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La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.


par Taher ABDOU
Université d'Abomey-Calavi - Master en droit et institutions judiciaires 2017
  

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Paragraphe II : La redynamisation des moyens de protection

La vulgarisation des droits des personnes vulnérables (A) ainsi que la formation des défenseurs des droits de l'homme (B) peut permettre de redynamiser, de manière satisfaisante, les moyens de protection.

A- La vulgarisation renforcée des droits des personnes vulnérables

La vulgarisation accrue des textes relatifs à la protection des droits et des lois en faveur des personnes vulnérables au Niger est nécessaire dans toutes les langues nationales afin de mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité310.

La connaissance absolue et générale de la loi est un idéal qui ne peut raisonnablement être atteint mais les règles de publication n'en méritent pas moins d'être perfectionnées, dans un souci de saine politique législative311. Des comités qui s'érigeront en diffuseurs pour vulgariser ces termes afin de les rendre plus compréhensibles au grand public, il y a lieu là aussi de s'inspirer des pédopsychiatres français qui ont popularisé récemment la notion de vulnérabilité312.

Par ailleurs, quelles que soient les critiques que l'on puisse proférer à l'encontre du développement des médias, il n'en reste pas moins qu'ils fournissent un moyen immédiat d'atteindre le plus grand nombre des citoyens. La diffusion par le biais des grandes chaines de télé, de radio, ou par les grands quotidiens, des reformes les plus

309 Hélène THOMAS, Les vulnérables, la démocratie contre les pauvres, op, cit., p. 140.

310 Cf. Odile Ndoumbé FAYE, op, cit., p. 75.

311 Jl existe pour cela de nombreux moyens de communications autres que le journal officiel, certains sont déjà utilisés aujourd'hui, mais il est possible de porter le regard vers une refonte du système, qui permettrait d'atteindre le plus grand nombre de citoyens pour une protection efficace des personnes en situation de vulnérabilité.

312 Hélène THOMAS, Les vulnérable, la démocratie contre les pauvres, op, cit., p. 95.

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importantes favoriseraient une connaissance réelle313. Tout comme la vulgarisation des droits des personnes vulnérables, la formation renforcée des défenseurs des droits de l'Homme contribue à la protection de ces personnes.

B - La formation renforcée des défenseurs des droits de l'Homme

Les défenseurs des droits de l'Homme au Niger jouent un rôle important, cependant pour bien mener leur mission, il est souhaitable qu'ils bénéficient d'une formation afin de renforcer leur capacité, d'où la nécessité d'intégrer l'approche des droits de l'homme dans un souci d'équité et de justice sociale lors des ateliers portant sur la formation aux droits de l'Homme314, avec des approches fondées sur la jouissance des droits, dans des conditions d'égalité.

La maitrise des outils d'opérationnalisation et instruments juridiques par les défenseurs des droits de l'Homme est indispensable pour la promotion et la protection des droits fondamentaux de la personne humaine315. Des formations renforcées axées sur la connaissance des normes juridiques internationales, fondées des activités sur les droits y compris l'analyse de la situation, les situations participatives des besoins, la planification, la conception, l'exécution, le suivi, l'évaluation des programmes. Des formations portant sur le renforcement des programmes et activités qui visent à aider les femmes, les hommes, les jeunes filles, et les garçons à exercer leurs droits. Renforcer la capacité et la responsabilité des autorités locales et nationales de respecter leurs obligations316.

Des formations centrées sur le modèle dit de « protection rapprochée ». Ce modèle de protection rapprochée combine les savoir-faire et les normes associées pour assurer un contrôle et une surveillance accrus des sujets vulnérables par leurs proches. Le maintien à domicile des personnes âgées, des enfants et adultes handicapés devrait être préférée à l'hébergement et encouragé grâce à la multiplication des structures

313Akouégnon Micheh, HONVOU La protection des droits fondamentaux au cours de l'enquête préliminaire au Bénin, op, cit., p. 68.

314 Cf. Odile Ndoumbé FAYE, op, cit., p. 68.

315 Idem.

316 Selon la ligne directrice sur la protection COOPI, l'interrelation des différents aspects de la protection, op, cit,. p. 10.

d'aide-ménagères et de soin à domicile317. Ces catégories de personnes vulnérables bénéficiaires de proximité assurée en continu pour garantir leur sécurité, leur intégrité et leur entretien. Expérimenté dans les démocraties européennes à propos de ces catégories318, une formation des formateurs pointée sur la protection rapprochée contribuera à la protection des personnes vulnérables au Niger.

En outre, il est crucial d'introduire au coeur de cette formation renforcée dédiée aux défenseurs des droits de l'Homme, l'élaboration des stratégies. Travailler en partenariat avec les personnes en situation de vulnérabilité pour identifier les risques de protection auxquels sont exposés les différents membre de la communauté, prévenir ces risques et remédier par des mesures ciblées visant à permettre aux groupes défavorisés de jouir de leurs droits, s'engager dans l'élimination de la violence sous toutes ses formes, y compris la violence basée sur le genre en collaboration étroite avec les communautés locales, la société civile et le gouvernement. Veiller à ce que les stratégies n'aboutissent pas involontairement à la discrimination ou à l'exclusion de différents groupes de personnes vulnérables319.

Enfin, faire connaitre aux participants à la formation, les catégories des personnes considérées comme vulnérables, familiariser les participants avec les dispositifs et les outils de défense des personnes vulnérables. Cette formation se base sur la connaissance personnelle des participants pour introduire les différentes catégories de personnes vulnérables. Elle a pour objectif de familiariser les participants avec la notion de vulnérabilité, de protection de personnes vulnérables et de faire émerger les catégories de manière indicative. Les participants sont ensuite invités à discuter de chaque catégorie proposée, en expliquant en quoi consiste la vulnérabilité320.

La formation renforcée destinée aux défenseurs des droits de l'homme participe à la protection des personnes vulnérables au Niger. Celle-ci n'exclue pas la recherche d'une sanction efficace.

317 Hélène THOMAS, Les vulnérable, la démocratie contre les pauvres, op, cit., p. 169.

318 Ibid., p. 174.

319 Selon la ligne directrice sur la protection COOPI, l'interrelation des différents aspects de la protection, op, cit., p. 10.

320 Ligue des droits de l'Homme, Guide du formateur pour un accès effectif aux droits fondamentaux, 2015, p. 53.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld