Memoire Online - Les sociétés multinationales face àÂ la révision du code minier en république démocratique du Congo

Les sociétés multinationales face à la révision du code minier en République Démocratique du Congo

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention de grade de graduat en Relations Internationales

EPIGRAPHE

« Tant que je n'ai pas battu l'adversaire, je peux craindre qu'il ne me batte. Je ne suis pas mon propre maître car il me dicte sa loi comme je lui dicte la mienne »

DEDICACE

A mes très chers et respectueux parents AMISI SUNGURA Felly et ENGELELA LULONGA Elizabeth pour vos efforts et sacrifices consentis tout au long de la vie en vue de faire de nous l'homme capable et utile pour la société. Très chers parents nous en resterons reconnaissants

Nous resterons très reconnaissants durant toute notre vie de tous les efforts et sacrifices consentis par très chers oncles : TUSINGE SANGO Toussaint et LUALA Justin qui se sont donnés corps et âme pour supporter nos études malgré la grande crise économique actuelle et toutes autres charges à leurs têtes. A eux nous disons grand merci.

REMERCIEMENTS

Nos remerciements s'adressent à Dieu tout puissant pour sa grâce de nous permettre de terminer notre 1er cycle de graduat.

Nos remerciements les plus sincères et considérables s'adressent à notre directeur CT. Me. ILUNGA Armand et à l'assistant MIKOBI Stéphane qui malgré ses multiples occupations tant personnelles qu'académique, ont accepté de diriger ce travail.

A vous mes feus grands-parents : LULONGA WELONGO Raymond, KASHINDI MANAZO, SUNGURA M'SHIKELWA Modeste vous vous êtes combattus dans tous les moyens à mes études primaires et secondaires, aujourd'hui vous n'êtes plus en vie ; que vos âmes reposent en paix. A toi ma grand-mère TABISHA NAM'SUMBYA que le très haut t'accorde une longue vie pour que tu puisses assister à mon élévation.

Nous adressons également nos remerciements à tous ceux qui participent financièrement à nos études : très cher oncle Rocky, cher grand-père Col. LUKANDULA EKELA Paul, cher oncle Capt. LUHAKYELA AMISI Willy, cher oncle SUNGURA Obed.

A vous mes très chers (es) oncles, tantes, frères et soeurs : AMISI Philémon, AMISI Léon, AMISI Naomie, AMISI Consolate, AMISI Erick, AMISI Bienvenu, BENDERA Albert, TABISHA Jolie, AKILIMALI MONDELE, MANGAZA Miradi, WABASANGO Sophie, LUKUMYA Toussaint, MANAZO KASHINDI, AKIBA Rocky, LUKANDULA Paul junior, SALOME Adeline, FARADJA Consolatrice, NYOTA Divine, MLONGECHA Joël, MWADJUMA Bijou, AMANI René, AMANI TOUSSAINT, FAIBE MUSAFIRI, AZIZA Modeste, KIZA Modeste, SHABANI Modeste, M'MEMA Raymond, NOELA Willy, NYOTA Raymond, KIZA Raymond, pour votre affection maternelle prouvée envers nous.

A vous mes très chers camarades KAMONA LULU Franck, FATUMA MUHANGE Jancie, MUDEKWA LEFUNA Anita, RIZIKI Destin, pour l'amour ainsi que la solidarité estudiantine manifestée durant toute notre vie académique.

A tous les connaissances et amis : JOSEPH Fofana, BAKARI Kario, BUSHANGA Prince, MACHUMBE Docile, SAMUEL Samy, ESALE Barthelemy, BOAZI Benz, KIBENGE Marc, MFALME Andrew, MWEPU Carrel, MULUMBA Yannick, MALANGU Roger, MFAHUME Felix pour vos conseils et différentes aides.

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET

La République Démocratique du Congo est un pays potentiellement riche et envié par des grandes puissances. Dès qu'il fut découvert, Les belges avec le Roi Léopold II se firent remarquer chez les autres grandes puissances par les richesses qu'ils exploitaient en RDC. De là, les grandes puissances solliciteront de pouvoir eux aussi prendre part à l'exploitation des ressources de la RDC. A cette occasion, Certaines conférences internationales seront faites pendant cette période coloniale sur le Congo concernant sa répartition par les grandes puissances pour explorer ses richesses et faire bénéficier leurs pays de celles-ci. Sur ce, l'Angleterre dès le début du 19ème siècle demandera à la Belgique de se partager la RDC en deux c'est-à-dire d'Est à l'Ouest^1(*).

A partir de la conférence ayant amené la réalisation de la charte coloniale, les grandes puissances se sont entendus de pouvoir accéder et exploiter le Congo comme un bien commun. Les milieux maritimes et terrestres seront analysés au peigne fin pour l'exploitation des ressources importantes qui seront collectées. Mais le fait de laisser le roi belge toujours propriétaire ne semblait toujours pas plaire aux autres grandes puissances. Le droit d'exploitation pouvait un jour cesser. D'où le partage du Congo paru à l'horizon car plusieurs Etats qui étaient intéressés ont cherché de pouvoir posséder un espace pour l'exploiter.

Les explorateurs, après quelques temps d'exploration en RDC, ont constaté que le pays avait des richesses imminentes qu'il faut exploiter. Après ce constat, ces explorateurs ont eu à faire des rapports à la Belgique, et ces rapports ont intéressé rapidement d'autres grandes puissances qui s'exprimaient à des sociétés multinationales. A partir du 30 juin 1960 les différents secteurs de la nation congolaise ont réclamé la révision de la législation de 1937, de manière à permettre une participation plus active des nationaux à l'exploitation des immenses richesses minières qui recèlent le pays^2(*).

L'objectif du droit minier Congolais avait comme origine primaire le droit indigène. À cette époque vu la turbulence de droit minier Congolais par les occidentaux, a apporté le changement à l'origine du droit minier actuel.

Ce dans cette même ligne d'idée, il eut 2 périodes. De 1997-2002 qui marque la date de promulgation du code minier, et plusieurs lois et décrets ayant pour objectifs essentiels la modification de taux des impôts^3(*).

Après la période de 2002, fut caractérisé par des nombreuses lacunes et faiblesses. Afin de rendre profitable les retombées d'exploitation minière aux entités territoriales décentralisées (ETD) directement ou indirectement impacté, le code minier révisé du 09 mars 2018 a introduit les innovations accordant aux entités territoriales décentralisées et aux communautés locales suffisamment d'avantage dont la redevance minière^4(*).

À cet effet, la loi No. 18/001 du 09 mars 2018 stipule en son article 240 que les entreprises minières installées au Congo sont assujetties au versement de la redevance minière aux entités territoriales décentralisées en son article 242 de la même loi définie la répartition de la redevance minière entre le pouvoir central (50%), la province (25%), les entités territoriales décentralisées (15%) et 10% pour les générations futures^5(*).

Cette réforme du code minier commencée en 2012, vise à accroître les recettes publiques issues des ressources du pays. Selon la présidence de la République, il s'agirait de les faire passer de 800 millions de dollars (650 millions d'euros) à 2 milliards de dollars (1,6 milliard d'euros).

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre filière d'étude, les Relations Internationales est fortement caractérisée par l'analyse des sujets internationaux. Le choix de ce sujet a été motivé par un souci majeur d'analyser le comportement des sociétés multinationales oeuvrant en RDC avant et après la révision de la législation minière congolaise. Ainsi, un triple intérêt a motivé le choix de ce sujet à la fois : intérêt scientifique, intérêt sociétal et intérêt personnel.

1. INTÉRÊT SCIENTIFIQUE

Notre travail présente un intérêt scientifique par le fait qu'il constitue un cadre d'étude en Relations Internationales. C'est pourquoi nous nous faisons violence de donner un peu de lumières à tout chercheur qui va nous lire.

2. INTÉRÊT SOCIÉTAL

Cette étude permet d'aider et d'éveiller l'état congolais par rapport aux recettes issues du secteur minier. Elle part du bénéfice que l'Etat congolais encaisse du secteur minier vis-à-vis des multinationales.

3. INTÉRÊT PERSONNEL

La particularité universitaire souhaite qu'à la fin de chaque cycle l'étudiant puisse rédiger un travail scientifique clôturant ce dit cycle. Ce dont primo pour aboutir dans cette exigence, secundo pour approfondir les notions apprises en relations internationales.

III. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question est une étude qui consiste à passer en revuede la littérature antérieure, qui cadre avec l'objet de notre recherche, notre objectif ici consistera à saisir les pensées des autres chercheurs, qui nous ont précédés dans ce domaine.

Faustin KUEDIASALA,dans son travail de fin de cycle : « problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga », a contextualité la pratique de l'exploitation minière artisanale qui trouve son droit de cité depuis la déconfiture de la Gécamines, passant par son institution par le code minier congolais promulgué en 2002, du reste renforcé par le règlement minier de 2003. Il dénonce l'escroquerie dont était l'objet les creuseurs, perpétrée par la Gécamines à travers son département NOUCO qui devait coopérer avec l'association des exploitants miniers artisanaux du Katanga(EMAK)^6(*). Il fustige la manière dont les concessions Gécamines sont envahies par des éléments incontrôlés de l'armée qui s'adonnent également à l'exploitation artisanale et qui causent de l'insécurité tant pour la Gécamines que pour les creuseurs forcés souvent de travailler bénévolement au profit de nouveaux maitres des lieux.

Concluant son travail, Faustin a abouti à un constat pessimiste. Selon lui, « l'exploitation artisanale des mines au Katanga est un marché self-service et anarchique, à la limite de l'informel et duquel le pays ne tire en réalité aucun bénéfice substantiel. Tout au plus permet-il aux masses désoeuvrées de s'assurer provisoirement une certaine survie. Dans les conditions actuelles, il est illusoire de compter sur l'exploitation artisanale des mines pour générer les ressources liquides dans la RDC, en général et sa province du Katanga en particulier.

