Immunité diplomatique et justice pénale internationale

Bibliographie :

I. Ouvrages :

· CASSESE Antonio et DEL MAS-MARTY Mireille, Crimes internationaux et juridictions nationales, Edition PUF, 856 pages, Paris, 2002.

· CHERVAZ Damien, La lutte contre l'impunité en droit suisse : Compétence universelle et crimes internationaux, Edition TRIAL, 2e édition, 187 pages, 2015.

· DONNEDIEU DE VABRES Henri, Les principes modernes du droit pénal international, Edition Panthéon-Assas, 470 pages, 2005.

· NATIONS UNIES, La commission du droit international et son oeuvre, 7^ème édition, volume I, 476 pages, Publications des Nations Unies, New York, 2009.

· RALPH Jason, Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Commentaire article par article, Tome II, Edition PEDONE, 2460 pages, Paris, 2012.

· ZIEGLER R. Andreas, Introduction au droit international public, Edition Stämpfli, 381 pages, Berne, 2011.

II. Articles :

· ADJOVI Roland, « Regard sur la Cour Pénale Internationale Entretien avec Claude Jorda », 10 pages, Revue électronique Droits fondamentaux, 2006.

· APTEL Cécile, « Justice pénale internationale : entre raison d'Etat et Etat de droit », Revue internationale et stratégique, N°67, 200 pages, 2007.

· ASCENSIO Hervé, « L'immunité internationale du chef d'Etat », in La nouvelle lettre de la FIDH, N°32, 14 février 2000.

· AUZOU Stanislas et LHERMIE Sylvain, « L'immunité », Dossier de recherche présenté à Monsieur Philippe RAIMBAULT dans le cadre du séminaire de Justice Internationale, 22 pages.

· COSTES Elodie, HARNEQUAUX Alexis et TRIPOTEAU Camille, « Le Tribunal militaire international de Tokyo », IEP 4ème année, Séminaire justice internationale.

· GUERRA Sidney, TONETTO FernandaFigueira« L'évolution de la définition des crimes internationaux : comparaison entre le statut de Rome, le droit français et le droit brésilien », 10 pages, Revue Internationale du droit pénal, 2019.

· DELLA MORTE Gabriel, « Les frontières de la compétence de la Cour pénale internationale : observations critiques », vol. 73, Revue internationale de droit pénal, Edition ERES, 376 pages, 2002.

· FERLET Philippe et SARTRE Patrice, « La Cour Pénale Internationale à la lumière des positions américaine et française », Tome 406, Revue Etudes de culture contemporaine, 190 pages, 2007.

· « JAPANESE INSTRUMENT OF SURRENDER », Tokyo Bay, September 2nd 1945.

III. Thèses et mémoires :

· ALLAFI Moussa, « La Cour Pénale Internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre », Thèse de doctorat, 472 pages, Université François - Rabelais De Tours, 2013.

· AYYAD Wasfi, « Les immunités diplomatiques en droit pénal », Thèse de Doctorat, 364 pages, Reims, 2014.

· DABIRE Yirsob Désiré, « Le rôle et la place des Etats dans le fonctionnement de la cour pénale internationale », DEA de droit international public, Genève, 2006. En ligne sur https://www.memoireonline.com/11/06/253/role-place-etats-cour-penale-internationale.html

· DIMUENE PAKI DIASOLWA Samuel, « L'exercice de la compétence universelle en droit pénal international comme alternative aux limites inhérentes dans le système de la Cour Pénale Internationale », Mémoire de maîtrise, 210 pages, Montréal, 2008.

· EHRENFREUND Nathan, « L'immunité des hauts représentants étatiques en droit international public » Mémoire de Master, 58 pages, Lausanne, 2018.

· SCHROBILTGEN Annick, « La justice internationale pénale : hier, aujourd'hui et demain », Mémoire de Master, 101 pages, Université catholique de Louvain, 2015.

IV. Webographie :

· Cairn : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2002.

· Cairn : https://www.cairn.info/revue-etudes-2007-2-page-165.html.

· CICR : https://www.icrc.org/fr

· CICR : http://www.icrc.org/fre/resources/documents/publication.html

· Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 31 mai-11 juin 2010, En ligne sur : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP9/OR/RC-11-FRA.pdf .

