REPUBLIQUE DU CAMEROUN / REPUBLIC OF CAMEROON Paix
-Travail- Patrie / Peace - Work - Fatherland
UNIVERSITE DE NGAOUNDERE / THE UNIVERSITY OF
NGAOUNDERE
************
B.P. / P.O Box : 454
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
FACULTY OF LAW AND POLITICAL
SCIENCE DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE DEPARTMENT OF POLITICAL
SCIENCE Discipline, Intégrité, Rigueur /
Discipline, Integrity, Rigour Tél : 222 25 40 19 -
E-mail:
fsjp@univ-ndéré.cm L'émergence
scientifique en marche
LES AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LA
DYNAMIQUE D'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPERIENCE DU DEPARTEMENT DU
MBERE DANS LA REGION DE L'ADAMAOUA
MEMOIRE
Présenté en vue de l'obtention du
diplôme de Master Recherche en Science politique
Option : Sociologie politique
Par
DIGNA DENAM Sylvester
Matricule : 14A054JP
Titulaire d'une Licence en Droit Public et Science
Politique
Sous la Direction de :
Pr. Herman TOUO
Maitre de Conférences en Science
politique
Année académique 2018-2019
ÉPIGRAPHIE
« Nous ne sommes pas d'hier, mais c'est de là
que nous prenons élan, direction, vocation, chemin. Nous sommes Indiens,
nous sommes flèches dans l'air, étant ce que nous sommes, et ce
que nous fûmes, cherchant à être chemin vers l'avant. Rien
ne nous gouverne, sauf ce qui a été choisi par nous. La force
d'hier, le souffle actuel du vent et le destin nous disputent le chemin mais,
c'est nous qui décidons. »
Sous-commandant Marcos, La marche des zapatistes,
2001.
1
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
AVERTISSEMENT
L'Université de Ngaoundéré n'entend donner
aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les
thèses et mémoires ; ces opinions doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs.
2
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
DEDICACES
A mon regretté père DIGNA Marc (1958-2017) que
la providence a jugé opportune de rappeler auprès d'elle et ma
tendre mère ZONGAWAN GRÂCE
3
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Je tiens tout sincèrement à exprimer ma
gratitude à tous ceux qui m'ont été d'un soutien
indéfectible depuis les prémices de notre formation
jusqu'à l'aboutissement de ce modeste travail. Grâce à la
largesse de leurs mains et leurs multiples compétences, nous avons pu
puiser le nectar pour la réalisation de cette étude.
Je remercierai d'abord le Dieu Tout-puissant, qui a
insufflé de sa précieuse énergie pour donner vie à
ce travail.
A Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré, le
Pr. Janvier ONANA pour les efforts consentis pour le bon déroulement de
notre formation.
Toute notre gratitude à notre Directeur de
mémoire, le Pr. TOUO Herman, qui tel un visionnaire, a crû
à l'évidence de ce projet, et dont la rigueur
méthodologique, l'ineffable soutien moral et intellectuel nous ont
conduit à nous départir de nos peurs, de nos égarements et
balbutiements.
Au Chef de département de Droit public et science
politique, le Pr. NNA MATHURIN, pour la configuration de la grille
d'enseignement ;
Au Pr. BELINGA GAUDARD, au Dr. Mback TINA GEORGES et au Dr.
ASSANA pour leurs conseils etc.
Je remercie en outre, la promotion 2018-2019 Science politique
pour leurs échanges fructueux.
Et the last and not the least, mes derniers mots vont à
l'égard de , ma bien-aimée, qui m'a inconditionnellement soutenu
dans cette ascension vers les sommets comme dans mes périodes
d'adversité, mon associé de coeur, et sponsor Aoudou Bello ainsi
qu'à tous ceux dont les noms ne sont pas cités ici mais qui ont
de près ou de loin oeuvré à la réalisation de ce
modeste ouvrage.
4
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
RÉSUMÉ
L'urbanisation au Cameroun, a pris une tournure spectaculaire
durant ces dernières décennies. Dans la région de
l'Adamaoua, elle semble avoir atteint sa vitesse de croisière. Mais
entre perte flagrante des repères identitaires, et éviction de la
culture des populations aborigènes, cette dynamique planétaire d'
« Implosions et d'explosion »1 des zones urbaines dans la
région de l'Adamaoua et plus spécialement dans le
Département du Mbéré, en même temps qu'elle
participe à la reconfiguration du cadre spatial s'accompagne d'un
processus brutal d'exclusion sociopolitique des autochtones minoritaires dans
ses rapports avec la population locale. Ainsi, entre tentative d'affirmation
timide et contrastée, et nécessité contingente d'une
institutionnalisation plus poussée de la réalité et des
droits de cette catégorie sociale dans le processus d'urbanisation au
Cameroun, l'exigence d'une stratégie de planification urbaine
susceptible d'intégrer et d'affirmer l'urbanité des
premières nations marginalisées se pose avec acuité
surtout si l'on veut aménuir les clivages sociaux et désamorcer
d'éventuelles conflits susceptibles de provenir du « dilemme urbain
».
Mots clés : Urbanisation,
urbanité, aborigènes, autochtones, minorités, zones
urbaines.
5
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
1 Neil Brenner in Matthieu Giroud,
« Au-delà de «l'urbanisation planétaire» :
refonder la recherche urbaine contemporaine »,
Métropolitiques, 9 octobre 2015, p. 1. URL:
http://www.metropolitiques.eu/Au-delade-l-urbanisation.html
ABSTRACT
Urbanization in Cameroon has taken a dramatic turn in recent
decades. But between blatant loss of identity landmarks, and eviction of the
culture of the Aboriginal populations, this global dynamics of "implosions and
explosion" of urban areas in the region of Adamaoua and especially in the
department of Mbéré, in at the same time, it participates in the
reconfiguration of the spatial framework and is accompanied by a brutal process
of socio-political exclusion of indigenous minorities in its relations with the
local population. Thus, between an attempt to assert timid and contrasted, and
contingent need for further institutionalization of the reality and rights of
this social category in the process of urbanization, the requirement of an
urban planning strategy likely to integrating and affirming the urbanity of
marginalized First Nations is particularly important in order to reduce social
divisions and defuse potential conflicts that may stem from the "urban
dilemma".
Key words: urbanization, urbanity, aboriginals, aboriginal
peoples, minorities, urban areas.
6
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
LISTE DES PHOTOS
Photo 1 : Marché central de Meiganga
Photo 2 : Site d'exploitation artisanale d'or de Kombo-Laka
Photo 3 : Hôpital de district de Meiganga
Photo 4 : Vue panoramique de Meiganga
Photo 5 : Route Meiganga-Ngaoui
7
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Avis des populations autochtones sur la dynamique
d'urbanisation dans le
département du Mbéré
Tableau 2 : Liste des cultures vivrières du
Mbéré
Tableau 3 : Répartition de la population d'enfants
refugies par sexe et niveau d'enseignement dans les sites des camps de refugies
pour l'année scolaire 2017-2018
Tableau 4 : Répartition de la population d'enfants
scolarises par sexe et niveau d'enseignement dans les sites des camps de
refugies pour l'année scolaire 2017-2018
Tableau 5 : Effectif des établissements primaires et
secondaires d'enseignement public du
département du Mbéré
Tableau 6 : Ratio élèves/salles de classe dans les
arrondissements du département du Mbéré Tableau 7 :
Effectif des hôpitaux/Districts/ Centres de santé dans le
département.
8
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
LISTE DES CARTES
Carte 1 : Carte du Cameroun
Carte 2 : Carte des départements de l'Adamaoua .
Carte 3 : Carte du département du Mbéré
Carte 4 : Carte sanitaire du département du
Mbéré
9
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
SOMMAIRE
DEDICACES 1
REMERCIEMENTS 1
LISTE DES PHOTOS vii
LISTE DES TABLEAUX ... viii
LISTE DES CARTES ix
INTRODUCTION GENERALE 1
SECTION I : CONSTRUCTION DE L'OBJET DE LA RECHERCHE 4
SECTION II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET REVUE DE LA
LITTÉRATURE .7
SECTION III : CONSTRUCTION DE LA PROBLÉMATIQUE ET
ÉNONCIATION DES
HYPOTHÈSES 14
SECTION IV : DÉTERMINATION DE LA GRILLE
THEORICO-CONCEPTUELLE 15
PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE D'INTEGRATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION 19
CHAPITRE I : LES FIGURES PLURIELLES DE LA DEBROUILLARDISE DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES EN MILIEU URBAIN DANS LE DEPARTEMENT DU
MBÉRÉ............................................................................................................................20
SECTION I : LA PREGNANCE DE LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS
PERI-URBAINES............ 20
SECTION II : LA PRÉDOMINANCE DU MOUVEMENT DE
DÉLOCALISATION RÉSIDENTIELLE OU DESURBANISATION ET LE VISAGE
CONTRASTÉ DE
L'URBANISATION 32
CHAPITRE II : LES LACUNES ET INCOHÉRENCES DES
DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INCORPORATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES......36
SECTION I : L'ANALYSE DE L'ETAT DE LIEU DES TEXTES DE
RÉGULATION DE L'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPULSION FONCIÈRE
DES AUTOCHTONES PAR LES
LOIS PORTANT RÉGIME FONCIER DE
1974..................................................................
36
SECTION II : LE DIAGNOSTIC DE LA CONFIGURATION NORMATIVE DES
AUTOCHTONES
MINORITAIRES AU
CAMEROUN....................................................................................
47
DEUXIÈME PARTIE : LES STRATÉGIES DE
RECONFIGURATION DE L'ARCHITECTURE URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES DANS LE
PROCESSUS D'URBANISATION 49
CHAPITRE I : LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET INSTITUTIONNELLES
D'INTEGRATION
DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES........................................................................
....50
SECTION I : LA REMISE EN CONTEXTE CULTURE ET LE CHANGEMENT
DES MENTALITÉS DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES.......................................................................................50
10
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
SECTION II : LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES
D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES......................................................................................................
......55
CHAPITRE II : LES APPROCHES COMPLEMENTAIRES D'INSERTION DES
AUTOCHTONES
MINORITAIRES DANS LA DYNAMIQUE D'URBANISATION 59
SECTION I : L'INSTITUTION DES CENTRES D'AMITIÉ DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SAUVEGARDE
CULTURELLE..............................59
SECTION II : LA REDÉFINITION DU ROLE DES
PRINCIPAUX ACTEURS DE
L'URBANISATION 60
CONCLUSIONGÉNÉRALE...............................................................................................65
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................67
ANNEXES......................................................................................................................74
TABLE DES
MATIÈRES.............................................................................................
87
11
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
INTRODUCTION
12
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
PRÉSENTATION DU SUJET
La restructuration de la morphologie globale du monde du fait
du mouvement irréversible de reconfiguration des cités, constitue
en ce début du XXIème siècle un véritable secret de
polichinelle. Cette dynamique d'urbanisation planétaire,
généralisée et complète2 parce qu'elle
intègre l'ensemble des pratiques sociale3 demeure continuellement au
coeur des préoccupations des citoyens de la société
politique, des États et de toute la communauté internationale. La
pertinence de ce phénomène s'avère, d'autant plus que
suivant les indications des Nations Unies4 la moitié de
l'humanité serait urbaine dans un futur relativement proche. Celle-ci
qui ne représentait que 30% est passée à 54% en 2014.
D'ici 2020, la frange majorité des populations des pays en
développement, vivra dans les villes contre 63,4% d'ici 2050.
De fait, considéré comme un indice de bonne
santé économique et sociale, le continent africain, longtemps
perçu sous le prisme tragique de la colonisation et de l'esclavage qui
l'a vidé de son potentiel humain susceptible d'impulser le
développement de la communauté politique 5 , s'est
résolument inscrit dans cette mouvance générale et
inéluctable de reconfiguration des villes après les vagues
d'indépendance qui ont succédé cette sombre période
de l'histoire. Avec un taux d'urbanisation estimé à , le «
berceau de l'humanité » occupe le podium dans cette tendance
urbanistique derrière le continent asiatique6 avec la fulgurance dans le
top 10 planétaire des villes à croissance urbaine rapide de ses
quatre villes ()7. Pour répondre à cette exigence qu'implique la
nouvelle dynamique urbaine, l'Union Africaine a élaboré la vision
de l'Afrique à long terme en faveur d'un développement rapide
inclusif et durable des villes dans l'agenda 2063.
Si l'urbanisation est une réalité contemporaine,
les réflexions sur cette thématique, sont fort anciennes.
Déjà, Platon8, Aristote dans la Grèce antique,
Vitruve9à Rome, Thomas More à la renaissance10 se sont
préoccupés des problèmes d'organisation des
cités.11
L'urbanisation au Cameroun remonte à la période
allemande avec la création des toutes premières villes sous
influence allemande entre 1884 et 1916 (Douala, Buea, Yaoundé,
Edéa, Ebolawa, Lolodorf etc.). Dans l'optique d'aménuir le
phénomène de portage, l'administration allemande va
élaborer une stratégie de conditionnement économique du
pays par l'extension des voies de communication. « A Lolodorf,
quotidiennement, on voyait passer mille porteurs
13
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
2 Lefebvre (H), La révolution urbaine, Paris Gallimard,
1970, Pp 27-28
3 Durkheim (E), Les règles de la méthode
sociologique, Paris, Flammarion, 1988 p. 98
4 Perspectives sur l'urbanisation mondiale, édition 2014,
Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES)
5 Entendu au sens de Ferdinand Toennies, Communauté et
société selon Tönnies, Revue philosophique, 27, 1889, p.
416-422
6 Perspectives sur l'urbanisation Op.cit. p. 9
7 City mayors statistics(n.d): The world's fastest growing
cities and urban areas from 2006 to 2020, http//
www.citymayors.com./statistics/urban_growth1.html
8 Cf. Le Critias et les lois (livre V)
9Vitruve, Les Dix livres d'architecture, Paris 1979
10 Cf. L'utopie, Éditions Sociales, 1966, p. 119 et s
11 Jean (C), Jean-Léon Virguier et Patrice Cornille,
Technique du droit de l'urbanisme, Collection de l'Institut National de
formation notarial, quatrième édition, 1993
chargés du caoutchouc des forêts de Yokadouma
»12. Une description similaire faite par un officier français
à Douala le 26 février 1916 est révélatrice
puisque, déclare-t-il, « la ville de Douala que je visite
[ · · ·] est très belle. Beaucoup plus
importante que les villes des colonies françaises de la côte. La
ville de Douala occupe au fond de l'estuaire du Douro, une étendue de
8km et comprend trois quartiers bien distincts, séparés entre eux
par des ravins profonds... » . Une autre description en est faite du
même auteur. « Et voici Yaoundé : la physionomie
générale de Yaoundé ne ressemble en rien, à celle
des grosses agglomérations que nous avons déjà
rencontrées [ · · ·]. En somme, l'organisation
germanique, minutieuse et tracassière s'étale partout avec ses
défauts, mais il faut bien le reconnaître, avec ses réelles
qualités » 13. L'urbanisation ainsi mise en perspective, va prendre
une tournure spectaculaire au fil des ans.
C'est ainsi qu'à l'aune de son indépendance,
l'on a assisté parallèlement à une grande campagne de
transformation des villes camerounaise ainsi que l'émergence des «
villages-villes »14 qui s'étendent au-delà des cadres
urbains initiaux. Cette fusion ville-campagnes a abouti à
l'éclosion des zones urbaines au Cameroun. En 1960, la partie du
territoire initialement française, est découpée en 30
départements auxquels s'ajouteront six autres issus de la partie
anciennement britannique en 1968. Mais de 1975 à 1998, le Cameroun
passera de 39 à 58 départements ; ceux-ci constitués
d'arrondissements15. De 1987 à 2005, le taux d'urbanisation est
passé de 37,9% à 48,8% selon les estimations du Bureau National
d'État Civil du Cameroun (BUNEC)16
Cette dynamique évolutive d'institutions a, suivant
cette trajectoire, conduit à l'érection du département de
l'Adamaoua, en région accordant au Mbéré d'être
compté parmi les nouveaux départements que compte la
région château d'eau du Cameroun17.
Toutefois, l'émergence des villes, en même temps
qu'elle émerveille par l'apparition des édifices modernes et des
structures politiques, économiques et administratives nouvelles, laisse
paradoxalement transparaître des inégalités18.
L'urbanisation peut aussi constituer un champ fertile à l'accroissement
de la pauvreté et de la violence. C'est dans cette perspective qu'il
convient d'inscrire la présente étude sur l'analyse de l'impact
de la dynamique d'urbanisation dans le vécu quotidien de la population
« aborigène » au sein du Mbéré.
SECTION I : LA CONSTRUCTION DE L'OBJET DE LA
RECHERCHE
L'édification d'un objet d'étude constitue une
étape préalable à toute recherche scientifique. Il
convient d'abord de présenter le contexte du sujet (A), ensuite nous
allons procéder à la
14
12 Engelbert Mveng, Histoire du Cameroun, Tome II, 1985
13 GL. Aymerich cité par Mveng Op.cit. Pp 93-94
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
14 Expression de Thierry Sanjouan et Étienne Monin qui
dans cette étude renvoie concrètement au phénomène
du découpage administratif des communes et/ou département en
d'autres circonscriptions territoriales, et donc en zone urbaine si l'on
s'appuie sur le critère administratif de définition de la
ville
16
www.statistics-cameroun.org>news
17 Cette qualification tient au fait que plusieurs fleuves du
pays s'y abreuvent
18 Balancier (G), Conséquence sociale de
l'industrialisation et ses problèmes en Afrique, Paris, 1964
délimitation de notre cadre d'étude (B) avant
d'évoquer succinctement enfin, l'intérêt de ce travail
(C).
1. PRÉSENTATION DU CONTEXTE DU SUJET
Le processus inéluctable de métamorphose urbaine
dans la région de l'Adamaoua, la question de la gestion de la
diversité et la nécessité d'une stratégie de
planification urbaine constituent somme toute, des préoccupations
nouvelles. Cette tendance contemporaine d' « implosion et d'explosion
» des zones urbaines semble, dans une approche causale, imputable à
une série d'événements d'ordre naturel et conjoncturel.
Dès son accession à l'indépendance en
1960, la population du Cameroun est estimée à environ 2 600 000
habitants19. Cette situation démographique va suivre une trajectoire
ascendante puisque la population camerounaise est aujourd'hui estimée
à 24 millions environ. Le Mbéré quand à lui,
dispose d'une population estimée en 2013 à 214 111
habitants20. La forte croissance urbaine à laquelle elle est
assujettie est de prime abord due à l'accroissement naturel, la
migration vers les villes et le reclassement des zones
précédemment rurales en zones urbaine21.
Secundo, l'étalement pluriforme des zones urbaines dans
la région de l'Adamaoua et, tout spécialement dans le
Mbéré, semble être lié à une situation
conjoncturelle. Pour reprendre PASCAL Boniface et Hubert VEDRINE dans leur
Atlas d'un monde global22 nous vivons dans un monde fortement
marqué par de bouleversements de tout ordre et d'origines divers. Il
n'est d'ailleurs pas étonnant de lire sous la plume de certains auteurs,
que « l'Afrique est réputée en crise »23 ,
bien qu'en réalité, les crises ne soient l'apanage des
sociétés africaines. Dans cette perspective, les troubles
sociopolitiques postindépendances en République Centrafricaine
ont partiellement conduit à une hausse de la population locale. En
effet, Depuis le renversement du roi Fârûq par l'armée
égyptienne en 1952, les coups d'État militaires se sont
multipliés en Afrique -- au Soudan (1958), au Zaïre (1965), au
Dahomey (actuel Bénin) (décembre 1965), en République
centrafricaine (janvier 1966), au Nigéria (janvier 1966), au Ghana
(février 1966) ; en Éthiopie, en 1974, l'empereur Hailé
Sélassié était dépossédé du pouvoir
puis déposé ; Moktar Ould Daddah subissait le même sort en
Mauritanie en 1978. Un peu plus tard, il y eut des coups d'État au Ghana
(décembre 1981), au Nigéria (décembre 1983) et en
Mauritanie (1984), si bien qu'au milieu des années 80, l'Afrique avait
connu plus de 70 coups d'État militaires24
De Jean Bedel Bokassa25à Michel Djotodia26 en passant
par François Bozizé, la récurrence des coups d'État
comme mode de dévolution du pouvoir par excellence en République
Centrafricaine, nous semble-t-il, accroît exponentiellement le nombre de
déplacement des personnes qui, n'hésitent pas de prendre le
Cameroun pour exutoire. Nonobstant les
15
19
www.statistics-cameroun.org>news
20 Estimation issue du III Recensement General de la population
de 2005
21 Julien Damon, L'Urbanisation mondiale : bienfait ou
fléau ?
22 Pascal Boniface et Hubert Védrine, Atlas du monde
global, Armand Colin/Fayard 2008
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
23 Bayart (J.F), Ellis (S) et Hibou (B), « De
l'Etat Kleptocrate à l'Etat malfaiteur », in La criminalisation de
l'Etat en Afrique, Editions Complexe, 1997, P.17
24 MAZRUI (A.A) ; WONDJI (C), Histoire
générale de l'Afrique, Tome VIII, Unesco, 1998, P. 481
25 Le 1er Coup d'Etat en RCA a eu lieu le
31/12/1965
26 Le 23 mars 2013 suite à l'offensive de la Seleka
soutenue par les mercenaires tchadiens et soudanais
conventions internationales relatives aux
réfugiés 27, le Cameroun(Mbéré), du fait de sa
proximité géographique avec la RCA, constitue de fait, le champ
de prédilection des réfugiés dont la présence
impacte le taux démographique28. Un recensement du HCR en
200929 indique qu'ils sont installés dans 33 sites ou
villages de l'Adamaoua pour une estimation totale d'environ 80 711 personnes
pour 16072 ménages dont 43% dans la région de l'Adamaoua et 57%
à l'Est.
2. DELIMITATION DU CHAMP D'INVESTIGATION
La Science peut être assimilée à un vaste
champ d'étude recouvrant des réalités différentes,
dans des cadres variés, où il n'est pas possible même dans
une démarche comparative30 de saisir un phénomène
étudié dans sa totalité absolue. Ainsi, la restriction de
son champ d'investigation, loin de constituer une stratégie
d'évitement devant une réalité sociale donnée,
répond à une exigence scientifique. Puisque « toute
démarche scientifique procède fatalement par un découpage
de la réalité, il n'est pas possible d'étudier toute
à la fois ou des extrêmes limites de la terre et jusqu'au
début du temps »31.
Ainsi, le département du Mbéré dans la
région de l'Adamaoua au Cameroun, servira de cadre de
référence à notre étude. Cette délimitation
procède du fait qu'au-delà delà des coûts financiers
qu'implique toute recherche scientifique, il convient de préciser
à la suite de CLAUDE LEFORT(1996), que les sciences sociales sont
intimement liées avec l'idéologie ; que comme Durkheim, Marx,
Pareto..., l'on est jamais que le sociologue de son temps ; que l'on ne parle
jamais que d'un « lieu » dont on est, par la force des choses,
porteur de tout ou partie des servitudes (Certau)32
Érigé en département à la suite de
l'éclatement en 1983 de l'ancien département de l'Adamaoua33, le
Mbéré tire son nom du cours d'eau du même nom, affluent du
Logone donné par des ancêtres Gbaya qui habitaient au bord de
l'étang et qui vivaient de la pêche, la chasse et la cueillette34.
Il est administrativement structuré en quatre communes et arrondissement
du
16
27 Notamment la Convention de Genève de 1951 relative au
statut des refugies
28 Nombre des réfugiés estimé à 80
711 personnes en 2009
29 Rapport du HCR en 2009
30 Hermet (G) et Badie (B), La politique comparée, Paris,
PUF, 2000
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
31 Kuyunsa (B), et Shomba (K), Initiation aux
Méthodes de recherches en Science Sociales, Kinshasa, PUZ, 1995, P.
39
32 Cité par Onana (J), Leçons sur les
changements politiques en Afrique subsaharienne : Regard croisé sur le
Cameroun, Édition Harmattan, 2016 p. 15
33 Décret n°83/392 du 22 août 1983 portant
création de nouveaux départements et arrondissements au
Cameroun
34 Entretien réalisé le 04/06/2019 AVEC kOUNANG
Paul à Djohong. Aussi, lire Parlons Gbaya, de Paulette Roulon-Doko
même nom35 : Meiganga36, Ngaoui37,
Dir38, et Djohong39, chacun, comprenant des villages
organisés autour des chefferies traditionnelles40. Avec une population
estimée à 214 111 habitants41 ( tableau d'évolution
démographique) et établie inégalement sur une superficie
totale de 14 267 km2, cette zone de haute savane ayant une pluviométrie
de 1200 à 1400 mm par an42 et qui alterne tradition et modernité,
regorge une mosaïque ethnico-culturelle43 qui s'organise
principalement autour de l'agriculture de subsistance ( cultures du manioc ou
gueda, l'arachide, le maïs, la patate et l'igname adossée à
une faiblesse technique et technologique qui fait d'elle, une agriculture
d'autoconsommation) et l'élevage. La pêche et l'exploitation
minière artisanale, draine aussi les populations. En outre, relié
à d'autres régions du pays notamment par sa situation sur la
route nationale n°1, la position carrefour du département du
Mbéré, lui permet d'échanger avec certains États
comme le Nigeria ou la RCA. Le Mbéré, réputé pour
son apiculture et son parc national de la vallée, abrite aussi deux
marchés à bétail d'envergure internationale à
Ngaoui et Gbatoua-Kodolé
Les résistances à l'invasion coloniale allemande
et la conquête islamique d'Ousman Dan Fodio, en même temps qu'elles
aient participé à la consolidation timide de l'animisme au sein
de la population autochtone Gbaya44, ont aménagé un terrain
fertile à la floraison du Christianisme dans le territoire (photo des
églises construites par les premiers missionnaires). A côté
donc du Christianisme, principale religion pratiquée par les Gbaya, qui
constituent le groupe ethnique prédominant en terme numérique,
l'on relève l'islam et l'animisme.
Toutefois, dans le cadre de ce travail, nous allons nous
appesantir à l'étude des zones à forte croissance urbaine.
Notamment, Meiganga, Djohong et Ngaoui.
