Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ I ************ CENTRE DE RECHERCHE DE FORMATION DOCTORALE EN SCIENCES HUMAINES « SOCIALES ET ÉDUCATIVES»

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE I *********** POST-GRADUATE SCHOOL FOR SOCIAL AND EDUCATIONAL SCIENCES *******

UNITÉ DE RECHERCHE ET DE
FORMATION DOCTORALE SCIENCES
HUMAINES SOCIALES
************

DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS

LE CAMEROUN ET LA CONVENTION-CADRE

DÉPARTEMENT D'HISTOIRE

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CLIMATIQUES (1992-2015)

DOCTORAL RESEARCH UNIT FOR SOCIAL SCIENCES

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DEPARTMENT OF HISTORY

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Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master en Histoire Option : Histoire des relations internationales

Par :

Eric Salomon NGONO
Licencié en Histoire

Sous la direction du :

Dr Cyrille Aymard BEKONO
Chargé de Cours

Juin 2020

À ma mère Gredo Bella.

II

REMERCIEMENTS

Il nous aurait été impossible de mener à bout ce travail sans le soutien d'un certain nombre de personnes et d'institutions. C'est ici le lieu de leur témoigner toute notre gratitude.

Dans cette perspective, nous voulons exprimer notre reconnaissance au Docteur Cyrille Aymard Bekono, notre directeur de mémoire qui a pris sur lui la lourde responsabilité d'accompagner nos premiers pas et de nous assister par ses conseils, ses remarques et critiques dans cette recherche.

Nous savons également gré au corps enseignant du Département d'Histoire de l'Université de Yaoundé I qui a, à maints égards, a contribué à modeler notre formation et notre responsabilité scientifique.

Nous ne saurions assez remercier la Sous-Direction du Monitoring du MINEPDED, la Division de la Coopération et de la Programmation (DCP) du MINFOF, la COMIFAC, le Secrétariat Technique de la REDD+, l'ONACC et le CIDE pour de nombreux rapports dont ils ont mis à notre disposition. Nous pensons en particulier à Thémothée Kagonbe, Coordonnateur national de la CND, à Victoire Eheth chef de la DCP et à Armand Batha de l'ONACC, qui ont répondu à plusieurs de nos sollicitations.

Nous exprimons notre gratitude à tous les membres de notre famille, en particulier, à ma chère maman Gredo Bella qui m'a toujours soutenu et accompagné. À nos frères et soeurs Marie Nicaise Metala, André Foe, Marcien Essimi Bella, Bienvenu Claude Eloundou, Joseph Désiré Ayissi, Béatrice Ngono, Victorine Ekomo, Firmin Menye, Xavier Bella, Francine Belomo Eloundou, Emmanuel Atangana ; Biloa Mvogo et Marcien Essimi qui nous ont accordé un appui multidimensionnel qui ne peut être démenti.

À nos camarades et amis dont les conseils et encouragements nous ont donné la force d'achever ce travail. À tous ceux dont les noms n'ont pas été cités, et qui d'une manière ou d'une autre ont contribué à la réalisation de ce travail, qu'ils reçoivent l'expression de notre gratitude.

III

RÉSUMÉ

Notre recherche centrée sur les questions des changements climatiques est intitulée "Le Cameroun et la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 19922015". Cette étude est une analyse de la politique climatique du Cameroun à l'échelle nationale et internationale tout en questionnant l'effectivité de la mise en oeuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques au Cameroun. Pour ce faire, nous avons eu recours à une approche chronologique, dans une analyse systémique imposant inter et transdisciplinarité pour examiner de manière critique des sources et informations recueillies. Cela a permis de rendre compte des actions menées par le Cameroun en matière de lutte et d'atténuation des changements climatiques ainsi qu'aux capacités du pays à s'adapter aux effets néfastes de ce phénomène, qui affichent un tableau mitigé. Cela se manifeste par des réalisations conséquentes observées sur les plans juridique et institutionnel et des multiples projets et programmes initiés. Ces illustrations démontrent l'attachement du pays à la cause climatique. De ce problème s'est dégagé l'hypothèse suivante : la mise en oeuvre de la CCNUCC est effective au Cameroun. Toutefois, le pays connaît quelques difficultés liées à la gouvernance, la corruption, le manque de ressources techniques et financières qui handicapent et limitent l'action du Cameroun auxquelles il est nécessaire d'apporter des améliorations. Cependant, pour pallier à ces obstacles, le renforcement des capacités des différents acteurs et la prise en compte les changements climatiques dans les politiques de développement sont des préalables pour l'atténuation, la résilience et l'adaptation du Cameroun aux corollaires du changement climatique.

Mots clés : Conscience écologique ; Convention Cadre sur les Changements Climatique ; Cameroun ; Atténuation ; Adaptation.

iv

ABSTRACT

Our research focused on climate issues in entitled "Cameroon and the United Nations Framework for Climate Change 1992-2015". Analysis of Cameroon's climate policy at the national and international level, while the United Nations considers the effectiveness of climate change. Implementation of the Framework Convention on climate change. To do this, it was necessary to resort to a rhetorical approach, in an imposing inter and transdisciplinarity systemic analysis to critical examine the sources and information collected. This made it possible to report on Cameroon's efforts in combating and mitigating climate change and on the country's ability to adapt to the adverse effects of this phenomenon, which show a mixed picture. This is the manifested by significant achievements observed in the legal and institutional plan and the many projects and programs initiated. These illustrations demonstrate the country's commitment to the climate cause. From this problem, the following hypothesis was found: the implementation of the UNFCCC is effective in Cameroon. However, the country knows some difficulties related to the governance, the corruption, the lake of technical and financial resources which limit the action of Cameroon to which it is necessary to make improvements. However, to overcome these obstacles, the capacity building of the various actors and the consideration of climate change in development policies are prerequisites for mitigating Cameroon's, resilience and adaptation to the corollaries of climate change.

Key words: ecological awareness- United Nations Framework Convention on Climate Change- Cameroon- mitigation- adaptation.

V

SOMMAIRE

DEDICACE I

REMERCIEMENTS ii

RÉSUMÉ iii

ABSTRACT iv

SOMMAIRE v

LISTE DES ILLUSTRATIONS vii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS viii

INTRODUCTION 1

I- Contexte d'étude 1

II- Raisons du choix du sujet 2

III- Intérêt du sujet 3

IV- Cadre spatio-temporel 4

V- Clarification conceptuelle 7

VI- Revue critique de la littérature 9

VII- Problématique 14

VIII- Hypothèses 15

IX- Cadre théorique 15

X- Méthodologie 17

XI- Difficultés rencontrées 19

XII- Plan du travail 19
CHAPITRE I : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET ÉVOLUTION DU DÉBAT SUR LES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES AVANT LA CCNUCC 21

I- De Stockholm à Rio : prémices d'une prise de conscience des questions environnementales et

écologiques 21

A- Fondement et généralisation des sommets sur l'environnement et le climat 22

B- Intensification des rencontres : le climat, un enjeu international de 1974 à 1990 28

II- La conception camerounaise des notions d'environnement et d'écologie de 1960 à 1992 34

A- Le nouvel Etat indépendant face aux problèmes environnementaux : tentative d'élaboration

d'une conscience climatique nationale 35

B- Genèse d'une conscience écologique camerounaise (1972-1992) 37

III- La Conférence de Rio de Janeiro et élaboration d'une Convention-Cadre des Nations Unies

sur les Changements Climatiques 39

A- Négociations sur l'élaboration d'une Convention-Cadre des Nations Unies des sur les

Changements Climatiques 40

B- La Conférence de Rio de Janeiro : mobilisation internationale sur la lutte contre les

changements climatiques 44
CHAPITRE II : LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : PRINCIPES, ENGAGEMENTS, INSTITUTIONS ET

ADHESION DU CAMEROUN 49

I- Engagements globaux pour la préservation du climat mondial 49

A- Les principes et objectifs directeurs de la CCNUCC 49

B- Engagements des parties à la CCNUCC 52

vi

II- Les différents mécanismes à la CCNUCC 57

A- Les mécanismes institutionnels et financiers 57

B- Les mécanismes de coopération, de règlement de différends et d'application 61

III- Motivations d'adhésion et spécificités du Cameroun 68

A- Spécificités géographiques 68

B- Contexte socio-économique et influence sous-régionale du Cameroun 71
CHAPITRE III : MISE EN APPLICATION DE LA CCNUCC AU CAMEROUN : ACTEURS

ET GRANDS PROJETS 74

I- Causes et impacts des changements climatiques au Cameroun 74

A- Les secteurs d'émissions des gaz à effet de serre au Cameroun 74

B- Impact et vulnérabilité du Cameroun face aux changements climatiques 79

II- Elaboration d'un cadre juridique et institutionnel fiable à la mise en oeuvre de la CCNUCC au

Cameroun 83

A- Cadre juridique régissant les activités de lutte contre les changements climatiques au

Cameroun 84

B- Acteurs chargés de lutte contre les changements climatiques au Cameroun 88

III- Les projets et actions du Cameroun dans la lutte contre les changements climatiques 95

A- Les efforts du Cameroun sur le plan international et national dans la mise en application de

la CCNUCC 95

B- Les MDP, l'opération Sahel Vert et la REDD : Trois projets majeurs dans la lutte contre les

changements climatiques au Cameroun. 101
CHAPITRE IV : LES ENTRAVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES AU CAMEROUN 108

I- Obstacles exogènes inhérents à la convention et à la communauté internationale 108

A- Dépendance des institutions chargées de la mise en oeuvre de la Convention 108

B- L'élaboration d'une multitude d'accords et projets aux orientations différentes et non-

contraignantes 112

II- Entraves endogènes à la lutte contre les changements climatiques au Cameroun 115

A- Un cadre juridique et institutionnel balbutiant et embryonnaire 115

B- Insuffisance des moyens techniques et financiers nécessaires pour le financement des

projets 118

III- Renforcement de l'action de l'Etat pour une adaptation aux effets néfastes des changements

climatiques 120

A- Renforcement des capacités de l'Etat pour une participation inclusive de toutes les parties

prenantes 121

B- Vers une politique d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques au

Cameroun 124

CONCLUSION GÉNÉRALE 135

ANNEXES 138

SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 160

TABLE DES MATIÈRES 172

VII

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Liste des cartes

Carte 1 : Carte géographique du Cameroun 6

Carte n°2 : Zones agroécologiques du Cameroun 70

Liste des tableaux

Tableau n°1 : Les substances règlementées par le Protocole de Montréal 31

Tableau N°2: Récapitulatif des conventions et accords ratifiés par le Cameroun

dans le domaine environnemental 38

Tableau n° 3: Les gaz à effet de serre à réduire par les parties à la CCNUCC 53

Tableau n° 4: Liste des Etats figurant à l'annexe I de la CCNUCC 54

Tableau n° 5: Liste des Parties visées à l'annexe II de la CCNUCC 55

Tableau n°6 : Liste des Conférences des Parties de1995 à 2015 97

Tableau n°7 : Les différents secteurs retenus dans la stratégie d'adaptation 128

Tableau n°8 : Projets transversaux en vue de la mise en oeuvre du PNACC 131

Tableau n°9 : Projets sectoriels en vue de la mise en oeuvre du PNACC 132

Liste des schémas

Schéma n°1: Règlement des différends par négociation 64

Schéma n°2 : Etapes de règlement des différends par les bons offices de la

médiation 65

Schéma n°3 : Structure institutionnelle de mise en oeuvre du PNACC 130

Liste de l'histogramme et du graphique

Histogramme n° 1 : Evolution de la population camerounaise 1960-2015 .... 71

Graphique n°1 : Répartition du profit des projets MDP dans les pays

émergents. 110

VIII

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ADD : Alternative Durable pour le Développement

AFD : Agence française de développement

AG : Assemblée Générale

ANAFOR : Agence Nationale de l'appui au développement forestier

BAD : Banque Africaine de Développement

CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CDN : Contribution Déterminée au niveau National

CEE : Communauté Economique Européenne

CNI : Communication Nationale Initiale

CIUS : Conseil International pour la Science

CFL : Chlorofluocarbone

CMED : Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement

CNUEH : Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain

CN-REDD+ : Comité national REDD+

CNUED : Conférence des Nations unies sur l'environnement et le Développement
COMIFAC : Commission des forêts d'Afrique Centrale

COP : Conférence des Parties

CPE : Cellule de la Protection de l'Environnement

DSCE : Document Stratégique pour la Croissance et l'Emploi

DSCPRN : Direction du Suivi de la Conservation et de la Promotion des Ressources

Naturelles

FAO : Programme des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation

FCFA : Franc des Communautés Financières Africaines

FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

FPBC Gg

: :

Fonds de partenariat Carbone Forestier Gigagramme

GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

GES : Gaz à effet de serre

GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

ix

GWP : Global Water Partnership

INC : Institut National de la Cartographie

INS : Institut National de la Statistique

MDP : Mécanismes pour un Développement Propre

MINEF : Ministère de l'Environnement et des Forêts

MINEP : Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

MINEPDED : Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable

MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune

MINFI : Ministère des Finances

MINADER : Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

MINEPIA : Ministère de l'Elevage, Pêche et Industries Animales

MINEE : Ministère de l'Eau et de l'Energie

MINTP : Ministère des Travaux Publics

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

OMM : Organisation Météorologique Mondiale

ONACC : Observatoire National sur les Changements Climatiques

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PMA : Pays les Moins Avancés

PNACC : Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques

PND : Pays en Développement

PNIACC : Plan National d'Investissement pour l'Adaptation aux Changements

Climatiques

PNGE : Programme National de Gestion de l'Environnement

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

REDD : Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des

Forêts

REDD+ RGPH

: :

Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, gestion durable des forêts, augmentation de stocks de carbone et conservation des stocks de carbone Recensement Général de la Population et de l'Habitat

X

R-PIN : Readiness Plan Idea

R-PP: : Readiness Preparation Projet

ST-REDD+ : Secrétariat Technique REDD+

UE : Union Européenne

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

WWF : World Wide Fund for nature

1

INTRODUCTION

I- Contexte d'étude

Après la guerre froide, les relations internationales ont subi d'importantes transformations. La destruction du mur de Berlin, l'effondrement de l'empire soviétique, la dynamique de la mondialisation et l'émergence de nouveaux pôles économiques ont totalement modifié la scène internationale. Dans les débats internationaux, de nouveaux sujets tels que les droits de l'homme, la gouvernance, la démocratisation, l'environnement et le changement climatique émergent. La conscience climatique, ses mutations et ses impacts préoccupent les différents acteurs de l'arène internationale. Ainsi, de nombreuses études, conférences et sommets en faveur de la cause climatique sont à l'ordre du jour. De même, des hypothèses visant l'intelligibilité du phénomène de changement climatique et des ébauches de procédure d'atténuation sont établies.

Les modifications régulières de l'environnement sont tributaires à l'activité humaine. L'homme transforme particulièrement la composition de l'atmosphère en y rejetant des substances nocives telles que le dioxyde de carbone, du méthane, de l'oxyde d'azote, de l'oxyde de soufre et bien d'autres. En effet, depuis les deux dernières décennies, le taux d'émissions de ces gaz a atteint son pic avec une croissance exponentielle et spectaculaire. La concentration desdits gaz dans l'atmosphère est le facteur principal du réchauffement actuel du climat.

Depuis le début du XIXe siècle marqué par l'ère industrielle, la température moyenne à la surface de la terre a augmenté d'environ 0,4 à 0,8 °C¹. Les émissions des gaz à effet de serre ont augmenté de 25%. La pollution atmosphérique devenait de plus en plus accrue, les pays du Nord fortement industrialisés en étaient les principaux pollueurs². A partir des années 70, les vues internationales sur la lutte contre les changements climatiques ont connu une nette amélioration. Le glas est sonné en 1972 avec la convocation par les Nations Unies à Stockholm de la première conférence sur l'environnement. Dès lors, la gravité de la situation écologique

¹ J-C. Bergonzini, Changements climatiques, déforestation, diversité biologique et forêts, Paris, Silvia et Riat, 2004, p.12.

² Rapport final du Séminaire de renforcement des capacités sur les changements climatiques et le développement durable en Afrique Centrale, Brazzaville, COMPENDIUM, Novembre 2011, p.17.

2

de notre planète a été reconnue de manière générale³. Les participants se donnaient pour objectif de "défendre et améliorer l'environnement pour les générations présentes et à venir"⁴. En 1982, un second sommet de la terre fut organisé à Nairobi au Kenya. En 1992 la Conférence de Rio de Janeiro organisa la gouvernance climatique mondiale.

La déclaration finale du Sommet de la Terre⁵ de Rio de Janeiro a adopté une convention appelée la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques. Cette convention est le texte de base en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Dès lors, les changements climatiques sont devenus un problème, un problème urgent. De toute évidence, bien qu'homogène, le phénomène de changement climatique affecte de manière différente les régions et pays du monde en fonction du niveau de développement économique. Représenté par une délégation à Rio en 1992, le Cameroun va ratifier la CCNUCC le 19 octobre 1994.

En 2007 à Bali, l'élan créé autour du changement climatique a été spectaculaire. La Feuille de Route de Bali reconnaissait le caractère universel du changement climatique et ses répercussions sur l'écosystème⁶. Etant donné que le changement climatique est un fait majeur des relations internationales depuis les Années 90, cette problématique pluridisciplinaire devrait être un champ indispensable pour l'histoire et l'historien actuel.

II- Raisons du choix du sujet

L'homme étant le fruit de son époque, la volonté de participer au débat sur la problématique de changements climatiques, qui sur le plan scientifique en réalité, trouve de nos jours des preuves irréfutables. Et la protection de l'environnement est un moyen par excellence pour sauver la planète de cette menace aux conséquences potentiellement désastreuses. Danger éminent pour la biodiversité et de plusieurs espèces menacées d'extinction, pour l'agriculture, la santé et la sécurité alimentaire en Afrique, ces truismes dus aux effets des mutations climatiques nous ont poussés à porter un intérêt particulier alimenté par une motivation sans faille à se pencher sur le Cameroun et la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques. Le caractère dynamique et évolutif du débat sur les changements climatiques a suscité notre curiosité et a éveillé notre sensibilité en tant qu'historien du XXIe

³ P. J. Fensham, "De Stockholm à Tbilissi : évolution de l'éducation environnementale", in Perspective, Vol III no 4, 1978, p.491.

⁴ L. Chiappo, "Tiers monde et éducation environnementale" in Perspective Vol III no4, 1978, p.502.

⁵ Les Sommet de la terre sont des rencontres décennales entre dirigeants mondiaux organisées depuis 1972 par l'Organisation des Nations unies. Leur but est de stimuler la protection de l'environnement et le développement durable à l'échelle mondiale. Cinq sommets ont été organisés de 1972 à nos jours à savoir Stockholm 1972, Nairobi 1982, Rio de Janeiro 1992, Durban 2002 et Rio de Janeiro une fois de plus en 2012.

⁶ Annuaire du PNUE 2008 : Tour d'horizon d'un environnement en pleine mutation, p.3.

3

siècle. Cet ennemi commun à l'humanité ainsi que ses problèmes sous-jacents nous ont interpellé. De même, dans un contexte international de l'après-guerre froide, marqué par le triomphe du capitalisme sur le communisme, il nous a paru judicieux d'analyser l'avènement et l'adhésion massive et unanime des Etats à un tel compromis à l'échelle internationale.

De même, l'appréhension du jeu et les enjeux des différents acteurs de la scène internationale nous a incité à orienter notre recherche sur cette thématique. En plus le choix d'un travail de recherche centré sur le Cameroun et les conventions sur les changements climatiques trouve aussi ses raisons sur des observations et expériences quotidiennes. En fait, depuis notre jeune âge, nous avons constaté un dérèglement radical et évolutif des saisons. De plus en plus, les années sont moins pluvieuses mais par contre nous assistons à un prolongement des sècheresses. La vie au quotidien dans les villes camerounaises a été marquée par des crises de pollution de toute nature. C'est dans ce contexte que nous avons trouvé pertinent d'interroger la situation du Cameroun après l'adhésion à la CCNUCC.

Le choix de notre sujet de recherche trouve aussi sa motivation dans un désir de changement et de diversification des domaines de recherche et d'investigation en histoire des relations internationales. Dans un pays où les décideurs éprouvent une sympathie notable aux questions des changements du climat ainsi qu'aux moyens liés à leur éradication, cette volonté nationale est une raison de plus ayant favorisé notre engagement. La bagatelle d'ouvertures qu'offrent les recherches sur les changements climatiques et sur la protection de l'environnement sont autant de raisons ayant motivé le choix de cette étude intitulé " Le Cameroun et la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 19922015".

III- Intérêt du sujet

Comme toute recherche scientifique, notre thème traitant la question du Cameroun et la convention sur les changements climatiques vise à contribuer dans plusieurs domaines du monde des idées. Le sujet objet de notre recherche recouvre une pluralité d'intérêts variés dans les domaines tant scientifique, politique, économique que socioculturel.

a- Intérêt scientifique

Notre étude s'inscrit dans une perspective pluri et interdisciplinaire et vise à croiser différents champs scientifiques des sciences humaines et sociales, des sciences politiques et juridiques. Nous nous inscrivons dans la perspective de la nouvelle histoire. Cette étude vise à sa juste valeur à enrichir la production scientifique camerounaise et internationale dans un domaine d'étude historique qui ne connait pas encore son essor à savoir l'Histoire Environnementale. L'Histoire Environnementale est un champ pluridisciplinaire associant des

4

travaux historiques qui adoptent une approche environnementale et des études sur des questions environnementales faisant une place importante à la dimension historique⁷.

b- Intérêt politique

Cette analyse sur les changements climatiques est une sonnette d'alarme à l'endroit des décideurs gouvernementaux et hommes politiques sur la gravité de la situation climatique mondiale qui conduirait à la destruction totale du milieu humain si des mesures concrètes ne sont pas prises pour limiter et atténuer les conséquences des changements climatiques.

c- Intérêt économique

Le développement industriel étant gage d'un développement certain, notre recherche est un message porté à l'intention du secteur de l'économie qui dans son vaste projet d'émergence du Cameroun en 2035 doit prendre en considération les conséquences néfastes des changements climatiques qui sont dus en partie à l'activité industrielle. Il est donc question de sensibiliser les acteurs économiques des risques ainsi que de leur rôle à la sauvegarde de la planète. De même, la lutte contre le changement climatique passe par le développement durable qui est une porte ouverte aux investissements et au développement d'une économie verte.

d- Intérêt socio-culturel

Notre étude apporte une nouvelle analyse sociétale et culturelle sur la vision et la politique nationale et internationale de l'Etat du Cameroun sur la question des changements climatiques. De même, la présente étude vise une prise de conscience générale outre passant les réalités tant sociales que culturelles dans la conservation de l'environnement. Elle vise à renseigner sur les contributions et actions menées par la population dans le but d'aider l'Etat dans l'application de la convention sur le climat ratifié à l'international.

IV- Cadre spatio-temporel

Pour mieux cerner notre étude, il sera judicieux de clarifier son cadre spatial. Ainsi, l'espace territorial objet de notre investigation est le Cameroun. Notre étude s'étend chronologiquement sur deux bornes qui sont 1992 et 2015.

a- Cadre spatial

Pays d'Afrique Centrale, le Cameroun est ouvert sur l'océan Atlantique avec 350 km de côte. En 2015, sa population était estimée à 23,344 millions d'habitants et le Produit Intérieur Brut est de 29,198 milliards de dollars.⁸ Il est limité à l'Ouest par le Nigeria, au Nord-Est par le Tchad et le Lac Tchad, à l'Est par la République Centrafricaine, au Sud par le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Yaoundé sa capitale politique est le centre administratif et

⁷ ESEH Bulletin d'Histoire Environnementale, Numéro1, Automne 2007, p.2.

⁸ Atlas du monde 2016.

5

Douala sa capitale économique abrite le plus important port du golf du Biafra et de la sous-région. Administrativement divisé en dix régions, les autres villes les plus importantes du pays sont Maroua, Garoua, Ngaoundéré, Bafoussam, Foumban, Bamenda, Buea, Bertoua, Ebolowa et Kribi.

Il a un relief varié. Au sud, la plaine côtière et l'intérieur des terres sont couverts d'épaisses forêts. Au nord on trouve la savane et la steppe soudano-sahélienne qui se termine par les marécages en bordure du lac Tchad. Le trait dominant du relief camerounais est le massif de l'Adamaoua. Vers le sud, le massif donne naissance à de nombreux fleuves côtiers nationaux, dont la Sanaga et le Nyong qui se jettent dans l'Atlantique. Le Cameroun possède un climat tropical humide dans le sud et sur les côtes, avec des pluies abondantes. Le climat du nord se rapproche au type sahélien. Le nord-ouest a un climat semi-aride. Les températures moyennes oscillent entre, au sud 25°C, le plateau central 21,1°C et au nord 32,2°C⁹.

Le français et l'anglais sont les langues officielles fruit d'un héritage colonial. Outre celles-ci, le Cameroun compte environ 280 langues nationales. La population d'expression française est plus nombreuse car elle représente 78% de la population, tandis que celle d'expression anglaise représente 22%.¹⁰ Les langues soudanaises sont parlées dans le nord et les langues bantoues dans le sud. La cartographie religieuse du Cameroun laisse d'une part apparaître une différenciation Nord/Sud, avec la domination de l'islam dans le grand Nord et le Sud du Pays est sous l'influence du christianisme.¹¹ En effet, au Cameroun on compte 59,4% de chrétiens, 20,2% de musulmans. Près d'n quart de la population camerounaise est animiste soit 19,3% de la population nationale. Les autres pratiques religieuses sont faiblement représentées soit 1,1%.¹²

L'illustration cartographique ci-dessous renseigne de façon plus claire sur le Cameroun et ses potentialités.

⁹ Ibid.

¹⁰ www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/cameroun.html consulté le 08-02-2018 à 10h07mn

¹¹ M Lasseur, "Cameroun : Les nouveaux territoires de Dieu", dans Afrique Contemporaine, N°215, 2005, p.102.

¹² https://www.liberte-religieuse.org/cameroun/ consulté le 08-02-2018 à 19h31mn

6

Carte 1 : Carte géographique du Cameroun

Source : Division géographique du Ministère des Affaires Etrangère (en ligne

https://www.izf.net/upload/Documentation/Cartes/Pays/supercartes/Cameroun.html/ Consulté le 13-02-2018 à 22h30

7

b- Délimitation des bornes chronologiques du sujet

La spécificité d'une recherche historique est le caractère chronologique des sujets. La présente étude s'étend sur une période de vingt-trois ans et le choix des dates n'étant aucunement un fait du hasard, la borne 1992-2015 a une explication logique.

§ 1992 marque la date de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) qui s'est tenue à Rio de Janeiro au Brésil. Elle établit ainsi la responsabilité de l'homme sur les émissions des gaz à effet de serre provoqués par les activités humaines, « sans changement radical de ses missions, l'humanité devra faire face à des conséquences climatiques graves »¹³ . A l'issue de la Conférence de Rio, trois conventions furent signées parmi lesquelles la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) objet de notre recherche. Elle entra en vigueur le 21 mars 1994¹⁴. Le Cameroun a participé à la CNUED et a signé la CCNUCC le 14 juin 1992 et l'a ratifié le 19 octobre 1994. 1992 marque aussi la date de la création du Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF).

§ La deuxième date 2015 quant à elle marque la 21^e Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui s'est tenue à Paris en France du 30 novembre au 12 décembre 2015. Encore appelée la Conférence de Paris sur les changements climatiques, elle a rassemblé au Bourget les délégations de 195 pays. Elle s'est soldée par la conclusion d'un accord international sur le climat appelé Accord de Paris applicable à tous les pays et validé à l'unanimité et de manière consensuel par tous les participants au Sommet. L'objectif principal est de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C en visant la barre des 1,5°C. Le phénomène de changement climatique étant déjà inévitable, les Etats doivent dès lors adopter des mesures incitant l'adaptation. De même en 2015, l'Etat du Cameroun a procédé à l'élaboration de sa stratégie de résilience aux changements climatiques appelée Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

V- Clarification conceptuelle

Pour mieux appréhender l'objet de la présente étude, il convient sans doute d'apporter certaines précisions terminologiques. Dans cette étape, deux concepts majeurs ont attiré notre attention à savoir « convention » et « changements climatiques ».

¹³ L. Tubiana & H. Kieken, "Climat : il est urgent d'agir !" in Problèmes économiques, septembre 2007, p.3.

¹⁴ http://www.treaties.un.org/ Consulté le 13-02-2018 à 22h40mn.

8

· Convention-cadre

D'après le Larousse 2017, une convention est un accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (Etats, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent¹⁵.

Dans le domaine juridique, la convention est un accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques à savoir : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. En droit civil, elle a un caractère matrimonial qui est un contrat entre les futurs époux. En droit international, c'est un accord conclu entre Etats. Elle est aussi considérée comme l'acte dans lequel un accord est consigné. Dans une perspective sociale, la convention est la règle de vie observée par les membres d'un même groupe social¹⁶.

En relations internationales, une convention est un accord entre deux ou plusieurs Etats ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des Etats sur le plan international ne constitue pas une convention¹⁷. Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole etc. L'origine des conventions remonte au début de la vie internationale. Toutefois, les caractéristiques des conventions actuelles datent du XIXe siècle. En 1969, une conférence internationale organisée par les Nations Unies à vienne en Autriche, a élaboré une convention pour arrêter les règles relatives à la conclusion, à la modification et à l'extinction des conventions¹⁸.

Une convention-cadre est donc celle par laquelle les parties se fixent au préalable les règles qui régiront leurs contrats à venir sur le marché et sur lesquelles elles s'appuieront par la suite pour exécuter leurs engagements et permettre l'accomplissement des modalités.

Ainsi, au terme de la conférence de Rio de Janeiro tenue au Brésil en 1992, les États participants signaient d'une part trois textes juridiquement non contraignants pour les Etats signataires à savoir l'Agenda 21, la Déclaration de Rio et la Déclaration relative aux forêts. Et d'autre part deux conventions qui ont force contraignante pour les signataires à savoir la Convention-cadre sur les changements climatiques et la convention sur la biodiversité¹⁹. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques était donc un cadre

¹⁵ Dictionnaire Larousse 2017.

¹⁶ https://www.cnrtl.fr/definition/convention Consulté le 14-02-2018 à 08h17mn.

¹⁷ Encyclopédie Universalis.

¹⁸ Ibid.

¹⁹ https://www.dictionnaire-environnement.com/convention-cadre-des_nations-unies...html/ Consulté le 14-022018 à 12h20 mn.

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établi par les participants qui devait régir la sauvegarde du climat à l'échelle internationale. Elle regroupe un ensemble de règlements visant la stabilisation voire la réduction des émissions des gaz à effet de serre dans le but d'empêcher une action néfaste de l'homme sur l'environnement et le climat mondial²⁰.

· Changement climatique

La notion de changement climatique renvoie à la modification du climat de la terre, caractérisée par un accroissement de la température moyenne à sa surface. Cependant, pour le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC), le terme changement climatique fait référence à tout changement du climat, qu'il soit à la variabilité naturelle ou aux activités humaines. Dans son article premier alinéa 2, la Convention-Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques telle que fait à New York le 09 mai 1992, définit les changements climatiques comme « les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables »²¹.

Le changement climatique désigne également de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce changement climatique peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, ...), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales²².

VI- Revue critique de la littérature

Notions centrales de notre recherche, la protection de l'environnement et celle des changements climatiques ont déjà fait l'objet de plusieurs travaux de recherches scientifiques antérieures. Ces recherches se sont articulées autour de deux thèmes à savoir environnement et changement climatique.

²⁰ https://www.cms.unige.ch/isdd/spip? Consulté le 14-02-2018 à 12h43mn.

²¹ Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, article1, alinéa2, p.4.

²² Dictionnaire de l'environnement en ligne ( https://www.dictionnaire-environnement.com/changement-climatique-ID2184.html ) consulté le 14-02-2018 à 18h 50mn.

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Plusieurs auteurs ont centré leur recherche sur la protection de l'environnement. Parmi ceux-ci nous avons Joseph Jules Sinang²³ qui dans sa thèse présente le rapport entre l'homme et son milieu qu'il juge inquiétant car ce dernier l'exploite à ses fins sans tenir compte des conséquences qui en découlent. Exposant la situation du bassin du Congo dans la gestion des produits de la chasse, il nous renseigne sur la protection de la faune et les actions menées par le Cameroun dans sa coopération avec des ONG de protection de la nature. Bien qu'il évoque la CCNUCC et le rôle du MINEP information très importante dans le cadre de notre recherche, mais, l'objet de son étude est restreint à la cynégétique. Ses bornes chronologiques sont antérieures à l'avènement de la CCNUCC et étudie un cas plus restreint et propre à une sous-région, le bassin du Congo.

Dans le même ordre d'idée, Alice Matcheubou²⁴ présente dans sa thèse les méthodes d'évaluation et une des sources d'émission des gaz à effet de serre dans la ville de Yaoundé. Elle en déduit que les services de transport par leur vétusté et la mauvaise utilisation de la voirie sont à l'origine de la pollution de l'air dans la capitale politique du Cameroun. A ce problème, elle propose des mesures appropriées en vue d'atténuer la pollution. S'appuyant de temps en temps sur la CCUNCC via les commissions d'évaluation des émissions des gaz, son étude s'inscrit dans une approche géographique, sur les méthodes et normes internationales en matière d'évaluation des gaz à effet de serre. Spatialement limitée à la ville de Yaoundé, son étude ne montre pas concrètement la politique globale du Cameroun dans l'éradication de la pollution et par ricochet celui des changements du climat.

Par contre Huguette Sandrine Obe Efoua²⁵ fait état de la protection de l'environnement

dans le cadre de la coopération multilatérale engageant l'Etat du Cameroun et l'Union
Européenne. Elle présente le bilan de la contribution de l'UE dans le domaine environnemental. Mais elle se limite à présenter un seul acteur dans la protection de l'environnement au Cameroun. De même, elle ne montre pas suffisamment l'implication du Cameroun mais s'attarde plus sur la politique environnementale de l'UE ainsi qu'au cadre normatif applicable qui est plus celui de la coopération UE-ACP et celui des Accords de Partenariat Economique qui ne sont pas nettement favorables aux intérêts et aspirations de ses membres non européens en général et pour le Cameroun en particulier.

²³ J. J. Sinang, Production cynégétique et gestion durable des ressources fauniques aux abords nord du bassin du Congo (XVIIe-XXe siècle), Thèse de Doctorat PhD, Université de Yaoundé I, 2015.

²⁴ A. Matcheubou, Transport urbain et pollution de l'air à Yaoundé : Approche méthodologique de l'évaluation des gaz à effet de serre, Thèse de Doctorat PhD en Géographie, Université de Yaoundé I, 2009.

²⁵ H.S. Obe Efoua, L'appui de l'Union Européenne au secteur de l'environnement au Cameroun. Etude historique 1990-2008, Mémoire de Master en Histoire, Université de Yaoundé I, 2010.

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De même, Pierre Francis Mepongo Fouda²⁶ dans son mémoire fait l'inventaire des activités du Fonds Mondial pour la Nature (le sigle anglais est WWF) au Cameroun sur une durée de 20 ans. Il montre l'implication du WWF dans la protection est la gestion durable de la faune et la flore ; la protection et la conservation des aires protégées. En plus, il donne l'intérêt ainsi que les retombés de ce partenariat dans le secteur socio-économique du Cameroun. Mais, son travail se limite à l'analyse des variables environnementales sans toutefois évoquer le but officiel de la protection de l'environnement qui a cours actuellement sur la scène internationale et qui vise l'atténuation du réchauffement de la terre et la stabilisation du climat mondial.

Gilles Herbert Fotso²⁷ évalue la contribution et les politiques mises en oeuvre par les collectivités territoriales décentralisées pour la protection de l'environnement au Cameroun. Il conclut que les collectivités territoriales décentralisées assurent pleinement leur rôle de protection de l'environnement. Mais, elles font face à plusieurs difficultés émanant d'une part du monopole du pouvoir central sur les questions environnementales et d'autre part au niveau local concernant des accrochages de toute nature avec la population, ce qui réduit le degré d'accomplissement de leur tâche. S'appuyant particulièrement sur la communauté urbaine de Douala, son étude renseigne peu à notre sujet et s'est limitée sur l'aspect juridique car relève sans cesse les normes internationales et nationales sur la protection de l'environnement.

Par contre, Christelle Fanny-Ange Matchum Kouogue²⁸ fait une étude comparée sur la protection de l'environnement en France et au Cameroun. Analysant le cas des nuisances sonores, elle constate que le bruit est un problème pour la santé publique. Dans sa logique de juriste, elle se rend compte qu'au Cameroun, bien qu'il existe un dispositif règlementaire encadrant la protection de l'environnement, le législateur camerounais est encore au stade embryonnaire sur la prévention du bruit. Mais en France, tout un arsenal juridique est constitué pour la prévention et la protection du bruit depuis 1992. Son étude centrée sur le droit environnemental se focalise sur les normes nationales sans évoquer le cadre international lancé à Rio en 1992 considéré comme creuset de tout droit national de protection de l'environnement.

Maurice Kamto²⁹ dans son ouvrage Droit international de l'environnement en Afrique, aborde la problématique de l'environnement ainsi que les différentes institutions de protection

²⁶ P.F. Mepongo Fouda, Le WWF et la protection de la nature au Cameroun : Approche historique (1990-2010), Mémoire de Master en Histoire, Université de Yaoundé I, 2012.

²⁷ G. H. Fotso, Protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées : Cas de la communauté urbaine de Douala, Mémoire de Master en droit de l'environnement, Université de Douala, 2012.

²⁸ C. F-A. Matchum Kouogue, protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France : le Cas des nuisances sonores, Mémoire de Master 2 en Droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, 2009.

²⁹ M. Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF, 1996.

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et de promotion de l'environnement en Afrique. Compilation et synthèse du droit international et les droits nationaux de l'environnement à l'échelle continentale, il démontre que le droit de l'environnement est profondément humaniste et rappelle le rôle de pionnière que l'Afrique, consciente de l'importance de l'environnement pour son avenir, devrait jouer. Cependant, il remarque que les structures politiques, économiques et traditionnelles du continent ont du mal à s'adapter à la gestion écologique. Mais au niveau local la situation du Cameroun n'est pas assez étoffée dans ce travail.

Le second thème lié aux changements climatiques au Cameroun est abordé par D F Andriamparany³⁰ dans son mémoire de master analyse la perspective de la mise en place des REDD+ au Cameroun. Dans le souci de concilier les aspirations de la population locale, et dans l'urgence de sauvegarder la réserve forestière de Mbalmayo, elle propose la mise en application de la REDD+ instrument de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques pour limiter la destruction de la faune et la déforestation. Mais son étude nous renseigne partiellement sur notre sujet car le cadre spatial est limité et son analyse se focalise sur un instrument de la convention.

Frankline Enongene Ewane,³¹ montre la corrélation entre le changement climatique et la géopolitique. Ce travail pertinent et d'une utilité sans précédent analyse les conditions d'adaptation de la convention sur le changement climatique aux politiques et programmes nationaux du Cameroun. Montrant l'implication et l'adaptation politique de la convention au Cameroun mais dans une approche beaucoup plus géopolitique que géographique ; il s'est limité à inventorier point par point les conditions d'adaptabilité de la convention au Cameroun. De façon linéaire et événementielle, il a présenté les avancés du Cameroun en matière de lutte contre les changements climatiques sans pour autant apporter des critiques profondes sur le jeu et les enjeux internationaux, sur les raisons de l'avènement d'une telle convention dans un contexte d'unipolarité des relations internationales.

Anselme Franck Dany Tiwa³² présente les changements climatiques dans la production et l'adaptation de l'agriculture dans l'arrondissement de Batcham. S'appuyant sur la CCNUCC, il analyse superficiellement l'implication du Cameroun dans la politique globale du phénomène

³⁰ F.D. Andriamparany, Sauvegarde de la réserve forestière de Mbalmayo et implication des populations

locales : perspective de mise en place de la REDD+, Mémoire de Master en Géographie, Université de Yaoundé I, 2014.

³¹ F. Enongene Ewane, Climate Change and geopilitics : Assessing the translation of the convention on climate change into vational policies and programmes in Cameroon, Mémoire de Master en Géographie, Université de Yaoundé I, 2013.

³² A. F. D. Tiwa, Changements climatiques et agriculture paysanne à l'ouest Cameroun : Cas de l'arrondissement de Batcham, Mémoire de Master en Sociologie, Université de Yaoundé I, 2014.

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de changement climatique. Il traite aussi quelques points des accords internationaux sur la protection de l'environnement engageant le Cameroun.

Janvier Ngwanza Owono³³ dans son mémoire de master, rend compte de l'effectivité de la mise en oeuvre du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) au Cameroun. Il montre que cette mise en oeuvre est une double manifestation d'une part sur le plan juridique par la consécration d'un cadre juridique et d'autre part sur le plan pratique par la mise en oeuvre des initiatives et des projets MDP. Mais il relève les difficultés liées à l'insuffisance d'expertise et le manque de sensibilisation et d'information sur le MDP. Cette riche étude, d'une utilité capitale, s'est limitée à l'analyse d'un aspect ciblé du protocole de Kyoto, bras armé de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Enfin, Dieudonné Mevono Mvogo³⁴ aborde la problématique de l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques par le Cameroun. Dans son mémoire de master, il met en évidence d'une part la volonté dont manifeste le Cameroun par la diversité des procédures d'application et par les différentes techniques de suivi et de contrôle. D'autre part, il présente les difficultés auxquelles le Cameroun se bute telles que l'insuffisance des moyens techniques et financiers, et des obstacles structurels et conjoncturels. Mais il se limite à une analyse juridique du concept d'application.

De cette revue de la littérature émerge deux principaux thèmes centrés entre autres sur la protection de l'environnement et sur les changements climatiques au Cameroun. Les auteurs ont abordé de manière parcellaire le rôle du Cameroun dans ces domaines. Ils ont ciblé d'une part les thématiques liées à la gestion de l'environnement par les Collectivités Territoriales Décentralisées, le cadre légal de la protection de l'environnement au Cameroun et en Afrique, la gestion des ressources naturelles, la pollution et la coopération environnementale entre le Cameroun et les organisations. D'autre part certains chercheurs ont analysé les problématiques telles que le processus REDD+, les relations entre l'agriculture et les changements climatiques, l'implémentation des projets MDP et l'intégration des notions de changement climatique dans les politiques nationales.

Des pans entiers de ces questions ont été omis tels que la politique climatique globale du pays, la vulnérabilité du Cameroun aux changements climatiques, les mesures prises par le

³³ J. Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques au Cameroun : Cas du mécanisme pour le développement propre, Mémoire de Master en Droit de l'homme et action humanitaire, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2008.

³⁴ D. Mevono Mvogo, L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, Mémoire de master II en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE), Université de Limoges, 2016.

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Cameroun pour atténuer et s'adapter aux effets néfastes du changement climatique. Car le but de la plupart des activités liées à la protection de l'environnement est d'atténuer le réchauffement climatique. Certains projets tels le PNGE et la relance de l'Opération Sahel Vert ne sont pas abordés à leur juste valeur. En plus la CCNUCC n'est pas totalement mis en exergue comme fondement de toute action en faveur de l'environnement. Nous aborderons d'une part dans une perspective historique la perception des questions environnementales et écologiques par l'Etat du Cameroun avant l'émergence de la CCNUCC en 1992. D'autre part nous répertorions les initiatives implémentées par le Cameroun en faveur de la cause climatique dans le respect de la Convention de 1992 à 2015.

VII- Problématique

La problématique selon Michel Beaud est un ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi³⁵. Le régime climatique dans le monde en général et au Cameroun en particulier connait des dérèglements et modifications notoires. Le bouleversement des saisons, l'augmentation de la température de la terre, la fonte des glaces, l'émergence des accidents climatiques dans plusieurs régions du monde sont autant de preuves des changements climatiques actuels. Acteur à part entière des relations internationales depuis son accession à l'indépendance, le Cameroun dans la poursuite de son intérêt national s'est engagé dans la coopération internationale. Membre des Nations Unies et présent à Rio de Janeiro, le Cameroun a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques en 1994. Notre travail virevolte autour d'une composante indispensable, système central qui est la problématique. A l'image du continent africain, le taux d'émission des gaz à effet de serre du Cameroun est très faible. Dans un tel contexte, force est de s'interroger sur la place et le rôle du Cameroun dans la politique globale des changements climatiques et sur sa riposte et ses actions locales dans l'atténuation d'une situation complexe et globale vu ses impératifs socio-économiques et ses aspirations à l'émergence en 2035.

Le problème fondamental qui se pose dans ce sujet est la contribution du Cameroun dans la sauvegarde du système climatique mondial. En d'autres termes, les mécanismes et politiques publiques mises sur pied par le Cameroun en matière d'environnement sont-elles en phase avec les principes énoncés dans la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques de 1992 ?

³⁵ M. Beaud, L'art de la thèse : Comment prépare et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du net, Paris, La Découverte, 2006, p.55.

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VIII- Hypothèses

Pour proposer des réponses anticipées à notre problématique, l'énonciation des hypothèses est nécessaire. Notre hypothèse générale stipule que le Cameroun de par sa situation géographique est un acteur important du processus d'atténuation des conséquences des changements climatiques. A cette hypothèse générale s'agrippent deux hypothèses spécifiques qui sont énoncées :

Ø L'Etat camerounais à travers la conception et l'implémentation de ses politiques publiques, respecte les recommandations disposées dans la CCNUCC.

Ø Cependant, compte tenu du poids de certaines pesanteurs liées à son processus de

développement marqué par l'industrialisation, l'amélioration du cadre de vie de populations et fiers d'une émergence dont le pays aspire à l'horizon 2035, certaines actions de l'Etat camerounais entravent quelquefois l'effectivité de la CCNUCC de 1992.

IX- Cadre théorique

La présente étude englobe un cadre théorique complexe. L'histoire des relations internationales demande une analyse minutieuse des différentes approches appelées théorie de relations internationales qui motivent la coopération entre les Etats. Pour Raymond Aron, une théorie des relations internationales est « une connaissance contemplative, une saisie des idées ou de l'ordre essentiel du monde »³⁶. Une théorie est donc un outil, une grille de lecture ou un instrument permettant la lecture des réalités et du comportement des acteurs de la scène internationale. Les questions climatiques et les négociations sur le climat impliquent différentes approches. Les théories des relations internationales telles que les approches libérales, néolibérale et constructiviste, institutionnaliste permettent d'appréhender les stratégies des acteurs et des enjeux de la gouvernance climatique.

- L'institutionnalisme intergouvernemental

Développé par Andrew Moravcsik dans The choice for Europe. Social purpose and state power from Messina to Maastricht, l'institutionnalisme intergouvernemental s'appuie sur l'économie politique internationale. D'après son postulat, la coopération internationale est un cadre d'analyse rationaliste de la coopération internationale.³⁷ Selon lui, l'intégration et la coopération entre l'Etats est le résultat d'une série de choix rationnels arrêtés par des dirigeants nationaux. Ces choix répondent à des contraintes et opportunités modelées par les intérêts

³⁶ R. Aron, "Qu'est-ce qu'une théorie des relations internationales ?" In Revue française des sciences politiques, 17^e année, n^o 5, 1967, p.838.

³⁷ Ibid.

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économiques de puissants secteurs des sociétés nationales, le pouvoir relatif de chacun des États dans le système international et le rôle joué par les institutions internationales pour renforcer la crédibilité des engagements intergouvernementaux³⁸.

- Le réalisme

Faire appel à la théorie réaliste ne voudrait pas pour autant dire que nous épuiserons sa pensée globale. Nous avons jugé nécessaire de l'inscrire dans un pan limité cadré à notre étude pour comprendre les véritables motifs de la coopération entre les Etats et d'autres acteurs de la vie internationale. En effet, pour les réalistes, les Etats n'ont que très rarement des intérêts communs sur lesquels pourrait se fonder la coopération entre eux. Et même quand un intérêt commun se fait jour, la méfiance entre les Etats est telle (chacun craignant que l'autre ne tire plus d'avantages de la coopération que lui-même), que la coopération n'est pas durablement possible³⁹.

De même, la coopération à somme positive, celle où tout le monde enregistre un gain, est dangereuse. Certains peuvent gagner plus que d'autres, ce qui entraîne un déséquilibre des puissances. La coopération et les négociations entre les Etats aboutissent parfois à de nouvelles rivalités. De même, selon les réalistes, tout est politique et l'intervention de l'Etat permet d'objectiver les multiples demandes du corps social. L'exercice des prérogatives de la souveraineté étant considéré comme moyen exclusif de contrôle de l'anarchie naturelle tant sur le plan interne que sur le champ des relations extérieures, l'Etat intervient comme un stabilisateur⁴⁰.

