Master Professionnel
"Aménagement et Gouvernance des Territoires
(A.G.T)" MEMOIRE DE MASTER
Présenté et soutenu par :
MACKWANYA BENGA RAPH EVRAD
Encadreur Académique : Directeur
: Pr, Jules DJEKI
Maître de conférences (CAMES), Enseignant
chercheur au département de géographie (UOB)
Encadreur Professionnel : Monsieur Franck
Alain EVOUE MENZEING Ingénieur cartographe
Co-Directeur : Dr, Rano-Michel NGUEMA
Directeur Provincial de l'Habitat, de l'Urbanisme des Travaux
Topographiques et du Cadastre de l'Ogooué Ivindo
Maître-Assistant (CAMES)
Enseignant chercheur au
département de géographie, (UOB)
Année académique 2020-2021
UNIVERSITE OMAR BONGO
FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT DES
SCIENCES GEOGRAPHIQUES ENVIRONNEMENTALES ET MARINES
DEDICACES
Je dédie ce modeste travail.
À mes parents, qui m'ont doté d'une
éducation digne.
Particulièrement, mon père Monsieur
BENGA José Nicaise, pour le goût à l'effort qu'il a
suscité en moi, de par sa rigueur.
À ma fille BEKUYA MAKWANYA Fiona Brunelle je
compte sur toi pour continuer l'oeuvre que j'aie commencée que Dieu
t'accorde sa grâce et la sagesse.
II
REMERCIEMENTS
L'accomplissement de ce document a été rendu
possible grâce au soutien de nombreuses personnes qui nous ont
manifesté leur amitié et leur appui.
Je tiens avant tout à exprimer toute ma gratitude au
Dr. Rano Michel NGUEMA, qui a bien voulu diriger ce
mémoire malgré ses multiples préoccupations. Recevez
Monsieur, ma profonde gratitude.
Qu'il me soit permis de remercier prestement le Dr.
Laetitia ROGOMBE, pour sa disponibilité, ses conseils et pour
l'attention accordée aux étudiants dans l'animation des
activités de coordination du Master.
C'est également l'occasion pour moi d'adresser mes
remerciements au corps enseignant du Département des Sciences
Géographiques environnementales et Marines de l'Université Omar
Bongo (UOB) pour leurs contributions dans notre formation
particulièrement à ceux du Master « Aménagement et
Gouvernance des Territoires » (AGT), qui on eut la lourde charge de nous
formé et de faire de nous des experts en question d'aménagement.
Je pense particulièrement à l'Ingénieur Urbaniste Monsieur
OBIANG MBA Joachin pour nous avoir donnée les bases en
urbanisme.
Nous voulons aussi signifier notre gratitude au Directeur
Provinciale de l'Habitat, Urbanisme des Travaux Topographique et du Cadastre de
l'Ogooué Ivindo l'ingénieur cartographe Monsieur Franck
Alain EVOUE MENZEING, pour nous avoir permis de travailler en
collaboration avec les services du Cadastre de Makokou.
Nous pensons aussi à :
- Monsieur OKENKALI NZAMBA Eddy, chef de
service de l'Habitat, pour sa disponibilité, ses conseils et sa rigueur
dans le travail sur le terrain, grâce à lui nous avons appris les
principes topographiques et l'attitude à adopter en milieu
professionnel.
- La chargée d'étude, Madame WAGHA
Mirabelle, pour la documentation mise à notre disposition.
- Aux secrétaires Madame EWAK Gina et Madame
Christianne, pour leur accueil et leur disponibilité toujours
prompte à nous apporter un élément de réponse.
III
- L'ensemble du personnel de la Direction Provinciale de
l'Habitat, Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre de Makokou pour
leur accueil et leur disponibilité.
Nos remerciements vont également mon oncle
SIKABODOUNOU Gildas et sa femme, pour leur affection qu'ils
nous ont témoignée tout au long de nos études.
Je ne manquerai de remercier toute la 7e promotion
du Master Aménagement et Gouvernance du Territoire `'les
Experts AGT 2019-2021». Nos moments de peines et de joies
restent à jamais gravés dans ma mémoire. Encore une fois
Merci.
iv
SIGLES ET ACRONYMES
A.N.U.T.T.C : Agence Nationale Urbanisme des
Travaux Topographique et du Cadastre
A.G.T : Aménagement et Gouvernance des
Territoires B.Q : Beaux Quartiers
D.G.H.U : Direction Générale de
l'Habitat et de l'Urbanisme D.P : Directeur Provinciale
D.P.C : Direction Provinciale du Cadastre
D.P.H.U : Direction Provinciale de l'Habitat et
de l'Urbanisme
D.P.H.U.T.T.C : Direction Provinciale de
l'Habitat, Urbanisme des Travaux Topographique et du Cadastre
D.D : Développement Durable
D.G.A.T : Direction Générale de
l'Aménagement du Territoire
D.G.H.L : Direction Générale de
l'Habitat et du Logement
D.G.T.T.C : Direction Générale de Travaux
Topographiques et du Cadastre
D.G.U.A.F : Direction Générale de
l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers
D.U.P : Déclaration d'Utilité Publique
D.W.G : DraWinG
E.C : équipements collectifs
G.P.S : Global Positionning System
G.D.S : Gestion des Déchets Solides
I.D.U : Indicateurs de Développement Urbain
P.L.D : Plan Local de Développement
P.L.U : Plan Local d'Urbanisme
V
P.O.S : Plan d'Occupation du Sol P.C :
Plan Cadastral
P.P.P : Partenaires Publics Privés
R.F : Réserve Foncière
R.G.P.H: Recensement Général de la
Population et de l'Habitat R.G.P.L : Recensement
Générale de la Population et du Logement
S.N.I : Société Nationale
Immobilière
S.D.A.U : Schéma Directeur
d'Aménagement Urbain S.I.F : Système
d'Information Foncier
S.I.G : Système d'Information
Géographique
S.T : Station Totale
T.C.M : Toilettes à Chasse Manuelle
T.F : Titre Foncier
U.T.M : Universal Transverse Mercator
V.R.D : Voirie et Réseau Divers
W.G.S : World Geodetic System
vi
SOMMAIRE
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ACRONYMES iv
SOMMAIRE vi
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : CARACTÉRISTIQUES
PHYSICO-GÉOGRAPHIQUES, CONFIGURATION SPATIALE ET DIAGNOSTIC URBAIN DE LA
VILLE DE
MAKOKOU. 19
CHAPITRE I : CARACTÉRISTIQUES
PHYSICO-GÉOGRAPHIQUES, ET
CONFIGURATION SPATIALE DE LA VILLE DE MAKOKOU.
21
CHAPITRE II : DIAGNOSTIC URBAIN DE LA VILLE DE
MAKOKOU. 35
DEUXIÈME PARTIE : RESTRUCTURATION ET
AMÉNAGEMENT DES QUARTIERS DE LA VILLE DE MAKOKOU : CAS DU PROJET DES
LOTISSEMENTS BEAUX QUARTIERS I ET II (EPASSENDJE ET
MAYIGA) . 44
CHAPITRE III : RÉSULTATS ET ANALYSE DES DONNÉES
DU TERRAIN 46
CHAPITRE IV : PROPOSITION D'UN PLAN D'AMÉNAGEMENT
APPROPRIER
POUR LES DEUX ZONES 64
CONCLUSION GÉNÉRALE 79
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE 82
TABLE DES ILLUSTRATIONS 86
ANNEXES 89
TABLE DES MATIERES 98
1
2
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SUJET I.1 Contexte
La ville de Makokou, qui constitue notre zone d'étude,
est le chef-lieu de la province de l'Ogooué Ivindo situé au
nord-est du Gabon. Sur le plan local, la ville est localisée dans le
département de l'Ivindo entre 0°34'00» de latitude nord et
12°52'4» de longitude Est, où son statut de commune, acquis
depuis 19581, lui confère le rôle de capitale
provinciale. Makokou compte environ 20.881habitas2, c'est
aujourd'hui une modeste capitale régionale qui pourrait connaître
un développement important dans l'avenir. En effet, ses environs sont
riches en minerai de fer, aujourd'hui inexploité (fer de Belinga). Dans
cet ensemble, Makokou se trouve entre le confluent des rivières de la
Liboumba et de l'Ivindo, elle s'étire sur une vingtaine kilomètre
avec une superficie de 8 7083 ha.
Cette ville a connu une dynamique au cours des années
1975 avec la mise en place des premières fêtes tournantes de
l'indépendance dont la région a bénéficié.
Durant cette période, celle-ci a constitué à
améliorer le cadre de vie des populations avec la construction des
équipements structurants de base (routes, hôpitaux, écoles,
logements administratifs, marchés, etc.). Mais avec la cessation des
fêtes tournantes, au début des années 1980, cette ville
où germait un petit tissu urbain a fini par plonger dans la
léthargie propre aux villes gabonaises. Puis, au début des
années 2000 une nouvelle dynamique a été impulsée
dans la ville, mais fort malheureusement le bilan est mitigé. Ainsi,
à partir de 2017 la ville connaît une amélioration avec la
volonté de la collectivité locale et de la Direction Provinciale
de l'Habitat, de l'Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre
(D.P.H.U.T.T.C) qui initient les politiques de développement pour
améliorer les conditions d'accessibilité aux services urbains de
base et la facilitation d'accès des titres de propriété en
ce qui concerne le foncier.
Rappelons que les derniers lotissements qui ont
été créés dans la ville date de 1975 suite à
l'arrêté approuvant la planification des lotissements et des
tracés des rues, dans l'ensemble du territoire, durant la
période, la ville a bénéficié d'un Schéma
Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU), qui devrais donner les
orientations d'aménagements
1 Rano-Michel NGUEMA, atlas de l'Afrique,
Gabon, organisation administrative, p.23
2 RGPL 2013
3 Mairie de Makokou 2021
3
tout en fixant la destination générale des sols
en déterminant la localisation des zones d'habitations, des zones
administratives, des zones commerciales et agricoles.
Ainsi, « La ville est un espace-support qui
intègre les caractéristiques spécifiques telles que, la
densité de la croissance démographique et la continuité du
bâti »4. Cependant, son
empreinte territoriale, reliée à la logique d'organisation
crée deux modèles de développements.
Le premier est caractérisé par une structure
organisée et bien élaborée ; le second est du type
spontané, aux conséquences environnementales, économiques
et sociales souvent dangereuses liées au phénomène de
croissance démographique. Ces conséquences
généralisées s'expliquent par le « non-respect des
outils de planification »5, qui sont
entre autres les Plans Occupations du Sol (POS), les Plans locaux d'Urbanismes
(PLU), et des Plans cadastraux (PC). On peut aussi ajouter la prise en compte
tardive des questions liées aux problèmes de
déséquilibre spatial. Nous pouvons alors dire que notre ville
répond à ces deux logiques d'organisation.
I.2 Justification du sujet
L'augmentation de la population et la forte demande en terrain
viabilisé ont conduit les populations venues d'horizon divers à
s'installer dans les lieux qu'ils jugeaient libres, ce phénomène
a conduit à l'anarchie que l'on observe dans la ville créant
ainsi les quartiers spontanés où l'habitat précaire
constitue la règle générale.
C'est donc pour reprendre le contrôle de la gestion du
foncier que la Direction Provinciale de l'Habitat, de l'Urbanisme des Travaux
Topographiques et du Cadastres (D.P.H.U.T.T.C) a initié les projets
innovants pour freiner non seulement l'anarchie et surtout de
désenclaver certaines zones difficiles d'accès. C'est dans cette
optique que le projet des lotissements Beaux Quartiers I et II dans les
quartiers Epassendjé et Mayiga a vu le jour.
D'autre part, pour répondre à la
fréquence des litiges fonciers qui constitue aujourd'hui la majeure
partie des litiges en milieu urbain « 22% au total en 2021
»6. Parmi les défis majeurs à gérer dans
ce processus d'évolution urbaine, figure la
4 Dimitri ESSONO MILLA, Apport de l'imagerie
satellitaire optique dans la caractérisation des risques liés
à l'anthropisation des plaines alluviales du Bassin versant de la
Gué-Gué (Libreville Gabon). Mémoire de Master
université Omar Bongo 2017
5 J.B MOMBO et M. EDOU, Assainissement et
explosion urbain au Gabon, article, ville en parallèle
/n°4041/2007
6 Selon la Société Nationale
Immobilière (SNI)
4
problématique de redistribution spatiale et
l'acquisition des lots par la population ou la vente des lots selon les cas.
Parmi les problèmes liés à l'occupation du
sol de la ville de Makokou, nous avons :
- La rareté de l'offre de terrain à
aménager face à la croissance démographique de la
ville.
- La forte demande des titres de propriété dans la
commune
I.3 Choix du site
Dans le cadre de la création du projet
d'aménagement des lotissements de Beaux Quartiers I et II, plusieurs
sites nous ont été proposés par la Mairie Makokou.
Après étude, deux principaux sites ont retenu notre attention.
? Localisation des sites
Le premier site Beau Quartier I est
situé au quartier Epassendjé au nord de la ville dans le premier
Arrondissement de la commune, entre les logements de la Société
Nationale Immobilière (SNI), et le pont de la Liboumba. Le second site
Beau Quartier II quant à lui est situé au
deuxième arrondissement de la commune à l'extrémité
de la ville notamment à l'entrée de la ville plus
précisément au quartier Mayiga.
? Les caractéristiques liées au choix du
site
Ces deux sites ont motivé notre choix pour les raisons
d'extension de la ville. En effet, à cause de la saturation des anciens
quartiers, il fallait donc créer de nouveaux quartiers bien
planifiés qui bénéficient des équipements
structurants et répondant aux normes des caractéristiques des
quartiers modernes. Autre facteur qui a motivé notre choix est de
résoudre le problème de squattérisassions des espaces, ces
sites sont des terrains nus qui ne font pas encore l'objet d'anarchie et donc
d'une forte squattérisassions. La sécurisation des espaces
déclarés d'utilité publique a fait partie de nos
critères de sélection. Ces deux sites ont été
déclarés d'utilité publique (D.U.P) suite à un
Arrêté municipal7 portant déclaration
d'utilité Publique des zones des réserves foncières de
Mayiga et d'Epassendjé.
Les éléments liés à la morphologie
et du type de végétation ont également fait partir de nos
critères de sélection. En effet, les sites présentent un
terrain relativement plat et la végétation est
caractérisée par les souches d'herbes, les petits arbres et
quelques cultures.
7 Annexe n°3 Arrêté
portant déclaration d'utilité publique
MAYIGA
5
Ce qui rend ces terrains propices à
l'aménagement, dont le découpage, l'implantation des voies, les
équipements et la construction.
Enfin, la possibilité de se connecter au réseau
d'eau et d'électricité existant, et la proximité au
réseau routier qui pourra faciliter l'alimentation des sites et leur
accès.
Carte 1 : Localisation de la zone d'étude
6
I.4 Objet et champ d'études
L'objet peut être perçu comme étant ce sur
quoi porte une activité, une étude ou une analyse. Pour cette
étude, il s'agit de la restructuration et de l'aménagement des
quartiers de la ville de Makokou, le cas du projet des lotissements Beaux
Quartiers I et II dans les quartiers Epassendjé et de Mayiga. Ce sont
deux espaces conçus et aménagés comme étant un site
géographique devant abriter un ensemble des lotissements à usage
d'habitations, commerciales, et voir industrielles. Autrement dit, notre
étude offre la possibilité de suivre et d'observer
l'évolution de l'occupation du sol, et de la gestion foncière par
les services compétents.
L'étude que nous menons fait appel à plusieurs
champs disciplinaires, il introduit notre étude dans les champs de la
géographie urbaine, la géomatique, de l'aménagement du
territoire en passant tout naturellement par le développement local.
Nous empruntons aussi certaines notions urbanistiques tout en gardant en esprit
les concepts de l'aménagement du territoire dans l'optique d'un
développement durable. Ainsi, « Tous ces champs donnent à
notre étude une complexité dont chaque approche s'inscrit dans un
cadre global d'un espace considéré comme lieu de production et
d'interaction. »8
De ce qui découle il nous ait amène à
établir un lien entre notre étude et le développement
local. En effet, l'aménagement des quartiers de Makokou par l'entremise
des lotissements des Beaux Quartiers dans les quartiers Epassendjé et de
Mayiga de la commune de Makokou peut servir de schéma
d'aménagement des villes de même rang. Toutefois pour une
meilleure gestion d'occupation du sol, il est nécessaire que les
Ministères qui assurent la tutelle financière et technique
tiennent en compte les suggestions relevées dans cette étude.
I.5 Intérêt du sujet
L'intérêt de notre étude a
été axé sur plusieurs plans, d'abord sur le plan
académique la situation socio-économique de la ville n'a pas
beaucoup été analysée. À cet effet, cette
étude pourrait servir de support pour les recherches ultérieures
par la quantité et la qualité des données chiffrées
et d'une cartographie abondante. Elle pourra contribuer par la même
occasion à une meilleure connaissance de la ville.
8 Donald NSEBE ONONO MINKO, Processus
d'urbanisation et aménagement de la province de l'Estuaire au Gabon.