GUYLAIN NGELEKA MUKENDI, dans son travail de fin de cycle intitulé : influence des sociétés multinationales face à la balkanisation de la RDC^7(*). Dans ce travail, l'auteur démontre que c'est à partir des différentes ayant amené la réalisation de la charte coloniale, les grandes puissances se sont entendus de pouvoir accéder et exploiter le Congo comme un bien commun. Les milieux maritimes et terrestres seront analysés au peigne fin pour l'exploitation des ressources importantes qui seront collectées, d'où le partage du Congo paru à l'horizon car plusieurs Etats qui étaient intéressés ont cherché de pouvoir posséder un espace pour l'exploiter.

Cependant, malgré l'attraction et l'intérêt des autres puissances, la Belgique garda la propriété du Congo et continua sa gestion. Mais celle-ci ne durera plus longtemps car de nombreuses pressions vont contraindre le Roi Léopold II à l'occasion de livrer aux grandes puissances le droit d'exploiter ensemble les richesses naturelles du Congo. Pour perpétrer cette exploitation, les occidentaux vont installer des présidents à leur solde à l'instar des présidents marionnette.

Aujourd'hui en République Démocratique du Congo, nous palpons encore cette opposition entre la souveraineté du Congo et l'impérialisme des grandes puissances.

KUMBATULU ANISA Cédric, dans son tfc « Le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté de la Province Orientale de 2005 » ce dernier a relevé que cette province dispose des potentialités naturelles et du sous- sol énormes : or, diamant, fer, pétrole, forêt, cours d'eau, etc., capables de propulser la croissance économique et le développement durable de la population. Malheureusement, toutes ces richesses sont dépouillées par les étrangers et exportées illicitement et ne profitent pas suffisamment à l'émergence de cette entité. La redevance minière qui est certainement le plus grand flux des recettes du secteur minier, ne contribue pas significativement aux recettes de la Province Orientale^8(*).

En effet, suite à la fraude minière, la Province Orientale est privée de plusieurs millions voire plusieurs milliards de dollars qui profitent ainsi soit aux forces négatives actives dans certaine partie de la province (Ituri), soit encore aux pays voisins ou aux grandes puissances mondiales. Selon le rapport de la Commission Provinciale de Lutte contre la Fraude minière, les activités des sociétés minières opérant en Province Orientale, précisément en Ituri, violent certaines dispositions pertinentes du Code minier mais aussi ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires organisant le séjour des étrangers en RDC car la Province ne les reconnaît pas et ne maîtrise pas leurs statistiques de production ni le circuit de commercialisation de leurs produits en ce moment où la traçabilité des minerais est une exigence internationale.

En effet, l'Ituri est une voie de sortie des minerais qui viennent des profondeurs du territoire congolais. La ville de Bunia constitue la plaque tournante dans le système de commercialisation des produits miniers. Elle en relie l'amont informel et l'aval branché sur les circuits de l'économie mondialisée.

La Province Orientale est incroyablement riche en ressources naturelles ; elle regorge d'importants gisements d'Or et autres minerais. Cependant, cette richesse ne contribue pas en son développement, ni ne profite à sa population locale. Le secteur minier en RDC est rongé par une croissance exponentielle d'activités frauduleuses qui ne permettent pas le redressement économique moins encore n'échappe à la fraude.

MAYUNDO MUYUMBA Franck, dans son tfc, « l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises privées et de l'Etat » il a noté que cette province est dotée d'énormes ressources naturelles, sol et sous-sol et humaines mais se retrouve aujourd'hui parmi les provinces pauvres du pays selon certains indicateurs de développement. Pour le cas spécifique du secteur minier dans la province, il n'a pas résisté à la conjugaison de facteurs externes (effondrement des cours de cassitérite, ...) et internes (mutineries, rebellions, mauvaise gestion, pillages...) après la configuration minière industrielle hérité de la colonie, la dégradation, l'entrée en scène de nouveaux acteurs, les derniers soubresauts jusqu'à la confluence de facteurs

La République Démocratique du Congo est un immense territoire aux ressources naturelles innombrables, spécialement dans les domaines minier, forestier, foncier et agricole. Elle est l'un des pays mondialement connus pour les potentialités suffisantes dans des ressources minières. Ainsi, parmi toutes les épreuves auxquelles elle doit faire face, il y a également la nécessité d'assurer que les entreprises minières qui y travaillent assument un rôle positif et participent efficacement à la reconstruction de l'infrastructure du pays et aident à l'amélioration des conditions de vie de sa population^9(*).

Cependant, la République Démocratique du Congo présente une image paradoxale en ce qu'elle est un pays potentiellement riche en ressources naturelles en général et minières en particulier, mais en dépit de cela, elle est l'un des pays à revenu faible du monde avec une population très pauvre. Pour remédier à cette situation, il importe que chacun des trois acteurs qui interviennent dans la promotion et la protection des communautés environnantes joue son rôle avec toute indépendance, et, cela de bonne foi.

GARRY SAKATA, dans son article « la réforme du secteur des ressources naturelles : historique, enjeu et bilan » selon lui, le bilan de la réforme est certainement médiocre par une totale absence de volonté de la part des autorités d'appliquer la loi et d'assurer la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources naturelles^10(*). L'état de l'environnement et des ressources naturelles en RDC n'a pas été amélioré jusqu'ici par la réforme de 2002. Il en est de même sur le niveau de vie de la population tel qu'il ressort du DSCRP et de la situation sociale antérieure. Toutes choses restant égales. La reforme associée apparait, du moins à ce qui concerne cette première phase. Comme un échec parce qu'elle n'a pas réalisé son objectif de croissances et de réhabilitation de l'Etat.

IV. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES.

a) Problématique

Toute recherche scientifique pousse le chercheur de se poser une interrogation face aux problèmes constatés, dans des milieux qu'il effectue sa recherche.

Selon ISANGO IDI WANZILA, la problématique est une question que se pose le chercheur face aux problèmes qu'il constate dans les milieux étudiés^11(*).

Pour CHAULDEEN, la problématique est une question sur laquelle se fonde une étude scientifique^12(*).

Pour WENU BECKER, La problématique porte sur l'ensemble des questions que l'auteur d'une recherche scientifique doit se poser pour orienter son étude. L'observation d'un phénomène politique, diplomatique ou économique suscite toujours une série des questions que tout chercheur se pose pour bien cerner la réalité qui est en face de lui^13(*).

Pour le RD Congo, les mesures fiscales sont très contestées, les entreprises sont entre autres assujetties à des redevances minières calculées sur base de la valeur commerciale brute des différents minerais^14(*).

La redevance est maintenant de 1 % pour le fer et les métaux ferreux, 3,5 % pour les métaux non ferreux et/ou de base ; 3,5 % pour les métaux précieux ; 6 % pour les pierres précieuses et de couleur ; 10 % pour les substances stratégiques (article 241 colonne 60). Déclarer une substance minérale stratégique fait partie des compétences du Premier ministre (art. 7 bis col. 78). Les entreprises (titulaires) qui exportent des produits marchands des mines sont tenues de rapatrier 60 % des recettes d'exportation (100 % en cas d'amortissement de l'investissement) et de les déposer sur un compte bancaire au Congo (art. 269 col. 67). L'article 251-bis (colonne 104) introduit l'impôt spécial sur les profits excédentaires qui sont imposables au taux de 50%. « Par profits excédentaires ou super profits, il faut entendre les bénéfices réalisés lorsque les cours des matières ou des commodités connaissent un accroissement exceptionnel, supérieur à 25 % par rapport à ceux repris dans l'étude de faisabilité bancable du projet ». Ensuite, les entreprises désirant commencer l'exploitation d'un gisement obtenu par appel d'offres doivent verser un pas-de-porte à l'État qui représente 1 % de la valeur de ce gisement (art 33. bis col. 86)^15(*).

Les questions qui seront posées permettront au chercheur d'une part, d'apprécier le phénomène en place et d'autre part, de donner une contribution et apporter une solution aux difficultés pour qu'il ait un avenir probatoire dans la révision du code minier de la République démocratique du Congo. Ce faisant notre préoccupation qui va tourner à la question suivante :

v Quelle est la position des Sociétés Multinationales vis-à-vis du nouveau code minier ?

b) Hypothèses

L'hypothèse dans la recherche empirique qualitative concerne un rapport entre deux ou plusieurs phénomènes, que nous croyons pouvoir constater dans la réalité. Nous supposerons qu'un certain phénomène est la cause d'un autre ou qu'il en est une conséquence, ou encore que certains rapports combinés entre eux ont des effets particuliers. Dans notre travail scientifique, nous évoquerons des concepts explicatifs dans le but d'aboutir à des formes de classification.

ROGERE, définit l'hypothèse comme étant la proposition des réponses auxquelles l'on se pose à propos de l'objet de recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse^16(*).

NGOIE TSHIBAMBE GERMAIN, Pour sa part l'hypothèse est définie comme une idée directrice, une tentative d'explication des faits formulés au début de la recherche, destinée à guider l'investigation et à être abandonnée ou maintenue d'après les résultats de l'observation^17(*). La position des Sociétés Multinationales présente les avantages compte des intérêts qu'elles tirent d'une situation contribuables.

Avant que le nouveau Code minier ne soit signé et publié, les entreprises minières tentent de marchander avec le gouvernement sur leurs exigences. Début décembre 2017, trois d'entre-elles - Glencore, Randgold et China Molybdenum -, dans une lettre aux présidents des deux chambres du parlement, font savoir qu'elles défendront leurs investissements « par tous les moyens, nationaux et internationaux » à leur disposition. Ivan Glasenberg, le patron de Glencore, prend la peine de se déplacer au Congo pour y rencontrer le président Kabila, « mais même lui est incapable de le convaincre ». Ce qui dérange le plus ces entreprises multinationales, c'est le fait que les nouveaux taux des redevances minières seront appliqués dès la promulgation du nouveau Code, ce qui serait en contradiction avec la stabilité garantie sous le Code minier de 2002. Début février 2018, les multinationales se constituent en groupe de pression. Mark Bristow, partisan de longue date des intérêts privés étrangers, déclare à cette occasion que le nouveau Code est illégal s'il ne prend pas en compte la législation précédente et la clause de stabilité de 10 ans et menace de recourir à l'arbitrage international pour faire valoir ses droits^18(*).