3. INTÉRÊT DE L'ETUDE
35 Meiganga, Djohong, Dir, Ngaoui
17
36 Erigée en unité administrative en
1927 par l'administration française exerçant sous mandat de la
SDN, la création de la commune de Meiganga intervient en 1960
après l'indépendance du Cameroun. Elle est limitée au Nord
et au Nord-est par les arrondissements de Nyambaka, de Belel et de Djohong,
à l'Est par l'arrondissement de Ngaoui et la RCA, au Sud-Est par
l'arrondissement de Garoua Boulai, au Sud-ouest par l'arrondissement de
Betare-Oya dans la région de l'Est, et à l'ouest par
l'arrondissement de Dir. Chef-lieu du département du Mbéré
qui tire son nom d'une rivière de la localité et affluent du
Logone, la commune de Meiganga compte un canton de premier degré et deux
cantons de deuxième degré (Lokoti et Mboula en l'occurrence).
Elle compte environ 72 villages. Sa population totale est estimée
à 130 000 personnes avec près de 60 000 vivant en campagne
37 La commune de Ngaoui (montagne de la femme en
Mboum et Montagne de l'eau en Mbéré) est située dans le
Nord-est du département du Mbéré, est limitée au
Nord-ouest par l'arrondissement de Djohong, à l'Est par la RCA, au Sud
et Sud-est par l'arrondissement de Meiganga. Elle a été
créée par décret présidentiel n° 95/085 du 25
avril 1995. En 2005, sa population était estimée à 24 196
personnes suivant le «3e RGPH, soit 12 831 personnes
résidant dans la zone urbaine et 11 365 dans la zone rurale. Celle-ci
est formée de 28 villages
38 Avec une population estimée en 2005
à 34 284 habitants dont 5 148 pour Dir ville, la commune de Dir est
limitée à l'Est, à l'Ouest, au Nord et au Sud
respectivement par Meiganga, Ngaoundal, Nyambaka, et Betare-Oya
39 Créée en 1992 par décret
présidentiel n°92/127 du 26 aout 1992 sur une superficie de 2653
km2, la commune de Djohong est limitée au Nord par la commune de
Touboro, au Nord-ouest par la commune de Belel, à l'Ouest et au
Sud-ouest par la commune de Meiganga, au Sud par la commune de Ngaoui et la
RCA, à l'Est par l RCA. Cette commune est arrosée par deux
principaux cours d'eau, le Mbéré et Ngou. Ce dernier se jette
dans le Mbéré au niveau de Yamba. Suivant les résultats du
recensement général de la population de novembre 2005, sa
population est estimée 20 300 habitants répartis sur 53 villages
et 16 quartiers
40 Dictionnaire des villages de l'Adamaoua, Division des
études géographiques, 1974
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
41 Minepat, 2013 un Rapport supra
42 Rapport d'évaluation SANME dans le département
du Mbéré, Première Urgence, 2015
43 Gbaya, Haoussa et Foulani, Bororos, Mboum, Arabes
choa, Bamileke, Beti, Bamoun etc.
44 Ceux-ci puisant essence dans le culte et la tradition
ancestrale (Zôôm-Dââ) pour donner sens à leur
bataille de préservation de leur identité culturelle lors de la
bataille de Kongô-wara menée par le leader Karnou en 1929 par
exemple
Pour Jean-Michel Berthelot dans son propos liminaire45 «
il est toujours délicat de justifier la parution d'un nouvel ouvrage.
Les bonnes raisons de l'auteur ne sont pas forcément celles des
lecteurs. L'auteur d'un ouvrage scientifique ne vise pas d'abord à
satisfaire l'attente d'un public, mais à proposer une réponse
à une question. Évidemment, cette formulation est un raccourci.
Mais l'auteur postule que, dans le domaine du savoir où s'exerce sa
compétence, existent des problèmes non résolus, mal
clarifiés ou mal posés qu'il peut par sa réflexion
théorique ou ses recherches empiriques, contribuer à
éclairer. Naïvement peut-être, il postule également
que cette entreprise intellectuelle est susceptible d'intéresser ceux
qui sont amenés à se frotter à ces problèmes,
qu'ils soient chercheurs, étudiants ».
Cette assertion soulève pertinemment la question de
l'intérêt d'une étude scientifique.
Certes, les problématiques de l'urbanisation et celles
des minorités autochtones, ont de manière disparate, fait l'objet
d'une abondante littérature. Mais il sied de relever que très peu
de chercheurs ont essayé de saisir les logiques concrètes du lien
que le premier phénomène entretien avec le ou les seconds. Plus
modestement, notre ambition est de saisir et de comprendre l'impact de la
dynamique d'urbanisation spectaculaire au Cameroun et plus
précisément dans le département du Mbéré sur
les autochtones. Poursuivre la piste de réflexion encore
évanescente dans l'analyse des politiques d'aménagement du
territoire, nous a semblé opportun.
En outre, les propositions qui en ont découlé
(de ce travail), méritent à notre humble avis, de s'inscrire dans
une perspective praxéologique, notamment pour une implémentation
de la part des autorités publiques en vue de prévenir ou
d'anticiper sur d'éventuels conflits susceptibles d'émerger du
fait des inégalités engendrées par le dilemme urbain.
SECTION II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET REVUE DE LA
LITTÉRATURE
Pareille analyse sur la dynamique d'urbanisation et les
minorités autochtones, pour être bénéfique et
édifiante, mérite une clarification des notions de base(A) avant
le passage en revue de la littérature qui a soutenu ce travail (B).
A- CLARIFICATION CONCEPTUELLE
La spécificité d'un travail de recherche
réside dans la rigueur méthodologique dont elle est astreinte en
tant que exercice scientifique. L'exigence préalable d'une
définition (qui fasse ou non l'objet d'unanimité) en constitue
l'épine dorsale puisqu'elle est partagée aussi bien par les
classiques (Platon, Hérodote, Aristote...) que les auteurs contemporains
des sciences sociales dont l'une des figures éminemment
pionnière, est Émile Durkheim pour qui, « la première
démarche du sociologue, doit donc être de définir les
choses dont il traite, afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est
question »46. Ainsi donc, à quoi renvoient les concepts
d'autochtone, de minorité et urbanisation ?
18
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
45 Berthelot (J-M), Épistémologie des Sciences
sociales, Quadridge, PUF, Paris, 2012 pp 3
46 Durkheim (E), Les règles de la méthode
scientifique, PUF, 1988, pp 34
A- Autochtone
Considéré comme objet de revendication
tantôt applaudi et exalté par les uns47, tantôt
vilipendé et réprimandé par les autres48, le concept
d'autochtone qui revêt une dimension plurivoque, occupe dans l'analyse
politique contemporaine des sociétés africaines
postindépendances, une place de choix. Et ce, d'autant plus que
l'État en Afrique49 est relativement récent. Indigène
(né aux Indes), « natif », ou plus récemment (puisque
l'expression triomphe à partir de 1946) 50 , autochtone, le concept
s'attache ici au jus sanguinis et non au jus soli. A défaut d'une
définition établit, les chercheurs en Sciences sociales,
notamment les Anthropologues, ethnologues et historiens à l'entame,
ainsi que le droit international, dans l'optique de colmater la brèche
définitionnelle, procèdent par une combinaison
critériologique d'éléments subjectifs et objectifs
d'identification.
Prenant appui sur des études anthropologiques et
ethnologiques51 c'est d'abord l'OIT qui a été la première
organisation à codifier le statut aussi bien des autochtones que des
minorités.
La Convention n°107 du 26 juin 195752 en son article 1(b) et
dispose expressément que :
« la présente Convention s'applique b) aux
membres des populations tribales et semi-tribales dans les pays
indépendants qui sont considérés comme aborigènes
du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une
région géographique à laquelle appartient le pays à
l'époque de la conquête ou de la colonisation et qui, quel que
soit leur statut juridique, mènent une vie plus conforme aux
institutions sociales, économiques et culturelles de cette époque
qu'aux institutions propres à la nation à laquelle elles
appartiennent »
Bien que les termes « aborigènes », «
tribales », ou « semi-tribales » n'aient pas été
définis par cet accord, il en découle que l'autochtonie a trait
à la descendance, a un groupe social qui existait bien avant toute
conquête ou colonisation.
La Convention n°169 de l'OIT du 27 juin 198953, se
substituant à celle n°107, distingue alors les « peuples
indigènes », i.e. autochtones, des « peuples tribaux »
qui seraient des minorités ethniques. Elle identifie en son article 1.b)
et 2 les autochtones :
« aux peuples dans les pays indépendants qui,
sont considérés comme indigènes du fait qu'ils descendent
des populations qui habitaient le pays, ou une région
géographique à laquelle appartient le pays à
l'époque de la conquête ou de la colonisation ou de
l'établissement des frontières actuelles de l'Etat, et qui, quel
que soit leur statut juridique,
19
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
47 Notamment les groupes autochtones qui réclament des
droits et avantages liés à leur statut
48 En référence aux États qui y voient un
danger à considérer cette catégorie sociale comme un
peuple au regard des droits à l'autodétermination et à
celui de disposer d'eux-mêmes reconnus par le droit international
49 J. F-B, l'État en Afrique : La politique du ventre,
Fayard, 2006
50 Geneviève Koubi, De la citoyenneté, pp70
51 Charles de Lespinay, « Les concepts d'autochtone
(indigenous) et de minorité (minority) », Droit et cultures, 72 |
2016, p. 12-14
52 Convention n°107 de l'OIT du 26 juin 1957, concernant
la protection et l'intégration des populations aborigènes et
autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants,
aujourd'hui abrogée
53 Convention n°169 de l'OIT du 27 juin 1989 concernant les
peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants en
vigueur
conservent leurs institutions sociales, économiques,
culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles »
2) le sentiment d'appartenance indigène ou tribal,
doit être considéré comme un critère fondamental
pour déterminer les groupes auxquels s'appliquent les dispositions de la
présente convention ».
Ce sont donc des peuples qui sont fortement attachés du
point de vue de la trame historique (puisque leur existence
précède toute conquête ou colonisation), à leur
territoire (leurs ancêtres leurs ayant précédé sur
ce territoire), et qui ont conservé totalement ou partiellement, des
institutions politiques, économiques, sociales, cultuelles et
culturelles auxquelles ils s'identifient. Leurs pratiques revêtent
à notre sens, trois caractères : Notoriété,
constance, contraignante culturelle, auxquels l'on pourrait adjoindre
l'auto-identification.
La Déclaration des Nations-Unies sur le droit des
autochtones54 opte pour une caractérisation similaire que le groupe de
travail d'expert de la Commission africaine des droits de l'homme et des
peuples dans son rapport sur les populations /communautés autochtones55
mentionnent leurs modes de vie différents, leurs culture menacée,
ou leur dépendance à la terre.56 .
Toutefois, les communautés identifiées comme
peuples autochtones au Cameroun dans certaines aires géographiques du
pays, ne résisteraient pas aux cribles des études
sociohistoriques, anthropologiques et ethnologiques. Puisque selon l'ONU, les
peuples autochtones sont d'une part les éleveurs Mbororos et les
chasseurs-cueilleurs ou peuples des forêts57
La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 prévoit
laconiquement que « l'État assure la protection des
minorités et préserve les droits des populations autochtones
conformément à la loi »
Pour Charles De Lespinay, l'autochtone est, « le membre
d'une population installé sur un territoire donné avant tous les
autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et
toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des
coutumes et une culture qui lui sont propres »58
L'anthropologue Isabelle Schulte-Tenckhoff 59 pense que «
d'une manière générale, le qualificatif autochtone est
donc réservé à des populations aujourd'hui non-dominantes
du point de vue économique, politique et socioculturel (mais pas
nécessairement numérique),
20
54 DNUDPA, adoptée en 2007 par l ' Assemblée
générale des Nations Unies
55 Avis de la CADHP sur la DNUDPA pp 3-4
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
56 Les peuples autochtones au Cameroun, Guide à
l'intention des professionnels des médias : BIT, Équipe d'appui
technique de l'OIT au travail décent pour l'Afrique centrale et bureau
de pays de l'OIT pour le Cameroun, l'Angola et Sao-Tomé et principe-
Genève : BIT, 2015 pp 13
57 Baka, Bakola, Bedzang...
58 Charles de Lespinay, Les concepts d'autochtones (indigenous)
et de minorités (minority), Droit et cultures, 72/2016, pp 19
59 La question des peuples autochtones, Bruxelles, Bruyland et
Paris, LGDJ (Collection « Axes Savoirs »,1997 pp 78
descendants des habitants originels d'un territoire
donné, victime de génocide, de conquête et de colonisation
»
Pierre Clastre60 pense que l'autochtone est celui qui n'a pas
une tradition d'origine. « Il a toujours été là
», sorti du sol (divinités chtonienne) ou descendu du ciel, ou
même venu de nulle part
L'autochtonie repose donc sur des « logiques
lignagères » comme le souligne le professeur Mouiche61
Le professeur James Mouangue Kobila62, au lendemain de la
très controversée affaire de la première promotion des
élèves de l'École Normale Supérieure de Maroua, y
voyait au regard des statistiques alors exigées par les élites
septentrionales du Cameroun, l'expression d'une réalité qui
s'impose dans le paysage scientifique camerounais. Pour lui, la question des
minorités se pose dans un grand nombre d'Etats, même parfois dans
des Etats qui refusent de reconnaître l'existence de leurs
minorités, la variété des situations concrètes est
telle qu'elle a jusqu'à présent empêché l'adoption
de toute définition univoque et devrait inciter à la prudence
dans les tentatives de généralisation".
De même qu'il peut exister des minorités non
autochtones, certains autochtones peuvent être des minorités.
Tout compte fait, le concept d'autochtone, dans le cadre de ce
travail, doit s'entendre comme un groupe de personnes établi de
manière permanente sur un territoire donné, et ayant en commun un
ensemble d'héritage politique, économique, socioculturel et qui,
par ce legs, s'identifie à ce groupe ou communauté.
b-) Minorité
Si le concept d'autochtone, au regard de sa difficulté
à se laisser définir était un mal, celui de
minorité en serait le pire. Et ce, d'autant plus qu'il touche
vraisemblablement non seulement, au nombre, mais également à la
notion juridique privative et exonérante, d'incapacité.
Censé a priori être moins nombreux et encore
moins mature, puisque dans « l'enfance » et ne possédant qu'un
droit résiduel puisque « mineurs » et minoritaire à la
fois, le concept de minorité est d'une ambiguïté
extraordinaire63 et a généré dans l'histoire de
l'humanité des massacres à coloration idéologiques
impulsés par des entrepreneurs politiques véreux64
Pour le Dictionnaire des sciences sociales65 une
minorité désigne, au sens large, un groupe humain englobé
dans une collectivité plus importante. La catégorie de «
minorité » est tout à
21
60 Clastre (P), Ethnocide in Encyclopaedia universalis...
61 Mouiche Ibrahim, Chefferies traditionnelles, autochtonie et
construction d'une sphère publique locale, anthropologue africain, Vol
15, Nos. 1&2, 2008
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
62 James Kobila Mouangue, La protection des minorités
et des peuples autochtones au Cameroun : Entre reconnaissance interne
contrastée et consécration universelle réaffirmée "
éditions Dianoïa à Paris, 2009
63 Charles de Lespinay, op.cit.
64 Le génocide rwandais de 1994 entre hutu et tutsi et
la fuite des arméniens de Turquie pour échapper au
génocide de 1915 ou même le cas des Kurdes en Turquie, des Turcs
en Allemagne, les Lapons en Suède, les aïnou au Japon etc.
65 Jean-François Fortier, Le Dictionnaire des sciences
sociales, éditions Sciences humaines, Paris 2013, p. 223-224
fait relative, toujours susceptible de se déplacer, car
elle dépend du contexte et du point de vue emprunté. Ainsi, les
Tutsis ont été pendant des décennies une minorité
numérique au Rwanda, mais détenaient le pouvoir par rapport
à la majorité hutu. Toutes les communautés politiques
organisées se trouvent, de près ou de loin, confrontées
à la question des minorités. L'enjeu fondamental soulevé
par l'existence de minorités est celui du degré
d'hétérogénéité culturelle et sociale qu'une
nation ou une société peuvent accepter en leur sein. En amont, la
notion de minorité renvoie donc à une problématique qui
est celle de la construction sociale de l'identité collective et du
rapport à l'altérité : quelle image la collectivité
se fait-elle d'elle-même ? Comment assure-t-elle une cohésion
sociale et culturelle interne ?
Historiquement, le terme « minorités »
(employé au pluriel) a pourtant longtemps été
utilisé pour désigner plus spécifiquement un peuple
(défini en référence à l'ethnie et/ou à la
langue ou à la religion) inclus dans un État comportant une
nation dominante. Dans les sociétés antérieures à
l'État-nation, l'allusion est faite en référence à
la question du droit des minorités (notamment à
l'autodétermination) et de leur protection juridique.
La convention n°107 (1a) suscitée identifie ce
groupe aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans les pays
indépendants, dont les conditions sociales et économiques
correspondent à un stade moins avancé que le stade atteint par
les autres secteurs de la communauté nationale et qui sont régies
totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leurs sont
propres ou par une législation spéciale.66
Celle n°169 du 27 juin 1989 1a), l'assimile aux peuples
tribaux dans les pays indépendants qui se distinguent des autres
secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales,
culturelles et économiques et, qui sont régis totalement ou
partiellement par des coutumes ou des traditions qui leurs sont propres ou par
une législation spéciale.67
De Lespinay pour qui, « il ne devrait y avoir en droit,
qu'une seule définition du minoritaire, estime qu'il s'agit du «
membre d'un groupe non dominant, attaché ou non à un territoire,
qui se distingue des groupes environnants par ses spécificités
sociales, culturelles et économiques, par la conscience d'une
identité spécifique, et qui peut-être régi ou non
par des traditions qui lui sont propres »68
Selon le Professeur Ibrahim Mouiche, les minorités sont
le plus souvent marginalisées dans les instances de décision
politiques et économiques et, subissent des discriminations relatives
à leur sol et/ou culture69
Le terme d'autochtone minoritaire employé dans le cadre
de ce travail, renvoie donc à un groupe de personnes ayant en commun des
traits politiques, économiques, sociaux, et culturels, et qui est
établi de manière permanente sur un territoire donné et
dont la contribution dans le système sociopolitique, économique
et/ou culturel revêt un caractère marginal.
22
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
66 Op.cit.
67 Op.cit.
68 De Lespinay Autochtone et droit foncier en Afrique noire,
Le courrier ACP-UE, Dossier sur les peuples autochtones, Janvier-février
1999, n°173 pp 40-42
69 Mouche (I), Chefferies traditionnelles, autochtonie et
construction d'une sphère publique locale au Cameroun, L'anthropologue
africain vol. 15 1&2, 2008
b-) urbanisation
Phénomène social en pleine effervescence au sein
des sociétés politiques contemporaines, l'artificialisation des
villes (villages), revêt depuis plusieurs décennies
déjà, une dimension « planétaire », et touche
aussi bien les États du Nord que ceux du Sud.
Pour Julien Damon70, « l'urbanisation est une dynamique
disparate. Elle englobe autant l'étalement urbain pour les classes
moyennes ou favorisées que l'augmentation de la densité dans les
tours gigantesques ou le développement à d'immenses
échelles de taudis ». Cette définition laisse
aisément transparaître le dilemme urbain visible dans les zones
urbaines. Celle-ci étant appréhendée suivant divers
critères selon les pays dont : la densité de la population, la
structure de l'agglomération, des repères administratifs. Les
Nations Unies, semble privilégier des éléments
démographiques et administratifs71
« Le secteur urbain est
formé par l'ensemble des chefs-lieux administratifs (province,
département, arrondissement, district) auxquels on a ajouté
quelques agglomérations abritant une population d'au moins 5.000
habitants et comportant des
équipements de caractère urbain (hôpital,
gare, collèges).
Une telle définition vise à faciliter les
possibilités de comparaison futures en ce sens que bon nombre de
localité à fonction administrative, sans être à
proprement parler des villes à l'heure actuelle, sont en fait des villes
potentielles. Cependant, il est clair qu'une étude précise de
l'urbanisation actuelle au Cameroun demanderait à mettre à part
un certain nombre de localités à caractère rural
marqué et à faible population, comptés dans le secteur
urbain.
Le second problème touchant à la
définition de la ville concerne la définition géographique
de chacune d'elles. Celle-ci a été effectuée lors des
opérations cartographiques dans le cadre de la préparation du
recensement. Le problème de la délimitation recouvre deux aspects
: celui de I `étude de chaque ville confrontée
à son espace rural environnant. »72
En clair, le statut d'autochtone minoritaire attribué
aux Gbaya dans le cadre de cette étude, augure éloquemment un
« retournement du monde »73, un changement brusque et
paradoxal de situation. Et ce justifie par trois raisons : D'abord, avec le
changement de l'environnement social marqué par le flux des refugies
centrafricains, notamment dans certaines zones à Meiganga, Djohong et
Ngaoui, Garoua-Boulai ; Kette et Bombe ou le nombre total des réfugies
atteint 249 00074 personnes dont 88% issu de l'ethnie Mbororo, en
majorité musulmans et de tradition nomade, 12% constitué des
Pana, Kako, Yakoma, Gbako, Gbaya et autres75 l'on constate que la
population autochtone Gbaya est désormais subsumée par le flop
des refugies76 avec plus de 70% constitué des peulhs venus de
la République centrafricaine. Ensuite, avec la
23
70 On l'urbanisation : bienfaits ou fléau Op.cit.
71 En Islandes, est urbaine une localité de plus de 200
habitants... En Autriche, ce sont les communes de plus de 5 000 habitants. Au
Pakistan sont urbaines les zones dotées d'un conseil municipal. D'autres
mesures combinent les critères. C'est le cas en France, où la
définition des « villes et agglomérations » associe
taille de la commune (minimum de 2 000 habitants) et continuité de
l'habitat (moins de 200 mètres de séparation entre deux
habitations successives). C'est le cas au Botswana, où une
agglomération est classée urbaine lorsqu'elle compte au moins 5
000 habitants et lorsque moins de 25 % de l'activité économique
relève du secteur agricole.
72Gubry (P) et Tayo (J), Les conséquences
démographiques de l'urbanisation au Cameroun, p.130
73 Au sens de Bertrand BADIE et Marie
Claude-Smouts,
74 UNHCR 2017
75 Rapport UNHCR ; 2012
76 Dans l'arrondissement de Djohong par exemple, le
seul site de Borgop enregistre 11852 personnes réfugiés contre
seulement 2119 populations hotes
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
sédentarisation77 de ceux-ci, le risque
d'une marginalisation susceptible de découler des conflits fonciers et
de la congruence des activités économiques (puisque pratiquant
désormais les mêmes activités avec les nationaux et
même parfois avec des outils plus adaptes, puisque
bénéficiant du statut des ONG) apparait comme une menace aux yeux
des autochtones. Enfin, l'activation à géométrie variable
de l'aide multiforme aux réfugies tout
particulièrement78, semble accentuer l'écart des
conditions sociales entre les populations autochtones, hôtes et les
refugies dans le département du Mbéré, lésant donc
de fait cette dernière catégorie sociale. Dans un contexte
où la plupart des réfugies refusent
délibérément de retourner dans leur pays d'origine, leur
reconversion politique sonnerait le glas du « seul » monopole
politique encore détenu par les nationaux, et a fortiori les autochtones
dans cette zone79.
B- REVUE DE LA LITTÉRATURE
Objet de connaissance sur lequel on a encore beaucoup à
apprendre, des sociologues « urbains » américains et
français se sont penchés sur l'étude du
phénomène de l'urbanisation bien que peu d'entre eux, aient
cherché à établir des corrélats avec les
minorités autochtones. Les architectes urbanistes, historiens et
géographes, continuent majoritairement à percevoir l' «
espace de la ville » dans son aspect morphologique sans trop explorer les
processus et rapports de force qui se déroulent à
l'intérieur des zones urbaines.
Le sociologue français HENRI LEFEBVRE 80 esquisse
l'hypothèse d'une « urbanisation planétaire,
généralisée, et complète », devenue un
phénomène plus que jamais familier. Il estime que l'urbanisation,
loin de constituer un phénomène neutre et anodin,
créée dans sa logique de « production de l'espace » des
conditions favorables au développement et au raffermissement du
capitalisme.
Toutefois, l'aspect spécifique des autochtones n'a pas
été intégré dans son étude.
Dans le même sens, NEIL BRENNER81envisage de refonder
une véritable théorie des études urbaines contemporaines.
Se fondant sur les analyses de LEFEBVRE, le théoricien urbain
américain établi les bases théorico-conceptuelles et
méthodologiques. Il postule en outre, l'humanisation de ce «
processus de restructuration spatial ».
Toutefois, si précieux que puisse paraître, son
ouvrage d'une densité épistémologique très
estimable, on peut penser à la suite de nombreux auteurs, qu'il ne
repose pas sur des études de terrain mais s'inscrit principalement dans
une perspective théorique.
MILTON SANTOS82 s'inscrivant dans la perspective marxiste,
estime qu'au sein de la plupart des villes des pays en développement
qui, prennent généralement naissance autour d'une fonction
administrative 83 et autour desquelles s'agrègent les fonctions
commerciales,
24
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
77 Habmo (B), « Quand les peuples nomades se
sédentarisent : Multiculturalisme et cohabitation interethnique au Sahel
»
78 Résumé du plan 2019, UNHCR, Global
Focus, 17/04/2019 ; P. 5
79 Entretien avec le Chef Service Régional
de la Solidarité et de la lutte contre les fléaux sociaux
à la Délégation des Affaires sociales, le 10/09/2020
80 Henri Lefebvre, La révolution urbaine, Paris,
Gallimard, 1970
81 BRENNER (N), Implosions/Explosions: Towards a study of
planetary urbanization, Berlin, Jovis, 2014
82 Santos (M), Quelques problèmes des grandes villes dans
les pays sous-développés, Revue de géographie de Lyon, vol
36, n°3, 1961
83 Op.cit. pp 3
bancaires, culturelles, résidentielles etc., existe une
fragmentation des classes sociales (classe supérieure formée par
l'aristocratie de la terre, et la nouvelle classe des industriels,
commerçants, spéculateurs en tout genre ; les classes moyennes
constituées de la haute classe moyenne qui participe au mode de
production de la classe supérieure sans compter cependant sur les
mêmes revenus, la basse classe moyenne et les classes pauvres que
composent ceux disposant d'un emploi stable mais très modeste comme les
ouvriers et petits commerçants et, ceux qui vivent au jour le jour
Il observe aussi, que l'urbanisation exhibe les
inégalités sociales, taudis dans des quartiers insalubres
rivalisent avec des immeubles etc.
