Memoire Online - Evaluation des immobilisations incorporelles au sein des entreprises

Travail de mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en science économique et de gestion. Option : gestion financière

« Jusqu'au tournant du siècle, la caractéristique commune aux éléments constitutifs de la richesse d'un ménage ou d'une entreprise était leur forme matérielle. Aujourd'hui, les actifs patrimoniaux prennent une forme beaucoup plus floue, ce qui complique leur définition et leur évaluation. »

A l'issue de la rédaction de cette recherche, je suis convaincue que ce mémoire est loin d'être un travail solitaire. En effet, je n'aurais jamais pu réaliser ce travail sans le soutien d'un grand nombre de personnes dont la générosité, la bonne humeur et l'intérêt manifestés à l'égard de ma recherche m'ont permis de progresser dans cette phase délicate de « l'apprenti-chercheur. »

En premier lieu, j'adresse mille mercis en Dieu dont la protection m'a été accordée en abondance toute ma vie et durant toute ma scolarité.

Je tiens à remercier mon directeur de mémoire, monsieur Norbert PALUKU VAGHENI pour la confiance qu'il m'a accordée en acceptant d'encadrer ce travail de fin d'étude, pour ses multiples conseils et pour toutes les heures qu'il a consacrées à diriger cette recherche. J'aimerais également lui dire à quel point j'ai apprécié sa grande disponibilité et son respect sans faille des délais serrés de relecture des documents que je lui ai adressés. Enfin, j'ai été extrêmement sensible à ses qualités humaines d'écoute et de compréhension tout au long de ce travail.

Je souhaiterais remercier tous les enseignants de l'Université Adventiste de LUKANGA, particulièrement ceux de la faculté des sciences économiques et de gestion, pour m'avoir forgé et faire de moi une tout autre personne qu'il y'a 5 ans. Je les remercie pour l'attention qu'ils m'ont accordée, pour leurs multiples conseils et la patience dont ils ont fait preuve à mon égard.

J'ai infiniment gré aux familles KPM, KAVIS, MWEYO,VAGHENI, pour leur soutient incessant depuis le début de ma scolarité, pour m'avoir appris à être patient, pour m'avoir encouragé.

Mes remerciements seraient incomplets si j'en adressai pas à ma mère Régine KISONIA, pour le soutient, l'amour, l'encouragement dont elle fait preuve tous les jours. Elle m'aura appris à devenir un homme de valeur. J'aimerai lui dire que je suis infiniment reconnaissant. J'aimerai qu'elle sache que je suis fière d'être son fils.

Ma reconnaissance va également à ceux qui ont assuré le soutien affectif de ce mémoire: mes frères Alpha et Pierrette KALUMENDOainsi que mon amie Nicole.

J'adresse mes remerciements à tous les amis chercheurs qui m'ont conseillé le long de la rédaction de ce mémoire. Et ceux avec qui j'ai passé 5 ans dans un milieu qui ne m'était pas familier. Leur présence m'a été d'une précieuse utilité.

Enfin, ce travail n'aurait, bien entendu, pu aboutir sans la présence permanente d'un certain nombre de personnes non citées ici mais qui ont contribuées à ma réussite. Ainsi, je remercie toutes ces personnes bien que nos cités explicitement ici.

RESUME

Dans la nouvelle économie, la nature des investissements effectués par les entreprises a beaucoup changé: les immobilisations incorporelles prennent de plus en plus de place au sein des entreprises. Pourtant leur évaluation de la cadre le de comptabilité pose encore des sérieuses difficultés.

Ces difficultés ont suscités plusieurs interrogations chez les comptables, les directeurs d'entreprises et même les juristes. Cette recherche s'inscrit dans la logique de ces interrogations. L'objectif principal de ce travail est de proposer aux entreprises un bagage suffisant pour l'évaluation des actifs intangibles qui sont devenu trop importante au sein des entreprises. Nous avons, pour y arriver, définit le concept « immobilisation incorporel » avant de définir proposer quelques méthodes d'évaluation.

Nos recherches ont montré qu'il n'existe pas des méthodes exactes pour l'évaluation des immobilisations incorporelles. Cependant la combinaison des approches basées sur le revenu avec celles basées sur le cout et le marché peut conduire à des résultats probants. L'évaluation d'un certain nombre d'actifs comme les goodwill et les fonds de commerce nécessite qu'on aille au-delà des trois approches précédemment citées; pour ces actifs nous avons proposés des méthodes que nous avons jugé à la fois adaptées et pertinents.

ABSTRACT

In the new economy, the nature of investments made by companies has considerably changed: intangible assets are increasingly taking place within companies. Yet their valuation within the accounting framework raises several problems.

These problems have raised many questions among accountants, company directors and even lawyers. . The main objective of this work is to provide to companies sufficient knowledge about the evaluation of intangible assets that have been increasingly becoming too important within companies. In order to achieve this, we have defined the concept of "intangible fixed assets" before giving some methods for their valuation.

Our research has shown that there are no exact methods for measuring intangible assets. However, the combination of income-based and cost- and market-based approaches can lead to convincing results. The evaluation of a number of assets such as goodwill and goodwill requires going beyond the three approaches cited above; for these assets we have proposed methods that we have judged to be both appropriate and relevant.

« La nature de l'investissement effectué par les entreprises a radicalement changé au cours des deux dernières décennies : parallèlement à l'investissement en capital tangible, se sont développés de façon croissante des investissements en « capital intangible « » (Zéghal & Maaloul, 2010). Aujourd'hui d'ailleurs « les actifs intangiblessont considérés comme les actifs les plus importantes dans une économie. Chers en développer et en maintenir les actifs intangibles, qu'il s'agisse des logiciels informatiques, des licences, des brèves, des marques de fabrique,..., demandent un niveau sérieux d'investissement pour les entreprises. »(SANDERS, 2010). D'aucuns affirment que les immobilisations incorporelles sont une condition nécessaire au succès d'une entreprise. A ce propos, Villanueva(2011)soutenait que les immobilisations incorporelles figurent parmis les clés de succès d'une entreprise dans son present comme dans son avenir.

Dans sa these intitulée « Accounting treatment for intangible assets acquired in a business combination under IFRS » (Hämäläinen, 2015) , demontre que l'ascension de immobilisation incorporelles est considerable dans plusieurs pays du monde. Il soutient ,en outre, que dans certains pays à l'instar des Etas-Unis et du Royaume-Uni les immobilsations incorporelles ont pris une place très importante que les immobilisations corporelles.

Cette conclusion venait corroborée celle forumulée un peu plus tôt en 2007 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE citée Zéghal & Maaloul, 2010) qui soutenait que les investissements en actifs incorporels etaient supérieurs à ceux en actifs corporels aux Etats Unis et en Finlande , deja en 2002.

Pour (PAUGAM, 2011), ce phénomène d'évolution trouverait son origine dans la combinaison de deux forces économiques puissantes. La première serait l'intensification de la concurrence, stimulée par la globalisation des échanges et la dérégulation de secteurs économiques clés (ex., télécommunication, électricité, transports, services financiers). La seconde force serait celle du progrès des technologies de l'information, avec l'apparition emblématique de l'Internet. Pour le même auteur, les modèles économiques créateurs de valeur, depuis maintenant plusieurs années, reposent donc davantage sur des actifs incorporels que sur des actifs tangibles. Il est évident que la place des immobilisations incorporelles a beaucoup évoluée dans le temps.

Dans ce contexte d'évolution,ces immobilisations doivent faire l'objet d'une attention particulière de la part des entreprises. Comme les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles doivent être soumises à un régime strict d'évaluation. Ceci pour permettre de suivre au fil du temps l'évaluation de l'entreprise en général qui jusqu'ici ne semble pas refléter la valeur réelle de l'entreprise de suite d'une sous-estimation de ces actifs pourtant pertinents.

En effet, l'évaluation de l'entreprise est une activité indissociable de l'entreprise elle-même. De La Bruslerie(2010), soutient que l'évaluation intervient à différents moments du cycle de vie d'une entreprise. Pour le même auteur il peut s'agir d'une évaluation dont le but est de connaitre la situation d'une entreprise pour la vendre l'entreprise ou encore d'une évaluation dont le but est d'aider les décideurs dans leur prise de décision pour la poursuite d'activité,etc. La réussite de cette évaluation suppose l'analyse des différents éléments d'actif et de passif de l'entreprise ; et au regard de la place qu'elles occupent dans les entreprises de nos jours, les immobilisations incorporelles doivent faire l'objetd'une considération particulière lors des dites évaluations.

Pourtant depuis des décennies, « la problématique d'évaluation suscite des grands débats tant chez les scientifiques que chez les praticiens. » (BELDI, CHASTENET, DUPUIS, & TALFI, 2010) En 2003, Lev affirmait qu'en dépit du fait que la gamme de ces immobilisations soit large et importante, les états financiers ne fournissent que très peu d'information s'y rapportant. Pire encore, ce peu d'informations fournies sont parfois insuffisantes, partielles, pas concises, prêtant à des confusions, insignifianteset conduisant parfois à une sous-valorisation des entreprises.

En 1999 une étude sur les limites de l'information financière (Lev et Daum cités par Mantoh, 2015) a mis en évidence le fait que les gros investissements dans les actifs incorporels comme la recherche et développement, qui sont moteur du changement et de la création de la valeur, ne sont pas correctement représenté dans les Etats financier. Cette recherche démontre que les dépenses résultant de la recherche et développement sont enregistrés alors que les avantages y afférant sont omis. En raison de cette disparité entre les couts et les avantages, il est clair que la comptabilité traditionnelle ne reflétait pas pleinement la valeur de l'entreprise s'agissant des immobilisations incorporelles.

Aujourd'hui il est reconnu que «l'évaluation des immobilisations incorporelles est une question complexe, même si les principes fondamentaux sont identiques à ceux appliqués pour les immobilisations corporelles» (Commission Européenne, Direction Générale fiscalité et Union Douanière, 2005). D'aucuns soutiennent cette complexité résulte de la nature même de ces immobilisations.

