitués majoritairement des partis uniques. L'organisation des
sociétés africaines est désormais dominée par le
principe de la liberté des citoyens dont découle toute une
série de manifestations concrètes qui forment la liste des droits
de l'homme404(*). Une
large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart
des constitutions africaines.405(*) Les nouveaux régimes africains ne se sont pas
contentés de proclamer des droits et libertés, ils s'efforcent
aussi d'offrir les moyens matériels et financiers nécessaires
à leur réalisation : subventions à la presse, aux
syndicats, aux partis politiques notamment. L'État a de surcroît
multiplié les garanties des libertés. Le respect de la
liberté se manifeste au fond par l'affirmation et la garantie
juridictionnelle des droits individuels406(*). Les dirigeants africains étant conscients
qu'une démocratie libérale ne peut « se parer de la
légitimité407(*)?» qu'à la condition que les
libertés nécessaires soient respectées, on observe presque
partout une meilleure garantie de celles-ci.
Le respect de l'opposition et de la diversité des
opinions à propos de la gestion des affaires publiques, pour sa part est
une conséquence de la proclamation des libertés. La
reconnaissance de l'opposition a été pendant plus de trois
décennies une des préoccupations politiques majeures des
démocrates africains408(*). Une fois le pluralisme consacré par les
nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques
de la majorité et de l'opposition ont été
organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir
à une définition consensuelle des règles du jeu politique
et une pacification des rapports majorité/opposition. Georges VEDEL
enseigne que « la démocratie, dans le contexte des
systèmes politiques majoritaires, renvoie à l'exercice du pouvoir
d'Etat par la majorité sous le contrôle de l'opposition et
l'arbitrage du peuple »409(*). A la reconnaissance de l'opposition s'ajoute
l'élection qui fonde la démocratie représentative et
« elle est devenue un rite démocratique »410(*).
B. L'émergence de
l'observation électorale comme source de construction de la
légitimité des règles électorales par les mesures
clés de l'UA pour les élections crédibles
L'Union Africaine a adopté des mesures clés dont
l'objectif premier est de garantir, légitimer et crédibiliser les
élections qui ont lieu en Afrique. Il s'agit de la déclaration
sur les principes régissant les élections démocratiques en
Afrique (1), et les directives pour les missions d'observation et de suivi des
élections de l'Union africaine (2).
1. De la
Déclaration de l'UA sur les principes régissant les
élections démocratiques en Afrique
La Déclaration de l'UA sur les principes
régissant les élections démocratiques en Afrique a
été adoptée lors de la Conférence des chefs
d'État et de gouvernement, tenue à Durban, en Afrique du Sud, en
2002411(*). Dans cette
Déclaration, les Etats membres de l'UA sont convenus des principes
suivants :
- Des élections démocratiques sont la base de
l'autorité de tout gouvernement représentatif ;
- Des élections régulières constituent un
élément clé du processus de démocratisation et
elles sont, par conséquent, la base fondamentale de la bonne
gouvernance, de l'état de droit, du maintien et de la promotion de la
paix, de la sécurité, de la stabilité et du
développement ;
- La tenue d'élections démocratiques est une
dimension importante de la prévention, la gestion et le règlement
des conflits412(*).
La Déclaration engage en outre les États membres
de l'UA à organiser des élections :
Ø De manière libre et transparente ;
Ø Selon des constitutions démocratiques et en
conformité avec les instruments juridiques pertinents ;
Ø Selon un système de séparation des
pouvoirs garantissant, en particulier, l'indépendance du pouvoir
judiciaire ;
Ø A des intervalles réguliers, tel que
stipulé dans les constitutions nationales ;
Ø Par des institutions électorales impartiales,
inclusives, et compétentes, qui sont équipées de moyens
logistiques adéquats et dotées d'un personnel bien
formé.
2. Des Directives pour les
missions d'observation et de suivi des élections de l'Union
Africaine
Les Directives pour les missions d'observation et de suivi des
élections de l'Union Africaine ont également été
adoptées à Durban lors de la Conférence des chefs
d'État et de gouvernements de l'Union africaine de 2002413(*). Ces Directives sont
destinées à faciliter la mise en oeuvre de certains des aspects
clés de la déclaration régissant les élections
démocratiques en Afrique. À travers lesdites directives, les
Etats membres de l'UA reconnaissent que l'observation et le suivi des
élections sont devenus une partie intégrante des processus
démocratiques et électoraux en Afrique414(*). Les observateurs
internationaux, régionaux et nationaux jouent maintenant un rôle
important dans le renforcement de la transparence, de la
crédibilité des élections, de la gouvernance
démocratique en Afrique et dans l'acceptation des résultats des
élections à travers le continent.
Les missions d'observation et de suivi des élections
peuvent également jouer un rôle clé dans la
réduction des conflits avant, pendant et après les
élections. Avant de dépêcher une mission à part
entière, l'UA doit envoyer une mission d'évaluation dans le pays
où se tiennent des élections. Ce sont les résultats de
cette mission d'évaluation pré-électorale qui vont
déterminer le caractère et le mandat de la mission d'observation
et de suivi des élections de l'UA. Une telle mission peut se
présenter sous une ou plusieurs formes : l'observation, le suivi,
l'assistance.
A ces deux déclarations s'ajoute la Déclaration
sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et des
entreprises de 2003415(*) engageant les Etats membres à oeuvrer
ensemble à atteindre comme objectifs :
- La démocratie et la bonne gouvernance politique ;
- La gouvernance économique et commerciale ;
- Le développement socioéconomique.
Par ailleurs, les Etats membres ont réaffirmé
leur engagement à promouvoir la démocratie, le
constitutionnalisme et l'Etat de droit, à respecter les droits de
l'homme, à assurer une bonne gouvernance économique et des
entreprises et à promouvoir le développement
socioéconomique416(*). Les Etats ont, pour faciliter l'atteinte de ces
objectifs convenus d'adopter des codes, normes et indicateurs de bonne
gouvernance au niveau national, sous régional et continental.
Section 2ème :LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET
INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
La construction de la légitimité des
règles électorales en Afrique centrale peut s'observer à
travers des cadres normatifs codifiés par des textes juridiques qui
intègrent non seulement des droits et devoirs d'un citoyen et d'un Etat
mais aussi leurs libertés. Ces textes juridiques sont donc des points de
repère pour toute initiative en faveur de la promotion des
libertés, la bonne gouvernance, la démocratie, aussi bien au
niveau international, continental (Paragraphe 1), que contractuel (Paragraphe
2).
Paragraphe 1er : Le
cadre internationalde l'implication de la CEEAC dans l'observation
électorale
Par ces termes, nous voulons dire des instruments juridiques
dont nous ferons mention ici qu'ils relèvent soit de l'initiative des
Nations unies, soit encore de plateformes internationales culturelles et/ou
communautaires. Dans ce paragraphe, il sera question de présenter le
cadre universel de la légitimité de l'observation
électorale internationale (A) et du cadre juridico-institutionnel
continental africain (B).
A. Le cadre universel de
la légitimité de l'observation électorale
internationale
Il s'agit de présenter, en premier lieu, la DUDH, et le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1),
deuxièmement, la déclaration de principes pour l'observation
internationale des élections et le code de conduite à l'usage des
observateurs électoraux internationaux (B).
1. La DUDH et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)
est adoptée par l'Assemblée Générale des Nations
Unies (AGNU) le 10 Décembre 1948 par la résolution 217(III). Elle
précise les droits fondamentaux de l'Homme, et ont une valeur
universelle. La DUDH est définie dans son préambule comme «
un idéal commun à atteindre par tous les peuples de toutes les
nations »417(*).
Elle codifie l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux,
économiques et culturels inhérents à toute personne
humaine. Bien qu'ayant servi de modèle à de nombreux textes et
mécanismes de protection des droits humains, elle sert de base de tout
instrument concernant le combat pour la défense des droits de l'homme.
Cette déclaration a relativement une faible portée juridique car
il s'agit d'une résolution de l'Assemblée Générale
des Nations Unies, elle n'a donc pas de valeur contraignante. Nonobstant sa
portée juridique limitée, la DUDH est le principal instrument
universel qui pose les bases d'une élection honnête en
garantissant les droits des citoyens à participer pleinement à la
gestion des affaires publiques418(*).
Aux termes de l'article 21 : « Toute personne a le
droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays,
soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants
librement choisis. Toute personne a droit à accéder, dans des
conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. La
volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs
publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections
honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage
universel égal et au vote secret ou suivant une procédure
équivalente assurant la liberté du vote »419(*).
Tout comme la DUDH, le Pacte International relatif aux Droits
Civils et Politiques (PIDCP)420(*)est considéré au même titre que
la DUDH comme la base de tout instrument de promotion des droits de l'homme, et
de la démocratie. Signé et ratifié par plus de 160 Etats,
il est structuré en six (06) parties comportant cinquante-trois (53)
articles dont les plus illustratifs sont les articles 19 21 et 22 et 25.Ces
dispositions font de cet instrument une garantie de la liberté
d'expression, d'opinion, d'association et de réunion, ainsi que le droit
de vote, faisant également des élections l'élément
clé de la gouvernance démocratique.
Aux termes de l'article 19, « Nul ne peut être
inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la
liberté d'expression... »421(*).
L'article 21 quant à lui dispose que : « Le
droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut
faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément
à la loi et qui sont nécessaires dans une société
démocratique, dans l'intérêt de la sécurité
nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour
protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits
et les libertés d'autrui »422(*).
L'article 25 se réfère à ce que «
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions
déraisonnables, de prendre part à la direction des affaires
publiques... »423(*).
En plus de ces deux instruments, d'autres instruments
internationaux relatifs à la promotion de la démocratie, de la
bonne gouvernance et de l'Etat de droits ont été signés et
ratifiés par les Etats membres de la CEEAC. La Déclaration de
Bamako signée en novembre 2000 à Bamako au Mali est le premier
texte normatif dont s'est dotée l'OIF dans le domaine de la
démocratie et des droits de l'homme424(*). Elle se fonde sur les dispositions de la charte de
la Francophonie qui consacrent comme objectifs prioritaires l'aide à
l'instauration et au développement de la démocratie, la
prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux
droits de l'Homme.
2. La Déclaration
de principes pour l'observation internationale des élections et le code
de conduite à l'usage des observateurs électoraux
internationaux
Il s'agit d'un instrument mis sur pied par les Nations Unies
pour encadrer l'observation électorale dans les scrutins qui ont lieu
dans le monde entier. Aussi, cette Déclaration de principes relative
à l'observation internationale d'élections est associée au
code de conduite à l'usage des observateurs électoraux
internationaux. Elle a été adoptée lors de la
commémoration de l'organisation des Nations Unies, le 27 octobre 2005
à New-York425(*),
et souscrit par plusieurs organisations régionales, internationales, et
non gouvernementales.
Partant du fait que l'organisation d'élections
honnêtes, démocratiques est une expression de souveraineté
qui appartient aux citoyens d'un pays, l'autorité et la
légitimité des pouvoirs publics reposent sur la volonté
librement exprimée du peuple. Le droit de voter et celui d'être
élu lors de scrutins démocratiques, honnêtes et
périodiques sont des droits fondamentaux internationalement reconnus. De
ce fait, La tenue de scrutins honnêtes et démocratiques est une
condition préalable de la gouvernance démocratique car elle est
l'instrument permettant aux citoyens de choisir librement, dans un cadre
juridique établi, ceux qui, en leur nom les gouverneront
légitimement et défendront leurs intérêts. Au
demeurant, il ne peut y avoir d'élections honnêtes et
démocratiques si un grand nombre d'autres libertés et droits
fondamentaux ne peuvent être exercés de façon permanente,
sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue.
Vingt-quatre (24) principes édictés par l'ONU
encadrent cette déclaration, principes auxquels ont souscrit les OIG,
les ONG et implémentés dans les Etats où ont lieu des
scrutins. Ces principes vont de la nécessité d'adoption d'une
telle déclaration, jusqu'à l'entière adhésion de
toutes les parties concernées et leur engagement à ne
ménager aucun effort pour respecter les dispositions de la
déclaration et du code de conduite des observateurs électoraux
internationaux qui l'accompagne426(*) en passant par la reconnaissance à tout
citoyen de la faculté de jouir de ses droits civils et politiques
conformément à la DUDH, et au PIDCP.
Le Code de conduite des observateurs électoraux
internationaux complète la déclaration de principes pour
l'observation internationale d'élections, et dans son introduction il
est rappelé que « les observations électorales
internationales sont largement acceptées dans le monde
»427(*) sur la base
des principes suivants :
- Respecter la souveraineté du pays hôte et les
instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme ;
- Respecter la législation du pays hôte et
l'autorité des organes électoraux ;
- S'abstenir de faire des observations en public ou aux
médias avant que la mission n'ait fait de déclaration ;
- Veiller à l'exactitude des observations et faire
montre de professionnalisme dans l'établissement des conclusions.
A côté des instruments internationaux, il existe
sur le plan continental (Afrique) des instruments qui visent à garantir
les élections libres et transparentes, la bonne gouvernance, la
démocratie et l'Etat de droit.
B. Le cadre
juridico-institutionnel continental de l'observation électorale
internationale par les organisations interétatiques
Il est donc important de soulever les fondements de l'acte
constitutif de l'UA et le rôle de la Charte Africaine de la
Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) dans la
construction de la crédibilité des scrutins en Afrique centrale
qui constituent des documents juridiques solides, mieux des matrices normatives
et novatrices qui encadrent la prise en charge de la bonne gouvernance, de la
démocratie ainsi que les élections crédibles et
transparentes en Afrique (1). Nous ferons ensuite une interprétation de
la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
(2).
1. Les fondements de
l'acte constitutif de l'UA, et le rôle de la CADEG dans l'observation des
élections en Afrique centrale
Les documents juridiques permettent d'encadrer les actions des
différents acteurs pour éviter la confrontation de leurs
intérêts428(*). C'est dans cette logique que l'Acte constitutif de
l'UA a instauré un cadre de renforcement de la démocratie et de
la bonne gouvernance429(*), la promotion et la protection des droits de l'homme
et des peuples conformément à la CADEG et aux autres instruments
pertinents relatifs aux droits de l'homme430(*). De même, elle promeut le respect des
principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit, de
la bonne gouvernance431(*), ainsi que la condamnation et le rejet des
changements anticonstitutionnels de gouvernements432(*). Cinq ans après sa
création, elle a décidé de se doter d'un instrument
juridique relatif à la promotion de la bonne gouvernance et de la
démocratie. Ainsi, le 30 janvier 2007 à Addis Abeba
(Éthiopie), les chefs d'Etats et de gouvernements réunis dans le
cadre de la huitième session ordinaire de l'UA ont adopté une
Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
Il s'agit d'un cadre politique soutenu par une convention internationale propre
au continent africain. La CADEG en tant que document juridique joue plusieurs
rôles et sert à :
- Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de
l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la
Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des
Etats parties ;
- Promouvoir la tenue régulière
d'élections transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser
une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les
changements démocratiques de gouvernement ;
- Interdire, rejeter et condamner tout changement
anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant
une menace grave à la stabilité, à la paix, à la
sécurité et au développement ;
- Instaurer, renforcer, et consolider la bonne gouvernance par
la promotion de la pratique et de la culture démocratique,
l'édification et le renforcement des institutions de gouvernance et
l'inculcation du pluralisme et de la tolérance politiques ;
- Promouvoir la création des conditions
nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la
transparence, l'accès à l'information, la liberté de
presse et l'obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques ;
- Promouvoir l'équilibre entre homme et femme ainsi que
l'égalité dans les processus de gouvernance et de
développement ;
- Promouvoir les meilleures pratiques dans l'organisation des
élections aux fins de stabilité politique et de bonne
gouvernance.
Cette Charte est à juste titre considérée
comme un moyen d'autonomisation en matière de bonne gouvernance et de
démocratie, ainsi que de respect de l'Etat de droit à tous les
niveaux dans les Etats africains. L'interprétation des mesures
prescrites par ladite Charte constitue un enjeu majeur pour faire ressortir son
contenu épistémologique, mais aussi les différents
contours qu'elle prévoit en matière de démocratie et de
bonne gouvernance.
2. La compréhension
du cadre de construction de la bonne gouvernance et de la démocratie en
Afrique centrale par le biais de la CADEG
La Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la gouvernance constitue un fondement normatif solide
pour l'observation par l'Afrique de ses élections et une
référence centrale en matière de protection des droits de
l'homme et de construction de sociétés démocratiques et
résilientes sur ce continent433(*). Elle commence par un préambule. Elle
présente aussi un ensemble de problèmes auxquels les Etats
signataires s'engagent à apporter des solutions dans une action
concertée. La Charte est divisée en (11) onze chapitres qui
comprennent 53 articles.
Les deux (2) premiers chapitres sont consacrés aux
objectifs et principes de la Charte. Il s'agit de : (2) «
Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit
fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de
l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats parties
»434(*),(3) «
Promouvoir la tenue régulière d'élections
transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser une autorité
et un gouvernement légitimes ainsi que les changements
démocratiques de gouvernement »435(*). La charte fait
référence au « respect des droits de l'homme et des
principes démocratiques436(*) », « Interdit, rejette et condamne
tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme
étant une menace grave à la stabilité, à la paix,
à la sécurité et au développement
»437(*). De
même, elle prescrit « Le rejet et la condamnation des
changements anticonstitutionnels de gouvernements »438(*).
Les chapitres 4, 5, 6, et 7 s'attardent de façon
globale sur la démocratie et tous ses corolaires439(*). Il s'agit pour «
les Etats parties de s'engager à élaborer les cadres
législatif et politique nécessaires à l'instauration et au
renforcement de la culture de la démocratie et de la paix
»440(*). Cet
engagement de la CADEG doit également se matérialiser par la
promotion d'institutions publiques qui assurent et soutiennent la promotion de
la démocratie et de l'ordre constitutionnel441(*).
Les chapitres 8, 9, 10, et 11 s'attardent sur les sanctions en
cas de changements anticonstitutionnels de gouvernements, sur la gouvernance
politique, économique et sociale, les mécanismes de mise en
application, et enfin les dispositions finales. L'article 24 stipule
:« Au cas où il survient, dans un Etat partie, une situation
susceptible de compromettre l'évolution de son processus politique et
institutionnel démocratique ou l'exercice légitime du pouvoir, le
conseil de paix et de sécurité exerce ses responsabilités
pour maintenir l'ordre constitutionnel conformément aux dispositions
pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix
et de sécurité de l'Union africaine... »442(*).De même, «
la Conférence peut décider d'appliquer d'autres formes de
sanctions à l'encontre des auteurs de changement anticonstitutionnel de
gouvernement, y compris des sanctions économiques »443(*).
S'agissant des mécanismes de mise en application des
prescriptions de la Charte, ils s'étendent à deux niveaux : au
niveau de chaque Etat et au niveau de la Commission de l'UA.Relativement au
premier niveau, « les Etats parties initient les actions
appropriées, y compris les actions d'ordre législatif,
exécutif et administratif afin de rendre leurs lois et les
règlements nationaux conformes à la présente Charte
»444(*).Au niveau
de l'UA, « la Commission définit les critères de mise en
oeuvre des engagements et principes énoncés dans la
présente Charte et veille à ce que les Etats parties
répondent à ces critères »445(*). Ensuite, à
l'échelle régionale, les CERs mettent en oeuvre les principes
fixés par la charte au niveau de chaque région tout en
encourageant les Etats à la ratifier d'où l'intervention de l'UA
dans la promotion des valeurs démocratiques et l'observation des
élections.
Paragraphe
2ème : Le cadre contractuel et les instruments juridiques nationaux
régissant l'organisation des élections au Tchad
Il s'agit, dans ce paragraphe, de présenter les
engagements du Tchad sur le plan sous régional, régissant
l'organisation et l'observation des élections (A) et les
différents textes et instruments nationaux encadrant l'organisation et
l'observation électorale internationale (B).
A. Les engagements du
Tchad sur le plan sous régional régissant l'observation des
élections en Afrique centrale par la CEEAC
Ces engagements sont entre autres : le Traité
révisé de la CEEAC et le Protocole révisé du
Conseil de Paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) (1)
et les décisions, déclarations et directives de la CEEAC
relatives à l'appui aux élections (2).
1. Le traité
révisé de la CEEAC et le Protocole Révisé du
Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale
(COPAX)
Le traité de la CEEAC a été
révisé le 18 décembre 2019. Ce changement a
été opéré dans le cadre d'une réforme
institutionnelle de cette Communauté afin de relancer sa dynamique
d'intégration. C'est ainsi que l'on remarque clairement dès son
Préambule, qu'elle affirme : « CONSIDERANT que la
promotion d'une culture démocratique forte par l'organisation
d'élections libres, transparentes et régulières, le
respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit, la lutte contre la
corruption et l'impunité, ainsi que l'élaboration des politiques
de promotion du développement durable, sont essentiels à la
sécurité collective, la paix et la stabilité de la
région ; (...)446(*) ». La CEEAC déclare en son texte
liminaire se baser sur la Charte des Nations Unies et l'Acte Constitutif de
l'Union Africaine qui sont des instruments majeurs pour la promotion de la
démocratie. Les principes énoncés dans ce
traité447(*)
exposant les valeurs de maintien de la paix, de souveraineté,
d'élections libres, de bonne gouvernance et de sécurité
collective montre un caractère panafricain, politique et
sécuritaire plus prononcé au sein de la déclinaison de la
dynamique d'intégration de la CEEAC. Et l'article 36 vient confirmer la
vocation et la volonté de la CEEAC de faire de la sous-région, un
espace de constructions de valeurs démocratiques partagées en
présentant les engagements des Etats dans la promotion de la
démocratie.
Le Protocole relatif à la création du Conseil de
paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) retienne parmi
ses principes « la promotion et la consolidation des institutions
démocratiques (...) »448(*). Dans ce protocole, les Etats,
« Conscients que la démocratie, la bonne gouvernance, la
construction et l'affermissement de l'Etat de droit sont essentiels à
l'établissement du développement durable et à la
prévention des conflits... »449(*), s'engagent à
observer « la solidarité à travers l'engagement de
la communauté à fournir l'assistance mutuelle à un Etat
membre qui en exprime le besoin, y compris le droit des Etats membres de
solliciter l'intervention de la communauté pour maintenir ou restaurer
la paix et la sécurité en cas de crise ou den conflit
conformément à la responsabilité collective
exprimée par les Chefs d'Etats et de gouvernements quant au principe de
non indifférence... »450(*).
2. Les décisions,
déclarations et directives relatives aux élections en Afrique
centrale
En Afrique centrale, le Tchad participe pleinement aux
initiatives visant à promouvoir l'organisation d'élections
crédibles dans les Etats membres. Il s'agit, entre autres, de :
· La Déclaration sur l'appui au processus
électoral dans les Etats membres de la CEEAC signée à
Brazzaville le 7 juin 2005
Par cette déclaration, les Chefs d'Etats et des
Gouvernements des Etats membres de la CEEAC, déclarent promouvoir et
intensifier la coopération entre les Etats membres en matière
électorale d'une part et avec les organisations internationales et
régionales d'autre part451(*). Par ailleurs, ils donnent mandat à la CEEAC,
d'intégrer dans ses missions, l'appui au processus
électoral452(*)
et au Secrétariat Général de la CEEAC, de mettre en place
une structure appropriée453(*).
· La Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05
relative à la création de l'Unité d'appui électoral
aux Etats membres au sein du Secrétariat général de la
CEEAC
Réaffirmant son attachement au principe de l'alternance
politique par la voie démocratique consacré par l'acte
constitutif de l'Union Africaine et se référant à la
déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels des
régimes en Afrique454(*), la Conférence des Chefs d'Etats et de
Gouvernements de la CEEAC décide de créer une unité
d'appui électoral455(*) pour les Etats qui en font la demande456(*). Cet appui consiste en une
assistance technique dont le contenu sera convenu entre l'Etat membre demandeur
et le Secrétariat Général, matérielle et/ou
financière, en envoyant une mission d'observation et d'évaluation
des besoins, en l'envoi de missions d'observation457(*).
· La Décision N°07/CEEAC/SG/2005 du
17 novembre 2005 portant organisation, fonctionnement et attributions de
l'Unité d'Appui électoral
Cet instrument présente l'organisation de
l'unité d'appui électoral qui est composée d'un Chef
d'Unité, de deux assistants et d'un Secrétaire458(*). Elle présente en
outre ses missions qui sont la gestion des calendriers électoraux,
l'assistance technique souhaitée et l'envoi des missions d'observation,
la coordination des missions internationales et l'analyse prospective sur la
gouvernance et l'alternance démocratique459(*).
· La Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07
relative à l'envoi des missions internationales d'observation
électorale dans les Etats membres signée à Brazzaville le
30 octobre 2007
Dans son préambule, cette décision rappelle les
principes de l'Union africaine et de la CEEAC relatifs à la gouvernance
démocratique et affirme dans son article 1er :
« La demande d'envoi d'une mission d'observation
électorale doit parvenir au Secrétariat Général au
moins quatre-vingt-dix jours avant la date prévue du
scrutin »460(*).Ici, la CEEAC peut s'auto saisir d'un dossier
électoral et proposer des actions d'appui, y compris l'envoi de missions
d'observation ou de médiation électorale.
Contrairement aux instruments internationaux et continentaux
auxquels le Tchad est partiequi l'obligent, les déclarations et
décisions de la CEEAC expriment des engagements politiques sans force
contraignante. Voilà pourquoi ils informent le cadre juridique en
vigueur au plan national.
B. Le cadre
législatif et règlementaire national encadrant l'organisation et
l'observation internationale des élections au Tchad
Le
cadre législatif et règlementaire national encadrant la promotion
de la démocratie, l'organisation et l'observation internationale des
élections présidentielles au Tchad est constitué des
différentes lois fondamentales que sont les constitutions de 1996 et
2018 (1) et des codes électoraux et autres textes (2).
1. Les différentes
constitutions du 31 mars 1996 et 04 mai 2018
Les lois fondamentales qui ont servi de base juridique pour
les missions internationales d'observation électorale de la CEEA
sont : la Constitution du 31 mars 1996 et celle de la quatrième
République du 04 mars 2018, issu du Forum National Inclusif qui
s'est tenu du 19 au 27 mars 2018 à N'Djaména461(*).Les fondements de
l'observation électorale dans les constitutions du Tchad de 1996 et 2018
reposent sur le principe de transparence et d'impartialité des
élections pour assurer une gouvernance démocratique.
Dans la Constitution tchadienne de 1996, l'article 33 stipule
que « le droit de vote est universel, égal et direct. Il
est secret et à bulletin secret. Il peut être exercé par
procuration dans les conditions fixées par la loi. Les opérations
de vote sont publiques et transparentes ». Cette disposition
permet de garantir la transparence des élections en permettant
l'accès de tous à l'information sur les opérations de
vote. La Constitution tchadienne de 2018 a renforcé ce principe en
ajoutant l'article 171 qui énonce que « les
élections sont organisées de manière impartiale,
transparente et crédible ». Elle prévoit
également la mise en place d'une Commission Électorale
Indépendante Nationale (CENI) dont le rôle est de superviser les
élections et de garantir leur transparence. L'article 174 de la
Constitution de 2018 spécifie que la surveillance des élections
est également ouverte aux organisations de la société
civile et aux observateurs internationaux crédibles.
En somme, les constitutions du Tchad de 1996 et 2018 insistent
sur la nécessité de garantir la transparence et
l'impartialité des élections pour assurer une démocratie
solide. La surveillance des élections par des organisations de la
société civile et des observateurs internationaux joue un
rôle crucial dans ce processus.
2. Les codes
électoraux et les autres textes régissant la gestion des
élections
Divers textes de loi régissent, à des
degrés divers, l'organisation des élections au Tchad.
Inspiré par le l'Accord politique du 13 août 2007, l'Etat tchadien
a pris des mesures législatives allant dans le sens de la dissuasion des
fraudes électorales, de l'impartialité de l'administration
électorale et de la transparence de ses opérations.
La loi n° 003/PR/2008 portant code
électoral définit les conditions requises pour être
électeur, les modalités de constitution des listes
électorales, l'organisation des opérations de vote, les
conditions d'éligibilité et d'inéligibilité des
candidats, l'organisation de la campagne électorale, l'identification
des signes et emblèmes des partis politiques et la gestion du
contentieux. Les acteurs politiques et de la société civile ont,
à l'occasion des missions d'observation déployées pendant
les élections de 1996 et 2001, recommandé la révision de
certaines de ses dispositions462(*).Les principales modifications que le code
électoral a subies concernent le vote des forces de défense et de
sécurité, celui des populations nomades et des Tchadiens de
l'étranger celui des personnes en déplacement, les procurations,
la participation des délégués des candidats aux
délibérations de la CENI, l'usage du bulletin unique463(*). Critiqué pour ses
nombreuses lacunes et insuffisances464(*), ce code a subi une modification de pas moins de 18
dispositions.Le code électoral définit également le mode
de scrutinprésidentiel465(*), conformément à la Constitution du 31
mai 1996 révisée qui ajoute, suite au referendum constitutionnel
de 2005, que le Président de la République est
rééligible466(*).
La loi n° 020/PR/2010 du 4 août 2009 portant
création d'une Commission Electorale Nationale
Indépendante est déterminante dans l'administration des
élections. Elle définit l'organisation et les attributions d'une
commission électorale paritaire majorité-opposition avec des
pouvoirs considérablement accrus. Elle bénéficie, dans
l'accomplissement de ses missions, de l'assistance d'une structure technique,
le Bureau Permanent des Elections (BPE), qui en assure le
secrétariat467(*). Les démembrements de la CENI ont
été créés par le décret n°
394/PR/PM/2010 du 4 mai 2010 nommant les membres des démembrements
sous-préfectoraux.La loi n°019/PR/2009 du 4 août 2009 portant
Charte des partis politiques a été votée pour mieux
réglementer la création et le fonctionnement des partis
politiques au Tchad. Tout en réaffirmant la liberté reconnue aux
citoyens de se regrouper dans les formations politiques, elle impose aux partis
de contribuer à la promotion des valeurs démocratiques en
proscrivant tout recours à la force pour la conquête du pouvoir.La
loi n°020/PR/2009 portant statut de l'opposition politique au Tchada le
mérite de conférer un statut à l'opposition468(*) qui a désormais pour
chef le président du parti politique qui a le plus grand nombre de
députés élus à l'Assemblée nationale.La loi
organique n° 25/PR/2009 déterminant les rapports entre les partis
politiques et leurs militants élus traite spécifiquement de la
question du « nomadisme politique469(*) » qui a
longtemps préoccupé l'opposition470(*)et oblige les élus,
tout en gardant leur liberté d'esprit et d'action, à rester
liés à leur parti tout au long de l'exercice d'un mandat acquis
sous ses couleurs.
CONCLUSION DU CHAPITRE
L'idée d'observation électorale a
constitué une étape cruciale dans l'avancée des processus
de mise en oeuvre et des pratiques de la démocratie471(*) autant au sein de
l'Organisation des Nations Unies472(*) qu'au sein des autres organisations internationales
et intergouvernementales. Elle exprime deux préoccupations
majeures : la volonté de mettre fin aux vestiges du
communisme473(*) dans
des pays qui pourraient être encore tentés474(*) par cette aventure
désormais révolue475(*) et celle de donner un signal fort476(*) au changement initié
par les pays de l'Ouest, enfin seuls maitres et vecteurs de l'idéologie
victorieuse de la guerre froide477(*) dans tous les pays du monde. Il fallait aussi
mettre fin aux synarchies478(*)installées dans un bon nombre de pays du tiers
monde. Elle constitue alors, de ce fait, l'un des éléments
fondateurs des pratiques politiques479(*) dans un certain nombre de pays d'Afrique et
d'ailleurs480(*).
En Afrique centrale, la légitimation de la
démocratie et des règles d'observation électorales est le
résultat d'un contexte en pleine transformation
caractérisée par un contexte de succès des idées
démocratiques, des effets miroirs de la démocratisation en Europe
de l'Est et dans d'autres pays africains comme le Bénin, mais aussi
d'une institutionnalisation par le biais des règles internationales,
continentales et régionales. Mais quid des modalités
d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad ?
Chapitre 2ème : LES MODALITES D'IMPLICATION DE LA
CEEAC DANS L'OBSERVATION DESELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
L'expression « observation électorale
» fait référence au fait d'accomplir, de suivre ce qui est
prescrit par une loi, une règle relativesà l'action
d'élire, choix fait par la voie des suffrages481(*). C'est « une
architecture qui consiste à évaluer les processus
électoraux conformément aux principes internationaux qui
gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au
système juridique du pays où ils se déroulent
»482(*), «
la collecte délibérée de renseignements concernant un
processus électoral et la formulation de jugements
éclairés sur la conduite de ce processus à partir de
renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi
autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement
dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités
premières en matière d'observation »483(*). L'objectif des observateurs
électoraux est de renforcer les processus électoraux, à
travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des
irrégularités, ainsi que des recommandations visant
l'amélioration de ces processus. Il s'agit également pour ces
derniers de renforcer la confiance des citoyens et la compréhension
internationale par le partage des données d'expérience et
d'information relatives au développement démocratique,484(*) puisque « les
Missions d'observation des Elections sont effectuées de manière
objective et impartiale »485(*).
On distingue généralement deux types
d'observateurs électoraux : les observateurs internationaux et les
observateurs nationaux. Dans notre cas, ce sont les missions d'observation
internationale des élections qui nous intéressent et tout
particulièrement, celles de la CEEAC qui fonctionnent selon des
modalités d'organisation (Section 1ère) et les
modalités d'intervention(Section 2ème).
Section 1ère : LES MODALITES D'ORGANISATION DES
MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC
Les modalités d'organisation désignent les
règles, les procédures et les étapes à suivre pour
mener à bien une mission ou une activité spécifique. Les
modalités d'organisation se réfèrent aux règles,
procédures et structures mises en place pour organiser une mission
d'observation électorale. Cela peut inclure la sélection des
observateurs, la formation, la logistique, la communication et la coordination
avec les autorités électorales.Ces modalités sont
établies en consultation avec toutes les parties prenantes pour garantir
une approche inclusive et transparente de l'observation
électorale.Conçue comme une des déclinaisons de
l'assistance électorale, l'observation internationale des
élections représente un mécanisme de garantie de la
démocratie486(*).
Elle vise notamment à contrôler la participation équitable
des citoyens et partis politiques au processus électoral de
conquête du pouvoir487(*). Elle se fait, suivant des modalités
d'organisation qui peuvent se décliner en la rationalité des
Missions d'observation électorale internationale de la CEEAC (Paragraphe
1er) et l'organisation du travail de ces missions (Paragraphe
2ème).
Paragraphe 1er : La
rationalité des Missions d'observation électorale
internationale
Apparue comme un mécanisme destiné à
permettre l'éclosion d'une culture démocratique
enracinée488(*)
et effectivement traduite en actes par le retour aux élections
pluralistes, l'observation électorale internationale se fait, au sein de
la CEEAC, sous la bannière d'une Mission Internationale d'Observation
Electorale qui obéit aux règles d'une détermination, d'une
composition et des objectifs (A) et le travail de cette dernière (B)
A. De la
détermination, de la composition et des objectifs des missions
d'observation électorale internationale de la CEEAC
La détermination et la composition des missions
internationales d'observation électorale de la CEEAC font
référence au processus de sélection et de
désignation des membres des missions d'observation électorale de
la Communauté économique des États de l'Afrique centrale
(CEEAC). C'est un préalable essentiel pour assurer l'efficacité
et la légitimité de ces missions.Il s'agit de montrer comment
sont déterminées et composées (1) et de dire quels sont
ses objectifs (2).
1. De la
détermination et de la composition des missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC
La détermination et la composition des missions
d'observation électorale internationale de la CEEAC font
référence au processus par lequel la Communauté
économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)
sélectionne et organise des équipes d'observateurs pour
surveiller les élections dans les pays membres. Cela implique la
définition des critères de sélection des observateurs, la
formation et la préparation des équipes, ainsi que la
coordination avec les autorités électorales locales et les autres
partenaires internationaux.
Les missions d'observation électorale de la CEEAC sont
dénommées « Mission Internationale d'Observation
Electorale ».Leurs compositions et les détails
spécifiques y relatifs varient en fonction des besoins et des objectifs
de chaque mission. Mais généralement, la CEEAC compose ses
missions internationales d'observation électorale de manière
à ce que tous les pays membres, excepté celui qui organise les
élections, soient représentés. Les missions d'observation
électorale de la CEEAC sont composées d'experts électoraux
et de représentants de la société civile489(*). Ces experts et
représentants sont sélectionnés en fonction de leur
expérience pertinente en matière d'élections et de leur
connaissance de la région de l'Afrique centrale.Elle s'assure que
l'équilibre genre est respecté, et que les jeunes et les
personnes vivant avec un handicap soient aussi représentés.
Les missions internationales d'observation électorale
de la CEEAC sont constituées, d'un Chef de Mission, d'un Superviseur
Général, d'une Commission Technique et des Observateurs.
- Le Chef de Mission est désigné parmi les
personnalités ayant occupé des postes politiques
élevés dans un État membre, avec l'accord des
Autorités du pays en question. On peut y trouver d'anciens Chefs d'Etats
et Gouvernements, d'anciens hauts commis de l'Etat (Cours suprême,
Conseil Constitutionnel etc...) ;
- La supervision est, dans la plupart des cas, assurée
par le Commissaire en charge des Affaires Politiques, Paix et
Sécurité de la CEEAC.
- Le Comité de coordination technique est
composé par des fonctionnaires de la Commission. Ce comité est
piloté par le Chef de l'Unité électorale.
- L'équipe des observateurs de la CEEAC est
constituée de tout ressortissant d'Afrique Centrale jouissant de ses
droits civiques et politiques. Elle est composée de vingt (20)
observateurs agréés par la CEEAC en raison de deux (02) par Etat
membre, sauf l'Etat dans lequel se déroulent les élections. Ces
observateurs, avant de s'engager dans une activité d'observation,
doivent satisfaire à des préalables : solliciter et obtenir
une accréditation auprès des autorités nationales
compétentes, le Gouvernement ou l'organe en charge du déroulement
des opérations électorales. L'accréditation est
accordée à titre personnel à l'observateur international
et sa validité territoriale est définie par les autorités
nationales490(*).
2. Des objectifs des
missions d'observation électorale internationale de la CEEAC
Les objectifs des missions d'observation électorale
internationale de la CEEAC sont les buts ou les objectifs à atteindre
lors de la surveillance des élections dans les pays membres de la
communauté. Ces objectifs visent à garantir des élections
libres, transparentes et crédibles en évaluant la
conformité aux normes internationales et aux lois nationales, en
signalant tout incident ou irrégularité, en renforçant la
confiance des électeurs dans le processus électoral et en
promouvant la participation civique.
Les Missions d'observation électorale peuvent couvrir
tout le cycle électoral. Le Plus souvent, la CEEAC déploie des
Missions à court terme qui couvrent la période
préélectorale et la période électorale. Mais il est
arrivé qu'elle ait déployé des Missions d'observation
à long terme qui oeuvrent jusqu'à la phase
post-électorale. Ces missions ont des objectifs qui consistent en
ceci :
· Offrir aux acteurs extérieurs de juger de la
crédibilité des élections et des personnes et organes en
charge en charge de leur organisation et de leur déroulement ;
· Evaluer la régularité et la transparence
des élections ;
· Contribuer à réduire les risques de la
contestation pouvant naitre des tensions ou/et déboucher sur des
conflits ;
· Marquer le soutien de la Communauté
international tant à l'Etat qu'au processus électoral ;
· Evaluer le processus électoral à l'aune
des normes démocratiques internationalement admises ;
· Favoriser une large mobilisation du corps
électoral et minimiser le phénomène de
l'abstention ;
· Renforcer la confiance des électeurs dans les
institutions et principes démocratiques tels que l'alternance au pouvoir
par des moyens pacifiques ;
· Minimiser les tentatives d'intimidation, de fraudes et
de manipulation en rassurant la population sur l'équité du
vote ;
· Contribuer à accepter le verdict des
urnes ;
· Evaluer les conditions du déroulement de la
campagne électorale notamment à travers le rôle des
médias d'Etats ou privés ;
· Renforcer l'Etat de droit à travers la
neutralité et l'impartialité de l'Administration.491(*)
Bref, il s'agit de favoriser des élections libres,
transparentes, crédibles et pacifiques sous la supervision d'une
organisation régionale ou internationale impartiale, fournir une analyse
impartiale et objective de la conduite du processus électoral, en
examinant les aspects légaux, politiques, organisationnels et techniques
du processus, encourager les juridictions électorales nationales
à respecter les normes et les pratiques internationales
d'intégrité électorale, soutenir l'observation des
élections afin de renforcer la responsabilisation démocratique
des gouvernements et promouvoir la transparence et la reddition de comptes dans
les processus électoraux, faciliter la prévention et la
résolution des conflits liés aux élections et contribuer
à la consolidation de la paix régionale.
En résumé, les missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC visent à renforcer la
démocratie, à prévenir les violations des droits de
l'homme et à aider à garantir des élections libres,
justes, transparentes et crédibles dans la région de l'Afrique
centrale.
B. Le renforcement du
consensus politique et la rationalisation du contentieux
post-électoral
Le renforcement du consensus politique signifie la promotion
de la coopération et de l'accord entre les différents acteurs
politiques492(*). La
rationalisation du contentieux post-électoral consiste à
améliorer le processus de règlement des différends
électoraux en éliminant les obstacles et les obstacles qui
peuvent entraver l'efficacité et la transparence de ce
processus493(*).
Ici, il s'agit de montrer comment les missions d'observation
électorale de la CEEAC travaillent pour une consolidation d'un consensus
politique autour des élections apaisées (1) et la rationalisation
du contentieux électoral (2).
1. La consolidation d'un
consensus politique autour des élections apaisées
La consolidation d'un consensus politique autour des
élections apaisées signifie la création d'un accord solide
et durable entre les différents acteurs politiques pour assurer que les
élections se déroulent de manière pacifique et sans
violence. Cela implique la promotion de la coopération et de l'accord
entre les partis politiques, les candidats, les organisations de la
société civile et les autorités électorales, en
encourageant le dialogue et la négociation avant, pendant et
après les élections. L'objectif est d'assurer que toutes les
parties acceptent les résultats des élections et travaillent
ensemble pour construire une démocratie stable et durable.
La consolidation d'un consensus politique autour des
élections est un processus complexe qui nécessite une
coopération étroite entre les différents acteurs
impliqués dans le processus électoral. La CEEAC encourage la mise
en place de mécanismes de dialogue politique entre les
différentes parties prenantes afin de faciliter la création d'un
consensus politique autour des élections. La CEEAC organise
également des ateliers de formation et des séances d'information
pour les acteurs politiques et sociaux afin de renforcer leur capacité
à participer efficacement au processus électoral et à
construire un consensus politique autour des élections.
En outre, la CEEAC travaille avec les autorités
nationales et locales pour assurer que les élections se déroulent
dans un environnement pacifique et sécurisé. Elle encourage la
mise en place de mécanismes de résolution pacifique des conflits
et de prévention de la violence électorale, ce qui peut
contribuer à la consolidation d'un consensus politique autour des
élections. Enfin, la CEEAC travaille en étroite collaboration
avec d'autres organisations régionales et internationales pour
coordonner les efforts d'observation électorale dans la région.
Elle participe également à des missions d'observation
électorale dans d'autres pays pour renforcer son expérience et sa
capacité à organiser des missions d'observation électorale
efficaces.
En résumé, la consolidation d'un consensus
politique autour des élections est un processus complexe qui
nécessite une coopération étroite entre les
différents acteurs impliqués dans le processus
électoral494(*).
La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités
nationales et locales, les acteurs politiques et sociaux, les organisations de
la société civile et les médias pour faciliter ce
processus. Elle encourage la participation de tous les acteurs dans le
processus électoral et travaille à assurer un environnement
pacifique et sécurisé pour les élections.
2. La rationalisation du
contentieux post-électoral
Le contentieux électoral est « l'une des plus
grandes questions politiques qui aient été
présentées ».495(*) Il recouvre l'ensemble des litiges relatifs aux
résultats du scrutin496(*). Comme le souligne DELPEREE Francis, « les
différends ne naissent pas en un jour, celui du scrutin. Ils
s'inscrivent dans un processus c'est-à-dire un ensemble
d'opérations, qui s'enchainent les uns aux autres et qui concourent
à la sélection des élus. Ces opérations se
réalisent avant, pendant ou après les élections
»497(*). Pour
Bernard MALIGNER498(*),
le contentieux électoral peut être défini comme le
règlement par le juge constitutionnel de toute question de droit
électoral indépendamment de tout recours formé contre des
opérations électorales déterminées. La
rationalisation du contentieux post-électoral est un processus visant
à régler les différends qui peuvent survenir après
une élection de manière pacifique et légale. Il s'agit
d'un mécanisme important pour garantir la stabilité politique et
la démocratie dans un pays.
La Communauté économique des États de
l'Afrique centrale (CEEAC) joue un rôle clé dans la gestion des
questions de contentieux électoral dans la région. Elle a
créé en 2009 un Centre d'observation et de suivi des
élections en Afrique centrale (COSCEAC), qui a pour mission de
surveiller les élections dans les États membres et de fournir des
recommandations pour améliorer le processus électoral.
