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La politique du tourisme durable en France: avancées et limites( Télécharger le fichier original )par Fanny Fonteyraud Université Panthéon Sorbonne - Master 2 Droit du tourisme 2018 |
BibliographieTextes législatifs et réglementaires Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne » Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « Loi Littoral » Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS devenue DGE par un décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014) Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, portant création d'Atout France Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la Direction Générale des Entreprises Article 11 de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la Direction Générale des Entreprises Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), juin 2018 Articles L131-3 à L131-7 du Code l'environnement 55 Textes européens et internationaux Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne, du 25 mars 1957 Traité de Maastricht sur l'Union européenne, du 7 février 1992 Traité de Lisbonne, modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, du 13 décembre 2007 Règlement (CEE) N°880/92 du 23 mars 1992, remplacé par le Règlement (CE) N°66/2010 du 25 nov. 2009 Résolution 70/193 adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, 22 décembre 2015 Titre XXII « tourisme », article 195 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne Chartes et codes Charte Européenne du tourisme durable dans les espaces protégés, 1995 ATR, Charte Éthique du Voyageur, 1996 OMT, Code Mondial d'Éthique du Tourisme, pour un tourisme responsable, 1999 AccorHotels, Charte Éthique et Responsabilité Sociétale d'Entreprise, novembre 2015 ATES, Charte du tourisme équitable et solidaire Évènements Conférence des Nations Unies sur le développement humain, 1972 Sommet de la Terre de Rio, 1992 Conférence mondiale du tourisme durable à Lanzarote, 1995 Grenelle de l'Environnement, 2007 Conférence Rio + 20, 2012 Comité de pilotage du tourisme, 4 juin 2018 56 Ouvrages ATOUT FRANCE, Tourisme et développement durable, de la connaissance des marchés à l'action marketing, 2011 CARBONNIER Jean, Flexible droit « Pour une sociologie du droit sans rigueur », LGDJ, 10e édition, 2011 CHRISTIN Rodolphe, Manuel de l'anti-tourisme, éd. Ecosociété, 2018 CLERVAL Anne, La gentrification à Paris intra-muros : dynamiques spatiales, rapports sociaux et politiques publiques, 2008 GLASS Ruth, London : aspects of change, 1964 JEGOUZO Laurence, Le droit du tourisme, 2018 MURRAY Philippe, Festivus festivus, 2005 POIRIER Jean, Ethnies et cultures, 1972 SALMON Jean, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, 2001 SCHEOU Bernard, Du tourisme durable au tourisme équitable, quelle éthique pour le tourisme de demain ?, 2009 STENDHAL, Mémoire d'un touriste, 1838 Études, publications, rapports ADEME, Guide anti-greenwashing, 2012, ADEME, La lettre stratégie n°55, février 2018 Airbnb, Rapport du 10 mars 2017 Atout France - Altéa, Demande des clientèles en tourisme durable : enquête qualitative, 2009 Atout France, Cluster du tourisme des outre-mer, Plan d'action 2018, http://atout-france.fr/content/tourisme-des-outre-mer Atout France, Rapport d'activité, 2016 Atout France, Tourisme et développement durable, de la connaissance des marchés à l'action marketing, 2011 57 Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), Promouvoir le tourisme durable dans les outre-mer, mars 2018, http://www.lecese.fr/travaux-publies/promouvoir-le-tourisme-durable-dans-les-outre-mer Compte Satellite du tourisme n°78, octobre 2017 Conservatoire du littoral, Les chiffres clés du littoral, février 2016 Eurobaromètre - Commission européenne, Attitudes des citoyens européens vis- à-vis de l'environnement, 2008 Harris Interactive pour Voyages-sncf.com et Routard.com, sondage dans le cadre des Trophées du Tourisme Responsable, 2012 (enquête réalisée en ligne du 6 au 10 septembre 2012 sur un échantillon de 1959 individus), http://harris-interactive.fr/wp- content/uploads/sites/6/2015/09/CPHIFRVSNCF26102012.pdf INSEE, Les dépenses des touristes en France, INSEE Première n°1510, juillet 2014, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1283838 OMT, Les faits saillants du tourisme, 2017 Rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement de l'ONU, présidée par Gro Harlem Brundtland, « Notre avenir à tous », 1987 