Toutefois, cette analyse miltonienne, a le mérite de
peindre les villes du Sud et de ressortir les difficultés
rencontrées. Mais la société de classe dont il parle n'est
pas une exclusivité des pays du Sud. En outre, il n'a pas exploré
l'impact de ce processus d'urbanisation sur la population locale.
GUBRY ET TAYO84 se donnent à coeur de ressortir les
conséquences démographiques de l'urbanisation au Cameroun. Par
une démarche comparative, ils établissent une grille
d'évolutive des indicateurs démographiques sur la base des
données recueillies lors du Recensement Général de la
population et de l'habitat de 1976, et note les problèmes de logements
décents, d'emploi, de santé etc.
La situation des groupes aborigènes n'a tout de même
pas été particulièrement explorée.
SECTION III : LA CONSTRUCTION DE LA PROBLÉMATIQUE
ET L'ENONCIATION DES HYPOTHÈSES
Nous nous intéresserons d'abord à la question de la
problématique (A) avant de procéder à l'énonciation
des hypothèses de travail (B).
A- DÉFINITION DE LA PROBLÉMATIQUE
« La problématique, déclare Raymond QUIVY
et Luc VAN CAMPENHOUTD 85 est l'approche ou la perspective qu'on décide
d'adopter pour traiter le problème par la question de départ
». C'est l' « ensemble construit autour d'une question principale,
des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de
traiter le sujet choisi ».86
A l'instar de la tendance mondiale, les villes camerounaises
(celles du Mbéré), connaissent une modification substantielle de
leur paysage. Le rythme avec lequel ce département se développe,
en partie, du fait de l'accroissement de sa population interpelle une
étude sociologique au regard de l'impact de l'urbanisation sur la
population autochtone.
De ces constatations, se dégage la préoccupation
suivante :
25
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
84 Gubry (P), et TAYO (J), Les conséquences
démographiques de l'urbanisation au Cameroun : la situation en 1976,
Colloque de démographie africaine, Abidjan, 22-27 janvier 1979
85 Quivy (R) et Campenhoudt (L. V), Manuel de recherche en
science sociale, 3e édition, Paris, Dunod, 2006
86 Beaud (M), L'art de la thèse, Paris, Ladecouverte,
1988, pp 31
La dynamique d'urbanisation en plein essor dans la
région de l'Adamaoua, et plus spécifiquement au sein du
département du Mbéré, prend t-elle en compte les
intérêts et attentes des autochtones minoritaires ?
La tendance généralisée d' «
explosion » et d' « implosion » dans cette zone urbaine
peut-elle être considérée comme une aubaine pour les «
peuples aborigènes » ? Quelle est l'incidence de l'urbanisation
dans l'amélioration des conditions de vie de la population «
indigène » ?
B- ÉNONCIATION DES HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
Pour Roger PINTO et Madeleine GRAWITZ, l'hypothèse
s'analyse en « une proposition des réponses aux questions que l'on
se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des
termes tels que l'observation et l'analyse pouvant fournir une réponse
»87
Dans la perspective de ce travail de recherche, il sied
d'émettre les hypothèses suivant lesquelles la dynamique
d'urbanisation, de par les figures plurielles de la débrouillardise
qu'elle imprime au sein de la population locale, entraîne de facto,
l'exclusion socio-politique des autochtones minoritaires.
Fort heureusement, il est toutefois possible d'aménuir
cette marginalisation qui accompagne le « dilemme urbain »
grâce à la détermination des stratégies de
reconfiguration de l'architecture urbaine et d'intégration des couches
défavorisées dans le processus d'urbanisation.
SECTION IV : LA DETERMINATION DE LA GRILLE
THEORICO-CONCEPTUELLE
L'opérationnalisation d'un travail de recherche passe
nécessairement par la détermination de son cadre
méthodologique (A) et le choix d'une technologie de recherche pertinente
(B).
A- LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE
Toute science se définit rigoureusement par sa
méthode88 Celles-ci s'entend comme « un ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à atteindre la vérité, la démontrer et la
vérifier »89. Ainsi, une mobilisation et/ou confrontation des
écoles méthodologiques, nous permettraient d'appréhender
judicieusement la thématique de notre travail. Le paradigme
fonctionnaliste et le constructivisme structurel méritent de retenir
notre attention.
LE CONSTRUCTIVISME STRUCTUREL
Le constructivisme est un courant de la sociologie
contemporaine popularisé par Peter L. BERGER et Thomas LUCKMAN90 qui
considère la réalité sociale et les
phénomènes sociaux comme étant « construits » ;
c'est-à-dire créés, institutionnalisés et plus ou
moins transformés en tradition. En d'autres termes, les faits
scientifiques sont les produits de la dynamique des
26
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
87 Pinto ® et Grawitz (M), Méthode de la recherche en
Sciences sociales, tome 1, éd Dalloz, Paris, 1964
88 Durkheim (E), Les règles de la méthode
sociologique, Paris, PUF, 1988
89 Grawitz (M), Méthodes en sciences sociales,
7e éd, galop, Paris, 1986, p403
90 La construction sociale de la réalité, Paris,
Armand Colin, 3e édition 2012
dispositifs institutionnels spécifiques et non, le
résultat d' « monde des idées » d'où ils
pourraient découler.
Se situant à la jonction de l'objectif et du subjectif,
Pierre BOURDIEU, définit le constructivisme structuraliste par un
rapprochement binaire. « Par structuralisme ou structuraliste, je veux
dire qu'il existe dans le monde social lui-même
[ · · ·J, des structures objectifs indépendantes
de la conscience et de la volonté des agents, qui sont capables
d'orienter ou de contraindre leurs pratiques ou leurs représentations.
Par constructivisme, je veux dire qu'il y a une genèse sociale d'une
part, des schèmes de perception, de pensée et d'action sont
constitutifs de ce que j'appelle habitus, et d' autre part des structures
sociales et en particulier de ce que j'appelle des champs »91
LE FONCTIONNALISME ET
L'INTERACTIONNISME SYMBOLIQUE
Le fonctionnalisme est une théorie anthropologique qui
propose une lecture du fonctionnement de la société sur la base
des éléments qui assurent sa stabilité.
Initialement formulée par des auteurs tels que
Malinowski, Robert K. Merton, Talcott Parsons, cette théorie constitue
une source majeure d'inspiration pour d'importants sociologues
contemporains92
« Pour le fonctionnaliste, la culture,
c'est-à-dire le corps complet d'instruments, les privilèges de
ses groupes sociaux, les idées, les croyances et les coutumes humaines,
constituent un vaste appareil mettant l'homme dans une meilleure position pour
affronter les problèmes concrets particuliers qui se dressent devant lui
dans son adaptation à son environnement pour donner cours à la
satisfaction de ses besoins93 »
L'interactionnisme symbolique tend à établir que
les individus n'existent sociologiquement qu'en relation. Ils échangent
les mots, et au-delà, des informations et des croyances en communiquant
par le langage. Ils échangent également des biens à
travers des multiples transactions de la vie sociale, juridiquement
codifiées ou purement informelles. La dynamique interactionniste
s'empare de cette observation primordiale pour développer des points de
vue qui explorent systématiquement la dimension relationnelle par
opposition aux approches tendant à privilégier « le sujet en
soi individuel ou collectif94. Dans notre contexte, il nous permet
de desceller le rôle créatif joué par les acteurs dans la
construction de leur vécu quotidien.
B- LES TECHNIQUES DE RECHERCHE
27
91 Espace social et pouvoir symbolique dans choses dîtes
Paris, Minuit, 1987 p.
92
Fr.m.wikipedia.org,
10/10/2019
93 Bronislaw Malinowski, Les Dynamiques de l'évolution
culturelle, Payot, 1970, p73
94 Louis (Q), Robert (C), Isaac (J), Le parler frais
d'Erving GOFFMAN, Paris, Editions de Minuit, 1969, P. 49
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Le choix méthodique des procédés à
employer dans le cadre d'une recherche en Sciences sociales, requiert une place
centrale. Pour BEAUD95 « il faut lire les livres les plus importants en
note, voir les personnes les plus importantes, commencer à
réfléchir, à brasser dans votre tête les questions
de débats, les certitudes, les doute, les interrogations, les points
forts, les zones d'ignorances. Il faut en premier tri, dégager
l'essentiel de l'inutile ou du secondaire »96
LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
Dans le cadre de ce travail, nous avons
précisément été nourris aux lettres97 des
ouvrages, revues, journaux, mémoires et thèses.
Plusieurs centres de documentations et de lectures, notamment,
la bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques, la bibliothèque de la Faculté des Arts, Lettres et
Sciences Humaines et la bibliothèque centrale de l'Université de
Ngaoundéré, nous ont gracieusement servies.
En outre, les informations d'Internet et du «
quatrième pouvoir », nous ont été d'une grande
utilité dans cette étude. Cet assemblage nous a permis au sens de
Montaigne, de picorer de ci-de-là, partout des fleurs, pour la
réalisation de ce modeste travail.
LES ENQUÊTES DE TERRAIN
En sus, les enquêtes effectuées grâce aux
descentes sur le terrain à Meiganga, Djohong, Ngahoui, et Diir, ainsi
que divers entretiens avec les autorités administratives,
traditionnelles, et celles des structures spécialisées des
Statistiques, du tourisme et des ONG nous ont
grandement servi dans cet ouvrage.
LES DIFFICULTÉS RRENCONTRÉES
Comme le souligne pertinemment MICHEL BEAUD,98 il
relèverait quasiment du miracle que de ne pas « reconnaître
les faiblesses ou erreurs évidentes [ · · ·] qui
auraient résulté de difficultés rencontrées en
cours de recherche ». Ainsi, derrière la modestie d'un travail
du projet analytique, se dissimule la conscience des difficultés de
l'entreprise.99
Dans l'optique de ce modeste travail, nous nous sommes
principalement heurtés à une double série de
difficultés.
D'une part, les autorités administratives
rencontrées exprimaient une certaine circonspection à nos
préoccupations relatives aux minorités autochtones. D'aucuns y
voyaient le risque de résurgence des antagonismes lié aux
conflits pastoraux.
28
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
95 Op.cit. p 31
96 Beaud (M), l'Art de la thèse, Paris, Découverte,
1985, p. 31
97 Descartes (R), Le discours de la méthode,
édition Adam et Tannery, 1902, p. 5
98 BEAUD (M,), L'art de la thèse, Collection Grands
repères-Guides, Paris, la découverte, 2006
99 Berthelot (J-M), Op.cit. pp.1, préface de l'ouvrage
D'autre part, au sein des structures
spécialisées des statistiques, il n'a pas été
aisé, surtout du fait de l'inexistence de certaines informations, de
mobiliser certaines connaissances qui nous auraient davantage servi dans le
cadre de ce travail (effectif des peuples autochtones).
En outre, les données statistiques des tribunaux
relativement aux litiges fonciers entre population autochtone et allochtones,
n'ont pas été exploitées. Par conséquent, il ne
nous a pas été donné de parfaire l'enquête du fait
de ces angles inexplorés.
Toutefois, l'homme se découvrant quand il fait face aux
obstacles (Saint-Exupéry), nous avons essayé de colmater fort
opportunément ces brèches par le recours aux données
disponibles sur internet, tout en veillant à les confronter à
celles empiriques collectées lors des descentes sur le terrain
29
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE D'INTEGRATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION
L'urbanisation, à l'instar de tout
phénomène social spécifique s'inscrivant dans un
système d'action concret doté de sens, est susceptible de
produire des, » effets pervers » dans les sociétés au
sein desquelles elle s'enracine. Cette dichotomie, qui dénote le
dilemme urbain qui accompagne l'étalement des zones urbaines au
Cameroun semble être encore plus perceptible dans notre jeune
État, qui présente la particularité d'être une
société de nationalités par étage.
En même temps qu'elle imprime une division sociale du
travail susceptible d'accroître le taux d'emploi de la population locale,
le partage des cultures, et l'érection/rénovation des
édifices qui embellissent le paysage, la transformation des campagnes
pose la préoccupante question de l'intégration des autochtones
dans cette dynamique d'évolution sociale. Ainsi, à travers une
étude symptomatique du malaise subi par les premières nations
dans !e département du Mbéré, il sied d'une part de mettre
en évidence les figures plurielles des problèmes
rencontrés par cette catégorie sociale avant de diagnostiquer les
lacunes du dispositif institutionnel d'aménagement urbain et
d'incorporation des autochtones minoritaires dans le processus
d'urbanisation.
Tableau 1: Avis des populations autochtones sur la
dynamique d'urbanisation dans le département du Mbéré sur
un échantillon de 500 personnes interrogées à Meiganga,
Djohong, Dir et Ngaoui.
Avis
|
Effectifs
|
Pourcentages
|
Cherté de la vie
|
37
|
|
Chômage
|
48
|
|
Agressions, vols.
|
28
|
|
Anonymat et solitude (altération des liens sociaux)
|
32
|
|
Obsolescence des facteurs de production
|
26
|
|
Nuisance diverses
|
18
|
|
Dépendance vis-à-vis de l'argent
|
39
|
|
Relations humaines superficielles
|
43
|
|
Manques de route
|
36
|
|
Problèmes d'insécurité
|
25
|
|
Perte des valeurs traditionnelles
|
49
|
|
Difficultés d'accès aux soins de santé
|
67
|
|
Problèmes d'accès à l'énergie et
logements sociaux
|
52
|
|
L'étude de cet échantillon permet de comprendre
que % des populations souffrent des problèmes d'ordre
socioéconomique, % d'une difficulté psychosociologique, et d'une
entrave sécuritaire, tels qu'indiqué dans le diagramme ci-dessous
:
30
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
CHAPITRE I : LES FIGURES PLURIELLES DE LA
DEBROUILLARDISE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES EN MILIEU URBAIN DANS LE
DEPARTEMENT DU MBÉRÉ
Par figures plurielles de la débrouillardise des
minorités autochtones, il convient d'entendre dans le cadre de
la présente étude, l'ensemble des activités menées
par ceux-ci, qui sont différentes de celles (activités),
traditionnelles menées en zones urbaines, et qui contribuent à la
marginalisation des autochtones dans la double dynamique d'implosion et
d'explosion urbaine. L'espace étant de tout temps le
théâtre de la lutte pour l'acquisition du pouvoir et des facteurs
de production, la bataille pour la possession des propriétés
immobilières puisque susceptible d'être gagnée par la
classe économiquement supérieure, précipite les Gbaya,
autochtones du département à s'accrocher aux activités peu
commodes ou à adopter des stratégies de survie fuyant parfois les
centres urbains.
PARAGRAPHE I : LA CATEGORISATION DES ACTIVITÉS
SOCIOÉCONOMIQUES DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
Le changement social constitue l'un des
phénomènes politiques les plus prisés en Sciences
sociales. Dans leur Manifeste du parti communiste, Karl Marx et Friedrich
Engels 100 observent à juste titre que chaque mutation sociale, qu'elle
procède d'une révolution industrielle comme ce fût le cas
de l'Occident à une période de l'histoire, ou plus
spécifiquement des phénomènes tels que l'exode rural,
l'urbanisation, le flux des réfugiés etc., modifie
substantiellement l'ordre et les pratiques sociales, entraînant de fait,
une reconfiguration du paysage social, qui laisse subrepticement
apparaître l'image d'une société de classes en
perpétuel conflit.
L'apport de cette théorie marxiste des classes sociales
dans la compréhension du changement, loin de tomber en
désuétude, peut sembler pertinent dans l'étude de nos
sociétés contemporaines. Ainsi, l'urbanisation, en même
temps qu'elle participe à la sécrétion d'un cadre de vie
à l'allure belle, propice à l'épanouissement humain,
consacre une fragmentation entre un « prolétariat de fabrique
», adossée à une agriculture rudimentaire et une
bourgeoisie. Mais la notion de classe, étant au sens marxiste,
définie en référence à sa place dans les rapports
de production, la conscience de classe et la relation permanemment
conflictuelle avec d'autres classes, il convient de mettre en évidence
la prégnance des micro-activités socioéconomiques
menée par les groupes sociaux aborigènes comme facteur de
marginalisation (A) avant de procéder au diagnostic de leur
représentation dans les instances politico-administratives (B).
31
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
100 Le Manifeste du parti communiste, 1848
Tableau 2: liste des cultures vivrières du
Mbéré
Noms communs
|
Noms locaux
|
Noms scientifiques
|
Mais
|
Mbongo
|
Zea mays
|
Arachide
|
Zocko-o
|
Arachis hypogea
|
Soja
|
Soja
|
Glycine max
|
Manioc
|
Guéda
|
Manihot esculenta
|
Patate douce
|
Dankali
|
Ipomea batatas
|
Niébé
|
Waar
|
Vigna unguilata
|
Taro
|
Macabot
|
Colocasia esculenta
|
Canne à sucre
|
Nguokka
|
Saccharum ravennae
|
Melon
|
Waya sa'a
|
Cucumis melo
|
Tomate
|
Tomate
|
Lycopersicum esculenta
|
A-DU PETIT COMMERCE A UNE AGRICULTURE DE
SUBSISTANCE : Une collusion conflictogène dans l'exercice des
activités économiques entre réfugiés et nationaux
autochtones
Ben HILLMAN, à travers une étude sur les
principales causes et conséquences d'une urbanisation rapide dans une
région ethniquement variée d'un chef-lieu de district au Yunnan
en Chine, démontrait que l'urbanisation est variante des zones
géographiques, et n'obéissait pas forcément au
schéma « cause- effets ». Autrement, les mêmes causes ne
produisent pas toujours les mêmes effets. Ainsi, « à la
différence des régions littorales où l'urbanisation des
campagnes est en majeure partie la conséquence de l'industrialisation,
l'urbanisation des bourgs ruraux de Chine [ · · ·]
pensait-il, est caractérisée par une réalité
ethnique complexe » 101. Dans le département du
Mbéré, à l'emprise de l'exercice des
micro-activités socioéconomiques marginalisantes semble se
dédoubler la consolidation des procédés de productions
agricoles surannés.
A- De la prégnance des micro-activités
socioéconomiques
Tableau 3 : Evolution des pauvretés urbaine et
rurale (au seuil de un dollar par jour)
Nombre de
pauvres (millions)
Urbains Ruraux
Part de la population pauvre des pays en
développement
101 P. 1
32
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
1993
|
2002
|
Evolution
1993-2002
|
1 271
|
1 165
|
- 106
|
236
|
283
|
+ 47
|
1 035
|
882
|
- 153
|
27,8 %
|
22,3 %
|
- 5,5 %
|
Urbains
|
13,5
|
%
|
12,8
|
%
|
- 0,7
|
%
|
Ruraux
|
36,6
|
%
|
29,3
|
%
|
- 7,3
|
%
|
Part des urbains parmi les pauvres (pauvreté
urbaine)
|
18,5
|
%
|
24,2
|
%
|
+ 5,7
|
%
|
Source : Martin Ravallion, Shaohua Chen, Prem
Sangraula, 2007 ;
http://iresearch.worldbank.org/PovcalNet
L'un des contrastes qui accompagne la campagne
irréversible d'urbanisation dans la quasi-totalité des pays du
Sud en général, réside dans son infertilité
économique. Contrairement aux pays du Nord dans lesquels le
même phénomène représente une véritable
aubaine pour la population urbaine grâce l'avènement des nouvelles
sources de revenus grâce à la vague de division sociale du
travail102 induite par l'apparition de nouvelles industries,
l'amélioration du champ infrastructurel, la procuration des meilleurs
centres de santé, d'éducation, de bonnes informations et la
floraison d'activités administratives, commerciales, bancaires103 etc.,
le phénomène urbain qui provient particulièrement de
l'explosion de la population104 dans le département du
Mbéré, accentue les disparités entre autochtones,
attachés aux activités de survie quotidienne et les groupes
dominants de la localité.
Photo 1 : Marché central de Meiganga, 06/08/2020, DIGNA
DENAM Sylvester
33
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
102 Durkheim (E), De la division du travail social, Félix
Alcan, Paris, 1893
103 Le cas de la Grande-Bretagne, Etats-Unis, France avec les
vagues de révolution industrielle de 1800 à 1950
104 Surtout dû au flux des réfugiés dont
les activités en zones urbaines tournent autour de la prostitution,
banditisme etc. lié à la carence des entreprises dans lesquelles
leurs mains d'oeuvres seraient requise
Dès lors, une frange majorité des autochtones, pour
« joindre les deux bouts », s'adonne à des activités
précaires tels l'exploitation artisanale de l'or dans les zones de
Kombo-laka, Daré-Tiguera, en dépit des tentatives d'encadrement
gouvernemental par l'intermédiaire du CAPAM105.
Photo 2 : Site d'exploitation artisanale d'or de Kombo-laka
Le sociologue américain Mike Davis106, exprimait
déjà ses préoccupations sur ce phénomène
d'aggravation des inégalités dans les centres urbains en y
prévoyant une grande concentration des pauvres dans des « ghettos
» et zones insalubres.
Entre exercice du petit commerce, notamment vente des tomates,
manioc, arachides, produits d'une agriculture rudimentaire ou archaïque,
en bordure des marchés, et développement
34
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
105 Cadre d'appui aux acteurs du secteur minier qui, participe
à l'encadrement institutionnel des orpailleurs
106 Le pire des mondes possibles. De l'explosion urbaine au
bidonville global, Paris, La découverte, 2006
vertigineux de centres de consommation de boissons alcooliques
locales (Kouri, ambga, argui) autour desquels tapissent des aborigènes
« surpris » par l'accroissement démographique, et
l'étalement des édifices flambants neufs. Ceux-ci,
développent au jour le jour des stratégies variées, mais
toutes contraires aux modes de vie citadins, et s'y réfugient
allègrement. Ceux qui gagnent un peu plus, accèdent aux offres
(bars) du quartier Bami à Meiganga. La plupart des personnes qui
affluent vers lesdits centres urbains, à la recherche d'un cadre de vie
plus ou moins adéquat, s'arrogent le monopole de l'exercice des travaux
avilissants (puisque l'effort fourni pour la réalisation d'un travail
quelconque n'est pas rétribué à sa juste valeur) qui
contribuent à « chosifier » les groupes aborigènes au
sens d'Emmanuel Mounier.
Les « agriculteurs locaux », qui essayent par des
procédés laborieux hérités de l'Antiquité
ancestrale, de nourrir leurs familles, se trouvant dans des contextes
financières rudes, acheminent ces excédents agricoles vers les
zones urbaines.
Toutefois, l'absence des voies de communication permettant de
relier et d'assurer la fluidité des produits agricoles des villages
périphériques (Ngam, Kombo-laka, Daré, Yarmban, Yamba...),
vers les centres urbains de Meiganga, Djohong ou Ngahoui constitue un frein
majeur au développement des populations locales, et partant de toute la
communauté politique. Ces réseaux de communication et
d'interconnexion épousent l'image des chemins tracés par le
cheptel bovin qui convergent habituellement vers le marché international
de bétails et ne permet pas aux premières nations de prendre
efficacement part au processus d'urbanisation dans le Mbéré.
2) A la collusion conflictogène dans l'exercice des
activités économique entre la population autochtone et les
réfugiés centrafricains
Constituée à près de 70% des peuhls, la
communauté des réfugiés centrafricains, dans leur effort
constant d'intégration au sein de la population hôte, exerce
généralement des activités économiques identiques
à celles pratiquées par la communauté du territoire
d'accueil, notamment au plan des cultures de maïs, manioc, arachides,
manioc etc. Cette situation, aux dires du Secrétaire Régional de
la Commission Nationale des Droits de l'Homme et Libertés Publiques, est
« susceptible d'accentuer des rivalités car ceux-ci ne pouvant plus
supporter la concurrence, peuvent se sentir frustrés » 107 .Cette
collusion conflictogène procède de la sédentarisation des
Mbororos auprès des groupes sociaux sédentaires que sont les
Gbaya108. Cette dichotomie existentielle se perçoit
également par la rencontre des traditions, des coutumes, des mythes, des
règles et normes différentes dans cette aire géographique.
L'objectif affiché du HCR étant d « autonomiser les
réfugiés et les autres personnes relevant de la compétence
de l'organisation, les inclure dans le processus de gestion des programmes, et
offrir une protection et une assistance multisectorielle tenant compte des
spécificités liées à l'âge, au genre et
à la diversité. Renforcer le recours aux aides en espèces
dans les secteurs et les zones où les risques sont minimes et où
il y a des opportunités comme dans les secteurs de l'éducation et
des moyens de subsistance »109, l'on constate que ce soutien
à la pratique d'activité durable et l'accaparement des terres qui
accompagne ce processus de sédentarisation, constituent une menace a la
cohésion entre les communautés en interaction dans le
Mbéré.
35
107 Entretien réalisé avec Amani Tchoutat,
Secrétaire Régional de la CNDHLP le 07/09/2020
108 Mohamadou Dalailou, Mémoire Op.cit P.41
109 Résumé du plan 2019UNHCR, Global Focus, ,
17/04/2019, P. 5
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
B- LA FAIBLE EXISTENCE DES STRUCTURES
D'ENCADREMENT SOCIALES
La problématique du rapport entre l'individu et la
société politique réside au coeur de la Sociologie
politique contemporaine. Celui-ci étant par nature un »homo
politicus"110 entretient permanemment avec son environnement politique une
inextricable relation de dépendance 111 . L'individu est donc
consubstantiel à la société. Toutefois, son degré
d'implication dans les sphères de décisions, et son apport
à la structuration de celle-ci sont fortement tributaires de son
environnement de vie, de son éducation et son degré d'adaptation
social. Mais en dépit d'une représentation appréciable
dans les instances politiques de représentation112, l'on
n'est pas loin de prétendre légitimer la théorie du «
paradoxe du pays organisateur » de Charles ATEBA EYENE. Cette
lutte perpétuelle d'hégémonie ethnique, au sens du Pr.