Mémoire de Master p7.
7
Aussi par rapport aux études précédentes
sur la ville Makokou, ce travail vient actualiser les informations, et les
mettre à disposition.
L'intérêt scientifique de ce travail porte sur la
mise en place d'un outil de gestion foncier, pour faciliter le traitement des
données relatifs aux foncier et de permettre d'avoir une bonne maitrise
de l'espace foncier par les services domaniaux, et d'apporter les
réponses rapides à l'urgence de la situation.
Enfin, ce travail revêt également un
intérêt pratique en ce sens qu'il peut servir d'outil d'aide
à la décision des pouvoirs publics et constituer un modèle
pour faire appliquer un programme d'aménagement dans les villes de
même rang dans l'ensemble du territoire.
Étant donné que le Gabon cherche à jouer
un rôle dans la promotion des villes, il nous a paru opportun d'examiner
l'aménagement des quartiers de Makokou en vue de faire ressortir non
seulement ses caractéristiques physiques économiques et sociales,
mais également de dégager les perspectives de
développement qui s'en dessinent.
I.6 Objectif général et
spécifique ? Objectif général
L'objectif général de cette étude est de
définir le mode d'occupation de l'espace dans la commune de Makokou plus
précisément dans les deux secteurs qui font l'objet de notre
étude, et son impact sur les aspects physiques et géographique du
milieu en tenant compte des indicateurs de développement urbains (IDU)
de la ville.
? Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Proposer un plan d'aménagement approprié dans
les quartiers Epassendjé et Mayiga.
- Mettre en place des quartiers qui vont répondre aux
normes d'aménagement urbain.
8
Actions à mener et résultats attendus
de l'étude
? Actions à mener
Pour atteindre ces objectifs, des actions doivent être
entreprises en termes d'aménagements. Il s'agit entre autres de ;
? Poser les bases d'une planification stratégique des
aménagements en s'appuyant sur l'évolution de la population et
sur les indicateurs urbains de la ville.
? Poser les bases d'un développement durable en
définissant les orientations à suivre en vue de satisfaire le
bien-être collectif à long terme.
? Les résultats attendus de
l'étude
Les résultats attendus se résument à la
réalisation d'un plan d'aménagement des lotissements de beaux
quartiers I et II, à l'affectation des zones selon les catégories
socio professionnelles, aux différentes informations d'occupations du
sol, aux modes d'acquisitions ou d'accès au foncier et les politiques
publiques dans la planification stratégique dans les deux secteurs
à l'aide de l'évolution des indicateurs urbains de la ville.
Sur la base de ces différentes informations, un outil
de gestion des lotissements sera proposé pour les deux secteurs.
II. FORMULATION DE LA PROBLÉMATIQUE ET
ÉNONCIATION DES HYPOTHÈSES.
II.1 Revue littéraire
Plusieurs travaux scientifiques ont porté sur le
lotissement un peu partout dans le monde. En Afrique, plusieurs chercheurs ont
abordé cette question.
C'est le cas de Kujirakwinja « La
problématique du lotissement dans la ville de Goma : cas des quartiers
Keshero et Kotoy » (2002), qui affirme que le lotissement dans la
ville de Goma (Congo) n'est pas épargné des conséquences
dont souffrent la plupart des pays africains à cause de l'urbanisation
mal maîtrisée. Ensuite, il décrit l'impuissance des
autochtones face aux effets pervers du lotissement. Ce qui engendre des
problèmes au niveau des individus. Enfin, l'auteur stipule que des
orientations à court, moyen et long termes sont à
préconiser, mais la faisabilité dépend d'une
volonté politique.
9
Orobiyi « : Lotissement et mutations spatiales dans
l'arrondissement de PAHOU » (2011) expliquent que le fait urbain est
de nos jours l'un des problèmes majeurs qui se posent au monde avec
acuité. L'explosion démographique provoquant l'exploitation
intense de l'espace impose aux autorités politico-administratives de
prévoir et de mettre en oeuvre les conditions optimales de
développement des villes, parmi lesquelles celles qui sont liées
aux opérations de lotissement. À travers les modifications issues
du lotissement, il ressort que « le lotissement est obligatoire pour
l'urbanisation, car sans lotissement, il n'y a pas d'aménagement,
d'assainissement, ni de viabilisation ».
Meng J.P « : Réglementation des lotissements :
les corrections apportées au régime des lotissements »,
(2012) affirme qu'en matière de lotissement, il y a un délai
de dix ans à compter de la date de délivrance du permis
d'aménager, comme délai de validité du régime
public du lotissement. De plus, le périmètre à lotir,
qu'il relève de la déclaration préalable ou du permis
d'aménager, est désormais librement fixé par le
lotisseur.
Selon Le Meur « L'information foncière, bien
commun et ressource stratégique. Le cas du Bénin »
(2008), les politiques visant à améliorer la gouvernance
foncière, en particulier celles concernant l'accès à la
terre, doivent s'appuyer sur les données fiables et sur les normes de
transferts de droits fonciers. Pour sa part, la terre est
négligée et sa gestion est d'autant plus confuse qu'elle soit
à la fois un bien commun et une ressource stratégique dont la
production et les usages ne forment pas un « système »
cohérent. Par ailleurs, il évoque les procédures de
lotissement qui constituent théoriquement des modalités de
conversion de terres « coutumières » en terres à la
fois immatriculées et aménagées. Dans les faits, ces
procédures sont entachées d'irrégularités et sont
souvent réalisées dans une grande opacité.
Adjinou « Le lotissement et les problèmes
fonciers dans la zone périurbaine de Porto-Novo : cas de Vakon dans la
commune de Missereté. », (2010) pense que le lotissement, au
lieu d'être la solution aux conflits entre acteurs et populations en
favorisant l'expansion et le progrès des villes, est devenu la source de
nombreux problèmes fonciers à Vakon. Il cite l'absence de
prévoyance d'une superficie agricole, la spéculation
foncière, la fixation arbitraire du coefficient de réduction et
les bradages de terrain qui sont la source de ces conflits. Il serait alors
souhaitable que le lotissement classique soit appliqué dans les zones
non occupées ou faiblement occupées par la population.
Adechy « : Les problèmes fonciers au
Bénin. Rapport d'étude sur le foncier au Bénin, Cotonou
»(2010) notifie que la maîtrise du foncier constitue l'un des
atouts
10
essentiels de toute politique de développement
réel. Cependant, force est de constater que la gestion de la terre au
Bénin souffre d'un mal rédhibitoire qui en fait un
véritable instrument de désordre économique. Par ailleurs,
il explicite les désordres organisés par des services en charge
des opérations de lotissement. À cet égard, il faut noter
qu'il n'existe aucune définition claire du régime de la
propriété foncière et il déplore l'absence de
politique systématique de lotissement. Ce qui fait que de lotissement en
lotissement les acteurs aboutissent à des sinistrés
perpétuels. Alors les travaux de lotissements et de recasements sont
ainsi détournés de leur but pour devenir une aubaine pour
certains individus qui en profitent pour s'enrichir injustement au
détriment des autres avec une facilité qui frise l'insolence.
Pour Akpinfa « Problématique de la gestion
foncière dans les centres urbains secondaires au Bénin
» (2006), la terre sert non seulement de soubassement à toutes
les activités humaines, mais aussi de bien entre les vivants et les
morts. Le développement progressif de l'économie de marché
qui s'impose fait que l'attribution de la terre, son utilisation, son achat ou
sa taxation sont devenus un enjeu très important. Ce qui justifie la
cause pour laquelle la terre est souvent à l'origine des conflits entre
différents « ayants droit » sur un même espace. Il
paraît donc nécessaire, dans la perspective d'aménagement,
de mener une réflexion globale sur la question foncière.
II.2 Formulation de la problématique
L'urbanisation est un processus dynamique
maîtrisé ou subi, qui se caractérise par l'augmentation de
la population en nombre relativement important dans un espace donné, par
l'étalement de la ville et par l'augmentation des activités
socio-économique.
L'urbanisation se mesure à partir de certains
indicateurs et nous pouvons citer entre autres la densité d'occupation
des sols, l'habitat, le niveau d'assainissement (gestion des déchets
solides, eaux pluviales et eaux usées), la présence de services
administratifs locaux, la répartition spatiale des parcelles, le
réseau routier (accessibilité au niveau de trafic, largeur des
voies de circulation, densité de cheminements piétons...), le
niveau de proximité aux activités de commerce , les aspects
socio-économiques( taux de chômage, taux de scolarisation, taux de
banditisme...).
Pour améliorer les conditions de vie
socio-économiques des populations en générales et locales
en particulier, certaines localités, avec l'aide des pouvoirs
11
publics, initient des politiques de développement
locales, pour répondre aux besoins des populations.
Mais dans le contexte actuel, on constate que les projets
d'aménagement réalisés par l'État pour organiser
l'espace ne connaissent que peu d'améliorations, en ce sens qu'ils ne
répondent pas aux attentes des populations. Cela s'explique par
l'absence des mesures d'accompagnements en rapport avec les
réalités socio-économiques du milieu.
Cependant, ces vingt dernières années, les
villes africaines en générale et Gabonaises en particulier
revêtent un intérêt majeur pour la problématique de
restructuration des espaces bâtis de manière anarchique.
Face à cette situation, ils nous convient de porter une
attention particulière sur la problématique de restructuration et
aménagement des quartiers de la ville de Makokou : cas du projet des
lotissements des Beaux Quartiers I et II (Essendjé et Mayiga). Au regard
de l'importance accordée à l'organisation spatiale, de
l'aménagement et de la gestion foncière de la commune de Makokou,
notre travail va s'articuler autour trois questions principales.
D'abord, il est question de savoir si les
caractéristiques physiques, socio-économiques et
démographiques de la ville de Makokou sont favorables à un
aménagement rationnel de la ville ?
Ensuite, il convient de s'interroger sur
l'évolution actuelle de la ville et de l'organisation spatiale qui en
découle. Ainsi, quels sont les mécanismes mis en place pour
décongestionner la population de Makokou par l'extension de la ville
?
Enfin, en tenant compte de l'aspect environnemental, et de
son impact socio-économique et écologique, de ces mutations sur
le plan social et spatial, quel plan d'aménagement serait
approprié pour entrevoir une bonne gestion urbaine ?
Ces trois questions devraient constituer les
éléments de réponse aux problèmes liés
à l'utilisation de l'espace que nous posons.
II.3 Énonciation des hypothèses
L'hypothèse est « une réponse
supposée à la question de recherche
»9 ; elle est provisoire et rassemble les
éléments de base pour la suite de la recherche.
9 Angers, 1996, p. 102;
12
Ainsi, pour répondre à nos différentes
interrogations liées à la problématique de restructuration
et d'aménagement des quartiers de Makokou le cas des lotissements des
Beaux Quartiers I et II, nous énonçons trois hypothèses
équivalentes à nos trois questions de recherche.
- L'implication des paramètres tels que la topographie,
l'hydrologie la démographie, et les processus qui rentrent dans l'aspect
aménagement sont favorables à l'aménagement harmonieux de
la ville.
- La création des lotissements dans les zones
périphériques entraine l'extension de la ville.
- Pour une bonne gestion urbaine de la ville, il est
nécessaire de prendre en compte tous les paramètres
appropriés, et d'impliquer les services en charge de la gestion du
foncier urbain.
II.4 Théorie de référence
Étant donné que nous avons
privilégié l'aménagement du territoire tous en restant
dans le contexte du développement local pour illustre la croissance
urbaine de la ville, la théorie de référence qui nous
aiderait à mieux illustré nos analyses est basés sur
la théorie de la taille de la ville de RICHARDSON qui
vise à expliquer que «la taille de la ville serait le facteur
déterminant de la croissance urbaine
».10 Pour ce qui est de notre ville, nous
essayons de montrer que la croissance urbaine est fonction de la taille de la
ville.
II.5 Clarification des concepts
Le thème soumis à notre réflexion se
relève comme une question essentielle dans le cadre du
développement local, économique et social d'une
société. Ainsi, afin de mieux cerner la démarche et
l'analyse de cette étude, serait-il commode de définir certains
mots et concepts clés utilisés sans cesse dans le présent
document, car ceux-ci demeurent indispensables pour tenter de mener à
bien la problématique qui retient notre attention ici. C'est dans cet
ordre d'idée de façon sélective et chronologique que nous
aurons ce qui suit.
Aménagement du territoire :
Les géographes tels que Brunet et al, (1998)
définissent l'aménagement du territoire comme une action
volontaire et réfléchie d'une collectivité sur son
territoire, soit au niveau local (aménagement urbain, rural,
10 Jacques LAFEUILLE, le
Développement Régional au Quebec : Théories et Politiques,
1983, p 15.
13
local), soit au niveau régional (grand
aménagement régionaux irrigation), soit au niveau national
(aménagement du territoire). Pour eux le territoire est un espace
approprié avec sentiment ou conscience de son appropriation relevant du
rôle de l'État.
Foncier du latin "fontus" qui veut
dire « fonds de terre », le foncier se définit comme
étant l'ensemble des terres vues sous l'angle de leur appropriation et
de leur occupation. Le mot désigne ce qui est « relatif à un
fonds de terre, à son exploitation, à son imposition ».
D'où les notions de : propriété foncière, taxe
foncière et de propriétaire foncier (Brunet, 1993).
Gestion foncière : elle se
définit comme l'ensemble des politiques et stratégies
destinées à organiser au mieux l'utilisation de la terre d'une
part, les législations foncières d'autre part,
c'est-à-dire « définir ou organiser la façon dont les
règles et les arbitrages seront réalisés à chaque
niveau par des instances locales administratives de façon à
prendre en compte la diversité des situations » (Lavigne et al,
2002). La gestion foncière regroupe les activités liées
à la propriété, à l'aménagement et à
la mise en valeur des terres à des fins personnelles, communautaires et
économiques (Azandégbé, 2013).
Lotissements : Par
définition, lotir un secteur, une zone consiste à partager cette
propriété en lots en vue d'implanter une ou des constructions.
Depuis le 20e siècle, le lotissement est considéré comme
opération d'aménagement qui relève particulièrement
de la compétence de la puissance étatique. Dans le cas du Gabon,
il s'agit d'une initiative du gouvernement de la république, notamment :
le ministère de l'habitat, de l'urbanisme ; les municipalités ;
les assemblées départementales ; les promoteurs publics,
parapublics et privés
Projet de lotissement : c'est
l'ensemble des processus mis en oeuvre pour réaliser un lotissement dans
une zone disposant d'un plan directeur d'urbanisme ou d'un plan
d'aménagement régulièrement approuvé pour en
assurer la conformité avec les options de développement.
Restructuration : Un
ensemble d'actions d'aménagements sur des espaces bâtis de
manière anarchique, dégradés ou réalisés en
secteur ancien, destiné à l'intégration
d'équipements ou à l'amélioration du tissu urbain des
agglomérations. La restructuration est synonyme de la rénovation
urbaine appréhendée comme un ensemble de mesures et
opérations d'aménagement qui consiste en la démolition
totale ou partielle d'un secteur urbain insalubre, défectueux ou
inadapté, en vue d'y implanter des constructions nouvelles.
14
III. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE
Une étude qui se veut scientifique doit se faire avec
une méthodologie bien adaptée. Ainsi nous nous sommes
sacrifiées à ce rituel en mettant en place une
méthodologie dont les points saillants sont la recherche documentaires,
les sorties de terrains, l'utilisation des outils de collecte de
données, et enfin l'exploitation et l'analyse des données.
III.1 La prise des notes sur le terrain
Les prises de notes sur le terrain concernent toutes les
explications et informations recueillies sur le terrain lors de
l'exécution des différents travaux et activités
menés au cours du stage d'une part et les observations personnelles
d'autre part. Dans les différentes sections d'accueil, il y a eu
également un certain nombre de questions relatives à notre
thématique, auxquels les responsables de chaque secteur ont
apporté des éclaircissements.
III.2 Les données d'enquête de terrain
Des enquêtes ont été effectuées
auprès des requérants, les agents de la Mairie, les membres du
comité de lotissement, les géomètres, les topographes et
les agents de la Direction Provinciale du Cadastre de Makokou. Ces entretiens
ont permis de mieux appréhender le rôle de ces acteurs et les
difficultés dans lequel s'opèrent les opérations de
lotissement dans la commune de Makokou.
III.3 Traitement des données spatiales
Les données spatiales collectées ont fait
l'objet de traitements depuis leur acquisition jusqu'à la visualisation
cartographique. Le plan de lotissement exploité est sous format de
fichier souche DWG (format AutoCad, Covadis). Il a été
géoréférencé dans le système de
coordonnées mondiales UTM (Universal Transverse Mercator), WGS 84 (World
Geodetic System) en utilisant les coordonnées GPS recueillies sur le
terrain.
Ensuite un nettoyage du fichier a été
effectué en supprimant les éléments inutiles et les traits
doubles. L'extraction des données s'est faite par l'identification des
couches les contenant. Ces différentes couches ont été
ajoutées directement à l'interface d'ArcGIS grâce à
l'interopérabilité des logiciels de traitement, puis converties
en fichier de forme (Shape file) pour une meilleure manipulation.