- Le constructivisme

En relations internationales, la théorie du constructivisme considère que le champ des relations internationales n'est pas établi, mais plutôt une construction permanente. Elle nous ramène à un processus en action et donc dynamique. En effet, les constructivistes présentent le champ des relations internationales comme un domaine en mouvement. Ils nous décrivent les relations internationales comme un domaine en perpétuel mouvement selon les stratégies interactionnistes. Cependant, il est nécessaire d'appréhender les mobiles et stratégies favorisant un tel dynamisme. L'enjeu fondamental de constructivisme dépend de certaines variables complémentaires à savoir : le rôle des acteurs, comprendre les réalités sociales et comprendre les interactions qui existent dans les domaines relations internationales⁴¹.

³⁸ Ibid.

³⁹ https://www.forum-scpo.com/relation-internationales-geopolitique-mondialisation/principales-theories-relations-internationales.html/ Consulté le 14-02-2018 à 13h05mn.

⁴⁰ J-J. Roche, Théories des relations internationales, Paris, Editions Montchrestien, 4e Edition, 2001, p.30.

⁴¹ http://www.baripedia.org/wiki/interactionnisme-et-constructivisme/ Consulté le 15-02-2018 à 9h19mn.

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- Les théories libérales et néolibérales

Les théories libérales et néolibérales sont fondées sur un certain angélisme dans leur poursuite de la coopération et le processus d'harmonisation internationale.⁴² Pour les libéraux, les relations internationales sont les rapports de toute nature que l'Etat, les organisations gouvernementales et non-gouvernementales et les individus entretiennent entre eux dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Outre ses précurseurs historiques, tels Leibniz, Kant, Montesquieu, Locke, Rousseau, David Ricardo, Adam Smith et bien d'autres, le libéralisme a été porté au XXe siècle par les présidents américains, Thomas Wilson et Franklin Delano Roosevelt. Il existe le libéralisme politique de John Locke et le libéralisme économique qui a été développé par Adam Smith dans son ouvrage, An inquiry into the nature and causes of the wealth of Nations⁴³.

Au début des années 70, Robert O. Keohane et Josepn Nye dans leur ouvrage Transnational relations and world politics, s'intéressèrent aux mécanismes d'interdépendance qui se sont opérés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale⁴⁴. L'école néolibérale conçoit la nature des relations internationales sous l'angle des interdépendances et de la coopération. Elle s'inspire largement de la théorie des avantages comparatifs. Le néolibéralisme postule également l'importance qu'on doit accorder aux différentes institutions chargées d'entretenir ou de veiller sur les liens d'interdépendance.⁴⁵

X- Méthodologie

La connaissance scientifique se caractérise par la rigueur du raisonnement logique, la précision et la cohésion des observations empiriques. La méthodologie joue un rôle très important car elle est le fruit d'une longue tradition de recherche et définit la manière scientifique d'étudier un phénomène. Pour la réalisation de ce travail, nous avons opté pour une méthodologie variée, à savoir une recherche documentaire focalisée sur les sources de seconde main. L'utilisation des outils de la recherche participative (enquêtes, observations directes et entretiens, la collecte des sources orales et le téléchargement et la consultation en ligne des sources numériques) a été nécessaire.

⁴² B. Hamel, "Economie politique et internationales et considérations théoriques : paradigme libre-échangiste et structure marchande", UQAM, 1995, p.10.

⁴³ A. Sigouin-Lebel, Le concept de mondialisation dans les théories des relations internationales : Perspectives philosophiques, Mémoire de master en Science Politique, Université du Québec à Montréal, 2016, p.18.

⁴⁴ Roche, Théories des relations internationales...p.112.

⁴⁵ Hamel, "Economie politique et internationales...", p-10.

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La recherche documentaire nous a permis de compiler les documents écrits et travaux antérieurs traitant l'objet de notre recherche. Pour y parvenir, la consultation et l'exploitation d'ouvrages généraux et spécialisés dans les bibliothèques et centres de recherche nous ont été indispensables pour la réalisation de cette recherche. De même, les travaux scientifiques à l'instar des thèses, mémoires et articles de toute nature ayant trait à notre thème ont été des sources indispensables.

Les enquêtes réalisées lors des multiples descentes sur le terrain au Ministère de l'Environnement de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED), au Ministère des Forêts et de la Faune et bien d'autres ont été des sources d'information nécessaires pour la réalisation de cette étude. En plus, nous avons pu consulter les bases de données des organismes Nationaux, internationaux, et organisations non gouvernementales spécialisés sur les questions des changements climatiques. Parmi ceux-ci nous pouvons citer l'ONACC, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), ainsi que des ONG comme WWF, UICN, etc.

Pour la réussite de la présente étude, nous avons également collecté des sources primaires (sources orales). La collecte des sources orales a ciblé des spécialistes des questions environnementales et des changements climatiques. Munis de questionnaires, nous avons eu des entretiens et des interviews⁴⁶ avec des experts desdites questions dans les ministères sus évoqués, et toute personne dans une perspective transdisciplinaire qu'elle soit géographe, sociologue, décideur politique, etc.

Après collecte des données, nous les avons confronté et analysé en toute objectivité (c'est la capacité de reconnaître ce qui est réel indépendamment de tout préjugé et de toute interprétation personnelle. C'est le contraire de la subjectivité. Etre objectif c'est resté neutre impartial devant les faits)⁴⁷. Dans une approche historique, nous avons mené une analyse évolutive des faits et des observations empiriques tout en les critiquant. Nous avons utilisé un raisonnement à la fois inductif basé sur l'observation ; et déductif qui est l'émanation d'un raisonnement logique. Notre recherche s'inscrit dans un courant positiviste, système développé par Auguste Comte qui considère que toutes les activités philosophiques et scientifiques ne doivent s'effectuer que dans le cadre de l'analyse des faits réels vérifiés par l'expérience.⁴⁸ Notre recherche vise la compréhensibilité et l'intelligibilité du phénomène de changement

⁴⁶ Enquête orale suivie d'une ou de de personnes par rapport à un sujet donné.

⁴⁷ R.R. Tremblay & Y. Prerrier, Méthodes de travail intellectuel, Paris, Les Editions de la Chenelière 2^e Ed, 2006, p.12.

⁴⁸ http://www.encyclopedieuniversalis.fr/positivisme/ Consulté le 17-02-2018 à 11h03mn.

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climatique ce qui fait d'elle une recherche qualitative, et la quantification des données chiffrées et statistiques sur l'état des lieux de la lutte contre les changements climatiques au Cameroun.

XI- Difficultés rencontrées

Les difficultés auxquelles nous avons fait face au cours de cette recherche sont de divers ordres. Le premier problème auquel nous avons fait face est l'absence d'une véritable littérature sur les changements climatiques au Cameroun. Les procédures administratives lentes ne facilitant pas l'accès aux archives dans certaines institutions ont été l'un des problèmes qui ont retardé la finalisation de notre recherche. Dans cet état des choses nous avons eu des autorisations parfois six mois après le dépôt de la demande.

L'autre problème est lié à la disponibilité et l'attitude des informateurs, majoritairement fonctionnaires occupant des postes de responsabilité, d'aucuns se résolvaient qu'à nous confier à leurs collaborateurs. L'attitude craintive et passive de certains de nos informateurs qui, en dépit de nos exploitations sur la signification et l'importance de ce travail, ont parfois refusé de répondre à nos questions ou alors, quand ils l'acceptaient, sont restés méfiants et réservés.

XII- Plan du travail

Schématiquement, notre travail est composé de quatre chapitres. Le premier chapitre intitulé "Considérations générales et évolution du débat sur les changements climatiques avant la CCNUCC", met en exergue l'émergence de la conscience écologique sur la scène internationale ainsi que des actions menées de 1972 à 1992. Ce chapitre démontre que la communauté internationale s'est engagée à la cause environnementale en général et climatique en particulier climatique avant l'avènement de la CCNUCC. Il présente la conception et perception camerounaise des problèmes environnementaux avant 1992. De même, il détaille entre les lignes, les négociations ayant conduit à l'élaboration de la CCNUCC jusqu'à sa signature à la conférence de Rio de Janeiro de 1992.

Le chapitre deux est intitulé "La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques : objectif, principes, institutions et adhésion du Cameroun", traite des engagements pris par les Etats pour la préservation du système climatique mondial. Ce chapitre présente les objectifs et principes directeurs de la convention, ainsi que des institutions en charge du financement et du respect des obligations et des engagements des Etats parties. Il ressort aussi les motivations et spécificités qui ont favorisé l'adhésion du Cameroun à la CCNUCC.

Le chapitre trois intitulé "Mise en oeuvre de la CCNUCC au Cameroun : acteurs et grands projets", analyse l'action du Cameroun dans la lutte contre les changements climatiques. Il évalue les causes et l'impact des changements climatiques au Cameroun, présente le cadre

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juridique et institutionnel mis en place. Il présente aussi les grands projets initiés par les acteurs oeuvrant pour la lutte contre les changements climatiques au Cameroun depuis la ratification de la CCNUCC en 1994 à 1995 partant du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE), en passant par les projets MDP et le processus REDD+.

Le chapitre quatre intitulé " Les entraves à la lutte contre les changements climatiques au Cameroun" se penche sur les obstacles rencontrés dans le secteur de la lutte contre les changements climatiques au Cameroun. Sans se limiter aux obstacles qui sont à la fois de nature exogène et endogène, ce chapitre propose le renforcement des capacités de l'Etat et des différents acteurs comme préalable à l'adaptation et la résilience aux phénomènes extrêmes des changements climatiques.

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CHAPITRE I : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET ÉVOLUTION DU DÉBAT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AVANT LA CCNUCC

Si la climatologie a toujours été considérée comme une branche importante de la météorologie scientifique et pratique, si les principes de la physique qui sous-tendent le réchauffement par l'effet de serre étaient connus depuis le XIXe siècle, le climat devient un enjeu mondial au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Les progrès intervenus après le second conflit mondial dans le domaine des sciences fondamentales de l'atmosphère ont permis une compréhension optimale du système et des mécanismes de circulation atmosphérique à l'échelle planétaire¹. A partir des années 60 et 70, une prise de conscience de l'opinion publique internationale sur les questions écologiques et environnementales est propulsée par un éveil progressif des scientifiques. De même, le monde fait face à des catastrophes naturelles. L'activité humaine est pointée du doigt comme l'une des causes des dérèglements du climat avec pour conséquence la dégradation de son milieu vital. Dès lors, on assiste à la généralisation des conférences sur l'environnement, jusqu'à l'adoption en 1992 à Rio de Janeiro de la Convention-Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)².

Après son accession à la souveraineté internationale, le Cameroun aspirait au développement et à l'amélioration des conditions de vie de la population. Mais soucieux de protéger son milieu naturel, le pays se lia à la communauté internationale pour la protection de l'environnement afin de sauvegarder le climat mondial pour les générations présentes et futures. Dans ce chapitre, nous présenterons d'abord l'émergence de la conscience écologique dans le monde. Ensuite, nous montrerons la perception du Cameroun du concept d'environnement avant 1992. Et enfin, nous présenterons les négociations à l'élaboration de la CCNUCC.

I- De Stockholm à Rio : prémices d'une prise de conscience des questions

environnementales et écologiques

Il est difficile de stratifier avec précision les filiations et les interrelations qui existaient entre les rassemblements scientifiques, conférences et mouvements qui ont favorisé à la prise de conscience écologique. Cependant, il est nécessaire de ressortir les axes majeurs qui ont motivé l'évolution du débat sur le climat et la protection de l'environnement des années 70 jusqu'à la conclusion d'un consensus global sur le climat en 1992.

¹ J. W. Zillman, "Historique des activités climatologiques", Bulletin de l'OMM, N^o3, juillet 2009, P.142.

² J. Merle et al, Changement climatique : Histoire et enjeux, Nouvelle Aquitaine, L'Harmattan, 2016, P.154.

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A- Fondement et généralisation des sommets sur l'environnement et le climat

Plusieurs événements d'ordre scientifique et technique ont modifié la perception des rapports entre l'homme et son milieu. Le problème scientifique est relativement ancien et des chercheurs l'ont identifié depuis la fin du XIXe siècle³. Ces derniers sont considérés comme précurseurs scientifiques de la dynamique climatique et de catastrophes naturelles⁴. Dès la seconde moitié de XXe siècle, des concertations sont organisées afin d'appréhender ces phénomènes.

1- Motivations et émergence de la conscience écologique des années 50 et 60

Les années 1950 ont été marquées par des événements considérés comme catalyseurs de la prise de conscience progressive de l'homme sur les modifications de l'environnement. La décennie 1960 a connu d'importantes variabilités naturelles du climat à l'instar de la terrible sècheresse subie par le Sahel et la série d'hivers extrêmes et rigoureux observés dans l'hémisphère nord. Dès lors, les questions écologiques sont devenues une urgence scientifique et sociale en Occident.

a) Motivations ayant conduit à l'émergence de la conscience écologique

La Seconde Guerre mondiale et la guerre froide sont ici porteuses, en sciences du climat et bien dans d'autres domaines. Après la guerre, la science connait un développement spectaculaire dont l'objectif principal était de pallier aux besoins d'une population ruinée par ce conflit. Il était question d'assurer le bienêtre social et de relever un niveau de vie équivalant à celui des années d'avant-guerre. On assiste alors à la transformation radicale des processus de production agricole et industrielle qui se manifestent par la mécanisation accrue de l'agriculture, l'utilisation des pesticides, la chimie de synthèse...⁵ De même, la réalisation des observations météorologiques, les satellites en orbite terrestre, couplées aux progrès de l'informatique favorisent l'évolution de la physique et la science météorologique. Le lancement en 1957 de nouvelles observations géophysiques à l'occasion de l'Année Géophysique Internationale (AGI) en est une conséquence de cette évolution⁶.

³ S. C. Aykut & A. Dahan, "La gouvernance du changement climatique : Anatomie d'un schisme de réalité", In D. Pestre, Gouverner le progrès de ses dégâts, Paris, Editions la Découverte, 2014, p.97.

⁴ Parmi ces scientifiques nous avons Joseph Fournier(1768-1830) avec sa « Théorie analytique de la chaleur élaborée en 1822 ; William Herschel ; John Tyndall démontre que la vapeur d'eau est un puissant gaz à effet de serre ; Louis Agassiz montre l'existence d'une calotte glaciaire ayant recouvert l'hémisphère nord ; Svante Arhenius ; James Croll ; Thomas Chrwder Chamberlin ; Milutin Milankovic et Guy Steward Callendar démontre en 1938 qu'il existe un réchauffement climatique en cours dont l'humanité est responsable.

⁵ E. Vieille Blanchard, "Le rapport au Club de Rome : stopper la croissance mais pourquoi ?", 2015, p.2.

⁶ Zillman, "Historique des activités...", p.141.

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Le contexte de l'époque marqué par la guerre froide, la mise en place d'une coopération par le biais de regroupements régionaux et sous-régionaux permet la résolution d'importants problèmes mondiaux. Cet état des choses a été déterminant dans l'évolution de la climatologie et a ouvert la voie à la modélisation des premiers diagnostics et prédictions du système climatique. En 1961, l'Assemblée Générale des Nations Unies appelait l'Organisation Météorologique Mondiale et le Conseil International pour la Science (CIUS) à l'élaboration de nouvelles percées scientifiques et technologiques pour surveiller, prévoir afin de maîtriser le temps et le climat⁷. Dès la fin des années 1960, certains scientifiques affichaient déjà des inquiétudes. Pour ces derniers, les concentrations du dioxyde de carbone dans l'atmosphère, les activités humaines seraient à l'origine des perturbations du climat à l'échelle planétaire. Ces inquiétudes vont favoriser l'émergence d'une conscience écologique en Occident.

b) Emergence d'une conscience écologique

Les années 1960 constituent le point de repère important pour tous ceux qui s'interrogeaient sur les rapports de l'homme et son environnement. Elles correspondaient à une évolution déterminante des mentalités stimulées par un contexte historique particulier au cours duquel des événements mettent en évidence, les contradictions entre un discours politique optimisant les bienfaits du progrès technique et les conséquences des pratiques peu soucieuses de la nocivité de leurs effets sur le patrimoine naturel⁸. A la fin de cette décennie, grâce aux inquiétudes scientifiques, le public prit conscience des dangers qui menaçaient la biosphère. Un mouvement de fond naissait graduellement en Europe et en Amérique du Nord pour se généraliser à l'échelle mondiale. Il avait un fort contenu philosophique correspondant à une conception du monde, incluant de nouvelles valeurs sociales et rejetant les idéologies considérées comme matérialistes⁹. Le mouvement écologique s'imprégna tous les groupes et partis politiques, assurant ainsi un large consensus social. L'implication devenait intense car les gouvernements nationaux se mêlaient peu à peu.

Les organisations internationales ne tardèrent pas à se saisir de ce nouveau problème. En 1968, le Conseil de l'Europe adopta des textes fondamentaux sur le contrôle de la pollution de l'eau et de l'air. L'émergence du discours écologique de cette époque est explicitement portée sur l'environnement et sur la protection de la nature¹⁰. En Afrique, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) élabora la Convention africaine sur la conservation de la nature et des

⁷ Ibid.

⁸ Bergonzini, Changements climatiques, déforestation...p.112.

⁹ A. Kiss, Introduction au droit international de l'environnement, 2^ème édition, Genève, UNITAR, 2006, p.23.

¹⁰ A. Grisoni & R. Sierra, "Ecologie ou Umwelt ? Une revue historiographique des engagements écologistes et environnementalistes en France et en Allemagne", Revue de l'IFRA, n°5, 2013, p.7.

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ressources naturelles, modèle d'approche intégré des problèmes environnementaux abordant la conservation et l'utilisation des sols, de l'eau, des plantes et des animaux¹¹. Entre-temps, la planète est victime des catastrophes écologiques telles que les "marées noires" de 1967 causées par le naufrage du pétrolier Torrey Canyon¹². Cette situation frappa l'opinion publique et incita les gouvernements à une réaction immédiate. En 1970, le Club de Rome commande le rapport Meadows "Halte à la croissance ?", qui alertait sur l'épuisement des ressources. On constate dès lors des avancées dans le domaine de la conservation de la faune et de la flore sauvages et de leur habitat, d'où la convention de Ramsar adoptée le 2 février 1971 sur la protection des zones humides d'importance internationale¹³. Le tournant dans ce combat est marqué par la publication par le Club de Rome du rapport Meadows, The Limits of Growth, en 1972. Dès lors, l'environnement global et le climat seront perçus comme de plus en plus menacés et vulnérables¹⁴. Cet intérêt accru sur la protection de la nature aboutira à l'organisation des conférences sur l'environnement et le climat.

2- Typologie des premières conférences sur l'environnement

Il n'est pas aisé de typer les différentes rencontres ayant précédé la grande messe de Rio de Janeiro de 1992, mais nous pouvons procéder à une catégorisation arbitraire s'appuyant sur les motivations, les objectifs et les différents acteurs.

a) Rencontres à tendance écologique et socio-humanitaire

Après la phase de la prise de conscience à l'intérieur de la sphère scientifique, ces idées se sont progressivement diffusées dans la société. A partir des années 60, les conférences plaidant pour la cause écologique et socio-humanitaire ont directement précédé à l'alerte des scientifiques sur les questions climatiques. Les courants de pensée généralistes environnementaux, qualifiés d'environnementalistes¹⁵, manifestaient une défiance générale vis-à-vis de la responsabilité de l'homme sur l'environnement. Ils traduisaient un courant face aux progrès de la science qui était comparé au scientisme de la fin du XIXe siècle¹⁶. Lors de l'émergence de la question climatique, ce courant créa un terrain favorable pour s'inquiéter des

¹¹ Ibid.

¹² Le 18 mars 1967, le pétrolier libérien Torrey Canyon s'échoua entre l'extrême pointe sud-ouest de l'Angleterre et les îles Scilly. Plus de 77 000 tonnes d'hydrocarbures se déversèrent dans la Manche et atteignant les côtes nord de la Bretagne. Ce naufrage inaugurait une longue série de marée noire.

¹³ Ibid.p.24.

¹⁴ C. Dartiguepeyrou, "Où en sommes-nous de notre conscience écologique ?", in Vraiment Durable n°4, 2013, p.18.

¹⁵ C'est un courant de pensée qui prend en compte la dimension environnementale. Il est fortement dépendant de l'histoire de la pensée écologique qui repose sur deux mouvements à savoir le mouvement idéaliste et le mouvement réaliste et de plusieurs autres courant et conceptions comme l'holisme, écocentrisme, biocentrisme, écolocentrisme et anthropocentrisme.

¹⁶ Merle et al, Changement climatique..., p.245.

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impacts possibles d'un dérèglement climatique sur l'humanité, ce qui donna lieu à des manifestations diverses : rassemblements, conférences et organisations qui eurent un impact sur les décisions politiques¹⁷.

b) Les conférences à caractère fondamentalement scientifique

Bien que scientifique, ces conférences incluaient aussi les acteurs nationaux. Elles sont l'oeuvre des agences des Nations Unies que sont l'OMM et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) après 1972, et le soutien de certaines ONG oeuvrant dans la recherche comme le Conseil International pour la Science (ICSU). Avant la création du PNUE, c'est l'OMM qui rassemblait les services météorologiques nationaux dans le but de prévoir le temps, elle traitait aussi des sujets dépassant les préoccupations purement scientifiques de ses membres. L'OMM organisait ainsi des conférences internationales qui débouchaient à la fois sur la participation des scientifiques et des représentants nationaux¹⁸. C'est dans cette perspective qu'on assista à la multiplication des conférences sur l'environnement et le climat à la fin des années 70. Ces conférences jouèrent un rôle important à la charnière du monde scientifique, du public et des médias qui en rendaient abondamment compte.

3- Les conférences intergouvernementales et la création du PNUE

L'organisation des conférences intergouvernementales sonne le glas de l'implication du politique aux inquiétudes manifestées par le monde scientifique. Ces rencontres eurent un écho médiatique sans précédent. Elles sont connues par des appellations différentes et variées : conférences, assemblées et sommets. Cette tendance est à la mode depuis les années 70 et se manifeste par la récupération de la sphère politique des questions climatiques¹⁹. Elles se traduisaient le plus souvent par la conclusion des traités intergouvernementaux et internationaux. Elles ont favorisé la création d'une agence des Nations Unies chargée de protection de l'environnement.

a) Les deux conférences de Stockholm de juillet 1971 et juin 1972

En juillet 1971, a été organisée par des scientifiques la première conférence de Stockholm sous le thème "Climate effects of man's activities". Soucieux des questions environnementales, au-delà de son aspect scientifique, cette rencontre a eu un retentissement considérable. Elle peut être considérée comme la première manifestation tablant sur l'inquiétude de l'homme sur le climat. Une trentaine de scientifiques chevronnées appartenant à 14 pays prirent part aux travaux à l'invitation du Massachusetts Institute of Tectnology et de l'Académie Royale des

¹⁷ Ibid.

¹⁸ Aykut & Dahan, "La gouvernance du changement climatique...", p.102.

¹⁹ Merle et al, Changement climatique...p.246.

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Sciences de Suède²⁰. Les scientifiques se focalisèrent sur les impacts des modifications possibles du climat sous l'effet de l'activité humaine.

Appelée la "Study of Man's Impact on Climate (SMIC)"²¹, à l'issue des travaux, il se dégagea un consensus sur l'ampleur de la perturbation générée par les activités humaines actuelles et passées, susceptible de modifier les températures avec pour corollaire d'éventuels changements climatiques à l'échelle globale ou régionale. La première conférence de Stockholm dénonça l'attitude de l'homme vis-à-vis de la nature et elle fut à l'origine de l'émergence de mouvements et courants de pensées écologiques. Sur le plan scientifique, les recommandations de cette conférence, cautionnées par les scientifiques attirèrent l'attention des organisations internationales sur l'impératif de prendre au sérieux les problèmes environnementaux²². Ce qui aboutira l'année suivante à l'organisation par l'ONU de la conférence internationale sur l'environnement dans la même ville.

La "Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain" (CNUEH) s'est tenue du 05 au 16 juin 1972 à Stockholm la capitale suédoise. Elle place pour la première fois les questions écologiques au rang des préoccupations internationales. L'examen des liens entre développement économique et environnement était au centre des travaux²³. Elle a connu la participation des représentants gouvernementaux qui adoptèrent une déclaration "déclaration de Stockholm" constituée de 26 principes et d'un vaste plan d'action de lutte contre la pollution²⁴. La conférence de Stockholm avait réuni plus de 1 400 délégués représentant 113 pays. Parmi les 113 Etats représentés ne figuraient pas les pays de l'Europe de l'Est, qui avaient décidé de boycotter la conférence pour des raisons politiques liées à la guerre froide. Elle se décida de la création d'une institution au sein des Nations Unies qui s'occupera des questions spécifiques à l'environnement sous le nom de Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), en anglais United Nations Environment Programme (UNEP)²⁵.

A cette époque, les dirigeants du monde s'engagèrent pour le bien de l'humanité à éviter et limiter les dangers qui menacent l'environnement en recourant à la science et à la technologie²⁶. Elle demandait aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour la préservation et l'amélioration de l'environnement dans l'intérêt des peuples et générations

²⁰ Ibid.

²¹ Ibid., p.249.

²² S. Weissenberger, "Historique de la découverte de l'effet de serre", p.5.

²³ Aykut & Dahan, "La gouvernance du changement climatique...", p.103.

²⁴ https://www.les-sommets-de-la-terre.html/ Consulté le 20-11-2018 à 08h24mn.

²⁵ C. Barthod, "La conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et de la forêt", Courrier de l'Environnement de l'INRA, n^o20, p.37.

²⁶ Déclaration de Stockholm principe 18, p.5.

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futures. Cette rencontre encouragea une recherche scientifique poussée, la vulgarisation par le biais de l'enseignement sur la question, la coopération entre les Etats dans le but de remédier aux problèmes environnementaux. Elle mettait ainsi l'Etat au centre de toute politique environnementale. Un autre résultat de la conférence de Stockholm a été le "Plan d'action pour l'environnement" qui était composé de 109 résolutions. Ce plan d'action était un instrument d'orientation de la politique environnementale mondiale²⁷.

Le plan d'action appelait les institutions spécialisées et organismes des Nations Unies à prendre part à la mise en oeuvre de ces recommandations. Il se décida que le PNUE sera le premier secrétariat d'un organisme des Nations Unies à être établi dans un pays en développement. C'est ainsi que le Kenya fut retenu. En 1973, le PNUE occupe d'abord de modestes bureaux à Uchumi House. Huit mois plus tard il s'installe au Centre international de conférence Kenyatta. En décembre 1975 le gouvernement kenyan met à sa disposition un site à Gigiri où il bâtira définitivement ses locaux qui seront inaugurés 08 ans plus tard²⁸.

b) Création et rôle du Programme des Nations Unies pour

l'Environnement

Conformément aux recommandations de la conférence de Stockholm, l'Assemblée Générale de l'ONU, par sa résolution 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972, créa un secrétariat de l'environnement qui centraliserait l'action en matière d'environnement et réaliserait la coordination dans le domaine entre les organismes des Nations Unies²⁹. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement était créé ainsi que les quatre autres institutions appelées à constituer la structure du nouveau programme pour l'environnement. Parmi celles-ci nous avons le Conseil d'administration qui a pour tâche de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement, fournir des directives générales pour l'orientation et la coordination des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le Comité de coordination pour l'environnement, la création d'un petit secrétariat qui avait pour mandat de centraliser l'action en matière d'environnement et d'assurer la coordination entre les organismes des Nations Unies. Et enfin un fonds de contribution volontaire était créé nommé le Fonds pour l'environnement³⁰.

Le rôle du PNUE au sein du système des Nations Unies est unique. Il n'est ni agent d'exécution ni un organisme financier, même s'il lui arrive de remplir l'une ou l'autre de ces

²⁷ Kiss, Introduction au droit...p.25.

²⁸ Rapport annuel du PNUE 1992 : Vingt ans après Stockholm, Nairobi, 1993, p.4.

²⁹ Rapport annuel du PNUE 1984, Nairobi, 1985, p.21.

³⁰ Ibid., p.5.

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tâches. Sa tâche principale consiste à catalyser, coordonner et stimuler les activités en matière d'environnement au sein du système des Nations Unies. En outre, le PNUE, bien qu'il fasse partie lui-même du système, a pour mandat de s'ouvrir sur l'extérieur, puisque l'une des responsabilités confiées au Directeur exécutif par l'Assemblée Générale des Nations Unies est : "d'assurer la coopération et la participation effective des milieux scientifiques compétents et d'autres milieux professionnels de toutes les régions du monde"³¹. Pour ainsi protéger et améliorer l'environnement humain, le PNUE devait avoir pour partenaire non seulement les organismes des Nations Unies, mais aussi les organisations intergouvernementales importantes comme l'ANASE, le CAEM, la CEE, la Ligue arabe, l'Organisation de l'unité africaine, l'OCDE ; des organisations non gouvernementales internationales comme l'IIED, l'UINC, le comité scientifique des problèmes environnementaux, les Fonds mondial pour la nature...³²

B- Intensification des rencontres : le climat, un enjeu international de 1974 à 1990

Les conférences ayant posé les jalons des questions climatiques se focalisaient sur les concepts d'environnement, d'écologie ainsi que les moyens de leur protection. Mais à partir de 1974, une tendance centrée sur le climat amena la communauté scientifique internationale à une analyse profonde des variables qui sous-tendent le phénomène climatique et ses corollaires. Dès lors nous assistons à des conférences, la mise sur pied des projets sur le climat mondial, et à la création des institutions dédiées au suivi du climat à l'échelle globale.

1- La première conférence mondiale sur le climat en 1979

Après 1972, les questions climatiques prenaient une place majeure dans la vie internationale. En 1974, lors de la sixième session extraordinaire, l'Assemblé Générale des Nations Unies invitait l'OMM à entreprendre une étude du changement climatique. Immédiatement, l'OMM mit en place un Comité d'experts du changement climatique auprès de son comité exécutif³³. De même, lors de la conférence internationale qui se tint en juillet 1974 à Stockholm sous le thème : "la physique du climat et sa modélisation", il fut question d'émettre des tentatives de structuration de l'étude des questions climatiques. Cette rencontre regroupant principalement Américains et Européens qui jetaient ainsi les bases de l'étude des fondements physiques de la dynamique du climat et mirent sur pied des programmes centrés sur l'étude et la recherche du climat³⁴. Elle eut pour conséquence l'organisation en 1979 de la conférence mondiale sur le climat.

³¹ Ibid.

³² Ibid.

³³ Zilman, "Historique des activités..."p.143.

³⁴ Merle et al, Changement climatique...p.254.

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La conférence mondiale sur le climat se tint du 12 au 23 février 1979 au Centre International de Conférences de Genève. Elle fut l'initiative de l'OMM en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le PNUE, le CIUS et d'autres partenaires³⁵. Elle fut organisée par un comité présidé par l'Américain Robert M. White, et a réuni 350 spécialistes représentants de 53 pays et organisation internationales. Après deux semaines de délibérations, une déclaration fut élaborée et adoptée en guise d'appel aux nations.

Elle prit ainsi la mesure de l'influence du climat sur les activités humaines tout en exhortant les nations du monde entier à s'engager, sans tarder à prévoir et prévenir les changements climatiques qui seraient dus à l'activité de l'homme et dont les effets seraient néfastes pour l'humanité. Elle mit en lumière les problèmes liés aux changements climatiques. Cette conférence permit de conclure que les émissions anthropiques de dioxyde de carbone pourraient avoir un effet à long terme sur le climat³⁶. Les participants adoptèrent une déclaration commune qui attestait que l'augmentation des concentrations de CO2, principale cause du changement climatique résulte de l'utilisation des combustibles fossiles, de la déforestation et des changements d'affection des terres. Ils demandèrent à tous les gouvernements du monde de "prévoir et prévenir les changements climatiques d'origine anthropique qui pourraient nuire au bien-être de l'humanité"³⁷. Ils demandèrent aussi la création de trois instances internationales : le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC), le Programme Climatologique Mondial de l'OMM et le Programme Mondial de la Recherche sur le Climat. Ce fut la première fois que presque la totalité des représentants des Etats membres de l'OMM fut alertée par l'urgence de la prise en compte du problème climatique. Les organisateurs appelèrent toutes les nations à coordonner leurs efforts pour comprendre le changement climatique et établir des plans d'étude³⁸.

2- Les conférences de Villach et les premiers instruments internationaux relatifs à la protection de l'atmosphère

La décennie 80 a été décisive dans le débat sur les changements climatiques. Les inquiétudes scientifiques sur la gravité des conséquences d'un changement possible du climat prenaient de l'ampleur. La recherche sur la question s'accentua pendant cette période. De 1980

³⁵ Zilman, "Historique des activités..." p.143.

³⁶ https://www.actualites-news-environnement.com/21729-1979-2009-histoire-trente-ans-de-lutte-changements-climatiques.html/ Consulté le 20-11-2018 à 16h40mn.

³⁷ Ibid.

³⁸ Merles et al, Changement climatique...p.255.

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à 1985, deux conférences internationales d'évaluation du rôle du dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre dans les variabilités climatiques étaient organisées³⁹. En 1985, la convention de Vienne et le protocole de Montréal venaient compléter cet engagement international.

a) Les deux conférences de Villach 1980 et 1985 : Rapport entre effet de serre, changement climatique et les écosystèmes

En écho à la prise de conscience scientifique de la gravité d'un probable changement climatique, le PNUE, l'OMM et le CIUS organisèrent à Villach en Autriche deux conférences respectivement en 1980 et en 1985. En 1980, malgré les incertitudes scientifiques encore plus grandes, les chercheurs conclurent que la menace climatique était suffisamment éminente. Pour le groupe réuni en 1980, la priorité était la connaissance et la nécessité de faire de diagnostics poussés. Ce premier rassemblement appela à la tenue d'une grande conférence plus tard⁴⁰. Cet appel s'est concrétisé en 1985 par l'organisation de la deuxième conférence de Villach.

En octobre 1985, se tint à l'écart de 5 ans la deuxième conférence de Villach sous la houlette des organisateurs de la première. Elle avait pour thème : "effet de serre, changement climatique et écosystème". Les participants représentants 29 pays adoptèrent une déclaration très ambitieuse qui conclut qu'un réchauffement certain était inévitable dès la première moitié du XXIe siècle. Le monde connaitrait des augmentations de températures jamais observées par le passé. Une série de recommandations a été faite aux gouvernements qui devaient lancer dans le cas échéant le débat sur le projet d'élaboration d'une convention mondiale sur les changements climatiques.

Les conclusions étaient sans appel car : "le réchauffement climatique apparaît aujourd'hui inévitable du fait des agissements passés, le taux et le niveau du réchauffement futur pourraient être profondément dépendants de politiques gouvernementales appropriées sur la conservation de l'énergie, l'utilisation des énergies fossiles et l'émission de gaz à effet de serre"⁴¹. La conférence de Villach de 1985 a le mérite d'avoir placé la question du changement climatique sur le devant de la scène internationale et pour la première fois sur les agendas politiques des Etats.

b) La Convention de Vienne 1985 : essai de l'élaboration d'un cadre sur la protection de la couche d'ozone

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone a été adoptée le 22 mars 1985. Cette convention détermine la nécessité d'accélérer la coopération internationale

³⁹ Zilman, "Historique des activités...", p.144.

⁴⁰ Merles et al, Changement climatique..., p.256.

⁴¹ Ibid.

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pour limiter les risques liés aux activités humaines pour la couche d'ozone. Les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies s'engageaient ainsi à protéger la couche d'ozone et à coopérer scientifiquement afin d'améliorer la compréhension des processus atmosphériques. Les parties prenaient des mesures appropriées conformément aux dispositions de la convention et des protocoles en vigueur auxquels elles sont parties pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter des activités humaines qui modifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone⁴². A son adoption, la Convention de Vienne ne contenait aucun dispositif contraignant. Mais, elle prévoyait des protocoles spécifiques qui pourraient être annexés⁴³.

c) Le Protocole de Montréal 1987 sur les substances appauvrissant l'atmosphère

Le protocole de Montréal est un traité international conclu à Montréal le 16 septembre 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il vise à réduire et à éliminer progressivement l'utilisation desdites substances. Avec la découverte du trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique, et sur la base de la convention de Vienne, le protocole de Montréal a été négocié et ratifié par 24 Etats de la Communauté Economique Européenne (CEE) ⁴⁴. Il impose aux parties signataires, la suppression de l'utilisation du chlorofluocarbone (CFC), de halons et de tout autre ODC "ozone depleting chemicals" synthétique selon un calendrier très précis et de nombreuses contraintes. Les parties devaient déposer un rapport statistique annuel au secrétariat du Protocole, sur leur production et leur consommation des substances réglementées, ainsi que sur leurs importations et exportations de ces substances. Le tableau suivant présente les substances règlementées par le protocole de Montréal.

Tableau n°1 : Les substances règlementées par le Protocole de Montréal

Groupe	Substance	Potentiel appauvrissement de la couche d'ozone
	CFCl3 (CFC-11)	01,0
	CF2Cl2 (CFC-12)	01,0
Groupe I	C2F3Cl3 (CFC-113)	00,8
	C2F4Cl2 (CFC-114)	01,0
	C2F5Cl (CFC-115)	00,6
	CF2BrCl (halon-1211)	03,0
Groupe II	CF3Br (halon-1301)	10,0
	C2F4Br2 (halon-2402)	6,0

⁴² Art 1 convention de Vienne, p.2.

⁴³ https://www.actualites-news-environnement.com/21729-1979-2009-histoire-trente-ans-de-lutte-changements-climatiques.html/ Consulté le 20-11-2018 à 21h19mn.

⁴⁴ Ibid.

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Source : Protocole de Montréal, annexe 1, p.14.

3- La Conférence de Toronto et ses implications dans la structuration internationale du suivi du climat

La dimension politique de la conférence de Villach déboucha sur d'autres rencontres scientifiques. Ces rencontres se conclurent par des propositions concrètes visant la structuration institutionnelle de la question du changement climatique et la convocation de la deuxième conférence internationale sur le climat.

a) La Conférence de Toronto juin 1988

En 1988, du 27 au 30 juin, se tint à Toronto au Canada une conférence axée sur le climat. Elle fut organisée par l'OMM et le PNUE sous le thème : "l'atmosphère en évolution : implication pour la sécurité du globe". La conférence de Toronto connu la participation de plus de 300 chercheurs et décideurs. Les chercheurs invitèrent les gouvernements, l'ONU et ses institutions, les ONG, le secteur privé, les établissements d'enseignement à : "prendre des mesures spécifiques pour réduire la crise qui se profile du fait de la pollution atmosphérique"⁴⁵.

A l'issue de la conférence de Toronto, les participants appelèrent à accorder des ressources accrues à la recherche et la surveillance dans le cadre du Programme Climatologique Mondial (PCM), appuyer du futur GIEC et à mettre au point une convention mondiale de grande portée, qui serve de cadre à des protocoles de protection de l'atmosphère⁴⁶. Une nouvelle étape fut franchie à Toronto en matière de médiatisation et de politisation de la question du changement climatique. Au-delà de son atmosphère surchauffée, le principal acquis de Toronto fut l'engagement des Etats à réduire de 20%, par rapport à 1988, les émissions de CO2 d'ici 2005. L'autre importance de Toronto fut l'engagement de l'OMM et du PNUE de mettre en place un mécanisme intergouvernemental pour l'étude du changement climatique, ses impacts et les mesures d'adaptation. La même année le premier objectif est atteint par la création du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) en anglais Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) 47.

b) Création et rôle du GIEC

Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat a été créé en 1988 par deux institutions des Nations Unies que sont l'OMM et le PNUE à la demande du groupe des sept pays les plus industrialisés du monde de l'époque connu sous le nom de G7. En 1988, suite au succès de la conférence sur l'amincissement de la couche d'ozone qui s'était tenue à

⁴⁵ Zillman, "Historique des activités...", p.145.

⁴⁶ Ibid.

⁴⁷ Merles et al, Changement climatique..., p.257.

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Montréal l'année précédente, l'OMM et le PNUE décident la création de cette instance singulière d'expertise, chargée d'informer les gouvernements de l'état des connaissances et de passer en revue les politiques nationales ou internationales liées aux changements climatiques⁴⁸. Organisme intergouvernemental ouvert à tous les pays membres de ces institutions onusiennes, le GIEC a pour mandat d'évaluer, sans parti pris et de manière méthodique et objective, l'information scientifique, technique et socio-économique disponible en rapport avec les questions de changement du climat⁴⁹.

Le GIEC devait rendre les différents points de vue et des incertitudes. Il devait travailler à dégager clairement les connaissances qui relèvent d'un consensus de la communauté scientifique et à identifier les limites d'interprétation des résultats. La compréhension des fondements scientifiques du changement climatique provoqué par l'homme doit permettre d'en établir les conséquences et envisager des stratégies d'adaptation et d'atténuation⁵⁰. Le GIEC fonctionne sur la base d'une assemblée générale qui se réunit une fois par an et dans laquelle chaque membre dispose d'une voix. Toutes les décisions sont prises par les représentants des gouvernements, par consensus, en assemblée plénière. Le bureau est l'organe exécutif du GIEC. Il est composé de scientifiques élus par l'assemblée plénière de manière à représenter les différentes disciplines et régions du monde. Notons que le bureau est constitué d'un président, de trois vice-présidents des bureaux de chaque groupe des trois groupes de travail et deux coprésidents de l'équipe spéciale sur les inventaires. Ces dirigeants sont élus pour un mandat de 5 à 7 ans. Le GIEC dispose d'un secrétariat à Genève, hébergé par l'OMM⁵¹.

c) Premier rapport d'évaluation du GIEC et la Deuxième Conférence Mondiale sur le Climat en 1990

Le GIEC, à sa création, avait pour objectif de disposer d'un rapport final d'évaluation vers la fin de l'année 1990. Conscient de cet objectif, le rapport de la deuxième session de juin 1989 avait tracé la voie à suivre pour les douze mois suivants⁵². L'accélération de la recherche dans le but d'appréhender les changements climatiques a porté des fruits avec l'élaboration du premier rapport du GIEC en 1990 couplé par l'organisation de la deuxième conférence mondiale sur le climat. Dans son mandat de mise en oeuvre des procédures d'évaluation et d'examen sur la question des changements climatiques, le GIEC devait fournir des rapports aux

⁴⁸ Aykut & Dahan, "La gouvernance du changement climatique...", p.108.

⁴⁹ Mieux Comprendre le GIEC, P.2.

⁵⁰ Ibid., p.5.

⁵¹ Ibid.

⁵² D. G. Hirst, Negociating climates: The politics of climate change and the formation of the Intrgovernmental Panel on Climate Change (IPCC), University of Manchester, 2014, p.160.

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décideurs afin d'implémenter les politiques fiables d'atténuation des émissions des gaz à effet de serre (GES). En août 1990, le premier rapport d'évaluation du GIEC fut approuvé à la quatrième session de l'institution qui se tint à Sundsvall en Suède.

Ce rapport a essentiellement produit un diagnostic du réchauffement climatique et de ses causes parmi lesquelles l'augmentation de l'effet de serre. L'activité humaine fut reconnue comme étant probablement l'une des causes principales. Il établit que "les émissions dues aux activités humaines accroissent sensiblement la concentration dans l'atmosphère des gaz à effet de serre à savoir le dioxyde de carbone, le méthane, le chlorofluocarbone et l'oxyde nitreux"⁵³. Le rapport prévoyait une hausse maximale de 3°C de température moyenne du globe à la fin du XXIe siècle. Il faisait état de certitude quant au rôle des activités humaines sur la modification et la composition de l'atmosphère. Mais ce document rappelait de nombreuses incertitudes attachées à ces projections basées sur des modèles numériques et qu'il se gardait d'attribuer le réchauffement de 0,3 à 0,6°C observé au cours des cent dernières années⁵⁴.

La deuxième Conférence Mondiale sur le Climat (CMC-2) s'est tenue sous les auspices de l'OMM, de l'UNESCO, du PNUE, du FAO et du CIUS à Genève du 29 octobre au 7 novembre 1990. Les travaux furent divisés en deux partie à savoir six jours de présentation scientifique et technique ; et de discussions auxquelles participèrent 747 représentants de 116 pays⁵⁵. Après la présentation du premier rapport d'évaluation du GIEC, les deux parties s'accordèrent à l'unanimité sur la nécessité de préparer les négociations en vue d'élaborer une Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui devrait débuter à Washington en février 1991. Cet appel général à une action internationale en matière de changement climatique demandait aux Etats la mise sur pied d'un Système Mondial d'Observation du Climat.

II- La conception camerounaise des notions d'environnement et d'écologie de

1960 à 1992

A l'image de la configuration internationale, les questions environnementales et écologiques n'étaient pas au centre des préoccupations des gouvernants de Yaoundé jusqu'en 1992. Dès lors le jeune Etat qui venait juste d'accéder à son indépendance le 1^er janvier 1960 pour la partie orientale et le 1^er octobre 1961 pour la partie occidentale avait d'autres aspirations. Le pays comptait d'abord assurer le bien-être de la population et de réaliser son développement

⁵³ https://www.lemonde.fr/article/2014/11/04/climat-5-rapports-du-giec-chiffres alarmants_4517326_4355770.html Consulté le 21-11-2018 à 22h35mn.

⁵⁴ J-L. Fellous, "Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat à l'interface entre science et politique", p.4.

⁵⁵ Zillman, "Historique des activités...", p.145.

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économique. Après la conférence de Stockholm, le pays implémenta quelques projets et adopta des lois prônant la protection et la préservation de l'environnement et l'écosystème.

A- Le nouvel Etat indépendant face aux problèmes environnementaux : tentative d'élaboration d'une conscience climatique nationale

Au Cameroun, après l'indépendance, on ne trouve nulle part une définition du concept environnement. Dans les écrits politiques, économiques, législatifs, sociaux et même dans le domaine de la recherche scientifique, la perception des problèmes écologiques et environnementaux était encore au stade embryonnaire. Pour le définir au Cameroun à cette époque, il fallait se référer aux données relevant de certains secteurs à l'instar de la lutte contre la désertification. Ce secteur a connu la première démarche effectuée par le Cameroun en matière de protection de l'environnement, l'approvisionnement en eau potable et les campagnes d'hygiène et de salubrité publique⁵⁶. La notion d'environnement était admise très lentement par les décideurs dans les politiques de planification, d'aménagement et, plus tard, dans la sphère scientifique à travers la recherche.

1- Politiques publiques et protection de l'environnement au Cameroun de 1960 à 1972

Pendant les premières années qui succédèrent son accession à l'indépendance, il existait un vide juridique en matière de protection de l'environnement au Cameroun. Les politiques camerounaises et les aménagistes se focalisaient sur le développement du pays et l'acquisition d'un sentiment patriotique dans un Etat fédéral constitué d'une diversité ethnique et culturelle. Pour les décideurs, il était impérieux de bâtir un Etat fort afin de consolider l'unité nationale.

L'analyse des discours politiques et autres écrits, de 1960 à 1972, ne fait nullement

ressortir des préoccupations spécifiquement environnementales. Au moment de l'indépendance, l'objectif majeur était d'assurer le doublement du revenu national sur une période de 20 ans. Il fallait alors garantir l'augmentation de la production agricole, l'industrialisation et le désenclavement du pays⁵⁷. Pour se faire, il était question de s'entourer des techniciens chargés de la conception, la mise en oeuvre et le suivi des projets. Ces ingénieurs des spécialités variées à savoir architectes, urbanistes, cartographes et autres n'intégraient pas encore des aspects relatifs à la protection de l'environnement. Pour ces techniciens, concepteurs du développement, l'environnement n'était pas perçu comme un tout, mais de façon restrictive⁵⁸.

⁵⁶ Environnement au Cameroun : Perspective de l'environnement au Cameroun, CCCC, Avril 1991, P.2.

⁵⁷ Ibid., p.4.

⁵⁸ Ibid., p.5.

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2- La communauté scientifique camerounaise et la question environnementale au lendemain des indépendances

Les programmes de recherche et d'étude dans les grandes écoles, instituts de recherche et à l'Université Fédérale du Cameroun créée en 1962 ne faisaient pas ressortir des thèmes ou sujets spécifiques à l'environnement. L'environnement paraissait par l'entremise des rapports qui existaient entre ce domaine et des sujets relatifs à l'écologie, la géographie, la botanique, le droit, la pédagogie, l'hydrographie, l'économie, l'agronomie etc⁵⁹.