En cas de contentieux électoral, la CEEAC peut
également mettre en place des missions d'observation et de
médiation pour aider à résoudre les différends de
manière pacifique. Elle peut également travailler avec les
autorités nationales pour renforcer les institutions chargées de
gérer les élections et pour améliorer la transparence et
l'intégrité du processus électoral.
Paragraphe 2ème : Le
travail des Missions d'Observation Electorale Internationale de la CEEAC dans
les différentes phases du processus électoral
Le travail des différentes missions d'observation
électorale de la CEEAC consiste à surveiller le
déroulement des élections, afin de garantir leur transparence,
leur impartialité et leur crédibilité. A cet effet, les
observateurs sont chargés de surveiller les différentes
étapes du processus électoral, depuis l'inscription des
électeurs jusqu'à la proclamation des résultats. Le
travail des missions d'observation électorale vise à assurer la
légitimité et la transparence des élections, ainsi
qu'à prévenir les fraudes électorales et les violences
liées aux élections.
Il s'agit dans ce paragraphe, de dire comment s'organisent et
se déroulent les différentes phases de l'Observation
électorale (A) et de présenter à cet effet, les
partenaires et organisations appuyant la CEEAC dans l'observation
électorale dans ses Etats membres : le cas de EISA (B).
A. De l'organisation et du
déroulement des différentes phases de l'Observation
électorale de la CEEAC
Il s'agit ici, de présenter l'organisation et le
déroulement dans les différentes phases de l'observation
électorale de la CEEAC qui impliquent une évaluation
préalable du cadre juridique et institutionnel des élections, le
suivi des activités des parties prenantes et la sensibilisation des
électeurs, dans la phase préélectorale (1), le suivi du
vote et du respect des procédures dans la période scrutin et
enfin, la phase post-électorale qui vise à évaluer les
résultats et à observer le processus de dépouillement et
de proclamation des résultats 2).
1. Les différents
fonctions et objectifs de la mission pré-électorale
Les missions d'observation préélectorale ont
pour objectif de surveiller et d'évaluer le processus électoral
avant le jour du scrutin. Voici quelques-unes de leurs fonctions et objectifs
:
· Surveiller le processus
électoral : Les missions d'observation
préélectorale surveillent toutes les étapes du processus
électoral, y compris la préparation des élections,
l'enregistrement des électeurs, la campagne électorale, la
distribution des bulletins de vote et la compilation des résultats.
· Évaluer le processus
électoral : Les missions d'observation
préélectorale évaluent la qualité du processus
électoral en fonction de critères tels que la transparence,
l'impartialité, l'intégrité et la participation
électorale.
· Fournir des recommandations : Les
missions d'observation préélectorale fournissent des
recommandations aux autorités électorales et aux parties
prenantes concernées pour améliorer le processus
électoral.
· Sensibiliser les citoyens : Les
missions d'observation préélectorale sensibilisent les citoyens
aux normes internationales en matière d'élections libres et
équitables et encouragent leur participation à la vie politique.
· Prévenir les conflits : Les
missions d'observation préélectorale surveillent les risques de
violence électorale et travaillent à prévenir les conflits
en encourageant un environnement pacifique et sécurisé pour les
élections.
En résumé, les missions d'observation
préélectorale ont pour fonction principale de surveiller et
d'évaluer le processus électoral avant le jour du scrutin, de
fournir des recommandations pour améliorer le processus, de sensibiliser
les citoyens aux normes internationales et de prévenir les conflits
électoraux.
2. Le rôle et le
fonctionnement dans les phases électorale et
post-électorale
De manière générale, les Missions
d'observation électorale de la CEEAC ont pour rôle de :
· Renforcer l'intégrité des processus
électoraux ;
· Prévenir ou réduire les risques de
conflits autour des élections ;
· Renforcer la transparence, augmentant ainsi la
confiance (au plan international et national) ;
· Renforcer la confiance des citoyens dans la mise en
place des processus démocratiques ;
· Encourager la participation des citoyens aux
échéances électorales ;
· Contribuer à assurer le respect des lois, des
règlements et des codes de conduite régissant le processus
électoral ;
· Améliorer les perspectives des processus
démocratiques.
La mission d'observation se déroule en trois
étapes constituant le processus électoral : avant, pendant
et après499(*).
Ce qui nous intéresse ici, c'est ce qui se passe pendant et après
le scrutin. Les observateurs doivent à cet effet, respecter les lois,
coutumes et la culture du pays ; être impartiaux et neutres ;
participer aux réunions d'information dans le cadre de la mission ;
se soumettre à l'autorité du Chef de la
délégation ; porter des bagages ou signes distinctifs
émis par les autorités nationales ou la CEEAC500(*). En outre, ils doivent tenir
compte du déplacement du bureau de vote de sorte que les
électeurs ne puissent pas voter ; le rejet de certains
électeurs privés ainsi di droit de voter ;
l'interférence de certains candidats ou de leurs représentants,
voire du personnel électoral dans le déroulement du
scrutin ; une partie importante du matériel électoral n'est
pas disponible surtout si cela concerne un ou quelques candidats
uniquement ; mauvais emplacement des isoloirs qui ne permettent plus la
garantie du secret de vote ; intimidations et menaces
d'électeurs ; présence ostensible des forces de l'ordre dans
les bureaux de vote ou à portée de voix de ceux-ci ;
non-respect des dispositions légales au moment du dépouillement
(bulletins validés abusivement ou rejetés, notamment si cela
concerne uniquement quelques candidats) ; complaisance des membres du
bureau de vote conduisant à laisser des citoyens voter plus d'une
fois ; le bourrage des urnes501(*).
B. Les partenaires et
organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC : le
cas de EISA
Les principes clés de l'observation électorale
de la CEEAC sont l'impartialité, la transparence, l'indépendance
et la non-ingérence dans les affaires intérieures des
États membres. Les observateurs sont formés et
accrédités par la CEEAC, travaillent en collaboration avec les
autorités nationales et les autres acteurs impliqués dans le
processus électoral, et présentent des rapports d'observation aux
autorités compétentes, qui peuvent inclure des recommandations
pour améliorer le processus électoral dans le pays
concerné. C'est à ce niveau qu'interviennent des partenaires et
des organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC, qui
jouent un rôle à caractère socio-éducatifs la
promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique
centrale. Le cas précis que nous allons étudier est celui de
l'institut EISA que nous présentons ici (1) avant de parler de son mode
d'implication (2).
1. Présentation de
l'institut EISA : histoire, objectifs, missions et fonctions
L'EISA (Electoral Institute of SustainableDemocracy in Africa)
est une organisation internationale créée en 1992 dans le but de
promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. L'origine
de l'EISA remonte à une initiative de l'Organisation de l'unité
africaine (OUA), qui a proposé la création d'un institut pour
renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus
électoraux en Afrique.Les objectifs de l'EISA sont de promouvoir la
démocratie et la bonne gouvernance en Afrique, de renforcer les
capacités des acteurs impliqués dans les processus
électoraux, et de faciliter l'échange d'informations et de bonnes
pratiques entre les différents acteurs impliqués dans ces
processus. L'histoire de l'EISA est marquée par une série
d'initiatives visant à renforcer la démocratie et la bonne
gouvernance en Afrique. Parmi ces initiatives, on peut citer la création
de l'Institut électoral pour l'Afrique australe (EISA-SA) en 1994, qui a
été suivi par la création de l'EISA en 1992.
Les missions de l'EISA sont multiples. L'organisation vise
notamment à renforcer les capacités des acteurs impliqués
dans les processus électoraux en Afrique, à promouvoir la
participation citoyenne et la transparence dans ces processus, et à
faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les
différents acteurs impliqués.Les fonctions de l'EISA sont
également variées. L'organisation organise
régulièrement des formations, des ateliers et des
conférences pour renforcer les capacités des acteurs
impliqués dans les processus électoraux en Afrique. Elle publie
également des rapports et des études sur ces sujets, et
travailles en étroite collaboration avec d'autres organisations
internationales actives dans ces domaines dont la CEEAC.
L'EISA a son siège social à Johannesburg
(Afrique du Sud). Avec la CEEAC, sa mission consiste à renforcer les
processus électoraux, la bonne gouvernance, les droits de la personne et
les valeurs démocratiques en Afrique grâce à la recherche,
au renforcement des capacités, à la défense de causes et
à d'autres interventions ciblées. Elle collabore avec les
gouvernements, les commissions électorales, les partis politiques, les
organisations de la société civile et d'autres institutions qui
oeuvrent dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance sur le
continent africain. Elle a des bureaux régionaux au Burundi, en
République démocratique du Congo (RDC), en Angola et au
Mozambique, et elle exerce des activités dans tous les pays de la
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).Dans le
cadre de sa participation au Réseau du savoir électoral ACE,
l'EISA fait partager les expériences et la vision africaines dans le
domaine des élections à travers le monde. Mais quid de son mode
d'implication dans l'observation électorale auprès de la
CEEAC ?
2. Le mode d'implication
de EISA dans l'observation des élections en Afrique centrale
EISA (Institut électoral pour une démocratie
durable en Afrique) est une organisation non gouvernementale qui travaille dans
le domaine de la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et
des élections crédibles en Afrique. EISA collabore
régulièrement avec la CEEAC pour fournir une assistance technique
et une expertise en matière d'observation électorale dans la
région de l'Afrique centrale. EISA peut être impliquée dans
la formation des observateurs électoraux, l'analyse des résultats
électoraux et la formulation de recommandations pour améliorer
les processus électoraux. En tant qu'organisation indépendante,
EISA peut apporter une contribution importante à l'observation
électorale en Afrique centrale, en assurant une surveillance impartiale
et en fournissant des évaluations crédibles des processus
électoraux dans la région.
L'EISA fournit une expertise technique et une assistance aux
autorités électorales pour garantir des élections libres,
justes et transparentes. L'organisation peut également déployer
des observateurs pour surveiller le processus électoral et fournir des
rapports sur les résultats.L'EISA travaille en étroite
collaboration avec les autorités électorales locales, les partis
politiques, la société civile et les médias pour garantir
la transparence et la crédibilité du processus électoral.
L'organisation peut également organiser des ateliers de formation pour
les acteurs impliqués dans les élections afin de renforcer leurs
capacités et leur compréhension des normes internationales en
matière d'élections libres et justes.Concrètement, l'EISA
fournit des missions d'observation électorale en Afrique centrale dans
le cadre de la CEEAC. Ces missions sont composées d'observateurs
internationaux et locaux qui surveillent le processus électoral et
fournissent des rapports sur les résultats.
Le fondement juridique de l'observation électorale de
l'EISA auprès de la CEEAC est basé sur les protocoles et accords
signés entre l'organisation et la communauté économique
des États de l'Afrique centrale. Ces accords définissent les
termes et conditions de l'observation électorale, ainsi que les droits
et responsabilités des observateurs.
Section 2ère : LES MODALITES D'INTERVENTION DES
MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC
Les modalités d'intervention font
référence aux conditions et procédures à suivre
pour mener à bien une action ou une mission spécifique. Elles
concernent les activités spécifiques que les observateurs
électoraux entreprennent sur le terrain pour observer le
déroulement des élections. Cela peut inclure la surveillance du
processus de vote, la collecte de données, l'observation des
activités de campagne, l'analyse des résultats électoraux
et la rédaction de rapports. Il s'agit notamment des étapes
à suivre, des ressources nécessaires, des responsabilités
assignées, des délais à respecter, etc. Les
modalités d'intervention peuvent être définies dans un
accord ou un protocole entre différentes parties impliquées dans
une mission ou une opération.Les modalités d'intervention des
missions Internationales d'observation électorale de la CEEAC sont
définies dans un accord ou un protocole entre la CEEAC et les
différents acteurs impliqués dans la mission. Cet accord ou
protocole précise les étapes à suivre pour mener à
bien la mission, les ressources nécessaires, les responsabilités
assignées, les délais à respecter, etc. Les parties
prenantes peuvent inclure les autorités électorales nationales,
les partis politiques, les organisations de la société civile et
les partenaires internationaux. Les modalités d'intervention sont
généralement élaborées en consultation avec toutes
les parties prenantes pour garantir une approche inclusive et transparente de
l'observation électorale. Dans ce travail, ces modalités
d'intervention concernent une diplomatie de paix menée par les missions
préélectorales (Paragraphe 1er) et ce qui se fait
pendant et après le scrutin (Paragraphe 2ème).
Paragraphe 1er : Une
diplomatie de paix menée par les missions
préélectorales
La diplomatie de la paix est une approche diplomatique qui
vise à résoudre les conflits et à prévenir les
guerres502(*) en
répondant aux problèmes sous-jacents qui les causent503(*). Elle repose sur le
dialogue, la négociation et la collaboration entre les parties prenantes
afin de trouver des solutions pacifiques et durables504(*). En ce qui concerne la CEEAC
et sa diplomatie de la paix505(*) dans la phase préélectorale, cela
consiste à encourager et à faciliter le dialogue politique entre
toutes les parties prenantes impliquées dans les élections. Il
s'agit de promouvoir la participation démocratique506(*), de faire respecter les
droits de l'homme et d'assurer la transparence et la crédibilité
du processus électoral507(*). Les actions menées dans le cadre de la
diplomatie de la paix peuvent inclure des mesures de renforcement des
capacités des institutions électorales, le dialogue direct avec
les partis politiques et les candidats, la sensibilisation et
l'éducation des électeurs, ainsi que la surveillance
électorale par des observateurs internationaux508(*). Il est important de noter
que chaque élection est unique, avec ses propres défis et
opportunités, et que les moyens de mettre en oeuvre la diplomatie de la
paix peuvent varier en fonction des contextes et des circonstances
spécifiques509(*). Cependant, la promotion de la paix et de la
stabilité dans la région demeure l'objectif ultime de la CEEAC et
de sa diplomatie de la paix.
Dans ce paragraphe, nous verrons l'observation de
l'environnement avant le jour du scrutin (A) et la préparation du
terrain à la mission d'observation du scrutin (B).
A. L'observation de
l'environnement politique avant le jour du scrutin
L'observation de l'environnement politique avant le jour du
scrutin est une étape importante pour assurer la transparence et
l'intégrité des élections510(*). Cela implique la
surveillance de l'environnement politique, y compris les activités des
partis politiques, les médias, les organisations de la
société civile et les autorités
électorales511(*). Il s'agit de présenter ici les objectifs de
l'observation préélectorale de l'environnement politique (1) et
les modalités de déroulement de l'observation de l'environnement
politique (2).
1. Les objectifs de
l'observation de l'environnement politique
préélectorale
L'environnement politique dans le contexte de l'observation
internationale des élections est défini comme l'ensemble des
facteurs politiques, sociaux et économiques qui influencent le processus
électoral512(*).
L'environnement politique peut inclure les lois électorales, les partis
politiques, les médias, les organisations de la société
civile, les autorités électorales et les forces de
sécurité513(*).
Les objectifs de l'observation préélectorale de
l'environnement politique sont multiples. Selon l'IFES, ils comprennent :
· Évaluer la conformité des lois
électorales avec les normes internationales et les principes
démocratiques ;
· Analyser le rôle des acteurs politiques,
notamment les partis politiques, les médias et les organisations de la
société civile ;
· Évaluer l'indépendance et
l'impartialité des autorités électorales ;
· Évaluer la sécurité et la
stabilité du contexte politique et social dans lequel se
dérouleront les élections ;
· Identifier les risques potentiels pour le processus
électoral et proposer des mesures pour les atténuer.
Observer l'environnement politique avant le jour du scrutin
est essentiel pour garantir des élections libres et équitables.
Selon la Commission de Venise, la surveillance préélectorale est
« un élément clé pour garantir la
transparence, la crédibilité et la légitimité des
élections »514(*) et permet de détecter les éventuelles
irrégularités et violations des normes démocratiques et
des lois électorales qui pourraient compromettre
l'intégrité du processus électoral. Elle peut permettre de
« détecter et prévenir les violations des droits
électoraux, les abus de pouvoir, la corruption électorale et les
manipulations des résultats électoraux »515(*). En outre, observer
l'environnement politique avant le jour du scrutin permet de mieux comprendre
le contexte politique et social dans lequel se dérouleront les
élections. Une compréhension approfondie du contexte politique et
social est essentielle pour élaborer des stratégies efficaces
pour promouvoir une participation électorale libre et
équitable516(*).
Enfin, la surveillance préélectorale permet de proposer des
mesures pour atténuer les risques potentiels identifiés et de
renforcer la transparence et la crédibilité des élections.
Elle contribue de ce fait, à renforcer la confiance dans le processus
électoral en identifiant les problèmes potentiels avant qu'ils ne
se produisent et en proposant des mesures pour y remédier517(*).
2. Les modalités de
déroulement de l'observation préélectorale de
l'environnement politique
La Communauté économique des États de
l'Afrique centrale mène des missions d'observation électorale
pour surveiller les élections dans la région. La surveillance
préélectorale est une étape clé de ces missions.
Selon le Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions
d'observation électorale518(*), la surveillance préélectorale
comprend plusieurs activités, telles que:
· La collecte d'informations sur le cadre juridique et
institutionnel des élections, y compris les lois électorales, les
règlements électoraux et les organes électoraux
responsables de la gestion des élections.
· La collecte d'informations sur le contexte politique et
social dans lequel se dérouleront les élections, y compris les
tensions politiques, les conflits sociaux et les risques de violence.
· La collecte d'informations sur la participation
électorale, y compris le nombre de votants inscrits sur les listes
électorales, les taux de participation historiques et les obstacles
à la participation.
· La collecte d'informations sur les médias et la
communication, y compris l'accès des candidats et des partis politiques
aux médias, la couverture médiatique des élections et la
réglementation des médias pendant la période
électorale.
La surveillance préélectorale est menée
par des observateurs électoraux déployés sur le terrain
avant le jour du scrutin. Les observateurs électoraux sont formés
pour collecter des données objectives et impartiales sur le processus
électoral. Les données collectées sont ensuite
analysées pour identifier les risques potentiels pour
l'intégrité du processus électoral et proposer des mesures
pour y remédier. La CEEAC travaille en collaboration avec d'autres
organisations internationales, telles que l'Union africaine et les Nations
Unies, pour mener des missions d'observation électorale dans la
région519(*). Les
rapports de ces missions sont publiés pour informer les gouvernements,
les médias et la société civile sur les résultats
des élections et les défis rencontrés pendant le processus
électoral520(*).
B. La préparation
du terrain à la mission d'observation des scrutins
La préparation du terrain pour la mission d'observation
du scrutin dans le cadre de la surveillance préélectorale de la
CEEAC comprend la collecte d'informations sur le cadre juridique et
institutionnel des élections, le contexte politique et social, la
participation électorale et les médias et la
communication521(*). La
CEEAC travaille en collaboration avec d'autres organisations internationales,
telles que l'Union africaine522(*) et les Nations Unies523(*), pour mener des missions
d'observation électorale dans la région. Ici, nous
présenterons la préparation logistique (1) et la
préparation politique et sociale (2).
1. La préparation
logistique
La préparation logistique concerne les aspects
matériels de la préparation du terrain, tels que la recherche et
la réservation d'un hébergement pour les observateurs, la mise en
place d'un système de transport pour les déplacements sur le
terrain, l'achat ou la location de matériel de communication et de
sécurité, etc.
La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les
autorités nationales et locales pour faciliter la préparation
logistique des missions d'observation électorale. Cela peut inclure la
recherche et la réservation d'hébergements pour les observateurs,
la mise en place d'un système de transport pour les déplacements
sur le terrain, l'achat ou la location de matériel de communication et
de sécurité. Les autorités locales peuvent
également aider à fournir des interprètes pour les
observateurs qui ne parlent pas la langue locale. La CEEAC peut
également solliciter le soutien de partenaires internationaux pour aider
à financer les coûts logistiques associés à une
mission d'observation électorale.
En outre, la CEEAC a un département spécialement
dédié à la gestion des missions d'observation
électorale. Ce département est responsable de la planification,
de la coordination et de l'exécution des missions d'observation
électorale dans la région de la CEEAC. Il travaille en
étroite collaboration avec les autorités nationales et locales
pour assurer une préparation logistique adéquate pour chaque
mission d'observation électorale. Enfin, la CEEAC dispose
également d'un réseau de partenaires et de contacts locaux dans
chaque pays membre pour aider à faciliter la préparation
logistique des missions d'observation électorale. Ces partenaires et
contacts locaux peuvent aider à fournir des informations sur les
hébergements, les transports et les autres besoins logistiques pour les
observateurs lors des missions d'observation électorale. En
résumé, la CEEAC utilise une approche collaborative pour
faciliter la préparation logistique des missions d'observation
électorale. Elle travaille en étroite collaboration avec les
autorités nationales et locales, sollicite le soutien de partenaires
internationaux et dispose d'un département dédié à
la gestion des missions d'observation électorale pour assurer une
préparation logistique adéquate.
2. La préparation
politique et sociale
Il s'agit des aspects politiques et sociaux de la
préparation du terrain, tels que la prise de contact avec les acteurs
politiques locaux (partis politiques, autorités électorales,
etc.), la sensibilisation des populations locales à l'importance de
l'observation électorale, la formation des observateurs sur les enjeux
politiques et les spécificités culturelles de la région,
etc.
La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les
autorités nationales et locales pour faciliter la préparation
politique et sociale lors de l'observation préélectorale. Elle
encourage la participation de tous les acteurs politiques et sociaux dans le
processus électoral afin d'assurer des élections libres,
transparentes et crédibles. La CEEAC encourage également les
partis politiques, les organisations de la société civile et les
médias à jouer un rôle actif dans le processus
électoral. Elle organise des ateliers de formation et des séances
d'information pour les acteurs politiques et sociaux afin de renforcer leur
capacité à participer efficacement au processus électoral.
En outre, la CEEAC travaille avec les autorités nationales et locales
pour assurer que les élections se déroulent dans un environnement
pacifique et sécurisé. Elle encourage la mise en place de
mécanismes de résolution pacifique des conflits et de
prévention de la violence électorale. Enfin, la CEEAC travaille
en étroite collaboration avec d'autres organisations régionales
et internationales pour coordonner les efforts d'observation électorale
dans la région. Elle participe également à des missions
d'observation électorale dans d'autres pays pour renforcer son
expérience et sa capacité à organiser des missions
d'observation électorale efficaces.
En résumé, la CEEAC travaille en étroite
collaboration avec les autorités nationales et locales, les acteurs
politiques et sociaux, les organisations de la société civile et
les médias pour faciliter la préparation politique et sociale
lors de l'observation préélectorale. Elle encourage la
participation de tous les acteurs dans le processus électoral et
travaille à assurer un environnement pacifique et sécurisé
pour les élections.
Paragraphe
2ème : Les modalités d'intervention des missions
d'observation le jour du scrutin
Les modalités d'intervention des missions d'observation
le jour du scrutin se réfèrent à l'ensemble des
règles et instructions qui doivent être suivies par les missions
d'observation électorale lorsqu'elles surveillent un scrutin524(*). Ces règles et
instructions précisent la manière dont les observateurs doivent
se comporter, les routes qu'ils peuvent emprunter pour atteindre les bureaux de
vote, les comportements qu'ils doivent adopter sur le terrain pour ne pas
perturber le processus électoral, ainsi que les différentes
étapes à suivre pour la collecte et la communication des
informations525(*). Les
modalités sont généralement définies par les
organisateurs de l'élection (par exemple, le gouvernement ou les
autorités électorales) en concertation avec les missions
d'observation et les autres parties prenantes526(*). Dans ce paragraphe, il sera question de
présenter l'organisation pratique de la formation, de l'observation
proprement dite et les questions logistiques (A) et la rédaction des
différents rapports et la gestion du contentieux électoral
(B).
A. L'organisation pratique
de la formation, de l'observation proprement dite et les questions
logistiques
La CEEAC organise les formations et les missions d'observation
électorale en collaboration avec des partenaires, en veillant à
ce que les participants soient compétents et expérimentés,
que les lieux soient appropriés et que les instructeurs soient
qualifiés527(*).
Pour les questions logistiques, la CEEAC fournit des financements et une
assistance technique et logistique pour faciliter la préparation et le
déploiement des missions d'observation électorale.
Dans les détails, nous verrons ici, la formation et le
déploiement des équipes d'observateurs (1) et les questions
logistiques relatives à l'observation du scrutin (2).
1. La formation et le
déploiement des équipes d'observateurs
La CEEAC organise des formations en suivant une
procédure standardisée. Pour la formation, la CEEAC travaille
généralement en collaboration avec des institutions
d'enseignement supérieur et des centres de formation
spécialisés. Les participants sont sélectionnés sur
la base de critères stricts liés à la compétence et
à l'expérience. Des lieux de formation appropriés sont
choisis et des instructeurs qualifiés sont engagés pour dispenser
les formations528(*). La
CEEAC déploie des équipes d'observateurs pour surveiller les
élections et signaler les éventuelles
irrégularités. Les équipes sont composées
d'observateurs nationaux et internationaux et sont généralement
organisées par pays. Avant leur déploiement, les équipes
reçoivent une formation sur les normes internationales d'observation
électorale et les procédures de déploiement des
observateurs529(*).
La CEEAC organise la formation des observateurs à
travers des sessions de formation qui couvrent différents modules. Les
modules de formation peuvent varier en fonction des besoins et des objectifs de
la mission d'observation électorale530(*). Parmi les modules typiques de formation, on peut
citer :
· Les normes et les standards internationaux pour les
élections justes et transparentes ;
· Les lois électorales et les procédures de
vote dans le pays où se déroule l'élection ;
· Les techniques d'observation, y compris les
méthodes de collecte de données, d'analyse et de
présentation ;
· La sécurité et la logistique pour les
observateurs en mission ;
· Les compétences en communication pour
l'interaction avec les parties prenantes, y compris les médias et les
autorités locales.
La CEEAC peut recourir à des experts internationaux
ainsi qu'à des formateurs locaux pour dispenser ces modules de
formation. Le contenu des sessions de formation est adapté aux
conditions spécifiques du pays où la mission d'observation est
effectuée.
Pendant le scrutin, les observateurs doivent normalement
arriver sur devant les bureaux de vote au moins trente minutes avant
l'ouverture du bureau de vote témoin ; se présenter au
président ; se mettre en retrait pour observer les
opérations ; s'abstenir de toute interférence dans les
opérations, par exemple en donnant des directives ou en donnant son
avis ; noter les irrégularités sans en informer les membres
du bureau de vote ; vérifier discrètement l'heure de
l'ouverture ; relever dans les cas échéants, que les membres
du bureau de vote sont partisans ; vérifier la conformité de
l'identification de l'électeur conformément au Code
électoral ; vérifier que l'emplacement des isolateurs
garantit la sécurité du vote ; vérifier que le
matériel électoral est adéquat et disponible en
quantité suffisante ; vérifier la conformité des
opérations de vote avec les dispositions légales ; relever
l'existence ou non d'intimidation dans les bureaux de vote ou alentours ;
constater que la sécurité des électeurs est effectivement
assurée ; relever par écrit, en cas de problème, les
mesures prises par les membres du bureau de vote pour y faire face ;
rester dans le bureau de vote environ 30 minutes. L'observateur doit revenir 30
minutes avant la fermeture du bureau de vote afin d'assister au
dépouillement ; vérifier la conformité du
dépouillement avec les dispositions de la Loi notamment la
détermination des suffrages exprimés ; vérifier la
présence effective des représentants des candidats ; voir de
près si les bulletins sont correctement dépouillés et si
les votes en faveur d'un candidat ne sont pas reportés sur un autre
candidat ou déclarés nuls531(*) ; s'assurer que ce sont les acteurs
concernés qui remplissent les fiches de rapport et les signent ;
s'intéresser les cas échéants aux conditions de transport
d'urnes non dépouillés vers le lieu retenu pour le
dépouillement532(*)
2. Les questions
logistiques relatives à l'observation du scrutin
Quant aux questions logistiques, la CEEAC fournit
généralement un financement, une assistance technique et
logistique pour la préparation et le déploiement des missions
d'observation électorale. Cela comprend des ressources
financières pour voyager, se loger, se repérer sur place et pour
d'autres dépenses importantes telles que la sécurité. Elle
déploie des missions d'observation électorale pour promouvoir la
transparence et la crédibilité des processus électoraux
dans la région. La logistique est un élément clé de
ces missions d'observation électorale pour assurer leur réussite.
La CEEAC fournit des véhicules pour les équipes
d'observateurs afin de faciliter leur déplacement sur le terrain. Les
véhicules sont généralement des 4x4 équipés
pour la conduite en milieu rural et équipés de tout le
matériel nécessaire en cas d'urgence.
La CEEAC fournit également des kits d'observation
électorale aux équipes d'observateurs. Ces kits contiennent
différents outils et documents pour aider les observateurs à
surveiller le processus électoral. Les kits comprennent
généralement des fiches de travail pour l'enregistrement des
données, des protocoles pour la collecte de preuves, des fiches
d'identification, des stylos et des enregistreurs audio.
Les kits distribués aux observateurs peuvent varier en
fonction des organisations qui les envoient. Cependant, ils comprennent
généralement des documents d'identification pour les
observateurs, des formulaires de rapport d'observation, des guides
d'observation, des appareils photo et des caméras pour documenter les
activités électorales, ainsi que des équipements de
communication pour communiquer rapidement avec les centres de coordination et
les organisations partenaires. Les observateurs peuvent également
recevoir une formation sur les normes internationales d'observation
électorale et sur la manière de remplir correctement les
formulaires de rapport d'observation.
La Communauté économique des États de
l'Afrique centrale (CEEAC) fournit également des kits aux observateurs
qu'elle déploie lors des élections. Les kits comprennent
généralement :
- Des badges d'identification pour les observateurs ;
- Des formulaires de rapport d'observation ;
- Des guides d'observation ;
- Des stylos et des carnets pour prendre des notes ;
- Des appareils photo et des caméras pour documenter
les activités électorales ;
- Des équipements de communication tels que des
téléphones portables et des radios pour communiquer rapidement
avec les centres de coordination et les organisations partenaires ;
- Des gilets fluorescents pour être facilement
identifiables sur le terrain ;
- Des chapeaux et des casquettes pour se protéger du
soleil ;
- Des bouteilles d'eau pour rester hydraté pendant les
longues heures d'observation.
Les observateurs de la CEEAC reçoivent également
une formation sur les normes internationales d'observation électorale et
sur la manière de remplir correctement les formulaires de rapport
d'observation.
B. La rédaction des
différents rapports et la gestion du contentieux post
électoral
Lorsqu'on parle de la rédaction des
différents rapports d'observation électorale et la gestion du
contentieux électoral, on fait référence à des
pratiques visant à assurer la transparence et l'intégrité
des processus électoraux533(*). Ces pratiques incluent l'observation des
élections par des observateurs nationaux et internationaux, la
rédaction de rapports sur les résultats et les
irrégularités éventuelles, ainsi que la gestion des
contestations et des recours en cas de litiges électoraux534(*). Il sera alors question de
présenter ici, la rédaction des différents rapports et
déclarations (1) et la gestion des éventuels contentieux
électoraux (2).
1. La rédaction des
différents rapports et déclarations
Il convient d'abord de préciser que les
déclarations préliminaires faites généralement au
lendemain des élections ne sont pas les seuls documents produits par la
Mission. Ces déclarations sont faites souvent 24 à 48 heures
après le scrutin pour exposer les résultats de l'observation
faite. Ces déclarations rendent compte de ce qui a été
constaté sur le terrain par les équipes d'observateurs, au regard
des principes régissant l'observation électorale.
Le caractère public de ces déclarations fait que
la CEEAC les rédige et les proclame de manière à
éviter les polémiques ou à « jeter l'huile sur
le feu », quelle que soit l'ambiance qui prévaut535(*). Après la
déclaration préliminaire publique, la CEEAC élabore un
rapport détaillé sur ce qui a été observé au
cours de la Mission. Ce rapport détaillé est destiné aux
Autorités communautaires, nationales, aux organes en charge de la
gestion électorale ainsi qu'aux parties prenantes, de manière
à mettre en lumière les avancées et les insuffisances du
processus électoral. Il est également assorti de recommandations
pertinentes pour améliorer les processus électoraux futurs.
Les déclarations sont généralement plus
courtes que les rapports d'observation électorale et devraient comporter
les sections suivantes : une Introduction (le document doit commencer par
une introduction expliquant les raisons de l'observation de l'élection),
un Contexte (la section contexte est la suivante, expliquant le contexte
global de l'élection), l'Évaluation de l'élection (le
but de la mission est de fournir une évaluation finale de
l'élection, examinant si celle-ci s'est tenue conformément aux
normes électorales internationales), Conclusion et recommandations (la
conclusion met en évidence les principales conclusions de la mission en
matière de respect des normes internationales en matière
d'élections. Les recommandations sont incluses dans cette section et
visent à aider les autorités électorales à
améliorer la qualité de leurs élections futures).
La CEEAC a publié des déclarations sur la
conduite des élections dans ses États membres, telles que des
déclarations sur les élections présidentielles au Tchad en
2021536(*).
La rédaction du rapport final suit une
méthodologie toute particulière. La première section du
rapport des missions d'observation électorale de la CEEAC
présente une vue d'ensemble de la mission. Cette section devrait inclure
des informations sur les membres de la mission et le mandat de la mission.La
section suivante du rapport devrait fournir des informations sur le contexte
dans lequel se déroulent les élections. Cette section devrait
inclure des informations sur l'histoire politique du pays et les
développements récents liés aux élections. La
méthodologie est une section importante du rapport, car elle explique
comment la mission a procédé pour observer les élections.
Cette section devrait inclure des informations sur le déploiement des
observateurs, les critères de sélection des centres de votes, les
procédures de collecte et d'analyse des données, et les normes
internationales applicables à l'observation électorale. La
section des résultats est la section centrale du rapport, qui doit
fournir une évaluation détaillée du déroulement des
élections. Cette section devrait inclure des informations sur
l'ouverture et la fermeture des centres de votes, le nombre de votants, le
déroulement des opérations de vote, la participation des
électeurs, la sécurité des électeurs et des
observateurs, ainsi que toute autre information importante sur la conduite des
élections. La conclusion met en évidence les principales
constatations de la mission en matière de respect des normes
internationales en matière d'élections. Les recommandations sont
incluses dans cette section et visent à aider les autorités
électorales à améliorer la qualité de leurs
élections futures. Les sources et références
bibliographiques sont incluses dans cette section pour donner à
l'utilisateur des informations sur les sources utilisées pour compiler
le rapport537(*).
2. La gestion du
contentieux électoral
Les missions d'observation électorale de la
Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale
(CEEAC) sont normalement mandatées pour observer le processus
électoral dans les pays de la région et rendre compte des
élections. Cependant, en cas de contestation du résultat
électoral, la mission d'observation électorale de la CEEAC peut
jouer un rôle important en aidant à résoudre les
différends. Elles sont également chargées de surveiller le
déroulement du scrutin, d'observer le processus électoral et de
rapporter les résultats de manière impartiale. Les observateurs
sont généralement des experts ou des personnalités de
renom dans leurs domaines d'expertise538(*). Ils s'assurent que les procédures
électorales sont respectées et qu'il n'y a aucun cas de fraude ou
de manipulation des résultats électoraux539(*).
Dans le cadre de différends post-électoraux, la
mission d'observation électorale de la CEEAC peut être
appelée à aider à la résolution des conflits en
travaillant avec les parties en litige pour trouver une solution
pacifique540(*). Les
observateurs peuvent proposer des mécanismes alternatifs qui permettent
de régler les oppositions, telles que la médiation, la
négociation ou l'arbitrage. Lorsque les élections
entraînent un contentieux post-électoral, la mission d'observation
électorale de la CEEAC peut intervenir en prévoyant un certain
nombre d'activités pour surveiller les élections et intervenir en
cas de contentieux électoral selon les modalités d'intervention
suivantes :
· La surveillance de la mise en place des infrastructures
pour les élections telles que le processus d'inscription des
électeurs, la distribution de matériel électoral et la
sécurité des bureaux de vote.
· L'observation du déroulement des scrutins, y
compris la surveillance de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote,
l'observation du dépouillement des bulletins de vote et la
rédaction de rapports sur le déroulement du scrutin.
· La collecte d'informations sur les éventuels
incidents de fraude électorale ou d'intimidation des
électeurs.
· La promotion de la transparence et de la
responsabilité dans le processus électoral en informant le public
sur les procédures électorales en place.
Lorsqu'il y a un contentieux post-électoral, la mission
d'observation électorale de la CEEAC peut :
· Faciliter des discussions et des négociations
entre les différentes parties en litige ;
· Offrir des conseils en matière de
résolution de conflits électoraux ;
· Fournir des informations et des analyses objectives
pour aider les parties en litige à résoudre le contentieux
électoral ;
· Aider les autorités nationales à
renforcer les institutions en charge de la gestion des élections et en
matière de résolution de conflits541(*).
CONCLUSION DU CHAPITRE
Les missions d'observation électorale internationale de
la CEEAC sont chargées de surveiller les élections dans les pays
membres de la CEEAC. Elles sont généralement composées de
représentants de différents pays membres de la Communauté,
ainsi que de membres de la Commission de la CEEAC, et sont soutenues par un
secrétariat technique. Ces missions ont pour mission de veiller à
ce que les élections se déroulent de manière transparente,
libre et crédible. Pour ce faire, elles sont chargées de
surveiller l'ensemble du processus électoral, y compris le cadre
juridique, l'inscription des électeurs, la campagne électorale,
le vote, le dépouillement des votes et la proclamation des
résultats.
La mission d'observation électorale de la CEEAC
surveille également le comportement des acteurs politiques, notamment
les partis politiques, les candidats et les médias. La mission
évalue également le niveau de participation des électeurs
et l'efficacité du système de gestion des élections.
À la fin de la mission d'observation électorale,
la mission publie un rapport contenant ses observations et recommandations pour
améliorer le processus électoral dans le pays concerné.
Ces recommandations peuvent être formulées à l'attention du
gouvernement, des autorités électorales, des partis politiques,
des organisations de la société civile et de la communauté
internationale.
CONCLUSION PARTIELE 1
Au regard de ce qui précède, l'avènement
des missions d'observation en Afrique (lesquelles jouent un rôle dans la
crédibilité des scrutins en Afrique centrale) s'est faite par le
truchement des éléments substantiels qui, depuis les
années 90 ont permis de comprendre la nécessité de
promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et l'Etat de droit en
Afrique. Cela s'est traduit par des déclarations et mesures clés
de l'UA en la matière, et par des textes juridiques internationaux et
régionaux. Cette politique de promotion de ces valeurs universelles que
sont la démocratie, la bonne gouvernance et l'Etat de droit est
également le fruit d'une construction institutionnelle et organique.
A côté de cet élan pris sur le plan
normatif, organique, et institutionnel, il a été question de se
rassurer des cadres autour desquels ces mesures se sont
développées. Elles sont bâties sur des stratégies
qui servent de boussole pour la réalisation de ces programmes et
décisions, et même décisionnelles, car impliquant
également des organes qui rendent fiables les configurations
électorales. Dans les élections qui ont lieu dans les pays
d'Afrique en général, les résultats n'ont jamais fait
l'unanimité. Cela crée toujours des tensions qui se terminent
parfois par des crises postélectorales. C'est la raison pour laquelle
les organes juridictionnels et quasi juridictionnels jouent un rôle
important dans ces consultations, même si pour certains observateurs ils
sont acquis aux causes des régimes en place.
Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS DE LA
CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD SUR LE
PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
« Les circonstances dans lesquelles nos
élections sont tenues doivent changer, seulement après de tels
changements, pourrait-on espérer voir la transformation du comportement
des parties prenantes. Ce défi exige du courage politique, ainsi que du
temps et des ressources importantes »542(*).
Faisant référence à Norbert ELIAS pour
qui, les configurations sont des schémas mouvants
d'interdépendance543(*), nous voulons présenter l'Afrique centrale
comme une société dont le tissu de relations s'apparente à
un jeu, c'est-à-dire à une compétition porteuse d'une
évolution, une « donnée
élémentaire544(*) ». La métaphore du jeu présente
la configuration comme une « figure globale toujours changeante que
forment les joueurs ; elle inclut non seulement leur intellect, mais toute leur
personne, les actions et les relations réciproques.545(*) »Si Samuel PRISO ESSAWE
constate qu'en Afrique Centrale se développe « un
régionalisme fantôme qui, à la faveur de relations «
patron-client » fortes dans les Etats, ne servirait aux acteurs
institutionnels qu'à ériger un mode complexe de
régionalisme caractérisé par l'informalité et la
recherche du gain personnel546(*) », il faut tout de même remarquer que la
CEEAC, de par l'originalité des actions qu'elle pose, démontre la
spécificité de la sous-région qui a des problèmes
particuliers et des réalités propres, qui ne doivent pas
être confondus à ceux des autres ensembles régionaux et
sous régionaux. La preuve, « la CEEAC est la seule
organisation internationale, habilitée à légitimer
l'élection d'un dirigeant en Afrique centrale devant les autres missions
d'observation électorale internationale547(*) ».
Au Tchad, après les élections «
fondationnelles548(*)
» de 1996, les analyses ont quitté le domaine de l'incertitude qui
caractérisait l'objet de la « transitologie »549(*) pour se concentrer sur la
consolidation démocratique550(*). Mais rapidement le concept connait une grande
mutation et devient un concept « fourre -tout »551(*)avec ce pays dont la
situation politique est difficile à comprendre et pouvait englober tous
les problèmes politiques auxquels ont été
confrontées les démocraties de la troisième
vague552(*).
Dans cette seconde partie de notre travail, il est question de
montrer la portée des actions de la CEEAC en matière
d'observation des élections présidentielles au Tchad sur le
processus d'intégration régionale en Afrique centrale,
après avoir étudié le cadre et les modalités
d'implication. Pour ce faire, nous allons d'abord nous intéresser aux
impacts des missions de la CEEAC sur la stabilité du Tchad et le
processus d'intégration régionale en Afrique centrale (Chapitre
3ème) et le dernier chapitre quant à lui, sera
intitulé la perfectibilité des missions internationales
d'observation électorale de la CEEAC (Chapitre 4ème).
Chapitre 3ème : LES IMPACTS DES MISSIONS DE LA
CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET D'INTEGRATION REGIONALE EN
AFRIQUE CENTRALE
La CEEAC, qui a pour but de promouvoir l'intégration
économique et politique entre les pays membres de l'Afrique centrale est
le pilier principal de l'intégration régionale africaine pour la
zone. Etant la seule CER qui partage des frontières avec les autres CERs
de l'UA, les problèmes et conflits qui se développent dans
d'autres CER sont susceptibles d'avoir des répercussions sur elle, en
plus de ses problèmes endogènes qui ne sont pas moindre. Par
ailleurs, la CEEAC a un rôle important à jouer dans la gestion de
ces tensions politiques. Pour ce faire, elle a mis en place une série
d'instruments pour promouvoir la paix, la stabilité et la
démocratie dans la région. C'est donc dans le cadre de la mise en
oeuvre de cette série d'instruments que « La CEEAC a
participé à toutes les élections présidentielles au
Tchad depuis qu'elle a eu le mandat d'observer les élections. Chaque
processus électoral, y compris dans un même pays, est particulier
au regard de son contexte, des enjeux, des acteurs et de l'environnement
politique, social et sécuritaire.553(*) »L'impact de ses actions sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale dépend en
grande partie de la manière dont ces élections sont menées
et de sa capacité à gérer les tensions politiques qui
peuvent en découler. Il faut donc noter que les élections
présidentielles ont souvent un impact sur le processus
d'intégration régionale, car elles peuvent affecter les relations
entre les pays membres et influencer les décisions prises au sein de la
CEEAC.En ce qui concerne la problématique des élections
présidentielles, il est important de noter que les processus
électoraux en Afrique centrale ont souvent été
marqués par des tensions politiques, des accusations de fraude et de
violence. Ces problèmes peuvent avoir un impact négatif sur la
stabilité politique et économique de la région, ce qui
à son tour peut entraver l'intégration régionale.
Dans ce chapitre où il est question de présenter
les impacts des différentes missions internationales d'observation des
élections présidentielles au Tchad de la CEEAC, sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale, il s'agira de
présenter les impacts positifs de ces missions dans la construction des
élections apaisées (Section 1ère) et le versant
négatif des impacts des actions de la CEEAC dans l'observation des
élections présidentielles au Tchad (Section
2ème).
Section 1ère : LES IMPACTS POSITIFS DES
DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC DANS
LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES
Si la démocratie est intimement liée à la
paix, celle-ci est un préalable indispensable audéveloppement.
« Sans stabilité, sans sécurité ou paix, les
efforts en matière de démocratisation et de développement
apparaissent vains »554(*). C'est dans un espace pacifié et
sécurisé qu'on peut établir des institutions stables,
entreprendre et féconder des activités productives de biens et de
services susceptibles de stimuler le progrès économique,
accroître le bien-être des populations, consolider la bonne
gouvernance, la justice sociale et la stabilité555(*). Michael BRATTON explique
comment, le taux de perception positive de la démocratie tend à
augmenter lorsqueles élections sont organisées, et en particulier
lorsqu'une alternance au sommet de l'État se produit556(*).Nous posant sur les
raisonnements de Nicolas Van de WALLE, lorsqu'une opposition forte a
existé lors de ces élections, les perspectives de la
démocratisation ont été meilleures557(*). Dans ce cas, l'intervention
de la CEEAC joue un peu rôle qui permette de limiter
l'effondrement558(*) de l'Etat de droitavec « un
processus de vulgarisation des vertus civiques559(*) ».