La préparation de l'environnement et la création
des couches s'est fait dans Arc Catalog, les données sont
regroupées dans un "personalgeodatabase" (figure2) afin d'assurer une
bonne gestion. Ainsi, chaque parcelle identifiée dans le lotissement
est
15
reliée aux informations attributaires les concernant
(figure5). Cette mise en relation permet de faire les requêtes et des
analyses SIG (figure6).
III.4 Outils utilisés
Tableau 1 : Données vecteurs
Nature
|
caractéristique
|
|
utilisation
|
source
|
|
SHP (Arcgis)
|
Projection UTM zone 32N Datum wgs84
|
:
|
Délimitation de la zone d'étude
|
ESRI
|
|
DWG (Autocad)
|
Couches cadastrales
|
Cadastre Makokou
|
de
|
Source : direction du cadastre de Makokou Réalisation
: Ralf Evrard Mackwanya
Tableau 2 : Données rasters
Nature ource : di
|
caractéristique
Makokou
|
Utilisation
Réalisa
|
Source ckwanya
|
Orthophoto de Makokou 2013
|
Résolution 5m,
|
Visualisation de la zone
d'étude
|
INC.
|
Images Sat Google Earth
2017/2019/2020
|
Résolution 30m
|
Dynamique du bâti Dynamique du lotissement
|
Google Earth pro
|
Image SRTM
|
Résolution 30m
|
Vérification du relief
|
USGS
|
Source : direction du cadastre de Makokou Réalisation
: Ralf Evrard Mackwanya
Tableau 3 : Outils de traitmnt
Source : diection du cadastre de
M
Nature
|
Caractéristiques
|
Utilisation
|
Source
|
Logiciel Arcgis 10.8
|
Gestionnaire de base de données
|
Réalisation des cartes
thématiques
|
ESRI
|
Logiciel Autocad 2013
|
Architecture,
élaboration des plans
|
Réalisation des plans
parcellaires
|
Covadis 2013
|
Station Totale (ST)
|
Précision : 7 Portée cible : 250m
|
Levé topographique
calcul des angles et distance
|
TS02
|
GPS
|
garmin
|
Levé des points GPS sur le terrain
|
Garmin
|
Questionnaire
|
Format papier
|
Collecte des
informations sur le terrain
|
Personnel
|
smartphone
|
Samsung J7
|
Prise des photos du
terrain
|
Samsung
|
Excel 2013
|
Office 2013
|
Tableau et graphique
|
Office 2013
|
Source : direction du cadastre de Makokou Réalisation
: Ralf Evrard Mackwanya
Schémas 1 : Résumé de la démarche
méthodologique
Recherche documentaire
Connaissance de l'objet d'étude et mise en place de la
problématique
Données Vecteurs
Données du terrain
Traitement des données
Collecte des données
Résultats
Données administratives
Données Rasters
16
17
IV. DIRECTION PROVINCIALE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME
DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE MAKOKOU
(D.P.H.U.T.T.C)
IV.1 Les missions de la D.P.H.U.T.T.C de Makokou
La D.P.H.U.T.T.C de Makokou a pour mission d'élaborer
et contrôler l'application de la législation et de la
réglementation relative à l'urbanisme et l'aménagement
foncier dans la province de l'Ogooué Ivindo. Elle s'occupe
également de l'organisation et de la réalisation des programmes
de travaux en matière d'urbanisme et des aménagements fonciers.
Elle a également comme mission de répondre aux soucis d'apporter
rapidement les réponses aux besoins des citoyens dans la simplification
des procédures d'accès à la propriété
foncière et à la réduction significative des délais
d'attributions des terrains. La Direction Provinciale est donc au service de
proximité dont le souci premier est d'être au service de l'usager
avec une large action sur le foncier rural. Cette Direction Provinciale (D.P)
est composée de deux directions techniques à savoir, la Direction
de l'Habitat et de l'Urbanisme (D.H.U) et la Direction Provincial du Cadastre
(D.P.C). Ces deux directions sont impliquées dans la délivrance
des actes administratifs et s'occupent également des aspects relatifs au
foncier dans la province avant de les transmettre à l'Agence Nationale
de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (A.N.U.T.T.C)
IV.2 Activités menées au lieu du stage
L'intérêt porté sur les questions
d'aménagement et restructuration des quartiers de de Makokou cas des
lotissements de Beaux Quartiers I et II dans les quartiers Epassendjé et
Mayiga, nous a conduits dans les locaux de la Direction Provincial du Cadastre
de Makokou. Nous avons à cet effet rencontré le Directeur
Provincial (DP) de cette structure ainsi que toute son équipe.
Intéressés par notre sujet, ces derniers nous ont proposé
d'intégrer ladite structure pour un stage académique de plusieurs
mois, ce qui nous a permis d'être en contact avec le monde professionnel.
En effet, nous avons effectué quelques activités, à
savoir.
- Le travail sur le terrain dans différents sites de la
ville de Makokou ;
- La participation à un projet d'aménagement
communautaire dans un quartier sous-équipé de Makokou ;
- La participation (en tant que stagiaire) dans les litiges
fonciers traités par la D.P.H.U.T.T.C
- Participation aux enquêtes foncières
18
On note aussi notre participation à l'atelier de
formation à l'utilisation du Logiciel Autocad, et la Station Total (ST)
où nous avons appris comment collecté les points sur le terrain,
les insérés dans le logiciel et de pouvoir réalisé
un plan de bornage, un plan parcellaire et faire un procès-verbal de
reconnaissance.
Enfin, nous avons assisté aux sessions de
règlement des litiges fonciers opposant les différents
acquéreurs.
Ce premier stage de fin de cycle a été une
aubaine pour nous, en ce sens qu'il nous a permis de nous familiariser avec le
monde du travail. Ce premier contact du terrain auquel nous avons
été soumis est pour nous une expérience enrichissante. Les
différentes connaissances acquises tout au long de notre cursus au
département de géographie se sont avérées utiles
pour nous sur le terrain.
IV.3 Difficultés rencontrées pendant le
stage
Dans l'ensemble, le stage effectué au sein de la
Direction Provincial du Cadastre s'est déroulé dans un contexte
de convivialité, et a été de ce fait, très
bénéfique. Il nous a certes permis de comprendre le
fonctionnement, la rigueur et les exigences administratifs en milieu
professionel, mais dans la pratique, nous avons été
confrontés à quelques difficultés mineures d'ordre
technique et logistique. Il s'agit entre autres : de l'insuffisance du moyen
technique (matériel de bureau) ; des outils de travail (matériel
topographique, GPS). Aussi, pour certains déplacements, elle ne dispose
pas d'un moyen roulant capable de faciliter les sorties de terrain. Tous ces
manquements ont légèrement retardé notre travail de
collecte de données.
DIRECTEUR PROVINCIAL
Chef de Service contentieux
Chef de service topographique
Chef du service du logement et de l'habitat
Schémas 2 : organigramme de la D.P.H.U.T.T.C de
Makokou
19
|
PREMIÈRE PARTIE : CARACTÉRISTIQUES
PHYSIQUES,
|
|
|
|
CONFIGURATION SPATIALE ET DIAGNOSTIC URBAIN DE
LA
|
VILLE DE MAKOKOU.
|
20
Introduction de la première partie
La première partie de notre étude est
constituée de deux chapitres. Elle abordera l'aspect descriptif de la
zone d'étude et fera un diagnostic urbain de la ville.
Le premier chapitre sera subdivisé en deux sections, la
première section présentera l'aspect physico géographique
de la ville et mettra en évidence les caractéristiques physiques
(éléments topographiques, climat, végétation, les
caractéristiques orohydrographiques), et les caractéristiques
humaines de la ville, qui s'attachent à analyser l'organisation humaine
(communautés, mode de vie et les activités économiques)
avant de déboucher sur l'occupation de l'espace (configuration spatiale,
occupation du sol et typologie de l'habitat).
Le second chapitre sera également subdivisé en
deux sections la première section est consacrée au diagnostic
urbain. Elle parlera des problèmes d'assainissement de la ville
(voiries, canalisation, ordures ménagères, etc.), qui va
découler par montrer l'insuffisance des équipements de basse. La
seconde section montrera les causes à l'origine de ses
dysfonctionnements.
21
CHAPITRE I : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES, ET
CONFIGURATION SPATIALE DE LA VILLE DE MAKOKOU.
Ce chapitre consiste, à analyser les
caractéristiques physico-géographiques de la ville de Makokou,
l'organisation administrative et spatiale. Il sera divisé en deux (2)
sections la première section présentera les
caractéristiques physico-géographiques, tandis que dans la
seconde section nous présenterons l'organisation humaine et la
configuration de la ville.
SECTION 1 : CARACTERISTIQUES PHYSICO-GEOGRAPHIQUES DE
LA VILLE DE MAKOKOU.
I.1.1 Facteurs physiques de la zone d'étude
? Relief
Le Gabon pays de moyenne altitude est
généralement accidenté en dehors de la zone
côtière11. C'est ainsi que son relief est
constitué en trois grands ensembles géomorphologiques : «
les basses terres de la région côtière ; les massifs
montagneux du centre culminant à plus de 1000 mètres ; les
plateaux du nord et de l'est »12.
Makokou principale ville de la province de l'Ogooué
Ivindo présente les caractéristiques du troisième
ensemble. Ainsi, la ville est située dans le relief du vieux socle ; il
se caractérise par un relief ancien, constitué de roches
cristallines datant de l'Archéen (2,7 à 3,4 milliards
d'années). Il s'agit d'une vaste pénéplaine d'environ 500
mètres d'altitude moyenne, vallonnée dans sa partie centrale et
entaillée par de nombreuses vallées favorisant le maintien d'un
réseau hydrographique dense. Des crêtes de quartzites et
d'itabirites riche en minerai de fer comme celles de Belinga et Boka-Boka dans
la région de Mekambo, rompent la monotonie des paysages. Elles dressent
leurs sommets au-dessus des surfaces aplanies : mont de Minkebé (937m),
mont de Belinga (10224m), mont Sassamongo, (1001m) dans le massif de
boka-boka.
11 NAKOBIANE J.Y, 2003, op, cit, p.30
12 J.B MOMBO, atlas de l'Afrique, Gabon,
p,8.
22
Carte 2 : Relief et pentes de Makokou.
Figure 1 : Profile topographique de Makokou
? Géologie
Pour ce qui est de la géologie, les plateaux du
nord-est du Gabon sont sur un socle précambrien constitué des
roches cristallophylliennes associées. Certains auteurs tels que GUY
LEMASLE différencie les unités géologiques selon plusieurs
classes :
- Les noyaux très vieux socle datant d'au moins 3.800
million d'années et caractérisés par un
métamorphisme très poussé
23
- Le socle proprement dit qui date d'environ 3.300 millions
d'années est constitué de gneiss et de granites.
- Des filons volcanosedimentaires, des roches magmatiques
basiques, ultrabasique et itabirites dont l'âge se situerait entre 2.700
et 2.100 millions d'années. Ils se présentent en intercalation
dans le socle.
De plus amples précision, sur la géologie des
environs immédiats de Makokou son contenu dans la notice de la carte
géologique de Makokou. Selon l'auteur de ce document, les
pénéplaines de Makokou seraient essentiellement
constituées de roches métamorphiques du précambrien de
base (environ 2.7 million d'années).
Carte 3 : Carte Géologique de la région du
Gabon
Source : Ministère des Mines
? sol
Sur le plan pédologique, les matières
altérées constituent les dérivées des roches
cristallines sous la protection du couvert végétal dense et
humide, formant la kaolinite (sol ferrallitique jaune, argileux, qui contient
plus de 60% d'argile, et très profonds). Il ne contient pas de
concrétions ferrugineuses, sauf en profondeur. Sa structure est
très fine et sa perméabilité est relativement bonne ; mais
c'est un sol très acide et très pauvre sur le plan chimique. Il
est aussi assez fragile et, lorsque le couvert forestier est
défriché, il s'altère très vite. On trouve aussi
des structures argilo-sableuses, associés aux concrétions
ferrugineuses sous forme de dalles. Enfin, dans les fonds de vallée
existent des sols
24
hydromorphes, situés généralement
à moins de 50 cm de profondeur. Ils sont caractérisés par
la présence de gleys avec taches grises, vertes ou bleuâtre.
? Végétation
Le milieu tropical humide se caractérise par une
végétation de forêt dense, est d'une stabilité
remarquable. En effet, sa stabilité dépend surtout de la
couverture végétale au sol. La végétation à
l'état naturel, en parfait équilibre avec son environnement. Mais
l'exploitation abusive déséquilibre sa stabilité (cas de
la forêt de Makokou qui subit une exploitation industrielle).
À Makokou, la végétation comprend une
très grande diversité d'essences et d'espèces parmi
lesquelles celles des forêts matures, des forêts jeunes, des
forêts à marantacées, des plantes herbacées, mais
aussi quelques clairières, etc. Il existe aussi des
spécificités liées à l'endémisme de
certaines espèces. D'autre part, une grande partie de ces forêts
de terre ferme sont anciennes. La famille la mieux représentée
à la fois par le nombre d'espèces et le nombre d'individus est
incontestablement celle des légumineuses. Elles représentent plus
de 30% de toutes les essences recensées à ce jour. Elles se
partagent en trois sous-familles distinctes : les
césalpinioïdées, les mimosoïdées, et les
papillionoïdées.
? Hydrologie
Les plateaux du nord-est du Gabon présentent un
réseau hydrographique très dense et très ramifié.
Le bassin de l'ivindo constitue l'une de nombreuses ramifications du fleuve
l'ogooué. Cette rivière qui est le principal affluent de
l'ogooué coule du nord-est au sud-est de la province. Elle coupe la
ville en deux rives, et présente de nombreux rapides et chutes (exemple
Loua Loua et Mppngué), qui interdisent pratiquement sa navigation au
niveau du chef-lieu de la province de l'ogooué ivindo (Makokou), sa
largeur moyenne est d'environ 200m et son cour sinueux est occupé par de
nombreux ilots et affleurement rocheux (essentiellement les gneis).
Dans le système hydrologique de l'Ivindo,
l'année se partage en deux périodes, une période de crue
allant d'octobre à juin, et une période d'étiage de basses
eaux allant de juillet à septembre. L'écoulement est totalement
calé aux rythmes et saisons pluviométriques. Le premier
caractère essentiel des crues, eu égard à l'abondance des
précipitations dans le pays, est leur faiblesse relative.
Le facteur principal est la densité du couvert
forestier qui atténue considérablement les concentrations des
eaux de ruissellement, et l'inexistence de grands reliefs imposants.
25
Deux facteurs déterminent les phases d'étiage :
les régimes pluviométriques et les capacités de
rétention d'eau des bassins versants. Ce qui explique que pendant la
saison sèche, les cours d'eau sont alimentés uniquement par les
vidanges des nappes alluviales et souterraines ; les pertes par
évaporation diminuent sensiblement du fait des températures
relativement basses entre juin et septembre.
I.1.2 Facteurs naturels de la zone d'étude ?
Température
Les températures dans la ville de Makokou varient selon
les saisons, la saison la plus chaude dure 3 mois du 30 janvier au 17 mai avec
une température moyenne maximale supérieure à 30°C.
Le jour le plus chaud de l'année est le 12 avril avec une
température moyenne maximale de 31°C et minimale de 22°C.
La saison sèche dure 1,9 mois, du 24 juin au 21
août, avec une température quotidienne moyenne inférieure
à 27°C. Le jour le plus froid de l'année est le 19 juillet,
avec une température moyenne minimale de 20°C et maximale de
26°C.
Graphique 1 : Moyenne maximale et minimale à
Makokou.
haute basse
Source : Station météorologique du Makokou
Réalisation Ralf Mackwanya
? Climat
La ville de Makokou comme tout le Gabon est soumise à
un climat équatorial. Avec une saison de pluie (9 mois de septembre
à mai) et une saison sèche (3 mois de juin à aout). «
Les précipitations moyennes annuelles sont de l'ordre 1700mm, les pics
les plus
26
importants ont lieu entre octobre-novembre et mars-avril
».13 On constate toutefois un léger fléchissement
entre janvier et février. C'et entre juin et septembre qu'intervient la
saison dite sèche. Les températures moyennes sont de 23,9°C
à Makokou, avec un minimum mensuel de 21,7°C en juillet, et un
maximum mensuel de 25°C en avril. Les variations saisonnières sont
de l'ordre 3,3°C. L'insolation est relativement faible ; la station de
Makokou enregistre une moyenne de 1485 heures.
Carte 4 : Carte climatique de la région du Nord Est du
Gabon.
13 MALOBA MAKANGA, Les précipitations au
Gabon : climatologie analytique en Afrique
27
? Précipitations
Le jour des précipitations est un jour au cours duquel
on observe une accumulation d'eau ou mesurée en eau d'au moins 1
millimètre. La probabilité de jour de précipitation
à Makokou varie énormément au cours de l'année.
La saison connaissant le plus de précipitation des 8
mois du 3 septembre au 30 mai, avec une probabilité de
précipitation quotidienne supérieure à 50% le 29 octobre.
