b) Mission
La DPI a pour mission :
ü La DPI étant un service public doté d'une
autonomie administrative, il est cependant sous tutelle du ministère de
finance et budget ; ce service s'occupe de la gestion et de la perception
d'impôts
ü La DPI exerce aussi dans la loi et le règlement
toutes les missions et les prérogatives en matière fiscale, en
l'occurrence celles relatives à l'assiette, au contrôle, au
recouvrement et aux contentieux des impôts, taxes redevances et
prélèvement à caractère fiscale.
ü A cet effet, la DGI est chargée d'étudier
et de soumettre à l'autorité compétente les projets a des
lois, de décrets et d'arrêtes en lav matières.
ü La DGI doit être consultée pour toutes les
conventions à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet
d'investissement à un régime dérogatoire.
ü Elle exerce également ses compétences de
manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national.
ü Faire voyager les clients d'une ville à une
autre
ü Effectuer le transfert des colis dans les mêmes
villes à travers le pays
c) Valeur
La perception d'impôts constituant une source des
recettes de l'Etat et la satisfaction des clients dans le domaine
d'immatriculation, tel est sa valeur.
d) Objectif
Mobiliser les recettes fiscales (impôt) relevant du
pouvoir central ou gouvernement central. Elle peut être aussi
consultée par le gouvernement avant de rectifier.
La DGI peut recouvrer les factures du gouvernement et cela de
la même manière qu'on recouvre les impôts.
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