En effet, l'évaluation des actifs intangibles dans le cadre de la comptabilité soulève plusieurs problèmesliés à leur identification, à leur mesure et à leur contrôle. Ces problèmes font que le modèle comptable traditionnel, basé sur les actifs tangibles, le coût historique et la prudence comptable, serait incapable aujourd'hui d'évaluer les entreprises de la nouvelle économie (Lev et Zarowin, 1999; Upton, 2001; Liang et Yao, 2005 cités par Zéghal & Maaloul, 2010)

L'évaluation des immobilisations incorporelles est particulièrement délicate pour diverses raisons. « Le fait que la plupart des investissements intangibles sont passés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus » (Zéghal & Maaloul, 2010) en est une. Cette méconnaissance relative conduit le plus souvent à une sous-évaluation de ses actifs. D'un autre coté pour certains intangibles (comme par exemple les compétences du personnel) il n'existe pas un marché quelconque. Dès lors l'évaluation de ses actifs, pour lesquels contrôles par la firme n'est pas évidente, n'est pas un tâche facile du moment qu'il n'existe pas de référence pour la détermination de leur juste valeur. Dans le même sens, il existe un certain nombre d'actifs difficilement transférables(le savoir-faire), leur traitement dépend de « la culture propre à chaque entreprise » (Crampes, et al., 1998), ce qui prête souvent à des confusions quand il faut mener une analyse d'ordre générale. En plus, l'évaluation des immobilisations incorporelles générées en interne est aussi source de controverse du moment où il faut distinguer les charges de recherche du cout effectivement attribuable à la génération de l'immobilisation. Il faut aussi souligner le fait qu'un certain nombre d'actifs incorporels n'ont des valeurs que lorsque associé avec un autre actifs (c'est le cas du système d'exploitation et de l'ordinateur). Déterminer la valeur d'un tel élément n'est pas une tâche aisée.

Ces quelques raisons et autant d'autres montrent en suffisance qu'il pertinent, à l'heure actuelle, de tourner les réflexions vers ces actifs dont l'évaluation est source d'ambigüités au sein des entreprises, actifs pour lesquels les recherches ne sont encore qu'à un stade embryonnaire. Notre travail trouve son essence dans le grand débat autour de la problématique relative à l'évaluation des immobilisations incorporelles. La question de savoir "comment évaluer les immobilisations incorporelles" a toujours été au centre de ce débat et c'est autour de ladite question que va tourner ce travail.

· L'évaluation des immobilisations incorporelles est-elle particulièrement différentes de celle des autres actifs?

· Quelle sont les méthodes d'évaluation des immobilisations incorporelles ? Ces méthodes sont-elles pertinentes ?

Cette étude a pour objectif général de présenter des méthodes objectives pour ce qui est de l'évaluation des immobilisations incorporelles. En d'autrestermes cette étude se veut proposer aux entreprises un bagage suffisant en matière de l'évaluation des actifs incorporels.

Pour atteindre cet objectif général, notre travail est divisé en un certain nombre d'objectifs spécifiques au regard de notre problématique :

· Définir et comprendre le concept `immobilisation incorporelle' selon qu'il est appréhendé dans différents systèmes comptables.

· Identifier les différentes méthodes d'évaluation des immobilisations incorporelles et analyser leur pertinence.

· De construire les fondements théoriques et proposer des méthodes pratiques d'évaluation des actifs dont il est question dans la présente étude.

D'un côté dans une économie moderne, il est impossible pour une entreprise de se passer des immobilisations incorporelles; d'un autre pour connaitre leur valeur et leur évolution, les entreprises sont appelées à procéder à des évaluations des temps en temps.

Or jusqu'à présent il n'existe que très peu de théories, surtout dans le monde francophone, à propos de l'évaluation des actifs incorporels. Il a été opportun pour nous de réaliser un travail qui pourra combler ce vide et servir d'outil précieux aux entreprises qui sont confrontées au problème d'évaluation de ces actifs sans substance physique.

L'intérêt de ce travail repose donc dans son caractère de réponse à un problèmeréel auquel fait face la société moderne. Les recommandationsformulées à l'issue de ce travail serviront donc de lumière en matière de l'évaluation des immobilisations dont il est question dans ce travail.

Sur le plan scientifique, cette étude servira de base pour les chercheurs qui voudront s'intéresser de près à la question de l'évaluation des immobilisations incorporelles.

I.BALAN,(2014) affirmait que la méthodologie de recherche donne dans un contexte donnée la chance d'interpréter correctement les réalitéséconomiques, de les rapporter d'une manière efficace. Le processus de développement d'un travail de recherche ne peut pas être fait par chance, il est impératif pour le chercheur d'identifier un certain nombre des méthodes et techniques qui sont adaptées au sujet proposé.

Considérant tous ces aspects nous allons utiliser à la fois la méthode descriptive et la méthode comparative. Par la méthode descriptive nous serons capables de décrire les éléments se rapportant aux immobilisations incorporelles. De l'autre côté, la méthode comparative nous permettra de comparer différentes méthodes d'évaluation des immobilisations incorporelles en vue de dégager celles que nous jugerons meilleures.

Dans la même perspective, nous utiliserons la technique documentaire dans la consultation des différents documents utiles pour notre recherche.

Cette recherche porte uniquement sur l'évaluation des immobilisations incorporelles. Les immobilisations financière et corporelles ne sauront pas traitées dans cette recherche.

Ce travail portera sur trois chapitres en plus de l'introduction et la conclusion.

Le chapitre premier Revue littérature vise à vise à élaborer un cadre conceptuel clair en rapport avec notre sujet dans un premier temps et présenter certains travaux qui s'y rapporte dans un second temps. Il s'agira de la définition des concepts clés constituant notre thème pour ainsi assurer un cheminement cohérant de notre recherche. En plus, pour montrer la pertinence de notre recherche, nous présenterons dans ce chapitre certains travaux de nos prédécesseurs pour ainsi tracer un couloir de recherche pour la nôtre.

Dans le deuxième chapitre nous présenterons la méthodologie du travail et présenter les principales méthodes d'évaluation des immobilisations incorporelles en analysant leur pertinence et leur portée d'utilisation.

Le troisième chapitre portera sur les spécificités dans l'évaluation des immobilisations incorporelles. L'évaluation du fonds de commerce et du goodwill sera au centre de ce chapitre.

La première partie de ce chapitre porte sur la définition de concepts. Dans cette première partie, il sera question d'appréhender les concepts immobilisations incorporelles et ses constituantes; des démontrer la rigidité des systèmes comptables dans leurs définition et traitement ; de donner les raisons pouvant pousser à leur évaluation.La seconde partie quant à elle, est consacrée à un examen de la littérature pour nous imprégner conclusions qui ont été formulées par différents auteurs autours de la question sous-examen dans cette recherche.

En 2011, Villanueva affirmait que l'introduction des immobilisations incorporelles sur le bilan des entreprises n'a intervenu que dans les annees 80. Adam Smith, considerécomme le père de l'économie moderne, soutenait que la source de richesse pour toute entreprise résidait exclusivement dans la production de valeurs matérielles. Dans son optique, un travail productif est celui qui crée des produits ayant de la valeur sur le marché et le travail improductif conduisait à la création d'actifs incorporels. Tout a changé en 1912, lorsque Schumpeter ,dans sa théorie du développement économique, a suggéré que la notion de valeur intangible dans le système économique ainsi que l'innovation et la vision des actifs incorporels sont des eléments fondamentaux pour le développement et la base d'une entreprise. Dès lors la plupart des économies performantes investissent plus daans les actifs incorporelles. En 2012,une étude réalisée par l'OCDE soutenait que dans certais pays, les investissements dans les actifs incorporels dépassaient ceux dans les actifs avec une substance physique. La figure suivante, tiré de la thèse de (Hämäläinen, 2015), illustre cette situation.

Figure 1:immobilisation incorporelles et corporelles dans les investissements en 2009. (Source OECD 2012, cité par Hämäläinen 2015)

Au regard de cette evolution , de nombreux chercheurs ont démontré l'importance des immobilisations incorporels contribution à la création de valeur dans une entreprise.Les structures de l'économie moderne mettent de plus en plus d'emphase sur les immobilisations incorporelles conrtairement aux annnées passées.

C'est ainsi que plusieurs auteurs dont Stewart (1997) et Zéghal (1999), tous deux cités par (Zéghal & Maaloul, 2010), constatent que sur le plan micro-économique les actifs intangibles occupent de plus en plus une place importante dans le capital de l'entreprise et gagnent en importance relative par rapport aux actifs tangibles.

« Ce changement dans les structures d'investissement traduit, selon plusieurs économistes, la transition de l'économie industrielle vers une « nouvelle économie » basée sur le savoir. » (Zéghal & Maaloul, 2010)

En dépit de cette évolution l'étude de la problématique de leur évaluationest encoreà un stade embryonnaire et suscite un débat incessant tant chez les comptables que chez les entrepreneurs. C'est dans l'esprit ce débat que s'inscrit la présente recherche.

I .1.2. Approche de définition du concept immobilisation incorporelle

A l'heure actuelle, il n'y a pas de définition universelle pour le concept immobilisation incorporelle. Plusieurs esquisses de définition découlent des différents auteurs. Nous donnons ici celles nous avons jugés pertinente.

L'IAS38 définit l'immobilisation incorporelle comme «un actif non monétaire identifiable sans substance physique. »(IASB). Il faut associer cette définition à celle donnée, par a même norme, à un actif : un actif est une ressource contrôlée par une entité du fait d'événements passés ; et à partir de laquelle on s'attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent à l'entité. Cette même définition est reconnue par le normalisateur américain « Financial Accounting Standards Board » (FASB).

Pour Mantoh ( 2015), les immobilisations incorporelles sont non-physique, sources poteintielles des gains économiques dans l'avenir, et dans une certaines manière negociables et pouvant etre conserver dans l'entreprise.

Dans le rapport OCDE publié en 2001 , il est reconnu que parlant des immobilisations incorporelles, l'attention est souvent orientéé vers la recherche et developpement et le logiciels .Pourtant le même rapport soutient que la gamme des immobilisations incorporelles est considérablement large. Dans ce rapport les immobilisations incorporelles sont classées en trois catégories : les informations informatisées (comme les logiciels et les bases des données), les propriétés innovantes (à l'instar de la RD, le droit d'auteur, les dessins, les marques de fabriques, brevets) et les compétences économiques(le savoir-faire qui augmente l'efficacité du personnel, les aspects de publicité et marketing, capital de la marque).

Mantoh déjà cité précédemment souligne que le concept immobilisation incorporelles inclue bien au-delà des incorporelles traditionnel, il s'agit par exemple du goodwill.

