Memoire Online - Effets de la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée au burundi

Au seuil de ce travail qui n'est jamais le résultat d'un effort individuel, il m'est un agréable plaisir d'exprimer mes remerciements et ma profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à sa réalisation.

Mes remerciements s'adressent à tous les enseignants de la faculté des Sciences Economiques et Administratives pour la formation tant morale qu'intellectuelle qu'ils nous ont prodiguées.

Nous pensons particulièrement à M.Révérien NIZIGIYIMANA, directeur de ce mémoire et qui, malgré ses multiples obligations n'a pas ménagé aucun effort pour nous guider dans nos premiers pas de recherche. Ses remarques pertinentes nous ont été d'une grande utilité.

Notre reconnaissance va également à l'endroit du Dr. Gilbert NIYONGABO et M. Désiré NKURUNZIZA respectivement président et secrétaire du jury, qui ont accepté avec plaisir de lire notre mémoire et d'en procéder à son évaluation.

A nos parents, pour les efforts conjugués en notre égard. A nos frères et soeurs pour leur affection et le partage de la paix, le pain et la peine ; spécialement à Séraphine NDUWIMANA et Joselyne NDIHOKUBWAYO pour leurs endurances et sacrifices.

Une dette indéniable de reconnaissance se poserait sur nous si nous oubliions de remercier la famille de Jean NTUKAMAZINA qui nous a assistés du début à la fin de notre cursus académique. Ses soutiens et conseils nous ont poussés à aboutir à un tel pas.

Enfin, nos remerciements vont à tous ceux et toutes celles qui, d'une manière ou d'une autre, nous ont aidés, encouragés à réaliser ce travail ne serait ce que par leurs conseils, critiques, suggestions. Tout cela a été très bénéfique pour nous.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

RESUME

L'objectif visé dans le présent travail de recherche est d'analyser l'effet de la fiscalité directe des entreprises et celle des ménages sur la consommation privée au Burundi et d'en tirer une conclusion sur base des résultats obtenus tout en suggérant à l'Etat et aux agents économiques privés des solutions adéquates à adopter étant donné que la consommation privée est l'un des moteurs de la croissance économique.

L'analyse est faite à l'aide d'un Modèle à Correction d'Erreurs sur les variables envisagées à partir des données statistiques annuelles sur la période d'étude allant de 1983 à 2013. En effet, après avoir consulté les différents ouvrages et documents s'intéressant à notre sujet, nous avons constaté qu'il ya une relation théorique et empirique entre la fiscalité directe des entreprises et des ménages et la consommation privée.

Pour notre analyse, deux hypothèses ont été vérifiées. La première hypothèse ainsi libérée : « Au Burundi, le prélèvement fiscal direct effectué sur les entreprises exerce un effet négatif sur la consommation privée dans le court et le long terme»; la deuxième stipule que « A long terme, la fiscalité directe des ménages, constituée principalement par l'impôt sur les revenus des personnes physiques, influence négativement la consommation privée ».

Ainsi, les résultats obtenus ont permis d'infirmer la première hypothèse et de confirmer la deuxième. Compte tenu de cela, quelques suggestions ont été émises à l'Etat comme la réduction du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés et sur les revenus des personnes physiques tout en abandonnant certaines exonérations fiscales, et aux agents économiques privés de profiter des avantages accordés par le code des investissements et par les incitations fiscales des investissements.

TABLE DES MATIERES

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. Intérêt du sujet

Dans les Pays en voie de développement en général et au Burundi en particulier, les gouvernements collectent les impôts dans le but de financer les dépenses publiques. Ces dernières comprennent essentiellement les dépenses de fonctionnement des services publics tels que le paiement des fonctionnaires, l'achat du matériel de bureaux,...., mais aussi les dépenses d'investissement comme la construction des infrastructures socio-économiques, la création d'entreprises publiques, les subventions aux entreprises tant publiques que privées.

Ces dernières années, les dépenses publiques du Burundi ont connu une évolution impressionnante. Par exemple, selon la Loi N°1/35du 31 Déc.2012 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l'exercice 2013, les dépenses du budget général de l'Etat pour la gestion 2013 sont passées à 1 389 901 957 864Fbu alors qu'elles étaient évaluées à 1 211 741 630 296Fbu en 2012, soit une augmentation annuelle de 15% en une seule année.

En matière de fiscalité, on distingue au Burundi les prélèvements fiscaux directs et indirects. Les impôts directs contribuent à près de 30% des recettes fiscales alors que les impôts indirects en contribuent à près de 70%. Les impôts directs comprennent les impôts sur les revenus et bénéfices ainsi que les impôts sur les patrimoines et on considère que les ménages acquittent 41% de la fiscalité directe, tandis que les entreprises installées au Burundi acquittent 59%.

Cependant, le poids de la fiscalité directe sur les entreprises et les ménages conduit à une faiblesse de la consommation et de l'épargne privée car il touche le revenu disponible des ménages et les profits des entrepreneurs. Il peut même renvoyer les entreprises privées à la recherche des crédits en vue de combler le manque de moyens nécessaires dans la relance de leur économie.

Ainsi, beaucoup de recherches se consacrent souvent à l'analyse des effets des impôts indirects sur les grandeurs macroéconomiques des pays en développement sous l'idée que ce sont les prélèvements indirects qui constituent la principale source des recettes de l'Etat.

Peut-on dire que les impôts directs n'ont pas d'effets néfastes comme les impôts indirects. Faut-il les augmenter de plus pour améliorer les caisses de l'Etat ou bien les supprimer pour renforcer la fiscalité indirecte ?

Sur base de ces considérations, le grand intérêt de mener cette étude au Burundi est d'analyser l'effet que comporterait le poids élevé et croissant de la fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les ménages dans une perspective de demande ou de consommation. D'où notre sujet s'intitule : « Effet de la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée au Burundi (1983-2013) ». Ainsi, les résultats de cette étude peuvent servir de base dans la prise de décision par les autorités publiques, mais aussi de guide pour les autres travaux scientifiques ultérieurs.

0.2. Problématique de la recherche

La consommation privée est l'un des grands agrégats macroéconomiques ayant une place importante dans la théorie économique comme l'affirme BROCHIER(1985) en disant que « la croissance économique s'apprécie selon l'accroissement du PIB et de la consommation ». Elle est l'un des moteurs de la croissance, par la demande qu'elle exerce auprès des entreprises (source de création d'activités et d'emploi).

En effet, quand le gouvernement veut promouvoir la croissance en recourant à l'élévation des taux d'imposition directe, les conséquences néfastes suscitent d'énormes inquiétudes car l'assiette fiscale étant étroite pour notre économie sous-développée, les prélèvements fiscaux modifient les valeurs des autres variables économiques tels que les prix des biens et services, mais aussi les prix relatifs du capital et du travail.

D'un côté, une hausse de l'impôt sur les sociétés affecterait négativement les profits des entreprises. Ces dernières pourraient renoncer à recruter, à augmenter les salaires de leurs employés et peuvent aussi décider de reporter ou d'annuler certains de leurs investissements. Cette expansion des impôts peut aussi conduire à une inflation ce qui touche la valeur réelle des encaisses monétaires détenues par les consommateurs (effet Pigou).

De l'autre côté, puisque la fiscalité directe ne remplit pas la qualité d'être invisible (être dissimulé dans le prix des biens et services), il est senti visiblement par les contribuables en touchant directement leurs revenus.

Dans ce cas, la consommation qui est la principale fonction des ménages est touchée en premier lieu et la part de la consommation privée dépendra du revenu après impôt.

Partant de ces considérations, on peut se demander si la fiscalité directe des entreprises et des ménages est prise en compte par les agents économiques privés dans leurs décisions de consommation finale ; Autrement dit: « La fiscalité directe des entreprises et des ménages aurait-elle une influence sur la consommation privée au Burundi? Si oui, dans quel sens ?».

0.3. Les objectifs de la recherche

Lorsque les différents flux dans le système fiscal étouffent les initiatives privées et produisent des distorsions dans le système incitatif, on peut dire que les pouvoirs publics contribuent au ralentissement de l'économie globale par le fait que les prélèvements fiscaux constituent une charge pour les agents privés, laquelle se matérialisant par la réduction de leur demande ou de leur consommation. LUCAS(1988) dans son modèle a démontré que le taux d'imposition élevé conduit à une chute temporaire du revenu global et aboutit à comprimer les niveaux des revenus individuels.

C'est pourquoi dans ce travail, il sera question d'analyser et d'examiner comment varie la consommation privée en fonction de la fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les ménages. Notons que ces deux types de fiscalité sont constitués par l'ensemble des impôts directs dans un pays déterminé. Vu l'importance de la consommation des agents économiques privés dans la mesure de la croissance économique d'un pays, d'autres variables de contrôle seront mises en relation dans le but d'analyser leur influence sur la consommation privée au Burundi.

0.4. Hypothèses de travail

Pour répondre aux interrogations menées dans la problématique, nous avons suggéré les hypothèses suivantes :

H1 : Au Burundi, le prélèvement fiscal direct effectué sur les entreprises exerce un effet négatif sur la consommation privée dans le court et le long terme.

H2 : A long terme, la fiscalité directe des ménages, constituée principalement par l'impôt sur les revenus des personnes physiques, influence négativement la consommation privée.

0.5. Méthodologie de la recherche

Au cours de notre travail, nous nous sommes servis de la recherche documentaire. Dans celle-ci, divers ouvrages généraux, des articles et revues, des travaux de mémoire mais aussi d'autres documents et travaux de recherche intéressant notre sujet ont été consultés.

Nous avons également consulté les différents rapports de l'ISTEEBU, de la BRB, de l'OBR ainsi que ceux de l'IDEC étant donné que ces institutions disposent des données nécessaires pour la réalisation de notre travail. De ce fait, une collecte et une analyse des données nécessaires à cette recherche à l'aide des logiciels Excel et Eviews respectivement pour l'analyse descriptive et empirique. Notons que tout cela nous a permis de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses de recherche.

0.6. Articulation du Travail

Débuté par l'introduction générale, ce travail s'articule autour de trois chapitres et est clôturé par une conclusion générale et quelques suggestions. Le premier chapitre intitulé : La fiscalité directe des entreprises et des ménages comme facteur explicatif de la consommation privée : revue de la littérature, est consacré aux approches théoriques et empiriques existante en matière de fiscalité et de consommation ainsi que le lien existant entre la consommation privée la fiscalité directe des entreprises et des ménages.

Le second chapitre : Analyse descriptive de la relation entre la fiscalité directe des entreprises et des ménages et la consommation privée au Burundis'intéresse à l'état des lieux de la fiscalité, de la consommation privée au Burundi ainsi que l'évolution dans le temps de la consommation privée et de la fiscalité directe des entreprises et des ménages.

Enfin, le troisième chapitre qui s'intitule :Analyse économétrique de l'effet de la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée essaie de confronter les aspects théoriques et descriptifs, à la base d'une analyse.

0.7. Délimitation du travail

La délimitation du travail de recherche, dans le temps et dans l'espace est indispensable pour en faciliter sa faisabilité. Notre présente étude porte sur le Burundi ; de plus, nous avons pris l'année 1983 comme borne inférieure. En outre, la disponibilité des données nous a contraints à prendre l'année 2013 comme borne supérieure de notre travail.

CHAPITRE I : LA FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES ET DES MENAGES COMME FACTEUR EXPLICATIF DE LA CONSOMMATION PRIVEE : REVUE DE LA LITTERATURE

I. 0.Introduction

La fiscalité effectuée sur les entreprises et les ménages influence les activités de production, de consommation des richesses et de distribution. Ces agents économiques privés se heurtent à la fois à une fiscalité directe et à une fiscalité dite indirecte.

Cependant, dans l'activité publique, l'Etat fait recours à la fiscalité afin de répondre aux fonctions notamment de financement des dépenses publiques, de redistribution, de Régulation de l'activité économique et de stabilisation, d'incitations fiscales et manipulation des comportements (Musgrave, 1999).

Dans les pays en développement où figure le Burundi, les impôts indirects dominent les impôts directs en termes de recettes fiscales et cela est dû au faible niveau des revenus des ménages. Ainsi, du fait de la distribution inégale des revenus qui prévaut dans ces pays, il est plus facile de générer les revenus fiscaux en taxant les transactions des biens et services plutôt qu'en taxant le revenu ou la richesse des entreprises et des ménages.Ainsi, peut-on dire que la fiscalité directe nécessite des renforcements malgré que son influence sur les décisions des agents économiques privés ne soit pas à négligé.

Ainsi, ce chapitre vise une revue de littérature générale en matière de fiscalité afin de connaître la multiplicité des effets entrainés par son ampleur étant donné qu'elle conduit les agents économique privés à modifier leurs comportements de consommation, d'investissement, d'épargne, de localisation, d'importation, d'exportation et les choix qui président aux affectations de ressources qu'ils opèrent.

I.1. Approche théorique sur la fiscalité des entreprises et des ménages

La fiscalité est le processus par lequel les pouvoirs publics s'assurent des fonds, prélevés par voies obligatoires, afin de payer les dépenses publiques. Cette définition ne s'écarte pas de celle donnée par le Grand LAROUSSE qui considère la fiscalité comme étant un système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent.

La fiscalité est ainsi constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Ainsi, pour bien comprendre la notion de fiscalité, il est nécessaire de donner la signification de l'impôt.

En effet, selon TANZI et ZEE (2001), la mise en place d'une politique fiscale efficace dans les pays de faibles revenus se heurte à quatre grandes catégories d'obstacles :

Ø Prédominance du secteur informel : La plupart des travailleurs des pays en développement sont généralement employés dans le secteur informel. Ils reçoivent rarement des salaires fixes et réguliers, et leurs revenus sont souvent versés en espèces, ne figurant dans un aucun registre comptable et compliquant ainsi le calcul de l'assiette fiscale sur ces revenus.

Ø Difficulté de créer un système d'administration fiscale efficace : Manque d'employés instruits et bien formés, contribuables n'ayant pas toujours des capacités nécessaires pour maintenir des comptes, incapacité d'informatiser tout le système fiscal.

Ø Difficulté à générer des statistiques fiables par les services de la statistique et de l'impôt : étant donné la prédominance de la structure informelle dans l'économie, le manque de données fiables empêche les décideurs d'évaluer convenablement l'incidence possible des changements majeurs du régime fiscal. Par conséquent, on préfère souvent les changements accessoires aux changements structuraux fondamentaux, même lorsque ces derniers seraient clairement préférables. C'est ainsi que se perpétuent les structures fiscales inefficaces.

Ø Répartition inégale des revenus : Même si dans une telle situation la pratique des taux d'imposition élevés devrait idéalement signifier que les plus riches contribuent plus que les pauvres à l'effort fiscal, les pouvoirs économiques et politiques dont jouissent ces riches leur permettent souvent de bloquer les réformes qui auraient pour effet d'accroître leur fardeau fiscal.

I.1.1. Quelques définitions de l'impôt

L'impôt fait partie de ces termes dont le sens est intuitivement compris par chacun mais dont la signification exacte exige de longs développements.En effet, l'impôt est « une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée ; cette contribution tend normalement au partage des sacrifices selon une éthique particulière et à l'exercice d'une influence directrice sur l'économie nationale » BAUDHUIN (1957).

Selon BERNARD et COLLI (1989), l'impôt est « un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par l'Etat ou les collectivités locales afin de subvenir aux dépenses publiques ».

DOUCET et TOUDERT (2007), à leur tour, définissent l'impôt comme « un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales ».Ainsi, nous remarquons que l'impôt n'est pas seulement perçu comme pourvoyeur du budget de l'Etat mais aussi il doit être considéré comme un instrument de la politique économique et sociale de l'Etat.

Cependant, les impôts peuvent être prélevés directement sur les individus, ou sur des personnes morales comme les sociétés. Les impôts directs peuvent prendre la forme de sommes fixes ou être assis sur le revenu, la richesse, ou d'autres bases censées représenter les capacités contributives des personnes soumises à l'impôt. Les impôts peuvent être aussi prélevés indirectement sur des transactions ou sur des objets, corporels ou incorporels, quelles que soient les parties ou les propriétaires impliqués.

I.1.2. Les caractéristiques de l'impôt

Philippe COLIN définit l'impôt comme un prélèvement en argent effectué par une autorité et à titre définitif suivant les règles légales et sans contrepartie déterminée, à des fins d'interventions financières de la puissance publique (Loecks, 1970). Pour cela l'impôt relève quelques caractéristiques à savoir:

Ø L'impôt est un prélèvement pécuniaire : C'est -à -dire payable en argent, par chèque et par obligation cautionnée. En ce qui concerne le droit de la douane, les obligations cautionnées prennent la forme de traites cautionnées ou effet en faveur de l'administration de douane, par lesquelles les redevables (qui doit encore quelque chose après un paiement, qui a une obligation envers quelqu'un, c'est une personne tenue de verser une redevance) s'engagent à payer le montant dans un délai. Actuellement et vu l'économie dualiste dans quelques pays africains, l'impôt est payable en nature.

Ø L'impôt est un prélèvement autoritaire : Il n'a pas de bases volontaires ou contractuelles, car il est prélevé par des actes de loi et pardes institutions qui monopolisent la puissance.