Plus de 100 entreprises industrielles privées, de tailles différentes, sont actives dans le secteur minier au Congo, à côté d'une demi-douzaine d'entreprises étatiques. Du cuivre et du cobalt sont produits dans environ 120 sites. Fin 2018, plusieurs sources les ont répertoriés. Parmi elles l'agence Bloomberg mais aussi l'entreprise Trafigura, grand négociant de matières premières non coté en bourse. Une réunion de pas moins de 6 heures entre le noyau dur des multinationales et le président Kabila a lieu le 7 mars 2018, deux jours avant que le président ne signe le Code minier. Parmi les entreprises présentes, on trouve Glencore et China Molybdenum-TFM (qui produisent du cuivre et du cobalt) ainsi que MMG/China Minmetals (productrice de cuivre à Kinsevere), Ivanhoe Mines (qui développe la mine souterraine de Kamoa) et Zijin (projet de cuivre à Kolwezi et participation dans le projet Kamoa de Ivanhoe), Randgold et AngloGold Ashanti (Co-exploitantes de la mine d'or de Kibali). Sur l'avant-scène, le ministre des Mines Martin Kabwelulu, lisant un communiqué et, derrière lui, les patrons présents. Le patron de Randgold, Mark Bristow, n'arrive pas à cacher sa colère. Le gouvernement n'a pourtant pas claqué la porte. Il a proposé de traiter les demandes des entreprises multinationales au cas par cas, après la promulgation du Code, et en tiendra compte dans le Règlement minier qui régit la mise en exécution du Code minier.

Ce 7 mars 2018, les entreprises multinationales ont cru forcer la main du Congo, et n'ont pas eu gain de cause, mais simplement une promesse^19(*).

Paradoxalement, certains observateurs contestent le fait que le climat d'investissement au Congo ait été bousculé. Selon eux, les taux de redevances minières en RDC restent parmi les plus compétitifs du monde, entre autres pour le cuivre et le cobalt, « et d'ailleurs les prix ont monté en 2017 et resteront hauts en 2018 et les grands producteurs comme Glencore peuvent absorber des coûts plus élevés ». Mais les patrons ne lâchent pas. Une semaine après la rencontre avec le président Kabila, plusieurs d'entre eux quittent la Fédération des Entreprises Congolaises (FEC) présidée par Albert Yuma, le PDG de la Gécamines. Les patrons miniers lui reprochent d'avoir défendu les intérêts congolais au lieu des leurs. Ils se retirent alors dans la Chambre des Mines pour préparer une action commune.

En août 2018, les entreprises multinationales présentent leur plan d'attaque, un lobby qu'ils appellent le « Mining Promotion Initiative » (MPI). Parmi les membres fondateurs, on retrouve l'avant-garde minière du Congo : Randgold, Glencore, Ivanhoe, AngoGold Ashanti, China Molybdenum, Zijin, MMG, et des plus petits comme Gold Mountain, Crystal River et Alphamin. Fait remarquable : le secrétaire-général de la MPI n'est autre que Richard Robinson. Les entreprises chinoises se battent aux côtés des Occidentaux comme Glencore, Randgold et Ivanhoe et qu'ils soient en plus co-fondateurs du MPI pose questions. Au Congo, 35 entreprises chinoises se sont réunies en juin 2018 dans l'Union of MiningCompanieswithChinese Capital (USMCC). L'ambassade chinoise à Kinshasa et le ministère congolais des mines sont à l'origine de cette association. Parmi les objectifs, celui de faciliter la communication entre les uns et les autres. Un autre objectif viserait à mieux positionner les entreprises chinoises vis-à-vis de la concurrence occidentale.

V. METHODESET TECHNIQUES DE RECHERCHE

a) Méthodes

Pour bien avancer dans une recherche et être compris partout ceux qui nous liseront, tout chercheur doit entreprendre avant toute recherche, définir clairement que possible la méthode qu'il a choisie d'utiliser dans sa recherche. Ainsi, notre sujet n'a pas fait exception à cette règle et dans le cadre de ce travail, la méthode et certaines techniques ont fait l'objet de ce travail. Mais le mot méthode est défini de plusieurs façons :

PINTO et GRAWITZ l'ont définie comme l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, les démontré, les vérifier.

P.RONGER, l'a définie comme procédure particulière appliquée à l'un ou à l'autre des stades de recherche pour nous conformer à cette exigence scientifique^20(*).

La présente étude sera basée sur la méthode comparative et la méthode historique.

La méthode comparative : La fonction de la comparaison semble avoir un double aspect. D'un côté, la comparaison à une fonction heuristique qui consiste en la découverte d'une façon de répondre à un besoin ou de résoudre un problème juridique et d'un autre, la comparaison permet d'apporter une justification à la solution retenue selon un contexte précis. Ces deux éléments permettent de définir les conditions méthodologiques de la comparaison^21(*).La comparaison doit porter davantage sur les relations existant dans un système que sur les attributs-mêmes de ce système. La question de la méthode à adopter est un problème essentiel et qui ne semble pas avoir trouvé de réponse unanime. La méthode fonctionnelle consistant à étudier les institutions d'un système étranger conditionne l'étude (relative) du contexte dans lequel cette institution existe. Cette méthode nous offre la possibilité de bien cerner les contenus de l'ancien code minier (2002) et ceux du nouveau code minier (2018), la position de sociétés multinationales face à l'ancien code ainsi que leur position après la promulgation du nouveau code minier en RDC.

La méthode historique : Cette méthode est employée pour constituer l'histoire ; elle sert à déterminer scientifiquement les faits historiques, puis à les grouper en un système scientifique. Il semble donc au premier abord, tant qu'on reste dans la logique formelle, qu'il existe une science spéciale, l'histoire, que cette science étudie une certaine catégorie de faits, les faits historiques, et qu'elle les étudie par une méthode appropriée à la nature de ces faits.

b) Techniques

Pour analyser et expliquer un fait de recherche, cela implique aussi l'utilisation des centaines techniques. Qui selon micro Robert, les techniques de recherche sont les moyens à utiliser pour réaliser concrètement une étude scientifique.

Selon PINTO et GRAWITZ, les techniques sont des outils mis à la disposition de la recherche et organisés par la méthode dans ce but, elles sont limitées en nombre et communes à la plupart des sciences sociales. C'est ainsi que nous avons porté notre choix à la technique documentaire qui nous a permis de collecter les données à travers les lectures des ouvrages et des revues^22(*).

VI. DELIMITATION DU TRAVAIL

Dans le souci de mener à bien notre étude et en sachant qu'un travail scientifique s'effectue dans un cadre temporel et spatial bien précis afin d'éviter toute généralisation abusive pouvant compromettre la validité des résultats, nous avons choisi de délimiter notre travail dans le temps et dans l'espace

a) Dans le temps

Elle consiste à préciser la période pendant laquelle les recherches sont menées. Cette double délimitation permet d'éviter la navigation à vue et des sujets très encombrants et lourds à porter. Les recherchent sont bout en bout matérialisées à Lubumbashi en date allant du mois de juin 2009 jusqu'en Avril 2020.

b) Dans l'espace

Nous renvoie au cadrage géographique de la recherche ou de champ d'investigation, cas notamment de la République Démocratique du Congo en sigle la RDC.

VII. PLAN SOMMAIRE.

Dans l'optique de notre thème, nous tenons à substituer ce travail scientifique en trois (3) différentes parties.

v Le deuxième chapitre se déclinera sur la présentation du cadre d'étude du code minier.

v Enfin, le troisième chapitre s'intitulera sur l'impact de la révision du code minier sur les sociétés multinationales en RDC.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, nous essayerons de définir les concepts utilisés dans notre travail pour apporter un éclairage sur notre étude. Une connaissance avancée sur les concepts utilisés permet la maîtrise des variables indépendants et dépendants et facilité la compréhension.

SECTION I : LES SOCIETES MULTINATIONALES

§1. DÉFINITIONS DE SOCIÉTÉSMULTINATIONALES

En Relations Internationales, les Sociétés Multinationales sont des acteurs et ont une certaine influence sur la scène internationale. Leurs actions se font voir à travers différents pays du monde en touchant plusieurs secteurs. Que pouvons connaitre de ces sociétés transnationales^23(*).

Selon le Petit Robert, une multinationale ou un transnational est une entreprise qui est implantée dans plusieurs pays par le biais de ces filiales dont elle détient tout ou une partie du capital^24(*).

Selon le dictionnaire Larousse : la Multinationale est un groupe industriel, commercial ou financier dont les activités et les capitaux se répartissent entre divers Etats^25(*).

CATHAL J. NOLAN, Professeur d'histoire à l'Université de Boston, dit sur les multinationales. Pour lui elles s'occupent principalement des capitaux, des biens et des technologies extrêmement flexibles. Elles pensent d'une manière globale et n'ont pas une certaine loyauté spécifique. Elles prennent leurs décisions selon des questions d'économie d'échelle, de politique fiscale et de rapatriement des profits^26(*).

Dans le domaine économique, elles sont en fait des puissances économiques incontestables et incontournables. Grâce à l'évolution de la technologie elles peuvent détenir certaines missions qui normalement devaient être assignées à leurs Etats d'origine et surtout aux Etats d'accueil en créant des emplois, en apportant un soutien à l'économie des Etats par l'investissement^27(*).