De toutes les définitions précédemment évoquées, il ressort que les immobilisations incorporelles présentent certains caractères communs. Les immobilisations incorporelles sont :

· Identifiables : un actif est identifiable selon IAS 38 s'il est séparable, c'est-à-dire susceptible d'être séparé ou dissocié de l'entité et d'être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit individuellement, soit conjointement avec un contrat, un actif identifiable ou un passif identifiable y afférents, peu importe si l'entité entend ou non en arriver là ; ou s'il résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

· Contrôler par l'entreprise : Pour le même IAS, une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d'obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l'accès des tiers à ces avantages.

· Susceptibles à procurer des avantages futurs: si l'on se réfère à la même IAS ; Les avantages économiques futurs résultant d'une immobilisation incorporelle peuvent inclure les produits découlant de la vente de biens ou de services, les économies de coûts ou d'autres avantages résultant de l'utilisation de l'actif par l'entité.

En 2000, Blair et Wallman, tous deux cités par(Zéghal & Maaloul, 2010), ont fait une distinction entre trois catégories d'actifs intangibles :

1. Les intangibles pour lesquels les droits de propriété sont relativement clairs et pour lesquels les marchés existent (généralement ils peuvent être achetés et vendus). Deux types d'intangibles dans cette catégorie peuvent être distingués :

- Les accords commerciaux, licences, contrats exécutoires et bases de données;

2. Les intangibles contrôlés par la firme mais pour lesquels les droits de propriété les protégeant légalement peuvent ne pas exister et pour lesquels les marchés sont rares, voire même inexistants. Les exemples sont les R&D en cours, les secrets commerciaux, le capital réputation, les systèmes de gestion de propriété et les processus d'affaires;

3. Les intangibles pour lesquels l'entreprise a peu de droits de contrôle, et pour lesquels les marchés sont inexistants et qui sont associés aux gens travaillant pour l'entreprise. Les exemples sont les actifs humains, les actifs structurels (ou organisationnels) et les actifs relationnels, c'est-à-dire les composantes du capital intellectuel.

Selon Ashton (2005 cité par Zéghal & Maaloul, 2010), le principe directeur de ce schéma de classification de Blair et Wallman (2000) est en rapport avec le degré de difficulté d'établir des droits de propriété ou de contrôle et, plus généralement, la difficulté de mesure. À cet égard, la troisième catégorie d'intangibles pose plus de problème de comptabilisation que la deuxième et beaucoup plus que la première.

I .1.2.1. Spécificité du Goodwill

Le Goodwill est l'un des intangibles qui causent des problèmes dans la comptabilité depuis leur existence qui remonte aux années 1880. Cette affirmation est de (Valeria & TUDOR, 2012).

Plusieurs auteurs ont alors définit le concept «goodwill». L'IFRS 3 citée par(Marc & SENTIS, 2006) définit le goodwill comme « ...l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables... » ; La même norme considère le goodwill comme le profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses.

En 1995 Felthman et Ohlsoncités par (Cormier & Segretain, 2013), ont défini le goodwill comme étant la somme actualisée des résultats résiduels futurs ; c'est-à-dire de ses résultats au-delà de la rémunération normale des capitaux propres et dénommés également surprofits, résultat anormaux ou bénéfices extraordinaires.

PAUGAM (2011) soutenait que le terme goodwill évoque deux notions différentes mais étroitement imbriquées.

La première notion est comptable, le terme goodwill apparaît en comptabilité lorsque qu'une société acquiert une autre. Cette première notion cadre directement avec la définition de l'IFRS 3 précédemment évoquée. A ce niveau le site Web Cafedelabourse souligne que le goodwill est encore appelé « survaleur » ou « écart d'acquisition ». Sur le même site, il est affirmé que lors d'une acquisition, le goodwill correspond généralement au montant qui a été payé au-delà de la valeur de l'actif. Ainsi, l'écart entre le prix d'acquisition d'une société et sa valeur économique peut-être positif (goodwill) ou négatif (badwill).

Bien qu'étant un actif hétérogène par définition, le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises a été décomposé, selon (PAUGAM, 2011), par les auteurs en deux sous-éléments pour faciliter son étude :

(ii) La différence entre la valeur de marché de la société cible et la juste valeur de ses actifs, cette différence étant expliquée par des regroupements d'entreprises passés ou des options de croissance interne.

La seconde réalité du goodwill est économique (Buffet, 1983 cité par PAUGAM, 2011), elle existe indépendamment de tout regroupement d'entreprises, et elle est la conséquence de l'imperfection des marchés sur lesquels opèrent les firmes (Falk et Gordon, 1977 cité par PAUGAM, 2011). Ces imperfections favorisent la création de positions concurrentielles favorables et permettent aux firmes de dégager des profits économiques, c'est-à-dire en excès du coût du capital (Sands, 1963, cité par PAUGAM, 2011). La valeur présente de ces profits anormaux est alors la valeur du goodwill économique.

Pour le site web Cafedelabourse, le goodwill reflète généralement la valeur d'actifs incorporels tels que la notoriété de la marque de l'entreprise, les bonnes relations avec ses clients et ses employés ou encore les brevets et les technologies.

La rente du goodwill est définit par (Bardin, 2013) comme étant la différence entre la rentabilité normale d'un outil de production et son rendement constaté. Capitalisé sur une certaine période ce superprofit conduit à la notion de survaleur.

Le référentiel IFRS prévoit cependant que le goodwill généré en interne ne soit pas comptabilisé en tant qu'actif.

Le goodwill s'analyse comme un surprix payé en contrepartie d'avantages économiques reçus. Il trouve sa raison d'être dans un ensemble de droits incorporels acquis (parts de marché, portefeuille clients, approvisionnements, débouchés, localisation des unités de production,...).

Selon le référentiel IFRS, applicable aux groupés côtés, le goodwill n'est plus amortissable. Il fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an qui vise à déterminer une juste valeur en utilisant la méthode d'actualisation des flux de trésorerie ou des ratios «cours / soldes de gestion» comme par l'exemple le multiple de l'EBIT.

I .1.2.2. La Recherche et développement

GUEGUEN( 2011)définit laR&D (ou recherche-développement) comme un processus qui combine des moyens en personnel et en matériel pour aboutir à des innovations comme la mise en oeuvre de nouveaux procédés, la création de nouveaux produits.

Pour la même auteure, dans "Recherche-Développement", la "Recherche" adapte les résultats de la recherche fondamentale aux besoins de l'entreprise ou de ses clients, le "Développement" produit des prototypes de biens commercialisables ou de nouveaux procédés.

La norme tunisienne relative aux frais de R&D, NCT 20 citée par O.Abid distingue deux conditions nécessaires pour qu'un élément soit inscrit en actif :

L'activité de recherche a une nature telle qu'il n'est pas certain que des avantages futurs se réaliseront à la suite des dépenses de recherche. Donc les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice .Par contre L'activité de développement constitue une phase plus avancée que celle de la recherche où on peut déterminer dans certains cas la probabilité de recevoir des avantages futurs. Donc les dépenses de développement sont inscrites à l'actif lorsqu'elles répondent à certains critères indiquant qu'il est probable de recevoir des avantages futurs. La même logique est reconnue dans l'IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles.

I .1.2.2. Le fonds de commerce

Le fonds de commerce, selon l'acte uniforme portant surle droit commercial général, est constitué par un ensemble de moyens qui permettent au commerçant d'attirer et de conserver une clientèle.

Selon le même acte, le fonds de commerce est constitué, en plus de la clientèle et de l'enseigne ou la clientèle et le nom commercial, des éléments suivant :

La clientèle est considérée comme l'élément essentiel du fonds de commerce.

Une recherche(« Les fonds de commerce » n.d)a mis en evidence la relation qui existe entre le clientèle et le fond de commerce en ces termes : « La clientèle désigne ainsi les personnes attirées par les qualités personnelles du commerçant. Cette relation qui existe entre le fonds de commerce et la clientèle implique que tout mouvement du fonds de commerce se traduit par un mouvement de la clientèle.» Dans cette recherche, il ne peut y exister une vente ou un apport de fonds de commerce sans un apport de la clientèle qui est considéré même l'âme du fonds de commerce.

Selon (YAV & ASSOCIATES, 2013), l'achalandage n'a pas de sens juridique précis et de fois il se confond avec la clientèle. Néanmoins, le même auteur souligne que l'achalandage peut être définit comme étant « la partie de la clientèle qui est davantage retenue par l'emplacement du fonds que par la personne ou l'activité du commerçant. »

RETAIL (1926)soutient que le fonds de commerce, lors de sa cession, peut être vendu séparément. C'est-à-dire céder les éléments corporels à part et les incorporels à part. Pour le même auteur, l'évaluation de la première catégorie d'éléments est facile d'après les factures d'achat ou le court du jour (marchandises). Mais il n'en est pas de même pour les autres éléments comme la clientèle, l'achalandage, la confiance ; éléments qui constituent l'essentielle même du fonds de commerce à tel point, selon le même auteur le fonds de commerce de pris un sens restreint que celui évoqué plus tôt. Par ce terme il est couramment exprimé seulement les éléments incorporels. C'est manière de définir le fonds de commerce sera utile dans le troisième chapitre quand nous traiterons la question d'évaluation de fonds de commerce.

Dans la littérature grandissante,à propos des immobilisations incorporelle, selon ( Mantoh, 2015), différentes recherches ont identifiés des raisons non-identiques parfois conflictuelles quand il s'agit de l'évaluation des incorporelles. Pour essayer de ce concilier différentes opinions sur les raisons pouvant pousser à l'évaluation des actifs incorporelles (Marr et al. 2003 cités par Mantoh, 2015), ont identifiés, à l'issue d'un examen des littératures, 5 raisons pouvant poussées à l'évaluation des immobilisations incorporelles. Il s'agit notamment de :

2. Assurer une rémunération juste et équitable des employés et des gestionnaires ;

3. Formuler les indicateurs de performance susceptible à être utiliser dans la planification des stratégies.

5. La cinquième motivation a plus de visée externe, il s'agit d'évaluer en vue de communiquer les mesures du capital immatériel aux différentes parties prenantes.

Ces quelques raisons et autant d'autres montrent en suffisance que l'évaluation des immobilisations incorporelles est inévitable pour les entreprises de nos jours.

Stolowy et Jeny-Cazavan, 2001; Powell, 2003; Eckstein, 2004; Bessieux-Ollier et coll., 2006 .tous cités par (Zéghal & Maaloul, 2010), soutenaient que pour qu'un investissement intangible figure à l'actif du bilan d'une entreprise, il doit satisfaire tant à la définition d'un actif incorporel et qu'aux critères de reconnaissance comptable. Toutefois, les normes comptables exigent pour la comptabilisation des intangibles des conditions tellement restrictives que seuls quelques investissements peuvent figurer à l'actif des états financiers.