Ø L'impôt est un prélèvement qui répond à des règles légales : L'impôt ne peut être prélevé que sur dispositions légales.

Ø L'impôt est un prélèvement sans contrepartie : Il y a absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d'impôt. C'est précisément ce qui différencie l'impôt des autres prélèvements tels que la taxe et les taxes parafiscales

I.1.3. L'établissement de l'impôt

Etablir l'impôt est une opération qui est réalisée en trois étapes principales :

L'assiette fiscale est définie comme un élément économique sur lequel est assis ou repose l'impôt. En effet, assoir l'impôt c'est déterminer les matières imposables et mesurer dans chaque cas la quantité de ces matières à laquelle doit s'appliquer l'impôt.

Liquider l'impôt consiste à calculer le montant dû par le contribuable. Il revient donc à appliquer à la matière imposable un taux qui est fixé par la loi.

Le recouvrement de l'impôt est une opération par laquelle la somme due passe du patrimoine du contribuable au patrimoine de l'Etat.

I.1.4. La fiscalité selon les pensées économiques

Le débat sur l'impôt et son rôle est parmi les plus importants et les plus anciens de l'économie politique. Une évidence est que le concept « d'impôt » est inséparable du concept de l'« Etat ». BROCHIER(1975) considère que l'Etat est un élément central des stratégies économiques comme il est le moyen et enjeu des luttes politiques. Dans notre travail, nous avons traité les trois principales conceptions de l'Etat qui s'opposent en ce qui est de l'importance de la fiscalité.

I.1.4.1. Fiscalité et conception classique de l'Etat

Les économistes classiques partent de l'offre pour analyser le circuit économique tout en se référant à la théorie de Jean Baptiste Say (1803) selon laquelle « l'offre crée sa propre demande ».Pour ces auteurs classiques, l'alimentation des caisses du Trésor est l'objectif unique de l'impôt qui ne doit avoir aucune influence économique. Il devient ainsi inutile que l'Etat intervienne dans l'économie, exception faite à ses missions propres de l'Etat-Gendarme comme l'affirme Stourm (1912) en disant que l'impôt ne doit être ni stimulant, ni moralisateur, ni protecteur : « il doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor ».

I.1.4.2. Fiscalité et conception néoclassique de l'Etat

Dans la conception néoclassique, l'état se présente comme une somme d'individus ayant décidés d'agir en commun accord. Il est un moyen destiné à permettre la société de poursuivre son intérêt personnel par d'autres instruments que le marché. De ce fait, l'intervention de l'Etat sur le marché dans le cadre de l'analyse néoclassique de l'équilibre général vient pour éliminer les obstacles à la réalisation par le marché de l'allocation optimale des ressources.

D'après PERCEBOIS (1997), la finalité de l'impôt est donc strictement limitée puisqu'il sert à:

ü Financer le déficit d'exploitation des monopoles publics fonctionnant en situation de rendements marginaux croissants ;

ü Opérer une réallocation optimale des ressources dans le cas d'existence d'effets externes.

L'impôt est ainsi conçu exclusivement comme un instrument de réallocation optimale des ressources quand le mécanisme du marché se révèle incapable de l'accomplir.

En dehors de la triple mission ci-haut présentée, l'impôt ne doit en aucune façon modifier la répartition préexistante dans le secteur privé.

I.1.4.3. Fiscalité et conception keynésienne de l'Etat

De façon générale, l'analyse de Keynes s'appuie sur la demande pour décrire le circuit économique. Pour lui, ce n'est pas l'offre qui crée sa propre demande, mais c'est la demande qui commande l'offre (la production). Il insiste sur la notion de demande effective composée de la demande de consommation et d'investissement.

En effet, la théorie keynésienne aussi dite théorie de « la contrainte » voit en Etat un centre de décision autonome garant de l'intérêt général. L'action de l'Etat ne correspond plus seulement à la demande des services collectifs exprimés par les préférences individuelles. Cette demande comprend cette fois-ci la préférence étatique qui suppose un système de préférences nationales. Le champ des objectifs de l'Etat est du même coup considérablement accru. Aux objectifs d'allocation optimale et de répartition des revenus s'ajoute des objectifs tels que la régulation conjoncturelle, l'harmonisation de la croissance.

L'Economie est donc conçue comme une économie d'attribution. Les biens publics ne sont plus vendus à leurs coûts marginaux mais ils sont soit attribués gratuitement, soit contre paiement d'un prix qui peut s'éloigner du coût de production. Par conséquent, l'impôt cesse d'être seulement le mode de financement des besoins publics mais également il devient l'expression de l'interventionnisme étatique.Dans cette démarche, l'Etat fait recours souvent au phénomène de l'illusion financière en faisant apparaître les impôts aussi faibles que possible par rapport à la charge que supportent réellement les contribuables

I.2. Les effets microéconomiques et macroéconomiques du prélèvement fiscal

Au niveau microéconomique, le prélèvement fiscal produit des effets qui privent le contribuable de ses possibilités de consommation. Il est incontestable que le contribuable, pris individuellement, cherchera à éviter l'impôt par plusieurs réactions. « Il cherchera à modifier son comportement de travailleur, d'épargnant ou d'entrepreneur pour tâcher de faire glisser l'incidence fiscale sur d'autres agents économiques» (MICHALET, (1975). Pour cette raison, il importe de distinguer le phénomène :

ü de translation fiscale qui est une manière opportuniste d'un agent économique de reporter sur d'autres la charge d'un impôt en manipulant les variables économiques (salaire ou prix par exemple) qu'ils contrôlent.

ü d'évitement fiscal qui regroupe trois catégories de phénomènes à savoir : la fraude fiscale, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale.

Quant au niveau macroéconomique, il existe trois raisons qui expliquent l'analyse du rôle et de l'impact de l'impôt sur toute l'économie nationale:

ü L'impôt prélève une partie du pouvoir d'achat des contribuables et diminue ainsi les possibilités de consommation et d'épargne du secteur privé.

ü Le prélèvement s'opère au profit de l'Etat. Il y a là un transfert de possibilités financières de l'économie privée à l'économie publique.

ü L'Etat utilise le produit de l'impôt pour financer ses dépenses ; il réinjecte de la sorte ce produit dans l'économie privée, il le redistribue aux contribuables.

Cependant, tout dépend de l'orientation des dépenses effectuées par l'Etat et l'utilisation finale du produit de l'impôt (NZIRORERA, (1991). Chaque fois que l'Etat ou les bénéficiaires des allocations sociales et autres utilisent le produit de l'impôt plus judicieusement que le contribuable ne l'aurait fait, il y a un avantage tant pour l'économie nationale que pour le contribuable car dans ce cas ce dernier produit plus et mieux afin d'augmenter son revenu et sa capacité contributive. Mais dans le cas contraire, l'impôt constituera une charge pour l'économie si ses répercussions sont néfastes ou si les prestations fournies par les autorités publiques sont inutiles. C'est le cas où ces prestations publiques auraient pu être fournies à un prix de revient inférieur grâce à une gestion plus économique ou grâce à un autre financement économique que l'impôt.

I.3. Le comportement des contribuables envers la fiscalité : Théorie d'ArthurLAFFER

Comme le souligne NTABANGANA(1997), l'impôt est une véritable manifestation d'acceptation de financement du secteur public et en même temps d'appartenance à la collectivité nationale. Ainsi, le constat est que les contribuables font toujours preuve de méfiance à l'égard des législations fiscales compte tenu de leur ampleur raison pour laquelle on peut passer une revue à ce principe de LAFFER stipulant que « Trop de taux tue les totaux ».

En effet, son modèle décrit les réactions des contribuables face à l'importance et à l'évolution de la charge fiscale et met en évidence les conséquences de la hausse continuelle des prélèvements fiscaux sur le plan macroéconomique.

Autrement dit, il prétend refléter les effets désincitatifs sur le travail et l'épargne d'une élévation du taux d'imposition au-dessus d'un certain niveau de prélèvement.

L'auteur fonde son modèle sur l'idée longtemps soulevée par BARTHELEMY selon laquelle « les gros taux tuent les totaux » (DUVERGER, (1978). Plus précisément, l'augmentation des recettes fiscales finit par ne plus compenser le rétrécissement de la base taxable consécutif à la hausse du taux, d'où la baisse du rendement fiscal.

Partant de cette affirmation, le rendement de l'impôt est représenté par une courbe d'abord croissante jusqu'à un taux déterminé puis décroît avec une nouvelle augmentation de l'impôt.

Graphique 1 : La courbe de Laffer

L'idée de la courbe de Laffer est donc relativement simple. Si le taux d'imposition est nul, l'impôt est nul, de même si le taux d'imposition est de 100%. Par conséquent, entre ces deux situations, il doit y avoir un taux qui maximise l'impôt (T*) et donne donc le montant maximal de recettes (R*). Tant que le taux de taxation est inférieur au taux T*, il est possible d'augmenter le produit de l'impôt en accroissant le niveau de taxation. Mais, si celui-ci dépasse la valeur de T*, les impôts perçus diminuent.

Nous résumons la théorie de Laffer par l'idée que l'alourdissement des taux d'imposition n'entraine pas nécessairement une augmentation des recettes fiscales de l'Etat.En effet, une fiscalité trop lourde modifie les prix relatifs des facteurs de production (capital et travail) et entraine des effets pervers à l'activité économique tout en paralysant l'offre.

I.4. La fiscalité directe des entreprises

Tous les événements économiques de l'entreprise ont des conséquences juridiques, comptables et fiscales. La variable fiscale impacte donc l'activité quotidienne de tous les acteurs de l'entreprise. GASTINEAU P. (2003) précise que « l'assujettissement des sociétés des capitaux à l'impôt ne dépend que des conditions internes concernant leur forme ou leur activité». L'activité sociale peut correspondre à des revenus fonciers, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles.

Ainsi, l'impôt qui frappe les entreprises est spécialement celui appliqué sur les bénéfices de ces dernières indépendamment des impôts concernant les bénéficiaires des revenus distribués.

I.4.1. La Fiscalité directe des entreprises et le coût d'usage du capital

Dans un cadre d'analyse microéconomique, la maximisation du profit par la firme fait dépendre le niveau de capital désiré du coût des facteurs travail et capital. Les entreprises ont le choix entre plusieurs combinaisons productives possibles, et choisissent celle qui minimise les coûts, et maximise donc leurs profits. Ainsi, si le coût du capital s'élève par rapport aux charges salariales, l'entreprise a intérêt à limiter les dépenses d'investissement, en substituant une plus grande quantité de travail au capital (DORMONT, (1997).

Le concept de « coût d'usage du capital » intègre de nombreux éléments comme le taux d'intérêt bancaire propre à chaque entreprise, structure du bilan, fiscalité pesant sur les sociétés et les détenteurs d'actions, inflation et amortissements. Cet indicateur permet d'évaluer de manière rigoureuse le coût effectif du capital, alors que, sur des données agrégées, le coût du capital est généralement approché par le taux d'intérêt réel.

Cependant, on peut distinguer deux effets d'une variation du coût d'usage du capital (CREPON, (2001) : un effet de substitution et un effet de profitabilité. Une hausse du coût du capital devrait inciter les entreprises à substituer du travail au capital ; ainsi, la demande de travail devrait s'accroître (effet de substitution). Mais, dans le même temps, une hausse du coût du capital augmente le coût de production unitaire pour l'entreprise, ce qui alourdit ses prix, et risque, in fine, de réduire la demande qui lui est adressée (effet de profitabilité). Les estimations proposées suggèrent que l'effet de profitabilité domine l'effet de substitution.

En fin de compte, une hausse de la fiscalité qui se traduit par une hausse du coût du capital entraînerait donc une baisse de la demande pour les deux facteurs de production, capital et travail, et pénaliserait donc l'emploi.

I.4.2. La Fiscalité directe des entreprises etl'investissement

La fiscalité des entreprises laisse des décisions d'investir au libre choix des chefs d'entreprises. Les entreprises sont le lieu par excellence de production de la valeur et l'importance de la matière imposable (bénéfices) ne peut pas être négligée.En effet, les profits sont la source des investissements et donc de l'accumulation du capital et de la croissance. Il en résulte que l'aggravation de la fiscalité des sociétés décourage l'investissement des entreprises.

Les investisseurs étant découragés, la production va diminuer et va enfin conduire vers le déséquilibre entre l'offre et la demande. Sans nul doute, la demande sera de loin supérieure à l'offre.

L'Etat doit faire attention pour ne pas les imposer trop lourdement car il risquerait de mettre en cause la croissance ultérieure. Avec l'impôt sur les sociétés, les possibilités d'évasion devant la fiscalité directe sont beaucoup plus considérables que pour les personnes physiques, car en effet, les personnes morales ne sont jamais des contribuables ultimes : Ce sont des actionnaires ou des consommateurs qui peuvent d'un moment à l'autre cesser leur activité ; l'impôt sur les sociétés est incorporé au prix de vente, c'est un impôt répercutable par excellence.

I.4.3. La Fiscalité directe des entreprises et la productivité

La fiscalité des entreprises peut influer sur la productivité de diverses manières :

- Les taux légaux de l'impôt sur les sociétés et/ou le coût d'utilisation du capital peuvent affecter les prix relatifs des facteurs de production, rendant le capital relativement plus cher que le travail. Dans ces conditions, les entreprises peuvent opter pour une intensité capitalistique plus faible que celle correspondant à un taux d'imposition plus faible, diminuant ainsi la productivité du travail, les salaires et, éventuellement, l'offre de main-d'oeuvre.

- Des impôts légaux sur les sociétés et/ou un coût d'utilisation du capital élevés peuvent réduire les incitations des entreprises à investir dans des activités novatrices, en diminuant la rentabilité après impôts de ces investissements, qui constituent une source importante de croissance de la productivité dans tous les pays.

- Des taux élevés de l'impôt sur les sociétés découragent l'investissement direct étranger et, par conséquent, la présence d'entreprises multinationales étrangères, ce qui a des effets négatifs sur la productivité, car les multinationales stimulent la productivité en facilitant les transferts de technologie et la diffusion des connaissances dans les entreprises nationales (BLOOM et al., 2007).

- En raison de la complexité des régimes d'imposition applicables aux entreprises, ces dernières peuvent encourir des dépenses élevées pour se conformer à la réglementation fiscale, avec des charges administratives correspondantes non négligeables pour l'État. Ces charges peuvent absorber des ressources qui seraient autrement utilisées pour des activités productives, ce qui entraîne des pertes de productivité et de production.

- Les impôts sur les sociétés peuvent aussi influer sur la productivité par le biais de leur incidence sur les décisions de financement des entreprises. Par exemple, si la fiscalité sur les sociétés favorise la dette par rapport aux fonds propres, en permettant aux entreprises de déduire les paiements d'intérêt mais pas les dividendes de l'impôt dû, la répartition de l'investissement entre les entreprises peut s'en trouver affectée, les entreprises ayant facilement recours à l'emprunt étant favorisées et celles qui doivent s'appuyer davantage sur les fonds propres défavorisées.

Cette caractéristique de la fiscalité des entreprises nuit notamment aux entreprises dans les industries du savoir, qui investissent fortement dans des actifs intangibles (par exemple, le capital humain) que les institutions financières ont du mal à accepter comme garantie, rendant ainsi leur accès au financement par la dette plus limité. En outre, dans tous les secteurs, elle peut faire obstacle aux entreprises innovantes à croissance rapide, qui sont davantage tributaires du capital-risque que d'autres entreprises.

De ce fait, la réduction des taux légaux d'imposition sur les sociétés pourrait stimuler la productivité, notamment dans les secteurs qui ont une rentabilité structurellement élevée ainsi que dans les entreprises les plus dynamiques. Mais cette réduction semblerait avoir une incidence moindre sur les entreprises qui sont à la fois jeunes et de petite taille. Les impôts sur les sociétés paraissent également avoir un effet négatif plus fort sur la productivité des entreprises à forte croissance et en voie de rattrapage des meilleures pratiques internationales, par rapport aux autres entreprises. Ceci s'expliquerait par le fait que ces entreprises étant relativement plus rentables que les autres, l'imposition sur les bénéfices a un effet relativement plus important sur la rentabilité de l'investissement après impôts par rapport à d'autres entreprises moins rentables.

I.5. La fiscalité directe des ménages

I.5.1. La fiscalité directe des ménages et l'offre de main d'oeuvre (choix entre travail et loisirs)

La structure des impôts appliqués sur les ménages peut influer sur l'offre du travail de différentes manières. Les effets de ces derniers dépendent principalement de l'importance des taux d'imposition frappant les revenus des contribuables. Etant donné le taux d'imposition qui frappe son revenu marginal, le contribuable aura tendance à travailler moins.Face à une augmentation de la pression fiscale, le contribuable peut soit redoubler d'effort au travail pour compenser sa perte de revenu (effet de revenu) soit baisser les bras et choisir de limiter la ponction fiscale en travaillant moins (effet de substitution).

Si l'effet de substitution prévaut, il devrait conduire à une diminution de l'offre de main d'oeuvre et donc toutes choses égales par ailleurs à une diminution du chômage. Cependant, la substitution du loisir au travail peut elle-même avoir des effets négatifs sur l'emploi si l'intéressé consacre son temps libéré au bricolage ou au travail au noir.