La probabilité de précipitation culmine à 86%. La saison
la plus sèche dure 3 mois, du 30 mai au 3 septembre. La
probabilité de précipitation la plus basse est de 13% le 20
juillet.
Graphique 2 : Pluviométrie mensuelle moyenne
300
250
200
150
100
50
0
pluie (mm)
pluie (mm)
Source : Station météorologique du Makokou
Réalisation Ralf Mackwanya
28
SECTION 2 : ORGANISATION HUMAINE ET CONFIGURATION
SPATIALE DE LA VILLE DE MAKOKOU.
L'organisation humaine de la ville de Makokou se
caractérise par une population hétérogène et d'une
diversité d'activité économique et sociale.
I.2 Organisation humaine de la ville de Makokou
I.2.1 Bref historique de la ville de Makokou
La province de l'Ogooué-Ivindo, vaste de 4 607 500
hectares est la plus grande du Gabon par sa superficie. Elle compte 63 293
habitants14, avec une densité de 1,4 hab/km2 qui
fait d'elle l'une des provinces à faible densité humaine.
Situé à proximité du confluent des rivières de
Liboumba et Ivindo, Makokou qui fait l'objet de notre étude, fut
fondé en 191215 pour servir de poste militaire à un
point stratégique. Et elle est devenue Chefs-lieux de la province
à l'issue de la division administrative du territoire
c'est-à-dire en 1958, statut qu'elle conserve depuis lors.
L'étymologie du nom `'Makokou» vient des nombreux rochers
présents dans la rivière. Le nom `'Makokou» signifie «
cailloux » ou « rochers » en Mahongwé et en Samayi deux
langues du groupe Ikota.
I.2.2 Principales ethnies et communautés
La population de la province de l'ogooué Ivindo est
repartie de façon inégale dans les 4 départements que
compte la province. En regardant la population par département de la
province, il en ressort que le département de l'Ivindo, dans lequel se
trouve la ville de Makokou, reste le plus peuplé avec une densité
correspondante à 1,6 Hab/Km2. L'histoire du peuplement de
l'Ogooué-Ivindo et de la ville de Makokou remonte depuis longtemps. Les
différents groupes ethniques actuels ont suivi des migrations
précises ; du Nord-Est viennent les Bougom (Akélé), les
Shamaye, les Ndambomo et les Bakota; les Fang viennent du Nord du Gabon ainsi
que les Bakwélé.
Makokou rassemble aujourd'hui tous les groupes ethniques que
l'on retrouve dans la province. À cela s'ajoute les communautés
étrangères on y trouve une forte communauté camerounaise
qui au fil du temps s'est installée dans presque toute la ville. Nous
avons également les communautés maliennes, béninoises,
nigériennes, etc.
14 RGPL 2013
15 Situation socio-économique
ogooué ivindo 2012
29
Tableau 4 : Répartition des groupes ethniques par
quartier
Ethnies
|
Groupe
|
Localisation dans la ville
|
Origine
|
Kota
|
Kota
|
Zoatab, epassendjé, ebandagoye loa-loa Mbeza central 1 et
2
|
Nord Congo, Est de la province
|
Kwélé
|
Fang
|
Zoatab
|
Venu de l'amont de l'Ivindo, Nord du Gabon
|
Fang
|
Fang
|
Ngouabi, Evoungha Allarmitang Mayiga, central 1et 2, Loa-loa
|
Nord du Gabon
|
Makina
|
Fang
|
Mayiga, central 1
|
Boué, Ovan
|
Nzaman
|
Fang
|
Ngouabi allarmitang
|
Makokou, Ovan
|
Ntoumou
|
Fang
|
Evoungha, Mbolo edock
|
Nord du Gabon
|
Shaké
|
Kota
|
Mbolo 1 Loa-loa
|
Boué
|
Bougom
|
Kota
|
Zoatab ebandangoye
|
Mekambo
|
Hongwé
|
Kota
|
Mbolo 1, 2 et 3
|
Okondja sur la Sébé
|
Shamaye
|
Kota
|
Mbolo 1, 2 et 3
|
Okondja sur la Sébé
|
Ndambomo
|
Kota
|
Mbolo 1, 2 et 3
|
Okondja sur la Sébé
|
Haoussa
|
Haoussa
|
Quartier Haoussa, central 1 et 2
|
Nord du Gabon
|
Source Mairie de Makokou repris par Mbami Walter 2020,
modifié par Mackwanya Ralf, 2021
I.2.3 Dynamique des populations
La dynamique des populations de la ville de Makokou est
étroitement liée aux urce Mairie de Makokou
mobilités des activités économiques. En
effet, l'arrivée des compagnies d'exploitation
Réalisation : Mackwanya Ralf 2021
forestières et l'insuffisance de la main-d'oeuvre locale ont
déclenché au début des années 1900 une vague de
migration. Lors du recensement de 1980, la ville comptait environ 4000
habitants, en 1993, cette population a été évaluée
à 9848 habitants (RGPH 1993). Lors du recensement de 2003 on estimait le
poids démographique de cette ville à près de 13566
habitats, ainsi lors du dernier recensement général de la
population et du logement (RGPL) de 2013 de la ville de Makokou, la population
est estimée à 20813 habitants ou la proportion urbaine est la
plus dominante de la province et se situe à 45%
Evolution de la population depuis 1980
25000
20000
|
|
|
15000 10000 5000 0
|
1980 1993 2003 2013
|
Graphique 3 : Évolution de la population de Makokou
depuis 1980
30
I.3 CONFIGURATION SPATIALE
I.3.1 Organisation administrative de la ville
Avec une superficie de 8708 ha, la ville de Makokou a connu
une réelle organisation administrative dès la première
moitié de XXe siècle pendant qu'elle était encore sous la
domination coloniale. La ville s'est d'abord organisée autour de sa
configuration spatiale, ainsi, suite à un arrêté approuvant
la planification des lotissements et des tracés des rues, la ville a
connu plusieurs changements.
Cependant, le statut administratif de la ville a connu
plusieurs mutations allant de la commune mixe en 1936 à la commune de
plein exercice16 après la loi n°55-1489 du 18 novembre
1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique
Équatorial française (A.E.F). Par ailleurs, la
redéfinition du périmètre urbain par le décret
N°000670/PR/MIDSM 1995 a permis de subdivisé la ville de Makokou en
deux arrondissements (tableau5).
Toutefois, le décret N°000670/PR/MIDSM de 1995 a
permis la fixation du périmètre urbain et celle des
arrondissements il n'en demeure pas moins qu'il ne relève aucune norme
ni caractéristique de la délimitation des quartiers de la
ville.
Cependant, il existe un réel problème de
délimitation des quartiers qui sont pour certain inter arrondissement,
spontané et difficile à délimité. Ainsi, la commune
de Makokou compte 30 quartiers17 répartis en 3 grands blocs
(tableau 6). Quartier central, Mbolo et Zoatab, dont 15 au premier
arrondissement et 15 au deuxième arrondissement la structuration de la
ville s'organise autour de celle-ci.
Tableau 5 : organisation administrative
Arrondissements
|
hommes
|
femmes
|
Superficie (ha)
|
Densité (hab/km2)
|
1er arrondissement
|
6817
|
6700
|
4837
|
2,7
|
2èmearrondissement
|
3603
|
3563
|
3873
|
1,8
|
Total
|
12420
|
10260
|
8708
|
4,5
|
Source RGPL 2013 directions générales de la
statistique 2015 modifiée par ralf Mackwanya 2021
Dans ce tableau il est mentionné clairement que nous
avons deux arrondissements dans la commune de Makokou le tableau nous
décrie exactement le nombre des
16C'est-à-dire sous
l'administration d'une équipe municipale avec à sa tête, un
maire élu au suffrage universel et non désigné par
l'administration coloniale.
17 Mairie central de Makokou
31
populations par arrondissement et l'on constate que le premier
arrondissement est le plus grand par sa superficie et est également le
plus peuplé.
Tableau 6 : Répartition des quartiers par
blocs
1ère bloc Zoatab
|
2e bloc Quartier central
|
3e bloc Mbolo
|
Epassendje 1 et 2
|
Allarmintang
|
Mbolo 1
|
Ebandagoye 1 et 2
|
Evoungha
|
Mbolo 2
|
Zoatab 1 et 2
|
Central 1 et 2
|
Loa-loa
|
Carrefour bienvenue
|
Quartier Haoussa
|
Mbolo Edock
|
Mbeza
|
Ngouabi
|
Edoung Avion
|
Source : Mairie de Makokou. Réalisation Ralf
Mackwanya
En dehors de ces trois (3) grands blocs il y'a aussi les
quartiers périphériques qui se sont ajoutés à cause
de l'extension de la ville il s'agit entre autres des quartiers beaux quartiers
I qui se situe à Epassendjé, beaux quartiers II qui se situe
à 5km de l'entrée de la ville plus précisément
à Mayiga, beaux quartiers III quant à lui se situe dans la
banlieue de Makokou plus précisément dans Mbolo III.
Carte 5 : Structuration du tissu urbain de la ville de
Makokou.
La carte ci-dessus montre la structuration de la ville de
Makokou. La ville est divisée en deux rives elle est traversée
par le fleuve Ivindo nom que porte la province. Le
Photo 1 : maison en terre battue située au quartier
zoatab 1er arrondissement photo 2 : bâtiment colonial
occupé par le ministère du Commerce Photo 3 et 4 : habitat
moderne
3
1
4
2
tissu urbain est réparti sur l'ensemble de la ville on
observe les zones densément peuplées dues à la forte
concentration d'activités économiques.
II.3.2 Typologie de l'habitat
Dans ville de Makokou le type d'habitat est constitué
selon la configuration de la majorité des villes du Gabon. En effet, les
habitations sont classées en trois catégories premièrement
nous avons d'abord un type l'habitat colonial qui se trouve au centre-ville
généralement se sont les bâtiments administratifs cela
s'explique par le faite que la ville avait commencé plus
précisément à cet endroit.
Ensuite derrière l'habitat colonial nous avons
l'habitat traditionnel en y trouve les maisons faites de bloc terre entre les
cordes en liane, des maisons faites en planche avec les matériaux de
récupération.
Le troisième type d'habitat est l'habitat moderne
celui-ci est le résultat l'extension de la ville due à une forte
croissance démographique et de la création des nouveaux quartiers
tels que les Beaux quartiers qui fait l'objet de notre étude.
32
Planche1 : Type d'habitat dans la ville de Makokou
Photo 5 : une famille allant à la pêche en
pirogue. Photo 6 : résultat issu de la pêche exposée sur le
pont de l'ivindo
5
6
33
II.3.3 Activités socio-économiques
L'activité socio-économique de la ville est
largement dominée par les secteurs primaires et tertiaires. Le secteur
secondaire est quant à lui reste embryonnaire. Les populations de
Makokou ont pour principale activité le commerce, la pêche, et
l'agriculture.
? Le commerce
Le commerce constitue l'activité le plus dynamique dans
la ville. L'activité économique dans ce secteur est à la
hausse depuis 2013. Cette hausse s'explique par l'implantation de nouvelles
entreprises forestières. La forte activité aurifère
contribue également dans le processus de la dynamisation
économique de la ville.
? La pêche
La pêche est pratiquée toute l'année sur
l'Ivindo et ses affluents par les femmes, les hommes et les plus jeunes.
Lesquels vont camper au bord de la rivière pendant les heures voir
quelques jours pour capturer et fumer les poissons qui seront mis en vente afin
que le revenu serve à la subsistance de la famille. Elle se fait avec
les outils artisanaux et différentes techniques sont utilisées:
pêche à l'hameçon et à la canne, la pêche
à la ligne de fond, au piquet, à la traîne, au filet ou
à l'épervier, techniques utilisées partout.
Planche 2 : l'activité de pêche
34
? L'agriculture
En générale, l'agriculture en milieu urbain est
itinérante sur brûlis, avec un outillage très rudimentaire
(machettes, haches, limes), par des paysans disposant d'un hectare environ, sur
lequel ils cultivent essentiellement : le manioc, la banane plantain, le taro,
l'igname, l'arachide, les légumes, le maïs, la patate... Les
produits issus de l'agriculture occupent la plus grande partie de la
consommation des ménages. Elle se fait environ jusqu' à 3
à 5 km de la ville. Les cultures sont organisées selon les
saisons. Au début des deux saisons sèches en juin et en
décembre, c'est le moment du débroussaillage, puis à la
fin de la saison, les femmes plantent ou sèment les cultures.
CHAPITRE II : DIAGNOSTIC URBAIN DE LA VILLE DE
MAKOKOU.
Il s'agit au cours de ce deuxième chapitre de
réaliser un diagnostic urbain de la ville sur la situation
économique et sociale actuelle. Ce deuxième chapitre sera
également subdivisé en deux sections, dans la première
section, nous analyserons la situation urbaine de la ville tout en montrant les
problèmes d'assainissement auxquels fait face la ville (voirie,
canalisation, ordure). Il va découler sur les équipements sociaux
de base. La seconde section analysera les principaux facteurs à
l'origine de ce dysfonctionnement.
II. SECTION 1 : ASSAINISSEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
DANS LA VILLE DE MAKOKOU
II.1 PROBLEME D'ASSAINISSEMENT
II.1.1 Les caniveaux obstruent
La ville de Makokou à l'instar de toutes les autres
villes du pays est confrontée au problème de l'engorgement des
canalisations.
Pour ce qui est de la canalisation, il faut dire qu'elle
demeure aussi un épineux problème, car ce dernier ne fait l'objet
d'aucun entretien par les populations et les services de la mairie qui sont en
charge de la gestion de la ville. En effet, la plupart des caniveaux qui existe
sont obstrués part toute sorte d'éléments tels que les
cartons, du plastique, les bouteilles voir même de l'herbe. Ainsi, ils ne
peuvent plus recevoir les eaux de ruissellement pour les conduire au collecteur
principal ce qui occasionne les inondations en période de crue.
Planche 3 : canalisation obstruent par tous sorte
d'éléments
5
|
|
|
|
7
|
8
|
|
9
|
|
|
|
Photo 7 : caniveau obstrue Photo 8 : caniveau obstrue par
l'herbe. Photo 9 : caniveau obstrue par tout type de déchets
empêchant le passe d'eau.
|
3
|
Photo 10 : le sous-traitant C'PUR en pleine collecte des
ordures Photo 11 : Un des bacs à ordure de
la commune de Makokou au quartier MboloI
10
10
11
36
Si la canalisation est bouchée par toutes sortes
d'éléments faute d'un entretien permanent, la collecte des
ordures ménagères connaît aussi les mêmes
problèmes par manque d'organisation de la part des services
compétents.
II.1.2 La collecte des ordures ménagères
Il faut noter que sont considérés comme
déchet ménager tous les détritus provenant de la vie
domestique en dehors des matières fécales humaines et
animales.
Ainsi, l'activité d'assainissement relève de la
compétence et des conseils municipaux dans toute l'étendue du
territoire gabonais. L'insuffisance des moyens logistiques et financiers
contraint les mairies à ne se limiter qu'au nettoyage de certains lieux,
notamment le centre-ville.
La commune de Makokou compte une vingtaine de bacs à
ordures. La collecte des ordures est assurée par une entreprise
privée (C'PUR) qui sous-traite avec la mairie. La collecte se fait tous
les jours pour ce qui est des marchés et une fois par semaine pour les
ménages.
Planche 4 : collecte des ordures par le sous-traitant
37
II.2 L'INSUFFISANCE DES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS DE
BASE
II.2.1 Les équipements éducatifs
insuffisants
À partir de nos recherches sur le terrain, il en
ressort que les équipements éducatifs sont insuffisants vu
l'importance de la population scolaire qu'abrite la commune. Les
établissements secondaires publics et parapublics à cycle complet
sont au nombre de quatre (4), dont deux (2) publics et deux parapublic. Ces
établissements ont été pour la plupart construits dans les
années 70 et ont gardé la même configuration.
Le principal lycée de la commune qui est le
lycée Public Alexandre Sambat, a un cycle complet c'est-à-dire de
la 6e en Tle, nous avons le Collège Notre dame de Victoir
(CNDV) qui est un établissement catholique qui au fur du temps vu
l'augmentation de la population est passée du collège à
lycée avec cycle complet, le collège Esia Somore
(établissement protestant), viens compléter la liste des
établissements publics et parapublics à cycle complet.
Pour clore ce qui est du public, nous avons un CES public qui
va de la 6e en 3e. À cela s'ajoutent les
écoles privées qui viennent compenser l'insuffisance des
établissements publics. Nous avons dénombré trois (3).
Dont un (1) établissement privé Islamique ; un
établissement privé Laïc et un établissement Alliance
chrétienne.
Pour ce qui est des écoles pré primaires et
primaire nous a avons dénombré une vingtaine
d'établissements pour le primaire dont 22 au total reparti dans toute la
ville et 20 pour le pré primaire.
