Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

II. Contenu De La Théorie

La théorie de la réalité immuable veut que, loin de toute théorie juridique,chaque situation soit considérée comme telle et prise dans son sens le plus strict. Eu égard à cela, la théorie s'applique en justifiant deux situations parallèles. D'une part, la contrainte d'une loi d'une convention sur une situation réelle, naturelle qui ne peut pas changer. Il s'agit des lois ou des dispositions légales qui imposent un principe contraire à ce que la réalité naturelle impose à la population, pour vu que cette réalité ne soit pas contraire à l'ordre public et ne vole pas les droits d'autrui. Ceci exclut directement du champ de la réalité immuable toute pratique infractionnelle condamné par une loi pénale pour son caractère de violation de l'ordre public ou des droits d'autrui.

L'illustration à ce niveau peut être tiré du principe constitutionnel qui dit : « tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».^48(*) Si l'on prend la théorie de « l'égalité » dans son sens le plus strict c'est une hypothèse que la nature imposante de la société ne reconnait pas. Deux individus nepeuvent jamais se considérés comme égaux car il est de nature que tout individu cherche à s'impose, à se démarquer des autres et à asseoir sa domination sur l'autre ; ce qui exclus le fait qu'un individu cherche à se cherche à se maintenir dans l'égalité avec les autres. De ceci, on comprend directement que l'inégalité devient une réalité immuable et l'égalité ne constitue qu'une contrainte juridique et légale contraire à la réalité naturelle immobile, inchangée. En conséquence de cela, le respect de tels principes souffrira toujours dans leur application. Nous parlons dans ce cas de la « loi qui vole la nature de l'homme » ou « loi antisocial ». D'autre part, le silence ou l'inactivité d'une loi sur une situation anormale de par sa nature aux yeux de la société. Nous sommes en présence d'une situation qui nécessite l'intervention de la loi mais sur base d'un tel principe du droit au d'une telle raison la loi ne peut s'appliquer.

En illustration à ce niveau, nous prenons la non incrimination de certains faits antisociaux aux yeux de la société méritant l'intervention de la loi comme c'est le cas de l'homosexualité qui aujourd'hui en droit congolais, si on l'oppose au principe de la légalité de délit et des peines, ne peut être considérée comme une infraction ni être condamnéd'une quelconque peine alors qu'aux yeux des moeurs congolaises c'est une pratique intolérable. Nous parlons dans ce cas de « l'abstention législative coupable ». Dans lesecond cas on peut relever quelque fait non incriminés qui lèsentla société notamment : l'impolitesse ; la trahison ; la sorcellerie.

Dans le cadre du droit international, nous nous penchons beaucoup plus sur le premier cas où le constat est tel que les principes de base du droit international ne s'apparentent pas avec la réalité imposante de la nature. C'est ce qui cause beaucoup de difficultés au respect de ces principes.

* ⁴⁸ Article 12 de la constitution de la RDC du 18 Février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n°002 du 20 Janvier 2002 : « tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».