Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

A. La Légitimité Négociée

La légitimité négociée est le fait pour les grandes puissances extérieures de choisir un individu de leur volonté et l'imposé à la tête d'un pays sous couvert d'une élection de formalité en vue de le rendre légitime aux yeux de la population de son pays^39(*).

Cette forme d'ingérence est la plus fréquente dans presque tous las pays Africains où les dirigeants ne sont que les représentants des puissances extérieures. Leur mission primordiale est de sauvegarder et protéger les intérêts des puissances qui leurs ont donné le pouvoir ; et l'intérêt supérieure de la nation passe au second plan. Cela se fait par la théorie dite « théorie du centre catapulte ». Celle-ci consiste pour les grandes puissances à former un individu, le scolariser, le préparer et l'incarner leur idéologie pou en suite le lancer faire le travail pour lequel il a été préparer depuis des années. En devenant dirigeant d'un Etat, celui-ci sa seule préoccupation est de satisfaire aux intérêts de ses parrains, qui à leur tour lui assurent une forte période et une longue période au pouvoir^40(*).

Ce mode d'ingérence est le plus cruel car elle paralyse complétement la souveraineté du pays qui est dirigé pratiquement par les puissances extérieures cachés derrière leurs enfants, politiquement parlant. Cela entraine des graves conséquences qui d'ailleurs sont manifestes dans plusieurs pays Africains pendant la période post-électorale, notamment :

- La contestation des résultats électoraux et des dirigeants élus et investit ;

- L'instabilité politique persistante à l'intérieure des Etats ;

- L'instrumentalisation des institutions du pouvoir politique par les puissances extérieures.

Tout cela plonge le pays dans une crise de développement sans issus car le développement du pays n'est plus une préoccupation, l'intérêt des puissances extérieures et la lutte pour la réaffirmation de la légitimité passent devant l'intérêt supérieur de la Nation ; les décisions importantes de la vie du pays sont laissées au pouvoir les puissances extérieures.

B. La Provocation A La Révolte Populaire Par Les Puissances Extérieures.

Il s'agit de l'incitation à la révolte de la population d'un pays contre son gouvernement ou ses dirigeants à l'initiative des puissances extérieures. Ce plan est appliqué par ces derniers lorsque la légitimité négociée échoue ou trahit. Les puissances extérieures dont les intérêts ne sont plus garantis dans les Etats par les dirigeants, cherchent par tous les moyens à se débarrasser de ceux-ci et pour y arriver, ils vont devoir chercher à les rendre indésirables aux yeux de leurs populations en provoquant une révolte dans le chef de la population et l'amener à signer le divorce avec ses dirigeants.

L'issue de cette révolte c'est la déstabilisation complète du pays qui par conséquent bloque le développement de celui-ci. Cet aboutissement malheureux est à la grande satisfaction de ces puissances extérieures, qui sont auteur moral, qui vont avoir l'opportunité de se repositionner dans la gestion des affaires intérieures de l'Etat et s'ingérer librement. C'est là qu'intervient l'ingérence déguisée qui va consister pour ces puissances extérieures à commencer par mener des interventions et jouer le « bon samaritain » pour imposer leur volonté. Ceci a déjà réussi à déstabiliser plusieurs Etats dont les Etats africains pour la plupart des cas.

Quelques exemples pratiques peuvent être soulevés relatif à cela notamment :

- La révolution tunisienne du 14 janvier 2011 : c'est l'un des exemples-types de la provocation à la révolte populaire par les puissances extérieures.

- Entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, une révolution historique est survenue en Tunisie laquelle a abouti à la chute de la première république Tunisienne et la destitution du président tunisien de l'époque, Ben Ali et tout son régime. Comme une blague, la révolution commence par un événement négligeable d'un vendeur ambulant des fruits et légumes de 26 ans, qui s'immole par feu le 17 décembre 2010, du nom de Mohamed Bouazizi, après s'être fait confisquer ses marchandises par la police municipale. Le 22 décembre, un autre chômeur met fin à sa vie en s'électrocutant en criant qu'il ne voulait plus de misère, plus de chômage.

Ces deux derniers événements ont conduit la population pauvre de la Tunisie de s'unir et engager des affrontements avec la police en réclament l'équilibre social. Le président Ben Ali, qui promet de créer 30.000 emplois jusqu'en 2012, finira par quitter son pays lors de l'acte final de l'évènement le 14 janvier 2011 qualifié de « jeudi noir », pour se réfugier en Arabie Saoudite. Il sera définitivement remplacé la 15 janvier 2011, au lendemain de sa fuite pour laisser place à Foued Mebezza, responsable de la chambre des représentants^41(*). Cette révolution avait plongé la Tunisie noire et d'incertitudes sur le plan de son développement pendant un long moment.