Tableau 7 : Nombre d'école et effectif scolaire de la
ville de Makokou
Nombre de niveaux
|
Nombre d'écoles
|
Nombre de salles de classe pédagogiques
|
Effectifs des
élèves par niveau
|
Nombre de bâtiments scolaires
|
Pré primaire
|
20
|
45
|
514
|
17
|
primaire
|
22
|
193
|
5124
|
80
|
secondaire
|
7
|
127
|
5713
|
19
|
Source : D.A.P Makokou service de la carte scolaire
année académique 2019-2020
Le tableau ci-dessus nous montre l'insuffisance des
équipements éducatifs il en ressort de ce tableau que nous avons
7 établissements secondaires pour un effectif total de 5713
élèves pour 19 bâtiments en service. Par contre il y'a
d'autre bâtiment que nous n'avons pas pris en compte dans notre
étude pour cause de manque de table banc.
38
II.2.2 Les équipements sociaux insuffisants
On attend par équipement social toutes infrastructures
qui contribuent au bien-être de tous. Ces derniers peuvent être :
les passerelles de franchissement, les pompes publiques les aires de jeux,
etc.
Comme les équipements éducatifs, la commune de
Makokou ne dispose pas d'un nombre suffisant d'équipements sociaux
capables de répondre aux attentes des populations.
Au cours de nos investigations, nous avons relevé
beaucoup de manquement concernant les aires de jeux publiques qui manque
cruellement. Nous avons relevé un seul terrain de basket, un seul
terrain de volley-ball ; un terrain de handball ainsi que le stade municipal
Alexandre Sambat tous ces infrastructures sont regroupées au même
endroit ce qui pousse les habitants à se déplacer pour profiter
de certaines structures importantes pour le développement physique et
moral du corps humain.
Le constat est aussi alarmant au niveau des pompes publiques
et des lavoirs. À cet effet, nous avons pu relève la
présence de 4 pompes publiques et aucun lavoir dans toute la commune de
Makokou ces manquements constituent des obstacles pour le bien-être des
habitants. Des nécessiteux, en majorité des femmes et des enfants
sont obligés de parcourir de longue distance à la recherche d'une
pompe publique, car dans un quartier il existe qu'une seule pompe publique. Ces
derniers permettent aux populations des quartiers d'avoir facilement
accès à l'eau potable. Cela est certes insuffisant, mais
résout partiellement le problème d'accès à l'eau
potable dans une ville où on sait que la majorité des familles
perçoivent un faible revenu.
En matière d'équipement de franchise, nous avons
relevé la présence des ponts, tels que le pont sur l'ivindo qui
sépare la ville en deux rives. Il y a la construction récemment
d'une passerelle moderne qui est l'oeuvre de la participation communautaire.
II.2.3 Les différents types des voies
Les infrastructures routières constituent le socle de
l'activité économique. Elles sont essentielles dans les
fondements économiques de l'organisation urbaine car régissant
les flux et la mobilité des biens et des personnes.
Dans cet ensemble, la route apparait comme un
élément fondamental dans l'organisation interurbaine, compte tenu
des facilités d'accès et d'échange qu'elle offre. Elle
constitue un réseau vital pour le développement d'une ville ;
elle est un élément
par les passages piétons; Photo 14 : troisième
type de voie dans la ville fait en latérite
12 13 14
Photo 12 : Route principale bitumée, Photo 13 : Route
secondaire faite en macadam embelli
12
13
14
39
primordial qui fonde les échanges économiques,
du fait des avantages qu'elle offre pour la réduction des distances en
termes de mouvement des personnes, des biens et services.
La ville de Makokou qui fait l'objet de notre étude ne
répond quasiment pas à ces critères d'autant qu'elle
recèle quelques insuffisances en matière des infrastructures
routières.
En effet, le réseau routier dans la ville de Makokou
est dense et compose de trois (03) types de voie tout d'abord nous avons les
voies bitumées la ville a profité des fêtes tournantes de
2002 pour le revêtement de ses voies, à cet effet, il y'a la
présence d'une voie principale ayant plusieurs ramifications qui va de
l'entrée de la ville plus précisément au quartier
Allarmitang et s'achève à l'aéroport Epansendje. La
deuxième voie quant à elle va de la place de
l'indépendance s'achève au gouvernorat celle-ci a
également plusieurs ramifications.
Ensuite, nous avons un deuxième type de voies non
bitumé fait en latérite ou tout simplement du sol nu.
Généralement, elles ont les nids de poule ce type de vois sont
localisé à l'intérieur des quartiers, elles sont
considérées comme des voies secondaires.
Le dernier type de vois que nous rencontrons dans la ville se
sont les voies dites en macadam (pavés). Elles sont bordées de
part et d'autre par les caniveaux, dalot et des cunettes et embellie par les
passages à piéton.
Planche 5 : différents types de voies dans la
ville
40
II SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES LIÉES AU
NON-RESPECT DES OUTILS DE PLANIFICATION OBSERVE DANS LA VILLE DE
MAKOKOU.
II.3.1 Des constructions anarchiques très
gênantes
Les constructions anarchiques constituent l'un des obstacles
au bon développement de la ville. La ville de Makokou, comme la
majorité d'autres villes du Gabon est confrontée à cet
épineux problème qui entrave leur rayonnement.
En effet, en pleine ville nous remarquons de nombreuses
maisons construites en terre battue voir avec les matériaux de
récupération
Soulignons aussi l'anarchie dans la construction des
bâtis. Plusieurs maisons sont construites sans l'observation des
règles qui régissent la ville au point que parfois même
certains riverains occupent les zones déclarées d'utilité
publique (D.U.P). Dans la zone de mbolo 3 un quartier du deuxième
arrondissement de Makokou où la population a squatté toute une
réserve foncière de l'État. Tous ces facteurs peuvent
trouver les réponses, car le plus souvent ces espaces sont
laissés aux oubliettes et les populations en manque d'espace
s'installent avant que les agents du cadastre ne passent délimiter la
surface réservée aux bâtis. D'où la
squattérisassions des espaces publics.
II.3.2 Les procédures foncières trop
longues
Les procédures foncières relèvent des
prérogatives de l'État partagées entre :
- L'Agence Nationale de l'Urbanisme des Travaux Topographiques et
du Cadastre (A.N.U.T.T.C)
- Le Ministère des Finances qui établit les
décrets d'attribution provisoire et définitive
- La conservation foncière rattachées à la
Présidence de la République assurent l'immatriculation et
gèrent le titre foncier des villes du Gabon.
Ces procédures comptent deux phases :
Une première phase qui consiste en la
délimitation du terrain par un plan situation. Elle permet une
attribution provisoire à un prix généralement symbolique
à charge pour les attributaires de les mettre en valeur (construction
par exemple). Le requérant dispose alors de deux ans pour cette mise en
valeur. Il peut aussi bénéficier d'une année de
dérogation si la parcelle n'a pas encore été mise en
valeur.
41
La deuxième phase apparait après le constat de
mise en valeur qui donne à l'attributaire (requérant), le titre
d'attribution définitif de l'immatriculation du titre
foncier18. Mais s'il n'y'a pas de construction, le cadastre fait un
constat de carence de mise en valeur et la parcelle devient la
propriété de l'État.
Toutefois, ces procédures sont longues et complexes.
C'est d'ailleurs pourquoi E Gapyisi a dit : « même quand les
terrains existent à suffisance pour répondre à la demande
des habitants, les procédures d'acquisitions sont tellement longues et
compliquées au point que la majorité des ménages est
contrainte de construire sur les terrains qui de manière non
réglementaire ».19 C'est justement de cette façon
que la majorité des quartiers de la ville de Makokou se sont
formés. De nombreux manages ne peuvent se doter d'un titre de
propriété, car la procédure est longue et complexe.
D'où le découragement de la majorité des familles qui
préfère construire sur les terrains libre et sans le respect des
normes urbanistiques.
Cette situation peut se matérialiser à travers
les insuffisances et les différences qui existent entre les zones
modernes et les zones sous intégrés qui ont été
construites de manière spontanée.
Si les procédures d'acquisitions foncières sont
trop longues et retardent l'évolution de la ville, il faut aussi noter
l'absence de planification qui est aussi une des raisons du
non-développement de la ville.
II.3.3 L'absence de planification dans certains quartiers
de la commune
L'absence de planification constitue une des raisons qui
montre le déséquilibre spatial de la ville.
En effet, les nombreux quartiers ne sont pas viabilisés
alors que ces derniers sont occupés par les populations. C'est le cas du
quartier zoatab ou les nombreuses personnes sont installées sans un
droit d'occupation délivré par la direction provinciale de
l'habitat et de l'urbanisme. Et cette pratique ne pas sans conséquence,
car le plus souvent les habitants s'installent dans l'anarchie totale.
Il faut tout de même dire que cette situation
résulte de l'absence de planification urbaine de la part des
autorités compétentes. L'anarchie constatée dans plusieurs
quartiers
18 Voir annexe 3
19 Gaypisi, le défi urbain en
Afrique, l'hamattan, Paris, 1989, p 45-47
42
de la commune en est la logique c'est pourquoi il serait
nécessaire que les équipements publics tels que les lampadaires,
les voies de communication précèdent les habitants afin que nous
assistions à un développement harmonieux de la ville.
II.3.4 Règle d'occupation du sol non
respectée
Les conditions d'occupation du sol au Gabon sont régies
par les lois et textes réglementaires qui sont détaillés
dans le recueil des textes de l'urbanisme. En effet, les fondements juridiques
de l'occupation des sols sont :
- La loi 14/63 du 08 Mai 1963 fixant la composition du domaine de
l'État et des règles qui en déterminent le modèle
de gestion et d'aliénation ;
- La loi 15/63 du 08 Mai 1963 fixant le régime de la
propriété foncière ;
- La loi 3/8 fixant le cadre de la réglementation
d'urbanisme.
Les terrains à l'exception des parcelles
cadastrées sont réservés au domaine privé de
l'État, comme lieux vacants du fait que le droit foncier ne reconnait
pas le droit coutumier. Ce texte permet ainsi à l'État de
régulariser les situations d'occupation et d'usage du sol sans titre de
propriété, par procédure d'attribution des parcelles ou
par procédure de régularisation foncière.
Ainsi le non-respect des outils de planifications et
l'installation illégale des populations expliquent l'anarchie que l'on
observe dans la ville de Makokou. Ces dispositions d'occupation du sol non
respecté font que de nombreux ménages s'y sont installés
sans permis de construire délivré par la direction provinciale de
l'habitat et de l'urbanisme.
En outre, nombreux facteurs dont l'augmentation de la
population explique cette anarchie dans l'occupation du sol. Aussi,
pouvons-nous évoqués la précarité financière
de certain ménage qui ne disposent pas d'assez des moyens pour
régulariser leurs situations foncières.
Tous ces facteurs évoqués expliquent les causes
d'occupation du sol qui ne sont pas toujours respectées dans la commune
de Makokou en particulier et du Gabon en général, car partout
ailleurs, les procédures d'acquisitions foncières sont toujours
très complexes et longues20 (schéma 3). Tous ces
facteurs retardent le développement de la ville de Makokou.
20 Voir annexe 3
43
Conclusion de la première partie
Il a été question dans cette partie du travail
de faire une présentation de l'environnement du lieu du stage, nous
retenons de la Direction Provinciale de l'Habitat, Urbanisme, des Travaux
Topographiques et du Cadastre son engament dans la lutte contre l'occupation
anarchique et sa détermination à y parvenir.
Il en ressort également que la ville de Makokou a des
atouts naturels qui peuvent favoriser son développement. Ces
caractéristiques physico géographique permettent à la
ville de bénéficié d'un relief relativement plat propice
à la construction. À l'inverse, la ville connaît
également de nombreux obstacles qui entravent son développement.
Parmi ces derniers, nous avons cité les problèmes
d'assainissement, l'insuffisance des équipements de base, les
constructions très gênantes en pleine ville. Ce dysfonctionnement
relève de nombreux facteurs dont les causes administratives
économiques et sociales.
Malgré tous ces aléas, il existe une solution
transitoire capable de résoudre les problèmes liés
l'occupation de l'espace : le projet de création des lotissements beaux
quartiers I et II qui est une réponse aux problèmes de
développement des quartiers.
DEUXIÈME PARTIE : RESTRUCTURATION ET
AMÉNAGEMENT DES
QUARTIERS DE LA VILLE DE MAKOKOU : CAS DU PROJET
DES
44
LOTISSEMENTS BEAUX QUARTIERS I ET II (EPASSENDJE ET
MAYIGA)
45
Introduction de la deuxième partie
La deuxième partie de notre étude est
constituée de deux chapitres. Elle analysera les résultats
collectés sur le terrain et fera une proposition d'aménagement
approprié dans les deux secteurs.
Le premier chapitre fera une généralité
sur les lotissements tout en rappelant les différentes phases pour la
réalisation d'un projet de lotissement, il analysera ensuite l'aspect
réglementaire tout en indiquant les lois et décret qui rendre en
compte dans la construction d'un lotissement. Il va découler sur la
planification de la zone d'étude tout en faisant un zonage (zone de
cadre, zone résidentielle, zone commerciale...)
Le deuxième chapitre consistera à faire une
proposition d'aménagement de la zone d'étude, et de mettre en
place un système d'information foncier pour avoir une meilleure gestion
des lotissements de Beaux Quartiers, ensuite nous ferons une projection des
équipements urbains relatifs aux deux zones en conformité avec le
développement durable
46
CHAPITRE III : RÉSULTATS ET ANALYSE DES
DONNÉES DU TERRAIN III.1 Généralité sur
les lotissements
Le lotissement est une opération d'urbanisme qui
consiste à diviser un terrain, une propriété
foncière en plusieurs parcelles destinées à la
construction de bâtiments à usage d'habitation, commercial,
artisanal, industriel, etc. Il vise à créer un tissu parcellaire,
un morceau de ville. Au Gabon, le lotissement apparait bien plus souvent comme
une opération de régularisation de l'occupation anarchique par
les populations des périphéries urbaines. Il en découle
donc d'une opération de remembrement et de restructuration du foncier en
milieu urbain et périurbain.
De façon générale, un projet de
lotissement comporte de manière classique cinq phases qu'il soit public
ou privé. La première phase est celle de l'initiation, la
deuxième phase est l'état des lieux ; la troisième phase
est celle des études ; la quatrième phase est relative à
l'application du projet ; la cinquième phase concerne la vente des
lots.
Toutefois, il est recommandé de procéder
à l'accomplissement des tâches préliminaires devant assurer
le bon déroulement du projet avant de commencer les différentes
phases du lotissement. Il s'agit de :
- Obtenir un certificat d'urbanisme (document officiel qui
fournit sur un modèle donné les renseignements d'urbanismes
relatifs à la propriété foncière) pour s'assurer
que la zone qui fait l'objet d'étude peut être lotie ;
- Faire une immatriculation du droit foncier sur le
périmètre,
- choisir les techniciens (Géographes Aménageurs,
Urbaniste, Géomètre, etc.)
Pour revenir à sa définition, un lotissement est
une opération ayant pour but l'aménagement complet d'un ou
plusieurs espaces fonciers, en vue de leur division en lots.
III.2 Analyse de la réglementation de construction
des lotissements des beaux quartiers 1 et 2
? Cadre légal
Le Plan de lotissement au Gabon prend en compte le cadre
légal en particulier la loi sur le lotissement du décret du
3/81/PR du 08 juin 1981 portant réglementation en matière
d'urbanisation au Gabon, qui établit ou exige que pour lotir un espace
donné en République Gabonaise, il faut au préalable
obtenir une autorisation que l'on appelle permis de lotir.
47
En République gabonaise, ce permis de lotir
était délivré hier par la direction générale
de l'urbanisme et de l'aménagement foncier (DGUAF). Présentement
sa délivrance est régie par l'ordonnance 0000006/PR du 13
février 2012 et est assurée par l'ANUTTC (Agence Nationale
d'Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre).
? Cadre réglementaire
L'importance accordée aux textes de loi
régissant la gestion foncière dans notre travail est de plus
justifiée, car, c'est par l'ensemble de ces dispositions que nous
comprendrons comment les sites ont été choisis.
Ainsi, en référence à
l'arrêté municipal portant Déclaration d'Utilité
Publique des zones de réserve foncière D'Epassendje et de Mayiga:
le Maire de la commune de Makokou. (Voir annexe 3).
- Vu la constitution
- Vu les Décrets n° 168 et 169 des 24 et 25
janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre et fixant la composition du
Gouvernement, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
- Vu le Décret n° 00724/PR/MI du 26 juin 1988,
fixant les attributs, pouvoir et avantages des personnels et auxiliaires de
commandement ;
- Vu la loi 03/81, fixant le cadre de la réglementation
d'urbanisme ;
- Vu la loi 15/96 du 6 juin 1996 relative à la
décentralisation ;
- Vu le Décret du 3/81/PR du 08 Juin 1981 portant
réglementation en matière d'urbanisme au Gabon.
Décide
Article 1 : les zones des réservations foncières
citées ci-après sont déclarées d'utilité
publique.
Il s'agit des zones situées dans les quartiers
Epassendjé et Mayiga.
