ANNEXE I
EVOLUTION DES TENEURS EN
AMMONIUM DANS LES SECTEURS DU
BASSIN VERSANT
V' Secteur Amont
V' Secteur Petite Seille
V' Secteur Médian
V' Secteur Aval
V' Natura 2000
II
III
V
VI
VII
ANNEXE II
EVOLUTION DES TENEURS EN NITRATE
DANS LES SECTEURS DU BASSIN
VERSANT
V' Secteur Amont
V' Secteur Petite Seille
V' Secteur Médian
V' Secteur Aval
V' Natura 2000
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
ANNEXE III
FIGURES COMPLEMENTAIRES
V' Localisation des MAEt dans le périmètre
Natura 2000
V' Tableau de synthèse des réglementations et
programmes agri-environnementaux (adapté de
la Préfecture de Lorraine)
V' Tableau de synthèse des programmes
collectifs et interventions publiques dans le
périmètre Natura 2000
V' Cahier des charges initial et cahier des
charges amendé des SCEI
Objectifs opérationnels Critères
Indicateurs
XV
|
DIRECTIVE NITRATES
|
Objectifs généraux Critères
Indicateurs
|
|
|
Réduire la pollution des eaux par les
nitrates
d'origine agricole
Teneurs en nitrates
nappes et cours d'eau
Taux nitrates
Taux phosphates
Eutrophisation
|
D.C.E
|
Objectifs généraux Critères
Indicateurs
Substances
prioritaires ou
|
Taux de ces
substances,
|
Atteindre le bon état des eaux en 2015
dangereuses, biologie
et micropolluants
diatomées,
poissons...
|
LOI SUR L'EAU
|
Objectifs spécifiques Critères
Indicateurs
|
|
Assurer la gestion équilibrée de la
ressource
en eau sur le plan quantitatif et qualitatif
Teneurs en nitrates
nappes et cours d'eau
Taux de nitrates
|
PMPOA1
Réaliser des travaux pour améliorer
les
|
Objectifs opérationnels Critères
Indicateurs
Fertilisation, nitrates
|
ration UGB/SPE,
ratio quantité
|
bâtiments d'élevage et la gestion des
et effluents
d'effluent, taux de
|
effluents
|
Mesures & Actions Critères
Indicateurs
|
nitrates
|
Réaliser des travaux pour améliorer
les
bâtiments d'élevage et la gestion des
effluents
Réalisation des
travaux
Nombre
d'exploitations
mises au normes
|
PMPLEE
Améliorer les pratiques agricoles et
|
Objectifs opérationnels Critères
Indicateurs
Fertlisation, nitrates
et viabilité des
|
Densité bovine,
ratio quantité
|
maitriser les coûts
systèmes
d'effluent
Excédent Brut
|
|
économiques
Mesures & Actions Critères
Indicateurs
|
d'Exploitation,
Nombre d'exploitations respectant
le critère
|
Equilibrer les besoins des cultures/apport
azotés
|
Adaptation aux
besoins des cultures
|
Plan de fertilisation et enregistrement des
|
Cahier
|
apports effectués
Limitation des apports à 170kg N/ha/an
|
d'enregistrement
|
Respect de périodes d'interdiction
|
Définition des
|
d'épandage de fertilisants azotés
Restriction d'épandage à proximité des
eaux
de surface et des sols à fort ruissellement
|
périodes
Définir les tyoes de
parcelles
|
Respect des durées réglementaires de
|
Suivi de la réalisation
|
stockage des effluents d'élevage
des travaux
Obligation de couverture des sols
Suivi des parcelles
|
Ferti-Mieux
|
Fertilisation, nitrates
|
Taux de nitrates,
nombre
|
XVI
Nom
|
|
|
|
|
|
|
Nature
|
Maitre d'ouvrage
|
Objectifs
|
Public concerné
|
Date début
|
CTE collectif
|
Contrats
volontaires
|
CC du Saulnois
|
Préservation de la qualité de l'eau
et des prairies remarquables
|
Agriculteurs du BV
Seille
|
2001
|
CAD
|
Contrats
volontaires
|
CC du Saulnois
|
Préservation de la qualité de l'eau
et des prairies remarquables
|
Agriculteurs du BV
Seille
|
2004
|
Directive nitrate
|
Réglementation
|
Etat
|
Préservation de la qualité des
eaux superficielles et souterraines
|
Agriculteurs de la
ZV Seille
|
2001
|
PMPOA -
PMPLEE
|
Réglementation
|
Etat
|
Réduction des risques de pollution
par les effluents d'élevage
|
Agriculteurs de la
ZV Seille
|
2003
|
Agri-Mieux
Renaturation
|
Engagements
volontaires
|
CDA 57
|
Evolution des pratiques agricoles
en faveur de la qualité de l'eau
Amélioration générale de la
|
Agriculteurs du BV
Seille
|
2004
|
|
Engagements
volontaires
|
Syndicats
|
qualité de l'eau et du milieu
Conduire des projets autour de la
|
Riverains de la
Seille
|
|
XVII
|