Ibrahim Mouiche, est « devenue un rival dangereux de la
citoyenneté nationale »113
« C'est la réhabilitation des élections
comme procédure réelle de dévolution d'un pouvoir effectif
qui a nourri le mythe de l'autochtonie en rendant cruciales des questions comme
« Qui peut voter où ? », et plus encore «Qui peut se
porter candidat ? Et où ? ». C'est bien cette articulation entre la
démocratisation et les mobilisations auxquelles elle donne lieu, d'une
part, et, de l'autre, la problématique de l'autochtonie qui
confère à la fois à l'idée démocratique et
à la restauration autoritaire leur légitimité. Ainsi, la
stigmatisation de l'allogène a été, et demeure, le grand
instrument de reconquête de l'opinion par les détenteurs du
pouvoir autoritaire. Bien sûr, il apporte aux « autochtones »
des gains immédiats d'ordre politique, économique ou symbolique
de nature à étendre ou reconstituer la base sociale des
institutions en place, qu'ébranlaient la contestation et l'ajustement.
Le fond du problème tient justement pour Bayart, au soutien actif que le
président Biya apporte aux mouvements d'autochtonie. Comme d'autres de
ses congénères en mal de restauration, celui-ci s'est
livré à un emploi habile de cette notion pour diviser
l'opposition, au prix d'un renversement drastique de la politique d'«
intégration nationale » conduite par son prédécesseur
Ahmadou Ahidjo de 1958 à 1982 »114
Toutefois, la croissance urbaine observable, surtout du fait
du flux des réfugiés dans la zone, contribue, du fait de la
facilité accordée par les autorités administratives
compétentes à certains réfugiés de se faire
établir des cartes nationales d'identité au mépris de la
réglementation juridique en la matière, à la
résurgence des velléités de représentation
politique.
36
110 Au sens Aristotélicien du terme
111 Relativement à la perspective de Norbert Elias, La
société des hommes, sur la problématique du rapport
individu-société. L'individu précède-t-il la
société l'inverse
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
112 Notamment, au plan politique terrain fertile à
l'observation privilégiée des rapports de force, enjeux de
pouvoir et luttes hégémoniques, on s'aperçoit que sur les
4 communes que compte le département du Mbéré, 3 sont
tenues par les autochtones Gbaya (Mairie de Meiganga : Aboubakar KOMBO, Djohong
: Oumarou ISSAMA, Diir. Sauf la commune de Ngahoui, Abdouramanou LABI. Aussi,
les députés principaux du département sont quasiment tous
Gbaya (Théophile BAORO, Lamido DOUMBA MARIUS, Hadja ALIA (Haoussa).
Pareille pour les sénateurs et Lamibés
113 Mouiche Ibrahim, Chefferies traditionnelles, autochtonie
et construction d'une sphère publique locale au Cameroun, anthropologue
africain, Vol 15, Nos. 1&2, 2008, pp 66
114 Bayart, Jean-François, Geschiere, Peter et
Nyamnjoh, Francis, 2001, « Autochtonie, démocratie et
citoyenneté en Afrique », Critique internationale n° 10,
pp.77-194.
Depuis les tensions qui ont eu lieu entre autochtones Gbaya,
sédentaires et « agriculteurs », et allochtones Fulbé,
majoritairement pasteurs dans le Mbéré en 1991, l'on a
assisté à une prise en compte significative des aspirations du
groupe aborigène dans l'occupation de certains postes administratifs.
Bien que ce conflit115 à la base, s'articulait principalement autour de
l'éternel différend de contrôle de l'espace et de gestion
foncière propre aux communautés politiques
hétérogènes, il n'en demeure pas moins vrai, qu'il a
quand-même eu pour effet pervers d'octroyer des trophées
administratifs à une poignée de la couche autochtone le
privilège de saisir la fenêtre d'opportunité116 à
elle ouverte.
Ainsi, la marginalisation semblerait s'expliquer par
l'insuffisance des infrastructures éducatives et sanitaires
1) L'insuffisance des infrastructures éducatives
Depuis 2014, et à la suite des crises politiques en
RCA, et les incursions de Boko Haram117, le Cameroun accueille un
nombre très important des réfugies 118 . Le nombre des
refugies centrafricains dans les zones cibles du département du
Mbéré et dans la région de l'Est, est estimé
à 249 000 personnes, dont 139 826 enfants. Et pourtant, seulement 30% de
ces refugies centrafricains sont installés dans les sites
aménagés alors que 70% sont intégrés dans des
communautés hôtes 119 . A l'instar des autres services
sociaux, les besoins éducatifs des communautés de refugies pour
la scolarisation de leurs enfants dans le contexte des crises humanitaires
rencontrent également ceux de la population autochtone sur des
ressources pourtant insuffisantes. Cette situation risque entrainer la
déscolarisation et l'analphabétisation des enfants. Les effectifs
d'enfants réfugiés d'âge scolaire (3-17 ans) et ceux qui
sont inscrits dans les écoles des sites abritant les réfugies
sont présentés dans les tableaux suivant :
Tableau 3: Répartition de la population
scolarisable d'enfants refugies par sexe et niveau d'enseignement dans les
sites et camps de refugies pour l'année scolaire 2017-2018
Régions
|
Nombre total d'enfants réfugiés scolarisables en
2017-2018
|
Ensemble
|
Préscolaire
|
Primaire
|
Secondaire
|
F
|
G
|
T
|
F
|
G
|
T
|
F
|
G
|
T
|
Est
|
9,091
|
9,241
|
18,332
|
20,495
|
20,427
|
40,922
|
5,892
|
5,744
|
11,636
|
70,890
|
Adamaoua
|
3,500
|
3,576
|
7076
|
8,124
|
8,277
|
16,401
|
2,412
|
2,230
|
4,642
|
28,119
|
Nord
|
1,295
|
1,330
|
2,625
|
2,776
|
2,727
|
5,503
|
699
|
646
|
1,345
|
9,473
|
Extrême- Nord
|
3,937
|
4,007
|
7,944
|
8,711
|
8,667
|
17,378
|
2,465
|
2,596
|
5,061
|
30,383
|
Total
|
17,823
|
18,154
|
35,977
|
40,106
|
40,098
|
80,204
|
11,468
|
11,216
|
22,684
|
138,865
|
Source : proGres UNHCR, 31 décembre 2017
37
115 Qui semble inhérents aux communautés
politiques Africaines contemporaines, si l'on considère à titre
illustratif l'opposition Gbaya-Mbororo en République Centrafricaine, ou
celle encore plus récente entre
116 Une fenêtre d'opportunité au sens de
117 Projet d'appui à l'éducation en situation
d'urgence au Cameroun, soumis par le Ministère de l'éducation de
base (Division de la planification, des projets et de la coopération),
janvier 2019 (Révisé en Mars 2019)
118 A ce flux des refugies centrafricains, il sied d'adjoindre
selon le rapport du HCR ceux nigérians provenant des incursions de la
secte Boko Haram. Le nombre de refugies nigérian est estimé
à 99 734 refugies dont 54 904 ont été accueillis dans le
camp de Minawao (Mayo Tsanaga). 63% d'entre eux ont moins de 18 ans.
119 Rapport UNHCR, 2017 Cité à la page 6 du projet
susmentionné
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Tableau 4: Répartition de la population
scolarisée d'enfants refugies par sexe et niveau d'enseignement dans les
sites et camps de refugies pour l'année scolaire 2017-2018
Régions
|
Nombre total d'enfants réfugiés scolarisables en
2017-2018
|
Ensemble
|
Préscolaire
|
Primaire
|
Secondaire
|
F
|
G
|
T
|
F
|
G
|
T
|
F
|
G
|
T
|
Est
|
546
|
672
|
1218
|
14873
|
20829
|
35702
|
302
|
826
|
1128
|
38 048
|
Adamaoua
|
17
|
23
|
40
|
4519
|
5820
|
10339
|
190
|
407
|
597
|
10 976
|
Nord
|
12
|
11
|
23
|
1015
|
1483
|
2498
|
14
|
55
|
69
|
2 590
|
Extrême- Nord
|
1631
|
1602
|
3233
|
5663
|
7081
|
12744
|
334
|
384
|
718
|
16 695
|
Total
|
2206
|
2308
|
4514
|
26070
|
35213
|
61283
|
840
|
1672
|
2512
|
68 309
|
Ben HILLMAN, dans son analyse sur la ville chinoise de Yunnan,
place l'éducation au coeur du problème d'intégration des
autochtones dans le processus d'urbanisation. Pour lui, « Le principal
défi à relever est celui de la réforme des politiques
éducatives. Le système éducatif a déçu les
jeunes des minorités ethniques car il ne leur apporte pas les
compétences dont ils ont besoin pour trouver un travail au moment
où la ville gagne du terrain sur les communautés rurales qui se
réduisent. Les autorités locales manquent de vision et de moyens
pour proposer de véritables formations professionnelles. Mêmes
quand les fonctionnaires locaux reconnaissent l'importance de ce défi,
ils sont trop peu incités à investir dans les nouvelles
méthodes éducatives. Les investissements sont plutôt
dirigés vers la construction d'écoles car faire gonfler le PIB
est un moyen plus sûr pour faire avancer une carrière. Tant que
les autorités centrales n'interviendront pas pour garantir qu'un plus
grand pourcentage du budget de l'éducation est investi dans la formation
professionnelle et continue, l'urbanisation continuera à se traduire par
la marginalisation économique des minorités ethniques.
»120
Ainsi, avec une population estimée à 185 473
habitants121 et inégalement répartie sur 14 267 km2,
le département du Mbéré enregistre 20
établissements d'enseignement secondaire public122
destinés à encadrer l'ensemble des populations du
département, y compris dans les zones fortement investies par les
réfugiés
Tableau 5: Effectif des différents
établissements primaires et secondaires
Etablissements
|
Circonscriptions administratives du département
|
Effectifs
départemental
|
Meiganga
|
Djohong
|
Dir
|
Ngaoui
|
Ecoles maternelles publiques et privées
|
7
|
3
|
|
1
|
|
Ecoles primaires
|
23
|
6
|
3
|
9
|
|
38
120 Ben HILLMAN, Causes et conséquences d'une
urbanisation rapide dans une région ethniquement variée :
Étude de cas d'un chef-lieu de district au Yunnan, p e r s p e c t i v e
s c h i n o i s e s · N o 2 0 1 3 / 3, p. 34
121 INS (2013), Annuaire statistique du Cameroun et le III
Recensement général de la population, 2005
122 19 établissements francophones et un
établissement bilingue notamment, Dir : CES de Bagodo, CES de Kalaldi,
CETIC de Dir, Lycée de Dir Meiganga : CES de Beka, CES de Garga Limbona,
CES de Mikila, CETIC de Kombo-Laka, Lycée Bilingue de Meiganga,
Lycée Classique et moderne de Meiganga, Lycée de Gbatoua Godole,
Lycée de Gounbela, Lycée de Lokoti, Lycée de Meidougou,
Lycée technique de Meiganga ; Djohong : CES de Yamba, CES de Yarmbang,
CETIC de Djohong, Lycée de Djohong ; Ngaoui : Lycée de Ngaoui
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Collèges et lycées d'enseignement
généraux et techniques secondaires
|
11
|
4
|
4
|
1
|
20
|
Source : Synthèse de l'état des lieux et des
besoins par village et par secteur, UNHCR, 3/6/2018
Le manque de salles de classe ;
Le manque de personnels enseignants
Le manque de matériels didactiques adéquats
La délinquance juvénile
Pas de clôture, la majorité des
établissements ne sont pas clôturés
Manque de latrines dans les écoles
La pauvreté des parents qui n'arrivent à payer
les frais d'APE, les fournitures scolaires, et
mêmes leurs enfants viennent à l'école
étant affamer
Etc.
Cette insuffisance des structures éducatives
d'encadrement des populations locales du département du
Mbéré, et plus généralement de l'ensemble des zones
servant de refuge aux communautés vulnérables du fait des crises
sociopolitiques, justifie l'appel humanitaire d'urgence lancé en juin
2018 pour répondre au déficit généré par le
flux des réfugiés. Les desiderata du gouvernement dans le secteur
de l'éducation au sein des arrondissements impactés par
l'accroissement démographique, tel qu'il est formulé par le
Ministère de l'Education de Base, au regard des ratios actuels, est
illustratif du malaise vécu par les populations autochtones du
département du Mbéré, ainsi que celles établies sur
les autres zones d'urgence. Le tableau suivant, est fort
révélateur :
Tableau 6 : Ratio élèves/salles de classe
dans les arrondissements cibles du projet
Région
|
Arrondissement
|
Effectifs scolarisés
|
Salles de classe
disponibles
|
Ratio moyen
élèves/salles de
classe
|
Adamaoua
|
Djohong (Borgop)
|
8933
|
77
|
116
|
Meiganga (Ngam)
|
30032
|
235
|
128
|
Est
|
Garoua-Boulai (Gado)
|
17676
|
116
|
152
|
Bombe (Lolo,
Mbile)
|
9709
|
66
|
147
|
Kette (Timangolo)
|
12733
|
101
|
126
|
Extrême-Nord
|
Mora
|
44528
|
278
|
167
|
Makary
|
17693
|
110
|
161
|
Mayo-Moskota
|
14997
|
83
|
181
|
Source : Annuaire statistiques MINEDUB,
2017-2018
2) Les difficultés d'accès aux services de
santé
L'une des préoccupations fondamentales induites par
l'accroissement du taux d'urbanisation au Cameroun, réside dans la
difficulté pour la population locale d'accéder aux services de
39
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
santé123 de base (qualitatifs et
quantitatifs). La charge médicinale qui, consiste à indiquer le
nombre potentiel de personnes qui sont susceptibles d'être à la
charge d'un médecin dans un lieu donné est en déca des
prescriptions internationales. En 2012, le Cameroun compte en son sein 1 281
médecins pour 20 418 313 habitants confinés dans 189 districts de
santé. La charge médicinale nationale pour le Cameroun, est donc
d'un médecin pour 15 939 habitants, alors que l'OMS prescrit au minimum
une charge d'un médecin pour 10 000 habitants124. Toutefois,
« l'Adamaoua et le Nord sont après l'Extrême-Nord, les deux
régions les plus touchées par le manque de formations sanitaires
»125. Dans le département du Mbéré, la
situation sanitaire semble d'autant plus préoccupante, qui constitue
après la région de l'Est, un exutoire privilégié
des refugiés centrafricains.
Tableau 7: Effectif des hôpitaux et centres de
santé du département du Mbéré
Etablissements
|
Circonscriptions administratives du département
|
Effectifs
départemental
|
Meiganga
|
Djohong
|
Diir
|
Ngaoui
|
Hôpitaux
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Districts de santé
|
0
|
0
|
0
|
1
|
1
|
Centres de santé
|
9
|
3
|
1
|
3
|
16
|
Source : Source : Synthèse de l'état des lieux et
des besoins par village et par secteur, UNHCR, 3/6/2018
En outre, les menaces sérieuses à la
santé des populations locales proviendraient de la mal nutrition, de la
pauvreté, des mauvaises conditions de logement, et d'une mauvaise
accessibilité de certaines populations aux services de santé du
fait de l'état défectueux des routes126. L'on
observerait également un sous-effectif du personnel de santé,
l'absence/insuffisance des plateaux techniques, faible couverture
géographique des formations sanitaires publiques etc.
127.
40
123 Pour l'OMS, la santé est définie comme
étant un « état de bien-être complet physique, mental
et social et qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladie »
124 Analyse géographique de la couverture sanitaire au
Cameroun : Répartition des formations sanitaires et de la charge du
personnel de santé, Stratégies spatiales, Mars-Avril 2009,
N°002, P. 12
125 Op.cit P 6
126 ABOUTAIEB (R), Droit à la sante et
Développement, Mémoire pour (l'obtention du diplôme
d'université de 3e cycle, Université de Nantes,
2007
127 Entretien avec le Délégué
départemental du Mbéré, 10/09/2020
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Photo 3 : Hôpital de district de
Meiganga, Digna Denam Sylvester, 2019
PARAGRAPHE II : LA CRISE D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION
A- VERS UNE PERTE DES REPÈRES CULTURELS
Culture, conçue comme « un ensemble de
règles stables et homogènes, partagées par les individus
d'un groupe, et inspirant leurs actions et leurs modes de pensée
».128La culture, consiste en un. Au sens de Gabriel ALMOND, et Sydney
VERBA, la culture politique quant à elle, réfère à.
Il s'agit concrètement d'un ensemble de manière de voir, de faire
et de sentir le monde propre à un groupe donné. L'urbanisation
conduisant à l'avènement d'un monde cosmopolite, assure en zone
urbaine, la prééminence de la culture majoritaire de la
population locale. Il n'est dès lors pas rare d'identifier des
autochtones citadins s'écarter des normes et valeurs traditionnelles au
nom de la modernité129. Cette situation a grandement été
évoquée par les populations autochtones qui, décriant
la perte de sens ambiante, estiment « ne plus se reconnaitre dans
le mode de vie des habitants ».
Dans une déclaration susceptible de faire état
d'une confession, Jean GOTTMAN estime disait « Plus j'ai eu l'occasion
d'étudier des phénomènes d'urbanisation, ceci depuis une
vingtaine d'années au moins, plus j'ai été convaincu que
nous passions actuellement par une révolution dans la répartition
de l'habitat dans le monde qui s'accompagne d'une révolution dans le
système de genres de vie prédominants dans les pays
civilisés. Le genre de vie urbain va devenir, en
41
128 Ricardo CIAVOLELLA et Éric WITTERSHEIM,
Introduction à L'anthropologie du politique, Bruxelles, Louvain-La-Neuve
De Boeck, coll. « ouverture politique », 2016, p. 8
129 Cet état de chose tendrait à légitimer
la déviance politique, forme pathologique de la culture politique.
adoptant des formes différentes de celles qui furent
classiques dans les villes du passé, même d'hier, celui de la
grande masse de l'humanité dans la plupart des pays »130
B- LE CARACTÈRE RESIDUEL DE PARTICIPATION AU PROCESSUS
D'URBANISATION
Le caractère résiduel de participation au
processus d'urbanisation se traduit vraisemblablement d'une part, par le rejet
implicite des pratiques sociales urbaines et la campagne de villagisation
de la ville131d'autre part.
Il semble, à l'observation « béhavioriste
», que la grande partie des populations autochtones qui, du fait de
l'exode rural opte pour la ville comme lieu de prédilection continu
à vouloir perpétuer certains comportements qui résiste
douloureusement au mode de vie urbain. D'aucuns n'hésitent pas à
transposer même dans les lieux publics ce qu'ils appellent
affectueusement « mô'o sayé », ou choses du village.
Ce qui conduit parallèlement à la diffusion en
plein centre urbain par exemple des pratiques propres à la campagne.
En tout état de cause, il convient de relever que bien
que l'on observe une tendance à la ruralisation des zones urbaines du
département, cette cohabitation semble faire corps avec le
phénomène d'urbanisation d'autant plus que le rural dans cette
circonscription précède l'urbain. Ce qui ne manque pas
d'accroître incidemment les replis vers des espaces
éloignés du centre urbain ou mouvement de délocalisation
résidentielle.
C- LE RISQUE DE RECONVERSION POLITIQUE DES REFUGIES
Dans un contexte actuel marqué par une forte croissance
démographique du fait des facteurs non seulement naturels (augmentation
du taux de natalité, exode rural et migration) mais surtout
conjoncturels avec le flux des refugies qui atteint des proportions
considérables, et parfois même plus importante que la population
locale autochtone, l'on est en droit de se préoccuper du sort futur du
pouvoir politique. Car, Si à la suite des anthropologues et historiens,
nous reconnaissons, que le pouvoir reposerait « sur la richesse en gens
(wealth in people) et en biens (wealth in things), comme dans les
sociétés eurasiatiques »132, a fortiori dans une
société démocratique où la majorité fait la
loi, il parait légitime de craindre le flux des refugies et leur
potentiel implication politique sur le territoire d'accueil. Car ce serait
signer l'extirpation des autochtones du monopole politique de décision.
Cette préoccupation tient à deux raisons : la première est
le caractère trait-d `union des communautés vivant dans le
département, et la seconde, rigoureusement déductible de la
première, la possession par les refugies de la carte nationale
d'identité camerounaise qui les confère de droit la
possibilité de se faire délivré une carte
d'électeur.
SECTION II : LA PRÉDOMINANCE DU MOUVEMENT DE
DÉLOCALISATION RÉSIDENTIELLE OU DESURBANISATION ET LE VISAGE
CONTRASTÉ DE L'URBANISATION
42
130 Gottmann Jean, L'urbanisation dans le monde contemporain
et ses conséquences politiques, In: Politique étrangère,
n°6 - 1960 - 25? année, p. 557
131 Mandjack Albert,
132 N. Loraux, Né de la terre. Mythe et politique
à Athènes, Paris, Le Seuil, 1996 cité in
Problèmes de l'autochtonie et de l'ethno citoyenneté en Afrique,
Centre d'Etudes et de Recherche Internationales, 2000
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
L'espace constitue de tout temps, le terrain fertile à
l'observation des rapports de force et phénomènes de pouvoir dans
toute société politique. Les sociologues à l'instar de
Jules Rémy et L. Voyez, mettant en évidence les dynamiques
sociales des phénomènes d'urbanisation, voient les villes,
à la fois comme enjeu de Politique (urbaines), comme espace
d'appropriation et de mode de vie spécifique.133. Dans cette
configuration, il importe d'analyser les ressorts du mouvement de
délocalisation résidentielle d'une part, avant de scruter le
visage contrasté de ce phénomène dans le
département du Mbéré.
Photo 4 : Vue panoramique de Meiganga, chef-lieu du
département du Mbéré
PARAGRAPHE I : LE MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION
RESIDENTIELLE
La délocalisation résidentielle en zone urbaine,
est inextricablement liée à la notion de minorité. Au sens
d'Alain Fenet, « il n'y a de minorité que lorsqu'il y a un groupe,
c'est-à-dire non pas une collection indifférenciée
d'individus, mais une entité sociale plus ou moins structurée par
des facteurs de solidarité. La situation de minorité est produite
par une relation de domination spécifique entre le groupe et le pouvoir
dans la société globale, s'ajoutant aux liens de contrainte
générale ou leur donnant une signification particulière.
Il n'y a pas de minorité en soi, ni d'un point de vue quantitatif ni
d'un point de vue qualitatif, mais des groupes ténus à
l'écart du pouvoir et entravés dans leurs possibilités de
développement, en raison de la nature de leur lien social
spécifique. Ce dernier les met en dehors du référent de
légitimité et le privé de la garantie de
pérennité recherchée par la société dans son
organisation politique et juridique.134
43
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
133 Rémy (J) et Voye (L), Ville, ordre et violence, Paris,
PUF, 1981
134 Geneviève Koubi, De la citoyenneté, 1995 p.
80
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Elle est le produit d'un rapport entre un groupe social
spécifique, le territoire et le pouvoir. Dans le département du
Mbéré, ce phénomène se traduit par la
désurbanisation, la périurbanisation qui trouvent leur exutoire
dans le relis groupal
A- LA TENDANCE A LA DESURBANISATION/ PÉRIURBANISATION
La désurbanisation et la périurbanisation, que
nous juxtaposons dans le cadre de ce travail, sont deux notions certes
distinctes mais susceptibles de complémentarité. Il sied tout de
même de présenter brièvement la notion de
contre-urbanisation.
S'inscrivant dans une vision réversible de
développement politique, le phénomène de
contre-urbanisation a trouvé un terrain fertile dans les Etats du Nord
dits civilisés (USA, Grande Bretagne, Belgique etc.). Au sens de Beale
et Berry135, à qui il revient d'attribuer la paternité
du concept, la contre-urbanisation symbolise le point culminant de
l'urbanisation qui se caractérise par « un mouvement migratoire
dirigé des centres à forte concentration de population vers les
régions plus rurales et périphériques
»136. C'est donc « un processus de déconcentration
impliquant un mouvement d'un état de plus grande concentration vers un
état de plus faible concentration »137
La population autochtone, qui structure douloureusement le
tissu économique du département, se trouve lésée
dans la lutte pour l'appropriation des facteurs de production et de l'espace.
Ainsi, pour assurer leur survie, plusieurs n'hésitent pas à
cédé leur « droit de propriété sur le sol
» 138 aux organisations non gouvernementales, ou aux personnes nanties,
à des prix dérisoires. Dans une sorte de bataille voe
victis139, la population autochtone préférant ainsi se
replier vers des zones reculées du centre urbain pour pouvoir
bénéficier des bienfaits de la nature à l'état
brut140. Cette situation illustre suffisamment le phénomène de
désurbanisation dans le cas spécifique du Mbéré.
Des quartiers tels Gbakoungue, Daa-Boloi etc. apparaissent comme des zones
privilégiées de refuge face au dilemme urbain à
Meiganga.
Outre l'essor de la vente des terrains en zone urbaine, il
convient d'adjoindre les conflits fonciers entre autochtones et
allogènes, ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité
publique, qui sont aussi susceptibles de léser les autochtones dans
l'aménagement du territoire.
B- LE REPLIS GROUPAL DANS LES ZONES
PÉRIPHÉRIQUES
Il s'opère au profit des quartiers populeux, et
reculés de la ville. Cette situation semble être à
l'origine du visage contrasté141 que prend le
phénomène de l'urbanisation dans cette société.
Ainsi, fuyant par la force des choses ou par désir
délibérément exprimé de continuer à jouir
parallèlement des bienfaits de l'urbanisation et de la nature à
l'état brute (pêche artisanale,
44
135 Notamment dans une étude menée aux Etats-Unis
en 1976
136 Laurence THOMSIN, L'apport du concept de
contre-urbanisation au cas de la Belgique, Bulletin de la Société
géographique de Liège, 35, 1998, p. 58
137 Op0cit p.59
138 Le terme droit de propriété ici étant
pris au sens coutumier puisque la terre appartient ici aux ancêtres qui
la cèdent aux générations futures
139 Terme latin qui signifie malheur aux vaincus
140 Ils s'installent le plus souvent à proximité
des cours d'eau pour exercer la pêche, dans les savanes pour la chasse
etc.
141 ONANA janvier, Gouverner le désordre urbain :
Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au Cameroun,
L'Harmattan, 2019
chasse, cueillette, agriculture de subsistance etc.), les
autochtones s'engagent dans un mouvement de replis vers des zones
reculées du centre urbain. Pour certains, il s'agit par-là d'agir
pour joindre les deux bouts142.