Dans le domaine des Relations Internationales, les firmes multinationales, agissent comme des acteurs privés et ne peuvent être négligées car elles ont une certaine influence dans le système international. Les multinationales, ainsi définie par les différents auteurs, nous donne une idée plus claire que, nous pouvons reprendre la définition d'une manière plus simple. Elle est normalement une grande entreprise qui ne se limite pas seulement pour son implantation dans son pays d'origine. Elle s'étant dans plusieurs pays grâces à des filiales qui le représentent et ses intérêts. Mais ces filiales sont soutenues totalement ou partiellement par ce groupe. Elles ont une grande participation et influence dans le monde au point qu'elles sont considérées comme acteurs dans les Relations Internationales et une puissance dans le monde économique.

Les multinationales sont aussi caractérisées par une structure importante. Elles se différencient par les représentations comme la société mère, les filiales et les succursales^28(*).

La société mère : Une Société-mère est une société ou une autre entité qui possède, directement ou indirectement, la majorité des actions des autres sociétés constituant une entreprise multinationale ou qui contrôle sous une autre forme, directement ou indirectement, de telles sociétés. Une société-mère n'est pas nécessairement, une entreprise exploitante qui se livre à la production ou à la distribution de biens ou de services.

La Filiale : Une filiale est une société qui appartient à une autre société faisant partie du même groupe de sociétés ou qui est contrôlée par une telle société. Une filiale est habituellement constituée conformément à la loi de l'Etat dans lequel elle est établie. Mais nous pouvons encore avancer en précisant qu'à part la filiale il existe aussi une succursale. Celle-ci n'est qu'une unité d'une société dont elle n'est pas séparée par un acte de constitution distinct dans l'Etat dans lequel elle est établie ou exerce ses activités.

§2. HISTORIQUE DES SOCIÉTÉS MULTINATIONALES

L'entreprise multinationale n'est pas l'unique, ni la première forme d'organisation économique privée qui a existé. De tout temps, les phéniciens par exemple, 2.500 ans avant Jésus-Christ, ou les vénitiens du Xe siècle à la renaissance ont effectué du négoce sur le plan international. Au XVI e siècle aussi nous nous retrouvons devant la compagnie orientale des indes qui pouvait aussi être considéré comme une multinationale. Il en va de même avec les banquiers. Les églises aussi ont rayonné en dehors de leur territoire d'origine grâce à leurs missionnaires. Les premières multinationales modernes sont européennes et datent, pour la première, du début du XIX e siècle : les aciéries aujourd'hui belges, SA Cockerill implantées en Prusse en 1815 et pour les autres à la fin du dernier siècle : bayer (Allemagne, 1863) Nestlé (suisse, 1867), Solvay (belge, 1881), Michelin (français, 1893), lever (anglaise, 1890)^29(*).

Au début du XXème siècle, les industries, pour des raisons de coûts de transport et des droits de douanes élevés, ont des difficultés à exporter. Ils décidaient alors, comme bayer, d'investir en Russie impériale, ou comme l'air liquide, d'installer des succursales en Amérique latine. De même au niveau du secteur primaire, les européens devaient trouver des sources de matières premières qui n'existaient pas dans leurs pays : cuivre, zinc, nickel et ensuite pétrole et bauxite. Ils investissaient donc dans les pays étrangers qui en possédaient pour construire les installations nécessaires à l'extraction de ces matières premières^30(*).

Au début des années 70 correspond à une diversification des pays d'origine des sociétés multinationales. Elles sont principalement japonaises et européennes, mais proviennent aussi des PVD comme brésil, le Mexique, le l'inde, Hong Kong, Singapour et la Corée du sud, ainsi que les pays de l'Est. On peut affirmer que le phénomène des multinationales se mondialise^31(*).

Il faut remarquer que la multinationalisation des entreprises est un phénomène qui concerne essentiellement les pays industrialisés : d'une part, les multinationales y puisent leur origine et y gardent leurs maisons mère, d'autres part, elles dirigent et consolident l'implantation de leurs filiales étrangères dans ces mêmes pays. On peut aussi remarquer, aujourd'hui, les Nouvelles Multinationales proviennent des pays qui s'industrialisent très rapidement.

SECTION II. NOTIONS SUR LE CODE MINIER

Le droit minier Congolais a subi plusieurs influences qui peuvent être regroupées en trois Grandes parties : une partie qui concerne la période coloniale et post coloniale, ensuite, il y a eu la période avant 1997 et enfin après la chute du président Mobutu c'est à dire après 1997.

§1. LA PREMIÈRE PÉRIODE (COLONIALE ET POST COLONIALE)

Le droit minier Congolais a pour origine primaire, le droit indigène. Ce droit était simple : les minerais appartenaient au souverain. Tout produit émanant d'une exploitation minière sur le territoire dont il régnait, lui était apporté^32(*). En sa qualité de souverain, c'est lui qui procédait à la redistribution. Ce système a fonctionné jusqu'à l'arrivée des colonialistes.

Avec la colonisation, le droit minier Congolais a été influencé, par le droit occidental, notamment le droit minier Français qui prônait la séparation ente la propriété du sol et celui du sous-sol, et le système anglais qui prônait la propriété du sol emportait la

Propriété du sous-sol et parallèlement, la propriété du sous-sol appartenait au souverain.

- C'est le roi Léopold II qui a été vraiment à l'origine du droit minier Congolais actuel.

A l'époque, les concessions minières ainsi que le territoire du Congo, étaient sa propriété personnelle. La stratégie du roi consistait à donner l'exploitation de ces concessions aux sociétés privées qui l'exploitaient, en contrepartie, celles-ci versaient des impôts à « l'Etat Colonial du Congo » qui était également sa propriété. Les recettes réalisées par le système mis en place a permis au roi de prendre des participations dans les sociétés qui avaient des concessions.

Et par la suite, afin de pouvoir contrôler l'économie congolaise, le Roi créa une holding « société générale de Belgique » qui créa des filiales dans les différents domaines de l'activité du pays dont une de ses filiales était spécialisée dans l'activité minière : le comité spécial de Katanga » l'ancêtre de la fameuse GECAMINES.

§2. LA DEUXIÈME PÉRIODE (DE 1965 À 1997) RÈGNE DE MOBUTU

- Avant 1965 : il n'existait pas de droit et de fiscalité minières comme tels : Le droit minier était détenu par trois sociétés coloniales : Le comité spécial de Katanga (CSK), le comité national de Kivu (CNK), la compagnie des chemins de fer de grands lacs (CCFGL).

- De 1965 à 1969 c'est la genèse du droit minier congolais avec plusieurs ordonnances lois.

Avec l'arrivée de la junte militaire au pouvoir en 1965, il y a eu une vraie volonté de créer un droit et une fiscalité minière au Congo. Avec différentes ordonnances lois, on a abouti à un système à double régime d'imposition : un régime de droit commun, et un régime spécial pour les sociétés bénéficiaires des conventions d'établissement (à savoir un régime dérogatoire, au droit commun)^33(*).

- De 1970 à 1997 il y a eu plusieurs autres textes dont notamment, le système de contribution générale forfaitaire (CGF). Par ce système, les sociétés minières pouvaient

Opter pour payer mensuellement un montant de l'impôt ; à la fin de l'année, une évaluation était réalisée par rapport au vrai montant de l'impôt à payer.

Comme on peut bien s'en douter, à la fin de l'année, la plupart des sociétés minières avaient trop versé d'impôt, donc disposaient d'un crédit d'impôt à valoir sur les impôts futurs. C'était la perversité du système.

§3. LA TROISIÈME PÉRIODE (1997 À NOS JOURS)

Depuis la chute du régime du Président MOBUTU, et l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA, il y a eu deux périodes : - La période de 1997 à 2002 (date de la promulgation du code minier)

Pendant cette période, il y a eu plusieurs lois et décrets dont les objectifs essentiels étaient la modification des taux des impôts^34(*).

- Et la période actuelle après 2002. (Juillet 2002), c'est le nouveau code minier qui régi le droit et la fiscalité minière actuel.

La république démocratique du Congo est un pays de l'Afrique Centrale, renommé le coeur de d'Afrique inclut la plus grande partie du bassin du fleuve Congo, qui couvre une superficie de plus d'un million de kilomètres carrés35(*).

Presque enclavée, la république démocratique du Congo, avec ses 2 345 410 km², est le deuxième plus grand pays d'Afrique, après l'Algérie. Elle est environ 33 fois plus grande que le Benelux et quatre fois plus que la France, quatre-vingt fois plus grande que la Belgique et de superficie légèrement inférieure au quart de celle des États-Unis. Elle est occupée en grande partie par le bassin du Congo et de ses affluents avec sa superficie de 2 345.410km². Par sa superficie, elle occupe la 11émè places au monde

SECTION I. GEOGRAPHIE PHYSIQUE ET HUMAINE

§1. GÉOGRAPHIE PHYSIQUE

A l'Ouest, l'enclave Angolaise de Cabinda, la république du Congo (Congo-Brazzaville).

À l'est, la frontière suit l'axe tectonique de ses grands lacs sur une longueur de 1 400 km dans une direction à peu près nord-sud. Avec l'Ouganda, la limite est marquée par le lac Mobutu, la rivière Lubirihia, le Ruwenzori et le lac Edouard ; avec le Rwanda par le lac Kivu, avec le Burundi par le Ruzizi et le nord du lac Tanganyika ; avec la Tanzanie par les 600 km du lac Tanganyika ; enfin avec la Zambie par le lac Moero et le Luapula. À l'Ouest, le fleuve Congo le départage de la république du Congo36(*).Son territoire se déploie entre 5°30' de latitude Nord et 13°50' de latitude sud, un tiers en étant situé au nord de l'équateur. En longitude est de Greenwich, il va de 12°15' à 31°15'

Hydrologie : Le fleuve Congo et ses affluents avec ses 4 700 km de longueur, avec un débit de 50 000 m 3/s, avec son bassin vaste de 3,80 millions de kilomètres carrés, le fleuve Congo est après le Nil, le deuxième fleuve le plus long d'Afrique, le fleuve d'Afrique le plus important par son débit et le deuxième fleuve du monde après l'Amazone^37(*).