Articles 2 : Les zones précitées abriteront les
projets de restructuration urbaine au fur et à mesure
que les projets seront définis, les moyens seront disponibles et selon
les demandes des différents investisseurs.
Article 3 : À cet effet, il est mis en place dans la
commune de Makokou une commission chargée d'étude et
d'enquêtes sociologiques devant aboutir aux travaux de planification
urbaine assortie des documents graphiques relatifs à
l'aménagement des sites sus indiqués.
48
III.3 Mode d'appropriation du foncier
En République gabonaise en matière de
procédure foncière il y a deux modes d'appropriation du foncier,
il y a l'appropriation par voie d'attribution et l'appropriation par voie de
régularisation. À Makokou, les acquisitions foncières se
font selon ces deux modes d'appropriation. Mais pour le cas des lotissements
des Beaux Quartiers le mode approprier pour l'acquisition d'une parcelle est le
mode d'appropriation par voie d'attribution.
III.3.1 Appropriation par voie d'attribution
L'accès à la propriété
foncière d'une parcelle non immatriculé faisant partie du domaine
privé de l'État, et pouvant faire l'objet d'une appropriation
à titre privatif, nécessite à l'obtention d'un titre de
propriété ou un titre foncier (TF).
Au regard du régime de la propriété
foncière au Gabon, l'attribution foncière est la mise en vente de
terrain à bâtir dans le cadre de lotissement aménagé
soit par les directions provinciales de l'habitat, de l'urbanisme et des
travaux topographiques et du cadastre dans le cas de l'intérieur du pays
soit par l'ANUTTC en capitale et desservis en voiries et réseaux divers
(VRD) et équipement collectifs (EC).
Tableau 8 : Étape de la procédure
d'attribution d'une parcelle dans les lotissements des beaux quartiers
N°
|
Étapes
|
Services concernés
|
Localisation
|
1
|
Demande d'une parcelle.
|
Secrétariat de l'urbanisme
|
Beaux quartiers I ou II
|
2
|
Étude de dossier
d'attribution
|
Directeur provincial
|
Beaux quartiers I ou II
|
3
|
Commission technique
|
Contentieux/ Habitat
|
Beaux quartiers I ou II
|
4
|
Décision de la commission
|
Habitat et du logement
|
Beaux quartiers I et II
|
5
|
Cartographie de la zone attribuée
|
Service Cartographie
|
Beaux quartiers I ou II
|
6
|
Levé topographique
|
Service travaux topographiques
|
Beaux quartiers I ou II
|
7
|
Création d'identité
cadastrale du
requérant
|
Service travaux
topographique
|
Beaux quartiers I ou II
|
8
|
Implantation des bornes ou piquet
|
Division des archives
|
Beaux quartiers I ou II
|
9
|
PV de bornage
|
Secrétariat du cadastre
|
Beaux quartiers I ou II
|
10
|
Création d'identité
cadastrale de la parcelle
|
Opération de bornage
|
Beaux quartiers I ou II
|
11
|
Attribution du lot
|
Habitat et logement
|
Beaux Quartiers I et II
|
Source : Service du cadastre de Makokou. Réalisation :
Ralf Mackwanya
49
Tableau 9 : Récapitulatif d'examen des dossiers
pour les lotissements beaux quartiers I et II (Août 2017- Octobre
2021)
Dossiers
|
Nombre
|
%
|
Accords
|
141
|
19,26%
|
Instances
|
573
|
78,27%
|
Rejets
|
18
|
2,45%
|
Total
|
732
|
100%
|
Source : Service du cadastre de Makokou. Réalisation :
Ralf Mackwanya
Le tableau ci-dessus nous récapitule l'ensemble de
sessions d'examen des dossiers. Il en ressort que les dossiers d'un avis
favorable ou accord sont immédiatement retenus. Ce sont les dossiers qui
ne souffrent d'aucune irrégularité (voir annexe 2). Les dossiers
mis en instance sont ceux qui ont été frappés par les
critères de sélection sus indiqués. Soit, ils n'ont pas
des cartes nationales d'identité.
Dans la plupart des cas, les requérants ont introduit
un permis de conduire ou un passeport, dans d'autres cas, il n'y a ni signature
ni adresse électronique ni d'adresse téléphonique ou
encore émargement. Les dossiers rejetés il s'agit dans cette
situation des dossiers sans cartes d'identité, sans contact
téléphonique ou électronique. Ces dossiers ne
bénéficient d'aucun accord.
Tableau 10 : Récapitulatif d'attribution des
lotissements de beaux quartiers (Août 2017-Otobre 2021)
Localisation
|
Accord
|
%
|
Beau quartier I
|
65
|
46,09%
|
Beau quartier II
|
76
|
53,90%
|
Total
|
141
|
100%
|
Source : Service du cadastre de Makokou. Réalisation :
Ralf Mackwanya
À ce jour, 141 parcelles ont déjà fait
office d'attribution dans les lotissements des beaux quartiers, dont 65
attributions dans le premier lotissement soit un pourcentage de
f
46,09%. Dans le second lotissement, nous avons un chiffre un peu
plus élevé avec 76
parcelles attribuées avec un pourcentage de 53,90%.
III.3.2 Appropriation par voie de
régularisation
Pour ce qui est de régularisation foncière, il
y'a deux formes de régularisation. La première consiste à
intégrer les populations qui s'y trouvent dans une zone
réservée pour
50
projet d'aménagement. Lorsque les aménagements
sont faits, l'administration accompagne les populations en leur fournissant les
documents nécessaires pour qu'ils soient propriétaires. Dans un
autre cas, la personne occupe une parcelle depuis ou elle a acquis une parcelle
auprès d'un tiers personnel, celle-ci va vers les services de
l'urbanisme pour faire régulariser sa situation foncière en vue
d'être propriétaire.
Ainsi, dans la commune de Makokou, la procédure
d'attribution des titres de propriété fait face à deux
contraintes majeures. D'abord, les services administratifs notamment le
Cadastre sont peu productifs de titres de propriété. Ensuite, les
coûts financiers de la procédure sont élevés pour la
majorité des ménages de Makokou. Ainsi après l'obtention
du décret d'attribution provisoire, ces ménages arrêtent la
procédure et construisent leurs maisons sans autorisation de construire.
Toute la procédure d'immatriculation décrite
précédemment (voir annexe 3) est très peu
respectée. L'administration est ainsi amenée à pratiquer
plus la régularisation foncière.
Diagramme 1 : Mode d'occupation du sol de Makokou 01/2021
à 10/2021
61%
Attribution. Régularisation. Bornage.
NOMBRE DE DEMANDE
6%
33%
Il en ressort de ce digramme que la procédure la plus
pratiquée est celle de la régularisation foncière. Car
selon certains requérants il est plus facile d'obtenir un terrain
auprès d'une tierce personne que par les services cadastraux, pour eux
la procédure
51
foncière est trop longue et lorsqu'il s'agit d'attribution
parfois la parcelle qui leur aient attribué ne leur convient pas.
III.4 Les acteurs de l'aménagement dans le projet
lotissements beaux quartiers I et II
Nous analyserons particulièrement les rôles de ces
acteurs dans toute intervention concernant la zone d'étude. Ces acteurs
se composent entre autres des acteurs institutionnels d'une part, et des
partenaires privés publics (P.P.P) d'autre part.
III.4.1 Les acteurs institutionnels
s L'État
Il s'agit notamment des Ministères chargés de
l'habitat et de l'urbanisme. Qui détiennent le pouvoir d'autoriser
l'exécution de tout projet présenté par une
collectivité tel que le projet des lotissements beaux quartiers 1 et 2,
si le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (S.D.AU) de la
localité le permet.
s La Mairie de Makokou
Dans le cadre de la réalisation du projet des
lotissements de Beaux Quartiers, la mairie de Makokou a souhaité
s'investir aux côtés de la Direction provinciale du Cadastre en
vue d'apporter son soutien dans la mise en place du projet. Elle a
identifié les sites et délivré les permis
d'aménager.
s La Direction provinciale de l'Urbanisme et
de l'habitat
La Direction provinciale de l'urbanisme et de l'habitat est
responsable des grandes décisions qui concernent l'affectation de
l'espace. Elle a une mission de contrôle sur les travaux
d'aménagement d'une zone à lotir. En effet, les travaux de
lotissements sont répartis selon les étapes suivantes :
- Travaux de pré aménagement qui consistent
à réaliser les levés d'état des lieux des zones
choisies pour le projet d'aménagement et de restructuration ;
- L'aménagement proprement dit fait sur la base de
l'existant et le type d'équipement applicable aux zones à
aménager.
s Le cadastre
Le cadastre s'occupe des terrains du bornage et attribution
des parcelles. Deux rôles principaux sous-tendent son action
:
52
- Le règlement des conflits de limite de parcelles,
plus précisément la confirmation d'un propriétaire dans
ses limites de parcelle ;
- L'identification et l'attribution des numéros
d'immatriculation au requérant.
Il s'agit notamment du titre foncier qui revêt un
pouvoir juridique et qui est obtenu à partir du permis de construire ou
une autorisation d'exploitataion pour des espaces à usage autre que
l'habitation. La confection du dossier en vue d'obtenir un permis de construire
comprend entre autres le plan de bornage et de la parcelle
Carte 6: Une partie du plan cadastral de Makokou
III.4.2 Les partenaires publics privés
Pour la réalisation des lotissements, la proposition
d'un partenariat public privé fait par la Direction provinciale de
l'Habitat et de l'Urbanisme a pour objectif de favoriser l'accès aux
sites, favoriser les installations en eaux et en électricité sur
les deux sites. A cet effet, la Société d'Énergie et d'Eau
du Gabon (S.E.EG), a manifesté son intérêt pour accompagner
la Direction provinciale de l'habitat et de l'urbanisme dans les l'extension du
réseau d'eau et la fourniture en électricité. (Voir annexe
6). La Société Élite Construction Gabon (E.C.G) dans le
cadre d'utilisation des engins pour les travaux de terrassement. La Direction
provinciale des Travaux Publics (D.P.T.P) pour l'ouverture des voies de
circulation et la CAISTAB pour les réserves en carburant, les chefs de
quartiers et bien autres, etc.
Planche 6 : Travaux de terrassements et centrale
électrique installée dans le lotissement
Photo 15 : installation des panneaux solaires au site beau
quartier II par l'entreprise CDC ; Photo 16 : panneaux solaires
déjà installés ; Photo 17 et 18 : ouverture des voies de
communication
17
15
16
18
53
54
III.5 PLAN DES LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENT DES ZONES A
LOTIR ? Plan parcellaire des lotissements des beaux quartiers I et II
Le plan parcellaire des lotissements Beaux Quartiers I et II
dresse la répartition des parcelles par lots. Les dimensions qu'on y
trouve correspondent aux normes de superficie attribuable en République
Gabonaise. L'implantation de ses deux sites a été projetée
dans un système des coordonnées internationales UTM (Universal
Transverse Mercator) polaires et géoréférence dans le plan
cadastral de la ville de Makokou.
Les dimensions des voies vont de 7 à 10 mètres
d'emprise, et font ressortir les ilots devant abriter les zones
résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisir. Ainsi, les
parcelles varient entre 125m2 à 1500m2 soit
0,15ha, et sont comprises dans une superficie d'environ de 70ha et donnant un
nombre environnant à 500 parcelles.
Carte 7 : Plan parcellaire des lotissements des Beaux
Quartiers I et II
Les cartes ci-dessus montrent les plans d'aménagement
des lotissements chaque plan montre la division parcellaire sous forme des lots
celle-ci forme les ilots devant abriter une multitude des
équipements.
55
III.5.1 Zone d'intégration des
équipements
III.5.2 Principes d'intégrations des
équipements collectifs
? Principe d'alignement des voies
L'alignement correspond à la détermination de
l'implantation des constructions par rapport aux voiries, afin de satisfaire
aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de
sécurité et de circulation.
Le code de l'urbanisme impose que le sort des voies et espaces
communs soit réglé dès le dépôt de la demande
de permis d'aménagement (art. R 442-7 et R 442-8 du code
d'urbanisme).
Carte 8: Alignement au niveau des voies principales avec une
emprise de 7 à 10 m
III.5.2 Principe d'installation des bâtiments
Pour éviter de se retrouver avec les constructions
anarchiques, les bâtiments devront être construits en respectant le
plan d'aménagement mis en place tout en prenant en compte le
modèle d'alignement des voies et le modèle d'alignement des
maisons proposé. Pour cela, il devra répondre aux normes
urbanistiques, juridiques,
56
environnementales au même titre que les contraintes
techniques liées aux caractéristiques de la zone.
Planche 7 : modèle d'alignement à
suivre
Figure 1 : Modèle d'alignement des voies à
suivre : Figure 2 : modèle d'alignement des maisons
1
2
? Quelques infrastructures prévues pour les deux
sites
L'idée de construire les lotissements dans la ville de
Makokou relevé de la volonté de la direction provinciale du
cadastre et de la collectivité locale dans le but de résoudre les
problèmes liés aux fortes demandes des parcelles et d'avoir les
quartiers qui répondent aux normes d'aménagement urbain. Les deux
sites choisis recevront les équipements à usage collectifs.
Tableau 10 : Infrastructures collectifs prévue dans le
lotissement
Centrale électrique
|
Marché
|
Habitation
|
Espace vert
|
Bac à ordure
|
Scierie
|
Magasin aliments
|
Zone de détente
|
Éclairage public
|
Lieu de
culte
|
Château d'eau
|
Magasin vêtements
|
Salle de sport
|
Écoles
|
loisirs
|
Source : direction provinciale d'urbanisme et de l'habitat
réalisation Ralf Mackwanya
57
III.6 Planification des zones de lotissements Beaux
Quartiers I et II
Cette partie met en évidence la configuration spatiale
ainsi que la répartition des zones en fixant pour chacune d'elle le
genre et les conditions d'utilisation du sol. Dans les lotissements des beaux
quartiers, il s'agit d'affecter les zones de réservation,
d'infrastructure et d'habitat en conformité avec le projet de
planification de la ville.
Il a été proposé qu'une étude doit
être faite pour permettre l'implantation cohérente des
équipements structurants tels que les marchées, les habitations
et bien autre dans le lotissement.
Carte 9 : Zoning du site Beau quartier I
Photo 19 : maison déjà construite et
habitée par un propriétaire à Beau Quartier I, Photo 20 :
maison en finition à Beau Quartier I, Photo 21 : maison en pleine
construction dans le lotissement,
22
21
Photo 22 : maison en construction dans le lotissement beau
quartier I
21
19
20
22
58
? Quelques maisons déjà construites à
beau quartier I
Dans le lotissement Beau Quartier I nous avons
déjà quelques maisons construites l'implantation de ces maisons
respecte le mode d'installation prévu dans le lotissement, tel que
défini sur la carte 8. Nos différentes sorties des terrains dans
les deux sites nous permettaient de faire une vérification
foncière celle-ci consistait à vérifier si les la
population déjà installer respecte le plan d'aménagement
prévu dans le site.
Planche : quelques maisons dans le lotissement Beau Quartier
I
59
Le même principe a été adopté dans
le deuxième site de notre étude il a été
également question de mener une étude pour permettre
l'implantation cohérente des équipements structurants tels que
les marchées, les habitations et bien autre tout en déterminant
leurs zones respectives.
Ainsi, les orientations considérées lors de la
réalisation de ce travail sont : une zone réservée
uniquement aux commerces, une zone réservée pour les cadres, une
zone résidentielle et une zone mixe où l'on pourra trouver tous
types d'activité
Carte 10 : Zoning du lotissement du site Beau Quartier
II
60
III.6.1 Plan de situation de la du lotissement beau
quartier II
Les plans de situation que nous présentons dans ce
travail sont des représentations graphiques aériennes des
lotissements beaux quartiers I et II et leur environnement. Il permet de situer
la zone à aménager sur sa commune, afin de localiser
précisément la zone concernée pour la construction du
lotissement. Ce plan de situation montre également les terrains à
proximité, le bâti existant et les principaux
éléments structurants dans les alentours du
lotissement21.
Carte 11 : Plan de situation du lotissement Beau Quartier
II
21 Voir annexe 4
61
III.6.2 Création des zones de réservations
foncières
La constitution d'une réserve foncière
correspond à l'acquisition progressive de terrains ou de
bâtiments, dans l'intérêt général, au moyen ou
non de prérogatives de puissance étatique, afin d'anticiper des
actions ou opérations d'aménagement. Le concept de réserve
foncière est donc défini par le droit qui encadre
précisément les champs d'intervention des collectivités
locales. Le Code de l'urbanisme y consacre le titre II du livre II tout en
faisant référence à l'outil dans d'autres dispositions,
notamment celles relatives aux établissements publics fonciers et celles
sur le droit de préemption. Plusieurs outils permettent de saisir les
opportunités foncières en amont d'une opération pour
éviter que les emprises nécessaires au projet reçoivent
une affectation qui compromette ou complexifie sa mise en
oeuvre22.
Pour notre étude, selon le Directeur Provinciale de
l'Habitat et de l'Urbanisme, à ce jour seuls deux sites de
réservation sont connus dans notre zone d'étude et ces deux sites
sont automatiquement intégrés dans le projet.