PARAGRAPHE II : LE VISAGE CONTRASTÉ DE
L'URBANISATION
L'étude du visage contrasté de
l'urbanisation dans le département du Mbéré,
s'effectuera en s'appesantissant sur le binôme quartiers « nantis
»-quartiers des prolétaires d'une part, et L'émergence des
quartiers à connotation ethno identitaires d'autre part.
A- LE REFLET DE L'INEGALITÉ SOCIOECONOMIQUE : La
gentrification
Le mot de gentrification (de l'expression anglais gentry)
désigne le processus d'embourgeoisement de certains quartiers des
villes. Le terme a été utilisé par Ruth Glass pour la
première fois en 1963, dans une étude consacrée à
Londres, qui décrit l'installation de ménages des classes
moyennes aisées dans les anciens quartiers dévalorisés.
Depuis, le phénomène a gagné en ampleur, en affectant bien
d'autres agglomérations que les seules villes anglo-saxonnes. En
témoignent ces analyses qui nous transportent de New York à
São Paulo, en passant par Bruxelles, Barcelone, Naples, Mexico ou encore
Lyon ou Paris. On y traite non seulement des causes mais des formes
différentes que peut prendre la gentrification, revitalisant ainsi les
études de sociologie urbaine. Jacques Donzelot esquisse, par exemple,
l'avènement d'une « ville à trois vitesses » (Esprit,
mars 2004). Selon lui, la montée de l'insécurité et de la
précarité enclenche une « logique de séparation
» débouchant sur une spécialisation de l'espace. On assiste
ainsi à une relégation des cités d'habitat social,
à une périurbanisation des classes moyennes « qui redoutent
la proximité avec les «exclus» des cités mais se
sentent «oubliés» par l'élite des «gagnants»
», cette dernière réinvestissant les centres villes
progressivement désertés par les autres catégories. De son
côté, Éric Maurin, dans Le Ghetto français analyse
la gentrification, l'embourgeoisement comme une forme de
ségrégation, ce processus se faisant souvent par l'expulsion des
plus faibles vers des zones périphériques ou moins
demandées. « Depuis le milieu des années 1990, les
chercheurs s'intéressent en particulier au rôle des politiques
publiques dans la gentrification et à ses conséquences sur les
classes populaires, la plupart du temps évincées en
périphérie. Avec Neil Smith, géographe marxiste
élève de David Harvey, un fort courant de géographie
radicale structure le champ de la gentrification, en lui donnant une assise
critique. » (Anne Clerval,
www.hypergeo.eu). Quelle que soit
la forme qu'ils revêtent, ces « retours en ville » des classes
moyennes aisées marquent aussi le retour des villes, ou du moins des
plus importantes d'entre elles, dans le contexte de l'économie
mondialisée et postfordiste143
Dans cette configuration, on assiste à l'opposition entre
des quartiers tels
B- L'EMERGENCE DES QUARTIERS ETHNO-IDENTITAIRES
Le processus de gentrification étudié supra
trouve son aboutissement dans la montée en puissance des quartiers
à connotation tribales ou ethnique. Comme un peu partout au Cameroun,
l'on note les quartiers Haoussa, Quartier Bamoun, Quartier Bami, Yeloa,
Ngoa-Ekelle etc.
45
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
142 Entretien réalisé avec Souman le 18/09/2019
143 Cf. Dictionnaire des sciences sociales Op.cit., p. 148
Il convient en outre, de relever que l'absence d'un quartier
spécial Gbaya se justifierait par le fait que ce groupe constitue la
principale population autochtone du paysage social dans le
Mbéré.
Cette dichotomie qui contribue à rehausser les analyses
politiques du phénomène d'urbanisation, exprime les pratiques
sociales de chaque cadre d'étude. Pour Claude FELTZ, 144 « une
théorie de la forme urbaine qui exclurait de son apport explicatif, la
réalité des pratiques individuelles productives de l'espace par
la construction résidentielle-initiatives atomisées s'il en est-n
`aurait pas plus de Sens que les totalitarismes théoriques
dénoncés par ailleurs ». Cela explique le
système de goût (l'architecture résidentielle
démontre l'anthropologie culturelle, reflète les conditions
objectives d'existence) qui caractérise l'organisation spatiale et
sociale des villes.
46
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
144 FELTZ (C) et Gilles RITCHOT, Formes urbaines et pratique
sociale, Éditions CIACO Louvain la neuve p. 256-258
CHAPITRE II : LES LACUNES ET INCOHÉRENCES
DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INCORPORATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
En dépit de l'énonciation préambulaire de
la garantie du droit des minorités et des peuples autochtones au
Cameroun par la Constitution du 18 janvier 1996, il semble fort
révélateur de constater l'absence d'un texte législatif
nécessaire pour appuyer cette protection juridique. Et il convient, de
s'intéresser d'une part, à l'étude de la planification
urbaine avant 1996 et, celle de 1996 à nos jours d'autre part.
SECTION I : L'ANALYSE DE L'ETAT DE LIEU DES TEXTES DE
RÉGULATION DE L'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPULSION FONCIÈRE
DES AUTOCHTONES PAR LES LOIS PORTANT RÉGIME FONCIER DE 1974
La planification urbaine, c'est la méthode de
prévision et d'organisation qui permet aux autorités publiques
d'orienter et de maitriser le développement urbain par
l'élaboration et la mise en oeuvre de document d'urbanisme.
Elle s'exprime par les plans d'occupation de sols (POS) et les
anciens SDAU, appelés aujourd'hui schémas directeurs (SD).
Les POS sont des documents qui déterminent avec
précision l'affectation des sols et les règles de leur
utilisation.
Les SD définissent quant à eux les règles
générales du développement urbain à
l'échelle d'une ou de plusieurs agglomérations. Elle s'inscrit
dans la perspective de l'aménagement du territoire.
-L'aménagement du territoire : C'est une expression
désignant l'organisation d'un territoire conçu comme le
siège géographique des activités humaines.
L'aménagement du territoire consiste à modifier
et optimiser la répartition des individus et de leurs activités
dans un souci d'équilibre géographique et d'efficacité
économique. (Encarta 2008). Nous nous interrogerons de cette
réalité avant et après 1996.
PARAGRAPHE I : AVANT 1996
Une étude pertinente de la question de l'urbanisation
au Cameroun avant 1996, passe nécessairement par un détour
à la loi portant régime foncier de l'État.
En effet, Avant la période coloniale, la gestion
foncière était assurée par les chefs de clans ou des chefs
de terre, sur une base communautaire. La terre pour chaque communauté
appartenait au « premier occupant ». Les hommes s'attachaient
fortement à celle-ci, dans la mesure où ils la
considéraient comme la mamelle nourricière1 de la
communauté, c'est-à-dire la génératrice de tous les
moyens de subsistance. La terre était un bien commun, inaliénable
et même sacré. Elle se transmettait de génération en
génération et il était alors pratiquement impossible de
parler de propriété individuelle. Les individus ne pouvaient
exercer qu'un droit de jouissance
47
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
pour la satisfaction de leurs besoins de nourriture ou
d'habitation. Les modes d'attribution aux membres du clan, de jouissance
variaient d'une région à une autre et d'une ethnie à une
autre. Mais ce mode de gestion des terres était globalement connu sous
la désignation de régime foncier « coutumier » ou
« traditionnel ». La notion d'appropriation individuelle a
été introduite par la colonisation. Il convient de noter que les
régimes coutumiers en Afrique, y compris au Cameroun, sous l'effet
conjugué de l'imbrication des sociétés à
l'économie de marché, du développement des cultures de
rente, de la pression démographique et de l'urbanisation, connaissent
des mutations notables vers des formes intermédiaires d'occupation
(achats, locations de terre, etc.) à caractère marchand. C'est
avec la présence coloniale que la propriété individuelle
vit le jour au Cameroun. Le pays a subi dans son histoire trois colonisations :
allemande, française et britannique qui ont modelé chacune le
paysage foncier de sa zone d'occupation en fonction de ses
intérêts. La colonisation allemande, de courte durée,
étendit son influence à l'ensemble du Cameroun. C'est elle qui a
délimité le plan foncier du territoire du Cameroun145
Après la colonisation, la question foncière
fût encadrée par : L'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974
fixant le régime foncier ; L'ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974
fixant le régime domanial ; L'ordonnance n° 74/3 du 6 juillet 1974
relative à la procédure d'expropriation pour cause
d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. Elles sont
suivies presque deux ans plus tard par la signature de leurs trois
décrets d'application : Décret n° 76 /165 du 27 Avril 1976
fixant les conditions d'obtention du titre foncier Décret n° 76 /
166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine
national, Décret n° 76 / 167 du 27 avril 1976 fixant les
modalités de gestion du domaine privé de l'Etat. A cela, il faut
ajouter la loi N° 76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation
cadastrale et la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 portant répression
des atteintes à la propriété foncière et domaniale.
Ces lois et ordonnances sont complétées par 16 décrets, 01
arrêté et 17 circulaires et instructions qui encadrent la gestion
foncière et domaniale jusqu'au niveau de l'arrondissement,
échelon le plus bas de l'organisation administrative. Ce dispositif
normatif a donc contribué à l'expulsion progressive des
autochtones de leur terre.
PARAGRAPHE II : L'OBSOLESCENCE DU PLAN D'AMENAGEMENT URBAIN DE
1996 A 2004 À L'AVENENEMENT DE LA LOI N°2004/03 DU 21 AVRIL 2004
RÉGISSANT L'URBANISME AU CAMEROUN
La planification urbaine au Cameroun, avant la loi de 2004,
était fortement adossée à un ensemble d'instruments
normatifs de nature plus ou moins éparse et
hétérogène, issus de la période coloniale.
C'est sans doute pour répondre aux exigences de
démocratisation et de décentralisation qui ont
précédé les revendications et secousses connues au
Cameroun dans les années 1990, que la
48
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
145 Cours de Régime Foncier, dispensé par le
Professeur KOUAM à l'Université de Ngaoundéré,
2019-2020
réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996146 a vu le
jour147 . À cela, il semble opportun de mettre en évidence la
part belle accordée aux autochtones dans la loi n°94/01 du 20
janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la
pêche, ainsi que la récente loi portant code général
des Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun.
Pour le Ministre CLOBERT TCHATAT, la loi n°2004/03 du 21
avril 2004 « vient ainsi combler un vide juridique qui pendant plus de
trente ans, a permis aux acteurs urbains et aux citadins d'agir d'une certaine
manière ». Ainsi, depuis son accession à
l'indépendance, le Cameroun semble avoir pratiqué une
planification urbaine centralisée, ensuite il a connu une période
de gestion urbaine marquée par l'ajustement. Depuis 2004, le pays est
entré dans une phase de planification urbaine
décentralisée. Toutefois, ce cadre normatif, en dépit de
la loi d'application, ne parviens pas concrètement à s'enliser
dans les réalités des communes et structures administratives du
pays.
Pour lui, cette situation se justifierait par :
- Une profonde méconnaissance des textes par la
majorité des acteurs impliqués dans la
gestion urbaine
- Un déficit avéré de capacité des
services techniques communaux à initier ou conduire
l'élaboration des documents de planification urbaine.
- Une trop grande diversité des contenus et des
procédures de délivrance des actes
d'urbanisme ainsi que l'absence de l'harmonisation au niveau
national des formulaire- types de demande d'actes d'urbanisme148
SECTION II : LE DIAGNOSTIC DE LA CONFIGURATION NORMATIVE DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES AU CAMEROUN
Cerner la problématique de l' « unité
nationale » et du « vivre ensemble » au Cameroun sous le prisme
de la place accordée aux autochtones minoritaires dans l'architecture
normative camerounaise, constitue une préoccupation majeure. Cette
préoccupation est d'autant plus sérieuse que l'objectif du
Cameroun à travers le plan stratégique de vision partagée
à l'horizon 2035, est de « devenir un pays émergent,
démocratique et uni dans sa diversité »149. C'est
dans ce contexte qu'Alawadi ZELAO dans le chapitre consacré à
l'étude sur Les minorités, la cohésion nationale et
les enjeux de la paix sociale au Cameroun, « relève le
paradoxe entre l'institutionnalisation de l'existence des minorités dans
l'espace national et le problème de l'intégration et de la prise
en compte de ces dernières dans les différents secteurs de la vie
publique »150
49
146 Cette réforme fût induite par la loi
n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines
dispositions de la Constitution du 02 juin 1972
147 NKOU MVONDO Prospère, Le régime foncier
camerounais face à l'exigence constitutionnelle de préservation
des droits des populations Verfassung und Recht in Übersee / Law and
Politics in Africa, Asia and Latin America Vol. 31, No. 3 (3. Quartal 1998),
pp. 343370
148 Luc MOUTILA BENI, Doctorant, Géographe
spécialisé dans la gestion et l'engineering environnementale,
formé par le SIFEE / IEPF / Université Senghor d'Alexandrie,
« PLANIFICATION URBAINE AU CAMEROUN : NATURE, ORIGINE ET DEFIS,
https://moutilageo.hypotheses.org/17
149 Le Document de Stratégie pour la Croissance et
l'Emploi élaboré en 2010, vise à couvrir les 10
premières années de la vision à long terme à
l'horizon 2035
150 Pierre MBOUOMBOUO, L'émergence du Cameroun face aux
défis de l'intégration et de la démocratisation,
L'Harmattan, 2016, P. 9-10
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Pour reprendre les termes de Geneviève KOUBI,
« la protection des minorités est toujours nationale,
même si elle résulte le plus souvent d'une obligation
internationale »151
PARAGRAPHE I : L'ETENDU DE LA PROTECTION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES AU PLAN NATIONAL
Il s'agit dans cette partie, d'analyser les mesures prises par
les autorités du pays au profit de nationaux dont les
intérêts particuliers sont ainsi pris en compte dans l'ordre
politique et juridique152
Le professeur Léopold Donfack Sonckeng, par exemple,
dans sa thèse, réfute sans en proposer une, la définition
onusienne, car pour lui, elle « demeure peu opérationnelle en
Afrique et en Asie dans la mesure où elle ne permet pas d'identifier
clairement les Peuples Autochtones »153 Autrement dit, selon certains
critères de l'ONU, il ne fait aucun doute que tous les Africains sont
des autochtones en Afrique. C'est pourquoi il met beaucoup d'espoir sur les
instruments juridiques Camerounais à élaborer et à mettre
en place qui permettront davantage d'apporter plus de précisions sur la
notion. A cet effet, il estime qu' « il se pourrait que la loi sur la
protection des minorités et la préservation des populations
autochtones prévue au préambule de la Constitution de 1996, ainsi
que les textes de lois sur la décentralisation régionale
également prévus par le constituant soient porteurs de
développements nouveaux relativement au droit camerounais des
minorités et des populations autochtones en gestation (...)»154.
A- DE L'ENONCIATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA
LOI CONSTITUTIONNELLE DU 18 JANVIER 1996
Selon Alawadi ZELAO, « Si la Constitution admet
l'existence des minorités dans l'espace national, il se pose encore la
question de leur intégration et de leur prise en compte dans les
différents secteurs de la vie publique. La reconnaissance des
minorités est un facteur important de la cohésion nationale et de
la paix sociale durable. C'est le défi de la coexistence inclusive
»155.
Plusieurs années après la signature des accords
relatifs aux autochtones, et en dépit des prescriptions normatives des
institutions régionales et internationales, la protection des
autochtones au Cameroun demeure encore constitutionnelle. L'on se
réfère encore à la Constitution pour affirmer l'existence
des mécanismes de protection de cette catégorie sociale
contrairement à certains pays africains, qui non seulement ont pris la
peine d'intégrer les prescriptions normatives régionales et
internationales dans leur loi fondamentale, mais surtout dans une loi
spécifique. Dès le préambule de la Constitution du 18
janvier 1996, il est clairement mentionné que : « L'État
assure la protection des minorités et préserve les droits des
populations autochtones conformément à la loi ». Cet
aperçu démontre toute la suspicion de l'État
vis-à-vis de la question des autochtones minoritaires. Lors de
l'examen du rapport précédant en sa 47ième session en mai
2010, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples,
recommandait au Cameroun d'abandonner le projet de
50
151 Geneviève KOUBI, De la citoyenneté Op.cit. p.
82
152 Op.cit.
153 Léopold Donfack Sonckeng ; Le droit des
minorités et des peuples autochtones au Cameroun, Thèse de
Doctorat en droit, Université de Nantes, 2001, p.19.
154 Idem p. 444-445
155 P.15 Op.cit
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
loi sur les populations marginales et d'adopter
plutôt une loi sur les peuples autochtones. Elle secondait ce faisant la
recommandation du Comité CERD. Le Cameroun a depuis entrepris une
étude visant à dégager les critères
d'identification des peuples autochtones. Les organisations signataires
soutiennent que cette étude tarde à être
complétée. Elles dénoncent aussi le fait que la
société civile et les peuples autochtones eux-mêmes ne sont
pas consultés adéquatement dans le processus de recherche dans
lequel le gouvernement du Cameroun s'est engagé. Elles soutiennent que
plus de transparence quant aux démarches entreprises est
nécessaire. Elles soutiennent que la participation effective des
populations autochtones et des organisations qui défendent leurs droits
est une condition sine qua non pour la réussite de ces
démarches156.
B- LE PROBLEME DE LA GARANTIE INFRA-CONSTITUTIONNELLE
La loi forestière actuellement en vigueur au Cameroun -
Loi n° 94-1 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de
la faune et de la pêche (la « Loi forestière de 1994
») est au centre d'âpres discussions favorables à sa
révision. De nombreux groupes communautaires et de la
société civile espéraient que la nouvelle loi apporterait
une solution aux graves problèmes rencontrés pendant presque deux
décennies de mise en oeuvre de la Loi forestière de 1994, en
particulier concernant l'absence manifeste de respect et de protection des
droits humains des peuples autochtones vivant dans les forêts du
Cameroun, à savoir les Baka, les Bakola ou Bagyéli, et les
Bedzang (ceux que l'on appelle les « Pygmées »), qui comptent
environ 30 000 à 50 000 personnes157.
Malheureusement, l'écart symptomatique de l'exclusion
reste maintenu. À la lecture minutieuse de cette loi forestière,
les observations suivantes peuvent être ressortir :
le Cameroun n'a pas assuré la participation effective
des peuples autochtones et de la forêt dans la rédaction de la
nouvelle loi forestière (articles 1 - 3, 9, 13, 14, 16, 17, 19 - 22 et
24) ;
- le projet de loi forestière ne garantit pas la
protection adéquate du droit des
peuples autochtones de posséder, utiliser et
contrôler leurs terres, territoires et ressources (articles 1 - 3, 14,
16, 17, 19 - 22 et 24) ; C. le projet de loi forestière ne garantit pas
les droits des peuples autochtones de participer et de donner leur consentement
à la prise de décisions qui concernent leurs terres
forestières, leurs territoires et leurs ressources (articles 1 - 3, 9,
13, 14, 16, 17, 19 - 22 et 24) ;
- le projet de loi forestière n'assure pas
l'accès à la justice pour les peuples autochtones
affectés par des violations de leurs droits à leurs ressources,
terres et territoires forestiers (articles 1 - 3, 7, 13, 14, 16, 17, 19 - 22 et
24).
En outre, la récente loi portant Code
Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées, tente timidement mais assurément,
d'accorder aux autochtones des droits spécifiques. Il le fait
51
156 Les droits des peuples autochtones au Cameroun Rapport
supplémentaire soumis suite au troisième rapport
périodique du Cameroun 54ième session ordinaire, Octobre 2013,
Banjul, Gambie Présenté à la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples collectivement soumis par : Centre pour
l'Environnement et le Développement (CED) Okani Réseau Recherche
Actions Concertées Pygmées (RACOPY ) Association pour le
développement social et culturel des Mbororo(MBOSCUDA) International
Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) Forest Peoples Programme (FPP), p.
7
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
157 Rapport supplémentaire présente à la
commission africaine des droits de l'homme et des peuples op.cit., p.11
notamment par l'exigence faite à tout candidat aux
postes de Président du Conseil Régional, de Maire de la ville
etc. de remplir la condition première de l'autochtonie.
Mais alors, qu'est-ce que l'autochtonie, et que recouvre
juridiquement le concept de minorité au Cameroun ?
PARAGRAPHE II : L'INEXISTENCE D'UN CORPUS LEGISLATIF DE
CONSÉCRATION DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES
Fort de toutes ces constatations, il ressort que l'absence
d'une loi spécifique consacrant la primauté foncière des
autochtones au Cameroun, et dans la plupart des États africains,
constitue dans une large mesure un handicap sérieux pour cette
catégorie sociale surtout, dans un contexte solidement imprimé au
sceau irréversible de l'urbanisation.
En dépit des recommandations de la communauté
internationale, le Cameroun semble avoir choisi la voie du contournement et de
l'imprécision. Serait-ce par crainte de la Constitution des
féodalités locales susceptibles de contribuer à
l'effritement du sacro-saint principe de souveraineté ou par
l'hypothèse de la menace à l'unité nationale et à
la cohésion sociale ?
A. L'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS UN CORPUS
LEGISLATIF: UN IMPERATIF REPUBLICAIN
Loin de constituer un obstacle au principe d'unitarisme
républicain, la reconnaissance interne du statut des
autochtones/minorités, mériterait d'être
considéré comme un indice de management de la diversité
sociologique dans l'unité. Alawadi Z. pense qu' « en regard de la
situation actuelle des minorités sus-évoquées,
force est d'admettre que leur intégration est encore un horizon qu'une
réalité empirique. De fait, dans une société
traversée par des courants multiples, il faut oeuvrer
à une association étroite de différents segments
au risque de provoquer des situations de rupture dans ce que le philosophe
Rousseau appelle le « contrat social »158 et le sociologue
Farrugia159, le « pacte social » Dans une
République, les minorités, en dépit de leurs
spécificités et des caractéristiques particulières
qui les distinguent, doivent faire partie intégrante de la
société. Cette intégration ne doit pas se limiter
à une reconnaissance constitutionnelle comme c'est aujourd'hui le cas au
Cameroun. En sus de leur implication dans la gestion des affaires
publiques, les minorités doivent bénéficier d'un
certain nombre de politiques publiques qui peuvent directement
porter sur le droit à l'éducation, à la
santé, au logement décent, le droit à la
propriété foncière ; elles doivent jouir de leurs droits
civiques et politiques, de leur conscience religieuse, etc. La gouvernance
politique doit désormais s'ajuster à un
régime de gestion inclusive de pouvoir160
B. LA DETERMINATION LEGALE DES CONCEPTS
D'AUTOCHTONE-MINORITES, UN RAMPART CONTRE LES TRAVERS DE L'IMPRECISION
JURIDIQUE
L'énonciation même des concepts
d'autochtones/minorités dans la Constitution actuelle au Cameroun ainsi
que dans les normes infra-constitutionnelles (CGCTD, loi portant Régime
foncier etc.), fait l'objet d'une imprécision extraordinaire. En effet,
au sens de la législation
52
158 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du
droit politique, Paris, Flammarion, 2001 (1ère édition
1762).
159 Francis Farrugia, Archéologie du pacte social : des
fondements éthiques et sociopolitiques de la société
moderne, Paris, L'Harmattan, 1994
160 P. 24 Op.cit
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
actuelle, il convient de donner une assise institutionnelle
forte au concept dans l'optique d'assurer une plus grande prise en compte des
populations autochtones dans l'élaboration des politiques publiques
relatives à la gestion et à l'aménagement du territoire.
Cette situation est importante, car nonobstant les clarifications plus ou moins
sujette à ombrage des Nations Unies dans la déclinaison des
notions qui nous intéressent ici, il semble opportun de préciser
que chaque Etat possèderait, au regard de ses réalités
historiques, sociologiques et culturelles, sa propre définition de ses
notions.
SECTION II : LA PROTECTION DES DROITS DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES EN DROIT INTERNATIONAL DES DROIT DE L'HOMME
Depuis plusieurs décennies déjà, l'on
assiste à une irréductible prise en considération des
autochtones et minorités dans des instruments de régulation
juridique internationaux. Dans le vaste projet de Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international des droits civils et
politiques, adopté par l'Assemblée Générale en
1966, stipule en son article 27 que<< les personnes appartenant à
des minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en
commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de
professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre
langue>>. Vivement critiquée au sens de KOUBI161 du fait de son
attachement à une conception individualiste et formelle des droits qui
n'appellent qu'à une abstention de l'État, l'ONU a adopté
en 1992 après environ vingt ans de débats, la Déclaration
des droits des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui prévoit que les
Nations-Unies ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la
protection des minorités162
PARAGRAPHE I : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
La protection des autochtones et minorités revêt
en droit international, une importance capitale. C'est la raison pour laquelle
en plus de la garantie régionale du droit des autochtones et
minorités, s'est superposée celle internationale.
A- AU PLAN REGIONAL
En effet, deux textes majeurs adoptés par l'Union
Africaine structurent le cadre juridique de promotion et de protection des
autochtones et minorités en Afrique. Il s'agit notamment, la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) et du
Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique
(Protocole de Maputo).Ratifiée par tous les pays africains. La Charte
africaine est entrée en vigueur en octobre 1986. Elle reprend le
principe de l'universalité des droits de l'homme tout en tenant compte
des vertus, traditions historiques et des valeurs de la civilisation
africaine.
B- AU PLAN UNIVERSEL
Dans cette partie, il sied de distinguer les principales sources
des autres.
- Les sources principales
53
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
161 Op.cit. p. 85
162 Article 1er du texte suscité
La convention n° 111 de l'OIT sur la discrimination dans
l'emploi et la profession, ratifiée par le Cameroun le 13 mai 1988. Elle
fournit un cadre important pour promouvoir le droit des hommes et des femmes
autochtones à l'égalité et au travail décent dans
l'esprit de la convention n° 169 de l'OIT et de la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
À celle-ci, s'ajoutent la convention n° 169 de
l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux 163 et la
Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones
(DNUDPA). Adoptée le 13 septembre 2007 par l'Assemblée
générale des Nations Unies, le Cameroun, comme la grande
majorité des pays africains, a voté en faveur de l'adoption de ce
texte. En tant que déclaration, elle n'a pas la force contraignante d'un
traité. Cependant, elle a été adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies, si bien que tous
les Etats membres de cette organisation doivent en tenir compte de bonne foi.