Partant de la définition d'un actif incorporel donné précédemment il ressort un problème de comptabilisation de ses actifs eu égard à la notion de contrôle. En effet, cette notion pose généralement problème pour un certain nombre d'actifs. C'est le cas de la protection du savoir-faire et de la compétence des employés. En 2001, Lev ( cité par Zéghal & Maaloul, 2010) soulignait que les entreprises ne sont propriétaires ni de leurs employés, ni de leurs idées.

En titre illustratif, lorsqu'une entreprise investit dans la formation de ses employés ou lorsque ces derniers sont compétents et expérimentés, les entreprises concurrentes peuvent bénéficier de ces avantages lorsque les employés se déplacent d'un employeur à un autre. À ce titre, selon le même auteur, ces investissements intangibles ne pourraient pas être activés et amortis en raison de l'incertitude relative à la relation contractuelle entre l'entreprise et ses employés.

Upton (2001, cité par (Zéghal & Maaloul, 2010) souligne aussi qu'une entité peut posséder des biens conformes à la définition d'un actif, mais qui demeurent néanmoins non reconnus dans les états financiers. En effet Zéghal et Maaloul (2010), soutenait un critère de reconnaissance important, prévu par les normalisateurs comptables (IASB, IAS 38 §21;FASB, SFAC 5 §63), à savoir la « fiabilité de mesure du coût de l'actif », pose généralement un autre problème pour la comptabilisation des intangibles. Pour le même auteur, ce critère présente une grande difficulté dans le cas des actifs développés en interne tels que logiciels, marques, brevets, etc., c'est-à-dire les résultats de l'activité de recherche et de développement.

Pour illustrer cette situation, les mêmes auteurs comparent les traitements de dépenses de recherche et de développement selon qu'ils sont appréhendés par les règles FASB et IASB. En effet, selon les règles du FASB, les dépenses de recherche et de développement (R&D) doivent être inscrites immédiatement en charges lorsqu'elles sont encourues (SFAS 2), à l'exception des frais de développement des logiciels qui peuvent être activés (SFAS 86).Toutefois, l'activation de ces coûts est conditionnée par les tests de faisabilité technologique. Dans ce sens, les frais encourus pour établir la faisabilité technologique d'un produit sont considérés comme R&D sous le SFAS 2 et inscrites en charges. En revanche, on peut activer les frais encourus après avoir établi la faisabilité technologique, mais avant que le produit ne soit disponible pour le lancement.

Selon les conclusions du FASB dans le SFAS 2, plusieurs raisons peuvent expliquer la décision de passation immédiate en charges des coûts de R&D. Ces raisons se rapportent généralement à l'incertitude du bénéfice futur, l'incapacité de mesurer les bénéfices futurs, le manque de relation de causalité entre les coûts et les bénéfices et le manque d'utilité pour les investisseurs.

Selon les règles de l'IASB, le traitement comptable des intangibles générés en interne est moins rigide mais il demeure insuffisant. En effet, l'IAS 38 prévoit des phases nécessaires à la création d'un actif incorporel en précisant à chaque étape s'il est possible de prédire des avantages économiques futurs dus à l'actif. Elle distingue ainsi une phase de recherche durant laquelle tous les frais de recherche doivent être passés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus. La phase de développement permet ensuite à l'entité, dans certain cas, d'apporter la preuve de l'existence d'un actif incorporel susceptible de générer ces revenus. Dans ce cadre, les frais de développement doivent être activés sous certaines conditions.

Les cas où des frais liés à la création d'actifs incorporels pourraient figurer au bilan sont néanmoins rares. L'IAS 38 (§64) souligne en effet que « toute dépense ne pouvant être distinguée du coût du développement de l'activité dans son ensemble ne peut être comptabilisée en tant qu'actif incorporel ». C'est généralement le cas des marques, listes de clients générés en internes et autres éléments similaires qui ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'actifs incorporels.

« Le principe du conservatisme (ou prudence) comptable est le principe d'évaluation le plus influent en comptabilité. » (Zéghal & Maaloul, 2010). Pour AAA, 2003; Lev et coll., 2003, 2005; Billiot et Glandon, 2005, tous cités par le même auteur, c'est ce principe qui justifie souvent la passation immédiate en charges des investissements intangibles

Selon Belkaoui (1985 cité par BALTI, 2013), le conservatisme « implique qu'il est préférable de comptabiliser les actifs et les revenus aux valeurs les plus faibles et de comptabiliser les dettes et les charges aux valeurs les plus élevées ». Cette pratique pousse le plus souvent la comptabilisation des actifs incorporels (surtout ceux générés en interne) en charge.

Toutefois, Lev et coll. (2005, cités par Zéghal & Maaloul, 2010) montrent qu'aucune pratique comptable appliquée de façon uniforme ne saurait respecter le principe de prudence pendant toute la durée de vie de l'entreprise. Autrement dit, si l'entreprise commence à être conservatrice pendant une certaine période, elle sera par la suite audacieuse en majorant le bénéfice. Dans ce sens, les entreprises présentant des taux de croissance de la R&D qui sont élevés par rapport à leur rentabilité7* (ce qui est souvent dans les secteurs en émergence comme la biotechnologie et chez les jeunes entreprises) font preuve de prudence (« conservatism») lorsqu'elles enregistrent les intangibles en charges. En revanche, les entreprises dont le taux de croissance de la R&D est faible (ce qui est le cas des entreprises matures) font preuve d'audace (« agressiveness»).

Le conservatisme comptable a des conséquences parfois négatives quand il s'agit des immobilisations incorporelles. Dans leur thèse intitulée«L'effet des investissements immatériels sur la performance d'exploitation future : une étude empirique auprès des entreprises tunisiennes », BOUJELBEN & BEN HAMAD (2010) ont soulevés trois consequences du conservatisme. D'abord,les chefs d'entreprises expriment naturellement une réticence quant aux investissements dans des domaines immatériels perdant ainsi une source importante de compétitivité. Pour ces auteurs, « Ce comportement est fort compréhensible du moment où ces dépenses diminuent considérablement le bénéfice de l'entreprise sans pour autant être perçus par les investisseurs comme une source de bénéfices économiques futurs. »

La deuxième conséquence est la remise en question de l'utilité des états financiers actuels. En effet, Canibano et al (2000 cité par BOUJELBEN & BEN HAMAD, 2010) affirment que ces derniers ne sont pas en mesure de fournir une information pertinente et une image fidèle sur le potentiel global de l'entreprise à générer des flux futurs de trésorerie. En 2008, Kumar et Krishnan (cités par BOUJELBEN & BEN HAMAD, 2010) soutenaient que l'inscription des investissements intangibles en charges ou même la constatation souvent arbitraire des amortissements (en cas d'acquisition de brevets, de la comptabilisation de certaines dépenses de R&D) sont de nature à compromettre la qualité et la valeur prédictive du bénéfice comptable. Hall (1993), Cazavan-Jenny (2003),tous deux cités par BOUJELBEN & BEN HAMAD, 2010, affirment que toute survaleur accordée par le marché par rapport à la valeur comptable de l'entreprise, est le résultat de l'existence de ressources intangibles ne figurant pas au bilan, mais susceptibles de générer des bénéfices futurs.

Enfin, Canibano et al (2000 cités par BOUJELBEN & BEN HAMAD, 2010) affirment que le manque d'information comptable renseignant sur les actifs intangibles pourrait entraver le processus d'évaluation des entreprises. Ainsi, évaluer la performance de l'entreprise par des ratios comme le ratio de rendement des actifs, le ratio rapportant la valeur boursière à la valeur comptable est une procédure trompeuse puisque une composante importante des actifs de l'entreprise à savoir son capital intangible est absente dans les dénominateurs de ces ratios.

I.2. Revue de littérature

Depuis un certain temps, les immobilisations incorporelles s'imposent pour devenir indispensables ou même s'avérer comme des élémentsclés de succès dans une économie moderne. Cet essor a intéresse plus d'un auteur. Cette section, consacrée à la revue de littérature, permet d'identifier, d'une part, les différentes problématiques et réponses académiques apportées en rapport avec notre thème et, d'autre part, de relever les pistes inexplorées pour lesquelles des propositions de réponses sont concrétisées dans les chapitres suivants.

La thèse de PAUGAM(2011) intitulé « valorisation et reporting du goodwill :enjeux theoriques et empiriques » se proposait de contribuer à l'etude du goodwill dans ses divreses aspects.

Ce travail a entre autre insister sur la distinction qu'il faut faire entre goodwill économique et le goodwill comptable. Dans cette étude il a été démontré que le goodwill économique traduit un fait économique : sur des marchés imparfaits, une entreprise performante développe et exploite un positionnement favorable, générateur de profits économiques. La valeur présente de ces profits espérés correspond à la notion de goodwill économique ; alors que la seconde acception du terme goodwill est comptable et apparaît uniquement à l'issue d'un regroupement d'entreprises. Le prix payé pour obtenir le contrôle d'un ensemble d'actifs excède généralement leur juste valeur. Dans cette optique le concept goodwill est polysémique car il englobe non seulement le goodwill économique mais également une sur ou sous-valorisation potentielle.

Dans cette étude, il a été proposé des méthodes d'évaluation du goodwill tant économique que comptables. Ces méthodes ont été proposées après que l'auteur ait conclu que les méthodes utilisées jusqu'alors étaient inefficaces

(BALAN, 2014), dans sa thèse «The accountingapproach of the intangible assets», il était question de constituer un corpus suffisant pour ce qui est des immobilisations incorporelles.

Dans ses toutes ses démarches, il était question tout d'abord de définir le concept immobilisation incorporelles tels que considéré dans différents référentielles en montrant les impacts sur leur traitement et évaluation qui en résultent. A ce niveau le chercheur a plus focalisé son attention sur la comparaison des traitements des immobilisations incorporelles selon différents référentielles.

Ensuite, il s'agissait de relever les différents impacts qui peuvent résulter de l'utilisation d'une méthode ou une autre sur les états des synthèses des entreprises. Cette étude concluait que l'économie actuelle doit tourner son regard vers les immobilisations incorporelles qui prennent une place de plus en plus importante au sein des entreprises. Toutefois, l'auteur n'a proposé une quelconque méthode pour l'évaluation de ces actifs dont l'importance ne peut plus être contestée.