Sa position à proximité de l'équateur lui vaut ce débit le plus important du continent africain Il est à cheval sur l'équateur et la répartition presque homogène de ses affluents dans les deux hémisphères régularisent son débit et en font le fleuve le plus régulier du monde.

En effet, Le fleuve Congo a une importance économique considérable, dans Ce sens il fournit du poisson et de l'électricité, mais il constitue une voie de communication indispensable. Avec ses affluents, il forme 14 166 km de voies navigables.

Les lacs : En république démocratique du Congo, la nature se présente de telle sorte qu'on y trouve un grand nombre des lacs : Tanganyika, Edouard, Upemba et Moero, qui occupent les fonds des grabens, sont d'origine tectonique. Le Lac Mobutu échappe à la règle dans la mesure où il aurait déjà existé au Miocène inférieur.

Au-delà des lacs tectoniques, la RDC présente aussi d'autres lacs appelés lacs de la cuvette. La cuvette centrale possède plusieurs étendues lacustres, dont les principales sont le Lac Mai-Ndombe et le Lac Tumba. On les considère comme les vestiges d'un lac plus important, qui aurait occupé une partie de la cuvette pendant une période courte dans l'histoire du réseau hydrographique du Congo. De manière générale, les lacs de la RDC se regroupent de la manière suivante :

Lacs de montagnes, particulièrement très poissonneux, sont : le lac Albert, le lac Tanganyika, le lac Kivu, le lac Edouard

Climat : La RDC possède une grande variété de climats et de paysages. Généralement, tout le pays bouge sous la température moyenne annuelle, généralement, élevée. Les influences de l'océan Atlantique, celles des alizés de l'océan Indien, celles de la zone équatoriale et celles des régions montagneuses de l'Est.

La réputation du pays est celle d'avoir un climat chaud et humide sur la plus grande étendue de son territoire et une pluviosité abondante, lequel se trouve en zone équatoriale et tropicale humide^38(*).

En effet, le pays s'étend de façon inégale à cheval sur l'Équateur à peu près 5° de latitude nord et 13° de latitude sud. La république démocratique du Congo bénéficie, généralement, de deux saisons, c'est-à-dire sèche et pluie^39(*). La répartition des saisons ne se répartit pas de la même façon dans tout le territoire et n'est ni égale en termes de durée. Dans la partie nord du pays, les saisons de pluies durent du mois d'avril à la fin du mois de juin et du mois de septembre à la fin du mois d'octobre. Les saisons sèches durent de début Novembre à fin mars (grande saison sèche) et de début juillet à fin août (petite saison sèche). Au sud de l'Équateur, le rythme des saisons est exactement inversé. Dans les régions montagneuses de l'Est, les deux saisons sèches ne durent qu'un mois, en Janvier et en Juillet. Dans le Sud et le Sud-Est du Katanga, la saison des pluies commence à la mi-octobre et se prolonge jusqu'à la mi-Mai. Dans le Nord-Katanga et le Sud- Kasaï, les pluies commencent début octobre pour cesser fin avril, mais une petite saison sèche s'intercale au mois de janvier.

Ce grand pays au coeur de l'Afrique comprend trois climats : le climat équatorial, le climat tropical et le climat de montagne.

Faune et Flore : Les écosystèmes de la république démocratique du Congo sont riches et variés. La faune naturelle congolaise est riche en espèces diverses, adaptées chacune aux conditions climatiques et floristiques. Certaines espèces se rencontrent dans tous les milieux. Presque tous les grands animaux africains existent dans ses réserves, cette faune remarquable comprend beaucoup d'espèces de grande et même de très grande taille, telles que l'éléphant africain (le plus grand des mammifères terrestres actuels), la girafe (le plus haut des animaux) et le gorille (le plus grand de tous les primates)^40(*). Les mammifères sont représentés en République Démocratique du Congo par un grand nombre de formes qu'il est peu probable de trouver dans le monde entier une région qui, sous ce rapport, pourrait égaler ce pays. Sur plus ou moins trois cents genres, on estime qu'environ deux tiers de ces genres constituent la faune mammalienne du Congo.

De plus, cette faune s'avère exceptionnelle du fait qu'elle se révèle être un refuge pour certaines espèces disparues en dehors de ses frontières, principalement à la suite de la destruction de la forêt primitive qui, heureusement, recouvre encore une grande partie de son territoire ; l'okapi doit être cité le premier au nombre des espèces ainsi conservées. Okapi et Paon du Congo constituent des espèces endémiques, connues seulement au Congo.

La forêt est peuplée par les gorilles, les singes de tout genre (les chimpanzés, les bonobos ...), les sangliers phacochères, potamochères ou hylochères, les chats sauvages, les ruminants tels que buffles rouges, les antilopes de forêt, l'okapi, l'éléphant de forêt et de marécages, les

Hippopotames, les rhinocéros ainsi que par des serpents des bois, des oiseaux dont certains se distinguent par la beauté de leur plumage ou celle de leur chant. Et comme tous les pays chauds, la république démocratique du Congo compte d'innombrables variétés d'insectes. Certains sont, malheureusement, nuisibles dans la mesure où ils sont vecteurs ou transporteurs de maladies tropicales dangereuses^41(*).

Dans la savane et la forêt claire congolaise, on y rencontre des animaux de grande taille, c'est-à-dire les herbivores et les carnassiers. Ce domaine couvre des grands herbivores (buffles noirs, antilopes, girafes, éléphants, zèbres) qui y vivent en bandes ou en troupeaux et des carnassiers tels que le lion, le léopard, guépard, le chacal, la civette,l'hyène vivant isolés ou en petits groupes ayant chacun son terrain de chasse. La faune et la flore de la république démocratique du Congo regroupent 95 % des variétés des crocodiles rencontrés sur tout le continent africain.La flore et la faune y sont d'une variété inimaginable. Ainsi, on a dénombré en RDC entre 8 000 et 10 000 sortes de plantes. Parmi les quelque 600 arbres répertoriés, il en est plusieurs qui fournissent un bois d'oeuvre à haute valeur commerciale (acajou, ébène, wengé, iroko...) Dans ce type de forêt, la végétation est structurée verticalement. On distingue 4 étages. Le plus élevé (40 m environ) est constitué par la couronne des plus grands arbres. Viennent ensuite les arbres de taille plus modeste, les fourrés et les herbes.

La flore survit grâce à un cycle naturel extrêmement rapide reposant sur la décomposition des végétaux et des animaux morts. Celle-ci est favorisée par la chaleur et l'humidité, deux facteurs propices à la vie bactérienne. Les substances nutritives résultant de la putréfaction sont directement utilisées par les plantes.

Malgré l'attention particulière de l'autorité publique pour la protection de la nature, la forêt est de plus en plus menacée par les activités sylvicoles. Dans les zones où les arbres ont été abattus, elle a d'ailleurs cédé la place à la forêt secondaire, une formation beaucoup moins riche en espèces végétales. Théoriquement, la république démocratique du Congo est un pays intact, où la nature est respectée depuis toujours d'abord par une espèce de protection naturelle, et aussi par des mesures juridiques et un gardiennant. Cependant, en réalité, depuis la deuxième guerre du Congo, le principal problème de la faune congolaise est d'être victime du braconnage. De ce fait, l'environnement congolais n'est pas fragile ni pollué. Au Congo, une prise de conscience écologique n'est pas développée et la République n'est pas pour l'instant sensible aux questions environnementales.

§2. GÉOGRAPHIE HUMAINE

Avec un taux annuel de croissance de l'ordre de 3,07 %, la population est en plein développement. Cette population, extrêmement jeune (en 1984, selon l'Institut National des Statistiques, 58,9 % de cette population était constituée de personnes de moins de 20 ans et actuellement, 47,4 % de la population est constituée de personnes de moins de 14 ans) se répartit par milieu de résidence de la manière suivante^42(*) : les données de 1984 dudit Institut indiquent qu'environ 70 % de la population congolaise vit en milieu rural contre près de 30 % dans les villes. La répartition géographique de la population est inégale. En effet, à part quelques poches de peuplement allant du Kwilu au Kasaï et les régions montagneuses de l'Est, le reste du territoire est sous-peuplé avec une densité de loin inférieure à la moyenne nationale estimée en 1984 à 13 hab. /km².

Malgré cette forte croissance de la population, l'urbanisation ne suit pas. La république démocratique du Congo ne possède presque aucune ville répondant tous les critères de villes dites modernes. Kinshasa, la seule ville prise pour « moderne », est un véritable contraste, avec des secteurs résidentiels et commerciaux chics, des universités, et des taudis informes coexistant côte à côte, et donc aussi de vastes zones « rurales » envahissant parfois la ville au point de retrouver maraîchers et élevages en ville.

SECTION 2.GEOGRAPHIEECONOMIQUE ETADMINISTRATIVE

§1. GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE

L'économie de la république démocratique du Congo (RDC), après une période de relatif dynamisme économique, a subi une sévère dépression entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 2000, liée aux guerres civiles qui ont ravagé le pays. Avec une croissance économique de 8,2 % en 2008 et de 2,7 % en 2009, la RDC a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-2009.

Entre 2010 et 2015, le pays a connu une croissance moyenne de 7,9% avec un pic de 9,2% en 2014 et une inflation largement maîtrisée. Avec la chute du prix des matières premières et la crise politique en 2016, le taux de croissance n'était plus que de 2,4% avant de remonter à 3,4% en 2017. Malgré cela, la RDC se modernise rapidement et affiche une évolution positive dans le développement de l'IDH^43(*) en 2016. De nombreux projets ont renforcé le système de santé notamment maternelle et infantile, ont amélioré l'accès à l'électricité et l'approvisionnement en eau notamment dans le cadre de programmes de réhabilitation urbaine et sociale^44(*).