Dans le domaine de la formation et l'éducation, les programmes d'enseignement ne comportaient pas des cours sur l'environnement. Dans les cycles primaire et secondaire, la notion d'environnement pouvait être perçue à travers les disciplines telles que la géographie, les sciences de l'observation et naturelles, l'hygiène. Au supérieur, on notait une quasi absence d'un programme ou des formations spécialisées dans ce domaine, les diplômes et cours sur l'environnement étaient rares. Comme cela l'était dans le primaire et le secondaire, les connaissances sur la question se limitaient au contenu des programmes des disciplines qui lui sont apparentées comme l'écologie, la géographie, l'histoire et les sciences naturelles⁶⁰. Il apparaît donc que la première décennie qui a suivi l'indépendance, les hommes de science camerounais ignoraient pratiquement les préoccupations liées à l'environnement.

3- L'opinion publique

On entend par opinion publique l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. C'est aussi la manière de penser la plus rependue dans une société, celle de la majorité du corps social⁶¹. Avec un niveau d'instruction relativement faible lié à la rareté des établissements scolaires, l'opinion publique camerounaise regroupait ici les paysans et les citadins.

Pour les premiers, l'environnement est un espace de production agro-pastorale, piscicole et de chasse ; ensuite vient la communauté villageoise et les infrastructures de production. Les espaces sacrés étaient aussi considérés par les paysans comme partie prenante de l'environnement⁶². En ville, le citadin percevait l'environnement comme un tout complexe enchevêtré de bistrots, cabines téléphoniques, toilettes publiques, force de l'ordre, bâtiment administratifs, marchés, voiries, bruits, embouteillages, encombrements humains mais aussi les

⁵⁹ Ibid.

⁶⁰ Ibid.

⁶¹ https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/lopinion-publique/75042.html Consulté le 23-11-2018 à 7h50mn.

⁶² Environnement au Cameroun..., p.6.

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relations interurbaines. Pour le grand public, l'environnement était perçu par rapport à l'intérêt immédiat qu'il représentait.

B- Genèse d'une conscience écologique camerounaise (1972-1992)

La naissance de la conscience écologique camerounaise comme dans tous les pays africains, puise son origine de la Conférence de Stockholm de 1972. Dès lors, le Cameroun ratifia des conventions à l'internationale en matière de protection de l'environnement. Au début des années 70, le pays adopta les premières lois relatives à la préservation de la nature et lança des projets environnementaux. Les années 80 vont voir la création des premières institutions chargées des questions environnementales.

1- Lois et l'adhésion du Cameroun aux conventions, accords et traités internationaux sur l'environnement

Avant 1992, certaines lois étaient associées à la notion d'environnement. Par contre, des instruments juridiques internationaux liés directement ou indirectement étaient considérables et voyaient successivement l'adhésion du Cameroun.

a) Les premières lois règlementant la protection de l'environnement au Cameroun post indépendant

D'un point de vue légal, la question environnementale connaît un vide juridique pendant la première décennie après l'indépendance du pays. Le premier acte juridique relatif à la protection de l'environnement au Cameroun vit le jour en 1972. La constitution du 02 juin 1972 révisée par la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, disposait dans son préambule que "toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement devenait ainsi un devoir pour tous"⁶³.

b) Conventions, traités, accords et protocoles internationaux

Depuis la fin des années 70, et dans le souci de respecter la disposition qui figurait dans la constitution de la République Unie du Cameroun du 02 juin 1972, le Cameroun a coopéré avec la communauté internationale. Le pays s'est associé à presque toutes les initiatives internationales en matière de l'environnement en général, mais avec un accent particulier sur la protection de la nature et des ressources de la biosphère⁶⁴.

De 1968 à 1992, des conventions, accords et traités internationaux en matière de conservation de la biodiversité et des écosystèmes, de pollution, de gestion des déchets et de changement climatique ont pris le devant de la scène internationale. La protection de l'environnement devenait ainsi un impératif pour toutes les nations du monde. Le Cameroun

⁶³ CGES du Projet d'Assainissement Liquide du Cameroun, révisée par Mendomo Annick, 2013, p.26.

⁶⁴ Ibid.

⁶⁵ Ibid., p.53.

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ratifia, adhéra et accepta ces instruments internationaux. Sur les 26 conventions, accords, traités et protocoles qui ont été négociés durant les deux décennies, le Cameroun adhéra à sept. Le tableau ci-dessous présente ces instruments ainsi que l'action du Cameroun.

Tableau N°2: Récapitulatif des conventions et accords ratifiés par le Cameroun dans le
domaine environnemental

Conventions, accords et protocoles	Actions du Cameroun
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Tenue à Alger le 15 septembre 1968.	Ratifié en 1977
Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)	Ratifié en 1982
Convention de Washington sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées de distinction (1973)	Ratifié en 1981
Accord sur les règlements conjoints de la faune et la flore dans le bassin du lac Tchad visant la protection des espèces (1977).	Ratifié en 1977
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985)	Adhésion 1989
Protocole de Montréal (1987)	Adhésion du Cameroun 1989
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique (1991).	Acceptation du Cameroun 1991

Source : Révision/ Opérationnalisation du PNGE vers un Programme Environnement (PE), volume I : Diagnostic de la situation de l'environnement au Cameroun, 2009, pp.44-45.

2- Genèse et évolution des institutions en charge de l'environnement au Cameroun des années 70 à 1992

Après la prise de conscience africaine des questions environnementales liée à la conférence de Stockholm, l'Etat camerounais va se doter de modestes institutions de diverses natures en matière d'environnement dès 1975. Il faut soulever que dès leur création, elles avaient un rôle très limité car dépendaient souvent d'un autre ministère. Le premier acte révélateur fut la création en 1977 de la Cellule de la Protection de l'Environnement (CPE) au sein du Ministère des Travaux Publics (MINTP)⁶⁵. Par la suite, afin de lutter contre la désertification, le Comité interprovincial de Lutte Contre la Sécheresse et la Désertification fut créé en 1984. Un an après, le Comité National de l'Eau voyait le jour en 1985. Enfin, en prélude à la préparation du 3^ème Sommet de la Terre qui devait se tenir à Rio de Janeiro, à la faveur du décret n°92/069 du 9 avril 1992, fut créé le Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF)

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au sein duquel fut érigée une Direction de l'environnement.⁶⁶ Le pays posait ainsi les jalons d'un combat auquel il s'engagera quelques mois plus tard à Rio.

3- Quelques projets environnementaux au Cameroun avant 1992

Bien que l'intérêt ne soit pas considérablement porté aux questions environnementales qui n'étaient pas la priorité des décideurs, le gouvernement camerounais initia par contre quelques projets visant indirectement ou directement l'environnement. La grande sécheresse des années 1972-1973 avait touché la province du Nord. Avec l'aide de la communauté internationale, le gouvernement camerounais avait entrepris des actions pour lutter contre la désertification. C'est dans ces circonstances que l'opération « Sahel Vert » fut lancée en 1982 malgré son faible taux de réussite⁶⁷.

L'approvisionnement en eau des populations étant la priorité du gouvernement camerounais, l'Etat devait alors s'attaquer à ce secteur pour améliorer le cadre sanitaire de la population. Entre 1982 et 1983, on assista à l'amélioration du cadre de vie par les meilleures conditions d'hygiène et à la création des espaces verts. Cependant, les programmes furent très nombreux et coûteux en l'occurrence le 6^ème plan quinquennal les prévoyait de l'ordre de 127,1 milliards de FCFA⁶⁸. De même, en 1984, la dégradation accentuée du cadre de vie en milieu urbain a amené le gouvernement à lancer une campagne d'hygiène et de salubrité publique régie par la circulaire N°12244/MINAT/SP du 20 décembre 1984. Les actions menées lors de cette campagne visaient la sensibilisation de la masse populaire afin de l'inciter à adopter des mesures en faveur de l'hygiène, la salubrité et la protection de son environnement. En 1986, le 6ème plan quinquennal présentait la dégradation de l'environnement, la démographie galopante, l'exode rural comme étant des défis de l'avenir⁶⁹.

III- La Conférence de Rio de Janeiro et élaboration d'une Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Pour répondre à l'appel lancé au début des années 80 sur l'élaboration d'une convention mondiale sur les changements climatiques, la communauté internationale se mobilisa à partir de 1991 afin de négocier la convention-cadre sur les changements climatiques. Elle fut parmi les trois conventions présentées par les Etats à Rio en 1992.

⁶⁶ Ibid.

⁶⁷ Environnement au Cameroun..., p.2.

⁶⁸ Ibid., p.3.

⁶⁹ Ibid., p.4.

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A- Négociations sur l'élaboration d'une Convention-Cadre des Nations Unies des sur les Changements Climatiques

En décembre 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies approuva le début des négociations. Un Comité intergouvernemental pour la négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques vit immédiatement le jour. Elle a tenu cinq sessions entre février 1991 et mai 1992 conformément à une date butoir impérative, celle du sommet de la Terre de Rio en juin 1992⁷⁰. En quinze mois, les négociateurs de 150 pays élaborèrent le texte de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

1- Première session et la composition du Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques

La Résolution 45/212 relative à la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa 71^ème séance plénière du 21 décembre 1990 accordait la création, le fonctionnement, le rôle et le chronogramme du Comité intergouvernemental de négociation. Elle fixait le début des travaux au mois de février 1991. Chaque session de négociation ne devait pas durer plus de deux semaines. La première session se tint du 4 au 14 février 1991 à Washington D.C. Selon l'ordre du jour, après l'ouverture de la session, le bureau fut élu. Il devait procéder à l'adoption du règlement intérieur ainsi qu'à l'organisation des travaux du Comité intergouvernemental de négociation. Le mandat du comité était l'élaboration d'une convention-cadre efficace concernant les changements climatiques et comportant des changements appropriés, et mise au point de tout autre instrument connexe qui pourrait être convenu⁷¹.

La première session du Comité intergouvernemental de négociation chargée d'élaborer

une convention-cadre concernant les changements climatiques avait connu la participation des représentants d'Etats et des observateurs des institutions spécialisées de l'ONU, des organisations intergouvernementales et les ONG. Le Cameroun était représenté à cette séance inaugurale du Comité intergouvernemental de négociation par H.E.M Paul Pondi qui était à l'époque Ambassadeur du Cameroun à Washington et chef de la délégation camerounaise, et

M. Jean Blaise Konn, Conseiller de la mission permanente du Cameroun auprès des Nations Unies à New York⁷².

Le Comité était piloté par un chef de secrétariat spécial nommé par le secrétaire général des Nations Unies qui suivait les directives du Comité intergouvernemental de négociation.

⁷⁰ PNUE et UNFCCC, Changement climatique, Fiche d'information, octobre 2001, p.36.

⁷¹ A/AC.237/1, 18 janvier 1991, p.3.

⁷² A/AC.237/INF.1 du 12 février 1991, p.6.

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Pour répondre aux besoins et de demander de conseils scientifiques et techniques, le secrétariat spécial devait coopérer étroitement avec le GIEC. A la première session, un projet de règlement intérieur a été soumis à l'examen du Comité intergouvernemental de négociation. Lors de cette session, le bureau du Comité intergouvernemental de négociation a été établi. Il était constitué du Français Jean Ripert président, de trois vice-présidents à savoir Chandrashekhar Dasgupta de l'Inde, Ahmed Djoghlaf d'Algérie et de Raul Estrada-Oyueta d'Argentine ; et d'un rapporteur qui était le Roumain Ion Draghici, chacun des cinq groupes régionaux étant représenté par un membre⁷³.

Le Comité était aussi constitué des bureaux de groupe de travail I et II élu à la 2ème session se composaient de deux coprésidents et d'un vice-président. Pour le groupe de travail I le Japonais Nobutoshi Akao et le Mexicain Edmundo de Alba-Alcaraz en étaient coprésidents et le Mauritanien Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth était vice-président. Le Groupe de travail II quant à lui était composé de la canadienne Elizabeth Dowdeswell et de Robert F. Van Liepo de Vanuatu assuraient les fonctions de coprésidents et le Polonais Maciej Sadowski assurait la vice-présidence du groupe⁷⁴. Pour la réussite des négociations et la production d'une convention consensuelle, le Comité intergouvernemental de négociation s'est servi du premier rapport d'évaluation du GIEC, ainsi que la Déclaration ministérielle de la deuxième Conférence mondiale sur le climat et d'autres documents pertinents.

2- Négociation des travaux d'élaboration des éléments relatifs aux

engagements et aux mécanismes

Ces travaux concernent la 2^ème et la 3^ème session du Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques. La 2^ème session se tint à Genève du 19 au 28 juin 1991. Le projet d'établissement d'un texte sur les éléments relatifs aux engagements fut confié au groupe de travail I. Le Groupe de travail II quant à lui s'est vu attribuer l'élaboration du projet de texte relatif aux mécanismes. A la fin de la 2^ème session, le groupe de travail II rendait au Comité une liste des mots et expressions à éclaircir ou à définir en ce qui concerne les mécanismes⁷⁵.

La 3^e session du comité se tint du 9 au 20 septembre 1991 à Nairobi au Kenya. Outre la note des coprésidents des groupes de travail, les négociations se focalisèrent initialement sur les éléments relatifs aux mécanismes et aux termes attachés à ces mécanismes qui se devaient d'être éventuellement définis. Les coprésidents du groupe de travail II pensaient que :

⁷³ V. Résolutions adoptées sur le rapport de la Deuxième Commission, p.161.

⁷⁴ A/AC.237/18(partie II), 16 octobre 1992, p.3.

⁷⁵ A/AC.237/WG. II/L.4, 18 septembre 1991, p.1.

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notre liste se présente dans l'ordre alphabétique anglais et doit être considérée comme non exhaustive. Certains termes pourront être insérés dans le chapitre définition de la convention. D'autres pourront simplement avoir à être éclaircis pour que toutes les délégations leur donnent la même interprétation. Au stade actuel du débat au sein du Groupe de travail II, nous espérons que la liste ci-jointe contribuera à éclaircir nos idées quant aux éléments à inclure, ou à ne pas inclure, dans le chapitre Définition d'une convention sur les changements climatiques⁷⁶.

3- Adoption du texte unique de la convention-cadre sur les changements climatiques

Sur la base des discussions qui ont meublé la troisième session à Nairobi, le Comité intergouvernemental de négociation avait affiné le contenu du texte unique afin de faciliter la tenue d'un débat productif et bien ciblé à la session de décembre. Durant la quatrième session qui s'est tenue à Genève du 9 au 20 décembre 1991, les participants se sont appesantis sur la révision du texte sur les éléments relatifs aux mécanismes. En élaborant cette version révisée du texte unique, le Comité s'était attaché à concevoir des mécanismes qui puissent à la fois appuyer les objectifs de la convention et à aider à les atteindre effectivement. Leur démarche a toujours été la même, soucieux avant tout de parvenir à des résultats. Ils se demandaient d'abord ce qu'il fallait faire puis, à partir des vues exprimées par les délégations, les mécanismes furent conçus pour atteindre le but désiré⁷⁷.

Les observations faites de ce texte avaient un caractère plus général. Premièrement, il en ressort clairement du texte dans le dispositif envisagé, que la Conférences des Parties constitue le rouage essentiel pour la prise de toutes les décisions politiques. Deuxièmement, en ce qui concerne l'application et l'interprétation de la convention, la définition des procédures qui facilitent la tâche des parties et qui ne prêtent pas à contestation, mais qui soient en même temps efficaces furent adoptées. Une procédure cohérente et logique fut proposée à l'article 10⁷⁸. Troisièmement, sur insistance des délégations, un mécanisme administratif fut proposé pour mettre en oeuvre les programmes relatifs au transfert de technologie et aux ressources financières liées à la convention.

La cinquième et dernière session qui s'est tenue du 18 au 28 février 1992 à New York était dédiée à l'étude des avis donnés par le GIEC et à l'achèvement de la convention-cadre sur les changements climatiques. L'objectif majeur ici était de produire en fin de session un texte épuré où ne subsisteraient que quelques passages entre crochets correspondant aux grands choix

⁷⁶ Ibid., p.2.

⁷⁷ A/AC.237/Misc.13. GE.91-6700/6201B, P.1.

⁷⁸ Ibid.

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politiques. Les grandes divergences de fond devaient être ramenées à leurs éléments essentiels, facilitant ainsi l'intervention politique.

En inaugurant la cinquième session, le Président, M. Jean Ripert a rappelé que le Comité n'avait plus beaucoup de temps et qu'il fallait accélérer les négociations tout en précisant les axes. Le président a fait ressortir la complexité de la tâche, l'importance des enjeux et la nécessité d'avoir un grand concept d'ensemble. Il lui paraissait qu'une convention-cadre ne se devait pas être trop générale ni trop entrée dans le détail. Il avait relevé les points fondamentaux qu'avait à résoudre le Comité, lequel devait notamment obtenir que les pays développés prennent des engagements au sujet des émissions et des puits thermiques, que tous les pays s'engagent à adopter des stratégies nationales et à échanger des informations et que les pays en développement puissent compter sur des apports de capitaux et de technologie, et également déterminer une procédure de présentation et d'analyse des rapports nationaux et concevoir les institutions qui permettraient d'appliquer efficacement la convention⁷⁹.

A sa 2^ème séance plénière, le 20 février, le Comité a entendu un exposé du professeur Bert Bolin, Président du GIEC sur le Supplément de 1992 dont l'élaboration avait été achevée à Genève du 10 au 12 février 1992. Il a indiqué que le supplément devait être examiné en le rapprochant des informations figurant dans le premier rapport du GIEC. Le Supplément devait aider les gouvernements à adopter une convention-cadre⁸⁰. Pour l'achèvement de la convention-cadre sur les changements climatiques, le groupe de travail I a tenu 17 séances officielles et 5 séances officieuses, a examiné les principaux points suivants : Principes, Objectifs et Engagements. Il a transmis à la séance plénière les textes pertinents en vue de leur inclusion dans un "texte de synthèse de négociation révisé".⁸¹ Le Groupe de travail II avait pour sa part tenu 16 séances et plusieurs séances officieuses et avait examiné les points sur la coopération pour la science, la recherche, l'information et l'éducation ; arrangements institutionnels ; procédures ; clauses finales qu'il a transmis à la séance plénière. Le texte ainsi achevé, le projet de rapport tel que modifié fut adopté par le Comité dans les six langues officielles de travail dans Nations Unies.

Par contre, il y avait eu des points de blocage durant les négociations. En effet, les difficultés, bien souvent révélatrices de sensibilités très différentes entre les pays du Nord et du Sud et d'une forte méfiance du G77 vis-à-vis des intentions profondes ou supposées des pays du Nord ont été évoquées. Elles tournaient autour de cinq thèmes à savoir la souveraineté

⁷⁹ A/AC.237/L.12 du 28 février 1992, p.4.

⁸⁰ Ibid., p.11.

⁸¹ Ibid., p.12.

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nationale, l'équilibre environnement/développement, l'équilibre des engagements techniques entre Nord et Sud et la question du financement⁸². Le 28 février 1992, les négociations sur l'élaboration d'une convention-cadre sur les changements climatiques prirent fin avec la suspension de la session par le président du Comité intergouvernemental de négociation.

B- La Conférence de Rio de Janeiro : mobilisation internationale sur la lutte contre les changements climatiques

Vingt ans après la conférence de Stockholm, les Etats se sont réunis à Rio de Janeiro pour le troisième "Sommet de la Terre". Après dix jours de travaux, la conférence de Rio a adopté la Déclaration de Rio, l'Agenda 21, deux conventions internationales et les principes pour la gestion des forêts.

1- Aperçu de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement de 1992

Les origines de la Conférence de Rio remontent au rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement "Commission Brundtland"⁸³. La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptant le rapport avait prévu l'organisation d'une conférence mondiale sur l'environnement et le développement en 1992⁸⁴. Pour atteindre cet objectif, il fut créé un comité préparatoire ouvert aux Etats membres de l'ONU, de ses institutions spécialisées et presque à toutes les nations du monde et à tout autre observateur accrédité. De 1990 à 1992, le comité préparatoire organisa trois rencontres. Mais les négociations principales eurent lieu dans des réunions plus restreintes et spécifiques.

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) se tint à Rio de Janeiro capitale du Brésil du 3 au 14 juin 1992. Elle réunit les représentants de 178 pays dont 6 ne faisaient pas partie des Nations Unies qui étaient représentés par près de

10 000 participants, dont 117 chefs d'Etat et gouvernement. Le Japon a détaché à lui seul 300 délégués. Près de 1 500 ONG étaient accréditées ainsi que près de 9 000 journalistes⁸⁵. Elle portait sur l'état de l'environnement planétaire et sur les rapports entre économie, science et environnement. Ce sommet de la Terre préparé par deux ans de travaux préliminaires reste un événement historique majeur car, il mit en évidence le caractère indissociable de la protection

⁸² Barthod, "La conférence des Nations Unies...", p.40.

⁸³ La Commission mondiale sur l'environnement et le développement (CMED) doit son nom à une docteure, madame Gro Harlem Brundtland, la première femme première ministre de la Norvège, qui a créé cette commission en 1983 et l'a présidée jusqu'en 1996 en défendant le principe de développement durable. En avril 1987, la CMED publie son rapport Notre avenir à tous, appelé aussi Rapport Brundtland. Les recommandations de la commission ont conduit à la convocation du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.

⁸⁴ Résolution 44/228 du 22 décembre 1989.

⁸⁵ Kiss, Introduction au droit..., p.34.

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de l'environnement et le processus de développement. Durant cette conférence, la communauté internationale a pris conscience de la nécessité d'établir un partenariat à l'échelle globale un engagement politique à un "développement durable"⁸⁶ pour la sauvegarde du climat mondial des générations présentes et futures.

2- Les différents textes adoptés ou soumis à la signature des Etats

La Conférence a adopté trois grands textes : la Déclaration de Rio l'Action ou l'Agenda 21 et la déclaration des principes relatifs aux forêts. Deux conventions ayant force obligatoire, visant à prévenir les changements climatiques à l'échelle mondiale et la disposition des espèces biologiquement diverses, ont été ouvertes à la signature à Rio. D'abord, nous avons la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui est un ensemble de 27 principes définissant les droits et les responsabilités des Etats. Conçue à l'origine comme une "Charte de la Terre", la Déclaration stipule notamment que les Etats ont "le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources"⁸⁷ selon leur politique d'environnement et de développement, sans toutefois causer de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones au-delà des limites de leur juridiction. Elle promeut la pleine participation des femmes, la coopération entre les Etats qui sont de variables essentielles à la réalisation d'un développement durable. La Déclaration de Rio évoque sans distinction la responsabilité des Etats industrialisés qui doivent fortement financer les initiatives en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution car "c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution"⁸⁸.

La réunion des chefs d'Etat et de gouvernement a attiré l'attention mondiale sur la nécessité d'un développement écologiquement rationnel. C'est au cours de séances de négociation à huis clos que l'Action 21 a été élaborée. C'est un agenda pour la gestion de l'environnement au XXIe siècle. Les questions les plus délicates sur le plan politique concernaient des problématiques variées telles que le financement et le transfert de technologie qui devaient être assurés pour l'essentiel par les secteurs public et privé des différents pays. A Rio, il a été décidé que les gouvernements encourageraient et financeraient l'accès des pays en développement à des conditions avantageuses, y compris l'application d'un régime libéral et

⁸⁶ C'est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

⁸⁷ Déclaration de Rio principe 2.

⁸⁸ Ibid.

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préférentiel. L'Action 21 abordait aussi des questions de désertification, d'atmosphère ainsi que la problématique des océans et les ressources marines⁸⁹.

La Déclaration de principes relatifs aux forêts était l'un des principaux textes de la Conférence de Rio. Premier consensus mondial sur les forêts, elle a été mise au point à l'issue de longues négociations en vue d'une gestion écologiquement viable des forêts mondiales. C'est un texte constitué de quinze principes ayant essentiellement pour but de contribuer à la gestion, à la conservation et à l'exploitation écologiquement viable des forêts tant à l'échelle nationale qu'internationale. Le principe premier alinéa (a) stipule que :

Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale »⁹⁰. Car, « les Etats ont le droit souverain et inaliénable d'utiliser, de gérer et d'exploiter leurs forêts conformément à leurs besoins en matière de développement et à leur niveau de développement économique et social, ainsi qu'à des politiques nationales compatibles avec le développement durable et leur législation, y compris la conversion de zones forestières à d'autres usages dans le cadre du plan général de développement économique et social et sur la base de politiques rationnelles d'utilisation des terres⁹¹.

A l'issue de négociations qui ont duré 15 mois, une Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été mise au point en mai 1992. Elle a été ouverte à la signature lors de la Conférence, le 4 juin, et signée par 153 pays. En signant la Convention, les gouvernements s'engagent à revenir d'ici à la fin de la décennie aux "niveaux antérieurs" d'émissions de gaz à effet de serre. Tous les Etats sont tenus de fournir périodiquement des rapports à jour sur les niveaux d'émissions et les mesures prises pour atténuer les changements climatiques. L'objectif consistant à ramener les émissions de dioxyde de carbone à leurs niveaux de 1990 d'ici à la fin de la décennie prôné par la Communauté européenne mais refusé par les Etats-Unis est énoncé dans la Convention, mais sa mise en oeuvre se fera sur une base volontaire. Pour permettre aux pays en développement de satisfaire à leurs obligations au titre de la Convention, les pays développés s'engagent à fournir une assistance financière "nouvelle et additionnelle"⁹². Cette assistance devrait s'acheminer par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial.

La Convention sur la diversité biologique a aussi été ouverte à la signature lors de la Conférence, le 5 juin. Cette convention est la tentative la plus sérieuse de la communauté

⁸⁹ http://www.un.org/french/events/rio92/rioround.html Consulté le 25-11-2018 à 14h31mn.

⁹⁰ A/CONF.151/26(Vol. III) 14 Août 1992.

⁹¹ Ibid.

⁹² http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol3f.html Consulté le 25-11-2018 à 15h02mn.

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internationale pour faire face à l'appauvrissement des espèces biologiques de la terre.⁹³ Lors de la Conférence, 153 pays ont signé la Convention, y compris 71 chefs d'Etat et de gouvernement. Pour son entrée en vigueur, elle doit être ratifiée par au moins 30 pays. L'objectif de la Convention est d'assurer une action internationale propre à stopper la destruction des espèces biologiques, des habitats naturels et des écosystèmes. Elle a pour objectifs :

la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.⁹⁴

Plusieurs pays ont exprimé des réserves sur divers aspects de la Convention mais sont convenus par la suite de la signer. Les Etats-Unis ne l'ont pas signée, arguant du fait que certaines de ses dispositions limiteraient indûment l'activité biotechnologique du pays.

3- Impact du sommet de Rio dans la lutte contre les changements

climatiques

La Conférence de Rio a donné le coup d'envoi à un programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification, et l'élimination des produits toxiques dangereux. Bien que ces conventions soient perfectibles, elles ont engagé les Etats dans un effort de mise en oeuvre et, dans certains cas, dans un processus de négociation en vue de parvenir à l'adoption des instruments contraignants tel que le protocole de Kyoto. Le sommet de Rio fut marqué par l'annonce d'un programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements climatiques.

Le troisième Sommet de la Terre a accéléré la prise de conscience sur les risques liés à l'augmentation des gaz à effet de serre paraissant comme une évidence de l'action concertée des Etats. Cette conférence entérine le principe de précaution, qui préconise qu'en l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques de l'époque, il était temps d'adopter de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement.⁹⁵ Les participants visaient à parvenir à une entente sur des mesures concrètes tendant à concilier les activités économiques et la protection de la planète.

En somme, la conscience écologique née de l'inquiétude de la pression accrue de l'homme sur l'environnement pour le redressement économique a mis au-devant de l'arène internationale les préoccupations environnementales. Initiée dans les cercles scientifiques, elle va par la suite affecter

⁹³ C. D. Stone, "La Convention de Rio de 1992 sur la diversité biologique", p.2.

⁹⁴ Convention sur la diversité biologique, p.3.

⁹⁵ L. Scotto d'Apollonia, Les controverses climatiques : une analyse socioépistémique, Thèse de Doctorat/ PhD en Sociologie, Université Paul Valery Montpellier III, 2014, p.28.

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l'opinion publique et intégrée dans les agendas politiques. On assiste dès lors à la généralisation des conférences sur les questions environnementales en occurrence celles de Stockholm marquant la création du PNUE et bien d'autres. A partir de 1979, la préservation du climat devient une urgence internationale. En 1980 on assiste à la structuration légale et institutionnelle en faveur à la protection de l'atmosphère et de la gestion du climat. Des instruments tels que la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal voient le jour. De même, la création du GIEC en 1988 prouve la volonté de la communauté internationale à appréhender et d'asseoir une gouvernance climatique mondiale. Après la deuxième Conférence Mondiale sur le Climat en 1990, une convention relative à la lutte contre les changements climatiques est négociée entre 150 pays. La CCNUCC sera signée à l'unanimité à la Conférence de Nations Unies sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en juin 1992.

Après les négociations internationales ayant conduit à la signature de la CCNUCC en 1992, quel est son objectif ultime ? Quel en sont les principes et les engagements des Parties ? Et quels sont les différents organes et les mécanismes chargés d'assurer la mise en application de la CCNUCC ?

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CHAPITRE II : LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : PRINCIPES, ENGAGEMENTS, INSTITUTIONS ET ADHESION DU CAMEROUN

Connue communément sous son vocable anglais : "United Nations Framework Convention on Climate Change- UNFCCC", la Convention-Cadre des Nation Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) fut adoptée par le Comité intergouvernemental de négociation lors de la deuxième partie de la cinquième session tenue à New York du 30 avril au 09 mai 1992. Elle a été ouverte à la signature des Etats participants à la conférence de Rio du 4 au 14 juin 1992. La CCNUCC est un document de base d'un vaste programme à long terme de lutte contre les changements climatiques. Elle a pour but initial la stabilisation du système climatique mondial. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Les Parties signataires doivent prendre des mesures au niveau national pour réaliser ce but. Les pays industrialisés, responsables historiques des émissions ont été mis en avant pour mettre à disposition des ressources financières importantes pour la lutte contre les changements climatiques¹. Les parties à la convention devaient tenir des rencontres périodiques pour assurer l'application de ce texte. Ces rencontres sont dénommées les Conférences des Parties en anglais Conferences of Parties "COP". A l'occasion de ces sommets, des instruments découlant de cette convention sont adoptés. Il s'agit par exemple du Protocole de Kyoto à la CCNUCC adopté le 11 décembre 1997. Cet autre texte a créé des engagements contraignants à l'endroit des parties².

I- Engagements globaux pour la préservation du climat mondial

Consciente des changements du climat de la planète et leurs effets néfastes, la communauté internationale, pour répondre à cet impératif, opta pour une réponse coalisée à l'échelle globale en 1992 afin de lutter contre les changements climatiques.

A- Les principes et objectifs directeurs de la CCNUCC

Les parties à la CCNUCC poursuivent un objectif unique et cinq principes directeurs dans la lutte contre les changements climatiques en vue de préserver le système climatique pour les générations présentes et futures.

¹ L. Hässig, Lutte contre les changements climatiques en Europe : l'Union Européenne et ONG environnementales, deux acteurs différents pour un objectif commun, Institut Européen de l'Université de Genève, Mémoire de DEA en Etudes européennes, 2008, p.13.

² Mevono Mvogo, "L'application par le Cameroun des instruments...", p.4.

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1- Présentation sommaire de la CCNUCC

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques est un traité international sur la lutte contre le phénomène de dérèglement du climat. Elle a été élaborée à New York et soumise à la signature des Etats à la conférence de Rio en 1992. Ce texte est constitué de 26 articles traitants chacun un aspect spécifique des recommandations visées par ladite convention. Après un préambule remarquable attestant les motivations des Etats, l'article premier traite des définitions et de la clarification de neuf mots et expressions aux fins de la convention³.

Outre ces articles traitant des principes, engagements et des différents mécanismes (institutionnels, financiers et de coopération), la CCNUCC offrait la possibilité aux parties de proposer si nécessaire des amendements à la convention. Selon la responsabilité des parties, la convention est constituée de deux annexes (Annexe I et Annexe II). Ces annexes concernaient uniquement les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché.

2- Objectif de la CCNUCC

Un objectif est un but, la cible, le point et l'objet que l'on vise, qu'on veut atteindre pour la réalisation ou l'exécution d'une tâche précise ou d'un projet. C'est aussi l'obligation en vertu de laquelle on doit se déployer pour atteindre un dessein visé. La CCNUCC est le fondement des efforts réalisés à l'échelle mondiale pour lutter contre le réchauffement de la planète. Ouverte à la signature en 1992 lors du troisième Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, elle avait un objectif unique et ultime. L'article 2 stipule que l'objectif à long terme de la CCNUCC et de ses instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de :

Stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre de manière durable⁴.

3- Principes de la CCNUCC

Le principe est une proposition fondamentale, loi, règle définissant un phénomène dans un domaine d'étude. C'est aussi la base sur laquelle repose l'organisation de quelque chose ou qui régit son fonctionnement. Dans notre contexte c'est l'ensemble de propositions fondamentales et rationnelles qui définissent le mode d'action de la Convention. Dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif de la Convention et en appliquer les dispositions, les parties se laisseront guider par cinq principes. La Convention énonce cinq principes directeurs qui se déclinent en deux axes à savoir la préservation du système climatique mondiale et la protection de

³ CCNUCC..., p.4.

⁴ Ibid., p.5.

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l'environnement. Le premier principe est un appel à de tous les Etats parties sans exception aucune à la protection du climat dans l'intérêt de tous et engage la responsabilité des pays industrialisés. L'article 3, paragraphe 1 stipule qu'il revient aux Parties à la convention de :

préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquent aux pays développés parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre les

changements climatiques et leurs effets néfastes⁵.

Ce principe impose la majeure partie de la lutte contre les changements climatiques aux pays développés. Le principe deux se penche aussi sur la situation des pays en développement, à leurs besoins spécifiques en particulier ceux vulnérables aux conséquences du dérèglement climatique. En effet, le paragraphe 2 de l'article 3 précise que :

il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des Parties, notamment des pays en développement parties, auxquelles

la Convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale⁶.

Le troisième principe de la CCNUCC recommande aux Etats l'implémentation des mesures fortes dans le but de prévenir, prévoir et d'atténuer les causes des changements climatiques et d'en limiter ses effets. En vertu du principe de précaution, l'absence de certitude scientifique absolue dont le phénomène était confronté à l'époque ne devait pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures quand il y a risque de perturbation grave ou irréversible. Pour l'atteinte de cette orientation, les politiques et les mesures devaient tenir compte de :

la diversité des contextes socio-économiques, soient globales, s'étendent à toutes les sources et à tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu'il conviendra, comprennent des mesures d'adaptation et s'appliquent à tous les secteurs économiques. Les initiatives visant à faire face aux changements climatiques pourront faire l'objet d'une action concertée des parties intéressées⁷.

La Convention épouse aussi le principe de développement durable. En effet, dans leur combat pour la protection du système climatique mondial, les programmes de développement économique nationaux doivent intégrer la limitation des facteurs anthropiques pour faire face aux changements climatiques. C'est dans cette perspective que "les Parties ont le droit d'oeuvrer pour un développement durable et doivent s'y employer"⁸. Pour y parvenir, les Etats doivent coopérer le plus possible, car les Parties devraient travailler de concert afin d'élaborer un système économique international qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à un développement durable de toutes les Parties, en particulier des pays en développement parties, pour leur permettre de mieux s'attaquer aux problèmes posés par les changements climatiques. Pour la bonne marche de cette coopération, "il convient d'éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements

⁵ Ibid.

⁶ Ibid.

⁷ Ibid., p.6.

⁸ Ibid.

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climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international"⁹.

B- Engagements des parties à la CCNUCC

Pour une application efficace de la CCNUCC, les parties doivent respecter un certain nombre d'engagements. Aux termes de la Convention, et en fonction des différences en les parties, les pays se sont répartis en trois groupes auxquels sont rattachés des engagements différents : les Parties visées à l'annexe I, les parties visées à l'annexe II et les parties non visées à l'annexe I.

1- Engagements généraux

Toutes les Parties qui ont ratifié, accepté ou approuvé la Convention ou qui y ont adhéré, sont soumises à des obligations générales afin de faire face aux changements climatiques. Selon l'article 4 paragraphe 1, toutes les Parties "établissent, mettent à jour périodiquement, publient et mettent à la disposition de la Conférence des Parties des communications nationales"¹⁰. Ces communications devraient dresser des inventaires nationaux de leurs émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre (GES) non règlementés par le protocole de Montréal. Elles devraient mettre en oeuvre des programmes nationaux et régionaux, pour atténuer les changements climatiques. Les Parties devaient encourager et soutenir, par le biais de la coopération, la mise au point, l'application et la diffusion d'un transfert de technologie dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture, des forêts et de la gestion des déchets.

De même, toutes les parties devaient encourager la gestion rationnelle, l'exploitation durable et soutenir par leur coopération la conservation et le renforcement des puits et des réservoirs des gaz à effet de serre notamment la biomasse, les forêts et les océans de même que les autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins. En outre, les Parties devaient prendre en compte l'évolution du climat dans leurs politiques sociales, économiques et environnementales. Elles devaient coopérer aux travaux de recherche dans les domaines des sciences, des techniques et d'éducation et encourager l'éducation, la sensibilisation et l'échange d'informations en matière de changements climatiques¹¹. Elles prenaient l'engagement de tenir compte "des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et écologique et utiliser des méthodes appropriées"¹². Les parties devaient par exemple effectuer des études d'impact, formuler et définir sur le plan national des projets ou mesures qu'elles entreprendront en vue de l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques.

⁹ Ibid.

¹⁰ Ibid.

¹¹ PNUE et UNFCCC, Changement climatique..., p.38.

¹² CCNUCC..., p.7.

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Tableau n° 3: Les gaz à effet de serre à réduire par les parties à la CCNUCC

Nom du gaz	Formule chimique
Le dioxyde de carbone	CO2
Le méthane	CH4
L'oxyde nitreux	N2O
Les hydrofluocarbones	HFC
Les hydrocarbures perfluorés	PFC
L'hexafluorure de soufre	SF6

Source : Adaptation Protocole de Kyoto

Le tableau ci-dessus répertorie les six principaux gaz à effet de serre. Les dispositions de la Convention concernent tous les gaz à effet de serre qui ne sont pas visés par le Protocole de Montréal de 1987 à la Convention des nations Unies pour la protection de la couche d'ozone. Ces gaz ont été intégrés au Protocole de Kyoto. Les trois premiers sont à l'origine respectivement de 50, 18 et 7 pour cent du réchauffement de la planète imputable aux activités humaines. Les HFC et les PFC sont utilisés à la place de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

2- Les pays industrialisés membres de l'Organisation de Coopération et

de Développement Economiques (OCDE)

Il s'agit ici d'un groupe de pays européens, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, membres de l'Organisation de la Coopération et de Développement Economique. A ce groupe, il faut inclure la Communauté Economique Européenne (CEE). Ces Parties ont pris des engagements particuliers et figurent aux annexes I et II de la Convention.

a- Les engagements des Parties visées à l'annexe I

Les Parties visées à l'annexe I sont les pays industrialisés qui étaient membres de l'OCDE en 1992, plus les pays en transition sur le plan économique. Ces pays en transition sont : la Fédération de Russie, les Etats baltes et plusieurs Etats d'Europe centrale et orientale¹³. La Convention accorde aux Parties en transition vers une économie de marché une certaine malléabilité dans le respect de leurs engagements de faire face aux changements climatiques. Il leur est demandé une certaine latitude dans l'exécution de leurs engagements en raison des événements liés à la fin de la guerre froide et la dislocation de l'Union des Républiques Socialiste Soviétique qui venaient de chambouler leur économie ainsi que leur vie politique. La plupart de ces pays se sont prévalus de ce privilège pour choisir une année de référence autre que 1990, compte tenu du net recul de leurs émissions¹⁴.

¹³ Belarus, Croatie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine.

¹⁴ J. Depledge & R. Lamb, Guide de la Convention sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto : Préserver le climat, Bonn, UNFCCC, 2005, p.9.

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Ces Parties avaient pour obligation d'adopter immédiatement des politiques et de prendre des mesures pour atténuer les changements climatiques, en vue de ramener individuellement ou conjointement d'ici à l'an 2000 leurs émissions anthropiques du dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre au niveau de 1990. Les Parties visées par l'annexe I avaient un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la Convention pour donner des informations détaillées sur les politiques et mesures, de même que sur les projections qui en résultent quant aux émissions anthropiques par ses sources et à l'absorption par ses puits des gaz à effet de serre non règlementés par le protocole de Montréal dans le but d'atténuer les effets des changements climatiques¹⁵. Ces politiques et mesures devaient être adoptées tant à l'échelle nationale qu'au sein des organisations d'intégration économique régionale. Elles devaient aussi montrer leur ferme détermination à lutter contre les changements climatiques.

Pour la mise en application de ces engagements, une marge de manoeuvre est accordée aux parties visées. L'article 4 paragraphe 2 alinéa (e) stipule que chacune de ces parties :

i) Coordonne selon les besoins avec les autres parties visées les instruments économiques et administratifs appropriés élaborés aux fins des objectifs de la Convention ;

ii) Recense et examine périodiquement celles de ses politiques et pratiques qui encouragent des activités ajoutant aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal¹⁶.

Le tableau ci-dessous présente les Parties visées à l'annexe I selon leur catégorie et leur situation économique.

Tableau n° 4: Liste des Etats figurant à l'annexe I de la CCNUCC

Pays européens membres de l'OCDE	Pays en transition économique	Pays ajoutés en 1998^17	Autres pays et organisation de l'annexe I
Allemagne, Autriche, Belgique,	Belarus, Bulgarie, Croatie,	Croatie,	Australie, Canada,
Danemark, Finlande, France,	Estonie, Fédération de	Liechtenstein,	Communauté économique
Grèce, Irlande, Islande, Italie,	Russie, Hongrie, Lettonie,	Monaco,	européenne, Etats-Unis
Luxembourg, Norvège, Pays-	Lituanie, Pologne,	République	d'Amérique, Japon, Nouvelle-
Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, suède, suisse Turquie	République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine	Tchèque, Slovaquie, Slovénie	Zélande

Source: CCNUCC, annexe I, p.24.

Ce tableau présente les 41 pays figurant à l'annexe I. Il tient compte des critères géographiques et économiques des Parties visées. En effet, il regroupe ces Etats en quatre catégories. D'abord les pays d'Europe avec les vingt membres de l'OCDE. De même, nous avons quatorze pays en transition

¹⁵ CCNUCC..., p.8.

¹⁶ Ibid., p.9.

¹⁷ Il s'agit des pays ajoutés à l'annexe I en vertu d'un amendement entré en vigueur le 13 aout 1998, en application de la décision 4/CP.3 que la conférence la Conférence des Parties avaient adoptée à sa troisième session.

¹⁸ Ibid.

¹⁹ Ibid.

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vers une économie de marché qui sont pour la plupart les Etats de l'Europe centrale et de l'Est. Ensuite nous avons un groupe de six pays ajoutés lors de la troisième session de la Conférence des Parties en 1997. Enfin viennent les pays appartenant à d'autres continents comme l'Amérique, l'Asie et l'Océanie. À ce groupe il faut inclure la CEE qui dans le processus de lutte contre les changements climatique s'est engagée en tant que Partie.

b- Engagements des parties visées à l'annexe II

Les Parties visées à l'annexe II sont les pays membres de l'OCDE qui figurent à l'annexe I, sans les pays en transition économique. Elles doivent procurer des ressources financières, afin que les pays en développement puissent mener des activités incitant à la réduction des émissions des GES, et permettant de s'adapter facilement aux effets des changements climatiques. Les Parties visées à l'annexe II devaient "aider les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets"¹⁸.

Par ailleurs, les pays développés parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe

II devaient prendre :"toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer,

selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement les pays en développement afin de permettre d'appliquer

les dispositions de la Convention"¹⁹.

Dans la même perspective les pays développés devaient soutenir le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider dans la facilitation du transfert de ces technologies. Le tableau ci-dessous classe les Parties visées à l'annexe II en fonction de leur appartenance régionale.

Tableau n° 5: Liste des Parties visées à l'annexe II de la CCNUCC

Europe	Amérique	Asie	Océanie	Organisation
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie,	Canada, Etats-Unis d'Amérique	Japon	Australie, Nouvelle- Zélande	Communauté économique européenne
Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni de Grande
Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède,
Suisse

Source : CCNUCC, annexe II, p.25.

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3- Pour les pays en développement

En tant que pays ne figurant pas à l'annexe I, la principale obligation des pays en développement dont le Cameroun en fait partie, est de présenter une communication nationale²⁰. Cet engagement est conditionné à l'obtention d'un soutien financier des parties de l'annexe j²¹. La Convention reconnaît que certains groupes de pays sont particulièrement vulnérables aux effets préjudiciables des dérèglements climatiques. Parmi ces pays nous avons les petits pays insulaires, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, les pays ayant des zones arides et semi-arides, des zones de forêts et des zones sujettes au dépérissement des forêts. De même nous avons les pays ayant des zones sujettes à des catastrophes naturelles, les pays ayant des zones sujettes à la sècheresse et à la désertification, les pays ayant des zones de forte pollution de l'atmosphère urbaine, les pays ayant des écosystèmes montagneux fragiles, les pays sans littoral et les pays de transit. D'autres sont davantage menacés par l'impact que pourraient avoir des mesures de riposte, en occurrence les pays dont l'économie est fortement tributaire soit des revenus de la production, de la transformation et du commerce des combustibles fossiles²².

Au terme de la Convention, le degré d'acquittement des engagements de pays en développement sera tributaire de celui des pays développés. L'article 4 paragraphe 7 stipule à ce propos que : "la mesure dans laquelle les pays en développement parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la Convention dépendra de l'exécution efficace par les pays développés parties de leurs propres engagements"²³. La Convention insiste ainsi sur les activités qui doivent permettre de répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques de ces pays vulnérables, en termes d'investissement, d'assurance et du transfert de technologie. Une attention particulière est accordée aux pays les moins avancés (PMA), qui disposent des revenus limités pour réagir et s'adapter au phénomène de changement climatique. En conséquence, les Parties doivent tenir compte de la situation spéciale des PMA, quand elles envisageront des activités de financement et de transfert de technologie²⁴.

²⁰ La communication nationale comprend principalement l'inventaire national des émissions des GES et de leur absorption par des puits, les options d'atténuation des émissions des GES, des programmes nationaux d'adaptation aux impacts des changements climatiques, des initiatives nationales en relation avec les dispositions de la CCNUCC et des besoins nationaux de renforcement des capacités et de financement de projets.

²¹ B. Abdelkarim, La Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques : Etat de la mise en oeuvre au Maroc, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, 2004, p.3.

²² Depledge & Lamb, Guide de la Convention..., p.9.

²³ Ibib., p.10.

²⁴ Ibid.

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II- Les différents mécanismes à la CCNUCC

Dans le but de stabiliser le système climatique mondiale, la Convention s'est dotée d'une kyrielle de mécanismes, fils conducteurs de l'application et du respect des différents engagements par les Parties.

A- Les mécanismes institutionnels et financiers

Pour mieux fonctionner, la convention a créé des institutions à la tête desquelles prône la Conférence des Parties. Dans l'optique de fournir des ressources financières devant assurer le fonctionnement des ses institutions et la réalisation des projets, un mécanisme financier a été créé. 1- La Conférence des Parties

La Conférence des Parties (COP) est l'organe suprême de la CCNUCC. La COP doit régulièrement faire le point sur l'application de la Convention et de tous autres instruments juridiques connexes qu'elle pourrait adapter. Elle doit prendre les décisions nécessaires pour favoriser l'application effective de la Convention. Elle comprend tous les Etats qui ont ratifié ou ont adhéré à la CCNUCC soit 185 en juillet 2001. Elle a tenu sa première réunion nommée "COP1" à Berlin en 1995²⁵.

a- Mission et objectifs de la Conférence des Parties

La COP doit examiner périodiquement les obligations des Parties et les arrangements institutionnels qui en découlent en fonction des objectifs de la convention. Elle doit encourager l'échange d'informations sur les mesures adoptées par les Parties pour faire face aux changements climatiques et à leurs effets. De même, elle doit faciliter à la demande des Parties la coordination des mesures adoptées pour l'atténuation des conséquences liées à ce phénomène, doit encourager et diriger, conformément à l'objectif et aux dispositions de la convention, l'élaboration périodique de méthodes comparables visant à inventorier les émissions des gaz à effet de serre²⁶. La COP doit, évaluer sur la base de toutes les informations qui sont communiquées conformément aux dispositions de la convention, examiner et adopter des rapports périodiques sur l'application de la Convention et en assure la publication, faire des recommandations sur toutes questions nécessaires, s'efforcer de mobiliser des ressources financières, créer les organes subsidiaires jugés nécessaires, arrêter et adopter par consensus des règlements intérieurs et des règles des gestions financières les obligations des parties et les arrangements institutionnels découlant de la convention²⁷.