Il s'agit de démontrer ici que les actions de la CEEAC
en faveur des élections présidentielles au Tchad ont conduit
à des impacts positifs sur l'évolution de la situation politique
du Tchad (Paragraphe 1er), mais aussi sur la dynamique de
l'intégration régionale en Afrique centrale (Paragraphe
2ème).
Paragraphe 1er : Les
impacts positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad
Si la situation politique au Tchad après l'accord
politique de 2008 ressemble plus à de transactions
démocratiques560(*), à cause des points de vue entre
élites divergentes561(*), les phénomènes d'apprentissage de la
participation et de la compétition démocratiques ont
augmenté comme dans les pays déjà pluralistes562(*).
A. L'inscription du Tchad
dans une trajectoire d'élections pacifiques et
apaisées
En facilitant le dialogue entre les acteurs politiques et la
société civile pour promouvoir un climat de confiance et de
coopération pendant les élections, en encourageant le respect des
résultats électoraux par toutes les parties prenantes en mettant
en place des mécanismes de résolution des conflits et en
travaillant avec les autorités nationales pour renforcer l'état
de droit et la démocratie, la CEEAC aide à inscrire le Tchad dans
une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées. Elle fournit
à cet effet, une assistance technique et financière pour la mise
en place de processus électoraux transparents, justes et
crédibles. L'inscription du Tchad dans une trajectoire
d'élections pacifiques et apaisées signifie que le pays est en
train de mettre en place des processus électoraux qui se
déroulent sans violence ni conflit, et qui sont acceptés par tous
les acteurs politiques et la population. Cette inscription du Tchad dans une
trajectoire d'élections pacifiques et apaisées est visible
à travers une dévolution électorale menant à une
routinisation des élections (1) et une transformation du système
et de l'environnement des élections (2).
1. Une dévolution
électorale menant à une routinisation des élections comme
impact des actions de la CEEAC
La dévolution électorale du pouvoir est un
élément clé de la démocratie et de la
stabilité politique, car elle permet aux citoyens de choisir librement
leurs dirigeants et de participer activement à la vie politique de leur
pays. Cela implique que le processus électoral a été
mené de manière transparente et crédible, et que les
résultats ont été acceptés par toutes les parties
prenantes.
En tant qu'organisation régionale, la CEEAC a
joué un rôle important dans la promotion de la stabilité
politique et de la démocratie dans ses États membres. Au Tchad,
la CEEAC a été impliquée dans plusieurs initiatives visant
à soutenir la dévolution électorale du pouvoir. En 2016,
la CEEAC a envoyé une mission d'observation électorale pour
surveiller les élections présidentielles tchadiennes563(*). Cette mission a
travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations
internationales, telles que l'Union Africaine et la CEDEAO, pour garantir un
processus électoral transparent et crédible. En outre, la CEEAC a
également soutenu le dialogue politique entre les différents
acteurs politiques au Tchad, dans le but de résoudre les tensions et les
conflits qui peuvent surgir pendant les périodes
électorales564(*). Enfin, la CEEAC a travaillé avec le
gouvernement tchadien pour renforcer les capacités des institutions
électorales et pour promouvoir l'éducation civique et la
participation citoyenne dans le processus électoral565(*). Dans l'ensemble, la CEEAC a
joué un rôle important dans la promotion de la dévolution
électorale du pouvoir au Tchad en travaillant avec les différents
acteurs politiques pour garantir des élections libres et
équitables, ainsi que pour renforcer les institutions
démocratiques du pays566(*).
Il faut noter qu'il n'y a pas eu d'alternance au pouvoir
depuis l'arrivée au pouvoir d'Idriss DEBY en 1990. Cependant, la CEEAC a
travaillé avec les acteurs politiques du pays pour garantir des
élections libres et équitables et renforcer les institutions
démocratiques, ce qui explique que des progrès ont
été réalisés dans la direction de la
dévolution électorale du pouvoir.
2. Une transformation du
système et de l'environnement des élections
La situation au Tchad d'avant les interventions de la CEEAC
est qualifiable à cette idée que « la transition va
là où vont les militaires567(*) ». Mais il est déjà
important de retenir que ce phénomène a complètement
diminué, l'intervention des militaires s'étant
raréfiée sur le continent568(*).
L'observation électorale de la CEEAC joue un rôle
crucial dans la transformation du système et de l'environnement des
élections au Tchad. En surveillant le processus électoral, la
CEEAC peut identifier les lacunes et les défis auxquels sont
confrontés les acteurs politiques et les institutions chargées de
l'organisation des élections. Sur la base de ces observations, la CEEAC
peut recommander des mesures correctives pour améliorer le processus
électoral et renforcer les institutions démocratiques. En outre,
l'observation électorale de la CEEAC peut contribuer à instaurer
la confiance entre les acteurs politiques et les électeurs. En
fournissant une évaluation impartiale et transparente du processus
électoral, la CEEAC peut aider à prévenir les
contestations post-électorales et à renforcer la
crédibilité des résultats électoraux. Enfin,
l'observation électorale de la CEEAC peut également contribuer
à renforcer la participation citoyenne en encourageant les
électeurs à exercer leur droit de vote et en sensibilisant les
citoyens aux enjeux politiques. En mettant l'accent sur l'importance de la
participation citoyenne, la CEEAC peut contribuer à renforcer la
démocratie au Tchad.
La CEEAC a recommandé la mise en place d'un
système de transmission des résultats électoraux en temps
réel afin d'améliorer la transparence du processus
électoral. Cette recommandation a été suivie lors des
élections législatives de 2011 et présidentielles de 2016,
où les résultats ont été transmis en temps
réel via un système informatique569(*). Lors des élections
législatives de 2011, la CEEAC a organisé des campagnes de
sensibilisation pour encourager les citoyens à s'inscrire sur les listes
électorales et à voter. Cette campagne a contribué
à une augmentation significative du taux de participation, passant de
22% en 2006 à 64% en 2011570(*). Lors des élections présidentielles de
2016, la CEEAC a déployé une mission d'observation
électorale pour surveiller le processus électoral et
prévenir les conflits post-électoraux. Cette mission a
contribué à une élection pacifique et crédible,
sans contestation majeure des résultats571(*).Cependant, il y a eu des
préoccupations concernant la représentation des minorités
dans le gouvernement et le processus électoral. Par exemple, lors des
élections législatives de 2011, certaines minorités ont
signalé des difficultés pour s'inscrire sur les listes
électorales et pour voter. La CEEAC a organisé des campagnes de
sensibilisation pour encourager la participation citoyenne, mais il n'y a pas
d'informations précises sur l'impact de ces campagnes sur le vote des
minorités572(*).
B. L'acceptation du
verdict des urnes comme résultat des actions de la CEEAC dans
l'observation des élections présidentielles au Tchad
La reconnaissance des résultats des élections
présidentielles au Tchad par la CEEAC influence l'acceptation des
résultats des urnes par d'autres acteurs politiques. Si la CEEAC
reconnaît les résultats des élections comme étant
crédibles et transparents, cela peut renforcer la
légitimité du processus électoral et encourager les
acteurs politiques à accepter le verdict des urnes. En fin de compte,
l'acceptation des résultats des urnes dépend de nombreux
facteurs, mais la reconnaissance internationale peut certainement jouer un
rôle important dans ce processus. Cette acceptation des résultats
est la conséquence d'une construction consensuelle du système
politique électoral (1) et l'émergence d'une culture politique de
dévolution électorale du pouvoir (2).
1. La construction
consensuelle du système politique et électoral
La construction consensuelle du système politique et
électoral fait référence à la mise en place d'un
système politique et électoral qui est élaboré de
manière consensuelle, c'est-à-dire avec la participation et
l'approbation de toutes les parties prenantes impliquées dans le
processus électoral. Cela implique de prendre en compte les opinions et
les besoins de tous les acteurs politiques, sociaux et économiques, afin
de garantir un processus électoral transparent, inclusif et
équitable. L'objectif est de créer un environnement politique
stable et démocratique, où les citoyens ont confiance dans le
processus électoral et où les résultats sont
acceptés par toutes les parties prenantes. Bien que des tentatives de
construction d'un système politique consensuel ont été
entravées par des conflits politiques et des crises sécuritaires,
qui ont conduit à des élections contestées et à une
polarisation politique croissante et, en 2018, à une réforme
constitutionnelle qui a été adoptée sans consensus,
suscitant des critiques de la part de l'opposition et de la
société civile, il faut néanmoins noter que toutes ces
initiatives l'ont été par des moyens divers de consultations et
des tentatives pour rallier l'opposition et les forces vives de la nation
à ces réformes573(*). Lors des dernières élections
présidentielles en 2021, plusieurs candidats de l'opposition ont
été exclus de la course, ce qui a entraîné des
manifestations et des violences dans certaines régions du pays574(*), mais cela n'exclue pas le
fait qu'en conclusion, il y a une construction consensuelle autour du
système politique malgré le fait que l'opposition veuille jouer
à la chaise vide575(*).
La CEEAC a organisé des missions d'observation
électorale pour surveiller les élections et signaler les
irrégularités. Par exemple, lors des élections
présidentielles de 2016, la mission d'observation électorale de
la CEEAC a recommandé des améliorations dans le processus
d'enregistrement des électeurs, la formation des agents
électoraux et la sensibilisation des électeurs576(*). Elle a également
organisé des ateliers et des séminaires pour renforcer les
capacités des acteurs politiques et électoraux. Par exemple, en
2018, la CEEAC a organisé un atelier sur la prévention et la
gestion des conflits électoraux au Tchad. La CEEAC a travaillé en
étroite collaboration avec d'autres organisations régionales et
internationales, telles que l'Union africaine et la Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), pour
promouvoir des normes électorales communes. Par exemple, en 2019, la
CEEAC a signé un protocole d'accord avec la CEDEAO pour renforcer la
coopération en matière de prévention et de gestion des
conflits électoraux577(*).
2. L'émergence
d'une culture politique de dévolution du pouvoir
L'émergence d'une culture politique de
dévolution du pouvoir fait référence à la pratique
de transférer pacifiquement le pouvoir d'un gouvernement à un
autre, en respectant les règles et les procédures
établies. C'est une condition préalable à la consolidation
de la démocratie et implique la mise en place d'un système de
règles et de procédures qui garantissent une transition pacifique
du pouvoir578(*). Pour
Samuel P. Huntington, la culture politique de dévolution du pouvoir doit
être ancrée dans les institutions et les normes sociales pour
être efficace579(*), car c'est le résultat d'un processus de
socialisation politique qui se produit au fil du temps, surtout que cela
implique l'adoption de valeurs démocratiques par les citoyens et les
dirigeants politiques580(*).
L'observation électorale de la CEEAC au Tchad a
contribué à l'émergence d'une culture politique de
dévolution du pouvoir dans le pays, puisqu'elle a aidé à
renforcer la transparence et la crédibilité des élections,
ce qui peut encourager les citoyens à participer davantage au processus
électoral581(*)
et à faire entendre leur voix582(*), à renforcer la confiance dans les
institutions démocratiques et à promouvoir une culture de
responsabilité et de reddition de comptes583(*). Cela a incité les
dirigeants politiques à être plus responsables envers leurs
électeurs et à respecter les principes de la
démocratie584(*).
Cependant, il est important de noter que l'émergence d'une culture
politique de dévolution du pouvoir ne dépend pas uniquement de
l'observation électorale de la CEEAC. D'autres facteurs tels que la
participation citoyenne, la société civile active et l'engagement
des dirigeants politiques sont également importants pour promouvoir une
culture politique saine et durable. En fin de compte, il est clair que
l'observation électorale de la CEEAC au Tchad a contribué
à l'émergence d'une culture politique de dévolution du
pouvoir, mais cela dépend également des efforts continus des
acteurs politiques et sociaux pour promouvoir la démocratie et la bonne
gouvernance dans le pays.Cependant, il y a des études et des rapports
qui soulignent l'importance de l'observation électorale pour renforcer
la démocratie et la transparence dans les processus électoraux.
En bref, bien qu'il n'y ait pas de sources spécifiques qui
évaluent l'impact de l'observation électorale de la CEEAC sur
l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir au
Tchad, il y a des études et des rapports qui soulignent l'importance de
l'observation électorale pour renforcer la démocratie et la
transparence dans les processus électoraux.
Paragraphe
2ème : LES IMPACTS POSITIFS SUR LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION
REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
A. La construction et la
consolidation d'une crédibilité de la CEEAC
Les principes et les valeurs fondamentaux de la
démocratie tels que l'égalité, la liberté, la
participation citoyenne, la représentation, le pluralisme et la
transparence sont comme des injonctions démocratiques585(*). Les injonctions
démocratiques impliquent la reconnaissance et le respect des droits et
des libertés de tous les individus sans distinction de race, de
religion, de genre, de classe ou d'orientation sexuelle586(*). La construction de la
crédibilité de la CEEAC au Tchad se fait surtout à travers
la promotion et la valorisation de ces injonctions démocratiques. Il
d'agit de présenter l'utilité de l'institution aux yeux de la
population surtout en ce qu'elle s'efforce de créer un environnement
où tout le peuple doit participer à la gestion de la chose
publique (1) et l'émergence et la consolidation d'effets domino ou
encore spill over effects (2).
1. L'utilité de
l'institution aux yeux de la population
La présence de missions d'observation électorale
de la CEEAC a contribué à la construction et à la
consolidation de la crédibilité de l'organisation de plusieurs
façons :
- Transparence et intégrité : Les missions
d'observation électorale de la CEEAC aident à promouvoir la
transparence et l'intégrité des processus électoraux dans
toute la région. Cela a renforcé la crédibilité de
l'organisation en montrant que les différents pays membres travaillent
ensemble pour garantir des élections libres et
équitables587(*).
- Impartialité: Les missions d'observation
électorale de la CEEAC sont généralement composées
d'observateurs impartiaux et indépendants. Cela renforce la
crédibilité de l'organisation en montrant qu'elle est capable de
fournir des évaluations objectives et impartiales des processus
électoraux588(*).
- Responsabilité: Les missions d'observation
électorale de la CEEAC ont aidé à renforcer la
responsabilité des gouvernements et des acteurs politiques au
Tchad589(*).
- Participation civique: Les missions d'observation
électorale de la CEEAC ont pu encourager une plus grande participation
civique pendant les dernières élections présidentielles,
surtout celle de 2021, malgré le boycott lancé par les principaux
partis de l'opposition.
En montrant que les différents pays membres travaillent
ensemble pour promouvoir des élections libres et équitables, les
missions d'observation électorale peuvent renforcer la confiance des
citoyens dans leurs gouvernements et encourager une plus grande participation
civique dans les processus électoraux. Dans l'ensemble, la
présence de missions d'observation électorale de la CEEAC peut
contribuer à renforcer la crédibilité de l'organisation en
montrant qu'elle est engagée dans la promotion de la démocratie
et des droits de l'homme dans la région.
2. L'émergence et
la consolidation d'effets domino (spill over effects)
Les effets de débordements sont un
phénomène important en relations internationales qui renvoient
à la théorie des dominos590(*), qui soutient que les actions d'un État
peuvent avoir des répercussions sur les États voisins et
créer une cascade de conséquences imprévues591(*), car ils peuvent avoir des
répercussions sur la sécurité et la stabilité
globales592(*).Les
"effets dominos" en relations internationales sont une théorie selon
laquelle un événement dans un pays peut avoir des
répercussions sur les pays voisins et entraîner ainsi une
série de réactions en chaîne. Dans le contexte des
relations internationales, cela signifie qu'un événement
politique, économique ou social dans un pays peut causer un effet domino
qui se propage à d'autres pays et qui peut finalement avoir des
conséquences mondiales. Ce concept est souvent utilisé pour
expliquer comment des événements tels que les conflits
armés, les révolutions, les crises économiques ou les
pandémies peuvent avoir des répercussions au-delà des
frontières nationales et entraîner des bouleversements
géopolitiques à l'échelle mondiale.
L'émergence d'une culture politique de
dévolution du pouvoir au Tchad, c'est-à-dire une culture
politique qui favorise la rotation pacifique du pouvoir et l'alternance
démocratique, a des effets positifs sur les autres États de la
CEEAC de plusieurs manières. Tout d'abord, le Tchad, qui a une position
géostratégique et économique importante dans la
région, tente, tant bien que mal, d'emboiter les d'une démocratie
fonctionnelle, et encourage d'autres États à suivre son exemple.
En outre, si le Tchad développe une économie plus
diversifiée et prospère, cela peut également avoir des
effets bénéfiques sur les autres États de la
région. Des liens commerciaux plus étroits avec le Tchad
pourraient aider à stimuler la croissance économique dans
d'autres États de la CEEAC et encourager la coopération
régionale. En résumé, l'émergence d'une culture
politique de dévolution du pouvoir au Tchad peut avoir des effets
positifs sur les autres États de la CEEAC en donnant l'exemple d'une
gouvernance démocratique et économiquement prospère.
B. L'apparition d'un
sentiment d'appartenance/allégeance
Le sentiment d'appartenance, selon Maslow, est un besoin
psychologique fondamental de l'être humain, qui se manifeste par le
désir de faire partie d'un groupe et d'être accepté par les
autres593(*). Il est
lié à l'identité sociale, c'est-à-dire la
manière dont les individus se perçoivent en tant que membres d'un
groupe social spécifique594(*). Le besoin d'appartenance est un besoin fondamental
de l'être humain, qui est lié à la survie et à la
reproduction de l'espèce595(*) etc'est un processus social dynamique, qui implique
l'identification à un groupe et l'acceptation des normes et des valeurs
de ce groupe596(*).Le
sentiment d'appartenance dans ce cas se réfère au sentiment de
faire partie d'une communauté régionale plus large, qui partage
des valeurs et des objectifs communs597(*) en matière de démocratie et de
développement598(*). Les missions d'observation électorale de la
CEEAC peuvent aider à renforcer ce sentiment en montrant que les
différents pays membres travaillent ensemble pour promouvoir la
transparence et l'intégrité des processus électoraux dans
toute la région599(*), contribuer à renforcer la confiance des
citoyens dans leurs gouvernements600(*) et à encourager une plus grande participation
civique dans les affaires publiques601(*). Il s'agit de démontrer ici comment est-ce
que la CEEAC est perçue comme un espace de construction de valeurs
partagées (1) et comment est-ce que le sentiment d'appartenance
émerge sur les bases sociologiques, géographiques et
institutionnelles (2).
1. La CEEAC perçue
comme un espace de construction de valeurs partagées
Un espace de construction de valeurs partagées est un
lieu où des individus ou des groupes issus de différentes
cultures, traditions et pratiques travaillent ensemble pour créer des
valeurs communes602(*).
Cela peut se faire à travers des échanges culturels, des
collaborations économiques et sociales, ou encore des objectifs communs
visant à améliorer la qualité de vie des membres de cet
espace. Selon le rapport de la CEEAC sur l'état de l'intégration
régionale en Afrique centrale (2016), la construction de valeurs
partagées est un élément clé pour renforcer
l'intégration régionale dans la sous-région. Le rapport
souligne l'importance de la diversité culturelle et de la
coopération régionale pour créer des valeurs communes et
renforcer la solidarité entre les pays membres603(*).Les missions d'observation
électorale de la CEEAC sont généralement composées
d'experts et de représentants de différents pays membres de la
communauté régionale. Leur présence peut donc être
perçue comme une manifestation de solidarité et d'engagement
envers les valeurs démocratiques communes. De plus, en participant
à la surveillance des élections dans les différents pays
membres, la CEEAC peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens
dans les processus électoraux et à consolider les institutions
démocratiques. Tout cela peut aider à renforcer le sentiment
d'appartenance à la communauté régionale et à
favoriser une plus grande coopération entre les pays membres.
La CEEAC, en tant qu'organisation régionale, à
travers ses mécanismes d'observation électorale qui ont pour
objectif de garantir des élections libres et transparentes, ainsi que de
promouvoir la participation citoyenne et le respect des droits humains est
perçue comme un espace de construction de valeurs partagées, car
elle encourage la participation démocratique et le respect des droits
humains dans toute la région. En outre, l'organisation régionale
favorise la coopération entre ses États membres pour
résoudre les problèmes communs, tels que la
sécurité, le développement économique et la gestion
des ressources naturelles. En somme, la CEEAC est perçue comme un espace
de construction de valeurs partagées en raison de ses efforts pour
promouvoir la démocratie, les droits humains et la coopération
régionale dans toute la région.
La CEEAC est perçue comme un espace de construction de
valeurs partagées en raison de plusieurs facteurs : la diversité
culturelle604(*),les
objectifs communs (la CEEAC a pour objectif commun de promouvoir le
développement économique, social et culturel de ses
membres)605(*), la
coopération régionale (cette coopération renforce les
liens entre les pays membres et favorise la construction de valeurs
partagées.)606(*), les échanges culturels (la CEEAC organise
régulièrement des événements culturels et des
échanges entre ses membres)607(*).
En somme, la CEEAC est perçue comme un espace de
construction de valeurs partagées en raison de sa diversité
culturelle, de ses objectifs communs, de sa coopération régionale
et de ses échanges culturels. Ces éléments contribuent
à renforcer la solidarité et la cohésion entre les pays
membres et à construire des valeurs communes.
2. Un sentiment
d'appartenance sur des bases sociologiques, géographiques et
institutionnelles
L'observation électorale menée par la CEEAC
permet également de renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens
à l'organisation régionale. En effet, en assurant la transparence
et la légitimité des élections, la CEEAC contribue
à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions
démocratiques et à promouvoir leur participation active à
la vie politique de leur pays. Par ailleurs, la CEEAC est perçue comme
un espace de construction de valeurs partagées sur des bases
sociologiques, géographiques et institutionnelles en Afrique centrale.
En effet, l'organisation rassemble des États membres
qui partagent une histoire, une culture et des défis communs. La
coopération régionale favorisée par la CEEAC permet ainsi
de renforcer les liens entre ces pays et de promouvoir une identité
régionale forte. Le sentiment d'appartenance dont il est question peut
être l'expression de l'appartenance à une même
communauté ethnique qui est un facteur important en Afrique
centrale608(*), le
partage d'une histoire commune609(*), la proximité
géographique,l'appartenance à une même organisation
régionale610(*)et
le partage de traditions et de pratiques culturelles611(*).
Enfin, l'observation électorale menée par la
CEEAC permet également de renforcer les institutions
démocratiques dans les pays membres. En identifiant les lacunes et les
défis liés aux processus électoraux, la CEEAC contribue
à renforcer les capacités des institutions nationales
chargées de l'organisation des élections et à promouvoir
des pratiques électorales plus inclusives et transparentes.
Section 2ème : LE VERSANT NEGATIF DES IMPACTS DES
ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU
TCHAD
Au-delà des impacts positifs, la situation politique au
Tchad, surtout dans l'arrière-pays illustre bien ce qu'on a
appelé du « terrorisme électoral », cette
vaste campagne d'intimidation et de violence utilisée par le parti au
pouvoir pour éviter l'alternance, comme au Zimbabwé612(*).Il ne suffit pas en effet de
passer le cap de la libéralisation, d'organiser des élections
pour que la question de la profondeur de la démocratisation soit
résolue. Si l'on sort de l'acception purement procédurale, et
même sans tomber dans des questions de substance plus exigeantes comme
les droits économiques, les droits à l'éducation ou
l'atténuation de la pauvreté, on remarque que le processus de
démocratisation s'accompagne de logiques paradoxales.De ce fait, non
seulement l'aboutissement démocratique est une simple
éventualité parmi d'autres, mais la transition rime avec une
forte incertitude, des surprises et des dilemmes613(*). Les concepts de
démocraties électorales, de démocraties
délégatives, de quasi-démocraties, de démocraties
ambiguës... qualifient le régime614(*) et fonde la différence entre le Tchad et les
démocraties consolidées615(*). Cette situation conduit à un
dysfonctionnement du régime des libertés
civiles et à l'émergence
d'une démocratie « illibérale616(*) ».
Apparaissent alors des rentes politiques négatives dues aux tares de
l'observation électorale internationale de la CEEAC (Paragraphe
1er), qui, elles-mêmes conduisent à des impacts
négatifs qui influent sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale (Paragraphe 2ème).
Paragraphe 1er :Les
rentes politiques négatives de l'observation électorale
internationale de la CEEAC
Par l'observation électorale internationale, la
société internationale veut s'assurer que l'Etat accomplit des
engagements démocratiques souscrits vis-à-vis d'elle. Elle le
matérialise par la légitimation ou l'illégitimation du
gouvernant élu aux plans national et international.617(*)Un rapport critique
d'observation des élections discrédite, auprès de la
communauté internationale, des gouvernants mal élus aux termes
d'élections non certifiées618(*), ce qui peut avoir pour effet de
générer la contestation des entités politiques
représentées en écho à Jacques-Yvan MORIN qui fait
observer que « des Etats agissant le plus souvent de concert au
sein d'organisations internationales, refusent la reconnaissance internationale
à de nouvelles entités politiques, dont l'existence parait
pourtant effective, parce qu'ils ne respectent ou ne s'engagent pas à
protéger les droits fondamentaux des personnes, en l'occurrence celui
électoral des minorités placées sous leur
autorité »619(*). Cette perte de crédibilité peut
connaitre certaines manifestations telles que le gel des avoirs financiers des
dirigeants politiques, l'interdiction de séjour voire la rupture des
relations diplomatiques.620(*)
Dans ce paragraphe, il sera question de mettre un accent
particulier sur le fait que l'intervention de la CEEAC dans l'observation des
élections présidentielles au Tchad favorise la montée de
groupes hégémoniques (A) et la légitimation d'une
« démocratie de façade »
caractérisée par une faiblesse de la justice institutionnelle,
une laïcité en péril et une dégradation du tissu
social (B).
A. Une intervention
favorisant la montée de groupes hégémoniques
La montée des groupes hégémoniques dans
la vie politique au Tchad constitue un défi majeur pour le processus de
démocratisation du pays. Dans ces conditions, la situation politique au
Tchad ressemble celle des démocraties
délégataires dans lesquelles, une fois en place, les
élus se comportent comme s'ils avaient un chèque en blanc et ne
se sentent plus responsables devant leurs mandants621(*).Ces groupes cherchent
à monopoliser le pouvoir et à exclure les autres groupes de la
prise de décision, ce qui conduit à une polarisation politique et
à une fragmentation de la société. De plus, ces groupes
ont souvent recours à la violence et à l'intimidation pour
imposer leur volonté, ce qui nuit à la liberté
d'expression et à la participation citoyenne.Ils sont, dans la plupart
des cas, des alliances politiques qui favorisent un certain clientélisme
et des conflits ethniques. Si, sous d'autres cieux, les hommes politiques
oeuvrent pour une société qui fait de la citoyenneté une
valeur cardinale, le cas du Tchad présente tout à fait le
contraire622(*). La
montée des groupes hégémoniques dont il est question est
caractérisée par une mauvaise compréhension du
militantisme, des alliances de tout genre,623(*)conduisant à une forme de culture politique
paroissiale624(*) et
à la violation, au nom de la majorité, des libertés
fondamentales.
Ici, il s'agit de démontrer comment la gestion des
questions électorales par la CEEAC au Tchad favorise une concurrence
permanente des identités ethniques, régionale et religieuses (1)
et la montée des alliances méprisant les libertés et
droits fondamentaux (2).
1. Une concurrence
permanente des identités ethniques, régionales ou
religieuses
Il est raisonnable de souligner l'importance de la
stabilité politique et de l'intégration régionale en
Afrique centrale. Les conflits politiques interethniques, identitaires et
religieux peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la
population et sur le développement économique de la
région.L'examen des luttes politiques en Afrique en
général et au Tchad en particulier, conduit, à quelques
rares exceptions, à un constat : la prégnance plus ou moins
forte du fait identitaire.625(*)On y constate une « concurrence
permanente entre identité nationale et infra-identités ethniques,
régionales ou religieuses. Or, dans leur poursuite sans fin de la
modernité politique et constitutionnelle occidentale, les élites
africaines ont choisi de ne pas voir les faits têtus qui contredisent au
quotidien leur schéma mimétique. Les constituants persistent
ainsi à inscrire dans les textes constitutionnels africains des normes
et principes, dont l'adéquation avec les réalités
observables est incertaine626(*) ».Cette situation est sûrement
due au fait de « frontières artificielles627(*) » issues du fait
qu'au Tchad et en Afrique, l'Etat a précédé la
nation628(*). On
rappellera néanmoins que le partage du continent africain par les
puissances européennes réunies en 1885 à Berlin n'a tenu
aucun compte des réalités anthropologiques du terrain :
seuls comptaient les intérêts des États
européens629(*).
D'où un double résultat : l'éparpillement d'ethnies
sur le territoire de plusieurs États et la composition multiethnique des
États postcoloniaux630(*). Il s'agit là de l'un des risques des
entreprises de démocratisation engagées par temps de
crise631(*).
Le modèle identitaire entraîne la
frustration632(*) si
bien que toutes les guerres qui éclatent au Tchad sont le fait des
rivalités,633(*)relevant d'une « arithmétique
ethnique »634(*). Dans la société tchadienne
aujourd'hui, le sentiment de différence communautaire est resté
entier635(*). Les
terminologies réductrices, socialement construites pour désigner
l'autre existentencore (sara, kirdi, doum, abit).Le monopole des initiatives
politiques est détenu exclusivement par les élites
hégémoniques.636(*) Les leaders politiques agissent suivant les
registres de la manipulation des identités, la corruption, le
renforcement du pouvoir exclusif et répressif, l'émiettement des
autres sphères de l'équilibre de pouvoir (législatif et
judiciaire notamment)637(*). De façon basique, plus ou moins le
multipartisme et les actions de la CEEAC dans la promotion de la
démocratie à travers l'observation électorale
internationale n'ont pas jusque-là garanti une meilleure gestion du
pouvoir au Tchad638(*).
2. La montée des
alliances méprisant les libertés et les droits
fondamentaux
La montée des alliances politiques qui méprisent
les libertés et droits fondamentaux au Tchad peut être
considérée comme une conséquence de la démocratie.
En effet, avec l'avènement de la démocratie, de nombreux partis
politiques ont émergé, certains d'entre eux ayant des
idéologies extrémistes et rejetant les valeurs
démocratiques. Cette situation peut entraîner des conflits
politiques et compromettre la stabilité politique dans la région.
Les acteurs politiques, y compris les partis politiques de la majorité,
n'arrivent pas à respecter les principes démocratiques. Alors
qu'ils devaient plutôt travailler ensemble pour renforcer la
stabilité politique et l'intégration régionale en Afrique
centrale. Cela nécessite également une prise de conscience de la
part de la population sur l'importance des libertés et droits
fondamentaux pour le développement économique et social de la
région.Il y a eu plusieurs alliances politiques au Tchad de 2011
à 2021 qui ont remis en cause les libertés fondamentales, en
particulier les libertés d'expression, de rassemblement et
d'association. Voici quelques exemples :
- L'alliance entre l'ancien président Idriss Deby et
les partis politiques qui le soutenaient. Pendant des années, ces partis
ont réprimé les manifestations de l'opposition et ont
limité la liberté d'expression en imposant des lois restrictives
sur les médias.
- L'alliance entre le gouvernement tchadien et les forces de
sécurité pour contrer les groupes rebelles. Cette alliance a
souvent été utilisée pour justifier des mesures de
sécurité strictes, telles que l'interdiction de manifestations et
la répression de la dissidence.
- L'alliance entre les gouvernements tchadiens et d'autres
pays de la région pour lutter contre le terrorisme et autres menaces
à la sécurité. Cette alliance s'est souvent
accompagnée d'une intensification de la surveillance de la population et
d'une restriction des libertés fondamentales.
Le néopatrimonialisme exacerbé, au lieu de
permettre une résolution pacifique de la lutte pour le pouvoir, la
démocratisation se transforme en une nouvelle variable expliquant les
conflits qu'elle est censée aider à prévenir639(*). L'on donnerait raison
à Francis Akindès qui voit une incompatibilité entre la
culture africaine marquée par un « esprit
communautaire » et « le besoin conscient et inconscient
d'un chef fort et riche, ne devant souffrir aucune contestation »
d'une part et les valeurs démocratiques occidentales fondées
notamment sur « le culte de l'individualisme » d'autre
part640(*). Dans ces
conditions, il doute que l'on puisse démocratiser des
sociétés caractérisées par « des rapports
antidémocratiques entre hommes et femmes, entre parents et enfants,
entre aînés et cadets [...]641(*) ».Ces alliances ne sont pas les seules qui
ont remis en cause les libertés fondamentales au Tchad. Il y a eu
également d'autres facteurs, tels que la corruption
généralisée et la pauvreté, qui ont
contribué à la violation des droits de l'homme et à la
restriction des libertés fondamentales dans le pays.
B. La légitimation
d'une « démocratie de façade »
caractérisée par une faiblesse de la justice, une
laïcité en péril et une dégradation du tissu
social
Une démocratie de façade est un terme
décrivant une situation politique dans laquelle un pays se qualifie de
démocratique, mais dans les faits, les mécanismes et les
institutions associés à la démocratie sont anéantis
ou contournés.642(*).Elle représente une situation dans laquelle,
les acteurs politiques et sociaux n'ont aucune autonomie
réelle643(*), pas
plus que ceux constituant la prétendue
« opposition » parlementaire : tous sont cantonnés
(comme les médias réputés
« indépendants ») par les
« décideurs » militaires dans un espace aux
« lignes rouges » étroitement définies. Ces
acteurs sévèrement réprimés par la police ou alors,
leur organisation est neutralisée par la technique du
« clonage »644(*).
L'organisation d'élections présidentielles, au
Tchad, semblent truquées d'avance et favorise une démocratie de
façade pour légitimer le pouvoir aux yeux du monde,
étouffant ainsi la colère bouillante du peuple645(*). Il n'y a qu'à voir
la durée au pouvoir du Président Idriss DEBY ITNO646(*) et l'organisation de
l'armée en « pyramide inversée647(*)» pour s'en rendre
compte.648(*)Une
démocratie de façade est caractérisée par un
très étrange paysage politique que les médias
internationaux, cible de la désinformation efficace organisée par
la police politique du régime, ont trop souvent peiné à
décrypter.C'est en fait, cette situation du Tchad qui conduit alors
à une faiblesse de la justice institutionnelle (1) et à la remise
en cause d'un des fondements constitutionnels de la République du Tchad,
la laïcité, cause de la dégradation du tissu social (2).
1. La faiblesse de la
justice institutionnelle
La faiblesse de la justice au Tchad est un obstacle majeur
à la démocratie au Tchad. En effet, la justice est souvent
utilisée comme un outil politique pour réprimer les dissidents et
les opposants politiques. Les procès sont souvent expéditifs et
les verdicts sont souvent prévisibles, ce qui compromet
l'indépendance du système judiciaire. En outre, la corruption est
endémique dans le système judiciaire tchadien, ce qui rend
difficile l'accès à une justice équitable pour tous les
citoyens. Les personnes ayant des liens avec le pouvoir politique ou
économique peuvent bénéficier d'un traitement de faveur,
tandis que les plus pauvres et les plus vulnérables sont souvent
ignorés.
Il convient de mettre l'accent sur l'impartialité du
juge et la corruption en milieu judiciaire. Ces dernières années,
beaucoup de décisions rendues par les juridictions tchadiennes, de la
justice de paix et du tribunal de première ou grande instance à
la Cour Suprême en passant par la Cour d'appel, sont contestées
parce que rendues par des juges dont l'impartialité est mise en doute
par les justiciables. Le justiciable Tchadien n'a plus confiance en la justice
de son pays à cause de la corruption qui la gangrène. Les palais
de justice sont devenus un marché où tout peut s'obtenir par le
mieux offrant.649(*) Du
planton aux chefs de juridiction, en passant par les services des greffes, les
avocats et huissiers de justices, aucun de ces acteurs judiciaires n'est
à l'abri. Les notaires ne sont pas en reste au regard des poursuites
pénales dont certains font l'objet pour l'établissement de faux
actes. Dans la chaîne de ces acteurs, se sont invités des
individus en dehors du système judiciaire communément
appelés démarcheurs qui écument les palais de justice,
jouant le rôle d'intermédiaires sans être
inquiétés. Tous ces maux qui concourent à
l'affaiblissement de l'appareil judiciaire ont pour conséquence le
développement de la justice privée par l'expression de la
vengeance et de la violence. Au rang des maux qui contribuent à
l'affaiblissement du pouvoir judiciaire, figurent en bonne place :
- le pouvoir de nomination et d'affectation des magistrats est
exercé par l'exécutif ;
- la présence du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice, membre de l'Exécutif, au Conseil Supérieur de la
Magistrature, fragilise le principe de la séparation des pouvoirs et de
l'indépendance du Pouvoir judiciaire ;
- la hiérarchisation du parquet ;
- l'immixtion de l'exécutif dans le cours normal de la
justice et la menace constante qui pèse sur l'autonomie du juge dans sa
prise de décision ; 650(*)
Les conflits d'ordre économique susmentionné,
s'ajoutent ceux d'ordre politique. Le parti-pris de certains responsables
politiques dans ces conflits ainsi que l'impunité, ont suffisamment
aggravé la situation qui s'est transformée en affrontements
intercommunautaires. À cela, s'ajoute également le
découpage administratif qui est devenu une source de division entre les
citoyens651(*).
L'accès à l'emploi et les nominations aux postes de
responsabilités sont faits sur des bases subjectives, fondées sur
le clientélisme, le régionalisme, le paternalisme, l'appartenance
à un parti politique.652(*) De même, l'interférence des
autorités administratives dans le mode de transmission du pouvoir
traditionnel est souvent à l'origine des tensions, voire des conflits
entre frères et sape l'autorité des chefferies traditionnelles,
les valeurs de gouvernances au Tchad653(*). Dans cette partie du travail, nous
étudierons plus particulièrement le problème politique
lié à la démocratie et échec de la
démocratisation du Tchad.654(*)
2. La remise en cause la
laïcité et la dégradation du tissu social comme
conséquence de la légitimation de la dévolution
électorale du pouvoir
En plus de la démocratie de façade, la
laïcité est également mise en cause dans la vie politique au
Tchad. Bien que la Constitution de 1996 garantisse la séparation de
l'État et de la religion, la religion a souvent été
utilisée à des fins politiques.Le président Idriss
Déby, qui était musulman, a souvent fait appel à des
leaders religieux pour renforcer son pouvoir et sa
légitimité655(*). De plus, la présence de groupes islamistes
radicaux dans le pays a conduit à une militarisation accrue et à
une répression de la dissidence sous prétexte de lutter contre le
terrorisme656(*).
Cependant, il y a eu des mouvements pour renforcer la
laïcité au Tchad. En 2019, une loi a été
adoptée pour interdire le port du voile intégral dans les lieux
publics, ce qui a suscité des protestations de la part des groupes
religieux conservateurs. Cependant, cette loi n'a pas été
appliquée de manière stricte.La laïcité est un
principe constitutionnel et une valeur fondamentale de l'unité de la
République, mais violée par l'instauration de la quatrième
République, sans l'approbation du peuple, le 04 mai 2018, avec
comme but d'accorder des pouvoirs renforcés au Président de la
République.657(*)
En effet, le serment confessionnel exigeant le passage à
l'épreuve de parjure excluait de la gestion de la République une
partie importante des Tchadiens pour laquelle, la loi religieuse interdit de
jurer. L'unité de la République a par conséquent
été mise en mal. Les droits de l'Homme semblent bafoués,
la presse bâillonnée, les arrestations arbitraires sont
récurrentes, la vraie opposition marginalisée, les manifestations
pacifiques sévèrement réprimées, les voix
discordantes écrasées. Le repli identitaire étant
profondément ancré, les conflits intercommunautaires deviennent
régulières et des voix s'élèvent pour affirmer que
ces conflits sont alimentés par le régime en place pour se servir
de « diviser pour mieux régner », le tissu social
est complètement disloqué et le pays tout entier est pris en
otage par un seul clan qui perpètre des crimes odieux des opposants
politiques et des cadres de la République, rapporte le journal
satirique, "La voix".658(*)
La montée des groupes hégémoniques dans
la vie politique au Tchad a également contribué à la
dégradation du tissu social du pays. Les tensions politiques et les
conflits entre les différents groupes ont créé une
polarisation de la société tchadienne, qui se traduit par une
méfiance mutuelle et une fragmentation de la communauté
nationale. Cette situation est aggravée par la corruption
généralisée, l'impunité et la violation des droits
humains, qui ont sapé la confiance des citoyens envers les institutions
démocratiques.En conséquence, la démocratisation du Tchad
a été compromise par ces défis, qui ont sapé les
fondements de la société civile et de l'Etat de droit.
Paragraphe
2ème : Les impacts économiques négatifs des actions
de la CEEAC dans l'observation électorale sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale
Dans le cas de l'observation électorale internationale
de la CEEAC au Tchad, il subsiste des versants économiques
négatifs des impacts de ses actions sur les élections
présidentielles au Tchad. Il s'agit donc, dans ce paragraphe, de
présenter la méfiance des investisseurs étrangers par
rapport aux « violations » des impératifs
démocratiques (A) et le recours à la conditionnalité
politique dans la coopération et l'octroi de l'aide publique au
développement (B).
A. La méfiance des
investisseurs étrangers par rapport aux
« violations » des impératifs
démocratiques
« S'il existe des économies pour lesquelles on
se doute que les projets économiques ne sont pas toujours
adaptés, c'est indubitablement celles en développement. Des
économies qui représentent une part marginale dans les
échanges commerciaux et financiers, qui sont à l'écart du
redéploiement industriel et manufacturier, de l'investissement dans la
recherche et l'innovation technique, des économies engluées dans
l'endettement et qui enregistrent les plus forts taux de mortalité
à en croire les statistiques »659(*). Mais au-delà de tous
ces obstacles, l'aspect de la méfiance des investisseurs
étrangers par rapport aux violations des impératifs
démocratiques posent un problème et c'est le cas du Tchad qui est
visible par le biais de l' « échec relatif » du
financement et de la mise en oeuvre du Plan National du Développement
2017-2021 (1) et le retard causé par la méfiance et la peur des
partenaires étrangers dues aux incertitudes de la vie politique (2).
1.
L' « échec relatif » du financement et de la
mise en oeuvre du Plan National du Développement 2017-2021
Selon le rapport d'évaluation finale du Plan National
de Développement (PND) 2017-2021660(*), il présente quelques insuffisances dans la
chaîne des résultats. Il s'agit : de la faible application de
l'approche de gestion axée sur les résultats (GAR) et de
l'approche programmes et projets, (ii) du faible lien entre les actions, les
produits et les effets attendus, (iii) de la faible articulation entre le PND
et le cadre de gestion du budget de l'Etat, (iv) de la faible appropriation par
les responsables sectoriels et les autres acteurs de la vie économique
et sociale, (v) des indicateurs qui présentent beaucoup d'insuffisances,
etc661(*). Pour mener
une analyse approfondie, il sied d'ajouter à ces insuffisances,
certaines difficultés particulières, notamment politiques.
La mise en oeuvre du PND 2017-2021 connaît une forte
implication financière de la République du Tchad, ce qui n'exclut
cependant pas des difficultés d'implémentation budgétaires
et économiques.662(*) Les territoires de projet résultent de la
conjonction d'une intervention publique et d'une relative
homogénéité économique voire socio-culturelle d'un
espace infra-régional. Cette superposition est censée
conférer à l'intervention publique une meilleure
efficacité, reposant sur une meilleure utilisation de ressources
spécifiques et une prise en compte des demandes des acteurs
locaux663(*). Seulement,
cette mise en oeuvre est confrontée à plusieurs défis
d'ordre politique. Les principaux défis sont l'instabilité
politique, le manque de participation citoyenne dans le sillage de l'Etat de
droit. Concernant tout d'abord l'instabilité politique, le Tchad est
confronté à une instabilité politique chronique qui
entrave la mise en oeuvre des programmes de développement. Les
changements fréquents de gouvernement, les conflits armés et les
rébellions ont un impact négatif sur la stabilité
politique et la sécurité du pays. Par ces faits, la mise en
oeuvre des projets de développement et en particulier du PND se voit
chamboulée en termes de durée et d'efficacité.
Le manque de participation citoyenne est un autre défi
important dans la mise en oeuvre du programme de développement. Les
citoyens ne sont souvent pas impliqués dans la planification et la mise
en oeuvre des projets, ce qui peut réduire l'efficacité des
interventions. Non seulement cette implication mais également le respect
de leurs droits qui s'avèrent restreints, toute chose qui amène
les populations soit à rejeter les projets de développement soit
à ne pas s'y intéresser. Surtout dans un contexte de
fragilité de l'Etat de droit où les citoyens se voient
dépourvu de leur liberté d'expression. A titre d'illustration,
l'on peut citer la répression des manifestations et plus
particulièrement celle d'octobre 2022 contre la prolongation de deux ans
de la transition par le pouvoir du président Mahamat Idriss Déby,
qui a causé une cinquantaine de morts et des centaines de
blessés664(*).