Pour sa part Rus, dans un article dont « intangible assets- recognition and evaluation»,a essentiellement défini le terme immobilisation incorporelles avant de décrire certaines méthodes utilisées lors de l'évaluation de ces dernières. Pour cet auteur, les immobilisations inscrites au bilan sont évaluées à leur valeur vénale. Pour le même auteur, les immobilisations incorporelles peuvent être évaluées selon l'approche du marché, l'approche du revenu ou l'approche des couts. Il affirme que de toute ses méthodes aucunes n'est parfaites, il peut s'avérer dans la plupart des cas de faire appels à plus d'une méthode pour obtenir de résultants probants.

Baglieri, Vittorio , Grando et Manzini ont focalisés leur attention sur l'évaluation de la recherche et développement. Dans un article intitule, ils ont d'abord démontrés qu'il est difficile d'évaluer la R&D essentiellement pour deux raisons : la première est que le degré d'incertitude d'une activité de recherche et développement est très élevé ; la seconde, une fois complète les résultats de la R&D sont souvent très flous et difficilement mesurables, ces résultats peuvent être constatés après plusieurs années avec des innovations sur le marché.

Dans leur recherche, ces auteurs ont proposés un certain nombre des méthodes pour l'évaluation de la recherche et développement ; Méthodes sur lesquelles nous pourrions revenir par la suite.

I.3.Conclusion partielle

La notion des immobilisations incorporelles n'est pas nouvelle, elle fait partie intégrante de l'économie moderne. Dans cette partie que nous avons dénommée revue de littérature et définition de concepts, nous avons présenté certaines recherches ayant trait avec notre domaine de recherche après que nous ayons donné certaines définitions que nous avons jugéespertinentes pour la suite de cette étude.

Des travaux relatifs aux immobilisations incorporelles se sont multipliés ces dernièresannées ; en conséquence nous ne pouvons pas prétendreles avoir épinglé dans leur entièreté. Néanmoins, de l'examen de ces quelques travaux, il ressort qu'il y a encore beaucoup des zones d'ombre pour ce qui est de l'évaluation des immobilisations incorporelles, d'où la pertinence de ce travail. En effet, jusqu'ici les chercheurs ont semblés se pencher plus sur le goodwill et la recherche et développement ; pour notre part, nous irons un peu plus loin en intégrant l'évaluation d'autres actifs incorporelles à l'instar des logiciels, des marques de fabriques,etc.

METHODOLOGIE ET NOTION GENERALES D'EVALAUTION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La première partie de ce chapitre est consacré à la méthodologie : Il s'agit de présenter les méthodes utilisées par cette recherche après avoir défini son paradigme : La deuxième partie va poser les bases d'évaluation des immobilisations incorporelles. Nous exposerons trois approches d'évaluation des immobilisations incorporelles, à savoir les approches basées respectivement sur le marché ; le revenu et le cout :En plus d'avoir parlé de la comptabilisation de ces immobilisations à l'entrée.

II.1. Méthodologie

Cette partie consacrée à la méthodologie présente les différentes méthodes et techniques que nous avons utilisées pour réaliser notre étude. Elle présenté, en outre le type d'étude dont il est question dans cette recherche.

II.1.2. Type d'étude

Cette étude est à la fois une recherche pure, descriptive et comparative. Une recherche pure ou fondamentale du moment où l'évaluation des immobilisations incorporelles est de nos jours un domaine de recherche pas suffisamment exploré. En plus cette étude étant en grande partie centrée sur la réflexion rentre dans un cadre fondamentale selon (BEN AISSA, 2011). Par la recherche pure nous développerons un corpus théorique suffisant autour de la problématique dont il est question dans cette recherche. Cette recherche s'inscrit dans une logique descriptive du moment où elle essaiera de décrire l'évaluation des immobilisations incorporelles telles que appréhendée par différents systèmes comptables.

La méthode descriptive est la méthode centrale utilisée dans nos études. Cette méthode s'appui à la fois sur la technique comparative, la technique documentaire et l'étude des cas. Par la technique comparative nous avons comparés les différentes approches d'évaluation des immobilisations incorporelles. Ce processus de comparaison a permis d'identifier l'insuffisance des certaines méthodes en vue d'en dégager celles que nous avons jugés meilleures.

La technique documentaire a servie à la consultation des différents documents en vue de construire une théorie suffisante autour de notre thème. C'est en effet cette technique qui nous a permis de construire notre revue de littérature et ainsi dégager un couloir de recherche pour notre étude.

Dans cette section il est question de présenter des notions générales pour ce qui est de l'évaluation des actifs incorporelles dans le but de dégager des insuffisances qui seront traités dans les chapitres suivants. Il est donc question, dans ce chapitre, de présenter l'évaluation des immobilisations telle que reconnue par la plupart des systèmes comptables du monde.

A leur entrée au sein des entreprises, les immobilisations sont traitées de façon quasi-identique par la plupart des systèmes comptables. Ce traitement varie selon le type d'acquisition de ses immobilisations.

Nous allons étudier les différents scénarios d'acquisition des immobilisations toutes fois dans cette partie, nous n'aborderons pas la question du goodwill (issu d'un regroupement d'entreprise ou généré à l'interne) car il sera traité dans la suite.

Les immobilisations acquis à titre onéreux sont évaluées à leur cout d'acquisition qui correspond prix d'achat majoré des charges accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de l'immobilisation. Le prix d'achat tient doit tenir compte des différentes réductions commerciales (rabais, remise, ristourne) et financier (escompte de règlement). Ce prix ne doit en aucun cas inclure la TVA récupérable. Dans les frais inclus dans le cout d'acquisition sont notamment : les taxes non récupérable, les droits de douane, le frais de transport, le frais d'installation (frais de montage), les frais d'architecte. En aucun cas, le cout ne doit inclure : les frais de documentation, les frais de formation du personnel, les commissions, les frais de mutations, etc.

Les immobilisations reçus à titre gratuit sont évaluées à leur valeur vénale. C'est-à-dire au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché. Il est à noter, cependant que cette valeur n'est pas facile à déterminer dans certains cas.

En effet, pour déterminer la valeur vénale d'un actif il est nécessaire qu'il existe un marché pour l'actif en question. Pourtant pour un certain nombre d'immobilisations incorporelles. Cette situation requiert une analyse minutieuse de la part du comptable. (Ceci sera traité dans la suite du travail).

La problématique ci-haut évoquée relative aux immobilisations reçues à titre gratuit refait surface à ce niveau. En effet, lorsqu'une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, le coût de cette dernière est sa juste valeur à la date d'acquisition.

Comme les immobilisations incorporelles acquis à titre gratuit, les immobilisations incorporelles acquis par voie d'échange sont comptabilisées à la juste valeur.

La question des immobilisations incorporelles sera développée dans la suite, précisément dans la partie consacrée aux goodwill et à la recherche et développement.

Les normes internationales, le référentiels IFRS font une distinction entre les intangibles à durée de vie limité et ceux à durée de vie illimité.

Pour les actifs en durée de vie finie, l'IAS 38prévoit que montant amortissable d'une soit réparti systématiquement sur sa durée d'utilité.

S'agissant des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée les normes prévoient qu'elles ne soient pas amorties. Toutefois, il est prévu qu'un test de dépréciation de l'actif soit réalisé comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable. Ce test doit être réalisé:

· chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'être dépréciée.

Dans la théorie classique en comptabilité, trois méthodes d'évaluation des immobilisations incorporelles sont soulevées. Il s'agit de la méthode dite du marché, la méthode des couts et la méthode de revenu.

Les immobilisations incorporelles peuvent être évaluées par les méthodes des couts. Dans cette perspective il faut donc relever le cout de l'immobilisation soumise à l'évaluation. Il peut s'agir du cout de production/ reproduction, du cout de création, du cout historique, du cout de remplacement ou encore du cout d'abandon de l'immobilisation. Cependant les approches les plus commodes dans cette perspective sont la méthode du cout de reproduction (c.-à-d. le cout de production d'une copie exacate de l'immobilisation) et le cout de remplacement (c.-à-d. le cout d'une immobilisation d'utilité équivalente à celle sous-examen). Pour (Reilly et Schweihs, cités par Bouteiller & Karyotis, 2010), les deux approches conduisent à une estimation quasi-exacte de l'immobilisation si deux conditions sont rencontrées. La première est que tous les composant du cout de l'actif sont inclus dans les calculs et le seconde (à moins que l'immobilisation soit tout neuf) que les différents amoindrissements de l'actif soient soustrais de sa valeur.

Agréger tous les composants du cout peut s'avérer complexe dans le cas particulier des immobilisations incorporelles parce que d'une qu'elles résultent souvent des plusieurs dépenses et d'autres parts elles sont dans la plupart des cas inclus aux immobilisations corporelles. La manière usuelle est de prendre en compte les matériels, la main d'oeuvre et les frais généraux. Choisir la bonne méthode suscite par ailleurs plusieurs interrogations. Le cout historique semble pertinent et consistant, mais souffre des limitations pratiques. Il n'y a souvent que très peu d'information concernant les vieilles immobilisations incorporelles donnant lieu en une insuffisance dans leur évaluation. En effet, le cout historique représente le prix de l'immobilisation à une certaine époque et les ajustements y afférents ne peuvent pas refléter la valeur courante de l'immobilisation. L'atout majeur de la méthode du cout de production et celle du cout de remplacement est de surmonter cette difficulté. Néanmoins, ces approches ne résolvent pas complètement le problème. Certaines immobilisations incorporelles, en effet, s'avèrent irremplaçables au sein des entreprises.

Identifier et mesurer l'obsolescence est aussi important lors de l'évaluation des immobilisations incorporelles. Les formes les plus courantes d'obsolescence sont : l'obsolescence fonctionnelle, l'obsolescence technologique et l'obsolescence économique. Leur évaluation demandent de soin particulier pour ainsi distinguer l'obsolescence de l'actif incorporel de celui du corporel dans le cas où ils constituent un ensemble unique et ainsi se servir uniquement de l'obsolescence de l'actif incorporel. Des méthodes classiques comme "l'analyse du cycle de vie ou celle de la durée de vie utile restante "peuvent s'avérer utile dans l'appréciation de l'obsolescence.

