SECTION III : LES TEXTES ET INSTITUTIONS D'ORDRE
INTERNATIONAL
III.1. Les Conventions et Conférences
Internationales Luttant Contre le Réchauffement Climatique
ï La convention cadre des Nations Unis sur le
changement climatique
La convention de Rio de 1992 est une réponse de la
communauté internationale aux multiples observations scientifiques
mettant en évidence un changement climatique lié à
l'émission de gaz à effet de serre par l'homme.
Cette convention adoptée par plus de 150 pays dont les
parties à la convention, conscientes que le changement du climat de la
planète et leurs effets néfastes sont un sujet de
préoccupation pour l'humanité tout entière.
La convention de Rio et les protocoles qui en découlent
se sont appuyés largement sur les travaux du groupe intergouvernemental
sur l'évolution du climat mis en place en 1988 dans le cadre de
l'organisation météorologique mondiale et du programme des
Nations unies pour l'environnement.
Ce groupe regroupe plus de 2500 experts dans les domaines
scientifiques et économiques et ses travaux font
référence au niveau international. Ils conduisent tous les cinq
ans à l'élaboration de rapport faisant le bilan des connaissances
sur le changement climatique et les mesures préventives
souhaitables.
La convention de Rio a fixé pour les pays
Industrialisés et à économie en transit un objectif de
stabilisation en 2000 des émissions de gaz à effet de serre
à leur niveau de 1990.
Elle a mis en place un cadre global de luttent contre les
changements climatiques en engageant les parties a réaliser des
inventaires d'émissions et à définir des programmes
nationaux de lutte contre l'effet de serre.
Cet accord a été suivi par le protocole de Kyoto
de décembre 1997 ; il complète la convention de Rio en
définissant des objectifs de baisse des émissions de gaz
à effet de serre entre 1990 et la période de 2008-2012 de 5% en
moyenne pour l'ensemble des pays développés, 8% pour l'union
européenne , 7% pour les états -unis et 6% pour le japon .
Cet accord prévoit un marché des droits
d'émissions de gaz à effet de serre conformément à
la charte des Nations-unies et aux principes du droit international, les Etats
ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur propre
politique d'environnement et de développement , et ont le devoir
de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de
leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas des dommages
à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne
relevant d'aucune juridiction nationale.
Réaffirmant que le principe de la souveraineté
des états doit présider à la coopération
internationale destinée à faire face aux changements climatiques
, il appartient aux Etats d'adopter une législation efficace en
matière d'environnement , les normes objectives de gestion et
priorités écologiques doivent refléter les conditions
d'environnement et de développement dans lesquelles ils s'inscrivent et
que ses normes appliquées par certains pays risquent d'être
inappropriés et pas trop couteuses sur les plans économique et
social pour d'autres pays en particulier les pays en développement.
L'objectif de la convention
L'objectif ultime de la convention et de tous instruments
juridiques connexes que la conférence des parties pourrait adopter et
de stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la
convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique.
Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter
naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne
soit pas menacée et que le développement économique
puisse se poursuivre d'une manière durable
Les Principes de la Convention
Dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif
de la convention et en appliquer les dispositions les parties se laisseront
guider entre eux par ce qui suit :
ï Il appartient en conséquence aux pays
développés d'être à l'avant-garde de la lutte contre
le changement climatique et leurs effets néfastes. Il incombe aux
parties de préserver le système climatique dans
l'intérêt des générations présentes et
futures sur la base de l'équité et en fonction de leurs
responsabilités communes mais différenciées et de leurs
capacités respectives.
ï Il convient de tenir pleinement compte des besoins
spécifiques et de la situation spéciale des pays en
développement, notamment de ceux qui sont particulièrement
vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques,
ainsi que des pays en développement auxquelles la convention imposerait
une charge disproportionnée ou anormale.