En recherchant les causes exactes de cette révolution au caractère particulier et imprévu, des révélations nous renseignent que le président tunisien, Ben Ali, aurait été lâché par les Etats-Unis et la France qui étaient derrière cette révolution pour le rendre illégitime et le faire partir du pouvoir. Celui-ci n'arrivait plus à répondre aux exigences de l'occident et ne garantissait plus leurs intérêts, de qui à pousser l'occident à révolter la population Tunisienne pour mettre hors le régime Ben Ali^42(*).

Il en de même de la guerre qui a déchiré l'Angola entre1975 et 2002. Pendant ces années,les Etats-Unis ont apporté un appui massif à l'Union nationale pour l'independence totale de l'Angola (UNITA) afin de combattre le Mouvement populaire pour a libération de l'Angola (MPLA). Cette guerre, qui a déchiré l'Angola, selon les révélations actuelles, a été provoquée par un bloc occidental composé des Etats-Unis et le l'URSS (représenté sur terrain par la Cuba, en provoquant le soulèvement dans le camp de UNITA contre le pouvoir en place de manière que celui-ci prenne le pouvoir avec leur soutien et en échange, garantisse et protège leurs intérêts. Ce soulèvement a été une ouvre extérieur, une ingérence qi a été à la base de plusieurs conséquences pour le développement de l'Angola ; le pays s'est plongé dans une incertitude et une paralysie qui a été une véritable entrave à son développement.

En République démocratique du Congo, le discours du Président de la république de l'époque, Joseph Kabila, sur l'état de la nation du 14 décembre 2016, avait déclaré : « La République démocratique du Congo peut accepter des dons, des conseils mais pas des injonctions extérieures ».  Cette petite déclaration a été à la base de la vulgarisation d'une mauvaise image de lui, oeuvre de la communauté occidentale, qui, par tous ses moyens, a réussi à révolter la population congolaise contre le régime Kabila et pour cause, celui-ci aurait refusé la coopération occidentale pour se rallier à la Chine, mettant ainsi en péril les intérêts occidentaux et lui empêchant de prendre une place de choix dans la gestion et la gouvernance de l'Etat^43(*).

Cette incitation du peuple congolais à la révolte s'est observée par les déclarations des présidents occidentaux ou leurs chefs du gouvernement demandant au président congolais de respecter la constitution qu'il a « déjà violé » et de ne pas se présenter, comme candidat, aux élections présidentielles à venir. Des déclarations qui ont été à la base d'une crise politique profonde entre la majorité présidentielle de Joseph Kabila et l'opposition congolaise avec comme conséquence, tous les acteurs politique s'engagent dans le combat politique majorité-opposition, oubliant complètement l'intérêt supérieure de la nation et le bien être le la pauvre population.

Les exemples sont multiples de l'incitation de la population à la révolte cotre leurs dirigeants à l'initiative des puissances extérieures qu'on ne saura pas vider la substance et qui ont affecté le développement des Etats. Nous pouvons, de manière sommaire énumérer quelques uns, les plus marquent comme : la guerre civile du Soudan ; la guerre anti pouvoir racial du Zimbabwe ; la guerre civile du Nigeria ; la guerre de révolution en Ethiopie ; la tentative de succession au Sénégal ; la guerre de succession en Somalie ; l'affrontement armée du Lesotho ; la guerre d'ajouant au Comores ; la guerre civile en Côte d'Ivoire... Toutes ces guerres ont comme source la révolte de la population avec comme auteur, les puissances extérieures qui veulent mettre en place des régimes politiques de leurs choix en vue de de prendre les commandes et le pouvoir de décisions dans ces pays. C'est ce que nous appelons l'ingérence démocratique qui a comme conséquence majeur le sous-développement des pays concernés.

II. L'ingérence Économique.

C'est la deuxième forme d'ingérence qui bloque le développement des pays. Cette ingérence s'observe par le fait que les institutions financières internationales dont la Banque mondiale, le Fonds monétaire internationale ou encore les institutions de Breton-Wood, commencent à s'ingérer de plus en plus dans les situations politiques nationales et participent à une opération de d'homogénéisation des critères de fonctionnement économique et social qui nie les spécificités de chaque pays^44(*).

En effet, ces institutions financières internationales créées en 1944, sont dominées par les Etats-Unis et quelques grandes puissances alliées qui agissent pour généraliser des politiques contraires aux réalités des peuples. Elles ont systématiquement prêté aux Etats afin influencer leurs politiques internes. L'endettement extérieur est encore un moyen utilisé comme un instrument de subordination des pays débiteurs. Depuis leur création, le FMI et la BM ont violés les pactes internationaux sur les droits humains et n'hésitent pas à s'ingérer dans les politiques intérieures des Etats débiteurs^45(*).