		Cout de production
Moins :		L'obsolescence fonctionnelle et technologique réparable
Egal au :		Cout de remplacement
Moins :		L'obsolescence fonctionnelle et technologique non réparable
Moins :		Les l'obsolescence économique
Moins :		Les dépréciations physiques
Egal à :		La valeur Brute de l'immobilisation

L'application de la méthode des couts s'avère être un pariflou dans le cas de certaines immobilisations. Par leur nature, en premier lieu, certaines immobilisations incorporelles ne s'usent pas et donc ne donnent pas lieu à d'un amortissement d'un point de vue théorique. Pourtant ces actifs se dévalorisent au fur et à mesure que le temps passe. C'est le cas du savoir-faire qui se dévalorise en fonction des connaissances acquises par les autres agents et de la technologie.

Les méthodes dites "du marché" estiment la valeur du marché de l'actif incorporel en le comparant aux actifs similaires qui ont été vendu dans le temps récent. Les méthodes du marché incluent: la méthode de transaction de vente ("sales transaction méthode " en anglais) qui est base sur les transactions réelles sur le marché et la méthode de la différence comparative qui est basée sur la comparaison de revenu produit avec ou sans l'utilisation de l'actif. Ces méthodes sont complémentaires et s'utilisent en fonction des informations dont on dispose. L'implémentation de ces différentes méthodes n'est pas facile pour un certain nombre des raisons : (1) La plupart des immobilisations incorporelles ne sont pas vendu sur le marché à un prix déterminé ;(2) elles sont couramment commercialisées avec les immobilisations incorporelles et sont difficilement dissociables de ceux-ci ;(3) ils peuvent être unique et des transactions similaires peuvent ne pas exister en conséquence.

Les approches du marché sont spécifiques à une certaine catégorie d'actif. En effet, il existe des actifs qui ne peuvent être évalués que dans le contexte des entreprises qui en sont titulaire. Il s'agit par exemple de la capacité organisationnelle qui ne serait probablement pas mieux valorisée hors l'entreprise elle-même. En revanche, une immobilisation incorporelle comme une application informatique (ou même un droit d'exploitation) peut être échangé sur le marché et faire l'objet d'une évaluation dans un contexte qui est hors l'entreprise elle-même.

Les approches d'évaluation basée sur le revenu sont les mieux utilisées quand l'immobilisation incorporelle génère des revenus ou des cashflow. Le principal enjeu est de ces approches déterminer les flux de revenus attribuables à l'actif soumis à l'évaluation. Dans cette perspective on a le choix entre la capitalisation et l'actualisation. La difficulté majeure des approches sur le revenu réside dans la distinction entre le revenu généré par l'entreprise dans son entièreté et la part attribuable à l'immobilisation incorporelle. Les méthodes basées sur le revenu examinent soit :(1) le cout moyen pondéré du capital (weightedaveragecost on capital) qui est le taux de rentabilité moyen annuel attendu d'un investissement, (2) le cout moyen pondéré d'un actif (weightedaveragecost on assets), ou encore le taux de rentabilité interne).

Au-delà de ces éléments, Cravens et Guilding, 1999 (cité par BELDI, CHASTENET, DUPUIS, & TALFI, 2010), identifient trois méthodes rentrant dans l'approche de revenu s'agissant de l'évaluation des immobilisations incorporelles. Il s'agit notamment :

Pour la méthode du partage de surprofit convient donc de partir des résultats générés par l'entreprise dans son ensemble, et d'en déduire le coût des actifs nécessaires à son exploitation, pour déterminer ensuite les surprofits attribuables à l'immobilisation incorporelle faisant objet de l'évaluation. Pour les mêmes auteurs, dans la méthode de redevances du marché, il convient de recourir à l'utilisation possible des taux de redevance de marque appliqués dans des contrats de licences portant sur des immobilisations comparables.

La méthode dite des primes, enfin, s'applique surtout pour l'évaluation des marques. Dans cette optique, il convient d'analyser contribution économique de la marque du point de vue du consommateur (valeur d'utilité) ou du point de vue de l'entreprise (prime de prix ou de volume). Dans cette deuxième configuration, orientée vers la contribution de la marque pour la firme, les auteurs s'attachent à identifier le surprofit sous la forme d'une prime de revenu (ou de volume), par comparaison entre des produits marqués et des produits sans marque.

La modélisation la plus courante de cette approche à la fois analytique et prospective consiste à considère la sommation des cashflows net estimée au temps t. cette somme est escomptée à un taux de retour r qui prend en compte le type d'activité et le risque inhérent à cette activité. Ainsi la valeur de l'immobilisation incorporelle V₀au temps t=0 égale à:

Le problème de cette approche est de supposer qu'il n'existe pas d'autres agents qui puissent mieux exploiter l'immobilisation incorporelle que son titulaire. Or il peut exister d'autres agents qui puissent, grâce à leur savoir-faire et aux relations dont ils disposent, exploiter au mieux l'actif incorporel et en tirer beaucoup plus d'avantage que son titulaire.

Un autre problème est celui de soustraire des cashflows estimés pour toute la firme ceux attribuables aux immobilisations incorporelles.

C'est dans ce sens que Gu et Lev ont proposés ,en 2003, une demarche pour evaluer les immobilisations incorporelles( surtout ceux ne figurant pas au bilan des entreprises). Leur méthode part de l'affirmation selon laquelle la performance d'une entreprise dépend des immobilisations corporelles, financières et incorporelles. Ce faisant l'on peut estimer la valeur des immobilisation incorporelles en soustrayant les cash-flows normaux issues des actifs corporels et financiers ( qui sont un peu plus faciles à trouver) de la performance de la firme. Une fois cette valeur trouvée, la valeur respective de chaque immobilisation incorporelle dépend de sa pertinence dans le panier des actifs immobilisés de l'entreprise.

Avec

représentant respectivement les contributions de chaque groupe d'actifs à la performance économique de l'entreprise.

Conclusion partielle

Le choix entre trois méthodes d'évaluation des immobilisations incorporelles se fait sur base des informations dont l'évaluateur (l'entreprise) dispose et de l'immobilisation incorporelle même. La méthode du marché, par exemple, est utilisée si les actifs similaires ont étés échangées récemment sur le marché (ce qui n'est pas fréquent, surtout dans les PVD), la méthode de revenu quant à elle est utilisée pour les actifs qui génèrent un quelconque cash-flow. Or pour la plupart des immobilisations incorporelles, il n'est pas aisé de faire la distinction entre le cash-flow généré par toute l'entreprise et celui attribuable à l'immobilisation incorporelle elle-même et dans certains cas cette dernière difficulté est due au fait que les immobilisations incorporelles sont associés à celles avec une substance physique. S'agissant de la méthode de cout, enfin, il est parfois complexe de relever le cout certain des immobilisations à l'instar du goodwill, du fond commercial, etc. Au regard de ces différents problèmes, liés à chaque méthode, que ce méthodes peuvent être complémentaires.

En 1998 (Crampes, et al.), aaffirmaient les marchés fonctionnaient de façon idéale, à tout instant la valeur prospective (méthode des couts historiques moins les dépréciations) et la valeur rétrospective (méthodes du marché et méthode de revenu) des actifs seraient égales. Les mêmes auteurs poursuivent en disant que du point de vue théorique, il n'y a pas des conflits entre les deux valeurs (prospective et rétrospective).

Ainsi, loin d'être en conflit, ces méthodes peuvent être utilisées simultanément (comme on peut le lire dans le tableau suivant) pour obtenir des résultants concluant.

	Approche d'evaluation
Immobilisation	Primaire	secondaire	Tertiaire
Brevet	Revenu	Marché	Cout
Droit d'auteur	Revenu	Marché	Cout
Logiciel développé en interne	Cout	Marché	Revenu
Noms des marques	Revenu	Marché	Cout
Relation avec la clientèle	Revenu	Marché	Cout
Technologie	Revenu	Cout	Marché

Combinées et utilisées avec beaucoup d'attention, ces méthodes peuvent conduire des résultats probants. Néanmoins, elles souffrent des insuffisances pour certaines immobilisations spécifiques. En effet les immobilisations comme le goodwill, le fonds de commerce,..., la valorisation demandent le plus souvent qu'on aille au-delà de ces méthodes. Ces particularités feront l'objet du chapitre suivant.

Dans le chapitre précèdent, nous avons donnés des notions générales concernant l'évaluation des immobilisations incorporelles. Comme nous l'avons vu en la conclusion de ce chapitre, la valorisation de certaines immobilisations demande à ce que l'on aille au-delà des méthodes précédemment exposées (la méthode des couts, la méthode du marché et la méthode des revenus). Dans le présent chapitre nous essayerons d'analyser ces spécificités et esquisser de présenter d'autres méthodes d'évaluation rencontrant ces spécificités. Nous parlerons de l'évaluation du fonds de commerce et goodwill. Pour chaque type d'immobilisation nous analyserons uniquement les méthodes d'évaluation que nous avons jugée pertinentes.

III.1. L'évaluation du fonds de commerce

La détermination de la valeur des fonds de commerce est particulièrement délicate. Cette délicatesse, selon, (MICHEL MARX Expertises, 1993), vient du fait que plusieurs éléments entrent en compte lors de l'évaluation du fonds de commerce. Ces éléments sont entre autre : la nature du commerce, emplacement, durée du bail, montant du loyer, outillage et agencements, bénéfices passés, perspectives de développements, etc.

Plusieurs auteurs ont développés des approches pour l'évaluation de ces actifs. Leur nombre élevé prouve qu''aucune n'est parfaite. Néanmoins, certains d'entre elles s'avèrent pertinente et si bien combinées peuvent conduire à des résultats probants. Ces méthodes feront l'objet de la présente section.

Une façon très simple d'évaluer le fonds de commerce a été proposéepar en 1976 par CHAMPIGNY (cité par MICHEL MARX Expertises, 1993): pour cet auteur, il suffit de considerer la valeur venale de chaque element qui compose le fond de commerce pour pouvoir estimer sa valeur.

Une autre méthode d'evaluation plus simpliste, qui est la méthode la plus utilisée, est l'évaluation par le chiffre d'affaire. Cette évaluation consiste à appliquer au chiffre d'affaires du fonds, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années d'exploitation, un pourcentage déterminé après observation du marché correspondant à la nature du commerce concerné, égal au rapport existant entre le chiffre d'affaires moyen et le prix de cession du fonds.

. Dans la même perspective, l'utilisation du bénéfice peut être préférer à celui du CA.