ï Il incombe aux parties de prendre des mesures de
précaution pour prévenir ou atténuer les causes des
changements climatiques et en limiter les effets, néfastes. Quand il
ya risque de perturbations graves ou irréversibles , l'absence de
certitude scientifique absolu ne doit pas servir de prétexte pour
différer l'adoption de telle mesures , étant entendu que les
politiques et mesures qu'appellent les changements climatiques
requièrent un bon rapport coût -efficacité, de
manière à garantir des avantages globaux au cout le plus bas
possible .Pour atteindre ces buts, il convient que ces politiques et mesures
tiennent compte de la diversité des contexte socio-économiques,
soient globales , s'étendent à toutes les sources et à
tous les puits et réservoirs de gaz à effet de serre qu'il
reviendra , comprennent des mesures d'adaptations, s'appliquent à tous
les secteurs économiques. Les initiatives visant à faire face aux
changements climatiques pourront à faire l'objet d'une action
concertée des parties intéressées.
ï Les parties ont le droit d'oeuvrer pour un
développement durable et doivent s'employer. il convient que les
politique et mesures destinées à protéger le
système climatique contre les changements provoqués par l'homme
soient adaptées a la situation propre de chaque partie et intègre
dans les programmes nationaux de développement, le développement
économique étant indispensable pour adopter des mesures
destinées à faire face aux changements climatiques.
ï Il appartient aux parties de travailler de concert
à un système économique international qui soit porteur et
ouvert et qui mène à une croissance économique et à
un développement durable de toutes le parties, en particulier des pays
en développement pour leur permettre de mieux s'attaquer aux
problèmes posés par les changements climatiques. il convient
d'éviter que les mesures prouves pour lutter contre les changements
climatiques il convient d'éviter que les mesures prises pour lutter
contre les changements climatiques, y compris le mesures unilatérales
constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou
injustifiables sur le plan du commerce international ou des entraves
déguisées à le commerce.
ï LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES
NATIONS- UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le protocole de Kyoto a le même objectif ultime que la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à
savoir la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui n'entrainera pas de
conséquences anthropiques dangereuses pour le systèmes climatique
mondial.
Ce niveau devrait être atteint dans un délai
calculé suffisant pour permettre aux écosystèmes de
s'adapter naturellement aux changements climatiques pour faire en sorte que la
production vivrière ne soit pas menacée et pour permettre au
développement économique de se poursuivre de façon
durable.
A la première conférence des parties à la
convention cadre des nations unie sur les changements climatique à
Berlin en 1995, les parties contractantes ont revu les engagements souscrits
par les pays développés en vertu de la convention et ont
décidé de chercher a ramener en 2000 leurs émissions de
gaz a effet de serre aux niveaux atteints en 1990, ne permettra pas de
réaliser l'objectif à long terme de la convention.
La conférence a donc adopté le «
mandant de Berlin et lancé une nouvelle série de
négociation tendant à rendre plus rigoureux les engagements
souscrits par les parties contractantes des pays développés. A
la troisième conférence des parties à Kyoto en 1997, les
parties ont adopté le protocole de Kyoto.
Le protocole de Kyoto établit(également trois
mécanismes novateurs connus sous le nom de mise en oeuvre conjointe de
droit d'émissions négociables et de mécanisme pour un
développement propre qui sont conçus pour aider les parties
contractantes de la convention cadre des nations unies sur les changements
climatiques, à réduire les coût entraînent par
là la réalisation des objectifs de réduction des
émissions .
Le mécanisme de développement propre vise aussi
un développement écologiquement rationnel dans les pays en
développement. Les parties contractantes s'emploient actuellement
à définir les modalités opérationnelles des
mécanismes.
Une procédure de communication et d'examen de
l'information est prévue dans le protocole de Kyoto, les pays
développés sont tenus de faire figurer dans leurs communication
nationale l'information supplémentaire nécessaire pour
démontrer le respect de leurs engagements en vertu du protocole
conformément a des directives à définir.
L'information soumise sera examinée par des
équipes composées d'experts, conformément à des
directives établies par la conférence des parties, qui est
l'organe suprême amène à examiner
régulièrement et à promouvoir l'application effective de
la convention-cadre des nations unies sur les changements climatique et le
protocole de Kyoto.
