3.3.2. Les structures administratives
opérationnelles ou temporaires de la CENI
Les structures administratives opérationnelles de la CENI
sont entre autre : le Centre d'inscription, le Bureau de réception et de
traitement des candidatures, le bureau de vote et de dépouillement, le
centre de vote et le centre local de compilation des résultats. Ces
structures sont dites opérationnelles parce qu'elles sont
créées par la CENI selon sa planification, que pendant les
opérations électorales bien déterminées et
dès l'opération
42
électorale pour laquelle la structure a été
créée prend fin, la structure aussi disparaît de plein
droit.
I. Le centre d'inscription (CI)
Le Centre d'inscription s'appréhende comme « une
structure opérationnelle chargée de recevoir les candidats
électeurs en vue de leur identification et enrôlement. Et il
délivre la carte d'électeur » (51).
Conformément aux dispositions des articles 21, 22, 23
de la loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 telle que modifiée
et complétée par la loi N° 16/007 du 29 juin 2016, les
centres d'inscriptions sont des structures dont le nombre et le ressort sont
fixés par la CENT en fonction de la population estimée
électeurs et de l'étendue du territoire à couvrir. Elles
sont installées dans les écoles ainsi que dans les autres lieux
publics ou privés de la population et à l'extérieur du
pays dans les Ambassades et Consulats généraux de la RDC,
après réquisition ou mis à la disposition gratuite
à la CENT, à l'intérieur du pays. Ces Centres ne peuvent
pas être installés dans les lieux de cultes, les quartiers
généraux des partis politiques, des syndicats et des
organisations non gouvernementales, les débits des boissons, les postes
de police, les camps militaires et les académies et écoles
militaires.
Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi
N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant· identification et
enrôlement des électeurs telle que modifiée et
complété par la loi N° 16/007 du 29 juin 2016, le Centre
d'Inscription comprend le personnel ci-après:
1. Président, Responsable du Centre d'Tnscription ;
2. Un préposé à l'identification
3. Un préposé à l'enrôlement ou
opérateur de saisie;
4. Un préposé polyvalent.
Ces membres sont nommés par la Commission Electorale
Nationale Indépendante. Et avant d'entrer en fonction ils prêtent,
par écrit ou solennellement, devant le président du Tribunal de
Grande Instance du ressort ou son délégué, le serment
suivant: «Je jure detravailler loyalement et entoute
honnêteté et de garder le secret des opérations
d'identification et d'enrôlement».
II. Le Bureau de Réception et de Traitement
des Candidatures (BRTC)
Conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10
de la décision n°001 bis/CENT/BUR/18 du 19 février 2018
portant mesures d'application de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 relative
à l'organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que
modifiée et complétée à ce jour, le BRTC est une
(51 ) Article 21 de la loi N° 04/028 du 24 décembre
2004 portant identification et enrôlement des électeurs en
République Démocratique du Congo telle que modifiée et
complétée par la loi N° 16/007 du 29 juin 2016 J.O, RDC,
Numéro spécial -22 juillet 2016.
43
structure opérationnelle de la CENT chargée de
la réception, du traitement et de l'enregistrement des candidatures.
A cet effet, le BRTC:
- Tl reçoit des dossiers de candidatures et en
vérifie la conformité avec la loi ;
- Tl identifie et enrôle les candidats non
enrôlés ;
- Tl enregistre les candidatures jugées conformes ;
- Tl reçoit et traite les réclamations en rapport
avec les candidatures reçues ;
- Tl transmet, par le biais du SEP, les dossiers physiques des
candidatures au SEN.
Le BRTC est situé au niveau du SEN, des SEP et des
Antennes, selon les cas. Tl exerce ses attributions sous la coordination du
SEN. Tl tient informer de ses activités au SEP qui en assure le suivi.
Le BRTC comprend le personnel ci-après :
- Un président ;
- Un juriste vérificateur ;
- Un informaticien ;
- Un assistant réceptionniste ;
- Un opérateur de saisie.
Le président assure la coordination de l'ensemble des
travaux. Tl est, selon le cas, le SEP, le Chef d'Antenne ou toute autre
personne dûment désignée par le Bureau de la CENT.
Les autres postes sont pourvus par le Bureau de la CENT, en
tenant compte de la représentativité des hommes-femmes. Le nombre
de membres à ce poste varie selon l'ampleur de la tâche à
exécuter.
III. Le Bureau de Vote et de Dépouillement
(BVD)
Le BVD est définit aux termes des articles 16 et 17 de
la Décision n°001 bis/CENT/BUR/18 du 19 février 2018 portant
mesures d'application de la loi électorale comme étant une
structure opérationnelle chargée de la gestion des
opérations de vote et de dépouillement.
Tl est composé conformément aux dispositions des
articles 49, 49 bis, 50 et 51 de la loi électorale, de cinq membres
ayant tous la qualité d'électeur, choisis sur la liste des
électeurs enrôlés dans ce bureau ou, à
défaut, dans la circonscription électorale concernée.