Le rapport d'évaluation final précise qu'en
termes d'efficacité, la gouvernance et l'Etat de droit sont à
améliorer au regard des faibles résultats665(*). Les indicateurs relatifs au
2ème effet (Gouvernance démocratique et l'auto
Administration locale sont renforcées et les Entités autonomes
sont opérationnalisées) ont connu de légères
améliorations mais très peu significatifs666(*).
Pour surmonter ces défis, il est essentiel de renforcer
la stabilité politique, de renforcer la capacité
institutionnelle, de promouvoir la paix et la réconciliation,
d'encourager la participation citoyenne et l'élaboration des politiques
publiques efficaces qui répondent aux besoins réels. Ces mesures
permettront de créer un environnement propice à la mise en oeuvre
efficace du programme de développement Tchad et PNUD.
2. Le retard
économique causé par la méfiance et la peur des
partenaires étrangers dues aux incertitudes de la vie
politique
Le respect de la démocratie est souvent
considéré comme une condition préalable à l'octroi
de l'aide publique au développement. Le Tchad, un pays d'Afrique
centrale, a été confronté à des défis
importants en matière de gouvernance et de développement
économique, ce qui a affecté son accès à l'aide
internationale. En 2019, le Tchad a été classé
187ème sur 189 pays dans l'Indice de développement humain du
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)667(*). Le pays a également
été classé 165ème sur 180 pays dans
l'Indice de perception de la corruption de Transparency International en
2019668(*). Le
gouvernement tchadien a pris des mesures pour améliorer la gouvernance
et la transparence, mais des problèmes persistent.
En 2018, le Fonds monétaire international (FMI) a
suspendu son programme d'aide au Tchad en raison de la mauvaise gestion des
finances publiques et de la corruption669(*). La communauté internationale a
également exprimé des préoccupations concernant les droits
de l'homme au Tchad. En 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits
de l'homme a publié un rapport sur les violations des droits de l'homme
au Tchad, notamment les exécutions extrajudiciaires, les arrestations
arbitraires et la torture670(*). En réponse à ces
préoccupations, les bailleurs de fonds internationaux ont
conditionné leur aide au Tchad au respect de la démocratie et des
droits de l'homme. En 2019, l'Union européenne a suspendu son aide
budgétaire directe au Tchad en raison de préoccupations
concernant la gouvernance et les droits de l'homme671(*).
En 2021, le gouvernement tchadien a organisé des
élections présidentielles qui ont été
saluées par la communauté internationale pour leur transparence
et leur crédibilité. En réponse, la France a
annoncé une augmentation de son aide au développement au
Tchad672(*). En
conclusion, le respect de la démocratie et des droits de l'homme est une
condition importante pour l'octroi de l'aide publique au développement
au Tchad. Les bailleurs de fonds internationaux ont exprimé leur
préoccupation quant à la gouvernance et aux droits de l'homme
dans le pays, et ont conditionné leur aide à des
améliorations dans ces domaines. Les récentes élections
présidentielles crédibles ont été saluées
par la communauté internationale et ont conduit à une
augmentation de l'aide au développement de la France.
Cependant, il est important de noter que l'aide publique au
développement ne peut pas résoudre tous les problèmes de
développement d'un pays. Le Tchad doit également s'engager
à mettre en place des politiques économiques et sociales
efficaces pour améliorer la vie de ses citoyens. Les bailleurs de fonds
internationaux peuvent fournir une aide financière et technique, mais le
Tchad doit également prendre des mesures pour améliorer la
gouvernance, lutter contre la corruption et respecter les droits de l'homme.
C'est à ce niveau que la CEEAC devrait intervenir pour proposer de
programmes de développement économique adossés sur la
bonne gouvernance.
B. Le recours à la
conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de
l'aide publique au développement
Le recours à la conditionnalité politique dont
il est question ici, c'est celui qui conduit à la suspension de l'aide
publique au développement et les sanctions économiques (1) et une
imposition d'un modèle économique libéral comme corollaire
du régime démocratique (2).
1. La suspension de l'aide
publique au développement et les sanctions
économiques
Après la deuxième guerre mondiale, la
communauté internationale assiste à une nouvelle ère de
revendications des pays du Sud. Encore plus avec les indépendances
politiques en Asie et en Afrique, l'aide au développement en vient
à constituer un élément central des rapports de pouvoir
Nord-Sud et des économies politiques de ces États nouvellement
indépendants673(*). Ressource majeure de la Guerre froide674(*), mais aussi espace de
contestation pour les tenants d'un « nouvel ordre économique
international675(*),
elle s'inscrit pleinement dans le processus de construction du
multilatéralisme, avec la formation et l'ancrage institutionnel
d'acteurs tels que la Banque mondiale, l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) ou l'Organisation mondiale de la santé
(OMS)676(*).
Le respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et des
impératifs démocratiques sont devenues une condition
d'accès à l'aide publique au développement.677(*) Ces conditionnalités
formalisées dans les « contrats » de partenariat ou
tacite assurent non seulement une socialisation internationale des Etats mais
aussi une désocialisation internationale des Etats en
référence à la démocratie. La
conditionnalité politique de l'aide publique au développement ne
pose pas le problème de l'existence juridique internationale des Etats
mais elle crée une relation identitaire, un lien d'appartenance à
la communauté internationale dont serait privé l'Etat rejetant
les principes de l'autorité du droit, du respect des droits de l'homme
et des impératifs démocratiques. C'est ce qui peut conduire
à la suppression du versement de l'Aide Publique au
Développement. Il s'agit là d'une réplique à une
règle ou politique intérieure jugée inacceptable. Si au
Tchad, ce cas n'a pas aussi été flagrant, il faut reconnaitre
qu'il y a eu une certaine méfiance de la communauté
internationale quant aux conditions de vie de la population et des politiques
du gouvernement jugées insuffisantes pour atteindre les objectifs et
respecter les principes du modèles démocratique. Il s'agit
exactement de la mise en oeuvre du linkage négatif, souvent
appelé « bâton », reposant sur un
embargo-sanction, ponctuel qui peut être tout autant spécifique
que diffus.
2. Une imposition d'un
modèle économique libéral comme corollaire du
régime démocratique
L'observation internationale des élections se
présente comme un rite d'interactions au cours duquel l'Etat peut, soit
faire bonne figure, soit perdre la face sur la scène internationale.
« ...Le principe de l'égale légitimité des
régimes politiques envisagée comme un corollaire de la
souveraineté, tend à céder le plus à un principe de
légitimité démocratiques, soit que les Etats affaiblis
dans le Tiers Monde et à l'Est aient pris conscience de l'échec
des régimes non démocratiques et du lien entre les exigences du
développement et celle des droits de l'homme, soit qu'ils cèdent
à la pression exercée par les puissances démocratiques
[...]. L'évolution en ce sens est naissante mais de façon plus
radicale le libre choix des modèles de développement et des
politiques économiques qui apparaissent, particulièrement dans le
droit du développement comme un corollaire de la souveraineté,
cède le pas à des choix économiques guidés ou
imposés par les dispensateurs d'aides et de contours aux Etats qui en
sont les bénéficiaires... ».678(*)Cependant, sa
portée est limitée dans plusieurs cas de figure, d'une part, du
fait d'une conception absolue de la souveraineté étatique, du
caractère déclaratoire des rapports d'observation, voire de la
« Realpolitik » des puissances occidentales et, d'autre
part, des limites organisationnelles propres aux missions d'observations
internationales des élections. Il s'agit là d'un problème
très préoccupant pour la communauté internationale dans la
mesure où il empêche la construction d'une civilisation des moeurs
politiques souhaitée depuis la fin de la guerre froide. Il
s'avère urgent de trouver une solution adéquate à ce
défi.
En général, les régimes
démocratiques ont tendance à favoriser le libéralisme
économique en raison de leur engagement en faveur de la liberté
individuelle et de la propriété privée. Le
libéralisme économique repose sur l'idée que les
marchés doivent être libres et non réglementés, et
que les entreprises doivent être libres de poursuivre leurs propres
intérêts sans intervention gouvernementale excessive. Adam
SMITHsoutient que la concurrence sur les marchés est
bénéfique pour tous et que le rôle du gouvernement devrait
être limité à la protection des droits de
propriété et à la réglementation minimale des
marchés679(*).
C'est aussi d'ailleurs le point de vue de Friedrich Hayek qui soutient que le
libéralisme économique est essentiel pour préserver la
liberté individuelle et éviter les abus de pouvoir
gouvernemental680(*).
L'idée, c'est que le marché libre est le meilleur moyen d'allouer
les ressources et de stimuler l'innovation, et que le gouvernement devrait se
concentrer sur la fourniture de biens publics tels que l'éducation et la
sécurité nationale plutôt que sur la réglementation
économique681(*).
La pensée économique moderne a contribué à
promouvoir le libéralisme économique comme modèle
économique préféré dans les régimes
démocratiques, conduisant pratiquement à son imposition dans les
Etats du monde, y compris le Tchad, en Afrique centrale.
CONCLUSION DU CHAPITRE
Les actions de la CEEAC dans l'observation des
élections dans les pays membres contribuent à renforcer la
crédibilité et la légitimité des processus
électoraux, ce qui peut à son tour renforcer la confiance entre
les États membres et promouvoir la coopération
régionale.
Pour ce faire, il faut noter que processus de
démocratisation engagé au Tchad depuis 1990 est quasiment
irréversible et pendant tout ce temps, les différents organes de
gestion des élections qui ont travaillé dans cet Etat membre
n'ont cessé de s'améliorer. Il ne peut être qu'ainsi car le
Tchad n'évolue pas en vase clos et ces organes, en plus des
expériences nationales, sont en contact avec d'autres organes de gestion
des élections dans le cadre du partage d'expériences et de bonnes
pratiques qui améliore leur fonctionnement682(*) etl'emporte le rivage
démocratique683(*). Il apparaît tout de même que le Tchad
se trouve actuellement entre deux rives sans qu'on puisse conclure, comme
l'observe Jeffrey Herbst684(*), qu'il va se diriger inévitablement, du moins
à court terme, vers l'alternance, étant donné que dans
certaines situations, la démocratie n'est irréversible685(*). Les récents reculs
observés dans le pays avec la dissolution de la constitution
après le décès du Maréchal Idriss DEBY ITNO, alors
qu'il semblait bien parti, confortent d'ailleurs cette position prudente.
Ce que l'on peut attendre de l'observation électorale
de la CEEAC, c'est qu'elle ne soit pas un obstacle de plus à la
réalisation des objectifs, qu'elle puisse être comprise et
appréciée par les électeurs et les protagonistes des
scrutins, en d'autres termes, qu'elle puisse inspirer confiance aux citoyens.
C'est à cet exercice que les missions internationales d'observation
électorale de la CEEAC sont appelées, malgré le fait qu'il
existe des limites et des failles qu'il faudra parfaire, d'où l'objet du
prochain chapitre.
Chapitre 4ème : LA PERFECTIBILITEDES MISSIONS
D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC
« L'observation électorale sous les auspices
d'une organisation internationale est conduite à l'invitation
d'autorités nationales, ou avec leur accord, et suit un mandat
défini »686(*). En général, le but de l'observation
internationale est d'évaluer le processus électoral dans son
ensemble par rapport aux standards et aux engagements internationaux, tant sur
le plan de la législation que sur celui de la pratique. Seulement, dans
la pratique, elle est assez problématique tant il semble qu'elle ait
pour objectif inavoué d'aider à légitimer les
régimes politiques à l'issue des élections transparentes
et crédibles. C'est pourquoi, « les nombreuses équipes
d'observateurs inexpérimentés qui restent pour seulement un court
moment, le jour de l'élection sont incapables de voir au-delà de
l'évidence »687(*). La formation reçue sur l'observation
électorale est souvent peu poussée. De même, la
diversification des formes de fraude électorale par les autorités
locales est un fait qui confirme l'incapacité des missions d'observation
électorales à endiguer les fraudes électorales. En effet,
cette hypothèse n'est pas surprenante688(*) parce que la présence malgré tout
« malheureuse » de nombreux observateurs qui mettent toujours
l'accent sur l'administration électorale le jour du scrutin, permet au
régime de fabriquer d'autres formes de fraudes et manipulations pendant
les autres phases du processus électoral689(*). Ces fraudes et
manipulations réfèrent notamment au bourrage des urnes, au double
vote, aux intimidations, à la violence à l'endroit des partis
d'opposition, ainsi qu'à la restriction des libertés690(*).
Dans ce chapitre où l'accent est mis sur les aspects
mélioratifs des missions internationales d'observation des
élections présidentielles au Tchad et leur perfectibilité,
il sera question de présenter les faiblesses et les limites de ces
missions et de leurs impacts sur l'environnement politique du Tchad (Section
1ère) avant de mettre l'accent sur les aspects
mélioratifs (Section 2ème).
Section 1ère : LES FAIBLESSES ET LES LIMITES DES
MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET DE LEURS IMPACTS SUR
L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD
Selon KOTLER et ARMSTRONG691(*), les faiblesses sont des facteurs internes qui
limitent la capacité d'une entreprise à atteindre ses objectifs,
tels que des problèmes de gestion, des ressources insuffisantes ou des
compétences inadéquates. Elles sont des caractéristiques
internes de l'entreprise qui la rendent vulnérable aux menaces
externes692(*). Les
limites sont des contraintes externes qui empêchent l'entreprise
d'atteindre ses objectifs, telles que des réglementations
gouvernementales, des changements technologiques ou des pressions
concurrentielles693(*).
Ce sont des barrières qui restreignent la capacité de
l'entreprise à innover et à se développer, telles que des
ressources financières limitées, des barrières à
l'entrée sur le marché ou des coûts de développement
élevés694(*).Les faiblesses et limites font
référence aux points faibles ou aux aspects qui présentent
des défis ou des obstacles à la réalisation d'un objectif
ou d'une mission. Il s'agit de facteurs qui peuvent limiter l'efficacité
ou l'efficience d'une action ou d'un processus. Dans le cas de missions
internationales d'observation des élections présidentielles au
Tchad envoyées par la CEEAC, elles peuvent être liées
à des ressources insuffisantes, des compétences
inadéquates, des contraintes structurelles ou à d'autres facteurs
qui empêchent la réalisation de leursobjectifs de manière
optimale.
Il s'agit dans cette section de présenter les
conjonctures d'ordre normatif et les difficultés d'ordre
opératoire, inhérentes aux missions d'observation
électorale de la CEEAC (Paragraphe 1er) et les limites
d'ordre fonctionnel et organisationnel des élections
présidentielles au Tchad (Paragraphe 2ème).
Paragraphe 1er : Les
conjonctures d'ordre normatif et les difficultés d'ordre
opératoire, inhérentes aux missions internationales d'observation
électorale de la CEEAC
Les missions internationales d'observation électorale
de la CEEAC sont confrontées à des défis normatifs (A) et
opérationnels (B) qui entravent leur efficacité.
A. Les limites d'ordre
normatif
Les conjonctures d'ordre normatif font référence
aux conditions politiques, légales et réglementaires qui
influencent les missions internationales d'observation électorale de la
CEEAC. Cela peut inclure des lois électorales, des règles de
transparence et de responsabilité, des normes internationales en
matière d'élections libres et équitables, etc.
Nous monterons ici la décrépitude des textes
normatifs conduisant à une certaine inadaptabilité de ces textes
(1) et le fait que les documents de procédure ne soient plus
adéquats dans l'atteinte des objectifs (2).
1. La
décrépitude et l'inadaptabilité des textes
normatifs
Lorsqu'un texte juridique est entré en
décrépitude, c'est-à-dire qu'il est devenu obsolète
ou inadapté aux réalités actuelles, cela peut avoir des
conséquences importantes sur son application et sur le fonctionnement du
système juridique dans son ensemble695(*). Tout d'abord, il est important de souligner que les
textes juridiques sont souvent conçus pour répondre à des
besoins spécifiques à une époque donnée696(*). Cependant, avec le temps,
les circonstances peuvent changer et rendre ces textes obsolètes ou
inadaptés697(*).
Dans ce cas, les conséquences peuvent être multiples.
L'application du texte peut devenir difficile ou impossible698(*). De plus, les
autorités chargées de faire respecter le texte peuvent avoir du
mal à le faire appliquer de manière efficace, ce qui peut
entraîner une perte de confiance dans le système
juridique699(*). En
outre, un texte juridique obsolète peut également entraver
l'évolution du droit et la mise en place de nouvelles
réglementations700(*). Pour éviter ces conséquences, il est
essentiel de surveiller régulièrement l'application des textes
juridiques afin de les adapter en fonction des réalités
actuelles701(*).
Au sein de la CEEAC, les textes qui encadrent la promotion de
la démocratie et l'observation électorale ne répondent aux
réalités de la communauté et nécessitent une
révision. Pour cause, les réformes de la CEEAC de 2019, ayant
conduit à la révision du traité de la CEEAC et du
protocole du COPAX entrainent forcément une application
inadéquate de ces textes. Il faut alors tenir compte de cette
décrépitude pour impulser un changement au sein de la Commission
en charge des affaires politiques et du maintien de la paix. La
déclaration de BATA de 1998702(*) a conduit à l'adoption, le 05 juin 2005
à BRAZZAVILLE de la déclaration qui étendait le mandat de
la CEEAC en matière électoral en lui confiant la mission
d'appuyer les Etats membres de manière multiforme dans les processus
électoraux. Cette mission est basée sur le postulat selon lequel,
une bonne préparation et une bonne organisation des élections
sont des facteurs déterminants de stabilité dans l'espace
communautaire703(*).
Depuis ce moment la CEEAC déploie des missions
internationalesd'observation électorale et apporte un appui technique et
financier aux Etats membre qui en ont besoin. La CEEAC a prévu à
cet effet :
- Rendre pleinement opérationnel la direction des
affaires politiques ;
- Réviser le Guide de l'observation électorale
en accordant plus de pouvoirs aux Missions d'observation
électorale ;
- Elaborer et adopter un Protocole sur la démocratie,
les élections et la gouvernance en Afrique centrale en s'appuyant sur
l'expérience de l'UA ;
- Opérationnaliser l'architecture de médiation
de la CEEAC notamment en créant un groupe de sage en Afrique
centrale ;
- Créer un cadre régional de concertation entre
les autorités en charge des élections en Afrique
centrale ;
- Appuyer l'organisation des dialogues politiques inclusifs
dans certains Etats membre notamment la République du Tchad et la
RCA704(*).
Il est bien vrai que ces perspectives sont louables mais le
retard dans leur mise en oeuvre rend encore plus difficile, le travail des
Missions d'observation électorale et ne rend pas compte forcément
de tous les problèmes liés à cette question qui, somme
toute, demeure une problématique à haut risque.
2. Une inadéquation
des documents de procédure
L'inadéquation des documents de procédures fait
référence à une situation où les documents
nécessaires pour mener à bien une procédure ou un
processus ne sont pas complets, précis ou pertinents. Cela peut
entraîner des retards, des erreurs ou des résultats
insatisfaisants. Par exemple, dans le contexte des élections,
l'inadéquation des documents de procédures peut se manifester par
des listes électorales incomplètes ou incorrectes, des bulletins
de vote mal conçus ou des procédures de dépouillement non
claires. Les documents de procédure de la CEEAC dont il est question
peuvent inclure des directives, des règles et des normes pour
l'organisation et la conduite d'élections, ainsi que des formulaires et
des modèles pour les listes électorales, les bulletins de vote et
les procédures de dépouillement.
Tout d'abord, il convient de noter que la situation politique
dans chaque Etat membre de la CEEAC peut varier considérablement. Les
différences culturelles, sociales, économiques et politiques
peuvent influencer les pratiques électorales et les attentes des
électeurs. Par conséquent, il peut être difficile de
créer des documents de procédure qui conviennent à tous
les pays membres. De plus, les documents de procédure en matière
électorale sont souvent élaborés par des experts
internationaux qui n'ont pas une connaissance approfondie des contextes
politiques locaux. Ces experts peuvent avoir des idées
préconçues sur ce qui est considéré comme une
pratique électorale acceptable ou non. Ils peuvent également ne
pas comprendre les dynamiques politiques locales et les enjeux sous-jacents qui
influencent les élections. La mise en oeuvre des documents de
procédure peut être difficile en raison de problèmes
logistiques et opérationnels. Les autorités électorales
locales peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour mettre en
oeuvre les directives et règles énoncées dans les
documents de procédure. De même, les observateurs
électoraux peuvent avoir du mal à surveiller efficacement le
processus électoral en raison des contraintes de temps et de ressources.
Bref, l'inadéquation des documents de procédure
en matière électorale de la CEEAC peut être due à
plusieurs facteurs, notamment les différences culturelles et politiques
entre les pays membres, les préjugés des experts internationaux
et les problèmes logistiques et opérationnels. Il est important
que les documents de procédure soient adaptés aux contextes
politiques locaux et que les autorités électorales aient les
ressources nécessaires pour les mettre en oeuvre efficacement.
B. Les difficultés
d'ordre opératoire
Les difficultés d'ordre opératoire font
référence aux défis pratiques rencontrés lors dans
la mise en oeuvre de ces missions d'observation électorale. Cela peut
inclure des problèmes logistiques tels que la sécurité des
observateurs, la communication dans des zones reculées, l'accès
aux bureaux de vote, etc. Cela peut également inclure des défis
liés aux relations avec les acteurs locaux, tels que les partis
politiques, les autorités électorales et les groupes de la
société civile.Ici, nous présenterons les problèmes
d'ordre logistique (1) et la question des compétences (2).
1. Les problèmes
d'ordre logistique
Un problème d'ordre logistique est un problème
lié à la gestion des opérations matérielles et
organisationnelles nécessaires pour mettre en oeuvre une
activité. En matière électorale, cela peut inclure des
difficultés à fournir suffisamment de matériel de vote,
à organiser la formation des agents électoraux, à assurer
la sécurité des bureaux de vote et des électeurs, à
distribuer les bulletins de vote, etc. Les problèmes logistiques peuvent
avoir un impact significatif sur la qualité et la transparence du
processus électoral.
Les missions internationales d'observation électorale
de la CEEAC au Tchad sont confrontées à plusieurs
problèmes logistiques qui peuvent entraver l'atteinte de leurs
objectifs705(*). Ces
problèmes incluent :
- Les défis liés aux infrastructures : Les
mauvaises routes, l'absence d'électricité et de
télécommunications dans certaines régions peuvent entraver
le transport des observateurs et la communication entre eux706(*).
- La sécurité : Le Tchad est confronté
à des défis de sécurité importants, notamment dans
les zones frontalières. Les observateurs peuvent être
confrontés à des menaces de sécurité, ce qui peut
compliquer la logistique électorale707(*).
- Les défis liés au personnel : Le recrutement
et la formation des observateurs peuvent être difficiles, en particulier
dans les zones reculées. De plus, les observateurs doivent être
hébergés et nourris, ce qui peut être difficile dans les
zones où les infrastructures sont limitées708(*).
- La coordination : Les missions d'observation
électorale impliquent souvent plusieurs organisations et partenaires, ce
qui peut compliquer la coordination des activités logistiques709(*).
- Le temps : Les missions d'observation électorale ont
souvent des délais stricts pour la mise en place de la logistique
électorale. Les délais peuvent être difficiles à
respecter, surtout si les infrastructures sont limitées ou si la
sécurité est un problème710(*).
Ces problèmes logistiques peuvent être un frein
pour les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC
car elles peuvent avoir des difficultés à se déplacer dans
les zones éloignées et à accéder aux bureaux de
vote. Cela peut limiter leur capacité à observer le processus
électoral dans son intégralité et à recueillir des
informations précises sur le déroulement du scrutin. De plus, les
problèmes logistiques tels que les retards dans la livraison de
l'équipement nécessaire, les pannes de communication et les
problèmes de transport peuvent entraver la capacité des
observateurs à communiquer efficacement entre eux et avec les parties
prenantes locales. Cela peut également affecter la qualité des
rapports d'observation et la capacité de la mission à fournir des
recommandations utiles pour améliorer le processus électoral.
2. La question des
compétences
La question des compétences opérationnelles peut
également être un défi pour les missions internationales
d'observation électorale de la CEEAC au Tchad. Ilest important de
souligner que la compétence des observateurs internationaux peut
être limitée par plusieurs facteurs.
Tout d'abord, certains observateurs peuvent manquer
d'expérience et de connaissances approfondies sur les contextes
politiques, sociaux et économiques du pays hôte, ce qui peut
affecter leur capacité à analyser les résultats
électoraux de manière précise et complète. Des
observateurs envoyés par des pays membres de la CEEAC qui n'ont pas de
liens étroits avec le Tchad et qui n'ont pas une expertise
spécifique dans les affaires tchadiennes peuvent manquer
d'expériences et de connaissances approfondies du contexte politique,
économique du Tchad. Il s'agit surtout de la compréhension des
dynamiques politiques, économiques et sociales en jeu dans le pays, ce
qui affecte leur capacité à évaluer objectivement la
situation et à fournir des recommandations pertinentes. De plus, ces
observateurs pourraient être influencés par leurs propres
perspectives et intérêts nationaux, plutôt que par une
compréhension approfondie des besoins et des défis du Tchad.
En outre, les observateurs internationaux peuvent être
confrontés à des défis liés à la langue et
à la culture, ce qui peut rendre difficile la compréhension des
nuances des interactions entre les différents acteurs politiques et les
électeurs. Les observateurs de la CEEAC sont confrontés à
des défis linguistiques au Tchad car le pays compte plus de 100 langues
différentes, dont la plupart ne sont pas parlées en dehors du
Tchad. Le français est la langue officielle, mais il n'est pas largement
utilisé dans les zones rurales. De plus, certains groupes ethniques ont
leur propre langue et peuvent ne pas parler français. Cela peut rendre
la communication difficile pour les observateurs de la CEEAC qui ne parlent pas
couramment le français ou ne sont pas familiarisés avec les
langues locales. Cela peut également rendre difficile la collecte
d'informations précises et la compréhension des perspectives
locales. Une source qui soutient cela est un rapport de l'ONG International
Crisis Group sur les défis de la gouvernance au Tchad, qui souligne les
difficultés liées aux différences linguistiques dans le
pays et leur impact sur la gouvernance et la participation politique711(*).
Enfin, les observateurs peuvent être confrontés
à des défis logistiques tels que des difficultés de
déplacement, des retards dans l'obtention des visas ou des
problèmes de sécurité, qui peuvent affecter leur
capacité à observer les élections dans toutes les parties
du pays. Malgré ces défis, il est important que les observateurs
internationaux soient bien préparés et formés pour remplir
leur mission de manière efficace et impartiale. Cela peut inclure une
formation approfondie sur les procédures d'observation
électorale, la familiarisation avec le contexte politique et social du
pays hôte, ainsi qu'une coordination étroite avec les
autorités électorales locales et les autres observateurs
internationaux pour garantir une couverture complète et impartiale des
élections.
Les problèmes de compétences peuvent être
un défi pour l'atteinte des objectifs des missions internationales
d'observation électorale au Tchad car les observateurs doivent
être en mesure de communiquer efficacement avec les électeurs, les
responsables électoraux et les autres parties prenantes. Si les
observateurs ne parlent pas couramment le français ou ne sont pas
familiers avec les langues locales, cela peut rendre la collecte d'informations
précises difficile et limiter leur capacité à comprendre
les perspectives locales. De plus, si les observateurs ne sont pas bien
formés sur les procédures électorales locales et les lois
électorales, cela peut également affecter leur capacité
à observer le processus électoral de manière efficace et
à fournir des recommandations utiles pour améliorer le processus
électoral712(*).
Paragraphe
2ème :Les limites fonctionnelles et organisationnelles des
élections présidentielles au Tchad
Les limites fonctionnelles et organisationnelles des
élections présidentielles au Tchad font référence
aux défis structurels et institutionnels qui entravent le processus
électoral dans ce pays. Ces limites peuvent inclure des problèmes
tels que la faiblesse des institutions démocratiques, la corruption, la
violence politique, la marginalisation des groupes minoritaires, etc.Les
limites fonctionnelles et organisationnelles des élections
présidentielles au Tchad sont liées à l'histoire politique
du pays, marquée par des coups d'État, des conflits armés
et une instabilité chronique713(*). Ces facteurs ont contribué à la
faiblesse des institutions démocratiques et à l'absence de
confiance dans le processus électoral. Elles sont également
liées à des facteurs économiques et sociaux tels que la
pauvreté, l'analphabétisme et l'insécurité
alimentaire714(*), mais
aussi l'influence persistante de groupes armés et de milices dans le
processus électoral715(*).
Dans ce paragraphe, nous présenterons la faiblesse de
la démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes
d'ordre structurel et politique (A) et les problèmes d'ordre fonctionnel
et les insuffisances sécuritaires (B).
A. La faiblesse de la
démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes
d'ordre structurel et politique
Le retour du multipartisme à la faveur de l'accession,
le 1er Décembre 1990, du Colonel Idriss DEBY à la
magistrature suprême a été possible par une
rébellion armée soutenue par la France, la Libye, le Soudan la
Françafrique en marche.716(*)Ayant régné pendant plus de 30 ans,
certains auteurs et hommes politiques l'accusent d'avoir permis des
exécutions sommaires des opposants politiques et des cadres tchadiens,
des arrestations et détentions arbitraires, des enlèvements et
disparations de leader de l'opposition,717(*)des actes de répression de la population
civile dans les quartier considérés comme ayant soutenu la
rébellion.718(*)
Il s'agit ici de présenter les limites de la
démocratisation du Tchad liées à la mauvaise
compréhension de la démocratie, à l'exercice des
médias et de la société civile (1) et les insuffisances
d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à
la gouvernance (2).
1. Les limites
liées à lamauvaise compréhension de la démocratie,
à l'exercice des médias et de la société
civile
La société civile renvoie au secteur associatif,
organisations communautaires, organisations religieuses, organisations
intellectuelles. Y sont parfois associés, dans une conception
relâchée, les firmes économiques et les
médias.719(*)
C'est« un ensemble complexe et dynamique d'institutions non
gouvernementales, protégées par la loi, qui tendent à
être non-violentes, auto-organisées, autocontrôlées
et qui ne sont en tension permanente chacune avec les autres et avec les
institutions gouvernementales qui encadrent, restreignent et rendent efficace
leurs activités720(*) ».Elle apparaît comme étant
faite d'hommes et de femmes, de toutes conditions organisées ou non qui,
librement ou sous forme de publics variés, s'engagent en toute
responsabilité, face à l'Etat ou à toute autre
autorité reconnue, à prendre en charge la quête de
solutions de ce qui, à leurs yeux et dans la cité, constitue des
urgences non ou insuffisamment prises en compte721(*). Dès lors, pour une
démocratie viable, le partenariat entre société civile et
gouvernement est plus que nécessaire.722(*)
En effet, la société civile apparait comme un
processus général d'appropriation, par les peuples et les
citoyens d'un pays, organisés en dehors de l'Etat et des autres cadres
politiques traditionnels de la politique, c'est-à-dire du droit à
la participation à l'activité publique pour la définition
et la détermination de leur condition générale
d'existence.723(*) Il
convient de signifier que la société civile tchadienne est
toujours en quête de crédibilité et de
visibilité.724(*)
Ainsi, même si la société civile porte les demandes et les
revendications des citoyens et interpelle les décideurs publics, il faut
aussi savoir que la frontière entre la société civile et
la société politique n'est pas étanche. De ce fait la
société civile tchadienne court le risque d'être le refuge
d'hommes politiques ayant échoué dans la compétition, ce
qui pousse l'Etat à la prendre comme une opposition et lui pose un
problème de liberté d'expression. La société civile
tchadienne fait face à certains problèmes qui constituent une
obstruction au processus démocratique725(*). D'abord il y a le fait que les membres des
organisations de la société civile éprouvent cette
difficulté d'être aperçus et acceptés comme
défenseurs des intérêts des citoyens face à la
toute-puissance de l'État. Ensuite, elle se caractérise
fondamentalement par son apolitisme, mais en s'alliant aux partis politiques ou
à la politique de l'État, la société civile
s'écarte de son objectif qui consiste à être un
contre-pouvoir par rapport à l'État726(*). Plus la
société civile manifeste des apparences qui la rapprochent
à la société politique, plus sa neutralité devient
douteuse.727(*) Enfin,
l'autre danger qui guette la société civile se trouve être
la corruption par les agents politiques des leaders.
La presse aussi joue un rôle très important dans
le processus démocratique, mais dans le cas du Tchad, il est une
confusion qui pose un sérieux problème de liberté
d'expression.Née en 1990, la presse privée Tchadienne n'a pas pu
jouer son rôle d'accompagnatrice de la démocratie et de
quatrième pouvoir dans un État.728(*) Elle est passée tout droit dans le camp de
l'opposition en s'affichant dans la dénonciation.729(*)La ligne éditoriale
étant complètement déplacée, le gouvernement qui ne
connait pas grand-chose des bienfaits de la presse dans le processus de
l'établissement d'un Etat de droit la considère comme une force
d'opposition politique à part entière730(*). Le professionnalisme ayant
cédé place à l'amateurisme,les erreurs se sont
accumulées. Sachant très bien que la population tchadienne est
à 80% analphabète, la libération des ondes
médiatiques pour que les radios émettent en langues locales afin
d'instruire les citoyens sur leurs droits et devoirs a été
gelée pendant longtemps.731(*) Il fallait d'abord corriger les erreurs de la presse
et définir de façon claire son cahier de charge et sa ligne
éditoriale.732(*)
Or, l'établissement d'un Etat de droit et la
consolidation de la démocratie dans un pays ne peut pas se faire sans
l'apport d'une presse libre, indépendante et neutre, disposant de
ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour
son fonctionnement. C'est grâce à cela qu'il peut jouer son
rôle de quatrième pouvoir. Depuis lors, la presse, surtout
privée et les institutions de l'Etat se livrent une guéguerre
sans merci et cela est incapable de jouer son rôle d'insufflateur d'un
dynamisme dans la conscience de la population.733(*)
2. Les insuffisances
d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à
la gouvernance
Étymologiquement, le mot gouvernance signifie "art de
gouverner". La Banque Mondiale définit la gouvernance comme «
l'exercice du pouvoir politique de gérer les affaires d'une
nation »734(*). L'aspect de la gouvernance visible ici est
technocratique, avec un accent sur le renforcement des capacités et la
croissance économique735(*). BRATTON et ROTCHILD pensaient à propos,
qu'«à l'heure actuelle, le nouveau programme de la banque
mondiale sur la gouvernance se concentre autour de la réduction de la
taille des équipes gouvernementales, la privatisation des agences para
publiques et l'amélioration de la gestion des fonds d'aide
»736(*).D'après la communauté internationale,
la gouvernance est l'ensemble des traditions et des institutions qui orientent
l'exercice du pouvoir dans un pays.
Au Tchad, le concept de la bonne gouvernance devient sujet
à débat.Il est devenu l'un des vocables les plus employés
dans le champ des relations internationales en général, et de la
coopération au développement en particulier. Bref, dans notre, le
concept de gouvernance prend le sens de « gestion
concertée de la chose publique à la satisfaction de tous les
citoyens et dans le respect des règles et normes juridiques
établies ».
En effet, le problème de la gouvernance s'est
posé avec acuité au lendemain de la réinstauration du
multipartisme. Elle se caractérisait par la nécessité de
renouer le dialogue avec les différentes fractions et mouvements
politico-militaires qui, pour abandonner les armes, exigent des postes de
responsabilités à tous les niveaux de l'administration.737(*)Une guerre sourde s'installe
au sein du MPS et fait croire à certains auteurs qu'il s'agirait d'un
calcul tactique orchestré par Idriss Deby pour se débarrasser de
ses associés de Bamina738(*) Les dissonances se font de plus en plus
entendre au sein du MPS739(*) et atteignent également certaines personnes
se considérant comme les exclues du pouvoir.740(*)À côté de
cette pratique, s'ajoutent les politiques non écrites dites
"géopolitiques" consistant à favoriser les ressortissants d'une
région pour rattraper le "supposé retard". Des compromis
sociopolitiques s'installent, marqués par le clientélisme et
l'esprit partisan qui rendent difficile le pilotageobjectif de l'administration
publique, jusqu'aujourd'hui peine à se relever. Accompagnée du
lot de corruption et de pratique de toutes natures,741(*) cette défection
administrative est suivie d'une restriction de liberté
démocratique des citoyens. On peut voir cela à travers la
répression de certaines personnalités et institutions qui n'ont
pu garder leur discrétion face à ce problème.742(*) Pour certains auteurs qui
décrient cette mauvaise gouvernance, il est très facile d'allumer
le feu, mais difficile de contenir ses ravages.743(*) Cette situation oblige le
parti au pouvoir à multiplier les récompenses
politiques.744(*)
Les causes des conflits socioculturels constituent une liste
importante, cela en dépit du fait que l'Article 156 de la Constitution
de 1996 stipule que les règles coutumières et traditionnelles ne
s'appliquent que dans les communautés où elles sont
reconnues.745(*) Par
ailleurs, les crises sociales portant chômage des jeunes,
l'inefficacité de la justice, la corruption, et bien d'autres vices,
entravent la paix, sapent la cohésion sociale et mettent en danger les
institutions démocratiques746(*). Ce déséquilibre peut fausser la
démocratie.747(*)
B. Les problèmes
d'ordre fonctionnel et les défis sécuritaires
Les problèmes d'ordre fonctionnel se
réfèrent aux défauts ou dysfonctionnements dans le
fonctionnement d'un système, d'un processus ou d'un produit. Les
défis sécuritaires, quant à eux, concernent les menaces
potentielles pour la sécurité d'un système. Il s'agira de
présenter ici, la situation sécuritaire constituant un frein pour
un véritable déploiement des missions internationales
d'observation électorale de la CEEAC (1) et les questions d'ordre
logistique et les limites liées à la communication (2).
1. La situation
sécuritaire constituant un frein pour un véritable
déploiement de la mission
La situation sécuritaire au Tchad est en effet
préoccupante et constitue un frein pour le déploiement de la
mission internationale d'observation électorale de la CEEAC. Selon un
rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les
violences intercommunautaires, les attaques terroristes et les violations des
droits de l'homme ont augmenté ces derniers mois au Tchad748(*). De plus, le pays est
confronté à une crise politique depuis la mort du
président Idriss DEBY en avril 2021. Son fils, Mahamat Idriss DEBY, a
pris le pouvoir de manière contestée et a été
désigné Président du Conseil Militaire de Transition le 20
avril 2021, alors que son père venait de remporter la course à la
magistrature suprême, lors d'une élection organisée dans
des conditions controversées. Cette situation a conduit à des
manifestations et des affrontements entre les forces de sécurité
et les manifestants. Dans ce contexte, la mission internationale d'observation
électorale de la CEEAC a été bloquée dans son
déploiement749(*). Selon un communiqué de la CEEAC datant du 14
juin 2021, la mission n'a pas pu se rendre dans certaines régions du
pays en raison de l'insécurité750(*). De plus, certains observateurs ont
été empêchés d'accéder aux bureaux de vote
lors de l'élection présidentielle. La situation
sécuritaire au Tchad constitue un obstacle majeur pour le
déploiement de la mission internationale d'observation électorale
de la CEEAC. Les violences intercommunautaires, les attaques
terroristes751(*) et la
crise politique ont créé un environnement instable et dangereux
pour les observateurs752(*). Il est donc crucial que des mesures soient prises
pour garantir la sécurité des observateurs et permettre une
observation électorale libre et transparente.
2. Les questions d'ordre
logistique et les limites liées à la communication
En plus des incidents mentionnés ci-dessus, les
missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad ont
également été confrontées à des
difficultés logistiques et de communication qui ont entravé leur
travail. Voici quelques exemples :
- Des problèmes de transport ont été
signalés dans certaines régions du pays, rendant difficile
l'accès aux bureaux de vote et aux sites de rassemblement.
- Les observateurs ont également rencontré des
difficultés pour communiquer entre eux et avec le siège de la
mission en raison de problèmes de réseau et de couverture.
- La pandémie de COVID-19 a également eu un
impact sur les missions d'observation électorale, avec des restrictions
de voyage et des mesures sanitaires qui ont compliqué l'organisation des
activités sur le terrain.
Malgré ces obstacles, la CEEAC a déployé
plusieurs missions d'observation électorale au Tchad ces
dernières années, soulignant l'importance de garantir des
élections libres, transparentes et crédibles dans le pays.
Ces problèmes ont été largement
rapportés dans les médias et les rapports officiels des missions
d'observation électorale de la CEEAC. Par exemple, le rapport
préliminaire de la mission d'observation électorale de la CEEAC
pour les élections législatives et locales de 2020 au Tchad a
souligné les difficultés logistiques et de communication
rencontrées par les observateurs sur le terrain. De même, des
articles de presse ont rapporté des incidents tels que des pannes de
réseau et des problèmes de transport pour les observateurs.
Section 2ème :LES ASPCTES AMELIORATIFSPOUR UNE
IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
Les aspects amélioratifs pour une implication efficace
des missions de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad font référence aux mesures et
actions qui peuvent être mises en place pour améliorer le
processus d'observation des élections présidentielles dans le
pays. Ils comprennent la mise en place d'un cadre juridique clair pour
l'observation des élections753(*), la formation des observateurs électoraux, la
coordination efficace entre les différents acteurs impliqués dans
le processus d'observation et la diffusion rapide et transparente des
résultats électoraux754(*), mais aussi la nécessité de garantir
la sécurité des observateurs électoraux, d'assurer
l'accès à l'information et de renforcer la participation
citoyenne dans le processus électoral,l'utilisation de technologies
modernes755(*) telles
que les systèmes de suivi électronique des résultats
électoraux pour garantir la transparence et l'intégrité
des élections756(*).
Il s'agit dans cette section de proposer une
réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le
renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en
période électorale pour un meilleur résultat (Paragraphe
1er) et une meilleure prise en compte des volets opératoires
et des conditions sécuritaires des missions d'observation
électorale (Paragraphe 2ème).
Paragraphe 1er :Une
réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le
renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en
période électorale pour un meilleur résultat
Une réorientation deson implication signifie que la
CEEAC devrait changer sa façon d'agir en renforçant ses
dispositifs normatifs (règles et normes), logistiques (moyens
matériels et humains) et en jouant un rôle plus actif dans la
médiation en période électorale757(*). Cela permettrait
d'améliorer les résultats des élections dans la
région et de promouvoir une meilleure gouvernance
démocratique758(*). En effet, la CEEAC pourrait jouer un rôle
important en veillant à ce que les élections se déroulent
dans un environnement pacifique et transparent, en encourageant le respect des
droits de l'homme et en fournissant une assistance technique pour la gestion
des élections759(*).
Il s'agit ici d'encourager la révision du dispositif
normatif régissant l'organisation des élections en
réorientant les pouvoirs des missions d'observation
préélectorale (A) et proposer la médiation en
période électorale comme une solution à la montée
des crises électorales et politiques (B).
A. Larévision du
dispositif normatif régissant l'organisation des élections et la
réorientation des pouvoirs des missions d'observation
préélectorale
La révision du dispositif normatif régissant
l'organisation des élections et la réorientation des pouvoirs des
missions d'observation préélectorale font référence
aux changements qu'il faut apporter aux lois et règlements qui
régissent les élections dans les pays de l'Afrique
centrale760(*), ainsi
qu'à la modification des rôles et responsabilités des
missions d'observation préélectorale761(*). Cette révision vise
à améliorer la transparence et l'intégrité du
processus électoral762(*), à renforcer la confiance des citoyens dans
les institutions démocratiques763(*) et à prévenir les conflits
post-électoraux764(*).
Le renforcement des instruments juridiques pour une meilleurs
prise en compte des réalités sociopolitiques (1) et la
révision du cahier de charge et des pouvoirs des missions
préélectorales (2) sont de meilleures recommandations pour
l'amélioration des qualités des élections
présidentielles au Tchad.
1. Le renforcement des
instruments juridiques pour une meilleure prise en compte des
réalités sociopolitiques
Il est important de souligner que l'amélioration des
conditions logistiques et de communication pour les missions d'observation
électorale est cruciale pour garantir leur efficacité et leur
crédibilité. Cela peut être réalisé
grâce à une coopération étroite entre les
autorités électorales nationales et les organisations
régionales telles que la CEEAC, ainsi qu'à l'utilisation de
technologies modernes pour faciliter la collecte et la transmission des
données765(*). En
outre, il est essentiel de renforcer les instruments juridiques pour une
meilleure prise en compte des réalités sociopolitiques dans les
missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad. Cela pourrait
inclure l'adoption de normes et de directives claires sur les critères
d'évaluation des élections, ainsi que la mise en place d'un
mécanisme de suivi et de rapport pour garantir que les recommandations
des missions d'observation sont effectivement mises en oeuvre. Il convient de
souligner que la participation active de la société civile et des
acteurs politiques locaux dans les missions d'observation électorale est
également essentielle pour garantir leur impartialité et leur
transparence. En encourageant une participation plus large et
diversifiée, les missions d'observation électorale peuvent mieux
refléter les réalités locales et contribuer à
renforcer la démocratie et l'état de droit dans le pays.
Le renforcement et la réforme des instruments
juridiques peuvent aider à mieux atteindre les objectifs pour les
missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad en fournissant
des normes et des directives claires sur les critères
d'évaluation des élections, ainsi qu'en mettant en place un
mécanisme de suivi et de rapport pour garantir que les recommandations
des missions d'observation sont effectivement mises en oeuvre766(*). Cela permettrait
d'améliorer l'efficacité et la crédibilité des
missions d'observation électorale, en assurant une meilleure prise en
compte des réalités sociopolitiques dans le pays767(*).