L'agriculture reste le principal secteur de l'économie, représentant 57,9 % du PIB en 1997, et occupait 66 % de la population active.

La république démocratique du Congo est le foyer économique de grande envergure mais non exploité. C'est l'un des rares pays au monde à bénéficier d'une richesse considérable et énorme laissant dire à plus d'un que ce pays est un véritable scandale géologique. Les atouts congolais, La mine de Shinkolobwe, Diamants taillés, cette réalité est une évidence. Elle se justifie par le fait que la République Démocratique du Congo^45(*)possède des atouts naturels et humains très considérables: un important potentiel de ressources naturelles et minérales (cuivre, du cobalt, de l'argent , de l' uranium, du plomb , du zinc , le cadmium, le diamant, l' or, l' étain, le tungstène, le manganèse ... et des métaux précieux...) avec une panoplie des ressources agricoles (le café, le bois (afromosia, ébène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki...) et le caoutchouc).

Elle est le premier pays d'Afrique du point de vue de l'étendue de ses forêts (forêt équatorial à elle seule, elle occupe la moitié du territoire national congolais) et le plus important dans la préservation de l'environnement mondial. Avec sa superficie, elle se classe à la troisième position dans toute l'Afrique. La RDC se classe parmi les 10 pays de la méga biodiversité du monde avec 480 espèces de mammifères, 565 espèces d'oiseaux, 1 000 espèces de poissons, 350 espèces de reptiles, 220 espèces de batraciens et plus de 10 000 angiospermes dont 3 000 seraient endémiques.

Elle dispose d'une abondance en eau et des lacs riches en poissons et autres riches en Pétrole, gaz ... notamment le lac Tanganyika (plus grand que Burundi) le plus poissonneux du monde, lesquelles est encore à leur état brut^46(*).

La RDC est également un producteur de pétrole (24 000 barils par jour en 2003), principalement sur la côte (terminal du Port de Banana). La région du Lac Mobutu abrite également un important gisement.

Enfin, la RDC, bénie par la nature, constitue aussi un grand centre touristique : peu d'endroits au monde sont d'une beauté comparable à celle du Nord-Est de ce pays, à ses lacs aux confins du Nil^47(*).

Les principaux pôles économiques : La république démocratique du Congo compte trois villes phares^48(*). Phares car ces villes regroupent un grand nombre d'activités importantes pour le pays : Kinshasa, entité administrative à statut particulier, joue le rôle de centre administratif, économique et culturel de la république démocratique du Congo. Cette ville connaît une très forte concentration de l'activité économique et des services. Lubumbashi est le plus grand centre industriel et commercial de la RDC (capitale du cuivre), et la ville portuaire deMatadi est une véritable porte ouverte vers l'extérieur pour l'entièreté du pays.

Au niveau provincial, toutes les provinces s'avèrent importantes dans la mesure où les richesses de la République sont équitablement réparties. Chaque province dispose d'atouts importants pour le pays, bien que les provinces du Bas-Congo et Katanga contribuent de manière pondérale à l'économie congolaise.

§2. LA GÉOGRAPHIE ADMINISTRATIVE

Auparavant, le pays comptait onze provinces et parmi elles, il y avait entre autre les provinces suivantes :

En juin 2015 sous le règne du président JOSEPH KABILA KABANGE, le pays a connu des nouvelles subdivisions, Ces dernières ont notamment pour objectif d'éloigner les risques de sécession de certaines grandes régions congolaises, comme le Katanga^49(*).

No.	Province	Chef-lieu	Superficies (km²)
1	Bas-Uélé	Buta	148 331
2	Équateur	Mbandaka	103 902
3	Haut-Katanga	Lubumbashi	132 425
4	Haut-Lomami	Kamina	108 204
5	Haut-Uélé	Isiro	89 683
6	Ituri	Bunia	65 658
7	Kasaï	Luebo	95 631
8	Kasaï central	Kananga	60 958
9	Kasaï oriental	Mbuji-Mayi	9 481
10	Kinshasa	Kinshasa	9 965
11	Kongo central	Matadi	53 920
12	Kwango	Kenge	89 974
13	Kwilu	Kikwit	78 219
14	Lomami	Kabinda	56 426
15	Lualaba	Kolwezi	121 308
16	Mai-Ndombe	Inongo	127 465
17	Maniema	Kindu	132 520
18	Mongala	Lisala	58 141
19	Nord-Kivu	Goma	59 483
20	Nord-Ubangi	Gbadolite	56 644
21	Sankuru	Lusambo	104 331
22	Sud-Kivu	Bukavu	65 070
23	Sud-Ubangi	Gemena	51 648
24	Tanganyika	Kalemie	134 940
25	Tshopo	Kisangani	199 567
26	Tshuapa	Boende	132 957

Note: Bandundu est la seule ville qui n'est pas restée chef-lieu de province après le redécoupage effectif.

En dehors des 26 chefs-lieux des provinces, la République Démocratique du Congo a 9 villes socio-économiques :Baraka, Bandundu, Beni, Boma, Butembo, Likasi, Mwene-Ditu, Uvira et Zongo^50(*).

L'actuel gouvernement est celui mené par le premier ministre Sylvestre Ilunga investi le 6 septembre 2019, en remplacement de celui de Bruno Tshibala. Il compte 76,9% de personnalités n'ayant jamais pris part à un gouvernement^51(*). Au total, ce nouveau gouvernement comprend 66 membres : 42 sont issus des rangs du Front commun pour le Congo (FCC), la plate-forme pro-Kabila et 23 du Cap pour le changement (Cach), du président Félix Tshisekedi.

CHAPITRE III. L'IMPACT DE LA REVISION DU CODE MINIER SUR LES SOCIETES MULTINATIONALES EN RDC

Dans ce dernier chapitre de notre travail, nous allons démontrer l'opposabilité que présente le présent code minier vis-à-vis des sociétés multinationales oeuvrant dans le domaine minier en commençant de citer quelques entreprises multinationales.

SECTION 1. LES SOCIETES MULTINATIONALES EN RDC

Dans cette première section ce dernier chapitre, nous essayerons de citer quelques grandes entreprises minières résidant en RDC et leurs secteurs d'activités.

§1. LES PRINCIPAUX PRODUCTEURS DE COBALT

Dans ce groupe nous trouvons des grandes entreprises des différentes nationalités ; et parmi elles nous y trouvons les entreprises comme :

Des poids lourds chinois : Parmi les plus grands producteurs de cobalt de la RDC figurent les filiales de cinq poids lourds de l'Empire du milieu, spécialisés dans le raffinage du cobalt, la production de batteries Li-Ion ou encore l'assemblage de smartphones.

En tête de ces poids lourds, la société China Molyndenum Co (CMOC), cinquième producteur mondial et premier producteur de cobalt en RDC, contrôle depuis 2016 TenkeFungurumeMining (80% du capital), qui possède la 2ème plus grosse mine de cobalt au monde. Un achat qui permet à CMOC de s'assurer environ 15% de la production primaire de cobalt. S'il ne détient que 5 % du capital de la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines), en revanche, le groupe Zhejiang Huayou Cobalt, l'un des principaux producteurs chinois de cobalt raffiné, est majoritaire dans Congo Dongfang International Mining (CDM) et la Minière de Kasombo (Mikas). Le groupe Jinchuan international Resources (75 % de parts sociales dans RuashiMining, via sa filiale Jinchuan Subco) est un autre leader de la filière. Avec 51% d'intérêts dans FezaMining, qui opère en RD Congo depuis 1997, China'sWanbaoMining se place également dans la cour des grands, de même que Nanjing Hanrui cobalt, actionnaire de Metal Mines.

Glencore : Reste que les mastodontes de la filière cobalt de la RDC ne sont pas tous chinois. Dans le top 10 des producteurs, se trouve le suisse Glencore, le seul à produire du cobalt raffiné (avec une teneur de 90 à 99 % de cobalt) en RDC où il opère via deux filiales. L'une est Kamoto Copper Company (KCC) dont il détient 75 % du capital à côté de la Gécamines (20%) et de l'État congolais. L'autre filiale est MutandaMining (Mumi)^52(*).

§2. LES GÉANTS DE L'OR

L'une des ressources les plus lucratives du Congo, pourrait contribuer à la reconstruction financière après une guerre qui a coûté des millions de vies et laissé un nombre incalculable de personnes supplémentaires dans la pauvreté la plus extrême.

Depuis six ans, dans la filière aurifère, l'exploration est en pleine expansion. Et si la production industrielle a connu un léger recul en passant de 25,8 à 22,6 tonnes de 2015 à 2016, cette baisse devrait être passagère, car elle est essentiellement liée aux difficultés opérationnelles rencontrées par l'un des principaux producteurs du pays.Le cabinet londonien BMI Research, spécialiste de la filière, prévoit d'ailleurs un rebond de la production congolaise jusqu'en 2021, qu'il attribue à une remontée des cours, conjuguée aux projets d'investissements envisagés par des sociétés minières^53(*)

C'est dans la partie orientale du pays, du Haut-Uélé à la Lualaba, en passant par l'Ituri, le Sud-Kivu et le Maniema, que sont concentrés les gisements aurifères de RD Congo.L'activité industrielle y est réalisée par une quinzaine de sociétés, malgré l'insécurité qui règne dans certaines localités, sans parler de l'incertitude qui plane sur la présidentielle.

Parmi elles, les leaders sont les canadiens Kilo Gold mines et Banro Corporation (qui compte quatre filiales dans le pays), le sud-africain AngloGold Ashanti et le britannique RandgoldResources^54(*).