Le protocole prévoit que les parties contractantes
examineront périodiquement le protocole à l'aide de la meilleure
information scientifique disponible et d'une évaluation du changement
climatique et de son impact.
Les dispositions principales du protocole
Conformément au protocole de Kyoto, les parties
contractantes des pays développés s'engagent à
réduire leurs émissions totales de gaz à effet de serre
d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990, au cours de la période
2008-2012.
Ces objectifs couvrent les six principaux gaz à effet
de serre , a savoir le dioxyde de carbone (c02) le méthane
(H4) l'oxyde nitreux N20, les hydrofluorocarones HFC ,
les perfluorocarbones PFC et l'hexafluorure de soufre SF6 et de
mener certaines activités intéressant l'affectation des sols et
le secteur forestier qui contribuent a retirer le dioxyde de carbone de
l'atmosphère chaque pays développe doit en 2005 avoir fait des
progrès tangibles dans la réduction des émissions de gaz
à effet de serre conformément a ses engagements.
Le respect des engagements légalement contraignants
consignés dans le protocole promet de produire une inversion de la
tendance historique à la hausse des émissions de gaz à
effet de serre des pays développés.
LES CONFERENCES INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
ï LA CONFERENCE DE STOCKHOLM EN 1972
Cette conférence consacre les premiers pas du
développement écologique et de recours à des politiques
environnementales à un niveau local et régional par la
création des principaux ministères de l'environnement. Ces
politiques sont fondées par une utilisation soutenable des ressources
naturelles et humaines.
Il a cependant fallu attendre 1972 pour que au regard de
l'ampleur des problèmes écologiques que les nations -unies
convoquent la première conférence de dimension internationale,
sur l'environnement à Stockholm en suède. Face à
l'augmentation des incidents environnementaux le sommet lance un appel solennel
pour protéger la nature.
Si la conférence de Stockholm reconnait la dimension
internationale de la problématique de l'environnement, introduit la
notion d'écodéveloppement dont l'idée était
née en juin 1971 à Faunex en suisse lors d'un séminaire
des scientifiques et d'économistes chargés de préparer ce
sommet pour développer des stratégies de développement
respectueux de l'environnement et déboucher par la création du
programme respectueux de l'environnement et déboucher par la
création du programme des nations unies pour l'environnement .
La conférence de Stockholm fut cependant le premier
signal concret de la prise en compte des problèmes environnementaux par
les Etats et fut notamment à l'origine :
ï De la constitution des ministères de
l'environnement dans de nombreux pays,
ï De la création de diverses institutions
nationales et internationales en charge de la protection de l'environnement,
ï De la signature de nombreuses conventions
internationales spécifiques et du renforcement des lois et
réglementation à l'échelle nationale ;
ï D'une prise de conscience plus large des enjeux
environnementaux par les populations d'Europe occidentale et de la
construction d'outils spécifique qui ont permis des progrès et de
meilleure connaissance de l'ampleur de la complexité et de la
diversité des problèmes environnementaux .
ï LA CONFERENCE DE RIO DE JANERIO EN
1992
La conférence des nations unies sur l'environnement
appelée plus couramment le sommet de Rio qui est le premier sommet de la
terre a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la
planète. Le sommet a mobilisé de nombreux chefs d'état et
chef de gouvernement autour du thème central de sauvegarder la
planète, qui a pris la particularité du développement
durable consistant à préserver l'avenir des
générations futures tout en conciliant la performance
économique, le respect de l'environnement et des personnes. La
conférence a cependant révélé un antagonisme
certain entre un monde développé, soucieux de préserver sa
croissance, ses emplois et son mode de vie désireux de se
développer et de passer à un seuil, supérieur à
celui de la pauvreté.