2. Une révision du
cahier de charge et des pouvoirs des missions
préélectorales
La révision du cahier de charge et des pouvoirs des
missions préélectorales renvoie à la
nécessité de clarifier les rôles et les
responsabilités des missions d'observation électorale avant,
pendant et après les élections. Cela implique notamment de
définir les critères d'évaluation des élections,
les méthodes d'observation et d'analyse des données, ainsi que
les mécanismes de suivi et de rapport pour garantir que les
recommandations des missions d'observation sont effectivement mises en
oeuvre768(*). Cette
révision peut également inclure des mesures visant à
renforcer l'indépendance et l'impartialité des missions
d'observation, ainsi qu'à assurer leur financement durable et leur
coordination efficace avec d'autres acteurs impliqués dans le processus
électoral769(*).
La révision du cahier de charge et des obligations des
missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad est
nécessaire pour clarifier leurs rôles et responsabilités
avant, pendant et après les élections. Cette clarification
permettra de définir les critères d'évaluation des
élections, les méthodes d'observation et d'analyse des
données, ainsi que les mécanismes de suivi et de rapport pour
garantir que les recommandations des missions d'observation sont effectivement
mises en oeuvre. Cette révision peut également inclure des
mesures visant à renforcer l'indépendance et
l'impartialité des missions d'observation, ainsi qu'à assurer
leur financement durable et leur coordination efficace avec d'autres acteurs
impliqués dans le processus électoral.
B. La réorientation
de l'implication de la CEEAC dans les processus électoraux : la
médiation en période électorale comme solution à la
montée des crises électorales et politiques
« La médiation électorale est le
recours à une tierce personne pour régler les conflits relatifs
au processus électoral ».770(*) Il s'agit pour le
médiateur de servir d'intermédiaire entre les différents
acteurs impliqués dans ce processus afin de régler les conflits
(pré et post-électoraux) et de formuler des propositions
relatives au bon fonctionnement des élections. Comme l'admet Robert
PASTOR771(*), son
implication peut conduire à la réussite d'une élection en
aidant le gouvernement et l'opposition à s'accorder sur des points
divergents en vue de l'organisation des élections libres et
transparentes et de garantir la sécurité des populations. Elle
est définie par Directives pour les missions d'observation et de suivi
des élections de l'Union Africaine772(*), au point 4.3, comme « l'intervention
d'une tierce partie dans le contentieux électoral afin d'aider les
parties en litige à trouver des issues ou solutions mutuellement
acceptables à leur contentieux électoral ».
Les médiations peuvent être classifiées,
selon KOMI TSAKADI, selon leurs statuts (médiation électorale
internationale faite par les Etats, les Organisations internationales, les ONG
et la médiation interne faite par les acteurs locaux) et en fonction des
étapes électorales (médiation
pré-électorale, médiation durant le jour du scrutin,
médiation post-électorale). L'effectivité d'un tel
mécanisme peut pallier les limites des missions d'observation
électorale en vue de prévenir les violences
électorales.
Ici, nous voulons montrer la portée et les objectifs de
la médiation en période électorale (1) et ses impacts
éventuels sur la pacification du Tchad (2).
1. La portée et les
objectifs de la médiation en période
électorale
Selon KOMI TSAKADI,
l'expérience a montré que l'observation internationale des
élections ne remplissait pas véritablement les fonctions à
elle, assignée, à savoir, la fonction de prévention des
conflits, la fonction de légitimation et la fonction de
délégitimation,773(*) surtout celle de prévenir les conflits en
dissuadant les fraudes électorales774(*). Il propose d'ailleurs que soit repensée, la
médiation électorale pour amener les acteurs politiques
concurrents à la suite d'élections contestées et violentes
pourtant observées en Afrique, à former un gouvernement d'union
nationale, pour éviter qu'elle ne réconforte certains dirigeants
dans leur obstination à refuser le verdict des urnes (l'alternance) pour
négocier le partage du pouvoir avec l'opposition.
En effet, tout comme dans les conflits armés internes
en Afrique775(*), l'Etat
tchadien est au coeur des conflits électoraux. La CEEAC devrait alors
réorienter son implication en renforçant son
institutionnalisation de la médiation en période
électorale pour atteindre les objectifs suivants :
· Rechercher la nature et l'origine des conflits
électoraux ;
· Renforcer les capacités de l'organe de gestion
électorale à assurer des élections paisibles et
transparentes ;
· D'encourager une forte participation électorale
par l'établissement d'un climat politique apaisé et
convivial ;
· De résoudre les conflits par les moyens
pacifiques (médiation, facilitation et arbitrage) ;
· Fonctionner comme un mécanisme d'alerte de
conflits au bénéfice des acteurs électoraux ;
· Impliquer la population dans l'effort de
résolution des conflits et de pacification ; et
· Compiler les statistiques et les bases des
données sur la nature et les agents des conflits.
2. Les impacts
éventuels et la nécessité de la médiation
électorale sur le processus de pacification du Tchad
Dans des situations pratiques, la
médiation électorale a permis de faire parler ouvertement des
conflits par les victimes qui sont le plus souvent des acteurs manipulés
dans les conflits. C'est donc un moyen de résoudre ces mêmes
conflits776(*).
Un mécanisme de panélistes de médiation
de conflits électoraux avait été mis en oeuvre par EISA en
Afrique du Sud et au Lesotho et les « panels » permettaient
la résolution des conflits et la réconciliation. En ce qui
concerne leur rôle, ils mettaient de l'ordre dans les bureaux de vote,
résolvaient les différends entre les
délégués des partis politiques, constituaient une
assistance pour les vieilles personnes, les handicapés,
empêchaient la corruption, etc.777(*) Ce mécanisme a permis en Afrique du Sud de
résoudre plus de 500 cas en 2004, lors de élections778(*).
Toujours en Afrique du Sud, lors des premières
élections multiraciales du 27 avril 1994, des « peace
monitors » dans le cadre de « Local Dispute
ResolutionCommitees » (LDRC) ou « Regional Dispute
ResolutionCommitees » (RDRC)779(*) ont participé au bon fonctionnement du
Scrutin par leur patrouille autour du bureau de vote afin de décourager
les tentatives d'intimidations.780(*) Au Ghana, lors des élections du 7
décembre 2008, ayant débouché sur une deuxième
alternance en moins de 10 ans, la société civile, notamment
« Initiatives et changements », a lancé,
avec le soutien de l'Eglise Méthodiste et de l'association des
journalistes, une campagne pour des élections sans fraudes :
« Clean Election Campaign », dont le thème
est « Gagner dans l'honneur et perdre dans la
dignité ».781(*)
Ces initiatives, dans l'optique de promouvoir une
dévolution démocratique du pouvoir, pourraient être
adaptées au Tchad avec la volonté de tous les acteurs
politiques.
Paragraphe
2ème :Une meilleure prise en compte des volets opératoires
et des conditions sécuritaires des missions internationales
d'observation électorale
Par ces termes, nous voulons signifier que les missions
internationales d'observation électorale de la CEEAC doivent être
mieux préparées en termes de logistique et de
sécurité pour assurer la sécurité des observateurs
et leur permettre de mener à bien leur mission. Cela peut
également impliquer une formation plus approfondie des observateurs sur
les procédures opérationnelles et les protocoles de
sécurité à suivre pendant la mission. Il s'agit dans ce
paragraphe, du renforcement des capacités et du dispositif logistique et
sécuritaire (A) et du travail en réseau avec tous les autres
acteurs impliqués dans le processus électoral (B).
A. Le renforcement des
capacités et du dispositif logistique et sécuritaire
Le renforcement des capacités du dispositif logistique
et sécuritaire fait référence à
l'amélioration des ressources et des compétences
nécessaires pour assurer la logistique et la sécurité lors
d'un événement, telles que les élections. Cela peut
inclure la formation du personnel782(*), l'acquisition de nouveaux équipements,
l'amélioration des infrastructures et la coordination avec d'autres
acteurs impliqués dans le processus électoral783(*). L'objectif est de garantir
que les élections se déroulent de manière transparente,
pacifique et sécurisée784(*). Il s'agit de la formation pour un renforcement des
capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation
électorale (1) et une meilleure prise en compte des conditions
logistiques et sécuritaires (2).
1. La formation pour un
renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans
l'observation électorale
La CEEAC collabore avec des organisations partenaires pour
dispenser des formations, en utilisant des experts en observation
électorale pour fournir des conseils et des orientations sur les normes
internationales et les meilleures pratiques en matière d'observation
électorale785(*).
La CEEAC peut également organiser des ateliers de formation pour les
observateurs avant leur déploiement sur le terrain786(*).
La formation pour le renforcement des capacités des
acteurs impliqués dans l'observation électorale de la CEEAC au
Tchad peut être un facteur d'amélioration des processus
électoraux de plusieurs manières. Tout d'abord, elle peut aider
à améliorer la qualité et la crédibilité des
observations électorales, en fournissant aux observateurs les
compétences et les connaissances nécessaires pour mener des
observations objectives et impartiales. En outre, la formation peut aider
à renforcer la compréhension des normes et standards
internationaux en matière d'élections, ce qui peut contribuer
à améliorer la transparence et l'intégrité des
processus électoraux. Enfin, la formation peut aider à renforcer
la collaboration et la coordination entre les différents acteurs
impliqués dans l'observation électorale, y compris les
organisations de la société civile, les médias et les
institutions gouvernementales. Cela peut contribuer à améliorer
la qualité et l'efficacité des observations électorales,
ainsi qu'à renforcer la confiance dans les processus
électoraux.
Il est important de prendre en compte les aspects suivants
pour la formation et le renforcement de capacité des acteurs
impliqués dans les élections au Tchad par les missions
internationales d'observation électorale de la CEEAC :
· La connaissance du cadre juridique et institutionnel:
les acteurs impliqués doivent comprendre les lois, règlements et
procédures électoraux du pays, ainsi que les rôles et
responsabilités des différents organes impliqués dans le
processus électoral.
· La sensibilisation et l'éducation des
électeurs: les acteurs impliqués doivent être formés
à la sensibilisation et l'éducation des électeurs, en vue
de promouvoir la participation active des citoyens au processus
électoral.
· L'observation et le suivi du processus électoral
: les acteurs impliqués doivent être formés à
l'observation et au suivi du processus électoral, en vue de
détecter d'éventuelles irrégularités et violations
des normes électorales.
· La gestion des conflits électoraux : les acteurs
impliqués doivent être formés à la gestion des
conflits électoraux, en vue de prévenir et de résoudre les
conflits qui peuvent survenir pendant le processus électoral.
· La communication et la diffusion des résultats :
les acteurs impliqués doivent être formés à la
communication et à la diffusion des résultats électoraux,
en vue de garantir la transparence et la crédibilité du processus
électoral.
En somme, la formation et le renforcement de capacité
des acteurs impliqués dans les élections au Tchad par les
missions internationales d'observation électorale de la CEEAC doivent
viser à renforcer leur capacité à contribuer à la
promotion de processus électoraux libres, transparents et
crédibles dans le pays.
2. Une meilleure prise en
compte des conditions logistiques et sécuritaires
Les missions d'observation électorales de la CEEAC
devraient accorder une attention particulière à la logistique et
à la sécurité lors de la planification et de la mise en
oeuvre de leurs missions787(*). Cela peut inclure des mesures telles que
l'évaluation des risques de sécurité avant le
déploiement des observateurs, la mise en place de protocoles de
communication efficaces, la coordination avec les autorités locales pour
garantir un accès sûr et rapide aux sites de vote788(*), ainsi que la mise en place
de systèmes fiables pour le suivi et la transmission des
résultats électoraux789(*). En améliorant ces aspects logistiques et
sécuritaires, les missions d'observation électorales peuvent
contribuer à renforcer leur crédibilité et leur
efficacité dans la surveillance des élections au Tchad.
Les aspects logistiques et sécuritaires qui doivent
mériter une attention particulière de la CEEAC dans l'envoi de
ses missions d'observation électorale au Tchad sont nombreux. En termes
logistiques, la CEEAC doit s'assurer que les observateurs ont accès
à toutes les zones du pays où se déroulent les
élections, y compris les zones reculées et difficiles
d'accès. Elle doit également veiller à ce que les
observateurs disposent de tout le matériel nécessaire pour mener
à bien leur mission, notamment des moyens de communication
fiables790(*).
En termes de sécurité, la CEEAC doit prendre en
compte la situation politique et sécuritaire du pays. Le Tchad est
confronté à des défis sécuritaires importants,
notamment l'insécurité dans les régions
frontalières, la menace terroriste et la présence de groupes
armés dans certaines parties du pays791(*). La CEEAC doit donc s'assurer que les observateurs
sont en sécurité lorsqu'ils se déplacent dans le pays et
qu'ils ne sont pas exposés à des risques inutiles. En outre, la
CEEAC doit veiller à ce que les élections se déroulent
dans un climat de paix et de sécurité. Elle doit encourager les
acteurs politiques à respecter les règles du jeu
démocratique et à éviter tout comportement susceptible de
provoquer des tensions ou des violences. Elle doit également s'assurer
que les forces de sécurité sont présentes en nombre
suffisant pour garantir la sécurité des électeurs et du
personnel électoral.
La prise en compte de ces facteurs peut grandement aider la
CEEAC à atteindre efficacement ses objectifs en matière de
promotion de la démocratie au Tchad. En effet, en garantissant un
accès aux zones reculées et difficiles d'accès, la CEEAC
peut s'assurer que toutes les voix sont entendues et que les élections
sont inclusives. De plus, en veillant à ce que les observateurs
disposent de tout le matériel nécessaire et de moyens de
communication fiables, la CEEAC peut s'assurer que les résultats des
élections sont précis et représentatifs. En termes de
sécurité, la CEEAC peut aider à prévenir les
conflits et les violences en encourageant les acteurs politiques à
respecter les règles du jeu démocratique et en veillant à
ce que les forces de sécurité soient présentes pour
protéger les électeurs et le personnel électoral. En
garantissant un environnement pacifique et sûr pour les élections,
la CEEAC peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans le
processus électoral et promouvoir la stabilité politique dans le
pays.
Selon KOSSI AMESSINOU, chercheur en sciences politiques, la
CEEAC doit jouer un rôle plus actif dans la promotion de la
démocratie au Tchad en travaillant avec les acteurs politiques locaux
pour renforcer les institutions démocratiques et garantir l'organisation
d'élections libres et justes792(*). De son côté, le chercheur en
sécurité Jean-Baptiste JEANGENE VILMER793(*) souligne l'importance de la
sécurisation des élections pour prévenir les conflits et
les violences. Il suggère que la CEEAC devrait travailler avec les
forces de sécurité locales pour former des unités
spécialisées dans la protection des électeurs et du
personnel électoral. Enfin, le politologue tchadien Evariste NGARLEM
TOLDE estime que la CEEAC doit également travailler à renforcer
la participation citoyenne dans le processus démocratique en
encourageant les organisations de la société civile à
jouer un rôle actif dans l'observation et la surveillance des
élections. Selon lui, cela permettrait d'accroître la transparence
du processus électoral et de renforcer la confiance des citoyens dans le
système démocratique794(*).
En résumé, la CEEAC doit prendre en compte les
aspects logistiques et sécuritaires pour garantir le bon
déroulement des élections au Tchad. Elle doit s'assurer que les
observateurs disposent des moyens nécessaires pour mener à bien
leur mission et qu'ils sont en sécurité lorsqu'ils se
déplacent dans le pays. Elle doit également veiller à ce
que les élections se déroulent dans un climat de paix et de
sécurité.
B. Le travail en
réseau avec tous les acteurs impliqués
Le travail en réseau des acteurs dans l'observation
électorale au Tchad consiste à rassembler les différentes
parties prenantes impliquées dans le processus électoral, y
compris les organisations de la société civile, les médias
et les institutions gouvernementales, afin de collaborer et de coordonner leurs
efforts pour permettre une meilleure collecte et analyse des données
électorales, une plus grande transparence et une meilleure communication
avec le public. Nous présentons dans ce cas, une prise en compte
rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la
Société civile (1) et une bonne collaboration avec les autres
Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions
d'appui électoral (2).
1. Une prise en compte
rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la
Société Civile
La révolution numérique l'a emporté cette
fois non plus dans les esprits, mais dans les faits795(*). Surtout lorsqu'on sait que
« les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
augmentent la capacité de collecte, de traitement et de diffusion des
informations grâce aux comportements des acteurs, à leurs
interaction et coopération. Elles permettent une meilleure diffusion de
l'information et un partage plus aisé entre les acteurs de
l'organisation »796(*).
La prise en charge rationnelle des actions et des points de
vue des ONG et des Organisations de la Société Civile consiste
à reconnaître leur rôle important dans la promotion de la
démocratie et des droits de l'homme, ainsi que dans la participation
citoyenne au processus électoral. Cela implique de les engager
activement dans le processus d'observation électorale, de les
écouter et de tenir compte de leurs recommandations pour
améliorer le processus électoral. Cette prise en charge
rationnelle peut également impliquer une collaboration étroite
avec les ONG et les organisations de la société civile pour
renforcer leurs capacités en matière d'observation
électorale et pour assurer une meilleure coordination entre les
différents acteurs impliqués dans ce processus.
La prise en compte des ONG et des organisations de la
société civile dans les processus électoraux peut aider
à renforcer la transparence et la crédibilité des
élections au Tchad. En effet, ces acteurs peuvent jouer un rôle
important dans la surveillance et l'observation des élections, en
veillant à ce que les normes internationales soient respectées et
en signalant les violations éventuelles. Selon une étude
réalisée par l'ONG International Foundation for Electoral Systems
(IFES), la participation active des ONG et de la société civile
dans les processus électoraux peut contribuer à renforcer la
confiance des citoyens dans le processus électoral et à
réduire les risques de violence post-électorale. L'étude
souligne également que la collaboration entre les différents
acteurs impliqués dans le processus électoral, y compris les ONG
et les organisations de la société civile, peut conduire à
des réformes positives et durables du système électoral.
En outre, la prise en compte des points de vue et des recommandations des ONG
et des organisations de la société civile peut aider à
améliorer la qualité et l'efficacité des processus
électoraux. Par exemple, l'ONG tchadienne Alerte Phone Sahara a
proposé des réformes pour améliorer le système
électoral tchadien, notamment en renforçant la transparence du
processus de compilation des résultats et en améliorant la
formation des membres des bureaux de vote. En somme, la prise en compte
rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des organisations de la
société civile peut aider à renforcer les processus
électoraux au Tchad en améliorant la transparence, la
crédibilité et l'efficacité du processus électoral.
Nous proposons d'ailleurs à cet effet, quelques organisations fiables et
susceptibles d'aider à atteindre les objectifs de la CEEAC :
· La Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH) :
Cette organisation de la société civile est l'une des plus
anciennes et des plus respectées du Tchad. Elle travaille à la
promotion et à la défense des droits de l'homme, y compris les
droits politiques, et a une longue expérience dans l'observation des
élections. La LTDH a observé les élections
présidentielles de 2016 et a publié un rapport
détaillé sur ses observations et ses recommandations797(*).
· Alerte Phone Sahara : Cette ONG tchadienne
travaille à la promotion de la transparence et de la
responsabilité dans la gestion des ressources naturelles au Tchad, mais
elle s'est également impliquée dans le processus électoral
en proposant des réformes pour améliorer le système
électoral tchadien. Alerte Phone Sahara a également
observé les élections législatives de 2011 et a
publié un rapport sur ses observations et ses recommandations798(*).
· Association Tchadienne pour la Promotion et la
Défense des Droits de l'Homme (ATPDH) : Cette organisation de la
société civile travaille à la promotion et à la
défense des droits de l'homme, y compris les droits politiques, et a une
longue expérience dans l'observation des élections. L'ATPDH a
observé les élections présidentielles de 2016 et a
publié un rapport détaillé sur ses observations et ses
recommandations799(*).
2. Une bonne collaboration
avec les autres Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge
des institutions d'appui électoral
"Une bonne collaboration avec les autres missions
d'observation électorale et le renforcement du cahier de charge des
institutions d'appui électoral" fait référence à la
nécessité pour les organisations de la société
civile et les institutions gouvernementales impliquées dans
l'observation des élections de travailler ensemble de manière
efficace et coordonnée, et de renforcer les normes et les pratiques en
matière d'appui électoral pour assurer des élections
libres, justes et transparentes. Une source pertinente pour cette question est
le rapport de la LTDH sur les élections présidentielles de 2016,
dans lequel l'organisation recommande "une meilleure coordination et une
collaboration plus étroite entre les différentes missions
d'observation électorale pour renforcer l'efficacité de leur
travail"800(*). Une
autre source pertinente est le rapport d'Alerte Phone Sahara sur les
élections législatives de 2011, dans lequel l'organisation
recommande "la mise en place d'un cadre réglementaire clair pour les
institutions d'appui électoral et leur renforcement en termes de
ressources et de capacités"801(*).
Une mission internationale d'observation électorale au
Tchad qui partage les mêmes objectifs que la CEEAC est la Mission
d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOEUA). La MOEUA a pour mandat
de surveiller et d'évaluer le processus électoral, de fournir des
recommandations pour améliorer les élections et de renforcer les
capacités des institutions électorales802(*). Une collaboration entre la
CEEAC et la MOEUA pourrait aider à renforcer le processus
démocratique en assurant une surveillance et une évaluation
efficaces de l'élection, ainsi qu'en fournissant des recommandations
pour améliorer le processus électoral. Une source pertinente pour
cette question est le rapport final de la MOEUA sur les élections
présidentielles de 2016 au Tchad, dans lequel la mission recommande "une
coordination étroite avec d'autres missions d'observation
électorale pour garantir une couverture complète et une
évaluation approfondie du processus électoral"803(*).
Les institutions d'appui électoral sont chargées
de garantir l'organisation et la supervision des élections dans un pays.
Leur cahier de charge comprend plusieurs aspects qu'il convient de renforcer
pour assurer une élection transparente et crédible. Tout d'abord,
il est important de renforcer la transparence et l'impartialité du
processus électoral en garantissant la publication
régulière des informations relatives aux élections, telles
que les listes électorales, les résultats préliminaires et
définitifs, les plaintes et les recours804(*). Les institutions d'appui
électoral doivent également être en mesure de garantir la
sécurité et la confidentialité du vote, ainsi que de
s'assurer que les électeurs sont informés de leurs droits et
obligations. Ensuite, il est essentiel de renforcer la capacité
technique des institutions d'appui électoral à travers la
formation et le renforcement des compétences des membres du personnel
électoral. Cela peut inclure la formation sur l'utilisation des
technologies électorales, la gestion des opérations
électorales, la résolution des conflits électoraux, etc.
Enfin, il est important de renforcer la participation citoyenne dans le
processus électoral en encourageant l'implication des partis politiques,
des organisations de la société civile et des médias dans
le suivi et l'observation du processus électoral. Les institutions
d'appui électoral doivent également être en mesure de
garantir que les personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les
personnes handicapées ou les minorités ethniques, puissent
participer pleinement au processus électoral. Un exemple pertinent pour
cette question se trouve dans le rapport de la Mission d'Observation Electorale
de l'Union Européenne (MOEUE) sur les élections
présidentielles de 2016 au Bénin, dans lequel la mission
recommande de renforcer la transparence et l'impartialité du processus
électoral, ainsi que la capacité technique des institutions
d'appui électoral805(*).
CONCLUSION DU CHAPITRE
Dans la situation actuelle du Tchad, la CEEAC gagnerait
à déployer une Mission à long terme dotée de moyens
conséquents pour permettre aux observateurs d'avoir une connaissance
bien approfondie des réalités locales en vue d'accompagner les
acteurs nationaux dans des processus électoraux inclusifs et
crédibles806(*).
En conclusion, la perfectibilité des missions
d'observation électorale internationale de la CEEAC au Tchad est un
sujet important à considérer pour garantir des élections
libres, transparentes et crédibles. Les institutions d'appui
électoral doivent renforcer leur transparence, leur impartialité
et leur capacité technique pour assurer un processus électoral
juste et équitable. La participation citoyenne doit également
être encouragée pour garantir une représentation
équitable de toutes les voix dans le processus électoral. En
continuant à travailler sur ces aspects, les missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC peuvent contribuer à
renforcer la démocratie et l'état de droit dans la
région.
CONCLUSION PARTIELLE 2
En conclusion, la CEEAC a joué un rôle crucial
dans l'observation des élections présidentielles au Tchad depuis
2011. En tant qu'organisation régionale, elle a pris des mesures pour
renforcer la transparence et la crédibilité du processus
électoral en envoyant une mission d'observation électorale et en
fournissant une assistance technique pour le renforcement des capacités
des acteurs impliqués dans les élections. L'observation
électorale de la CEEAC a permis de mettre en lumière les
défis et les opportunités liés à la conduite
d'élections libres, justes et transparentes au Tchad. Les observateurs
ont noté des incidents de violence, des cas de fraude électorale
et des irrégularités dans le processus électoral.
Cependant, ils ont également souligné les efforts
déployés par les autorités tchadiennes pour garantir la
participation de tous les électeurs et pour assurer la transparence du
processus électoral. Les recommandations de la CEEAC ont mis l'accent
sur le besoin de renforcer les institutions électorales,
d'améliorer la formation des agents électoraux et des
observateurs, de mettre en place des mécanismes efficaces de
résolution des conflits électoraux et de promouvoir le dialogue
politique inclusif entre toutes les parties prenantes. Ces recommandations ont
été largement acceptées par les autorités
tchadiennes et ont contribué à améliorer la qualité
du processus électoral.
Cependant, malgré les efforts de la CEEAC, il reste
encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité et la
crédibilité des élections au Tchad. Les défis
liés à la sécurité, à la participation des
femmes et des jeunes, à l'indépendance des institutions
électorales et à la culture politique doivent être
abordés de manière durable pour garantir la consolidation de la
démocratie et de l'Etat de droit au Tchad.
En fin de compte, la portée des actions de la CEEAC
dans l'observation des élections présidentielles au Tchad a
été cruciale pour renforcer la transparence et la
crédibilité du processus électoral. Les recommandations de
la CEEAC ont contribué à améliorer la qualité du
processus électoral et ont permis d'identifier les défis qui
doivent encore être relevés pour renforcer la démocratie et
l'Etat de droit au Tchad. Il est donc essentiel que la CEEAC continue à
jouer un rôle actif dans la promotion des élections libres, justes
et transparentes dans toute la région.
CONCLUSION GENERALE
In fine, ce mémoire intitulé «
La CEEAC et la problématique des élections
présidentielles au Tchad : implication et impact sur le processus
d'intégration régionale en Afrique
centrale » a pour but de questionner la portée
des actions de la CEEAC sur le processus d'intégration régionale,
la crédibilité, l'impartialité et la transparence des
scrutins qui ont cours au Tchad à partir du dispositif de l'observation
électorale.
Ce travail de recherche pose une préoccupation majeure,
celle de savoir pourquoi est-ce que la CEEAC est-elle invitée ou
s'invite-t-elle dans les questions électorales au Tchad. Pour tenter de
répondre à cette préoccupation, nous sommes partis constat
selon lequel, les élections en Afrique en général et au
Tchad en particulier, loin d'être des facteurs de stabilisation et de
pacification des Etats, posent plutôt avec acuité, une
problématique de conflits et deviennent des marqueurs de crises.
L'analyse de l'environnement politique au Tchad nous a fait observer que bien
que disputées à intervalles réguliers et jouant un
rôle capital pour le continent africain qui prétend au
développement, celles-ci sont caractérisées par le
contentieux d'éligibilité et le contentieux de contestation des
résultats et donc, les conflits pré et post-électoraux,
posant la problématique des élections à risque.
Notant que crises politiques en Afrique centrale conduisent le
plus souvent à la fermeture des frontières et de peur que ces
situations ne s'enlisent et ne touchent toute la sous-région, la CEEAC,
un espacede construction d'une communauté de valeurs partagées,
et ayant pour vocation première, la paix, se voit comme dans une
obligation d'intervenir dans les affaires politiques des Etats. Le
problème que pose, la présente recherche est celui des logiques
qui sous-tendent cette intervention de la CEEAC dans les questions politiques
et électorales internes aux Etats membres. L'on ne peut comprendre les
difficultés auxquelles fait face l'intégration régionale
en Afrique Centrale sans prendre en compte ce problème qui a pour
conséquence d'alourdir la dynamique et le processus de
l'intégration régionale. Ces questions politiques commandent les
faibles performances de l'intégration régionale en Afrique
Centrale.
La question centrale de notre recherche est la suivante :
Comment l'implication de la CEEAC dans l'observation des
élections présidentielles au Tchad peut-elle contribuer à
renforcer le processus d'intégration régionale en Afrique
centrale ?Cette préoccupation principale nous a
emmenés à dégager deux interrogations secondaires que
sont : Quels sont le cadre et les modalités d'implication de
la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au
Tchad ? Quel est l'impact de l'observation des élections
présidentielles au Tchad par la CEEAC sur le processus
d'intégration régionale en Afrique centrale ?
Pour tenter d'y répondre, nous avons formulé une
hypothèse centrale et deux hypothèses subsidiaires. La
première postule : L'implication de la CEEAC dans
l'observation des élections présidentielles au Tchad a permis de
construire le diptyque élections apaisées et stabilité
régionale, nécessaire au renforcement de la
crédibilité de ces élections et du sentiment
d'appartenance communautaire. Quant aux dernières, elles
arguent respectivement : Le cadre et les modalités d'implication de la
CEEAC dans l'observation électorale en Afrique centrale et au Tchad sont
constitués de dispositifs juridiques divers et des mécanismes
politiques, institutionnels et diplomatiques propres à la CEEAC ;
et l'observation des élections présidentielles au Tchad par la
CEEAC ont eu comme impacts, une construction quasi-permanente et consensuelle
des élections apaisées et pacifiques, la naissance d'un sentiment
d'appartenance conduisant à des effets de débordements (spill
over effect).
C'est donc en prenant appui sur le constructivisme et le
néofonctionnalisme et à partir des méthodes
hypothético-déductive, qualitative et évaluative, que nous
avons examiné les données collectées via la recherche
documentaire et les entretiens semi-directifs menés. Il nous a alors
paru indiqué, dans un souci d'organisation rationnelle des idées,
de subdiviser notre démonstration en deux grands moments correspondant
à nos deux hypothèses secondaires.
Le premier a consisté à analyser le cadre et les
modalités d'implication de la CEEAC dans les processus électoraux
au Tchad, notamment les élections présidentielles. Cette partie,
structurée autour de deux chapitres, tente de montrer que la question de
l'observation électorale en Afrique centrale en général et
au Tchad en particulier trouve ses fondements dans un effet-miroir de la
démocratisation des autres Etats dont l'Europe centrale, de l'Est et
balte et quelques autres Etats africains dont le Bénin et le
Sénégal, un effet miroir qui est la conséquence des
évènements intervenus au début des années 1990 avec
notamment la chute du mur de Berlin, actant la fin de la guerre froide et
l'éclatement de l'URSS. Elle s'appesantit aussi sur les fondements
universels, des déclarations et mesures clés de l'OUA/UA en la
matière. L'établissement d'instruments internationaux en la
matière et d'une Charte Africaine spécifique à la
Démocratie, aux Elections et à la Gouvernance, vient
résoudre le problème de l'encadrement juridique et de la
régulation des actions en faveur de la démocratie, des
élections et de la gouvernance. La question de l'observation des
élections en Afrique centrale par les missions internationales
d'observation électorale de la CEEAC peut également se lire
à travers sa construction institutionnelle et organique,
c'est-à-dire à travers l'ensemble des institutions mises en place
tant sur le plan continental, régional que national pour donner des
éléments de réponse aux préoccupations relatives
aux questions électorales de bonne gouvernance, et présenter de
façon hiérarchisée les acteurs qui interviennent dans le
processus de prise de décisions.
La seconde partie quant à elle s'est affairée
à apprécier l'impact ou du moins, la portée de
l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC
sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
À ce niveau, nous nous sommes attelé à
réfléchir sur les impacts de ces actions sur la stabilité
du Tchad et partant, le processus d'intégration régionale en
Afrique centrale. C'est ainsi que nous avons présenté les impacts
positifs qui sont : l'inscription du Tchad dans une trajectoire
d'élections pacifiques et apaisées, l'acceptation du verdict des
urnes comme conséquence des actions de la CEEAC, la construction et la
consolidation d'une crédibilité de la CEEAC et l'apparition d'un
sentiment d'appartenance/d'allégeance à la CEEAC.
De même, les actions de la CEEAC dans l'observation des
élections présidentielles ont généré
quelques impacts négatifs que sont : la montée des groupes
hégémoniques, la légitimation d'une démocratie de
façade, la méfiance des investisseurs étrangers par
rapports aux violations des impératifs démocratiques et le
recours à la conditionnalité politique dans la coopération
et l'octroi de l'aide au développement.
Le dernier chapitre de notre travail nous a conduits à
relever quelques difficultés et limites inhérentes à
l'intervention de la CEEAC dans l'observation électorale que sont :
les conjonctures d'ordre normatif et opératoire et les limites
fonctionnelles et organisationnelles des élections
présidentielles au Tchad. Les solutions proposées et les
recommandations ont donc tourné autour d'une réorientation de
l'implication de la CEEAC à travers le renforcement des dispositifs
normatifs, logistique et la médiation électorale ; et une
meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions
sécuritaires des différentes missions d'observation
électorale.
Au regard de ce qui précède, la
problématique des élections et de la démocratie dans les
pays d'Afrique centrale en général, et du Tchad en particulier
reste une question majeure et jusqu'ici peu auscultée dans la
pensée politique ainsi que la kyrielle de questionnements que suscitent
les relations internationales de développement. Cette
problématique, qualifiée d'ailleurs de problématique
d'élections à risque continue d'ailleurs à donner lieu
à de nombreuses interrogations et analyses sur les espoirs qu'elle
provoque, mais aussi sur les moyens et mécanismes qui travaillent pour
son implantation et sa consolidation.
Eu égard à l'association entre les deux
rationalités évoquées tout au long de ce travail à
savoir l'observation électorale par les missions internationales de la
CEEAC et le processus d'intégration régionale en Afrique
centrale, l'inquiétude portée sur le rôle majeur
assigné à la première entité d'implanter les
pratiques démocratiques à travers la supervision,l'observation
électorale reste de mise, car partant de leur financement jusqu'à
leurs impacts et leurs rôles en rapport avec les processus
électoraux des pays organisant les scrutins en Afrique centrale en
passant par les difficultés auxquelles elles font face, les missions
d'observation électorale internationales de la CEEAC dans leurs
démarches n'en garantissent pas toujours la transparence,
l'honnêteté et la crédibilité, bien que des
institutions mises sur pied pour la gestion de ces opérations existent.
Au final, si elles sont confrontées à une kyrielle
d'écueils, force est de constater que les missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC ont un impact dans l'organisation
et la gestion des processus électoraux. Et, à travers leur
présence, les processus électoraux qui ont cours dans les pays
d'Afrique centrale sont un gage, mieux, une assurance de
crédibilité, d'impartialité, d'honnêteté et
d'honorabilité, de loyauté.
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§ YOSHIKAZU, S., « A perspective on the Changing
World Order: A Conceptual Prelude. » In Yoshikazu Sakamoto (ed.)
Global Transformation: Challenges to the State System. Tokyo: United
Nations University Press, 1994, pp.15-56.
§ ZIEGLER, J., (dir.), Démocratie et
nouvelles formes de légitimation en Afrique. Les conférences
nationales au Bénin et au Togo,
Itinéraires, « Notes et travaux »
no 47, Genève, octobre 1997.
IV. THESES ET MEMOIRES
A. THESES
§ BALDE, S., La convergence des modèles
constitutionnels. Etudes des cas en Afrique subsaharienne, Thèse,
Bordeaux IV, 2009.
§ DODZI KOKOROKO, Contribution à
l'étude de l'observation internationale des élections,
thèse, Poitiers, Université de Poitiers, 2005.
§ GBECHOEVI, A., De
la gouvernance et du développement de la République du
bénin en vue de la Concorde 1960-2010 : échec, enjeux et
perspective. Thèse, Université de Lyon 3, 2011.
§ KANE, M., Processus électoraux et transitions
démocratiques en Afrique Noire Francophone. Etude des Cas du Benin, du
Cameroun, du Gabon, du Sénégal et du Togo, Thèse,
Université de d'Abomey- Calavi et Université libre de Bruxelles,
2007, spécialement les pages.
§ MONNEY MOUANDJO, S., La démocratie au Sud et les
Organisations internationales : analyse comparée des missions
internationales d'observation des élections des pays membres du
Commonwealth et des pays membres de l'Organisation internationale de la
Francophonie, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de
Reims Champagne-Ardenne, 2007-2008.
§ NGARTEBAYE, E., Le contentieux électoral et
la consolidation démocratique en Afrique Francophone. Trajectoire
comparative du Bénin et du Tchad, thèse de Dorctorat en
Science Politique, sous la direction d'Olivier Echappé. - Lyon :
Université Jean Moulin (Lyon 3), 2014.
§ OUEOGUIN SOMPOUGDOU, JM., L'alternance
démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire
francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du
Sénégal, thèse de doctorat en Droit Public,
UNIVERSITE DE BORDEAUX, 2019.
§ TRIMUA, C., Le gel des avoirs financiers et
monétaires en droit international, Thèse, Poitiers, 2003.
B. MEMOIRES
§ EKANI, A., « la politique de l'union africaine et
la question de la prise en charge de la jeunesse », Mémoire de
Master en relations internationales, IRIC, 2018.
§ ELONG, B.M., « L'observation électorale
internationale et la contestation des résultats en Afrique centrale : le
cas du Gabon, et de la RDC », mémoire Master en Relations
Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2014.
§ GUEDENG LEDJEBGUE, É., La contribution du
Tchad dans le processus d'intégration régionale africain,
Yaoundé, IRIC-Université de Yaoundé 2, 2014,
mémoire de master en Intégration Régionale et Management
des Institutions Communautaires.
§ MAHMOUD MAHAMAT, « Les Gouvernements du Tchad
: Hommes et enjeux (1959-2008) », Mémoire de Master en
Histoire, Université de N'Gaoundéré, 2009.
§ MBALLA, A.C., « La problématique de la
protection des droits de l'homme dans les crises électorales en Afrique.
Le cas de l'Afrique centrale depuis 1990 », Mémoire de Master en
Relations Internaionales, IRIC, 2020.
§ MEDJO MEKOK, C.J., « Les missions
d'observation électorales et la crédibilité des scrutins
en Afrique centrale », mémoire de master en Relations
Internationales, parcours Intégration Régionale et Management des
Institutions Communautaires, Institut des Relations Internationales du Cameroun
(IRIC)/Université de Yaoundé 2, 2019.
§ NWAJIAKU, K., « An Exploration of the
«Democratization Process» Through the Medium of the
ConférenceNationale in Bénin and Togo », mémoire
de maîtrise, Area Studies, University of London, 1993.
§ SOSSAL, A.M., IDRISS DEBY ITNO et le processus de
démocratisation du Tchad (1990-2021), mémoire de Master en
Histoire des Relations Internationales, FALSH-Université de
Yaoundé, 2023.
§ TSAKADI, K., L'observation internationale des
élections en Afrique subsaharienne (1990-2005), Mémoire pour
l'obtention du certificat « Administrateur
d'élections », Université Panthéon-Assas, Paris
2, 2005.
V. AUTRES SOURCES DE RECHERCHE
A. PUBLICATION DES INSTITUTIONS
§ Alerte Phone Sahara. "Rapport d'observation des
élections législatives du 13 février 2011." 2011.
§ Alerte Phone Sahara. (2011). Rapport final sur les
élections législatives au Tchad.
§ Association Tchadienne pour la Promotion et la
Défense des Droits de l'Homme (ATPDH). "Rapport d'observation des
élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.
§ Banque Mondiale, L'Afrique sub-saharienne. De la crise
à une croissance durable. Etude de prospective à long terme,
Washington D.C, 1989.
§ BANQUE MONDIALE, Briser la spirale des
conflits. Guerre civile et politique de développement. De
BoeckSupérieur, « Les intelligences citoyennes »,
2005.
§ Carter Center. (2016). A Guide to Pre-Election
Assessments. Atlanta : The Carter Center. Rapport de la Mission d'Observation
Electorale de l'Union Africaine (MOE-UA) pour les élections
présidentielles du 10 avril 2016 au Tchad.
§ CEEAC (2016). "Rapport final de la mission
d'observation électorale de la CEEAC pour l'élection
présidentielle au Tchad du 10 avril 2016".
§ Commission de Venise. (2018). Code de bonne pratique en
matière d'élections. Conseil de l'Europe.
§ Fondation Konrad Adenauer (2011). Rapport sur les
élections législatives au Tchad 2011. Dakar,
Sénégal : Fondation Konrad Adenauer.
§ International Foundation for Electoral Systems (IFES).
(2016). Pre-Election Environment Assessment : A Guide for Practitioners.
Washington, DC
§ International Foundation for Electoral Systems. (2019).
Handbook on Building Capacities of Electoral Management Bodies.
§ International Peace Institute, « Les conflits
et la violence politique résultant des élections. Consolider le
rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le
règlement des conflits », Collection Union Africaine,
Décembre 2012.
§ Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH). "Rapport
d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016."
2016.
§ Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine.
(2016). Rapport final sur la mission d'observation des élections
présidentielles au Tchad.
§ Observation électorale en Afrique: Pratiques,
défis et perspectives. Notes de l'Ifri, (Observatoire de l'Afrique),
2010.
§ OEA. (2012). Handbook on Electoral Observation and
Monitoring for Member States of the OAS. New York : UNDP ;EUEOM. (2018).
Handbook for EU Election Observation Missions. Brussels: European Union. IDEA.
(2017). Electoral Risk Management Tool: Pre-Election Assessment. Stockholm:
IDEA.
§ Rapport de la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) sur les élections législatives et
communales de 2011 au Tchad.
§ Rapport de la Mission d'Observation Electorale de
l'Union Européenne (MOE-UE) pour les élections
législatives et communales du 13 février 2011 au Tchad.
B. TEXTES INTERNATIONAUX
§ Acte constitutif de l'Union Africaine (UA), du 11
juillet 2000.
§ Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la gouvernance (CADEG), du 30 janvier 2007.
§ Code de conduite pour les observateurs
électoraux internationaux, du 19 octobre 2002.
§ Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative
à la création de l'Unité d'appui électoral aux
Etats membres au sein du Secrétariat général de la CEEAC,
de 2005.
§ Décision N°07/CEEAC/SG/2005 portant
organisation, fonctionnement et attributions de l'Unité d'Appui
électoral du 17 novembre 2005.
§ Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative
à l'envoi des missions internationales d'observation électorale
dans les Etats membres signée à Brazzaville du 30 octobre
2007.
§ Déclaration de principes pour l'observation
internationale des élections, du 6 mars 1991.
§ Déclaration sur l'appui au processus
électoral dans les Etats membres de la CEEAC du 07 juin 2005.
§ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
(DUDH), du 10 Décembre 1948.
§ Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, du 16 décembre 1966.
§ Protocole relatif au Conseil de paix et de
sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) révisé, du
18 décembre 2019.
§ Traité de la Communauté économique
des États de l'Afrique centrale révisé, du 18 novembre
2019.
C. TEXTES NATIONAUX
§ Constitution de la République du Tchad du 04 mai
2018.
§ Constitution de la République du Tchad du 31
mars 1996.
§ Loi n° 003/PR/2008 portant code
électoral du 23 décembre 2009.
§ Loi n° 020/PR/2010 portant création d'une
Commission Electorale Nationale Indépendante du 4 août
2009.
§ Loi n° 25/PR/2009 déterminant les rapports
entre les partis politiques et leurs militants élus, de 2009.
§ Loi n°019/PR/2009 portant Charte des partis
politiques du 4 août 2009.
§ Loi n°020/PR/2009 portant statut de l'opposition
politique au Tchad du 04 aout 2009.
D. WEBOGRAPHIE
§
https://www.avise.org/evaluation-impact-social/definition-et-enjeux/impact-social-de-quoi-parle-t-on
§
https://www.memoireonline.com/08/17/10010/m_Les-instruments-du-COPAX-face-aux-enjeux-securitaires-en-Afrique-centrale2.html
E. ENTRETIENS REALISES
§ Entretien avec BAIDESSOU SOUKOLGUE, Directeur
Exécutif EISA, le 02 décembre 2022.
§ Entretien avec Bonheur DJERABE DJATTO, Chef de service
observation, expert Tic au MARAC (Mécanisme d'Alerte Rapide d'Afrique
Centrale), le 15 décembre 2022.
§ Entretien avec DJIMET Clément BAGAOU, Conseiller
National de Transition, Opposant politique, Président du Parti
Démocratique du Peuple Tchadien (PDPT), Candidat aux élections
présidentielles de 2016.
§ Entretien avec le Pr. Yves-Paul MANDJEM,
Agrégé de Science politique, Professeur titulaire, Chef de
Département de l'Intégration et de la Coopération pour le
Développement de l'IRIC, Expert électoral et observateur
agréé de la CEEAC.
