Le blanchiment de capitaux à l'épreuve des crypto-actifs

CONCLUSION

Pour conclure, la politique française de lutte contre le blanchiment commis au moyen de crypto-actifs est fondée sur une double appréhension du phénomène, à la fois préventive et répressive.

La loi PACTE du 22 mai 2019 a permis de poser les fondations d'une réglementation, équilibrée et cohérente, fondée sur les risques d'utilisations à des fins de blanchiment des services servant de passerelles entre l'économie légale et l'économie souterraine. Ce travail n'est cependant pas achevé. L'identification des risques de blanchiment que font encourir les divers usages des crypto-actifs doit se poursuivre afin de parvenir à une régulation plus fine et plus protectrice de l'intérêt général.

D'autre part, d'un point de vue répressif, la définition large de l'infraction de blanchiment retenue dans le Code pénal permet d'appréhender ce nouvel outil de blanchiment que constitue les crypto-actifs. Cependant, la sophistication croissante des procédés utilisés pour obscurcir les transactions financières opérées sur la blockchain entravent parfois gravement les procédures pénales. La répression des auteurs de blanchiment lié aux crypto-actifs est un combat de longue haleine qui nécessite l'octroi, par les pouvoirs publics, de moyens humains et financiers à la hauteur de la complexification des processus criminels.

En outre, l'utilisation des crypto-actifs à des fins de blanchiment tend à remettre en cause l'efficacité de l'approche répressive de la lutte contre le blanchiment. Leur développement en dehors de toute entité centrale de contrôle met à mal la possibilité de priver les délinquants du profit de leur infraction. De surcroit, l'absence de cadre précis quant à la procédure à suivre en matière de saisie et de gestion des crypto-actifs blanchies entraînent leur paralysie, faisant ainsi courir à l'État des risques de pertes de valeur.

En définitive, la politique de lutte anti-blanchiment menée par la France a su s'adapter aux nouveaux risques que constituent les crypto-actifs. Elle n'est cependant pas infaillible, mais remplit tout de même son objectif de prévention en faisant en sorte d'augmenter le coût du blanchiment.

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LISTE DES PERSONNES INTERROGEES

AZENCOTH Jeremy, Étudiant en économie gestion à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre du pôle blockchain, fintech et cryptoactifs au sein de l'association Assas Legal Innovation

DONAT Etienne, Chargé de communication et de formation à l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC)

DUBOIS Kévin, Analyste criminel à l'Office Central de Lutte contre la Cybercriminalité (OCLCTIC), Expert en crypto-actifs

HOUEL Jean-Luc, Ancien enquêteur financier à la section de recherches de Dijon, Ancien chef de la cellule régionale des avoirs criminels, Expert en investigations numériques au sein des sociétés WebDrone et Check & Trust

O'RORKE William, Avocat fondateur du Cabinet ORWL Avocats

PEZENNEC Thierry, Commandant de Police, Chef du SIRASCO-financier

PIERSON Frédéric, Capitaine de Police, Responsable du Bureau des avoirs criminels d'Europol

PUTIGNY Hervé, Ancien cyber-enquêteur à la section de recherches de Dijon, Directeur général et co-fondateur de la société WebDrone

STACHTCHENKO Alexandre, Co-fondateur et Directeur général de Blockchain Partner

VERNIER Eric, Docteur ès sciences de gestion HDR, Spécialiste du blanchiment de capitaux