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L'EXERCICE DE LA CONTRAINTE PAR L'UNIONAFRICAINESUR SES
ÉTATSMEMBRES
Mémoire de Master II Recherche en Droit
Public
OptionDroit International et droit
communautaire
Présenté et soutenu publiquement
par :
NGOULOUGOU AubainWilfried
Titulaire d'un Master I en Droit public
international
Sous la supervision
de :
Monsieur Robert KANGUEU EKEUH
Maître de Conférences à
l'Université de Douala
Sous la direction de :
Monsieur Jean-Paul Baxter BIDIAS à
MBASSA
DocteurPh.D en Droit Public à
l'Université de Douala
Année académique 2017 - 2018
AVERTISSEMENT
L'Université de Douala n'entend donner ni
approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent
mémoire. Elles doivent être considérées comme
propres à leur auteur.
DÉDICACE
À
Anastasie YONG SIAD,ma très
chère maman,
Qui m'a donné la vie, m'a montré le chemin et
l'amour de l'école et m'a inculqué sa valeur.
Et
Lucie EMEYENE,ma défunte
grand-mère maternelle,
Qui ne cessait jamais de m'encourager et de me rappeler
l'intérêt des études.
Puisse son âme reposer en paix.
REMERCIEMENTS
Merci à Dieu pour ses bienfaits car, Il m'a
donné la force d'achever ce travail.
Nous remercions monsieur le Docteur Jean-Paul Baxter BIDIAS
à MBASSA, pour son implication singulière et bienveillante dans
la réalisation de ce travail. Nous lui déférons notre
profonde reconnaissance pour son précieux temps, l'accréditation
et le suivi qu'il nous a accordés du début à la fin de
cette recherche. Nous ne lui aurons jamais assez dit merci.
Nous remercions en général, tous les enseignants
de la faculté des sciences juridiques et politiques de
l'Université de Douala ; en particulier, les enseignants du
Département de Droit public et plus particulièrement ceux du
Droit public international, pour leurs divers enseignements et instructions
durant notre parcours académique, lesquels nous ont modelés.
Merci spécifiquement à nos enseignants de Master II recherche.
Merci à Armand ETOGA pour sa précieuse aide dans
la finition de ce travail.
Nous adressons notre sympathie à nos co-promotionnaires
de Master II Recherche.
Nous exprimons notre profonde gratitude aux membres de notre
famille qui se sont soumis à de nombreuses contraintes pour satisfaire
la réalisation de ce travail scientifique.
Nous réitérons notre amour
à notre bien-aimée MAWO Jennifer Diore, qui a su ne pas confondre
notre dévotion à ce travail avec un abandon d'elle. Qu'elle sache
notre très profonde gratitude pour sa patience, son affection et son
accompagnement chaleureux qu'elle nous a offerts durant la réalisation
de ce travail. Nous lui dédions un merci des tréfonds de notre
coeur.
Spécialement merci à nos enfants YONG SIAD
Aimée Trécia et OLEMBA MEKENG Julienne Esperanza à Douala
et, BOLOMIK LOWE Angel Ulrich à Limbé pour leurs encouragements
et entretien quotidien. Nous leur exprimons l'amour et l'affection que nous
leur portons.
Nous aimerions que nos soeurs BEMEYENGNIE Angèle et
ILELOUE Olive sous d'autres cieux, BEÑIGUISSE Josépha à
Douala et AMAYENE Marthe à Limbé, trouvent ici, l'expression de
notre amour indéfectible. Merci infiniment pour le leur.Nous leur disons
merci pour leur soutien inconditionnel et pour leurs contributions inestimables
dans le cheminement de ce travail.
Nous remercions avec déférence, notre
très cher beau-frèreLOWE LOWE Marc, pour ses aides
bienveillantes, multiformes et sans limite.Qu'il trouve ici, l'expression de
notre gratitude.
Nous rendons un des plus grands hommages à notre
mère KITOBE Françoise Paulette qui a un apport très
enraciné et inégalable dans notre réussite scolaire. Nous
lui en savons infiniment gré.
Notre merci particulier va à l'endroit de notre cousine
NISUÑE SIAD Carole à Douala, pour sa généreuse
contribution. Enfin, merci également à tous ceux qui ont
contribué de quelque manière que ce fut, à la
réalisation de ce projet de recherche. Nous leur sommes reconnaissants.
ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET
SIGLES
§ § : Paragraphes
§ : Paragraphe
AC.UA : Acte constitutif de l'Union
africaine
ACP :
Afrique-Caraïbe-Pacifique
AFRIPOL : Mécanisme de l'Union
africaine pour la coopération policière
Art. ou art. :
Article(s)
ARTEMIS : Opération militaire
d'intervention en Ituri province de l'Est (de la RDC)
ASPJ : Agence des sciences juridiques
et politiques
BAI : Banque africaine
d'investissement
BCA : Banque centrale africaine
C.UA : Conférence de l'Union
africaine
c/ : Contre
CADEG : Charte africaine de la
démocratie, des élections et de la gouvernance
CADHP : Commission africaine des droits
de l'Homme et des peuples
CAEDBE : Comité africain
d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
CAERT : Centre africain d'étude
et de recherche sur le terrorisme
CAfDHP : Charte africaine des droits
de l'homme et des peuples
CAJ : Cour africaine de Justice
CAJDHP : Cour africaine de justice des
droits de l'Homme et des peuples
CCG : Conseil de coopération du
Golfe
CCUAC : Conseil consultatif de l'Union
africaine sur la corruption
CE.UA : Conseil exécutif de
l'Union africaine
CEA : Chambre africaine
Extraordinaire
CEI : Communauté des
États Indépendants
CEMAC : Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CER : Communauté
économique régionale
CESC.UA : Comité
économique, social et culturel de l'UA
Cf. ou cf. :
Confère
CIJ : Cour Internationale de
Justice
CISSA : Comité africain des
services de renseignement et de sécurité
CONAC : Commission nationale
anti-corruption
COREP : Comité des
représentants permanents
CPA : Cour pénale africaine
CPS : Conseil de paix et de
sécurité
CrADHP : Cour africaine des droits de
l'Homme et peuples
CS : Conseil de
sécurité
CTS : Comités techniques
spécialisés
CUADI : Commission de l'Union africaine
pour le droit international
DI : Droit international
DIP : Droit international public
dir. : Sous la direction de
Dr : Docteur
éd. : édition
etc. : etcetera
EU : Union européenne
EUFOR : Mission militaire de soutien
des casques bleus de la MONUC durant la période des élections de
2006 (en RDC)
EUPOL : Mission de formation des
forces de police (de Kinshasa)
FIDH : Fédération
internationale des ligues des droits de l'Homme
FISNUA : Force intérimaire de
sécurité des Nations unies pour Abiyé
FMA : Fonds monétaire
africain
G5S : Groupe de coopération de
cinq États du Sahel
Ibid. ou
Idem : Ibidem
Ibidem : Même auteur,
même texte, même référence
IFOR : Force de mise en oeuvre de
l'OTAN en Bosnie-Herzégovine
KFOR : Force de l'OTAN pour le
Kossovo
LEA : Ligue des États Arabes
LGDJ : Librairie générale
de droit et de jurisprudence
MICIVIH : Mission civile internationale
en Haïti
MICOPAX : Mission de consolidation de
la paix en République centrafricaine
MINUAD : Mission conjointe des Nations
Unies et de l'Union africaine au Darfour
MINUAR : Mission des Nations Unies pour
l'assistance au Rwanda
MINUK : Mission d'administration
intérimaire des Nations Unies au Kossovo
MINUL : Mission des Nations Unies au
Liberia
MINURCAT : Mission des Nations Unies en
République centrafricaine et au Tchad
MINUS : Mission préparatoire
des Nations Unies au Soudan
MINUSCA : Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en
Centrafrique
MINUSMA : Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la stabilité du Mali
MINUSS : Mission des Nations Unies au
Soudan du Sud
MISNUS : Mission de supervision des
Nations Unies en Syrie
MONUC : Mission des Nations Unies en
République démocratique du Congo
MONUSCO : Mission de l'Organisation
des Nations Unies pour la stabilité du Congo
MSA : Mission de surveillance à
Aceh
N° ou n° :
numéro
NOPADA : Nouveau partenariat pour le
développement en Afrique
OEA : Organisation des États
américains
OI : Organisation internationale
ONG : Organisation non
gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUB : Opération des Nations
Unies au Burundi
ONUCI : Opération des Nations
Unies en Côte d'Ivoire
op. cit. : Opere
citare, déjà cité(e)
OTAN : Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord
OTASE : Organisation d'Asie et du
Sud-Est
OTSC : Organisation du Traité de
Sécurité Collective
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
p. : Page
Para. : Paragraphe(s)
PIB : Produit intérieur brut
PIDCP : Pacte international des droits
civils et politiques
PPA : Parlement panafricain
pp. : Pages
Pr : Professeur
PUY : Presses Universitaires de
Yaoundé
RADP : Revue africaine de droit et de
politique
RASJ : Revue Africaine des Sciences
Juridiques
RDC : République
démocratique du Congo
RDIDC : Revue de droit international
et droit comparé
RFI : Radio France Internationale
RRJ : Revue de la Recherche
Juridique
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit
civil
S.E.M. : Son Excellence Monsieur
Siréas : Service International
de Recherche d'Éducation et d'Action Social
spéc. :
Spécifiquement
Supra : cité en amont
TPS : Tribunal pénal ad
hoc avec le Sénégal
TPIR : Tribunal Pénal
International pour le Rwanda
TSSL : Tribunal Spécial pour la
Sierra-Léone
UA : Union africaine
UEMOA : Union des États et
Monétaire Ouest Africaine
Vol. : Volume
ZLECAf : Zone de libre-échange
continentale africaine
RÉSUMÉ
La prédisposition de l'Union africaine à exercer
la contrainte sur ses États membres en vue de la réalisation de
ses objectifs est encore immature, en comparaison avec l'Union
européenne.De nombreux facteurs sont évoqués pour
justifier cet état des choses : la disparition de l'Organisation de
l'Unité Africaine au bénéfice de la création de
l'Union africaine ; la multiplicité des Communautés
économiques au sein d'une même Organisation
régionale ; la diversité socio-culturelle difficilement
convergente et les insuffisances observées dans le système
juridique de l'Union africaine. Certains de ces facteurs rendent la tâche
de l'Union africaine difficile et d'autres la facilitent.
