Gestion des dechets souilles par les hydrocarbures en milieu fluvial : cas du fleuve ogooue au gabon de 2013 à 2017

III.5.1. Notion de pollution

On entend par  pollution  la dégradation d'un  écosystème par l'introduction, généralement humaine, de substances ou de radiations altérant de manière plus ou moins importante le fonctionnement de cet écosystème.^30(*)

De cette définition on peut alors dire la pollution est la dégradation d'un milieu naturel par des substances extérieures, introduites de manière directe ou indirecte. Demême le terme pollution désigne l'ensemble des rejets de de composés toxique libéré par l'homme dans l'atmosphère mais aussi les substances qui sans être vraiment dangereuses dans l'immédiat pour l'organisme, elles exercent tout de même une action perturbatrice pour l'environnement.

Les types de pollution :

· Pollution chimique : Dans le système sol-eau, la pollution chimique se manifeste dans les opérations de raffinage, de nettoyages, des exploitations pétrolières, des accidents de transport des hydrocarbures, l'utilisation des pesticides, fongicides et des détergents.

Dans l'air, le facteur atmosphériquetelque le vent qui transporte plusieurs corps dont l'anhydride sulfureux (so₂), lefluor(F), l'oxyded'azote (NO₂ ,NO,N₂O₃ ,N₂O₅).

· Pollution biologique : ce sont toutes les pollutions par matière organique susceptible de subir une fermentation microbiennes (microbes).

· Pollution de l'eau : la plus part des fleuves sont pollués du fait des activités de l'Homme.

· Pollution écosystème : un écosystème devient pollué lorsque l'équilibre entre les facteurs abiotiques et biotiques en interaction est brisé.

NB : on ne parle que de pollution si un dommage d'ordre biologique apparait, de plus un changement de la faune et la flore constitue un indice de pollution.

III.6. La gestion des déchets souillés par les hydrocarbures

Pour une meilleure gestion des déchets souillés par les hydrocarbures en milieu maritime et fluvial plusieurs mesures ont été prises à l'instar de l'indice de conception d'efficacité énergétique (EEDI)^31(*)

L'EEDI (EnergyEfficiency Design Index) pour les navires neufs est la mesure technique la plus importante et vise à promouvoir l'utilisation d'équipements et de moteurs plus éco énergétiques (moins polluants). « Mieux connaître l'impact de ces catastrophes, leurs conséquences sur les écosystèmes, mais aussi tirer les enseignements des stratégies utilisées face à l'événement et évaluer les dommages économiques provoqués »^32(*).L'EEDI exige un niveau d'efficacité énergétique minimum par mile de capacité pour différents types de navires et segments de taille. Depuis le 1er janvier 2013, après une phase zéro initiale de deux ans, la nouvelle conception du navire doit respecter le niveau de référence pour son type de bateau et navire. Le niveau doit être progressivement renforcé tous les cinq ans. L'EEDI devrait donc stimuler l'innovation et le développement technique continus de tous les composants influençant l'efficacité énergétique d'un navire dès sa phase de conception. L'EEDI est un mécanisme non normatif, basé sur les performances, qui laisse le choix des technologies à utiliser dans une conception de navire spécifique à l'industrie. Tant que le niveau d'efficacité énergétique requis est atteint, les concepteurs de navires et les constructeurs sont libres d'utiliser les solutions les plus rentables pour que le navire se conforme à la réglementation. L'EEDI fournit un chiffre spécifique pour chaque modèle de navire, exprimé en grammes de dioxyde de carbone (CO₂) la capacité par mille du navire (plus l'indice EEDI est petit, plus la conception du navire est économe en énergie).

Le CO₂ au niveau de réduction (grammes de CO₂ par tonne-mile) pour la première phase est fixée à 10% et sera resserrée tous les cinq ans afin de suivre le rythme des développements technologiques de nouvelles mesures d'efficacité et de réduction. Les taux de réduction ont été établis jusqu'en 2025 et au-delà. Une réduction de 30% est requise pour les types de navires concernés, calculée à partir d'une ligne de référence représentant l'efficacité moyenne des navires construits entre 2000 et 2010. L'indice EEDI est conçu pour les plus grands et les plus énergivores. Segments de la flotte marchande mondiale et englobe les émissions des navires neufs, couvrant les types de navires suivants: navires citernes, vraquiers, transporteurs de gaz, navires de charge divers, navires porte-conteneurs, transporteurs de fret réfrigéré et transporteurs combinés. En 2014, le MEPC a adopté des modifications du règlement EEDI visant à étendre le champ d'application de l'EEDI, aux cargos rouliers (transporteurs de véhicules), cargos rouliers; les navires rouliers à passagers et les navires à passagers de croisière à propulsion non conventionnelle. Ces modifications signifient que les types de navires responsables d'environ 85% des émissions de CO₂ Les émissions des transports maritimes internationaux sont incorporées dans le régime réglementaire international.