Le texte établit des règles minimales pour le respect des droits
des peuples autochtones, incluant l'autodétermination, le droit à
la terre, l'accès aux ressources naturelles sur les terres et
territoires traditionnellement occupés ou détenus, et l'assurance
de la reconnaissance des États ainsi que de la protection juridique
à l'égard de ces terres et territoires164
Les peuples autochtones ont des droits inaliénables et
imprescriptibles. Et ce, d'autant plus que Ils ont droit à la
restitution des territoires qu'ils les possédaient traditionnellement.
L'article 28 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones stipule que : 1. Les peuples autochtones ont droit à
réparation, par le biais, notamment, de la restitution ou, lorsque cela
n'est pas possible, d'une indemnisation juste, correcte et équitable
pour les terres, territoires et ressources qu'ils possédaient
traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été
confisqués, pris, occupés, exploités ou
dégradés sans leur consentement préalable, donné
librement et en connaissance de cause. 2. Sauf si les peuples concernés
en décident librement d'une autre façon, l'indemnisation se fait
sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par
leur qualité, leur étendue et leur régime juridique, ou
d'une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation
approprié.
En 1992, l'Assemblée générale a
adopté par consensus la Déclaration des Nations Unies sur
les droits des minorités (résolution 47/135). Il s'agit
du principal document de référence en la matière. La
Déclaration octroie aux personnes appartenant à des
minorités:
· Le droit à la protection, par les États,
de leur existence et leur identité nationale ou ethnique, culturelle,
religieuse ou linguistique (art. 1);
· Le droit de jouir de leur propre culture, de professer
et de pratiquer leur propre religion et d'utiliser leur propre langue, en
privé et en public (art. 2, par. 1);
54
163 En 1989, l'Organisation internationale du travail a
adopté de manière tripartite la convention n° 169 qui est
à ce jour le principal instrument contraignant de protection des droits
des peuples autochtones. Par cette adoption tripartite, elle incarne le
consensus auquel sont parvenus les mandants de l'OIT sur les droits des peuples
autochtones et sur la responsabilité des gouvernements de
protéger ces droits. Elle est à ce jour ratifiée par 22
Etats dont un pays africain : la République Centrafricaine. Au Cameroun,
des activités de plaidoyer sont en cours en vue d'amener le Gouvernement
à la ratification de cette convention.
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
164 Les peuples autochtones au Cameroun : guide à
l'intention des professionnels des médias Bureau international du
Travail, équipe d'appui technique de l'OIT au travail décent pour
l'Afrique centrale et bureau de pays de l'OIT pour le Cameroun, l'Angola et Sao
Tomé-et- principe - Genève: BIT, 2015 p.22
· Le droit de participer pleinement à la vie
culturelle, religieuse, sociale, économique et publique (art. 2, par.
2);
· Le droit de prendre une part effective, au niveau
national et au niveau régional, aux décisions qui les concernent
(art. 2, par. 3);
· Le droit de créer et de gérer leurs
propres associations (art. 2, par. 4);
· Le droit d'établir et de maintenir, sans aucune
discrimination, des contacts libres et pacifiques avec d'autres membres de leur
groupe et avec des personnes appartenant à d'autres minorités,
ainsi que des contacts au-delà des frontières (art. 2, par.
5);
· Le droit d'exercer leurs droits, individuellement
aussi bien qu'en communauté avec les autres membres de leur groupe, sans
aucune discrimination (art. 3). Les États doivent protéger et
promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités
en prenant des mesures:
· Pour que les personnes appartenant à des
minorités puissent exercer intégralement et effectivement tous
les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, sans aucune
discrimination et dans des conditions de pleine égalité devant la
loi (art. 4, par. 1);
· Pour créer des conditions propres à
permettre aux personnes appartenant à des minorités d'exprimer
leurs particularités et de développer leur culture, leur langue,
leurs traditions et leurs coutumes (art. 4, par. 2);
· Pour que, dans la mesure du possible, les personnes
appartenant à des minorités aient la possibilité
d'apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur
langue maternelle (art. 4, par. 3);
· Pour encourager la connaissance de l'histoire, des
traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur
leur territoire et veiller à ce que les personnes appartenant à
ces minorités aient la possibilité d'apprendre à
connaître la société dans son ensemble (art. 4, par. 4);
· Pour que les personnes appartenant à des
minorités puissent participer pleinement au progrès et au
développement économiques de leur pays (art. 4, par. 5);
· Pour que les politiques et programmes nationaux et les
programmes de coopération et d'assistance entre États soient
élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des
intérêts légitimes des minorités (art. 5);
· Pour coopérer avec les autres États sur
les questions relatives aux personnes appartenant à des
minorités, notamment en échangeant des informations et des
données d'expérience afin de promouvoir la compréhension
mutuelle et la confiance (art. 6);
· Pour promouvoir le respect des droits
énoncés dans la Déclaration (art. 7);
· Pour s'acquitter des obligations et des engagements
qu'ils ont assumés au titre des traités ou accords internationaux
auxquels ils sont parties. Enfin, les institutions spécialisées
et autres organismes des Nations Unies doivent également contribuer
à la pleine réalisation des droits et des principes
énoncés dans la Déclaration (art. 9). En 2005, le Groupe
de travail sur les minorités a adopté un commentaire visant
à faciliter l'interprétation et la mise en oeuvre de la
Déclaration des Nations Unies sur les minorités.
55
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et, en particulier, son article 27, ont inspiré la
teneur de la Déclaration des Nations Unies sur les minorités. Il
y est dit que: Dans les États où il existe des minorités
ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces
minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en
commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de
professer et de pratiquer leur propre religion ou d'employer leur propre
langue. Cet article protège le droit des personnes appartenant à
des minorités à leur identité nationale, ethnique,
religieuse ou linguistique et à la préservation des
particularités qu'elles souhaitent conserver et développer. Bien
qu'il se réfère aux droits des minorités dans les
États où il en existe, son applicabilité n'est pas
subordonnée à la reconnaissance officielle d'une minorité
par un État. Les États qui ont ratifié le Pacte sont tenus
de garantir à toutes les personnes relevant de leur juridiction la
jouissance de leurs droits, ce qui peut nécessiter l'adoption de mesures
spécifiques pour remédier aux inégalités dont les
minorités sont victimes.
Dans son Observation générale no 23
(1994) concernant les droits des minorités, le Comité
des droits de l'homme donne une interprétation de l'article 27 qui fait
autorité. Il déclare que «cet article consacre un droit qui
est conféré à des individus appartenant à des
groupes minoritaires et qui est distinct ou complémentaire de tous les
autres droits dont ils peuvent déjà jouir, conformément au
Pacte, en tant qu'individus, en commun avec toutes les autres personnes».
Le droit énoncé à l'article 27 est un droit autonome au
sein du Pacte. L'interprétation de sa portée par le Comité
des droits de l'homme a eu pour effet d'assurer la reconnaissance de
l'existence de groupes différents au sein d'un État et du fait
que les décisions concernant cette reconnaissance ne sont pas uniquement
la prérogative de l'État concerné et, en outre, que les
États doivent parfois prendre des mesures positives «pour
protéger l'identité des minorités et les droits des
membres des minorités de préserver leur culture et leur langue et
de pratiquer leur religion, en commun avec les autres membres de leur
groupe».
Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels indique expressément
au paragraphe 2 de son article 2 que «les États parties au
présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont
énoncés seront exercés sans discrimination aucune
fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion,
l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la
fortune, la naissance ou toute autre situation». Dans son
Observation générale no 14 (2000), concernant le
droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint,
le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
déclare que «les installations, biens et services en matière
de santé doivent être physiquement accessibles sans danger pour
tous les groupes de la population, en particulier les groupes
vulnérables ou marginalisés tels que les minorités
ethniques». De plus, «les installations, biens et services en
matière de santé doivent être appropriés sur le plan
culturel, c'est-à-dire respectueux de la culture des
minorités». Les États «sont en particulier liés
par l'obligation de respecter le droit à la santé, notamment en
s'abstenant de refuser ou d'amoindrir l'égalité d'accès de
toutes les personnes, dont [...] les minorités, aux soins de
santé prophylactiques, thérapeutiques et palliatifs».
L'article premier de la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale définit la discrimination
comme «toute distinction, exclusion, restriction ou
préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou
l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de
détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou
l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme
et des libertés fondamentales dans les domaines politique,
économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie
publique». L'article 30 de la Convention relative aux droits de
l'enfant
56
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
dispose que «dans les États où il existe
des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes
d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces
minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie
culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa
propre langue en commun avec les autres membres de son groupe».
Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à
un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes
du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit
international humanitaire, adoptés par l'Assemblée
générale dans sa résolution 60/147 du 16 décembre
2005, indiquent que «la restitution devrait, dans la mesure du
possible, rétablir la victime dans la situation originale qui existait
avant que les violations flagrantes du droit international des droits de
l'homme ou les violations graves du droit international humanitaire ne se
soient produites. La restitution comprend, selon qu'il convient, la
restauration de la liberté, la jouissance des droits de l'homme, de
l'identité, de la vie de famille et de la citoyenneté, le retour
sur le lieu de résidence et la restitution de l'emploi et des
biens». Ce principe peut être interprété d'une
manière large comme incluant le droit de recouvrer son statut en tant
que personne d'origine autochtone ou personne appartenant à une
minorité, en particulier lorsqu'un tel statut est prévu par des
lois nationales et qu'il a été perdu à la suite d'un
déplacement.
- Les autres instruments internationaux
Plusieurs autres instruments internationaux militent pour une
grande protection des droits des autochtones minoritaires. Il s'agit notamment,
de la Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide, Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
violations du Statut de Rome. La Convention no 111 (1958) de l'Organisation
internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession),
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au
travail de 1998, La Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine
culturel et immatériel de 2003, La Convention de l'UNESCO sur la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
de 2005 etc.
PARAGRAPHE II : LES INSTANCES DE PROTECTION
La protection des autochtones et minorités, se fait
pratiquement au sein de toutes les instances collectives et consultatives des
Nations Unies. C'est ainsi que, le Comité des Nations Unies pour
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
a aussi traité de la question de la restitution dans sa
recommandation générale XXIII et demandé aux États
parties: de reconnaître et de protéger le droit des populations
autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et
d'utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux et,
lorsqu'ils ont été privés des terres et territoires qui,
traditionnellement, leur appartenaient ou, sinon, qu'ils habitaient ou
utilisaient, sans leur consentement libre et informé, de prendre des
mesures pour que ces terres et ces territoires leur soient rendus. Ce n'est que
dans les cas où il est factuellement impossible de le faire que le droit
à la restitution devrait être remplacé par le droit
à une indemnisation juste, équitable et rapide. Cette
indemnisation devrait, dans la mesure du possible, se faire sous forme de
terres et de territoires.165
57
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
165 Rapport supplémentaire op.cit.
A. L'Instance permanente sur les questions
autochtones166
Créée en 2000, l'Instance permanente a pour
mandat de fournir des conseils spécialisés et des recommandations
sur les questions autochtones au Conseil économique et social (ECOSOC)
ainsi qu'aux autres programmes, fonds et agences du système des Nations
Unies à travers l'ECOSOC. Elle oeuvre aussi pour la sensibilisation et
encourage l'intégration et la coordination des activités
relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations
Unies. Enfin, elle élabore et diffuse des informations sur les questions
autochtones. Elle tient des séances annuelles de dix jours à New
York ; elle a organisé sa première session en 2002.
- Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples
autochtones
Le Rapporteur spécial a pour mandat d'effectuer des
visites dans divers pays y compris africains, sur invitation des Etats. Ces
visites lui permettent de s'enquérir de la situation des peuples
autochtones relative à l'exercice de leurs droits et de formuler des
recommandations à l'endroit des Etats. Dans l'accomplissement de son
mandat, le Rapporteur spécial présente des rapports annuels sur
des situations ou des sujets affectant les droits des peuples autochtones; il
répond aux informations reçues portant sur des allégations
concernant la situation des droits des peuples autochtones dans des pays
déterminés ; enfin il entreprend des activités dans des
pays pour assurer le suivi des recommandations incluses dans ses
rapports167
B. D'autres structures conventionnelles de protection les
droits des autochtones/minorités. Il s'agit entre autres, de :
· Le Comité des droits de l'homme, qui surveille
l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(voir également le chapitre III, section A ci-dessus, en
particulier ce qui a trait à l'article 27 du Pacte);
· Le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels, qui surveille l'application du Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
· Le Comité pour l'élimination de la
discrimination raciale, qui surveille l'application de la Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale;
· Le Comité des droits de l'enfant, qui surveille
l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant;
· Le Comité pour l'élimination de la
discrimination à l'égard des femmes, qui surveille l'application
de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes;
· Le Comité sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui surveille
l'application de la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;
58
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
166 Pour plus d'informations, cf.
http://undesadspd.org/indigenousfr/Home.aspx
167 Cf.
http://goo.gl/tWV5WP
· Le Comité des droits des personnes
handicapées. En ratifiant ces instruments, les États parties
s'engagent à soumettre aux comités concernés des rapports
périodiques décrivant les mesures législatives,
judiciaires, politiques et autres qu'ils ont prises pour garantir l'exercice,
notamment, des droits spécifiques des minorités garantis par les
instruments en question etc. 168
59
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
168 Droits des minorités: Normes internationales et
indications pour leur mise en oeuvre op.cit. p. 20-22
DEUXIÈME PARTIE : LES STRATÉGIES DE
RECONFIGURATION DE L'ARCHITECTURE URBAINE ET D'INTEGRATION
DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE
PROCESSUS D'URBANISATION
Penser l'urbanisation moderne au Cameroun et plus
spécifiquement dans le département du Mbéré,
nécessite la mise en oeuvre conjointe des approches aussi bien
sociologiques et institutionnelles que complémentaires. Et ce d'autant
plus qu'une gestion rationnelle de l'urbanisation nécessite
l'implication des acteurs divers.
60
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
CHAPITRE I : LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET
INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
Dans la préface de son ouvrage intitulé
Nations nègres et cultures169,
Cheik Anta DIOP, s'inscrivant dans une perspective africaniste de restauration
de l'historicité des sociétés africaines, estime que l'un
des enjeux fondamentaux des sociétés africaines aujourd'hui reste
culturel. Ainsi, pense-t-il, par une déclaration qui s'apparente en une
plaidoirie et/ou
exhortation auprès des africains sans réserve ni
distinction aucune :
Ainsi, dans la dynamique d'urbanisation au Cameroun et
singulièrement dans le département du Mbéré, une
place de choix mérite d'être accordée à la culture
des populations autochtones.
SECTION I : LA REMISE EN CONTEXTE CULTURELLE ET LE CHANGEMENT
DES MENTALITÉS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
Pour reprendre les termes de Carole Lévesque, « le
concept d'urbanisation, longtemps abordé sous le seul angle de
l'acculturation ou de la dépossession culturelle, requiert au premier
chef une actualisation compte tenu de tous les changements qui ont
marqué le parcours des Autochtones au cours des trois dernières
années»170. En effet, appelé à revêtir dans une
extrême fluidité le caractère cosmopolitain et fort
hétérogène de la population, l'urbanisation peut
constituer une véritable pierre d'achoppement pour les autochtones. Et
ce, d'autant plus que, la majorité des jeunes autochtones
interrogés à Meiganga, Djohong et Ngahoui, affirment ne pas
connaître les aspects culturels de base de leur groupe social. Cette
situation engendre un nombre important de déviance, étant
donné que certaines pratiques calquées sur le modèle
occidental tendent, sous l'effet des médias et réseaux sociaux,
tendent à se substituer aux valeurs essentielles de leur groupe
d'appartenance. D'où l'importance d'opter pour une nouvelle forme de
socialisation des autochtones en milieu urbain, en vue de consolider
l'héritage culturel.
PARAGRAPHE I : LA RÉADAPTATION CULTURELLE DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE CHAMP URBAIN
Depuis une décennie déjà, le Cameroun,
à travers diverses structures171 et textes normatifs, tente
d'implémenter l'enseignement des langues nationales dans ses instances
éducatives.
61
169 Cheik Anta DIOP, Nations nègres et cultures : De
l'antiquité Nègre-Egyptienne aux problèmes culturels de
l'Afrique noire d'aujourd'hui, Paris, Editions Africaines, 17 Rue de Chaligny,
p. 8
170 Lévesque Carole, 2003. La présence des
Autochtones dans les villes du Québec : mouvements pluriels, enjeux
diversifiés. Tiré de « Des gens d'ici : Les Autochtones en
milieu urbain. Ottawa, Gouvernement du Canada, page 34.
171 Notamment le cas récent de la Commission Nationale du
Bilinguisme et du Multiculturalisme
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Toutefois, la timidité observée dans
l'application de ces mesures, implique un rappel anodin pouvant aller de
l'assimilation du dialecte local à l'érection parallèle
des monuments à forte connotation culturelle dans les zones urbaines du
département du Mbéré.
A- L'enseignement du dialecte et la restauration de
l'historicité des peuples autochtones dans les programmes
d'enseignement.
La nouvelle socialisation des autochtones et minorités
constitue une voie de sortie iduane face au phénomène
d'inculturation urbaine. Et le point d'ancrage de cette politique trouverait
d'abord un terrain fertile dans la réforme du système
éducatif. Depuis plusieurs années déjà,
l'État camerounais a élaboré grâce à la
création de la Commission Nationale du Bilinguisme et du
multiculturalisme172, une stratégie de valorisation des langues locales.
Toutefois, sa mise en oeuvre concrète demeure encore lacunaire. Il est
alors souhaitable, que soit institué au programme scolaire, des
enseignements nécessaires pour la restauration de
l'historicité173 même des sociétés africaines
à l'aune des indépendances en général, et celle des
autochtones en particulier. Car comme le relève magistralement Cheik
Anta DIOP174, « il est plus éfficace de developper
une langue nationale que de cultiver artificeillement une langue
etrangère, un enseignement qui serait donné dans une langue
maternelle permettrait d'eviter des années de rétard dans
l'acquisition de la connaissance. Tres souvent l'expression etrangere est comme
un revetement etanche qui empeche notre esprit d'acceder au contenu des mots
qui est la realité. Le developpement de la reflexion fait alors place a
celui de la mémoire. Le jour meme ou le jeune africain entre a l'ecole,
il asuffisamment de sens logique pour saisir le brin de réalite contenu
dans l'expression : un point qui se déplace engendre une ligne.
Cependant, puisqu'on a choisi de lui enseigner cette realite dans une langue
etrangere, el lui faudra attendre au minimum 4 a 6 ans, au bout desquels il
aura appris assez de vocabulaire et de grammaire, récu, en un mot un
instrument d'acquisition de la connaissance, pour qu'on puisse lui enseigner
cette parcelle de realite. On pourrait objecter la multiplicité des
langues en Afrique Noire, on oublie alors que l'Afrique est un continent au
meme titre que l'Europe, l'Asie, l'Amerique ; or, sur aucun de ceux-ci, l'unite
linguistique n'est realisée ; pourquoi serait-il necessaire qu'ellle le
fut en Afrique ? ».
Pour les Nations Unies, « La promotion et la protection
de leur identité sont d'une importance fondamentale pour les droits des
minorités. Elles empêchent l'assimilation forcée et la
disparition des cultures, des religions et des langues qui donnent au monde sa
richesse et constituent donc une partie de son patrimoine. La non-assimilation
signifie que la diversité et le pluralisme des identités ne sont
pas seulement tolérés mais aussi protégés et
respectés. Il s'agit d'assurer le respect d'identités
différentes tout en veillant à ce que les différences de
traitement à l'égard de certains groupes ou membres de ces
groupes ne servent pas de prétexte à des pratiques ou politiques
discriminatoires. Des mesures positives sont nécessaires pour que
62
172 Décret N°2017/013 du 23 janvier 2017 portant
création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour
la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
173 Au sens de Jean Marc Ela, lorsqu'il appelle à
restituer l'histoire aux sociétés africaines
174 Op.cit P. 257-258
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
la diversité culturelle, religieuse et linguistique
soit respectée et pour qu'il soit reconnu que les minorités
enrichissent l'ensemble de la société grâce à cette
»175
Dans un Projet de Soutien à l'Education de Base
(PROSEB) proposé par le Ministère DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,
SECONDAIRE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETE 176 , la promotion de
l'identité des autochtones dans le système d'enseignement
officiel constituait une préoccupation essentielle. Mais cette
protection identitaire par l'éducation, ne peut recouvrir de manteau
d'efficacité maximal que si elle s'accompagne par une palette de projets
infrastructurels.
B- LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES CULTURELS ET L'ERECTION
DES MONUMENTS A FORTE CONNOTATION CULTURELLE
Le Centre d'Amitié des peuples Autochtones au Canada,
dans un rapport sur le profil sociologique des autochtones en milieu urbain,
relevait pertinemment que « La ville est un choix pour certains ;
pour d'autres, une obligation. Les Autochtones dans les villes, de par leur
condition même, vivent aujourd'hui une situation si précaire
qu'elle les oblige à se poser des questions de fond, non
seulement sur leur propre sort, mais aussi sur L'avenir de leurs
frères et soeurs vivant en communauté. Les Autochtones en milieu
urbain, en s'éloignant de leur communauté et en résidant
en ville, en viennent non seulement à perdre la
protection naturelle de leur communauté d'origine mais, encore
à affronter directement un milieu allochtone qui, sans leur
être nécessairement hostile, n'en défend pas moins
des coutumes et des valeurs bien éloignées de celles qui
les définissent en propre »177. Ainsi, pour une exigence
de conscience historique, il est fort souhaitable, de procéder à
la réfection et la restructuration du Centre Culturel de
Meiganga178.
Aussi, l'on constate à la lumière des
évènements récents à Douala, que l'un des traits
marquants l'antériorité d'un groupe social sur les autres sur un
territoire, est constitué par l'érection des monuments culturels.
Un monument érigé en plein centre urbain, est
révélateur des mythes, des représentations et symboles qui
caractérisent un groupe social. Les affrontements récentes entre
peuples partageant pourtant, une même aire géographique, qui ont
failli surgir à Douala179 le 26 mars 2018 démontrent de
l'importance des monuments historiques dans la manière dont les hommes
perçoivent la domination symbolique. Pour une réelle valorisation
des autochtones, il
63
175 Droits des minorités: Normes internationales et
indications pour leur mise en oeuvre, Haut-commissariat des Nations Unies, New
York et Genève, 2010, p. 8
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
176 Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et
initiation à la nouvelle citoyenneté Projet de Soutien à
l'Education de Base
(PROSEB) Rapport final 2016
177 Les Autochtones en milieu urbain : Une identité
revendiquée, regroupement des centres d'amitié autochtones du
Québec Juillet 2006, P. 5
178 Entretien réalisé le 09/02/2020 avec
Soré Franck à Meiganga
179 Les chefs traditionnels du canton Bell à Douala
sont mécontents. Ils n'apprécient guère l'idée qu'a
eue la Communauté urbaine d'ériger un monument au lieu-dit «
Mobil Njoh Njoh » (intersection entre les quartiers Bali et Bonapriso,
ndlr), en mémoire du nationaliste Ruben Um Nyobe. Pour exprimer leur
ras-le-bol, ils sont descendus sur le site dans la mi-journée du samedi
26 mai 2018 et ont détruit le chantier devant accueillir la stèle
de ce martyr de l'indépendance du Cameroun. Munis de pelles, de marteaux
et par la force de leurs bras, les chefs traditionnels ont saccagé toute
la clôture construite à l'aide de lattes et de
contreplaqués. Ils ont, en outre, fait des rites sur la fondation pour
conjurer le mauvais sort sur quiconque poursuivrait les travaux
d'érection de la stèle en ces lieux. Le chef supérieur du
canton Bell, S.M Jean Yves Eboumbou Manga, a supervisé la manifestation
qui a drainé une bonne poignée de fils et filles Sawa. Ceux-ci
ont d'ailleurs entonné des chansons pendant l'exécution des
rites.
convient d'ériger, en substance, des monuments
historiques dans les zones urbaines en mémoire des hommes ayant
joué un rôle substantiel dans le devenir de la ville.
Toutes ces propositions permettront d'éviter la
phagocytose ou une trop forte absorption identitaire des autochtones en milieu
urbain, puisque pour Carole Lévesque, «...le concept d'assimilation
n'est plus approprié pour rendre compte des modalités de la
rencontre entre la culture dominante et les cultures autochtones au sein des
villes. Cette rencontre connaît de nouveaux modes d'expression
plutôt associés à un renforcement de l'identité
culturelle autochtone qu'à sa dissolution et à sa
désintégration»180
Aussi, il s'agit pour des besoins d'analyse, « d'agir sur
le ici et maintenant, de trouver les outils qui permettraient
aujourd'hui aux individus d'être mieux armés(...) en plus de
favoriser une plus grande participation des Autochtones à la
société civile de manière à être mieux en
mesure de défendre les droits des Autochtones dans les villes
»181
PARAGRAPHE II : LA NÉCESSAIRE EXIGENCE DU CHANGEMENT
DES MENTALITÉS
Dans une quête combinée d'intégration des
autochtones dans le processus d'urbanisation et de réalisation
sociohistorique de soi, il convient de ne point perdre de vue le sacré
principe de construction d'une communauté cosmopolite, riche et
diversifiée. Ainsi, dans un Etat, comme le Cameroun, placé sous
le sceau indépassable d'unité nationale, la consolidation des
villes urbaines doit nécessairement passer par la déconstruction
du mythe de l'allochtone envahisseur et la promotion d'une cohabitation
pacifique avec les diverses catégories ethniques et culturelles qui
structurent le tissu urbain.
A- LA DECONSTRUCTION DU MYTHE DE L'ALLOCHTONE ENVAHISSEUR
L'urbanisation dans le département du
Mbéré comme ailleurs, procède de la combinaison d'un
facteur naturel, notamment l'accroissement du taux démographique et
l'exode rural d'une part et surtout de l'arrivée en masse des
réfugiés dans cette zone. La présence de cette seconde
catégorie au regard de la difficulté naissante de
l'incapacité d'adopter le mode de vie camerounais 182, est
susceptible de conduire à une relation de nature conflictuelle entre
autochtones et refugies183. Et cette conflictualité semble
inhérente à la nature catégorielle des réfugies.