Le sommet de Rio a tout de même débouché
sur :
ï L'Adoption des accords non contraignants sur le plan
juridique
ï La déclaration sur le développement
durable
ï L'agenda 21
ï Les principes sur les forêts
ï La convention sur la diversité biologique
ï La convention sur le changement climatique
ï L'adoption du principe d'élaboration d'une
convention sur la lutte contre la désertification
L'AGENDA 21
Est le guide de la mise en oeuvre du développement
durable pour le 21eme siècle, la liste des grands principes
d'action souhaitable afin de s'orienter vers un développement durable
dans les domaines variés tels que l'éducation, la gestion des
ressources naturelles, la participation des femmes, etc.
L'agenda 21 devrait constitue le document de
référence pour les projets mènes tant à
l'échelle gouvernementale, qu'à celles des entreprises et des
collectivités locale considèrent les forêts comme
patrimoine mondial.
L'agenda 21, ou encore appelé action 21 est un plan
d'action dont l'objectif est de créer une participation des citoyens et
des groupe sociaux ainsi que de rationaliser et d'optimiser les fonctions des
conseils existants, il constitue un prototype de contrat global
conséquent qui reflète un consensus mondial et un engagement
politique de coopération en matière de développement et
d'environnement.
Cet agenda comporte quatre sections qui abordent
respectivement les dimensions sociales et économiques, les
problèmes d'environnement, le rôle des différents acteurs
ainsi que les moyens d'y parvenir, l'Agenda 21 sera donc le guide par
excellence du développement durable.
Les conséquences de mise en oeuvre du programme sur le
terrain semblent cependant difficiles à évaluer car deux
défauts importants ont pu être identifiés concernant
celles-ci :
ï Les recommandations et les sources de financements
possibles n'ont pas été suffisamment
considérées,
ï Des priorités n'ont pas pu être
établies
Les déclarations sur les forêts qui constituent
une première tentative de négociation d'une convention à
propos des forêts, un forum intergouvernemental a été
créé pour faciliter la mise en oeuvre des principes et pour
considérer l'opportunité d'une assise juridique relative à
la gestion des forêts. Peu de décisions concertées ont
cependant émergé de cette déclaration, deux conventions
internationales ont en outre été signées par les
participants :
ï La convention sur le changement climatique
considère que ce changement constitue un problème sérieux
et urgent et qu'il n'ya pas lieu d'attendre la levée des incertitudes
scientifiques pour mettre en oeuvre des mesures provenant de changement
climatique. les pays développés doivent jouer le rôle de
leader car la responsabilité des actions à mener leur incombe et
ils doivent accorder des compensations aux pays en développement pour
les coûts supplémentaires occasionnés à ceux-ci sur
la mise en application des mesures prévues dans la convention.
ï La convention sur la Biodiversité vise la
protection des espèces et des écosystèmes et stipule les
conditions d'utilisation des ressources biologiques et des technologies
associées. Les gouvernements sont tenus de présenter à la
conférence des parties un rapport relatif aux mesures prises en vue de
la préservation de la biodiversité. la déclaration de Rio
sur l'environnement et les développements qui édictent vingt-sept
principes largement situés dans l'esprit du rapport Brundtland
sur :
ï L'égalité de niveau entre le
développement économique et l'état de l'environnement
intergénérationnelle et intra-générationnelle,
l'intégration de l'environnement dans la politique nationale des Etats,
la nécessité d'aménagements des modes de production et de
consommation, l'investissement dans les progrès scientifiques et
techniques et la participation en termes de politique de l'environnement , le
recours à des instruments réglementaires ou économiques
accompagnés par des évolutions des politiques menées est
préconisé dans un contexte de participation de différents
groupes sociaux .
La conférence de Rio a permis la reconnaissance
internationale des grands principes relatifs au développement durable et
l'engagement des pays par rapport au réchauffement climatique et
à la biodiversité. Un forum appelé Rio +5 dresse un bilan
des cinq années écoulée et concluant en une absence de
résultats significatifs et a un sentiment d'impuissance
généralisée.