Rapport du CREDOC, « Conditions de vie et aspirations des français », réalisé à la demande de la DGE, Sandra HOIBAN et Jörg MÜLLER, http://www.credoc.fr/pdf/Rapp/R320.pdf Rapport du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), 5ème rapport sur les changements climatiques et leurs évolutions futures, septembre 2013, http://leclimatchange.fr Rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement de l'ONU, présidée par Gro Harlem Brundtland, « Notre avenir à tous », 1987 TNS Sofres - Voyages-sncf.com, Les Français et le tourisme responsable, 2007 - 2010 Trade for Development, Le tourisme équitable et solidaire, septembre 2010, https://issuu.com/tradefordevelopmentcentre/docs/letourismequitableetsolidaire27 0309 Veille Info Tourisme, le Memento du tourisme, 2017 WWF, Reviving the economy of the Mediterranean Sea, 2017 58 Revues et articles Airbnb, Airbnb launches OHT, 17 avril 2018 CESE, Audition d'Emma Delfau, sous-directrice du tourisme à la DGE CAZALA Julien, Le Soft Law international entre inspiration et aspiration, 2011 CHABLOZ Nadège, Vers une éthique du tourisme ?, Revue Autrepart, 2006, https://www.cairn.info/revue-autrepart-2006-4-page-45.htm CHARBONNEAU Bernard, Babylone à la plage, revue Offensive n°14, mai 2017 CHARLIER Bruno, La défense de l'environnement : entre espace et territoire, sur les conflits d'environnement recensés entre 1974 et 1994 puis jusqu'en 2004 pour la revue Combat Nature CHRISTIN Rodolphe, « Manager le monde », revue Offensive n°14, mai 2017 Comité 21, Agir ensemble pour un tourisme durable, août 2008 Communiqué de presse du deuxième Comité de pilotage du tourisme, 5 juin 2018 DUCRET Bernadette, L'éthique dans le tourisme. La nécessité d'un engagement politique des États, Cahiers Espaces, n° 67, 2000 France Culture, Audition de Jean Viard, sociologue, écrivain et directeur de recherche au CNRS, août 2017 France Culture, Audition de Josette Sicsic, directrice de l'observatoire du comportement des touristes et rédactrice en chef du journal mensuel Touriscopie, août 2017 GEO, Agenda 21, un programme responsable et écologique pour le 21ème siècle, janvier 2017 Institut des Géosciences de l'Environnement, recherches sur la fonte des glaces, février 2017 L'Écho Touristique, Air France nominée pour le prix Pinocchio sur le greenwashing, 16 octobre 2013, https://www.lechotouristique.com/article/air-france-nominee-pour-le-prix-pinocchio-sur-le-greenwashing,58041 Le Revenu, France : le tourisme rapporte plus que prévu, janvier 2018, https://www.lerevenu.com/placements/economie/france-le-tourisme-rapporte-plus-que-prevu Libération, Audition de Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre, 26 juin 2018, 59 MOUGEY Amélie, Airbnb se rêve en écotouriste, article pour Terra Eco n°62, novembre 2014, https://www.terraeco.net/Airbnb-se-reve-en-ecotouriste,57036.html OCDE, Tendances et politiques du tourisme de l'OCDE, 2016 OMT, Tourisme et changement climatique : affronter les défis communs, octobre 2007, http://sdt.unwto.org/sites/all/files/docpdf/docuconfrontingf.pdf OMT, Les Nations Unies proclament 2017 Année internationale du tourisme durable pour le développement, décembre 2015 http://media.unwto.org/fr/press-release/2015-12-10/les-nations-unies-proclament-2017-annee-internationale-du-tourisme-durable- PELLET Alain, Les raisons du développement du soft law en droit international : choix ou nécessité ?, LGDJ/Lextenso, 2018 Reporterre, Center Parcs au banc d'essai écolo. Verdict : roi de l'écoblanchiment, 2016 Revue scientifique Nature Climate Change, « The carbon footprint of global tourism », mai 2018 SHAUB Coralie, Loi littoral : la majorité cède du terrain, juin 2018 http://www.liberation.fr/france/2018/06/03/loi-littoral-la-majorite-cede-du-terrain 1656361 Terra Choice, Les pêchés de la mascarade écologique, 2010 The Guardian, First Venice and Barcelona: now anti-tourism marches spread across Europe, août 2017, https://www.theguardian.com/travel/2017/aug/10/anti-tourism-marches-spread-across-europe-venice-barcelona TourMag, Palmes du Tourisme Durable : découvrez les 6 lauréats 2017, 12 décembre 2017 Veille Info Tourisme, Vincent Oberto, Slow tourisme, janvier 2018, https://www.veilleinfotourisme.fr/thematiques/politique-nationale-du-tourisme/axes-thematiques/tourisme-et-durabilite/slow-tourisme Veille Info Tourisme Québec, Le tourisme durable, équitable, solidaire, responsable, social... 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