Annexes
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I. Le Code de Nuremberg - 1947
Le Code de Nuremberg identifie le consentement
éclairé comme préalable absolu à la conduite de
recherche mettant en jeu des sujets humains.
1. Le consentement volontaire du sujet humain est absolument
essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir
de capacité légale totale pour consentir : qu'elle doit
être laissée libre de décider, sans intervention de quelque
élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de
duperie ou d'autres formes de contraintes ou de coercition. Il faut aussi
qu'elle soit suffisamment renseignée, et connaisse toute la
portée de l'expérience pratiquée sur elle, afin
d'être capable de mesurer l'effet de sa décision. Avant que le
sujet expérimental accepte, il faut donc le renseigner exactement sur la
nature, la durée, et le but de l'expérience, ainsi que sur les
méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus
; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent
résulter de sa participation à cette expérience.
L'obligation et la responsabilité d'apprécier
les conditions dans lesquelles le sujet donne son consentement incombent
à la personne qui prend l'initiative et la direction de ces
expériences ou qui y travaille. Cette obligation et cette
responsabilité s'attachent à cette personne, qui ne peut les
transmettre à nulle autre sans être poursuivie.
2. L'expérience doit avoir des résultats
pratiques pour le bien de la société impossibles à obtenir
par d'autres moyens : elle ne doit pas être pratiquée au hasard et
sans nécessité.
3. Les fondements de l'expérience doivent
résider dans les résultats d'expériences
antérieures faites sur des animaux, et dans la connaissance de la
genèse de la maladie ou des questions de l'étude, de façon
à justifier par les résultats attendus l'exécution de
l'expérience.
4. L'expérience doit être pratiquée de
façon à éviter toute souffrance et out dommage physique et
mental, non nécessaires.
5. L'expérience ne doit pas être tentée
lorsqu'il y a une raison a priori de croire qu'elle entraînera la mort ou
l'invalidité du sujet, à l'exception des cas où les
médecins qui font les recherches servent eux-mêmes de sujets
à l'expérience.
6.
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Les risques encourus ne devront jamais excéder
l'importance humanitaire du problème que doit résoudre
l'expérience envisagée.
7. On doit faire en sorte d'écarter du sujet
expérimental toute éventualité, si mince soit-elle,
susceptible de provoquer des blessures, l'invalidité ou la mort.
8. Les expériences ne doivent être
pratiquées que par des personnes qualifiées. La plus grande
aptitude et une extrême attention sont exigées tout au long de
l'expérience, de tous ceux qui la dirigent ou y participent.
9. Le sujet humain doit être libre, pendant
l'expérience, de faire interrompre l'expérience, s'il estime
avoir atteint le seuil de résistance, mentale ou physique,
au-delà duquel il ne peut aller.
10. Le scientifique chargé de l'expérience doit
être prêt à l'interrompre à tout moment, s'il a une
raison de croire que sa continuation pourrait entraîner des blessures,
l'invalidité ou la mort pour le sujet expérimental.
(Extrait du jugement du TMA, Nuremberg, 1947 (trad.
française in F. Bayle, Croix gammée contre caducée. Les
expériences humaines en Allemagne pendant la Deuxième Guerre
Mondiale, Neustadt, Commission scientifique des crimes de guerre, 1950.)
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II. Charte de la personne hospitalisée
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