II.0. Introduction
Ce chapitre est consacré à la
présentation générale de l'OBR, son objectif sa vision, sa
mission, sa présentation géographique, ses valeurs fondamental,
son organisation administrative ainsi que son fonctionnement dans le service
IMPOT LOCATIF.
II.1. Description de l'O.B.R
L'OBR exerce dans le cadre des lois et règlements en
vigueur toutes les missions et prérogatives en matière fiscale
comprenant notamment : celles concernant la détermination et
élargissement de l'assiette, le contrôle, la rectification et
prélèvement à caractère fiscal. Il est un
établissement publique, placé sous la tutelle du Ministre ayant
les finances dans ses attributions. Il demeure responsable de la politique
fiscale. Son siège se trouve à l'ouest du port de Bujumbura et il
peut être transféré à n'importe quel endroit du
territoire burundais sur décision du conseil d'administration.
II.2. Objectifs, visions et Missions de l'O.B.R
L'office burundais de recettes possède des objectifs,
vision et des missions à poursuivre lui permettant d'arriver aux bons
résultats.
II.2.1. Objectifs
L'office burundais des recettes a été
créé pour deux objectifs essentiels à savoir : ? Mieux
servir les contribuables,
? Améliorer la rentrée des recettes fiscales et
douanières pour le trésor publique.
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Sa création est également une réforme qui
cadre avec la politique d'intégration économique du Burundi au
sein de la Communauté Est Africaine(CEA).
Elle est un établissent publique semi-autonome de
collecte des recettes publiques, créée par la loi
N01/11 du 14 juillet 2019 dans le but de réduire la
pauvreté par le biais d'une collecte améliorée des
recettes publiques ainsi qu'un environnement amélioré de affaires
au Burundi. L'OBR est donc une nouvelle institution créée pour
inaugurer une ère d'Administration Fiscale et Douanière moderne
et professionnelle du Burundi.
II.2.2. Vision de L'O.B.R
L'O.B.R a une vision d'être une administration fiscale
moderne contribuant au développement du Burundi et à son
intégration dans l'économie régionale et mondiale.
II.2.3. Mission de l'O.B.R
L'Office Burundais des recettes a une mission principale de
renforcer le civisme fiscal par un service de qualité en faveur des
contribuables.
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