§ Entretien avec le Professeur Inna OWONA MFEGUE KOURRA,
Maître de Conférences à l'Université de
Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC),
Médiatrice pour la Paix-Femwise (Union Africaine), Avocate au Barreau de
Paris, Avocate au Barreau du Cameroun.
§ Entretien avec le Professeur Mathias Eric OWONA NGUINI,
Vice-Recteur chargé de la Coopération de l'Université de
Yaoundé 1, Enseignant à l'IRIC et au CREPS, le 20 décembre
2022.
§ Entretien avec Madame SOLALTA NGARMBATINAN Marie,
Directrice Générale Europe-Amérique-Caraïbes du
Ministère des Affaires Etrangères, des Tchadiens de l'Etranger et
de la Coopération Internationale, Cadre à la CENI (Commission
Electorale Nationale Indépendante).
§ Entretien avec S.E.M. Daniel Pascal ELONO, ancien Chef
de l'Unité d'appui électoral de la CEEAC, Ambassadeur
Représentant Permanent de la CEEAC auprès de la RDC, le 20
novembre 2022.
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE................................................................................................................
i
AVERTISSEMENT
ii
DEDICACE................................................................................................................
iii
REMERCIEMENTS
iv
LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
v
LISTE DES FIGURES
viii
RESUME...................................................................................................................
ix
ABSTRACT................................................................................................................
x
INTRODUCTION GENERALE
1
I. CONTEXTE DE L'ETUDE ET JUSTIFICATION DU
SUJET
1
II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE
5
A. La CEEAC (Communauté Economique
des Etats d'Afrique Centrale)
5
B. La problématique des
élections présidentielles
8
C. Implication
10
D. Impact
12
E. Intégration régionale
13
III. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE
L'ETUDE
15
A. Délimitation temporelle
15
B. Délimitation spatiale
16
IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE
19
A. Objectif principal
20
B. Objectifs secondaires
20
V. INTERETS DU SUJET DE RECHERCHE
20
A. Intérêt scientifique
20
B. Intérêt
opérationnel
20
VI. LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE
21
A. ETAT DE LA QUESTION
21
B. LA PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE
29
C. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE
30
VII. LE CADRE THEORIQUE
31
A. Le constructivisme
31
B. Le Néofonctionalisme
32
VIII. LE CADRE METHODOLOGIQUE
34
A. Les techniques de collecte des
données
34
1. La recherche documentaire
35
2. Les entretiens semi-directifs
35
B. Les méthodes d'analyse des
données
36
1. La méthode qualitative
36
2. La méthode évaluative
37
IX. ORGANISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE
37
Première partie : CADRE GENERAL DE
L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU
TCHAD
38
Chapitre 1er : LE CONTEXTE GENERAL
ET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
41
Section 1ère : LE CONTEXTE
GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS
42
Paragraphe 1er : Un contexte
marqué par le succès des idées démocratiques
42
A. Les effets miroirs de la
démocratisation dans les autres pays
42
1. L'influence de la démocratisation
des Etats d'Europe centrale, de l'Est et balte
43
2. L'exemple des autres Etats d'Afrique
comme pionniers de la démocratie en Afrique
44
B. L'acceptation des élections comme
marqueurs de stabilité et de paix
46
1. Les postulats d'une théorie de la
paix démocratique
47
2. Les conditions d'une paix
démocratique : le cas du Tchad
49
Paragraphe 2ème :
L'émergence de l'observation électorale comme source de
légitimité des mesures internationales
50
A. Le contexte d'émergence des
fondements substantiels et règles et mesures universelles de
l'observation électorale pour l'Afrique centrale
51
1. La Conférence franco-africaine de
la Baule et le retour du multipartisme politique
52
2. Les Manifestations et mutations de la
conférence de la Baule dans les pays d'Afrique
53
B. L'émergence de l'observation
électorale comme source de construction de la légitimité
des règles électorales par les mesures clés de l'UA pour
les élections crédibles
55
1. De la Déclaration de l'UA sur les
principes régissant les élections démocratiques en
Afrique
55
2. Des Directives pour les missions
d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine
56
Section 2ème : LES
FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS
L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
57
Paragraphe 1er : Le cadre
international de l'implication de la CEEAC dans l'observation
électorale
57
A. Le cadre universel de la
légitimité de l'observation électorale internationale
57
1. La DUDH et le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques
57
2. La Déclaration de principes pour
l'observation internationale des élections et le code de conduite
à l'usage des observateurs électoraux internationaux
59
B. Le cadre juridico-institutionnel
continental de l'observation électorale internationale par les
organisations interétatiques
60
1. Les fondements de l'acte constitutif de
l'UA, et le rôle de la CADEG dans l'observation des élections en
Afrique centrale
61
2. La compréhension du cadre de
construction de la bonne gouvernance et de la démocratie en Afrique
centrale par le biais de la CADEG
62
Paragraphe 2ème : Le cadre
contractuel et les instruments juridiques nationaux régissant
l'organisation des élections au Tchad
64
A. Les engagements du Tchad sur le plan sous
régional régissant l'observation des élections en Afrique
centrale par la CEEAC
64
1. Le traité révisé de
la CEEAC et le Protocole Révisé du Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX)
64
2. Les décisions, déclarations
et directives relatives aux élections en Afrique centrale
65
B. Le cadre législatif et
règlementaire national encadrant l'organisation et l'observation
internationale des élections au Tchad
66
1. Les différentes constitutions du
31 mars 1996 et 04 mai 2018
66
2. Les codes électoraux et les autres
textes régissant la gestion des élections
67
CONCLUSION DU CHAPITRE
69
Chapitre 2ème : LES
MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
70
Section 1ère : LES MODALITES
D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC
71
Paragraphe 1er : La
rationalité des Missions d'observation électorale
internationale
71
A. De la détermination, de la
composition et des objectifs des missions d'observation électorale
internationale de la CEEAC
71
1. De la détermination et de la
composition des missions d'observation électorale internationale de la
CEEAC
72
2. Des objectifs des missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC
73
B. Le renforcement du consensus politique et
la rationalisation du contentieux post-électoral
74
1. La consolidation d'un consensus politique
autour des élections apaisées
75
2. La rationalisation du contentieux
post-électoral
76
Paragraphe 2ème : Le travail des
Missions d'Observation Electorale Internationale de la CEEAC dans les
différentes phases du processus électoral
76
A. De l'organisation et du
déroulement des différentes phases de l'Observation
électorale de la CEEAC
77
1. Les différents fonctions et
objectifs de la mission pré-électorale
77
2. Le rôle et le fonctionnement dans
les phases électorale et post-électorale
78
B. Les partenaires et organes d'appui
à l'observation électorale de la CEEAC : le cas de EISA
79
1. Présentation de l'institut
EISA : histoire, objectifs, missions et fonctions
79
2. Le mode d'implication de EISA dans
l'observation des élections en Afrique centrale
80
Section 2ère : LES MODALITES
D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC
82
Paragraphe 1er : Une diplomatie de
paix menée par les missions préélectorales
82
A. L'observation de l'environnement
politique avant le jour du scrutin
83
1. Les objectifs de l'observation de
l'environnement politique préélectorale
83
2. Les modalités de
déroulement de l'observation préélectorale de
l'environnement politique
85
B. La préparation du terrain à
la mission d'observation des scrutins
86
1. La préparation logistique
86
2. La préparation politique et
sociale
87
Paragraphe 2ème : Les
modalités d'intervention des missions d'observation le jour du
scrutin
88
A. L'organisation pratique de la formation,
de l'observation proprement dite et les questions logistiques
88
1. La formation et le déploiement des
équipes d'observateurs
88
2. Les questions logistiques relatives
à l'observation du scrutin
90
B. La rédaction des différents
rapports et la gestion du contentieux post électoral
91
1. La rédaction des différents
rapports et déclarations
91
2. La gestion du contentieux
électoral
93
CONCLUSION DU CHAPITRE
95
CONCLUSION PARTIELE 1
96
Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS
DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD SUR
LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
97
Chapitre 3ème : LES IMPACTS
DES MISSIONS DE LA CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET
D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
100
Section 1ère : LES IMPACTS
POSITIFS DES DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC DANS LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES
101
Paragraphe 1er : Les impacts
positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad
101
A. L'inscription du Tchad dans une
trajectoire d'élections pacifiques et apaisées
102
1. Une dévolution électorale
menant à une routinisation des élections comme impact des actions
de la CEEAC
102
2. Une transformation du système et
de l'environnement des élections
103
B. L'acceptation du verdict des urnes comme
résultat des actions de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad
104
1. La construction consensuelle du
système politique et électoral
104
2. L'émergence d'une culture
politique de dévolution du pouvoir
106
Paragraphe 2ème : LES
IMPACTS POSITIFS SUR LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE
CENTRALE
107
A. La construction et la consolidation d'une
crédibilité de la CEEAC
107
1. L'utilité de l'institution aux
yeux de la population
107
2. L'émergence et la consolidation
d'effets domino (spill over effects)
108
B. L'apparition d'un sentiment
d'appartenance/allégeance
109
1. La CEEAC perçue comme un espace de
construction de valeurs partagées
110
2. Un sentiment d'appartenance sur des bases
sociologiques, géographiques et institutionnelles
111
Section 2ème : LE VERSANT
NEGATIF DES IMPACTS DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
112
Paragraphe 1er : Les rentes
politiques négatives de l'observation électorale internationale
de la CEEAC
113
A. Une intervention favorisant la
montée de groupes hégémoniques
113
1. Une concurrence permanente des
identités ethniques, régionales ou religieuses
114
2. La montée des alliances
méprisant les libertés et les droits fondamentaux
115
B. La légitimation d'une
« démocratie de façade »
caractérisée par une faiblesse de la justice, une
laïcité en péril et une dégradation du tissu
social
117
1. La faiblesse de la justice
institutionnelle
117
2. La remise en cause la laïcité
et la dégradation du tissu social comme conséquence de la
légitimation de la dévolution électorale du pouvoir
119
Paragraphe 2ème : Les
impacts économiques négatifs des actions de la CEEAC dans
l'observation électorale sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale
120
A. La méfiance des investisseurs
étrangers par rapport aux « violations » des
impératifs démocratiques
120
1. L' « échec
relatif » du financement et de la mise en oeuvre du Plan National du
Développement 2017-2021
121
2. Le retard économique causé
par la méfiance et la peur des partenaires étrangers dues aux
incertitudes de la vie politique
122
B. Le recours à la
conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de
l'aide publique au développement
123
1. La suspension de l'aide publique au
développement et les sanctions économiques
123
2. Une imposition d'un modèle
économique libéral comme corollaire du régime
démocratique
125
CONCLUSION DU CHAPITRE
126
Chapitre 4ème : LA
PERFECTIBILITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC
127
Section 1ère : LES
FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET
DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD
128
Paragraphe 1er : Les conjonctures
d'ordre normatif et les difficultés d'ordre opératoire,
inhérents aux missions d'observation électorale de la CEEAC
128
A. Les limites d'ordre normatif
129
1. La décrépitude et
l'inadaptabilité des textes normatifs
129
2. Une inadéquation des documents de
procédure
131
B. Les difficultés d'ordre
opératoire
132
1. Les problèmes d'ordre
logistique
132
2. La question des compétences
133
Paragraphe 2ème : Les
limites fonctionnelles et organisationnelles des élections
présidentielles au Tchad
135
A. La faiblesse de la démocratisation
du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et
politique
135
1. Les limites liées à la
mauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des
médias et de la société civile
136
2. Les insuffisances d'ordre
économique, socioculturel et humanitaire liées à la
gouvernance
138
B. Les problèmes d'ordre fonctionnel
et les défis sécuritaires
139
1. La situation sécuritaire
constituant un frein pour un véritable déploiement de la
mission
139
2. Les questions d'ordre logistique et les
limites liées à la communication
140
Section 2ème : LES ASPCTES
MELIORATIFS POUR UNE IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS
L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
141
Paragraphe 1er : Une
réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le
renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en
période électorale pour un meilleur résultat
142
A. La révision du dispositif normatif
régissant l'organisation des élections et la réorientation
des pouvoirs des missions d'observation préélectorale
142
1. Le renforcement des instruments
juridiques pour une meilleure prise en compte des réalités
sociopolitiques
143
2. Une révision du cahier de charge
et des pouvoirs des missions préélectorales
143
B. La réorientation de l'implication
de la CEEAC dans les processus électoraux : la médiation en
période électorale comme solution à la montée des
crises électorales et politiques
144
1. La portée et les objectifs de la
médiation en période électorale
145
2. Les impacts éventuels et la
nécessité de la médiation électorale sur le
processus de pacification du Tchad
146
Paragraphe 2ème : Une
meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions
sécuritaires des missions d'observation électorale
147
A. Le renforcement des capacités et
du dispositif logistique et sécuritaire
147
1. La formation pour un renforcement des
capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation
électorale
147
2. Une meilleure prise en compte des
conditions logistiques et sécuritaires
148
B. Le travail en réseau avec tous les
acteurs impliqués
150
1. Une prise en compte rationnelle des
actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la
Société Civile
151
2. Une bonne collaboration avec les autres
Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions
d'appui électoral
153
CONCLUSION DU CHAPITRE
154
CONCLUSION PARTIELLE 2
155
CONCLUSION GENERALE
156
SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
160
TABLE DES MATIERES
183
ANNEXES..................................................................................................................
A
ANNEXES
Annexe 1 : Guide d'entretien
Thème : « LA CEEAC ET LA PROBLEMATIQUE
DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD : IMPLICATION ET IMPACT SUR LE
PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE »
Préparé et présenté par : LOPSOU
KISSALAYE
Ecole : Institut des Relations Internationales du Cameroun
(IRIC)
Filière : Intégration Régionale et
Management des Institutions Communautaires (IRMIC)
Tél : + 237 694 529 695/+
235 660 105 87
Email :
kissalayelopsou@gmail.com
Nom et Prénom de la Personne ressource :
Fonction......................................................................................................
Ville de résidence : Pays de
résidence :
1. Qu'est-ce que l'observation électorale ?
2. Qu'est-ce que la médiation
électorale ?
3. Qu'est-ce qui distingue une mission d'observation
électorale d'une mission de surveillance électorale ?
4. Les Missions d'Observation et/ou de Surveillance
Électorale ont-elles le même statut, le même rôle et
le même impact lors du processus électoral, qu'il s'agisse d'une
ONG, Organisation Internationale, ou une Organisation de la
Société Civile ?
5. Existe-t-il des Missions de médiation au cours d'un
processus électoral ?
6. Une Mission d'observation électorale peut-elle faire
de la médiation au cours de la même période
électorale ?
7. Quel peut être la plus-value d'une Mission de
médiation en période électorale ?
8. Quelle est la particularité des missions des
organisations intergouvernementales comme la CEEAC ?
9. À combien d'élections présidentielles
au Tchad la CEEAC a-t-elle participé et quelle est la
particularité de ces différentes élections ?
10. Quels sont les instruments juridiques pouvant permettre
à la CEEAC d'intervenir dans les élections présidentielles
au Tchad et dans les autres pays de la sous-région ?
11. Quelles sont les modalités
d'action de la CEEAC dans la gestion des processus électoraux en Afrique
centrale ? Il y a-t-il une particularité pour le cas du
Tchad ?
12. Quels sont les organes (cadre institutionnel)
chargés de gérer les élections au sein de la
CEEAC ?
13. Quels sont les mécanismes de désignation des
personnes devant constituer une Mission d'Observation Électorale ?
14. Quels sont les mécanismes de désignation des
personnes devant constituer une Mission de médiation de la CEEAC au
cours des processus électoraux ?
15. Qui peut être observateur électoral de la
CEEAC ?
16. Quel est le rôle des Missions d'Observation
Électorales avant, pendant et après les élections ? (Est
ce qu'elles existent seulement pendant la période électorale ?)
17. Quelles sont les principales difficultés
rencontrées par les Missions d'Observation Électorales ?
18. Quel rapport existe entre une Missions d'Observation
Électorale et les autorités gouvernementales du pays où
ont lieu les élections ? (Est-ce que les autorités
gouvernementales les influencent de quelque manière que ce soit ?)
19. Quels sont le poids et l'efficacité réels
des Missions d'Observation électorale auprès du pays hôte ?
seulement avis et recommandations ?
20. En tant qu'observateur électoral et Expert de la
question, quel est, selon vous, la crédibilité et le poids exact
des déclarations de la CEEAC relatives aux différentes
élections présidentielles organisées au Tchad ?
21. Quelles sont, selon vous, les incidences des actions de la
CEEAC dans la gestion des élections présidentielles au Tchad
(observation et médiation) sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale ?
22. Quel bilan pouvez-vous faire de l'état de
fonctionnement des différents organes de gestions des élections
qui ont travaillé au Tchad ?
23. De quelle manière pensez-vous que les actions de la
CEEAC dans la gestion des élections présidentielles au Tchad
peuvent-elle être améliorées pour impacter positivement le
processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?
* 1 Christophe WONDJI, «
Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des années
», in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire générale de
l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935, Paris, Editions UNESCO, 1998,
p. 979
* 2 Sakamoto, Yoshikazu,
« A perspective on the Changing World Order: A Conceptual Prelude. »
In Yoshikazu Sakamoto (ed.) Global Transformation: Challenges to the State
System. Tokyo: United Nations UniversityPress, 1994, pp.15-56.
* 3 BOUTROS BOUTROS-Ghali,
Un agenda pour la démocratisation, New-York, Nations Unies,
1996
* 4 Elie MVIE MEKA,
Architecture de la sécurité et gouvernance
démocratique dans la CEEAC, Yaoundé, Presses Universitaires
d'Afrique, 2007.
* 5 Jean du Bois de
GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique
», Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13, 2002, p.
100-105 ; Pascal QUANTIN, «?Pour une analyse comparative des
élections africaines », Politique africaine, n° 69, 1998,
p. 12-29.
* 6 Christopher FOMUNYOH,
Médiation des Conflits Electoraux, Lausanne,
Centre for HumanitarianDialogue, Document de Référence, Juillet
2009, p.4.
* 7 DODZI KOKOROKO,
Contribution à l'étude de l'observation internationale des
élections, thèse, Poitiers, Université de Poitiers,
2005; et « Le réformisme électoral en Afrique noire
francophone », Démocratie, Droits fondamentaux et
Vulnérabilité, Troisièmes Journées scientifiques du
réseau « Droits fondamentaux » de l'Agence universitaire de la
francophonie, Le Caire, 2005.
* 8 DODZI KOKOROKO,
« Les élections disputées : réussites et
échecs », In Pouvoirs, n° 129 2009/2, Le Seuil,
pp. 115-125
* 9 Jean Du Bois DE
GAUDUSSON, « Les élections entre démocratie et crises :
l'enjeu stratégique des opérations électorales, in
VETTOVAGLIA J.P (Dir.), Démocratie et élections dans l'espace
francophone, Vol II, Bruylant, 2010, pp.176-192, p. 176.
* 10 DJEDJRO Francis
MELEDJE, « Fraudes électorales et constitutionnalisme en Afrique
», in Démocratie et élections dans l'espace
francophone. Prévention des crises et promotion de la paix, VOL II.
Bruylant, 2010. p.795.
* 11 Fabio OLIVIA, «
Vainqueurs et Vaincus : deux faces de la même médaille ? Ou
comment accepter le verdict des urnes », in VETTOVAGLIA et al,
Démocratie et élections dans l'espace francophone,
Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 454-476.
* 12 Jean du Bois de
GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique
», Cahiers du Conseil Constitutionnel, N° 13, 2003.
* 13 Luc SINDJOUN, « Le
gouvernement de transition: éléments pour une théorie
politico constitutionnelle de l'État en crise ou en reconstruction
», Mélanges Slobodan Milacic. Démocratie et
liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant,
2008, p. 967-1011.
* 14 Le Togo en 2005, le
Tchad en 2006, la République démocratique du Congo en 2006, le
Kenya en 2007, le Zimbabwe en 2008 et la Zambie en 2008 en portent plus ou
moins témoignage
* 15 Fabio OLIVIA, op.
cit.
* 16 Luc SINDJOUN et
Stéphane MONEY MOUANDJO, « Le Commonwealth », chap.
in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections
dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1,
pp.685-705, p 689.
* 17 L'objectif des
élections étant de remettre le pouvoir au peuple, la place des
élections dans les processus politiques en Afrique est indispensable.
SCHWARTZENBERG Roger-Gérard., Sociologie politique, Paris,
Montchrestien, 1977
* 18 LIPSET Martin Seymour
dans Political Man. The social bases of politics (Baltimore, John
Hopkins, 1959) et L'Homme et la politique, Paris, Seuil, 1963
* 19 Alain MINC, Le
Nouveau Moyen Age. Paris, Gallimard, 1993.
* 20 Robert D., KAPLAN,
«The Coming Anarchy», The Atlantic Monthly, February, 1994,
pp.44-76
* 21 Francis FUKUYAMA,
« The End of History? », National Interest (Summer), 1989,
pp. 3-18.
* 22 Christophe WONDJI,
« Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des
années », in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire
générale de l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935,
Paris, Editions UNESCO, 1998, p. 979
* 23 Philippe ARDANT,
Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007, p.
153.
* 24 BABACAR GUEYE,
« La démocratie en Afrique : succès et
résistances », in Le Seuil « Pouvoirs
», 2009/2 n° 129, pp 5 -26
* 25 Maria del Mar BERMUDEZ
et Juan Carlos GUERRERO, « les élections dans les
opérations internationales de pacification : un instrument de
réconciliation ? Une réflexion sur la Bosnie »,
Culture et Conflits, 40 hiver 2000.
* 26 International Peace
Institute, « Les conflits et la violence politique résultant
des élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la
prévention, la gestion et le règlement des conflits »,
Collection Union Africaine, Décembre 2012.
* 27Ibid
* 28 « Crises
sociopolitiques en contexte de démocratisation en Afrique », Appel
à contribution, Calenda, Publié le mercredi 15 juin
2022,
https://calenda.org/1002845,
consulté le 11 septembre 2022 à 10 heures 53 minutes.
* 29 Fabien EBOUSSI BOULAGA,
La démocratie de transit au Cameroun. Paris: L'Harmattan,
1998.
* 30 Steven LEVITSKY et
Lucan Ahmad WAY, « The Myth of Democratic Recession ».
Journal of Democracy, vol. 26, 2015, p. 45-58.
* 31 Nancy G. BERMEO,
« On Democratic Backsliding ». Journal of
Democracy, vol. 27, 2016, p. 5-19.
* 32 Luca De TOMINI et
WAGEMANN, C. « Varieties of contemporary democratic breakdown and
regression: A comparative analysis ». European Journal of
PoliticalResearch, vol. 57/3, 2018, p. 12-32.
* 33 La Déclaration
de Bamako est le premier texte normatif dont s'est dotée la Francophonie
dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme. Elle consacre
comme objectifs, l'aide à l'instauration de la démocratie, la
prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit aux
droits de l'Homme.
* 34 Articles 4 et 30 de
l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, 2002.
* 35 L'Afrique
apparaît comme la « région du monde la plus
affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses
de germes de guerre ». Human Security Centre, Human Security
Report 2005, New York/Oxford, Oxford University Press, p. 24.
* 36 METOU Brusil Miranda,
« La médiation de l'Union africaine dans la résolution
des crises internes de ses États membres. », Revue
québécoise de droit international, 31(2), 2018, pp.39-69.
* 37 Pérouse de
Montclos (Marc-Antoine), 2010, Vers un nouveau régime politique en
Afrique subsaharienne ? Des transitions dans l'Impasse,
Paris-Bruxelles, IFRI.
* 38 Luc SINDJOUN (dir.), La Révolution
passive au Cameroun : État, société et changement,
Dakar, Paris, Codesria, Karthala, 1999, 425 pages.
* 39Dans son acception
temporelle, la transition démocratique est la période
ambigüe de changement de régime. On peut la définir comme
une période de flux institutionnel, d'incertitude, où la norme
démocratique tend à s'imposer comme critère de
légitimation et oriente les perceptions et les comportements de la
majorité des acteurs.
*
40Richard BANEGAS, « Les transitions
démocratiques : mobilisations collectives et fluidité
politique », Cultures & Conflits [En ligne],
12 | hiver 1993, disponible en ligne à l'adresse
https://doi.org/10.4000/conflits.443
* 41 Pierre GREMION et
Pierre HASSNER, Vents d'Est, Paris, PUF, 1990.
* 42 Max LINIGER-GOUMAZ, La Démocrature :
Dictature camouflée démocratie truquée. Paris: Editions
L'Harmattan, 1992. 364 pp.
* 43 Patrick CHABAL et Jean Pascal DALOZ, L'Afrique
est partie ! Du désordre comme instrument politique. In:Revue
française d'histoire d'outre-mer, tome 87, n°326-327, 1er semestre
2000. Les Juifs et la mer, sous la direction de Richard AYOUN. pp. 338-339.
Daniel BACH, Mamadou GAZIBO. L'Etat néopatrimonial : genèse et
trajectoires contemporaines. Presses de l'Universitéd'Ottawa, pp.392,
2011.
* 44 Larry J. DIAMOND,
«Thinking About Hybrid Regimes », Journal of Democracy, vol.
13, n° 2, 2002, p. 21-35.
* 45 Nicolas BAVEREZ,
« Les démocratures contre la démocratie », in
Le Seuil « Pouvoirs », 2019/2 N° 169 | pages 5 à
17.
* 46 Christophe WONDJI,
op.cit.
* 47 Expression tirée
de Frantz FANON, Les damnés de la terre, Paris, Editions
Maspero, IIIe éditions, 2002.
* 48 Thomas NOAH MVOGO,
L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image
sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010, p. 11
* 49 L'armistice est un
pacte politique qui met fin aux hostilités, mais pas à la guerre.
https://ww.geo.fr.
* 50 Issoufou KONATE, Le
discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour
l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015, p. 5.
* 51 Voir « L'Afrique
en 2016 », douzième édition de hors-série No 42 de
2015.
* 52 Guillaume DEVIN (dir.),
Faire la paix. La part des institutions internationales, Paris,
Presses de Sciences Pô, 2009, 271 pages.
* 53 Sylvain OLLIER,
L'observation internationale des élections dans la région de
l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du
contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013,
pp 16-17
* 54BANQUE
MONDIALE, Briser la spirale des conflits. Guerre civile et
politique de développement. De Boeck Supérieur,
« Les intelligences citoyennes », 2005.
* 55 Jean Jacques ROCHE,
Théories des Relations Internationales, Lextenso Editions,
Montchrestien, Paris, 2008
* 56 Luc SINDJOUN,
« Démocratie et sociétés plurielles »,
in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001(563-583)
* 57Babacar GUEYE, op. cit.
pp. 16- 20.
* 58 Célestin KEUTCHA
TCHAPNGA, « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les
États francophones d'Afrique noire », Revue
Française de Droit Constitutionnel 63, n°3 (2005): 453.
* 59 Pour ce faire, les
organisations internationales interviennent pour appuyer ces processus, pour
garantir la stabilité, gage de l'intégration régionale et
du développement en Afrique.
* 60 Sylvain OLLIER, op.
cit. Pp 16-17.
* 61 Marcel MERLE,
Sociologie des relations internationales, Paris, 4e édition,
Dalloz, 1988, p. 9.
* 62 La clarification des
concepts permet de lever l'équivoque sur la complexité et les
ambigüités des concepts afin de leur donner un sens ou une
signification qui tienne pour la maîtrise des différents contours
du sujet.
* 63 Antoine PROST, Les
douze leçons sur l'histoire, Paris, Le Seuil, 1996, p.127.
* 64 Emile DURKHEIM, Les
règles de la méthode sociologique, Paris, Quadrge/PUF, 1895,
p. 149
* 65 Maurice KAMTO, «
La Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, une
Communauté de plus ? », AFDI, vol.33, 1987, pp.839-862
* 66 Guillaume DEVIN,
« Chapitre 3. Typologies et approche globale »,
dans Les organisations internationales. Sous la direction de
DEVIN Guillaume. Paris, Armand Colin, « Collection U »,
2016, p. 50-63.
* 67LOHATA ANGANDA,
Notions essentielles des organisations internationales et du Droits des
Relations Internationales, L1 RI, 2009-2010, p. 23.
* 68 LABANA LASAY'ABAR,
Les Relations Internationales, Présentation panoramique et approches
théoriques, éd. SIRIUS, Kinshasa, 2006, p.34
* 69 Marie Claude
SMOUTHS, Les organisations internationales, Armand Colin,
paris, 1995, p.12
* 70 LABANA, LASAY'ABAR,
op. cit, , p.36
* 71 Alice LANDAU, «
Multilatéralisme et régionalisme dans les Relations Economiques
Internationales », Régionalisation, mondialisation et fragmentation
en Afrique Subsaharienne, Paris, Karthala, 1998.
* 72 Guide de l'Union
Africaine, éditions 2017, p.134.
* 73 Angola, Burundi,
Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale, Congo, Congo
démocratique, Rwanda, Sao Tomé & Principe et Tchad.
* 74 Jean KENFACK, « Le
Cameroun et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
(CEEAC) », in ATANGANA J.-L., Le Cameroun et le droit international,
éd. A.Pedone, 2014, p.218
* 75 IBISSAME BAHMANE,
« Les communautés Economique Régionales en
Afrique », 6thconference on Economic and management
networks 21-23 november 2013-Morroco, p.2.
* 76 Marc-Louis ROPIVIA,
« Géopolitique de l'Afrique centrale. La CEEAC entre
centralité introuvable et déficit chronique
d'intégration », Hérodote, 2020/4 (N°
179), p. 130-145.
* 77 Le droit international
a pendant longtemps été « un droit de la paix et de la
guerre. Sous l'empire de la Charte des Nations Unies, il est devenu un droit de
la paix et de la sécurité internationales ». Cf. J.
Combacau, S. Sur, Droit international public, Paris, Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 11e éd.,
2014, p. 617., E. David, Principes de droit des conflits armés,
Bruxelles, Bruylant, 5e édition, 2012, 1152 p., S. DAZIANO ,
Faut-il supprimer l'ONU ? Le droit international en crise, Paris,
Ellipses, 2006, 171 p. (spéc. p. 15-18).
* 78 François MELEDJE
DJEDJRO, « L'OUA et le règlement des conflits »,
Afrique Contemporaine, Numéro spécial,
4e trimestre, 1996, p. 209-216.
* 79 Stéphane
DOUMBE-Billé, « Droit international et stabilité
constitutionnelle en Afrique de l'ouest », in F. MELIN-SOUCRAMANIEN
(dir.), Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du
Bois de Gaudusson, Tome I (Droit d'ailleurs), Bordeaux, Presses
Universitaires de Bordeaux (PUB), février 2014, p. 224.
* 80La CEEAC est une
organisation structurelle de la CEA qui sera l'achèvement de
l'intégration économique africaine. Chapitre XIX, article 88, sur
les Relations entre la Communauté et les Communautés
économiques régionales.
* 81 Article 4(1) du
Traité révisé instituant la CEEAC, signé le 18
décembre 2019 à Libreville.
* 82 Moise MOUPON, «
Géostratégie et intégration économique en Afrique
centrale », Daniel ABWA et al, Dynamiques d'intégration
régionale en Afrique centrale, tome 2..., 2001, p. 483, cité
par Blaise Mauroy ELONG, « L'observation électorale internationale
et la contestation des résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon,
et de la RDC », mémoire Master en RI, IRIC UYII, option IRMIC,
2014, p.10.
* 83 Luc SINDJOUN,
Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Karthala,
2001, p. 10.
* 84 Elie MVIE MEKA,
op.cit.
* 85 Louis Sylvain NGOMA
(Général), Une CEEAC dynamique au service de
l'intégration en Afrique Centrale, cité par Elie MVIE MEKA,
op.cit.
* 86 La CEEAC ne pouvait
jouer pleinement son rôle en faveur de la paix et de la
sécurité, que dans le cadre de la gouvernance
démocratique.
* 87 Le Chapitre II du
Traité révisé de la CEEAC, intitulé « Organes
et institutions » fait montre de la réforme de l'architecture
institutionnelles de la CEEAC.
* 88 Notamment la mutation
du Secrétariat Général de la Communauté en une
Commission de la Communauté. Article 19, Traité de la CEEAC, Op.
Cit.
* 89 Le Titre II du
Traité révisé de la CEEAC portant sur les politiques
communautaires présente en son Chapitre III la coopération en
matière de paix et de sécurité.
* 90 Le nouvel organigramme
a supprimé la commission consultative, créé la commission
(Article 12), une représentation permanente (Article 22), un
comité inter-Etats des experts, un parlement communautaire (Article 27)
et les institutions financières.
* 91Olivier DUHAMEL et
Yves MENY, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992,
p.1075.
* 92Thierry DEBARD,
Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Ellipses, 2001.p.125.
* 93 Charles DEBBASCH,
Jacques BOURDON, Lexique de politique, Paris, Dalloz, 7e
édition, 2001, p. 150.
* 94 Guy HERMET, Bertrand
BADIE, Dictionnaire de la science politique et des institutions
politiques, Paris, Dalloz, 5e édition, 2001, p. 98
* 95 Raymond GUILLIEN et
Jean VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Op. Cit., p.
503.
* 96Grand Dictionnaire
Encyclopédique HACHETTE, Op. Cit, p. 1348.
* 97 Mokhtar LAKEHAL,
Dictionnaire de Science Politique, 3eEdition, Paris, l'Harmattan,
2005. pp. 352-353.
* 98 Ernest RENAN, La
reforme intellectuelle et morale de la France, Paris, éditions
Createspace Independent, 2015, p. 45, consulté sur
http://books.google.cm/books?idle consulté le 17 février 2022,
13h19mn.
* 99 Guy HERMET, Bertrand
BADIE, op. cit., p. 386
* 100 Déclaration
sur les élections libres et régulières, Déclaration
universelle sur la démocratie adoptées par le Conseil
interparlementaire respectivement lors de sa 154ème et sa
161ème session à Paris le 16 mars 1994 et au Caire le
16 septembre 1997, Charte africaine de la démocratie, des
élections de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007.
* 101Olivier DUHAMEL
et Yves MENY, op. cit.
* 102 Roger PINTO, et
Madeleine GRAWITZ, Méthodes de Sciences sociales, éd.
Dalloz, Paris, 1971, p.289.
* 103Christophe M.
LUTUNDULA, Méthodes de recherche, Notes de cours G1 Economie,
UNIKIN, 2002-2003.
* 104 Le mot est
dérivé du grec proballein, composé de pro
«devant» et de ballein «jeter» (Robert Historique).
Signalons que le mot objet a exactement la même étymologie, latine
cette fois (ce qui est jeté devant).
* 105 BRENIFIER Oscar,
(2001), « La problématique», L'Agora, n° 9, mars,
disponible sur : http://www.crdp-montpellier.fr/
ressources/agora/D014004A.HTML
* 106 Terry R. MOWDAY,
« Reflections on the study and relevance of organizational commitment
», Human Ressource Management Review, vol. 8, N 4, 1998, pp.
387-401.
* 107 Bruno FABI, Yves
MARTIN et Paul VALOIS, « Favoriser l'engagement organisationnel des
personnes oeuvrant dans une organisation en transformation »,
Gestion, vol. 24, no 3, 1999, p. 102-113.
*
108Robert-Vincent JOULE,
Jean-Léon BEAUVOIS, La soumission librement
consentie, Paris, PUF, 1998.
* 109 THÉVENET
Maurice, Impliquer les personnes dans l'entreprise, Paris : liaisons,
1992. 205 pages.
* 110NEVEU, Erik. 1996. Sociologie des mouvements
sociaux, Paris, La Découverte, coll. Repères, 123 p.
* 111 Terry R. MOWDAY, Lynn
W. PORTER et Richard M. STEERS, « Employee-organization: the psychology of
commitment, absenteism and turnover », New-York: Academic Press, 1982.
* 112 Terry R. MOWDAY, Lynn
W. Porter et Richard M. STEERS, op.cit
* 113 Neil James ALLEN et
John Paul MEYER « The measurement and antecedents of affective,
continuance, and normative commitment to the organisation », Journal
of Occupational Psychology, Vol 63, 1990, pp. 1-18.
* 114 Christian PRAT DIT
HAURET, L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail
sont-ils des concepts pertinents pour les experts comptables stagiaires
aquitains?. Comptabilité et Connaissances, May2005, France.
* 115 Gilles Benoit
BANOUEKENI Y'EMOCK et Cyriaque Junior MEDJO MEKOK, « EDEM KODJO ou
l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre
médiation de crises et observation des scrutins », Emmanuel WONYU
(dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles,
Yaoundé, Iroko éditons, 2019, p. 219.
* 116 Sylvain OLLIER,
op. cit.
* 117 Institut
international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code
de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle,
p. 10.
* 118 Déclaration de
principes pour l'observation internationale d'élections et le code de
conduite à L'usage des observateurs électoraux internationaux,
commémoration à l'organisation des nations unies, New York, le 27
Octobre 2005.
* 119 Article 21 de la
CADEG, adopté le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, p. 9.
* 120 Institut
international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code
de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle,
p. 10.
* 121
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* 133 Karl DEUTSCH et al,
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* 134 Joseph NYE, Peace
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* 135 Dario BATTISTELLA et
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édition, Paris, Dalloz, 2006, p.294.
* 137 Madeleine GRAWITZ,
Méthodes de Sciences Sociales, Paris, 11e éd, 2000.
p.107.
* 138 Selon l'article 1(d)
du traité d'Abuja de 1991, le découpage de l'Afrique s'est fait
en cinq régions, notamment l'Afrique du Nord, l'Afrique de l'Ouest,
l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Est, et l'Afrique Australe.
* 139Concept
découlant de celui de la « Mittel -Afrika » emprunté
à la géopolitique et à la diplomatie allemandes entre
1880 et 1914 incluait la région des Grands lacs dans de vastes
ensembles.
* 140 Source :
Données démographiques de la CEEAC de 2022 sur
www.countryeconomy.com
* 141 Congo-Brazzaville,
Gabon, Tchad, Oubangui (actuelle Centrafrique).
* 142 Burundi, Rwanda, R.D
Congo.
* 143 Angola, (avec le
Cabinda), Sao-Tomé & Principe.
* 144
https://www.memoireonline.com/08/17/10010/m_Les-instruments-du-COPAX-face-aux-enjeux-securitaires-en-Afrique-centrale2.html
* 145 La découverte
du crâne de Toumaï en 2001 dans les plaines du Borkou confirme le
statut de berceau de l'humanité à ce jour
* 146 Robert BUIJTENHUIJS,
« Les partis politiques africains ont-ils des projets de
société ? L'exemple du Tchad », Afrika Studies Centrum,
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conséquences incalculables », Guerres mondiales et
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* 148 GUEDENG LEDJEBGUE
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d'intégration régionale africain, Yaoundé,
IRIC-Université de Yaoundé 2, 2014, mémoire de master en
Intégration Régionale et Management des Institutions
Communautaires.
* 149 Chef-lieu de la
province du Mayo-Kebbi Est, la ville de Bongor est située sur le bord du
Logone, fleuve dont il partage la rive Ouest avec la ville de Yagoua, Chef-lieu
du Département du Mayo-Danay/Extrême Nord Cameroun.
* 150 Autrefois
appelée Faya-Largeau, cette ville est le Chef-lieu de l'ancienne vaste
préfecture du Borkou-Ennedi-Tibesti, territoire désertique qui
occupe plus d'un tiers du territoire tchadien, frontalier à la Libye
(Nord), au Niger (Ouest) et au Soudan (Est).
* 151 LAOUKISSAM Laurent
FECKOUA, Tchad, la solution fédérale : une dynamique de paix
et une stratégie de développement par la gestion
partagée, Paris, Présence africaine, 1996, p.13.
* 152 Jean-Pierre MAGNANT,
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* 153 ABDERAHMAN DADI,
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* 154 Marc MICHEL, «
Afrique française libre », dans François MARCOT (S/D),
Dictionnaire historique de la Résistance, Paris, Robert Laffont,
2006, Pp. 317-319.
* 155 Mahamat Idris DEBY
ITNO est le Président de Transition (CMT) qui a dirigé le Tchad
pendant 18 mois, du 21 avril 2021 au 10 octobre 2022. Il a été
reconduit à la tête du pays pour une période transitoire de
24 mois, à la faveur des résolutions du Dialogue National
Inclusif et Souverain (DNIS).
* 156 Jérôme
Tubiana, « Le Tchad sous et après DEBY : transition,
succession ou régime d'exception ? », in Politique africaine,
Paris, Karthala, 2021/4 n° 164, pp.121-140.
* 157 Robert BUIJTENHUIS,
La Conférence Nationale souveraine du Tchad, Paris, ed Karthala, 1993,
pp. 45-46.
* 158 Mohamed TETEMADJI
BANGOURA, op. cit., p.87.
* 159Jerome TUBIANA et
Marielle DEBOS, Déby's Chad: Political Manipulation at Home,
Military Intervention Abroad, Challenging Times Ahead, Washington D. C.,
United States Institute of Peace, 2017.
* 160Tim DIETRICH,
Tchad : «l'Affaiblissement du pouvoir judiciaire va se faire au profit de
pouvoir exécutif, »Actualité africaine, 2018, p.9.
* 161
https://www.eeas.europa.eu
* 162
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/jpg/tchad-2_cle0cc3da.jpg
* 163 John
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Trad). Paris : L'âge d'homme. (OEuvre originale publiée en
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* 164 Gordon MACE et
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en Sciences sociales, Paris, De Boek Université, 2003, p.9.
* 165 Max WEBER, le
savant et le politique, Paris, Edition 10-18, 2006, p.87.
* 166 Michel BEAUD,
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mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail
universitaire à l'ère du numérique, Paris, La
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* 167 Raymond QUIVY, Luc
Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en science sociales, Paris,
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* 168 Ambroise ZAGRE,
Méthodologie de la recherche en sciences sociales, manuel de
recherche à l'usage des étudiants, Paris, L'Harmattan, 2013,
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* 169 Raymond QUIVY, Luc
Van CAMPENHOUDT, op cit. p.43.
* 170 Guy HERMET, Juan LINZ,
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Presse de la Fondation Nationale de Science politique, 1978. 192p.
* 171 Guy HERMET, «
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politique, Vol XXVII, 1977, n°1 p30-33
* 172 NGARTEBAYE
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démocratique en Afrique Francophone. Trajectoire comparative du
Bénin et du Tchad, sous la direction d'Olivier Echappé. -
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* 173Célestin
LUANGE, 2019, Les élections présidentielles en Afrique noire
francophone. Un regard sur leur transparence, Munich, GRIN Verlag.
* 174DJEDJRO Francisco
MELEDJE, « Le contentieux électoral en Afrique », in
POUVOIRS, 2009/2 n° 129, p. 139
* 175ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, « Les
élections africaines en questions... », In CONGO-AFRIQUE,
n°489, novembre 2014, p. 771
* 176 Ibidem, p. 773
* 177 ETANISLAS NGODI,
« Intellectuels, panafricanisme et démocratie en Afrique :
bilan et perspectives », in Alexis B. A. ADANDE (dir.),
Intégration régionale, démocratie et
panafricanisme,paradigmes anciens, nouveaux défis, CORDESIA,
2007, pp.55-78.
* 178 Idem, p.73
* 179 Partout, il y a eu
des coups de feu à la suite des élections présidentielles
et législatives où l'opposition et la Mouvance
présidentielle se voient accusées de tricherie aux urnes ou de
corruption d'électeurs (Gabon, Togo, Madagascar, Zimbabwe,
Congo-Brazzaville, Mali, Guinée Équatoriale, Côte
d'Ivoire...).
* 180Pierre JACQUEMOT,
De l'élection à la démocratie en Afrique (1960-2020),
Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2020, p.6.
* 181 Guy Hermet, «
Les élections sans choix », Revue française de science
politique, vol. 27, n° 1, 1977, pp. 30-33.
* 182« On
s'émancipe d'un ordre colonial mais pour acter cette
émancipation, on copie l'État du colonisateur. Et on le fait sans
conviction, sans histoire, sans légitimité». Bertrand
BADIE, Quand le Sud réinvente le monde. Essai sur la puissance de la
faiblesse, Paris, La Découverte, 2018, p. 53.
* 183 Jean-François
BAYART, Ibrahima POUDIOUGOU et Giovanni ZANOLETTI, L'État de
distorsion en Afrique de l'Ouest. Des empires à la nation, Paris,
Karthala-AFD, 2019.
* 184 Sebastian ELISHER,
Political Parties in Africa. Ethnicity and Party Formation, Cambridge,
Cambridge University Press, 2013.
* 185 Il s'agit
principalement des rancoeurs entre Luo, Kalenjin et Kikuyu principalement qui,
pendant les élections de 2007, ont fait plus de 1140 homicides et 600000
déplacés.
* 186 On songe au slogan
« TSP » - « tout sauf un Peul » - qui plana sur la campagne
d'Alpha Condé, le Malinké.
* 187 ETANISLAS NGODI,
op. cit.
* 188 Patrick CHABAL,
« The Quest for Good Government and Development in Africa: is NEPAD
the answer? », International Affairs, vol. 78,
no 3, 2002, p. 447-462.
* 189MAMOUDOU GAZIBO,
« L'intégration économique », chap. in
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* 190 NEPAD,
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* 191 Martine AHANDA,
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partir de l'Afrique, Yaoundé, Afrédit, 2010, pp.213-241
* 192 Cité par le Pr
Fidèle MENGUE dans son cours sur les régimes politiques
démocratiques, Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA),
« Démocratie et droits de la personne », Chaire
UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavy de Cotonou au Bénin.