²⁵ PNUE et UNFCCC, Changement climatique, Fiche..., p.39.

²⁶ CCNUCC..., p.12.

²⁷ L. Boisson de Chazournes, Convention-Cadre des Nation Unies sur les Changements Climatiques, United Nations Audiovisual Library of International Law, 2009, p.4.

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b- Ses activités

La Conférence des Parties se réunit chaque année pour faire le point sur l'application de la Convention, adopter des décisions, fixer et négocier de nouveaux engagements. De même, conformément à l'article 7 paragraphe 5, la COP "tient des sessions extraordinaires à tout moment qu'elle juge nécessaire, ou si une Partie en fait la demande par écrit, à condition que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties"²⁸.

La convocation de la première session de la Conférence des Parties fut fixée un an après l'entrée en vigueur de la convention. Peuvent participer aux sessions de la COP l'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique. Tout Etat membre d'une de ces organisations ou observateurs auprès d'une de ces organisations qui ne sont pas Parties à la Convention peut être représenté aux sessions de la COP en tant qu'observateurs. Peut aussi prendre part tout organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les domaines visés par la Convention²⁹.

2- Les autres institutions

Outre la Conférence des Parties, la Convention a créé quatre autres organes à savoir un Secrétariat, deux organes subsidiaires et un mécanisme financier.

a- Le Secrétariat

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a établi un secrétariat pour assurer le service de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires. Comme le stipule l'article 8 alinéa 3 "à sa première session, la Conférence des Parties désignera un Secrétariat permanent et prendra les dispositions voulues pour son fonctionnement".³⁰ Le secrétariat de la Convention a un siège permanent à Bonn en Allemagne depuis 1996. Les fonctionnaires internationaux qui forment son personnel soutiennent les travaux de toutes les institutions qui s'intéressent aux changements climatiques en particulier la Conférence des Parties, les organes subsidiaires et leurs bureaux³¹.

Le secrétariat a pour fonction d'organiser les sessions de la Conférence des Parties et des organes subsidiaires, compiler et diffuser les rapports à partir des informations reçues. Sur la demande, le Secrétariat doit aider les Parties, en particulier les pays en développement, à compiler et diffuser les informations requises par la Convention. Il doit établir des rapports sur ses activités et les soumettre à la Conférence des Parties. Il doit aussi assurer la coordination nécessaire avec

²⁸ CCNUCC..., p.13.

²⁹ Ibid.

³⁰ Ibid.

³¹ Depledge & Lamb, Guide de la Convention..., p.11.

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les autres organes internationaux compétents ; prendre sous la supervision de la Conférence des Parties, des dispositions administratives et contractuelles pour requérir l'accomplissement efficace de ses fonctions. Enfin, il doit exercer les autres fonctions de secrétariat qui lui sont dévolues par la Convention ou par l'un quelconque de ses protocoles et de toutes autres fonctions que la Conférence des Parties peut lui assigner³².

b- Organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique

L'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique fournit en temps opportun à la Conférence des Parties des renseignements et des avis sur les aspects scientifiques et technologiques de la Convention. Cet organe est ouvert à la participation de toutes les parties et est multidisciplinaire. Il est composé des représentants des gouvernements faisant autorité dans leur domaine de compétence. Il agit sous l'autorité de la Conférence des Parties à qui il rend régulièrement compte de tous les aspects de ses travaux. Le mandat ou les fonctions de cet organe pouvaient être plus clarifiés à la première Conférence des Parties, l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique fut créé lors de la COP-1 à Berlin en 1995.

L'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique a pour fonctions :

a) De faire le point des connaissances scientifiques sur les changements climatiques et leurs effets ;

b) De faire le point, sur le plan scientifique, des effets des mesures prises en application de la Convention ;

c) De recenser les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et performants, et d'indiquer les moyens d'en encourager le développement et d'en assurer le transfert ;

d) De fournir des avis sur les programmes scientifiques, sur la coopération internationale et la recherche-développement en matière de changements climatiques et sur les moyens d'aider les pays en développement à se doter d'une capacité propre ;

e) De répondre aux questions scientifiques, technologiques et méthodologiques que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires pourront lui poser³³.

c- Organe subsidiaire de mise en oeuvre

Comme le précédent, il vit le jour à la COP-1 en 1995. Mais son acte de création figure dans l'article 10 de la CCNUCC. Il est chargé d'aider la Conférence des Parties à assurer l'application et le suivi de la Convention. Il répond aux mêmes obligations que le premier vis-à-vis de la Conférence des Parties institution qu'elle rend régulièrement compte. Il a pour fonction d'examiner les informations communiquées pour évaluer l'effet global conjugué des mesures prises par les parties à la lumière des évaluations scientifiques ; aider la Conférence des Parties à effectuer des examens, et l'accompagner, selon les besoins, à préparer et exécuter ses décisions³⁴.

³² CCNUCC..., p.14.

³³ Ibid., p.15.

³⁴ Ibid.

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3- Le mécanisme financier

Un mécanisme financier est créé en vue de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie. La Convention stipule que "ce mécanisme relève de la Conférence des Parties devant laquelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'agrément liés à la Convention"³⁵. La Convention prévoit que le mécanisme financier soit constitué à la base d'une représentation équitable, impartiale et équilibrée de toutes les Parties dans le cadre d'un système de gestion transparent. Son fonctionnement peut être confié à une ou plusieurs entités internationales existantes. Depuis 1991, la caisse de Fonds pour l'environnement mondial (FEM) octroyait 1,3 milliard de dollars américains à la prise de mesures visant les changements climatiques dans les pays en développement. Près de 3% de ce montant a servi le financement et la préparation des communications des Parties de l'annexe I. Par ailleurs, 6,9 milliards de dollars ont été injectés grâce à un cofinancement des organismes bilatéraux des pays. Ce rôle de gestionnaire a été confié initialement à titre provisoire au FEM³⁶.

En 1999, la Conférence des Parties décida de le confirmer dans ses fonctions de manière permanente et de faire elle-même le point sur le fonctionnement du mécanisme tous les quatre ans. En 2001, aux termes des Accords de Marrakech, la COP a convenu de la nécessité de créer trois nouveaux fonds en vertu de la Convention à savoir le Fonds spécial des changements climatiques et le Fonds des pays les moins avancés destiné à aider les pays en développement à s'adapter aux effets des changements climatiques. Le troisième est le Fonds d'adaptation créé au titre du Protocole de Kyoto. Ces fonds sont gérés dans le cadre du FEM³⁷. Le Fonds spécial pour les changements climatiques complète les autres mécanismes mis en place. Il vise à financer les projets relatifs au renforcement des capacités, à l'adaptation, au transfert de technologies, à l'atténuation des changements climatiques et à la diversification de l'économie des pays qui sont fortement tributaires des revenus tirés des combustions fossiles. Le Fonds pour les pays les moins avancés devait appuyer un programme de travail spécial en faveur des PMA³⁸. Le Fonds d'adaptation qui est opérationnel depuis l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, est destiné à financer les projets et programmes concrets d'adaptation dans les pays en développement et à appuyer le renforcement des capacités.

³⁵ Ibid., p.16.

³⁶ Depledge & Lamb, Guide de la Convention..., p.16.

³⁷ PNUE et UNFCCC, Changement climatique, Fiche..., p.39.

³⁸ Depledge & Lamb, Guide de la Convention..., p.16.

61

B- Les mécanismes de coopération, de règlement de différends et d'application

Outre le mécanisme financier, la Convention s'est dotée, d'une part, d'une batterie de mécanismes relatifs à la coopération et au règlement des différends entre les Parties. Et d'autre part elle a élaboré des procédés régissant son application.

1- Coopération interétatique

Les Parties coopèrent au développement et à la diffusion des connaissances scientifiques, technologiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière des changements climatiques ainsi que des mesures prises pour y faire face. Cette coopération doit se faire par le biais de la recherche-développement et de l'observation systématique, de l'échange d'informations ainsi que l'éducation, la formation et la sensibilisation du public³⁹. Considérant les écarts de développement qui existaient entre les Parties, ces derniers doivent tenir compte des préoccupations et des besoins particuliers des pays en développement. Les Parties visées par l'annexe II doivent s'employer à renforcer la capacité de toutes les Parties de participer à ces efforts de coopération ainsi que les moyens dont elles disposent à cet effet.

a- Recherche-développement et l'observation systématique

Les Parties s'engageaient à entreprendre des travaux de recherche-développement et d'observation relatifs au système climatique et aux changements climatiques ; ces travaux devaient connaitre une coopération directe et immédiate tout en associant les organisations internationales et intergouvernementales compétentes. Les Parties devaient encourager la coopération dans le domaine de la recherche-développement et de l'observation systématique, compte tenu des activités et des lois tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. Elles devaient appuyer les efforts menés aux niveaux international et intergouvernemental pour renforcer les réseaux d'observation et les capacités de collecte de données et de recherche, notamment dans les pays en développement⁴⁰.

b- Echange d'informations

L'échange d'informations entre les Parties est un élément indispensable du bon fonctionnement de la CCNUCC. Le texte unique révisé sur les éléments relatifs aux mécanismes, adopté à la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques de décembre 1991, dans son article 3 stipule que "les Parties facilitent et encouragent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales et

³⁹ A/AC.237/Misc.13

GE.91-627000/6201B, p.1.

⁴⁰ Ibid., p.2.

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nationales compétentes, l'échange d'informations scientifiques, technologiques, techniques, socio-économiques et juridiques pertinentes"⁴¹. Ces informations devaient être échangées dans leur intégralité en toute liberté et dans les meilleurs délais.

c- Education, formation et sensibilisation du public

Afin de vulgariser le phénomène de changement climatique et de faciliter l'adoption de mesures appropriées pour y faire face, les Parties se sont employées à promouvoir l'éducation, la formation et la sensibilisation du public. Au niveau national, et selon les moyens dont elles disposent, elles s'emploient à promouvoir et à faciliter :

- la mise en application de programmes d'éducation et de sensibilisation de public, consacrés aux changements climatiques ;

- l'accès du public aux informations concernant les changements climatiques ;

- la participation du public à l'examen des questions relatives aux changements climatiques et à la mise au point de mesures appropriées pour y faire face ;

- la formation appropriée du personnel scientifique, personnel technique et du personnel de gestion⁴².

Au niveau international, en recourant, si nécessaire aux organisations, institutions et mécanismes existants, les Parties coopèrent à la mise au point et à l'échange de matériels pour éduquer le public et le sensibiliser au problème des changements climatiques. Elles doivent aussi coopérer à la mise au point et l'exécution de programmes d'éducation et de formation, y compris à des projets prévoyant l'échange ou le détachement de personnel, notamment au profit des pays en développement et s'emploient à promouvoir ces activités⁴³.

2- Mécanismes d'application et de règlement des différends

Deux mécanismes complémentaires sont créés pour résoudre les questions relatives à l'application de la Convention et au règlement des différends.

a- Règlement des problèmes concernant l'application

Un processus consultatif multilatéral a été envisagé en vue d'aider les Parties à surmonter toutes les complexités liées à l'application de la Convention. L'article 13 stipule que la Conférence des Parties devait étudier, à sa première session, la mise en place d'un processus consultatif multilatéral, à la disposition des Parties sur leur demande pour le règlement des questions relatives à l'application de la Convention⁴⁴. Il a aussi pour but de faciliter la compréhension de la

⁴¹ Ibid., p.3.

⁴² Ibid., p.4.

⁴³ Ibid.

⁴⁴ CCNUCC..., p.18.

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Convention et d'empêcher la naissance de différends. Les décisions relatives au fonctionnement du processus et la création d'un Comité consultatif permanent dépendaient de la Conférence des Parties. Le groupe ad hoc pour l'article 13 a terminé ses travaux en 1998 sans pouvoir se mettre d'accord sur le nombre de membres du Comité consultatif, sur la durée du mandat ou sur leur répartition géographique. Le rapport du groupe ad hoc a été adopté en 1998 à la quatrième réunion de la Conférence des Parties décrit les procédures pour le processus consultatif⁴⁵.

b- Règlement des différends

La convention dispose d'un mécanisme pour résoudre la question relative au règlement des différends entre les Parties dans son article 14. Pour régler des différends entre les Parties, la Convention a opté pour la négociation et la médiation. En cas de différend entre les Parties au sujet de l'interprétation ou de l'application de la Convention, ou l'un de ses Protocoles, les parties concernées s'efforcent de le régler par voie de négociation. Si les Parties concernées ne parviennent pas à un accord par voie de négociation, elles peuvent conjointement solliciter les bons offices ou demander la médiation d'un tiers. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la Convention ou y adhère, les Parties en cas de différend devaient le soumettre à la Cour internationale de justice et l'arbitrage conformément à la procédure qu'allait adopter dans les brefs délais la Conférence des Parties dans une annexe consacrée à l'arbitrage⁴⁶. De même, une Partie qui est une organisation régionale d'intégration économique était aussi autorisée de faire en matière d'arbitrage une déclaration allant dans le sens des procédures sus évoquées.

Deux autres options à savoir la soumission à une commission de conciliation et un règlement judiciaire sont ainsi ouvertes au règlement des différends. En effet, une commission de conciliation pouvait être créée à la demande de l'une des parties au différend. Cette commission est composée de membres désignés en nombre égal par chaque partie concernée et d'un président choisi conjointement par les membres désignés par les Parties. La commission rend une décision définitive, non obligatoire dont les Parties tiennent compte et examinent de bonne foi⁴⁷. La Conférence des Parties devait adopter dès que possible une procédure complémentaire de conciliation dans une annexe consacrée à cette question.

La deuxième option celle d'un règlement judiciaire. Il était envisageable à la demande de l'une des Parties au tribunal arbitraire. Si le différend oppose deux parties, le tribunal arbitraire devait se composer de trois membres. Chacune des Parties au différend nomme un arbitre dans les

⁴⁵ Boisson de Chazournes, Convention-Cadre des Nation Unies..., p.5.

⁴⁶ CCNUCC..., p. 18.

⁴⁷ A/AC.237/Misc.13

GE.91-627000/6201B, p.39.

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deux mois suivant la notification. Ces deux arbitres désignaient à leur tour d'un commun accord le troisième arbitre qui est le président du tribunal. Ce dernier ne doit pas être ressortissant de l'une des parties au différend ni avoir sa résidence habituelle sur le territoire de l'une des parties. Si le différend oppose plus de deux Parties, les Parties dont les intérêts coïncidents nomment d'un commun accord un membre du tribunal⁴⁸. Ces dispositions étaient applicables à tout instrument juridique connexe que la COP pouvait adopter. Les schémas ci-dessous présentent deux modèles du processus de règlement des différends entre les Parties à la Convention.

Schéma n°1: Règlement des différends par négociation

DIFFEREND

NEGOCIATIONS

REGLEMENT
		ABSENCE DE REGLEMENT

Si les deux Parties sont d'accord

BONS OFFICES, MEDIATION

REGLEMENT

ABSENCE

DE REGLEMENT

⁴⁸ Ibid., p.76.

Source : Texte unique révisé sur les éléments relatifs aux mécanismes, article 10, p.35.

Le schéma ci-dessus présente le modèle initial de règlement de différends entre les Parties qui est la négociation. En effet, en cas de différend entre deux Parties, ces derniers engagent les négociations. En cas d'absence de règlement ces dernières par consensus peuvent user des bons offices d'un médiateur qui à son tour facilite de parvenir soit au règlement du différend, soit à une absence de règlement.

65

Cour internationale de justice

REGLEMENT

Option 2 : Tribunal arbitraire

Si une Partie en fait la demande

Schéma n°2 : Etapes de règlement des différends par les bons offices de la médiation

DIFFEREND

NEGOCIATION

REGLEMENT
	ABSENCE DE REGLEMENT

Si les deux Parties Sont d'accord

BONS OFFICES,

MEDIATION

		ABSENCE DE REGLEMENT
REGLEMENT

Si les deux Parties sont d'accord

Si les deux Parties ont déclaré accepter de soumettre le différend à la Cour internationale de justice

Si après 12 mois le différend n'est pas toujours réglé

Règlement obligatoire du différend par la Cour internationale

de justice

REGLEMENT

Option 1 :

Commission de conciliation

	ABSENCE DE REGLEMENT
		REGLEMENT
REGLEMENT

Source : Texte unique révisé sur les éléments relatifs aux mécanismes, article 10, p.36.

Le modèle deux détaille la procédure à suivre à la suite d'échec de la négociation et de bons offices du médiateur. Dans ce cas les Parties peuvent décider de soumettre leur différend à la Cour internationale de justice. La cour pour la circonstance constitue une commission de conciliation. Si après douze mois le différend n'est pas toujours réglé, une partie peut ainsi saisir le tribunal arbitraire pour un éventuel règlement du différend.

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3- Les amendements et le processus d'entrée en vigueur de la Convention

La Convention sur les changements climatiques dans son élaboration s'est dotée d'un système ouvert à tous les acteurs de la scène internationale. Ce cadre élargi donnait aux Parties de revoir certaines de ses dispositions à travers des amendements d'une part, d'autre part elle a su canaliser les parties prenantes dans l'élaboration d'un cadre fiable régissant son entrée en vigueur.

a- Une Convention ouverte aux amendements des Parties

Les questions relatives à l'amendement de la Convention sont abordées aux articles 15 et 16. Le premier laisse la possibilité aux Parties de proposer les amendements à la Convention et le second traite de l'adoption et l'amendement des annexes. Article 15 explique la procédure à suivre pour la proposition d'un amendement et stipule que :

les amendements à la convention sont adoptés à une session ordinaire de la Conférence des Parties. Les textes de toute proposition d'amendement à la Convention est communiqué aux Parties par le secrétaire six mois au moins avant la réunion à laquelle il est proposé pour adoption. Le secrétaire communique aussi les propositions d'amendement aux signataires de la Convention et, pour information, au Dépositaire⁴⁹.

A cet effet, les Parties n'épargnaient aucun effort pour parvenir à un accord par un consensus. Au cas où tous les efforts demeuraient vains et qu'un accord n'intervenait, l'amendement est adopté en dernier recours par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes⁵⁰. Après son adoption, l'amendement est communiqué par le secrétaire au Dépositaire, qui transmet à toutes les Parties pour acceptation et reçoit en retour les instruments d'acceptation. Ces derniers entrent en vigueur à l'égard des Parties ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception par le Dépositaire.

Faisant partie intégrante de la Convention, sauf disposition contraire expresse, les annexes font aussi office d'amendement et d'adoption. Toute référence à la Convention constitue une référence à ses annexes. Les annexes sont proposées et adoptées selon la procédure sus décrite dans le cadre des amendements à la Convention⁵¹. Si l'adoption d'une annexe ou d'un amendement à une annexe nécessite un amendement à la Convention, cette annexe ou cet amendement n'entre en vigueur que lorsque l'amendement à la Convention entre en vigueur.

b- Les Parties pouvant ratifier, accepter ou adhérer à la

Convention

La Convention était soumise à la ratification, à l'acceptation, à l'approbation ou à l'adhésion des "Etats et des organisations économiques régionales"⁵². Elle était aussi ouverte à toute organisation d'intégration économique régionale qui devenait Partie à la Convention sans

⁴⁹ CCNUCC..., p.19.

⁵⁰ Ce terme s'étend aux Parties qui sont présentes et qui votent pour ou contre.

⁵¹ Les annexes à la Convention se limitent à des listes, formules et autres documents descriptifs de caractère scientifique, technique, procédural ou administratif.

⁵² CCNUCC..., p.22.

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qu'aucun de ses Etats membres n'y soit Partie liée par toutes les obligations de la Convention. Lorsqu'un ou plusieurs Etats membres de ces organisations devenaient Parties à la Convention, cette dernière et ses Etats membres convenaient de leurs responsabilités respectives de l'exécution des obligations prescrites par la Convention. Dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, les organisations d'intégration économique régionale indiquaient et informaient le Dépositaire l'étendue de leur compétence à l'égard des questions régies par la Convention⁵³. De 1992 à 2015, la CCNUCC a été massivement signée, ratifiée, acceptée et a connu l'approbation et l'adhésion de 196 Etats inclus l'Union européenne.

c- Les dispositions d'entrée en vigueur de la Convention

La Convention devait entrer en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivait la date du dépôt d'au moins cinquante instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Un instrument déposé par une organisation d'intégration économique régionale n'était pas compté en sus de ceux déposés par ses Etats membres⁵⁴. La CCNUCC fut signée en mai 1992, conformément au paragraphe 1 de l'article 23 elle entra en vigueur le 21 mars 1994.

Nonobstant l'objectif poursuivi par la Convention, celui de stabiliser le système climatique mondial et d'empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ; et les principes et mécanismes qu'elle s'est dotée pour son application, elle n'était pas un texte contraignant pour la limitation des gaz à effet de serre. Ainsi la Conférence des Parties pouvait à l'une de ses sessions ordinaires, adopter des protocoles à la Convention. Dans l'optique de la doter d'un tel instrument, la Conférence des Parties lors de sa troisième session ordinaire (COP 3) réunie à Kyoto au Japon en 1997, adopta le Protocole de Kyoto le 11 décembre 1997⁵⁵. A Kyoto, les Parties visées à l'annexe I se sont engagées à réduire les émissions des six principaux gaz à effet de serre de 5% entre 2008 et 2012.

La mise en place de la CCNUCC est le résultat de la volonté de la communauté internationale d'établir un cadre général dans l'optique de préserver le climat pour les générations présentes et futures. Dès lors, quels sont les facteurs qui ont motivé l'adhésion du Cameroun ?

⁵³ Ibid.

⁵⁴ Ibid.

⁵⁵ Le Protocole de Kyoto à la Conférence-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques est un instrument qui vient compléter la réponse de la communauté internationale face aux changements. Adopté par consensus à la troisième session de la Conférence des Parties. Il définit des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions pour les pays visés à l'annexe I. en arrêtant et en inversant la tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Le Protocole présente pour la communauté internationale un pas plus vers la réalisation de l'objectif ultime de la Convention.

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III- Motivations d'adhésion et spécificités du Cameroun

Comme le reste des pays africains, le Cameroun s'est progressivement impliqué avec méfiance dans le courant écologique mondial. La prise de conscience africaine des questions environnementales née entre Stockholm (1972) et Rio (1992) a relativement ramené l'Afrique au coeur du débat climatique. Le Cameroun acteur de la vie internationale, bien que pollueur moins important à l'échelle internationale, se trouve néanmoins au centre d'un dilemme. Les contingences géographiques du Cameroun à savoir l'appartenance au deuxième poumon vert mondial, le massif forestier du bassin du Congo ; membre de plusieurs organisations sous-régionales de conservation de l'environnement, sont autant de facteurs favorisant sa signature de la CCNUCC le 14 juin 1992 et sa ratification le 19 octobre 1994 ainsi que des protocoles connexes.

A- Spécificités géographiques

Pays d'Afrique centrale, le Cameroun présente un contexte biophysique et un écosystème riche et varié couvrant les différentes zones géographiques de son territoire qui font de lui une "Afrique en miniature".

1- Situation biophysique

Le Cameroun a une superficie de 475 442 km² et s'étend sur cinq zones écologiques appelées « écorégions »⁵⁶. Au Nord nous avons la zone soudano-sahélienne de la savane qui est dominée par un climat aride. Elle occupe une superficie de 100 353 km², une pluviométrie relativement faible oscillant entre 400 à 1 200 mm/an. Au Centre (une petite partie) c'est la zone des hautes savanes soudano-guinéennes et le plateau de l'Adamaoua qui forment le véritable « château d'eau » du pays car c'est l'endroit où certains cours d'eau importants prennent leur source. Elle couvre une superficie de 123 077 km² et un taux de précipitation moyenne de 1 500 mm/an, l'équivalence de 150 jours de pluie l'an. A l'Ouest et au Nord-Ouest se trouve la zone des hauts plateaux au climat équatorial particulièrement humide. La pluviométrie moyenne ici est de 1500 à 2000 mm/an (180 jours) et couvre 31 192 km². La zone littorale a un climat équatorial humide. Encore appelée zone forestière monomodale, elle couvre une superficie de 45 658 km² le long des côtes camerounaises avec un taux record de précipitations variant de 2 500 à 4 000 mm/an. Enfin au Centre, au Sud et à l'Est se trouve la zone des forêts tropicales humides au réseau hydrographique notamment dense. Aussi appelée zone-bi-modale, elle est la plus étendue de toutes et couvre 165 770 km² avec les précipitations allant de 1 500 à 2 000 mm/an⁵⁷.

⁵⁶ D'après la classification de l'Institut Agronomique pour le Développement (IRAD).

⁵⁷Comment élaborer la REED+ au Cameroun ? Contexte, enjeux et options pour une stratégie national, UICN, 2013, p.11.

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2- Les caractéristiques du climat et de l'hydrographie

Le Cameroun a une façade maritime longue d'environ 402 km allant de Campo à l'embouchure du fleuve Nyong, du Nyong à Limbé, puis de Limbé à Idénau et d'Idénau à la frontière avec le Nigéria⁵⁸. Le pays est fortement humide car 10% du territoire reçoit moins de 900 mm d'eau par an. Il est dominé par le climat équatorial et le climat tropical. Le climat équatorial caractérisé par des précipitations abondantes, couvre les plateaux Centre et Sud, la zone occidentale composée du Littoral, les montagnes du Sud-Ouest et les hauts plateaux de l'Ouest. Le climat tropical caractérisé par des températures élevées et des précipitations peu abondantes couvre le septentrion. Le réseau hydrographique du Cameroun est réparti en quatre bassins hydrographiques que sont entre autres le bassin de l'Atlantique avec les fleuves Sanaga, Nyong, Ntem, Dibamba, Lokoundjé, Lobé, Moungo, Nkam et le Wouri ; le bassin de la Sangha avec pour fleuves le Dja, la Boumba et Ngoko et la Kadei ; le bassin de la Bénoué avec les fleuves Bénoué, Katsina Ala, Cross River, Faro Tchina, Kébi, Donga et Gordi et le bassin du Lac Tchad dont les principaux fleuves sont le Logone, le Chari, le Sebewel et l'El Beïd⁵⁹.

3- Une diversité biologique riche et variée

Faisant partie du Bassin du Congo dont l'écosystème forestier constitue la deuxième plus grande forêt tropicale après le Bassin de l'Amazonie, le Cameroun occupe une superficie représentant 1,6% des forêts du continent. Dans les années 90, les forêts couvraient 22 millions d'hectares soit 47% du territoire national du Cameroun dont 17,5 millions d'hectares de forêt dense et 4,5 millions de forêt dégradée⁶⁰. Elles représentent 10% des forêts du Bassin du Congo. Il s'agit ici des forêts denses humides sempervirentes, des forêts humides semi décidues, des forêts caduques, des forêts galeries, des forêts marécageuses et des plantations forestières. Cette étendue considérable de la forêt camerounaise abrite 40% des espèces animales du continent, au moins 54% des espèces aviaires, 50% des espèces d'amphibiens inconnues dans le continent. Elle contient aussi entre 30 et 75% des espèces reptiles, 42% de toutes les espèces de papillons africains répertoriés et 21% des ressources halieutiques. Ce tableau scintillant met le Cameroun au cinquième rang des pays africains les plus fournis en diversité biologique⁶¹.

La diversité biologique du Cameroun est un atout majeur qui permet au pays de regrouper plusieurs types d'écosystème. Parmi ceux-ci on a l'écosystème côtier et marin, l'écosystème de la forêt tropicale humide, l'écosystème de la savane boisée, l'écosystème semi-aride et l'écosystème

⁵⁸ Ibid.

⁵⁹ Ibid., p.12.

⁶⁰ Mepongo Fouda, Le WWF et la protection de la nature au Cameroun..., p.57.

⁶¹ Ibid.

70

de montagne. Elle est répartie dans l'étendue du territoire selon les grandes zones agroécologiques. La diversité et la richesse de l'écosystème tant en ressources fauniques qu'en ressources floristiques était une motivation de plus qui conférait un statut naturel au Cameroun d'adhérer la Convention sur les changements climatiques. La carte ci-dessous présente les différentes zones agroécologiques du Cameroun et leurs spécificités.

Carte n°2 : Zones agroécologiques du Cameroun

Source : Proposition de mesure pour l'état de préparation (R-PP), janvier 2013, p.35.

71

B- Contexte socio-économique et influence sous-régionale du Cameroun

Considéré depuis les indépendances comme la locomotive de l'Afrique centrale. Cette domination sur le plan économique, politique et démographique du Cameroun dans sa sous-région était un argument majeur mis en avant par les décideurs de Yaoundé afin de peser lors des négociations sur l'élaboration de la Convention d'une part et d'autre part d'y participer à sa mise en application dès 1994.

1- Une démographique galopante

La population camerounaise était estimée à 11 715 218 habitants en 1990 avec un taux d'accroissement annuel de 3,02%. La structure par âge révèle qu'il y avait 45% de personnes de moins de 15 ans et 52% d'hommes et femmes potentiellement actifs. De 1960 à 1990, le Cameroun a connu un accroissement spectaculaire de sa population. En effet, elle est passée de 5 285 231 en 1960 à 11 715 218 en 1990. En termes de pourcentage, elle passe de 2,11% en 1961 pour 3,2% en 1990 avec un pic de 3,17% en 1986⁶². En 2015, le pays comptait plus de 22 millions d'âmes. L'histogramme ci-dessous présente les différentes variations de l'évolution de la population camerounaise des indépendances à 2015.

Histogramme n° 1 : Evolution de la population camerounaise 1960-2015

25000000

20000000 15000000 10000000 5000000 0
	1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Série 1 Série 2

Source : https://perspective.usherbrooke.ca/bilan.tend/CMR/fr/SP.POP.TOTL.html consulté le 19-01-2019 à 15h20mn.

62 https://perspective.usherbrooke.ca/bilan.tend/CMR/fr/SP.POP.TOTL.html consulté le 19-01-2019 à 15h20mn.

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La Série 1 en bleue présente l'évolution quantitative en millions d'habitants de la population après une période de cinq ans. La Série 2 en orange quant à elle présente le nombre d'habitants qui s'est ajouté à la population initiale dans l'intervalle de cinq ans.

Le pays connaissait une urbanisation remarquable. Le taux d'urbanisation atteignait 47,2% en 1997, contre 37,8 en 1987 et pourrait dépasser la barre de 50% en 2010. Les deux principales villes les plus peuplées comptaient respectivement 1 147 900 habitants en 1994 pour la ville de Douala et 1 013 800 habitants pour Yaoundé⁶³. Cette évolution fulgurante de la population camerounaise et surtout des villes tenait des facteurs tels l'accroissement naturel, l'exode rural, la rationalisation du service public et les opportunités de création d'activités marchandes dans les grandes villes. L'urbanisation croissante de l'Afrique en général et du Cameroun en particulier est l'une des sources de pollution. Cette situation allait susciter à long terme des demandes énormes en besoins de consommation d'énergie, de produits alimentaires, les défis liés à l'industrialisation, l'urbanisation et leurs corolaires.

2- Une économie en plein essor

Sommairement, de 1960 à 1978, la croissance annuelle du Produit Intérieur Brut (PIB) du Cameroun fut en moyenne de 7% grâce au secteur primaire porté par l'agriculture. A partir de 1978, les revenus pétroliers sont devenus l'une des ressources de base de l'économie camerounaise. Bien qu'en améliorant les indicateurs macro-économiques, ils ont aussi engendré certains problèmes structurels. La baisse de l'apport des produits pétroliers liée à la diminution de la production nationale, la diminution des prix des cultures d'exportation, le renforcement du Franc CFA avaient diminué la compétitivité à l'exportation. Dans un contexte de crise économique, le Cameroun a vu son PIB diminuer de 6,3% entre 1985 et 1993⁶⁴.

Les analyses de la Société Financière Internationale (SFI) révèlent que, le PIB du Cameroun est passé de 3 040 milliards en 1983 à 9 922 milliards en 1994. Le pouvoir d'achat des ménages avait augmenté de 239 000 Fcfa à 381 388 Fcfa pendant la même période. Au cours de cette période, tous les secteurs de l'économie ont connu une forte croissance à l'exception du secteur extractif. Le secteur des transports occupait le premier rang avec 4,7% de croissance annuelle et le secteur manufacturé avec 4,55% de la croissance annuelle⁶⁵. Ayant une économie tributaire à l'exploitation et à la production des ressources naturelles, le Cameroun répondait au profil des Parties visées par l'article 4 paragraphe 8 alinéa (h) au sujet de certains engagements

⁶³ Première Communication Nationale sur les changements climatiques, 2000, p.20.

⁶⁴ Ibid., p.21.

⁶⁵ Ibid.

73

des pays développés envers "les pays dont l'économie est fortement tributaire soit des revenus de la production, la transformation et de l'exportation des combustibles fossiles"⁶⁶.

3- Un acteur majeur au sein des organisations sous-régionales en matière

de protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité

Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Cameroun s'est illustré dans sa sous-région par la promotion des initiatives en faveur de la protection et la conservation de la nature. Pays appartenant à la fois au Bassin du Congo et au Lac Tchad, le Cameroun a ainsi oeuvré pour la mise en place des organisations environnementales de ces zones. Il est l'un des membres fondateurs de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT)⁶⁷ dont le président Ahmadou Ahidjo était l'un des quatre Pères fondateurs. Pour l'évolution de la CBLT, le Cameroun a accueilli en 1973 le sommet des chefs d'Etat de la CBLT qui s'est soldé par l'Accord de Yaoundé portant sur la création du fonds de développement de la Commission du Bassin du Lac Tchad. De même, le pays a contribué à l'élaboration des Accords d'Enugu du 03 décembre 1977 sur le règlement conjoint relatif à la faune et à la flore dans le bassin conventionnel du lac Tchad⁶⁸.

En outre, le Cameroun a participé à l'élaboration des Accords de Libreville du 18 avril 1983 sur la coopération et la concertation entre les Etats de l'Afrique Centrale. L'article 54, du Traité instituant la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) met en lumière la question de la coopération en matière d'énergie et des ressources naturelles dans le but de rationaliser leur utilisation. Le Cameroun était représenté par William Aurélien Eteki Mboumoua qui était Ministre chargé de Mission à la présidence de la République.

Toutes ces potentialités étaient suffisamment palpables pour une implication immédiate du Cameroun à la bonne marche de la CCNUCC. N'étant pas épargné par les effets néfastes du dérèglement climatique qui se sont manifestés par le passé à travers des rudes sécheresses des années 1970 et 1982 qui ont touché sa partie septentrionale, le Cameroun va initier plusieurs programmes. Dès lors quelles sont les actions entreprises par le Cameroun en conformité avec la Convention pour pallier aux problèmes liés aux changements climatiques ?

⁶⁶ CCNUCC..., p-10.

⁶⁷ La CBLT a été créée le 22 mai 1964 par la Convention de Fort-Lamy (actuel N'Djamena qui en est le siège) par les quatre pays riverains du Lac Tchad à savoir le Cameroun, le Niger, le Nigeria et la Tchad. La République Centrafricaine a adhéré l'organisation en 1996 et la Libye et 2008. Elle a pour mandat de gérer de manière durable et équitable le Lac Tchad et les ressources en eaux partagées de son bassin, de préserver les écosystèmes du bassin conventionnel du Lac Tchad et de promouvoir l'intégration, la paix et la sécurité dans l'ensemble du bassin. ⁶⁸ https://www.memoireonline.com/12/15/9327/m_La-protection-de-lenvironnement-par-les-collectivites-territoriales-decentralisees-au-cameroun9.html Consulté le 25-01-2019 à 08h15mn.

74

CHAPITRE III : MISE EN APPLICATION DE LA CCNUCC AU CAMEROUN : ACTEURS ET GRANDS PROJETS

Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la problématique du changement climatique et les risques qu'elle présente pour l'humanité ont poussé les gouvernements à travers le monde, à des degrés divers, à trouver les moyens de lutte contre cette menace. Dès lors, les politiques ont été nouées, les institutions établies et les programmes conçus à cet effet¹. Vulnérables des effets néfastes du changement climatiques les pays en développement en général et les pays africains en particulier dont le Cameroun, ont engagé de vastes chantiers pour remédier au réchauffement de la planète. Dans ce chapitre, nous présenterons d'abord les causes, les sources des émissions des gaz à effet de serre, de même que les impacts et le degré de vulnérabilité du pays. Ensuite, nous nous attèlerons sur les cadres juridique et institutionnel élaborés autour de la question de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques au Cameroun. Enfin, nous présenterons et évaluerons les projets initiés par le pays en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

I- Causes et impacts des changements climatiques au Cameroun

Les années 90 ont connu un essor démographique considérable au Cameroun. Cette population, majoritairement jeune et active, aspirait aux meilleures conditions de vie qui devaient passer par la croissance d'une économie diversifiée. Cette utilisation accélérée de l'environnement pour des besoins de production sera lourd de conséquences. Des dysfonctionnements climatiques et la dégradation de l'environnement étaient plus que jamais le quotidien de la population camerounaise.

A- Les secteurs d'émissions des gaz à effet de serre au Cameroun

Les gaz à effet de serre (GES) ici sont ceux répertoriés par le protocole de Kyoto. Au Cameroun les gaz émis sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), le monoxyde de carbone (CO), les oxydes azoteux (NO_x), les composés volatiles organiques non méthaneux (NMVOC) et le dioxyde de soufre (SO2). Une unité a été créée pour comparer leur impact sur l'effet de serre : le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Il

¹ Stratégie Africaine sur les Changements Climatiques, Mai 2014, p.12.

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combine l'effet de serre "instantané" des gaz et la durée de leur présence dans l'atmosphère². Les émissions des GES sont exprimées en Gg³ équivalent carbone (GgECO2). Sur la base des données de 1990 analysées dans la Communication Initiale sur les changements climatiques, les émissions du Cameroun étaient estimées à 55 802 Gg équivalent CO2. Le bilan national des émissions des GES en 2000 était de 2990 Gg de CO2, 473 Gg de CH4 et 54 Gg de N2O pour les émissions directes et 4 824 Gg de CO, 192 Gg de COVNM, 109 Gg de NO_x et 8 Gg pour les émissions indirectes⁴. Les principaux secteurs d'émission des GES sont les secteurs de l'énergie, de l'industrie, de l'agriculture, de l'utilisation de terres et celui des déchets.

1- Les émissions provenant des secteurs énergétiques et industriels

Les secteurs énergie et industrie constituent respectivement la deuxième et la cinquième source d'émission des GES au Cameroun. En référence aux premières études sur les GES en 1994, le Cameroun a rejeté 24 383 Gg de gaz carbonique dans l'atmosphère, soit 89% des émissions de CO2 la même année. Le principal gaz émis par le secteur énergie est le dioxyde de carbone. Ces émissions proviennent de l'utilisation des énergies fossiles. En 1994 le secteur énergétique représentait 2216 Gg, soit 9% du total des GES émis cette année. 5

Deuxième GES émis au Cameroun, 859 Gg de méthane (CH4) ont été émis par le secteur énergie soit 8% des 11149,56 Gg des émissions de méthane libéré dans l'atmosphère au Cameroun en 1994. D'autres gaz tels que l'hémioxyde d'azote (N2O), les oxydes d'azote (NO_x), le monoxyde de carbone (CO) et les hydrocarbures non méthaniques (NMVOC) et le chlorofluocarbone (CFC) ont été émis par ce secteur mais à des proportions marginales⁶. Par contre en 2000, le secteur de l'industrie a émis 4808 et 5948 Gg en 2010⁷.

L'industrie est un secteur incontestable de la pollution atmosphérique. Les procédés industriels sont des sources émettrices considérables des GES qui s'associent à une pollution protéiforme des zones industrielles. L'industrie produit la quasi-totalité des GES émis par le Cameroun. En 1994, les procédés industriels ont émis 387,3 Gg de CO2 qui se répartissaient en 131 Gg pour la production des métaux et 256 Gg pour les produits minéraux⁸. La même année, les émissions de méthane par les affluents industriels étaient évaluées à 104 Gg. Les procédés industriels sont une source de production des oxydes d'azote. D'après l'inventaire des GES de

² www.fl-residences.com/bilan-carbone.html consulté le 14-02-2019 à 18h36mn.

³ C'est l'unité de mesure des émissions des GES exprimé en Gigagrammes. Gigagramme= Kilotonnes= 1000 tonnes métriques.

⁴ Seconde Communication Nationale, 2014, p.40.

⁵ Communication nationale initiale ..., p.36.

⁶ Ibid.

⁷ Seconde Communication..., p. 115.

⁸ Ibid.

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1994, le NO_x était représenté d'un faible pourcentage n'atteignant pas 2% des émissions totales de NO_x. Les procédés industriels émettent aussi dans l'atmosphère les NMVOC. Le secteur industriel est aussi une source d'émission des GES dont la présence est relativement faible dans l'atmosphère tels que le SO2 et le CFC⁹.

2- Les émissions dues aux activités agricoles et à la pression

démographique

Si la démographie et l'agriculture sur brûlis jouent un rôle significatif dans la déforestation du Cameroun, l'exploitation de la forêt et des terres défrichées pour le marché intérieur et extérieur occupe une place centrale dans la dégradation de l'environnement. Cette pression sur la nature et ses ressources sont des sources d'émission des GES responsables du réchauffement du climat à l'échelle nationale. Dans les pays en développement, plus de la moitié de la population habite en milieu rural et vit en situation économique précaire d'où leur dépendance des forêts. Ces dernières sont des sources de produits alimentaires, de plantes médicinales, de bois de chauffe et de matériaux de construction. Le prélèvement de ces produits peut être considéré comme une cause de la déforestation¹⁰.

a- L'agriculture

L'agriculture est l'une des principales causes des émissions des GES. Elle représente 24% des émissions mondiales¹¹. Au Cameroun, elle a pour corollaire la déforestation par des pratiques telles la technique de brûlis. Bien avant la colonisation européenne, les régions méridionales du Cameroun, couvertes par la forêt tropicale humide, étaient déjà habitées par des populations vivant d'activités de prédation, en l'occurrence les pygmées. On y trouvait aussi les Bantou dont la pratique traditionnelle principale était l'agriculture itinérante sur brûlis. Cette pratique conduit à la perte du couvert végétal et à la pollution de l'atmosphère. En 2009, près de 80% des ménages ruraux la pratiquaient.¹²

L'agriculture de rente ou d'exploitation est l'une des grandes innovations de la colonisation européenne en Afrique. Elle s'est manifestée par l'introduction des cultures de rente dans le système local de production. Certains produits agricoles ne pouvant pas être cultivés sous les latitudes européennes, entraient au Cameroun par Douala, porte d'entrée du

⁹ Ibid., p.39.

¹⁰ Ibid.

¹¹ https://reporterre.net/Climat-l-agriculture-est-la-source/ consulté le 15-02-2019 à 12h25mm.

¹² L. Bauer, Forêts et réduction de la pauvreté dans les pays en développement : une relation à déchiffrer, Essai présenté en vue de l'obtention du double diplôme de Maîtrise en Environnement et de Master en Ingénierie et Management de l'Environnement et du Développement Durable, Université de Sherbrooke, 2010, p.14.

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pays¹³. Impulsés, d'une part, par les firmes anglaises et, plus tard, par les Allemands après la signature du protectorat le 12 juillet 1884, ces cultures ont été intégrées aux moeurs de la population camerounaise. Cette pratique a été pérennisée par les puissances qui ont successivement occupé le pays ainsi que par les politiques agricoles élaborées depuis les indépendances. La mise en place des cultures de rente telles que la cacaoculture et la caféiculture, ont contribué, de manière significative, à la déforestation. Ces cultures sont développées sur des parcelles anciennement couvertes par la forêt¹⁴.

Entre 1992 et 1994, et dans des secteurs variés, le CO2 était produit de manière considérable. La riziculture produisait 62,243 Gg, le maïs 286,365 Gg, le mil et le sorgho 136,637 Gg, le coton 62,459 Gg et la canne à sucre 392,261 Gg. Le secteur de l'agriculture émet principalement le méthane¹⁵. En 1994, 8 828 Gg équivalent CO2 ont été émis par ce secteur, soit 79% des émissions de méthane. Dans cette proportion, les feux de brousse et la digestion entérique des animaux en sont les principales sources représentent respectivement 73% et 25%¹⁶. L'agriculture est la principale source d'émission d'oxyde nitreux. En 1994, le secteur a émis 7 607 Gg, soit 93% du total des émissions. L'utilisation des engrais pour la fertilisation du sol est la principale source des émissions de N2O du secteur soit 88% ; suivi des feux de brousse avec un pourcentage de 12%.¹⁷ De même, l'agriculture émet les oxydes d'azote. En 1994, 110,80 Gg d'oxyde d'azote ont été émis. Ces émissions provenaient des feux de brousse, de l'incinération des résidus agricoles. Le secteur agricole émet aussi du monoxyde de carbone produit essentiellement par les feux de brousse.

b- Une pression démographique galopante

En Afrique, la part de la population rurale oscille entre 65 et 80% avec des pointes de 80 à 94,5% au Soudan et au Niger. Elle commence à se réduire timidement en Afrique centrale et occidentale en se situant entre 50 à 65%, puis en Afrique du Sud et au Maghreb où elle est de l'ordre de 20 à 35%.¹⁸ Au Cameroun, près de 80% de la population et de surcroît les plus pauvres étaient majoritairement composée des ruraux qui constituaient environ 40% de la population totale du pays. Ces derniers dépendent des ressources forestières pour leur subsistance quotidienne. Cette pression sur la forêt et sur les ressources naturelles augmente

¹³ J. Ndih Nke, «Déforestation au Cameroun : Causes, conséquences et solutions», Alternative Sud, Vol-15, 2008, p.160.

¹⁴ Ibid.

¹⁵ Ibid., p.40.

¹⁶ Ibid.

¹⁷ Ibid., p.38.

¹⁸ J.G Elong & D.D Priso, Initiation à la géographie rurale et urbaine, Yaoundé, Editions CLE, 2011, p.25.

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graduellement au regard du taux d'accroissement naturel du pays qui en 2010 était de 2,6% et atteignait parfois 2,8% dans certaines zones rurales¹⁹.

Dans la plupart des pays en développement, la population a doublé en 20 ou 25 ans²⁰. Cette croissance démographique a un lien direct avec l'exploitation des ressources naturelles. Les forêts du Cameroun, dont l'importance en matière de biodiversité est établie, subissent une pression croissante, non seulement du fait des besoins de nutrition directe des populations locales, mais aussi en raison de l'exploitation commerciale de certaines ressources destinées au marché qui procure des revenus monétaires²¹. Cette pression va crescendo sur les ressources naturelles dans les zones d'approvisionnement des grandes villes, car les demandes en bois des villes pour la construction sont permanentes. Cette activité conduit inéluctablement à la déforestation qui est une source d'émission des GES. Selon les résultats du 3^ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) réalisé en 2005, et sous la base du RGPH réalisé en 1987, la population camerounaise était estimée au 1^er juillet 2014 à 21 657 488 personnes²².

3- Les émissions liées au changement d'affectation des terres et de

l'utilisation des déchets

Le changement d'affectation des terres et des forêts, et l'utilisation des déchets font partie des secteurs de l'activité humaine qui contribue à l'émission des différents gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique au Cameroun.

a- Le changement d'affectation des terres et des forêts

Le changement d'affectation des terres et forêts, en ce qui concerne le Cameroun, émet dans l'atmosphère trois gaz. Parmi ces gaz, nous avons le gaz carbonique, le méthane et les oxydes d'azote. Ce secteur est de loin la première source émettrice de CO2 du pays. La conversion des terres en pâturage, due à un taux de déforestation élevé, émet à elle seule 26 795 Gg contre 1 400 Gg pour les changements intervenus sur la biomasse forestière.²³ Compte tenu des faibles superficies forestières plantées, la contribution des forêts aux émissions avec une capacité de séquestration de 6 014 Gg soit 21,34% des émissions de ce secteur en 1994. Par ailleurs, l'absorption du CO2 par le sol est évaluée à 200 Gg. Le pourcentage des émissions totales de CO2 dues à l'utilisation des terres était de 89,41% en 1994 au Cameroun²⁴.

¹⁹ Ndih Nke, "Déforestation au Cameroun...", p.161.

²⁰ N. Sten Sparre," La théorie de la population d'Adam Smith", Population n°3, 1952, p.480.

²¹ Ndih Nke «Déforestation au Cameroun...»p.162.

²² Institut Nationale de la Statistique, Annuaire Statistique du Cameroun, édition 2015, p.56.

²³ Communication nationale initiale..., p.33.

²⁴ Ibid.