Ainsi, l'impôt sur les revenus frappant les gains issus du travail apparaît selon l'expression de GAUDEMET (1975) comme « un facteur de malthusianisme économique ». Avec ce type d'impôt, plus le contribuable fera des efforts supplémentaires, plus il sera taxé. On peut se demander si l'impôt sur le revenu découragerait les citoyens à travailler.

En effet, un travailleur peut refuser un travail supplémentaire quand il est sûr que son salaire supplémentaire sera absorbé pour une large part, par le fisc. La réaction du contribuable au taux d'imposition marginal a été qualifiée par certains économistes d' « effet d'annonce de l'impôt » c'est-à-dire que lorsqu'on annonce une certaine modification du barème des impôts, le contribuable cherche à réduire l'impôt qu'il devra payer. Il y parviendra en diminuant son revenu, c'est-à-dire en fournissant peu d'efforts.

Cependant, certains économistes ont contesté ce facteur de malthusianisme économique de l'impôt sur le revenu. Selon ces derniers, comme le contribuable doit payer l'impôt malgré son faible revenu, il aura tendance à travailler davantage. C'est-à-dire que l'impôt sur le revenu, en appauvrissant le contribuable, l'incite à travailler beaucoup plus pour retrouver le niveau que l'impôt lui fait perdre. L'impôt sur le revenu aurait donc plutôt un effet stimulant qualifié d' « effet de paiement ».

On peut se demander si le contribuable pris individuellement a effectivement une liberté de choix assez importante quant au volume de travail qu'il peut offrir. Il en sera ainsi dans le cas où le travailleur est libre de choisir entre plusieurs emplois qui lui sont offerts. Mais, il est certain qu'en période de chômage, cette liberté de choix disparaît pour la plupart des travailleurs.Une question qu'on peut se poser à ce propos est de savoir si l'impôt sur le revenu en vigueur au Burundi incite les personnes à travailler plus ou moins que s'il n'y avait pas d'impôt. La réponse est négative car la liberté de choix pour les contribuables est assez réduite. Une fois que l'on a déjà trouvé un emploi, on ne peut pas y renoncer aussi facilement car on n'est pas certain que l'on pourra en trouver un autre.

I.5.2. La fiscalité directe des ménages et la productivité

En plus de ses effets sur l'offre de travail, la fiscalité peut également agir sur la productivité et la répartition de la main d'oeuvre. En effet, comme le souligne MARSDEN (1983), « si les impôts sur le revenu sont élevés, les gens auront tendance à consacrer beaucoup plus de temps aux loisirs ».

Cela pourrait s'expliquer par l'hypothèse selon laquelle une augmentation du taux marginal a pour effet d'inciter les travailleurs à choisir d'avoir davantage des loisirs, puisque ces derniers deviennent bon marché. Cela aura pour conséquence de diminuer la productivité ainsi que la disponibilité de la main d'oeuvre. L'impôt sur le revenu réduit donc la capacité du contribuable à prendre des risques sur ses disponibilités.

I.5.3. La Fiscalité directe des ménages et l'épargne (choix entre consommation et épargne)

L'impôt en agissant sur les revenus des ménages, influe par conséquent sur leur capacité à épargner. En effet, comme MALCOLM et al (1990) le soulignent « l'épargne dépend d'autres facteurs comme le niveau et la mobilité des revenus des ménages, les parts relatives des revenus du travail et du capital dans les revenus du secteur privé, et l'incidence de politique financière ». Même si la fiscalité n'est pas le facteur le plus déterminant, elle exerce une influence importante sur la capacité et l'incitation à épargner dans le secteur privé.

Les différentes catégories d'impôts n'agissent pas de la même façon sur l'épargne. Certains impôts pèsent lourdement que d'autres. Les impôts sur les groupes de revenus très faibles portent davantage sur la consommation et moins sur l'épargne que les impôts portant sur les groupes à revenus plus élevés. Les impôts progressifs diminuent les épargnes plus fortement que les impôts proportionnels ou régressifs.

Les impôts affectent également la répartition de cette épargne si elle s'accompagne des taux d'imposition marginaux élevés sur les revenus nominaux. Souvent, l'épargne est détournée de ses emplois les plus efficaces sur le plan social et est plutôt investie dans des activités ou des éléments d'actifs qui peuvent être moins productifs, mais dont le rendement échappe pour l'essentiel l'impôt.

I.6. Définition de la consommation privée

La Banque Mondiale précise que la consommation privée regroupe tous les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages (par opposition aux acquisitions gouvernementales) dans le but de satisfaire les besoins des membres du ménage. La définition de la consommation des ménages vise spécifiquement les dépenses que les ménages supportent directement.

On y additionne les différentes dépenses des ménages: aliments, boissons, vêtements, dépenses en eau, électricité et chauffage ; mais aussi ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison, Services de communication: Internet, téléphone, télévision par câble. Mais aussi les dépenses en matière de santé comme les médicaments. On y retrouve enfin aussi les dépenses en matière de loisir et de culture des ménages: livres, abonnement, voyages, etc. Sont exclus: les dépenses en santé qui sont assumées par l'État, les investissements fait par les ménages: achat d'une maison. Ainsi, sont donc exclus les biens ou services qui ne sont pas assumés par les ménages mêmes si ceux-ci peuvent en profiter: transport en commun, infrastructures routières, sécurité, etc. On y exclut cependant les investissements durables des ménages: exemple une maison, dont les dépenses appartient à la catégorie de la formation brute de capital fixe.

On désigne donc sous le nom de consommation privéecette consommation individuelle composée des achats de biens et services destinés à la satisfaction directe des besoins des ménages ainsi que de leur autoconsommation (produits des jardins familiaux, utilisation de logements dont les consommateurs sont propriétaires...).

I.7. Les déterminants de la consommation privée

Le revenu et la richesse des ménages constituent les premiers déterminants de la consommation mis en avant par la littérature théorique comme empirique.

Dans l'analyse de KEYNES (1936), l'idée fondamentale est que lorsque le revenu (Y) s'accroît, la consommation (C) s'accroît mais dans une moindre mesure. Mais, Constatant que certains ménages consomment quand bien même ceux-ci ne disposent pas de revenus, KEYNES a conclut qu'il existe une consommation incompressible C0 qui ne dépend pas du revenu. Cette loi se formule par : C = C0 + cY; avec c la propension marginale à consommation.

Dans une perspective de « cycle de vie » de MODIGLIANI (1963), les dépenses sont étalées dans le temps grâce à l'épargne et le crédit. En cas de contraction cyclique, le niveau de consommation reste stable de période en période aux dépens de l'épargne. Ainsi la consommation d'une période dépend non pas du revenu courant, mais de l'estimation que les agents économiques font de la somme actualisée des revenus perçus ou à percevoir au cours des années à venir, ramenée à la valeur d'aujourd'hui à l'aide du taux d'intérêt.

Graphique2 : Répartition du revenu selon le cycle de vie

En l'absence d'héritage et d'incertitude sur le revenu ou la durée de vie, la richesse finale est nulle. Ainsi, toute l'épargne accumulée par un individu est dépensée au cours de sa vie. Cette condition se traduit par l'égalité des surfaces (BA) et (C).

Ainsi, les ménages épargnent lorsqu'ils anticipent une perte de revenu future (par exemple en prévision de la retraite) et à l'inverse désépargnent lorsque le revenu est temporairement faible. La consommation est ainsi déterminée par la somme actualisée par le taux d'intérêt des revenus du travail anticipés par le ménage et des revenus qu'il tirera de ses actifs financiers, nets des dettes qu'il peut avoir contractées(Poissonnier, 2009).

La valeur des actifs étant en théorie égale à la somme des revenus financiers actualisée, la richesse détenue par les ménages est aussi un déterminant théorique de la consommation.

L'inflation joue également un rôle sur la consommation en érodant le revenu et la richesse (Lequien, 2009), ce qui pousse souvent à considérer toutes ces grandeurs en termes réels, c'est-à-dire hors inflation. Cette dernière peut influer sur la consommation via deux effets supplémentaires et opposés : d'un côté, les anticipations d'inflation peuvent inciter à anticiper certains achats (Comportement dit de fuite devant la monnaie) ; de l'autre, l'inflation réduit le pouvoir d'achat des liquidités disponibles, ce qui pousse les ménages à épargner davantage « effet Pigou » ou « effet d'encaisses réelles ».

Proposé par les institutions financières, il représente le coût de l'argent prêté ; il affecte la consommation de manière ambivalente. D'abord, une montée des taux d'intérêt réduit le prix actualisé de la consommation future par rapport à la consommation courante, cet effet de substitution poussant l'épargne à la hausse. En outre, elle peut réduire la valeur de certains actifs détenus par les ménages, ce qui déprimerait la consommation par un effet richesse.

En revanche, elle augmente les revenus futurs du patrimoine des ménages, ce qui les pousse à consommer plus aujourd'hui et dans le futur. Cet effet revenu découle du fait qu'en moyenne, les ménages ont une richesse nette positive (la hausse des revenus sur leurs actifs l'emporte sur celle du service de leur dette). Comme le dit ACCARDO(2009), raisonner à un niveau agrégé peut masquer l'hétérogénéité des comportements : un ménage avec de forts revenus du capital est en moyenne plus aisé et sa propension à consommer est donc en général plus faible.

Au-delà de son effet sur le revenu courant qui est capturé par la variable de revenu, le chômage réduit les anticipations de revenu futur et augmente l'incertitude sur celui-ci (Bonnet et Poncet, 2004). Par conséquent, une hausse du chômage devrait pénaliser la consommation via une hausse de l'épargne de précaution. Cet effet pourrait toutefois être limité à long terme si la réduction de leurs revenus conduit les ménages touchés par le chômage à consommer une part très importante de leur revenu courant, conduisant ainsi à faire baisser le taux d'épargne agrégé.

La confiance des ménages peut renseigner directement sur l'état d'esprit des ménages et leur envie de consommer et permettre de capter la part des anticipations qui ne se déduit pas de la valeur de ses déterminants mesurables tels que le revenu (Lollivier, 1999).Ainsi, la consommation peut aussi être déterminée par les facteurs psychologiques et sociologiques commele comportement d'achat (les portraits du consommateur, les tendances en matière de consommation),le mode de vie d'une société, le groupe social (La différenciation entre les groupes sociaux, l'effet d'imitation ou effet Veblen), l'action des entreprises.

I.8. Relation théorique entre la consommation privée et la fiscalité directe des entreprises et des ménages

En l'absence d'indication unique de la part de la théorie économique, de nombreux travaux ont tenté de déterminer empiriquement comment la consommation privée s'ajuste à une modification des taxes. Dans l'ensemble, l'évidence empirique tend plutôt à indiquer que les effets sont keynésiens, à savoir que les dépenses de consommation diminuent (augmentent) en cas de hausse (baisse) des impôts (THOMAS, 2008).

Ainsi, la fiscalité directe affecte la consommation privée de façon indirecte et on peut analyser cette relation à travers certains déterminants que nous avons jugés essentiels à savoir : le revenu disponible et les prix des biens et services ou prix relatifs.

I.8.1. Relation à travers le revenu disponible

Par la fiscalité (à la hausse ou à la baisse), le revenu diminué des impôts et contributions versés correspond au revenu disponible.En effet, la consommation totale des ménages est d'autant plus importante que le revenu qu'ils ont instantanément à leur disposition est important.Si on considère Y^d: le revenu disponible, C : la consommation agrégée, on aura C= C(Y^d) où C est une fonction croissante que l'on dénomme la fonction de consommation.

On s'attend donc à ce que Y^d=Y. Soit T le montant des prélèvements de l'Etat pour financer les dépenses publiques G ; Y étant le PIB, on aura alors : Y^d=Y-G=Y-T.

Pour déterminer le revenu disponible des ménages, il faut donc ne considérer que les prélèvements de l'Etat net de ces revenus de transferts. C'est cette variable qui est représentée par T. Les ménages peuvent allouer leur revenu entre la consommation C et l'épargne S si bien que S= Y^d-C =Y-T-C.

Nous remarquons donc que les impôts directs diminuent le revenu disponible des ménages, en d'autres termes, à une augmentation de la taxe correspond une diminution de la part du revenu allouée à la consommation.

I.8.2. Relation à travers les prix des biens et services

Etant donné que la fiscalité directe touche les bénéfices des sociétés et les revenus des ménage, l'imposition des entreprises conduit à l'évolution des prix des biens et services vers la hausse ce qui fait que même le revenu perçu par les ménages, lequel est exprimé en valeur nominale, doit être corrigé des variations des prix pour donner le revenu en valeur réelle. Toutes ces variations ont des répercussions sur la demande finale privée.

Cependant, on remarque souvent que les consommateurs et même les producteurs se lamentent que ce sont eux seuls (pris individuellement) qui supportent l'impôt. Ici donc, la question survient de savoir qui paie réellement l'impôt ?

En effet, l'impact de la taxe sur les différents participants au marché dépend de l'élasticité-prix de la demande et de l'offre où trois cas peuvent se présenter. Dans chacun d'eux, les consommateurs et les producteurs ne supportent pas la taxe de la même façon :

Ø La taxe est d'autant plus répercutée sur le consommateur que l'élasticité de la demande par rapport au prix est faible. Dans le cas de la demande parfaitement inélastique (å_p=0), la quantité demandée ne varie pas quel que soit le prix.

Ø La taxe est d'autant plus répercutée sur les producteurs (offreurs) que l'élasticité de l'offre par rapport au prix est faible. En cas de situation d'offre totalement inélastique, la quantité offerte est donnée et il n'y a pas de changement de prix, y compris même sous l'effet d'une taxe.

Ø Il existe une situation dans laquelle la charge de la taxe est supportée en même temps par le producteur et le consommateur en fonction de l'élasticité-prix de la demande.Dans ce cas, la demande est inélastique c'est-à-dire 0 <

< 1. Où

est l'élasticité-prix de la demande. Cette élasticité montre que la quantité demandée varie en sens inverse avec la variation du prix du bien donné (bien ordinaire).

Nous remarquons donc que la consommation privée peut diminuer lorsque l'imposition directe appliquée par l'Etat augmente, car cette décision pousse les vendeurs à augmenter le prix des biens et services qu'ils vendentce qui diminue ceterisparibus le pouvoir d'achat des ménages.

I.9. Quelques résultats empiriques sur la fiscalité directe des entreprises et desménages comme facteur explicatif de la consommation privée.

Etant donné que le recours à la littérature empirique est d'une importance non négligeable pour tout chercheur soucieux de mener à bon son travail de recherche, notre travail a nécessité d'autres travaux de recherche ayant déjà réalisés par d'autres chercheurs et qui, de ce fait, nous ont servi de pistes de réflexion. Quelques cas des travaux empiriques ont attiré notre attention :

Ø En 2008, Vincent Bodart, Thomas Lambert, Philippe Ledent, Vincent Scourneau dans leur étude par la MCE sur la Belgique (De 2006-2007), ont trouvé qu'une une hausse du taux implicite de taxation de 1 % sur les entreprises et les ménages entraîne une baisse permanente du niveau de la consommation privée de 0,9 % en Belgique.

Ø En France, José Bardaji, Matthieu Lequien, Aurélien Poissonnier ont analysé « Le rôle du système fiscalo-social dans la consommation des ménages français depuis 2009 » ; à base du modèle à correction d'erreurs et ont trouvé que la diminution d'un point du revenu disponible des ménages causé par la hausse d'impôts conduira à une baisse de la consommation de l'ordre de 1,21 point. Pour ce même pays, Pascal HEBEL en prenant une période allant de 1995-2005 a montré que l'inflation en France a un impact négatif significatif sur les dépenses de consommation en volume des ménages (la perte est estimée à -0,7% de croissance de 2004 à 2005).

Ø Au Niger en 2008, l'analyse par MCE DE Moctar Seydou, Moussa Moha, Ali Madai et Bachir Karimou (2008) ont trouvé qu'une augmentation de 10% des impôts directs entraine une augmentation de 4% des dépenses de consommation.

Ø En 2011, Pierre BIENVENU, Sylvain BROYER et Inna MFTEEVA montrent que de 2008 à 2009 les retenues fiscales amputent la croissance annuelle du revenu nécessaire à la consommation des ménages à l'ordre de 1,9Point au Royaume Uni, 1,8Point aux USA et 1,4Point en zone euro.

Ø Enfin, l'analyse empirique de NSABIYUMVA(2013) sur le Burundi (de 1982 à 2011) en utilisant la cointégration par le Modèle VAR, a conclu qu'une augmentation de 1% des recettes fiscales entraine une perte de pouvoir d'achat des ménages de 0,28%.

I.10. conclusion du premier chapitre

Au cours de ce premier chapitre, il a été question de discuter sur les différents concepts de la fiscalité et de la consommation privée. Des théories relatives à la fiscalité en général, la fiscalité directe des entreprises et des ménages en particulier et à la consommation privée ont également été mises en évidence. Ce chapitre a été clôturé par une brève revue de la littérature empirique en rapport avec la fiscalité comme facteur explicatif de la consommation privée dans différents pays.