Carte 12 : Identification des réserves
foncières
22 L. 300-1 du Code de
l'urbanisme
62
III.6.3 Intégration des villages et des
autochtones
? Circonscription des zones occupées par la
population
La procédure a consisté à procéder
au recensement de tous les bâtiments présent dans les zones
choisies pour le projet de lotissement, ainsi que certains terrains qui
pourraient après étude être recadrés. Lors de cette
opération il consistait de distinguer les terrains appartenant aux
autochtones et ceux achetés ou vendus par ces derniers. Il était
donc question d'identifier et circonscrire les zones autochtones (bande
villageoise) et celle des nouveaux habitants (habitant planifié). Ces
derniers pourront par la suite être invités à
régulariser les situations en vue d'être intégrés
dans le lotissement.
? Stratégie d'intégration des
autochtones
Pour ce qui est de la stratégie d'intégration
des villages et des autochtones, une stratégie a été mise
en place en vue d'intégrer les populations vivant dans les sites choisis
pour le projet. Il a été question de :
- Retrait de la bande villageoise dans les lotissements
- Aménager la bande villageoise par l'ouverture des voies
secondaires après deux
familles et aménager l'arrière pour permettre
l'accès à d'autres parcelles ;
- Permettre l'adduction en eau et en électricité
des populations autochtones qui se seront de ce fait exemptées de frais
d'installation des équipements (poteau, borne, fontaine, etc.)
- Établissement d'un cahier de charge spécial
fixant les conditions de régularisation foncières des parcelles
issues de la bande villageoise ;
- Établissement d'un prix forfaitaire de 100.000 Fcfa
pour la régulation des parcelles des autochtones issues de la bande
villageoise ;
- Effectuer le bornage public en présence des
populations directement concernées
et des autorités villageoises pour la fiabilité des
limites des concessions ;
- Ouvrir un dossier spécial d'identification des familles
concernées.
63
III.6.4 Création d'une bande villageoise
Pour cette étape qui rentre dans le processus de
création des lotissements il a été prévu une bande
villageoise ayant une largeur comprise entre 50m et 150m de part et d'autre des
extrémités des zones du lotissement soit créé pour
tenir compte des populations autochtones.
Cette bande devrait être matérialisée par
une limite artificielle (servitude), qui fera office de séparation entre
le lotissement et le village. Cette opération nécessite la prise
en compte de la configuration du relief du site qui abrite certains bassins
versants et est de ce fait irrégulier à certains niveaux.
Carte 13 : Délimitation de la bande
villageoise
64
CHAPITRE IV : PROPOSITION D'UN PLAN
D'AMÉNAGEMENT APPROPRIER POUR LES DEUX ZONES
Le présent chapitre propose les aménagements
visant à améliorer le cadre de vie de la zone d'étude. Il
synthétise également les investissements nécessaires pour
la réalisation de ces aménagements.
IV.1 Réglementation en vigueur en matière
d'aménagement urbain au Gabon
La politique nationale en matière d'aménagement
urbain est régie par un certain nombre de lois, de décrets et
d'arrêtés qui en fixent les grandes orientations nous en avons
sélectionné quelques-uns.
? Volet gestion des déchets solide
(GDS)
L'article 6 de la loi N° 13/74 portant sur
l'élimination des déchets et la réduction des nuisances
publiques précise qu'en ce qui concerne l'élimination des
déchets rejetés dans la biosphère et les nuisances, toute
personne physique ou morale est invitée à mettre tout en oeuvre
pour la collecte et la destruction la plus complète et la moins
naissante possible des ordures ménagères et des divers
déchets rejetés dans la nature.
Il leur est demandé de réduire les nuisances
olfactives à un minimum supportable pour l'environnement; il leur est
recommandé à cet effet :
- l'entretien des rues et de leurs abords ;
- l'enlèvement des ordures ménagères,
- l'enlèvement des détritus des marchés
publics ;
- le nettoyage et la désinfection des marchés
publics ;
- le choix précis des endroits appropriés pour
enterrer ou incinérer les ordures ;
- la réfection des égouts, des caniveaux et des
fosses septiques défectueux ;
? Volet environnement
L'article 2 de la loi N° 007/2014 du 1er
août 2014 relative à la protection de l'environnement en
République Gabonaise mentionne que la présente loi
détermine les principes généraux de la politique nationale
de protection de l'environnement contribuant à la promotion du
développement durable. Ces principes tendent notamment à :
- La préservation et l'utilisation durable des ressources
naturelles ; - La lutte contre les pollutions et nuisances ;
- L'amélioration et la protection du cadre de vie ;
65
- La promotion des nouvelles valeurs et activités
génératrices des revenus liés à la protection de
l'environnement ;
- L'harmonisation du développement et la sauvegarde du
milieu naturel.
? Volet développement durable
(DD)
La loi N° 002/2014 portant orientation du
développement durable au Gabon. Dans son Article 3 précise les
principes des fondamentaux du développement durable au Gabon,
L'État assure le développement durable du Gabon au moyen d'une
stratégie nationale basée sur les principes fondamentaux du
développement durable, notamment:
- le principe de qualité de vie des individus: les
individus vivant en République Gabonaise ont droit à une vie
saine et productive en harmonie avec la nature. La protection de leur
santé et de leur cadre de vie est au centre des préoccupations
relatives au développement durable du Gabon;
- le principe d'équité et de solidarité
sociales: les actions de développement doivent être entreprises
dans un souci d'équité intra et
intergénérationnelle ainsi que de solidarité sociale ;
- le principe d'efficacité économique : pour
parvenir à un développement durable, les stratégies de
développement économique doivent être performantes,
porteuses de progrès social et respectueuses de l'environnement ;
- le principe de valorisation des savoirs traditionnels: il se
traduit par l'accès et le partage équitable des avantages
découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels;
- le principe de protection et de participation des
communautés locales : les populations et communautés locales ont
un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le
développement du fait de leur connaissance du milieu et de leurs
pratiques ancestrales.
66
IV.2 PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT
IV.2.1 Mise en place d'un système d'information
foncier (SIF) pour une meilleure gestion des lotissements
Le traitement manuel des données et la
complexité des procédures, engendrent des lenteurs et sont
souvent sources d'erreur, ce qui remet en cause l'efficacité de
l'administration et met en danger la sécurisation des droits de
propriété.
Pour faire face à cette problématique, nous
avons proposé de mettre en place un système d'information de
gestion foncier pour avoir une prise de décision rapide et de
répondre aux besoins de la population. L'objectif de cette
démarche est de :
- Élaborer une norme pour l'identification unique des
parcelles dans la chaîne foncière urbaine
- Organiser les services et automatiser les traitements pour
augmenter la qualité, l'efficacité des travaux et la
productivité de la chaîne foncière
- Réduire les délais de traitement des dossiers -
Réduire le nombre de litiges fonciers
- Mettre à disposition une référence de
positionnement pratique, précise et homogène pour le
géoréférencement des données
- Disposer d'un ensemble de données
géographiques afin de constituer une base de référence
pour les traitements fonciers liés aux contrôles
géométriques
IV.2.2 Création de la base de données
à référence spatiale
IV.2.3 Organisation du Système d'Information foncier
dans la Geodatabase ? Création d'une géodatabase
Cette partie consiste à décrire l'organisation
du SIF dans la Geodatabase sous ArcGIS pour une meilleure gestion des
lotissements. La première, étape consiste à créer
une base de données spatiale dans laquelle seront
intégrées toutes les informations du requérant. Pour cela,
on accède à ArcCatalog, puis, dans le menu contextuel, on choisit
nouveau et enfin Personnal Geodatabase. Cette base de données est
directement accessible depuis ACCESS, car elle se crée directement avec
l'extension .mdb (figure 2)
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
67
Figure 2 : Création d'une base des données de
la gestion des lotissements
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
? Création des hyper classes (jeu de
classe)
La deuxième étape consiste à structurer
les données en jeu de classes en vue de les organiser selon leurs
thématiques. Un jeu de classe est un répertoire à
l'intérieur de la base des données qui permet de stocké
les classes d'entité. Précisions toutefois que le jeu de classe
n'accepte qu'un seul type de fichier (shapefile). On ne peut donc pas y
intégrer des tables ou des données rasters. La Figure 2
Figure 3 : Création des jeux de classe dans la base
des données
? Insertion des données dans la
géodatabase
L'intégration des données dans le SIF consiste
à intégrer toutes les couches des données obtenues dans
une Personnal Geodatabase par l'entremise d'ArcCatalog. Pour ce faire, on peut
soit exporter les données depuis leur localisation jusqu'à la
base de données, soit importer les données depuis la base de
données
Figure 4 : Importation et exportation des données dans
le SIF
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
IV.2.4 Conception de la base des données et
lancement des requêtes
IV.2.5 Conception de la base des donnéesR
Après organisation d'un SIF dans une
personnalgéodatabase, une base des données contenant les
informations des propriétaires a été conçue
Figure 5 : Table attributaire des éléments
constituant la base des données
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT
68
69
IV.2.6 Lacement des requêtes
Pour tester la base des données, plusieurs
requêtes ont été lancées et leurs résultats
ont permis de faire les analyses spatiales.
? Requête A : Identification d'un
propriétaire
Dans cette requête (figure 6) il est question de
s'interroger qui est le propriétaire de la parcelle enregistré
sous le n°168, du lot G45. Cette sélection montre l'emplacement, le
numéro d'enregistrement de la parcelle qui est le N°168 et une mini
table d'attributs donnant toutes les informations sur le propriétaire et
de la parcelle
Figure 6 : Identification d'un propriétaire.
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
? Requête B : Identification des parcelles
appartenant à un même propriétaire
La requête permettre d'obtenir le recensement de toutes
les parcelles appartenant à la même personne. La figure ci-dessous
identifie les parcelles relevées au nom de « Monsieur M » dans
ledit lotissement. Ainsi, le résultat de cette requête donne:
- Parcelles N° 27 ; du Lot N°G84C
- Parcelles N°2 ; du Lot N°G45B
La figure 7 permet d'identifier les parcelles appartenant
à Monsieur M.
70
Figure 7 : Identification des parcelles appartenant à
un même propriétaire
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
? Requête C : Identification des
réserves foncière
Dans cette requête il est question de savoir quels sont
les zones déclarée d'utilité publique (D.U.P)
correspondant aux parcelles réservées aux équipements
collectifs. Le résultat de la requête est indiqué comme
suite.
Il s'agit des parcelles identifiées sous les
numéros :
- Parcelles identifiées sous les numéros 447 et
487 du lot A67 appartenant au Ministère de l'Agriculture
- De la parcelle identifiée sous le numéro 413 du
lot A87 réservé par la FEGAFOOT - De la parcelle 467 du lot A53
réservé pour la construction d'une centrale solaire - Parcelle
numéro 434 du lot A48 réservation faite par l'Éducation
nationale pour
la construction d'un centre de formation professionnelle
- Parcelle 456 du lot A37 réservé pour la
construction d'un centre de santé.
Les résultats de la requête permettent d'identifier
les D.U.P
71
Figure 8 : Domaines appartenant à l'État
où zone déclarée d'utilité publique
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
? Requête D : Identification des parcelles de
300m2
Dans les lotissements les parcelles vont de 150m2
à plus de 1000m2 cette sélection va montrer quelques
parcelles ayant une superficie de 300m2
Figure 9 : Identification des parcelles de
300m2
Réalisation: Mackwanya Ralf AGT 2021
72
IV.3 RESTRUCTURATION DE L'ESPACE
L'ouverture des voies est l'une des premières
volontés de la population en ce qui concerne l'aménagement des
lieux. Ainsi, nous avons proposé une réaffectation de l'espace
dont les détails de la procédure sont contenus dans les lignes
suivantes.
IV.3.1 Volet Voirie et Réseau Divers.
s Alimentation en Eau potable
La multiplication des points d'eau potable constitue la
priorité des populations de notre zone d'étude. En effet, 400
millions d'Africains, soit la moitié de la population du continent n'ont
pas accès à l'eau potable, dont 108 millions en zones
urbaines23.
Après avoir estimé les besoins en eau de la
population de la zone d'étude, nous proposerons la construction d'autre
borne-fontaine afin de réduire le temps consacré à la
recherche de l'eau d'une part et améliorer la situation sanitaire des
habitants d'autre part.
Ces fontaines d'eau seront disposées à
proximité des voies primaires et secondaires pour faciliter
l'accès à tous.
s Éclairage public
On ne peut envisager un aménagement urbain sans mettre
en avant l'éclairage public qui est un paramètre incontournable
de la sécurité quotidienne des habitants. Pour se faire, nous
proposons d'installer d'une centrale solaire dans les deux lotissements.
Pour des raisons économiques, nous nous servirons des
poteaux d'alimentation à énergie solaire pour l'éclairage
public, on parlera alors de réseau mixte.
s Voiries
Pour ce qui est de la voirie, nous proposons les voies avec
une emprise de 8 à 10m pour permettre une bonne circulation entre les
habitations.
s Drainage des eaux usées et pluviales
L'assainissement pluvial s'avère indispensable dans la
mesure où il permet l'évacuation des eaux pluviales souvent
à l'origine des inondations dont les conséquences
négatives ne sont plus à démontrer. Nous pouvons citer
toutefois :
- L'impraticabilité des voies entraînant
l'interruption du trafic et des activités économiques,
23 [
www.h2o.net]
73
- L'apparition des flaques d'eau sale et stagnante qui
favorise le développement des vecteurs de maladies hydriques,
- La destruction des habitations et des routes,
- La perte en d'autres biens matériels,
Nous proposons donc de mettre en place un système de
collecte des eaux pluviales pour l'évacuation d'eau dans un collecteur
principal en vue de fluidifier le passage d'eau
IV.3.2 Volet Assainissement
? Toilettes à Chase Manuelle
(TCM)
Nous proposons également des latrines
améliorées, les toilettes à chasse manuelle (TCM), et non
des latrines traditionnelles, car ces dernières présentent
plusieurs inconvénients (risque de pollution de la nappe, car grande
profondeur, pollution de l'air à cause des mauvaises odeurs,
prolifération des mouches et développement des vecteurs de
maladies dans la fosse...)
? Puisard et fosse septique
Nous proposons des puisards (système qui recueille les
eaux) ou des fosses septiques pour la gestion de ces eaux usées.
? gestion des déchets solide
En ce qui concerne la gestion des déchets, nous
proposons un plan de gestion des déchets dans les lotissements des Beaux
Quartiers. Les principales étapes d'une gestion durable et
écologique des déchets solides municipaux suivent en
général le schéma ci-dessous
Schéma 4: Plan de gestion des déchets.
Pré collecte
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Compostage
Tri et recyclage
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Collecte et transport
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Traitements
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Décharge contrôlée Compostage
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T Incinération
i t l
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|
IV.3.3 Projection des équipements urbains relatifs
à la zone
Le diagnostic de la zone d'étude nous a montré
qu'elle possédait des indicateurs urbains très bas, ou simplement
n'en possédait pas. Afin de faire évoluer notre zone, nous avons
choisi un certain nombre d'indicateurs urbain.
Tableau 12 : Projection des équipements
Indicateurs prévus
|
Actions à mener
|
Voirie et Réseaux Divers (VRD)
|
Éclairage public
|
- Procéder à l'éclairage public des voies
primaires
- Raccorder les ménages au réseau électrique
par une
campagne promotionnelle
|
Routes
|
- Ouverture des voies
- Entretiens des routes
|
Collecteur d'eau
ea
|
Construire des caniveaux en béton pour
l'évacuation des eaux pluviales
|
Réseau des bacs à ordure
e
|
- Placer des bacs à ordures aux endroits destinés
à cet
effet sur le plan de lotissement
- Veiller à la bonne utilisation des bacs par
les populations
|
Lotissement (Découpage parcellaire,
dimension des parcelles)
|
- Conception de l'aménagement (nouvelle affectation de
l'espace)
- Bornage des parcelles
- Attribution des lots aux populations
- Sensibilisation sur le mode d'occupation de l'espace
|
Assainissement (type de latrines)
|
- Sensibilisation de la population sur la construction des
latrines TCM
- Sensibilisation sur la conception des fosses septiques
|
|
Biodiversité
|
- Plantation des arbres au bord des voies
- Création des espaces verts
- Entretien des espaces verts
|
Loisirs
|
- Construction d'espace pour le loisir
- Construction des aires de jeu
|
78
Conclusion de la deuxième partie
Dans la deuxième partie de notre travail, nous avons
proposé un plan d'aménagement de la zone d'étude en
mettant en place un système d'information foncier pour la bonne gestion
des lotissements. Ce système peut être appliqué à
grande échelle c'est dire dans l'ensemble de la commune. Ce
système est axé sur plusieurs plans : réduire les
délais de traitement des dossiers, organiser les services et automatiser
les traitements pour augmenter la qualité, l'efficacité des
travaux et la productivité de la chaîne foncière,
réduire les litiges fonciers et bien autres.
Nous terminons cette partie par faire une projection des
équipements urbains de base relatifs à la zone d'étude
ainsi nous avons fait plusieurs propositions en tenant compte de l'aspect
physique de la zone d'étude.