Ces méthodes, bien que trop simpliste et couramment utilisées s'avèrent inefficaces pour diverses raisons. D'abord le fait que l'évaluation par la valeur vénale (comme nous l'avons soulignés dans le chapitre précèdent) ne donne pas de résultats probant du fait essentiellement de l'utilisation des valeurs historiques, qui ne tiennent pas compte ni des dépréciations ni des revenus espères de l'utilisation d'un actif. Ensuite le fait qu'à «chiffre d'affaires égal, deux commerces peuvent générer des bénéfices différents selon le montant des frais et des charges ainsi que les méthodes de gestion du diffuseur», rendmoins pertinentes les résultats obtenus par l'utilisation du bénéfice.

Pour combler ces insuffisances d'autres méthodes d'évaluation ont été développées.

La formule de (RETAIL, 1926) part de l'affirmation que le commerçant devient l'acquéreur de fonds de commerce parce qu'il espère tirer de ce fonds et pendant chacune d'années restant à courir sur le bail, un bénéfice éventuel pour rémunérer le capital engagé et le travail fourni. Il soutient en outre que la valeur des fonds de commerce et proportionnel à son rendement et à sa durée probable d'exploitation.

Les deux éléments qui servent de base à l'évaluation de fonds de commerce sont:

Pour apprécier les bénéfices éventuels et les risques de l'entreprise, le commerçant doit se servir du bénéfice passé (souvent le bénéfice de trois ou quatre dernières années). Ceci s'explique par le fait que l'acquéreur estime réaliser le bénéfice moyen au bénéfice moyen du cédant pendant les dernières années précèdent la vente.

Pour trouver la valeur de fonds de commerce, il faut d'abord trouver sa valeur mathématique (V) par la formule suivante :

La valeur du fonds de commerce est égale à la valeur actuelle, compte tenu du taux de l'intérêt, des bénéfices à faire jusqu'à la fin de la location.

Toutefois, comme il faut assurer la rémunération de l'exploitant, RETAIL estime équitable de fixer la valeur vénale à la moitié seulement de la valeur mathématique précédente.

La formule de RAITAIL a une portée plus juridique. En effet, il divise la valeur mathématique des fonds parce qu'il estime que si un preneur de fonds accepterait de payer un prix égale à la valeur mathématique des fonds verserait au cédant même ses intérêts futurs sans se réserver aucun intérêt personnel. Dans un autre contexte que celui de la cession d'un fonds de commerce la valeur d'un fonds de commerce correspond donc à sa valeur mathématique.

La réflexion RETAIL trouve sa force dans le fait de considérer le fond comme une donnée variable. En effet, dans la logique où les bénéfices attendue d'un fonds de commerce évoluent. Pour RETAIL, en effet, la croissance du bénéfice traduit une croissance du fond de de commerce. Cette méthode souffre d'une insuffisance, celui de n'est considérer que les bénéfices éventuels et la durée du bail comme les seuls éléments entrant dans la détermination de la valeur des fonds de commerce. Il s'agit des éléments comme l'emplacement des fonds, la capacité du bénéficiaire, etc.

M. Leake estime qu'un fonds de commerce est susceptible de procurer à son acheteur un superbénéfice qui s'amenuise rapidement à cause de la concurrence, mais l'acheteur peut remplacer ce superbénéfice par un autre lors de l'exercice de l'activité par l'acheteur.

Leake déduit du bénéfice l'intérêt des capitaux investis et la rémunération du travail de l'exploitant, il obtient la valeur du fonds en capitalisant le surplus du revenu.

C'est à dire le superbénéfice pendant un certain nombre d'années en utilisant la formule ci- après :

a : représente le montant du bénéfice de la première année.
b : diminution annuelle du bénéfice
t : le taux de placement
n : durée du bail
u : 1+t

M. MARX retient l'emplacement du fonds comme facteur numéro 1 ; sa méthode s'articule autour de deux données principales : le droit au bail et la capacité bénéficiaire du fonds.

On calcule la valeur du droit au bail, correspondant à la différence pouvant exister entre la valeur locative du marché et le loyer effectivement payé, multipliée par un coefficient d'emplacement, lequel varie dans le temps en fonction de l'évolution du marché :

VLM = valeur locative de marché (égale au prix locatif de marché (références de voisinage) multiplié par la surface pondérée du fonds)

Pour savoir si le fonds dispose d'une capacité bénéficiaire lui permettant de supporter la valeur locative de marché, on recherche s'il existe une valeur de clientèle, que M. MARX apprécie par rapport à la marge brute d'autofinancement (MBA).

La capacité bénéficiaire (CB) est égale à la MBA déduction faite de la différence entre la valeur locative de marché et le loyer figurant au bilan, pour éliminer toute notion de droit au bail déjà prise en compte dans la 1ère opération.

Si CB est négative, la valeur du fonds est limitée à celle du droit au bail. On obtient ainsi une valeur du fonds «à la casse» (on considère que la valeur résiduelle des agencements est négligeable, car l'inaptitude du fonds à supporter la valeur locative de marché prouve que les agencements ne sont pas adaptés; d'autre part, la valeur de la clientèle est nulle).

Si CB est positive, le fonds est capable de générer des bénéfices en supportant la valeur locative de marché considérée, et il vaut donc plus que le seul droit au bail.

+ La valeur de clientèle, calculée en appliquant un coefficient sur la capacité bénéficiaire (coefficient variant selon une échelle de 1,5 à 3 établie par M.MARX).

On ajoute au résultat obtenu la valeur résiduelle des agencements et, dans certains cas, celle du matériel.

Cette méthode concerne essentiellement l'évaluation des fonds exploités en boutique et ne peut être appliquée pour les fonds artisanaux, ce qui constitue sa principale limite.

Mais son intérêt est de s'approcher au maximum de la réalité économique quelque peu ignorée des autres méthodes, en donnant une place prépondérante dans l'estimation de la valeur du fonds à son emplacement, facteur essentiel de la notoriété, de la fréquentation et donc de la rentabilité dudit fonds.

La diversité des formules prouvent qu'il est difficile de mettre en place une formule unique. Ces méthodes sont sujettes à un certain nombre des reproches. En effet, il s'avère que ces méthodes ne tiennent pas compte de compétence de l'exploitant, et parfois l'expérience et la pratique amènent l'expert à se détacher de toutes les écoles mathématiques de la valeur.

Mais les principes économiques qu'elles contiennent peuvent s'avérer utile pour l'évaluation du fonds de commerce.

L'évaluation de fonds de commerce peut passer par d'autres méthodes qui ne sont pas mathématique. Ces différentes méthodes sont parfois l'extension des trois méthodes classiques exposées dans le deuxième chapitre. Il s'agit de :l'approche d'évaluation par comparaison, l'approche d'évaluation par le bénéfice.

La valorisation du goodwill échappe à l'utilisation des trois méthodesexposées au chapitre II. Bien que les notions de ces méthodes interviennent dans l'évaluation du goodwill, cette dernière exige le recourt à d'autres méthodes.

Dans la section suivante nous allons présenter deux méthodes de calculs du goodwill que nous avons jugés pertinentes. Il s'agit de la méthode dite « de la rente du goodwill » et la méthode d'Ohlson.

Les deux méthodes partent de la définition du goodwill économique, que nous avons invoqué au chapitre premier, dans laquelle le goodwill est considéré comme un surprofit qu'une entreprise réalise au court d'une certaine période.

Le goodwill est toujours fonction d'une prévision tant des bénéfices que des actifs de l'entreprise. Pour chiffrer le goodwill (la rente du goodwill), il convient de définir une rente et de l'actualiser.

Cette formule s'applique souvent sur un horizon temporaire défini qui est le plus souvent de 5 ans.

Cette approche de calcul du goodwill présente de nombreuses variantes selon l'interprétation faite des paramètres du calcul : actif économique, taux de rentabilité exigé, bénéfice anticipé, actualisation.

L'actif économique correspond souvent à l'actif net comptable corrigé d'exploitation (ANCCE) ou à la valeur substantielle brute (VSB) ou aux capitaux permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE).

La VSB correspond à l'outil de travail de l'entreprise, son investissement tant dans la structure que dans le cycle d'exploitation actif indépendamment des financements. Les éléments de la VSB sont appréciés en valeur d'utilité. Le passif ne doit pas être appréhendé.

Les CPNE sont égaux à la VSB minorée des financements générés par l'exploitation (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation). A priori, les CPNE et la VSB ne se différencient que par les dettes non financières. Cependant, la distinction essentielle repose sur le fait que la VSB est fondée sur l'étude du bilan alors que le concept des CPNE est dynamique, les immobilisations nécessaires à l'exploitation, le BFRE fait l'objet de prévisions annuelles liées à l'évolution du chiffre d'affaires.

Le bénéfice économique(B_n) :
Il dépend du capital engagé. Si l'actif économique est représenté par l'ANCEE, il faut alors :

Si le capital engagé correspond aux CPNE, les retraitements précédents doivent être faits en les complétant par :

- La réintégration des intérêts issus des dettes financières qui sont en effet compris dans la rémunération au taux r des CPNE ;

- L'élimination des redevances de crédit-bail ou de tout loyer issu de la location-financement ;

- La présentation des dotations aux amortissements sur la valeur d'utilité des biens loués, pris en crédit-bail ou prêtés.

Si le capital engagé correspond à la VSB, les retraitements nécessaires dans le cadre des CPNE doivent être repris en y ajoutant la réintégration des intérêts relatifs aux dettes non financières, ces intérêts étant compris dans la rémunération de la VSB au taux r.

De ceci ressort qu'à un élargissement de l'actif économique correspond un élargissement du bénéfice économique associé.
Il convient de remarquer que le bénéfice économique est toujours un bénéfice après impôt ; nous devons donc tenir compte de l'incidence fiscale des retraitements.
Le goodwill est égal à la capitalisation de la différence entre le bénéfice économique et la rémunération du capital engagé.

La méthode dite « de le rente du goodwill »est la méthode couramment quand il faut calculer le goodwill économique. Grace à des superbénéfices, il est possible d'aboutir à la valorisation du goodwill. Cette méthode est pratique et un facile à utiliser. Son seul problème réside dans le fait qu'elle ait plusieurs variantes. Donc pour une même entreprise, les calculs peuvent conduire à des différents goodwill selon l'approche choisie pour déterminer l'actif nécessaire à l'exploitation.

Une autre approche de valorisation du goodwill a été développée en 1955 par Ohlson. Cette approche est jugée pertinente de part par sa capacité à relier les variables comptables et valeur de marché.