Les résultats trouvés surtout par Vincent Bodart, Thomas Lambert, Philippe Ledent, Vincent Scourneau (2008) dans leur étude menée en Belgique montrent qu'une augmentation de 1% de la fiscalité des entreprises et des ménages entraine une diminution de la consommation privée de 0,9 %.

Ainsi, le second chapitre qui suit a fait objet de présenter l'état des lieux de la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi, ainsi que la situation relative à la consommation privée. Signalons que les données recueillies dans ce chapitre nous a été utiles dans l'analyse empirique réservée pour le troisième chapitre.

CHAPITREII : ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA RELATION ENTRE LA FISCALITE DIRECTE DESENTREPRISES ET DES MENAGES ET LA CONSOMMATIONPRIVEE AU BURUNDI.

II.0. Introduction

Au cours du chapitre précédent, la revue de la littérature théorique et empirique relative à la fiscalité des entreprises et des ménages ainsi que celle relative à la consommation privée (ou consommation finale des ménages) nous a permis de constater, au travers différents ouvrages et revues consultés, l'existence de différentes relations entre les variables d'intérêt pour notre travail.Ainsi, le présent chapitre vise en grande partie à analyser la structure et l'évolution de la fiscalité directe des entreprises et des ménages comparativement à la consommation privée Burundaise.

II.1. Fiscalité des entreprises et des ménages au Burundi

La fiscalité Burundaise est conduite dans le souci de satisfaire les dépenses publiques en tant que première fonction de l'Etat. Cette situation n'est pas surprenante étant donné que la mise en place d'un système fiscal efficace et équitable n'est pas une affaire facile dans les pays de faible revenu parmi lesquels figure le Burundi.

II.1.1. Les différentes réformes fiscales entreprises au Burundi

II.1.1.1. Quelques mesures prises dans le cadre des PAS

Dans le cadre de la fiscalité, il existe des mesures prises au cours du PAS pour favoriser la production. La loi n°1/005 du 14 Janvier 1987 a été instaurée et portant réforme du code d'investissement qui autorise la réduction du taux d'imposition des revenus réalisés par les entreprises décentralisées de 45% à 35%. Au cours de la même année, l'impôt forfaitaire sur les rémunérations a été aboli. Dans ce même but, le Décret-loi n°1/012 du 15 Avril 1988 a permis d'introduire le « drawback » et son amélioration en restituant directement aux exportateurs 10% de la valeur des produits exportés.

Dans le but d'améliorer la gestion des ressources publiques, le Décret-loi n°1/4 du 31 Janvier 1989 apporte des modifications et mesures suivantes :

- Établissement des taxes de transactions de façon à lutter contre la fraude fiscale ;

- Réduction des exonérations, particulièrement celles accordées à l'Etat et aux organismes publics ;

- Acceptation de la déduction de la taxe sur les transactions payées sur certains éléments du prix de revient du produit vendu.

Dans le but d'encourager les exportations, l'ordonnance ministérielle n°750/390 du 14 Décembre 1991 stipule une réduction à 50% du taux d'imposition en ce qui concerne les bénéfices réalisés. Il y a eu aussi permission de déduire de la base imposable les frais afférents à l'exportation jusqu'à 10% du chiffre d'affaire réalisé à l'exportation avec pour objectif de favoriser la croissance de la production et encourager les exportations.

En 1992, une taxe ad valorem sur les produits pétroliers a été introduite par l'ordonnance ministérielle n°540/066 du 11 Février 1992 et sur la bière et les boissons gazeuses par le Décret-loi n°1/2/1992 du 8 Février 1992 et l'ordonnance ministérielle n°540/152 du 6 Mars 1992. De plus, il y a eu l'introduction d'un droit de sortie ad valorem sur le café au cours de la même année.

Dans le but d'encourager la production, le D-L n°1/012 du 23 Février 1993 porte sur l'exonération des intérêts payés sur les certificats du trésor et sur l'exonération de l'impôt mobilier pour les entreprises agréées dans la Zone Franche. Dans le même but, la même loi autorise pendant 10 ans l'exonération de l'impôt sur les bénéfices et application du taux de 15% pour le reste de la vie de l'entreprise. Au cours de cette même année, la taxe ad valorem a été fixée en fonction du prix ex-usine selon l'OM n°540/750/064 du 29 Mars 1993.

Pour favoriser le secteur primaire, l'OM n°540/092/94 du 1 Mars 1994 permet l'exonération de la taxe sur les transactions relatives aux intrants agricoles et d'élevages. L'introduction de la taxe ad valorem permet l'évolution des impôts sur les biens et les services. Il y eut également l'abolition de la taxe sur le tourisme selon la loi n°1/006 du 31 Mars 1994.

Suite au prolongement du PAS jusqu'au 30 Juin 1995 au lieu de prendre fin le 30 Juin 1994, il eut institution de la compensation entre certaines créances sur l'Etat et les dettes fiscales douanières.

Ainsi, le Ministère des Finances fut autorisé d'effectuer des compensations entre les créances de l'Etat et dettes fiscales et douanières dues envers l'Etat spécialement en ce qui concerne le paiement du drawback et le remboursement du crédit de la taxe sur les transactions.

Après le PAS, l'OM n°540/054/1996 du 15 Février 1996 porte des modalités de compensation des créances du drawback et du crédit de la taxe sur les transactions avec les dettes fiscales et douanières en précisant que les dettes fiscales et douanières dues de l'exercice fiscal 1996 ou relatives aux exercices antérieurs pourront être compensées par les titres de créances du drawback simplifié et/ou du remboursement du crédit de taxe sur les transactions.

La loi n°1/011 du 30 Décembre 1998 portant institution d'un prélèvement forfaitaire sur les divers impôts stipule à son article 2 que ce prélèvement s'applique sur l'impôt sur le résultat ainsi que sur la taxe de transaction ; quant à l'article 3, il précise que s'il ne s'agit pas d'opérations sur les importations, ce prélèvement deviendra libératoire.

II.1.1.2. Les nouvelles réformes fiscales

Dès le 1^er janvier 2002, la taxe ad valorem sur la consommation de la bière Amstel est fixée à 50% et celle de la cigarette se stabilise à 58% du prix ex usine. Cette taxe inclut aussi la taxe de transaction. Il est également instauré un droit d'accises sur le sucre dont la taxe est fixée à 50 FBU par kilo. De même, le taux de taxe sur la transaction des opérations de télécommunication est fixé à 20%.

Par dérogation à l'article 3 de la loi n°1/005 du 30 Avril 2004 portant fixation des tarifs des droits de douane sur les produits importés en dehors des pays membres du COMESA, ces tarifs sont fixés comme suit à partir de l'année 2005 :

En 2005 également, la taxe de service, perçue par le département des douanes, frappe toutes les importations à l'exception des importations exonérées dans le cadre de la Convention de Vienne. Il est également institué une prime fixée à 10% des montants perçus par les impôts à toute personne qui relève une fraude fiscale et/ou douanière.

Au cours des années 2006 et 2007, les taxes de transaction sur les opérations bancaires et sur la vente des propriétés foncières sont supprimées. En 2008, la taxe de service de 6% qui était perçue par douane a été supprimée.

II.1.2. Evolution des recettes fiscales au Burundi

De façon générale, les recettes fiscales du Burundi sont constituées par les impôts directs et les impôts indirects. En effet, les impôts directs sont ceux qui frappent directement les facultés contributives.

Quant aux impôts indirects du Burundi, ils prennent leur source dans le commerce intérieur et extérieur en frappant indirectement les facultés contributives, dès lors qu'ils ne sont prélevés sur le contribuable que lorsque ce dernier dépense ou utilise son revenu. Nous citons en guise d'exemple la TVA, supportée par les consommateurs mais qui n'est due qu'à l'occasion de l'achat d'un bien ou d'un service. Mais il est aussi difficile de prévoir directement entre les agents économiques privés celui qui supporte la fiscalité indirecte sans avoir calculé les différentes élasticités.

Cependant, l'ampleur de ces deux types d'impôts peut permettre d'apprécier le niveau de développement économique d'un pays. Plus un pays atteint un certain niveau de développement économique, plus la part des impôts directs essentiellement les impôts sur les sociétés devient plus importante dans les recettes totales de l'Etat (NZIRORERA, 1997) cité par NSABIMANA (2013).

Le ratio (impôts indirects/impôts directs) est indicateur important du développement d'un pays. Ce ratio est bas dans les pays en voie de développement alors qu'il est élevé dans les pays développés.

Le graphique ci-après nous permet de voir comment ont évolué les recettes fiscales du Burundi au cours de notre période d'étude.

Graphique3 : Evolution des recettes fiscales au Burundi en MFBU(1983-2013)

Le graphique ci-dessus montre que les recettes fiscales ont évolué dès 1983 (10556,4 MFBU) jusqu' à 2013 (522217,6 MFBU) avec une augmentation de 4847%.De plus, nous remarquons une prédominance des impôts indirects sur les impôts directs pour toute la période considérée. Cette prédominance caractérise les PVD et cela prouve l'insuffisance des entreprises et industries dont les bénéfices peuvent être imposées directement. L'imposition directe au Burundi, ne concerne qu'une catégorie très étroite comme l'impôt sur le revenu.

Ainsi, l'analyse des données de l'annexe 1 nous permet de constater que les impôts indirects contribuent en moyenne à 72,6% dans le total des recettes fiscales contre une contribution de 27,4% des impôts directs. Cela prouve que le Burundi fait de plus en plus recours à l'imposition indirecte qu'à l'imposition directe.

II.2. Structure et évolution de la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi

La fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi regroupe les impôts directs. En effet, l'impôt direct est celui qui peut être personnalisé (TONY ,1977), c'est-à-dire adapté aux caractéristiques du contribuable. Il frappe directement un revenu ou un bien du fait qu'une personne (physique ou morale) dispose de ce revenu ou de ce bien. Ainsi, entrent dans cette catégorie :

- Pour les ménages : l'impôt sur le revenu (IR), les taxes sur le patrimoine (taxes foncières, impôt sur la facture) ;

- Pour les entreprises : l'impôt sur les sociétés (IS), des impôts locaux comme la taxe professionnelle et les cotisations sociales des employeurs et des salariés.

Les impôts sur les revenus et bénéfices frappent les personnes physiques et morales sur les revenus de leurs biens et de leur travail sans prendre en considération leur utilisation.

- L'impôt sur les revenus des entreprises commerciales, artisanales, industrielles et des professions libérales ;

- L'impôt sur les revenus des salariés (Impôt Professionnel sur les Rémunérations « IPR ») ;

En ce qui est de la modalité de calcul des taux d'imposition, le calcul dépend du type d'impôts. Avec les revenus d'emploi des personnes physiques (salaires et tout ce qui est assimilé), elle distingue plusieurs barèmes qui ont connu plusieurs modifications depuis 1983 jusqu'en 2013. Cependant, à partir de 2013, les données de l'annexe 2 nous montrent que les personnes physiques sont imposées annuellement suivant un taux progressif en tenant compte des tranches de revenus différents:

Ø un taux de 20% pour les contribuables à partir d'un salaire de 150 001 et 300 000 FBu,

Concernant les revenus du capital (c'est-à-dire tout ce qui est mobilier que ce soit les intérêts reçus sur les placements ou les plus values qu'ils réalisent), cela est taxé à 15%.

En effet, la totalité des impôts sur les revenus et bénéfices (des entreprises et des ménages) sont passés de 3523,4 millions de FBU en 1983 à 143860 millions de FBU en 2013, donc avec une augmentation de 3982%.Nous signalons que cette augmentation excessive peut être expliquée par l'inflation qui frappe le Burundi.

Dans le même cadre, l'impôt sur les revenus des sociétés est perçu annuellement sur tous les bénéfices y compris les gains des sociétés burundaises ou étrangères. L'impôt sur les bénéfices des sociétés est de 30%. En ce qui est revenus mobiliers et les dividendes reçus, un taux de 15% est appliqué. De plus, les personnes physiques qui exercent une activité commerciale sont imposées comme les sociétés à un taux de 30% sur leurs bénéfices.

Notons aussi qu'au Burundi, sont exonérés de l'impôt sur les bénéfices des sociétés :

· Les personnes qui exercent uniquement des activités à caractères religieux, humanitaires, caritatif, scientifique ou éducatif

· Les organisations internationales, les agences de coopération technique et leurs représentants, dont l'exonération est prévue par des accords internationaux

Ainsi, l'annexe1 nous montre que les impôts sur les revenus et bénéfices des sociétés sont passés de 1887,9 millions de FBU en 1983 à 94573,7 millions de FBU en 2013, soit une augmentation de 4909%.

On distingue l'impôt sur le véhicule (la taxation étant faite selon la puissance ou l'engin) ; et l'impôt sur les bâteaux et embarcations (celui-ci est basé sur la jauge). En effet, les impôts sur le patrimoine, à leur tour, peuvent être classés parmi les impôts marginaux du fait qu'ils portent sur un petit nombre d'agents économiques.

En effet, l'accès aux véhicules au Burundi (sur lesquels porte en grande partie ce type d'impôt) reste limité à un petit nombre de personnes ayant des revenus assez élevés, ce qui limite le montant des rentrées fiscales provenant du patrimoine. Ainsi, les impôts sur le patrimoine sont passés de 113,3 millions de FBU en 1983 à 2306,7 millions de FBU en 2009 (à partir de 2010, les données relatives à l'impôt sur le patrimoine ne sont plus disponibles), soit une augmentation de 1935%.

Au cours de notre travail, en se référant aux données de l'annexe1, nous avons constitué la fiscalité directe des entreprises et des ménages par les éléments suivants :

ü Fiscalité Directe des Entreprises (FDE)= Impôts sur les bénéfices des sociétés

ü Fiscalité Directe des Ménages (FDM)= Impôts sur les personnes physiques + Impôts sur le patrimoine + Autres impôts directs.

Nous remarquons que ces deux types d'impôts n'ont cessé d'augmenter durant notre période d'étude. La fiscalité directe des entreprises est passée de 1887,9 millions en 1983 à 94573,7 millions en 2013, soit une augmentation de 4909% ; alors que la fiscalité directe des ménages est passée de 1748,8 millions en 1983 à 49286,3 millions en 2013, soit une augmentation de 2718%.

Le graphique ci-dessous nous montre l'évolution de la fiscalité directe des entreprises ainsi que celle des ménages :

Graphique 4 : Evolution de la fiscalité directe des entreprises et des ménages en MFBU (1983-2013)

De ce graphique, nous constatons que la fiscalité directe des entreprises ainsi que celle des ménages ont connu une évolution presque identique avec un petit écart pour la période 2000-2006. Nous constatons aussi une diminution de la fiscalité des ménages à partir de 2011 à cause de l'inflation qui a touché le Burundi et qui a atteint 18.2% ; mais aussi du fait que les données en rapport avec l'impôt sur le patrimoine ne sont pas disponibles depuis 2010. De plus, nous savons qu'à partir de janvier 2013, les contribuables qui touchent un revenu inférieur à 150 000 FBu ne payent pas d'impôt sur ce revenu.

Au Burundi, nous constatons une prédominance de la fiscalité directe des entreprises, ce qui montre que ce sont des entreprises qui contribuent à grande échelle dans le total de la fiscalité directe. La contribution des ménages, non moins négligeable, n'occupe que la seconde place.

II.3. Evolution du revenu disponible et de la fiscalité directe des ménages

Selon la théorie économique, le revenu est la principale variable explicative de la consommation. En effet, la comptabilité nationale considère souvent ce revenu comme le produit intérieur brut (PIB) et ce dernier est la valeur totale de la production interne des biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l'intérieur du territoire national. C'est un indicateur économique utilisé dans quasiment tous les du monde pour mesurer le niveau de production.

Selon Milton Friedman, le PIB est vu comme un revenu distribué à l'économie au cours d'une période donnée, on devrait donc s'attendre à ce que le revenu disponible des ménages (qui est la somme des revenus dits primaires, et des transferts sociaux en espèces et d'autres prestations sociales reçues nets des impôts directs et des cotisations sociales versées) soit égal au PIBR.

Ainsi, cela n'est pas tout à fait exact car une partie de ces revenus est prélevée par l'Etat pour financer les dépenses publiques G. Soit T le montant des prélèvements de l'Etat, le revenu disponible des ménages vérifie alors : Y^d= Y-T ; avec Y^d : revenu disponible, Y : PIB, T : Recettes fiscales.

En analysant les données de l'annexe 4, le revenu disponible des ménages est passé de 90101.6Fbu en 1983 à 3704878.4Fbu en 2013, soit une augmentation moyenne de 4011% pour toute la période d'étude.

Le graphique suivant montre l'évolution comparative des taux de croissance du revenu disponible et de la fiscalité directe des ménages.

Graphique 5: Evolution des taux de croissance du revenu disponible et de la fiscalitédirecte des ménages en MFBU (1983-2013)

Le graphique ci-dessus nous montre que la consommation privée au Burundi n'évolue pas de la même manière avec la fiscalité directe effectuée sur les ménages. En effet, pour certaines périodes notamment 1984-1988, 1992-1994, 1996-1997 et 2001-2002, 2008-2013, la variation du taux de croissance de la fiscalité directe des ménages s'est accompagnée d'une variation en sens inverse de cellede la consommation privée.