79
CONCLUSION GÉNÉRALE
80
Notre étude a porté sur «
restructuration et aménagement des quartiers de la ville de Makokou
: cas du projet des lotissements Beaux Quartiers I et II (Epassedjé et
Mayiga) ». Il en ressort de la présente étude que la
création des lotissements est une opération indispensable pour
mener à bien les différents projets de restructuration et
d'aménagements urbains.
Pour ce travail nous avons effectué un stage
d'immersion professionnel de 6 mois au sein de la direction provinciale du
cadastre de Makokou. Celui-ci nous a permis d'être confrontés aux
réalités du monde professionnel, il nous a également
permis de mettre en valeur toutes les compétences théoriques et
pratiques que nous avons apprises durant notre parcours au département
de géographie.
Ainsi, les opérations de restructuration
répondent à une volonté des dirigeants politiques
souhaitant améliorer le tissu urbain d'une agglomération. Elle
constitue une stratégie de rattrapage des pouvoirs publics dans la
planification et le contrôle des espaces bâtis de manière
anarchique ou dégrader.
La restructuration est le point de départ pour tout
autre aménagement proposé, car on ne saurait prétendre
à un aménagement durable sur un site mal structuré. La
position géographie et la configuration spatiale des deux sites ont
influencé notre choix, car les deux sites présentent les
caractéristiques propices à un bon aménagement.
Bien que l'État, les collectivités locales et
d'autres institutions qui oeuvrent pour la gestion du sol manifestent à
aider les populations par les actions concrètes de restructuration
urbaine, on constate malheureusement que les zones d'habitat spontané se
développent de plus en plus et contribuent quelquefois à
l'extension de la ville. Cette situation est en partie due au fait que les
derniers lotissements réalisés dans la ville de Makokou datent de
1975 et n'ont jamais fait l'objet d'une révision.
Ainsi, la construction des lotissements des Beaux Quartiers I
et II dans la commune de Makokou plus précisément dans les
quartiers Epassendjé et Mayiga est considérée comme une
solution au problème d'occupation anarchique.
Cette étude s'inscrit dans une dynamique
d'identification des problèmes liés à la gestion du sol.
Elle propose en outre un système pour une gestion plus efficace de cette
opération qui ne laisse personne indifférent dans notre pays,
quelle que soit la région.
De ce fait, la mise en place d'une base de données
intégrée dans un SIG est un moyen qui contribuera à la
meilleure gestion des opérations foncière. L'outil SIG
utilisé dans ce travail a permis d'avoir toutes les informations
relatives aux parcelles et aux
81
propriétaires en si peu de temps. En plus, ces
informations sont flexibles, précises et pourront aider à une
prise de décision rapide.
Nos propositions visent à la gestion de l'occupation du
sol et de l'extension urbaine. Cette gestion pourrait aussi passer par la
densification des espaces alloués aux différents
équipements, notamment les équipements publics ou collectifs.
La restructuration de deux anciens quartiers de la ville de
Makokou consistera à une aire d'urbanisation ou une aire
d'agglomération pour maitriser l'expansion de la population et
réguler les différents projets de développement.
Nous avons constaté par cette analyse que la
création des lotissements est un facteur important pour le
développement des quartiers, il peut être un élément
clé dans la réussite de modernisation des quartiers.
En définitif, il serait nécessaire de nous
focalisé sur les résultats attendus de l'étude. Pour cela,
nous avons pu constater que la réalisation des lotissements des Beaux
Quartier I et II dans la commune de Makokou est toujours au stade embryonnaire
en dépit des plan d'aménagement proposer dans lesdites zones, des
quelques infrastructures déjà réalisé et des
quelques maisons déjà construites dans le lotissement de beau
quartier I (Epassendje).
Au regard de ce qui précède, il serait
nécessaire voir urgent que les autorités compétentes
prennent en compte en termes de solutions, le plan d'aménagement et le
système mis en place pour la gestion foncière que nous avons
proposés au chapitre quatre (4), si l'on veut parvenir à une
bonne gestion foncière, car cela pourra faciliter le traitement des
données relatifs aux foncier et permettra d'avoir une bonne maitrise
foncière.
82
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d'ingénieur de Conception Géomètre : UAC-EPAC, 96p.
86
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Cartes
Carte 1 : Localisation de la zone d'étude
5
Carte 2 : Relief et pentes de Makokou.
22
Carte 3 : Carte Géologique de la
région du Gabon 23
Carte 4 : Carte climatique de la région du
Nord Est du Gabon. 26
Carte 6: Une partie du plan cadastral de Makokou
52
Carte 7 : Plan parcellaire des lotissements des
Beaux Quartiers I et II 54
Carte 8: Alignement au niveau des voies
principales avec une emprise de 7 à 10 m 55
Carte 9 : Zoning du site Beau quartier I
57
Carte 10 : Zoning du lotissement du site Beau
Quartier II 59
Carte 11 : Plan de situation du lotissement Beau
Quartier II 60
Carte 12 : Identification des réserves
foncières 61
Carte 13 : Délimitation de la bande
villageoise 63
Figures
Figure 1 : Profile topographique
22
Figure 2 : Création d'une base des
données de la gestion des lotissements 67
Figure 3 : Création des jeux de classe dans
la base des données 67
Figure 4 : Importation et exportation des
données dans le SIF 68
Figure 5 : Table attributaire des
éléments constituant la base des données
68
Figure 6 : Identification d'un
présumé propriétaire 69
Figure 7 : Identification des parcelles
appartenant à un présumé propriétaire
70
Figure 8 : Domaines appartenant à l'Etat
71
Figure 9 : Identification des parcelles de
300m2 71
87
Graphiques et Diagramme
Graphique 1 : Moyenne maximale et minimale
à Makokou.. Erreur ! Signet non défini.
Graphique 2 pluviométrie mensuelle moyenne
27
Graphique 3 : Évolution de la population
depuis 1980 29
Diagramme 1 : Mode d'occupation du sol de Makokou
01/2021 à 10/2021 50
Planches
Planche1 : Type d'habitat dans la ville de Makokou
32
Planche 2 : l'activité de pêche
33
Planche 3 : canalisation obstruent par tous sorte
d'éléments 35
Planche 4 : collecte des ordures par le
sous-traitant 36
Planche 5 : différents types de voies dans
la ville 39
Planche 6 : Travaux de terrassement et centrale
électrique installé dans le
Planche 7 : modèle d'alignement à
suivre 56
Planche : quelques maisons dans le lotissement
Beau Quartier I 58
Planche 10 : action mené pendant le stage
97
Schémas
Schémas 1 : Résumé de la
démarche méthodologique 16
Schémas 2 : Organigramme
18
Schémas 3 : Procédure
d'immatriculation d'une parcelle .92
Schéma 4 : Plan de gestion des
déchets 73
Tableaux
Tableau 1 : Données vecteurs
15
Tableau 2 : Données rasters
15
Tableau 3 : Outils de traitement
15
88
Tableau 4 : Répartition des groupes
ethniques par quartier 29
Tableau 5 : Organisation administrative
30
Tableau 6 : Répartition des quartiers par
blocs 31
Tableau 7 : Nombre d'école et effectif
scolaire de la ville de Makokou 37
Tableau 9 : Récapitulatif d'examen des
dossiers pour les lotissements beaux quartiers
I et II .
49
Tableau 10 : Récapitulatif d'attribution
des lotissements de beaux quartiers 49
Tableau 10 : Infrastructure prévu dans le
lotissement. 56
Tableau 12 : Projection des équipements
77
89
ANNEXES
Annexe 1 : Questionnaire d'enquête
UNIVERSITE OMAR BONGO Faculté Des Lettres
et Sciences Humaines Département des Sciences
Géographiques Environnemental et Marine Master2 AGT
MASTER PROFESSIONNEL AMÉNAGEMENT ET GOUVERNANCE
DES
TERRITOIRES
|
Protocole d'enquête
MENT ET GOUVERN Thème de recherche
RESTRUCTURATION ET AMÉNAGEMENT DES QUARTIERS DE
LA VILLE MAKOKOU : CAS DU PROJET DES LOTISSEMENT BEAUX QUARTIERS I ET II
(Epassendjé et Mayiga)
A quel date a débuté le projet lotissement des
beaux quartiers I et TERRTOIRESII ?
Quels étaient les modes d'attribution
MASTER des PROFSIONNELparcelles et le prix y relatif
?
Existait-t-il un projet de lotissement dans la ville de Makokou
?
Quand est-ce que le projet prendra fin
?......................................................... Quels sont les
critères d'attribution
?................................................................................
Les lotissements sont-ils accessibles à toutes les
classes
sociales?.............................................................................................................................
Quelles sont les contraintes de la zone des lotissements beaux
quartiers I et II en matière
d'aménagement urbain ?
90
Quelles sont les opportunités de la zone des lotissements
de Beaux Quartiers I et II en
matière d'aménagement urbain ?
Quelles sont les techniques, les normes et les
réglementations en matière d'aménagement dans la commune
de Makokou en général et dans les lotissements Beaux Quartier I
et II
en particulier ?
Quelles sont vos politiques en matière d'extension de la
commune de Makokou
?
Quelles sont les techniques, les normes et les
réglementations en matière d'aménagement dans la commune
de Makokou en général et dans les lotissements Beaux Quartier I
et II
en particulier ?
Quelles sont vos politiques en matière d'extension de la
commune de Makokou
?
Y'a-t-il eu les déguerpissements lors du choix du site
?
Si oui quelles étaient les mesures d'accompagnement
adoptées pour les
deguerpissements ?
Quel est le prix actuel d'une parcelle lotie dans les secteurs
beaux quartiers I et II ?
Les services urbaniste et cadastre accompagnent-il les
populations dans la construction
de leur bâti ?
Quels sont les moyens matériels et financiers de la du
service de l'habitat ?
A combien s'élève le m2 d'une parcelle
dans le lotissement ?
91
Annexe 2 : Fiche d'ouverture des lotissements Beaux
Quartiers I et II
92
Annexe 3 : Procédure d'immatriculation d'une
parcelle
REQUISITION D'IMMATRICULATION
Publication au journal officiel
REQUISIT
|
|
|
|
|
|
MATRICULATION
Transmission au cadastre pour bornage
|
|
|
Fixation de la date de bornage
Information du conservateur foncier
Information du préfet pour affichage de la date
deInformati bornage du
Bornage par le cadastre ou le géomètre
Inf
assermenté
|
Procès-verbal de bornage
Certificat d'affichage sans opposition (caso) asermeté
Attribution définitive
TITRE FONCIER
Attribution provisoire
Permis de construire
93
Annexe 4 : Arrêté municipale portant
déclaration d'utilité publique.
94
Annexe 5 : Plan de situation du lotissement beau quartier
I.
95
Annexe 6 : Protocole d'accord portant électrification et
adduction d'eau.
96
Annexe 7 : Procès-verbal de la commission
d'attribution des parcelles Beaux Quartiers I et II.
Photo 19 : levé des points dans le lotissement
beaux quartier II. Photo 20 : implantation d'une borne. Photo 21,22 : visite du
site beau quartier I
21
19
20
22
97
Annexe 8 : Quelques actions menées sur le terrain.
Planche 10 : action mené pendant le stage
98
TABLE DES MATIERES
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ACRONYMES iv
SOMMAIRE vi
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SUJET 2
I.1 Contexte 2
I.2 Justification du sujet 3
I.3 Choix du site 4
I.4 Objet et champ d'études 6
I.5 Intérêt du sujet 6
I.6 Objectif général et spécifique
7
II. FORMULATION DE LA PROBLÉMATIQUE ET
ÉNONCIATION DES
HYPOTHÈSES. 8
II.1 Revue littéraire 8
II.2 Formulation de la problématique
10
II.3 Énonciation des hypothèses
11
II.4 Théorie de référence
12
II.5 Clarification des concepts 12
III. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 14
III.1 La prise des notes sur le terrain
14
III.2 Les données d'enquête de terrain
14
III.3 Traitement des données spatiales
14
III.4 Outils utilisés 15
IV. DIRECTION PROVINCIALE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DES
TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE MAKOKOU
(D.P.H.U.T.T.C) 17
IV.1 Les missions de la D.P.H.U.T.T.C de Makokou
17
IV.2 Activités menées au lieu du stage
17
99
IV.3 Difficultés rencontrées pendant
le stage 18
PREMIÈRE PARTIE : CARACTÉRISTIQUES
PHYSIQUES CONFIGURATION
SPATIALE ET DIAGNOSTIC URBAIN DE LA VILLE DE MAKOKOU.
19
CHAPITRE I : CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES, ET
CONFIGURATION
SPATIALE DE LA VILLE DE MAKOKOU. 21
SECTION 1 : CARACTERISTIQUES PHYSICO-GEOGRAPHIQUES DE
LA
VILLE DE MAKOKOU. 21
I.1.1 Facteurs physiques de la zone d'étude
21
I.1.2 Facteurs naturels de la zone d'étude
25
SECTION 2 : ORGANISATION HUMAINE ET CONFIGURATION
SPATIALE
DE LA VILLE DE MAKOKOU. 28
I.2 Organisation humaine de la ville de Makokou
28
I.2.1 Bref historique de la ville de Makokou
28
I.2.2 Principales ethnies et communautés
28
I.2.3 Dynamique des populations
29
I.3 CONFIGURATION SPATIALE 30
I.3.1 Organisation administrative de la ville
30
II.3.2 Typologie de l'habitat 32
II.3.3 Activités socio-économiques
33
CHAPITRE II : DIAGNOSTIC URBAIN DE LA VILLE DE
MAKOKOU. 35
II. SECTION 1 : ASSAINISSEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
DANS
LA VILLE DE MAKOKOU 35
II.1 PROBLEME D'ASSAINISSEMENT 35
II.1.1 Les caniveaux obstruent 35
II.1.2 La collecte des ordures
ménagères 36
II.2 L'INSUFFISANCE DES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS
DE BASE 37
II.2.1 Les équipements éducatifs
insuffisants 37
II.2.2 Les équipements sociaux insuffisants
38
II.2.3 Les différents types des voies
38
100
II SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES LIÉES AU
NON-RESPECT DES OUTILS DE PLANIFICATION OBSERVE DANS LA VILLE DE
MAKOKOU.40
II.3.1 Des constructions anarchiques très
gênantes 40
II.3.2 Les procédures foncières trop
longues 40
II.3.3 L'absence de planification dans certains
quartiers de la commune 41
II.3.4 Règle d'occupation du sol non
respectée 42
DEUXIÈME PARTIE : RESTRUCTURATION ET
AMÉNAGEMENT DES QUARTIERS DE LA VILLE DE MAKOKOU : CAS DU PROJET DES
LOTISSEMENTS BEAUX QUARTIERS I ET II (EPASSENDJE ET
MAYIGA) ..44
CHAPITRE III : RÉSULTATS ET ANALYSE DES
DONNÉES DU
TERRAIN ..46
III.1 Généralité sur les
lotissements 46
III.2 Analyse de la réglementation de construction
des lotissements des beaux quartiers 1 et
2 46
III.3 Mode d'appropriation du foncier
48
III.3.1 Appropriation par voie d'attribution
48
III.3.2 Appropriation par voie de
régularisation 49
III.4 Les acteurs de l'aménagement
dans le projet lotissements beaux quartiers I et II 51
III.4.1 Les acteurs institutionnels
51
III.4.2 Les partenaires publics privés
53
III.5 PLAN DES LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENT DES ZONES A
LOTIR 54
III.5.1 Zone d'intégration des
équipements 55
III.5.2 Principes d'intégrations des
équipements collectifs 55
III.5.2 Principe d'installation des
bâtiments 55
III.6 Planification des zones de lotissements Beaux
Quartiers I et II 57
III.6.1 Plan de situation de la du lotissement
beau quartier II 60
III.6.2 Création des zones de
réservations foncières 61
III.6.3 Intégration des villages et des
autochtones 62
III.6.4 Création d'une bande villageoise
63
101
CHAPITRE IV : PROPOSITION D'UN PLAN
D'AMÉNAGEMENT
APPROPRIER POUR LES DEUX ZONES 64
IV.1 Réglementation en vigueur en
matière d'aménagement urbain au Gabon 64
IV.2 PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT 66
IV.2.1 Mise en place d'un système d'information
foncier (SIF) pour une meilleure gestion des
lotissements 66
IV.2.2 Création de la base de données
à référence spatiale 66
IV.2.3 Organisation du Système
d'Information foncier dans la Geodatabase 66
IV.2.4 Conception de la base des données et
lancement des requêtes 68
IV.2.5 Conception de la base des données
68
IV.2.6 Lacement des requêtes 69
IV.3 RESTRUCTURATION DE L'ESPACE 72
IV.3.1 Volet Voirie et Réseau Divers.
72
IV.3.2 Volet Assainissement 73
IV.3.3 Projection des équipements urbains
relatifs à la zone 77
CONCLUSION GÉNÉRALE 79
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE 82
TABLE DES ILLUSTRATIONS 86
ANNEXES 89
TABLE DES MATIERES 98
102
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