ï LA CONFERENCE DE KYOTO DE 1997
La conférence de Kyoto s'inscrit dans le prolongement
du sommet de la terre. en 1997, cent soixante pays se sont réunis pour
discuter des mesures à prendre face au réchauffement climatique,
malgré des négociations difficiles, les participants s'entendront
pour réduire de 5% les émissions de gaz à effet de serre
entre 2008 et 2010 par rapport au niveau de 1990.
Les états doivent en outre fournir au plus tard en 2005
des preuves sur les progrès accomplis dans la réalisation de
leurs engagements, ses engagements diffèrent cependant selon les pays,
l'union européenne ; les Etats-Unis et le japon doivent
réduire leurs émissions de 5% à 8%, la Russie et
l'Ukraine doivent les stabiliser et l'Australie et l'Islande aussi ont un quota
de 8% à 10%.
Les pays en développement ne sont astreint
à aucun objectif de réduction, les réductions
envisagées ne portent donc que sur les deux tiers des émissions
totales mais le un tiers restant va certainement croitre
considérablement sous la pressions des pays émergents.
Le protocole de Kyoto préconise la mise en
oeuvre des politiques nationales de préservation de l'environnement
ainsi qu'une coopération entre pays et établit trois
mécanismes de flexibilité en vue de faciliter la réduction
de leurs émissions de gaz a effet de serre.
ï L'échange de permis d'émissions
négociables qui permet à un pays de tenir ses engagements en
important des droits additionnels en provenance des pays ou le coût de
la réduction est moindre
ï L'application conjointe qui permet à un pays de
comptabiliser la baisse de ses émissions et des réductions
effectuées dans un autre pays industrialisé lorsque celles-ci
s'ajoutent aux engagements pris par ce pays.
ï Le mécanisme de développement propre
s'inscrit dans la même logique que le mécanisme
précédent mais les partenaires sont composés d'un pays
industrialisé et d'un pays en voie de développement assorti
d'une obligation de contribution au développement durable de ce pays. En
vue de rendre les engagements contraignants, les parties contractantes ont
proposé un alourdissement des réductions après 2010 en ca
de non-respect du protocole.
Le protocole de Kyoto représente donc un tournant
politique et économique majeur malgré la modestie de ses
objectifs car les pays industrialisés se sont engagés à
réduire de concert leur consommation énergétique et
à intégrer les problèmes environnementaux dans leurs
calculs économiques.
Néanmoins, pour que le traité puisse entrer en
application il doit être ratifié par au moins 55 pays
représentant 55% des émissions de dioxyde de carbone des pays
industrialisés. L'union européenne a déjà
ratifié le protocole alors que les Etats -unis est responsable d'un
quart des émissions mondiales et de plus d'un tiers des émissions
des pays industrialisés n'ont ratifié le protocole.
ï LA CONFERENCE DE BUENOS AIRES EN 1998
La conférence de Buenos aires avait pour but de
déterminer les modalités des décisions prises à
Kyoto concernant la réduction des émissions et les permis
négociables. Elle n'a cependant pas permis d'aboutir à des
décisions concrètes.
ï Les Etats-Unis ont réitéré leur
exigence de réduction des émissions des gaz à effet de
serre, les pays en voie de développement et les pays émergents
dont la chine avaient aussi réitéré leur volonté
de réduction des émissions des gaz à effet de serre
avant que ceux -ci ne deviennent les plus grands pollueurs mondiaux mais ils
ont refusé tout compromis sur ce point.
Les pays européens ont refusé pour leur part
que les Etats unis échappent à tout effort de réduction de
leurs émissions au moyen des permis négociables.
Les pays en développement ont quant a eux
refusé tout effort de réduction de leurs émission devant
l`immobilisme des pays développés. Ainsi devant ces diverses
prises de positions, la situation globale a été
définitivement bloquée et la conférence s'est
soldée par un échec.
ï LA CONFERENCE DE LA HAYE EN 2000
La conférence de la Haye avait pour but de fixer les
règles d'application du protocole de Kyoto afin de faire entrer en
vigueur 3 groupes de pays qui se sont affrontés.