· Conseil de Sécurité, site officiel : https://www.un.org/securitycouncil/fr

· Conseil de Sécurité : http://unscr.com/en/resolutions/1564

· Conseil de Sécurité : http://unscr.com/en/resolutions/1593

· Conseil de Sécurité : http://unscr.com/en/resolutions/827

· Conseil de Sécurité : http://unscr.com/en/resolutions/955

· Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948, Entrée en vigueur, le 12 janvier 1951, disponible sur le site : http://www.preventgenocide.org/fr/droit/convention/texte.htm.

· Département de l'Etat américain, site des archives 2001-2009 : https://2001-2009.state.gov/t/pm/rls/othr/misc/23425.htm

· Human Rights Watch : https://www.hrw.org/fr

· La CIJ, site officiel de la Cour internationale de Justice : http://www.icjcij.org/homepage/index.php?lang=fr.

· La CIJ : https://www.icj-cij.org/files/case-related/121/8305.pdf

· La CIJ : https://www.icj-cij.org/files/case-related/121/8303.pdf

· La CPI, site officiel de la CPI : https://www.icc-cpi.int/

· La CPI : https://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/8500BD8E-BE48-4B63-AC91-0C90351C60EF/0/ICCASP3Res1_French.pdf

· La CPI : https://www.icc-cpi.int/pages/item.aspx?name=PR755&ln=fr

· La CPI : https://www.icc-cpi.int/pages/record.aspx?uri=1646291&ln=fr

· La CPI : https://www.icc-cpi.int/pages/record.aspx?uri=1287888

· La CPI : https://www.icc-cpi.int/Pages/record.aspx?docNo=ICC-02/05-01/09-139-Corr-tFRA

· La CPI : https://www.icc-cpi.int/pages/record.aspx?uri=1767189

· Nations Unies, site officiel des NU : https://www.un.org/fr/

· Nations Unies : https://undocs.org/fr/A/RES/44/39

· Nations Unies : https://www.un.org/press/fr/2005/CS8351.doc.htm

· Nations Unies : https://legal.un.org/ilc/reports/2011/french/content.pdf

· Université Libre de Bruxelles : https://www.ulb.be/

· ULB : http ://www.ulb.ac.be/droit/cdi/Site/Compétenceuniverselle.htm

· Union africaine, site officiel de l'UA : http://www.au.int/en/

V. Conventions et traités :

· Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du Tribunal international militaire, Londres, 8 août 1945.

· American Service-Members' Protection Act, July 30th 2003.

· Genocide convention implementationAct of 1987.

· La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948, entrée en vigueur : le 12 janvier 1951.

· La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, 10 décembre 1982.

· Le code canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, loi de Canada, 2000.

· La Charte des nations unies, 1945.

· La 1^ère Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.

· La 2^ème Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.

· La 3^ème Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

· La 4^ème Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

· Les 2 protocoles additionnels aux conventions de Genève, 8 Juin 1977.

· Le Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire internationale de Nuremberg, 1945 - 1946.

· Le Statut de la Cour internationale de justice, 1945.

· Le Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), 1998.

· Le Statut du TMI de l'Extrême Orient, 1946.

· Le Statut du TMI de Nuremberg, 1945.

· Le Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1993.

· Le Statut du Tribunal pénal international pour Rwanda, 1994.

VI. Jurisprudence internationale :

· Affaire du Lotus, devant la CPIJ, série A - n°10, 7 septembre 1927,

· Documents officiels de l'Assemblée des États Parties, Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3 -10 septembre 2002.

· Human Rights Watch, U.S. Needs to Screen Iraqi Opposition Allies,
Denmark's Charges Against Iraqi General Welcomed, November 21, 2002, New York.

· Jugment - Regina v. Bartle and the Commissioner of Police for the Metropolis and Others Ex Parte Pinochet, Regina v. Evans and Another and the Commissioner of Police for the Metropolis and Others Ex Parte Pinochet (On Appealfrom a Divisional Court of the Queen's Bench Division), 24 mars 1999,

· Law Reports of Trials of WarCriminals, vol III, selected and prepared by the UNITED NATIONS War crimes commission, London, 1948.

· La Cour Internationale de Justice, Les conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie, (Afrique du Sud-Ouest) en dépit de la résolution 176 (1970) du Conseil de sécurité, Ordonnance du 29 janvier 1971, Recueil des arrêts de la Cour Internationale de Justice, 1971.