79

Les émissions des deux autres gaz à savoir le méthane et les oxydes d'azote sont d'une représentativité faible dans ce secteur. En 1994 les émissions de méthane issues du changement d'affectation des terres et des forêts étaient marginales. Elles étaient évaluées à 187,74 Gg équivalent CO2 soit moins de 2% des émissions totales de méthane. De même, le secteur a émis moins de 1% d'oxyde d'azote²⁵.

b- Le secteur des déchets

Les déchets, malgré leur faible pourcentage, émettent des GES qui contribuent à la destruction de la couche d'ozone qui a pour conséquence immédiate le réchauffement global de la planète. Au Cameroun, les premières statistiques détaillées sur les gaz émis par secteur proviennent des études d'inventaire des GES de 1994. Le principal GES émis par le secteur des déchets est le méthane. En effet, les émissions de méthane sont issues des décharges des déchets solides municipaux et des systèmes de traitement des eaux usées ménagères qui constituent la seconde source d'émission de méthane soit 11%, loin derrière le secteur agricole qui émet 79%. Les émissions de méthane des décharges des déchets municipaux en équivalent CO2 étaient estimées à 1 100 Gg en 1994, dont 428,4 Gg de CH4 émis par les décharges aménagées et 672,21 Gg par les décharges non aménagées²⁶.

Les émissions de méthane provenant des systèmes de traitement des eaux usées ménagères étaient évaluées à 69,72 Gg en 1994. Cette source représentait 6,3% des émissions de méthane provenant des décharges des déchets municipaux. Les émissions de méthane provenant des affluents industriels et les boues étaient évaluées à 104,16 Gg la même année. Elles représentaient uniquement 9,5% des émissions de méthane provenant de la mise en décharge des déchets municipaux²⁷. Après le secteur agricole, le secteur des déchets est la deuxième source d'émission d'oxyde nitreux (N2O). Ses émissions de GES ne sont pas sans conséquence. Dès lors, quels sont les impacts des changements climatiques au Cameroun ?

B- Impact et vulnérabilité du Cameroun face aux changements climatiques

Le Cameroun, comme la plupart des pays, est exposé aux effets néfastes des changements climatiques. Avec une économie à faible revenu mais en plein essor, le pays ne dispose pas assez de moyens, un matériel de pointe pour y faire face d'où sa vulnérabilité. 1- Manifestations des changements climatiques au Cameroun

Selon le rapport du PNUD sur les changements climatiques de 2008, la température annuelle moyenne au Cameroun a augmenté de 0,7°C de 1960 à 2007 avec un taux moyen de

²⁵ Ibid.

²⁶ Ndih Nke "Déforestation au Cameroun...", p.37.

²⁷ Ibid.

80

0,15°C par décennie. La température moyenne annuelle devrait augmenter de 1 à 2,9°C d'ici les années 2060, et de 1,5 à 4,7°C d'ici les années 2090. En cas d'atténuation et de limitation des émissions des GES, ces prévisions d'augmentation de température seraient de 1,5 à 2°C²⁸. Il est à relever que le réchauffement est plus rapide dans les régions continentales à savoir le Nord et l'Est mais plus lent dans la zone côtière et à l'Ouest.

Dans le même ordre d'idée, il est à noter que les précipitations moyennes annuelles du pays ont également baissé d'environ 2,9 mm par mois soit 2,2% par décennie depuis 1960. En effet, le Cameroun a connu des précipitations particulièrement faibles entre 2003 et 2005. Toutefois, les projections des précipitations moyennes annuelles sur le pays indiquent un large éventail de changements. Ces changements peuvent varier de -12 à +20 mm par mois soit -8 à +17% d'ici 2090, pour une moyenne de -3 mm par mois soit 0 à 2%²⁹.

Le bilan des inventaires des GES au Cameroun est dominé par des absorptions par rapport aux émissions. Le pays est ainsi un faible émetteur de GES avec 0,24% des émissions mondiale³⁰. Ce chiffre parait négligeable mais il est lourd de conséquences car il est à l'origine des modifications climatiques conséquentes au sein du triangle national.

2- Impact du changement climatique sur le Cameroun

Les rétroactions du changement climatique sur les systèmes naturels et l'activité sont nombreuses³¹. Le Cameroun n'est pas à l'abri de cette réalité car le phénomène touche le pays en fonction des spécificités propres à chaque région et manifeste à travers les éléments suivants :

· la variation des températures et le déplacement des saisons ;

· l'augmentation du niveau de la mer et l'érosion côtière ;

· la régularité des inondations ;

· la sècheresse et la poussée de la désertification ;

· la réduction de la production agricole et la baisse des rendements ;

· l'assèchement des cours d'eau qui impacte négativement sur la production de

l'énergie hydroélectrique ;

· la baisse des précipitations ;

· l'accroissement des maladies et des risques sanitaires etc.

²⁸ Comment aborder la REED+ au Cameroun...p.19.

²⁹ Ibid.

³⁰ Seconde Communication Nationale, 2014, p.40.

³¹ A. Nefzi, Evaluation économique de l'impact du changement climatique sur l'agriculture : Etude théorique et application au cas de la Tunisie, Thèse de Doctorat en Economie de l'Environnement et de Ressources Naturelles, Institut des Sciences et industries vivant et de l'Environnement (AgroParisTech), 2012, p.7.

81

Ces effets néfastes dus au réchauffement climatique varient en fonction des réalités socio-économiques mais aussi et surtout en fonction des régions écologiques.

3- Vulnérabilité du Cameroun face aux conséquences des changements climatiques

Le GIEC définit la vulnérabilité comme étant la propension ou la prédisposition à être affecté de manière négative par les changements climatiques. C'est le "degré selon lequel un système ou une communauté est susceptible, ou se révèle incapable, de faire face aux effets néfastes des changements climatiques, notamment à la variabilité du climat et aux conditions climatiques extrêmes"³². Elle recouvre plusieurs concepts et éléments, notamment la sensibilité d'être atteint et le manque de capacité à agir, à réagir et à s'adapter. Dans le cas d'espèce, la notion de vulnérabilité au Cameroun s'associe au groupe d'acteurs qui se heurtent aux changements climatiques et leur capacité à y faire face. Au Cameroun, les zones les plus vulnérables sont la zone soudano-sahélienne du bassin de la Bénoué et la zone côtière.

Le changement climatique expose le pays à trois catégories de vulnérabilité. La vulnérabilité environnementale qui reflète l'impact qu'ont les climats sur le bien-être des hommes, mais aussi sur l'état de la biodiversité et sur les ressources forestières. Il s'agit, en occurrence, de l'impact des phénomènes climatiques intenses comme les cyclones et les fortes sècheresses. Elle se manifeste de façon variable par rapport aux différentes zones écologiques. La vulnérabilité socio-économique quant à elle implique la nécessité de faire appel aux indicateurs socioéconomiques afin d'apprécier la fragilité matérielle ou morale à laquelle sont exposés les communautés face aux effets néfastes des changements climatiques. La vulnérabilité sanitaire prend en compte les conditions de santé des populations face aux effets des changements climatiques.

a- La vulnérabilité des zones côtières face aux effets des changements climatiques

Le littoral est fortement vulnérable à l'érosion et aux inondations en raison de l'élévation du niveau de la mer. Cela aura un impact sur les écosystèmes côtiers en particulier sur la mangrove³³. Les impacts les plus significatifs observés sur la mangrove au Cameroun sont l'érosion, la sédimentation, l'inondation, les crues et la remontée des eaux salées³⁴. Dans cette zone, l'érosion entraîne le lessivage de la côte par les vagues qui transportent les sédiments de

³²Rapport de synthèse du GIEC 2014, GIEC, 2014, p.74.

³³ https://journals.openedition.org/vertigo/18050 consulté le 5/03/2019 à 21h11mn.

³⁴ Communication nationale initiale ..., p.42.

82

l'amont vers l'aval du bassin à flot qui provoquera la destruction des plages sablonneuses dans la mangrove³⁵.

Sur la base du modèle d'inondation du GIEC, qui prend en compte les modifications du niveau de la mer et la microtopographie des mangroves, la perte des terres est estimée d'environ 4 950 ha soit 4,5% de la superficie des mangroves du Cameroun, pour une élévation de 20 cm du niveau de la mer³⁶. De même, la baisse des températures et la hausse de l'amplitude thermique entraineraient la baisse de la diversité des espèces existantes dans la mangrove ainsi que la dégradation des forêts. En effet, l'augmentation de la température de l'ordre de 3,3°C à Douala entrainerait une élévation d'évapotranspiration avec des conséquences sur les plantes aquatiques³⁷.

Les effets des changements climatiques se feront aussi sentir sur le développement socio-économique. En effet, l'élévation du niveau de la mer n'aura qu'un impact négligeable sur l'écotourisme au Cameroun. Cependant, une augmentation de 90 cm du niveau de la mer entraînerait l'inondation permanente de 38 villages sur les côtes camerounaises. Elles auront pour conséquence la destruction des habitats et des infrastructures³⁸. Dans la région du Littoral, et particulièrement à Douala, les quartiers Akwa, Deido, Bonamoussadi, Youpwé, Bonabéri et biens d'autres situés sur des basses terres sont vulnérables. Des zones industrielles de Bonabéri et Bassa sont vulnérables aux crues tandis que la zone Bali-Koumassi connait des risques d'infiltration d'eau salée.

Les infrastructures des zones côtières sont essentiellement vulnérables aux crues et aux inondations³⁹. En effet, l'aéroport international de Douala, du fait de sa localisation sur une basse terre est exposé aux crues et aux températures malgré la présence de la mangrove qui sert d'écran de protection. De même, le port commercial de Douala, suite aux changements climatiques est aussi vulnérable aux crues et à la sédimentation⁴⁰. En 1995 par exemple, le pont de Béssengué s'est écroulé, dévoré par les crues de la rivière Mbopi. De même, lors des sècheresses de 1982 et 1984, la salinisation du sol provoqua l'érosion dans les tuyaux de distribution d'eau potable avec pour conséquence immédiate la propagation des épidémies de choléra et de fièvre typhoïde⁴¹. Par exemple, si l'élévation du niveau de la mer est de 50 cm en

³⁵ Ibid., p.43.

³⁶ Ibid.

³⁷ Ibid., p.44.

³⁸ Ibid., p.48.

³⁹ https://www.temoignage.re/developpement/changement-climatique/la-vulnérabilite-des-cotes-augmente,10622 consulté le 05-03-2019 à 22h54mn.

⁴⁰ Communication nationale initiale..., p. 48.

⁴¹ Ibid.

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2050, la ville de Douala perdra 12 km² des terres côtières, la destruction de 20 000 habitations et le déplacement de 294 000 personnes. Des propriétés industrielles subiront des dommages d'une valeur estimée à 2,740 milliards de Fcfa⁴².

b- Vulnérabilité de la zone soudano-sahélienne

Le cycle hydrique étant un facteur déterminant pour la production agricole, la zone sahélienne, vulnérable par l'absence de l'eau impacte sur l'agriculture⁴³. Dans le cadre du Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC), il en ressort que la zone soudano-sahélienne connaît une baisse de précipitations de 4,07% par décennie au cours des six dernières décennies⁴⁴. La biodiversité de la zone soudano-sahélienne est vulnérable aux changements climatiques. En effet, l'écoulement des eaux des monts Mandara vers la plaine d'inondation de Waza-Logone, procure à cette zone une bonne couverture végétale. Mais, avec la construction de la digue de Maga en 1979, le cycle des crues est devenu irrégulier dans la plaine d'inondation, provoquant alors l'assèchement des marres. On a observé dès lors de forts mouvements de migrations des populations et des animaux vers la vallée de la Bénoué. La pression exercée sur cette zone a accéléré le risque de dégradation de la flore⁴⁵.

En réaction aux changements climatiques provoqués une augmentation des précipitations, de nombreux projets de retenue d'eau seront construits, avec pour conséquence la prolifération des moustiques, vecteurs de transmission du paludisme. Ainsi, l'augmentation des précipitations résultant des changements climatiques va entraîner une diminution des épidémies de méningite⁴⁶.

Au regard des différentes sources d'émissions qui rejettent dans l'atmosphère des GES préjudiciables au climat, le Cameroun, connaît depuis plusieurs décennies, les conséquences du réchauffement climatique. Cependant, quel est le cadre juridique et institutionnel mis sur pied par les pouvoirs publics pour encadrer les activités de lutte contre les changements climatiques ?

II- Elaboration d'un cadre juridique et institutionnel fiable à la mise en oeuvre de
la CCNUCC au Cameroun

La mise en oeuvre de la CCNUCC nécessite la mise en place des bases aux compétences diverses. Sur la base des textes internationaux, le Cameroun s'est doté, d'une part, des instruments juridiques dans le but de légiférer et règlementer toutes initiatives dans le domaine

⁴² Ibid.

⁴³ Nefzi, Evaluation économique de l'impact du changement climatique..., p-56.

⁴⁴ F. Saha, "Adaptation aux risques naturels et incertitudes climatiques en milieu soudano-sahélienne au Cameroun", NAAJ, Revue africaine sur les changements climatiques et les énergies renouvelables, Volume 1, numéro 1, 2019, en ligne. https://www.revues.scienceafrique.org/naaj/texte/saha2019/ consulté 8-03-2019 à 11h.

⁴⁵ Communication nationale initiale..., p. 49.

⁴⁶ Ibid., p.50.

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de la lutte contre les changements climatiques et, par ricochet, celui de la protection de l'environnement. D'autre part, le gouvernement a créé des institutions avec l'appui des acteurs du secteur public et privé pour l'initiation, la réalisation et le suivi des projets dudit secteur.

A- Cadre juridique régissant les activités de lutte contre les changements

climatiques au Cameroun

La signature et la ratification de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l'Accord de Paris par le Cameroun, témoignent à suffisance l'intérêt qu'il accorde à la lutte contre les changements climatiques. En effet la législation camerounaise en matière de lutte contre les changements climatiques est un foisonnement constitué d'une part par les lois et règlements, et les conventions internationales auxquelles le Cameroun est Partie. Ces textes internationaux sont applicables sur le territoire national au même titre que les lois internes⁴⁷. D'autre part, par la présence d'un arsenal de textes nationaux incarnation du droit interne. Dans l'appréhension du cadre juridique lié à l'application de la CCNUCC au Cameroun, nous présenterons d'une part les textes internationaux et d'autre part nous ceux relevant de la législation nationale.

1- Outils juridiques internationaux : Convention, Protocole et Accord

En Afrique subsaharienne, comme dans d'autres continents, les Etats se basent sur les accords, conventions et traités internationaux pour la protection de l'environnement⁴⁸. La lutte contre le réchauffement climatique entre dans le droit international en 1992. Cette date marque la tenue du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro et l'engagement de la communauté internationale d'y faire un front commun contre ce phénomène. C'est dans ce contexte que la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques fut adoptée. La signature de la CCNUCC et son entrée en vigueur, il est nécessaire de prendre en compte d'autres protocoles et accords internationaux signés et ratifiés par le Cameroun qui poursuivent l'objectif ultime de la CCNUCC. Elle a pour objectif de : "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau d'empêcher les perturbations dangereuses des humains dans le système climatique"⁴⁹. Aujourd'hui, la CCNUCC a été signée par plus de 190 pays. Le Cameroun pour sa part l'a signé le 14 juin 1992 et l'a ratifié le 19 octobre 1994. Le caractère non contraignant de ses engagements a mené à l'adoption des textes additifs.

⁴⁷ Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre..., p.26.

⁴⁸ S. Bara Poloumbodje, "Droit et Propriété, Genre et Gestion de l'environnement", Thèse de Doctorat en Science Economiques, Science de l'Homme et de la Société, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2013, p.43.

⁴⁹ Hässig, "Lutte contre les changements climatiques en Europe...", p.13.

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a- Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto est un texte qui venait compléter la CCNUCC ainsi que la réponse internationale face aux changements climatiques. Il a été adopté par consensus à la troisième session de la Conférence des Parties qui se tint à Kyoto au Japon en décembre 1997 par les pays industrialisés. Il définit de manière explicite les objectifs chiffrés et juridiquement contraignants de réduction des GES pour les Parties visés à l'annexes I de la CCNUCC. Il clarifie les moyens de mise en oeuvre de la CCNUCC. Le Protocole de Kyoto à la CCNUCC a été signé et ratifié par tous les Etats de l'annexe B dudit protocole sauf les Etats-Unis d'Amérique et est entré en vigueur en 2005 après la ratification de la Russie en novembre 2004.

Le Protocole de Kyoto traitait d'une part des questions relatives aux engagements chiffrés de réduction des GES, réduction qui est mise sous la barre de 5% de la période allant de 2008 à 2012⁵⁰. La réduction doit s'opérer pour les gaz à effet de serre inscrit à l'annexe A du Protocole, soit le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et oxyde nitreux (N2 O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6)⁵¹. La réduction est répartie entre les pays de l'annexe I suivant leur situation économique et leur potentiel de développement ce qui renvoie au "Burden Sharing" qui signifie "partage du fardeau". D'autre part, il traite des modalités liées engagements inclus dans les mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole. Parmi les trois points arrêtés par les mécanismes de flexibilité, les plus importants sont le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et le Mécanisme de mise en OEuvre Conjointe (MOC). Signé le 26 juin 1999, le Cameroun a adhéré au protocole le 23 juillet 2002 et le 03 février 2006 marque la date de son entrée en vigueur⁵². En décembre 2013, le pays a adhéré à la convention révisée du Protocole de Kyoto.

b- L'Accord de Paris

La plateforme de Durban pour une action renforcée prévoyait l'adoption d'un protocole, d'un autre instrument juridique ou d'un texte convenu d'un commun accord ayant force juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties⁵³. A la fin du mandat du Protocole de Kyoto en 2012, les Etats Parties à la CCNUCC, ont signé en 2015 à l'occasion de la COP 21 un accord universel sur le climat appelé Accord de Paris. La Conférence de Paris sur les changements climatiques s'est tenue à Paris en France et a rassemblé au Bourget les délégations de 195 pays du 30 novembre au 12 décembre 2015. L'Accord de Paris a été validé

⁵⁰ Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre..., p.21.

⁵¹ Protocole de Kyoto, p.21.

⁵² Seconde Communication Nationale sur les Changements Climatiques, 2014, p.17.

⁵³ Dossier de presse de la cellule de communication du Cabinet Civil pour la Cop 21, p.14.

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à l'unanimité et de manière consensuelle par tous les participants au Sommet le 12 décembre 2015 et est applicable à tous. Devant entrer en vigueur en 2020, son objectif principal est de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C⁵⁴. Pour concrétiser les engagements pris à Paris, le Cameroun a ratifié cet accord le 12 juillet 2016⁵⁵.

2- La législation nationale et la lutte contre les changements climatiques

Pour donner effet aux textes internationaux de lutte contre les changements climatiques auxquels le Cameroun adhère, le législateur camerounais n'a pas encore élaboré des lois propres et spécifiques dans ce domaine. Cependant, des textes juridiques existent dans le cadre de la gestion et la protection de l'environnement qui a été constitutionalisée, ainsi que des lois régissant les activités de certains projets. Pour se faire, le Cameroun a entrepris les réformes conformément à la législation nationale. Ces réformes visaient l'adoption des lois qui, touchaient généralement le secteur de l'environnement.

a- Les textes initiaux de la protection de l'environnement au

Cameroun

Les premiers textes sur la protection de l'environnement au Cameroun avaient une portée générale ou sectorielle visant à assurer la protection du milieu naturel, ou consacrés à des domaines entiers de l'environnement en occurrence des forêts, la faune, l'air, l'eau et les déchets.⁵⁶ L'évolution constitutionnelle de la plupart des pays africains des indépendances à la fin du XXe siècle, a mis au centre des débats des notions de démocratie et d'écologie ; le Cameroun n'échappe pas à cette logique.

Au Cameroun, c'est la constitution du 18 janvier 1996 qui posa les prémices de la protection de l'environnement. Elle est le fruit de la loi n^o96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. Son préambule stipule : "toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'Etat veille à la défense et à la protection de l'environnement"⁵⁷. La constitutionnalisation de la protection de l'environnement prouve à suffisance l'intérêt que le Cameroun accorde, depuis 1996, à ses engagements internationaux dans le combat contre le réchauffement de la planète.

Dans le but d'encadrer toute activité liée à la gestion du secteur environnement, une loi spécifique appelée Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement vit le jour : la loi n^o96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. Par le biais de cette

⁵⁴ https://www.apc-paris.com/cop-21 consulté le 15 mars 2019 à 16h 42mn.

⁵⁵ Loi n°2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le président de la république à ratifier l'accord de Paris sur le climat.

⁵⁶ Fotso, Protection de l'environnement par les collectivités territoriales..., p.28.

⁵⁷ Préambule de la constitution du 18 janvier 1996, p.3.

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loi, le législateur a fixé un cadre juridique de la gestion de l'environnement au Cameroun. Elle constitue l'instrument juridique de base en matière de protection, de gestion de l'environnement et des ressources naturelles au Cameroun. Elle s'inspire des principes de la CCNUCC qui sont entre autres : le principe de précaution selon lequel l'absence de certitudes scientifiques, celui du pollueur-payeur, de responsabilité⁵⁸.

La loi-cadre règlemente la protection d'un nombre de secteurs environnementaux limités. Nous avons entre autres la protection de l'environnement afin d'éviter la pollution atmosphérique dans toute sa complexité. Elle s'intéresse aussi à la protection des eaux continentales et des plaines d'inondation ; du littoral et des eaux maritimes dans le but de limiter la pollution de l'eau et des espèces qui s'y trouvent. La loi cadre s'engage aussi à la protection des établissements humains, des sols, du sous-sol et les richesses qui s'y trouvent⁵⁹. Elle traite aussi des questions liées aux activités polluantes affectant le secteur des déchets, des substances chimiques nocives et dangereuses, des nuisances sonores et olfactives, de la protection des ressources naturelles et de la conservation de la diversité biologique. Elle édicte des principes qui servent de cadre de référence à des textes d'application plus précis, et comporte des dispositions qui lui permettent de s'arrimer aux exigences de plusieurs institutions et de traiter toute question liée à l'environnement⁶⁰. La loi cadre relative à la gestion de l'environnement de 1996 était en phase avec les engagements et principes cardinaux édictés par la CDB, la CCNUCC et le Protocole de Kyoto⁶¹. Elle devait être complétée par des lois sectorielles.

b- Les autres textes

Plusieurs actes réglementaires et textes juridiques ont été adoptés pour compléter les textes initiaux ou pour encadrer les activités et projets dans le secteur et ceux liés à la création, organisation et réorganisation des institutions. Ici nous nous limiterons à lister certains :

· décret n^o2001/718/PM du 1^er novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement ;

· décret n^o2005/0577/PM du 03 février 2005 portant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental ;

· décret n^o2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'ONACC ;

⁵⁸ Loi n^o 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, article 9, p.4.

⁵⁹ Ibid., p.10.

⁶⁰ Rapport final sur l'Evaluation environnementale et sociale stratégique er élaboration d'un cadre de gestion environnementale et sociale pour la REDD+ au Cameroun, juillet 2018, p.10.

⁶¹ Fotso, Protection de l'environnement par les collectivités territoriales..., p.30.

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· décret n^o2012/431 du 1^er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'environnement de la protection de la nature et du développement durable ;

· décret n^o2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social ;

· arrêté N° 00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des Etudes d'Impacts Environnementaux (EIE) ;

· arrêté N° 0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à des études d'impacts et audits environnementaux ;

· arrêté N° 00004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'étude à la réalisation des études d'impacts environnementaux.

Ce cadre juridique règlemente les activités de lutte contre les changements climatiques au Cameroun. Dès lors, quels sont les différents acteurs mis à contribution ?

B- Acteurs chargés de lutte contre les changements climatiques au Cameroun

Après la conférence de Rio de Janeiro, les Etats, acteurs indispensables de la vie internationale devaient passer de la théorie à la pratique pour atteindre l'objectif ultime de la CCNUCC. Cela impliquait une réorganisation et une redynamisation institutionnelle sur le plan national, d'une coopération poussée entre les Etats parties et une collaboration avec les organisations internationales et les ONG.

1- L'Etat du Cameroun : acteur central de la lutte contre les

changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques constitue l'une des priorités du gouvernement camerounais, comme le consigne la constitution du 18 janvier 1996. Dans son préambule, elle relève la prédominance de l'Etat dans la protection de l'environnement en ces termes : « l'Etat veille à la défense et à la protection de l'environnement »⁶². Dans le cas précis de la lutte contre le réchauffement climatique, l'Etat du Cameroun l'assure à travers la tutelle du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) et des ministères associés, ainsi que par les institutions et agences spécialisées.

a- Le MINEPDED : point focal de la lutte contre le changement

climatique

D'emblée, c'est l'Etat qui assure la mise en oeuvre de la CCNUCC. Au sein du gouvernement, le MINEPDED est le Point Focal Politique et Opérationnel de la CCNUCC⁶³.

⁶² Préambule de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996, p-3.

⁶³ Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques, juin 2015, p.86.

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Ce ministère a évolué au fil du temps depuis 1992. En effet, pour s'arrimer à la mouvance écologique d'antan, le Cameroun a créé le Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF). L'une de ses premières actions a été l'élaboration d'un rapport national sur l'état de l'environnement au Cameroun. Ainsi en 1993, le MINEF fut organisé avec pour implication le lancement du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) finalisé en 1996.⁶⁴

En 1998, le MINEF est réorganisé par décret n^o98/345 du 21 décembre 1998 et modifié par le décret n^o99/196 du 10 septembre 1999. L'innovation principale est, d'une part, la mise en place d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement en lieu et place de la Direction de l'Environnement, composé de deux divisions à savoir la Division des Programmes et du Développement Durable et la Division des Normes et Inspections Environnementales. D'autre part, il est créé un Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement⁶⁵. La cohabitation de ces deux services au sein d'un même ministère handicape les activités de l'un et de l'autre, d'où la défaillance de ce département ministériel. Pour pallier à cet handicap et assurer la bonne gestion des questions environnementales et climatiques, un ministère spécifiquement chargé de l'Environnement est créé par le décret n^o2004/320 du 8 décembre 2004 : le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). La création du MINEP participe à la contribution du Cameroun dans la préoccupation mondiale de lutte contre les changements climatiques ainsi que de ses effets néfastes.

En 2011, dans l'optique de l'atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD), l'Etat camerounais réorganisa le MINEP. Il devient ainsi Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED). Dans son architecture institutionnelle, les activités liées aux questions des changements climatiques sont la compétence de la Direction du Suivi de la Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles (DSCPRN). La DSCPRN comprend deux Sous-Directions, celle de la Conservation et de la Protection de la Diversité Biologique et celle de la Promotion et de la Restauration de la Nature, et une Cellule du Monitoring et du Suivi Ecologique⁶⁶. Cette cellule est l'organe qui traite des programmes liés aux changements climatiques.

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule du Monitoring et du Suivi Ecologique est chargée :

⁶⁴ http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=36%3Ahistorique-du-minep&catid=2%3Apresentation&Itemid=18&lang=fr consulté le 09-04-2019 à 17h22 min.

⁶⁵ Ibid.

⁶⁶ http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=42%3Adirection-du-suivi-de-la-conservation-et-de-la-promotion-des-ressources-naturelles&catid=46%3Aservices-centraux-&lang=fr consulté le 09-04-2019 à 20h05 min.

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de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes de surveillance de la qualité des composantes de l'environnement, en liaison avec les administrations concernées ; de l'établissement des profils écologiques et socio-économiques des écosystèmes ; des inventaires et de la cartographie des sites à écologie fragile et/ou à risques; de la conception et de la mise en place des systèmes de veille et d'alerte écologiques, en liaison avec les administrations concernées; de la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles ou anthropiques, en liaison avec les administrations concernées; de la mise en oeuvre des programmes dans le cadre des changements climatiques⁶⁷.

b- L'Observatoire National sur les Changements climatiques (ONACC)

Crée en 2009 par le décret n^o2009/410 du 10 décembre 2009, l'ONACC est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l'environnement et sous la tutelle financière du Ministère des finances. Il a pour mission de "suivre et d'évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux, des mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements"⁶⁸. L'ONACC est la main ouvrière et une structure opérationnelle sur les changements climatiques au Cameroun. A ce titre, les activités de l'ONACC se développent en deux axes à savoir le suivi du climat et les impacts des activités de développement, et le suivi des émissions de gaz à effet de serre.

Pour le suivi du climat, l'ONACC élabore d'abord les bulletins saisonniers de prévision climatique et les bulletins d'alerte décadaire. Il élabore les profils climatiques régionaux et les calendriers climatiques adaptés au secteur de développement. Enfin l'ONACC élabore des rapports sur l'impact socio-économique dans les différents secteurs d'activités⁶⁹. Pour le suivi des émissions des GES, l'ONACC fait un suivi des émissions des GES au niveau national et accompagne l'Etat à l'obtention des contres parties pour les services rendus par le climat. Pour l'ONACC, "le climat est un enjeu de développement pour le Cameroun"⁷⁰. En novembre 2015 l'ONACC devient opérationnel avec la nomination des responsables de l'institution⁷¹.

c- Les ministères associés

Cette initiative exprime le désir d'ouverture du MINEPDED de réaliser ses prérogatives dans la lutte contre le réchauffement climatique. D'autres Ministères dont les activités impactent l'environnement et le climat ainsi que dans le cadre formellement administratif ou financier sont associés dans la lutte contre le changement climatique. L'autre structure jouant un rôle de second plan dans la lutte contre les changements climatiques est le Ministère des Forêts et de la Faune (MNFOF). Créé également en 2004, le MINFOF est hautement stratégique

⁶⁷ Ibid.

⁶⁸ Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'ONACC, article 4, p.3.

⁶⁹ A. Bahta, géographe expert sur les questions de changement climatique à l'ONACC entretien du 11 juillet 2019.

⁷⁰ Ibid.

⁷¹ Depuis 2017, l'ONACC a élaboré les profils climatiques des régions de l'Extrême-Nord et du Sud-Ouest, en 2018 pour le Centre et l'Est en 2019 pour l'Adamaoua, l'Ouest et le Sud.

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dans un pays qui possède un important massif forestier qui couvre 22,5 millions d'hectares, dont 17 millions exploitables, soit 40% du territoire⁷².

Outre le MINEPDED et le MINFOF, d'autres administrations publiques jouent un rôle important. Parmi ceux-ci, nous avons le Ministère de l'Eau et de l'Energie (MINEE), le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA), le Ministère de l'Agriculture et du développement Rural (MINADER), le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINIMIDT), le Ministère des Transports (MINTRANP), le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT), Ministère des Finances (MINFI), le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI), le Ministère des Relations Extérieures (MINREX)... L'Etat camerounais, dans le respect des engagements de la CCNUCC est aidé par les collectivités territoriales décentralisés qui sont les communes et communautés urbaines.

2- Les acteurs relevant de la coopération internationale : les Etats Parties et les organisations internationales

Aucun Etat du monde ne saurait faire face au réchauffement climatique de manière individuelle. C'est dans cette perspective que l'article 4 (1c) soutient et encourage la coopération entre les Etats. Dès lors le Cameroun coopère à la fois avec les Etats et les organisations internationales.

a- Coopération interétatique

Cette coopération dite bilatérale se tisse entre le Cameroun et les Etats Parties de la CCNUCC dans le combat contre les changements climatiques. Elle cible les domaines techniques et financiers. La coopération technique ici passe par des appuis à la réalisation des études qui sont soldées par la production des résultats sous forme de rapports dans le domaine des changements climatiques. L'apport financier se situe dans le financement des recherches et études sus-évoquées. Ces Etats participent au financement des grands projets visant la lutte, l'atténuation des effets néfastes et à l'adaptation aux changements climatiques.

Les Etats en question agissent soit directement soit à travers leurs instruments de coopération internationale. Parmi ceux-ci nous avons l'Allemagne qui aide le Cameroun à travers l'organe de la coopération allemande et la banque allemande pour la coopération à savoir la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et la Kreditanstalt für

⁷² R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat.

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Wiederaufbau (KfW)⁷³. Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans ce domaine. Le Danemark, aide le Cameroun par des financements à travers la DANIBA (Danish International development Agency). Nous avons aussi entre autres le Pays-Bas avec l'apport de la SNV, les Etats- Unis d'Amérique à travers ses institutions de coopération, la France qui agit par le biais de son ambassade et de l'Agence Française de Développement (AFD) qui s'investie dans la lutte contre les changements climatiques et de la protection de l'environnement⁷⁴. La Grande Bretagne intervient le plus souvent à travers la British High Commission, l'exemple le plus plausible est le renforcement des capacités des journalistes sur les questions de changement climatique en 2008 et la formation des radios communautaires, puis l'organisation du « Climate Change Journalism Awards» en 2010⁷⁵. Nous avons aussi l'apport du Japon qui le fait à travers l'Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et bien d'autres pays qui s'investissent aux côtés du Cameroun dans la lutte contre les dérèglements climatiques.

b- Les organisations internationales

Les organisations internationales sont des acteurs importants qui appuient le Cameroun dans la lutte contre le changement climatique qui complètent le rôle joué par les Etats. Ces dernières interviennent à travers le financement des projets, la réalisation des études la formation et la sensibilisation des masses. Parmi ces organisations nous avons le PNUE qui est une institution spécialisée de l'ONU en charge de l'environnement qui accompagne le Cameroun dans sa lutte. Nous avons l'UNESCO qui agit à travers le financement des projets son réseau des radios communautaires qui s'illustrent majoritairement dans la sensibilisation. De même le PNUD, partenaire au développement est un acteur indispensable qui accompagne le Cameroun dans la stabilisation et la préservation du système climatique pour les générations futures. La Banque Mondiale (BM) pistonne financièrement presque tous les projets du domaine au Cameroun.

Outre les institutions du système des Nations Unies, les organisations spécialisées des questions environnementales et autres fondations telles que l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung... L'UICN est impliquée dans plusieurs projets notamment par l'appui technique dans la réalisation des rapports. Sa marque la plus visible est la création de la Radio environnement au quartier Bastos

⁷³ La Kreditanstalt für Wiederaufbau est une institution de droit public allemand qui a été créé le 16 décembre 1948 sur la base de la « KfW-Gesetz ». Elle fait partie des quinze premières banques de l'Allemagne et le Ministère fédéral des Finances (BMF) dispose du droit de regard.

⁷⁴ R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat.

⁷⁵ P. Oumba, «Rappel sur les lois et institutions encadrant les changements climatiques au Cameroun» Atelier de formation des organisations de la société civile sur les changements climatiques et les énergies propres, organisé par la Friedrich-Ebert-Stiftung du 19 au 20 septembre 2017 à Yaoundé.

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à Yaoundé. La Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung s'illustre par la sensibilisation, l'information et la formation de la société civile sur la lutte contre les changements climatiques. Les organisations internationales à caractère identitaire et linguistique telles que le Commonwealth of Nations et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) accompagnent le Cameroun dans la lutte contre les changements climatiques. D'autres acteurs opèrent dans la réalisation et le financement des projets à savoir l'Union Européenne, l'Union Africaine, le groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)⁷⁶. Les institutions et centres de recherche aident à leur manière le Cameroun dans la lutte contre le changement climatique tels que le FEM, le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR), le Centre International pour la Recherche en Agroforesterie (ICRAF), l'Institut de la Recherche Agricole et pour le Développement (IRAD) etc.

3- Les acteurs non-étatiques

L'inclusion des acteurs non-étatiques dans la politique climatique internationale est le fruit de mobilisations, de décisions politiques et d'une prise de conscience. Dans le but de stabiliser le système climatique mondial et atteindre ses engagements internationaux, le Cameroun bénéficie aussi de l'aide des ONG et associations de la société civile nationale et internationale.

a- Les ONG spécialisées sur les questions environnementales

Plusieurs ONG s'activent aux côtés du Cameroun dans son combat contre le réchauffement climatique. Nous avons en occurrence Green Peace qui soutient le pays dans la lutte contre la déforestation via les campagnes de sensibilisation. Cet ONG produit régulièrement les rapports liés au phénomène de l'exploitation forestière illicite tout en dénonçant le jeu double des autorités.

⁷⁶La signature par les chefs d'Etat et de Gouvernement de dix pays d'Afrique Centrale le 05 février 2005 à Brazzaville (République du Congo), lors de leur deuxième Sommet sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers. Du traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale, instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), a marqué la reconnaissance juridique de la COMIFAC qui passe ainsi de « Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale, la Commission des Forêts d'Afrique Centrale ». Organisation intergouvernementale et unique instance d'orientation, de décision et de coordination des actions et initiatives sous-régionales en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers. La COMIFAC devient ainsi un cadre politique et juridique global devant régir la coopération sous-régionale dans le domaine de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers dans la sous-région Afrique centrale. Les pays signataires du Traité instituant la COMIFAC sont : le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé et Principe et le Tchad. Son siège est à Yaoundé au quartier Golf.

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Le World Wide Fund for Nature (WWF)⁷⁷ en français Fonds Mondial pour la Nature, travaille en collaboration avec le gouvernement dans la gestion durable des forêts communautaires dans la région de l'Est, c'est le cas du Paiement pour Services Environnementaux (PSE) en cofinancement avec l'EU mise en oeuvre depuis 2011.⁷⁸ Nous pouvons aussi noter l'apport de la Global Water Partnership (GWP), le Fonds de partenariat Carbone Forestier (FPBC), le FEM⁷⁹.

Nous notons aussi la présence des ONG locales telles que : Action pour la Biodiversité et Gestion des Terroirs (ABIOGET) de Maroua. Depuis 2004, cette ONG conduit des projets de lutte contre les changements climatiques, pour le développement durable, et de lutte contre la pauvreté. Ces projets renforcent la résilience des communautés locales, à travers des actions de gestion durable des forêts, de lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et des terres et la maîtrise de l'eau⁸⁰. Nous avons aussi l'ONG Action pour un Développement Equitable, Intégré et Durable (ADEID) créée dans les années 90 à Bafoussam qui appuie les initiatives locales de développement durable, d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. Enfin, Solidarité Technologie oeuvre dans la promotion d'un développement technologique durable et s'emploie dans le soutien à l'organisation des débats dans l'optique de trouver des solutions concrètes contre le réchauffement climatique⁸¹.

b- Les acteurs de la société civile

Au Cameroun, en dépit des efforts du gouvernement, une forte implication des organisations de la société civile telles que : Alternatives Durables pour le Développement (ADD) est indispensable pour la réussite de tels projets. ADD intervient notamment à travers des actions d'informations et d'éducation de la population locale⁸². Green Horizon est une association apolitique à but non lucratif qui promeut la protection de l'environnement, de

⁷⁷ Le WWF est une organisation non gouvernementale fondée en 1961 par le Britannique Julian Huxley. Cette organisation compte cinq millions de donateurs à travers le monde, et son réseau s'étend dans cent pays. Initialement, WWF était le sigle pour World Wide Fund (Fonds mondial pour la vie sauvage) mais l'organisation a changé de nom en 1986 devenant Word Wide Fund for Nature (Fonds mondial pour la nature. Il s'est engagé dans la protection et la conservation de l'environnement. Son travail s'appuie sur une approche scientifique et une approche humaine pour préserver la biodiversité.

⁷⁸ Le PSE est un contrat signé entre le WWF et quatre villages dont une communauté Baka de l'arrondissement de Ngoyla et de Mintom dans l'optique de présager un avenir meilleur pour la contribution de ces communautés à la lutte contre le changement climatique au Cameroun. Il a été financé par le WWF-UE à hauteur de 38,5 millions de Fcfa.

⁷⁹ R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat. ⁸⁰ http://www.initiativesclimat.org/Porteurs-d-initiatives/ABIOGeT-Actions-pour-la-biodiversite-et-gestion-des-terroirs consulté le 12-04-2019 à 13h05 min.

⁸¹ https://www.solidarite-technologique.org/?p=552 consulté le 12-04-2019 à 15h02min.

⁸² http://www.alternativesdurables.org/informations/effets-du-changement-climatique-au-cameroun consulté le 15-05-2019 à 11h15min.

⁸³ http://www.alternativesdurables.org/informations/effets-du-changement-climatique-au-cameroun consulté le 15-05-2019 à 14h27min.

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l'écologie, de la biodiversité, de la nature et lutte contre le réchauffement climatique. Nous avons aussi la Plateforme pour l'Amélioration des Conditions Environnementales au Cameroun (PRACEC), le Centre pour l'Environnement et le Développement au Cameroun (CED Cameroun), le Réseau National des Associations de Jeunes Camerounais Amis de la Nature (RENAJCAN), le Forum National de l'Economie Verte, la Plateforme Nationale REED & Changements Climatiques etc. Cette liste non exhaustive présente les acteurs majeurs qui contribuent à la mise en oeuvre de la CCNUCC au Cameroun.

Après l'élaboration du cadre juridique et institutionnel et la présentation des acteurs impliqués dans les activités de lutte contre les changements climatiques, plusieurs programmes, projets et stratégies ont été initiés pour la concrétisation des engagements de la CCNUCC.

III- Les projets et actions du Cameroun dans la lutte contre les changements

climatiques

Malgré son faible taux d'émission des GES, cependant les effets des changements climatiques sont perceptibles au Cameroun, le climat y est de plus en plus instable. Cette instabilité s'accompagne des phénomènes extrêmes tels que les inondations dans plusieurs régions du pays. Le problème d'accès à l'eau devient de plus en plus invivable et au Nord du pays, la sécheresse fait obstruction aux pâturages et on observe au Sud du pays une baisse de la productivité agricole⁸³. Face à ces effets observés, le gouvernement camerounais a élaboré des stratégies et projets pour y remédier à son niveau. Dans cette partie, nous présenterons d'une part de manière sommaire les différentes stratégies réalisées dans le domaine, d'autre part nous insisterons sur les grands projets de lutte contre les changements climatiques initiés par le pays.

A- Les efforts du Cameroun sur le plan international et national dans la mise en

application de la CCNUCC

Depuis son engagement à la sauvegarde du système climatique international le Cameroun participe aux rencontres internationales se référant aux questions climatiques, environnementales et écologiques. Dans sa sous-région, il est l'un des pionniers de la mise en place de plusieurs organisations et institutions de lutte contre le changement climatique, la protection de l'environnement et de la biodiversité. Sur le terrain, il se déploie sur plusieurs champs pour l'atteinte maximale de ces engagements.

1- Participation aux rencontres internationales

Dans le strict respect des engagements de la CCNUCC, le Cameroun a pris part à toutes les Conférences des Parties depuis la COP 1 à Berlin en 1995 jusqu'à la COP 21 en 2015 à

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Paris. L'intérêt du pouvoir de Yaoundé des questions climatiques se manifeste par la participation de Paul BIYA président de la République du Cameroun à plusieurs COP. Ce fut le cas de sa participation à la COP 15 qui s'est tenue du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague au Danemark. Il était ainsi à la tête d'une délégation de 18 personnes constituée de Ministres et spécialistes des questions climatiques et environnementales⁸⁴. De même lors de la COP 21 qui s'est tenue à Paris en France du 30 novembre au 12 décembre 2015, le président de la République accompagné de son épouse était à la tête d'une délégation de 216 personnes⁸⁵.

Le président Paul BIYA du Cameroun a toujours plaidé pour une mobilisation générale de la communauté internationale face à la menace pour "la survie de l'espèce humaine" que constitue le réchauffement climatique. Il déclarait le 17 septembre 2009 à Copenhague que : "il y a urgence" car "Déjà certains dommages causés par les changements climatiques sont irréversibles. Il faut donc à tout prix arrêter ce processus d'autodestruction"⁸⁶. Par la suite, il précisait à Paris :

pour les pays en développement ou sur la route de l'émergence parmi lesquels le Cameroun, la réduction des gaz à effet de serre reste conditionnée à un soutien de la communauté internationale notamment des pays industrialisés sous forme de financements, de renforcement des capacités et de transfert de technologie, le Cameroun, faible émetteur de gaz à effet de serre, qui entend poursuivre sa contribution à la réduction⁸⁷.

Le Cameroun par la voix de son Président a exprimé cette volonté lors de plusieurs rencontres internationales par exemple pendant ses déclarations aux 60^ème sessions le 16 septembre 2005, 63^ème session le 24 septembre 2008 et 67^ème sessions le 26 octobre 2012 de l'Assemblée Générale (AG) de l'ONU⁸⁸. Il s'inscrit dans la même logique lors des 12^ème (Montreux, Suisse en octobre 2010), 14^ème (Kinshasa, RDC en octobre 2012) et 15^ème (Dakar, Sénégal en septembre 2014) sommet de la Francophonie⁸⁹. C'est dans ce cadre que le pays prend part aux différentes rencontres et donne son point de vue lors des discussions et négociations sur le climat. Depuis le Cameroun a signé et ratifié tous les textes internationaux sur les changements climatiques.

Le tableau ci-dessous présente le répertoire de toutes les COP depuis 1995 respectivement par ville et par pays et auxquels le Cameroun a participé.

⁸⁴ Dossier de presse de la cellule de communication du Cabinet Civil pour la Cop 21, p-6.

⁸⁵ FCCC/CP/2015/INF.3 (Part 1), List of participants, pp.44-50.

⁸⁶ Dossier de presse de la cellule de communication du Cabinet Civil pour la Cop 21, p.14.

⁸⁷ Ibid.

⁸⁸ Ibid., p.6.

⁸⁹ Ibid., p.7.

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Tableau n°6 : Liste des Conférences des Parties de1995 à 2015

Année	COP	Ville	Pays
1995	COP 1	Berlin	Allemagne
1996	COP 2	Genève	Suisse
1997	COP 3	Kyoto	Japon
1998	COP 4	Buenos Aires	Argentine
1999	COP 5	Bonn	Allemagne
2000	COP 6	La Haye	Pays-Bas
2001	COP 6	Bonn	Allemagne
2001	COP 7	Marrakech	Maroc
2002	COP 8	New Delhi	Inde
2003	COP 9	Milan	Italie
2004	COP 10	Buenos Aires	Argentine
2005	COP 11	Montréal	Canada
2006	COP 12	Nairobi	Kenya
2007	COP 13	Bali	Indonésie
2008	COP 14	Poznañ	Pologne
2009	COP 15	Copenhague	Danemark
2010	COP 16	Cancun	Mexique
2011	COP 17	Durban	Afrique du Sud
2012	COP 18	Doha	Qatar
2013	COP 19	Varsovie	Pologne
2014	COP 20	Lima	Pérou
2015	COP 21	Paris	France

Source : https://www.compteco2.com/article/historique-cop-conference-des-parties/ consulté le 09-04-2019 à 22h11min.

2- Les différents programmes et études réalisés

S'agissant des actions visibles visant à lutter contre les changements climatiques, de milliers d'hectares de forêts camerounaises sont aujourd'hui classés "Zones protégées", ce qui permet de les préserver, et, par la même occasion, de réduire les émissions liées à la déforestation. Outre la préservation des forêts, le gouvernement camerounais met un accent particulier sur la régénération des forêts à travers des initiatives comme l'Opération Sahel Vert avec apport du MINFOF et l'Agence Nationale de l'Appui au Développement Forestier (ANAFOR)⁹⁰. Des instruments juridiques pour lutter contre la coupe et l'exploitation illicite du

⁹⁰ http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=2%3Apoint-de-presse-du-ministre-de-lenvironnement-et-de-la-protection-de-la-nature&catid=64%3Aflash-infos&Itemid=21&lang=fr consulté le 09-04-2019 à 22h11min.

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bois ont également été mis sur pied. Pour protéger sa faune ainsi que les espèces en voie de disparition, le Cameroun mène, avec la participation des ONG la lutte contre le braconnage⁹¹.

Le gouvernement, par l'entremise du MINEPDED, sensibilise les populations rurales sur les effets néfastes de l'usage abusif du bois de chauffe. Il a été lancé, en juin 2009, une campagne de vulgarisation des foyers améliorés qui utilisent moins de bois de chauffe. En décembre, près de 20 000 fours de ces foyers avaient été distribués aux populations des régions septentrionales. Possédant d'énormes potentialités en matière d'énergies renouvelables, parmi lesquelles l'hydroélectrique, la biomasse et l'énergie solaire ; le MINEE, soucieux de la protection de l'environnement a mène des réflexions à l'éradication progressive afin de passer du fossile aux énergies renouvelables⁹².

Le Cameroun a déjà procédé à l'élaboration de deux communications sur les changements climatiques dans l'optique de faire l'inventaire des GES. La première appelée Communication Initiale Nationale (CIN) sur les changements climatiques a été élaborée en 2005 avec pour année initiale d'inventaire 1994. Et la seconde communication élaborée en 2014 a pour année initiale d'inventaire 2000. La communication permet au gouvernement d'évaluer l'état des lieux des émissions des GES afin de développer des stratégies fiables pour leur atténuation⁹³. En 2009, le pays a adopté sa vision volontariste à long terme, avec comme l'un des axes stratégiques dont la phase I (2010-2019) vise à élaborer et engager la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de préservation de l'environnement et de lutte contre les effets néfastes des changements climatiques⁹⁴.