Comme il est de principe sociologiquement parlant : « la main qui donne est supérieure ou au-dessus de la main qui reçoit », les Etats Africains, dont la RDC, qui bénéficient de l'aide et des prêts de ces institutions, se voient être contrainte à des obligations des celles-ci, lesquelles obligations constituent l'ingérence parce que touchant des domaines de la compétence exclusive interne des Etats. Dans ce contexte, les projets de ces institutions ont un fort contenu politique : endiguer le développement des Etats qui remettent en cause la domination exercée par les grandes puissances capitalistes.

En outre, ces institutions ont un pouvoir d'intervention dans les économies nationales. Dès les années 1950, la banque mondiale a mis en place un vaste réseau d'influence qui lui servira grandement plus tard. La banque s'est ms à créer dans les Etats du tiers-monde une demande de service. L'influence dont jouit la Banque mondiale maintenant découle en grande partie de ces réseaux d'influence qu'elle implanter dans les Etats qui sont devenu ses clients et par la même occasion ses débiteurs. La banque mondiale exerce une véritable politique d'influence pour soutenir ses réseaux des prêts.

A partir des années 1950, un des premiers buts de la politique de la banque mondiale fut la constitution des institutions qui prit plus souvent la forme de la création des agences de paraétatique ou paragouvernementales à l'intérieure des pays clients de la banque mondiale. Des telles agences furent intentionnellement créées de sorte qu'elles soient relativement indépendantes financièrement de leurs gouvernements et hors de contrôle des institutions politiques locales. Elles constituent le relais naturel de la banque. La création de telles institutions a été l'une des stratégies les plus importantes de la banque mondiale pour s'insérer dans les économies et politiques des pays du tiers-monde^46(*).

L'ingérence économique se manifeste aussi par des dons et aides « imposés » aux Etats faibles. Ces dons et aides sont dit imposés parce qu'ils ne laissent pas le choix et de juger de l'opportunité et de la nécessité à les accepter ; les Etas sont indirectement contraint à les accepter.

Depuis une vingtaine d'années, le fonds monétaire international est cible grave de plusieurs critiques. On lui reproche d'être un instrument de soumission des Etats du tiers-monde, de freiner le développement de ces Etats et de les aliéner économiquement à ceux de l'occident^47(*).

Notre analyse renforce l'hypothèse fondamentale de toute une littérature économique et sociologique récente qui souligne la potentialité des pays du tiers-monde à se développer grâce à leur potentiel, à leur propre force et par leur intégration spontanée dans la division du travail international, développement et intégration basée sur le droit de propreté de chacun. Il est donc légitime et nécessaire d'examiner la raison d'être de ces institutions financières internationales. Pour notre avis, les Etats du tiers-monde en général et, en bon citoyen, la république démocratique du Congo en particulier, peuvent se passer de ces institutions pour gagner une grande partie de leur souveraineté économique déjà perdu et éviter par la même occasion toute ingérence économique émanant de ces institutions.

Après l'analyse des conséquences du non-respect du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ou la clause de la compétence nationale dont a fait l'objet cette partie dutravail, il est à retenir que la violation de ce principe est causée par plusieurs situations que nous nous proposons d'analyser dans la partie du travail qui suit.

* ³⁹ Thierry MUKABE, Institutions politiques de l'Afrique traditionnelle, Notes de cours, troisième année de graduat, Faculté de droit, Likasi, Université de Likasi, 2016-2017.

* ⁴⁰ Jean KAPONGO NGOIE, Droit de la coopération internationale, Notes de cours, troisième année de graduat, Faculté de droit, Likasi, Université de Likasi, 2016-2017

* ⁴¹ Marion BRUNET, « De la révolution de jasmin à la chute de Ben Ali », en ligne : < www.lafigaro.fr/international/2> (consulté le 18 Mai 2019 à 12h22').

* ⁴² Mohamed CHERIF FERYANI, « Inspiration et perspective de la révolution Tunisienne », 2016, 77 Confiance méditerranée 13

* ⁴³ A lire sur www.mediacongo.cd/discours_présidence/rdc, consulté le 26 Avril 2019 à 18hh52'

* ⁴⁴ Marie France L'HERITEAU, Le Fonds monétaire international et les Etats du tiers-monde, paris, éd. P.U.F., 1986, p.285.

* ⁴⁵ Eric TOUSSAINT, La Banque mondiale : coup d'Etat permanent, Paris, éd. Syllepse, 2006, p.94.

* ⁴⁶ Bruce RICH, La Banque mondiale : problème environnemental et crise de développement, éd. Earthscan, USA, 1944, p.49.

* ⁴⁷ Jorg GUIDO HULSMAN, « Pourquoi le FMI nuit-elle aux Africains? », (2003) Labyrinthe, en ligne : www.cairn.info/résumé, consulté le 17 Mai 2019.