Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

§2. L'INGERENCE DIRECTE

L'ingérence directe nous la définissons comme le fait pour un Etat ou une organisation internationale d'exercer une pression par des propos ou des actions, dans un Etat, dans les affaires qui relent de la compétence exclusivement interne. Plusieurs exemples peuvent être soulevés, qui constituent des actes d'ingérence directe. Le premier cas qu'on peut évoquer est celui d'une résolution, celle du 2 juillet 2016 adopté par la Chambre des représentants belges selon laquelle, les élus belges ont menacé de couper l'aide bilatérale directe à la R.D.C au cas où le pays n'organise pas le scrutin présidentiel dans le délai constitutionnel^29(*)Ce qui va à l'encontre de la Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies relative aux principes du droit international touchant les rapports amicaux, diplomatiques et de la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations-Unies qui stipule que : 

« Aucun Etat ou groupe d'Etats n'a le droit d'intervenir directement ou indirectement pour quelqueraison que ce soit dans les affaires intérieures ouextérieures d'un autre Etat. En conséquence, non seulement l'intervention armée mais aussi toute autre forme d'ingérence ou toute menasse dirigéecontre la personnalité d'un Etat ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels sont contraires au droit international. Aucun Etat ne peut appliquer ni encourage l'usager des mesures économiques politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l'exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui les avantages de quelque ordre que ce soit »^30(*).

Au regard du principe ci-haut, la résolution de la chambre des représentants Belges constitue un acte d'ingérence directe. Il en est de même du ministre français des affaires étrangères qui a déclaré en septembre 2016 sur la télévision Tv5 Monde avoir appuyer les Etats-Unis sur la possibilité de sanctionner les responsables de la R.D.C et demander en même temps au président de la RDC de l'époque de « respecter la constitution et de ne pas se présenter aux élections à venir »^31(*).Cela constitue, à notre avis, un acte d'ingérence directe car ces propos sont directement adressés aux autorités congolaises et sont de nature à menacer les autorités congolaises afin de les suborner à la volonté de la France.

Tout récemment lors du sommet de l'environnement qui a eu lieu au Kenya, le président français Emmanuel Macron, lors d'un diner organisé, a demandé au président congolais Felix Tshisekedi de « s'émanciper et prendre son autonomie vis-à-vis de son prédécesseur Joseph Kabila et de créer un gouvernement incluant les plates-formes Lamuka ». À notre niveau, nous considérons ces propos comme de l'ingérence parce qu'il n'appartient pas à un chef de l'Etat d'enseigner à un autre chef de l'Etat comment gérer son propre pays.

Ces cas soulevés sont des cas d'ingérence directe et claire. Il existe aussi parfois des cas d'ingérence qui sont déguisés comme on peut le voir ci-dessous.

* ²⁹ A lire, en ligne : <www.radiookapi.net/2016/07> (consulté le 21 Mars 2019 à 09h32').

* ³⁰ Document officiel : Résolution 2625 de l'Assemblée générale de l'ONU du 24 octobre 1970 sur la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et de la coopération entre les Etats.

* ³¹ A lire, en ligne : <www.actualité.cd/RDC> (consulté le 21 mars 2019).