En 2009, le Cameroun s'est doté du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) qui est une feuille de route détaillée de projets et d'objectifs sectoriels pour l'atteinte de son émergence. Dans cette entreprise d'industrialisation poussée, la protection de l'environnement occupe une place de choix dans ce document⁹⁵. En octobre 2011, avec l'aide du gouvernement japonais, le Cameroun a réalisé sa stratégie nationale de communication sur l'adaptation aux changements climatiques pour la période 2012-2014. Le 24 octobre 2015, il a élaboré le Plan National d'Adaptation aux changements climatiques. Le pays a élaboré sa première Contribution déterminée au niveau national (CDN) pour la réduction des gaz à effet de serre en 2015 avant la COP 21. Dans ce document, il prévoit de réduire ses émissions à 32%

⁹¹ Ibid.

⁹² Ibid.

⁹³ R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat.

⁹⁴ Seconde Communication sur les changements climatiques, 2014, p.17.

⁹⁵ B. R. Mbodiam in Investir au Cameroun, n^o 43, novembre 2015, p.8.

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à l'horizon 2035 avec 47 actions⁹⁶. En 2016, il a révisé sa CDN avec dix programmes et 30 idées de projet. Il a maintenu les 32%, mais intègre des éléments pour atteindre son objectif. Dès lors, il décide que 21% de réduction des GES conditionnée, c'est-à-dire le financement des activités, sera pris en change par la communauté internationale et 11% non conditionnée, c'est-à-dire que les activités de réduction émaneront des fonds nationaux⁹⁷.

3- Le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE)

Après la conférence de Rio de Janeiro, plusieurs Etats se sont dotés d'un plan national pour l'environnement. Le Cameroun en a adopté le sien avec la promulgation de la Loi-Cadre relative à la gestion de l'environnement en 1996⁹⁸.

a- Contexte et présentation du PNGE

Pour faire suite aux directives politiques émises par le Chef de l'Etat dans sa lettre du 22 juillet 1992 relative à la mise sur pied d'un Plan National de Gestion de l`Environnement, le MINEF a procédé à la mise en place des structures et des mécanismes pour l'élaboration d'un PNGE. Dans une approche multidisciplinaire, un premier rapport sur la situation de l'environnement fut élaboré en octobre 1992. Le processus d'élaboration du PNGE inclut ses dimensions régionales sectorielles, ainsi que le programme de sensibilisation pour une gestion rationnelle et durable de l'environnement et des ressources naturelles⁹⁹. C'est dans cette mouvance que le gouvernement camerounais a opté pour le PNGE en 1996. Son but était d'assurer le développement durable par la promotion de l'environnement, l'utilisation durable des ressources naturelles¹⁰⁰. Au plan conceptuel, la mise sur pied du PNGE a pris en compte les orientations de l'Agenda 21 et des conventions internationales sur la protection du milieu contre la pollution. Ce plan devait être révisé tous les cinq (05) ans¹⁰¹.

b- Les Objectifs du PNGE pour la gestion durable de l'environnement

L'objectif principal du PNGE est d'assurer la protection de l'environnement. Pour se faire il doit réaliser la planification et de veiller à la gestion rationnelle de l'environnement, mettre en place un système d'information environnementale comportant une base de données

⁹⁶ C. Mokom Chef service Suivi du Climat au MINEPDED, 19-03-2018,14h30mn.

⁹⁷ R. Pismo, Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et du Suivi du Climat.

⁹⁸ C. M NGUE BEDGA, Contribution à l'amélioration de la gestion des ordures ménagères dans les quartiers Mokolo Elobi à Yaoundé, Mémoire de Master en géographie, UY1, 2013, p.62.

⁹⁹ Rapport général, Table ronde internationale des donateurs sur l'environnement au Cameroun allocution du Ministre de l'Environnement et des Forêts lors de la présentation des politiques, projets et programmes du PNGE, 1996, p.42.

100 Commination Initiale Nationale...p.64.

101 Loi n^o96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre à la gestion de l'environnement, art 13.

100

sur différents aspects de l'environnement au niveau national et international¹⁰². A cette fin, elle enregistre toutes les données scientifiques et technologiques relatives à l'environnement, et tient un recueil à jour de la législation et réglementation nationales et des instruments juridiques internationaux en matière d'environnement auxquels le Cameroun a adhéré. L'administration doit établir un rapport biannuel sur l'état de l'environnement au Cameroun et le soumet à l'approbation du Comité Interministériel de l'Environnement¹⁰³.

c- Structures de gestion de l'environnement et la mise en oeuvre du PNGE

Trois structures spécialisées ont été retenues pour assurer la mise en oeuvre du PNGE. Nous avons d'abord le Comité Interministériel de l'Environnement qui est responsable de la définition des grandes orientations, de la conception de la politique nationale et doit assurer la collaboration de tous les départements ministériels à la mise en oeuvre de la politique de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Ensuite nous avons la Commission Nationale Consultative de l'Environnement et du Développement Durable (CNCEDD) créée par le décret n^o94/259 du Premier Ministre en date du 31 mai 1994¹⁰⁴. Elle prend la relève du Comité de Coordination du PNGE, afin d'assurer la participation de toutes les parties prenantes, la mise en application des politiques et stratégies du PNGE et à la réalisation des projets et programmes environnementaux. Enfin, nous avons le Secrétariat Permanent à l'Environnement qui était rattaché au MINEF. Cette structure permettait le suivi efficace de l'exécution du PNGE et était chargée d'élaboration de la politique nationale en matière d'environnement ; la coordination et le suivi de l'exécution des programmes et projets du PGNE ; de la gestion du Fonds National pour l'Environnement et le Développement Durable ; de la coopération internationale et sous-régionale en matière d'environnement etc. Le Secrétariat Permanent à l'Environnement était constitué de deux divisions à savoir la Division de la politique environnementale et de la mise en oeuvre du PNGE et la Division chargée du cadre normatif et d'études d'impact 105.

Certaines structures d'appui assuraient aussi la mise en oeuvre du PNGE à savoir la Cellule de sensibilisation et de l'éducation en matière de l'environnement et la cellule de l'information environnementale. Le PNGE fut financé par le Fonds National de l'Environnement et de Développement Durable (FONEDD) qui devait centraliser les contributions financières provenant de l'Etat, des donateurs bilatéraux et des organismes internationaux. Ce fonds était

102 Ibid.

103 Ibid., p.16.

104 Plan National de Gestion de l'Environnement, 1996, p.21.

105 Ibid., p.23.

101

géré par le Secrétariat à l'environnement. En 2010, le programme a été révisé pour donner le PNGE II dont les axes majeurs sont la gestion des risques et catastrophes naturel¹⁰⁶.

B- Les MDP, l'opération Sahel Vert et la REDD : Trois projets majeurs dans la lutte contre les changements climatiques au Cameroun.

En 1997, le Protocole de Kyoto à la CCNUCC présente un texte contraignant donnant les directives pour la lutte contre le réchauffement climatique et l'atténuation des émissions des GES sous forme de projets intégrés. Le Cameroun dans sa contribution à cette lutte a développé plusieurs projets dans le cadre de la mise en application de la CCNUCC.

1- Les projets MDP au Cameroun

Pour l'atteinte des engagements des pays de l'Annexe B, trois mécanismes de flexibilité ont été développés par le Protocole de Kyoto en 1997. Parmi ceux-ci le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Le MDP est un instrument de marché qui consiste au financement des projets dans les pays du Sud par les pays du Nord. En novembre 2001, les Accords de Marrakech ont établi les modalité et procédures de fonctionnement du MDP¹⁰⁷.

a- Principe et objectif des projets MDP

Le principe directeur du MDP stipule qu'un Etat ou une entreprise de l'Annexe I investit dans un projet de réduction des émissions de GES dans un pays en développement (PED) en échange des réductions constatées, un volume équivalent d'Unités de Réductions d'Emissions Certifiées (UREC) lui est délivré¹⁰⁸. Le MDP est défini dans l'article 1^er du Protocole de Kyoto de la manière suivante :

l'objet du mécanisme pour un développement propre est d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention et d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévues à l'article 3¹⁰⁹.

Les secteurs concernés par les projets MDP sont l'énergie, le traitement des déchets, l'industrie, le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l'agriculture et le secteur forestier. Ils peuvent être des projets d'économie d'énergie, de changement de combustible, d'énergies renouvelables ou des projets "puits de carbone"¹¹⁰.

106 Présentation du Cameroun à l'Atelier Régional de Sensibilisation Relative à la Coopération et la Coordination pour la mise en oeuvre des conventions de Bale, Rotterdam et Stockholm pour les pays d'Afrique francophones, Sénégal, Dakar du 5 au 9 juillet 2011, p.3.

107 P-M Boulanger et al, le Mécanisme pour un Développement Propre tiendra-t-il les promesses ? Reflets et perspectives de la vie économique, Tome XLIV, 2005, p.8.

108 https://unfccc.int/fr/new/le-mdp-de-lonu-davantage-simplifie-et-rationalise consulté le 03-04- 2019 à 12h28mn.

109 A. Karsenty, "Le Mécanisme de Développement Propre (MDP)", p.2.

110 H. Yambene Bomono, "Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)", p.5.

102

b- Les institutions de gestion des projets MDP au Cameroun

La Conférence des Parties a adopté au cours de sa septième session, les modalités et procédures d'application d'un mécanisme pour un développement propre, tel que défini à l'article 12 du Protocole de Kyoto, instituant le Conseil exécutif du MDP lui conférant des pouvoirs étendus pour assurer la supervision du MDP. Afin de s'assurer de la mise en oeuvre, du suivi et de l'application du MDP, le Cameroun a créé le Comité exécutif du MDP qui est aidé dans sa mission par des ministères de tutelles. Créé par la décision ministérielle n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006, le Comité national du MDP est chargé de la mise en oeuvre du MDP¹¹¹.

Créé au sein du MINEP, le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration et de suivi des stratégies d'utilisation des technologies propres. Le Comité national MDP représente l'Autorité Nationale Désignée (AND) du Cameroun. A ce titre, il a pour missions de confirmer que la participation des promoteurs privés des projets est volontaire ; de démontrer que l'activité de projets proposés contribue au développement durable et de délivrer des différentes lettres relatives à l'activité de projet MDP¹¹². Il participe aussi à l'élaboration de la stratégie nationale de promotion du MDP au Cameroun ; l'information et la sensibilisation des différentes parties prenantes (autorités administratives du secteur privé ; ONG, et le public) sur le MDP et ses opportunités ; la régulation et la promotion des activités liées au MDP dans tous les secteurs de l'économie nationale ; l'appui aux promoteurs de projets à travers des activités de renforcement de capacités en MDP ; la représentation du Cameroun aux manifestations internationales pour vendre les potentiels de projets MDP du pays. En outre, il est chargé d'élaborer un rapport annuel sur les activités MDP du Cameroun qui est adressé au Comité Exécutif du MDP à Bonn¹¹³. Les ressources nécessaires au fonctionnement et au financement des activités du Comité national MDP proviennent du budget de l'Etat, du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable et de dons et legs d'organismes.

c- Les réalisations des projets MDP

Après la création du Comité National du MDP par le Cameroun en 2006, 23 projets ont été réalisés jusqu'au 28 février 2015. Ils étaient répartis comme suit : 11 projets dans le secteur de l'énergie, quatre dans le traitement des déchets et huit dans le secteur forestier et

111 Décision n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) au Cameroun.

112 Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la convention-cadre..., p.36.

113 Décision n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) au Cameroun.

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agroforestier. Parmi eux le projet de captage et de destruction du méthane de Nkolfoulou à Yaoundé. Quatre projets de reboisement ont été initiés par la mairie de Paris à Tonga, Magba, Mandjou et Ngambe-Tikar¹¹⁴.

2- La relance de l'"Opération Sahel Vert"

Le Plan National d'Adaptation aux changements climatiques du Cameroun considère la désertification comme une des conséquences majeures des changements climatiques. Dans le cadre du Plan d'Action National de Lutte contre la Désertification au Cameroun, le projet Opération Sahel-Vert, relancé en 2008 par le gouvernement, a contribué à la restauration et à la mise en défens de près de 22.000 ha de terres dégradées¹¹⁵. L'opération Sahel Vert, est une synthèse des projets de reboisement, de réhabilitation des terres et de vulgarisation des foyers améliorés qui font partie des 8 projets relevés dans le Programme d'Action Triennal conçu à la suite de l'élaboration du Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) en 2006. Cette opération a pour objectif de freiner l'avancée du désert à travers le reboisement (la régénération des espèces locales en voie de disparition), la réduction de la pression sur les ressources ligneuses et la vulgarisation des foyers améliorés, sans toutefois oublier la réduction de la pauvreté par la création des emplois.

Dans le cadre de cette opération, 6 000 hectares ont été reboisés entre 2008 et 2009 et plus de 937 500 plants et plus de 84 000 foyers améliorés ont été fabriqués et distribués aux populations. L'analyse des premiers résultats de ladite opération montre que cette action est un succès fort apprécié par les différentes parties prenantes, ce qui renforce la nécessité de sa poursuite ; d'où l'appel à une plus grande implication de tous les acteurs locaux (autorités administratives, traditionnelles et municipales, groupes et organismes locaux, administrations partenaires, partenaires au développement, ONG, OCB, etc.) L'opération Sahel Vert va se poursuivre en 2010. Le PNGE et l'Opération Sahel Vert font donc partie des multiples actions développées par le gouvernement camerounais pour mieux protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques¹¹⁶.

3- L'implémentation du projet REDD+ au Cameroun

Le réchauffement de la terre est une réalité et ses conséquences sont visibles. Le Cameroun, comme d'autres pays est touché par ce phénomène. Les pays Parties à la CCNUCC

114 Yambene Bomono, "Mécanisme pour un Développement...", p.15.

115 http://www.initiativesclimat.org/toutes-les-initiatives/projet-pilote-sahel-vert-HIMO consulté le 30-05-2019 à 09h48min. ¹¹⁶ http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=2%3Apoint-de-presse-du-ministre-de-lenvironnement-et-de-la-protection-de-la-nature&catid=64%3Aflash-infos&Itemid=21&lang=fr consulté le 09-04-2019 à 22h11min.

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ont proposé l'atténuation des émissions des GES qui sont à l'origine de ce dérèglement climatique à l'échelle planétaire. Il est reconnu d'une part que les forêts à l'instar des deux grands massifs de forêts tropicales que sont le bassin de l'Amazonie et le bassin du Congo, stockent de grandes quantités de carbone qui sont rejetées dans l'atmosphère. Et d'autre part, la déforestation cause près de 20% des émissions globales. La réduction des émissions provenant de la déforestation est considérée comme une option rentable pour aborder le réchauffement climatique d'où la mise en place d'un processus visant à réduire les émissions issues de la perte des forêts « REDD+ »¹¹⁷.

a- Historique et présentation de la REDD+

Après 1992, la lutte contre les changements climatiques se matérialise en 1997 par l'adoption du Protocole de Kyoto à travers les MDP. Ce mécanisme n'intégrait que les forêts plantées (afforestation ou reforestation) dans les efforts en vue de l'atténuation des effets du changement climatique. En 2005, lors de la COP 11 à Montréal, le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont introduit une proposition pour que la réduction des émissions de GES liées à la déforestation dans les pays en développement soit reconnue comme moyen de lutte contre les changements climatiques. Elle sera acceptée en décembre 2007 à la COP 13 à Bali. De-même, un Plan d'action de lutte contre les changements climatiques visant à limiter la hausse des températures moyennes à 2°C est adopté à cette conférence et consacre la Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la dégradation des Forêts comme mécanisme pertinent d'atténuation des changements climatiques¹¹⁸. Le concept REDD+ émerge et est successivement passé de « RED » Réduction des Emissions issues de la Déforestation en 2005, à « REDD » Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts en 2007 lors des négociations de Bali. Le langage officiel de REDD+ a été ajouté en 2008 à Poznan avec l'inclusion de la conservation des stocks de carbone forestier, la gestion durable des forêts et l'amélioration des stocks de carbone forestier¹¹⁹.

L'objectif principal du processus REDD+ est de réduire les émissions de GES issues du secteur forestier pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques. La décision 1/CP.19 de la CCNUCC de l'Accord de Cancún invite les pays en développement parties à entreprendre la REDD+ dans le cadre de la mise à la disposition d'un appui financier , un

117 Secrétariat Technique REDD+, Les petites questions pour comprendre le processus REDD+ au Cameroun, 2016, P.3.

118 P. Bigombe Logo, «Analyse de la cohérence entre les politiques et lois sectorielles dans la perspective de la mise en oeuvre efficace du mécanisme REDD+ au Cameroun», 2017, p.2.

119 Stratégie Nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts, Gestion Durable des forêts, Conservation des forêts et Augmentation des Stocks de Carbone, Version 3, 2018, p.8.

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soutien technique et technologique, et un renforcement des capacités pour développer : (i) une stratégie ou un plan national ; (ii) un niveau national d'émission de référence et/ou un niveau de référence forestier ou le cas échéant une mesure provisoire ; (iii) des niveaux d'émission de référence forestiers infranationaux et/ou des niveaux de référence forestiers, surveiller, signaler et vérifier les émissions et (iv) un système sur la manière dont les informations relatives aux sauvegardes sont traitées et respectées pendant la mise en oeuvre de la REDD+¹²⁰. Le processus REDD+ est construit en trois phases parmi lesquelles la Phase de préparation, la Phase Investissement/Démonstration et la Phase de paiement basée sur les résultats. Il est globalement guidé par le Cadre de Varsovie sur la REDD+ et a été inclus dans l'Accord de Paris comme une des mesures pour maintenir la température mondiale à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et de limiter l'augmentation des températures à 1,5°C¹²¹.

b- Evolution du processus REDD+ au Cameroun

Conscient des impacts indéniables de la déforestation et de la dégradation des forêts sur le climat, le Cameroun a adhéré au processus REDD+. L'architecture mondiale de la REDD+ influençant l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes nationaux, le Cameroun a intégré dans sa politique nationale et s'est engagé à le mettre en oeuvre comme un moyen indispensable de lutte contre les changements climatiques dès son émergence au niveau international en 2005¹²². Il a élaboré une architecture nécessaire pour une coordination efficace et un suivi technique de la mise en oeuvre des politiques et stratégies multisectorielles. Au Cameroun, le MINEPDED est le point focal national désigné par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la CCNUCC. A cet égard, le MINEPDED est responsable de la REDD+. Il est accompagné dans ce processus par le MINFOF ainsi que par d'autres Ministères.¹²³ Deux institutions appelées organes centraux assurent les activités à savoir le Comité de pilotage national REDD+ créé par le Décret n^o103/CAB/PM du 13 juin 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des activités de la REDD+ ; et le Secrétariat technique REDD+¹²⁴. Le Comité de Pilotage REDD+ est un organe de prise de décision composé de 17 membres. Il a pour président le Ministre en charge de l'Environnement et pour vice-président le Ministre en charge des Forêts. Parmi les 17 membres, nous avons un représentant de la Présidence de la République, de l'Assemblée Nationale, des services du Premier Ministre, de

120 S. Wertz-Kanounnikoff, A. Angelsen, «Architectures mondiale et nationale de la REDD+ : Lien entre les institutions et le mesures», in Réaliser la REED+ : Options stratégiques et politiques nationales, Bogor, CIFOR, 2010, p.15.

121 Ibid.

122 Ibid., p.13.

123 V. Eteth, Chef de la Division de la Coopération et de la Programmation au MINFOF.

124 Rapport Individuel Final sur le cadre institutionnel et les outils de gestion de la REDD+, 2017, p.8.

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10 représentants des administrations telles que le MINEPDED, le MINFOF, le MINEPAT, le MINADER, le MINFI, le MINEE, le MINAS, le MINRESI, le MINEPIA, le MINATD ; un représentant de la société civile ; des peuples autochtones, du secteur privé ; un représentant des Communes et villes Unies du Cameroun¹²⁵.

Le Secrétariat Technique REDD+, quant à lui, est l'organe technique de la mise en oeuvre des activités. Il est placé sous la coordination du Directeur de la Conservation et de la Gestion des Ressources Naturelles au MINEPDED. Il comprend à sa tête le Point Focal CCNUCC, le Coordonnateur National REDD+ et le Directeur de Forêts au MINFOF. Il est soutenu par des experts techniques regroupés en cinq cellules, sous la direction de Chefs de cellules supervisées par un coordonnateur technique. Parmi ces cellules nous avons la Cellule Information, Education et Communication (IEC), la Cellule Mesure, Notification et vérification (MNV), la Cellule Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), la Cellule Programme et Projets REDD+ et la Cellule administrative et financière.¹²⁶ Certains organes décentralisés jouent un rôle majeur dans la mise en oeuvre du processus REDD+ au niveau local à l'instar des Comités Régionaux REDD+ (CR-REDD+) et les Unités Opérationnelles Locales REDD+ (UOL-REDD+). D'autres institutions accompagnent le Cameroun dans la mise en oeuvre du processus REDD+. Parmi celles-ci nous avons les ministères sectoriels, les institutions gouvernementales (ONACC, la Cellule APV FLEGT du MINFOF, l'ANAFOR, l'Institut National de la Cartographie (INC) et l'Institut National de la Statistique (INS) ; les partenaires de développement technique, des instituts de recherche et les établissements d'enseignement, ainsi que les organisations locales, internationales et ONG.

c- Des réalisations conséquentes

Les préoccupations relatives au changement climatique au niveau international se sont traduites par un intérêt considérable pour la lutte contre les facteurs liés à la déforestation et de la dégradation. La REDD+ devient aussi rapidement une réalité en termes de politique nationale et sur le terrain¹²⁷. Le Cameroun, pour sa part, présente un tableau scintillant en termes de réalisations. C'est en février 2008 que le Cameroun a procédé au lancement du Projet Pilote REDD. Il a élaboré le 31 juillet 2008 une Note d'Idée de Projets en anglais Readiness Plan Idea Note (R-PIN). Ce document a mis en évidence le potentiel forestier du pays et sa volonté de

125 Arrêté N° 103/CAB/PM du 13 juin 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des activités des émissions issues de la déforestation, de la dégradation, de la gestion durable et de la conservation des forêts "REDD+".

126 Secrétariat Technique REDD+, Les petites questions..., p.9.

127 L. Peskett, M. Brockhaus, «Quand la REDD+ devient nationale : Bilan des réalités, des opportunités et de enjeux», in Réaliser la REED+ : Options stratégiques et politiques nationales, Bogor, CIFOR, 2010, p.26.

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participer au processus REDD+ et a été soumis au Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) qui l'a validé la même année¹²⁸. Depuis 2010, le pays a organisé des ateliers d'information, de sensibilisation et de consultation des parties prenantes sur la REDD+. Lancé en juin 2011, c'est en 2012 que le Cameroun a préparé sa Proposition de mesure pour l'état de Préparation (R-PP) qui signifie en anglais Readiness Preparation Projet. Ledit document présente les activités, le plan d'action et budgétaire pour la préparation de la stratégie nationale REDD+. Soumis au FCPF le 6 août 2012, pour examen et approbation, le document a été approuvé par le Comité des participants du FCPF en février 2013. Suite à sa validation en 2013, la CN-REDD+ a bénéficié d'un appui financier de la Banque Mondiale et de la KfW d'une part, et de l'appui des partenaires au développement d'autre part pour l'élaboration de sa stratégie¹²⁹.

Ces appuis ont permis de réaliser de nombreuses activités avec, entre autres, l'opérationnalisation du ST-REDD+ et la réalisation de nombreuses études préliminaires dans le cadre de la préparation de la stratégie nationale. Parmi celles-ci, nous pouvons citer le manuel de procédure et d'exécution pour les opérations du Secrétariat Technique REDD+ ; celui des directives nationales pour l'obtention d'un Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) qui ont été validées en février 2014; de l'analyse des causes de la déforestation et de la dégradation des forêts, du plan national de consultation des parties prenantes sur la REDD+ ; de l'étude d'identification des projets pilotes REDD+ ; l'étude sur la gouvernance dans la REDD+ ; l'étude préalable sur les mécanismes de partage des bénéfices. En juin 2014 le pays lance l'élaboration de la stratégie nationale REDD+¹³⁰. De même, nous avons l'élaboration du plan d'action du Système National de Surveillance du Carbone Forestier qui été validé en juillet 2014. Elle s'étendait sur la période allant de 2015 à 2019. En mars 2016, les cellules techniques et fiduciaires du Secrétariat Technique REDD+ sont devenues opérationnelles ; et en mai, la stratégie Nationale de communication sur la REDD+¹³¹.

Nous venons de présenter les actions du Cameroun dans la lutte contre les changements climatiques, qui se sont illustrées par l'élaboration d'un cadre réglementaire et institutionnel et des réalisations conséquentes observées depuis 1996 par le PNGE, en passant par les projets MDP, la relance de l'Opération Sahel Vert et la REDD+. Malgré cette volonté manifestée par le Cameroun, le pays présente d'énormes difficultés pour la réalisation de tous les projets visant à limiter les conséquences des dérèglements climatiques.

128 Transparence dans le secteur de l'environnement au Cameroun : Analyse du contexte de l'accès à l'information pour REDD+, 2016, p.7.

129 Plan de consultation des parties prenantes REDD+ au Cameroun, 2016, p.12.

130 Secrétariat Technique REDD+, Les petites questions..., p.13.

131 Plan d'action pour la mise en oeuvre d'un Système National de Surveillance du Carbone Forestier au Cameroun, p, 54.

Négociée dans un contexte de fin de guerre froide, sur fond d'une incertitude scientifique encadrée par le GIEC, ainsi que du caractère exclusif des PED du Protocole de

108

CHAPITRE IV : LES ENTRAVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU CAMEROUN

Le changement climatique est un processus global et très complexe. Son émergence sur la scène politique mondiale a été appréhendée comme un problème de pollution globale dont la solution allait passer par la réduction des émissions des GES. La mise en application d'une convention internationale par les Etats est sujette à plusieurs aléas. Les complexités liées à l'hégémonie due au rapport de force entre les parties, et les réalités locales propres à chaque pays compliquent davantage le respect des engagements des Etats à l'échelle planétaire. Le Cameroun, acteur à part entière de la vie internationale n'échappe pas à cette réalité dans l'atteinte de ses engagements vis-à-vis de la CCNUCC. Ces facteurs limitent d'une part les capacités du Cameroun à remplir ses engagements vis-à-vis de la CCNUCC. D'autre part, il se trouve dans un dilemme à concilier la lutte contre les changements climatiques et ses impératifs sociopolitiques entant que pays aspirant à l'émergence à l'horizon 2035. Dans ce chapitre, nous présenterons de prime abord les obstacles inhérents à la Convention et du jeu des acteurs internationaux comme frein à la mise en application de la CCNUCC. Par la suite, nous analyserons les facteurs endogènes propres au Cameroun qui obstruent l'atteinte de ses engagements vis-à-vis de la CCNUCC. Et enfin nous présenterons la vision et l'approche camerounaise de l'adaptation aux effets irréversibles des changements climatiques.

I- Obstacles exogènes inhérents à la convention et à la communauté
internationale

La CCNUCC, le Protocole de Kyoto, ainsi que les institutions chargées de leur mise en application présentent des failles qui handicapent son imposition consensuelle au sein de la communauté internationale. Dans cette partie, nous présenterons, d'une part, la dépendance des institutions liées à la mise en application de la Convention, et, d'autre part, nous nous pencherons sur les difficultés éprouvées par la communauté internationale depuis 1992 à trouver un accord consensuel et contraignant pour toutes les parties.

A- Dépendance des institutions chargées de la mise en oeuvre de la Convention

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Kyoto dont le Cameroun fait partie, participent dès lors au manque d'intérêt de la part de ces derniers.

1- Incertitude scientifique et marginalisation des pays du Sud au

Protocole de Kyoto

Possédant des moyens limités pour le développement de la recherche scientifique, les incertitudes scientifiques énoncées par la CCNUCC étaient un mobile qui a joué un rôle à la démotivation des Parties. L'absence de certitude scientifique absolue incertitude a vraisemblablement affecté les dirigeants des PED qui s'interrogeaient sur la capacité de la communauté internationale à agir face aux changements climatiques. Dans les arènes climatiques, les PED étaient en retrait et peu concernés. Ils manifestaient leur insatisfaction vis-à-vis du cadrage politique du problème et disent que les Occidentaux effacent le passé, naturalisent le présent et globalisent le futur¹.

Le texte du Protocole de Kyoto comprenait des difficultés majeures et défauts dans la gouvernance climatique globale. D'abord, ses engagements étaient faibles pour peser réellement sur les parties. Cela se manifestait, entre autres, par un niveau insuffisant de réductions pour stabiliser le taux de carbone dans l'atmosphère et les engagements quantifiés mal repartis. Ensuite, la présence des imprécisions laissant des moyens de contourner les traités. Enfin l'observation d'un dynamisme fragilisé entre les pays du Nord indifférencie les pays du Sud².

Sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées, l'approche par le haut du Protocole de Kyoto met en avant les Pays Développés figurant à l'annexe I de la CCNUCC dans le cadre du Burden sharing des émissions³. En effet, les PED sont introduit dans les mécanismes de flexibilité qui créaient les MDP. Il était question d'accompagner des projets de réduction des émissions des GES et de développement durable. L'exclusion et la marginalisation des pays du Sud dans le Protocole de Kyoto ont redessiné et renforcé les clivages Nord-Sud contraires à la logique de l'équité Nord-Sud. Cette approche a été un facteur ayant contribué au désintérêt et à un manque de motivation dans le respect et l'atteinte de leurs engagements. Par conséquent, les MDP ont essentiellement profité aux pays en développement d'Asie et d'Amérique latine (Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie et Mexique) qui

¹ A. Dahan & H. Guillemot, «Les relations entre science et politique dans le régime climatique : à la recherche d'un nouveau modèle d'expertise ?» Nature Science Société, N^o 23, supplément, 2015, p.10.

² A. Bonduelle, « Dix défauts du Protocole de Kyoto», Institut d'Evaluation des Stratégies sur l'Environnement et l'Energie en Europe, p.7.

³ C. Cassen, «Les négociations internationales sur le climat : Enjeux, structurations et perspectives (1990-2017)», 2017, p.30.

⁴ B. Andrianarisoa et al, «Changements climatiques et transformation des relations Nord-Sud», in Revue Liaison Energie-Francophonie N^o 75, 2007, p.11.

110

représentaient plus de 90% des crédits provenant des projets enregistrés⁴. Pour les pays africains, les autres pays les moins avancés (PMA) et les pays insulaires, le bilan a été médiocre. Le graphique ci-dessous présente les profits tirés par les pays dans les projets MDP.

Graphique n°1 : Répartition du profit des projets MDP dans les pays émergents.

Chine Inde Corée du Sud Brésil Mexique Autres

Source : C. Cassen, Les négociations internationales sur le climat : enjeux, structuration et perspectives (19902017), CIRED, 2017, p.37.

Le graphique ci-dessus présente proportionnellement comment les MDP ont essentiellement profité aux pays émergents. La première catégorie est dominée par les pays de l'Asie du Sud-Est près de 85% des profits. La Chine hachurée en bleu représente 60% de profits. L'Inde talonne avec 15%, après la Corée du sud qui avait enregistré 9% du profit des MDP. Le second bloc est celui des pays émergents d'Amérique latine dominés par le Brésil avec 7% du profit suivi du Mexique avec 2%. Dans les deux premiers groupes, nous avons aussi les pays tels l'Indonésie et l'Argentine qui se sont investis mais leurs efforts n'ont pas atteint 1%. Le troisième et dernier groupe est celui composé des PMA d'Afrique et les pays insulaires qui ont profité de 7% des projets MDP.

2- La domination des grandes puissances et le renforcement des clivages Nord-Sud

Comme toutes les conventions et les traités signés à l'échelle internationale, la CCNUCC connaît une mainmise des puissances économiques. C'est dans ce contexte que les autres parties subissent l'influence et le diktat de ces dernières. Ces puissances, qui sont des

111

grands contributeurs, prennent en otage et handicapent le fonctionnement des institutions en charge de la mise en oeuvre de la convention qui dépendent de leurs financements⁵. Le manque de mécanismes de sanction, l'absence de règles de vérification du respect des engagements sont des freins qui favorisent l'affaiblissement des dispositions de la Convention et mettent en péril sa mise en application effective. La stabilisation du système climatique devient ainsi une illusion politique orchestrée par la communauté internationale. Dès lors, la survie de la Convention est tributaire de la volonté et le degré d'implication de celle-ci. Le caractère unilatéral des rapports entre les pays développés pollueurs historiques et les pays en développement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques est un frein considérable qui limite le champ d'application des pays du Sud⁶.

L'essentiel de l'effort de réduction des émissions tel que défini par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto reposait sur les pays développés et les pays d'Europe de l'Est à économie de transition. Les pays en développement, y compris les pays dits émergents de l'époque comme la Chine et le Brésil, étaient dispensés d'engagement contraignant la réduction. Cette différence de traitement a conduit à une sorte de bipolarisation avec, d'un côté, les pays développés appelés à fournir les efforts nécessaires, et, de l'autre côté, les pays en développement, appelés à accorder la priorité à la lutte contre la pauvreté pour sortir du sous-développement⁷. Ce renforcement des clivages est en contradiction avec les principes d'équité énoncés dans l'article 3 de la Convention.

3- Echec des négociations internationales sur le climat à l'ère de la course au développement imposée par la mondialisation

Les difficultés de la gouvernance climatique et son enlisement sont des effets difficilement contestables, depuis plus de 25 ans, les négociations piétinent et les émissions globales de CO2 ne cessent de croitre. L'échec du Protocole de Kyoto, de la conclusion d'un accord à Copenhague et le retrait récent des Etats-Unis de l'Accord de Paris attestent à suffisance le fiasco et les antagonismes qui règnent au sein de la communauté internationale pour l'atteinte de l'objectif ultime de la CCNUCC. La décennie 1990, occupée par la préparation du Protocole de Kyoto, investie de toutes les espérances mais qui concernait seulement les pays développés devant partager le fardeau des réductions des émissions, a finalement connu le refus de ratification des Etats-Unis⁸.

⁵ Ibid.

⁶ Ibid., p.13.

⁷ M. Tsayem Demaze, «Le Protocole de Kyoto, le clivage Nord-Sud et le défi du développement durable», Espace Géographique, Edition Berlin, 2009, p.141.

⁸ Ibid.

112

En effet, les USA avaient conditionné leur acceptation à l'engagement des pays développés catégorie comprenant des Etats aux économies émergentes tels que le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et le Mexique à réduire leurs émissions des GES⁹. Ce retrait de la première puissance économique mondiale et première émettrice de GES a jeté une suspicion sur le processus de lutte contre les changements climatiques, en particulier aux yeux des pays du Sud dont le Cameroun fait partie. En décembre 2009, la COP 15 était censée préparer la suite du Protocole de Kyoto, a été sanctionnée par le nouvel ordre géopolitique mondial dominé par le couple Chine-USA. Elle n'aboutit qu'à un accord minimaliste préparé par les deux plus grands émetteurs. Un échec douloureux de trop qui inaugure une phase de régression des questions environnementales et climatiques à l'échelle globale¹⁰.

Il faut constater une disjonction fondamentale entre, d'une part, le processus de gouvernance mondiale du climat et son imaginaire de régulateur central apte à définir et distribuer les droits d'émissions, et d'autre part, la réalité du monde complexe, multiforme, en plein crises et mutations liées à la globalisation, à la concurrence économique des Etats accrochés à leur souveraineté d'exploitation effrénée des énergies et ressources fossiles ; une réalité sur laquelle la CCNUCC n'a pas pris en compte¹¹. La prise en otage du Protocole de Kyoto par les USA qui a prolongé les négociations sur l'accord d'où son entrée en vigueur tardive huit ans après son émergence ; l'échec de la Conférence de Copenhague sont des signes qui affaiblissent la convention et handicapent la mise en application effective qui se manifeste par la fragmentation croissante du processus.

B- L'élaboration d'une multitude d'accords et projets aux orientations

différentes et non-contraignantes

Le processus lié à la mise en application de la CCNUCC est aussi complexe que son texte original. La négociation d'une panoplie d'accords presque à chaque rencontre et des projets qui en découle embarrassent les Parties. Ces dernières se trouvent dans l'impasse et submerger à cause des moyens limités mis à leur disposition.

1- Incapacité à adopter un accord consensuel et contraignant pour tous

les Etats

En 1992, les Etats participants à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement signaient la CCNUCC. Après son entrée en vigueur en octobre 1994, les

⁹ M. Duby, «Le multilatéralisme onusien à l'épreuve de la gouvernance climatique», VertigO- le revue électronique des sciences de l'environnement (En ligne), Volume 18 Numéro 1. http://journals.openedition.org/vertigo/19356;DOI:10.4000/vertigo.19356 consulté le 03 juin 2019 à 19h32mn.

¹⁰ Ibid.

¹¹ Ibid.

113

Etats parties ont successivement négocié un nombre considérable d'accords lors des COP. Au cours de ces rencontres qui ont lieu chaque année, des négociations variaient et débouchaient sur des déclarations et accords dressant des feuilles de routes et orientations parfois différentes. Cette différenciation indécise de résolution complique une application harmonieuse des pans ciblés par tel ou tel accord. Depuis l'avènement de la CCNUCC sur la scène internationale, des accords de cette nature se sont multipliés à l'instar du Protocole de Kyoto (1997), la feuille de route de Bali (2007), l'accord de Copenhague (2009), l'amendement de Doha (2012) et l'Accord de Paris (2015). L'émergence disparate des accords, protocoles, déclarations, feuilles de route et l'incapacité des Etats à adopter une position consensuelle et contraignante fragilisent la Convention¹².

Le fossé croissant entre les pays industrialisés et les pays en développement est un facteur renforçant l'absence d'un accord contraignant. Mais en 2009 à la Conférence de Copenhague, les pays émergents se sont imposés comme des acteurs prépondérants lors des négociations sur le climat alors qu'ils n'étaient que des spectateurs lors du Protocole de Kyoto, ce qui avait facilité les négociations à l'avantage des pays industrialisés. Des lors, la prise de décision devient ainsi difficile car tous les Etats revendiquent une place dans les négociations et empêchent l'adoption d'un accord contraignant¹³. L'échec de la conclusion d'un accord consensuel à Copenhague réside dans la présence de trois blocs aux intérêts divergents.

2- Un enchainement de projets et programmes aux intervalles de temps réduits sans résultats concrets

La multiplication des projets prônant la réduction des émissions des GES dans l'atmosphère sans réalisations et résultats, limite les probabilités de la stabilisation du système climatique mondial pour les générations futures. Depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005 jusqu'au 12 décembre 2014, 7573 projets liés à la lutte contre les changements climatiques ont été enregistrés à travers le monde¹⁴. Cet enchainement de projets et programmes limite le degré d'implication des Parties.

3- Absence des capitaux pour le financement des projets climatiques L'atténuation et l'adaptation aux incidences du changement climatique nécessite d'importantes ressources financières pour faire en sorte que le développement des PED soit en mesure de relever le défi du changement climatique tout en développant leur propre économie

¹² S. C. Aykut et A. Dahan, La gouvernance du changement climatique : Anatomie d'un schisme de réalité, Gouverner le Progrès et ses Dégâts, Editions la Découverte, 2014, p.117.

¹³ M. Duby, «Le multilatéralisme onusien à l'épreuve...».

¹⁴ Cassen, «Les négociations internationales... p.35.

114

de façon durable. Mais, les financements disponibles pour les initiatives sont insuffisants, malgré la mise en place de mécanismes de financement. Il s'agit en occurrence du Fonds pour l'environnement mondial (FEM)¹⁵, le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (SCCF) créé en 2001, le Fonds pour les pays les moins avancés (LDCF), le Fonds pour l'adaptation, le Fonds d'Investissement pour le Climat (CIF), établi en 2008 et le Fonds de développement communautaire pour le carbone¹⁶. Dès lors, les ressources obtenues par les PED restent limitées. Depuis 2012, les pays en développement ont reçu seulement 20 à 25% des sommes dont ils ont besoin pour les mesures d'atténuation et d'adaptation.

18_.

De nos jours, les événements climatiques et météorologiques extrêmes sèment des destructions en différents points du globe. En 2017 par exemple, les ouragans dans les Caraïbes ont engendré des pertes estimées à 130 milliards de dollars. Des violentes inondations de mousson ont touché 43 millions de personnes en Asie du Sud-Est ; la sècheresse a frappé des millions de personnes en Afrique de l'Est. Les populations des pays pauvres sont en moyenne cinq fois plus vulnérables que celles des pays riches des événements météorologiques extrêmes¹⁷. Le coût de l'adaptation des effets du changement climatique devrait atteindre 140 à 300 milliards de dollars par an d'ici 2025/2030. D'ici 2050, on estime le coût de changement climatique à 1 000 milliards de dollars par an pour les pays en développement de, même si l'augmentation de la température moyenne de la planète reste inférieure à 2°C

Concernant le financement climat, on constate que l'assistance nette spécifique destinée au climat est très inférieure aux financements déclarés. Par exemple, le montant total déclaré par les bailleurs pour le financement climat sur la période 2015-2016 s'élevait à 48 milliards de dollars. Toutefois, les PED ont reçu un montant estimé entre 16 et 21 milliards de dollars ce qui donne un pourcentage oscillant entre 33,33 et 43,75% de contribution. De même la valeur des prêts est excessivement comptabilisée ainsi que les financements climatiques bilatéraux. On constate aussi que l'aide sous forme des subventions, l'aide à l'adaptation au changement climatique reste trop faible et augmente trop lentement¹⁹.

¹⁵ Le FEM a été créé par la CCNUCC pour gérer le système financier dans le cadre de la Convention sur une base permanente soumis à un examen tous les quatre ans pour la fourniture de fonds aux PED.

¹⁶ https://www.icao.int/environnemental-protection/Pages/FR/financement.aspx Consulté le 04-05-2019 à 19h23min.

¹⁷ Rapport OXFAM, 2018 : Les vrais chiffres des financements climat, où en est-on de l'engagement des 100 milliards de dollars ? 2018, p.4.

¹⁸ Ibid., p.6.

¹⁹ Ibid., p.16.

115

II- Entraves endogènes à la lutte contre les changements climatiques au Cameroun

Conscient des enjeux de ce phénomène, le Cameroun s'est résolument engagé à limiter ses effets néfastes. Mais, cette bataille contre le réchauffement climatique fait face à une multiplicité de mobiles propres aux réalités du pays. Dans cette partie, nous insisterons sur les facteurs internes qui entravent la mise en application effective de la CCNUCC au Cameroun. Nous présenterons dans un premier temps les handicaps liés au cadre juridique et institutionnel, et dans un second temps nous verrons comment le déficit des capitaux et des moyens techniques limite la réalisation des études et projets se rapportant aux questions de changement climatique.

A- Un cadre juridique et institutionnel balbutiant et embryonnaire

La mise en application de la CCNUCC au Cameroun se heurte aux difficultés à la fois institutionnelles, techniques et financières. Cela se manifeste clairement par la crise structurelle générale qui touche le pays. De manière explicite, le manque d'une volonté politique, l'existence des institutions bureaucratiques et l'absence d'un cadre légal propre aux questions climatiques sont autant d'éléments qui freinent le processus.

1- Problèmes liés à la gouvernance et à la gestion des projets

Le Cameroun fait partie des pays dont les instances étatiques n'ont pas la capacité et/ou la volonté politique d'assurer les fonctions essentielles dans de nombreux secteurs où l'action de l'Etat doit se déployer. En réalité, il y a un contraste entre les discours officiels et engagement en matière de lutte contre les changements climatiques et l'inertie qui caractérise la formulation de politiques, de stratégies et de leur mise en oeuvre. Cette contradiction fondamentale amène à se demander si la question du réchauffement climatique constitue un élément important de l'agenda politique du gouvernement camerounais²⁰. L'association de plusieurs départements ministériels fragilise la gouvernance climatique dans le pays. Cette interdépendance des différents ministères est source de plusieurs blocages. Cette difficulté institutionnelle fragilise aussi le MINEPDED dans sa mission, par conséquent considéré dans le cas d'espèce comme un ministère transversal. Institutionnellement parlant, le MINEPDED n'a pas de pouvoir sur d'autres ministères ce qui limite l'efficacité de son action²¹.

La prédominance du secteur informel, l'amateurisme qui a cours dans la plupart des pays les moins avancés, en occurrence le Cameroun, rend difficile la maîtrise et le contrôle et la déforestation et même de la dégradation des écosystèmes. L'exploitation illicite du bois et des autres produits forestiers a pour cause l'absence d'un cadre de concertation entre les

²⁰ G. P. Dkamela, Le contexte de la REDD+ au Cameroun : causes, agents et institutions, Papier occasionnel 57 CIFOR, 2011, p.55.

²¹ T. Kagombe, Coordonnateur national du CDN-Cameroun au MINEPDED.

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différentes administrations. Cela entraîne parfois des superpositions des droits d'exploitation sur un même espace²². L'incapacité de l'Etat à avoir une mainmise et un contrôle absolu sur les activités forestières rend difficile la réussite de certains projets engagés dans le cadre du processus REDD+ qui, à moyen et à long terme sont supposés générer des fonds pour l'intérêt du pays. Une telle gouvernance est un frein dans l'accomplissement des engagements sur les conventions internationales sur l'environnement et les changements climatiques.

L'administration camerounaise est insidieusement infiltrée par la corruption. Dans le rapport de la Commission Anticorruption (CONAC) de 2010, le secteur des forêts et de l'environnement était l'un des plus touchés. De ce fait, les procédures relatives aux efforts d'atténuation des changements climatiques sont soumises à plusieurs types de menaces de corruption et à des différents niveaux. Cela peut se manifester par l'influence de certaines personnalités et entreprises pendant la préparation et la mise en oeuvre des projets (MDP, REDD+ etc). La corruption s'exprime sous forme de collusion, notamment par le versement des pots de vins aux agents en charge de ces projets afin de fermer les yeux sur les infractions ou pour délivrer des titres frauduleux²³.

Les changements climatiques ne font pas partie des principales préoccupations du pays. Ces questions sont rarement ou quasi absentes à l'ordre du jour de la gouvernance globale tracée par les autorités de Yaoundé. Les plans de développement ne traitent pas en profondeur des incidences et les défis des changements climatiques. Dans cette perspective, le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi n'a pas accordé aux questions environnementales et climatiques une place considérable.

2- Cadrage institutionnel bureaucratique, centralisé et balbutiant

Les institutions chargées de mener les activités de lutte contre le dérèglement climatique sont centralisées et détachées de la réalité du terrain. En effet, les multiples comités de pilotage créés dans le cadre de l'élaboration des stratégies et de la réalisation des projets tels que les MDP, la REDD+ sont pour l'essentiel situés dans la capitale Yaoundé. Cette approche a souvent pour conséquence immédiate l'échec desdits projets dû à un travail mal élaboré à cause de la précipitation et la logique du retour en ville. Le schisme entre les structures mise en place pour la coordination et le suivi des actions liées à la CCNUCC entraîne une faible intégration des parties prenantes. Cette architecture institutionnelle limite l'accès à l'information de l'immense majorité de la population. Par conséquent, le Cameroun faillit dans son engagement de transfert

²² F. Saha, «les instruments économiques pour l'atténuation des changements climatiques au Cameroun», Geo-Eco-Trop, 2019, p.98.

²³ Ibid.

117

d'information, la sensibilisation et l'éducation de la population sur les changements climatiques et leurs corolaires.

De même, le caractère bureaucratique des institutions conduit au prolongement de la phase de préparation des projets qui dans certains cas est plus longue que la phase de réalisation. Cette perte de temps, causée par des procédures administratives lentes associées aux commissions interminables est à l'origine du retard légendaire dont souffrent beaucoup de projets du secteur. De même, des institutions telles que l'ONACC sont encore en structuration. Créé en 2009, c'est en novembre 2015 qu'il devient opérationnel avec la nomination des responsables²⁴.

3- Absence d'un cadre juridique spécifique aux changements climatiques

La mise en application de la CCNUCC au Cameroun souffre d'un vide juridique causé par l'absence d'un cadre juridique et des lois spécifiques sur les changements climatiques. En effet, nous notons l'existence des textes généraux encadrant dans la plupart des cas le secteur environnement. Le principal texte relatif à la lutte contre les changements climatiques est la loi n°96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement. Ce texte comporte un extrait sur le climat et l'atmosphère, sur la lutte contre les pollutions, lequel vise au premier chef la protection de l'air. Ce qui semble insuffisant dans la mesure où cet extrait se limite à évoquer dans son article 21 la protection de l'atmosphère²⁵. Elle devait être complétée par de lois sectorielles. Mais, depuis 1996, un nombre considérable de lois a émergé, mais aucune ne traite spécifiquement des questions de changement climatique.