Dans leur sillage, on compte plusieurs juniors australiennes, des opérateurs mauriciens et chinois, ainsi que quelques Congolais Actuellement, quatre sociétés se partagent la production industrielle, concentrée dans l'est du pays?: Kibali Gold Mine constituée par AngloGold Ashanti, RandgoldResources et Sokimo , qui exploite la mine de Kibali, dans le Haut-Uélé?; Mongbwalu Gold Mines, joint-venture entre le congolais Fimosa Capital et Sokimo, qui opère dans l'Ituri?; Banro Corp. compte quant à lui deux filiales, TwangizaMining, dans le Sud-Kivu, et NamoyaMining, dans le Maniema^55(*).

La société minière Kibali : une entreprise majoritairement sud-africaine exploitant en République démocratique du Congo l'une des plus grandes mines d'or d'Afrique.

SECTION2. LA POSITION DES QUELQUES OPERATEURS MINIERS FACE AU NOUVEAU CODE MINIER

Cette dernière section va démontrer comment était la position des certaines sociétés multinationales après la promulgation du code minier de 2018 en République Démocratique du Congo.

§1. LES MULTINATIONALES FACE À LA FEC

Les sept principales compagnies minières en République démocratique du Congo (RDC) ont annoncé qu'elles se retiraient de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo). Elles ont aussi demandé un rendez-vous avec le ministre des Mines pour les « concertations » promises par le président hors mandat Joseph Kabila. A sept, elles produisent plus de 85% du cuivre, du cobalt et de l'or congolais: Randgold (anglo-sud-africaine), AngloGold Ashanti (sud-africaine), Glencore (suisse), Ivanhoe (canadienne), ZijinMining, MMG et China Molybdenum (ces trois dernières, chinoises) ont annoncé leur démission de la FEC « avec effet immédiat » parce que celle-ci « ne représente pas leurs intérêts de manière adéquate »^56(*).

En cause : Albert Yuma, qui est en effet, le patron de la FEC et celui de la Gécamines depuis 2011. Les miniers avaient ainsi estimé que leur point de vue n'avait pas été soutenu par le patron de la FEC avant l'adoption par le parlement d'un code minier révisé, dont ils contestent certaines clauses. Le président Kabila a annoncé que cela serait réglé « au cas par cas », lors de discussions futures Si les sociétés minières se disent prêtes à « négocier des redevances complémentaires ainsi que d'autres modifications fiscales »^57(*)

Selon Albert YUMA, patron de la FEC et puis PCA de Gécamines « Il ne peut y avoir aucune renégociation, une fois le code sera promulgué ». Les compagnies minières opérant en RDC n'obtiendront pas de concessions substantielles dans les discussions avec l'Etat sur les modifications apportées au code minier, a déclaré Albert Yuma président du conseil d'administration de Gécamines. Cette déclaration intervient alors que les sociétés (y compris Glencore et Rand gold Resources) ont annoncé de manière conjointe le démarrage des négociations avec le gouvernement pour la résolution des préoccupations de l'industrie concernant le nouveau code. Les mineurs s'attendent à ce que les négociations priorisent la reconnaissance de la clause de stabilité de l'ancien code qui les protégeait contre les changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans^58(*).

« Cette disposition a servi de base à de nombreuses décisions d'investissement », indiquent-ils, précisant vouloir également négocier les redevances supplémentaires et les autres changements concernant les taxes. Pour M. Yuma, personne ne peut changer les taxes et redevances fixées, les supprimer ou en créer de nouvelles. Alors que le président avait promis aux mineurs, lors d'une réunion tenue le 7 mars 2018, que leurs préoccupations seraient prises en compte « au cas par cas », aucune précision n'a été apportée concernant les points qui seront abordés lors des nouvelles négociations.

§2. LES MULTINATIONALES FACE AU CODE MINIER DE 2018

Dans la nouvelle réforme fiscale, le gouvernement a décidé d'augmenter les taux de la redevance minière et de fixer à 10 % le taux sur les substances stratégiques...selon le nouveau code à promulguer par le chef de l'Etat, le Premier ministre peut déclarer...une substance minérale stratégique. La clause de stabilité a été réduite de dix à cinq ans. Autres inquiétudes des entreprises minières, le prélèvement de l'État sur le super profit jusqu'à 50 %, le relèvement de 40 à 60 % de la part des revenus de la vente des produits à rapatrier en RDC et la fin du régime de convention minière^59(*). Contesté par les sociétés minières, le texte adopté par le Parlement doit fortement augmenter les taxes que l'Etat congolais prélève sur les exportations de cobalt. Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a promulgué, le nouveau Code minier. Celui-ci doit multiplier par cinq la taxe sur le cobalt pour, officiellement, rapporter davantage de ressources fiscales au pays. En échange, le chef de l'Etat congolais a promis une « concertation » dans l'application de la loi pour calmer les inquiétudes des Entreprises du secteur. Le taux de la redevance sur le cobalt, dont la RDC a fourni les deux tiers de la demande mondiale en 2017^60(*), va passer de 2 % à 10 %.

En clôture « Une valeur d'environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exportée chaque année de la RDC et un effort sans précédent de lobbying est attendu de la part du secteur minier pour tenter de faire changer d'avis le président Kabila », prédisait le courtier britannique DartonCommodities dans son rapport annuel en février. Outre la taxe sur le cobalt, ces entreprises redoutent d'autres nouvelles dispositions : une taxe sur les superprofits et la fin d'une clause de stabilité des contrats de dix ans. Des revendications fiscales somment toutes légitimes^61(*). Des recettes substantielles pour l'État : Selon le communiqué de la présidence congolaise, le nouveau code minier doit "rapporter à l'Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social". La moitié des recettes d'exportation sont destinées au pouvoir central, 20 % au pouvoir provincial, 15% aux entités territoriales décentralisées et 15% aux générations futures^62(*).

Pour les multinationales (Glencore, Randgold, China Molybdenum, Ivanhoe Mines, AngloGoldAshanti...) : ont décidé de s'unir pour contester les nouvelles réformes fiscales du document. Ces Companies minières ont envoyé une lettre au président de la République, Joseph Kabila, demandant une réunion pour "encore une fois" présenter leurs positions sur les modifications du code minier approuvées par les législateurs. Ces entreprises ont également déclaré avoir décidé de formaliser leur relation, en « créant une association de grandes sociétés minières en RDC ». Les sociétés minières opérant en RDC affirment que leurs intérêts ont été mal servis par la Chambre des mines, qui aurait été incapable de consolider et communiqué leurs souhaits lors de la nouvelle revisitassions du code minier. Dans leur lettre, les entreprises minières indiquent : « Nous tenons à faire savoir que la FEC n'a pas représenté les opinions ou les analyses présentées par sa propre Chambre des mines, qu'elle n'a pas consulté nos sociétés et qu'à aucun moment elle n'a eu le mandat de représenter nos positions ». Elles jugent prioritaire une « reconnaissance des clauses de stabilité » qui ont disparu du nouveau code minier. Les sept « grands » insistent que c'est cette clause de stabilité (qui prévoit que durant 10 ans les taxes auxquelles les sociétés minières sont soumises ne changeront pas)^63(*) qui « a motivé de nombreuses décisions d'investissement en RDC ». Cette stabilité, ajoutent les sept miniers, « s'est traduite par plus de 10 milliards de dollars américains d'investissements directs par l'industrie minière, générant plus de 20.000 emplois permanents en RDC ».^64(*)

Pour Mark Bristow : a souhaité un"consensus" avec le gouvernement congolais dans l'application du nouveau code minier qui a braqué les géants du secteur contre Kinshasa. Il est important de "fournir aux investisseurs, dans l'industrie à long terme comme l'exploitation minière, des garanties fiables de stabilité fiscale", a déclaré Mark Bristow, président du conseil de Kibali et directeur général de Randgold Ressources..."L'investissement à Kibali a été motivé par la disposition relative à la stabilité du Code minier de 2002 qui, à notre avis, prend effet à partir de la récente promulgation du Code de 2018. Nous espérons que nous parviendrons à un consensus sur cette question avec le gouvernement, ce qui, selon nous, est essentiel pour les investissements futurs dans le pays", a ajouté le patron de Kibali...Nous "ne cherchons pas la confrontation mais un consensus" pour un "partenariat gagnant-gagnant", a insisté M. Bristow. Kibali Gold mines est détenue à 45% par la compagnie minière sud-africaine RangoldResources, à 45% par sa compatriote AngloGold Ashanti, et à 10% par l'État congolais. Selon M. Bristow, la société Kibali est sur la "bonne voie pour atteindre son objectif de production de 2018, à savoir 730.000 onces, soit une augmentation de 22%" de production d'or par rapport à 201765(*).

CONCLUSION

Une frontière vient d'être traversée, c'est de cette manière que nous vous annonçons la fin de ce travail, parce que comme vous le savez chaque travail présente toujours des difficultés mais nous avons réussi à les contourner. La thématique que nous avons développée était basée sur les sociétés multinationales face à la révision du code minier de la RDC. Après que nous ayons lu quelques ouvrages allant dans le même sens que cette thématique nous nous sommes posé la question suivante :

v Quelle est la position des Sociétés Multinationales vis-à-vis du nouveau code minier ?