La question que l'on se pose est celle de savoir quels sont
le régime juridique et l'efficacité des mécanismes
d'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres.Après
lamise en exergue du fort potentiel du cadre juridique de l'exercice de la
contrainte, il sera démontré que les mécanismes de cet
exercice sont améliorables. Le cadre juridique se compose d'un
cadrenormatif consistant et d'un cadre institutionnel structuré. En se
penchant sur les mécanismes, on découvre que leur ambivalence
apparente rend leur efficacité discutable.
In fine, l'emprise de l'Union africaine sur ses
membres semble flexible. Malgré la contrainte qu'elle exerce sur eux, il
lui manque un pouvoir de sanction solide.
NOTIONS CLÉS
Contrainte ;Union africaine ; États
membres ; Panafricanisme ;Communautarisation ;Autonomisation
judiciaire ;Pouvoir juridictionnel ; Supranationalisation ;
juridictionnalisation
ABSTRACT
The pre-disposition of the African Union to exercise
inhibition on her members in view of the realization of the objectives which is
still immature in comparison to the European Union. Many factors have brought
this to mind to justify this state of affairs: the disappearance of the Africa
Union Organisation, in profit of creating the African Union; the multiplicity
of economic communities within the same regional organisation; the diverse
socio-cultural, hardly converging and observed the insufficiency in the legal
system of the Africa Union. Certain factors makes it difficult while others
makes it easy for the African Union.
The question is, what is the legal regime and effectiveness
of their mechanism to exercise as AU in constraints on her state members? After
highlighting the strong potentials of the legal framework the inhibition
exercised would be demonstrated and the said mechanism exercise can be
ameliorated. The legal framework is made-up of a consistent normative framework
and a structured institutional framework. While leaning of the mechanism, we
discovered that their apparent ambivalence renders their effectiveness
questionable.
In conclusion, the influence of the African Union on her
members seems flexible. Despite inhibition that she exercises on her members,
she still lacks a solid sanction power.
KEYS NOTIONS
Constraint ;African Union; Members States ;
Pan-Africanism ; Communitarization ; Judicial empowerment ; Jurisdictional
power ; Supranationalization ; Jurisdictionalization
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GÉNÉRALE...................................................................................................
1
PREMIÈRE PARTIE : UN CADRE
JURIDIQUE D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE PAR L'UNION AFRICAINE À FORT
POTENTIEL.........................26
CHAPITRE I : UN CADRE NORMATIF
CONSISTANT D'EXERCICE
DE LA
CONTRAINTE.........................................................................................
28
Section I : L'encadrement de la
contrainte par des normes de portée
générale..........................29
Section II : L'encadrement de
la contrainte par des normes de portée restreinte
....................... 44
Conclusion du premier chapitre
...........................................................................
60
CHAPITRE II : UN CADRE INSTITUTIONNEL
STRUCTURÉ D'EXERCICE DE LA
CONTRAINTE...................................................................................................61
Section I : Les Organes de
l'Union
africaine...............................................................62
SectionII : Les Institutions de l'Union africaine
............................................................ 73
Conclusion du second
chapitre.......................................................................
82
Conclusion de la première
partie..................................................................
83
SECONDE PARTIE : DES MÉCANISMES
D'EXERCICE DE LA CONTRAIN-
TE SUSCEPTIBLES
D'AMÉLIORATION.............................................................84
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