Entre 2009 et 2014, malgré la volonté du gouvernement de doter ce secteur d'un cadre juridique digne de ce nom, force est de constater que les différents textes priorisent l'environnement. Mis à part le décret N°2009/410 du 10 décembre 2009 dédié juste à la création et à l'organisation de l'ONACC, les autres traitent uniquement des questions environnementales. Parmi ces domaines nous avons d'une part, les questions de nuisance sonore et olfactive, de protection des sols et sous-sol et de la protection de l'atmosphère. D'autre part ces textes se sont intéressés à la problématique de la gestion des déchets. Elles fixent les conditions de collecte, de tri, de stockage, de récupération, de transport, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets²⁶.

En réalité, l'on a l'impression que les choix qui guident l'adoption des textes sont influencés par les calendriers politiques et diplomatiques, et non pas par une véritable stratégie

²⁴ A. Batha, Géographe expert sur les questions de changement climatique à l'ONACC.

²⁵ Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

²⁶ Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012.

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de lutte contre les changements climatiques. En effet, l'adoption des textes règlementaires sus évoqués a été accélérée à la veille de la COP 21. Mais sur les changements climatiques ça n'existe pas. Il n'y a aucun texte juridique spécifique à la lutte aux changements climatiques au Cameroun²⁷. Ce manque de reconnaissance juridique et de clarté de fonctionnement des structures mise en place pour la coordination et le suivi des actions liées à la CCNUCC a entraîné une démobilisation des ressources tant humaines que financières²⁸.

B- Insuffisance des moyens techniques et financiers nécessaires pour le

financement des projets

Considérée comme une préoccupation de trop, la lutte contre les changements climatiques entraîne dès lors une charge de plus. Dans sa croisade menée contre ce phénomène, le Cameroun éprouve d'énormes difficultés pour le financement des différents projets. Ces différents projets sont aussi à la traine faute des moyens techniques efficaces.

1- Insuffisance des moyens financiers

Malgré les bonnes intentions qui se seront énoncées par la délégation camerounaise à la COP 21, une inquiétude existe. Il s'agit de la capacité du gouvernement à mobiliser des fonds nécessaires pour le financement des actions prévues dans les différents secteurs d'activité, afin de tenir l'engagement de réduire les émissions des GES de 32% à l'horizon 2035²⁹. Le coût de ces projets s'élève à des dizaines de milliers de milliards de francs CFA. Dans le CDN, il en ressort que sa réalisation est conditionnée par l'appui de la Communauté Internationale. La lutte contre les changements climatiques est très coûteuse pour les PED³⁰. Au Cameroun, les moyens financiers consacrés à l'environnement sont insuffisants. Par conséquent, les ressources financières sont insuffisantes par rapport au volume d'idées et de projets. Cela est dû aux priorités nationales du pays qui se veut émergent à l'horizon 2035. Dès lors, le développement économique prime sur des enjeux climatiques.

Il convient de relever que consacrer des fonds pour l'atténuation des émissions de GES pour un pays comme le Cameroun ne motive pas les bailleurs internationaux. En effet sa part des émissions à l'échelle internationale est très nulle. La difficulté réside de nos jours dans les projets d'adaptation qui nécessitent plus de fonds. Le Cameroun manque des moyens pour la réalisation des actions, faire fonctionner les institutions en charge des questions telles que l'ONACC et le Secrétariat Technique REDD+³¹.

²⁷ T. Kagombe, Coordonnateur national du CDN-Cameroun au MINEPDED.

²⁸ Bennani, La convention des Nations Unies sur les changements climatiques..., p.16.

²⁹ Dkamela, Le contexte de la REDD+..., p.55.

³⁰ Mevono Mvogo, Application par le Cameroun..., p.47.

³¹ A. Batha, Géographe expert sur les questions de changement climatique à l'ONACC.

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2- Des moyens techniques et technologiques limités

Comme la plupart des PED, le Cameroun accuse un retard technique et technologique conséquent. La lutte contre les changements climatiques s'articule autour de plusieurs projets et programmes avec pour objectif principal la réduction des émissions des GES. Ces actions nécessitent des moyens techniques et technologiques dont le pays ne dispose pas toujours³². Cette situation conduit à une dépendance du pays qui se tourne toujours vers les bailleurs de fonds internationaux et partenaires au développement. En effet, lutter contre le réchauffement climatique nécessite la maîtrise des données météorologiques qui sont indispensables dans le suivi et l'évolution du climat. L'ONACC a été créé dans la même perspective en 2009 pour suivre et évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des mesures de prévention, t'atténuation des risques liés à ces changements³³. Il convient de rappeler que ces structures manquent de moyens techniques et matériels adéquats, insuffisants et limités pour remplir leur mission et s'arrimer aux institutions internationales oeuvrant dans ce domaine.

De même, les pays en développement, comme le Cameroun, n'ont pas toujours les moyens nécessaires pour acquérir les technologies fiables afin d'atténuer les émissions des GES. Le déficit de connaissances liées aux changements climatiques est un réel problème pour l'atteinte des engagements du Cameroun envers la CCNUCC. Il s'agit notamment des technologies susceptibles de suivre les émissions de GES et celles pouvant suivre l'évolution du réchauffement climatique ou encore celles relatives à l'atténuation. Malgré les multiples recherches engagées, les chercheurs font face à un manque de technologies inadéquates car elles sont très coûteuses. En effet, le transfert de technologies tant recommandé par la Convention qui devait être effectué des PD aux PED est loin d'être une réalité³⁴. Toutefois, dans l'assistance octroyée par les pays développés ; l'aide pour le climat n'est pas très importante

3- Déficit d'une expertise et une ressources humaines qualifiées

Les préoccupations liées aux changements climatiques impliquent une osmose entre les sciences. Au Cameroun, l'expertise dans ce domaine est d'une rareté notable. Les formations dans ce domaine sont embryonnaires. Malgré leur intégration dans les projets comme dans le cadre de la préparation de la REDD+, la quantité et la qualité des spécialistes nationaux est encore marginal. Dans le même ordre d'idée, on constate une faible représentativité des travaux

³² Ibid., p.43.

³³ Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'ONACC.

³⁴ Mevono Mvogo, Application par le Cameroun..., p.48.

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scientifiques qui représentent 10% dans l'élaboration de certaines études et projets³⁵. De ce fait, on observe la prédominance des rapports des institutions internationales à l'instar du PNUD, du PNUE, de l'UICN, de la GIZ et bien d'autres intéressées aux changements climatiques. Les différentes institutions et comités en charge de la gestion des projets ne sont pas toujours dirigés pour la plupart par les spécialistes en la matière à cause du mode recrutement et le poids du politique dans leur gestion. Malgré l'appui technique des partenaires, ce personnel est un obstacle dans l'appréhension des enjeux liés au réchauffement climatique ainsi que la nécessité d'y faire face.³⁶

Ce manque de moyens financiers et techniques ne permet pas au Cameroun de remplir pleinement son rôle de gestion et de suivi des nombreuses questions liées à la CCNUCC. De même, cela occasionne un manque de suivi de certaines actions et de concertation entre les différents intervenants qui provoque beaucoup de retard dans la mise en oeuvre de certains projets voire leur abandon³⁷. Pour remédier à ces difficultés, et mieux s'adapter aux corolaires des mutations du climat plusieurs réformes ont été lancées.

III- Renforcement de l'action de l'Etat pour une adaptation aux effets néfastes des

changements climatiques

L'Afrique, malgré ses faibles taux d'émission, reste le continent le plus exposé aux désastres probables engendrés par le réchauffement climatique. Au-delà des conséquences dramatiques des changements climatiques, ce phénomène ira davantage crescendo. Malgré la prise de conscience et l'engagement des acteurs, les changements climatiques poseront et généreront de nouveaux défis globaux au plan économique, social, environnemental et même sécuritaire³⁸. Tout au long de leur histoire, les peuples et les sociétés ont réussi avec plus ou moins de succès à s'adapter ou à faire face au climat, à ses variations et aux phénomènes extrêmes³⁹. Le phénomène des changements climatiques étant déjà sur le chemin de non-retour, car ils sont inévitables, il est urgent pour le Cameroun de s'adapter aux effets néfastes de ce phénomène. Dans cette partie, nous insisterons sur les solutions pour une lutte efficace contre les changements climatiques et une adaptation réelle. Nous proposerons, d'une part, le renforcement des capacités de l'Etat et l'inclusion de toutes les parties prenantes. D'autre part, nous présenterons la stratégie camerounaise d'adaptation au changement climatique.

³⁵ SAHA, «les instruments économiques...», p.99.

³⁶ Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre..., p.57.

³⁷ Bennani, La convention des Nations Unies sur les changements climatiques..., p.16.

³⁸ Réponse au changement climatique en Afrique : une approche par la gouvernance des territoires, ARGA, 2015, p.13.

³⁹ Ibid.

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A- Renforcement des capacités de l'Etat pour une participation inclusive de toutes les parties prenantes

Le renforcement des capacités est une tâche définie assignée aux gouvernements dans l'Agenda 21. C'est :

L'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers. Le renforcement des capacités vise principalement l'aptitude à évaluer et résoudre les problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalités d'application des différentes formules de développement, en appréciant à leur juste valeur les possibilités et les limites de leurs répercussions sur l'environnement selon les circonstances particulières à chacun des pays⁴⁰.

La lutte contre le réchauffement climatique se fait dans un cadre bien déterminé. Ledit cadre est réalisable grâce à une structuration gouvernementale bien élaborée. Cela passe par une nomenclature institutionnelle et normative fiable pour une bonne gouvernance climatique. Pour y parvenir, l'association des questions de changement climatique et des questions économiques et le renforcement des partenariats sont nécessaires.

1- Elaboration d'un arsenal juridique propre à la lutte contre les

changements climatiques

Le climat est devenu une préoccupation importante. Il devient nécessaire que des textes de loi y soient consacrés⁴¹. Pour réussir le pari de l'atténuation et l'adaptation aux événements climatiques extrêmes, le Cameroun doit se doter des lois propres à ce domaine. Au même titre que le secteur environnement, le secteur du changement climatique peut être contrôlé par des lois. En effet, la lutte contre les changements climatiques fait partie de la protection de l'environnement. L'adoption des lois soit sur le contrôle des actes d'application, soit sur les manquements qu'on pourrait observer à l'application pourrait être indispensable pour ce secteur. Dans le même ordre d'idées, il est impérieux d'adopter des lois contraignantes et sanctionnant tout contrevenant.

Avec des conséquences qui impliquent les secteurs économiques, sociaux, politiques et bien d'autres, il est urgent que des lois efficaces soient adoptées. En effet, il serait impérieux que des commissions environnement et changement climatique soient mises sur pied au parlement. Ces dernières, avec l'appui des ministères et institutions concernés, mettraient au-devant du parlement les questions climatiques avec pour conséquence la proposition et l'adoption des lois. Le travail qui doit être fait que ce soit au niveau de la REDD+ et de la CDN, est de voir comment faire des propositions de loi par rapport à tel ou tel domaine. Dans le domaine des énergies renouvelables par exemple, il faut des textes de loi qui allègent les taxes

⁴⁰ Agenda 21, chapitre 7.

⁴¹ Mevono Mvogo, Application par le Cameroun..., p.43.

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douanières par rapport aux énergies renouvelables, solaires...⁴² De même, il est indispensable d'élaborer des textes de loi taxant les secteurs d'activités les plus polluants. Des textes de loi par rapport à la taxation des tous les domaines de l'économie camerounaise de telle manière que quand vous achetez un timbre de 200 ou 500 Franc CFA qu'on sache que dans cet argent qu'on puisse prélever 2 ou 10 francs. Les textes proposés serviront à accompagner le Cameroun dans sa lutte contre les dérèglements climatiques⁴³.

2- Redynamisation institutionnelle pour une participation inclusive et le renforcement des capacités de la ressource humaine

Le renforcement des capacités consiste à améliorer les compétences techniques et les moyens institutionnels de l'Etat. Il vise à participer à toutes les initiatives destinées à favoriser la recherche sur les changements climatiques, l'atténuation et l'adaptation aux effets des changements climatiques⁴⁴. De ce fait, il est impérieux d'assurer l'amélioration du rôle des différentes institutions liées à la lutte contre les changements climatiques. Cela doit passer par l'adoption d'un ensemble de mesures visant à inciter la sensibilisation, l'éducation des fonctionnaires et populations sur les enjeux des changements climatiques. Par ailleurs, il est impératif d'établir une collaboration institutionnelle avec l'ensemble des acteurs impliqués dans le processus de mise en application de la CCNUCC.

La définition d'un cadre institutionnel clair et la mise en place de structures cohérentes, fonctionnelles et efficaces constituent une démarche primordiale pour le Cameroun. C'est à cette condition qu'il peut espérer récolter les fruits des efforts qu'il a consentis depuis 1992. En effet, les dispositions internationales prises et à prendre, notamment en termes de financement de projets de développement durable, de transfert de technologie et de renforcement des capacités, bénéficieront d'abord et avant tout aux pays qui auront fait un effort d'organisation des structures, pris les mesures nécessaires pour garantir la visibilité et la transparence des procédures et donné la preuve de leur crédibilité⁴⁵.

Les pouvoirs publics ont non seulement la responsabilité des accords internationaux et de la mise en oeuvre des plans nationaux, mais aussi celle de susciter la mise en mouvement de tous les acteurs sur le terrain. Il revient donc aux pouvoirs publics d'améliorer le cadre institutionnel à la mise en oeuvre de la CCNUCC⁴⁶. L'Etat doit rendre plus accessible les méthodes et moyens à l'information sur les questions climatiques. Cela contribuera à l'atteinte

⁴² T. Kagombe, Coordonnateur national du CDN-Cameroun au MINEPDED.

⁴³ Ibid.

⁴⁴ Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre..., p.62.

⁴⁵ Bennani, La convention des Nations Unies sur les changements climatiques..., p.16.

⁴⁶ Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre..., p.63.

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optimale de toutes les couches de la société. De même, l'Etat pourra procéder au reboisement et à la plantation des arbres dans les zones touchées par la désertification. Cette activité permettra une adaptation communautaire⁴⁷. Dans les projets REDD+, les communautés de zones boisées doivent recevoir un appui technique, être formées pour cartographier et faire l'inventaire des forêts. Cela aurait d'autres avantages pour le programme national REDD+ tels la transparence et la connaissance de l'utilité de la gestion communautaire des forêts⁴⁸.

La nature et l'état des changements climatiques, tout comme les scénarii prospectifs appellent donc à dépasser le principe de l'action réaction et la juxtaposition d'initiatives et de politiques sectorielles pour engager une pensée stratégique et endogène basée sur les collectivités locales⁴⁹. Dans leur structuration, les institutions chargées de ces questions devraient se rapprocher des populations locales et autochtones qui sont bénéficiaires des différents projets. La décentralisation telle que voulue par la constitution du 18 janvier 1996 devrait intégrer les questions de changements climatiques dans les administrations communales. De ce fait, l'Etat doit soutenir et renforcer les capacités locales afin de développer l'intérêt à la gestion de l'environnement.

L'Etat doit développer et renforcer les capacités des opérateurs politiques, économiques et sociaux en vue d'intégrer les préoccupations climatiques. Il doit optimiser les ressources nationales tant humaines que financières lors de la préparation des études de base autour des problématiques de changement climatique. Développer et renforcer les capacités des opérateurs dans les domaines de formulation, de gestion et de suivi des projets. L'Etat doit organiser des sessions de formation sur l'évaluation des impacts des changements climatiques sur les différents secteurs socio-économiques du pays ainsi que sur les mesures d'adaptation. Renforcer les capacités des institutions de recherche scientifique et de recherche-développement dans divers domaines liés aux changements climatiques. Renforcer les capacités du pays sur les plans systémique, institutionnel et individuel dans les domaines de la vulnérabilité, l'adaptation, la limitation des émissions des GES, l'observation systématique des variations climatiques et la mise sur pied d'une base de données.

⁴⁷ J. Somba et al, Performances économiques des actions d'adaptation au changement climatique dans le bassin de la Volta, UICN, 2013, p.24.

⁴⁸ M.M. Skutsh et al, «Suivi communautaire dans le cadre de la REDD+», In Réaliser la REDD+ : Options stratégiques et politiques nationales, Bogor, CIFOR, 2010, p101.

⁴⁹ Réponse au changement climatique en Afrique..., p.15.

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3- Mise en place d'une approche intégrée entre développement et

changement climatique

Les dérèglements climatiques sont devenus l'un des obstacles au développement. Ils sont une menace pour l'éradication de la pauvreté en Afrique et en Asie du Sud⁵⁰. Cela se manifeste au Cameroun à travers la baisse de la production agricole, la hausse de la fréquence des désastres, les inondations, la destruction des infrastructures et la dégradation de l'état de santé dans les zones vulnérables. Dès lors, il est nécessaire d'apporter des stratégies et réponses fiables. Ces stratégies doivent analyser et intégrer les enjeux socio-économiques dans la lutte contre les changements climatiques. Les politiques de développement économique doivent s'arrimer aux défis climatiques.

A l'approche de l'échéance pour les 100 milliards de dollars prévu par le FME d'ici 2020, le Cameroun doit renforcer son partenariat avec les bailleurs⁵¹. Le pays doit procéder à la conception d'un panachage de politique optimal pour catalyser les capitaux. Déployés dans le domaine climatique, ces fonds pourront servir pour l'appui et la mise en oeuvre des technologies propres⁵². Ces nouvelles sources d'énergie (solaire, éolienne etc.) catalyseront à leur tour le développement de l'économie verte par conséquent à la création de la richesse et des emplois.

La politique climatique contient deux volets qui sont la réduction des causes du changement climatique en limitant les émissions des GES l'adaptation aux effets du changement climatique. Le premier renvoie à une politique globale. Le deuxième volet renvoie à l'adaptation qui est une politique locale et territorialisée selon les effets du changement climatique prévus et les vulnérabilités propres à chaque territoire.

B- Vers une politique d'adaptation aux effets néfastes des changements

climatiques au Cameroun

Le concept d'adaptation s'est peu à peu imposé devant celui de réduction des émissions des GES, lors des négociations de la CCNUCC. Face à l'insuffisance de la riposte internationale en termes de réduction des émissions et à l'accélération et à l'intensification des événements extrêmes, l'adaptation est devenue indispensable. C'est en 2001 que le troisième rapport du GIEC fait allusion à l'adaptation en se référant à une adaptation anticipée⁵³. Au Cameroun, la

⁵⁰ M. De Talance, « Changement climatique, un obstacle à l'éradication de la pauvreté», mise en ligne le 03 décembre 2015, article consulté en ligne www.bsi.economics.org/555-changement-climatique-un-obstacle-a-l%EF%BDeradication-de-la-pauvrete consulté le 7 juin 2019 à 22h38mn.

⁵¹ PNUD, Catalyser le financement climatique, 2011, p.48.

⁵² Ibid.

⁵³ C. Drouin, Adaptation au changement climatique : Quelle place dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme lyonnaises ? Institut d'urbanisme de Lyon, Master 1 urbanisme et aménagement, 2012, p.17.

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fréquence des événements climatiques extrêmes, les inondations récentes, les sécheresses récurrentes dont notre pays est de plus en plus victime prouvent que les changements climatiques ont cessé d'être des questions scientifiques concernant un avenir lointain pour devenir un problème réel et prégnant pour notre société⁵⁴. Dès lors, l'adaptation de nos sociétés aux changements climatiques est désormais inévitable. Dans cette partie, nous présenterons d'abord les généralités sur la notion d'adaptation, ensuite nous insisterons sur la stratégie d'adaptation du Cameroun aux changements climatiques et enfin nous déclinerons le plan d'Action de mise en oeuvre de la stratégie d'adaptation.

1- Généralités et essai de définition de concept d'adaptation aux

changements climatiques

Le concept d'adaptation est un terme générique et transdisciplinaire qui touche plusieurs domaines de la science à savoir la biologie, la psychologie, l'anthropologie, la sociologie et la géographie. Elle est le résultat de corrélations entre plusieurs variables. Trouver ainsi une définition spécifique à l'adaptation aux changements climatiques n'est pas aisé.

a- Généralités sur l'adaptation de l'homme aux conditions

extrêmes du climat

L'évolution biologique des êtres vivants et l'évolution climatique sont étroitement liées. Et l'idée d'inconstance du climat passé remonte aux découvertes scientifiques du XVIIIe siècle⁵⁵. Face aux contraintes climatiques, les individus se sont toujours adaptés. Ainsi l'adaptation des changements climatiques induits par l'homme à l'échelle de la planète est sans précédent. De ce fait, le besoin de s'adapter, d'en comprendre le processus et d'en saisir le fonctionnement des agents de changement se fait alors pressant. C'est dans l'article 4 de la CCNUCC qui prévoit "des mesures visant à faciliter l'adaptation voulue aux changements climatiques"⁵⁶, que la notion d'adaptation est évoquée pour la première fois. Elle refait surface dans le rapport du GIEC de 2001 et émerge dans les négociations internationales sur le climat à Bali en 2007.

D'après les résultats du GIEC publiés dans son quatrième rapport de 2007, il est prévu une hausse de température moyenne d'ici 2100 de 1,1 à 2,9 degrés par rapport à 1990 selon le scénario le plus optimiste et de 2,4 à 6,4 degrés selon le scénario le plus pessimiste. Ainsi, un réchauffement d'ici la fin du siècle est inéluctable, et ce quelle que soit l'ampleur des efforts de

⁵⁴ PNACC..., p.2.

⁵⁵ G. Simonet, « Le concept d'adaptation : polysémie interdisciplinaire et implication pour les changements climatique», Nature Science Sociétés, Vol. 17, avril 2009, p.398.

⁵⁶ CCNUCC..., p.6.

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réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela s'explique par l'inertie du climat⁵⁷. Selon le GIEC : "le réchauffement anthropique et l'élévation du niveau de la mer devraient se poursuivre pendant des siècles en raison des échelles de temps propres aux processus et aux rétroactions climatiques, même si l'on parvenait à stabiliser les concentrations de GES"⁵⁸. De ce qui précède, l'adaptation aux changements climatiques est l'ultime condition pour la survie de l'humanité. Sa finalité passe par la réduction de la sensibilité de système aux risques naturels et par l'accroissement de la résilience. Elle vise aussi l'amélioration ou le maintien de la qualité de vie des êtres humains qui est basée sur la préservation de la biodiversité et de l'environnement en général⁵⁹.

b- Adaptation et capacité d'adaptation aux changements

climatiques : Quelle définition ?

Etymologiquement, l'adaptation vient du verbe "adapter" qui lui-même provient du latin "apere" qui signifie lier, attacher et dont le participe passé est "aptus" en français apte. Ajouté à la locution ad (à, vers) donne le verbe adaptare (ajuster à, en vue de). « Adaptation » dérive du latin médiéval adaptatio, attesté au XIIIe siècle, mais généralisé en français puis en anglais au XVe siècle pour désigner l'action d'adapter au sens d'ajuster⁶⁰.

L'adaptation aux changements climatiques est définie par le GIEC comme "l'ajustement des systèmes naturels humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d'atténuer les effets néfastes ou d'exploiter des opportunités bénéfiques". Elle est aussi perçue comme le degré d'ajustement d'un système à des changements climatiques afin d'atténuer les dommages potentiels, de tirer parti des opportunités ou de faire face aux conséquences⁶¹. La capacité d'adaptation quant à elle est un processus dynamique qui est en partie fonction de la base de production dont dispose une société donnée. Ces productions sont, entre autres, les ressources naturelles et moyens économiques, réseaux et programmes sociaux, capital humain et institutions, mode de gouvernement, revenu national, santé et technologie. Elle est aussi influencée par de multiples contraintes climatiques et non climatiques ainsi que par les politiques de développement⁶².

⁵⁷ En effet, les GES ont une durée de vie longue, les émissions passées et actuelles peuvent persister dans l'atmosphère au cours du siècle.

⁵⁸ Rapport GIEC 2007, Bilan des 2007 des changements climatiques : Rapport de synthèse, p.47.

⁵⁹ A. Magnan, «Proposition d'une trame de recherche pour appréhender la capacité d'adaptation aux changements climatiques» VertigO La revue électronique en science de l'environnement Vol 9, n°3, décembre 2009, p.2.

⁶⁰ Simonet, " Le concept d'adaptation...", p.393.

⁶¹ S. Zakieldeen, l'Adaptation au titre de la CCNUCC, Rapport d'orientation de l'Initiative européenne de renforcement des capacités (ECBI), juin 2010, p.1.

⁶² Rapport GIEC 2007..., p.56.

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La capacité d'adaptation tourne autour de quatre axes majeurs. Parmi ceux-ci, nous avons dans un premier temps les facteurs d'influences. Ils concernent d'abord les facteurs environnementaux, économiques, socioculturels politiques... Par la suite ils intègrent les interactions entre les différents facteurs, les barrières et les leviers à l'adaptation. Dans un second temps on a les échelles spatio-temporelles liées à l'adaptation. Dans un troisième temps nous avons les interactions entre la vulnérabilité, le cap d'adaptation et de niveau de développement. Enfin on a les rapports entre adaptation et soutenabilité.⁶³

2- La stratégie nationale d'adaptation du Cameroun aux changements climatiques

La COP 13 de Bali en 2007 a établi que face aux changements climatiques, nous devons combiner deux types d'actions à savoir la réduction de nos émissions de GES pour contenir la vitesse du réchauffement de la planète ; l'adaptation de nos sociétés aux changements désormais inévitables du climat. Dès ce moment, l'Etat du Cameroun a élaboré des documents⁶⁴ dans l'optique de développer une stratégie d'adaptation aux changements climatiques. La stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques s'inspire du Plan d'Action National d'Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC) élaboré en 2015. Il est fondé sur une approche participative prenant en compte les informations et observations séculaires accumulées par les communautés locales sur les interactions entre l'homme, son environnement et les conditions climatiques. L'objectif global du PNACC se base sur deux piliers à savoir la réduction des émissions des GES pour contenir la vitesse du réchauffement de la planète et l'adaptation des sociétés aux changements climatiques⁶⁵. Il présente en outre un état des lieux des changements climatiques au Cameroun ; une stratégie d'adaptation du Cameroun aux changements climatiques ; un plan de mise en oeuvre de la stratégie d'adaptation.

a- Les grands axes de la stratégie d'adaptation aux changements climatiques

La stratégie d'adaptation du Cameroun est déclinée en quatre axes stratégiques qui constituent les objectifs spécifiques. Elle vise premièrement à améliorer les connaissances sur les changements climatiques au Cameroun. Pour ce faire, des programmes de recherches fondamentales et appliquées doivent être menés sur la connaissance des aléas climatiques, le

⁶³ Magnan, «Proposition d'une trame...», p.5.

⁶⁴ Parmi ces documents nous avons : le PACC (Programme d'Approche Intégrées et Globales de l'Adaptation aux changements climatiques) ; PANA (Programme d'Action National d'Adaptation aux Changements Climatiques) et le PNACC (Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques du Cameroun qui est le document final de cette stratégie d'adaptation publié le 24 juin 2015.

⁶⁵ Fomo, «Changements climatiques...», p.6.

128

suivi des données hydrométéorologiques, évaluation des effets directs ou indirects, l'évaluation de la vulnérabilité aux événements extrêmes⁶⁶. Deuxièmement, la stratégie a pour objectif d'informer, éduquer et mobiliser la population camerounaise pour s'adapter aux changements climatiques. Il s'agit ici de favoriser non seulement l'accès à l'information aux populations, mais aussi de la vulgariser⁶⁷. Parmi celles-ci, nous avons entre autres les populations rurales qui sont prioritaires, les élus, les étudiants, les acteurs publics et privés ainsi que les enseignants.

Troisièmement, il est question de réduire la vulnérabilité aux changements climatiques

de la population dans les principaux secteurs et zones agroécologiques du pays. En effet, s'adapter aux changements climatiques signifie réduire la vulnérabilité camerounaise à leurs effets. Enfin, la stratégie projette d'intégrer les changements climatiques dans les stratégies de politiques publiques de développement économiques et sociales existantes pour une cohérence d'ensemble.⁶⁸ L'intégration doit être effective au niveau national, sectoriel et des projets. Les recommandations doivent être cohérentes avec la vision d'émergence en 2035. Adossé au DSCE, la stratégie doit couvrir une période de cinq ans. Après cette période, elle doit être revue. La première période en cours va de 2015 à 2020.

b- Les recommandations stratégiques par secteur

Pour prévenir la mal-adaptation et assurer la cohérence des mesures et politiques publiques, le PNACC a fait émerger des recommandations par secteur. Les différentes recommandations sont des stratégies de référence qui servent comme guide aux acteurs de chaque secteur⁶⁹. Dans ce cadre de la stratégie, huit (08) secteurs ont été retenus et quatre (04) thèmes transversaux conformément au DSCE. Pour les problèmes de genre, les femmes doivent être prises en compte et mise en avant dans la stratégie dans tous les secteurs.

Tableau n°7 : Les différents secteurs retenus dans la stratégie d'adaptation

Secteurs		Thèmes ajoutés conformément au DSCE
Agriculture	Eau, assainissement et santé	Éducation, recherche et formation professionnelle
Elevage	Énergie, mines et industrie	Artisanat et économie sociale
Pêche et aquaculture	Développement urbain et travaux publics	Télécommunications
Foresterie, sylviculture et faune	Tourisme	Genre, population vulnérable, protection sociale et solidarité nationale

Source : Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques, p.64.

⁶⁶ PNACC...p.58.

⁶⁷ Stratégie Nationale de Communication sur l'adaptation aux changements climatiques, octobre 2011, p.19.

⁶⁸ PNACC..., p.62.

⁶⁹ PNACC, p.63.

129

3- Plan de mise en oeuvre de la stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques au Cameroun

Dans le but de mettre en oeuvre la stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques, telle conçue par le PNACC, un plan d'action visant à concrétiser cette stratégie a été établi. Ce plan détermine entre autres le rôle des acteurs, les actions à mettre en oeuvre ainsi qu'un agenda détaillant les différentes actions, les modes de financement et les méthodes de suivi et d'évaluation du plan⁷⁰.

a- Les acteurs impliqués dans la gouvernance du plan

d'adaptation

La réalisation du plan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques nécessite la mobilisation de plusieurs acteurs. Parmi ceux-ci trône le gouvernement constitué de l'Etat central et de ses services déconcentrés et le parlement. La présidence de la République et la primature définissent les politiques. Une fois ces échelons passés, les ministères transversaux à savoir le MINEPAT et le MINFI sont des acteurs clés en raison de leur assise multisectorielle et de leur vocation d'expertise reconnue en matière de planification, programmation et budgétisation⁷¹.

De même, les ministères sectoriels affectés directement dans leurs missions par les changements climatiques ou spécialement aux aléas climatiques sont concernés. Dans le cas d'espèce, le MINEPDED ; ministère chargé des questions environnementales et les institutions associées telles que l'ONACC, le Comité de Pilotage de la REDD+ fond partie des principaux acteurs dans la concrétisation d'adaptation aux changements climatiques. Chargé de faire les lois et contrôler l'action du gouvernement⁷², le parlement est un acteur important dans l'élaboration des normes dans l'implémentation de la stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques. La plupart des ministères ayant des services déconcentrés, dans le cadre de la mise en oeuvre du PNACC, les délégations régionales du MINEPDED sont les plus concernées.

En outre, la mise en oeuvre du PNACC impose une participation inclusive des acteurs non étatiques et toutes les couches de la société. Les collectivités territoriales décentralisées, jouissant d'une autonomie certaine doivent intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les politiques de développement économique et social de leurs collectivités. En plus, le secteur privé à travers les grandes entreprises telles que les multinationales et les entreprises

⁷⁰ Ibid., p.82.

⁷¹ PNACC, p-82.

⁷² Constitution du 18 janvier 1996, article 14.

⁷³ PNACC..., p.83.

⁷⁴ PNACC, p.86.

130

parapubliques, les associations de PME-PMI, sont des acteurs économiques majeurs. Ces derniers ne sont guère épargnés par les effets des Changements Climatiques qui font d'eux des acteurs essentiels de l'adaptation aux changements climatiques⁷³. Comme autres acteurs nécessaires à la mise en oeuvre du PNACC, nous pouvons citer les acteurs de la société civile, les autorités traditionnelles et religieuses et les médias ; les centres de recherche et institutions académiques (IRAD, IRGM, INS, DMN etc) ; les individus et familles ; et les partenaires techniques et financiers internationaux. Cette dernière catégorie d'acteurs est composée des institutions régionales (CEEAC, COMIFAC, CEMAC, etc.) et les institutions internationales (PNUD, UICN, CIFOR, WWF, GWP, IRD etc.).

La présence d'une pluralité d'acteurs impose prioritairement une coordination pour capitaliser les actions de ces derniers. Ainsi, pour la mise en oeuvre efficace du PNACC, un cadre institutionnel approprié et opérationnel a été mis en place par le Cameroun⁷⁴. La figure ci-dessous présente la structuration institutionnelle de la mise en oeuvre du PNACC.

Schéma n°3 : Structure institutionnelle de mise en oeuvre du PNACC

Appui
technique
Partenariats
stratégiques

Coordination nationale de la mise en oeuvre du PNACC

Structure de Coordination Régionale pour l'adaptation

Comités Techniques
Départementaux pour
l'adaptation

COMITE DE PILOTAGE

MINEPDED

Coopération
Institutionnelle et
politique

ONACC

Source : Plan d'Action National d'Adaptation aux Changements climatiques

131

b) Les mécanismes de financement, de suivi et d'évaluation du plan

Le PNACC comprend quatre (04) axes stratégiques couvrant douze (12) secteurs. Leur réalisation se décline en un ensemble de 05 projets transversaux et de 15 projets sectoriels pour un montant total de 68,740 milliards de FCFA, soit l'équivalent de 105,753 millions d'euros⁷⁵. Les différents projets couvrent entre autres les investissements d'adaptation, de prévention et de prise en charge des victimes des changements climatiques. Les deux tableaux ci-dessous dressent la liste des projets retenus dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de la stratégie d'adaptation aux changements climatiques. Premier tableau donne des informations nécessaires aux cinq (05) projets transversaux élaborés en vue de la mise en oeuvre de PNACC. Le second quant à lui présente les quinze (15) projets sectoriels.

Tableau n°8 : Projets transversaux en vue de la mise en oeuvre du PNACC

N° projet	Titre	Objectif	Budget	Durée
Projet 1	Mise en place d'un système d'observation, de gestion des informations et d'alerte sur les risques climatiques au Cameroun	Améliorer la collecte des données climatiques, météorologiques et hydrologiques et organiser leur diffusion et leur appropriation auprès des acteurs du pays afin qu'ils puissent s'adapter aux Changements Climatiques	2 millions d'Euros	5 ans (2016- 2020)
Projet 2	Actualisation du plan National de contingence au Cameroun et opérationnalisation du fonds d'urgence	Améliorer la résilience aux changements climatiques du Cameroun en renforçant et en actualisant la plan National de contingence et par l'opérationnalisation du fonds d'urgence	2 millions d'Euros	4 ans (2016- 2019)
Projet 3	Prise en compte des risques climatiques dans l'actualisation du Plan d'Affectation des Terres	Améliorer la résilience des populations aux effets du changement climatique en les intégrant dans le Plan d'Affectation des Terres	3 millions d'Euros	5 ans (2016- 2020)
Projet 4	Sensibilisation de la population, des professionnels, des administrations et des décideurs sur les effets des changements climatiques et sur les mesures à prendre	Sensibiliser les acteurs (autorités locales et nationales) et les populations camerounaises en vue d'améliorer leur résilience aux effets du changement climatique	2 millions d'Euros	4 ans (2016- 2020)
Projet 5	Protection du littoral contre les effets des changements climatiques	Prise en compte de l'élévation du niveau de la mer dans l'aménagement du littoral	10 millions d'Euros	4 ans (2016- 2019)

Source : Adaptation fiches des projets détaillées PNACC.

⁷⁵ Plan National d'Investissement pour l'adaptation au Changement Climatique (PNIACC), Novembre 2015, p.1.

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Tableau n°9 : Projets sectoriels en vue de la mise en oeuvre du PNACC

N° projet	Titre	Objectif	Budget	Durée
	Education, formation professionnelle et	Former les apprenants des établissements scolaires et des
	renforcement des	universités ainsi que les cadres des	5 millions	5 ans (2015-
Projet 1	capacités sur le changement climatique	structures publiques et privées sur les questions relatives au changement climatique	d'Euros	2020)
	Adaptation des référentiels techniques	Adapter les référentiels techniques de construction et d'entretien des
	de construction des	infrastructures aux effets possibles des	2 millions	3 ans (2016-
Projet 2	infrastructures aux effets des changements climatiques	changements climatiques	d'Euros	2019)
	Réduction de la vulnérabilité des	Améliorer la résilience des populations urbaines aux effets des changements
			2 millions	5 ans (2015-
Projet 3	populations urbaines aux effets des changements climatiques	climatiques	d'Euros	2020)
	Amélioration de la gouvernance foncière	Améliorer la gouvernance foncière locale pour une gestion durable,	2 millions	5 ans (2015-
Projet 4	locale en réponse aux changements climatiques	participative et équitable des terres dans un contexte de changement climatique	d'Euros	2020)
	Adaptation de la	Intégrer la problématique et la
	politique nationale genre	vulnérabilité du genre au changement	2 millions	5 ans (2015-
Projet 5	et réduction de leur vulnérabilité au changement climatique	climatique dans la politique nationale	d'Euros	2020)
	Changement climatique	Améliorer la gestion durable et
	et gestion intégrée de	participative des déchets pour réduire	10 millions	5 ans (2015-
Projet 6	déchets	les impacts négatifs liés aux changements climatiques	d'Euros	2020)
	Diversification de l'offre	Diversifier et gérer durablement
	énergétique dans un	l'énergie au Cameroun dans un	20 millions	5 ans (2015-
Projet 7	contexte de changement climatique	contexte de changement climatique	d'Euros	2020)
	Renforcement et sécurisation de l'accès	Augmenter la résilience économique et sociale aux changements climatiques
	aux ressources en eau et	par la sécurisation et la gestion	8 millions	5 ans (2015-
Projet 8	aux services assainissement dans un contexte de changement climatique	rationnelle des ressources en eau	d'Euros	2020)
	Renforcement des capacités d'adaptation	Renforcer les capacités du système de santé nationale pour l'améliorer sa
	du système de santé	résilience aux changements	5 millions	4 ans (2016-
Projet 9	nationale face aux changements climatiques	climatiques	d'Euros	2020)

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Projet 10	Prise des changements climatiques dans le développement des activités touristiques et artisanales	Améliorer la résilience des activités touristiques et artisanales aux effets du changement climatique	5 millions d'Euros	5 ans (2015- 2020)
	Développement d'une	Développer une agriculture intégrée et
	agriculture intégrée et	résiliente face aux effets des	8 millions	5 ans (2015-
Projet 11	résiliente face aux effets des changements climatiques	changements climatiques	d'Euros	2020)
	Réduction de la	Améliorer la résilience du secteur de
	vulnérabilité de	l'élevage face aux effets négatifs des	5 millions	5 ans (2015-
Projet 12	l'élevage aux effets des	changements climatiques	d'Euros	2020)
	Changement Climatique
	(REVEECC)
	Réduction des effets des	Améliorer la résilience du secteur
	changements	halieutique vis-à-vis des impacts	3 millions	3 ans (2017-
Projet 13	climatiques sur le secteur halieutique	négatifs des changements climatiques	d'Euros	2020)
	Réduction de la	Améliorer la résilience des forêts et des
	vulnérabilité des forêts	activités forestières aux impacts des	8 millions	5 ans (2015-
Projet 14	aux changements climatiques au	changements climatiques	d'Euros	2020)
	Cameroun
	Prise en compte du changement climatique	Intégrer les changements climatiques dans la gestion des activités
			4 millions	5 ans (2015-
Projet 15	dans le développement des industries au	industrielles au Cameroun	d'Euros	2020)
	Cameroun

Source : Adaptation fiches des projets détaillées PNACC.

Pour le financement des 20 projets d'un montant total de 108 millions d'Euros soit 70,7 milliards de Francs CFA, trois sources de financement ont été retenues. Nous avons d'abord le budget d'investissement public de l'Etat. Il s'agit de l'augmentation de financement de l'adaptation aux changements climatiques et sa prise en compte dans les documents et instruments de référence et de planification généraux et sectoriels⁷⁶.

Pour le financement des projets du PNACC, le gouvernement camerounais compte sur la dynamique des différents acteurs impliqués tant internationaux que régionaux pour obtenir des financements multilatéraux et bilatéraux. Enfin, le secteur privé est un grand pourvoyeur capable de mobiliser les fonds dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques. Cependant, sa faible capacité de mobiliser des financements lors des MDP, REDD, REDD+ et le Fonds carbone montre la marginalisation du secteur par rapport à ses enjeux. Ainsi, le

⁷⁶ Plan National d'Investissement pour l'adaptation au Changement Climatique (PNIACC), Novembre 2015, p.16.

134

renforcement des capacités des analystes financiers des entreprises du secteur bancaire en matière de risques climatiques associés aux projets privés contribuerait à donner le plus de visibilité aux fondés de pouvoirs des banques et permettrait d'augmenter le financement privé des actions d'adaptation au changement climatique⁷⁷.

Le suivi et l'évaluation du PNACC est assuré par la Coordination nationale. Le suivi annuel d'exécution des actions du plan est réalisé par la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et Suivi du Climat de la Conservation et de la Gestion des Ressources Naturelles du MINEPDED. Des bilans annuels publics seront régulièrement rendus avec la contribution de l'ONACC. De même, un comité d'évaluation est constitué de toutes les composantes de la société et acteurs.⁷⁸ Il doit produire à son tour un rapport annuel comportant le bilan entre autres un bilan permettant d'apprécier les résultats atteints et des recommandations pour la suite du plan. Un dispositif de suivi-évaluation a été prévu pour évaluer les performances des projets retenus sur la base d'un certain nombre d'indicateurs. Ces indicateurs touchent précisément le degré d'amélioration des connaissances des acteurs, le nombre de publications scientifiques sur l'adaptation aux changements climatiques, les communications visant la vulgarisation des mesures d'adaptation, l'augmentation des investissements dans les techniques et mesures d'adaptation et le nombre de lois et décrets intégrant les changements climatiques⁷⁹.

Toutes les parties prenantes et bénéficiaires ont été intégrées dans le processus de suivi-évaluation grâce à la création de comités régionaux et départementaux d'adaptation aux changements climatiques. Pour veiller à la transparence de la mise en oeuvre du PNACC à l'intervalle de cinq ans, trois phases dévaluation ont été prévues. La première est une évaluation à mi-parcours ; la deuxième phase est quant à elle une évaluation de fin, et enfin la troisième phase est une évaluation rétrospective permettant de tirer des enseignements et élaborer de nouvelles politiques de développement. Les différentes révisions, rapports et bilans aboutiront à la rédaction d'un nouveau plan d'adaptation après une période de cinq ans⁸⁰.

⁷⁷ Ibid., p.18.

⁷⁸ Les représentants des ministères sectoriels, de la société civile, de la communauté scientifique nationale et des partis politiques.

⁷⁹ Plan National d'Investissement pour l'adaptation au Changement Climatique (PNIACC), Novembre 2015, p.94.

⁸⁰ Ibid.

135

CONCLUSION GÉNÉRALE

La préoccupation centrale de notre réflexion était de clarifier la problématique de la lutte contre les changements climatiques au Cameroun. Pour ce faire, nous avons eu recours à une approche chronologique, dans une analyse systémique imposant inter et transdisciplinarité pour examiner de manière critique des sources et informations recueillies. Cela nous a permis de rendre compte sur les actions menées par le Cameroun en matière de lutte et d'atténuation des changements climatiques ainsi qu'aux capacités du pays à s'adapter aux effets néfastes de ce phénomène, qui affichent un tableau mitigé.

Dans les deux premiers chapitres, il a été nécessaire de présenter les généralités et l'émergence de la conscience écologique sur la scène internationale dans les années 60 et la CCNUCC. A partir des années 70, des rencontres intergouvernementales à caractère écologique, socio-humanitaire, scientifique se généralisent. La conférence de Stockholm de 1972 en faveur de l'environnement a pour conséquence la création en 1973 du PNUE. En 1979, le climat est mis en avant avec l'organisation à Genève de la première Conférence Mondiale sur le Climat. Dès lors, la communauté internationale va se montrer soucieuse de la protection de l'environnement. La décennie 80 est marquée par l'élaboration des premiers instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de l'atmosphère et de la couche d'ozone à savoir la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal. L'année 1988 marque un tournant décisif dans la construction de la gouvernance climatique mondiale avec la création du GIEC, institution chargée de mener les recherches sur les changements climatiques.

Sur le plan national, il est clair que les questions environnementales n'étaient pas un souci majeur pour le pouvoir de Yaoundé depuis les indépendances jusqu'en 1992. Mais après la Conférence de Stockholm de 1972, une conscience écologique quoiqu'embryonnaire émerge. En 1974, le Cameroun réagit par le lancement de l'Opération Sahel Vert. Peu à peu le pays procède à la mise sur pied des organes chargés des questions d'environnement au sein du gouvernement. On note la création de la Cellule de la Protection de l'Environnement (CPE) au sein du MINTP en 1977. Le 9 avril 1992, on assiste à la création du Ministère de l'Environnement et de la Forêt le au sein duquel fut érigée la Direction de l'Environnement.

Convaincue de l'existence des changements climatiques, l'Assemble Générale de l'ONU approuva en décembre 1991 le début des négociations de la CCNUCC. Un Comité

136

Intergouvernemental de négociation de la Convention constitué des négociateurs de 150 pays élaborèrent la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Elle fut signée à l'unanimité à la Conférence de Rio de Janeiro au Brésil en juin 1992.

La CCNUCC est le document de base d'un vaste programme à moyen et à long terme sur la lutte contre les dérèglements climatiques. Son but ultime est de stabiliser les concentrations des GES dans l'atmosphère. Elle est guidée par des principes auxquels les parties doivent s'appuyer dans le strict respect de leurs engagements. Outre les engagements généraux, chaque partie en fonction de son niveau de développement avait des obligations particulières.

Pour assurer sa mise en application effective, une batterie de mécanismes institutionnels et financiers a été mise sur pied. Sur le plan institutionnel, la Conférence des Parties est l'organe suprême de la Convention. D'autres organes tels que le Secrétariat à la Convention, l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et d'autres furent créés. Dans le but de fournir des ressources financières favorisant sa mise en application, un mécanisme financier a été créé. L'institution chargée de les gérer était le FEM créé en 1991. De même, une coopération interétatique a été prescrite pour assurer et surveiller la collaboration entre les parties.

Pays aux spécificités géographiques particulières, considéré comme une "Afrique en miniature", pays appartenant au bassin du Congo deuxième poumon vert mondial, membre de plusieurs organisations à vocation environnementale, possédant un écosystème riche et varié, pays littoral menacé par la désertification dans sa partie septentrionale ; le Cameroun avait ainsi plus d'une raison de signer la CCNUCC le 14 juin 1992 et de la ratifier le 19 octobre 1994.

Les deux derniers chapitres présentaient d'une part les réalisations opérées par le Cameroun dans la lutte et l'adaptation au réchauffement climatique ; d'autre part les entraves et manquements qui limitent la marge de manoeuvre du Cameroun dans sa croisade contre les dérèglements climatiques. Avec pour principales sources d'émission les secteurs de l'énergie, de l'industrie, la pression démographique avec l'agriculture, les émissions liées à l'affectation des terres et de forêts et le secteur des déchets, le pays est vulnérable aux effets du changement climatique. Pour y faire face, il a initié des actions pour atténuer ses émissions des GES.

L'Etat du Cameroun s'est illustré à l'élaboration des cadres juridique et institutionnel chargés de règlementer et de piloter les activités liées à la protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Cette architecture a servi de base au lancement de plusieurs projets. Par le concours des acteurs du secteur privé et des partenaires au développement, le Cameroun a lancé en 1996 le PNGE. Après l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le pays s'est inscrit dans la logique des projets MDP avec la création du Comité National MDP le 16 janvier 2006.

137

Le pays a manifesté sa volonté dans ce combat contre les changements climatiques en créant l'ONACC en 2009. Il a aussi adhéré au processus REDD et REDD+ dans l'optique de réduire les émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts. Dès lors, un Comité de Pilotage et un Secrétariat REDD+ ont été établis en 2012. Des réalisations conséquentes ont été enregistrées telles que le lancement des projets pilotes REDD en février 2008, l'élaboration de la R-PIN et la R-PP. D'autres activités de recherches et documents ont été produits pour aboutir à l'élaboration de la stratégie nationale REDD+ en janvier 2018.

