3. Du comité de gestion
Le Comité de Gestion est composé du Directeur
Général, du Secrétaire Général
Académique, du Secrétaire Général Administratif et
de l'Administrateur du Budget. Il se réunit une fois par semaine et le
Directeur Général en est le Président.
Le Comité de Gestion est responsable du suivi des
décisions et recommandations du Conseil d'Administration.
Les attributions du Comité de Gestion sont :
§ Il reçoit le rapport mensuel et trimestriel de
l'I.S.E.SO.D. ;
§ Il nomme le personnel administratif et technique
d'exécution, lui octroie les promotions et licencie sur proposition du
chef de service concerné ;
§ Il propose au conseil de l'Institut la nomination et la
révocation du personnel de collaboration ;
§ Il élabore les prévisions
budgétaires de l'Institut qu'il soumet au Collège des membres
fondateurs pour approbation après avis du conseil de
l'institut ;
§ Il exerce au nom du Collège des membres
fondateurs le droit de propriétaire et de locataire relatif aux
immeubles affectés à l'Institut à cette fin ;
§ Il décide dans les limites de crédits
budgétaires de l'exécution des travaux d'entretien. Il conclut
des contrats de location des immeubles nécessaires au fonctionnement de
l'Institut. En cas d'urgence, il prend les mesures nécessaires relevant
de la compétence du conseil de l'Institut.
4. Du Directeur Général
Le Directeur Général est nommé ou
déchu de ses fonctions par le Collège des membres fondateurs sur
proposition du conseil de l'Institut. Son mandat est de 5 ans renouvelable une
fois. En cas de décès, d'absence ou d'empêchement, il est
remplacé par le Secrétaire Général
Académique.
Le Directeur Général exerce les fonctions
ci-après :
§ Il assure la direction et la coordination
journalière des activités de l'I.S.E.SO.D tant sur le plan
académique qu'administratif et en répond devant le Collège
des membres fondateurs.
§ Le Directeur Général est mandaté
par le Collège des membres fondateurs de représenter
l'I.S.E.SO.D. dans les actes civils et judiciaires. Il présente au
Collège des membres fondateurs le rapport annuel des activités de
l'Institut. Le Directeur Général assure les relations
extérieures de l'Institut. Il peut conclure au nom du Collège des
membres fondateurs des accords avec des institutions étrangères
d'enseignement, de recherche ainsi que celles de collecte de fonds et en fait
rapport au Conseil d'Administration.
§ Le Directeur Général contresigne les
diplômes académiques délivrés par l'Institut ;
décerne les diplômes scientifiques et délivre les
diplômes de docteur honoris causa. En accord avec le comité
scientifique, il ouvre et clôture les sessions de cours et les sessions
d'examens.
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