Ci-dessous la composition du BVD :
1. un président ;
2. un premier assesseur ;
3. un deuxième assesseur ;
4. un secrétaire ;
5. un assesseur suppléant.
44
Ces membres sont nommés et le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par la CENT Et
prêtent serment en français ou dans une de 4 langues nationales
avant d'entrer en fonction devant le président de la CENT ou son
délégué
Le BVD est installé dans le bâtiment public ou
privé, qui est connu de la population et mis à la disposition de
la CENT. La loi électorale congolaise en son article 48 interdit
l'installation du BVD établi dans les lieux ci-après :
1. Les lieux de culte ;
2. Les quartiers généraux des partis politiques,
des syndicats et des ONG ;
3. Les débits de boissons ;
4. Les postes de police ;
5. Les camps militaires ;
6. Les académies et écoles militaires.
IV. Le Centre de Vote (CV)
La Décision n°001 bis/CENT/BUR/18 du 19
février 2018 portant mesures d'application de la loi électorale
dans ses articles 13, 14 et 15 définie le Centre de vote (CV), comme
étant une structure opérationnelle chargée de la
coordination de proximité du déroulement des opérations de
vote et du dépouillement, et regroupe un ou plusieurs Bureau de Vote et
de Dépouillement(BVD). Par ailleurs, aucun CV ne peut dépasser 6
BVD.
Le CV, dont la localisation est déterminée par
la CENT, s'installe dans les établissements publics ou privés non
interdits par la loi ; il est dirigé par un Chef de Centre
désigné par le Bureau de la CENT.
Le Chef de Centre de Vote (CCV) est chargé notamment de
:
y' Réceptionner le matériel et documents
électoraux et en assurer le déploiement ;
y' Former les MBVD de son centre ;
y' Mettre à la disposition des MBVD le matériel et
documents électoraux nécessaires
pour l'organisation de scrutin ;
y' Prendre toutes les dispositions sécuritaires
nécessaires au bon déroulement des
opérations de vote et de dépouillement ;
y' Superviser les opérations électorales au niveau
de vote et de dépouillement de son
ressort ;
y' S'assurer, à la fin du dépouillement et devant
les témoins et observateurs présents, de
la bonne constitution des plis des résultats ;
y' Centraliser et acheminer les plis provenant des BVD vers le
CLCR.
V. Le Centre Local de Compilation des
Résultats (CLCR)
Le CLCR est appréhendé par les articles 11 et 12
de la Décision n°001 bis/CENT/BUR/18 du 19 février 2018
portant mesures d'application de la loi électorale, comme étant
est une structure opérationnelle chargée de la centralisation, de
la compilation et de la
45
transmission des résultats aux structures
hiérarchiques de la CENT et fonctionne sous la supervision directe du
SEP ou du Chef d'Antenne, selon le cas.
Dans la composition et structure, conforment aux dispositions
de l'article 12 de la Décision n°001 bis/CENT/BUR/18 du 19
février 2018 portant mesures d'application de la loi électorale,
le CLCR de la CENT comprend : le bureau et un personnel technique
désigné par le bureau de la CENT dont le nombre varie selon
l'ampleur des tâches à exécuter. Mais,
généralement ce personnel est en poste de réception de
colis, de centralisation, de dépouillement, de compilation, de
collationnement, d'apurement et d'archivage.
· Le bureau comprend : un président, un
secrétaire, un rapporteur et un rapporteur-adjoint.
· Le poste de réception : celui-ci est
composé d'une équipe de personnes chargée de
réceptionner tous les différents colis provenant des
différents centres de vote.
· La centralisation : il s'agit d'un service qui
s'occupe de l'enregistrement des colis et de l'attribution des numéros
séquentiels des colis (selon le scrutin) et à la fin on les
transmet au service de collationnement. Tl faut souligner que tous les colis
sont ouverts ici afin de vérifier si les plis sont bien remplis et
complets mais, les plis eux-mêmes ne sont pas ouverts dans ce service.
Sur ce, on trouve les personnes suivantes :
- Chargé de réception ;
- Chargé de trie ;
- Chargé d'enregistrement ;
- Chargé de numérisation (superviseur).
· Le collationnement : dans ce service on trouve les
personnes ci-après :
- Chargé de classement ;
- Chargé de transmission ;
- Secrétaire de collationnement.
· Le dépouillement : Tci on trouve :
- Le Secrétaire de dépouillement ;
- Chargé de réception (poste d'apurement) ;
- Chargé de ventilation ;
- Chargé de pointage ;
- Chargé de transmission ;
- Equipe de délibération ;
· Archivage : composé d'une équipe suivante :
- Chargé de constitution des plis ;
- Chargé de transmission (poste archivage).
46
| 