En effet, une augmentation de la fiscalité directe des ménages entraîne ceterisparibus une diminution du revenu disponible pour les ménages, et puisque la consommation est fonction du revenu disponible, on peut prédire que dans ce cas la consommation privée doit nécessairement diminuer.

II.4.Description de la consommation privée au Burundi

II.4.1. Evolution de la consommation privée

La consommation privée occupe une place particulière dans le fonctionnement de l'économie. Tout d'abord, il s'agit d'une composante particulièrement importante du PIB, considéré sous l'angle de la demande. Ensuite, elle présente un certain caractère de stabilité, par opposition aux investissements des entreprises, aux variations de stocks ou aux exportations, plus sensibles aux mouvements conjoncturels, mais aussi par rapport au revenu disponible. Aussi la consommation est-elle souvent perçue comme un facteur de soutien de l'activité, voire un amortisseur en période de faible croissance (Eugène, Jean fils et Robert, 2003).

Ainsi, les dépenses publiques s'opposent à dépenses effectuées par les ménages ou les individus. On trouve toutes les dépenses de salaires, d'achat d'équipements pour couvrir les différentes missions des administrations publiques. On y exclut cependant les investissements en bâtiments ou en infrastructure qui appartiennent à la formation du capital fixe. Notons que les entreprises elles aussi consomment dans le cadre de ce que les comptables nationaux appellent la consommation intermédiaire.

Au Burundi, les montants de la consommation privée sont passés de 85116,5 millions de FBU en 1983 à 3212593 millions de FBU en 2013 (soit une augmentation moyenne de 3674%).

Le graphique suivant montre l'évolution de la consommation privée durant notre période d'étude.

Graphique 6 : Evolution de la consommation privée en millions de FBU (1983-2013)

Le graphique ci-dessus montre une évolution croissante de la consommation privée depuis 1983 à 2013, avec une petite rupture pour les années 2007 et 2010. Ces ruptures peuvent trouver la source dans les élections que le Burundia réalisées en 2005 et 2010.

Cette évolution positive prouve que les dépenses de consommation finales s'élèvent d'années en années pour les ménages burundais. Ainsi, peut-on se demander si la fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les ménages se trouve parmi les causes de cette évolution.

II.4.2. Place de la consommation privée dans la croissance économique du Burundi

La consommation privée est l'un des grands agrégats macroéconomiques ayant une place importante dans la croissance économique d'un pays (BROCHIER, 1985).Cette croissance s'apprécie par l'évolution du PIB. La consommation est donc le moteur de la croissance, par la demande qu'elle exerce auprès des entreprises (source de création d'activités et d'emploi). En effet, lorsque la demande (consommation) augmente, les entreprises accroissent leurs investissements ce qui va améliorer la production et promouvoir les exportations.

Ainsi, les données de l'annexe 3 nous montrent que la contribution de la consommation privée dans le produit intérieur brut tourne au tour de 80%.Ainsi, le graphique ci-dessous nous montre la variation du produit intérieur brut et de la consommation privée.

Graphique 7 : Variation de la consommation privée et du produit intérieur brut en % (1983-2013)

De ce graphique, nous constatons qu'il n'existe pas un écart considérable entre la variation du PIB et celle de la consommation privée. La courbe qui représente l'évolution de la variation du PIB est presque confondue avec celle représentant l'évolution de la variation de la consommation privée. Nous constatons donc que la croissance du PIB suit le rythme de la croissance de la consommation privée, d'où la part de la consommation est très importante dans la croissance économique du Burundi.

Notons que les autres agrégats économiques qui peuvent être associés au PIB d'un pays sont le revenu national brut (RNB), la capacité ou le besoin de financement de la Nation, les grandes composantes de l'équilibre entre les éléments de l'offre (PIB, importations), la ventilation des facteurs de production (emploi, stock de capital) par secteurs institutionnels (entreprises, ménages, administrations publiques considérés comme producteurs de richesses) et la valeur ajoutée brute qu'ils génèrent.

II.5. Comportement de la consommation privée face à la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi

Généralement, la fiscalité directe touche les bénéfices des sociétés et les revenus des ménages. En effet, par la fiscalité à la hausse, le revenu diminué des impôts et contributions versés correspond au revenu disponible. De plus, l'imposition des entreprises conduit à l'évolution des prix des biens et services vers la hausse ce qui fait que même le revenu perçu exprimé en valeur nominale doit être corrigé des variations des prix pour donner le revenu en valeur réelle.

Toutes ces variations ont des répercussions sur la demande finale privée. Or, nous savons que hors le crédit, le ménage ne consomme que ce qu'il gagne ; toute hausse de la fiscalité sera compensée par une diminution future de la consommation privée.Le graphique ci-après présente l'évolution de la consommation privée et celle de la fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les ménages au Burundi.

Graphique 8: Evolution des taux de croissance de la consommation privée et de la fiscalité directe des entreprises (1983-2013)

L'analyse de ce graphique nous montre que la consommation privée au Burundi n'évolue pas de la même manière avec la fiscalité directe effectuée sur les entreprises pour toute la période d'étude. Cependant, pour certaines périodes notamment 1990-1991, 1993-1995, 2005-2007 et 2008-2013, la variation de la fiscalité directe des entreprises s'est accompagnée d'une variation en sens inverse de la consommation privée.

Cependant, il existe des périodes pour lesquelles la variation du taux de croissance de la consommation privée suit la même évolution que celle du taux de croissance de la fiscalité directe des entreprises ; mais, le constat est qu'il existe une relation entre la consommation privée et la fiscalité directe des entreprises.

Nous comparons maintenant l'évolution de la consommation privée avec celle des ménages :

Graphique 9 : Evolution des taux de croissance de la consommation privée et de la fiscalité directe des ménages (1983-2013)

De ce graphique nous constatons aussi que la consommation privée au Burundi n'évolue pas de la même manière avec la fiscalité directe effectuée sur les ménages pour toute la période d'étude. En effet, pour les périodes 1984-1986, 1991-2000, 2001-2004 et 2008-2011, une variation de la fiscalité directe des ménages s'est accompagnée d'une variation de la consommation privée dans le sens contraire.

Il existe aussi des périodes pour lesquelles la variation du taux de croissance de la consommation privée suit la même évolution que celle du taux de croissance de la fiscalité directe des ménages ; le constat en est qu'il existe une relation entre la consommation privée et la fiscalité directe des ménages.

Ainsi, toutes ces considérations nous poussent à croire qu'il ya une relation négative entre la consommation privée et la fiscalité directe des entreprises et des ménages, très remarquablement celle des ménages ; mais puisque les résultats de ce graphique ne nous permettent pas de bien voir clairement pour certaines périodes le signe de la consommation privée lorsque la fiscalité directe des entreprises et des ménages augmente ou diminue, le troisième chapitre nous permettra de vérifier la relation par une analyse empirique.

II.6. Conclusion du second chapitre

Comme ce chapitre était essentiellement descriptif, nous avons d'abord présenté la fiscalité directe des entreprises et des ménages dans sa structure et son évolution. Les résultats de notre recherche nous ont permis de constater que cette fiscalité est constituée principalement par les impôts sur les revenus et bénéfices ainsi que les impôts sur le patrimoine. Tous ces impôts ont augmenté sur toute la période ; mais, à partir de 2010, les données relatives aux impôts sur le patrimoine ne sont pas disponibles.

De plus, nous avons trouvé que la contribution de la fiscalité directe des entreprises et des ménages dans les recettes totales est peu importante (en moyenne de 27,4%) par rapport à celle de la fiscalité indirecte. Quant à la consommation privée au Burundi, elle s'est accrue sur toute la période avec une augmentation moyenne de 3674%. Nous avons aussi constaté que sa contribution dans la croissance du PIB est très importante.

L'étude en rapport avec le comportement de la consommation privée face à la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi a montré que pour certaines périodes la consommation privée diminue lorsque la fiscalité directe (des entreprises ou des ménages) augmente et vice-versa.

Mais, il existe des périodes où ces variables varient dans le même sens ; raison pour laquelle il nous a été difficile de prédire le sens totale de variation de la consommation privée lorsque la fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les ménages augmente ou diminue. Cela donne lieu au troisième chapitre, où nous avons vérifié empiriquement la relation entre la consommation privée et la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi.

CHAPITRE III : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'EFFET DE LA FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES ET DES MENAGES SUR LA CONSOMMATION PRIVEE AU BURUNDI

L'analyse économétrique intègre les mathématiques et les statistiques à l'économie politique au moment où l'analyse économique est basée sur les représentations théoriques qui décrivent des comportements des agents et mécanismes qui sont à l' origine des phénomènes observés. Cette analyse économique a fait l'objet de notre travail dans les chapitres qui précèdent.

Nous appelons donc « modèle économétrique » une présentation formalisée d'un phénomène sous forme d'équation dont les variables sont des grandeurs économiques (BOURBONNAIS, 1993). Le modèle est, en effet, un outil utilisé lorsque l'on cherche à comprendre et à expliquer des phénomènes.

III.1. Présentation du modèle et méthodologie d'analyse

III.1.1. Spécification du modèle d'analyse

Il n'ya qu'une analyse économétrique qui peut servir pour connaître les variables sur lesquelles il faut agir. L'économétrie est un outil à la disposition de l'économiste lui permettant d'infirmer ou de confirmer les théories qu'il construit.

En effet, les liens entre la consommation privée et certaines variables macroéconomiques ont fait l'objet de notre recherche.

Plusieurs auteurs se sont attardés à évaluer la validité empirique des variables influençant la consommation privée. Par exemple, Eugène B., JeanfilsPh., Robert B., (2003), ont travaillé sur les déterminants de la consommation privée en Belgique avec l'équation suivante :

Un autre exemple est celui de José Bardaji, Matthieu Lequien et Aurélien Poissonnier (2014), lorsqu'ils étudient «le rôle du système fiscalo-social sur la consommation des ménages français ».

Pour ces auteurs, la modélisation standard d'une équation de consommation prend la forme suivante :

ÄC=á₀+á₁ÄC_-1+â {(ÄCRETRES)/RDB}_-1+Ó_i=0à1{ã_iÄrdbr_-1+ ä_iäð_-i} - ì[c - rdbr]_-1

Où toutes les variables en minuscule sont exprimées en logarithme et Äx représente la différence première de la variable x.

· C représente la consommation des ménages en volume aux prix de l'année précédente chaînés ;

· rdb(r) le revenu disponible brut (réel, déflaté par le prix de la consommation) ;

Quant à nous, notre modèle se rapproche à celui de José Bardaji, Matthieu Lequien et Aurélien Poissonnier (2014) et nous nous sommes intéressés à l'équation de la consommation privée tout en recherchant l'influence que cause la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée. Ensuite, nous avons spécifié notre modèle d'analyse en prenant en compte certaines variables susceptibles d'expliquer efficacement la consommation privée dans notre pays. Signalons que dans notre analyse, les variables du modèle ont été exprimées en terme réel dans le but de les corriger des effets de l'inflation.

Nous étudions la relation qui existe entre la consommation Privée réelle du Burundi (CPR) et quelques variables explicatives suivantes :

- Le Produit Intérieur Brut réel (PIBR) ; Ce qui nous permet d'avoir le modèle suivant :

III.1.2. Modèle économétrique

Dans le présent travail, nous nous sommes préoccupés d'estimer une fonction de consommation privée laquelle est libérée d'une façon linéaire comme suit :

Avec £_t, le terme de l'erreur, terme aléatoire, qui représente d'autres variables omises.

Ces variables ont été transformées en logarithme car la forme logarithmique présente des avantages comme ceux-ci :

- Elle permet de dégager immédiatement les élasticités. Or, par définition, l'élasticité est un indicateur du degré de sensibilité d'une variable expliquée à la variation de la variable explicative. Les résultats trouvés nous permettront donc de conclure s'il existe ou non la sensibilité de notre variable expliquée aux variables explicatives, particulièrement la fiscalité des entreprises et celle des ménages.

Pour présenter les variables d'intérêt de notre modèle, nous avons simplifié en utilisant la nomenclature suivante:

Le préfixe « L » signifie que les données ont été exprimées en logarithme népérien. Notre modèle est par la suite spécifié de la manière suivante :

III.1.3. Méthodologie d'analyse utilisée

La méthodologie développée dans le présent chapitre est empruntée à l'économétrie qui est une branche de la science économique consistant à établir des lois ou à vérifier des hypothèses à partir des données chiffrées tirées de la réalité. Elle fournit des méthodes qui permettent de tester les hypothèses et de quantifier les relations entre les variables économiques. Cette quantification consiste à identifier les variables explicatives et le type de relation qu'elles sont susceptibles d'avoir avec la variable expliquée, tout en traduisant ces éléments analytiques en une équation mathématique.

Notre objectif étant d'étudier l'effet de la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée pour le cas du Burundi et que nous avons travaillé sur des séries chronologiques, nous avons avant tout procédé au test de stationnarité des séries pour savoir leurs caractéristiques stochastiques.

Comme la démarche économétrique le préconise, l'analyse de la stationnarité a suivi la détermination du nombre de retards du modèle spécifié. Par la suite, nous avons abordé l'analyse de la relation de long terme (coïntégration) entre les variables.Enfin, Nous avons modélisé la relation entre la consommation privée et les différentes variables explicatives retenues à l'aide d'un modèle appelé «modèle à correction d'erreurs (MCE)»afin de distinguer facilement, à partir d'une estimation unique, les effets de court terme et de long terme de chaque variable explicative sur la variable dont on cherche à expliquer l'évolution (dite variable «dépendante»). Ainsi, d'autres tests complémentaires ont clôturé notre travail.

III.1.4. Présentation théorique de la démarche économétrique

III.1.4.1. Détermination du nombre de retards

Nous pouvons postuler que, dans certaines spécifications de modèles économétriques temporels, la variable endogène dépend des valeurs prises par une variable exogène à des époques antérieures, tel que :

Il est obligatoire de savoir où arrivent les décalages. Ainsi, des différentes méthodes permettent de déterminer le nombre de retards d'un modèle économétrique temporel donné. Le nombre de retards retenu est celui qui minimise la somme des carrés des résidus (SCR) et maximise le coefficient de détermination.

Trois méthodes sont utilisées dans la détermination du nombre de retard optimal :

- Le test de Fisher qui consiste à tester l'hypothèse de nullité des coefficients de régression pour les retards supérieurs à k, k étant le retard optimal.

- Le critère d'Akaike (AIC) qui consiste à retenir comme valeur de k, celle qui minimise la fonction d'Akaike donnée comme suit :

n : nombre d'observations disponibles (chaque retard entraine la perte d'une observation).

- Le critère de Schwarz (SC), proche du critère d'Akaike, qui consiste à retenir la valeur de k qui minimise la fonction de Schwarz libérée ainsi :

III.1.4.2. Analyse de la stationnarité des variables

Comme BOURBONNAIS (2003) le précise, les théories économiques remettent en cause les résultats obtenus par les études utilisant les régressions des séries temporelles sans vérifier la stationnarité des variables, l'existence de racine unitaire et leur coïntégration.

En effet, la plupart des variables économiques sont générées par un processus non stationnaire. Les théories économétriques consistent donc à vérifier la stationnarité des séries temporelles et les rendre stationnaires pour pouvoir les appliquer à des techniques statistiques. La tendance d'affirmer ou d'infirmer de façon intuitive certaines réalités en faisant seulement recours à la théorie peut conduire à des conclusions quelque peu erronées.

Le test de stationnarité largement répandu depuis des années est celui de racine unitaire. Le point de départ est le processus de racine unitaire défini comme suit :

(-1 = ñ =1).Si ñ = 1, nous sommes en situation de non stationnarité, dans ce cas, la variance de Y_t n'est pas stationnaire. Toutefois, si |ñ|< 1, la série chronologique Y_t est stationnaire dans le sens dont on la définit.

- Le test de Dickey-Fuller (DF) qui permet la mise en évidence du caractère stationnaire ou non d'une série chronologique par la détermination d'une tendance déterministe ou stochastique ;

- Le test de Dickey-Fuller augmenté (DFA) qui part de l'hypothèse que le terme de l'erreur (u_t) n'est pas corrélé. Par contre, il n'y a aucune raison pour que, a priori, l'erreur soit non corrélée. C'est ainsi que Dickey et Fuller ont mis au point un test qui prend en compte l'hypothèse de l'existence de la corrélation des erreurs. C'est le test Dickey-Fuller Augmenté (DFA) ;

En considérant les trois équations du test DF, le test DFA est effectué en ajoutant à celles-ci des valeurs décalées de la variable dépendante. Le test DFA est fondé sur l'estimation par les MCO des trois modèles sous l'hypothèse alternative, H₁: |Ö₁|< 1.

Ce test se déroule de la même manière que le test DF, tout en se servant des tables statistiques différentes. La valeur de p peut être déterminée selon les critères d'Akaike et de Schwarz.

Ou encore, en partant d'une valeur suffisamment importante de p, on estime un modèle à p-1 retards, puis à p-2 retards, jusqu'à ce que le coefficient du p^ième retard soit significatif.