Pour évoluer avec la recherche nous avons répondu provisoirement à ces questions de la manière suivante :

Avant que le nouveau Code minier ne soit signé et publié, les entreprises minières tentent de marchander avec le gouvernement sur leurs exigences. Début décembre 2017, trois d'entre-elles - Glencore, Randgold et China Molybdenum, dans une lettre adressée aux présidents des deux chambres du parlement, font savoir qu'elles défendront leurs investissements « par tous les moyens, nationaux et internationaux » à leur disposition. Ivan Glasenberg, le patron de Glencore, prend la peine de se déplacer au Congo pour y rencontrer le président Kabila, « mais même lui est incapable de le convaincre ». Ce qui dérange le plus ces entreprises multinationales, c'est le fait que les nouveaux taux des redevances minières seront appliqués dès la promulgation du nouveau Code, ce qui serait en contradiction avec la stabilité garantie sous le Code minier de 2002. Début février 2018, les multinationales se constituent en groupe de pression. Mark Bristow, partisan de longue date des intérêts privés étrangers, déclare à cette occasion que le nouveau Code est illégal s'il ne prend pas en compte la législation précédente et la clause de stabilité de 10 ans et menace de recourir à l'arbitrage international pour faire valoi r ses droits.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. ARSOM, la conférence géographique de 1876. Recueil d'études, Bruxelles, 1976

2. Borgnier G., Problèmes hydrologiques au Congo belge et au Ruanda-Urundi, Institut Royale Coloniale Belge, Section des Sciences Techniques, Mémoires in-8, VIII, 2, Bruxelles, 1952.

3. Bulton F., Carte des régions climatiques du Congo belge établie d'après les critères de Köppen, publication de l'INEAC, Bruxelles, 11950.

4. Bulton F., Saisons et périodes sèches et pluvieuses au Congo belge, Bruxelles, 1954.

5. NTUAREMBA O. sociétés multinationales et mouvements internationaux des capitaux, cours de L1 SSPA, UNIKIN 2010.

8. D. MARTIN, Sociétés Multinationales et l'Afrique in Monde Diplomatique, N° d'octobre 1997.

9. ESAMBU J. Bosco, Les relations Internationales I. cours de G1 R.I, UNILU, 2017-2018.

10. GARRY SAKATA, la réforme du secteur des ressources naturelles : historique, enjeu et bilan, Ed. L'Afrique des grands lacs, 2008-2009.

11. Godding R., géographie physique, politique et économique du Congo, Bruxelles-Paris, 1976,

12. Godding, R. Géographie physique, politique et économique du Congo, Bruxelles-Paris, 1908.

13. ISANGO IDI WANZILA, cours d'initiation au travail scientifique, G1 SPA, UNILU, 2005-2006

14. Isidor Théophile Obenga, Pierre Salmon, Histoire générale du Congo : de l'héritage ancien à la République Démocratique

15. M. ANDREAS LOWENFELD, Article sur le rapport de la session Lisbonne (1995) sur les obligations des entreprises multinationales.

16. MWEMBU DIBWE Ken, cours de l'histoire politique de la RDC, G1 R.I, UNILU, 2017.

17. MutumbaLukusa, Déséquilibre macroéconomique et ajustement au Zaïre, 1976-1987, PUK, 1990.

18. NGOIE TSHIBAMBE, cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 RI, UNILU, 2017-2018

19. Oasis KodilaTedika et FrancklinKyayimaMuteba, Sources de la croissance en RDC d'avant l'indépendance, CRE Workingpaper, No. 02/10, juin 2010

22. SAMBA KAPUTO, Histoire Politique du Congo, Cours de G1 R.I, UNIKIN, 2007-2008

23. Samuel Solvit, RDC : rêve ou illusion - Conflits et Ressources naturelles en RDC, Paris, France, l'Harmattan, 2009

24. WENU BECKER, recherche scientifique théorie et pratique, presse universitaire de Lubumbashi, 2015

II. MÉMOIRES ET TFC

1. Faustin KUEDIASALA, problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga, mémoire en géologie, UNILU, Lubumbashi, 2011.

2. KUMBATULU ANISA Cédric, Le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté de la Province Orientale de 2005, tfc en économie, UNIKIS, 2015.

3. GUYLAIN NGELEKA MUKENDI, influence des sociétés multinationales face à la balkanisation de la RDC, tfc en Relations Internationales, UNIKIN, 2010.

4. MAYUNDO MUYUMBA Franck, l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises privées et de l'Etat, tfc en économie, UOB, 2012.

III. JOURNAUX, ARTICLES ET DICTIONNAIRES

1. Ij (en) DemocraticRepublic of Congo profile, BBC News, 12 Mai 2019, consulté le 12 Mai 2019 à 10h30

2. Approbation à l'Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte relatives au code minier, ACP/Digital Congo, 6 décembre 2017

5. Ij « RDC : l'assemblée nationale a investi le gouvernement Ilunga », sur la Radio Okapi, 6Septembre 2019, consulté le 06 Mars 2020.

7. Incidence fiscale de la loi n° 18/001 du mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier de la RDC

10. Jeune Afrique, croissance-soutenue, Croissance soutenue en RDC, Novembre 2015, p. 2.

11. Journal Officiel de la République Démocratique du Congodu 28 mars 2018, première partie - n° special

19. Voir rapport 2016 pour une discussion plus fournie sur ce sujet: resourcegovernance.org/sites/ default/files/documents/nrgi-sortir-de-impasse-fiscale-rdc.pdf

IV. LIENS INTERNET

TABLE DES MATIERES

* ². MWEMBU DIBWE Ken, cours de l'histoire politique de la RDC, G1 R.I, UNILU, 2017, p.15, 19

* ⁶. Faustin KUEDIASALA, problématique de l'exploitation minière artisanale au Katanga, mémoire en géologie, UNILU, Lubumbashi, 2011.

* ⁷. GUYLAIN NGELEKA MUKENDI, influence des sociétés multinationales face à la balkanisation de la RDC, tfc en Relations Internationales, UNIKIN, 2010

* ⁸. KUMBATULU ANISA Cédric, Le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté de la Province Orientale de 2005, tfc en économie, UNIKIS, 2015

* ⁹. MAYUNDO MUYUMBA Franck, l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises privées et de l'Etat, tfc en économie, UOB, 2012

* ¹⁰. GARRY SAKATA, la réforme du secteur des ressources naturelles : historique, enjeu et bilan, Ed. L'Afrique des grands lacs, 2008-2009, p. 18-19

* ¹¹. ISANGO IDI WANZILA, cours d'initiation au travail scientifique, G1 SPA, UNILU, 2005-2006, p. inédit

* ¹³. WENU BECKER, recherche scientifique théorie et pratique, presse universitaire de Lubumbashi, 2015, 17

* ¹⁵. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo du 28 mars 2018, première partie - n° spécial

* ¹⁶. RONGERE PINTO cité par MULUMBATI, manuel sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi, 2001, p.43

* ¹⁷. NGOIE TSHIBAMBE, cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 RI, UNILU, 2017-2018, p. 40

* ¹⁸. Approbation à l'Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte relatives au code minier, ACP/Digital Congo, 6 décembre 2017

* ²². PINTO et GRAWITZ, méthode des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 1971, p. 289

* ²³. ESAMBU J. Bosco, Les relations Internationales I. cours de G1 R.I, UNILU, 2017-2018, p. 42 inédit

* ²⁶. CATHAL J. NOLAN, the greenwood Encyclopedia of International Relation, 2002, p. 52 traduit par application traducteur Google.

* ²⁷. C. Fred Bergsten cite par NTUAREMBA O. sociétés multinationales et mouvements internationaux des capitaux, cours de L1 SSPA, UNIKIN 2010, p. 37 inédit

* ²⁸. M. ANDREAS LOWENFELD, Article sur le rapport de la session Lisbonne (1995) sur les obligations des entreprises multinationales, p. 2-3

* ²⁹. D. MARTIN, Sociétés Multinationales et l'Afrique in Monde Diplomatique, N° d'octobre 1997, p. 9

* ³¹. SAMBA KAPUTO, Histoire Politique du Congo,Cours de G1 R.I, UNIKIN, 2007-2008, p. 36-37 inédit

* ³². Isidore Ndaywel, Théophile Obenga, Pierre Salmon, Histoire générale du Congo : de l'héritage ancien à la République Démocratique, p. 519-520

* ³⁵.Godding R., géographie physique, politique et économique du Congo, Bruxelles-Paris, 1976

* ³⁷. Borgnier G., Problèmes hydrologiques au Congo belge et au Ruanda-Urundi, Institut Royale Coloniale Belge, Section des Sciences Techniques, Mémoires in-8, VIII, 2, Bruxelles, 1952, p.66

* ³⁸. Bulton F., Saisons et périodes sèches et pluvieuses au Congo belge, Bruxelles, 1954

* ³⁹. Bulton F., Carte des régions climatiques du Congo belge établie d'après les critères de Köppen, publication de l'INEAC, Bruxelles, 11950, p. 13

* ⁴¹. ARSOM, la conférence géographique de 1876. Recueil d'études, Bruxelles, 1976, p. 28

* ⁴⁴. Jeune Afrique, croissance-soutenue, Croissance soutenue en RDC, Novembre 2015, p. 2

* ⁴⁵. Godding, R. Géographie physique, politique et économique du Congo, Bruxelles-Paris, 1908.

* ⁴⁶. Mutumba Lukusa, Déséquilibre macroéconomique et ajustement au Zaïre, 1976-1987, PUK, 1990, p. 12

* ⁴⁷. Samuel Solvit, RDC : rêve ou illusion - Conflits et Ressources naturelles en RDC, Paris, France, le Harmattan, 2009

* ⁴⁸. Oasis KodilaTedika et FrancklinKyayimaMuteba, Sources de la croissance en RDC d'avant l'indépendance, CRE Workingpaper, No. 02/10, juin 2010, p. 47

* ⁴⁹. ij (en) Democratic Republic of Congo profile, BBC News, 12 Mai 2020, consulté le 12 Mai 2020 à 10h30.

* ⁵¹. Ij « RDC : l'assemblée nationale a investi le gouvernement Ilunga », sur la Radio Okapi, 6Septembre 2019 (consulté le 06 Mars 2020)

* ⁵⁷. Incidence fiscale de la loi n° 18/001 du mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier de la RDC

* 65. Voir rapport 2016 pour une discussion plus fournie sur ce sujet: resourcegovernance.org/sites/
default/files/documents/nrgi-sortir-de-impasse-fiscale-rdc.pdf