Depuis 2012, le Comité de la protection de l'environnement marin (MEPC) a adopté / approuvé ou amendé des directives importantes visant à faciliter la mise en oeuvre des réglementations obligatoires^33(*) relatives à l'efficacité énergétique des navires dans l'annexe VI de MARPOL:

· Lignes directrices de 2014 sur l'étude et la certification de l'indice de conception d'efficacité énergétique (EEDI), telles que modifiées.

· Directives 2014 sur la méthode de calcul de l'indice de conception d'efficacité énergétique atteint pour les navires neufs, telle que modifiée.

· Lignes directrices de 2013 pour le calcul des lignes de référence à utiliser avec l'indice de conception d'efficacité énergétique (EEDI).

· Lignes directrices de 2013 pour le calcul des lignes de référence à utiliser avec l'indice de conception d'efficacité énergétique (EEDI) pour les navires à passagers de croisière à propulsion non conventionnelle.

· Directives intérimaires de 2013 pour la détermination de la puissance de propulsion minimale afin de maintenir la manoeuvrabilité des navires dans des conditions défavorables, telles que modifiées.

· Lignes directrices de 2016 pour l'élaboration d'un plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires (SEEMP)^33(*).

· En 2013 l'orientation sur le traitement des technologies innovantes d'efficacité énergétique pour le calcul et la vérification de l'indice EEDI obtenu.

Outre ses mesures, l'Annexe VI de MARPOL, adoptée pour la première fois en 1997, limite les principaux polluants atmosphériques contenus dans les gaz d'échappement des navires, notamment les oxydes de soufre (SO_x) et les oxydes nitreux (NO_x ), et interdit les émissions délibérées de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO). L'annexe VI de MARPOL réglemente également l'incinération à bord des navires et les émissions de composés organiques volatils (COV) des navires citernes. À la suite de l'entrée en vigueur de l'Annexe VI de MARPOL le 19 mai 2005, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a décidé, à sa 53e session (juillet 2005), de réviser l'Annexe VI de MARPOL dans le but de renforcer sensiblement les limites d'émission compte tenu des contraintes technologiques. Améliorations et expérience de mise en oeuvre. À l'issue d'un examen qui a duré trois ans, le MEPC 58 (octobre 2008) a adopté la version révisée de l'Annexe VI de MARPOL et le  code technique de 2008 sur les NO_x  associé, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.

Les principales modifications apportées à l'Annexe VI de MARPOL^33(*) concernent une réduction progressive des émissions de SO_x x , de NO_x x et de particules et l'introduction de zones de contrôle des émissions afin de réduire davantage les émissions de ces polluants atmosphériques dans des zones maritimes désignées.

Conformément à l'annexe VI de MARPOL révisée, le plafond mondial de soufre passera de 3,50% à 0,50% actuellement, à compter du 1er janvier 2020.

La MEPC 70 (octobre 2016) a examiné une évaluation de la disponibilité du fioul pour informer la décision des Parties à l'Annexe VI de MARPOL et a décidé que la norme pour le fioul (limite de 0,50% de soufre) entrerait en vigueur le 1er janvier 2020.

Les limites applicables aux  ZCE pour les SO_x  et les particules ont été réduites à 0,10% à compter du 1er janvier 2015.

Des révisions de la réglementation concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les composés organiques volatils, l'incinération à bord des navires, les installations de réception et la qualité du mazout ont également été apportées, avec l'ajout d'une réglementation sur la disponibilité du mazout.

Les mesures révisées devraient avoir un impact bénéfique significatif sur l'environnement atmosphérique et sur la santé humaine, en particulier pour les personnes vivant dans les villes portuaires et les communautés fluviales et côtières.

* ³⁰ https://fr.wikipedia.org consulté le 13/10/18, à Libreville, à 15h28

* ³¹ http://www.imo.org consulté le 12/10/2018, à Libreville, à 17h03.

* ³² FRESSOZ. B. et  BONNEUIL. C., L'Événement anthropocène, éditions Points, Paris, 2013, p.336.

* ³³ http://www.imo.org, consulté le 12/10/2018, à Libreville, à 00h00