- Le test de Phillips et Perron (PP) qui constitue le prolongement des tests DF et DFA. Phillips et Perron utilisent des méthodes statistiques non paramétriques pour prendre en compte la corrélation sérielle dans les termes d'erreur sans pour autant ajouter des termes de différence décalés.

, Avec

, est à comparer aux valeurs critiques de la table de MacKinnon. Le logiciel EVIEWS facilite l'utilisation de ce test. En effet, cette statistique ainsi que les valeurs critiques sont fournies automatiquement.

Les critères de rejet ou d'acceptation de l'hypothèse nulle sont les mêmes que pour ceux des tests DF et ADF.

III.1.4.3. Analyse de la coïntégration.

L'analyse de la cointégration, présentée par GRANGER (1983), puis par ENGLE et GRANGER (1987), est considérée comme un des concepts les plus importants dans l'analyse des séries temporelles.Le concept de cointégration traduit l'idée selon laquelle des variables non stationnaires individuellement peuvent évoluer de concert, suivre une évolution parallèle dans le long terme et que leur relation dégage donc un résidu stationnaire, de moyenne et de variance bien définies.

Ainsi, deux séries non stationnaires seront dites cointégrées et liées par une réelle relation de long terme si et seulement si leurs trajectoires sont convergents, c'est-à-dire si elles évoluent dans des directions à peu près, ou tout à fait parallèles. Par exemple, deux séries, x_t et y_t sont dites cointégrées si les suivantes conditions sont vérifiées :

- La combinaison linéaire de ces séries permet à celles-ci de se ramener à une série d'ordre d'intégration inférieur.

Soit: X_t

I (d) et Y_t

I (d); d étant le degré d'intégration tel que

, avec d = b > 0.

Si l'ordre d'intégration est vérifié, on estime par les MCO la relation de long terme entre les variables. Pour le cas de 2 variables, on a :

. La relation de cointégration est acceptée si le résidu e_t issu de cette régression est stationnaire à niveau, (

La stationnarité du résidu est testée à l'aide des tests DF ou DFA. Si le résidu est stationnaire à niveau et que les variables sont intégrées de même ordre, surtout I(1) et aussi coïntégrées, il est convenable de procéder à une modélisation de type Modèle à Correction d'Erreurs (MCE).

III.1.4.4. Le Modèle à correction d'Erreurs

ENGLE et GRANGER (1987) ont démontré que toutes les séries cointégrées peuvent être représentées par un MCE. De même, un théorème important, connu sous le nom de théorème de représentation de Granger, énonce que si deux variables Y et X sont cointégrées, la relation entre ces variables peut s'exprimer comme un MCE.

La cointégration ayant été révélée, deux cas de figure sont envisageables :

Si le vecteur de cointégration est unique, l'estimation du modèle à correction d'erreur se fait en deux étapes, tel que cela est envisagée par ENGLE et GRANGER.

Etape 1 : Estimation par les MCO de la relation de long terme et calcul du résidu.

Etape 2 : Estimation par les MCO de la relation du modèle dynamique (court terme).

Le coefficient

, appelé force de rappel vers l'équilibre, doit être négatif et significatif.

Cependant, si le vecteur de coïntégration n'est pas unique, la méthode d'Engle et Granger n'est plus valide. Par conséquent, nous devons faire appel à une représentation Vectorielle à Correction d'Erreur (VECM).

III.1.4.5. Tests d'évaluation des résultats

Pour juger la significativité de notre modèle, quelques tests ont été empruntés.La significativité des variables de façon individuelle a été analysée sur base de la statistique t de Student tandis que la significativité des coefficients pris globalement a été illustrée par la valeur de la statistique F de Fisher.

Par ailleurs, au regard de la valeur du coefficient de détermination R² et surtout R²-ajusté, un modèle peut être jugé valide ou non.En effet, le coefficient de détermination permet d'indiquer le pourcentage de la variation totale de la variable dépendante due à la présence des variables explicatives.

La valeur de R² varie entre 0 et 1. Nous concluons que les variables indépendantes n'expliquent pas la variation de la variable dépendante si le coefficient de détermination tend vers 0. Par contre, si R² tend vers 1, ceci indique que la variable expliquée varie en fonction des variables explicatives.Quant au coefficient R²-ajusté, celui-ci est ajusté aux degrés de liberté et augmente avec le pouvoir explicatif du modèle. Il diminue avec les pertes en degré de liberté. Généralement, si l'équation est bien spécifiée, les valeurs des deux statistiques, R² et R²-ajusté, sont proches.

Dans le but de faire de bonnes prévisions, les tests de stabilité sont importants pour compléter la série des tests économétriques. Pour étudier la stabilité du modèle, nous avons eu recours aux tests « Cusum » et « Cusum of squares » mis au point par BROWN-DURBIN et EVANS qui sont basés sur les résidus récursifs.

Cette régression récursive préconise l'interprétation graphique de la stabilité ou non d'une relation par le test des sommes cumulées des résidus (Cusum test) et le test des sommes cumulées des résidus récursifs (Cusum of squares).Ces tests se basent sur une représentation graphique de la série suivante:

,Avec : r= k+1, ..., t ; k= nombre de variables explicatives, t= nombre d'observations, et W= variable du modèle.Ainsi, l'hypothèse de stabilité du modèle est retenue si la courbe du S_r ne coupe pas les bornes qui constituent la règle de décision.

Ø Le test d'autocorrélation des résidus qui est conçupour vérifier si les résidus suivent un bruit blanc. Si les résidus obéissent à ce dernier, il y a absence d'autocorrélation ;

Ø Le test de normalité de Jarque et Bera qui est utilisé pour vérifier si les résidus sont normalement distribués avec les indicateurs de normalité notamment le Skewness et le Kurtosis qui mesurent respectivement l'asymétrie de la distribution autour de la moyenne et le degré d'aplatissement de la distribution ;

La série des résidus obéit ainsi à la distribution normale si la probabilité associée à la statistique de normalité des résidus est supérieure à 5%, pris comme le seuil de significativité.

Ø Le test d'héteroscédasticité de White qui permet de vérifier si le carré des résidus peut être expliqué par les variables du modèle. Dans le contexte du test d'héteroscédasticité de White, l'hypothèse nulle est que tous les coefficients de régression des carrés des résidus sont nuls, c'est-à-dire que les variables du modèle n'expliquent pas la variance des termes d'erreurs.

III.2. Présentation et interprétation des résultats empiriques

III.2.1. Rappel sur la présentation des variables du modèle

Pour toutes les régressions, la variable dépendante est la consommation privée. Les variables indépendantes, comme nous les avons montrées dans la section précédente, comprennentlePIBR, la FDRE, la FDRM et la FIR.Ces variables sont celles du secteur réel, monétaire et financier.

III.2.2. Résultats des tests du modèle

III.2.2.1. Résultats de la détermination du nombre de retards

Pour déterminer le nombre de retard optimal, nous calculons les deux critères d'Akaike et de Schwarz à l'aide d'un programme Eviews 3.1. Les résultats trouvés sont figurés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Résultats de la recherche du nombre de décalages optimal pour les variables

Variables	Retards	Akaike	schwarz
LCPR	1*	-2,264	-1,984
	2	-2,154	-1,824
	3	-2,067	-1,687
	4	-2,073	-1,641
LFDRE	1*	-2,223	-1,943
	2	-2,148	-1,818
	3	-2,183	-1,802
	4	-2,101	-1,670
LFDRM	1*	-2,246	-1,965
	2	-2,135	-1,805
	3	-2,070	-1,689
	4	-1,940	-1,508
LFIR	1*	-2,226	-1,946
	2	-2,123	-1,793
	3	-2,127	-1,746
	4	-2,029	-1,597
LPIBR	1*	-2,220	-1,940
	2	-2,200	-1,870
	3	-2,218	-1,938
	4	-2,211	-1,779

Nous observons immédiatement que les minima de deux critères d'Akaike et de Schwarz sont situés sur la ligne1 pour toutes les variables; cela correspondant à un décalage. Cela prouve que notre variable expliquée (consommation privée réelle) est fonction de la FDRE, FDRM, FIRet le PIBRsur l'annéedernière.

III.2.2.2. Tests de la stationnarité des séries

L'analyse de la stationnarité des variables a été faite à l'aide des tests DFA et PP avec un retard optimal d'un an pour toutes les séries. Le seuil de signification retenu est de 5% et nous analysons si les modèles M₆(modèle avec tendance et constante), M₅(modèle avec constante), M₄ (modèle sans tendance ni constante) sont significatifs. Les résultats sont fournis dans les tableaux ci-après:

Tableau 2 : Résultats du test de stationnarité des séries en niveau au seuil de 5%

Source : L'auteur à partir des résultats des tests de racine unitaireen Eviews 3.1

De ces tableaux précédents, il ressort que toutes les variables ne sont pas stationnaires en niveau car les valeurs calculées ADF et PP sont supérieures aux valeurs critiques. Pour cela, il convient de procéder à la différenciation première.

Tableau 3: Résultats du test de stationnarité des séries en différence premièreau seuil de 5%

Source : L'auteur à partir des résultats des tests de racine unitaireen Eviews 3.1

L'analyse de la stationnarité par les tests DFA et Pp révèle que toutes les variables sont stationnaires en différence première car les valeurs calculées sont inférieures aux valeurs critiques au seuil de 5%. Donc, elles sont intégrées d'ordre un (I(1)).

Après la stationnarité des séries, la théorie économétrique recommande de passer au test consistant à voir s'il existe une éventuelle relation entre les variables dans un horizon lointain. C'est l'objet du test de coïntégration.

III.2.2.3. Test de coïntégration entre les variables

Dans notre étude, nous avons suivi la méthode d'ENGLE et GRANGER encore appelée « la méthode basée sur les résidus ». A titre de rappel, cette approche recommande de tester la stationnarité du résidu obtenu après avoir estimé par les MCO la relation de long terme. En d'autres termes, on soumet le résidu issu de la relation de long terme aux tests de stationnarité.Si ce résidu est stationnaire en niveau, l'hypothèse de coïntégration entre les variables est acceptée.

Pour estimer la relation de long terme, nous estimons les paramètres de l'équation suivante :

Avec b₀, b₁, b₂, b₃, b₄: les coefficients à estimer et å_t, le terme d'erreur.

Nous présentons les résultats de l'estimation des coefficients par la méthode des MCO dans le tableau ci-après :

Tableau 4: Résultats de l'estimation de la relation de long terme

Dependent Variable: LCPR
Method: Least Squares
Date: 06/23/15 Time: 14:20
Sample: 1983 2013
Included observations: 31
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	1.297325	0.948661	1.367532	0.1832
LFDRE	-0.050836	0.058059	-0.875588	0.3893
LFDRM	-0.205192	0.087079	-2.356403	0.0263
LFIR	0.235523	0.113587	2.073505	0.0482
LPIBR	0.861730	0.164699	5.232146	0.0000
R-squared 0.895737 Adjusted R-squared 0.879696 F-statistic 55.84214 Prob(F-statistic) 0.000000

De ce tableau et par le test de student qui montre la contribution de chaque variable lorsqu'elle est prise individuellement, nous constatons qu'à long terme, la fiscalité directe réelle des ménages (FDRM) explique significativement la variable endogène. Cela signifie qu'une variation de 1% de la FDRM entraine une variation de 0,2% de la CPR dans le sens contraire.

Le produit intérieur brut Réel (PIBR) et la fiscalité indirecte Réelle (FIR) contribuent significativement à l'explication de la variable endogène, car leurs probabilités associées sont inférieures au seuil critique de 5%. Ainsi, la fiscalité directe réelle des entreprises (FDRE) n'est pas pertinente à l'explication de la variable consommation privée réelle.

Quant au test de Ficher, qui montre la contribution des variables lorsqu'elles sont prises conjointement, toutes les variables expliquent bien la CPR car la statistique de Ficher soit Prob(F-stat)= 0,00000 est nettement inférieure au seuil de signification de 5% ; de plus nous remarquons que le coefficient de détermination (R² = 89,57%) du modèle est satisfaisant.

Ainsi, après avoir estimé la relation de long terme de notre modèle et dégagé les résidus, nous présentons les résultats des tests de racine unitaire sur les résidus.

Pour le présent test, la préoccupation majeure consiste à se rendre compte de la stationnarité en niveau. Nous utilisons la méthode de DFA et Pp pour tester la stationnarité sur la série des résidus. Les résultats trouvés sont fournis dans le tableau suivant :

Tableau 5 : Résultats du test de stationnarité de la série des résidus en niveau

Les résultats de ce tableau sont obtenus en testant le modèle ni tendance ni constante (M₄). Nous constatons que les résidus sont stationnaires en niveau, donc intégrés d'ordre zéro ; ce qui veut dire qu'il existe une évolution identique sur le long terme entre la consommation privée et les variables explicatives considérées dans notre modèle.

Ainsi, comme les résultats des tests de stationnarité ont montré que toutes les variables retenues sont intégrées d'ordre un et que la relation de long terme entre les variables dégagent des résidus stationnaires en niveau, nous pouvons accéder à estimer un Modèle à Correction d'Erreurs (MCE).

III.2.2.4. Estimation d'un Modèle à Correction d'Erreurs

Les analyses précédentes nous ont permis de confirmer de la relation de long terme entre les variables ; pour cette raison, le théorème de la représentation de GRANGER nous autorise à estimer le modèle dynamique de court terme qui est une représentation à correction d'erreur des variables augmentées d'un terme à correction d'erreur avec un retard d'une période appelée Modèle à Correction d'Erreurs (MCE) ou Erreur Correction Model (ECM). Le recours à l'estimation du modèle à correction d'erreurs permet de mettre en évidence la relation de court terme entre les variables.

Ainsi, ENGLE et GRANGER proposent une méthodologie d'estimation qui se fait en deux étapes.

En premier lieu, ils envisagent d'abord d'estimer la relation de cointégration par les MCO et ensuite de tester la stationnarité du résidu estimé. La stationnarité des résidus conduit à la conclusion selon laquelle, les séries sont cointégrées, et cela a été vérifié dans le paragraphe précédent.

En second lieu, ils préconisent l'estimation par la méthode des MCO de la relation du modèle dynamique (court terme) qui est de la forme suivante :

Log CPR_t=a₀ +a₁Log FDRE_t+a₂ÄLog FDRM_t + a₃ÄLog FIR_t+ a₄LogPIBR_t+ a₅Log CPR_t(-1)+ a₆Log FDRE_t(-1)+ a₇LogFDRM_t(-1)+ a₈Log FIR_t(-1)+ a₉LogLPIBR_t(-1)+v₀Q_t(-1) + å_t

Selon BOURBONNAIS (2003), la validation du Modèle à Correction d'Erreurs exige que la valeur du coefficient v₀ soit négative et significative.

Tableau 6 : Résultats du Modèle à Correction d'Erreurs

Dependent Variable: D(LCPR)
Method: Least Squares
Date: 06/23/15 Time: 14:29
Sample(adjusted): 1985 2013
Included observations: 29 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	-0.004757	0.015559	-0.305752	0.7633
D(LFDRE)	-0.030848	0.080527	-0.383082	0.7061
D(LFDRM)	-0.141783	0.126386	-1.121825	0.2767
D(LFIR)	0.159068	0.131275	1.211710	0.2413
D(LPIBR)	0.750126	0.313976	2.389117	0.0280
D(LCPR(-1))	-0.164225	0.241088	-0.681184	0.5044
D(LFDRE(-1))	0.000497	0.075549	0.006573	0.9948
D(LFDRM(-1))	-0.082602	0.178522	-0.462699	0.6491
D(LFIR(-1))	-0.043396	0.131178	-0.330820	0.7446
D(LPIBR(-1))	0.585633	0.443019	1.321915	0.2028
Q(-1)	-0.725349	0.314051	-2.309653	0.0330
R-squared 0.737653 Adjusted R-squared 0.591905 F-statistic 5.061152 Prob(F-statistic) 0.001442

Le coefficient du résidu décalé d'une période, qui est la force de rappel vers l'équilibre de long terme est statistiquement négatif et significatif au seuil de 5%. Cela valide donc le MCE dans notre cas. La force de rappel vers l'équilibre de long terme est égale à -0.725349 avec une probabilité équivalente à 0.0330.

Le coefficient de détermination trouvé (R²= 0.737653) et la probabilité associée à la statistique de Fisher (soit 0.001442) nous permettent d'apprécier notre modèle. Ces indicateurs montrent que dans le court terme, la variation de la consommation privée réelle en cours D(LCPR) est fonction de la variation des variables explicatives retenues à 73,76% et que ces dernières sont globalement significatives en se référant à la probabilité associée à la statistique de Fisher. Ainsi, les résultats trouvés nous conduisent à valider notre modèle à correction d'erreurs.En calculant le délai de rattrapage, on trouve les résultats contenus dans le tableau suivants :

Tableau 7 : Calcul du délai de rattrapage

Le calcul du délai de rattrapage nous permet de constater que vu que les 72,5349% du choc se résolvent pour une période d'une année, le retour à l'équilibre, c'est-à-dire les 100% du choc, se réalise après un délai d'un an, quatre mois et seize jours.

III.2.2.5. Résultats des Tests de stabilité du modèle

Pour analyser la stabilité de notre modèle, nous avons fait recours aux tests des résidus récursifs, CUSUM et CUSUM of squares tests.