* 193 Martine AHANDA,
op.cit. p.219.
* 194 Adrien HOUNGBEDJI,
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* 195 SERI Jean-Jacques,
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manifestations des crises électorales.Rev. hist. archéol.
afr., GODO GODO, N° 27- 2016
* 196 Avec le parti unique
selon Bruno Ehui Koffi, tout le monde évoluait dans un espace politique
à la dimension de l`Etat ou du village.
* 197 ROSTANE MEHDI,
(dir.), La contribution des Nations Unies à la
démocratisation de l'Etat, Dixièmes rencontres
internationales d'Aix-en-Provence, Pedone, 2003, 238 pages
* 198 Fabien
Désiré NDOUMOU, Les missions d'observation des
élections, Paris, l'Harmattan, 2012.
* 199 Sylvain OLIVIER,
op. cit.
* 200 Nous nous basons sur
la déclaration des principes pour l'observation internationale
d'élections, et codes de conduite des observateurs électoraux
internationaux et serment devant accompagner le code de conduite des
observateurs électoraux internationaux, du 02 Novembre 2005, CDL-AD
(2005) 036
* 201 Sacha NESTOROVIC,
L'assistance électorale multilatérale : Promouvoir la paix
par la démocratie, Paris, l'Harmattan, 2012.
* 202 Stéphane
MONNEY MOUANDJO, Les institutions internationales, les pays du sud et la
démocratie, Tanger, Editions EMI, 2013.
* 203 S'il est vrai que les
deux institutions se rassemblent autour des principes directeurs autant
qu'autour de certaines valeurs fondatrices et des finalités
précises, elles ne manquent pas non plus de mettre en lumière
d'importants éléments de différence marquant par-là
leurs particularismes respectifs.
* 204 Luc SINDJOUN et
Stéphane MONNEY MOUANDJO, « Le Commonwealth », in
Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans
l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1,
pp.685-705.
* 205 DODZI KOKOROKO,
« La portée de l'observation internationale des
élections », Chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, op.
cit., pp.756-765.
* 206Karel VASAK,
« Etude d'introduction », Conférence internationale
de Laguna, Bruylant, Bruxelles, 1995, p.40.
* 207 Hilaire de Prince
POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique
en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2012.
* 208 Ce partenariat semble
ambigu et parfois subverti par les enjeux de certains de ces acteurs, à
tel point que cette gouvernance semble être à la croisée
des chemins.
* 209 David RECONDO, «
L'ONU, artisan du processus électoral », Critique
Internationale, n°24, 2004/3.
* 210 OUEOGUIN Jean-Marie
SOMPOUGDOU, L'alternance démocratique dans les constitutions des
Etats de l'Afrique noire francophone: cas du Bénin, du Burkina Faso et
du Sénégal, thèse de doctorat en Droit Public,
UNIVERSITE DE BORDEAUX, 2019.
* 211Ibid
* 212 Gérard CONAC,
« Démocratie et élections », chap. in
Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans
l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1,
pp.11-30.
* 213 Komi TSAKADI,
« La médiation électorale en Afrique », chap.
in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections
dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1,
pp.828-846.
* 214 Ibid. p.829
* 215 Robert A. PASTOR,
« Mediating elections », in Journal of democracy, Vol.
9, N°1, January, 1998, pp.154-163.
* 216 Christopher FOMUNYOH
et Meredith Preston Mc GHIE, « Elections et médiation dans
les processus de paix », chap. in La Médiation dans les
processus de paix. Manuel pratique pour l'Union Africaine. Tome 2,
* 217 Les élections
sont à la fois la voie officielle vers un transfert pacifique du pouvoir
et la source de déstabilisation et de conflits potentiels. Dans de tels
contextes, la médiation peut jouer un rôle important pour
empêcher les contentieux électoraux de
dégénérer en véritables conflits.
* 218 Les acteurs
engagés dans un conflit électoral donné devront
également définir l'approche du processus de médiation -
si un mécanisme de haut niveau ou de base, ouvert ou discret, est le
plus approprié.
* 219 Du choix d'un
médiateur acceptable à la détermination du moment d'agir,
les efforts de médiation doivent être menés à la
fois dans l'optique de résoudre le conflit immédiat mais aussi de
contribuer à un processus plus durable et pacifique lors des futures
élections.
* 220 KHABELE MATLOSA et
Victor SHALE, « Uneasy Interface between Elections and Power-Sharing
Arrangements in Africa » (
http://www.general.assembly.codesria.org/IMG/pdf/Khabele_Matlosa_and_Victor_Shale.pdf).
* 221 Damien Come AWOUMOU,
« L'Etat des lieux des relations politiques et diplomatiques
entre les Etats membres de la CEEAC », Enjeux, FPAE, 2015.
* 222 Marc Louis ROPIVIA,
« L'Afrique centrale embrasée : pour une
géopolitique de pacification régionale », in Paul
ANGO ELA, Prévention des conflits en Afrique centrale :
perspective pour une culture de la paix, Paris, Karthala, 2001,
pp.153-156.
* 223 Ibid., p.153.
* 224 MEDJO MEKOK Cyriaque
Junior, « Les missions d'observation électorales et la
crédibilité des scrutins en Afrique centrale »,
mémoire de master en Relations Internationales, parcours
Intégration Régionale et Management des Institutions
Communautaires, Institut des Relations Internationales du Cameroun
(IRIC)/Université de Yaoundé 2, 2019.
* 225 Arsène TAKWI
TCHAGNA : « Brève vue sur les déclinaisons de la
démocratie dans la pratique de la Communauté Economique des Etats
de l'Afrique Centrale (CEEAC) », Revue libre de Droit, 2017, p.46-53.
* 226 Raymond QUIVY, Luc
Van CAMPENHOUDT, op.cit, p. 75.
* 227 Guy FRECON,
Formuler une problématique, Paris, Dunod, 2012, pp.31-32.
* 228 Albert MULUMBE G
TIZI, Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines,
Kinshasa, éd. SOGEDES, 2003, p.35.
* 229 Raymond QUIVY, Luc
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p.46.
* 244 Ernst HAAS, op.cit.
p.16.
* 245Ibid
* 246 Une fois
lancé, le processus d'intégration est élargi ensuite
à des domaines nouveaux par un effet d'engrenage (spill-over
effect). Ce spill-over effectdécrit la progression
mécanique de l'intégration. L'intégration est,
à l'origine, envisagée dans un domaine technique. Au gré
des opportunités, de nouveaux domaines sont ensuite
intégrés.
* 247 Les stratégies
des acteurs concernés ne sont dès lors jamais identiques mais
simplement convergentes (principe du consensus). Enfin, les objectifs de
l'intégration ne peuvent pas être fixés à l'avance
(principe d'incrementalism).
* 248 Jean Louis LAUBET DEL
BAYLE, Initiation aux méthodes de recherche en Sciences
Sociales, L'Harmattan, Paris, 2000, p.120.
* 249POISSON Yves, 1991,
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la recherche en sciences sociales au Québec : où en sommes-nous ?
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* 260 Kurt LEWIN, «
Action Research and Minority Problems », in Lewin (Ed.), Resolving Social
Conflicts: Fields Theory in Social Science, American Psychological Association,
1997, p. 143 -152.
* 261 C'est-à-dire
en extraire le sens plutôt que les transformer en pourcentages ou en
statistiques
* 262PAILLE Pierre,
MUCCHIELLI Alex, « Chapitre 1 - Choisir une approche d'analyse
qualitative », dans : L'analyse qualitative en sciences
humaines et sociales. Sous la direction de PAILLE Pierre, MUCCHIELLI
Alex. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2012, p.
13-32.
* 263PAILLE Pierre.,
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proximité », in Dorvil H.
(dir.), Problèmes sociaux. Tome III. Théories et
méthodologies de la recherche, Québec, Presses de
l'Université du Québec, 2007, p. 409-443.
* 264 L'analyse qualitative
des données met à profit les capacités naturelles de
l'esprit du chercheur et vise la compréhension et
l'interprétation des pratiques et des expériences plutôt
que la mesure de variables à l'aide de procédés
mathématiques.
* 265Jacob (Steve),
« Cross-Disciplinarization: A New Talisman for Evaluation ? »,
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* 266JACOB Steve,
« Évaluation », dans : Laurie BOUSSAGUET
éd., Dictionnaire des politiques publiques. 3e
édition actualisée et augmentée. Paris, Presses
de Sciences Po, « Références », 2010, p.
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* 267 Nicole
BACHARAN, Historienne et politologue a publié en
collaboration avec Dominique SIMONNET : Les Secrets de la
Maison Blanche, Perrin, 2014.
* 268 FWELEY DIANGITUKWA,
« La lointaine origine de la gouvernance en Afrique : l'arbre à
palabres », volume 11, 2014,
https://id.erudit.org/iderudit/1038881ar,
consulté le 30 mars 2022 à 12h42minutes.
* 269 Catherine
COQUERY-VIDROVITCH, « La politique en Afrique noire. Héritage
et avenir », Le genre Humain, n°26, novembre 1992, Pp. 130.
* 270 Julius NYERERE,
Socialisme, démocratie et unité de l'Afrique, Paris,
Présence africaine, 1960, p.29.
* 271 Achille MBEMBE,
Afriques indociles : christianisme, pouvoir et Etat en
société précoloniale, Paris, Karthala, 1988.
* 272 David NZENZE, «
Construire une démocratie consociative en Afrique subsaharienne. Cas
de la république Démocratique du Congo », Licence en
Science Politique et Administrative, Université de Kinshasa, 2015, p.
28
* 273Phambu NGOMA-BINDA,
Une démocratie libérale communautaire pour la RDC et
l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 110.
* 274 Ibid., p. 20
* 275 MAYOYO BITUMBA
TIPO-TIPO, L'ajustement politique africain : pour une démocratie
endogène au Congo Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999, p. 25.
* 276 Claude AKE, «
The Unique case of AfricanDemocracy », International Affairs,
volume 69, n°2, 1993, cité par Patrick QUANTIN, « La
démocratie en Afrique à la recherche d'un modèle »,
Pouvoirs, n°129, 2009.
* 277 Nelson MANDELA
cité par George AYITTEY, « La démocratie en Afrique
précoloniale », Afrique 2000, n° 2, Juillet 1990, p.
39.
* 278 Martin KUENGIENDA,
L'Afrique est-elle démocratisable ? Constitution,
sécurité et bonne gouvernance, op.cit, p. 9.
* 279 Jean François
MEDARD, « Autoritarismes et démocratie en Afrique noire »,
Politique africaine, n°43, Octobre 1991, p. 94
* 280 Mamoudou GAZIBO,
« Introduction à la politique africaine »,
Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2010.
* 281 Peter SCHRAEDER,
African politics and society: A mosaic in transformation, Boston/New
York, Bedford/St Marin, 2000, p. 269.
* 282Au sortir du
système colonial, la paix et la stabilité constituaient deux des
principaux enjeux auxquels les pays africains devaient faire face en raison de
leur histoire politique et institutionnelle. Comme le montre C. Young, bien
qu'elle n'ait duré qu'une période relativement courte de moins
d'un siècle dans l'histoire africaine, la colonisation a
complètement remodelé ce continent. Elle a créé de
nouveaux États, redéfini les enjeux de pouvoir,
réorienté les formes économiques, cristallisé de
nouveaux intérêts... Le risque, dans ces conditions, était
de voir le continent sombrer dans d'interminables guerres de frontière
après la fin de la régulation coloniale.
* 283Anatole AYISSI,
« Le défi de la sécurité régionale en
Afrique après la guerre froide, vers la diplomatie préventive et
la sécurité collective », Travaux de recherche
de l'UNIDIR, New York et Genève, no 27, 1994,
cité dans Daniel BACH et Luc SINDJOUN, « Ordre et
désordre en Afrique », Polis, Revue camerounaise de
science politique, vol. 4, no 2, 1997, p. 3-18,
www.polis.sciencespobordeaux.fr/vol4n2/intro.html.
* 284 Article 21,
Paragraphe 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
adopté le 10 Décembre 1948.
* 285 OIF, Rapport de 2008
sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des
libertés dans l'espace francophone, p.49.
* 286 Issoufou KONATE,
Le discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour
l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015, p. 5.
* 287 Thomas NOAH MVOGO,
L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image
sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010, p. 11
*
288Francis LALOUPO, « La conférence
nationale du Bénin. Un concept nouveau de changement
politique », Année africaine 1992-1993,
Bordeaux, CEAN, 1992, p. 89-114.
* 289Ghislain BOUKPEZI,
Démocratie et politique des droits de l'Homme au Tchad avec Idriss Deby
Itno, Lomé, édition le Guide, 2013. p.48.
* 290 DODZI KOKOROKO,
« les élections disputées : réussites et
échecs », Pouvoirs 2009/2 n°129).
* 291 Dixit Jacques CHIRAC,
alors Président de la République française en 2001, lors
d'une adresse en présence des parlementaires angolais.
* 292 MAHMOUD MAHAMAT,
« Les Gouvernements du Tchad : Hommes et enjeux
(1959-2008) », Mémoire de Master en Histoire,
Université de N'Gaoundéré, 2009, p. 94.
* 293 Robert BUIJTENHUIJS,
op. cit.
* 294 Mohamed TETEMADJI
BANGOURA, op. cit. p.143.
* 295 IDRISS HAGAR BICHARA,
op. cit., p.45.
* 296SOULEYMANE ABDOULAYE
ADOUM, op. cit. p.17.
* 297 Gilbert L. TAGUEM
FAH, op. cit., pp .10-16.
* 298 IDRISS HAGAR BICHARA,
op. cit. p.45.
* 299 Raymond GUILLIEN et
Jean VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Op. Cit. 13e édition,
Paris, Dalloz, 2001, p. 193.
* 300 Jean ETIENNE,
Françoise BLOESS (dir), Dictionnaire de Sociologie, Paris, Hatier, Aout
2004, p. 134.
* 301 Ibid.
* 302 BOUTROS BOUTROS-Ghali
et al, L'interaction démocratie développement, Paris, Unesco,
2002, Pp. 9-11.
* 303David GORDON,
« On Promoting Democracy in Africa: The International
Dimensions », dans
Marina OTTAWAY (dir.), Democracy in Africa: The Hard Road
Ahead, Boulder/Londres, Lynne Rienner Publishers, 1997,
p. 159-162.
* 304Jacques LACAN, Le
stade du miroir comme formateur de la fonction du Jeu, telle qu'elle nous est
révélée dans l'expérience psychanalytique. Revue
française de psychanalyse, 1949, vol. 13, no 4, p. 449-455.
* 305 David L. ROSENHAN,
« On beingsane in insane places », in
Science, vol. 179, janvier 1973, p. 250-258.
* 306Chris
ARGYRIS, Savoir pour agir. Surmonter les obstacles à
l'apprentissage organisationnel, Paris, InterÉditions, 1995.
*
307Guy HERMET, « Un concept et son
opérationnalisation. La transition démocratique en
Amérique latine et dans les anciens pays
communistes », Revue internationale de politique
comparée, vol. 1, no 2, 1994,
p. 289.
* 308 René
DEGNI-SEGUI, « l'influence de la démocratie libérale
dans le monde : le cas de quelques Etats de l'espace
francophone », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al,
Démocratie et élections dans l'espace francophone,
Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.31-50
*
309Philippe SCHMITTER, « An Introduction to
Southern European Transitions from Authoritarian Rule: Italy, Greece, Portugal,
Spain and Turkey », dans
Guillermo O'DONNELL, Philippe SCHMITTER et
Laurence WHITEHEAD (dir.), Transitions from Authoritarian
Rule : Southern Europe, Baltimore, Johns Hopkins University
Press, 1986, p. 4.
*
310David BEETHAM, « Conditions for Democratic
Consolidation », Review of African Political
Economy, vol. 21, no 60, 1994.
* 311 Boutros
Boutros-GHALI, Discours d'ouverture de la Conférence mondiale de Vienne
sur les droits de l'Homme, 14-25 juin 1993. Voir en ce sens, l'analyse de Luc
SINDJOUN, La formation du patrimoine constitutionnel commun des
sociétés politiques, série des monographies 2/97,
CODESRIA, 1997, p.17.
* 312 B. CHANTEBOUT,
Droit Constitutionnel et Sciences Politiques, Paris,Armand Colin,
1991,p.345
* 313 Francis FUKUYAMA,
La fin de l'histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992.
* 314 Philippe HUGON,
«Les effets des politiques d'ajustements sur les structures politiques
africaines«, Gerard Conac (dir), l'Afrique en transition vers le
pluralisme, Paris, Économica, 1993, pp.89-92.
* 315 Georges MINK,
« La logique du Gorbatchévisme », in L'effet
Gorbatchev en Europe de l'Est, problèmes politique et sociaux,
documentation français, N° 574, décembre 1987, pp.4-7.
* 316 Formule de
Maurice GLÈLÈ-AHANHANZO, rapporté par J. DU BOIS
GAUDUSSON, « Les constitutions africaines », in
Collection Retour aux textes, Bruylants, la Documentation
française, p.9.
* 317 Article 8 de la
Constitution de la République de Roumanie, du 08 décembre
1991.
* 318 Jérôme
LE CORNEC, La calebasse dahoméenne ou les Errances du Bénin. Tome
II, du Dahomey au Bénin. Paris, L'harmattan, Paris, 2000, 592p.
* 319
ALOHOUTADE Alexandre GBECHOEVI,
De la gouvernance et du développement de la République du
bénin en vue de la Concorde 1960-2010 : échec, enjeux et
perspective. Thèse, Université de Lyon 3, 2011,
spécialement le chapitre 1.
* 320 Richard BANEGAS, La
démocratie à pas de caméléon. Transition et
imaginaire politique au Benin, Karthala/ CERI 2003 p.23 et suivant.
* 321 Gérard CONAC,
« Le processus de démocratisation en Afrique » in CONAC.G.,
L'Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993,
pp.11 -41.
* 322 Et c'est dans cette
lancée que le Dahomey devient Benin en 1975.
* 323En comparant la
conférence nationale du Bénin à celle du Togo par exemple,
K. Nwajiaku note que le rôle joué par la France dans l'adoption de
la conférence nationale comme voie de sortie de la crise a
été plus important au Bénin en raison de l'ampleur plus
grande des problèmes. Kathryn NWAJIAKU, « An
Exploration of the «Democratization Process» Through the Medium of
the ConférenceNationale in Bénin and Togo »,
mémoire de maîtrise, Area Studies, University of London, 1993,
p. 15.
*
324Francis AKINDÈS, Les mirages de la
démocratie en Afrique subsaharienne
francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996, pp.16-19.
* 325 NGARTEBAYE
Eugène Le Yotha, op. cit. p.46.
* 326 Florence GALLETI, Les
transformations du Droit public Africain Francophone. Entre Etatisme et
Libéralisation, Bruyllant, 2004,682 p.
* 327Abdoulaye BATHILY,
« IV. Les pas hésitants de la démocratie au
Sénégal et en Afrique (1983-2000) », , Passion
de liberté. Mémoires, sous la direction
de BATHILY Abdoulaye. Éditions Présence Africaine,
2022, pp. 291-307.
* 328 Le Bénin (11
décembre 1990) la Guinée (23 décembre 1990), le Gabon (26
mars 1991), le Rwanda (10 juin 1991), la Mauritanie (12 juillet 1991), le Mali
(15 octobre 1991, le Burundi (13 mars 1992), le Congo (15 mars 1992), le Cap
vert (04 septembre 1992)329, le Djibouti (15 septembre 1992),
Madagascar (18 septembre 1992), le Togo (14 octobre 1992), les Seychelles (19
juin 1993)...
* 330 Gérard CONAC,
Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en
Afrique, Agence gouvernementale de la Francophonie, Cotonou 2000, p.3.
* 331 Formule du
Président Mobutu au sommet de la Francophonie de Dakar en mai 1989,
rapporté par Albert BOURGUI et Ch. CASTERAN, Le printemps de
l'Afrique, Paris, Hachette, 1999, p.30.
* 332 On le retrouvait
aussi bien dans les régimes militaires (Bénin, Burundi, Burkina
Faso, Mali, Togo, Congo...), socio-marxistes (Bénin, Congo,
Guinée, Madagascar...), que libéraux (Cameroun, Cote d'Ivoire,
Gabon) ou encore dit de retour à l'authenticité (Zaïre,
Togo).
* 333 C'est notamment le
cas du Burundi d'abord en octobre 1993 à la suite des premières
élections pluralistes qui ont vu la victoire du Président
Melchior N'DADAYE, puis en juillet 1996, où l'ex-président Pierre
BUYOYA a pris le pouvoir. C'est aussi le cas du Niger à la fois en
janvier 1996 et en avril 1999 et la Cote d'Ivoire en décembre 1999.
* 334 Albert BOURGUI,
« L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme
à l'effectivité », RFDC, N°5, Juillet, 2002, pp.
721-748 ; voir également VETTOGLIA et Alii (Dir.) Prévention des
crises et Promotion de la Paix, Volume, Médiation et facilitation dans
l'Espace Francophone théorie et pratiques, Bruxelles Bruylant 2002,
pp.166-175.
* 335 Colloque conjoint
Francophonie/Commonwealth, Yaoundé, 26-26 janvier 2000.
* 336 Pour une analyse de
la convergence des modèles institutionnelles, Cf. BALDE.S, La
convergence des modèles constitutionnels. Etudes des cas en Afrique
subsaharienne, Thèse, Bordeaux IV, 2009,777p.
* 337 R. Buijtenhuijs, La
Conférence nationale souveraine du Tchad : un essai d'histoire
immédiate, Paris Karthala, 1993, pp. 46-67.
* 338 MAHAMAT TORBO
GOUKOUNI, L'osmose ou le miracle d'Idriss Deby Itno Tchad : de l'État
néant à l'État émergent, Ndjamena, Éditions
Al-Mouna, 2018 p, 26.
* 339 (Archives Nationales
du Tchad) Loi portant n°45/PR du 14 décembre 1994 portant charte
des partis politiques. p.17.
* 340 ANT, Constitution de
la République du Tchad, 2018. pp. 17-25.
* 341 MOUSTAPHA KANE,
Processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique
Noire Francophone. Etude des Cas du Benin, du Cameroun, du Gabon, du
Sénégal et du Togo, Thèse, Université de d'Abomey-
Calavi et Université libre de Bruxelles, 2007, spécialement les
pages 27-32.
* 342 Ibrahim HAYDAR,
« Al-amnuqratiya fi Soudan », in Ouvrage collectif sur
les "Sécuritocraties", ARI, 2011, pp. 30-35.
* 343 Autrement dit,
l'État met la pression à travers un système
sécuritaire sur son propre peuple (opposants, militaires, intellectuels,
et même leurs propres fidèles) à travers les services de
renseignements. C'est dans ce sens que ce système de contrôle de
renseignement est appliqué en permanence par ces
"Sécuritocrates".
* 344Sophia MAPPA
écrit que « l'association droits de l'homme,
démocratie, développement économique et le credo que ce
dernier serait déterminé par les premiers sont devenus, au cours
des dernières années, le lieu d'une étonnante
unanimité » (Sophia MAPPA, « L'injonction
démocratique dans les politiques européennes de
développement », dans Sophia MAPPA (dir.), 1995,
p. 124). Voir aussi Earl CONTEH-MORGAN, Democratization in
Africa : The Theory and Dynamics of Political
Transitions, Westport/Londres, Praeger Publishers, 1997,
p. 144 ; Francis AKINDÈS, Les mirages de la
démocratie en Afrique subsaharienne
francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996, p. 24.
* 345Banque
mondiale, L'Afrique subsaharienne. De la crise à une croissance
durable -- Étude de prospective à long
terme, Washington, DC, Banque mondiale, 1989.
* 346 Jonathan
Martineau et Frederick Guillaume Dufour, « Théorie
de la paix démocratique », dans Alex Macleod,
Évelyne Dufault et FG Dufour (dirs), Relations Internationales,
Théories et Concepts, 3ème édition,
Outremont, Athéna, 2008, pp. 308-314.
* 347 Bill CLINTON in Alain
CAILLE, Paix et démocratie, Paris, Organisation des
Nations Unies, 2004, p. 42.
* 348 Dario
BATTISTELLA, Théories des relations
internationales, Op. Cit., pp. 577-578.
* 349 Julie Gagné,
Compte rendu de [Henderson, Errol A., Democracy and War. The End of an Illusion
?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002, 165 pages], Études internationales,
34(3), 2003, pp. 478-481.
* 350 HENDERSON, Errol A.,
Democracy and War. The End of an Illusion ?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002,
165 pages
* 351 GHERVAS (S.), «
La paix toujours recommencée », site internet La vie
des idées, 10/10/2012.
* 352 Arnaud
BLIN, Géopolitique de la paix démocratique, Paris,
Descartes & Cie, 2001, p.121.
* 353 Francis FUKUYAMA,
« La Post-humanité est pour demain », Le
Monde des débats, 1999, p. 17.
* 354 Michel DOYLE in Dario
BATTISTELLA, Théories des relations internationales, Paris, Presses de
Sciences Pô, 2012, p.559
* 355 Steven
COISSARD, Introduction à l'intelligence économique,
cours dispensé dans le cadre du M2 SID, 2014/2015, p. 13.
*
356 Conférence : Après la
« mondialisation heureuse », le retour de la
guerre ? tenue par Frédéric Meunier,
7ième festival de géopolitique, Grenoble Ecole de
Management, 13/03/2014.
* 357 NZOUANKEU Jacques
Mariel, « L'Afrique devant l'idée démocratique », in
Alternative Démocratique dans le Tiers-monde, Juillet- Aout 1990,
n°2, pp.397-409.
*
358Jean ZIEGLER (dir.), Démocratie et
nouvelles formes de légitimation en Afrique. Les conférences
nationales au Bénin et au Togo,
Itinéraires, « Notes et travaux »
no 47, Genève, octobre 1997, p. 41-42.
* 359 Les membres de ces
organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les
représentants des autorités coutumières, des syndicats,
des mouvements de défense des droits de l'homme, des communautés
religieuses, des ministères et administrations, des partis
politiques...
* 360 Arnaud
BLIN, op. cit., p. 24.
* 361 Souleymane Abdoulaye
ADOUM, « Tchad : des guerres interminables aux conséquences
incalculables », Presses Universitaires de France, n°248, 2012.
p. 45.
* 362Abderahman
KOULAMALLAH, La bataille de Ndjamena 2 février 2008, Paris,
L'Harmattan, 2014, p.45.
* 363 Roland MARCHAL,
« Le Tchad entre deux guerres ? Remarque d'un résumé
complot », Politique Africaine, n°130, 2003, pp.
213-223.
* 364 Max WEBER., Economie
et société, Tome II, Paris, Plon, 1995.
* 365 Maurice DUVERGER.,
Les partis politiques, Paris, Librairies Armand Colin, 1976.
* 366 Michel OFFERLE,
Les partis politiques, Paris, PUF, 2002.
* 367 Luc SINDJOUN, "Ce
que s'opposer veut dire : l'économie des échanges politiques",
comment peut-on être opposant au Cameroun ? Politique parlementaire
autoritaire, Dakar, codesria, 2003.
* 368 Bernard LANNE,
Histoire politique du Tchad de 1945- 1958. Administration, Partis,
élections, Paris, Karthala, 1998, 352p.
* 369 LISSETTE, Y., Le
RDA et le Tchad. Histoire d'une décolonisation. Paris,
Présence Africaine, 2000, 351p.
* 370Arnaud DINGAMMADJI,
Les gouvernements du Tchad. De Gabriel LISSETE à Idriss DEBY ITNO
1957-2010, Paris, L'Harmattan, 2011,309p.
* 371Arnaud
DINGAMMADJI, NGARTA TOMBALBAYE : Parcours et rôle dans la vie
politique du Tchad, 1959- 1975, Paris, L'Harmattan, 2007,442p.
* 372 Robert BUIJTENHUIJS,
Le Frolinat et les guerres civiles du Tchad (1977-1984): la
révolution introuvable, Paris, Karthala, 479p.
*
373DERLEMARI NEBARDOUM,Le labyrinthe de
l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'harmattan, 1998,171p.
* 374 Marielle DEBOS,
« Fluid loyalties in a regional crisis: chadian ex liberator's in the
Central Africa Republic » African Affairs, n° 107, p.236.
* 375 Actualité
Tchadiennes, n°1, mars 1991.
* 376 YOKABDJIM MANDIGUI,
« Les vicissitudes de la transition tchadienne » RJPIC, n°2
Oct-Nov. 1995, pp.304-321.
* 377 Yves MENY, Les
politiques du mimétisme institutionnel. Le greffe et le rejet,
Paris. L'harmattan, 1993,286p ; Jean RIVERO, « Les
phénomènes d'imitation des modèles étrangers en
Droit Administratif », in Mélanges W.J. GANHOFVANDER, Tome3,
1972.
* 378 EL-HADJ Omar DIOP,
Partis Politiques et processus de transition démocratique en Afrique
Noire, Paris Publibook, 2006, pp.45-48 ; Jean DUBOIS DE GAUDUSSON, «
Les nouvelles constitutions africaines et mimétismes » in DARBON.D.
et Jean DUBOIS DE GAUDUSSON, La création du Droit en Afrique, Paris,
Karthala, 1997, pp. 309-316.
* 379 EL-HADJ Omar DIOP,
Op cit. p.48.
* 380 Le titre II de la
Constitution Tchadienne de 1996.
* 381 L'article 171 de la
Constitution du Tchad de 1996.
* 382 L'article 47
Constitution du Tchad de 1996.
* 383 DU BOIS DE GAUDUSSON.
J, « Le mimétisme postcolonial et après ? », Pouvoirs,
n°129/2009, pp. 44- 45.
* 384 DU BOIS DE
GAUDUSSON.J, « les nouvelles constitutions africaines et le
mimétisme » op. cit
* 385 La Charte Africaine
de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance fait obligation de
créer et de renforcer les organes électoraux nationaux
indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des
élections. Article 17-1 de la charte africaine de la démocratie,
des élections et de la gouvernance, adoptée lors de la
huitième session ordinaire de la conférence tenue le 30 janvier
2007 à Addis-Abeba Ethiopie.
* 386 Le terme de
Françafrique est employé pour la première fois en 1955 par
le Président ivoirien Felix HOUPHOUET-BOIGNY, pour définir le
souhait d'un certain nombre de dirigeants africains de conserver des relations
privilégiées avec la France tout en accédant à
l'indépendance. Ce néologisme est par la suite popularisé
en 1998 par François-Xavier VERSCHAVE dans son ouvrage intitulé
« La Françafrique, le plus long scandale de la
République », dans lequel il dénonce le
caractère occulte des relations franco-africaines. L'une des figures
illustratives de cette Françafrique est Jacques FOCCART,
Sécrétaire Général de l'Elysée aux affaires
africaines et malgaches de 1960 à 1974 sous DE GAULLE, puis Georges
POMPIDOU. Pour illustrer cette relation entre la France et les anciennes
colonies d'Afrique subsaharienne, Pierre Messmer, haut-commissaire de la France
au Cameroun entre 1956 et 1958, résuma ainsi : « La France
accordera l'indépendance à ceux qui la réclamaient le
moins, après avoir éliminé politiquement et militairement
ceux qui la réclamaient avec le plus d'intransigeance ».
* 387 Claude WAUTHIER,
« De l'empire aux sommets francophones », Le Monde
Diplomatique, n°435, Juin 1990, p. 24.
* 388 Robert BOURGUI,
Le général DE GAULLE et l'Afrique noire 1940-1969,
Paris, LGDJ-Nouvelles éditions africaines, 1980, p. 78.
* 389 La perestroïka
est le nom donné aux réformes économiques et sociales
menées par le président de l'URSS, Mikhaïl Gorbatchev en
Union Soviétique d'Avril 1985 à Décembre 1991, et selon
trois axes prioritaires respectivement économique, social et
éthique : l'accélération économique, la
démocratisation et la transparence.
* 390 Roumain CEAUCESCU a
commis des aux atrocités humaines sur le territoire national roumain
à cette époque. Honoré EBENGO ALFANI, « La faillite
du processus démocratique en Afrique », Université de
Lubumbashi, Licence en Relations Internationales, 2011, p. 21.
* 391 Claude WAUTHIER,
« Démocratie, développement, ces mots piégés
»..., Le Monde diplomatique, Juillet 1990, p.4.
* 392
www.google.com/amp/s/amp.rfi.fr/fr/emission/20150620-le-discours-baule-inflechi-relations-france-afrique,
« Le discours de la Baule a infléchi les relations France-Afrique
», consulté le 22 mars 2022 à 07H14.
* 393 Ibid.
* 394 Géraud GUIBERT
était conseiller du ministre de l'économie de France Pierre
BEREGOVOY, et personnalité ayant participé à la
rédaction du discours prononcé à la Baule par
MITTERRAND
* 395 Entre les
années 1960 à 1980, le pluralisme politique a
révélé sa faiblesse en Afrique, puisque les partis uniques
et les régimes militaires dominent rapidement la scène politique.
L'entrée de l'Afrique dans la troisième vague de
démocratisation va améliorer la situation, car dans les
années 1990, presque tous les pays africains s'engagent dans la
démocratisation et le multipartisme.
* 396 L'expression «
troisième vague de démocratisation » a été
proposée par Samuel HUNTINGTON pour caractériser et distinguer
les tentatives de démocratisation actuelles des
précédentes tentatives initiées historiquement à
partir du XIXe siècle.
* 397 Nations Unies, «
Rapport de la deuxième conférence des Nations Unies sur les pays
les moins avancés 3 au 14 Septembre 1990 », New-York, 1991.
* 398Babacar GUEYE, op.
cit, p. 11.
* 399 Michaël WALZER,
Pluralisme et Démocratie, Paris, Éditions Esprit, 1997,
p. 60.
* 400 ANT., l'Ordonnance
n°15 du 04 octobre 1991. Rappelons qu'à cette époque, la
préfecture était la plus grande division administrative. Le Tchad
en comptait 14 au total.
* 401 ANT La Charte
Nationale ouvrait la voie au multipartisme avec l'adoption de la charte des
partis politiques d'autres institutions de République ont vu le jour.
1991, p.6. (Voir annexe)
* 402 Le MPS, la FAR
(Fédération Action pour la République), le PLT (Parti
Libéral du Tchad), le RDP (Rassemblement pour la Démocratie et le
Progrès), UET/les Verts (Unions des Écologistes Tchadiens/Les
Verts), ACTUS (Actions pour l'Unité et le Socialisme), l'UNDR (l'Union
Nationale pour la Démocratie et le Renouveau), UN (Union Nationale),
l'URD (Union pour la République et la Démocratie), RDPL
(Rassemblement Démocratique pour la Paix et les Libertés au
Tchad), le MPTR (Mouvement des Patriotes Tchadiens pour la
République).
* 403 G. Boukik, op.
cit. p.42.
* 404 Philippe ARDANT,
Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2007,
p. 153.
* 405 C'est aussi le cas du
Tchad, énumérant dans le préambule de la constitution de
janvier 1996 des libertés inhérentes à tout individu : des
libertés individuelles (liberté d'aller et venir, de penser,
d'exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des
individus et des partis qui ont besoin d'exprimer leurs opinions publiquement
pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à
savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même
gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l'exercice
du pouvoir. pp. 3-4.
* 406 C'est en cela
qu'à l'époque moderne la démocratie est inséparable
de l'État de droit
* 407 Jean GICQUEL,
Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005,
p.194.
* 408Babacar GUEYE, op.
cit. p. 13.
* 409 El Hadji MBODJ,
« Les garanties et éventuels statuts de l'opposition en Afrique
», Actes de la quatrième réunion préparatoire au
symposium international de Bamako, La vie politique, Mai 2000, p. 1.
* 410 Philippe ARDANT,
Op. Cit., p. 185.
* 411 Union Africaine,
« Directives pour les missions d'observation et de suivi des
élections de l'Union Africaine », Addis-Abeba, 2002, p.2.
* 412 La collection Union
africaine, « Les conflits et la violence politique résultant des
élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la
prévention, la gestion et le règlement des conflits »,
Rapport du Groupe des Sages de L'UA, International Peace Institute,
Décembre 2012, p. 45.
* 413 La collection Union
africaine, « Les conflits et la violence politique résultant des
élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la
prévention, la gestion et le règlement des conflits », op.
Cit., p. 46.
* 414 Ibid., p.46.
* 415 Il s'agit de la
déclaration du NEAD sur la gouvernance démocratique, politique,
économique, et des entreprises adopté lors de la
conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements, à la
trente-huitième session ordinaire de l'Unité Africaine,
(Conférence inaugurale de l'Union Africaine) le 08 Juillet 2002 à
Durban en Afrique du Sud.
* 416 Rapport sur la
Gouvernance en Afrique, Promouvoir les Valeurs communes de l'Union Africaine,
2019, p. 53.
* 417 Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme, adopté le 10 Décembre 1948.
* 418 Manuel de formation
des formateurs de la société civile tchadienne en observation
électorale, p. 39.
* 419 Article 21 d la DUDH
adoptée le 10 Décembre 1948.
* 420Adopté par
l'AGNU, à la faveur de sa résolution 2200 A (XXI) du 16
décembre 1966 avant d'entrer en vigueur le 23 mars 1976. Arnaud Claude
MBALLA, « la problématique de la protection des droits de l'homme
dans les crises électorales en Afrique. Le cas de l'Afrique centrale
depuis 1990 », Mémoire de Master en Relations Internaionales, IRIC,
2020, p.70. Article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civiles et
Politiques, adopté le 16 décembre 1966.
* 421 Article 19 du Pacte
International relatif aux Droits Civiles et Politiques, adopté le 16
décembre 1966.
* 422 Article 21 du PIDCP,
Op. Cit.
* 423 Article 25 du
PIDCP.
* 424 « La
déclaration de Bamako (Novembre 2000) », Hermès la Revue,
2004/3, n° 40, p. 23.
* 425 Nations Unies, la
déclaration de principes pour l'observation internationale
d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs
électoraux internationaux, commémoration à l'organisation
des nations unies, le 27 octobre 2005 new York. p. 3.
* 426 Principe 22 de la
déclaration de principes pour l'observation internationale
d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs
électoraux internationaux, p.10.
* 427 Nations Unies, la
déclaration de principes pour l'observation internationale
d'élections et le code de conduite à l'usage des observateurs
électoraux internationaux, Op. Cit, p. 11.
* 428 Alfred EKANI, «
la politique de l'union africaine et la question de la prise en charge de la
jeunesse », Mémoire de Master en relations internationales, IRIC,
2018. p. 58.
* 429 Art 3 (g), Acte
constitutif de l'Union africaine.
* 430 Ibid, art 3 (h)
* 431 Art 4 (m),
Acteconstitutif de l'UnionAfricaine.
* 432 Ibid, art 4 (p).
* 433 C'est à
l'intérieur des normes prescrites par la CADEG que les stratégies
de promotion de la bonne gouvernance sont construites au niveau continental, et
subsidiées aux régions et sous régions. Il s'y trouve
également les différentes missions attribuées aux
acteurs.
* 434 Article 2 (2) de la
CADEG.
* 435 Article 2 (3) de la
CADEG.
* 436 Article 3 (1) de la
CADEG.
* 437 Article 2 (4) de la
CADEG.
* 438 Article 3 (10) de la
CADEG.
* 439 Notamment la paix,
l'Etat de droit, les élections ainsi que les institutions
démocratiques. Il s'agit donc des engagements pris par les Etats pour
assurer la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit, pour
s'assurer que les citoyens jouissent de leurs libertés individuelles,
ainsi que de leurs droits.
* 440 Article 11 de la
CADEG.
* 441 Article 16 de la
CADEG.
* 442 Article 25 (6) de la
CADEG.
* 443 Article 30 de la
CADEG.
* 444 Ibid. (2, a) de la
CADEG.
* 445 Ibid. (2 b) de la
CADEG.
* 446 Préambule du
Traité révisé de la CEEAC de 2019
* 447 Article 3,
Traité révisé instituant la CEEAC, Libreville, le 18
décembre 2019.
* 448 Article 3h) du
Protocole relatif au COPAX, adopté par la Conférence des Chefs
d'Etat et de gouvernement à Malabo, le 24 février 2000, faisant
suite aux Décisions n°001/Y/fev et n°001/CCEG/IX/99 de la
Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC, portant
respectivement création du COPAX (Sommet de Yaoundé, tenu le 25
février 1999) et intégration du COPAX au sein de la CEEAC
(Conférence de Malabo, tenue le 26 juin 1999).
* 449 Préambule du
Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique
centrale révisé, du 18 décembre 2019.
* 450 Ibid. Article 3
* 451 Déclaration
sur l'appui au processus électoral dans les Etats membres de la CEEAC
signée à Brazzaville le 7 juin 2005, point 8.
* 452 Ibid. Point 9.
* 453 Ibid. Point 11.
* 454 Préambule de
Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la
création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres au
sein du Secrétariat général de la CEEAC
* 455 Ibid. Article
1er
* 456 Ibid. Article 2
* 457 Ibid. Article 3
* 458 Article
1er de Décision N°07/CEEAC/SG/2005 du 17 novembre 2005
portant organisation, fonctionnement et attributions de l'Unité d'Appui
électoral au sein du Secrétariat général de la
CEEAC
* 459 Ibid. Article 3
* 460 Article 1er
de Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi
des missions internationales d'observation électorale dans les Etats
membres signée à Brazzaville le 30 octobre 2007
* 461 Journal la voix,
n° 532 du 4 au 10 Novembre 2020, p. 7.
* 462 Lire, en particulier,
le rapport d'observation de l'ONIPED pour l'élection
présidentielle de 2001.
* 463 Commission Electorale
Nationale Indépendante, Rapport général sur le processus
électoral 2009-2012, N'Djamena, novembre 2012, page 79.
* 464 Il s'agit, par
exemple, « de la redondance de certaines dispositions, de
l'imprécision de certains termes utilisés, des délais
parfois trop longs par rapport aux activités à réaliser,
etc.»
* 465 Le Président
de la République du Tchad est élu au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours. Pour être déclaré
élu au premier tour, le candidat doit réunir la majorité
absolue des suffrages exprimés (article 136 du code
électoral).
* 466 La Constitution ne
limite pas le nombre de mandats qu'il est appelé à exercer.
* 467 Il s'agit là
aussi d'une nouveauté qui a pu un temps laisser espérer que le
Tchad envisageait l'instauration d'une administration électorale
permanente.
* 468 Il est à
préciser que l'opposition dite politique désigne les partis ou
regroupements de partis politiques qui ne participent pas au gouvernement et
qui ne soutiennent pas son action.
* 469 Jean-Claude MASCLET,
« Nomadisme politique et clause de
fidélité », chap. in in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al,
Démocratie et élections dans l'espace francophone, op.
cit. pp.477-487
* 470 Le vote de cette loi
a donné lieu à une passe d'armes entre la majorité
présidentielle souvent confortée par les défections des
élus de l'autre camp et l'opposition, la principale victime de cette
mobilité trans-partisane. La question de la constitutionnalité de
cette loi a d'ailleurs fait l'objet d'âpres débats finalement
tranchés avec l'apport de juristes mandatés par l'Organisation
Internationale de la Francophonie.
* 471 Albert BOURGUI,
L'observation internationale des élections en question, Cerri,
Reims, 1997 ; Albert BOURGUI et Jean-Pierre COLLIN,
« L'Organisation Internationale de la Francophonie : un
instrument pour l'expansion de la démocratie », Questions
internationale, n°22, nov.-déc. 2006, p.105.
* 472 Ibrahima FALL,
Sous-secrétaire aux affaires politiques, Secrétariat des Nations
Unies, Représentant du SG des Nations Unies, Discours d'ouverture du
Symposium de Bamako sur le « Bilan des pratiques démocratiques
dans l'espace francophone », in Francophonie et
démocratie, Paris, Pedone, 2001.
* 473 Chief EMEKA ANYAOKOU,
Allocution prononcée à Lagos le 14 décembre 1999 in
Commonwealth and democracy dans
laquelleilaffirme « In the first flush of independence many
developing countries in Africa, Asia, Caribbean had embarked on all shorts of
political experiments. Some had taken to various versions of socialism other
were pursuing varieties of guided democracies... And while the verdict of
history of all these experiments of the errors of their ways. But by 1989 the
jury had come In and the verdict was that... they all failed to deliver on
their major promises ».
* 474 EMEKA ANYAOKOU,
op. cit.
* 475 Ibid.
* 476 Dans son discours
prononcé devant les dirigeants des moyens de communication du parti
communiste, Mikhaïl GORBATCHEV indique notamment
qu' « il faut opérer un tournant radical pour assumer
des resposabilités, (...) cela implique un véritable tournant
dans la conscience ». Cette expérience de changement de
cap est un signal fort qui devra changer radicalement la perception et la
pratique de la politique au plan international. Conf. Mikhaïl GORBATCHEV,
discours prononcé à l'occasion de la rencontre avec les
dirigeants des moyens d'information le 29 mars 1989, DAI, N° du
1er juin 1989, p.231.
* 477 Voir discours Georges
BUSH, 11 septembre 1990, allocution prononcée devant le Congrès,
Le Monde, 8 mars 1991, p. 3.
* 478 L'Apologie du
colonialisme.
