3.1.2. Le Bureau de la CENI
I. Définition
L'article 24 de loi organique appréhende le bureau
comme « l'organe de gestion et de coordination de la CENI ».
II. La composition du bureau
Le bureau est composé (41) de six membres
dont au moins deux femmes, l'une issue de la majorité et l'autre de
l'opposition politique. Tl comprend les personnes suivantes :
1. Le président, issu de la société civile
;
2. Le vice-président, issu de la majorité ;
3. Le rapporteur, issu de l'opposition politique ;
4. Le rapporteur adjoint, issu de la majorité ;
5. Le questeur, issu de la majorité et ;
6. Le questeur adjoint, issu de l'opposition politique.
III. Les pouvoirs du bureau
Du point de vue nature juridique, le bureau peut être
considéré comme un pouvoir exécutif atypique au sein de la
CENI car aux termes des dispositions des articles 24 de loi organique et 31 du
règlement intérieur, le bureau indépendamment de
l'exécutif national Congolais notamment le gouvernement Congolais:
- Assure l'exécution des décisions de
l'assemblée plénière ;
(40) Article 23 nonies de la loi organique sur la CENI et
Article 12 alinéas 7 du règlement intérieur de la CENI.
(41) Article 24 bis de la loi organique sur la CENI.
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- Veille au respect des lois électorales et
référendaires par les autorités politico-administratives,
les parts politiques, les candidats, les observateurs nationaux et
internationaux, les électeurs ainsi que les témoins.
Et spécifiquement aux pouvoirs dévolus aux
membres que nous analyserons dans les lignes qui suivent, le bureau de la CENT
:
- Requiert et obtient du gouvernement une dotation
financière adéquate pour le fonctionnement, la
rémunération du personnel, la conduite des opérations
électorales et de l'investissement électoral ;
- Sollicite des partenaires bilatéraux,
multilatéraux et autres donateurs, l'assistance et l'appui
nécessaires à l'organisation et au déroulement des
processus référendaires et électoraux et en informe le
gouvernement, l'assemblée plénière entendue ;
- Fait appel aux experts nationaux et internationaux dont il a
besoin ;
- Gère et sauvegarde le patrimoine de la CENT, sous
contrôle de l'assemblée plénière ;
- Veille à la sécurité électorale
et requiert le cas échéant les forces de l'ordre ;
- Prépare à l'engagement, fait entériner
par l'assemblée plénière et présente un rapport
annuel à l'assemblée nationale à sa session de mars et un
rapport des opérations à la fin de chaque processus
électorale et référendaire ;
- Prépare et fait adopter en assemblée
plénière et exécute le budget de la CENT ;
- Procède à l'engagement, au licenciement ou
à la révocation des agents et cadres administratifs et techniques
de la CENT, sur décision du président
délibérée en assemblée plénière ;
- Organise, administre et coordonne l'ensemble des
activités de la CENT, sous le contrôle de l'assemblée
plénière ;
- Elabore le calendrier électoral aux fins d'adoption
en assemblée plénière ;
- Sélectionne et propose le programme informatique de
l'institution.
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