Le combat du Cameroun contre les changements climatiques est freiné par plusieurs facteurs. Ces obstacles sont d'une part inhérents à la CCNUCC et à la communauté internationale et d'autre part aux mobiles internes liés à la gouvernance du pays. L'incertitude scientifique, la marginalisation des pays du Sud dans le Protocole de Kyoto ont développé un manque de motivation des parties et renforcé les clivages Nord-Sud. L'échec de la négociation d'un accord consensuel et contraignant a favorisé l'apparition d'accords et projets variés ce qui fragilise l'action internationale en matière de gouvernance climatique.

En outre, la mal-gouvernance, d'autres facteurs exogènes plombe l'action du pays contre les dérèglements climatiques. En effet, la présence d'un cadrage juridique embryonnaire et balbutiant, la corruption légendaire et les lenteurs administratives sont à l'origine du retard et de l'échec de plusieurs projets. En plus, il faut noter l'insuffisance et l'absence des moyens techniques et financiers alloués aux activités de lutte contre le changement climatique. Cet état des choses limite l'action du Cameroun dans la mise en application effective dans la CCNUCC.

Face à ces difficultés, des solutions ont été proposées pour une mise en oeuvre optimale de la CCNUCC pour une résilience et une adaptation efficace aux changements climatiques. La première solution est le renforcement des capacités des acteurs nationaux, des institutions techniques nationales et l'implication de toutes les parties prenantes. Il est nécessaire d'élaborer un cadre juridique spécifique à la lutte contre les changements climatiques. La mise en place d'une approche intégrée entre le développement et changement climatique pour atteindre ses objectifs socio-économiques doit aussi être prise en compte.

Les changements climatiques étant un chemin de non-retour, limiter leurs effets étant presque illusoire, l'adaptation est donc primordiale. C'est dans cette logique que le Cameroun a élaboré en 2015 le Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC). C'est un vaste programme d'adaptation axé sur 20 projets concernant des secteurs de l'agriculture ; l'élevage ; la pêche et l'aquaculture ; foresterie, sylviculture et la faune ; l'eau, assainissement et santé ; énergie, mines et industrie, développement urbain et travaux public.

138

ANNEXES

Annexe 1 : Loi autorisant au Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Kyoto révisée

139

140

Annexe 2 : Loi autorisant au Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat

141

142

Annexe 3 : Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des activités REDD+

143

144

145

146

ANNEXE 4 : Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'ONACC.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland

MINISTRY OF ENVIRONMENT AND PROTECTION OF NATURE

CREATION, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE
NATIONAL SUR LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES

Yaoundé Décembre 2009

DECRET N° 2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Changements Climatiques

147

Le président de la République décrète :

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur les changements climatiques en abrégé (ONACC) et ci-après dénommé « l'Observatoire ».

Article 2- (1) L'Observatoire est un établissement public administratif de particulier, relativement à ses missions, à ses organes et à son régime financier, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Son siège est fixé à Yaoundé.

(3) Des structures annexes de l'Observatoire peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités du territoire national sur délibération du Conseil d'orientation de l'Observatoire, et après approbation du ministre de tutelle technique.

Article 3- L'Observatoire est placé sous la tutelle technique du ministère chargé de l'environnement et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.

Article 4- (1) L'Observatoire a pour mission de suivre et d'évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux, des mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements.

(2) À ce titre, il est notamment chargé :

- D'établir les indicateurs climatiques pertinents pour le suivi de la politique environnementale ;

- De mener des analyses prospectives visant à proposer une vision sur l'évolution du climat, de fournir des données météorologiques et climatologiques à tous les secteurs de l'activité humaine concernés et de dresser le bilan climatique annuel du Cameroun ;

- D'initier et de promouvoir des études sur la mise en évidence des indicateurs, des impacts et des risques liés aux changements climatiques ;

- De collecter, analyser et mettre à la disposition des décideurs publics, privés ainsi que des différents organismes nationaux et internationaux, les informations de référence sur les changements climatiques au Cameroun ;

- D'initier toute action de sensibilisation et d'information préventive sur les changements climatiques ;

- De servir d'instrument opérationnel dans le cadre des autres activités de réduction des gaz à effet de serre ;

- De proposer au gouvernement des mesures préventives de réduction d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ;

- De servir d'instrument de coopération avec les autres observatoires régionaux ou internationaux opérant dans le secteur climatique ;

- De faciliter l'obtention des contreparties dues aux services rendus au climat par les forêts à travers l'aménagement, la conservation et la restauration des écosystèmes ;

148

- De renforcer les capacités des institutions et organismes chargés de collecter les données relatives aux changements climatiques, de manière à créer, à l'échelle

nationale, un réseau fiable de collecte et de transmission desdites données.

(3) L'Observatoire exerce ses missions en liaison avec les administrations publiques, leurs démembrements territoriaux, les établissements, centres et instituts de recherches basés sur le territoire national. Il peut, en outre, établir des partenariats avec des organismes étrangers remplissant des missions similaires.

(4) L'Observatoire effectue toute autre mission à lui confiée par le gouvernement.

CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5- Les organes de gestions de l'observatoire sont : - Le conseil d'orientation ;

SECTION I : DU CONSEIL D'ORIENTATION

Article 6 - (1) Le conseil d'orientation est l'organe d'orientation de la politique générale de

l'observatoire. Il est composé de douze (12) membres, dont :

Un Président : Une personnalité désignée par décret du président de la République.

Membres :

- Un représentant de la présidence de la République

- Un représentant du Premier ministre

- Un représentant du ministère chargé de l'environnement

- Un représentant du ministère chargé des forêts

- Un représentant du ministère des finances ;

- Un représentant du ministère chargé de la coopération technique ;

- Un représentant du ministère de la recherche scientifique ;

- Un représentant du ministère chargé de l'agriculture ;

- Un représentant du ministère chargé de l'eau et l'énergie ;

- Un représentant du ministère chargé de la météorologie ;

- Un représentant élu du personnel.

(2) Les membres du conseil d'orientation sont nommés par décret du président de la République.

Article 7 - (1) Le président et les membres du conseil d'orientation sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelables une fois.

(2) Le mandat de membre du conseil d'orientation prend fin à l'expiration normale de sa durée, par décès ou par démission. Il prend également fin à la suite de la perte de la qualité qui a motivé la nomination ou encore par révocation à la suite d'une faute grave ou d'agissements incompatibles avec la fonction de membre du conseil d'orientation.

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(3) En cas de décès en cours de mandat dans toutes les hypothèses où un membre du conseil d'orientation n'est plus en mesure d'exercer son mandat, le président de la République désigne un autre administrateur pour la suite du mandat.

Article 8- (1) Le président et les membres du conseil d'orientation sont soumis aux mesures restrictives et incompatibilités prévues par la législation en vigueur.

(2) Les membres du conseil d'orientation sont astreints à l'obligation de discrétion pour les informations, faits et actes dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Article 9- (1) La fonction de membre du conseil d'orientation est gratuite. Toutefois, les membres bénéficient d'une indemnité de session et peuvent prétendre au remboursement des dépenses occasionnées par les sessions, sur présentation des pièces justificatives.

(2) Le président du conseil d'orientation bénéficie d'une allocation mensuelle.

(3) Le taux de l'indemnité de session ainsi que l'allocation mensuelle du président sont fixés par le conseil d'orientation dans les limites des plafonds prévus par la réglementation en vigueur.

Article 10- (1) Le conseil d'orientation de l'observatoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'observatoire. A ce titre, il est chargé de définir et d'orienter la politique générale de l'observatoire et d'évaluer sa gestion, dans les limites fixées par son objet social. Son rôle est à la fois administratif et de suivi des aspects techniques.

Sur le plan administratif, le conseil d'orientation est chargé :

- de fixer les objectifs et d'approuver le programme d'action annuel de l'observatoire ; - d'approuver, sur proposition du directeur, l'organigramme, le règlement intérieur, la grille des rémunérations et les avantages du personnel ;

- d'adopter le budget de l'observatoire et d'arrêter de manière définitive les comptes et les états financiers annuels ;

- de recruter et licencier, sur proposition du directeur, les experts et le personnel d'encadrement ;

- d'accepter les dons, legs et subventions ;

- d'approuver les conventions et accords de partenariat négociés par le directeur et ayant une incidence budgétaire ;

- d'approuver les rapports d'information élaborés par le directeur ;

- de faire procéder aux contrôles relatifs au fonctionnement ou à la gestion de l'Observatoire ;

- d'autoriser toute aliénation de bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, conformément à la législation en vigueur et après approbation des ministres de tutelle ;

- de susciter la collecte des données, les études et les recherches dans les secteurs ne faisant pas encore l'objet d'une observation systématique ;

- de suivre, sous l'autorité de son président, l'activité de la direction ;

Sur le plan technique, le conseil d'orientation est chargé :

- de valider les indicateurs climatiques retenus et d'assurer le suivi de l'évolution des travaux conduits par le directeur ;

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- de valider et suivre les programmes de surveillance de la qualité des composantes liées aux changements climatiques ;

- de valider le bilan climatique annuel du Cameroun et, notamment, l'estimation des stocks de carbone au niveau national ;

- de valider les recommandations sur les mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ;

- de valider les instruments de coopération avec la communauté internationale ainsi que les accords de collaboration entre l'Observatoire et les organismes partenaires disposant d'une expertise dans les domaines intéressant l'activité de l'Observatoire ;

- D'approuver le rapport annuel d'activités de l'Observatoire avant sa transmission aux ministres de tutelle.

(2) Le conseil d'orientation peut déléguer certains de ses pouvoirs au directeur, à l'exception de ceux énumérés ci-dessus. Le directeur rend compte, en tant que de besoin, de l'utilisation de cette délégation.

Article 11- (1) Le président du Conseil d'orientation convoque et préside les sessions du Conseil d'orientation. Il veille à l'application de ses résolutions.

(2) Le Président du Conseil d'orientation peut inviter toute personne en raison de ses compétences sur les points spécifiques inscrits à l'ordre du jour de la session à participer aux travaux du conseil à titre consultatif

(3) Les représentants des partenaires au développement peuvent être invités à prendre part aux travaux du Conseil d'orientation, avec voix consultative.

Article 12- Le secrétariat du Conseil d'orientation est assuré par le directeur de l'Observatoire. Article 13- (1) Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président, dont une fois pour le vote du budget et une fois pour arrêter les états financiers annuels et examiner la marche des activités de l'observatoire.

(2) Des sessions extraordinaires peuvent être programmées en cas de besoin pour traiter des points spécifiques ou urgents, à la demande du président ou d'un tiers au moins des membres du Conseil d'orientation.

(3) Le président du Conseil d'orientation est défaillant lorsqu'il ne convoque pas au moins deux séances du Conseil par an. Dans ce cas, le tiers au moins de ses membres, le ministre chargé des finances ou le ministre chargé de l'environnement, selon le cas, peut prendre l'initiative de convoquer le Conseil d'orientation sur un ordre du jour déterminé.

(4) Le Conseil d'orientation peut constituer des groupes de travail ou se faire assister par des experts et/ou des cabinets spécialisés, selon les matières à examiner.

Article 14- (1) Les convocations aux sessions, comportant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, accompagnées des dossiers à examiner, doivent être adressées aux membres quinze jours au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai est ramené à sept jours.

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(2) Lorsqu'à l'issue de la première convocation le quorum prévu à l'alinéa ci-dessus n'est pas atteint, le président convoque à nouveau les membres du Conseil d'orientation dans un délai de trois jours. Dans ce cas, le Conseil d'orientation délibère sans conditions du quorum. Tout membre présent ou représenté a une séance du Conseil d'orientation est considéré comme ayant été dûment convoqué.

Article 15- (1) Tout membre du Conseil d'orientation empêché peut se faire représenter aux réunions par un autre membre. Toutefois, aucune personne ne peut, au cours d'une même session, représenter plus d'un membre.

(2) En cas d'empêchement de son président le Conseil élit en son sein un président de séance à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article16- (1) Le Conseil d'orientation ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers au moins de ses membres.

(2) Les avis et résolutions du Conseil d'orientation sont adoptés à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

(3) Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l'Observatoire.

SECTION II : DE LA DIRECTION

Article 17 - La direction de l'Observatoire est placée sous l'autorité d'un directeur éventuellement assisté d'un directeur adjoint, tous nommés par décret du président de la République, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Article 18- Le directeur de l'Observatoire est chargé du suivi de toutes les activités techniques, administratives et financières liées à la gestion de l'établissement, sous le contrôle du Conseil d'orientation. A ce titre, il :

- prépare les sessions du Conseil d'orientation en relation avec le président et rédige les rapports de chaque session ;

- conserve les archives et la documentation de l'Observatoire ;

- élabore les projets de budget, les programmes d'action et les rapports d'activité et de

l'Observatoire, à soumettre au Conseil d'orientation, y compris son rapport annuel ; - exécute les plans d'action et d'activités arrêtés par le Conseil d'orientation ;

- assure la liaison permanente entre l'Observatoire et les autres observatoires

sectoriels, les centres, stations ou laboratoires existant au sein des administrations ou

instituts et dont les missions sont proches ou complémentaires ;

- assure la veille permanente et donne l'alerte en cas de risques graves ; suit l'exécution des recommandations et résolutions du Conseil d'orientation.

- Exécute toute mission à lui confiée par le Conseil d'orientation.

- Supervise les travaux de collecte et d'analyse des données sur la base des indicateurs scientifiques préétablis ;

- Prépare le bilan climatique annuel du Cameroun et, notamment, l'estimation des stocks de carbone au niveau national ;

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- Propose des recommandations sur les mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ;

- Propose des instruments de coopération avec la communauté internationale et des accords de collaboration entre l'observatoire et les organismes partenaires disposant d'une expérience ou d'une expertise dans les domaines intéressant l'activité de l'observatoire.

Article 19- (1) Le directeur de l'observatoire contresigne tous les rapports d'analyse technique des données.

(2) Il est responsable devant le Conseil d'orientation qui peut le sanctionner en cas de faute grave de gestion ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche ou à la bonne marche ou à l'image de l'établissement, suivant les modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

(3) En cas d'empêchement temporaire du directeur pour une période n'excédant pas deux (2) mois, celui-ci prend toutes les dispositions pour assurer la bonne marche du service.

(4) En cas de vacance du poste de directeur pour cause de décès, démission ou d'empêchement définitif, dûment constaté par le conseil d'orientation, et en attendant la nomination d'un nouveau directeur par l'autorité compétente, le conseil d'orientation prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la bonne marche de l'observatoire.

Article 20- La rémunération et les avantages du directeur sont fixés par le conseil d'orientation à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres, suivant les plafonds prévus par la réglementation en vigueur.

Article 21- (1) L'observatoire dispose de services administratifs centraux.

(2) Un arrêté du Premier ministre précise l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'observatoire.

CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES SECTION I: DES RESSOURCES

Article 22- Les ressources financières de l'observatoire sont des deniers publics. Elles sont

gérées selon les règles prévues par le régime financier de l'Etat. Ses ressources proviennent :

- des fonds propres, générés par les activités de l'observatoire ;

- des subventions et de toutes autres ressources allouées par l'Etat ;

- des dons et legs ;

- des contributions de partenaires internationaux.

SECTION II : DU BUDGET ET DES COMPTES

Article 23- Le budget de l'observatoire est équilibré en recettes et en dépenses.

Article 24- (1) Le directeur est l'ordonnateur principal du budget de l'observatoire.

(2) sur proposition du directeur, des ordonnateurs secondaires peuvent être institués par le conseil d'orientation.

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Article 25- Le projet de budget annuel et les plans d'investissement de l'observatoire sont préparés par le directeur, puis adoptés par le conseil d'orientation et transmis pour approbation aux ministres de tutelle avant le début de l'exercice budgétaire.

Article 26- (1) Un agent comptable est nommé auprès de l'observatoire par arrêté du ministre chargé des finances.

(2) L'agent comptable est enregistré toutes les recettes et toutes les dépenses de l'observatoire. Il contrôle la régularité des autorisations de recettes, des mandatements et des paiements ordonnés par le directeur.

(3) Le paiement des dépenses autorisées s'effectue uniquement auprès de l'Agent comptable.

Article 27- (1) Un contrôleur financier est nommé auprès de l'observatoire par arrêté du ministre chargé des finances.

(2) Le contrôleur financier est chargé du contrôle des actes générateurs des recettes et des dépenses pris, soit par le directeur ou par ses subordonnés. Il est chargé, d'une manière générale, du contrôle de l'exécution du budget.

Article 28- (1) Le directeur établit à la fin de chaque exercice budgétaire tous les états relatifs à la situation de tous les états relatifs à la situation de tous les états relatifs à la situation de tous les comptes bancaires de l'observatoire. Il établit l'état des créances et des recettes. Il présente au conseil d'orientation et, selon le cas, aux ministres de tutelle, les situations périodiques et un rapport annuel d'activités. Il présente également dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice écoulé et un rapport sur l'état du patrimoine de l'observatoire.

(2) L'agent comptable et le contrôleur financier présentent au conseil d'orientation leurs rapports respectifs sur l'exécution du budget de l'observatoire.

(3) Les copies de ces rapports sont transmises aux ministres de tutelle et au directeur de l'observatoire.

CHAPITRE IV DU PERSONNEL

Article 29- L'observatoire peut employer :

- des experts recrutés ponctuellement en fonction des projets validés par le conseil

d'orientation ;

- le personnel recruté directement ;

- les fonctionnaires en détachement ;

- les agents de l'Etat relevant du code du travail qui lui sont affectés à la demande du

directeur.

Article 30- (1) La responsabilité civile et/ou pénale du personnel et l'observatoire est soumis aux règles de droit commun.

(2) Les conflits entre le personnel et l'Observatoire relèvent de la compétence des juridictions de droit commun.

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Article 31- (1) Les personnels de l'observatoire ne doivent en aucun cas avoir un intérêt dans les opérations financées par celui-ci.

(2) L'effectif total des personnels de l'observatoire ne peut excéder cinquante

personnes.

Article 32- Le statut du personnel, la nature et les taux des avantages auxquels peuvent prétendre les responsables de l'observatoire sont fixés par le comité d'orientation. CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 33- Le patrimoine de l'observatoire est constitué par les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l'Etat.

Article 34- (1) Les biens du domaine public du domaine national, ainsi que les biens du domaine privé de l'Etat, transférés en jouissance à L'observatoire conformément à la législation domaniale, conservent leur statut d'origine.

(2) Les biens du domaine privé de l'Etat transférés en propriété sont intégrés de façon définitive dans le patrimoine de l'observatoire.

(3) Les biens faisant partie du domaine privé de l'observatoire sont gérés conformément au droit commun.

Article 35- Chaque session du Conseil d'orientation fait l'objet d'un rapport circonstancié adressé au Premier ministre, à la diligence du ministre chargé de l'environnement et retraçant, notamment, le fonctionnement de l'observatoire et les difficultés éventuelles rencontrées. Article 36- Un arrêté du Premier ministre précise les modalités d'application du présent décret. Article 37- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 10 décembre 2009

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA

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ANNEXE 5 : Bilan des réalisations majeures du septennat du MINEPDEP 2011-2018

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SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I- Ouvrages

1- Ouvrages généraux

Ø Elong J.G, Priso D.D, Initiation à la géographie rurale et urbaine, Yaoundé, Editions CLE, 2011.

Ø Dussouy G., Les théories géopolitiques, Traité de relations internationales (I), Paris, Editions l'Harmattan, 2006.

Ø Kamto M., Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF, 1996.

Ø Kiss A., Introduction au droit international de l'environnement, 2^ème édition, Genève, UNITAR, 2006.

Ø Roche J-J., Théories des relations internationales, Paris, Editions Montchrestien, 4e Edition, 2001.

2- Ouvrages spécifiques

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Ø Boisson de Chazournes L., Convention-Cadre des Nation Unies sur les Changements Climatiques, United Nations Audiovisual Library of International Law, 2009.

Ø Comment élaborer la REED+ au Cameroun ? contexte, enjeux et options pour une stratégie national, UICN, 2013.

Ø Depledge J., Lamb R., Guide de la Convention sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto : Préserver le climat, Bonn, UNFCCC, 2005.

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Ø PNUE et UNFCCC, Changement climatique, Fiche d'information, octobre 2001.

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Ø Secrétariat Technique REDD+, Les petites questions pour comprendre le processus REDD+ au Cameroun, 2016.

Ø Réaliser la REDD+ : Options stratégiques et politiques nationales, Bogor, CIFOR, 2010.

Ø Somba J et al, Performances économiques des actions d'adaptation au changement climatique dans le bassin de la Volta, UICN, 2013.

3- Ouvrages méthodologiques

Ø Beaud M., L'art de la thèse : Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du net, Paris, La Découverte, 2006.

Ø Commission scientifique consultative FALSH, Norme de présentation et d'évaluation des mémoires et thèses, Université de Yaoundé I, 2012.

Ø Guide Méthodologie pour la rédaction des thèses, mémoires, ouvrages et articles du Département d'Histoire de l'Université de Yaoundé I, Yaoundé, CEPER, 2006.

Ø N'Da Paul, Méthodologie de la recherche, de la problématique à la discussion des résultats. Comment réaliser une thèse, un mémoire d'un bout à l'autre. Collection pédagogique, Abidjan, Edition universitaires de Côte-d'Ivoire/ Université de Concody, 2006.

Ø Sauvayre R., Les méthodes de l'entretien en sciences sociales, Paris, Dunod, 2013.

Ø Tremblay R.R. & Prerrier Y., Méthodes de travail intellectuel, Paris, Les Editions de la Chenelière 2^e Ed, 2006.

II- Articles, journaux et revues

1- Journaux et revues

Ø Annuaire du PNUE 2008 : Tour d'horizon d'un environnement en pleine mutation.

Ø ESEH Bulletin d'Histoire Environnementale, Numéro1, Automne 2007.

Ø Mbodiam B. R. in Investir au Cameroun, no 43, novembre 2015.

2- Articles

Ø Aron R., "Qu'est-ce qu'une théorie des relations internationales ?" In Revue française des sciences politiques, 17e année, no 5, 1967, pp.837-861.

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Ø Nefzi A., "Evaluation économique de l'impact du changement climatique sur l'agriculture : Etude théorique et application au cas de la Tunisie", Thèse de Doctorat en économie de l'environnement et de ressources naturelles, Institut des Sciences et industries vivant et de l'Environnement (AgroParisTech), 2012.

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Ø Sinang J. J., "Production cynégétique et gestion durable des ressources fauniques aux abords nord du bassin du Congo (XVIIe-XXe siècle)", Thèse de Doctorat PhD, Université de Yaoundé I, 2015.

Ø Scotto d'Apollonia L., "Les controverses climatiques : une analyse socioépistémique", Thèse de Doctorat/ PhD en Sociologie, Université Paul Valery Montpellier III, 2014.

2- Mémoires

Ø Andriamparany F.D., "Sauvegarde de la réserve forestière de Mbalmayo et implication des populations locales : perspective de mise en place de la REDD+", Mémoire de Master en géographie, Université de Yaoundé I, 2014.

Ø Bauer L, Forêts et réduction de la pauvreté dans les pays en développement : une relation à déchiffrer, Essai présenté en vue de l'obtention du double diplôme de Maîtrise en environnement et de Master en ingénierie et management de l'environnement et du développement durable, Université de Sherbrooke, 2010.

Ø Drouin C., "Adaptation au changement climatique : Quelle place dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme lyonnaises ?" Institut d'urbanisme de Lyon, Master 1 urbanisme et aménagement, 2012.

Ø Enongene Ewane F., "Climate Change and geopilitics : Assessing the translation of the convention on climate change into vational policies and programmes in Cameroon", mémoire de Master en géographie, Université de Yaoundé I, 2013.

Ø Fotso G. H., "Protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées : Cas de la communauté urbaine de Douala", Mémoire de Master en droit de l'environnement, Université de Douala, 2012.

Ø Hässig L., "Lutte contre les changements climatiques en Europe : l'Union Européenne et ONG environnementales, deux acteurs différents pour un objectif commun", Institut Européen de l'Université de Genève, Mémoire de DEA en Etudes européennes, 2008.

Ø Matchum Kouogue C. F-A., "Protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France : le Cas des nuisances sonores", Mémoire de Master 2 en Droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, 2009.

Ø Mepongo Fouda P.F., "Le WWF et la protection de la nature au Cameroun : Approche historique (1990-2010)", Mémoire de Master en Histoire, Université de Yaoundé I, 2012.

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Ø Ngue Bedga C. M, "Contribution à l'amélioration de la gestion des ordures ménagères dans les quartiers Mokolo Elobi à Yaoundé", Mémoire de Master en géographie, UY1, 2013.

Ø Ngwanza Owono J., "La mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques au Cameroun : Cas du mécanisme pour le développement propre", Mémoire de Master en droit de l'homme et action humanitaire, université Catholique d'Afrique Centrale, 2008.

Ø Obe Efoua H.S., "L'appui de l'Union Européenne au secteur de l'environnement au Cameroun. Etude historique 1990-2008", Mémoire de Master en Histoire, Université de Yaoundé I, 2010.

Ø Sigouin-Lebel A., "Le concept de mondialisation dans les théories des relations internationales : Perspectives philosophiques", Mémoire de Master en Science Politique, Université du Québec à Montréal, 2016.

Ø Tiwa A. F. D., "Changements climatiques et agriculture paysanne à l'ouest Cameroun : Cas de l'arrondissement de Batcham", Mémoire de Master en sociologie, Université de Yaoundé I, 2014.

IV- Rapports et autres

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Ø Agenda 21.

Ø CGES du Projet d'Assainissement Liquide du Cameroun, révisée par Mendomo Annick, 2013.

Ø Communication initiale nationale du Cameroun sur les changements climatiques, 2000.

Ø Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 1992.

Ø Convention sur la diversité biologique 1992.

Ø Convention de Vienne 1985.

Ø Déclaration de Rio 1992.

Ø Déclaration de Stockholm 1972.

Ø Dossier de presse de la cellule de communication du Cabinet Civil lors de la Cop 21.

Ø Environnement au Cameroun : Perspective de l'environnement au Cameroun, CCCC, Avril 199.

167

Ø Guide méthodologique pour la réalisation des thèses, mémoires, ouvrages et articles, Yaoundé, janvier 2006.

Ø Institut Nationale de la Statistique, Annuaire Statistique du Cameroun, édition 2015, p.56.

Ø Mieux Comprendre le GIEC.

Ø Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques, juin 2015.

Ø Plan National d'Investissement pour l'adaptation au Changement Climatique (PNIACC), Novembre 2015.

Ø Plan de consultation des parties prenantes REDD+ au Cameroun, 2016.

Ø Plan National de Gestion de l'Environnement, 1996.

Ø PNUD, Catalyser le financement climatique, 2011.

Ø Protocole de Kyoto 1997.

Ø Rapport GIEC 2007, Bilan des 2007 des changements climatiques : Rapport de synthèse.

Ø Rapport annuel du PNUE 1992 : Vingt ans après Stockholm, Nairobi, 1993.

Ø Rapport annuel du PNUE 1984, Nairobi, 1985.

Ø Rapport final du Séminaire de renforcement des capacités sur les changements climatiques et le développement durable en Afrique Centrale, Brazzaville, COMPENDIUM, Novembre 2011.

Ø Rapport de la Deuxième Commission de négociation de la CCNUCC 1991.

Ø Rapport de synthèse du GIEC 2014, GIEC, 2014.

Ø Rapport final sur l'Evaluation environnementale et sociale stratégique et élaboration d'un cadre de gestion environnementale et sociale pour la REDD+ au Cameroun, juillet 2018.

Ø Rapport général, Table ronde internationale des donateurs sur l'environnement au Cameroun Allocution du Ministre de l'Environnement et des Forêts lors de la présentation des politiques, projets et programmes du PNGE, 1996.

Ø Rapport Individuel Final sur le cadre institutionnel et les outils de gestion de la REDD+, 2017.

Ø Rapport OXFAM, 2018 : Les vrais chiffres des financements climat, où en est-on de l'engagement des 100 milliards de dollars ? 2018.

Ø Rapport de l'étude sur la vulnérabilité des communes de la région de l'Extrême-Nord aux effets du changement climatique, GIZ, juillet 2013.

Ø Réponse au changement climatique en Afrique : une approche par la gouvernance des territoires, ARGA, 2015.

168

Ø Seconde Communication sur les changements climatiques, 2014.

Ø Support de cours du Pr Kpwang, méthodologie de rédaction d'articles, livres, mémoires de Master II et Thèses en Histoire.

Ø Stratégie Nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts, Gestion Durable des forêts, Conservation des forêts et Augmentation des Stocks de Carbone, Version 3, 2018.

Ø Stratégie Africaine sur les Changements Climatiques, Mai 2014.

Ø Stratégie Nationale de Communication sur l'adaptation aux changements climatiques, octobre 2011.

Ø Transparence dans le secteur de l'environnement au Cameroun : Analyse du contexte de l'accès à l'information pour REDD+, 2016.

Ø Zakieldeen S., l'Adaptation au titre de la CCNUCC, Rapport d'orientation de l'Initiative européenne de renforcement des capacités (ECBI), juin 2010.

V- Sources webographiques

Ø https://www.izf.net/upload/Documentation/Cartes/Pays/supercartes/Cameroun.html/ 13-022018 à 22h30.

Ø http://www.treaties.un.org/ 13-02-2018.

Ø https://www.cnrtl.fr/definition/convention 14-02-2018.

Ø https://www.dictionnaire-environnement.com/convention-cadre_des_nations_unies...html/ 1402-2018.

Ø https://www.cms.unige.ch/isdd/spip? 14-02-2018.

Ø https://www.forum-scpo.com/relation-internationales-geopolitique-mondialisation/principales-theories- relations-internationales.html/ 14-02-2018.

Ø http://www.baripedia.org/wiki/interactionnisme-et-constructivisme/ 15-02-2018.

Ø http://www.encyclopedieuniversalis.fr/positivisme/ 17-02-2018.

Ø https://www.les-sommets-de-la-terre.html/ 20-11-2018.

Ø https://www.actualites-news-environnement.com/21729-1979-2009-histoire-trente-ans-de-lutte-changements-climatiques.html/ 20-11-2018.

Ø https://www.actualites-news-environnement.com/21729-1979-2009-histoire-trente-ans-de-lutte-changements-climatiques.html/ 21-11-2018.

Ø https://www.lemonde.fr/article/2014/11/04/climat-5-rapports-du-giec-chiffres-alarmants_4517326_4355770.html 21-11-2018.

Ø https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/lopinion-publique/75042.html 23-11-2018.

Ø http://www.un.org/french/events/rio92/rioround.html 25-11-2018.

169

Ø http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol3f.html 25-11-2018.

Ø https://perspective.usherbrooke.ca/bilan.tend/CMR/fr/SP.POP.TOTL.html 20-01-2019.

Ø https://www.memoireonline.com/12/15/9327/m_La-protection-de-lenvironnement-par-les-collectivites-territoriales-decentralisees-au-cameroun9.html 25-01-2019.

Ø https://www.temoignage.re/developpement/changement-climatique/la-vulnérabilite-des-cotes-augmente,10622 05-03-2019.

Ø https://journals.openedition.org/vertigo/18050 5-03-2019.

Ø https://www.apc-paris.com/cop-21 15-03-2019.

Ø http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=36%3Ahistoriq ue-du-minep&catid=2%3Apresentation&Itemid=18&lang=fr 09-04-2019.

Ø https://unfccc.int/fr/new/le-mdp-de-lonu-davantage-simplifie-et-rationalise 03-04- 2019.

Ø http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=42%3Adirectio n-du-suivi-de-la-conservation-et-de-la-promotion-des-ressources-naturelles&catid=46%3Aservices-centraux-&lang=fr 09-04-2019.

Ø http://www.initiativesclimat.org/Porteurs-d-initiatives/ABIOGeT-Actions-pour-la-biodiversite-et-gestion-des-terroirs 12-04-2019.

Ø https://www.solidarite-technologique.org/?p=552 12-04-2019.

Ø http://www.alternativesdurables.org/informations/effets-du-changement-climatique-au-cameroun 15-05-2019.

Ø http://www.alternativesdurables.org/informations/effets-du-changement-climatique-au-cameroun 15-05-2019.

Ø https://www.compteco2.com/article/historique-cop-conference-des-parties/ 28-05-2019.

Ø http://www.minep.gov.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=2%3Apoint-de-presse-du-ministre-de-lenvironnement-et-de-la-protection-de-la-nature&catid=64%3Aflash-infos&Itemid=21&lang=fr 09-04-2019.

Ø http://www.initiativesclimat.org/toutes-les-initiatives/projet-pilote-sahel-vert-HIMO 30-052019.

VI- Sources orales

Noms et prénoms	Sexe	Age	Qualité	Date d'entretien		Lieu d'entretien	Kagonbe Timothée
Masculin	45 ans environ	Sous- Directeur du Monitoring Ecologique et Suivi du Climat au MINEPDED et Coordonnateur national de la CDN	17 avril 2019	Yaoundé

170

Eteth Victoire	Féminin	50 ans environ	Chef de la Division de la Coopération et de la Programmation au MINFOF	9 avril 2019		Yaoundé	Gjeutchou Rufine
Féminin	35 ans environ	Secrétariat Technique REED+	27 novembre 2018	Yaoundé		Mokom Clorine
Féminin	35 ans environ	Chef service du suivi du climat au MINEPDED	19 mars 2018	Yaoundé		Messi
Masculin	30 ans environ	Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous- Direction du Monitoring Ecologique suivi du Climat au MINEPDED	17 avril 2019	Yaoundé		Pismo Robert
Masculin	36 ans environ	Ingénieur d'Etude n°1 à la Sous- Direction du Monitoring Ecologique suivi du Climat au MINEPDED	11 juillet 2019	Yaoundé		Batha Armand
Masculin	40 ans environ	Géographe, Expert des questions de changement climatique à l'ONACC	11 juillet 2019	Yaoundé		Voundou Eric
Masculin	32 ans environ	Doctorant en géographie (dynamique de l'environnement et risques	30 janvier 2018	Yaoundé		Saha Frédéric
Masculin	32 ans environ	PLEG en hist-géo et doctorant en géographie (Climatologie de l'environnement et gestion des risques naturels)	29 janvier 2018	Yaoundé

VII- Dictionnaires et encyclopédies

Ø Atlas du monde 2016.

Ø Dictionnaire Larousse 2017.

Ø Encyclopédie Universalis.

Ø Dictionnaire de l'environnement en ligne : https://www.dictionnaire-environnement.com/changement-climatique-ID2184.html

VIII- Archives

Ø A/AC.237/1, 18 janvier 1991, Comité Intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention-cadre concernant les changements climatiques, Première session, 4-14 février 1991.

Ø A/AC.237/INF.1 du 12 février 1991, Comité Intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention-cadre concernant les changements climatiques, Première session, liste des participants.

171

Ø A/AC.237/18(partie II), 16 octobre 1992, Rapport du comité Intergouvernemental de Négociation d'une Convention-Cadre sur les Changements Climatiques concernant les travaux de sa cinquième session (Deuxième partie), tenu à New York du 30 avril au 9 mai 1992.

Ø A/AC.237/L.12 du 28 février 1992, Projet de Rapport du Comité Intergouvernemental de Négociation d'une Convention-Cadre sur les changements climatiques concernant les travaux de sa cinquième session (Première partie), tenue à New York du 18 au 28 février 1992.

Ø A/CONF.151/26(Vol. III) 14 Août 1992, Rapport de la Conférence des Nation Unies sur l'Environnement et le Développement.

Ø A/AC.237/Misc.13, Négociation d'une Convention-cadre sur les changements climatiques. Eléments relatifs aux mécanismes Texte contenant les propositions faites par les délégations au sujet du texte unique révisé sur les éléments aux mécanismes.

Ø FCCC/CP/2015/INF.3 (Part 1), List of participants part one.

GE.91-627000/6201B, Elaboration d'une Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.

IX- Textes réglementaires

Ø Arrêté N° 103/CAB/PM du 13 juin 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des activités des émissions issues de la déforestation, de la dégradation, de la gestion durable et de la conservation des forêts "REDD+".

Ø Constitution du 18 janvier 1996.

Ø Décision n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) au Cameroun.

Ø Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'ONACC.

Ø Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005.

Ø Décret n°2012/431 du 1 octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'environnement de la protection de la nature et du développement durable.

Ø Loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

172

TABLE DES MATIÈRES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

RÉSUMÉ iii

ABSTRACT iv

SOMMAIRE v

LISTE DES ILLUSTRATIONS vii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS viii

INTRODUCTION 1

I- Contexte d'étude 1

II- Raisons du choix du sujet 2

III- Intérêt du sujet 3

a- Intérêt scientifique 3

b- Intérêt politique 4

c- Intérêt économique 4

d- Intérêt socio-culturel 4

IV- Cadre spatio-temporel 4

a- Cadre spatial 4

b- Délimitation des bornes chronologiques du sujet 7

V- Clarification conceptuelle 7

VI- Revue critique de la littérature 9

VII- Problématique 14

VIII- Hypothèses 15

IX- Cadre théorique 15

X- Méthodologie 17

XI- Difficultés rencontrées 19

XII- Plan du travail 19
CHAPITRE I : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET ÉVOLUTION DU DÉBAT SUR LES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES AVANT LA CCNUCC 21

I- De Stockholm à Rio : prémices d'une prise de conscience des questions environnementales et

écologiques 21

A- Fondement et généralisation des sommets sur l'environnement et le climat 22

1- Motivations et émergence de la conscience écologique des années 50 et 60 22

a) Motivations ayant conduit à l'émergence de la conscience écologique 22

b) Emergence d'une conscience écologique 23

2- Typologie des premières conférences sur l'environnement 24

a) Rencontres à tendance écologique et socio-humanitaire 24

b) Les conférences à caractère fondamentalement scientifique 25

3- Les conférences intergouvernementales et la création du PNUE 25

a) Les deux conférences de Stockholm de juillet 1971 et juin 1972 25

b) Création et rôle du Programme des Nations Unies pour l'Environnement 27

B- Intensification des rencontres : le climat, un enjeu international de 1974 à 1990 28

1- La première conférence mondiale sur le climat en 1979 28

173

2- Les conférences de Villach et les premiers instruments internationaux relatifs à la

protection de l'atmosphère 29

a) Les deux conférences de Villach 1980 et 1985 : Rapport entre effet de serre,

changement climatique et les écosystèmes 30

b) La Convention de Vienne 1985 : essai de l'élaboration d'un cadre sur la protection de

la couche d'ozone 30

c) Le Protocole de Montréal 1987 sur les substances appauvrissant l'atmosphère 31

3- La Conférence de Toronto et ses implications dans la structuration internationale du suivi

du climat 32

a) La Conférence de Toronto juin 1988 32

b) Création et rôle du GIEC 32

c) Premier rapport d'évaluation du GIEC et la Deuxième Conférence Mondiale sur le

Climat en 1990 33

II- La conception camerounaise des notions d'environnement et d'écologie de 1960 à 1992 34

A- Le nouvel Etat indépendant face aux problèmes environnementaux : tentative d'élaboration

d'une conscience climatique nationale 35

1- Politiques publiques et protection de l'environnement au Cameroun de 1960 à 1972 35

2- La communauté scientifique camerounaise et la question environnementale au lendemain

des indépendances 36

3- L'opinion publique 36

B- Genèse d'une conscience écologique camerounaise (1972-1992) 37

1- Lois et l'adhésion du Cameroun aux conventions, accords et traités internationaux sur

l'environnement 37

a) Les premières lois règlementant la protection de l'environnement au Cameroun post

indépendant 37

b) Conventions, traités, accords et protocoles internationaux 37

2- Génèse et évolution des institutions en charge de l'environnement au Cameroun des

années 70 à 1992 38

3- Quelques projets environnementaux au Cameroun avant 1992 39

III- La Conférence de Rio de Janeiro et élaboration d'une Convention-Cadre des Nations Unies

sur les Changements Climatiques 39

A- Négociations sur l'élaboration d'une Convention-Cadre des Nations Unies des sur les

Changements Climatiques 40

1- Première session et la composition du Comité intergouvernemental de négociation d'une

convention-cadre sur les changements climatiques 40

2- Négociation des travaux d'élaboration des éléments relatifs aux engagements et aux

mécanismes 41

3- Adoption du texte unique de la convention-cadre sur les changements climatiques 42

B- La Conférence de Rio de Janeiro : mobilisation internationale sur la lutte contre les

changements climatiques 44

1- Aperçu de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement de

1992 44

2- Les différents textes adoptés ou soumis à la signature des Etats 45

3- Impact du sommet de Rio dans la lutte contre les changements climatiques 47
CHAPITRE II : LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : PRINCIPES, ENGAGEMENTS, INSTITUTIONS ET

ADHESION DU CAMEROUN 49

I- Engagements globaux pour la préservation du climat mondial 49

A- Les principes et objectifs directeurs de la CCNUCC 49

1- Présentation sommaire de la CCNUCC 50

2- Objectif de la CCNUCC 50

174

3- Principes de la CCNUCC 50

B- Engagements des parties à la CCNUCC 52

1- Engagements généraux 52

2- Les pays industrialisés membres de l'Organisation de Coopération et de Développement

Economiques (OCDE) 53

a- Les engagements des Parties visées à l'annexe I 53

b- Engagements des parties visées à l'annexe II 55

3- Pour les pays en développement 56

II- Les différents mécanismes à la CCNUCC 57

A- Les mécanismes institutionnels et financiers 57

1- La Conférence des Parties 57

a- Mission et objectifs de la Conférence des Parties 57

b- Ses activités 58

2- Les autres institutions 58

a- Le Secrétariat 58

b- Organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique 59

c- Organe subsidiaire de mise en oeuvre 59

3- Le mécanisme financier 60

B- Les mécanismes de coopération, de règlement de différends et d'application 61

1- Coopération interétatique 61

a- Recherche-développement et l'observation systématique 61

b- Echange d'informations 61

c- Education, formation et sensibilisation du public 62

2- Mécanismes d'application et de règlement des différends 62

a- Règlement des problèmes concernant l'application 62

b- Règlement des différends 63

3- Les amendements et le processus d'entrée en vigueur de la Convention 66

a- Une Convention ouverte aux amendements des Parties 66

b- Les Parties pouvant ratifier, accepter ou adhérer à la Convention 66

c- Les dispositions d'entrée en vigueur de la Convention 67

III- Motivations d'adhésion et spécificités du Cameroun 68

A- Spécificités géographiques 68

1- Situation biophysique 68

2- Les caractéristiques du climat et de l'hydrographie 69

3- Une diversité biologique riche et variée 69

B- Contexte socio-économique et influence sous-régionale du Cameroun 71

1- Une démographique galopante 71

3- Un acteur majeur au sein des organisations sous-régionales en matière de protection de

l'environnement et la préservation de la biodiversité 73
CHAPITRE III : MISE EN APPLICATION DE LA CCNUCC AU CAMEROUN : ACTEURS

ET GRANDS PROJETS 74

I- Causes et impacts des changements climatiques au Cameroun 74

A- Les secteurs d'émissions des gaz à effet de serre au Cameroun 74

1- Les émissions provenant des secteurs énergétiques et industriels 75

2- Les émissions dues aux activités agricoles et à la pression démographique 76

a- L'agriculture 76

b- Une pression démographique galopante 77

3- Les émissions liées au c hangement d'affectation des terres et de l'utilisation des

déchets 78

a- Le changement d'affectation des terres et des forêts 78

b- Le secteur des déchets 79

175

B- Impact et vulnérabilité du Cameroun face aux changements climatiques 79

1- Manifestations des changements climatiques au Cameroun 79

2- Impact du changement climatique sur le Cameroun 80

3- Vulnérabilité du Cameroun face aux conséquences des changements climatiques 81

a- La vulnérabilité des zones côtières face aux effets des changements climatiques 81

b- Vulnérabilité de la zone soudano-sahélienne 83

II- Elaboration d'un cadre juridique et institutionnel fiable à la mise en oeuvre de la CCNUCC au

Cameroun 83

A- Cadre juridique régissant les activités de lutte contre les changements climatiques au

Cameroun 84

1- Outils juridiques internationaux : Convention, Protocole et Accord 84

a- Le Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements

Climatiques (1997) 85

b- L'Accord de Paris 85

2- La législation nationale et la lutte contre les changements climatiques 86

a- Les textes initiaux de la protection de l'environnement au Cameroun 86

b- Les autres textes 87

B- Acteurs chargés de lutte contre les changements climatiques au Cameroun 88

1- L'Etat du Cameroun : acteur central de la lutte contre les changements climatiques 88

a- Le MINEPDED : point focal de la lutte contre le changement climatique 88

b- L'Observatoire National sur les Changements climatiques (ONACC) 90

c- Les ministères associés 90

2- Les acteurs relevant de la coopération internationale : les Etats Parties et les organisations

internationales 91

a- Coopération interétatique 91

b- Les organisations internationales 92

3- Les acteurs non-étatiques 93

a- Les ONG spécialisées sur les questions environnementales 93

b- Les acteurs de la société civile 94

III- Les projets et actions du Cameroun dans la lutte contre les changements climatiques 95

A- Les efforts du Cameroun sur le plan international et national dans la mise en application de

la CCNUCC 95

1- Participation aux rencontres internationales 95

2- Les différents programmes et études réalisés 97

3- Le Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) 99

a- Contexte et présentation du PNGE 99

b- Les Objectifs du PNGE pour la gestion durable de l'environnement 99

c- Structures de gestion de l'environnement et la mise en oeuvre du PNGE 100

B- Les MDP, l'opération Sahel Vert et la REDD : Trois projets majeurs dans la lutte contre les

changements climatiques au Cameroun. 101

1- Les projets MDP au Cameroun 101

a- Principe et objectif des projets MDP 101

b- Les institutions de gestion des projets MDP au Cameroun 102

c- Les réalisations des projets MDP 102

2- La relance de l'"Opération Sahel Vert" 103

3- L'implémentation du projet REDD+ au Cameroun 103

a- Historique et présentation de la REDD+ 104

b- Evolution du processus REDD+ au Cameroun 105

c- Des réalisations conséquentes 106
CHAPITRE IV : LES ENTRAVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES AU CAMEROUN 108

176

I- Obstacles exogènes inhérents à la convention et à la communauté internationale 108

A- Dépendance des institutions chargées de la mise en oeuvre de la Convention 108

1- Incertitude scientifique et marginalisation des pays du Sud au Protocole de Kyoto 109

2- La domination des grandes puissances et le renforcement des clivages Nord-Sud 110

3- Echec des négociations internationales sur le climat à l'ère de la course au développement

imposée par la mondialisation 111

B- L'élaboration d'une multitude d'accords et projets aux orientations différentes et non-

contraignantes 112

1- Incapacité à adopter un accord consensuel et contraignant pour tous les Etats 112

2- Un enchainement de projets et programmes aux intervalles de temps réduits sans résultats

concrets 113

3- Absence des capitaux pour le financement des projets climatiques 113

II- Entraves endogènes à la lutte contre les changements climatiques au Cameroun 115

A- Un cadre juridique et institutionnel balbutiant et embryonnaire 115

1- Problèmes liés à la gouvernance et à la gestion des projets 115

2- Cadrage institutionnel bureaucratique, centralisé et balbutiant 116

3- Absence d'un cadre juridique spécifique aux changements climatiques 117

B- Insuffisance des moyens techniques et financiers nécessaires pour le financement des

projets 118

1- Insuffisance des moyens financiers 118

2- Des moyens techniques et technologiques limités 119

3- Déficit d'une expertise et une ressources humaines qualifiées 119

III- Renforcement de l'action de l'Etat pour une adaptation aux effets néfastes des changements

climatiques 120

A- Renforcement des capacités de l'Etat pour une participation inclusive de toutes les parties

prenantes 121

1- Elaboration d'un arsenal juridique propre à la lutte contre les changements

climatiques 121

2- Redynamisation institutionnelle pour une participation inclusive et le renforcement des

capacités de la ressource humaine 122

3- Mise en place d'une approche intégrée entre développement et changement

climatique . 124

B- Vers une politique d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques au

Cameroun 124

1- Généralités et essai de définition de concept d'adaptation aux changements

climatiques 125

a- Généralités sur l'adaptation de l'homme aux conditions extrêmes du climat 125

b- Adaptation et capacité d'adaptation aux changements climatiques : Quelle

définition ? .126

2- La stratégie nationale d'adaptation du Cameroun aux changements climatiques 127

a- Les grands axes de la stratégie d'adaptation aux changements climatiques 127

b- Les recommandations stratégiques par secteur 128

a- Les acteurs impliqués dans la gouvernance du plan d'adaptation 129

CONCLUSION GÉNÉRALE 135

ANNEXES 138

SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 160

TABLE DES MATIÈRES 172