ï Le premier groupe des pays constitués des Etats
unis , le japon et le canada auxquels sont venus s'ajouter la Russie,
l'Ukraine , la Norvège , l'Islande , la nouvelle Zélande et
l'Australie veulent instaurer un marché mondial des droits
d'émission de gaz à effet de serre et faire intervenir dans le
calcul l'action de puits de carbone , les forets et les océans qui sont
des absorbant naturels des émission polluantes émanant de
l'activité humaine .
ï L'union européenne conçoit le
marché des droits d'émission comme un complément aux
mesures de réduction des émissions de gaz a effet de serre. le
G77 qui regroupe 130 pays en voie de développement rejette la
responsabilité de l'état de la pollution sur les pays
émergents tel que la chine qui sont potentiellement parmi les plus
grands producteurs de gaz à effet de serre avec leur importante
réserve des combustions fossiles.
Après avoir cédé sur de nombreux points
demandés par les Etats-Unis relatifs au recours au marché
carbone , à la suppression des sanctions financières et à
la comptabilisation des puits de carbone , les pays européens ont
refusé de signer l'accord final et la conférence de la HAYE s'est
elle aussi soldé sur un échec.
ï LA CONFERENCE DE BONN EN 2001
La conférence de bonn était déterminante
pour la survie du protocole de Kyoto, les 180 pays participants à
l'exception des Etats-Unis se sont mis d'accord sur l'application de ce
protocole. Les pays européens se sont accordés avec leurs
partenaires sur un texte conciliant par rapport au recours au marché
carbone et à la comptabilisation des puits de carbone.
En ce qui concerne les pays en voie de développement,
un engagement financier a été pris par l'union européenne,
le canada, l'Islande, la nouvelle -Zélande, la Norvège et la
suisse pour aider les pays à faire face aux dérèglements
climatiques. Cet accord devait consacrer le succès de la
conférence et ouvrir la voie à une réelle
coopération internationale sur la prise en charge des problèmes
environnementaux.
ï LA CONFERENCE DE MARRAKECH EN 2001
C'est lors de la septième conférence des parties
à la convention sur les changements climatiques, qui se déroule
à Marrakech au Maroc du 29 octobre au 10 novembre 2001, que le protocole
de Kyoto trouve enfin la voie de concrétisation, grâce à la
mise en place des institutions nécessaires à son application.
La conférence de Marrakech a réunit 170 Etats plus de
2 000 représentants, 194 Organisations non gouvernementales, ainsi
que 20 organisations intergouvernementales tout au plus 4 000
participants. Les discussions, interminables et sur lesquelles plane sans cesse
la menace d'un échec, aboutissent finalement, le 10 novembre 2001 un
accord que tous les pays s'annoncent prêts à ratifier, à
l'exception des Etats-Unis qui réitèrent leur refus de participer
à cette action internationale.
La conférence met notamment en place les règles
permettant de mesurer précisément les émissions de gaz
à effet de serre et leurs réductions, et adopte le principe de
l'application des sanctions contre les pays qui ne respecteront pas ses
engagements de réduction, en contre partie de la possibilité
d'acheter des permis d'émission à des pays moins pollueurs. Par
ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays
industrialisés
ï LA CONFERENCE DE JOHANNESBURG EN 2002
Le sommet mondial sur le développement durable de
Johannesburg avait pour but dix ans après le sommet de la terre à
Rio d'évaluer les progrès réalisés par l'agenda 21
et d'envisager des nouveaux objectifs assortis des nouvelles
échéances pour les dix prochaines années.
La conférence n'a pas permis de déboucher sur
un plan d'action opérationnel ni sur des objectifs quantifiés
excepté dans quelques domaines, mais elle a débouché sur
l'accord entre 190 pays qui constitue un ensemble de fondement politique sur
les enjeux du développement durable.
Différents thèmes ont été
abordés dans le domaine des droits de l'homme, des droits sociaux de la
lutte contre la pauvreté, des financements nord sud, de la gouvernance
mondiale ainsi que des thèmes environnementaux comme l'énergie,
l'eau, le changement climatique et la biodiversité.
