Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Les noms de membres de la composition du Bureau de la CEI

2005 page : 24.

Tableau N°2 : Les noms de membres de la composition de la CENI

2011 page : 26.

Tableau N°3 : Les noms de membres du Bureau de la CENI

2013 page : 27.

Tableau N°4 : Les noms de membres de l'Assemblée Plénière de la CENI

2013 page : 28.

Tableau N°4 : La liste des antennes de la CENI dans chaque province de la

RDC page 37-39.

VIII

LISTE DES FIGURES OU GRAPHIQUES

Graphique N°1 : L'Organigramme de la Commission Electorale Nationale

Indépendante page : 40.

Graphique N°2 : La Configuration du Secrétariat Exécutif Provincial de la

CENI page : 41.

Graphique N°3 : La Configuration des Antennes de la CENI page : 41.

Graphique N°4 : Le schéma de processus de désignation et de remplacement des

membres de la CENI page : 43.

ix

ANNEXE

Guide d'entretien pages : 194-195.

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AVERTISSEMENT

Dans le présent travail, le nom (( La Commission Electorale Indépendante », en sigle CEI et, le nom (( La Commission Electorale Nationale Indépendante », en sigle CENI, seront utilisés indistinctement.

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INTRODUCTION

I. OBJET DU TRAVAIL

Dans le monde actuel, aucun individu ne peut jamais prétendre vivre seul dans sa cage et se sentir dans des conditions confortables car sa vie en tant qu'être humain lui exige toujours des activités qui se manifestent par des fonctions de nutrition et de reproduction, auxquelles s'ajoutent des fonctions de relation. Face ces impératifs d'ordre naturel et social, l'homme est ainsi appelé à abandonner une partie de sa liberté et adhérer ou appartenir à une organisation ou une société politique ou administrative dans laquelle il vit avec ses sembles en tant que corps d'individus réuni collectivement. Cela étant, il faut souligner que cette organisation ou cette une société humaine ne peut pour sa part, survivre normalement s'il n'existe pas des règles qui définissent de manière générale et impersonnelle les conditions de vie de la catégorie d'hommes qui a consenti l'appartenir ou la créer. Ce sont ces règles ainsi établies qu'on appelle « le statut » et qui ne doit pas être confondu avec « les statuts » (¹) qui, eux désignent l'ensemble des règles ou dispositions conventionnelles qui constituent l'acte constitutif d'une entreprise, d'une association, un groupe de personnes et régissant ainsi le fonctionnement et la conduite tout en fixant la forme, la durée, les objectifs, la raison ou dénomination sociale et les rapports entre les membres ou avec les tiers.

Au sens formel, le statut « Vise un ensemble des règles déterminées et il implique que ces règles ont été édictées, octroyées unilatéralement aux personnes qui y sont soumises sans que celles-ci aient eu à débattre du contenu de la condition juridique qui leur est ainsi faite » (²). Ainsi, on parlera par exemple du « statut » de la femme mariée.

Au sens matériel ; le statut désigne « le document, le texte où ces règles, le plus souvent codifiées, figurent » (³)

Cependant, il n'existe pas un seul statut des personnes dans un Etat, l'évolution de système de gouvernance a fait qu'aujourd'hui, on assiste à plusieurs statuts suivant différents critères et fonctions des personnes morales ou physiques, ou encore des administrations, des organismes et ordres et corps professionnels.

C'est dans ce sens que de la CENT en tant qu'institution d'appui à la démocratie au sein de l'Etat congolais, dispose un personnel de son administration qui est régie par « le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la CENT » et qui fera objet d'étude de dissertation.

En effet, par statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la CENT, il faut entendre à cet ensemble des dispositions règlementaires

(1) Le statut mise en ligne par la toupictionnaire : le dictionnaire politique sur www.toupie.org, consulté le 16 avril 2018 à 18h 23'.

(2) Serge A. Vieux, Le statut de la fonction publique, le décret-loi du 20 mars 1965, Office national de la recherche et du développement (ONRD), Kinshasa, 1970, p. 27.

(3) Serge A. Vieux, Op. cit, p 27.

(⁴) GLOBAL COMMMISSION ou Elections, Democracy and Security, Renforcer la démocratie : Une stratégie destinée à améliorer l'intégrité des élections dans le monde, septembre 2012, p. 17.

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fixées par la CENI dans sa décision portant règlement intérieur et règlement administratif et financier, et qui s'appliquent à tous les agents qui prestent permanemment dans son administration notamment, le secrétariat exécutif national, les secrétariats exécutifs provinciaux et les antennes.

Ces dispositions règlementaires déterminent les modalités de recrutement des agents et cadres administratifs et techniques de la CENT, leurs conditions d'accès aux fonctions administratives et techniques, les incompatibilités qui sont liées à ces fonctions. Elles arrêtent les actes qui créent les liens juridiques entre la CENI et les agents et cadres administratifs et techniques concernés. Elles proscrivent le temps de service, les obligations de la CENI et des agents et cadres, les droits et avantages dus aux agents et cadres. Il en est de même des classifications des fonctions et grades dans l'ordre de la hiérarchie administrative de la CENT, la cotation des agents et cadres. Et enfin, ces dispositions précisent les positions statutaires des agents et cadres, les modalités de cessation des fonctions et le régime disciplinaire.

Ainsi exposé l'objet de notre travail, abordons en effet, les points relatifs au choix et intérêt du sujet, à l'état de la question, à la problématique, aux hypothèses, à la méthodologie, à la délimitation et la subdivision du travail.