Ce model découle de la formule classique de valorisation d'une entreprise (dont la valeur fondamentale est notée

) par la somme des dividendes

anticipés,

actualisés au coût des capitaux propres

sur une période infinie (« discounteddividendsmodel »). Le point de départ réside dans l'exactitude de la formule du calcul de la valeur fondamentale de tout actif suivante :

Où n est le nombre d'années durant lesquelles le titre est conservé, et

le prix de revente à l'issu de n années. La valeur fondamentale théorique d'une action est alors obtenue par le passage à la limite de la durée de détention, soit :

D'après l'approche de valorisation fondamentale standard le second terme tend vers 0 quand n tend vers l'infini, cette condition est également appelée condition de transversalité et permet d'obtenir la formule de valorisation par les dividendes actualisés :

La valeur d'une société est égale à la somme des dividendes espérés actualisés au coût des capitaux propres R.

Le modèle repose sur une seconde hypothèse comptable relative à la logique de variation de la valeur des capitaux propres (

, pour « book-value») : leur valeur comptable entre t et t-1 évolue intégralement par le truchement du résultat comptable (

). Cette hypothèse est connue sous le terme de «clean surplus relation» :

La valeur des capitaux propres de la période t est égale à la valeur des capitaux propres de la période t-1 à laquelle sont ajoutés les résultats réalisés entre t-1 et t et de laquelle sont retranchés les dividendes distribués en t.

Si l'on combine les deux équations précédentes, le résultat suivant est dégagé à l'issue des simplifications :

Dans l'équation (1.6), le modèle fait l'hypothèse que les investisseurs sont rémunérés au coût du capital sur la valeur comptable de leur investissement, i.e. (R -1)*

Dans la mesure où les investisseurs exigent, en règle générale, une rémunération sur la valeur de marché de leurs investissements, cette hypothèse n'est justifiée que pour les investisseurs initiaux, i.e. en 0 lorsque P0 = bv0. Pour les investisseurs ultérieurs, cette hypothèse n'est pas réaliste, la rémunération exigée en t par un investisseur ayant acheté une action en t-1 étant théoriquement égale à (R - 1)*

La formule de valorisation suivante est alors obtenue (il s'agit de la version « résultat résiduel » du modèle de valorisation par les dividendes actualisés) :

La valeur présente d'une société est égale à la valeur de ses actifs en t à laquelle est ajoutée la somme des bénéfices anormaux espérés à cet instant actualisés au taux risqué. Cette formule de valorisation est strictement équivalente à la formule de dividendes actualisés dès lors que l'hypothèse de clean surplus relation est satisfaite.

Ohlson ajoute une troisième hypothèse relative à la dynamique d'évolution des bénéfices anormaux, importante notamment pour l'implémentation empirique du modèle.

Où

représente l'information sur les bénéfices anormaux futurs non compris dans les bénéfices anormaux présents,

? [0; 1] est le paramètre d'ordre 1 à estimer, et

est le terme d'erreur du processus des résultats anormaux. Enfin, le processus est transcrit par la dynamique suivante :

Où

est le terme d'erreur du processus des autres informations sur les bénéfices anormaux et * ? [0; 1] est le paramètre du processus autorégressif estimé.

Une expression simple de l'équation de valorisation est obtenue par substitution entre les équations (7), (8) et (9), en remplaçant l'opérateur espérance et en tenant compte de la valeur des coefficients appliqués aux retards dans les équations (8) et (9) :

Le goodwill matérialise la différence entre la valeur de marché des capitaux propres et leur valeur comptable. En appliquant cette définition aux formules que l'on a présentées plus haut on obtient :

Le goodwill représente la part anormale des bénéfices espérés actualisés. Il s'agit de la capacité d'une entreprise à dégager une rentabilité supérieure à celle que le marché exige compte tenu de son risque économique et financier. Il figure dans cette équation comme la valeur actuelle d'une série de rendements anormaux, dont la valeur peut être estimée comme une combinaison simple des résultats anormaux et de la valeur des autres informations. La valorisation du goodwill dans le modèle d'Ohlson nécessite une prévision de ces flux de résultats anormaux en utilisant, par exemple, des prévisions d'analystes financiers

Cette méthode est applicable pour les grandes entreprises, surtout celles cotées en bourse. Cette situation la rend moins pratique et limite son champ d'action.

Conclusion partielle

L'évaluation du goodwill et celui de la recherche développement est particulièrement délicate de par la nature de ses deux actifs qui semble insaisissable. La littérature propose plusieurs méthodes pour la valorisation des dits actifs. Cette multiplicité est la prévue de la complexité même de leur valorisation.

Dans ce chapitre nous avons présentés différentes méthodes de ces immobilisations. Nous n'avons pas présenté toutes les méthodes mais celles que nous avons jugés pertinentes.

Pour l'évaluation de fonds de commerce, nous avons présenté trois méthodes mathématiques (RETAIL, LEAK et MARX) qui peuvent s'utiliser simultanément avec des méthodes empiriques exposés au chapitre deux. Parmi ces trois méthodes, la méthode MARX est la plus pertinente parce qu'elle inclut dans les calculs les éléments ignorés par les deux autres méthodes, éléments pourtant nécessaire à l'évaluation de fonds de commerce. Il s'agit notamment de l'emplacement des fonds et la capacité de l'exploitant.

L'évaluation du goodwill nous a poussés à exposer deux méthodes : la méthode de la rente du goodwill et la méthode d'Ohlson. Toutes ces deux méthodes partent des surprofits qu'une entreprise réalise en raison des imperfections du marché. La methode de la rente du goodwill est d'application facile par rapport à celle d'Ohlson qui est plus adaptée aux grandes sociétés.

CONCLUSION GENERALE

Dans la nouvelle économie, les actifs intangibles sont devenus essentielles pour les entreprises. Ils prennent de plus en plus de place dans le succès des entreprises. Pourtant, l'évaluation de ces actifs suscite encore un débat sérieux et les études y relatives ne sont encore qu'à un stade embryonnaire. Le système comptable traditionnel basé sur les actifs tangibles, le coût historique et la prudence comptable ne reflète propose un traitement conduisant à la sous-valorisation de ces actifs et par là-même, celle des entreprises toute entière.

Un débat un incessant autour de la question de savoir comment évaluer les immobilisations incorporelles est la préoccupation des comptables, juristes, chefs d'entreprises et étudiant. C'est travail s'est inscrit dans l'esprit de ce débat en se proposant d'apporter quelques éléments de réponse à la question précédemment évoquée.

Le but premier de ce mémoire était de proposer aux entreprises un bagage suffisant en matière d'évaluation des entreprises. Pour y arriver, il était question de définir le concept « immobilisation incorporelles » selon qu'il est appréhendé par différents systèmes comptables, d'élucider les spécifiés autours de l'évaluation de ses actifs avant de proposer des méthodes pour leur évaluation.

En vue d'atteindre les objectifs fixés, nous avons subdivisés ce travail en trois chapitres : le premier aura porté essentiellement sur la définition du concept « immobilisation incorporelle » et poser une base de littérature. Ce chapitre s'est en outre proposé de présenter du traitement comptable traditionnel et du conservatisme comptable dans l'évaluation des immobilisations incorporelles.

Nos examens autour de ces deux problématiques ont montré combien ce traitement des immobilisations incorporelles a des consequences négatives dans l'évaluation de ces actifs en premier lieu et dans la gestion des entreprises en second lieu.

Le deuxième chapitre aura présenté la méthodologie de la recherche avant poser les notions générales d'évaluation des actifs intangibles. Ce chapitre aura essentiellement tourné autour de trois approches d'évaluation des immobilisations incorporelles à savoir: l'approche du cout, l'approche du marché et l'approche du revenu.

L'approche du cout suppose l'évaluation de l'immobilisation soit par son cout d'entrée moins les amoindrissements progressifs, soit par le cout de remplacement ou celui de reproduction. L'examen de cet approche nous à amener à relever sa plus grande insuffisance : cette méthode n'est pas adapté à l'évaluation de certains actifs qui théoriquement ne s'usent pas (donc ne sont pas amortissables) mais pourtant qui se dévalorise avec le temps.

L'approche du marché prône l'évaluation des actifs intangibles par la comparaison avec les actifs similaires qui ont été vendu récemment sur le marché. Pourtant il existe des actifs pour lesquels il n'existe pas de marché; l'évaluation devient problématique du moment qu'il n'existe pas de base de comparaison pour ce genre d'actif. C'est là le problème majeur de cette approche. Néanmoins, la méthode présente l'avantage de donner la juste valeur de l'actif.

Enfin l'approche du revenu est la mieux utilisée quand l'immobilisation incorporelle génère des revenus ou des cashflow. Cette approche suppose à la valorisation de l'immobilisation à partir de flux de revenu attribuable à cette dernière. Cependant il peut s'avérer complexe de séparer le revenu attribuable uniquement à l'immobilisation et celui attribuable à toute l'entreprise.

Bien que l'approche du revenu semble la meilleure, nous sommes aboutis à une conclusion que chacune des approches est utilisés dans des conditions spécifiques et qu'elles peuvent être utilisées simultanément pour aboutir à des résultats probant.

Le troisième aura quant à-elle étudier le cas particulier du goodwill et de fonds de commerce. Pour l'évaluation des fonds de commerce nous avons présenté des méthodes mathématiques d'évaluation (MARX, LEAK, RETAIL) des méthodes qui sont reprochées de ne pas tenir compte des tous les aspects de fonds de commerce dans son calcul. Elles doivent donc être utilisées simultanément avec d'autres (surtout celles exposées au chapitre 2).

Pour l'évaluation du goodwill nous avons présenté deux méthodes. Il s'agit de la méthode dite de « la rente du goodwill » et de la méthode d'Ohlson. Il s'est avéré que la seconde méthode est plus adaptée à la réalité des grandes entreprises alors que la première, qui est facilement utilisable, peut être utilisée même pour les petites entreprises.

En conclusion, l'étude des immobilisations ouvre des perspectives de recherche encore inexplorées. L'analyse des conséquences du traitement de comptable des immobilisations incorporelles sur la pertinence des informations fournies par les états financiers ainsi que son indécence sur l'évaluation des entreprises parait comme une piste sérieuse pour des recherches futures.

L'évaluation des immobilisations incorporelles travaillant toujours en synergie avec d'autres actifs ouvre à notre sens des pistes de recherche inexploitées. La littérature ainsi que les normes internationales ne donnent que très peu d'information qui s'y rapporte. Des nouvelles recherches pourront donc contribuer à progresser dans le domaine d'évaluation des immobilisations incorporelles.

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