D'autres acteurs de terrain tels que les organisations non
gouvernementales, les entreprises et certaines composantes des
sociétés civiles peuvent désormais participer, aux
débats internationaux, le progrès futurs dépendront
d'avantage des issues des concessions intergouvernementales. Diverses prises de
positions unilatérale ont également été
enregistrées, l'union européenne a pris l'engagement de consacrer
0,36% de son PIB à l'aide publique au développent en 2006.
La reconstitution du fonds pour l'environnement mondial a
été adoptée et sa capacité de financement
étendue a la lutte contre la désertification.
Si la conférence de Rio a été
caractérisée par une prise de conscience collective des
problèmes environnementaux, il est à regretter que les actions
n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des aspirations
et que les principaux objectifs sont loin d'être atteints comme en
témoigne la persistance des inégalités et de la
pauvreté, la détérioration de certains aspect de
l'environnement tels que la déforestation et le non respect des
objectifs relatifs à la réduction des gaz à effet
serre.
La conférence de Johannesburg ne restera pas comme une
étape décisive eue égard au manque de décision
politique, elle s'est néanmoins conclue par l'adoption d'une
déclaration politique commune relative au développement durable
qui énonce des principes formant des acquis incontournables dans les
négociations futures.
ï LA CONFERENCE DE MONTREAL EN 2005
La conférence de Montréal avait pour objectif
d'une part de faire le point sur les suites à donner au protocole de
Kyoto dont l'application est enfin possible depuis l'adhésion de la
Russie et d'autre part d'associer les Etats unis aux discussions relatives aux
efforts à mener après l'expiration du protocole de Kyoto.
L'assemblée plénière a
entériné une série d'accords essentiels à la
survie du processus de lutte contre le changement climatique engagé
à Rio en 1992 puis a Kyoto en 1997.
Une feuille de route a été adoptée par
les délégués qui lanceront les discussions de la
deuxième phase sur un horizon de sept ans pour négocier et
ratifier les nouveaux accords avec des objectifs plus ambitieux de diminuer les
gaz à effet de serre. Un accord de principe a été
trouvé entre l'union européenne, le japon, le canada et le groupe
des 77 dont la chine et l'inde pour dialoguer sur les suites à donner
à Kyoto sans pour autant s'engager dans un processus de
négociation.
Des nouveaux engagements devraient être pris pour le
pays industrialisés :
ï L'adoption d'un système d'observation de
réduction des gaz à effet serre
ï L'adoption d'un fonds pour l'adaptation des pays
pauvres
ï La signature d'accord dans le cadre des
mécanismes pour un développement propre.
Les pays industrialisés peuvent aider à la
réalisation des projets de réduction des gaz à effet de
serre dans les pays en développement en échange de l'obtention de
droits d'émissions supplémentaires dépend des rejets
évités
ï LA CONFERENCE DE NAIROBI EN 2006
La conférence de Nairobi s'est clôturée
par des avancées faibles mais encourageantes. Pour la première
fois dans les négociations internationales, les gouvernements ont
reconnu la nécessité de diviser par deux les émissions
globales de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le contrôle du fond pour l'adaptation qui permettra le
financement des projets aidant les populations les plus vulnérables
à s'adapter aux impacts des bouleversements climatiques a
été confié aux pays en voie de développement. Ce
fond serait alimenté par une taxe sur les crédits
générés par les mécanismes de développement
propre et sera opérationnel dès 2007.
Les gouvernements ont également reconnu la
nécessité de mieux répartir les projets dans le pays les
plus démunis.
L'union européenne a de son côté
rappelé la création de son fonds mondial de capital pour
encourager dans le pays en développement et les économies en
transition l'investissement privé dans les projets de promotion de
l'efficacité énergétique et des énergies
renouvelables.