Le CUSUM test analyse la présence ou non de la stabilité systématique et le CUSUM of squares test quant à lui, teste la présence ou non de la stabilité aléatoire.

Graphique 10: Résultats du « CUSUM Test » et «CUSUM of squares Test»

Source : Nous-mêmes à l'aide de l'Eviews 3.1 et des données de la régression.

L'observation des graphiques issues des tests de stabilité nous montre une stabilité systématique et aléatoire de notre modèle car partout dans ces tests, la ligne représentant la fonction de consommation privée se trouve à l'intérieur des deux bornes de limites. D'où, nous acceptons l'hypothèse de stabilité du modèle.

III.2.2.6. Résultats des Tests de diagnostics sur les résidus

Nous nous sommes servis du test de Breusch et Godfreyqui permet de tester une autocorrélation d'ordre supérieur à 1. Ce test reste valable en présence de la variable endogène retardée parmi les variables explicatives.

Tableau 8 : Résultats du test d'autocorrélation des erreurs

Source : Nous-mêmes à l'aide de l'Eviews 3.1 et des données de la régression.

Au regard de ce tableau, nous constatons que la statistique de Breusch-Godfrey reporte une valeur de 2.435831 avec une probabilité supérieure à 5% (0.119262>0.05). Alors, nous rejetons l'hypothèse de présence d'autocorrélation des erreurs et par conséquent les erreurs ne sont pas corrélées.

Le test de normalité de Jarque et Bera nous donne le diagramme qui montre que les résidus sont normalement ou non distribués en tenant compte du Skewness et du Kurtosis.

Graphique 11: Résultats du test de normalité de Jarque et Bera

Source : Nous-mêmes à l'aide de l'Eviews 3.1 et des données de la régression.

Le graphique obtenu du test de normalité des résidus de Jarque et Bera affiche une statistique avec une probabilité égale à 0.9943 qui est supérieure à 5%. Cela prouve que les résidus sont normalement distribués. Quant à l'analyse de la statistique de Skewness, elle est positive (0.036482>0), ce qui signifie que la distribution est décalée vers à droite.

La statistique de Kurtosis, 3,063972 est supérieure à 3 et par conséquent la distribution est plus pointue par rapport à la normale.

Tableau 9 : Résultat du test d'héteroscédasticité

Source : Nous-mêmes à l'aide de l'Eviews 3.1 et des données de la régression.

L'analyse de ce tableau montre qu'à chaque statistique du test est associée une probabilité qui est supérieure à 5%. Ainsi, au seuil de 5%, l'hypothèse de l'homoscédasticité ne peut pas être rejetée.

III.2.3. Interprétation globale des résultats

L'interprétation globale des résultats trouvés dans notre travail de recherche se fait par l'analyse des signes des coefficients associés aux variables indépendantes. Lorsqu'une variable indépendante est affectée d'un coefficient statistiquement différent de zéro, c'est à dire si la probabilité associée à celui-ci est inférieure au seuil de signification de 5%, sa contribution dans la variation de la variable dépendante dépend du signe que comporte ce coefficient. Le signe négatif traduit une contribution négative tandis que le signe positif témoigne d'une contribution positive.Ainsi, nous allons interpréter ces résultats de deux manières: d'abord l'interprétation économétrique, ensuite l'interprétation économique.

III.2.3.1. Interprétation économétrique

L'analyse de la relation de long terme, après une correction des déséquilibres par le coefficient de la force de rappel, nous montre que la fiscalité directe réelle des entreprises influence négativement la variation de la consommation privée réelle avec une statistique de Student qui est égale à -0.875588 dont la probabilité est statistiquement nulle (0.3893> 0.05). Celanous permet de conclure que les effets négatifs de la FDRE sur la consommation privée réelle ne sont pas significatifs.

Quant à la fiscalité directe réelle des ménages, elle influence négativement la variation de la consommation privée réelle avec une statistique de Student égale à -2.356403 et cette influence est significative car la probabilité associée au coefficient de la fiscalité directe réelle des ménages est inférieur au seuil de signification, soit (0.0263< 0.05).

- La fiscalité indirecte réelle influence positivement la consommation privée réelle avec la statistique de Student qui est égale à 2.073505 et cette influence est significative car la probabilité associée au coefficient de la fiscalité indirecte réelle est inférieure au seuil de signification, soit (0.0482< 0.05).

- Le produit intérieur brut réel exerce une influence positivement et significativement sur la consommation privée réelle, car la probabilité associée à la statistique de Student (5.232146) est inférieure à 5%. (0.0000< 0.05).

Après cette analyse de la relation de long terme, nous abordons l'analyse de la relation de court terme pour constater le comportement des variables mises en relation.

Ainsi, nous constatons des effets négatifs non significatifs de la fiscalité directe réelle des entreprises au cours de l'année D(Log FDRE) sur la consommation privée réelle au cours de la même année D(Log CPR) ; cependant, la consommation privée réelle au cours de l'année est influencée positivement mais non significativement par la fiscalité directe réelle des entreprises décalée d'une période D(Log FDRE(-1)).

Pour ce qui est de la fiscalité directe réelle des ménages, que ce soit celle de l'année en cours D(LogFDRM) ou celle décalé d'une période D(LogFDRM(-1)), elles affectent négativement mais non significativement la consommation privéeréelle car leurs probabilités associées à la statistique Student sont supérieurs au seuil de 5%.

La relation de court terme montre une dépendance largement positive et significative à 75,01% de la consommation privée réelle sur le produit intérieur brut réel de l'année en cours D(Log PIBR). Aussi, le produit intérieur brut réel décalé d'une période D(Log PIBR(-1)) influence positivement la consommation privée réelle mais de façon non significative.

Quant à la fiscalité indirecte réelle, celle de l'année encours D(LFIR) affecte positivement la consommation privée réelle avec des effets non significatifs ; tandis que celle de l'année décalée d'une périodeD(LFIR(-1)) l'affecte négativement.

Aussi, on remarque des effets non significatifs de la fiscalité indirecte réelle de l'année décalée d'une période sur la consommation privée réel.

Ainsi, l'analyse des résultats que nous avons trouvés prouve que la fiscalité directe réelle des entreprises démontre des effets négatifs mais non significatifs que ce soit dans le court ou le long terme ; raison pour laquelle notre première hypothèse stipulant qu' « Au Burundi, le prélèvement fiscal direct effectué sur les entreprises exerce un effet négatif sur la consommation privée dans le court et le long terme» est infirmée.

Cependant, la relation de long terme démontre un effet négatif et significatif de la variable fiscalité directe réelle des ménages ce qui nous ramène à confirmer la deuxième hypothèse posant qu'«A Long terme, la fiscalité directe des ménages, constituée principalement par l'impôt sur les revenusdes personnes physiques influence négativement la consommation privée».

Enfin, les explications ci-haut fournies nous montrent aussi que la variable fiscalité indirecte réelle influence positivement la consommation privée réelle dans le long et le court terme ; cela nous permet de constater qu'à une augmentation de la fiscalité indirecte, les ménages maintiennent leur niveau de consommation à la hausse compensée peut être par la diminution des investissements ou le recours au crédit à la consommation. Ce constat répond à la théorie de REBELO (1982) selon laquelle les impôts ont un impact négatif sur l'expansion de la croissance et par là influencent positivement les dépenses de consommation.

III.2.3.2. Interprétation économique

Ici, nous avons analysé si les valeurs calculées des coefficients sont compatibles avec la théorie économique. En d'autres termes, il s'agit de voir si les signes et les comportements attendus des élasticités des variables explicatives de notre modèle par rapport à la consommation privée sont conformes avec ceux des élasticités calculées.

Ainsi, le tableau ci-après nous montre les élasticités de long terme et celles de court terme des variables du modèle.

Tableau 10: Elasticités de long et de court terme du modèle estimé

De ce tableau, nous remarquons que dans le long et le court terme, les variables comme la fiscalité directe réelle des entreprises et celle des ménages exercent des influences négatives sur la variation de la consommation privée réelle, ce qui est en accord avec la théorie économique.

Quant à la fiscalité indirecte réelle, elle influence positivement la consommation privée réelle dans le court et le long terme ; ce qui est un paradoxe pour le cas du Burundi.De plus, nous constatons qu'à long et à court terme l'influence du Produit Intérieur Brut réel sur la consommation privée réelle est positive ; cela est aussi conforme à la théorie économique.

Cependant, les faibles grandeurs des élasticités associées à la fiscalité directe réelle des entreprises traduisent une variation presque inélastique de la consommation privée par rapport à la fiscalité directe des entreprises car ce type de fiscalité tend à avoir un caractère indirecte puisque incorporée dans les prix des biens et services par les entrepreneurs.

III.3. Conclusion du troisième chapitre

Ce troisième chapitre était réservé à l'analyse économétrique de l'effet de la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée en utilisant des données chiffrées recueillies au Burundi. De plus, nous nous sommes appuyés sur les théories économiques en vue de trouver d'autres variables à intégrer (la fiscalité indirecte et le produit intérieur brut) et qui peuvent influencer la consommation privée.

Les résultats des tests entrepris dans l'analyse ont montré l'existence d'un retard optimal d'ordre 1 pour toutes les variables. Les tests de racine unitaire ont montré que toutes les variables sont stationnaires en différence première et la coïntégration a été confirmée. Après l'estimation du modèle à correction d'erreurs, nous avons pu découvrir la réalité empirique sur base des résultats trouvés.

En effet, les résultats de long terme ont montré que la fiscalité directe réelle des ménages exerce un effet négatif significatif sur la consommation privée réellece qui nous a conduits à confirmer notre deuxième hypothèse. Quant à la fiscalité directe réelle des entreprises, ses effets négatifs sur la consommation privée réelle sont non significatifs dans le long et le court terme, raison pour laquelle la première hypothèse a été aussi infirmée.Ces considérations impliquent que la fiscalité directe des entreprisesau Burundi freine les niveaux de la consommation privée mais dans de faibles proportions.

De plus, les résultats empiriques montrent que dans le long et le court terme le produit intérieur brut réel exerce une influence positive et significative sur la consommation privée réelle. Les mêmes résultats ont aussi montré que la fiscalité indirecte réelle quant à elle, influence positivement mais non significativement la consommation privée réelle. Enfin, nous avons clôturé notre analyse empirique par les tests de diagnostic sur les résidus dans le but de découvrir la fiabilité de notre modèle pour servir de prévision.

CONCLUSION GENERALE

L'objectif de ce travail était de vérifier empiriquement comment la consommation privée varie suite à la fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les ménages au Burundi. Afin de mener une étude approfondie, la fiscalité directe des entreprises et des ménages a été représentée par les impôts sur les revenus et les bénéfices ainsi que les impôts sur le patrimoine. Dans cette perspective, nous avons organisé notre travail autour de trois chapitres.

Dans le premier chapitre, nous avons mis en évidence la théorie relative à la fiscalité des entreprises et des ménages et à la consommation privée. De plus, une revue de la littérature empirique relative aux effets de la fiscalité directe sur la consommation privée a été mise au point.

Dans le deuxième chapitre, nous avons analysé la structure de la fiscalité directe des entreprises et des ménages et de la consommation privée au Burundi, ainsi que leur évolution au cours de notre période d'étude. La fiscalité directe contribue en moyenne à 27,4% des recettes totales de l'Etat. Cela signifie qu'au Burundi, les ménages non pas de revenus élevés et on y trouve peu d'entreprises et industries dont les bénéfices peuvent être imposés directement étant donné quela fiscalité directe des entreprises est supérieure à celle des ménages. En ce qui concerne la consommation privée au Burundi, nous avons constaté qu'elle a connu une évolution croissante pendant la période sous-étude. Elle contribue aussi à 80% dans la croissance du PIB. Nous avons aussi remarqué que pour plusieurs périodes, la consommation privée évolue dans le sens contraire avec la fiscalité directe des entreprises et des ménages.

Dans le troisième chapitre, nous avons procédé par une analyse empirique pour vérifier nos hypothèses de départ, tout en cherchant à rapprocher la théorie développée dans les chapitres précédents à la réalité. Dans cette analyse, nous avons commencé à déterminer le nombre de retard optimal pour les séries des variables. Ce retard a été évalué à 1 pour toutes les variables. Les résultats obtenus des tests de racine unitaire de DFA et PP ont montré que toutes les variables (LCPR, LFDRE, LFDRM, LFIR, LPIBR) sont stationnaires en différence première (c'est-à-dire intégrées d'ordre un).

Nous avons, par la suite, passé à l'analyse de la coïntégration avec la méthode d'ENGLE et GRANGER ; les résultats ont prouvé l'existence d'une relation de long terme entre toutes les variables, ce qui nous a poussé à estimer le Modèle à Correction d'Erreurs. Ainsi, les résultats de cette estimation ont été les suivantes :

Pour le long terme, la fiscalité directe réelle des ménages exerce une influence négative et significative sur la consommation privée réelle, raison pour laquelle nous avons confirmé la deuxième hypothèse. Quant à la fiscalité directe réelle des entreprises, leur influence négative sur la consommation privée réellen'est pas significative.

De plus, le produit intérieur brut réel influence positivement et significativement la consommation privée réelle et cela répond à la théorie keynésienne stipulant que « l'augmentation du revenu engendre un accroissement de la consommation ». Aussi la fiscalité indirecte réelle affecte positivement et significativement la consommation privée réelle ce qui répond à la théorie de REBELO (1982) selon laquelle les impôts ont un impact négatif sur l'expansion de la croissance et par là influencent positivement les dépenses de consommation.

Pour le court terme, les effets de la fiscalité directe réelle des entreprises sur la consommation privée sont aussi négatifs mais non significatifs d'où la première hypothèse a été infirmée ; de plus, la fiscalité directe réelle des ménages présente des effets négatifs mais non significatifs sur la consommation privée réelle. Quant au produit intérieur brut réel, il contribue positivement et significativement à la variation de la consommation privée réelle.

Ainsi, les effets non significatifs de la fiscalité directe des entrepriseset celle des ménages (seulement pour le court terme), peuvent provenir de l'une ou de l'autre variable pouvant jouer un rôle important dans la variation de la consommation privée mais qui n'a pas été intégrée au moment de notre analyse ; raison pour laquelle nous pouvons dire quenotre travail comporte quelques limites et mérite une amélioration de la part d'autres auteurs dans les recherches futures. Ces auteurs pourraient perfectionner notre travail en analysant le rôle que peuvent jouer les variables comme « le crédit à la consommation », « l'épargne privée », « le taux d'intérêt », « les transferts courants nets » et « les exonérations fiscales », etc. dans la variation de la consommation privée.

Eu égard aux résultats obtenus et connaissant que l'impôt direct est senti visiblement par les contribuables, nous suggérons ce qui suit :

Ø Réduire l'impôt sur les bénéfices des sociétés jusqu'à un taux inférieur à 30% puisque cet impôt ne vient qu'à rehausser indirectement les prix des biens et services.

Ø Réduire le taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques et abandonner certaines catégories d'exonération fiscale. Il faut aussi instaurer un système d'imposer la fortune.

Ø Favoriser la stabilité macroéconomique et la croissance pourinciter les entreprises et industries étrangères à investir au Burundi ce qui développera la production nationale et élargir l'assiette fiscale.

Ø D'examiner minutieusement les exonérations, notamment pour éviter les cas de détournement insidieux des exonérations d'un secteur vers des activités plus lucratives.

Aux agents économiques privés : De profiter des avantages accordés par le code des investissements et par les incitations fiscales des investissements pour produire beaucoup et rentabiliser leurs capitaux ; cela peutfavoriserleur épargne et soutenir leur consommation lorsque les prélèvements fiscaux augmentent.

