Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

B. LE PARLEMENT

Le Parlement est le principal organe législatif. En théorie, le pouvoir législatif est celui qui pose les règles à portée générale, celles qui organisent la vie en société c'est-à-dire les lois (définition matérielle de la loi). Il est composé de deux chambres à savoir l'Assemblée Nationale (chambre basse) et le Senat (chambre haute).La chambre basse est généralement élue directement par la nation et en tire une légitimité dont les autres pouvoirs ne sont pas toujours pourvus, il résulte une certaine suprématie théorique du parlement sur les autres pouvoirs. Le peuple peut lui-même adopter une loi par voie de referendum. Force est donc de dire en définitive que la loi est une décision prise par le parlement ou par le peuple, suivant une procédure prévue par la constitution (définition formelle de la loi) le législateur peut modifier ou abroger la loi.^40(*) Il importe à ce stade d'analyser, de cerner la notion, les structures et les fonctions du parlement.

1. NOTION

Le Parlement, « lieu où l'on parle », organe par excellence de la démocratie représentative il est par essence, un organe collectif composé d'un nombre assez élevé des membres chargés d'édicter des lois selon une certaine procédure et de contrôler l'exécutif.

2. STRUCTURE DU PARLEMENT

On peut classer les assemblées suivantes deux critères :

1. Le mode de désignation : on distingue alors dans ce cas des assemblées élues, héréditaires, cooptées ou nommées, par l'exécutif,

2. La structure : le parlement peut être monocaméral ou bicaméral, la seconde chambre peut être fédérale : elle a alors pour rôle de représenter au niveau national, les Etats fédérés, en suite, elle peut aussi être démocratique : elle a pour mission de faire entendre la voix dans un Etat unitaire et les attentes des collectivités locales face au pouvoir central ; en fin elle peut être aristocratique et corporative ; elle a pour devoir de représenter une classe sociale ou des intérêts économiques

3. FONCTION DU PARLEMENT

Ø Le Parlement a pour fonction traditionnelles :

§ la fonction législative : d'un point de vie organique, la loi est définie comme l'acte édicté par le Parlement suivant la procédure législative en vigueur ;

§ la fonction financière : l'élaboration de la loi des finances, l'autorisation et le contrôle du budget constituent les pouvoirs financiers du parlement.

§ la fonction dedésignation de l'exécutif : cette fonction s'exerce parfois par à une participation à l'existence de l'exécutif, soit que le Parlement participe à la désignation du Chef de l'Etat, soit que le Parlement participe à la désignation du Chef de Gouvernement et des ministres suivant différentes formules qui impliquent un accord ou une approbation préalable ou postérieure. Parfois la chambre basse élit le chef du gouvernement (élection du chancelier Allemand par le bundestag)

§ la fonction de contrôle de l'exécutif : le contrôle de l'action de l'exécutif se manifeste par la mise en jeu éventuelle de la responsabilité politique du Gouvernement, et par le recours à divers procédures telles que, les questions écrites, orales avec ou sans débat, les questions d'actualité, les interpellations et les commissions d'enquête.

§ la fonction judiciaire à l'égard de l'exécutif : le législatif peut traduire les membres de l'exécutif devant les juridictions du Senat aux Etats-Unis, la chambre des lords britanniques, la haute cours de justice en France.

§ la fonction de sélection et sans doute la plus discrète mais pas la moins utile : les assemblées parlementaires remplissent une activité de formation et de sélection de personnel politique et gouvernemental.^41(*)

Ø Les nouvelles fonctions du Parlement.

Les Parlements ont perdu leurs rôles traditionnels notamment la fonction principale du pouvoir législatif. Actuellement on parle du pouvoir délibérant :

§ le rôle de représentation nationale : élus de base, ils sont aux quotidiens plus proches de la population par rapport aux autres structures élues qui peuvent être happées par les bureaucraties et les technostructures.

§ Le pouvoir délibérant : par le réflexe et le débat au sein du parlement contemporain.^42(*)

* ⁴⁰ P. ARDANT, Op.cit., p.49

* ⁴¹ J. DJOLI, Op.cit., pp.207-209.

* ⁴² J. DJOLI, Op.cit., p. 210