En effet, les statistiques du HCR184 indiquent que
88% des anciens refugies appartiennent à l'ethnie Mbororo, en
majorité musulmane et de tradition éleveur-nomade. Le reste est
composé des Gbayas 10%, de Pana, Kako, Yakoma, Gbako, Ali et autres 2%
qui, sont pour la plupart
64
180 Op.cit. p.12
181 Kim O'OBOMSAWIN, Mémoire présenté
comme exigence partielle de la maitrise en sociologie, Université du
Québec à Montréal, 2011, P. 141
182 Entretien réalisé avec Poro Souman, le
25/02/2020
183 Dans les zones comme Borgop et Ngam sur la route de Djohong
par exemple, on denombre suivant le HCR, pour une population estimée
à 1000 habitants autochtones, environ 11 000 réfugiés. Ce
qui est de nature à provoquer l'assimilation et même l'absorption
des populations autochtones
En outre, en date du 8 février 2015, sur les 61 674
refugies centrafricains présents dans la région de l'Adamaoua
selon l'UNHCR, 61 524, soit 75% des refugies sont disséminés dans
le département du Mbéré
184 Rapport UNHCR, 2012
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
des chrétiens ou animistes de tradition agriculteur et
sédentaire. Or, on assiste à une « sédentarisation
» des Mbororos nomades185 auprès des groupes
sédentaires que sont les Gbaya186. Ainsi, comme le souligne
Birwe HABMO, les sociétés multiculturelles qui naissent de la
fixation des nomades traduisent donc une rencontre des traditions, des
coutumes, des mythes, des règles et normes différentes dans un
contexte sociologique spécifique et contradictoriel. Ces contradictions
sociales et luttes hégémoniques ethniques187
s'observent désormais à grande échelle au sein des
sociétés politiques sahéliennes et s'inscrivent au coeur
des dynamiques du « dedans » et du « dehors » qui
résument les mutations, transitions, changements et transformations
desdites sociétés188. Dans un environnement ou la
plupart, résignent à retourner chez eux malgré les
campagnes de retour conjointes menées par les autorités
camerounaise et centrafricaines, il convient de trouver un modus vivendi, car
leur présence dans le département bénéficie
également aux populations autochtones.
En outre, il convient dans le même sens,
d'améliorer l'image que les populations autochtones ont des autres
camerounais. D'aucuns estiment qu'il s'agit avant tout de leur village «
Sa'ayé ye, ne sa'ayé k'ee »189 et que les autres
constituent des « Guadda Mayoo »190 ou «
Téé-téé »
B- LA PROMOTION D'UNE COHABITATION PACIFIQUE ENTRE TOUTES LES
COMPOSANTES SOCIOLOGIQUES
Le préambule de la loi constitutionnelle du 18 janvier
1996, dispose que nul ne peut être inquiété en raison de
son appartenance ethnique, géographique, et culturelle. De même
membre de la Convention de Genève de 1951, le Cameroun se doit de
garantir la protection des populations, qu'elles soient autochtones,
allochtones ou étrangères (refugies) sur son territoire. La prise
en charge191 collective de l'intérêt d'une cohabitation
harmonieuse doit constituer un impératif catégorique
suprême en vue de désamorcer d'éventuels conflits de nature
plus ou moins disparate.
En ce qui concerne la cohabitation pacifique entre population
autochtone et refugies dans le département du Mbéré, il
sied de rappeler dans une perspective transnationaliste, de rappeler à
la suite de WEISS, que leur présence sur le sol Camerounais entrainerait
proportionnellement une répartition des couts et responsabilités
entre l'Etat et les institutions internationales192. Les fruits de
cette coopération pourraient en substance, s'analyser au sens de John
Ruggie, comme des moyens plausibles pouvant contribuer à
prévenir, à résoudre, à réduire, à
contenir ou plus exactement à contrer toute menace susceptible
d'altérer les relations entre ces catégories
sociales193.
65
185 Habmo (B), « Quand les peuples nomades se
sédentarisent, Multiculturalisme et cohabitation au Sahel »
186 Mohamadou DALAILOU, Les rapports entre la population
locale et les refugies centrafricains dans la région de l'Adamaoua de
1965-2015 Mémoire présenté en vue de l'obtention du
diplôme de Master 2 Recherche en Science politique, 2016
187 Cette situation a aussi été
étudiée par le Pr. Ibrahim MOUICHE, dans son article sur
l'autochtonie, les chefferies traditionnelles et la construction d'une
sphère publique locale Op.cit
188 Georges (B), Sens et puissance, Les dynamiques sociales,
Paris, PUF, 1981, P. 340
189 Entretien avec Moussa Pierre, à Djohong le 07/06/
2019
190 Cette imagerie s'est développée dans toutes
les régions septentrionales pour exprimer le rejet et
l'extranéité des individus qui ne sont pas issus de la même
aire géographique que d'autres
191 Au sens de Maurice (B) et Caroline (B), Dictionnaire de la
réadaptation, tome 2 : termes d'intervention et d'aides techniques,
Québec : Les publications du Québec, 1997, P. 60
192 Thomas (W.G)/David ( F)/ Roger (C.A), The United Nations
and Changing World Politics (Second Edition), Boulder, Westview Press, 1997, P.
273-274
193 John (R.G), Winning the peace : America and World Order in
the New Era, New York, Columbia University Press, 1996, P. 81
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Relativement aux autres couches sociales allochtones, le
« dialogue entre les cultures » doit nécessairement prendre le
pas sur le « choc des cultures »194 en vue à une
meilleure perception de l'urbanisation au Cameroun et dans le
Mbéré en particulier. L'interdépendance constitue dans le
même sillage, une possible voie à explorer car, la dynamique de
modernisation des sociétés politiques engagée depuis la
révolution industrielle ainsi que l'expansion rapide de l'urbanisation
dans le monde ` aussi bien dans les pays du Nord que dans ceux en voie de
développement), place celle-ci au coeur même du processus de
développement.
SECTION II : LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
PARAGRAPHE I : LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF LEGISLATIF
NATIONAL DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES
La protection des autochtones et minorités étant
cruciale pour une paix durable, il convient de l'enliser dans la
législation nationale grâce à une profonde série de
réforme des textes relatifs au foncier et à l'urbanisme. Au sens
du Pr. Mouiche Ibrahim, il sied d'assurer « garantie statutaire
»195.
A- LES RÉFORMES / FORESTIÈRE ET L'ENONCIATION
EXPRESSE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET MINORITAIRES DANS UN CORPUS
LEGISLATIF
Les lois de 1974 qui président le dispositif
législatif en matière foncière, parce qu'elles n'ont pas
obéit, au sens du Pr. KOUAM a une étude préalable à
fort ancrage social, méritent plus que jamais de faire l'objet de
réforme. Car, comme le soulignait si bien MONTESQUIEU, « Les lois
doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites,
que c'est un grand hasard si celles d'une Nation peuvent convenir à une
autre. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat,
brûlant ou tempéré, au genre de vie du peuple : laboureur,
chasseur ou pasteur ; elles doivent se rapporter au degré de
liberté que la Constitution peut souffrir, à la religion des
habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur
nombre, leur commerce, leurs moeurs, leurs manières... C'est dans toutes
ces vues qu'il faut les considérer. Ces rapports forment ensemble ce que
l'on appelle l'Esprit des Lois »196 .
Ainsi, pour une insertion optimale et bénéfique
dans le processus d'urbanisation dans le département du
Mbéré en particulier, et au Cameroun en général, il
est vivement souhaité d' harmoniser la législation nationale avec
les normes régionales et internationales sur les droits des populations
autochtones. En outre, il semble opportun d' adopter dans les meilleurs
délais une législation appropriée pour la protection des
droits humains des populations
66
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
194 Pour reprendre la formule heureuse de Samuel HUNTINGTON dans
sa conception du Choc des civilisations
195 Autochtonie, Chefferies traditionnelles et construction d'une
sphère publique locale op.cit. p.92
196 MONTESQUIEU, Esprit des Lois, Livre I, chapitre 3. 7
autochtones. L'harmonisation de la législation
foncière et l'adoption des mesures spéciales permettant aux
populations autochtones de jouir pleinement de tous leurs droits notamment
leurs droits fonciers, et oeuvrer à la prise en compte de leurs
spécificités culturelles, dont le nomadisme, afin d'éviter
que ce facteur ne freine la jouissance de leurs droits constituent une voie
idéale de protection des autochtones minoritaires et même de leur
intégration dans le processus d'urbanisation. Cette réforme doit
permettre aux autochtones d'agir comme acteur dans l'occupation des terres
ancestrales, ainsi que des ressources naturelles.
B- LA PROTECTION DU DROIT DE LA FEMME AUTOCHTONE ET LA
PLANIFICATION APPROFONDIE DE L'URBANISME
Les femmes autochtones font face à de multiples formes
de discrimination, entre autres, du fait qu'elles sont femmes et autochtones.
Elles font partie d'un groupe de personnes extrêmement vulnérables
et marginalisées dont les droits sont souvent bafoués. Leurs
droits sont garantis par divers instruments juridiques régionaux et
internationaux, tel que la Convention internationale sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
(ci-après CEDEF) que le Cameroun a ratifiée en août 1994 et
le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des
peuples relatif aux droits des femmes (le Protocole), ratifié en
décembre 2012197
Aussi, la loi portant planification de au Cameroun doit
nécessairement respecter systématiquement les aires culturelles.
La représentativité de la gente féminine dans les cercles
stratégiques de prise de décisions constitue tout de même
un volet important de cette réforme.
PARAGRAPHE II : L'AMÉLIORATION DE LA CONNEXITÉ
DES LOCALITÉS DU DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ
Avec une superficie répartie en quatre commune
d'arrondissement, la gestion efficace de l'urbanisation dans le
département du Mbéré, requiert une superstructure de
coordination sous la forme actuelle d'une communauté urbaine propre
à impulser une synergie d'action nouvelle et à définir un
cadre d'action cohérent aux communes d'arrondissements dans cette
circonscription (A). Cette institution, pourrait nécessairement
contribuer au développement de la zone par l'harmonisation des
stratégies intercommunales de réhabilitation et d'extension des
réseaux routiers (B).
67
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
197 Rapport supplémentaire op.cit. p.29
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Photo 5 : Route Meiganga- Kombo-laka-Djohong-Ngaoui, 23
août 2019, Digna Denam
A- L'INSTITUTION D'UNE COMMUNAUTE URBAINE
La version révisée de la Communauté
Urbaine198 au Cameroun, parce qu'elle a éloquemment su
découdre avec le mécanisme très controversé de
désignation du Délégué de Gouvernement par le
Président de la République en consacrant l'élection comme
mode de dévolution par excellence du pouvoir, apparait comme une aubaine
de développement des villes au Cameroun. Ainsi, en raison de la
particularité induite par sa diversité sociologique et la
complexité du phénomène de l'urbanisation, l'institution
très souhaitable d'une Communauté Urbaine dans ce
département, permettrait assurément d'assurer une meilleure
coordination des projets de développement intercommunaux dans cette
zone. Elle viendrait également booster les interventions du FEICOM dans
l'harmonisation des stratégies d'amélioration des infrastructures
de communication.
B- L'HARMONISATION DES STRATEGIES INTERCOMMUNALES DE
REHABILITATION, D'EXTENTION ET D'AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES DE
COMMUNICATION
En raison de leur appartenance à une même aire
géographique et en vue de mieux répondre aux attentes des
populations dans un contexte d'urbanisation, une synergie d'actions
concertée entre les différentes parties prenantes à ce
processus s'impose. Et ce, d'autant plus que comme dans la frange
majorité des circonscriptions administratives du pays, les
infrastructures de communication actuelles ne sont pas susceptibles d'assurer
un décollage économique dans cette
68
198 Notamment, celle issue de la récente loi
n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code des
Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun
aire géographique199. La réliance
entre les Communes du département s'avère compromettante. Dans
cette perspective, une harmonisation des stratégies sectorielles de
réhabilitation, d'extension et d'amélioration des voies de
communications, s'impose avec acuité.
69
199 Cela est d'autant plus important que la route reliant
Ngaoui à Meiganga fut construite en 1948, tandis que celle reliant
Ngaoui à Yafounou a été créée en 1958-1960
Joseph ENAMA Tsana)
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
CHAPITRE II : LES APPROCHES COMPLEMENTAIRES D'INSERTION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LA DYNAMIQUE D'URBANISATION
« Sans une citoyenneté active, responsable et
disciplinée, sans une autorité bien ordonnée, sans une
capacité réelle de l'État à répondre
effectivement aux attentes des populations (santé, éducation,
sécurité, emploi, logement, routes, loisirs, etc.), la lutte
contre le désordre urbain à toutes les chances d'être un
combat perdu d'avance »200. Cette assertion forte du Pr.
Janvier ONANA, dénote clairement les stratégies indispensables
susceptibles de régler les problèmes pouvant découler du
« désordre urbain ». Ainsi donc, à côté de
l'hypothèse de l'institution d'un centre d'amitié des autochtones
comme ce fut le cas de l'expérimentation canadienne, diverses autres
stratégies concourant au renforcement du rôle des acteurs
méritent d'être mises sur pied en vue de donner à
l'urbanisation un visage humain grâce à la bonne gouvernance
urbaine.
SECTION I : L'INSTITUTION DES CENTRES D'AMITIÉ DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SAUVEGARDE
CULTURELLE
Une implication optimale des autochtones minoritaires dans le
département du Mbéré nécessite l'institution d'un
centre d'amitié des autochtones et l'érection des monuments
historiques propres à la restauration de l'historicité des
peuples autochtones.
PARAGRAPHE 1- L'INSTITUTION D'UN CENTRE D'AMITIÉ DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
L'implémentation des institutions autochtones en
milieu urbain 201 , est une innovation canadienne en matière de
protection des autochtones dans un contexte marqué par l'urbanisation.
Par la création d'un centre d'amitié autochtone,
l'intégration des autochtones dans le processus d'urbanisation
pourrait contribuer efficacement à la réduction de la
marginalisation des autochtones. Selon une bonne frange des personnes
interrogées, le fait de s'impliquer dans de telles organisations
permettrait d'apprendre à mieux connaître leur nouveau milieu de
vie, à rencontrer des gens et ainsi partager des expériences et
des difficultés communes, et trouver des solutions ou des outils pour
mieux y faire face202. Cette initiative pourrait raisonnablement
contribuer à susciter la synergie nécessaire pour la valorisation
de la solidarité communautaire et l'unité dans la
diversité.
Le Mouvement des Centres d'amitié autochtones est
présent à l'échelle nationale depuis plus de cinquante
(50) ans. Ainsi, au Canada, il existe 117 Centres d'amitié
autochtones
70
200ONANA janvier, Gouverner le désordre
urbain : Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au
Cameroun, L'Harmattan, 2019
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
201 Université du Québec à
Montréal le racisme à l'égard des autochtones en milieu
urbain au Québec : expériences, enjeux et défis
mémoire présenté comme exigence partielle de la
maîtrise en sociologie par Kim O'bomsawin mai 2011, p.135
202 Entretien avec BELLO bosal, enseignant vacataire au
lycée classique de Meiganga le 14/08/2019
qui oeuvrent auprès de la population autochtone
urbaine. Ces derniers sont regroupés à l'intérieur de
l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA)203
Améliorer la qualité de vie des Autochtones,
promouvoir la culture et bâtir des ponts avec la communauté
allochtone composent la mission des Centres d'amitié autochtones 204 .
Les centres d'amitié autochtones, militeraient donc en faveur d'une
socialisation des autochtones en milieu urbain, face aux nouveaux enjeux et
défis induites par la mondialisation.
PARAGRAPHE II : L'ERECTION DES MONUMENTS PROPRES A LA
RESTAURAION DE L'HISTORICITE DES AUTOCHTONES ET LA RESTRUCTURATION DU CENTRE
CULTUREL « KARNOU » DE MEIGANGA
SECTION II : LA DENSIFICATION DU ROLE DES PRINCIPAUX ACTEURS
DE L'URBANISATION
Dans le but de promouvoir une urbanisation futuriste et
harmonieuse, la place et le rôle des parties prenantes dans cette
dynamique doit nécessairement être débarrassés de
toute imprécision et conflit de compétences de quelques natures
qu'ils soient. Ainsi, il sied de repréciser l'apport des acteurs
institutionnels et dérivés.
PARAGRAPHE I : LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
Les acteurs institutionnels de l'urbanisation au Cameroun,
sont d'une part, l'administration et les Collectivités Territoriales
Décentralisées.
A- L'administration publique
1. Le MINDUH et la SIC
Le MINDUH et ses organismes sous - tutelle constituent
l'épine dorsale de la politique urbaine Cameroun. Au terme du
décret n°2005/190/ du o3 juin 2005 portant son organisation, le
MINDUH est chargé entre autres de :
- L'élaboration de la mise en oeuvre et de
l'évaluation de la politique du gouvernement
en matière du développement urbain et de
l'habitat-
- La planification et du contrôle du développement
des villes
- L'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des
stratégies d'aménagement et de la
restructuration des villes
- La définition des normes en matière
d'assainissement, drainage et contrôle du respect
de ces normes
71
203 Les Autochtones en milieu urbain : Une identité
revendiquée, regroupement des centres d'amitié autochtones du
Québec Juillet 2006, p. 5
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
204 Op.cit. p. 6
- L'embellissement des centres urbains
- La mise en oeuvre de la politique de l'habitat social
En outre, le principal organisme sous - tutelle du MINDUH est la
Société Immobilière du Cameroun (SIC).
La SIC est une société anonyme d'économie
mixte crée en 1952. L'objet de la SIC selon la loi n °99/016 du 22
décembre 1999 portant statut général des entreprises du
secteur public est de
:
- Procéder en priorité à l'étude et
à la réalisation de tous les projets et toutes
opérations
se rapportant à l'habitat social.
- Construire et éventuellement acheter en vue de la vente
au comptant, de la vente à
crédit sous toutes ses formes ou location tous immeubles
à usage principal d'habitat.
- Créer des citer jardins en consacrant son
activité à l'habitat social.
- Réaliser toutes opérations mobilières,
immobilières, commerciales et financières se
rapportant aux objectifs ci- dessus et à des objets
similaires et annexes.
Il en est de même du Ministère des Domaines et des
Affaires Foncières (MINDAF).
2. Le MINDAF et la MAETUR Le MINDAF et ses organismes sous -
tutelle
Le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières
(MINDAF) intervient lui aussi dans la gestion urbaine au Cameroun. Il a comme
entre autres missions :
- D'inventorier et de répertorier le patrimoine foncier et
domanial de l'Etat
- De préserver le patrimoine foncier de l'Etat sur
l'ensemble du territoire national
- De l'immatriculation des terrains de leurs affectations et de
la délivrance des titres
fonciers.
Le principal organisme sous - tutelle du MINDAF est la MAETUR :
Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux. La
MAETUR fut créée en 1977. Ses objectifs sont les suivants :
- Réaliser des opérations d'aménagement de
terrains
· En zone urbaine pour les besoins d'habitat
· En zone rurale et périurbaine pour les
opérations de production agricole. La MAETUR compte à temps plein
104 personnes.
B- Les collectivités territoriales
décentralisées
Les communes, les communautés urbaines et les
régions sont des collectivités territoriales au Cameroun. Au
terme de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 et de la loi
portant Code Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées (qui abrogé celle du 22 juillet 2004
72
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
portant décentralisation), ces collectivités se
sont vues attribuer des compétences et des responsabilités
notamment en matière de gestion urbaine.
Ainsi les communautés urbaines au Cameroun ont pour
compétence dans des domaines suivants
:
- Urbanisme et aménagement urbain
- Equipement et infrastructures d'intérêt
communautaire - Entretien de la voirie principale et signalisation -Eclairage
public et approvisionnement en eau potable - circulation et transport
- parking publics et parcs de stationnement
Pendant les vingt années qui ont suivi son
indépendance, le Cameroun a pratiqué pour la gestion des villes
comme pour les autres taches de développement, une politique
systématique de centralisation administrative et financière.
Depuis l'introduction des programmes d'ajustement structurel, les acteurs
privés et la société civile interviennent de plus en plus
dans la gestion urbaine.
Toutes ces structures institutionnelles, par leurs
démembrements, doivent réellement participer à
l'implémentation de la vision d'humanisation de l'urbanisation dans ce
département afin d'optimiser ce processus social.
PARAGRAPHE II : LES ACTEURS DÉRIVÉS
A côté des principaux acteurs chargés de
veiller à la mise en oeuvre réussie de l'urbanisation, se trouve
les acteurs dérivés dont, les ONG, la société
civile et les partenaires au développement. L'intervention de ceux-ci,
semblerait se justifier par la complexité sans cesse croissante des
villes et l'amoindrissement de l'interventionnisme étatique.
A- Le rôle de plus en plus croissant des ONG et
institutions des nations unies dans la gestion de l'espace.
Comme le rappelle Luc MOUTILA BENI, « la crise des
ressources financières des Etats africains et la vague d'ajustement
structurel qui en est résulté les a contraints à
réduire de manière de manière drastique leurs
interventions dans le secteur urbain ». De plus en plus, on assiste
è l'accroissement du rôle des acteurs non-étatiques dans la
planification urbaine au Cameroun. Dans le département du
Mbéré, qui depuis quelques décennies déjà
connait un léger flux démographique du fait des
réfugiés centrafricains, l'on dénombre environ 50 ONG, et
des institutions spécialisées oeuvrant dans des domaines
variés et protéiformes (PAM, HCR etc.).
L'incorporation de la société civile dans les
politiques urbaines constitue l'une des innovations majeures de ces
dernières décennies. La vague de démocratisation qui
touche principalement la société citadine, se traduit par un
nouvel intérêt pour les projets d'aménagement participatif
de quartiers, impliquant les associations et groupements d'intérêt
commun. Cette tendance exprime assez éloquemment l'intervention
croissante des populations dans la mise en oeuvre des politiques de gestion de
leur environnement.
73
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
B- Les partenaires multilatéraux au développement
urbain au Cameroun : AFD, la BM, le PNUD, la BAD.
Depuis plusieurs années déjà, on observe
un regain d'intérêt de la communauté des bailleurs de fond
dans le processus d'urbanisation et d'expansion des villes. C'est ainsi que du
fait de sa position géographique, le département du
Mbéré a pu bénéficier de la route nationale
n°1.
L'appui aux politiques de décentralisation et à
la gestion des municipalités africaines est devenu une des
priorités importantes de la communauté internationale ; et les
bailleurs de fonds multilatéraux tels que la banque mondiale, le PNUD,
l'UE, ou la BAD, ou bilatéraux et notamment la France y consacrent
chaque année une part croissante de leur aide. Les modalités de
mise en oeuvre de cette aide peuvent différer d'une agence à
l'autre, mais toutes ont les mêmes objectifs.
De nos jours les villes africaines en général et
celles du Cameroun en particulier, au regard de leur expansion et surtout de
l'avènement de la décentralisation mettent en lumière des
enjeux complexes. Des dysfonctionnements engendrés par plusieurs
années de gestion urbaine centralisée constituent visiblement des
défis importants pour les collectivités territoriales
dépourvues d'expérience et désormais chargées de
résoudre l'équation urbaine205.
74
205 205 Luc MOUTILA BENI, Doctorant, Géographe
spécialisé dans la gestion et l'engineering environnementale,
formé par le SIFEE / IEPF / Université Senghor d'Alexandrie,
« planification urbaine au Cameroun : nature, origine et défis,
https://moutilageo.hypotheses.org/17
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
CONCLUSION GÉNÉRALE
75
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
En clair, (ré) penser l'urbanisation au Cameroun
à l'ère de la modernité, surtout dans un environnement
marqué par l'extraordinaire diversité linguistique, ethnique et
culturelle, nécessite une prise en compte proportionnelle des enjeux de
la préséance, la pré-occupation ou non, des
catégories sociales spécifiques dans une aire géographique
donnée sans pour autant dénaturer le sacré principe
d'unitarisme républicain. La montée sporadique des revendications
identitaires sur le « sol » dans plusieurs partie du
pays206, méritent non seulement que l'on démystifie
les études sur l'autochtonie, mais également qu'on enserre
celle-ci dans un cadre institutionnel cohérent si l'on veut efficacement
gagner la bataille de l'aménagement et de la planification urbaine.
L'hypothèse doit donc pouvoir être fait, non point sur l'exclusion
de certaines couches de la dynamique d'urbanisation, mais sur la reconnaissance
d'un statut précis à d'autres en raison de leurs
particularités historiques, sociologiques et culturelles. Et ce,
d'autant plus que comme le soulignait fort opportunément le Pr. Janvier
ONANA, « sans une citoyenneté active, responsable et
disciplinée, sans une autorité bien ordonnée, sans une
capacité réelle de l'État à répondre
effectivement aux attentes des populations (santé, éducation,
sécurité, emploi, logement, routes, loisirs, etc.), la lutte
contre le désordre urbain à toutes les chances d'être un
combat perdu d'avance »207
Toujours dans le sens d'une plaidoirie en faveur d'une
urbanisation plus juste et équitable, débarrassée de toute
tentative de phagocytose et d'absorption complète des identités
culturelles dans une spirale de conscience collective208.
Dès lors, comme le suggère Michel PAGE « la gestion
démocratique du pluralisme doit viser toujours à atteindre le
plus large consensus possible, ce qui signifie que l'adhésion des
minorités est partie de ce consensus. À cette condition, on peut
être assuré que la place faite aux différences dans le
fonctionnement des institutions sera aussi grande que le maintien de la
cohésion sociale le rend possible »209. Et ce
management de la diversité implique la mise en oeuvre constante des
stratégies androgènes d'intégration des autochtones et
minorités, en fonction de la diversité culturelle, ethnique et
géographique de ceux-ci dans les politiques d'aménagement du
territoire. Car, tout développement prenant l'espace comme point de
départ, est le reflet de la culture des communautés qui s'y sont
établies
Aussi, dans l'optique de satisfaire l'exigence
méthodologique en matière conclusive, il convient de rappeler
l'objet de notre recherche, qui était d'établir un
corrélat entre l'urbanisation galopante et les populations autochtones
du département du Mbéré. La problématique que nous
avons posée visait à desceller l'impact de la dynamique
d'urbanisation en plein essor dans la région de l'Adamaoua, et plus
singulièrement au sein du département du Mbéré, sur
les populations autochtones. Autrement, il s'agissait concrètement de
savoir si la tendance généralisée d' « explosion
» et d' « implosion » dans cette zone urbaine pouvait être
considérée comme une aubaine pour les « peuples
aborigènes », en termes d'incidence, dans l'amélioration des
conditions de vie de la population « indigène ».