· La Cour Internationale de Justice, Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), Arrêt, CIJ Recueil 2002.

· La Cour internationale de justice, Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000, Mémoire de la RDC, 64 pages, 15 mai 2001.

· La Cour internationale de justice, Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000, Mémoire du Royaume de Belgique, 198 pages, 28 septembre 2001.

· La Cour Pénale Internationale, Accord de Coopération et d'Assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne ICC-PRES/01-01-06.

· La CPI : Situation au Darfour, Affaire le Procureur c. Omar Hassan Ahmad El-Béchir, Chambre préliminaire I, Mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad El-Béchir, ICC-02/05 01/09, 4 mars 2009.

· La CPI : Situation au Darfour, Affaire Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Chambre préliminaire I, Deuxième Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt. Affaire n° ICC-02/05-01/09, 12 juillet 2010.

· La CPI : SITUATION IN DARFUR, Décision de la Chambre préliminaire II, SUDAN THE PROSECUTOR V. OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR, Public Document, DecisionRegarding Omar Al-Bashir'sPotentialTravel to the United States of America, N°ICC-02/05-01/09, le 18 septembre 2013.

· La CPI : Situation du Darfour, Décision la Chambre préliminaire I contre la République du Malawi, DecisionPursuant to Article 87(7) of the Rome Statute on the Failure by the Republic of Malawi to Complywith the CooperationRequestsIssued by the Court with Respect to the Arrest and Surrender of Omar Hassan Ahmad Al Bashir, le 12 décembre 2011.

· La CPI : Situation du Darfour, Décision de la Chambre préliminaire I LE PROCUREUR c. OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR, Décision en application de l'article 87(7) du Statut de Rome sur le refus de la République du Tchad d'accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour au sujet de l'arrestation et la remise d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir, N°ICC-02/05-01/09-140, le 13 décembre 2011.

· La CPI : Situation du Darfour, Décision de la Chambre préliminaire II, Notification par l'Accusation d'un éventuel voyage dans l'affaire Le Procureur contre Omar Al Bashir, ICC-02/05-01/09-187, le 25 février 2014.

· La CPI : Situation du Darfour, Décision de la Chambre préliminaire II, LE PROCUREUR c. OMAR HASSAN AHMAD AL BASHIR, Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l'arrestation et la remise d'Omar Al Bashir à la Cour, N°ICC-02/05-01/09, le 9 avril 2014.

VII. Résolutions et rapports internationaux :

· Déclaration De M. Luis Moreno Ocampo, Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de La Cour Pénale Internationale, New York, le 22 avril 2003.

· DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA SUISSE, ABC du droit international public, Edition DFAE, 42 pages, Berne, 2009.

· Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa 48e session : 2 mai-7 juillet 1972, Doc off AG NU, 51e session, supp n° 10, Doc NU A/51/10.

· Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour au Secrétaire général Rapport établi en application de la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité, le 01 février 2005.

· Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session, DOCUMENT A/66/10, 2011.

· Résolution 44/39 sur la responsabilité pénale internationale des particuliers et des entités qui se livrent au trafic illicite des transfrontières de stupéfiants et à d'autres activités criminelles transnationales : création d'une cour de justice pénale internationale ayant compétence pour connaitre de ces délits, l'Assemblé générale des Nations Unies, A/RES 44/39, le 4 décembre 1989.

· Résolution 260 A (III) pour la signature de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, Assemblée générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948.

· Résolution 2391 (XXIII) pour la signature dela convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, Assemblée générale des Nations Unies, 26 novembre 1968.

· Résolution 3068 (XXVIII)pour la signature dela convention sur la répression du crime d'apartheid, Assemblée générale des Nations Unies, 30 novembre 1973.

· Résolution 1564 pour la mise en place d'une commission d'enquête sur le Darfour, Conseil de sécurité des Nations Unies, le 18 septembre 2004.

· Résolution 1593 relative à la Situation du Darfour, Conseil de sécurité des Nations Unies, le 31 mars 2005.

· Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies n.°827 du 25 mai 1993, pour l'institution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et n.° 955 du 8 novembre 1994, pour l'établissement du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Liste des annexes :