ï LA CONFERENCE DE BALI EN 2007
Le résultat principal de cette conférence est
l'adoption d'une feuille de route de Bali qui met en place un processus de
négociation du régime de lutte contre le changement climatique
post 2012.
Les décisions de la conférence de Bali
comportent les avancées suivant pour le futur régime post
2012.
Les feuille de route de Bali qui prend la forme d'une
décision faisant suite au dialogue de la convention établit lors
de la conférence de Montréal constitue une base suffisamment
détaillée et cohérente pour permettre le lancement d'un
cycle de négociation.
Le compromis final obtenu en séance
plénière a porté sur deux points, à savoir :
la reconnaissance du constat scientifique et la question de l'inclusion dans le
texte de la décision d'objectifs quantifiés à moyen et
à long terme.
Le groupe ad hoc sur les engagements futurs du protocole de
Kyoto est doté d'un programme de travail à terminer en même
temps que les travaux de la feuille de route pour fin 2009. La revue du
protocole de Kyoto l'article 9 international en 2008.
La proposition d'engagement volontaire sera examinée au
moment de la négociation dans deux années à venir à
la conférence de Copenhague.
La division apparue entre les pays développés et
en voie de développement sur la levée d'une taxe de 2% sur les
échanges de crédits carbone et le doute concernant les objectifs
qu'accepterait de ratifier la nouvelle administration américaine
incitent la communauté internationale à envisager un retard du
processus et à se contenter d'un accord de principe relatif d'un projet
de nouveau protocole en 2009. L'ensemble des conférences
précédentes se sent déroulées dans le cadre des
Nations-unies qui constitue le cadre de référence le plus
universel mais il faut néanmoins souligner le rôle
déterminant joué par l'union européenne et ses
états membres dans le processus décisionnel international relatif
a développement durable.
ï LA CONFERENCE DE DAVOS EN 2007
Les résultats de la conférence transitoire de
darses sur le changement climatique et le tourisme devaient être
examinés au sommet ministériel que l'organisation mondiale du
tourisme a organisé à Londres en novembre 2007 et devaient
être intégrés dans la stratégie
générale des nations-unis sur le changement climatique
débattue à Bali.
ï LA CONFERENCE De POZNA'N 2008
Ouverte en décembre 2008, la conférence visait a
avancer sur la voie d'un nouveau texte remplaçant et prolongeant le
protocole de Kyoto qui expire en 2012 et elle s'est achevée après
l'adoption d'une feuille de route en vue de la conclusion en décembre
2009 à la conférence de Copenhague en 2009 d'un accord mondial
pour tenter d'envoyer le réchauffement climatique en cours.
ï LA CONFERENCE DE COPENHAGUE 2009
L'enjeu avait beau être de taille, les chefs
d'état réunis à Copenhague ne sont parvenus qu'a un accord
minima certes, le principe d'une limitation à 2°c, de la hausse
de la température mondiale est entérinée mais aucun
objectif de réduction d'émission de gaz à effet de serre
ni aucune possibilité de sanction sur les états ne jouant pas le
jeu ne sont prévus.
Les pays industrialisés s'engouffrant dans la
brèche ouverte par les Etats-Unis ont réduit leurs objectifs de
réduction d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2020
mais pour limiter le réchauffement climatique comme le recommande les
scientifiques, il faut un engagement plus poussé de l'ensemble de la
communauté internationale qui n'est pas évident depuis des mois,
de sommet en sommet les discutions s'annoncent de plus serrées entre
pays industrialisés, pays émergents et pays pauvres,
appelés à travers un terrain d'entente non seulement sur les
efforts à consentir en matière de réduction des
émissions et leur financement mais aussi sur les contrôles des
contraintes acceptables.
Le principal échec de Copenhague est l'accord obtenu
par les Etats-Unis et la chine lors de discussion parallèles, un
document non contraignant bien en de ca des volontés affichées
dont le contenu est loin d'être à la hauteur des attentes que la
conférence avait soulevées, le texte ne comporte aucun engagement
chiffré de réduction des émissions de gaz à effet
de serre.
| 
