Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du sud - Kivu.

I.3. La province du Sud - Kivu et les « cinq chantiers » au regard de la décentralisation

Nous venons tantôt de dire que les cinq chantiers dans leur conception en tant que programme n'ont pu prévoir des projets concrets à entreprendre dans les provinces. Tout semble relever alors de l'improvisation pour autant qu'il n'y a pas de logique cohérente, ni du moins un chronogramme à suivre dans ce sens.

En effet, la province du Sud - Kivu dans ses programmes d'action élabore quelques projets calqués, bien évidemment, sur le modèle de « cinq chantiers » et croirait également à la retenue à la source de 40% desrecettes qu'elle mobilise telle queprévue par la constitution^52(*) pour soutenir les actions du Gouvernement central et réaliser ses projets. Cette retenue à la source s'effectue, conformément à la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, par un versement automatique de 40% dans le compte de la province et de 60% dans le compte général du Trésor et prévoit que ce mécanisme soit exécuté par la Banque centrale du Congo aux termes de la loi financière.^53(*)

Dans ces conditions, le ministère du plan national élabore des projets sur base de partenariat et en fonction de l'urgence ressentie dont le mode de détermination nous échappe car le Sud - Kivu semble être l'une des provinces défavorisées par cette pratique du fait pour le Gouvernement d'être absent sur le terrain dans les secteurs d'intervention et de la défaillance des autorités locales qui ne ménagent de gros efforts pour que la province bénéficie des ressources nécessaires en vue d'impulser les travaux de cinq chantiers. Les seuls projets concrets à y signaler sont relatifs aux travaux de réhabilitation des routes et de quelques écoles sans aucun impact majeur sur l'amélioration des conditions de vie. Tout de même, nous sommes porté à penser que le poids des dépenses sécuritaires utilisées pour le Sud-Kivu en serait l'une des causes.

Au regard de la décentralisation annoncée dans la constitution du 18 février 2006, qui n'est pas réellement d'application sur le terrain, la province du Sud - Kivu parait un acteur passif et ne définit aucune stratégie face à l'inaction du Gouvernement central car elle aussi se plonge dans cette léthargie. Les gouvernants provinciaux se contentent également de marquer les pas, de marcher sur place comme à l'école maternelle. Ainsi, les maux tels que reprochés au Gouvernement central sont à signaler également danscette province : léthargie, corruption, fraude, trafic d'influence, incompétence et népotisme.

En effet, la constitution du 18 Février institue deux échelons d'exercice du pouvoir d'Etat : le pouvoir central et la province à l'intérieur de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées. La province est ainsi une composante politique et administrative du territoire de la République, dotée de la personnalité juridique et gérée par les organes locaux.

Le statut, l'organisation et le fonctionnement de la province procèdent des dispositions constitutionnelles qui instituent le régionalisme politique en RDC, déterminent les institutions politiques de la province et répartissent les compétences entre elle et le pouvoir central. ^54(*)

En définitive, nous pensons que la non application des dispositions constitutionnelles concernant la décentralisation et le manque de culture démocratique constitue aussi l'un des éléments qui freine la réalisation des programmes de la province, programmes qu'elle élabore en référence aux « cinq chantiers » de la République. Par conséquent, la province - ou plutôt et mieux - la population du Sud-Kivu ne bénéficie jusque là pas de dividendes sociaux de la démocratie congolaise.

* ⁵²Art. 175, alinéa 2 de la Constitution du 18 Février 2006

* ⁵³Art. 54, alinéa 1 et 2 de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

* ⁵⁴Extrait de l'exposé des motifs de la loi n° 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, inspiré des articles 3, 195 à 206 de la constitution.