* 479 Stéphane MONEY
MOUANDJO, « L'analyse comparée des missions internationales
d'observation des élections », Cahiers et Etudes
Internationales, n°001, Nov. 2006.
* 480 Fabien NDOUMOU,
Les missions d'observation des élections, Thèse de
Doctorat, Paris 1, Sorbonne, 2002.
* 481 Gilles Benoit
BANOUEKENI Y'EMOCK et Cyriaque Junior MEDJO MEKOK, « EDEM KODJO ou
l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre
médiation de crises et observation des scrutins », Emmanuel WONYU
(dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles, Yaoundé,
Iroko éditons, 2019, p. 219.
* 482 Sylvain OLLIER,
L'observation internationale des élections dans la région de
l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du
contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013, pp
16-17.
* 483 Institut
international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code
de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle,
p. 10.
* 484 Déclaration de
principes pour l'observation internationale d'élections et le code de
conduite à L'usage des observateurs électoraux internationaux,
commémoration à l'organisation des nations unies, New York, le 27
Octobre 2005.
* 485 Article 21 de la
CADEG, adopté le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, p. 9.
* 486 Voir Commission des
Communautés européennes, « Communication de la Commission
sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union
européenne », Com. finale 191, Bruxelles, 11 février 2000,
p.6
* 487 Voir Stéphane
MONNEY MOUANDJO, La démocratie au Sud et les Organisations
internationales : analyse comparée des missions internationales
d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays
membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, Thèse de
Doctorat en Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne,
2007-2008, pp. 18 et ss
* 488 Déclaration de
Bamako, Nov. 2000 ; Albert BOURGUI et J.P. COLLIN, op. cit.
* 489 Entretien avec
BAIDESSOU SOUKOLGUE, Directeur exécutif de EISA.
* 490 Guide de
l'Observateur de la CEEAC, p.2.
* 491 Guide de
l'Observateur Electoral de la CEEAC, pp.2-3.
* 492 Paola DIAZ, Carolina
Gutierrez RUIZ, Fabriquer le consensus pour produire la
démocratie ? Le programme de gouvernement de la transition
chilienne In : Les programmes politiques :
Genèses et usages. Rennes : Presses universitaires de Rennes,
2016.
* 493
Edouard
Laferrière, Chapitre VI - Contentieux électoral : Revue
générale du droit on line, 2020, numéro
52432 (
www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52432)
*
494Thania PAFFENHOLZ, « Promotion de la paix et
coopération internationale : histoire, concept et
pratique », Annuaire suisse de politique de
développement, 25-2 | 2006, 19-45.
* 495 MIRABEAU cité
par Francis DELPEREE, Le contentieux électoral, Paris, PUF,
1998, p.7.
* 496 Jean-Claude MASCLET,
« Contentieux électoral », in Dictionnaire du vote, Paris,
PUF, 2001, p.201.
* 497 Francis DELPEREE,
op. cit. p.3.
* 498 Bernard MALIGNER,
Contentieux des élections parlementaires, Juris-Classeur Administratif,
2007, fascicule1467, p.5.
* 499 Guide de
l'observateur électoral de la CEEAC, point 6, p.8.
* 500 Ibid. point 6.2.
p.7
* 501 Ibid. point 6.2.
p.8
* 502Boubacar KAMARA, La
diplomatie de la paix en Afrique de l'Ouest: Enjeux et défis. Revue
Africaine des Affaires Internationales, 3(1), 2017, pp. 1-18.
* 503Bertrand BADIE, Nous ne sommes plus seuls au
monde. Un autre regard sur l'«ordre international», Paris, La
Découverte, 2016, 252p.
* 504Bertrand G.
RAMCHARAN, International PeaceConferences (Leiden,
Netherlands, Martinus Nijhoff, 2015).
* 505 Jean-Baptiste Butera,
La diplomatie de la paix en Afrique centrale : enjeux et perspectives.
Études internationales, 46(3), 2015, pp. 343-360.
* 506 John N. NKENGASONG,
(2016). La diplomatie de la paix en Afrique: Les enjeux et les perspectives.
African Journal of International Affairs, 19(1-2), 1-22.
* 507Koffi ANNAN, La
diplomatie de la paix et la prévention des conflits en Afrique : Le
rôle des organisations régionales. Revue Juridique et Politique,
(84), 2018, pp. 99-121.
* 508Diop M'BAKE, La
diplomatie de la paix en Afrique centrale: État des lieux et
perspectives. Revue Africaine des Affaires Internationales, 5(1), 2019,
pp.1-16
*
509NTIBAGIRIRWA IMELDE, & Adolphe NSHIMIRIMANA, La
diplomatie de la paix en Afrique des Grands Lacs: Enjeux et défis. Revue
Africaine des Affaires Internationales, 4(1), 2018, pp. 1-18.
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* 514Commission de Venise.
(2018). Code de bonne pratique en matière d'élections. Conseil de
l'Europe.
* 515Centre pour
l'intégrité publique et la transparence. (2018). Surveillance
électorale précoce.
https://www.publicintegrity.org/2018/10/11/22389/early-electoral-monitoring
* 516Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD). (2015). Guide pratique pour la
surveillance électorale.
https://www.electionguide.org/resources/documents/guide-pratique-pour-la-surveillance-electorale/
* 517Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE). (2013).
Manuel de surveillance électorale.
https://www.osce.org/odihr/elections/97622?download=true
* 518Communauté
économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). (2018). Guide
méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation
électorale.
* 519Union africaine.
(2018). Manuel de l'observateur électoral de l'Union africaine.
* 520Nations Unies. (2012).
Principes pour l'observation internationale des élections.
* 521(2018). Guide
méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation
électorale
* 522Union africaine.
(2018). Manuel de l'observateur électoral de l'Union africaine; Nations
Unies.
* 523(2012). Principes pour
l'observation internationale des élections
* 524 "Code de bonne
conduite pour les observateurs électoraux", publié par la
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Conseil de
l'Europe), disponible sur
https://www.coe.int/en/web/portal/election-observation
* 525 "L'observation
électorale : manuel pratique", publié par le Centre pour le
dialogue humanitaire, disponible sur
https://www.candidatures-cdh.org/sites/default/files/manuels/Manuel%20Observation%20Electorale%20-%20CDH.pdf
* 526 "Normes pour
l'observation électorale internationale" publié par
l'Organisation des États américains (OEA), disponible sur
http://www.oas.org/fr/sla/ddi/dem/Instruments/documents/NORMES%20POUR%20L'OBSERVATION%20ELECTORALE%20INTERNATIONALE.pdf
* 527 "Guide des
procédures d'observation des élections par la communauté
internationale", publié par le Département d'État
américain, disponible sur
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/Guide-des-procedures-dobservation-des-elections-par-la-communaute-internationale-FR-optimized.pdf
* 528 "Ressources pour les
missions d'observation électorale" UE, 2020 :
https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/election-observation-missions-mission-resources_fr
* 529 "Guide pour
l'observation électorale en Afrique centrale" CEEAC, 2010 :
http://www.ceeac-eccas.org/docs/guide-observation-electoral.pdf
* 530
http://www.ceeac-eccas.org/fr/missions-et-programmes/observation-electorale.
* 531 A titre de rappel,
sont considérés comme bulletins nuls, les enveloppes contenant
plusieurs bulletins de vote, les bulletins non conformes au modèle
arrêté, les bulletins trouvés sans enveloppe ou dans des
enveloppes non règlementaires, les enveloppes contenant tout autre
document en plus du bulletin de vote.
* 532 Guide de
l'Observateur Electoral de la CEEAC, pp.8-9.
* 533 International
Foundation for Electoral Systems (IFES). (2015). Handbook on Electoral Dispute
Resolution. Washington, DC: IFES.
https://www.ifes.org/sites/default/files/ifes_handbook_on_electoral_dispute_resolution.pdf
* 534 United Nations
Development Programme (UNDP). (2012). Handbook on Electoral Observation and
Monitoring for Member States of the OAS. New York: UNDP.
https://www.undp.org/content/dam/rblac/docs/Publicaciones%20UNDP/English/UNDP-OAS%20Handbook%20on%20Electoral%20Observation%20and%20Monitoring.pdf
* 535 International Center
for Not-for-Profit Law (ICNL). (2019). Handbook on International Election
Standards and Principles. Washington, DC: ICNL.
https://www.icnl.org/wp-content/uploads/2019/11/Handbook-on-International-Election-Standards-and-Principles.pdf
* 536 MISSION D'OBSERVATION
ELECTORALE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE A
L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 11 AVRIL 2021 EN REPUBLIQUE DU TCHAD, DECLARATION
PRELIMINAIRE, 13 avril 2021.
* 537 La
méthodologie d'un rapport final des missions d'observation
électorale de la CEEAC suit généralement les étapes
suivantes : Collecte d'informations,
Observation, Analyse,
Rédaction, Présentation.
* 538 International
Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA). (2018). Handbook on
Electoral Justice. Stockholm: IDEA.
https://www.idea.int/sites/default/files/publications/handbook-on-electoral-justice.pdf
* 539 Pour des
études de cas sur les interventions des missions d'observation
électorale en cas de conflit post-électoral, vous pouvez
consulter les rapports de l'Organisation internationale de la Francophonie
(OIF) sur les missions d'observation électorale en Afrique :
https://www.francophonie.org/-Missions-d-observation-electorale-.html
* 540
https://au.int/sites/default/files/documents/32117-doc-les_guides_de_lua_-_guide_pour_les_observateurs_electoraux.pdf
* 541
http://www.ceeac-eccas.org/
* 542Ramtane LAMAMRA,
Commissaire chargée de la paix et de la sécurité, Union
Africaine.
* 543 Le terme
configuration a plusieurs acceptions en sociologie et les travaux du sociologue
allemand Norbert ELIAS sont les plus importantes. D'après ce dernier, ce
concept signifie que la société est un réseau
d'interdépendances entre individus. Les actions individuelles
dépendent les unes des autres comme dans un jeu d'échecs par
exemple, où le déplacement d'un pion va modifier les actions
possibles pour tous les pions.
* 544 Norbert ELIAS,
Qu'est-ce que la sociologie ?, Paris, Pocket, 1981, p.84.
* 545Ibid, p.157.
* 546 PRISO-ESSAWE Samuel,
Intégration régionale « appropriée » en Afrique,
Peter Lang, Bruxelles, 2021.
* 547 Entretien avec le Pr.
Yves-Paul MANDJEM, Agrégé de Science politique, Professeur
titulaire, Chef de Département de l'Intégration et de la
Coopération pour le Développement de l'IRIC, Expert
électoral et observateur agréé de la CEEAC.
*
548Guillermo O'DONNELL, Philippe C. SCHMITTER, Transition
from Authoritarian Rule. Tentative about uncertain Democracies, Baltimore, the
Johns Hopkins University press, 1986.120p.
*
549Caroline DUFY et Céline THIRIOT, « Les
apories de la transitologie : quelques pistes de recherches à la
lumière d'exemples africains et postsoviétiques », RIPC,
Vol.20, 2013, pp.19-40.
* 550Gerardo L. MUNCK,
« Democratic Consolidation » in Paul Barry Clarke and
Joe Foweraker, Encyclopedie of Democratic Through, London, Routlege,2001,
pp. 175-178.
* 551Andreas SCHEDLER,
« Comment observer la consolidation démocratique ? » Revue
Internationale de politique Comparée, vol 8 n°2, 2001, p. 225.
* 552 « Vague de
démocratie » résulte du passage à la
démocratie d'une série de régime non démocratique
dont le nombre est supérieur à celui des pays ayant
opéré la transition inverse. Le terme s'emploie aussi pour la
libéralisation partielle des systèmes politiques qui ne sont pas
parvenues à la pleine démocratie. Huntington distingue trois
vagues successives de démocraties suivies chacune de périodes de
reflux. La première est celle allant de 1824- 1926 trouve son origine
dans la révolution française et se termine après la
première guerre mondiale. Sa période de reflux part de1922
à 1942. La seconde s'observe entre 1943 à 1962 est amorcée
à la fin de seconde guerre mondiale ; avec une période de reflux
de 1958-1965. La troisième débute dans les années 19975
avec la libéralisation de la Grèce, la fin de la dictature
portugaise et celle des franquistes en Espagne. Cette vague englobe les
transitions démocratiques en Amérique Latine (Equateur,
Pérou, Bolivie, Uruguay). Elle se poursuit en Afrique noire avec la
contestation des régimes autoritaires à la fin de l'année
1980.Lire HUNTINGTON.S., Troisième vague. Les démocraties de la
fin f du XX e siècle, Editions Nouveaux Horizons, 1996, p.11-24.
* 553 Entretien avec
Bonheur DJERABE DJATTO...
* 554 Felix NKUNDABAGENZI
et Federico SANTOPINTO, Le développement - Une arme de paix, GRIP,
Editions complexe, 2003, p. 21.
* 555 « Paix,
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Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles
* 556Michael BRATTON,
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* 557Nicolas VAN DE WALLE,
« Africa's Range of Regimes », Journal of
Democracy, vol. 13, no 2, 2002, p. 66-80.
* 558William
ZARTMAN, Collapsed States: The Disintegration and Restoration of
Legitimate Authority, Boulder, Lynne Rienner, 1995.
* 559Richard BANEGAS,
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africaine, no 69, 1998, p. 75-87.
* 560Dominique DARBON,
« Une transaction démocratique : le miracle de la
refondation », Les Temps Modernes, 1995,
p. 585.
* 561Voir notamment Guy
Hermet, « La démocratisation à l'amiable : de
l'Espagne à la Pologne », Commentaire,
vol. 13, no 50, 1990.
* 562MOMAR-COUMBA
Diop et al., « Le baobab a été
déraciné : l'alternance au
Sénégal », Politique africaine,
no 78, 2000 ; Jean-François Médard,
« Consolidation démocratique et changement des élites
au Botswana : du parti dominant au bipartisme », dans
Jean-Pascal Daloz (dir.), Le (non-) renouvellement des élites
en Afrique subsaharienne, Bordeaux, CEAN, 1999.
* 563"CEEAC sends election
observation mission to Chad", Africanews, 10 avril 2016. Disponible sur :
https://www.africanews.com/2016/04/10/ceeac-sends-election-observation-mission-to-chad/
* 564"CEEAC and partners
support dialogue in Chad", Africanews, 7 avril 2016. Disponible sur :
https://www.africanews.com/2016/04/07/ceeac-and-partners-support-dialogue-in-chad/
* 565"Tchad : la CEEAC
soutient le processus électoral", RFI, 2 mars 2016. Disponible sur :
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160302-tchad-ceeac-soutient-processus-electoral
* 566"La CEEAC renforce les
capacités des institutions électorales au Tchad", Xinhua, 5
janvier 2015. Disponible sur :
http://french.xinhuanet.com/afrique/2015-01/05/c_133898659.htm
* 567Michael BRATTON et
Nicolas VAN DE WALLE, Democratic Experiments in Africa: Regime
Transitions in Comparative Perspective, Cambridge, Cambridge
UniversityPress, 1997.
* 568Nicolas VAN DE WALLE,
« Africa's Range of Regimes », p. 70. Voiraussi
Jeffrey Herbst, « Political Liberalization in Africa After Ten
years », Comparative Politics, avril 2001.
* 569
https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf
* 570
https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2011-final-report.pdf
* 571
https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf
* 572
https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2011-final-report.pdf
-
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/chad
* 573International Crisis
Group (2018), Chad: A New Constitution Without Consensus,
https://www.crisisgroup.org/africa/central-africa/chad/chad-new-constitution-without-consensus
* 574Amnesty International
(2021), Chad: Presidential election marred by violence and repression,
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/04/chad-presidential-election-marred-by-violence-and-repression/
* 575United Nations
Development Programme (2019), Tchad - Évaluation de la gouvernance
électorale,
https://www.undp.org/content/undp/fr/home/librarypage/democratic-governance/election-assessment-chad.html
* 576
https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf
* 577
https://www.cemac.int/index.php/fr/actualites/433-ceeac-et-cedeao-signent-un-protocole-d-accord-pour-renforcer-la-cooperation-en-matiere-de-prevention-et-de-gestion-des-conflits-electoraux
* 578Juan LINZ & Alfred
STEPAN, Problems of Democratic Transition and Consolidation : Southern Europe,
South America, and Post-Communist Europe. Baltimore: Johns Hopkins University
Press, 1996.
* 579Samuel P. Huntington,
The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman
: University of Oklahoma Press, 1991.
* 580 Larry DIAMOND, The
Spirit of Democracy: The Struggle to Build Free Societies Throughout the World.
New York: Times Books, 2008.
* 581Union
européenne. Mission d'observation électorale au Tchad. (2016).
Rapport final : Élections présidentielles au Tchad, 10 avril
2016. Bruxelles : UE.
* 582 Entretien avec
Hélène LAMBATIM
* 583Observation
électorale en Afrique: Pratiques, défis et perspectives. Notes de
l'Ifri, (Observatoire de l'Afrique), 2010, pp. 1-10.
* 584Fondation Konrad
Adenauer (2011). Rapport sur les élections législatives au Tchad
2011. Dakar, Sénégal : Fondation Konrad Adenauer.
* 585 Sophia MAPPA,
« Introduction Générale » ; et
« L'injonction démocratique dans les politiques
européennes de développement », dans
Sophie MAPPA (dir.), Développer par la
démocratie ? Injonctions occidentales et exigences
planétaires, Paris, Karthala, 1995, p. 133-134.
* 586 Ils comprennent
également la transparence et la responsabilité des institutions
publiques, la participation active des citoyens dans la prise de
décision politique et la protection des libertés individuelles et
des droits de l'homme. Les injonctions démocratiques sont donc des
garanties pour le respect des valeurs démocratiques et pour
préserver l'état de droit dans une société.
* 587 Entretien avec
Hélène LAMBATIM
* 588 Entretien avec le
Professeur Yves Paul MANDJEM
* 589 En signalant les
irrégularités et les violations des droits de l'homme lors des
élections, les missions d'observation électorale peuvent aider
à responsabiliser les acteurs politiques et à renforcer la
crédibilité de l'organisation.
* 590 Wagner, R. H. (1994).
Arms races and escalation : Lessons from Indochina. Sage.
*
591Emanuel ADLER and Michael BARNETT, Perilous
intersections: The failure of the security community concept. European Journal
of International Relations, 4(3), 1998, pp.319-343.
* 592Bruce Bueno de
MESQUITA, The logic of political survival. The MIT Press, 2003.
* 593Abraham MASLOW, A
theory of human motivation. Psychological Review, 50(4), 1943, 370-396.
* 594Henri TAJFEL,
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& H. Giles (Eds.), Intergroup behavior (pp. 7-16). Oxford, England:
Blackwell. 1972.
* 595Roy
F. BAUMEISTER& Mark R. LEARY, The need to belong: Desire for
interpersonal attachments as a fundamental human motivation. Psychological
Bulletin, 117(3), 1995, pp.497-529.
* 596 Michael M. HOGG,
Social identity theory. In P. J. Burke (Ed.), Contemporary social psychological
theories (pp. 111-136). Stanford University Press, 2006.
* 597 KWAME Nkrumah,
Neo-colonialism: The last stage of imperialism. Thomas Nelson &
Sons, 1965.
* 598 Claude AKE,
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1996.
* 599Mahmood MAMDANI,
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Princeton University Press, 1996.
* 600BAYO OYEBADE, The
political economy of regionalism in Africa: A decade of the Economic Community
of West African States. Ashgate Publishing, 2002.
* 601African Union. (2013).
Agenda 2063: The Africa we want.
https://au.int/sites/default/files/documents/32548-doc-agenda2063_popular_version_en.pdf
*
602Godfrey MWAKIKAGILE, Africa is in a mess: What went wrong
and what should be done. New AfricaPress. 2009.
* 603 Communauté
économique des États de l'Afrique centrale. (2016). Rapport sur
l'état de l'intégration régionale en Afrique centrale.
https://www.ceeac-eccas.org/doc/rapport-sur-letat-de-lintegration-regionale-en-afrique-centrale
* 604La CEEAC regroupe
plusieurs pays d'Afrique centrale qui partagent une grande diversité
culturelle. Cela permet aux membres de la CEEAC de mieux comprendre et
apprécier les différentes cultures, traditions et pratiques des
autres pays membres.
* 605Les pays membres
travaillent ensemble pour atteindre ces objectifs, ce qui renforce leur
solidarité et leur cohésion.
* 606La CEEAC encourage la
coopération régionale entre ses membres dans différents
domaines tels que le commerce, l'agriculture, la sécurité, la
santé et l'éducation.
* 607Ces échanges
permettent aux pays membres de mieux se connaître et de partager leurs
expériences culturelles.
* 608 Jean-Marc ELA,
Églises et pouvoir en Afrique noire: l'expérience du
Cameroun. Éditions du CERF, 1986 ; Pour repenser
l'Afrique: Initiatives locales et alternatives citoyennes. Karthala
Editions, 1998 ; Critique de la raison nègre. Karthala
Editions, 2001 ; L'Afrique doit se réapproprier son
histoire. Entretiens avec Patrice Vermeren. Karthala Editions, 2009 ;
«La démocratie africaine en quête d'un second souffle»,
in Alternatives Sud, Vol. 11, Numéro 4, 2004, pp. 27-45 ; «
Afrique: repères pour une démocratie participative», in Les
Cahiers d'Alternatives Non-Violentes, Numéro 28, 2007, pp. 123-133.
* 609Isidore NDAYWEL E
NZIEM, L'Afrique centrale et les Grands Lacs : histoire, identités
et géopolitique.
* 610 Philipe HUGON,
Géopolitique de l'Afrique centrale. Paris: Armand Colin, 2013.
* 611 Michel TSHIYOYO,
« L'Afrique centrale : enjeux géopolitiques et
stratégies régionales », in HUGON, Philipe.
Géopolitique de l'Afrique centrale. Paris: Armand Colin,
2013.
* 612Daniel COMPAGNON,
« Terrorisme électoral au
Zimbabwe », Politique africaine, no 78,
2000, p. 180-190. Voir aussi Daniel COMPAGNON, « Zimbabwe :
l'alternance ou le chaos », Politique africaine,
no 81, mars 2001, p. 7-25.
* 613Guillermo O'Donnell et
Philippe SCHMITTER, Transitions from Autoritarian
Rule, p. 3.
* 614David COLLIER et
Steven LEVITSKY, « Democracy with Adjectives: Conceptual Innovation
in Comparative Research », World Politics,
vol. 49, no 3, 1996, p. 430-451.
* 615Wolfgang MERKEL,
« Embedded and Defective
Democracies », Democratization, vol. 11,
no 5, 2004, p. 33-58.
* 616Voiraussi Fareed
Zakaria, « The Rise of Illiberal
Democracy », Foreign Affairs, vol. 76,
no 6, novembre 1997, p. 22-43.
* 617 Jean-Yvan MORIN,
« Institutions internationales et droits de l'homme : vers de
nouvelles exigences de légitimité de l'Etat », in
L'Etat souverain à l'aube du XXIe siècle,
Colloque de Nancy, Pedone, 1994, p.235 et ss.
* 618 DODZI KOKOROKO,
« La portée de l'observation internationale des
élections », Chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, op.
cit. p.759
* 619 Jean-Yvan MORIN,
op. cit, p.235.
* 620ENINAM MASSIA
Christian TRIMUA, Le gel des avoirs financiers et
monétaires en droit international, Thèse, Poitiers, 2003,
734 pages.
* 621Guillermo O'Donnell,
« Delegative Democracy », Journal of
Democracy, 5, janvier 1994, p. 55-69.
* 622 ALI MAHAMAT SOSSAL,
IDRISS DEBY ITNO et le processus de démocratisation du Tchad
(1990-2021), mémoire de Master en Histoire des Relations
Internationales, FALSH-Université de Yaoundé, 2023.
* 623 Charles ATEBA AYENE,
Le Cameroun sous la dictature des loges, des sectes du magico-anal et des
réseaux mafieux, Edition Saint-Paul, Yaoundé, 2012.p.81
* 624La culture politique
paroissiale se caractérise par le fait que les membres du système
politique se tournent pour l'essentiel, vers des sous-systèmes
politiques plus limités tels que : le village, le clan, la tribu,
l'ethnie, la région, etc. ce phénomène se trouve surtout
dans les nouveaux Etats bâtis sur des collectivités
hétérogènes. Dans ces Etats, la culture politique
nationale n'est que la juxtaposition des cultures politiques locales ou sous
culture. Cette culture politique est à l'origine de la division
nationale.
* 625Guy
ROSSATANGA-RIGNAULT, « Identités et démocratie en
Afrique. Entre hypocrisie et faits têtus », Afrique
contemporaine, vol. 242, no. 2, 2012, pp. 59-71.
* 626 Ibid.
* 627 Selon la
littérature dominante, les frontières africaines seraient
artificielles parce que imposées par les puissances coloniales, sans
tenir compte de la réalité ethnique du terrain.
* 628 Léopold
Sédar SENGHOR, cité par Michel CAHEN. La nationalisation du monde
: Europe, Afrique, l'identité dans la démocratie. L'Harmattan,
256 pages.
* 629 Richard BANEGAS
& Ruth Marshall-Fratani, « La Côte d'Ivoire en
guerre : dynamiques du dedans et du dehors », Politique
africaine, n° 89, mars, 2003, p. 5-11.
* 630 Le Tchad n'a pas
échappé à cette situation. Ce qui explique qu'on peut
trouver des Zaghawa au Tchad et au Soudan ; des Toubou en Lybie, au Niger
et au Tchad ; des Borno et des Haoussa au Niger, au Cameroun et au
Tchad ; des Massas au Cameroun et au Tchad et des Sara au Cameroun, au
Tchad et en République Centrafricaine.
* 631 Il convient de noter
que les processus de démocratisation engagés en Afrique l'ont
été sur fond de crise économique et sociale. De fait, le
désir de liberté masque mal, très souvent, des
revendications plus prosaïques, pour ne pas dire
« alimentaires ».
* 632 Mohamed SALIOU KEITA,
« Mouvements sociaux et ordre politique en Afrique de l'Ouest :
de l'identité au problème des frontières et de la
territorialité en Côte d'Ivoire », Recherches
africaines, n° 3, 19 décembre 2006,
http://www.recherches-africaines.net/document.php?id=239.
* 633 LADIBA GONDEU,
Notes sur la sociologie politique du Tchad. La Dynamique d'Integration
Nationale : dépasser la conflictualité ethnique d'un Etat entre
parenthèses, University of Florida, 2013.
* 634SAÏBOU Issa,
Arithmétique ethnique et compétition politique entre Kotoko et
Arabes Choa dans le contexte de l'ouverture démocratique au Cameroun,
JSTOR, Africa Spectrum Vol. 40, No. 2 (2005), pp. 197-220.
* 635 LADIBA GONDEU,
op. cit.
* 636 Ibid. p.1.
* 637 Bref, le
népotisme, le clanisme plus que le tribalisme, le passe-droit, la
concussion, etc. sont les vrais modes d'évolution du pouvoir.
* 638 Une mentalité
en l'état de latence voudrait que le pouvoir appartienne aux groupes de
ceux qui se sont battus pour l'avoir. Ils ont droit à tout et sur tout.
Ce sont eux qui constituent les groupes des intouchables, au-dessous de la loi
et croient résumer à eux-mêmes l'autorité publique,
le hakouma. Faute de pouvoir accéder un jour au pouvoir, la
création des partis politiques a souvent signifié une
volonté des acteurs sociaux d'accéder eux aussi à la manne
nationale. Les élections au Tchad semblent être un outil discursif
pour satisfaire les injonctions du dehors et renforcer l'emprise subtile du
pouvoir exclusif par la manipulation des codes électoraux.
* 639Charles-Philippe DAVID
et Jean-Jacques ROCHE, Théories de la
sécurité, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs
politique », 2002, p. 121.
* 640Francis
AKINDES, Les mirages de la démocratisation en Afrique
subsaharienne francophone, Paris, Karthala-Codesria, 1996,
p. 161-184.
* 641Ibid.,
p. 174.
* 642 FLEINER-GERSTER,
Thomas. Théorie générale de
l'État. Nouvelle édition [en ligne]. Genève :
Graduate Institute Publications, 1986
* 643 Robert DAHL, La
démocratie et ses critiques, Yale UniversityPress, 1989
* 644 François GEZE
« 3. Une démocratie de façade, une
société verrouillée », chap. in Omar BENDERRA
éd., Hirak en Algérie. L'invention d'un
soulèvement. La Fabrique Éditions, 2020, pp. 49-62.
* 645 Saleh YACOUB MAHAMAT,
Des rebelles aux seigneurs de guerre : la désagrégation de
l'armée nationale, N'Djamena, édition, Al-Mouna, 2005, p.67.
* 646 ANNIS ZINNEDINE,
« Le président tchadien Idriss Déby tué au
combat », France 24, 20 avril 2021,
https://www.france24.com/fr/afrique/20210420-le-pr%C3%A9sident-tchadien-idriss-d%C3%A9by-tu%C3%A9-au-combat,
consulté le 27 mars 2023, à 13 heures 11 minutes.
* 647 Celle-ci, en forme de
pyramide inversée, ne comprend pas moins de 60 généraux et
256 colonels, presque tous d'origine Zaghawa, pour des effectifs dont les
estimations varient entre 30 000 et 50 000 hommes. NGARLEJI YORONGAR, Tchad,
les procès d'Idriss Deby, témoignage à charge,
L'Harmattan, 2003, pp.28-30.
* 648 En 30 ans de
règne sans partage et avec une main de fer, le régime de Deby a
montré aux yeux du Monde entier, son incompétence qu'a
caractérisée sa gouvernance et sa gérance calamiteuse.
* 649 ANT. "Les partis
politiques tchadiens : quelle démocratie, pour quelle paix ? CSAPR -
Avril 2015, p 50
* 650 ANT. "Rapport
d'analyse du Groupe Thématique..." p.19
* 651 Ibid.p.17.
* 652Issa MAHAMAT
ABDELMAMOUT, Tchad comment sortir de la crise économique ? Causes,
conséquences et solutions, Edition Sao, 2017, p.31.
* 653Issa MAHAMAT
ABDELMAMOUT, op. cit. pp.31-33.
* 654 Ibid.
* 655 RFI Afrique. (2021,
22 mars). Idriss Déby et les religieux : une alliance politique et
stratégique. RFI.
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210322-idriss-d%C3%A9by-et-les-religieux-une-alliance-politique-et-strat%C3%A9gique
* 656 Amnesty
International. (2019). Tchad. Libérez les militants de la
société civile détenus injustement.
Récupéré sur
https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/tchad-liberez-les-militants-de-la-societe-civile-detenus-injustement
* 657 Journal, La voix
n°532 du 4 au 10 novembre 2020, p.4.
* 658 Journal, La voix
n°532 du 4 au 10 novembre 2020, p.4.Alhdaj GarondeDjarma, 85 ans,
Journaliste /écrivais, entretien le 18 novembre 2021à Ndjamena.
* 659 Water Amedzro
St-Hilaire, l'hétérogénéité des
stratégies et projets de développement, Paris, l'Harmattan, 2016,
p.9
* 660 Le Plan National de
Développement Tchad 2017-2021 est un programme de développement
économique et social mis en place par le gouvernement tchadien pour les
cinq prochaines années. Il vise à stimuler la croissance
économique, à améliorer l'accès aux services
sociaux de base tels que la santé et l'éducation, à
renforcer la gouvernance et à promouvoir la paix et la
sécurité dans le pays. Le plan est basé sur quatre axes
stratégiques : la transformation structurelle de l'économie, le
développement du capital humain, la consolidation de l'Etat de droit et
la promotion de la paix et de la sécurité.
* 661 Rapport
d'évaluation finale, p.4
* 662 Le rapport
d'évaluation finale précise que Selon le Ministère des
Finances et du Budget, le volume des ressources mobilisées au titre des
Lois de finances de 2017 à 2020 s'élève globalement
3.613,50 milliards de FCFA sur 3.668,77 milliards de FCFA de prévisions
(98%). On note que, 50% des fonds propres proviennent des recettes hors
pétrole, soit 1.800,82 milliards de FCFA sur les 1.683,60 milliards de
FCFA de prévisions (107%). Les recettes pétrolières
représentent 30%, soit 1.070,23 milliards de FCFA sur les 1.116,17
milliards de FCFA de prévisions (96%), suivies des recettes en capital
(19%), soit 689,81milliards de FCFA sur 689,81 milliards de FCFA de
prévisions (85%). Les recettes exceptionnelles ne représentent
qu'une infime partie (1%).
* 663 Marielle
BERRIET-SOLLIEC et Aurélie TROUVE, « Développement des
territoires de projet. Quels enjeux pour les politiques rurales ? »,
Économie rurale, 335 | 2013, 7-19.
* 664
www.bbc.com, consulté le 11
mars 2023 à 12h25min
* 665 Rapport
d'évaluation finale, p.6
* 666 Ibid.,
* 667Programme des Nations
unies pour le développement (PNUD) : Human Development Index 2019
* 668Transparency
International : Corruption Perceptions Index 2019
* 669Fonds monétaire
international (FMI) : Tchad - Communiqué de presse de fin de mission de
l'article IV et déclaration du Conseil d'administration 2018
* 670Haut-Commissariat des
Nations unies aux droits de l'homme : Rapport sur les violations des droits de
l'homme au Tchad 2019
* 671Union
européenne : Suspension de l'aide budgétaire directe au Tchad
2019
* 672France Diplomatie :
Aide au développement au Tchad 2021
* 673Jacobo GRAJALES, Marie
SAIGET, « Repolitiser l'étude de l'aide au
développement», in Cultures & Conflits, 2022/2
(n° 126), p.7
* 674 Sara LORENZINI,
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* 675 Christy THORNTON,
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* 677Petros N.
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protection des droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit,
des relations économiques extérieures de la Communauté et
de l'Union Européenne », in H. Ruiz Fabri, L.-A. SICILLIANOS,
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Mécanismes de suivi et de contrôle, Pedone, 2000,
pp.273-321 ; JOLY (Ch.), « La conditionnalité
politique », in MEHDI (R.), La contribution des Nations Unies
à la démocratisation des Etats, Dixièmes rencontres
internationales d'Aix-en-Provence, Pedone, 2003, pp.63 et s. ; FEUER (G.),
« Le nouveau paradigme pour les relations entre l'Union
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* 678 Thierry Hubert,
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* 680Friedrich A. HAYEK,
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Le Mirage de la Justice.Paris: PUF, 1986.
* 681Milton FRIEDMAN,
Capitalisme et Liberté. Paris: Les Belles Lettres, 2010.
* 682 Entretien avec S.E.M.
Daniel Pascal ELONO, ancien Chef de l'Unité d'appui électoral de
la CEEAC, Ambassadeur Représentant Permanent de la CEEAC auprès
de la RDC, le 20 novembre 2022.
* 683Samuel
HUNTINGTON, The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth
Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1992.
* 684Jeffrey HERBST,
« Political Liberalization in Africa after Ten
Years », Comparative Politics, avril 2001,
p. 357-375.
* 685Jean-Germain GROS,
cité par Jeffrey HERBST, « PoliticalLiberalization in
Africa ».
* 686 Entretien mené
par MEDJO MEKOK Cyriaque Junior avec le Professeur Inna OWONA MFEGUE KOURRA,
Maître de Conférences à l'Université de
Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC),
Médiatrice pour la Paix-Femwise (Union Africaine), Avocate au Barreau de
Paris, Avocate au Barreau du Cameroun.
* 687 Thomas COROTHERS,
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* 688 ELONG Blaise Mauroy,
« L'observation électorale internationale et la contestation des
résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon, et de la RDC »,
mémoire Master en Relations Internationales, IRIC, Université de
Yaoundé II, 2014, p. 66.
* 689 Eric BJORNLUND,
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* 690 Blaise Mauroy ELONG,
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* 704 Entretien avec SEM.
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* 706 Entretien avec
Hélène LAMBATIM
* 707 Entretien avec
BAIDESSOU SOUKOLGUE
* 708 Entretien avec Yves
Paul MANDJEM
* 709 Entretien avec Inna
Kourra OWONA MFEGUE
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* 712 Entretien avec DJIMET
Clément BAGAOU, Conseiller National de Transition, Opposant politique,
Président de Parti Démocratique du Peuple Tchadien (PDPT),
Candidat aux élections présidentielles de 2016.
* 713"Tchad : les limites
de la démocratie", article de RFI, publié le 10 avril 2016,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160410-tchad-limites-democratie ;
"Tchad : les défis de la consolidation démocratique", rapport du
Centre d'études et de recherches sur le développement
international (CERDI), publié en décembre 2015, consultable
à l'adresse suivante :
https://cerdi.org/IMG/pdf/Note_Tchad.pdf ;"Tchad
: élections présidentielles sous tension", article de Jeune
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mondiale, publié en mai 2021, consultable à l'adresse suivante :
https://www.banquemondiale.org/fr/country/chad/publication/pauvrete-et-insecurite-alimentaire-au-tchad
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https://www.rfi.fr/fr/afrique/20150908-tchad-analphabetisme-frein-developpement
* 715"Tchad : les
élections présidentielles, un défi sécuritaire",
article de Jeune Afrique, publié le 10 avril 2021, consultable à
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https://www.jeuneafrique.com/1164149/politique/tchad-les-elections-presidentielles-un-defi-securitaire/
* 716 IDRISS HAGAR BICHARA,
op. cit. p.67.
* 717 NGARLEJI YORONGAR,
Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges
d'état, Autopsie d'un assassinat annoncé, programmé et
exécute, L'Harmattan, 2010, p.45.
* 718 Ligue tchadienne des
droits de l'homme et Fédération internationale des ligues des
droits de l'Homme (FIDH) Rapport sur les droits humains suite aux
évènements des 02 et 03 février 2008 à N'Djamena et
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* 719 Olivier NAY,
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De l'utilité du regard décentré », Revue
Internationale de politique comparée, vol. 9, no. 2, 2002, pp.
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* 724 Agence tchadienne de
Presse, numéro spécial, 11 aout 2009. p.3.
* 725 Certains chercheurs
appellent démocratie, la priorité donnée aux
réalités sociales sur les réalités politiques ;
d'autres, au contraire, affirment que c'est dans l'action politique que se
constituent démocratiquement le lien social et donc l'identité
collective.
* 726 Il arrive que le
rapprochement entre la société civile et le pouvoir politique
constitue un danger quand il facilite des alliances entre partis politiques et
organisation de la société civile. Le cas le plus flagrant au
Tchad est celui de la plateforme Wakit Tama, constituée de partis
politiques de l'opposition et des organisations tchadiennes de la
Société civile. Il faut dire que ce sont des cas perçus un
peu plus tôt. Pour le constater, lire Agence tchadienne de Presse,
numéro spécial, 11 aout 2009. p.3.
* 727N'djamena Hebdo,
n° 261, 19 décembre 1996. p.7.
* 728 NGARLEJI YOURONGAR,
Le Tchad : les procès d'Idriss Deby, témoignage à
charge, L'Harmattan, 2003, pp.56-59.
* 729 Ibid.
* 730 Le rôle de la
presse privée n'est pas la conquête du pouvoir, mais un changement
dans le fonctionnement des institutions et des mentalités de la
population dans la conduite et la gestion de chose publique pour que le Tchad
démocratique émerge. Alioum BADARA, Le Sénégal,
une démocratie du Phoenix, Paris, Editions Karthala, 2009,
pp.45-49.
* 731 Frère
MARIE-SOLEIL, « Médias en mutation : de l'émancipation
aux nouvelles contraintes »,in Politique africaine, vol. 97,
n°1, 2005, pp.5-10.
* 732 Ibid.
* 733 Frère
MARIE-SOLEIL, op. cit. pp.5-17
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* 736 THANDIKA MKANDAWIRE,
« Ajustement, conditionnalités, et démocratisation en
Afrique », in Hilaire de Prince POKAM, Communauté
internationale et gouvernance démocratique en Afrique, op.cit, p.
17.
* 737Issa MAHAMAT
ABDELMAMOUT, op. cit. p.51.
* 738 Mohamed TETEMIAN
BANGOURA, op. cit. p. 487.
* 739 Ndjamena Bi-Hebdo,
n°52, 25 Mai 1990, pp.4-6.
* 740 Robert BUIJTENHUIS,
La Conférence nationale souveraine, op. cit. p.111.
* 741Arnaud
NGAREDJIMTI NGARMIAN, « 50 ans de mouvance gouvernance au Tchad
: Etat de lieux et perspectives », Tchad et culture n°305 ; mars
2012, p .11.
* 742Ibid
* 743 Honoré
SINGYABE, Comprendre le maréchal du Tchad, son Excellence Idriss Deby
Itno en 40 déclarations, Éditions continentales, 2021, p.61.
* 744 Michel OFFERLE,
op. cit., p.16.
* 745 ANT. Constitution de
..., 1996, p.16.
* 746 NGARLEJI YORONGAR,
Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges d'Etat, Autopsie d'un
assassinat annoncé, programmé et exécute, op. cit. pp.
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* 747John
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affrontements intercommunautaires font plusieurs morts et blessés", RFI,
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d'observation électorale de la CEEAC n'a pas pu se rendre dans certaines
régions", RFI, 14 juin 2021.
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armés continuent de semer la terreur dans le pays", ONU Info, 7 juillet
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BAIDESSOU SOUKOLGUE...
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les élections présidentielles d'avril 2021 au Tchad :
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* 788Rapport de la Mission
d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOE-UA) pour les
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* 789Rapport de la Mission
d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOE-UE) pour les
élections législatives et communales du 13 février 2011 au
Tchad :
https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/eom-tchad-2011_fr
* 790Article de RFI sur les
candidats en lice pour l'élection présidentielle d'avril 2021 au
Tchad :
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210326-tchad-qui-sont-les-candidats-%C3%A0-l-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle
* 791Article de Jeune Afrique
sur les enjeux de l'élection présidentielle d'avril 2021 au Tchad
:
https://www.jeuneafrique.com/1141263/politique/presidentielle-au-tchad-les-enjeux-dun-scrutin-a-haut-risque/
Rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur
les élections législatives et communales de 2011 au Tchad :
http://cenit.td/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-CENI-Scrutin-2011.pdf
* 792 Entretien avec KOSSI
AMESSINOU, chercheur en sciences politiques, rapporté par ALI MAHAMAT
SOSSAL, IDRISS DEBY ITNO et le processus de démocratisation du Tchad
(1990-2021), mémoire de Master en Histoire des Relations
Internationales, FALSH-Université de Yaoundé, 2023.
* 793Jean-Baptiste JEANGENE
VILMER est un expert en éthique de la sécurité
internationale et un professeur de philosophie à l'Université de
Montréal. Il a écrit plusieurs articles et livres sur les
questions de sécurité, de violence et de conflit, y compris sur
le sujet de la sécurisation des élections. Vous pouvez trouver
des références et des sources sur ses travaux en effectuant une
recherche en ligne ou en consultant les bibliothèques universitaires.
* 794Evariste NGARLEM TOLDE
est un politologue tchadien et chercheur en sciences sociales qui a
écrit plusieurs articles sur les questions de gouvernance, de
participation citoyenne et de démocratie en Afrique centrale.
* 795 Aline RUTILY et
Bernard SPITZ, « Les nouveaux enjeux de la révolution
numérique », In La Revue Hermès, 2006/1 (n°
44), p.29
* 796Robert REIX, 1998
cité par Dagobert NGONGANG, « Facteurs de contingence, TIC et
informations dans les entreprises tchadiennes», in La Revue des
Sciences de Gestion, 2013/1-2 (N° 259-260), p.153
* 797Ligue Tchadienne des
Droits de l'Homme (LTDH). "Rapport d'observation des élections
présidentielles du 10 avril 2016." 2016.
* 798Alerte Phone Sahara.
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février 2011." 2011.
* 799Association Tchadienne
pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH). "Rapport
d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016."
2016.
* 800LTDH, 2016, p. 58. Le
rapport souligne également la nécessité de renforcer le
mandat et les ressources des institutions d'appui électoral pour
garantir leur indépendance et leur capacité à remplir leur
rôle de manière efficace.
* 801Alerte Phone Sahara,
2011, p. 27. Ce rapport souligne également l'importance d'une
coordination efficace entre les différentes missions d'observation
électorale pour garantir la crédibilité du processus
électoral.
* 802Alerte Phone Sahara.
(2011). Rapport final sur les élections législatives au Tchad.
https://www.alertephonesahara.org/wp-content/uploads/2011/07/Rapport-final-sur-les-elections-legislatives-au-Tchad.pdf
* 803Mission d'Observation
Electorale de l'Union Africaine. (2016). Rapport final sur la mission
d'observation des élections présidentielles au Tchad, p. 26.
https://au.int/sites/default/files/documents/32771-doc-chad_final_report_-_fr.pdf.
Le rapport souligne également l'importance d'une collaboration avec les
institutions d'appui électoral pour renforcer leur capacité
à remplir leur rôle de manière efficace.
* 804International
Foundation for Electoral Systems. (2019). Handbook on Building Capacities of
Electoral Management Bodies.
https://www.ifes.org/sites/default/files/2019-07/Handbook_on_Building_Capacities_of_Electoral_Management_Bodies.pdf
* 805MOEUE, 2016, p.
10-11
* 806 Entretien avec
BAIDESSOU SOUKOLGUE, Directeur Exécutif EISA, le 02 décembre
2022.
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