Au gré des données empiriques collectées
grâce à l'enquête de terrain et à l'aide des
recherches documentaires, nous avons pu relever une crise d'intégration
des populations autochtones dans le processus d'urbanisation grâce
à une étude dialectique des figures de la débrouillardise
des
76
206 Notamment dans la vallée du Ntem dans la région
du Sud-Cameroun
207ONANA janvier, Gouverner le désordre
urbain : Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au
Cameroun, L'Harmattan, 2019
208 Au sens d'Emile DURKHEIM
209 Michel Pagé, « Intégration,
identité ethnique et cohésion sociale », Fernand Ouellet et
Michel Pagé (dir), Pluriethnicité, éducation et
société. Construire un espace commun, Québec, 1991,
p. 147 cité par Alawadi ZELAO in L'émergence du Cameroun face aux
défis de l'intégration Op.cit P. 15
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
autochtones en milieu urbain et les lacunes des dispositifs
institutionnels de planification urbaine et d'intégration des
autochtones minoritaires qui impriment à l'urbanisation un visage
contrasté. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé
souhaitable de définir des stratégies de reconfiguration de
l'architecture urbaine et d'intégration de cette catégorie
sociale via des approches sociologiques et structurelles durable.
Pour rendre compte de ce diptyque autochtone-urbanisation dans
le Mbéré, il nous a été loisible d'inscrire ce
modeste travail dans une double approche méthodologique rythmée
d'une part, par le constructivisme structurel qui nous a permis de comprendre
que l'urbanisation, phénomène naturel et irréversible,
peut inexorablement orienter, modifier ou contraindre de manière
évolutive les représentations, les pratiques et perceptions des
agents sociaux (populations autochtones), et le fonctionnalisme qui a servi
à analyser et à appréhender la place des autochtones et
leur contribution (fonctions) dans la structuration de l'urbanisation dans le
département du Mbéré.
En clair, si pour Mouangue Kobila, « la complexité
de la question minoritaire témoigne du défi permanent que
constitue la gouvernance de cette mosaïque (...) rattachable à
autant de terroirs et correspondant à autant de langues nationales
»210, il apparait urgent de mettre en oeuvre des
stratégies adaptées susceptible d'aménuir le fossé
de classe qui accompagne le dilemme urbain. « Dans les milieux urbains,
les inégalités constituent une forme de violence structurelle qui
donne souvent lieu à des formes de violence plus réactionnaires.
Les inégalités et la privation touchent non seulement le revenu,
mais également l'accès aux services sociaux de base, la
protection offerte par l'État, l'exposition à la corruption
systématique et les formes d'inefficience qui se répercutent tout
particulièrement sur les pauvres »211
77
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
210 James Mouangue Kobila, La protection des
minorités et des peuples autochtones au Cameroun. Entre reconnaissance
interne contrastée et consécration universelle
réaffirmée, Paris, Dianoïa, 2009, p. 33
211 Natalie Brender, Étude du dilemme urbain :
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Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
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83
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
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indigènes et tribaux dans les pays indépendants en vigueur, du 27
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création de nouveaux départements et arrondissements au
Cameroun
103. Décret N°2017/013 du 23 janvier 2017 portant
création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour
la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
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84
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
ANNEXES
Annexe 1 : Carte du Cameroun
85
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Annexe 2 : Carte des départements de la
région de l'Adamaoua, Wikipédia
86
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Annexe 4 : Carte du département du
Mbéré
ANNEXES 3 : GUIDES D'ENTRETIEN
C- Annexe 3A : GUIDE D'ENTRETIEN A L'INTENTION DES
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
IDENTIFICATION DES GROUPES EN PRÉSENCE (AUTOCHTONES
MINORITAIRES)
A- Connaissez-vous les différentes ethnies qui vivent
dans cette localité ?
B- Connaissez-vous leurs nationalités ?
C- Avez-vous une idée de leurs effectifs dans le temps et
dans l'espace ?
D- Quelle(s) est/sont les ethnies autochtones de la
localité ?
E- Est (sont) t-elle(s) suffisamment parties prenantes au
développement de la localité ?si oui, comment ? Si non, pourquoi
?
IDENTIFICATION DU PHÉNOMÈNE
D'URBANISATION
A- Depuis combien de temps êtes-vous établit dans
cette localité ?
B- A l'observation actuelle de cette ville, avez-vous
constaté une évolution liée au développement ? Si
oui, dans quel(s) secteur (s) ? Si non,
pourquoi ?
C- Qui sont les principaux acteurs : Les autochtones ou les
allochtones ?
Le développement de la localité a-t-elle
modifié le mode de vie des populations autochtones ?
A- Existe-t-il un plan d'urbanisme cohérent dans cette
localité ?
B- En tant qu'autorité (préfet,
sous-préfet, Maire, autorité traditionnel), comment faites-vous
pour faciliter l'intégration des populations locales (autochtones) dans
le processus d'urbanisation ?
C- Comment appréciez-vous les résultats de ces
actions d'insertion des autochtones dans ce processus ?
D- Quelles propositions feriez-vous, pour permettre une
meilleure intégration de cette catégorie sociale dans la
dynamique évolutive de cette localité ?
87
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
ANNEXE 3 B GUIDE D'ENTRETIEN A L'INTENTION DE LA
POPULATION
LOCALE
IDENTIFICATION DE L'INFORMATEUR
A- Noms
B- Date et lieu de naissance
C- Situation matrimoniale
D- Religion
E- Ethnie
IDENTIFICATION DE LA CATÉGORIE SOCIALE CIBLE
A- Connaissez-vous les différentes ethnies qui cohabitent
dans cette localité ?
B- Parmi elles, quelles sont les
pré-occupants
C- Connaissez-vous un endroit du quartier où ils sont
nombreux ?
D- Connaissez-vous leur lieu de regroupement ?
E- Participent-ils au développement de la localité
?
F- Quelles sont leurs principales activités ?
G- Sont-ils accueillants ?
IDENTIFICATION DU PHÉNOMÈNE
D'URBANISATION
A- Pouvez-vous définir ce qu'est l'urbanisation
?constatez-vous un
développement dans cette localité ? Dans quel
secteur d'activité ?
B- Quelles en sont les causes ?
C- Quel est l'attitude des pré-occupants
vis-à-vis de cette évolution sociale ?
D- Participent-ils activement à ce changement social
? IDENTIFICATION DU CONFLIT LIÉ A L'URBANISATION
A- Quelles sont les principales activités que les
autochtones exercent ?
88
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
B- Qui sont les principaux acteurs du développement
dans cette localité ?
C- Quels sont les principaux quartiers/villages dans
lesquels l'évolution des structures est le plus perceptible ?
D- Existe-t-il un déséquilibre du niveau de
développement dans les quartiers de la localité ?
E- Quelles en sont les causes ?
F- Comment se manifeste cette différence ?
ANNEXE 3 C GUIDE D'ENTRETIEN A L'INTENTION DES
AUTOCHTONES
A- Quel âge avez-vous ?
B- Depuis combien de temps êtes-vous établi
dans cette localité ?
C- Y constatez-vous une certaine évolution sociale
?
D- Vous sentez-vous à l'aise avec la nouvelle
configuration de cité ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
E- Quels sont les secteurs les plus touchés par
l'évolution ?
F- Préférez-vous l'actuel ou la nouvelle
localité ?
G- Comment contribué-vous au développement de
la localité ?
H- Comment vous organisé vous pour faire face
à l'urbanisation ?
I- Quelles propositions ferez-vous, pour
l'amélioration de votre insertion dans le processus d'urbanisation
?
89
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Annexe 4 : Présentation des personnes
interviewées
Noms et prénoms Profession Âge Religion
Ethnie Nationalité Date
d'entretien
Lamido Sabo
|
Chef traditionnel de 1er
|
54
|
Musulman
|
Gbaya
|
CMR
|
|
|
Maire de Djohong
|
58
|
Chrétien
|
Gbaya
|
CMR
|
|
ATYI EYOMANE
|
Chef de service de la solidarité Nationale et de
|
|
Chrétien
|
Béti
|
CMR
|
10/09/2020
|
Martial
|
la lutte contre les fleaux sociaux à la
Délégation
|
|
|
|
|
|
|
Régionale des Affaires sociales de l'Adamaoua
|
|
|
|
|
|
|
Chef du village
|
|
Musulman
|
|
|
|
Moussa Pierre
|
|
|
|
|
|
07/06/2019
|
|
Gestionnaire de Hcr
|
|
|
|
|
|
Dentale Sockdou
|
|
28
|
Chrétien
|
dii
|
CMR
|
23/08/2019
|
|
|
|
|
|
|
Meiganga
|
Mohamadou bachirou H.
|
Commerçant
|
42
|
Musulman peuhl
|
RCA
|
22/08/2019
|
|
|
|
|
|
|
Meiganga
|
Sandale Hubert
|
|
35
|
Chrétien
|
bobilis
|
CMR
|
17/09/2019
|
|
|
|
|
|
|
Ngam
|
Ousmanou chehou
|
Eleveur
|
28
|
Musulman peuhl
|
CMR
|
19/09/2019
|
|
|
|
|
|
|
Ngam
|
Gamvoud lionel
|
|
40
|
Chrétien
|
guiziga
|
CMR
|
22/09/2019
|
|
|
|
|
|
|
Djohong
|
Ketchiki valentin
|
|
21
|
Chrétien
|
guiziga
|
CMR
|
24/09/2019
|
|
|
|
|
|
|
Ngaoui
|
Ngo noël
|
|
26
|
Chrétien
|
bassa
|
CMR
|
02/11/2019 dir
|
Atangana biganna
|
|
18
|
Chrétien
|
bétis
|
CMR
|
08/11/2019
|
|
|
|
|
|
|
Ngam
|
Ngoetanan sabine
|
|
39
|
Chrétienne bassa
|
CMR
|
09/11/2019
|
|
|
|
|
|
|
Ngam
|
Dontsop janvier
|
|
24
|
Chrétien
|
bamiléké
|
CMR
|
13/12/2019
|
90
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Borgop
Ngako Rodrigue 22 Chrétien bamiléké CMR
13/12/2019
Borgop
Aguemitou jean Chrétien Mboum RCA 18/12/2019
Dir
Bounang asser Chrétien Mboum RCA 09/01/2020
Meiganga
Awona dilan Chrétien bétis CMR 09/01/2020
Meiganga
Kebiwou Cédric Chrétien bamileke CMR
14/01/2020
Ngam
Bah Ahmed Musulman bamou CMR 16/01/2020
Ngam
Tama gomoni Chrétien bobilis CMR 23/01/2020
Dir
Ntamack Mathieu Chrétien bassa CMR 03/02/2020
Meiganga
Dara dawe Chrétien toupouri CMR 03/02/2020
Meiganga
Nehemi Hubert Chrétien Laka tchadien 07/02/2020
Dir
Yamo enzomo Chrétien bulu CMR 19/02/2020
Djohong
Noubibou Steve Chrétien bamileke CMR 19/02/2020
Djohong
Kami Manuella Chrétien gbaya CMR 22/02/2020
Dir
Konmone Paul Chrétien dii CMR 22/02/2020
Dir
Danata Jackson Chrétien gbaya RCA 26/02/2020
Djohong
91
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Goupe lepe Chrétien bamileke CMR 03/03/2020
Ngaoui
Dupon élise Chrétien maka CMR 03/03/2020
Ngaoui
Kankili Daniella Chrétien dii CMR 05/04/2020
Meiganga
Donfouet jacques Hilaire Chauffeur Chrétien Bamileke
CMR 05/04/2020
Borgop
Pion Roger Saker Etudiant EGEM Chrétien Bakweri CMR
13/04/2020
Meiganga
Toubelaya Yves Macon Chrétien Mboum Pana RCA
13/04/2020
Meiganga
Nourou dodo Boucher Musulman haoussa CMR 22/04/2020
Djohong 23/04/2020 Meiganga 06/05/2020 Dir 06/05/2020 Dir
11/05/2020 Djohong 13/05/2020 Meiganga 15/05/2020 Meiganga 27/05/2020 Djohong
04/06/2020 Dir 04/06/2020
92
Bassama Bernard
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Etudiant EGEM
|
|
Chrétien
|
bassa
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CMR
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Bolingo Alphonse
|
|
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Chrétien
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Mboum pana
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RCA
|
Garga Moonou
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Agriculteur
|
|
Chrétien
|
Gbaya
|
RCA
|
Sora alvine
|
Bayam-Salam
|
28
|
chrétienne
|
Gbaya
|
CMR
|
Salamatou Mohamed
|
Elève
|
20
|
musulmane
|
|
CMR
|
Bilkissou Oumarou
|
« Rien »
|
22
|
musulmane
|
|
CMR
|
Hadjaratou Ousmanou
|
Elève
|
18
|
musulmane
|
|
CMR
|
Nganrail Elisabeth
|
Bayam-Salam
|
|
chrétienne
|
|
CMR
|
Kounang Paul
|
Agriculteur
|
|
chrétien
|
Gbaya
|
CMR
|
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Dir
Asmaou Mohamadou Cordonnier musulmane Haoussa NIGERIEN
10/06/2020
Borgop
Nguerosbaye Ankouand Macon chrétienne Laka TCHADIEN
13/06/2020
Borgop
Fouyalari Julienne « Rien » chrétienne Mboum
CMR 18/06/2020
Ngam
Zonga Mbissa Rachida Eleve musulmane Gbaya CENTRAFRICAINE
24/06/2020
Ngam
Kewen André Agriculteur 15/10/2019
Saidou Sidiki Délégué Régional de
L'environnement/AD
|
07/09/2020 Ngaoundéré
|
Souman Pierre Commercant 12/09/2020
Dir
Amani TCHOUTAT Sécrettaire Régional
CNDHLP/AD
|
Chretien Bamileke CMR 07/09/2020
|
93
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Annexe 5 : Déclaration des droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses
et linguistiques
(Adoptée par l'Assemblée générale
dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992) L'Assemblée
générale,
Réaffirmant que l'un des principaux buts des Nations
Unies, selon la Charte, est de promouvoir et d'encourager le respect des droits
de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de
race, de sexe, de langue ou de religion, Réaffirmant sa foi dans les
droits de l'homme fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la
personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des
femmes et des nations, grandes et petites, Désireuse de promouvoir le
respect des principes contenus dans la Charte, la Déclaration
universelle des droits de l'homme, la Convention pour la prévention et
la répression du crime de génocide, la Convention internationale
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes
d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la
conviction et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que dans
d'autres instruments internationaux pertinents qui ont été
adoptés sur le plan universel ou régional et dans ceux qui ont
été conclus entre différents États Membres de
l'Organisation des Nations Unies,
S'inspirant des dispositions de l'article 27 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques concernant les droits des
personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou
linguistiques,
Considérant que la promotion et la protection des
droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la
stabilité politique et sociale des États dans lesquels elles
vivent, Soulignant que la promotion constante et la réalisation des
droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques, faisant partie intégrante de
l'évolution de la société dans son ensemble et
s'inscrivant dans un cadre démocratique fondé sur la
légalité, contribueraient au renforcement de l'amitié et
de la coopération entre les peuples et les États,
Considérant que l'Organisation des Nations Unies a un rôle
important à jouer en ce qui concerne la protection des minorités,
Ayant à l'esprit les travaux déjà accomplis au sein du
système des Nations Unies, notamment par la Commission des droits de
l'homme, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
94
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
discriminatoires et de la protection des minorités et
les organes créés en application des Pactes internationaux
relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux
pertinents relatifs aux droits de l'homme, en vue de promouvoir et de
protéger les droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, Tenant
compte de l'important travail effectué par des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales pour ce qui est de
protéger les minorités et de promouvoir et protéger les
droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques,
Consciente de la nécessité d'assurer une mise en
oeuvre encore plus efficace des instruments internationaux relatifs aux droits
de l'homme pour ce qui est des droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
Proclame la présente Déclaration des droits des
personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques:
Article premier 1. Les États protègent
l'existence et l'identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse
et linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et
favorisent l'instauration des conditions propres à promouvoir cette
identité. Les États adoptent les mesures législatives ou
autres qui sont nécessaires pour parvenir à ces fins.
Article 2 :
Les personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après
dénommées personnes appartenant à des minorités)
ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur
propre religion et d'utiliser leur propre langue, en privé et en public,
librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.
Les personnes appartenant à des minorités ont le
droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale,
économique et publique.
Les personnes appartenant à des minorités ont le
droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas
échéant, au niveau régional, aux décisions qui
concernent la minorité à laquelle elles appartiennent ou les
régions dans lesquelles elles vivent, selon des modalités qui ne
soient pas incompatibles avec la législation nationale.
Les personnes appartenant à des minorités ont le
droit de créer et de gérer leurs propres associations. Les
personnes appartenant à des minorités ont le droit
d'établir et de maintenir, sans aucune discrimination, des contacts
libres et
95
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
pacifiques avec d'autres membres de leur groupe et avec des
personnes appartenant à d'autres minorités, ainsi que des
contacts au-delà des frontières avec des citoyens d'autres
États auxquels elles sont liées par leur origine nationale ou
ethnique ou par leur appartenance religieuse ou linguistique.
Article 3
Les personnes appartenant à des minorités
peuvent exercer leurs droits, notamment ceux qui sont énoncés
dans la présente Déclaration, individuellement aussi bien qu'en
communauté avec les autres membres de leur groupe, sans aucune
discrimination.
Les personnes appartenant à des minorités ne
doivent souffrir en aucune façon du fait qu'elles exercent ou n'exercent
pas les droits énoncés dans la présente
Déclaration.
Article 4
Les États prennent, le cas échéant, des
mesures pour que les personnes appartenant à des minorités
puissent exercer intégralement et effectivement tous les droits de
l'homme et toutes les libertés fondamentales, sans aucune discrimination
et dans des conditions de pleine égalité devant la loi.
Les États prennent des mesures pour créer des
conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des
minorités d'exprimer leurs propres particularités et de
développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs
coutumes, sauf dans le cas de pratiques spécifiques qui constituent une
infraction à la législation nationale et sont contraires aux
normes internationales.
Les États devraient prendre des mesures
appropriées pour que, dans la mesure du possible, les personnes
appartenant à des minorités aient la possibilité
d'apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur
langue maternelle.
Les États devraient, le cas échéant,
prendre des mesures dans le domaine de l'éducation afin d'encourager la
connaissance de l'histoire, des traditions, de la langue et de la culture des
minorités qui vivent sur leurs territoires. Les personnes appartenant
à des minorités devraient avoir la possibilité d'apprendre
à connaître la société dans son ensemble. Les
États devraient envisager des mesures appropriées pour que les
personnes appartenant à des minorités puissent participer
pleinement au progrès et au développement économiques de
leur pays.
Article 5
Les politiques et programmes nationaux sont
élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des
intérêts légitimes des personnes appartenant à des
minorités.
96
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
Des programmes de coopération et d'assistance entre
États devraient être élaborés et mis en oeuvre
compte dûment tenu des intérêts légitimes des
personnes appartenant à des minorités. Article 6 Les États
devraient coopérer sur les questions relatives aux personnes appartenant
à des minorités, notamment en échangeant des informations
et des données d'expérience afin de promouvoir la
compréhension mutuelle et la confiance.
Article 7
Les États devraient coopérer afin de promouvoir
le respect des droits énoncés dans la présente
Déclaration.
Article 8
Aucune disposition de la présente Déclaration ne
peut empêcher les États de s'acquitter de leurs obligations
internationales à l'égard des personnes appartenant à des
minorités. En particulier, les États doivent s'acquitter de bonne
foi des obligations et des engagements qu'ils ont assumés au titre des
traités ou accords internationaux auxquels ils sont parties.
L'exercice des droits énoncés dans la
présente Déclaration ne porte pas atteinte à la jouissance
par quiconque des droits de l'homme et des libertés fondamentales
universellement reconnus.
Les mesures prises par les États afin de garantir la
jouissance effective des droits énoncés dans la présente
Déclaration ne doivent pas a priori être considérées
comme contraires au principe de l'égalité contenu dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme. Aucune des dispositions
de la présente Déclaration ne peut être
interprétée comme autorisant une quelconque activité
contraire aux buts et principes des Nations Unies, y compris à
l'égalité souveraine, à l'intégrité
territoriale et à l'indépendance politique des États.
Article 9
Les institutions spécialisées et autres
organismes des Nations Unies contribuent à la pleine réalisation
des droits et des principes énoncés dans la présente
Déclaration, dans leurs domaines de compétence respectifs.
97
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
TABLE DES MATIÈRES
SECTION I : CONSTRUCTION DE L'OBJET DE LA RECHERCHE pp
SECTION II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET REVUE DE LA
LITTÉRATURE pp
SECTION III : CONSTRUCTION DE LA PROBLÉMATIQUE ET
ÉNONCIATION DES
HYPOTHÈSES PP
SECTION IV : DÉTERMINATION DE LA GRILLE
THEORICO-CONCEPTUELLE PP
PREMIÈRE PARTIE : L'EXCLUSION SOCIOPOLITIQUE
DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION p
CHAPITRE I : LES FIGURES PLURIELLES DE LA DEBROUILLARDISE DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES EN MILIEU URBAIN DANS LE DEPARTEMENT DU
MBÉRÉ pp
SECTION I : LA PREGNANCE DE LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS
PERI-URBAINES
PARAGRAPHE I : LA CATEGORISATION DES ACTIVITÉS
SOCIOÉCONOMIQUES DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
A-DU PETIT COMMERCE A UNE AGRICULTUTURE DE SUBSISTANCE
B- LA RELATIVE REPRÉSENTATION DANS LES INSTANCES
POLITICO-ADMINISTRATIVES
PARAGRAPHE II : LA CRISE D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION
A- L'INADAPTATION CULTURELLE
B- LE CARACTÈRE RESIDUEL DE PARTICIPATION AU
PROCESSUS D'URBANISATION
SECTION II : LA PRÉDOMINANCE DU MOUVEMENT DE
DÉLOCALISATION RÉSIDENTIELLE OU DESURBANISATION ET LE VISAGE
CONTRASTÉ DE L'URBANISATION
PARAGRAPHE I : LE MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION
RÉSIDENTIEL
A- LA TENDANCE A LA DESURBANISATION
B- LE REPLIS GROUPAL DANS LES ZONES
PÉRIPHÉRIQUES PARAGRAPHE II : LE VISAGE CONTRASTÉ DE
L'URBANISATION
A- LE REFLET DE L'INEGALITÉ SOCIOECONOMIQUE
B- L'EMERGENCE DES QUARTIERS ETHNO-IDENTITAIRES
98
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
CHAPITRE II : LES LACUNES ET INCOHÉRENCES DES
DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INCORPORATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
SECTION I : L'ANALYSE DE L'ETAT DE LIEU DES TEXTES DE
RÉGULATION DE L'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPULSION FONCIÈRE
DES AUTOCHTONES PAR LES LOIS PORTANT RÉGIME FONCIER DE 1974
PARAGRAPHE I : AVANT 1996
PARAGRAPHE II : DE 1996 A NOS JOURS
SECTION II : LE DIAGNOSTIC DE LA CONFIGURATION NORMATIVE DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES AU CAMEROUN
PARAGRAPHE I : L'ETENDU DE LA PROTECTION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES AU PLAN NATIONAL
A- LA GARANTIE LACUNAIRE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
DANS LA LEGISLATION NATIONALE
B- LE RECOURS A LA LOI N°94/01 DU 20 JANVIER 1994
PORTANT RÉGIME DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DE LA
PÊCHE
PARAGRAPHE II : L'INEXISTENCE D'UN CORPUS LEGISLATIF DE
CONSÉCRATION DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT FONCIER DES
AUTOCHTONES
SECTION II : LA PROTECTION DES DROITS DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES EN DROIT INTERNATIONAL DES DROIT DE L'HOMME
PARAGRAPHE I : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
C- AU PLAN REGIONAL
D- AU PLAN UNIVERSEL
PARAGRAPHE II : LES INSTANCES DE PROTECTION
DEUXIÈME PARTIE : LES STRATÉGIES DE
RECONFIGURATION DE L'ARCHITECTURE URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION
CHAPITRE I : LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET INSTITUTIONNELLES
D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
SECTION I : LA REMISE EN CONTEXTE CULTURE ET LE CHANGEMENT
DES MENTALITÉS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES
PARAGRAPHE I : LA RÉADAPTATION CULTURELLE DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE CHAMP URBAIN
PARAGRAPHE II : LA NÉCESSAIRE EXIGENCE DU
CHANGEMENT DES MENTALITÉS
99
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
SECTION II : LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
PARAGRAPHE I : LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF LEGISLATIF
NATIONAL DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES
MINORITAIRES
A- LES RÉFORMES FONCIÈRES
B- LA PLANIFICATION APPROFONDIE DE L'URBANISME
C- L'ENONCIATION EXPRESSE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
ET MINORITAIRES DANS UN CORPUS LEGISLATIF
PARAGRAPHE II : L'AMÉLIORATIONDE LA CONNEXITÉ
DES LOCALITÉS DU DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ
CHAPITRE II : LES APPROCHES COMPLEMENTAIRES D'INSERTION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LA DYNAMIQUE D'URBANISATION
PARAGRAPHE I : L'INSTITUTION DES CENTRES D'AMITIÉ DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SAUVEGARDE
CULTURELLE
. A- L'INSTITUTION D'UN CENTRE D'AMITIÉ DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES
B-LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES CULTURELS ET
L'ERECTION DES MONUMENTS A FORTE CONNOTATION CULTURELLE
PARAGRAPHE II : LA REDÉFINITION DU ROLE DES
PRINCIPAUX ACTEURS DE L'URBANISATION C- LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
D- LES ACTEURS DÉRIVÉS
CONCLUSION GÉNÉRALE PP
100
Mémoire présenté par DIGNA DENAM
Sylvester
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