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ANNEXES

Annexe 1 (a) : Structure des recettes fiscales en millions de FBU (1983-2013)

Années	Impôts directs						Impôts indirects				Total recettes fiscales
	Impôts sur les revenus et bénéfices				Impôts sur le patrimoine	Total impôts directs	Impôts sur le commerce intérieur	Impôts sur le commerce extérieur	Autres recettes fiscales	Total impôts indirects
	Sociétés	Personnes physiques	Autres impôts directs	Total	Impôts sur le patrimoine	Total impôts directs	Impôts sur le commerce intérieur	Impôts sur le commerce extérieur	Autres recettes fiscales	Total impôts indirects
1983	1887,9	1536,5	99,0	3523,4	113,3	3636,7	4224,1	2620	75,6	6919,7	10556,4
1984	1907,6	1670,3	319,5	3897,4	87,8	3985,2	5656,8	4773,1	42,4	10472,3	14457,5
1985	1855	1889,7	275,6	4020,3	99,0	4119,3	6096,2	6510,6	33,5	12640,3	16759,6
1986	1760,6	2446,6	201,1	4408,3	104,2	4512,5	7196,3	8040,3	59,3	15295,9	19808,4
1987	1577,6	2325,9	251,1	4154,6	107,0	4261,6	7578,8	3933,1	48,2	11560,1	15821,7
1988	2362,1	2461,7	204,2	5028,0	118,5	5146,5	8425,3	7992,5	51,8	16469,6	21616,1
1989	1867,1	2875,6	234,0	4976,7	141,8	5118,5	10801,7	9153,8	61,3	20016,8	25135,3
1990	2695,1	3343,2	293,3	6331,6	154,0	6485,6	12009,7	6211,0	75,2	18295,9	24781,5
1991	4828,9	3342,7	347,9	8519,5	242,4	8761,9	14132,0	8463,6	91,2	22686,8	31448,7
1992	5203,1	3575,7	362,4	9141,2	276,2	9417,4	15051,8	8257,8	94,8	23404,4	32821,8
1993	5367,8	3935,6	351,3	9654,7	254,8	9909,5	15424,6	7706,8	58,2	23189,6	33099,1
1994	3510,6	3539,3	495,4	7545,3	224,7	7770	17372,3	8336,3	66,6	25775,2	33545,2
1995	5128,8	3918,6	316,0	9363,4	217,7	9581,1	18959,8	12768,2	145,9	31873,9	41455
1996	5399,0	4907,6	307,4	11148,4	219,8	11368,2	16081,1	7478,1	966,2	24525,4	35359,2
1997	5350,8	5100,5	697,1	13244,6	298,6	13543,2	20435,3	7274,0	90,5	27799,8	39246,8
1998	6802,7	5858,9	583,0	15739,9	228,0	15967,9	25002,7	16854,8	115,2	41972,7	55445,3
1999	8132,6	7222,1	385,2	15739,9	326,1	16066	31244,6	12541,7	104,1	43890,4	59956,4
2000	11660,4	8289,1	337,1	19286,6	224,6	20511,2	44208,9	18111,0	4763,9	67083,8	87595

Annexe 1 (b) : Structure des recettes fiscales en millions de FBU (suite)

Années	Impôts directs						Impôts indirects				Total recettes fiscales
	Impôts sur les revenus et bénéfices				Impôts sur le patrimoine	Total impôts directs	Impôts sur le commerce intérieur	Impôts sur le commerce extérieur	Autres recettes fiscales	Total impôts indirects
	Sociétés	Personnes physiques	Autres impôts directs	Total	Impôts sur le patrimoine	Total impôts directs	Impôts sur le commerce intérieur	Impôts sur le commerce extérieur	Autres recettes fiscales	Total impôts indirects
2001	19084,3	8523,9	857,8	28466	248,7	28714,7	43215,4	18711,7	4871,6	66798,7	95513,4
2002	20357,7	9900,6	884,9	31617,2	255,3	31398,5	43587,3	19542,3	12249,5	75379,1	106777,6
2003	18892,0	12519,6	539,7	31951,3	292	32243,3	48524,5	23833,7	15251,4	87609,6	119852,9
2004	20357,7	14707,7	605,6	35671,0	6,4	35677,4	55878,7	24479,3	17649,1	98007,1	133684,5
2005	23240,3	11479,8	7237,1	41957,2	-	41957,2	65187,5	33041,5	18844,9	117073,9	159031,1
2006	24384,6	19211,8	964,4	44560,8	-	44560,8	83177,4	25852,3	10048,8	119078,5	163639,3
2007	27980,6	24110,0	988,9	53079,5	6,2	53085,7	92548,0	24666,9	15406,6	132621,5	185707,2
2008	35556,9	30272,7	1001,0	66830,6	381,4	67212	117248,3	33929,0	18706,2	169883,5	237095,5
2009	40302	32359,7	7921,9	80584,1	2306,7	82890,3	147524,2	29320,7	29287,6	206132,5	289022,8
2010	56763,6	55324,5	2270,6	114358,7	-	114358,7	195129,5	37140,9	16458,3	248728,7	363087,4
2011	76461,3	70750,9	835,6	151047,7	-	123972	226117,6	66264,4	24620,5	317002,5	440974,5
2012	82531	72882,8	495,3	155909,1	-	155909,1	276706,5	49821,9	9441,3	335969,7	491878,8
2013	94573,7	48826,1	460,2	143860	-	143860	307649,3	49376,1	21332,2	378357,6	522217,6

Source :Rapports annuels et les différents bulletins mensuels de la BRB, Economie Burundaise(1983-2013)

Annexe 2 : Structure des taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques

Source : Article 110 de la loi n° 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus

Annexe 3 : Structure des taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques avant 2013

Annexe 4 : Consommation privée, Produit Intérieur Brut et la part de la consommation privée dans le PIBen Millions de FBU (1983-2013)

ANNEE	C. PRIVEE	PIB	C.PRIVEE/PIB
1983	85 116,5	100 658,0	84,56%
1984	101 459,6	118 171,0	85,86%
1985	122 229,4	138 791,0	88,07%
1986	122 257,9	137 201,0	89,11%
1987	117 000,9	139 804,0	83,69%
1988	133 156,8	151 969,4	87,62%
1989	152 975,1	176 746,3	86,55%
1990	183 315,3	193 883,7	94,55%
1991	197 929,9	211 894,5	93,41%
1992	204 958,9	225 596,7	90,85%
1993	195 402,4	227 881,2	85,75%
1994	219 279,0	233 718,2	93,82%
1995	222 227,3	249 867,0	88,94%
1996	215 033,9	263 100,0	81,73%
1997	280 184,0	342 800,0	81,73%
1998	350 288,3	400 203,8	87,53%
1999	384 100,0	455 400,0	84,34%
2000	578 890,2	627 333,2	92,28%
2001	659 641,5	728 046,5	90,60%
2002	719 226,9	768 235,9	93,62%
2003	758 446,6	849 482,6	89,28%
2004	887 663,9	1 007 606,8	88,10%
2005	1 013 575,2	1 208 400,0	83,88%
2006	1 281 421,4	1 309 695,5	97,84%
2007	1 105 379,7	1 467 100,4	75,34%
2008	1 368 493,4	1 910 898,7	71,62%
2009	1 802 630,6	2 140 244,4	84,23%
2010	1 700 533,3	2 494 563,4	68,17%
2011	2 160 513,4	2 970 642,1	72,73%
2012	2 708 232,6	3 566 439,8	75,94%
2013	3 212 593,0	4 227 096,0	76,00%

Annexe 5 : Indices des prix à la consommation(base 100 en 1991) et du revenu disponible des ménages

Annexe 6 : La fiscalité directe des entreprises, des ménages et la fiscalité indirecte

Années	FDE	FDM	FI
1983	1887,9	1748,8	6919,7
1984	1907,6	2077,6	10472,3
1985	1855	2264,3	12640,3
1986	1760,6	2751,9	15295,9
1987	1577,6	2684	11560,1
1988	2362,1	2784,4	16469,6
1989	1867,1	3251,4	20016,8
1990	2695,1	3790,5	18295,9
1991	4828,9	3933	22686,8
1992	5203,1	4214,3	23404,4
1993	5367,8	4541,7	23189,6
1994	3510,6	4259,4	25775,2
1995	5128,8	4452,3	31873,9
1996	5399	5434,8	24525,4
1997	5350,8	6096,2	27799,8
1998	6802,7	6669,9	41972,7
1999	8132,6	7933,4	43890,4
2000	11660,4	8850,8	67083,8
2001	19084,3	9630,4	66798,7
2002	20357,7	11040,8	75379,1
2003	18892	13351,3	87609,6
2004	20357,7	15319,7	98007,1
2005	23240,3	18716,9	117073,9
2006	24384,6	20176,2	119078,5
2007	27980,6	25105,1	132621,5
2008	35556,9	31655,1	169883,5
2009	40302	42588,3	206132,5
2010	56763,6	57595,1	248728,7
2011	76461,3	71586,5	317002,5
2012	82531	73378,1	335969,7
2013	94573,7	49286,3	378357,6

Source : Tirés par l'auteur dans les données des annexes ci-haut mentionnés.

Annexe 7 : les données utilisées transformées en termes réel.

Année	CPR	PIBR	FIR	FDRE	FDRM
1983	149 694,86	177 027,79	12169,7	3320,26	3075,62
1984	156 139,74	181 857,49	16116,2	2935,67	3197,29
1985	181 080,59	205 616,30	18726,4	2748,15	3354,52
1986	178 062,77	199 826,68	22277,7	2564,23	4008,01
1987	158 774,46	189 719,09	15687,5	2140,86	3642,29
1988	172 998,31	197 439,78	21397,4	3068,86	3617,51
1989	178 147,32	205 830,09	23310,6	2174,33	3786,42
1990	199 537,72	211 041,36	19915,0	2933,60	4125,94
1991	197 929,90	211 894,50	22686,8	4828,90	3933,00
1992	201 532,84	221 825,66	23013,2	5116,13	4143,85
1993	174 778,53	203 829,34	20742,0	4801,25	4062,34
1994	171 311,72	182 592,34	20136,9	2742,66	3327,66
1995	145 246,60	163 311,76	20832,6	3352,16	2910,00
1996	111 186,09	136 039,30	12681,2	2791,62	2810,13
1997	110 482,65	135 173,50	10962,1	2109,94	2403,86
1998	122 778,93	140 274,73	14711,8	2384,40	2337,85
1999	130 203,39	154 372,88	14878,1	2756,81	2689,29
2000	157 950,94	171 168,68	18303,9	3181,56	2414,95
2001	164 663,38	181 739,02	16674,7	4763,93	2403,99
2002	181 760,65	194 146,04	19049,6	5144,73	2790,19
2003	173 359,22	194 167,45	20025,1	4318,17	3051,73
2004	187 231,36	212 530,44	20672,2	4293,97	3231,32
2005	189 170,44	225 531,91	21850,3	4337,50	3493,26
2006	232 647,31	237 780,59	21619,2	4427,12	3663,07
2007	185 186,75	245 786,63	22218,4	4687,65	4205,91
2008	184 234,44	257 256,15	22870,7	4786,87	4261,59
2009	219 565,24	260 687,50	25107,5	4908,89	5187,37
2010	194 435,55	285 223,35	28439,1	6490,24	6585,31
2011	225 405,68	309 926,15	33072,8	7977,18	7468,60
2012	239 116,42	314 889,62	29663,6	7286,86	6478,73
2013	262 745,81	345 718,16	30944,4	7734,82	4030,94

Annexe 8 : Les données de la régression transformées en logarithme

Obs	LCPR	LFDRE	LFDRM	LFIT	LPIBR
1983	11.91635	8.107901	8.031262	9.406706	12.08406
1984	11.95851	7.984692	8.070059	9.687580	12.11098
1985	12.10670	7.918683	8.118064	9.837688	12.23377
1986	12.08989	7.849414	8.296050	10.01134	12.20521
1987	11.97524	7.668963	8.200368	9.660618	12.15330
1988	12.06104	8.029061	8.193541	9.971026	12.19319
1989	12.09037	7.684477	8.239176	10.05666	12.23481
1990	12.20376	7.983986	8.325049	9.899228	12.25981
1991	12.19567	8.482374	8.277158	10.02954	12.26384
1992	12.21371	8.540153	8.329381	10.04382	12.30965
1993	12.07127	8.476632	8.309514	9.939918	12.22504
1994	12.05124	7.916682	8.110025	9.910308	12.11501
1995	11.88619	8.117359	7.975908	9.944275	12.00342
1996	11.61896	7.934379	7.940986	9.447874	11.82070
1997	11.61261	7.654413	7.784831	9.302196	11.81431
1998	11.71814	7.776704	7.756987	9.596404	11.85136
1999	11.77685	7.921831	7.897032	9.607646	11.94713
2000	11.97004	8.065125	7.789434	9.814869	12.05040
2001	12.01166	8.468828	7.784885	9.721645	12.11033
2002	12.11045	8.545728	7.933865	9.854799	12.17637
2003	12.06312	8.370587	8.023464	9.904739	12.17648
2004	12.14010	8.364967	8.080646	9.936547	12.26684
2005	12.15040	8.375052	8.158591	9.991970	12.32622
2006	12.35728	8.395505	8.206057	9.981337	12.37910
2007	12.12912	8.452687	8.344246	10.00868	12.41222
2008	12.12396	8.473633	8.357398	10.03761	12.45783
2009	12.29940	8.498804	8.553982	10.13092	12.47108
2010	12.17786	8.778054	8.792597	10.25552	12.56103
2011	12.32566	8.984341	8.918463	10.40647	12.64409
2012	12.38471	8.893828	8.776280	10.29768	12.65998
	12.47894	8.953488	8.301755	10.33995	12.75338

Effets de la fiscalité directe des entreprises et des ménages sur la consommation privée au burundi

REMERCIEMENTS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

RESUME

TABLE DES MATIERES

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. Intérêt du sujet

0.2. Problématique de la recherche

0.3. Les objectifs de la recherche

0.4. Hypothèses de travail

0.5. Méthodologie de la recherche

0.6. Articulation du Travail

0.7. Délimitation du travail

CHAPITRE I : LA FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES ET DES MENAGES COMME FACTEUR EXPLICATIF DE LA CONSOMMATION PRIVEE : REVUE DE LA LITTERATURE

I. 0.Introduction

I.1. Approche théorique sur la fiscalité des entreprises et des ménages

I.1.1. Quelques définitions de l'impôt

I.1.2. Les caractéristiques de l'impôt

I.1.3. L'établissement de l'impôt

I.1.4. La fiscalité selon les pensées économiques

I.1.4.1. Fiscalité et conception classique de l'Etat

I.1.4.2. Fiscalité et conception néoclassique de l'Etat

I.1.4.3. Fiscalité et conception keynésienne de l'Etat

I.2. Les effets microéconomiques et macroéconomiques du prélèvement fiscal

I.3. Le comportement des contribuables envers la fiscalité : Théorie d'ArthurLAFFER

Graphique 1 : La courbe de Laffer

I.4. La fiscalité directe des entreprises

I.4.1. La Fiscalité directe des entreprises et le coût d'usage du capital

I.4.2. La Fiscalité directe des entreprises etl'investissement

I.4.3. La Fiscalité directe des entreprises et la productivité

I.5. La fiscalité directe des ménages

I.5.1. La fiscalité directe des ménages et l'offre de main d'oeuvre (choix entre travail et loisirs)

I.5.2. La fiscalité directe des ménages et la productivité

I.5.3. La Fiscalité directe des ménages et l'épargne (choix entre consommation et épargne)

I.6. Définition de la consommation privée

I.7. Les déterminants de la consommation privée

Graphique2 : Répartition du revenu selon le cycle de vie

I.8. Relation théorique entre la consommation privée et la fiscalité directe des entreprises et des ménages

I.8.1. Relation à travers le revenu disponible

I.8.2. Relation à travers les prix des biens et services

I.9. Quelques résultats empiriques sur la fiscalité directe des entreprises et desménages comme facteur explicatif de la consommation privée.

I.10. conclusion du premier chapitre

CHAPITREII : ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA RELATION ENTRE LA FISCALITE DIRECTE DESENTREPRISES ET DES MENAGES ET LA CONSOMMATIONPRIVEE AU BURUNDI.

II.0. Introduction

II.1. Fiscalité des entreprises et des ménages au Burundi

II.1.1. Les différentes réformes fiscales entreprises au Burundi

II.1.1.1. Quelques mesures prises dans le cadre des PAS

II.1.1.2. Les nouvelles réformes fiscales

II.1.2. Evolution des recettes fiscales au Burundi

Graphique3 : Evolution des recettes fiscales au Burundi en MFBU(1983-2013)

II.2. Structure et évolution de la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi

Graphique 4 : Evolution de la fiscalité directe des entreprises et des ménages en MFBU (1983-2013)

II.3. Evolution du revenu disponible et de la fiscalité directe des ménages

Graphique 5: Evolution des taux de croissance du revenu disponible et de la fiscalitédirecte des ménages en MFBU (1983-2013)

II.4.Description de la consommation privée au Burundi

II.4.1. Evolution de la consommation privée

Graphique 6 : Evolution de la consommation privée en millions de FBU (1983-2013)

II.4.2. Place de la consommation privée dans la croissance économique du Burundi

Graphique 7 : Variation de la consommation privée et du produit intérieur brut en % (1983-2013)

II.5. Comportement de la consommation privée face à la fiscalité directe des entreprises et des ménages au Burundi

Graphique 8: Evolution des taux de croissance de la consommation privée et de la fiscalité directe des entreprises (1983-2013)

Graphique 9 : Evolution des taux de croissance de la consommation privée et de la fiscalité directe des ménages (1983-2013)

II.6. Conclusion du second chapitre

CHAPITRE III : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'EFFET DE LA FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES ET DES MENAGES SUR LA CONSOMMATION PRIVEE AU BURUNDI

III.1. Présentation du modèle et méthodologie d'analyse

III.1.1. Spécification du modèle d'analyse

III.1.2. Modèle économétrique

III.1.3. Méthodologie d'analyse utilisée

III.1.4. Présentation théorique de la démarche économétrique

III.1.4.1. Détermination du nombre de retards

III.1.4.2. Analyse de la stationnarité des variables

III.1.4.3. Analyse de la coïntégration.

III.1.4.4. Le Modèle à correction d'Erreurs

III.1.4.5. Tests d'évaluation des résultats

III.2. Présentation et interprétation des résultats empiriques

III.2.1. Rappel sur la présentation des variables du modèle

III.2.2. Résultats des tests du modèle

III.2.2.1. Résultats de la détermination du nombre de retards