CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS NATIONAUX
ET INTERNATIONAUX
Dans ce chapitre, il est question d'analyser les institutions
et les textes nationaux et légaux qui traitent sur la protection de
l'environnement et les différents programmes de lutte contre le
réchauffement climatique initiés en RDC. Mais également
nous analyserons l'opérationnalisation de la lutte contre le
réchauffement climatique de la part de l'état congolais par la
sensibilisation, l'éducation et l'instauration des taxes carbones d'une
part et d'autre part, l'opérationnalisation de la lutte contre le
réchauffement climatique par la communauté internationale dans la
règlementation du droit international de l'environnement, l'instauration
des sanctions en cas de non-respect du droit de l'environnement ainsi que des
perspectives d'avenir dans la lutte contre le réchauffement climatique
tant sur le plan international que national.
Enfin, nous parlerons du potentiel forestier de la RDC comme
apport financier dans le développement économique de notre
pays.
SECTION I : LES INSTITUTIONS ET TEXTES D'ORDRE
NATIONAL
I.1. Les textes juridiques chargés de la protection
de l'environnement
ï La constitution de la RDC du 18
février 2006
La grande innovation apportée dans la constitution de
la RDC du 18 Février 2006 dans le domaine de la gestion de
l'environnement de la République Démocratique du Congo dans son
article 53 est l'introduction du concept protection de l'environnement pour la
première fois qui stipule que, je cite :
« Toute personne a droit à un environnement
sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le
devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de
l'environnement et à la santé des populations »
Cette disposition est un grand tournant dans la gestion et la
protection de l'environnement elle fait d'elle un droit pour tout
congolais et un devoir pour l'Etat, elle met en cause tout acte qui mettra en
danger l'existence d'un environnement sain.
Article 54 stipule ceci :
« les conditions de construction d'usines, de stockage, de
manipulation, d'incinération et d'évacuation des déchets
toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou
artisanales installées sur le territoire national sont fixées
par la loi ». Toute pollution ou destruction résultant d'une
activité économique donne lieu à la compensation ou
à la réparation. La loi détermine la nature des mesures
compensatoires, préparatoires ainsi que les modalités de leur
exécution.
ï Le code forestier :
La loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant
code forestier en République Démocratique du Congo. Le texte de
base du régime forestier congolais et ses mesures d'exécution
datent du 11 avril 1949, la mise en oeuvre de ce régime s'est
avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution
politique, économique, sociale et culturelle du pays.
La République Démocratique du Congo est
consciente du rôle de premier plan joué par son
écosystème forestier dans l'équilibre de la
biosphère au niveau tant international que national et même local,
et est disposée à assumer les responsabilités qui en
résultent. C'est pour cette raison qu'elle a ratifié beaucoup de
ces conventions et accords et s'est engagée, en conséquence,
à harmoniser ses lois par rapport aux dispositions pertinentes de ces
instruments internationaux.
La présente loi s'inscrit donc dans la logique des
principes modernes de gestion des ressources forestières et des
conventions internationales en matière de l'environnement.
ï la loi portant principes fondamentaux
relatifs a la protection de l'environnement : La loi
n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l'environnement vise à favoriser la gestion
durable des ressources naturelles, à prévenir les risques,
à lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances et à
améliorer la qualité de la vie des populations dans les respect
de l'équilibre écologique.
La présente loi édicte les principes
généraux qui servent de base aux lois particulières pour
régir les différents secteurs de l'environnement.
Elle s'inspire essentiellement des principes fondamentaux et
universels ci-après : le principe du développement durable,
le principe d'information et de participation du public au processus de prise
des décisions en matière environnementale, le principe de
coopération entre Etats en matière d'environnement, le principe
d'intégration.
Cette loi a le mérite d'apporter quelques innovations
notamment l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social,
d'un audit environnemental, d'une évaluation environnementale des
politiques, plans et programmes, la création d'un cadre institutionnel
et d'un fonds d'intervention pour l'environnement et le renforcement des
dispositions pénales.
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